COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU - Asnières-sur-Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 08/06/2016 à 20h00.
PRESENTS :
Mme.LAMOTTE et M.BROCHARD (Asnières-sur-Oise)
M.RONCIN (Boran-sur-Oise)
Mme.BARDEAU (suppléante), M.SENEQUE et M.DULMET (Coye-la-Forêt)
M.JONNART (Mortefontaine)
Mme.JUND (Orry-la-Ville)
M.BATTAGLIA et M.AUCHERE (suppléant) (Pontarmé)
M.DEBCZAK (Saint-Witz)
M.LE MESTRE et M.CAILLAUD (Thiers-sur-Thève)
ABSENTS :
M.DECAUDIN, (La Chapelle-en-Serval)
M.RIEDEL (Lamorlaye)
M. BUCHET (Saint Witz)
Mme.GUEDON et M.BELAND (Survilliers)
EXCUSES :
M.COUDERT (Boran-sur-Oise)
M.BILLIERE (La Chapelle-en-Serval)
Mme.DURAND (Lamorlaye)
M.DE COSSE BRISSAC (Mortefontaine)
Mme.GARCIA (Orry-la-Ville)
Mme.DE BUSSY et M.SABATIER (Plailly)
Intervenants Administratifs et/ou Techniques :
M.DELBECQ, M.LHERMITE
Le Parc Astérix est représenté par M.LECAS
L’Institut de France n’est pas représenté
La SANEF n’est pas représentée
Le quorum pour ce conseil n’ayant pas été atteint, celui-ci se transforme en réunion de travail,
reprenant l’ordre du jour ci-après.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET INTERDEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA THEVE, DE LA
VIEILLE THEVE, DE LA NOUVELLE THEVE, DU RU SAINT MARTIN ET DE LEURS AFFLUENTS.
Siège social : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Tél.03.44.21.64.00/06.98.88.60.89 – fax.03.44.21.64.19
E.mail : [email protected]
COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 13/06/2016 à 14h00
PRESENTS :
M.DULMET et M.SENEQUE (Coye-la-Forêt)
M.BILLIERE (La Chapelle-en-Serval)
Mme. DE BUSSY (Plailly)
Mme.GUEDON et M.BELAND (Survilliers)
ABSENTS :
Mme.LAMOTTE et M.BROCHARD (Asnières-sur-Oise)
M.RONCIN et M.COUDERT (Boran-sur-Oise)
M.DECAUDIN (La Chapelle-en-Serval)
M.RIEDEL (Lamorlaye)
M.JONNART et M.DE COSSE BRISSAC (Mortefontaine)
Mme.JUND et Mme.GARCIA (Orry-la-Ville)
M.SABATIER (Plailly)
M.BATTAGLIA et Mme.LEFEVRE (Pontarmé)
M.BUCHET et M.DEBCZAK (Saint Witz)
M.LE MESTRE et M.CAILLAUD (Thiers-sur-Thève)
EXCUSES :
Mme.DURAND (Lamorlaye)
Intervenants Administratifs et/ou Techniques :
M.DELBECQ
Général Millet, pour l’Institut de France est excusé.
Le Parc Astérix n’est pas représenté
La SANEF n’est pas représentée
Etant en deuxième séance, il n’y a pas nécessité de quorum.
ORDRE DU JOUR
1 : Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2016
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 : Attribution du marché public : travaux de restauration Tranche 4
Le rapport d’analyse est présenté par M.Delbecq sur la partie administrative et technique.
Il y a eu 3 réponses avec une option et une tranche conditionnelle.
La subvention des travaux est sous réserve et attribuée en septembre par l’Agence de l’Eau
Seine Normandie.
Le Président insiste sur l’importance des points abordés sur l’analyse technique.
La formule des prix est déterminée par le code des marchés publics, c’est une nouvelle
formule diminuant le poids des offres extrêmes.
Suite à la présentation du rapport d’analyse, il est proposé de retenir la société Les Jardins de
Valeuse pour montant des travaux à 39 617€HT et un délai de 5 semaines.
Adopté à l’unanimité.
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3 : Délégation de signature
Suite aux dernières élections du Président et du 1er Vice-président, il convient de donner une
délégation de signature à M.Le Mestre, 1er Vice-président du SITRARIVE.
Adopté à l’unanimité.
4 : Tour de table des communes
A. Asnières-sur-Oise
Une réunion s’est tenue en mairie d’Asnières-sur-Oise avec le SITRARIVE afin d’échanger sur
le PLU/PPRE/ zones humides mais aussi des dossiers en cours sur le territoire de la commune.
Concernant le dossier de la fuite au niveau d’une digue de la Nouvelle Thève, une réunion doit
avoir lieu. Une recherche du droit d’eau est en cours.
Au sujet de la vanne à côté du château de Baillon, une réunion doit se tenir avec les différents
acteurs : propriétaire du marais du Lys, régisseur du château et le SITRARIVE dans le but de
définir un protocole d’actions.
B. Orry-la-Ville
-Rappel historique et technique du litige au moulin de Montgrésin.
Suite à la dernière réunion en mairie d’Orry-la-Ville, il s’avère que l’écoulement n’est plus
assuré sur la Thève du fait d’un envasement dû au dégrilleur ayant un nombre de barreaux trop
important. (Conclusion de la DDT en 2011)
Un courrier sera envoyé à Mme.Mercier afin de lui demander qu’elle réalise les actions
nécessaires afin de rétablir un écoulement sur la Thève.
-A Montgrésin, des riverains de la Thève ont subi des inondations du fait de la remontée de la
nappe mais aussi à cause d’une dégradation importante de leur mur et pied de berge.
M.Delbecq avait déjà proposé des actions de réfection en octobre 2015.
Une réflexion sera menée avec la mairie d’Orry-la-Ville à ce sujet.
-Recherche cadastrale à la propriété DEON, il a été constaté qu’une déviation de la Thève et
du ru d’Orry a été réalisé au 18ème siècle.
C. Thiers-sur-Thève
M.Le Mestre indique les avancés sur le dossier de la remise en fond de vallée de la Thève :
Changement de propriétaire de la zone humide, ces derniers ne veulent pas signer la
convention de partenariat pour la réalisation du projet. D’autres propriétaires ont acquis des
parcelles jouxtant la Thève, il s’avère qu’ils souhaitent s’installer (chalets, clôtures) sur ces
parcelles classées en zone N au PLU. Monsieur le Maire a réalisé toutes les démarches auprès
des services de l’Etat. Le dossier est traité actuellement en Préfecture.
M.Delbecq a demandé des renseignements à la DDT pour connaître les procédures possibles
pour faire avancer le projet du SITRAIRVE. (DIG, DUP)
D. Pontarmé
M.Battaglia précise qu’il n’y a pas de problèmes majeurs sur le territoire de sa commune.
Il indique que le niveau de la Thève était exceptionnellement haut dû aux dernières
précipitations et qu’il se demandait comment allait évoluer les épis déflecteurs dans le temps.
E. Boran-sur-Oise
Rien de particulier à signaler.
F. Le Parc Astérix
Suite aux derniers événements climatiques, il y a eu une remontée de nappe qui a inondé le
long de l’autoroute.
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G. Mortefontaine
Pas de problème sur la commune à part un niveau d’eau important sur le réseau
hydrographique. Il est signalé des travaux de curage/terrassement sur la propriété en face du
château de Vallière.
H. Saint Witz
M.Debczak indique que le PLU a été abrogé par le Préfet, sans conséquence pour le
SITRARIVE.
I.
Coye-la-Forêt
Le Président précise que les niveaux d’eau aux étangs de Commelles étaient très importants.
A Lamorlaye quelques habitations ont été inondées à cause d’infiltrations dans les berges. Le
niveau d’eau de la Nouvelle Thève était important, c’est pour cela qu’il faut conserver les
zones humides comme zone tampon.
5 : Transfert du SITRARIVE
Le Président explique que Mme.Ladurelle, maire de Lamorlaye, souhaite le transfert total du
SITRARIVE. La rencontre du 13/06/2016 a abouti sur le maintien du SITRARIVE à Lamorlaye
jusqu’à la fin de l’année, le temps que le Conseil Syndical du SITRARIVE délibère sur le
changement des statuts du syndicat pour la modification du siège de la structure.
Le Président ajoute qu’il y aura des difficultés pour le déplacement des archives du syndicat.
Il est possible d’accueillir le technicien de rivière à la mairie de Coye-la-Forêt, reste à fixer les
conditions pour l’organisation administrative du syndicat. Il a été abordé la possibilité que le
syndicat siège au PNR à Orry-la-Ville.
Le Président souhaite que le SITRARIVE devienne indépendant et pour cela il faudra prévoir
des démarches pour bénéficier d’une plateforme dématérialisée pour le lancement des
marchés publics, mettre en place une assurance pour le véhicule de service et pour la gestion
des payes et du budget du syndicat. Les services de Lamorlaye vont établir un chiffrage du
temps passé pour la gestion administrative du syndicat.
7 : Questions diverses
Le Président relance les communes au sujet du courrier pour le renouvellement du PPRE, il
souhaite rencontrer les délégués du SITRARIVE et les maires dans leurs communes
respectives afin d’échanger sur différents sujets (PLU, zone humide,…) et prendre en compte
les attentes des communes pour l’élaboration du futur PPRE.
M.Brochard demande l’évolution du dossier GEMAPI. Le Président répond qu’une rencontre
avec la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne est prévue.
La séance est levée à 21h30.
Cédric DELBECQ
06.98.88.60.89
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