Département de Seine et Marne - Ville de Saint

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
PROCES-VERBAL DE LA
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne
Membres
Afférents au Conseil : 29
en exercice : 29
ayant pris part à la délibération : 27
Date de convocation : 23 mai 2012
Date d’affichage : 23 mai 2012
SEANCE DU 31 MAI 2012
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : DELRIU Bernadette – VERGER Mireille – LEFORT Martine – SCHNEIDER Robert
– COURTINE Elisabeth - PLUMARD Christian - GUEYE Marie-Paule – BUIS Alain – TAILLEFER
Evelyne – COMTE Gilbert - SOUKHAVONG Phanvilay – BERNIER Jean-Paul – BIGEY Alain –
MUNOS Antoine – MAJOURET Annie-Pierre – WELSCH Stéphane - BIZE Sandrine – HILAIRE
Sylvie – DERE Philippe – BAUDOUX Violette
Absents excusés ayant donné pouvoir
M. VERONA Claude
ayant donné pouvoir à M. PLUMARD Christian
M. WEGRZYNOWSKI Jean-Claude ayant donné pouvoir à M. VOURIOT Sinclair
Mme DOUNIAUX Marie-Claude
ayant donné pouvoir à Mme LEFORT Martine
Mme ROYER Aurélie
ayant donné pouvoir à M BIGEY Alain
M.CANO Jean-Michel
ayant donné pouvoir à Mme DELRIU Bernadette
M. PINEDA Matthieu
ayant donné pouvoir à Mme BIZE Sandrine
Absents : GUTMACHER Francis - IMLOUL Kamel.
Secrétaire de séance : Mme VERGER Mireille
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
2012 – 049
2012 – 050
2012 – 051
2012 – 052
2012 – 053
2012 – 054
2012 – 055
2012 – 056
2012 – 057
2012 – 058
2012 – 059
2012 – 060
2012 – 061
2012 – 062
2012 – 063
Attribution du marché de location et de maintenance de 16 photocopieurs noir et
blanc
Attribution du marché de fourniture de services de téléphonie mobile et de
terminaux
Lancement du marché de la restauration scolaire
Attribution du marché des transports en car des enfants et adultes du scolaire et
périscolaire
Validation de l’avenant N°1 entretien des espaces verts marché 2011-001
Achat d’un fonds de commerce par la commune
Achat d’une parcelle cadastrée BH 103
Vente de terrains au profit de Trois Moulins Habitat
Vente d’une partie des parcelles AE N°274 et 251
Modification simplifiée du P.L.U.
Avis sur le projet de création d’un PPEANP sur la commune
Fixation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE)
Décision Modificative n°1 – Ville
Demande de dérogation pour ouverture de tous les dimanches de l’année 2012
du magasin SAS VETURA sous l’enseigne « FABIO LUCCI »
Augmentation annuelle de la participation financière des parents aux classes de
découvertes pour l’année scolaire 2012-2013
1
2012 – 064
2012 – 065
2012 – 066
2012 – 067
2012 – 068
Participation communale pour l’abonnement Navigo Imaginaire collégiens, et
lycéens année scolaire 2012-2013
Participation communale pour l’abonnement Navigo Imaginaire étudiants année
scolaire 2012-2013
Proposition d’abonnement aux sites de vente de billets de spectacles par internet
Propositions de tarifs pour les cours informatiques 2012-2013
Tarifs des activités de la bibliothèque 2012-2013
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES
2
Ouverture de la séance à 20 heures 30
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame VERGER Mireille se propose comme secrétaire de séance.
2012 – 049
ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE 16
PHOTOCOPIEURS NOIR ET BLANC
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 avril 2012 afin
d’attribuer le marché de location et de maintenance de 16 photocopieurs noir et blanc. Ce
marché est passé conformément à l’article 28 du code des marchés publics. Il est attribué pour
une durée de 4 ans maximum, à compter de sa notification. Le prestataire retenu est la société
Dactyl Buro du Centre.
Il souligne qu’il convient de prendre acte du choix de la commission d’appel d’offres.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution du marché de
location et de maintenance de 16 photocopieurs noir et blanc pour une durée de 4 ans
maximum, à compter de sa notification. Ce marché a été passé en procédure adaptée ouverte
pour un montant de < 90.000€.
PRECISE que le prestataire retenu est la société Dactyl Buro du Centre.
2012 – 050
ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE
TELEPHONIE MOBILE ET DE TERMINAUX
DE
SERVICES
DE
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 avril 2012 afin
d’attribuer le marché de fourniture de services de téléphonie mobile et de terminaux. Ce marché
est passé conformément à l’article 28 du code des marchés publics. Il est attribué pour une
durée de 4 ans maximum, à compter de sa notification. Le prestataire retenu est la société
S.F.R.
Il souligne qu’il convient de prendre acte du choix de la commission d’appel d’offres.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution du marché de
fourniture de services de téléphonie mobile et de terminaux pour une durée de 4 ans maximum,
à compter de sa notification. Ce marché a été passé en procédure adaptée ouverte pour un
montant de < 90.000€.
PRECISE que le prestataire retenu est la société S.F.R.
3
2012 – 051
LANCEMENT DU MARCHE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que le marché de la restauration scolaire arrive à expiration le 5
octobre 2012. Aussi, il convient de le renouveler conformément à l’article 33 du code des
marchés publics.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE M. Le Maire à lancer le marché de la restauration scolaire qui arrive à expiration le
5 octobre 2012 conformément à l’article 33 du code des marchés publics.
2012 – 052
ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRANSPORTS EN CAR DES ENFANTS ET
DES ADULTES DU SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 mai 2012 et a
attribué le marché 2012-001 « Transport en car des enfants et des adultes du scolaire et du
périscolaire » à la société Autocars Darche-Gros pour les lots suivants :
N°
1
2
4
LOTS
Description
Piscine, complexes sportifs, UCPA…
Mercredis, Vacances scolaires et
samedis
Transferts aéroports et gares
MONTANT MINI
HT/AN
8 500,00 €
8 300,00 €
MONTANT MAXI
HT/AN
25 500,00 €
25 100,00 €
800,00 €
2 400,00 €
MONTANT MINI
HT/AN
5 400,00 €
MONTANT MAXI
HT/AN
16 400,00 €
Et à la société Joncs Marins Voyages pour le lot suivant :
N°
3
LOTS
Description
Transferts longues distances
Ce marché a été passé conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés publics. Il est
attribué pour une durée de 4 ans soit 48 mois à compter de sa date d’attribution. La
reconduction annuelle du marché est tacite.
Monsieur le Maire dit qu’il convient de prendre acte du choix de la commission d’appel d’offres.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution des lots n°1,2
et 4 à la société Autocars Darche-Gros pour un montant mini de 800,00 € HT/an et d’un
montant maxi de 2 400,00 € HT/an et le lot n°3 à la société Joncs Marins Voyages un montant
mini de 5400,00 € HT/an et d’un montant maxi de 16 400,00 € HT/an concernant le marché
2012-001 « transport en car des enfants et des adultes du scolaire et du périscolaire » pour une
durée de 4 ans, soit 48 mois, à compter de la date d’attribution.
4
2012 – 053
VALIDATION DE L’AVENANT N°1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
MARCHE 2011-001
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres réunie le 15 mai 2012 a validé
l’avenant n°1 concernant le marché d’entretien des espaces verts (hors tranche conditionnelle).
Cet avenant fait suite à la rétrocession de voies à la commune (allée du Semeur, du Bourrelier
et du Charron soit un total de 1 210 m² de tonte et 40 mètres linéaires de haies). Il induit une
augmentation de 0,26444 % par rapport au marché initial, soit un montant H.T. de 992,10 € et
1 186,55 € T.T.C.
Il souligne qu’il convient de prendre acte du choix de la commission d’appel d’offres.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la validation de l’avenant n°1 concernant le marché d’entretien des espaces verts
(hors tranche conditionnelle).
PRECISE que cet avenant fait suite à la rétrocession de voies à la commune (allée du Semeur,
du Bourrelier et du Charron soit un total de 1 210 m² de tonte et 40 mètres linéaires de haies)
AJOUTE que cet avenant induit une augmentation de 0,26444 % par rapport au marché initial,
soit un montant H.T. de 992,10 € et 1 186,55 € T.T.C.
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres concernant l’avenant cité en titre.
2012 – 054
ACHAT D’UN FONDS DE COMMERCE PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique que le gérant actuel du café de la place de l’église part à la retraite
et la mairie lui a proposé de racheter le fonds puisqu’elle était déjà propriétaire des murs : cette
décision est destinée à préserver le caractère actuel de ce commerce en centre-bourg. Après
l’expertise de deux agences spécialisées dans ce type de vente, et d’un commun accord, il a été
fixé un prix de rachat de ce commerce à hauteur de 80 000€.
Monsieur le Maire précise que conformément au code de l’urbanisme la commune dispose
ensuite d’un délai de 2 ans pour effectuer la rétrocession du fonds de commerce au profit d’un
commerçant exerçant une activité préservant la diversité.
Pendant ce délai, la commune peut mettre le fonds de commerce en location-gérance afin de
maintenir l’activité. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à
cette vente et à la mise en place d’un gérant en location.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,
DIT que cette décision est destinée à préserver le caractère actuel de ce commerce en centrebourg.
PRECISE que conformément au code de l’urbanisme la commune dispose ensuite d’un délai de
2 ans pour effectuer la rétrocession du fonds de commerce au profit d’un commerçant exerçant
une activité préservant la diversité.
AJOUTE que pendant ce délai, la commune peut mettre le fonds de commerce en locationgérance afin de maintenir l’activité.
VALIDE l’achat du café de la place de l’église pour une valeur de 80 000€.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente.
5
Pour : 25
Contre : 1 (BAUDOUX)
Abstention : 1 (DERE)
2012 – 055
ACHAT D’UNE PARCELLE CADASTREE BH 103
Monsieur le Maire explique que cette parcelle est située en zone N de la ZAC du centre Bourg.
Il rappelle que l’ensemble de ces terrains est destiné à un aménagement qui sera réalisé par
AEV. Les domaines ont évalué cette parcelle à hauteur de 8 585€ pour 1717 mètres carrés. Le
propriétaire souhaite la vendre pour un prix de 20 000€. Monsieur le Maire propose de racheter
cette parcelle et de revendre certaines parties aux propriétaires qui jouxtent cette parcelle afin
de réduire le coût d’acquisition. Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de l’autoriser à signer les
actes notariés afférents à cette transaction, dit qu’il faut déclasser la parcelle du domaine privé
afin de la reclasser dans le domaine public. Dit que les frais notariés seront à la charge de la
commune.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,
DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune.
ACCEPTE le déclassement de la parcelle du domaine privé afin de la reclasser dans le
domaine public.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente.
VALIDE l’achat de cette parcelle située en zone N de la ZAC du centre Bourg pour une valeur
de 20 000€.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE-BAUDOUX)
2012 – 056
VENTE DE TERRAINS AU PROFIT DE TROIS MOULINS HABITAT
Monsieur le Maire rappelle que le bailleur 3 Moulins Habitat intervient dans le relogement des
gens du voyage dans le cadre de la MOUS et de la ZAC du centre de Bourg. Il précise que pour
démarrer les travaux des 16 maisons restantes, il convient de vendre, au prix des domaines,
l’ensemble des terrains acquis sur les Clayes.
BD 224
BD 157
3 807
1 773
Commune
Commune
30 456,00 €
14 184,00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le déclassement des terrains du domaine public afin de les reclasser dans le
domaine privé.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente.
6
DIT que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
VALIDE la vente de l’ensemble des terrains acquis sur les Clayes pour un montant total de 44
640 € TTC à 3 Moulins Habitat.
2012 – 057
VENTE D’UNE PARTIE DES PARCELLES AE N°274 ET 251
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite vendre une partie de la parcelle de terrain
cadastrée section AE n° 274 d’une surface 3 m² et une partie de la parcelle cadastrée section
AE n° 251 d’une surface de 3 m² au propriétaire riverain.
Considérant le prix fixé par le service des domaines de 78 €.
Monsieur le Maire explique que le conseil doit
-
valider la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 274 d’une superficie de 3 m²
et d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 251 d’une surface de 3 m²
admettre le déclassement de ces parcelles du domaine public et le reclassement de ces
mêmes parcelles dans le domaine privé
l’autoriser à signer les actes notariés afférents
préciser que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,
ADMET le déclassement de ces parcelles du domaine public et le reclassement de ces mêmes
parcelles dans le domaine privé.
VALIDE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 274 d’une superficie de 3 m² et
d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 251 d’une surface de 3 m² pour un montant total de
78€.
PRECISE que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE-BAUDOUX)
2012 – 058
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Monsieur le Maire explique qu’une procédure de modification simplifiée du PLU
(exclusivement) a été introduite dans le code de l’urbanisme (article L 123-13 ) par les articles
1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de
construction et d'investissement publics et privés et le décret n° 2009-722 du18 juin 2009.
En application du nouvel article R.123-20-1. du code l’urbanisme, la procédure de modification
simplifiée prévue au septième alinéa de l'article L. 123-13 peut être utilisée pour rectifier une
erreur matérielle.
7
Conformément à l’article
L’objet de la modification simplifiée
Lors de la modification numéro 1 en date du 21 décembre 2007, une erreur matérielle avait été
corrigée au plan comme l’indique la planche numéro 1 ci-jointe. Toutefois le bureau d’études
ayant réalisé cette modification a cessé toute activité et n’a pas transmis sous format
informatique ce plan rectifié. Lors des différentes révisions qui se sont déroulées respectivement
en juillet 2008 et 2009 et de la modification numéro 2 qui est intervenue en juillet 2011, les plans
modifiés lors de la modification numéro 1 n’ont pas été repris et de ce fait l’erreur matérielle
corrigée lors de cette enquête ne figure plus sur la carte.
De plus Monsieur le Maire précise que dans le règlement du PLU un copier/coller s’est glissé
dans l’article UE 1, à savoir « interdiction des entreprises soumises à autorisation». Cette
prescription est erronée puisque le SIETREM se trouve dans cette zone et est soumis à
autorisation. Il convient simplement de retirer cette phrase.
Vu la loi du 17 février 2009 créant la procédure de la modification simplifiée
Vu les articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2 du code de l’urbanisme,
Vu le Plan local d’Urbanisme approuvé le 20 avril 2007 et modifié le 5 juillet 2011.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,
DECIDE:
De procéder à une modification simplifiée du PLU pour erreur matérielle selon la procédure
légale.
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra
consulter le dossier et formuler des observations, pendant un délai d’un mois, sera publié dans
le journal diffusé dans le département et affiché en mairie au moins une semaine avant la mise
à disposition et pendant toute la durée de cette mise à disposition
A l’issue de la procédure, il sera proposé au conseil municipal d’adopter par délibération
motivée la modification simplifiée.
Il convient donc en application de l’article L 123-13 et du nouvel article R 123-20-2 du code de
l’urbanisme, de prévoir :
que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois
et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
conformément aux dispositions de l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme ; cette
délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
que la présente délibération sera transmise et notifiée :
-
-
au préfet du département de Seine-et-Marne ;
aux présidents du conseil régional d’Ile-de-France et du conseil général de Seine-etMarne ;
aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne, de la
chambre des métiers de Seine-et-Marne, de la chambre d’agriculture et du centre
national de la propriété forestière ;
au président de l’établissement public compétent en matière d’organisation des
transports urbains (STIF) ;
8
-
au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du
syndicat mixte compétent en matière de SCOT ;
au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière de programme local de l’habitat ;
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE-BAUDOUX)
2012 – 059
AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D’UN PPEANP SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique qu’en date du 2 février, le conseil municipal avait donné un avis
défavorable concernant le projet de création d’un périmètre de protection et de mise en valeur
des espaces agricoles et naturels tel que proposé par la communauté d’agglomération de
Marne et Gondoire.
A la suite de nombreux échanges entre Monsieur le Maire et le conseil général un accord a été
trouvé en date du 30 avril, concernant l’exclusion de plusieurs parcelles du PPEANP.
Vu le code Général des Collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.143.1 à L143.6, R.143.1 et R143.2
Vu le projet de PPEANP proposé par le Département de Seine et Marne par courrier en date du
27 avril 2012, faisant suite à l’exclusion de parcelles situées le long du rû de la Gondoire dans la
traversée des deux cadrans Nord et Ouest et celles situées au nord de la commune (site Ouest
A 104) sur lesquelles un projet d’implantation de panneaux solaires au sol devrait voir le jour.
Considérant que la présente délibération annule la délibération n° 2012-001 en date du 2
février 2012.
Considérant que sont exclues du périmètre PPEANP, les parcelles suivantes :
-
AB 20 et 28
BH 93,94 et 95
BH 106 et 107
AB 157 pour partie selon le plan annexé
AB 156 pour partie selon le plan annexé
AC 116, 253, 254,255
AK 67 pour partie selon le plan annexé
Monsieur le Maire dit que le conseil municipal doit redonner un avis au vu des nouvelles
dispositions mentionnées ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE l’annulation de la délibération n°2012-001.
DONNE un avis favorable concernant le projet de création d’un périmètre de protection et de
mise en valeur des espaces agricoles et naturels tel que proposé par la communauté
d’agglomération de Marne et Gondoire, en excluant les parcelles suivantes :
-
AB 20 et 28
BH 93,94 et 95
BH 106 et 107
9
2012 – 060
AB 157 pour partie selon le plan annexé
AB 156 pour partie selon le plan annexé
AC 116, 253, 254,255
AK 67 pour partie selon le plan annexé
FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu les articles L. 2333-6 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.581-3 du code de l’environnement ;
Vu la délibération 2008-102 du 3 octobre 2008 instaurant la Taxe sur les emplacements
publicitaires fixes ;
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une nouvelle délibération, en accord avec
la Sous-préfecture de TORCY, concernant la taxe sur la publicité extérieure, pour l’année 2013.
Cette taxe, instaurée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l'économie, a été mise en place sur la commune à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe
concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :
les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.
A compter du 1er janvier 2013, la commune de Saint Thibault des Vignes souhaite majorer les
tarifs appliqués en matière de TLPE, conformément à la circulaire du 24 septembre 2008.
En vertu de l’article L.2333-10 du code général de collectivités territoriales, les communes dont
la population est inférieure à 50 000 habitants et qui appartient à un EPCI, dont la population est
supérieure ou égale à 50 000 habitants, peuvent appliquer, au lieu du tarif de droit commun de
15 €, un tarif égal à 20 €.
Ainsi, pour les supports existants au 1er janvier 2013, les tarifs majorés applicables, par mètre
carré et par an, sont, pour l’année 2013, les suivants :
S’agissant des enseignes :



20 € lorsque la superficie taxable est comprise < ou égale à 12 m² ;
40 € lorsque la superficie taxable est comprise entre 12 m² et 50 m² compris;
80 € lorsque la superficie taxable est supérieure à 50 m².
S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :




20 € pour les supports non numériques dont la surface est < ou égal à 50 m² ;
40 € pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m² ;
60 € pour les supports numériques dont la surface est < ou égal à 50 m² ;
120 € pour les supports numériques dont la surface est > 50 m².
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE l’exonération en vigueur pour les enseignes, si la somme de leurs superficies
correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7m². Elles ne sont pas soumises à
la taxe.
10
APPROUVE les tarifs appliqués conformément aux tarifs précisés ci-dessus, en application de
l’article L.2333-10 du code général des collectivités territoriales.
2012 – 061
DECISION MODIFICATIVE N°1 – VILLE
La décision modificative est un acte budgétaire permettant d’ajuster les prévisions initiales
inscrites au Budget Primitif aux réalisations des premiers mois de l’exercice.
Il est proposé la décision modificative n° 1 suivante : Tableau ci joint
Il convient de se prononcer sur cette décision modificative n°1.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE la décision modificative n°1 en annexe.
2012 – 062
DEMANDE DE DEROGATION POUR OUVERTURE DE TOUS LES
DIMANCHES DE L’ANNEE 2012 DU MAGASIN SAS VETURA SOUS
L’ENSEIGNE « FABIO LUCCI »
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Vu les articles L3132-3, L3132-20, R3132-16 du Code de Travail
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’autoriser l’ouverture pour tous les dimanches de l’année
2012, de 10h à 19h pour 7 salariés qui bénéficieront d’une pause 1h30 du magasin « FABIO
LUCCI » sis Rue des Marmousets – ZAC de la Courtillière - 77400 SAINT THIBAULT DES
VIGNES.
Considérant la demande de la préfecture de Melun du 09 mai 2012 pour le compte de la SAS
VETURA sis 81 rue Cartier Bresson - 93397 PANTIN cedex propriétaire de l’enseigne « FABIO
LUCCI »
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,
AUTORISE l’ouverture pour tous les dimanches de l’année 2012 de 10h à 19h du magasin
« FABIO LUCCI » sis Rue des Marmousets – ZAC de la Courtillière - 77400 SAINT THIBAULT
DES VIGNES.
Pour : 25
Contre : 1 (BAUDOUX)
Abstention : 1 (DERE)
11
2012 – 063
AUGMENTATION ANNUELLE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES
PARENTS AUX CLASSES DE DECOUVERTES POUR L’ANNEE SCOLAIRE
2012-2013
M. le Maire expose qu’il convient d’augmenter la participation financière à la charge des parents
concernant les classes de découvertes.
L’ensemble des tarifs correspondant à l’année scolaire 2011-2012 est augmenté de 3% soit :
PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS AUX CLASSES DE
DECOUVERTES
TARIFS
Revenus inférieurs à 1 321 €
ANNEES SCOLAIRES
Propositions 2012-2013
2011-2012
22,85 €
22,15 €
Plein tarif
24,75 €
25,50 €
Tarif extérieur
33,00 €
34,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE l’augmentation de la participation financière à la charge des parents concernant les
classes de découvertes conformément au tableau ci-dessus.
2012 – 064
PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R
COLLEGIENS ET LYCEENS ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
Le STIF a décidé de fixer la hausse des forfaits imagine R à 2,5% pour 2012-2013.
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de
l’abonnement Navigo imagine R 2012-2013.
Cette participation concerne les abonnements des jeunes lycéens et collégiens de moins de 26
ans.
Ce titre de transport est financé par le Conseil Général de Seine et Marne à la hauteur de 50% du
montant hors frais de dossier.
La contribution de la commune s’est élevée à 43.607,82€ en 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir renouveler cette
participation au financement de l’abonnement imagine R pour la part à payer par les parents selon
les modalités suivantes :
COLLEGE
Collège L. de Vinci
habitants Bourg
Collège L. de Vinci
habitants ZAC
Autres collèges
(choix parental)
Autres collèges
(Options non disponibles à LdV)
Collège L. de Vinci
Salariés de la mairie (zones 4-5)
Participation municipale
87,50%
Participation parentale
12,50%
37,50%
62,50%
37,50%
des zones 4-5
Solde
Solde
37,50%
25%
des zones 4-5
62,50%
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LYCEE
Lycée 2 zones
(4-5)
Lycée > 2 zones
(choix parental)
Lycée > 2 zones (options non
disponibles zones 4-5)
Participation municipale
75%
Participation parentale
25%
75%
des zones 4-5
Solde
Solde
25%
des zones 4-5
Nota :
- Toute demande devra être effectuée auprès des services municipaux entre le 1 er juillet et le
31 octobre 2012 sauf cas exceptionnel.
- Il appartient aux demandeurs de justifier le choix des collèges ou lycées pour les options
non disponibles.
- Une information sera systématiquement donnée par les services scolaires concernant
l’existence de la carte Optile, gratuite pour les familles concernées.
- En cas de perte ou de vol, le coût du changement du pass est à la charge des familles.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat
de vente imagine R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la
définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 20122013 conformément au tableau ci-dessus pour les abonnements des jeunes lycéens et collégiens
de moins de 26 ans.
AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de vente imagine R dédié au tiers payant avec le GIE
Comutitres.
2012 – 065
PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R
ETUDIANTS ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de
l’abonnement Navigo Imagine R 2012-2013. Cette participation concerne les abonnements des
étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à Saint Thibault.
Elle était fixée à 157€ en 2011. Compte tenu de la hausse des forfaits Imagine R à 2,5% pour
2012-2013, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer cette
participation en fonction du lieu des établissements scolaires et par conséquent des zones de
transport en commun :
-
pour les zones 1-5 :190€
pour les zones 2-5 :180€
pour les zones 3-5 : 170€
pour les zones 4-5 :160€
pour les zones 1-2 :160€
Cette participation est valable par personne et pour l’année scolaire 2012-2013, sous réserve de
fournir les pièces justificatives.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
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VALIDE la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo Imagine R 20122013 telle que précisée ci-dessus pour les étudiants.
2012 – 066
PROPOSITION D’ABONNEMENT AUX SITES DE VENTE DE BILLETS DE
SPECTACLES PAR INTERNET
Monsieur le Maire
propose d’abonner la ville de Saint-Thibault-des-Vignes aux sites
« Billetreduc et Ticketnet ».
Ces sites sont spécialisés dans la billetterie de spectacles par internet.
Monsieur Le Maire souligne que ces sites sont gratuits. Leurs rémunérations s’effectuent
UNIQUEMENT sur les billets VENDUS.
L’abonnement à ces sites permet de bénéficier d’un réseau internet très large et de la publicité
faite dans les réseaux « Fnac, Carrefour, Leclerc etc… »
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider cette proposition.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE l’abonnement de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes aux sites « Billetreduc et
Ticketnet ».
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions afférentes à cet abonnement.
2012 – 067
PROPOSITIONS DE TARIFS POUR LES COURS INFORMATIQUES 2012-2013
Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs.
2011-2012
2012-2013
COMMUNE
HORS COMMUNE
COMMUNE
HORS COMMUNE
cotisation
trimestrielle
cotisation
annuelle
18 €
36 €
19,00 €
38,00 €
54 €
108 €
56,00 €
112,00 €
stage thématique
25 €
26,00 €
52,00 €
Tarifs réduits
cotisation
trimestrielle
cotisation
annuelle
stage thématique
9€
18 €
9,50 €
19,00 €
27 €
54 €
28,00 €
56,00 €
13,00 €
26,00 €
12,50 €
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Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de les valider.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les tarifs pour les cours informatiques 2012-2013 conformément au tableau ci-dessus.
2012 – 068
TARIFS DES ACTIVITES DE LA BIBLIOTHEQUE 2012-2013
Monsieur le Maire expose qu'il convient de fixer les tarifs municipaux applicables à compter du
1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013. Monsieur le Maire explique que les tarifs n’ont pas
été augmentés depuis le 1er septembre 2010 et que pour la rentrée prochaine, en dehors de
l’adhésion à la bibliothèque qui reste gratuite pour les enfants jusqu’à 18 ans, ils ont été
réévalués comme suit :
Enfant jusqu’à 18 ans :
ACTIVITES
Adhésion bibliothèque
Spectacle
2011/2012
gratuit
2.00 €
2012/2013
gratuit
3.00 €
2011/2012
5.00 €
2.00 €
2012/2013
6.00 €
3.00 €
Adultes :
ACTIVITES
Adhésion bibliothèque
Spectacle
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la fixation des tarifs municipaux applicables à compter du 1 er septembre 2012
jusqu'au 31 août 2013 telle que décrite dans les tableaux ci-dessus.
DECISIONS
Décision n°2012/039 du 07 mars 2012
Contrat avec M. STRAUSS, Président de l’AOST, pour une location de salle.
Décision n°2012/041 du 06 mars 2012
Contrat avec Mme PINCHAUD, Assistante de copropriétés, pour une location de salle.
Décision 2012/043 du 15 mars 2012
Contrat avec Mme VERVAET, Présidente du syndic Nexity de la résidence Kaufman et Broad,
sise rue du Gros Buisson, pour une location de salle.
Décision 2012/046 du 15 février 2012
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Contrat de cession avec l’entreprise CD SONO, pour la représentation d’un spectacle, « Ambre
9 celtique » au centre culturel.
Décision 2012/047 du 14 mars 2012
Contrat de cession avec l’entreprise CD SONO, pour la représentation d’un spectacle «So
Woman» au centre culturel.
Décision 2012/049 du 17 mars 2012
Convention avec le centre équestre de la base de loisirs de Torcy, pour des séances
d’équitation à l’attention des enfants inscrits à l’éveil au sport les 11, 12 et 14 juin 2012.
Décision 2012/050 du 20 mars 2012
Convention d’objectifs et de financement de prestation de service pour les accueils de loisirs
sans hébergement avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour une durée de trois ans.
Décision 2012/052 du 20 mars 2012
Convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne pour la
mise en place d’une formation sur la « production vidéo dans les services jeunesses : de l’idée à
l’image » à laquelle participera un agent communal pendant 8 jours.
Décision 2012/053 du 20 mars 2012
Convention pour l’accueil d’un stagiaire en stage pratique BAFA au centre de loisirs.
Décision 2012/055 du 22 mars 2012
Contrat avec M. LEVASSORT, trésorier des « demeures de Saint-Thibault » 1, rue du Forgeron,
pour une location de salle.
Décision 2012/056 du 22 mars 2012
Contrat avec Mme NGUYET Thu Vo, déléguée dal de « l’institut du fleuve », pour une location
de salle.
Décision 2012/058 du 23 mars 2012
Contrat avec Mme DEGOUY, pour une location de salle.
Décision 2012/059 du 22 mars 2012
Contrat avec Mme SIMMONET-GORGEON, Présidente de « Art et Récréation », pour une
location de salle.
Décision 2012/061 du 23 mars 2012
Contrat avec Mme TOUFFU, Présidente de l’Association « Côté Cour-Côté Jardin », pour une
location de salle.
Décision 2012/063 du 23 mars 2012
Contrat avec Mme NGUYET Thu Vo, déléguée dal de « l’institut du fleuve », pour une location
de salle.
Décision 2012/064 du 23 mars 2012
Contrat avec M. MASSON, Président de la section Judo de l’AOST, pour une location de salle.
Décision 2012/065 du 23 mars 2012
Convention pour l’accueil d’un stagiaire en stage pratique BAFA au centre de loisirs.
Décision 2012/066 du 21 mars 2012
Convention pour l’accueil d’un stagiaire en stage pratique BAFA au centre de loisirs.
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur DERE demande l’état d’avancée des travaux du Centre de Loisirs.
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires
soumises à délibération.
La séance est close à 21H51.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 4 juin 2012
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Général
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