PPT DSN CPAM Bordeaux [Mode de compatibilité]

DATE • Émetteur – rappel du titre général de la présentation
LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
Réglementation, procédure d’envoi,
focus arrêt maladie et tarification…
2016
•
1
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>DEPLOIEMENT DE LA DSN
2
Matinées employeurs 2016
> Bien entrer en DSN : 2 axes essentiels
Une émission de flux de données mensuels
•
• Nouvelle logique de déclaration
• Echéances mensuelles
• Corrections au mois le mois
La
mensualisation
de la
transmission
des données
permet un
contrôle régulier
des données.
|
La qualité des données
•
•
•
•
•
Identification entreprise et salariés
Informations relatives à la paie
Entrées / sorties des salariés
Arrêt de travail
=> généralisation obligatoire et progressive
jusqu’en juillet 2017
•
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Matinées employeurs 2016
> CHAMP D’APPLICATION / EXCLUSION
EXCLUSION DSN :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
ENTREPRISES UTILISATRICES DU TESE
ADMINISTRATION PUBLIQUE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ETS PUBLIC DE SANTE
PERSONNEL NAVIGANT
MARINS PECHEURS, DOCKERS
INTERMITTENTS DU SPECTACLE
EXPATRIES
ATTESTATIONS DE SALAIRE SUR NET-ENTREPRISES
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Matinées employeurs 2016
PROCEDURE D’ENVOI
> 2 types de transmission DSN
La DSN mensuelle
•
•
•
Transmise au 5 du mois pour les DUCS mensualisées
Transmise au 15 du mois pour les autres déclarations
sociales
⇒ Ces déclarations ne sont acceptées que jusqu’à la date
butoir de l’échéance.
⇒ Au-delà de l’échéance, les rectifications sont faites sur la
déclaration du mois suivant.
Les signalements
•
• Fin de contrat,
• Arrêt de travail,
• Reprise du travail anticipée
⇒ À envoyer dans les 5 jours suivant la connaissance de
l’événement
5
Matinées employeurs 2016
Pour les entreprises
pratiquant la
subrogation, les
signalements
peuvent être
transmis avec la DSN
mensuelle suivante.
•
> Procédure d’envoi de la DSN mensuelle pour une
entreprise dont l’échéance est le 5 du mois
1
2
3
4
contrôle du fichier DSN de M-1
par l’outil DSN-VAL
Rejets /
Anomalies
bloquants ?
Envoi du
fichier DSN
en réel
Anomalies
non
bloquantes ?
Oui
Corrections des anomalies
dans le logiciel de paie
et/ou support de l’éditeur
Oui
contrôle du fichier
DSN de M-1
par l’outil DSN-VAL
6
Consultation
du tableau
de bord
Corrections des anomalies
dans le logiciel de paie
avant le 5 du mois
Matinées employeurs 2016
5
Annule et
remplace
fichier
DSN
Échéance
le 5 à
23h59
6
Si corrections des
anomalies dans le
logiciel de paie
après le 5 du mois
Prise en
compte des
modifications
dans la DSN
du mois
suivant
•
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DSN EVENEMENTIELLE
Matinées employeurs 2016
> Focus sur la saisie d’un signalement d’arrêt
Vous devez indiquer
•
•
•
•
•
Le motif de l’arrêt
La date du dernier jour travaillé
Une date de fin prévisionnelle d’arrêt
Date de subrogation éventuelle : mettre la date la plus lointaine
que prévoit votre convention collective
En cas de non saisie de date de fin
prévisionnelle, l’attestation de salaires sera en
échec de reconstitution
•
Fin prévisionnelle
•
• Date de fin sur l’arrêt de travail (volet 3 employeur)
• Date d’émission du bulletin de situation lorsque le salarié est
hospitalisé
• NE RIEN FAIRE EN CAS DE PROLONGATION
8
Matinées employeurs 2016
•
Bon à savoir :
Evènementielle =
attestation de salaire.
•
Si échec de la
reconstitution, faire
une attestation sur
net-entreprises
uniquement sur
demande de la CPAM.
•
•
TABLEAU DE BORD : VOTRE COMPTE RENDU
•
Un certificat de conformité
•
9
Un bilan de traitement
Matinées employeurs 2016
> Le tableau de bord : votre outil de vérification
Vous y consultez :
•
• Les états des transmissions des DSN mensuelles et
des signalements d’événements
C’est désormais à
vous de vous assurer
de la bonne
transmission de
votre DSN grâce à la
consultation de votre
tableau de bord sur
net-entreprises.fr
•
> Fichier en pré contrôle
> Fichier traité
> Fichier en cours de traitement
> Fichier valide ou rejeté
• Les bilans d’anomalies
• Les bilans complémentaires
Si vous pratiquez la subrogation, il vous permet
d’accéder à vos bordereaux de paiements des
indemnités journalières (BPIJ)
•
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Matinées employeurs 2016
> TABLEAU DE BORD DSN MENSUELLE
Vérifie la structure
globale du fichier
ZOOM
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Matinées employeurs 2016
> TABLEAU DE BORD DSN EVENEMENTIELLE
Indique le résultat
du traitement de la
DSN
évènementielle
ZOOM
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Matinées employeurs 2016
Détail de l’anomalie
saisie par la CPAM
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ZOOM
Matinées employeurs 2016
> PIECES JOINTES
LA DSN NE PERMET PAS L’ENVOI DE PIECES JOINTES.
•
Toutefois, les CPAM peuvent vous en demander pour les cas
suivant :
•
- Justificatifs d’accouchement
•
- Extrait d’acte de naissance
•
- Justificatifs d’adoption
•
- RIB
•
Toutes PJ demandées lors des évènementielles sont à envoyer
à:
•
•
[email protected]
( liste des messageries sur dsn-info.fr )
•
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Matinées employeurs 2016
>
FOCUS SUR LA QUALITE DES DONNEES
CHANGEMENT DE CODE RISQUE/ TAUX
AT
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Matinées employeurs 2016
> Changement de code risque ou de taux en cours
d’année
Votre code risque ou votre taux de cotisation
peuvent changer dans l’année pour diverses
raisons :
•
• Modification de votre activité
• Changement suite à vérification par la CARSAT
• Application d’une décision de justice (CRA, TASS, TCI,
Cour d’Appel, de Cassation, CNIT AAT)
Vous recevez une nouvelle notification par
courrier
•
Vous saisissez votre nouveau code risque
et/ou nouveau taux de cotisation dans votre
DSN mensuelle suivante
•
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Matinées employeurs 2016
Votre DSN mensuelle
devra toujours
préciser le code risque
et le taux de cotisation
AT/MP correspondant
qui figurent sur la
dernière notification
reçue
•
> Changement de code risque ou de taux en cours
d’année
Exemple : changement de code risque pour modification
d’activité
• Jusqu’au 30/06/2016 votre code risque est le 553 AC (Restauration traditionnelle)
avec un taux de 2,30 %
• Votre activité change
• Au 1/07/2016 votre code risque devient 553 BC (Restauration rapide) avec un taux
de 2,20 %
Votre DSN de juin devra indiquer le code risque 553 AC et le taux de cotisation
AT correspondant de 2,30 %
Votre DSN de juillet indiquera le code risque 553 BC et le taux de cotisation AT
correspondant de 2,20 %
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Matinées employeurs 2016
> Le code risque bureau
La Carsat a également pu vous notifier un taux
« bureau » qui s’applique à vos salariés non exposés
au risque de votre activité principale.
•
Dans ce cas, vous l’indiquerez de la manière suivante
sur votre DSN :
•
553 BC B, la dernière lettre identifiant le risque bureau
•
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Matinées employeurs 2016
> INFORMATIONS
CPAM DE LA GIRONDE :
•
TEL : 3646
•
WWW.DSN-INFO.FR TOUTE L’ACTUALITE DSN
•
ASSISTANCE DSN : 0811 376 376
•
•
MERCI
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Matinées employeurs 2016
• DRP – Matinées employeurs 2016
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• DRP – Matinées employeurs 2016
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• DRP – Matinées employeurs 2016
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