Imposition sur les sociétés
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Imposition sur les sociétés
Activités de vente Chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) Impôt sur les sociétés CAHT ≤ 76 300 €* 76 300 € < CAHT ≤ 763 000 €* CAHT > 763 000 €* Principe Option Principe Option Principe Option Régime réel simplifié Régime réel normal Régime réel simplifié Régime réel normal Régime réel normal Néant Prestations de services Chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) Impôt sur les sociétés CAHT ≤ 27 000 €* 27 000 € < CAHT ≤ 230 000 €* CAHT > 230 000 €* Principe Option Principe Option Principe Option Régime réel simplifié Régime réel normal Régime réel simplifié Régime réel normal Régime réel normal Néant * montants au 15/11/2006
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