Mars 2013

Flash Actualité
Mars 2013
Vie du CDG
Participation au Forum régional du
FIPHFP du 14 mars 2013
La cellule Handicap
du Centre de Gestion
est intervenue le
14 mars 2013 au
forum
Régional
organisé
par
le
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
au Palais des Congrès du Futuroscope de
POITIERS.
Cette manifestation s’est déroulée autour de trois
temps majeurs :
Un Forum, véritable salon où rencontrer
tous les partenaires de l’emploi des
personnes handicapées de la région :
associations, secteur adapté, Cap emploi,
Centre national de la fonction publique
territoriale, Association nationale pour la
formation
permanente
du
personnel
hospitalier, Centres de gestion…
Une conférence par les acteurs de votre
région, autour d’intervenants de terrain, sur
les missions du FIPHFP, les aides qu’il
propose et les enjeux et leviers de
l’intégration de personnes en situation de
handicap dans les fonctions publiques.
Un Handicafé : temps de mise en
relation entre recruteurs publics et
personnes handicapées à la recherche d’un
emploi.
Sommaire
Vie du CDG .......................................................................1
Participation au Forum régional du FIPHFP du 14
mars 2013
1
Participation au Forum de l'emploi dans les services
publics du 21 mars 2013
2
Organisation de l’examen professionnel
d’avancement de grade d’adjoint administratif
ère
territorial de 1 classe
3
Actualité réglementaire ...................................................3
Maladie, maternité, paternité – RTT
3
Journée de carence – Contrôle des arrêts de travail 4
Formation des gendarmes détachés – Police
municipale
4
Congé de solidarité familiale
5
Protection sociale complémentaire ..................................5
Avis aux retardataires
5
Commission de Réforme ..................................................6
Expertise en vue d’une étude de retraite pour
invalidité
6
Contrat d’Assurance Groupe ............................................6
Déclaration des événements
6
Commission Administrative Paritaire ...............................7
Liste d’aptitude pour l’année 2013 - Ville de Royan
7
Tableaux d’avancement de grade pour l’année 2013
- Ville de Royan
7
Hygiène et Sécurité ..........................................................7
Documentation FNP
7
Réunion d’information et d’échanges du 10 avril
2013
8
Conduite de tracteur – permis
8
Lancement de l’enquête DU - 2013
9
Concours et examens professionnels ...............................9
Avis de concours conventionnés
9
Avis de concours organisé par le CNFPT
9
Agenda : prochaines réunions ..........................................9
1
Centre de Gestion de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République – CS 50002 - 17076 La Rochelle cedex 9
Tel. 05.46.27.47.00 - Fax. 05.46.27.47.08
A cette occasion, les quatre Centres de Gestion de la région Poitou-Charentes ont signé avec
le Directeur Général du FIPHFP, Monsieur Jean-Charles WATIEZ, le renouvellement de la
convention de partenariat pour trois nouvelles années.
Participation au Forum de l'emploi dans les services publics du
21 mars 2013
Le Centre de Gestion a participé au Forum de l’emploi dans les
services publics qui s’est déroulé le jeudi 21 mars 2013, de 9h à 18h,
à l’Espace Encan à La Rochelle.
Cette journée, à l’initiative de la Région et en partenariat avec Pôle
Emploi ainsi que les Centres de Gestion, a été l’occasion pour le public
de s’informer sur les métiers et les modes d’accès à la Fonction
Publique, sur la mobilité inter fonctions publiques mais également de
consulter des offres d’emploi, d’apprentissage que les différents
partenaires et organismes ont présenté sur leur stand.
Les services Emplois et Concours du Centre de Gestion de la Charente-Maritime ont reçu plus
de 200 personnes qui souhaitaient obtenir des informations sur la fonction publique territoriale
et ses 231 métiers, et ont présenté les différents sites sur lesquels les offres d’emploi sont
diffusées. Par ailleurs, le Centre de Gestion est intervenu,
aux côtés de la Maison Centrale de Saint-Martin de Ré et
de la Préfecture de la région Poitou-Charentes, lors de la
conférence portant sur « Les procédures de recrutement au
sein des fonctions publiques (présentation des concours et
attentes des employeurs) / Comment préparer sa
candidature et son entretien de recrutement ».
2
Organisation de l’examen professionnel d’avancement de grade
d’adjoint administratif territorial de 1ère classe
Le mercredi 13 mars 2013, s’est déroulée, sur le site du Parc des
Expositions de La Rochelle, l’épreuve écrite de l’examen
professionnel d’avancement de grade d’adjoint administratif
territorial de 1ère classe organisé par le Centre de Gestion de la
Charente-Maritime. Sur les 325 inscrits, issus principalement des
départements de la Charente-Maritime, de la Charente et de la
Vienne, 297 candidats étaient présents pour passer l’épreuve écrite à caractère professionnel
d’une durée de 1h30.
Réunion d’information et d’échanges du 12 mars 2013 portant sur
« La réforme des permis de conduire / Les autorisations de
conduite »
Le Centre de Gestion, en partenariat avec l’Ecole de Conduite Française (ECF), a organisé, à
l’attention des Directeurs (et/ou responsables) des Services Techniques, Directeurs (ou
responsables) Généraux des Services, et des secrétaires de Mairie, deux sessions
d’information et d’échanges portant sur « La réforme des permis de conduire / Les
autorisations de conduite », le 12 mars dernier, au sein de ses locaux.
Plus de 40 personnes ont participé à cette réunion.
Actualité réglementaire
Maladie, maternité, paternité – RTT
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du
29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période
pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé
pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée
annuelle du travail ».
Le législateur a ainsi mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de
maladie devait être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant à
son cycle de travail et que, de ce fait, il pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de
réduction du temps de travail générés sur cette période de maladie.
3
L’acquisition de ces jours est en effet liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires
supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et est destinée à éviter
l’accomplissement d’une durée annuelle du travail excédant 1 607 heures.
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent donc désormais à due
proportion, le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail que l’agent
peut acquérir.
En l’absence de dispositions législatives contraires, le nombre de jours d’aménagement et de
réduction du temps de travail ne peut toutefois pas être modulé en cas de congé de maternité
ou de congé de paternité.
QE n°03592 du 13/12/2012 (JO Sénat du 14/03/2013)
Journée de carence – Contrôle des arrêts de travail
Le Gouvernement a décidé d'abroger la journée de carence dans la
fonction publique mise en place par le précédent Gouvernement dans
le cadre de la loi de finances pour 2012. Cette décision sera traduite
par une mesure législative qui sera proposée dans le prochain projet
de loi de finances pour 2014.
Cependant, la nécessaire recherche de l'équité entre fonctionnaires et salariés implique
cependant que les arrêts maladie soient soumis, dans tous les cas, à un régime de contrôle
identique et à un renforcement des mesures contre les arrêts abusifs. À cet effet, la
généralisation d'un dispositif de contrôle des arrêts médicaux de moins de six mois sera
proposée.
Par ailleurs, l'obligation de transmission, dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt de
travail, du certificat ouvrant droit au congé maladie sera strictement contrôlée et renforcée. Le
non-respect de cette obligation entraînera une retenue sur salaire.
Enfin, la prévention des arrêts de travail liés à l'exposition aux risques professionnels et aux
conditions de travail des agents publics sera une priorité dans le cadre de la concertation sur
l'amélioration de la qualité de vie au travail qui a été ouverte avec les organisations syndicales
représentatives de la fonction publique.
QE n°03851 du 20/12/2012 (JO Sénat du 7/03/2013)
Formation des gendarmes détachés – Police municipale
Les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de
police municipale par la voie des emplois réservés suivent une formation
initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d'emplois des agents de
police municipale, selon les mêmes modalités que celles prévues pour un
fonctionnaire par le statut particulier de ce cadre d'emplois (cf. article L.404
et 1er alinéa de l'article L.405 du code des pensions militaires d'invalidité et
des victimes de la guerre). Ils sont donc soumis, au même titre que les fonctionnaires
détachés (cf.2ème alinéa de l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant
statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale), à une période
obligatoire de formation de six mois organisée par le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) et dont le contenu est fixé par le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994
relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale
stagiaires.
4
En ce qui concerne la formation initiale, les parcours pédagogiques doivent être adaptés aux
acquis professionnels des élèves. Pour autant, il convient de veiller à ce que tous passent par
un même creuset commun, y compris les anciens gendarmes, car devenir policier municipal
revient à apprendre un nouveau métier.
Les référentiels de formation pour chaque cadre d'emploi des polices municipales sont conçus
selon une méthodologie précise, développée par le CNFPT. La formation mobilise des
professionnels représentant différents types de collectivités qui font état d'une longue
expérience et d'une expertise avérée. Les programmes de formation sont conçus sur la base
d'un diagnostic actualisé des compétences professionnelles requises pour l'exercice de
chaque emploi. Dans ce cas il n'est donc pas envisagé de réduire la durée de formation pour
les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale
mais plutôt d'adapter le contenu pédagogique de la formation initiale à la diversité des profils
et des acquis professionnels.
QEAN n°6637 du 9/10/2012 (JOAN du 5/03/2013)
Congé de solidarité familiale
Les fonctionnaires et les agents non-titulaires bénéficient à leur tour du congé
de solidarité familiale, qui permet d'accompagner un proche en fin de vie. Il
peut prendre la forme d'une période continue, de périodes fractionnées ou de
travail à temps partiel, dans la limite de six mois.
Deux décrets précisant les modalités pour bénéficier de ce congé sont parus le
20 janvier 2013. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.
Ce congé n’est pas rémunéré. C’est pourquoi l’agent peut demander le bénéfice de l’allocation
journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Sa demande est adressée à
l’employeur lorsqu’il est fonctionnaire affilié à la CNRACL, à la caisse primaire d’assurance
maladie (CPAM) lorsqu’il est agent non titulaire.
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à
l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires
relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les
agents non-titulaires des trois versants de la fonction publique
Pour en savoir plus, consulter la note
Protection sociale complémentaire
Avis aux retardataires
Venez rejoindre les 200 collectivités ayant déjà donné mandat au Centre de
Gestion dans le cadre de la consultation sur le risque Prévoyance (Garantie
maintien de salaire).
Plus le nombre d’agents concernés sera important, plus les tarifs et le niveau de
garanties pourront être intéressants. En mandatant le Centre, la collectivité s’exonère d’une
procédure complexe.
Documents utiles :



Modèle de délibération
Fiche collectivité
Formulaire de saisine du Comité Technique Paritaire
5
A la fin de cette procédure, les tarifs et le niveau de garanties négociés par le Centre vous
seront communiqués préalablement, afin que vous puissiez prendre la décision de signer ou
non la convention de participation.
En l’absence de mandat, les collectivités et établissements publics ne pourront bénéficier des
résultats issus de la consultation.
Pour en savoir plus : cliquer ici.
Commission de Réforme
Expertise en vue d’une étude de retraite pour invalidité
En cas de saisine de la commission de réforme pour l’étude d’une
retraite pour invalidité, la collectivité employeur doit saisir un expert
agréé afin de déterminer le degré d’inaptitude de l’agent (est-il
définitivement inapte à ses fonctions ou à toutes fonctions ?), les
séquelles liées à chacune des pathologies dont souffre l’agent (que
celles-ci soient d’origine professionnelle ou non), l’incapacité
permanente partielle (IPP) afférente, à fixer en conformité avec le
code des pensions civiles et militaires, leur date d’origine et leur
caractère d’imputabilité ou non aux fonctions exercées.
Pour cela, l’employeur doit adresser à l’expert un ordre de mission reprenant les questions
précitées, accompagné du formulaire d’expertise spécifique de la CNRACL intitulé AF3 ; ce
document peut être téléchargé sur le site www.cdc.retraites.fr (espace « vous êtes un
employeur », CNRACL, invalidité, imprimés).
La collectivité demandera alors au médecin agréé d’adresser l’AF3 dûment complété et le
rapport médical confidentiel directement à la commission de réforme, à l’attention du Docteur
DRAPPEAU – Centre de Gestion de la Charente-Maritime - 85 boulevard de la République –
CS 50002 – 17076 LA ROCHELLE Cedex 9.
Contrat d’Assurance Groupe
Déclaration des événements
Même si les délais de déclaration contractuels sont de 120
jours, il est recommandé de déclarer chaque période d’arrêt
ou de soins dès que la collectivité en a connaissance,
ceci permettant un suivi optimal de l’événement et le
déclenchement, le cas échéant, des services associés
permettant d’accompagner la prise en charge financière de
l’arrêt (contrôle médical, recours, maintien dans l’emploi, saisine de la commission de réforme
ou du comité médical, etc.)
6
Commission Administrative Paritaire
Liste d’aptitude pour l’année 2013 - Ville de Royan
A l’issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 10 décembre 2012, la
liste d’aptitude pour l’année 2013 est la suivante :
-
Télécharger la liste d’aptitude d’Agent de maîtrise
Tableaux d’avancement
Ville de Royan
de
grade
pour
l’année
2013
-
A l’issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 10 décembre 2012, les
tableaux annuels d’avancement de grade pour l’année 2013 sont les suivants :
-
Télécharger les tableaux avancement aux grades de :
 Adjoint technique principal de 2ème classe
 Agent social principal de 2ème classe
-
Télécharger les tableaux avancement aux grades de :
 Rédacteur principal de 1ère classe
 Rédacteur principal de 2ème classe
 Adjoint administratif principal de 1ère classe
 Adjoint administratif de 1ère classe
 Technicien principal de 1ère classe
 Agent de maitrise principal
 Adjoint technique principal de 1ère clase
 Adjoint technique principal de 2ème classe
 Adjoint technique de 1ère clase
 Adjoint d’animation de 1ère classe
 Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe
 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Hygiène et Sécurité
Documentation FNP
Le Fonds National de Prévention (FNP) a mis en ligne, sur son site, un témoignage
sur la politique de prévention des risques professionnels déployée par la Ville de
Saintes.
La Ville de Saintes déploie sa politique de prévention des risques professionnels
Dans le cadre d’une démarche globale accompagnée par le Centre de Gestion de
la Charente-Maritime, la Ville de Saintes a élaboré son document unique en
intégrant l’évaluation des risques psychosociaux avec le soutien du Fonds national
de prévention.
Consulter l’article du FNP
7
Réunion d’information et d’échanges du 10 avril 2013
Le Centre de Gestion organise, en partenariat avec la CARSAT Centre-ouest, deux sessions
d’information et d’échanges le 10 avril prochain au sein de ses locaux, portant sur le thème
« Maitriser la coordination SPS pour un maître d’ouvrage occasionnel (SPS = Sécurité
Protection Santé)».
Cette réunion va permettre aux élus, Directeurs (ou Responsables) des Services Techniques,
Directeurs (ou responsables) Généraux des Services, ou secrétaires de Mairie, qui envisage
un projet de conception, d’appréhender le rôle et les missions du maître d’ouvrage, et
d’expliquer les éléments importants pour un bon déroulement du chantier.
D’une durée d’une demi-journée, ce stage ne constitue pas une formation, mais une
sensibilisation
Les coordonnateurs SPS
Méthodes pédagogiques :
Etudes de cas à partir des éléments des participants.
Contenu :





Le maître d’ouvrage : implication et responsabilité dans la sécurité des chantiers
Maître d’œuvre et coordonnateur SPS en phase réalisation
Le coordonnateur SPS et les outils : plan Général de Coordination (PGC), registre
Journal (RJ), document d’Intervention Ultérieur sur Ouvrage (DIUO).
Freins et clés pour qu’un chantier se déroule en sécurité.
Choix du coordonnateur SPS.
Conduite de tracteur – permis
Les employés communaux, quel que soit leur statut, les retraités
agricoles et les affouagistes peuvent conduire des tracteurs agricoles
ou appareils et véhicules de ce type d'un PTAC supérieur à 3 500 kg,
attelés d'une remorque au PTAC supérieur à 750 kg sans détenir le
permis de la catégorie E(B) ou d'une catégorie « lourde ». Les
employés des intercommunalités bénéficient également de cette
disposition.
Les autres agents de la fonction publique territoriale ne bénéficient pas de cette mesure.
Toutefois, ces agents pourront passer un permis de la catégorie C1, nouvellement créée au
19 janvier 2013 par la transposition en droit français de la directive 2006/126/CE du Parlement
européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. Cette catégorie,
qui relève du groupe lourd, autorise la conduite de véhicules dont le PTAC est compris entre
3 500 et 7 500 kilogrammes.
QE n°01367 du 2/08/2012 (JO Sénat du 14/02/2013)
8
Lancement de l’enquête DU - 2013
Afin de renforcer les actions de prévention mises en place au sein des
collectivités du département depuis plus de dix ans, le Centre de Gestion
a signé une convention de partenariat avec le Fonds National de
Prévention pour une période de trois ans, par laquelle il s’engage à
développer l’appui méthodologique des démarches de prévention des
collectivités territoriales. Le Fonds National de Prévention peut, quant à
lui, proposer aux collectivités un financement de leurs projets de prévention, notamment
concernant l'élaboration du Document Unique (obligatoire depuis 2001).
Afin de pourvoir au mieux sa mission d'accompagnement des collectivités, le Centre de
Gestion souhaite recenser vos besoins pour l’année 2013, au moyen d'un questionnaire mis
en ligne sur le site www.cdg17.fr et téléchargeable ici (en bas de page).
Nous vous remercions par avance de votre collaboration, et restons à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.
Concours et examens professionnels
Avis de concours conventionnés
Concours externe, interne et de 3ème voie de rédacteur territorial principal de
2ème classe organisés le 25 septembre 2013 par le Centre de Gestion de la HauteVienne.
Retrait des dossiers : du 12 mars 2013 au 17 avril 2013, avec une date limite de
dépôt fixée le 25 avril 2013. Consulter l’avis d’ouverture pour en connaître les
modalités d’inscription.
Concours interne de Conseiller socio-éducatif organisé le 10 septembre 2013 par
le Centre de Gestion de l’Aube.
Retrait des dossiers : du 30 avril 2013 au 5 juin 2013, avec une date limite de dépôt
des dossiers fixée au plus tard le 13 juin 2013. Consulter l’avis d’ouverture pour
connaître les modalités d’accès.
Avis de concours organisé par le CNFPT
Concours externe, interne et de 3ème voie d’Administrateur territorial organisés à
compter du 7 octobre 2013 par le CNFPT.
Retrait des dossiers : du 29 avril 2013 au 24 mai 2013, avec une date limite de
dépôt fixée le 31 mai 2013.
Agenda : prochaines réunions
Evènements à venir :
Les 4 et 5 avril 2013 : Salon de l’Emploi Public, au Parc des Expositions de Paris,
Porte de Versailles (Pavillon 3).
Le 10 avril 2013 : Réunion d’information et d’échanges sur « les coordinateurs
SPS », au Centre de Gestion
9
Commission Administrative Paritaire
Date de réunion
Date limite de dépôt des dossiers
Jeudi 13 juin 2013
Vendredi 24 mai 2013
Jeudi 3 octobre 2013
Vendredi 13 septembre 2013
Jeudi 12 décembre 2013
Mercredi 20 novembre 2013
Comité Technique Paritaire
Date de réunion
Date limite de dépôt des dossiers
Jeudi 13 juin 2013
Lundi 13 mai 2013
Jeudi 3 octobre 2013
Lundi 2 septembre 2013
Jeudi 12 décembre 2013
Mardi 12 novembre 2013
Commission de réforme
Dates
Heures
Vendredi 29 mars 2013
De 8h30 à 10h30
Vendredi 26 avril 2013
De 8h30 à 10h30
Vous pouvez consulter l’agenda du Centre de Gestion, en cliquant ici.
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