en bref en detail

Généré le: 06/08/2016 08:44:03
Moisson
Avec le contrat d’épargne Moisson, vous bénéficiez d’une épargne
sécurisée et garantie, et de tous les avantages du PEL !
EN BREF
Moisson est un contrat d’épargne associant un Plan Épargne Logement et des comptes à
terme(1).
Il vous permet de :
• Connaître à l’avance la rémunération de votre épargne, sans surprise (hors évolution des
prélèvements d’ordre fiscal et social).
• Effectuer à la souscription un versement et au terme du contrat récupérer votre capital
investi majoré des intérêts acquis pendant la durée du placement (2).
• Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux
avantageux.
(1)
Le produit est soumis à l'application de la réglementation correspondante au PEL et aux
comptes à terme.
(2)
Nets de prélèvements sociaux.
Points Forts
• Un taux de rémunération garanti à l’échéance.
• La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
Montant
Minimum : 3 000 € pour 5 ans et pour 10 ans 6 000 €.
Maximum : dans le respect du plafond du PEL, soit plafond du PEL, soit 61200 €.
Information non contractuelle
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Versements
Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent
être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MOISSON.
Disponibilité
Tout retrait entraîne la clôture de Moisson et l’application éventuelle de pénalités.
Durée
5 ou 10 ans.
Rémunération
Taux de rendement actuariel annuel brut fixe : 1.10% sur 5 ans et 1.5% sur 10 ans (taux en
vigueur au 01/08/2016).
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt
jusqu'au terme du contrat.
Fiscalité (PEL ouvert à compter du 01/03/2011)
Plan Epargne Logement :
• PEL inférieur à 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux
sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte.
• PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème
anniversaire à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source
chaque année lors de leur inscription en compte.
La prime d’Etat, accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement, est
exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.
Compte à terme : intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux
de 15,5% au 01/12/2015.
Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
Information non contractuelle
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