Projet d`aménagement et de développement durable

VILLE
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE
DINAN
– P.A.D.D.
I.
Introduction..................................................................................................................................... 2
II.
Les cinq grandes orientations du P.A.D.D. ...................................................................................... 4
A.
Optimiser le foncier en zone urbaine .......................................................................................... 4
B.
Accentuer le développement de l’habitat et diversifier l’offre suivant les objectifs du P.L.H. ... 5
1.
Permettre des formes urbaines mixtes.............................................................................. 5
2.
S’engager sur la résorption partielle du logement vacant .............................................. 6
3. Favoriser la mixité sociale dans les opérations soumises à orientations
d’aménagement et de programmation ...................................................................................... 7
C.
Evaluer et anticiper les besoins en équipements, services et commerces ................................. 7
1.
Le quartier de l’Europe et le quartier de la Gare.............................................................. 7
2.
Améliorer la mixité des fonctions........................................................................................ 7
3.
La desserte en transports en commun .............................................................................. 8
4.
La desserte en aménagement numérique ........................................................................ 8
D.
Valoriser le patrimoine naturel et bâti ........................................................................................ 8
1.
Mettre en valeur le cadre de vie ......................................................................................... 8
2.
Protéger les enjeux environnementaux........................................................................... 10
E.
Améliorer les conditions de déplacements ............................................................................... 12
1. Apaiser la circulation dans les secteurs clé : aire piétonne, zone de rencontre et
zone 30 ......................................................................................................................................... 12
2. Poursuivre l’aménagement, la rénovation et la création des bandes cyclables et des
espaces piétonniers ................................................................................................................... 12
III.
3.
Revoir les modalités de desserte et d’aménagement : ................................................. 12
4.
Adapter l’organisation du stationnement ......................................................................... 12
Conclusion ................................................................................................................................. 13
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VILLE
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE
DINAN
– P.A.D.D.
I. Introduction
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) définit
les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la
Ville, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Ce document exprime donc
des choix dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, du
développement économique et social et de l’environnement.
Il a deux fonctions:
- Définir les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui concernent
l'organisation générale du territoire communal.
- Préciser des orientations, des prescriptions concernant plus
spécifiquement des espaces et des quartiers ou des actions publiques.
Le P.A.D.D. du PLU de Dinan permet, en particulier, à la Ville, d’affirmer sa
position stratégique au sein de la CODI et du Pays de Dinan.
La stratégie d’aménagement et de développement de Dinan amène à
envisager cinq grandes orientations générales, autour desquelles s’articulera
la politique municipale :
-
Optimiser le foncier en zone urbaine
Accentuer le développement de l’habitat et diversifier l’offre suivant les
objectifs du P.L.H.
Evaluer et anticiper les besoins en équipements, services et commerces
Valoriser le patrimoine naturel et bâti
Améliorer les conditions de déplacements
Ce P.A.D.D. a pour objectif d’établir une nouvelle réflexion prospective en
matière d’urbanisme, à échéance de 2025, avec le souci d’une maîtrise des
aménagements, de l’optimisation foncière et de la bonne gestion des
ressources de notre territoire.
Le règlement et les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme sont
mis en cohérence avec ces choix.
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Orientations générales du P.A.D.D.
Révision
év
é
visi
ion du
d PLU de Dinan
9
2
N
7
5
8
4
3
Secteur stratégiques :
1 - Rue Chateaubriand
2 - Promenade de la Fontaine des Eaux
3 - Rue Beaumanoir
4 - Rue Amirauté
5 - Rue Geistdoerfer
6 - Rue du Bas Bourgneuf
7 - Rue de Brest
8 - Vallée “St Jean de Dieu”
9 - Quartier de la gare
Centre historique
1
6
Amélioration et développement
des liaisons douces
Mise en valeur des interfaces entre
centre historique et ses abords
Couvert végétal à préserver
Mise en relation des parcours entre les
remparts et les quartiers
Ceinture verte à préserver
N
0
250
500m
Perspectives à valoriser
Approche paysagère structurante
et qualifiante des grands axes
11386A_fond DWG [Converti].ai
sce/2013
sce/2012
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II. Les cinq grandes orientations du P.A.D.D.
Les orientations tiennent compte du Grenelle de l’Environnement et
de la nécessité de rationaliser l’utilisation de l’espace. A Dinan où le
foncier disponible est très restreint, ceci se traduit par une
démarche d’optimisation et de requalification.
A. Optimiser le foncier en zone urbaine
Le foncier disponible vierge et les terrains en renouvellement urbain
de la commune ont été répertoriés. Ce foncier est soumis à des
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou à des
servitudes de secteur à projet.
9 secteurs stratégiques ont été identifiés au sein de la commune.
Ce sont des terrains vierges déjà constructibles, des terrains à
optimiser ou des propriétés en mutation permettant un
renouvellement urbain.
N°
1
Localisation
Rue Chateaubriand
2
Promenade de la
Fontaine des Eaux
3
Rue Beaumanoir
4
Rue des Fontaines /
Rue Aristide-Briand
5
Rue
Michel-Geistdoerfer
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Superficie
Enjeux
0,36 ha Topographie
Entrée de ville
Objectifs
Permettre la mixité
des
fonctions
Secteur de projet
Accueillir
un
habitat
pavillonnaire avec des formes
mixtes
Protéger les vues
Préserver les fonds de terrain
de toute implantation
Assurer le renouvellement
urbain
Valoriser le patrimoine bâti
Accueillir un habitat dense
1,29 ha Contacts avec les
espaces naturels
Perspectives
avec la vallée de
la
Rance
et
Lanvallay
1,23 ha Contacts avec les
espaces
naturels
Perspectives
avec la vallée de
la Rance
Patrimoine bâti
Densité
1,07 ha Paysage
Optimiser le foncier des 4 îlots
Accès difficiles
en conservant les éléments de
Couvert végétal
paysage intéressants
Accueillir
un
habitat
pavillonnaire
0,3 ha Mutation
attendue
Assurer le renouvellement
urbain
Accueillir un habitat dense
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N°
6
Localisation
Rue
du
Bas
Bourgneuf
7
Rue de Brest
8
Vallée
« St-Jean-de-Dieu »
9
Quartier de la Gare
DE
DINAN
– P.A.D.D.
Superficie
Enjeux
Objectifs
0,32 ha Projet
commun Accueillir de l’habitat collectif et
avec la commune du groupé
de Léhon
Circulations
de
désenclavement entre les deux
communes
Voie structurante Qualifier et structurer la voie
Renforcer la cohésion du bâti
Améliorer les déplacements
Valeur paysagère Préserver les enjeux
et
Conserver les perspectives
environnementale Travailler en commun avec
Léhon
Proximité
du Assurer le renouvellement
centre
urbain
Potentiel foncier
Prolonger le quartier de
Pôle d’échange l’Europe
multimodal
Permettre la mixité
des
fonctions
Les secteurs n° 1 à 9, cumulés au potentiel restant de la Zone
d’Aménagement Concerté du quartier de l’Europe et à la résorption
de 180 logements vacants sur la période du Programme Local de
l’Habitat (2012-2018), répondront aux besoins en offre de
logements, à savoir environ 400 logements dans les dix ans à venir,
sur l’ensemble de la commune.
B. Accentuer le développement de l’habitat et diversifier l’offre suivant les
objectifs du P.L.H.
Le PLU traduit les objectifs du Programme Local de l’Habitat dans
une relation de compatibilité, recherchant une diversification pour
répondre aux attentes de différentes catégories de population.
1. Permettre des formes urbaines mixtes
Le PLU permet des formes urbaines mixtes allant du collectif à
l’individuel. Pour être en compatibilité avec le P.L.H., il maintient
une densité moyenne de 35 logements à l’hectare sur la commune.
Le PLU est en cohérence avec le SCoT qui demande 30 logements
minimum à l’hectare à l’échelle de la Ville.
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Les orientations d’aménagement ne précisent pas dans le détail
cette densité à l’échelle de tous les secteurs. Il s’agit pour la Ville
de garantir une densité moyenne sur l'ensemble de son territoire.
Toutefois, les orientations d’aménagement et de programmation
portent toutes des indications sur les formes urbaines. Le règlement
est revu sur certaines zones pour être davantage favorable à la
densité.
2. S’engager sur la résorption partielle du logement vacant
Le programme global d’actions du P.L.H. (2012 à 2018) s’articule
autour de 5 orientations principales1 :
-
Maintenir la dynamique démographique dans le sens d’un
rééquilibrage territorial
S’inscrire dans une logique de développement durable
Requalifier le parc ancien, privé et social
Renforcer la mixité sociale
Asseoir la politique d’accueil des populations spécifiques
Le P.L.H. engage Dinan à produire 240 logements d’ici à 2018,
dont 180 logements vacants à remettre sur le marché, sur
l’ensemble de la Ville.
Sur la période du PLU, la production globale de logements devra
être autour de 400 sur Dinan (les 180 logements vacants sont
compris dans cet objectif).
Les secteurs stratégiques destinés à l’habitat et la poursuite du
programme de ZAC sur le quartier de l’Europe, devront permettre
de trouver les 220 logements à créer en plus des 180 à remettre
sur le marché.
Indépendamment du PLU, divers dispositifs peuvent être envisagés
pour aboutir à ces résultats, dont :
-
1
La mise en place d’une opération programmée d’amélioration
de l’habitat,
L’animation (à l’échelle de la CODI) du partenariat avec les
différents acteurs pour une action concertée.
Documents d’orientations du P.L.H. – CODI – 9 juillet 2012
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3. Favoriser la mixité sociale dans les opérations soumises à
orientations d’aménagement et de programmation
La mixité sociale sera favorisée par le suivi attentif de la Ville au
montage des opérations d'aménagement urbain.
Afin de conserver une certaine souplesse de projet, il n'est pas fixé
de taux particulier par secteur mais les orientations du P.L.H. sont à
respecter.
Le P.L.H. indique un objectif de 20% de logements sociaux sur les
240 à produire sur 6 ans, soit 48 logements sociaux d’ici à 2018.
C. Evaluer et anticiper les besoins en équipements, services et commerces
Le projet urbain doit correspondre à une recherche d’équilibre entre
les différentes fonctions du territoire. La volonté de continuer
d’accueillir de nouveaux habitants s’accompagne donc d’une
évolution nécessaire des équipements, services et commerces pour
garantir un cadre de vie animé répondant aux besoins de la
population.
1. Le quartier de l’Europe et le quartier de la Gare
La Ville poursuit sa politique de requalification sur des quartiers dont
la fonction originelle a muté. C’est le cas sur le quartier de L’Europe.
Cela le sera également, à moyen-long terme, sur celui de la Gare.
Le quartier de l’Europe dispose d'un programme de ZAC déjà bien
engagé avec des constructions et des requalifications de bâtiments.
Le quartier de la Gare (secteur n°9) en prendra progressivement le
relai dans cette logique d’animation. Le PLU offre un contenu
réglementaire suffisamment souple pour laisser place à l’urbanisme
de projet.
Ces deux secteurs jouent un rôle important dans le renforcement de
la dynamique et de la polarité de Dinan à l’échelle du territoire. Leur
capacité d’accueil, plus importante que dans n’importe quel autre
des secteurs repérés pour l’urbanisation, permet de garantir à la
Ville, sur le long terme, des réponses aux besoins des habitants.
2. Améliorer la mixité des fonctions
Le quartier de l’Europe s’est engagé sur un programme mixant
habitat, commerces et services, pour un lieu de vie animé. C’est la
même démarche qui conduira la réflexion pour le réaménagement
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du quartier de la Gare de Dinan. En effet, la localisation de ce
dernier est favorable pour en faire un support déterminant de la
polarité de la Ville à l’échelle du territoire. Très central, il est
également, de par sa fonction première, le lieu idéal en termes
d’échanges pour les déplacements.
Le règlement du PLU permet une mixité des fonctions sur toute la
zone urbaine, hors zones spécifiques. Certains secteurs
stratégiques de la commune indiquent cette mixité des fonctions,
sans la contraindre. Elle est plus particulièrement attendue dans les
secteurs n°1(Chateaubriand), n°7 (rue de Brest) et n°9 ( Quartier de
la Gare).
3. La desserte en transports en commun
Le développement urbain s’appuiera également sur l’évolution de la
desserte en transports en commun, voulue par la Ville et la CODI,
dans une voie de facilitation pour les usagers. La localisation des
futurs secteurs de projet répond à cet objectif, notamment en
renforçant la densité à proximité des points de desserte.
L'aménagement du quartier de la gare devra s'appuyer sur un Pôle
d'Echange Multimodal (PEM).
Cette évolution du réseau des transports en commun doit aussi
pouvoir être relayée par les autres modes de déplacements (cf.
chapitre sur les déplacements).
4. La desserte en aménagement numérique
Le renforcement de la capacité d’accueil des diverses destinations
possibles sur Dinan (habitat, activités, équipements, services) est
pris en compte dans le programme de desserte numérique mené
par la CODI depuis 2012.
D. Valoriser le patrimoine naturel et bâti
Le projet urbain s’appuie avant tout sur la structure existante du
territoire, sur sa richesse patrimoniale, composée d’entités
naturelles et bâties à continuer de valoriser.
1. Mettre en valeur le cadre de vie
a. Préserver le couvert végétal des quartiers situés au Sud de la rue
de Brest et à l’Ouest de la rue Chateaubriand.
Ce quartier se caractérise par un couvert végétal urbain plus
important que dans les autres quartiers résidentiels de la ville. Cette
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présence végétale, avec de nombreux arbres de qualité dans les
jardins privatifs, participe à l’identité et à la structure de ce quartier.
Le PLU la préserve au plan de zonage sans pour autant freiner
l’évolution du bâti existant et l’optimisation du foncier. Ce couvert
végétal est identifié au plan de zonage par une protection au titre
de l’article L123.1.5.7 du code de l’urbanisme, engageant au
maintien ou à une compensation environnementale en cas de
suppression partielle. La suppression totale de ce couvert, à
l’échelle du quartier, n’est pas envisageable.
b. Valoriser la ceinture verte
Les contours de la commune de Dinan correspondent en majeure
partie à des vallées (vallées de la Rance, de l’Argentel, du Dennat
et du Poulichot) qui constituent le poumon vert de la Ville et
participent à la qualité de son cadre de vie. Très appréciées pour
les perspectives qu’elles dégagent, ces vallées font déjà l’objet de
circuits de randonnée. Le PLU souhaite poursuivre leur valorisation
et leur promotion.
c. Favoriser les percées visuelles entre les implantations de bâti
(front bâti discontinu).
Ceci permet d’avoir une ambiance végétale sur rue par
débordement des jardins privés (secteur sud de la ville notamment),
mais également d’avoir des transparences et des perspectives sur
les espaces verts, sur les monuments, etc. Cette organisation peut
être la plupart du temps maintenue, sans démentir la recherche
d’optimisation et de densification à travers les règles d’implantation
du bâti. En outre, là où des cônes de vue apparaissent intéressants
à préserver, le PLU les identifie au plan de zonage.
d. Construire au gabarit
Les volumes bâtis sont gérés au gabarit dans le règlement du PLU
et ceci depuis le Plan d’Occupation des Sols de 1989. Ce principe
est reconduit sur les espaces de bâti traditionnel.
e. Traiter les interfaces
Les aménagements aux interfaces du PLU avec le Secteur
Sauvegardé sont déterminants pour l’image de la ville. Ils feront
l’objet d’une attention particulière sur les aspects qualitatifs, en
particulier dans l’aménagement des espaces publics (revêtements
de sol, mobilier urbain, espaces verts, etc…).
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f. Renforcer la protection et la valorisation du patrimoine hors Secteur
Sauvegardé
Certains quartiers de la ville recèlent de nombreux bâtiments
protégés par des outils existants (Périmètres Monuments
Historiques, Sites Inscrits et classés). Ils présentent un enjeu
architectural et urbain qu'il est important de respecter, y compris
dans les secteurs de projet concernés par un assouplissement des
règles.
g. Valoriser les entrées de ville
Le projet valorise des entrées de ville avec d’une part, la servitude
de secteur à projet de la rue Chateaubriand (secteur n°1) et, d’autre
part, des prescriptions réglementaires sur la rue de Brest (secteur
n°7).
Les projets devront, au fur et à mesure, renforcer la cohérence du
bâti en front de rue par les implantations à l’alignement (hormis
quelques terrains pour lesquels des reculs sont nécessaires à
ménager), l’aspect qualitatif des devantures et le renforcement de
la densité du bâti côté Nord. L’espace public doit retrouver de la
convivialité, certaines intersections étant à requalifier.
Rue de Brest, les projets devront, au fur et à mesure, renforcer la
cohérence du bâti en front de rue par les implantations à
l’alignement, l'aspect qualitatif des devantures et le renforcement de
la densité du bâti côté Nord. L’espace public doit retrouver de la
convivialité, certaines intersections étant à requalifier.
h. Préserver le paysage de la vallée « St-Jean-de-Dieu »
Un ensemble de terrains dits « Saint-Jean-de-Dieu » (site n°8)
détient une valeur paysagère forte qui joue un rôle de poumon vert
dans l’espace urbain. Cet ensemble est situé à la jonction avec la
commune de Léhon. Toute évolution dans le temps devra
s’effectuer en travaillant en commun avec Léhon et dans un but de
conservation de ce site privilégié.
2. Protéger les enjeux environnementaux
a. Divers éléments de paysage (des boisements, quelques haies en
vallées, de beaux arbres) ont été identifiés. Ils participent à la
fonctionnalité de corridors écologiques. Ils sont protégés par le
PLU au titre des éléments de paysage ou des espaces boisés
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classés. Leur localisation correspond pour l’essentiel à la ceinture
verte de la ville.
b. De même, les zones humides et cours d’eau ont été inventoriés. Ils
sont protégés au PLU, au plan de zonage et aux dispositions
écrites du règlement, participant eux aussi à la fonctionnalité de
corridors écologiques.
c.
Les espaces naturels sensibles (ENS) correspondent à des
secteurs naturels dans lesquels le Département engage une
politique d’acquisition et de valorisation. Ces espaces sont protégés
au PLU par la zone naturelle.
d. Les enjeux du site Natura 2000 résident essentiellement au niveau
de la vallée de la Rance et de quelques édifices anciens abritant
des chauves-souris. Ni ces édifices (notamment la tour de
Penthièvre), ni les abords de la vallée ne font l’objet de projets
d’urbanisation. Les sites de la promenade de la Fontaine-des-Eaux
(secteur n°2) et de la rue Beaumanoir (secteur n°3) sont
particulièrement situés au contact de la vallée de La Rance et font
l’objet de mesures de recul par rapport à celle-ci afin de ne pas
créer d’incidences directes.
e. Un zonage des eaux pluviales a été élaboré conjointement au PLU
auquel il est annexé, afin de définir les conditions de régulation
suivant la capacité et les caractéristiques des différents secteurs de
la ville.
f.
La protection des enjeux environnementaux passe également par
l’ouverture des dispositions réglementaires aux nouveaux usages
souhaités par le Grenelle de l’Environnement en matière de
construction. En particulier, ces dispositions doivent permettre de
favoriser l’utilisation de matériaux recyclables et des énergies
renouvelables. Des prescriptions peuvent cependant être émises
afin de respecter la valeur patrimoniale du bâti existant.
g. Ce PLU est l’occasion de poursuivre une politique de
développement des liaisons douces. Outre celles qui conduisent à
faire découvrir les sites, il y a aussi les cheminements inter
quartiers qui concourent à améliorer la qualité de vie et la santé des
habitants avec des effets bénéfiques pour l’environnement.
L’optimisation de la zone urbaine et le rapprochement des secteurs
de projets par rapport aux transports collectifs y contribuent
également.
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E. Améliorer les conditions de déplacements
Sur le volet des déplacements, un certain nombre d’orientations de ce
P.A.D.D. ne trouvent pas de déclinaison réglementaire par le biais du
P.L.U. Elles sont cependant portées au P.A.D.D. comme faisant partie
intrinsèque du projet d’aménagement.
Un carnet de propositions est annexé au dossier de P.L.U.
1. Apaiser la circulation dans les secteurs clé : aire piétonne, zone de
rencontre et zone 30
L’objectif est de :
- trouver plus de convivialité, de confort, de sécurité, d’accessibilité, et de
vitalité commerciale.
- poursuivre la réflexion sur la place du vélo et du piéton dans toute la ville,
- réfléchir à une simplification de la réglementation
- réfléchir à une circulation apaisée autour des établissements scolaires de
la Ville.
2. Poursuivre l’aménagement, la rénovation et la création des bandes
cyclables et des espaces piétonniers
Le développement des liaisons douces est un objectif déjà concret sur la
Ville. Le P.L.U. a pour objectif d’assurer à terme des cheminements
harmonieux, accessibles et sécurisés du piéton et du cycliste.
3. Revoir les modalités de desserte et d’aménagement :
Ces modalités sont à mettre en lien avec la politique des transports de la
CODI (étude transports en cours).
4. Adapter l’organisation du stationnement
Des interventions ponctuelles complémentaires à celles en place sont à
prévoir. En particulier, à proximité du Pôle de Santé (CH René-Pleven et
Polyclinique du Pays de Rance), la capacité du stationnement latéral le
long de l'avenue Saint-Jean-de-Dieu est à augmenter afin de pouvoir
répondre aux besoins des usagers. Un espace boisé est diminué pour
réaliser cet aménagement.
L’article 12 du règlement de PLU relatif au stationnement des véhicules
est assoupli selon les zones. Il est adapté aux différents contextes, aux
besoins et à l’évolution des taxes d’urbanisme.
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III. Conclusion
Les orientations générales de ce P.A.D.D. s’appuient en grande partie sur
des objectifs cadres issus de politiques locales qui concernent la Ville de
Dinan ainsi que la CODI et le Pays de Dinan.
Les objectifs majeurs du PADD sont les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
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soutenir le développement et l’attractivité de la Ville de Dinan en
renforçant sa centralité à l'échelle de la CODI
renforcer la densité en optimisant et en réorganisant le foncier
favoriser la mixité sociale dans les projets d'aménagement urbain
promouvoir les transports en commun associés à un développement
fort des modes de cheminements doux (piétons et vélos)
préserver et valoriser le caractère naturel et paysager de Dinan
(trames verte et bleue)
soutenir la démarche du Grenelle de l'Environnement et de l'Agenda
21 (en cours sur la ville)
poursuivre la démarche de mise en valeur des interfaces avec le
secteur sauvegardé et du bâti d'intérêt patrimonial
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