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LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2014 à 20h30
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, se sont réunis les
membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY, dûment convoqués
le 21 mai 2014, en session ordinaire, sous la présidence de M. Daniel CHEMINEL, Maire.
Présents : M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme MarieLaure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M.
Jacky MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe
PELLET - M. Christian GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme
Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle
Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD - M. Jean-Pascal VIVIAN
- Mme Jacqueline GERBOULLET - M. Patrice BESTIEU - Mme Anne-Marie PELLERIN
Absents excusés : M. Jean-Michel FILLON (donne procuration à Mme Jacqueline GERBOULLET)
Nombre de Conseillers présents : 26
Le quorum est atteint
Mme Marie-Laure CIESLA est désignée secrétaire de séance.
En propos introductifs, M. le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une audience
contradictoire a eu lieu le 27 mai 2014 au Tribunal Administratif de Grenoble dans le cadre du
contentieux électoral initié par M. Vivian à propos d’un document de propagande litigieux. Lors de
cette audience, le procureur a conclu au rejet de cette requête, eu égard notamment à l’écart de
voix entre les deux listes. M. le Maire, sans préjuger du délibéré du tribunal, souhaite que les
résultats de l’élection soient actés par tout le monde et que l’équipe municipale puisse ainsi
débuter son mandat dans les meilleures conditions.
Point n° 1 de l’ordre du jour
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 29 AVRIL 2014
Mme Pellerin souhaite préciser que son intervention concernant les propos divulgués lors
de la campagne municipale concernant la fermeture du cabinet médical n’ont pas été repris dans
le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2014.
M. le Maire rappelle le sens de son intervention préliminaire et invite les Conseillers
Municipaux à ne pas polémiquer d’avantage.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 22
Contre : 5 (M.
Jean-Michel FILLON - M. Jean-Pascal VIVIAN - Mme Jacqueline GERBOULLET - M. Patrice BESTIEU - Mme AnneMarie PELLERIN)
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à vingt-deux voix pour
et cinq contre, approuve le compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 29 avril 2014.
1
Point n° 2 de l’ordre du jour
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la
précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
1 – Affaires Société Immobilière de la Vallée du Rhône c/ Commune de Saint Jean de Bournay
M. le Maire rappelle que la société Immobilière de la Vallée du Rhône (IVR) a saisi le
Tribunal Administratif de Grenoble d’une requête, enregistrée le 19 août 2009, tendant à
l’annulation ou à la réduction du montant de la Participation pour Raccordement à l’Egout suite à
la construction d’un immeuble à usage d’habitation de 18 logements.
Par jugement du 21 mars 2013, le Tribunal Administratif de Grenoble a décidé d’annuler
le titre de recette correspondant à cette participation. La Commune a décidé de faire appel de
ce jugement (avis rendu au Conseil Municipal du 28 mai 2013).
Par arrêté du 25 février 2014, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rejeté l’appel
introduit par la Commune.
Point n° 3 de l’ordre du jour
BUDGET COMMUNAL 2013 – COMPTE DE GESTION (CG) DU RECEVEUR MUNICIPAL
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’analyser, à l’appui de l’état II-1 et 2 du
Compte de Gestion annexé à la convocation de la présente séance du Conseil Municipal, et
d’adopter le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal, qui est conforme au Compte
Administratif du Budget Communal.
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Suffrages exprimés : 5
Pour : 5
Contre : 0
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les décisions
modificatives qui s’y rattachent et le Compte de Gestion dressé par le Receveur,
après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant la stricte conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
à l’unanimité moins vingt-deux abstentions, DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé
pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserve de sa part et l’ADOPTE.
2
Point n° 4 de l’ordre du jour
BUDGET COMMUNAL 2013 – COMPTE ADMINISTRATIF (CA)
M. le Maire rappelle que, afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du
Budget Communal, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments
suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de
l’exercice 2013 :
. excédent de fonctionnement
+ 619 824.30 €
. excédent d’investissement
+ 205 575.34 €
Les états du Compte administratif de chacun des budgets ont été remis et présentés lors
de la réunion de la Commission des Finances et de l’Economie du 19 mai 2014.
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Non-participation : 1 (M. Jean-Pascal VIVIAN)
Suffrages exprimés : 4
Pour : 4
Contre : 0
Vu les articles L1612-12, L1612-13, L1612-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2012 approuvant le Budget
Primitif 2013
Le Conseil Municipal, M. VIVIAN Jean-Pascal, Maire durant l’exercice comptable 2013,
étant sorti et M. CHEMINEL Daniel présidant l’Assemblée, à l’unanimité moins vingt-deux
abstentions et une non-participation, CONSTATE les résultats de clôture cumulés suivants :
. excédent de fonctionnement
+ 619 824.30 €
. excédent d’investissement
+ 205 575.34 €
et ADOPTE le Compte Administratif 2013 du Budget Communal.
Mme GERBOULLET remarque à ce titre que le Compte Administratif présente des
résultats honorables, contrairement à certaines informations divulguées auprès des Saint
Jeannais.
Point n° 5 de l’ordre du jour
BUDGET COMMUNAL 2013 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - AFFECTATION DU
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013
M. le Maire indique que, conformément à l’instruction M 14, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 du Budget
Communal. Pour permettre une rectification du Budget Primitif 2014, il est proposé d’allouer le
montant des excédents 2013 en crédits de dépenses supplémentaires d’investissement Opération 108 – Bâtiments communaux. Constatant que le Compte Administratif 2013
présente les résultats de clôture cumulés suivants :
. un excédent de fonctionnement
+ 619 824.30 €
. excédent d’investissement
+ 205 575.34 €
. un solde des restes à réaliser d’investissement
- 635 041.00 €
3
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Suffrages exprimés : 5
Pour : 5
Contre : 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du rapporteur, à l’unanimité
moins vingt-deux abstentions, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2013 comme décrit
dans la décision modificative n°2 suivante :
Fonctionnement
Chapitre/
Opération
Dépense
€
Article
Intitulé
R 001
R-001-0
Solde d’exécution de la section
d’investissement
R 10
R-1068-0
D 108
D 2313-108020
Recette
€
Recette
€
205 575.34
Excédents de fonctionnement
capitalisés
Travaux en cours – Bâtiments
communaux
Total :
Investissement
Dépense
€
619 824.30
825 399.64
0.00
0.00
825 399.64
825 399.64
Point n° 6 de l’ordre du jour
BUDGET ASSAINISSEMENT 2013 – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’analyser, à l’appui de l’état II-1 et 2 du
Compte de Gestion annexé à la convocation de la présente séance du Conseil Municipal, et
d’adopter le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal, qui est conforme au Compte
Administratif du Budget Assainissement.
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Suffrages exprimés : 5
Pour : 5
Contre : 0
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les décisions
modificatives qui s’y rattachent et le Compte de Gestion dressé par le Receveur,
après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant la stricte conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
à l’unanimité moins vingt-deux abstentions, DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé
pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserve de sa part et l’ADOPTE.
4
Point n° 7 de l’ordre du jour
BUDGET ASSAINISSEMENT 2013 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013
M. le Maire rappelle que, afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du
Budget Assainissement, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des
éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats
reportés) de l’exercice 2013 :
. excédent de fonctionnement
+ 115 872.14 €
. excédent d’investissement
+ 735 109.49 €
Les états du Compte administratif de chacun des budgets ont été remis et présentés lors
de la réunion de la Commission des Finances et de l’Economie du 19 mai 2014.
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Non-participation : 1 (M. Jean-Pascal VIVIAN)
Suffrages exprimés : 4
Pour : 4
Contre : 0
Vu les articles L1612-12, L1612-13, L1612-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2012 approuvant le Budget
Primitif 2013
Le Conseil Municipal, M. VIVIAN Jean-Pascal, Maire durant l’exercice comptable 2013,
étant sorti et M. CHEMINEL Daniel présidant l’Assemblée, à l’unanimité moins vingt-deux
abstentions et une non-participation, CONSTATE les résultats de clôture cumulés suivants :
. excédent de fonctionnement
+ 115 872.14 €
. excédent d’investissement
+ 735 109.49 €
et ADOPTE le Compte Administratif 2013 du Budget Assainissement.
Point n° 8 de l’ordre du jour
BUDGET ASSAINISSEMENT 2013 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - AFFECTATION
DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2013
M. le Maire indique que, conformément à l’instruction M 49, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 du Budget
Assainissement. Pour permettre l’annulation du titre émis à l’encontre de la Société Immobilière
de la Vallée du Rhône (n°18 – 2012), il est proposé d’allouer une partie du montant des excédents
2013 au compte de dépense de fonctionnement « titre annulé sur exercices antérieurs ».
Constatant que le Compte Administratif 2013 présente les résultats de clôture cumulés
suivants :
. un excédent de fonctionnement
+ 115 872.14 €
. excédent d’investissement
+ 735 109.49 €
. un solde des restes à réaliser d’investissement
- 471 937.00 €
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
5
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Suffrages exprimés : 5
Pour : 5
Contre : 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du rapporteur, à l’unanimité
moins vingt-deux abstentions, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2013 comme décrit
dans la décision modificative n°1 suivante :
Fonctionnement
Article
Intitulé
R 001
R-001912
Solde d’exécution de la section
d’investissement
735 109.49
Autres réserves
61 872.14
Emprunts en euros
-699 987.00
R 10
R 16
R 002
D 67
R-1068912
R-1641912
R-002912
D-673912
Résultats d’exploitation
reportés
Titre annulé sur exercices
antérieurs
Total :
Dépense
€
Recette
€
Investissement
Chapitre/
Opération
Dépense
€
Recette
€
54 000.00
54 000.00
54 000.00
54 000.00
0.00
96 994.63
Point n° 9 de l’ordre du jour
BUDGET EAU 2013 – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’analyser, à l’appui de l’état II-1 et 2 du
Compte de Gestion annexé à la convocation de la présente séance du Conseil Municipal, et
d’adopter le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal, qui est conforme au Compte
Administratif du Budget Eau.
Abstentions : Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric
TROUILLOUD - Mme Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD M. Jacky MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Suffrages exprimés : 5
Pour : 5
Contre : 0
Le Conseil Municipal
après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les décisions
modificatives qui s’y rattachent et le Compte de Gestion dressé par le Receveur,
après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant la stricte conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
à l’unanimité moins vingt-deux abstentions, DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé
pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserve de sa part et l’ADOPTE.
6
Point n° 10 de l’ordre du jour
BUDGET EAU 2013 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013
M. le Maire rappelle que, Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du
Budget Eau, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants,
les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice
2013 :
. excédent de fonctionnement
+ 45 701.96 €
. excédent d’investissement
+ 242 850.49 €
Les états du Compte administratif de chacun des budgets ont été remis et présentés lors
de la réunion de la Commission des Finances et de l’Economie du 19 mai 2014.
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Non-participation : 1 (M. Jean-Pascal VIVIAN)
Suffrages exprimés : 4
Pour : 4
Contre : 0
Vu les articles L1612-12, L1612-13, L1612-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2012 approuvant le Budget
Primitif 2013
Le Conseil Municipal, M. VIVIAN Jean-Pascal, Maire durant l’exercice comptable 2013,
étant sorti et M. CHEMINEL Daniel présidant l’Assemblée, à l’unanimité moins vingt-deux
abstentions et une non-participation, CONSTATE les résultats de clôture cumulés suivants :
. excédent de fonctionnement
+ 45 701.96 €
. excédent d’investissement
+ 242 850.49 €
et ADOPTE le Compte Administratif 2013 du Budget Eau.
Point n° 11 de l’ordre du jour
BUDGET EAU 2013 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
D’EXPLOITATION 2013
M. le Maire indique que, conformément à l’instruction M 49, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 du Budget
Eau.
Constatant que le Compte Administratif 2013 présente les résultats de clôture cumulés
suivants :
. un excédent de fonctionnement
+ 45 701.96 €
. excédent d’investissement
+ 242 850.49 €
. un solde des restes à réaliser d’investissement
- 115 111.00€
D’autre part, afin de respecter les dispositions comptables de la nomenclature M 49, la
récupération de la TVA par le fermier, par le biais du transfert du droit de déduction de TVA,
doit être retracée au chapitre 27, compte 2762 « créances sur transfert de droits à déduction
de TVA ». Ainsi, il est nécessaire d’ouvrir les lignes de crédits afférents à la comptabilisation de
la récupération de la TVA (les dépenses et recettes s’équilibrant).
7
Abstentions : Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric
TROUILLOUD - Mme Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD M. Jacky MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Suffrages exprimés : 5
Pour : 5
Contre : 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du rapporteur, à l’unanimité
moins vingt-deux abstentions, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2013 et d’ouvrir les
lignes de crédits au chapitre 041 comme décrit dans la décision modificative suivante :
Budget EAU – DM n°1
Imputation (Chap/art)
Fonctionnement
Intitulé
Dépense €
Recette €
Investissement
Dépense €
Recette €
R 001
R-001-911
Solde d’exécution de la section
d’investissement
242 850.49
R 10
R-1068-911
Autres réserves
45 701.96
R 16
R 1641-911
Emprunt en euro
-226 493.00
D 041
D 2762911
R 041
R 203-911
R 041
R2315-911
Créances sur transfert de droits à
déduction de TVA
Frais d’études, de recherche, de
développement et frais d’insertion.
Installations, matériel et outillage
techniques
Total :
2403, 00 €
78.00 €
2325,00 €
2403,00 €
64 462.45 €
Point n° 12 de l’ordre du jour
BUDGET ZAC 2013 – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’analyser, à l’appui de l’état II-1 et 2 du
Compte de Gestion annexé à la convocation de la présente séance du Conseil Municipal, et
d’adopter le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal, qui est conforme au Compte
Administratif du Budget ZAC.
Abstentions : Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric
TROUILLOUD - Mme Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD M. Jacky MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Suffrages exprimés : 5
Pour : 5
Contre : 0
Le Conseil Municipal
après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les décisions
modificatives qui s’y rattachent et le Compte de Gestion dressé par le Receveur,
après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant la stricte conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,
8
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
à l’unanimité moins vingt-deux abstentions, DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé
pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserve de sa part et l’ADOPTE.
Point n° 13 de l’ordre du jour
BUDGET ZAC 2013 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013
M. le Maire rappelle que, afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du
Budget ZAC, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants,
les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice
2013 :
. Résultat de fonctionnement
0€
. Résultat d’investissement
0€
Les états du Compte administratif de chacun des budgets ont été remis et présentés lors
de la réunion de la Commission des Finances et de l’Economie du 19 mai 2014.
Abstentions : 22 (M. Daniel CHEMINEL - M. Marc BENATRU - Mme Paulette GONIN - M. Éric TROUILLOUD - Mme
Marie-Laure CIESLA - M. Jean-Pierre MEYRIEUX - Mme Corinne PONSARD - M. Mikaël GIMARD - M. Jacky
MONTEILLER - Mme Colette GAGNIERE - Mme Marie-Cécile CLEMENT - M. Christophe PELLET - M. Christian
GALAMAND - M. Stéphane CAPOURET - Mlle Nathalie PELLER - Mme Gaëlle MONNERET - M. Pierre MUSY - Mme Cindy
PRESLE - Mme Caroline KOHLER - Mlle Raphaèle LENOIR - Mme Jennifer ARMANET - M. Thomas BOUVARD).
Non-participation : 1 (M. Jean-Pascal VIVIAN)
Suffrages exprimés : 4
Pour : 4
Contre : 0
Vu les articles L1612-12, L1612-13, L1612-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2012 approuvant le Budget
Primitif 2013
Le Conseil Municipal, M. VIVIAN Jean-Pascal, Maire durant l’exercice comptable 2013,
étant sorti et M. CHEMINEL Daniel présidant l’Assemblée, à l’unanimité moins vingt-deux
absentions et une non-participation, CONSTATE les résultats de clôture cumulés suivants :
. excédent de fonctionnement
0€
. excédent d’investissement
0€
et ADOPTE le Compte Administratif 2013 du Budget ZAC.
Point n° 14 de l’ordre du jour
TARIFS MUNICIPAUX – PISCINE MUNICIPALE – SAISON 2014
M. le Maire indique que dans le cadre de l’ouverture prochaine de la piscine municipale, et
conformément aux conclusions des Bureaux de la Municipalité du 12 et du 19 mai 2014, il est
proposé d’établir les tarifs de la piscine municipale comme suit :
Tarifs
Enfant (4–16
ans) et réduits*
Adultes
Gratuité
2.50€
3.50€
Moins de
4 ans
Tarif de
groupes**
1€/enfant
(4 - 16
ans)
Abonnement (valable pour la
saison)
Nbre
Enfants
Adultes
d’entrées
17.50€
30€
10
Forfait saison
Enfants
Adultes
40€
75€
*Demandeurs d’emploi et étudiants
**Groupe à partir de 10 enfants, encadré par un organisme (encadrants gratuits). Gratuité pour les associations
Saint-Jeannaises.
9
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer, pour la saison 2014, les
tarifs d’entrée de la piscine municipale.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Le Conseil Municipal, M. BENATRU, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, FIXE, pour la saison 2014, les tarifs d’entrée de la piscine municipale comme cidessus indiqué.
Point n° 15 de l’ordre du jour
FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT
DÉFENSE
M. le Maire souligne que le Conseil Municipal peut désigner en son sein, s’il le souhaite, un
correspondant défense ayant pour rôle de développer le lien armée-nation ainsi que la promotion
de l’esprit de défense. Le correspondant défense est investi des missions suivantes :
- informer les citoyens sur les activités de défense qui leur sont offertes (volontariat,
réserve militaire…)
- promouvoir les métiers de la défense,
- sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire,
- organiser la visite de sites militaires, des conférences-débat…
Comme indiqué dans les informations du Maire lors de la séance plénière du Conseil
Municipal du 29 avril 2014, la Municipalité souhaite s’inscrire dans cette dynamique en désignant
un correspondant défense.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
. approuver la désignation en son sein d’un correspondant défense
. désigner un correspondant défense.
Après appel de candidatures, M. le Maire constate le dépôt d’une candidature
. Candidat n°1
Correspondant défense
1 – M. Jean-Pierre MEYRIEUX
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la désignation en son sein d’un correspondant défense, PROCÈDE au vote à main-levée
. Nombre de suffrages exprimés :
27
. Nombre de voix obtenues par le candidat n°1 :
27
et DÉSIGNE M. Jean-Pierre MEYRIEUX comme correspondant défense.
Point n° 16 de l’ordre du jour
FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire indique que, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois
qui suivent son installation. Adopté en séance plénière le 29 avril 2014, il apparaît nécessaire de
corriger quelques incohérences dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.
10
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal, à l’appui du Projet de règlement intérieur du
Conseil Municipal de Saint Jean de Bournay annexé à la convocation de la présente séance, de
bien vouloir
. abroger et remplacer la délibération du 29 avril 2014 adoptant le règlement intérieur du Conseil
Municipal,
. adopter son règlement intérieur tel que présenté en annexe de la convocation à la présente
séance du Conseil Municipal,
. autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires afin de le rendre exécutoire.
M. le Maire précise que ces modifications interviennent afin de mettre en cohérence la
délibération du 8 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales et la
délibération du 29 avril 2014 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il s‘agit ainsi
de modifier dans le règlement intérieur les modalités de désignation des commissaires.
M. Vivian regrette que la délibération du 8 avril 2014 ne soit pas mise en cohérence avec
le règlement intérieur qui permettait, dans sa rédaction antérieure, à tous les conseillers
municipaux de participer aux travaux de l’ensemble des commissions.
M. le Maire tient à rappeler que la limitation du nombre de commissaires à 9 à vocation à
favoriser les débats, la prise de parole et l’efficacité des travaux. En outre, cette disposition
découle d’un choix de la majorité, estimant que les travaux seront plus constructifs, et que les
principes de la représentation proportionnelle des groupes politiques est strictement respectée.
Enfin, M. le Maire souligne qu’aucun suppléant n’a été nommé dans le cadre des commissions.
M. le Maire prend acte de ces observations et insiste sur le fait que ce nouveau mode de
fonctionnement n’aura pas vocation à limiter l’expression des conseillers ou leur droit à
information. Il propose de conclure les débats et de passer au vote.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 22
Contre : 5 (M.
Jean-Michel FILLON - M. Jean-Pascal VIVIAN - Mme Jacqueline GERBOULLET - M. Patrice BESTIEU - Mme AnneMarie PELLERIN)
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à vingt-deux voix pour
et cinq contre, ABROGE et REMPLACE la délibération du 29 avril 2014 adoptant le règlement
intérieur du Conseil Municipal, ADOPTE son règlement intérieur tel que présenté en annexe de la
convocation à la présente séance du Conseil Municipal et AUTORISE M. le Maire à prendre les
mesures nécessaires afin de le rendre exécutoire
Point n° 17 de l’ordre du jour
AFFAIRES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR L’ANNÉE
2014/2015
M. le Maire précise que le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation
d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles
et élémentaires permet, entre autres, de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur
une demi-journée. Cette adaptation est assortie des conditions suivantes :
- les enseignements ne pourront être répartis sur moins de huit demi-journées par
semaine comprenant au moins cinq matinées,
- les heures d'enseignement ne peuvent pas être répartis sur plus de vingt-quatre
heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par
demi-journée.
Au regard des difficultés organisationnelles découlant de la mise en œuvre de l’école le
samedi matin, proposée par le Conseil d’Ecoles, les rythmes scolaires pourraient être mis en
œuvre, pour l’année 2014/2015, et au bénéfice de l’intérêt de l’enfant, de la manière suivante :
11
Horaires
8h30-11h30
11h30 – 13h30
13h30 – 16h30
Lundi
Enseignement
Pause/déjeuner
Enseignement
Mardi
Enseignement
Pause/déjeuner
Enseignement
Mercredi
Enseignement
Jeudi
Enseignement
Pause/déjeuner
Enseignement
Vendredi
Enseignement
Pause/déjeuner
TAP
En vertu de cette proposition, le rythme scolaire comprendra :
- huit demi-journées par semaine et cinq matinées,
- trois heures d’enseignement par demi-journée, représentant 6 heures par jour et 24
heures par semaine,
- Une demi-journée de TAP permettant d’élaborer un projet pédagogique de qualité.
Cette proposition d’organisation du temps scolaire tend à répondre à l’objectif visant à
rechercher une meilleure prise en compte du rythme de l’enfant dans le processus éducatif. En
effet, le regroupement des TAP sur une demi-journée permettra aux élèves de se concentrer
uniquement sur l’enseignement la semaine, avec une demi-journée de repos le mercredi, et de
profiter le vendredi après-midi d’activités, notamment hors centre scolaire, basées sur les
principes de l’apprentissage de la vie en collectivité, de la curiosité, de la relaxation et de la
sensibilisation à la citoyenneté. D’autre part, le regroupement des activités le vendredi aprèsmidi permettra aux services municipaux d’élaborer un programme plus complet et plus variés,
auquel un nombre plus important d’élèves pourra adhérer.
Vu l’avis du Conseil Municipal du 28 mars 2013 concernant l’organisation du temps scolaire
pour l’année 2013/2014,
Vu le décret du n° 2013-77 du 24 janvier 2013 portant réforme des rythmes scolaires et
le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à
l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Considérant les conclusions du Bureau de la Municipalité en date du 28 avril 2014,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur la proposition
d’organisation du rythme scolaire pour la rentrée 2014/2015 visant à regrouper les TAP le
vendredi après-midi.
M. Bénatru, rapporteur, détaille l’ensemble des actions menées par l’équipe municipale
aboutissant à proposer cette nouvelle organisation des rythmes scolaires. En effet, la
rechercher d’un consensus avec l’ensemble de la communauté éducative était nécessaire dans la
mesure où la mise en œuvre des TAP s’inscrit dans le cadre d’un Projet Educatif De Territoire
valable trois ans. A cet égard, 3 conseils d’écoles se sont réunis et le dernier date du 26 mai
2014. A l’issue de cette dernière réunion Conseil d’écoles, un vote à bulletin secret a été proposé.
Il en ressort les résultats suivants :
Nombre
votants
de
37
Nombre de voix pour le
maintien du rythme
scolaire actuel
13
Nombre
de
voix
pour
le
regroupement des TAP le vendredi
après-midi
18
Abstentions
5
Bulletins nuls
1
Par ailleurs, une réunion publique a eu lieu le 22 mai 2014 en vue de présenter les options
visant à améliorer le rythme scolaire. Un vote a été proposé à cette occasion. Il en ressort les
résultats suivants :
Nombre
votants
75
de
Nombre de voix pour la répartition
des TAP sur la semaine
19
Nombre de voix pour le regroupement des
TAP le vendredi après-midi
47
Abstentions
9
12
M. Bénatru conclut en soulignant que l’option d’organisation du rythme scolaire visant à
regrouper les TAP le vendredi après-midi permettra de bénéficier de plus de temps d’animation
et d’utiliser éventuellement des bâtiments communaux plus éloignés des centres scolaires. Le
rythme de l’enfant sera mieux pris en compte dans la mesure où il bénéficiera d’horaires
réguliers et de périodes d’adaptations à ses activités.
M. le Maire étaye cette présentation en rappelant qu’il s’était engagé à revoir
l’organisation du temps scolaire, étant personnellement favorable à l’école le samedi matin.
Toutefois, cette option étant difficilement envisageable, la solution du regroupement des TAP le
vendredi après-midi a été privilégiée. En effet, les TAP de 45 minutes chaque soir perturbent le
rythme de l’enfant et ne permettent pas de s’impliquer profondément dans les activités. De plus,
les activités se déroulant dans les classes, les professeurs retrouvent régulièrement leur
environnement de travail en désordre. En vertu de cette solution, les enfants bénéficieront
d’activés régulières, plus longues et entrecoupées de pause afin que le repos de l’enfant soit au
cœur du dispositif. Il conviendra à plus long terme, en fonction des perspectives budgétaires
locales et nationales, de mener une réflexion sur le financement de ces activités.
M. Vivian précise que, lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en
2013, la municipalité avait notamment proposé aux parents d’élèves que la demi-journée
d’enseignement supplémentaire soit mise en place le samedi matin. Mais, pour des raisons
techniques évidentes, cette option n’a pas été retenue. Aussi, la proposition d’organisation du
rythme scolaire visant à regrouper les TAP le vendredi après-midi questionne quant à la prise en
compte de l’intérêt de l’enfant. En effet, les journées d’écoles vont être allongées et les enfants
pourraient rencontrer des difficultés à se remettre dans le rythme éducatif en début de
semaine du fait de week-ends trop longs, car susceptibles de débuter le vendredi midi. M. Vivian
aurait par ailleurs souhaité que l’actuelle équipe municipale demande aux parents d’élèves
d’émettre un avis sur l’organisation actuelle avant de proposer un changement.
M. le Maire rappelle que cette proposition de modification des rythmes scolaire est le
fruit d’une intense concertation et de la recherche d’un accord satisfaisant la majorité des
personnes consultées. Cette proposition est le fruit d’un exercice démocratique même si nombre
d’acteurs sont, sur le fond, opposé à la réforme telle que proposée au niveau national.
M. Vivian poursuit en relatant l’expérience de certaines familles, tout d’abord opposées à
la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaire et qui, après quelques jours de pratiques, en
ont compris les avantages.
M. le Maire conclut cette discussion en indiquant que cette proposition, certainement
perfectible à terme, prend en compte l’intérêt de l’enfant en recherchant à lutter contre la
fatigue des élèves, phénomène que de nombreux parents ont pu observer tout au long de l’année
scolaire.
Abstentions : 1 (Mme Marie-Cécile CLEMENT)
Suffrages exprimés : 26
Pour : 21
Contre : 5 (M.
Jean-Michel FILLON - M. Jean-Pascal VIVIAN - Mme Jacqueline GERBOULLET - M. Patrice BESTIEU - Mme AnneMarie PELLERIN)
Le Conseil Municipal, M. BENATRU, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré, à
vingt-et-une voix pour, cinq contre et une abstention, émet un avis FAVORABLE sur la
proposition d’organisation du rythme scolaire pour la rentrée 2014/2015 visant à regrouper les
TAP le vendredi après-midi.
13
Point n° 18 de l’ordre du jour
OPAC 38 – RÉALISATION DE L’IMMEUBLE « LES CYTISES » - RÉTROCESSION À LA
COMMUNE DES ESPACES EXTÉRIEURS
M. le Maire souligne que le 21 avril 2011, le bailleur social « Opac 38 » déposait une
demande de permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de 19 logements et de 11
garages, dénommé les « Cytises », situé au 1 chemin de la Croix-Monnet, sur les parcelles
communales cadastrées section AW n°539 et 851. Préalablement au dépôt du permis de
construire, la Mairie, à travers la conclusion d’un acte de vente, a cédé à l’Opac 38 les deux
parcelles susmentionnées d’une surface cadastrale cumulée de 21a42ca. Ce même acte de vente
prévoit une rétrocession à la Commune à titre gratuit des surfaces de terrain qui seront horsemprise des bâtiments après achèvement des travaux et délivrance d’un certificat de
conformité. Ces surfaces concernent les espaces extérieurs, les voiries ainsi que les réseaux
d’eau potable, d’assainissement, d’eau pluviale, d’électricité et d’éclairage public.
Ainsi, l’Opac 38, ayant obtenu une autorisation de construire le 28 juin 2011, a achevé la
réalisation de l’ensemble immobilier le 29 mai 2013. La Mairie, quant à elle, en a constaté
l’achèvement et la conformité le 3 juillet 2013.
Conformément à l’acte de vente conclut préalablement à la réalisation de cette opération,
il convient aujourd’hui de rétrocéder à la Commune, à l’euro symbolique (avec dispense de
paiement), les surfaces de terrain demeurant hors-emprise des bâtiments. A ce titre, les
espaces communs seront séparés des bâtiments d’habitation et des garages, à travers une
division parcellaire, en deux lots représentant une surface cumulée d’environ 13a73ca.
L’acte de rétrocession devra prévoir :
- Un engagement de la Commune d’entretenir annuellement le bac séparateur et le
regard de décantation se situant à l’entrée de l’ensemble immobilier.
- La création d’une servitude de tour d’échelle autour des bâtiments afin de faciliter
l’intervention d’agents de l’Opac 38 pour les opérations d’entretien ou la réalisation de
travaux.
- Que la Commune a eu connaissance des documents d’ouvrages exécutés qu’elle a
validé.
Par ailleurs, la Municipalité et l’Opac 38 ont convenu d’établir deux conventions en vue
notamment de co-financer les travaux de réfection de murs séparatifs entre les « Cytises » et
les propriétés voisines, ainsi que l’entretien des espaces extérieurs.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010 approuvant la cession à titre
gratuit des parcelles cadastrées section AW n°539 et 851 à l’Opac 38 pour la réalisation d’un
ensemble immobilier de 19 logements et de 11 garages,
Vu l’acte de vente, en dates du 8 et 10 novembre 2011, cédant les parcelles communales
cadastrées section AW n°539 et 851 à l’Opac 38 pour la réalisation d’un ensemble immobilier de
19 logements et de 11 garages et prévoyant par la suite la rétrocession à la Commune des
surfaces de terrain hors-emprise des bâtiments,
Vu la demande de permis de construire introduite 21 avril 2011,
Vu l’arrêté municipal d’autorisation de construire du 28 juin 2011,
Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux délivrée le 3 juillet
2013,
Vu la lettre de l’Opac 38, en date du 6 mai 2014, par laquelle l’organisme s’engage à
mettre en œuvre des conventions pour le co-financement de la réfection de murs séparatifs et
de l’entretien des espaces extérieurs.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
14
. approuver la rétrocession au profit de la Commune des espaces hors-emprise des bâtiments des
« Cytises »,
. autoriser M. le Maire à signer les actes de cession se rapportant à cette affaire,
. autoriser M. le Maire à signer les conventions à venir pour le co-financement des travaux de
réfection de murs séparatifs entre les « Cytises » et les propriétés voisines, ainsi que l’entretien
des espaces extérieurs.
M. le Maire complète cette présentation en indiquant qu’il s’était opposé au principe de la
rétrocession, faisant peser sur le budget de la commune des charges trop importantes. A ce
titre, il a amorcé un dialogue avec les représentants de l’Opac 38 afin de revoir les modalités
d’entretien des espaces communs et de réfections des murs séparatifs. Ce dialogue constructif a
abouti à la mise en place de partenariats efficaces visant à partager les coûts d’entretien.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la rétrocession au profit de la Commune des espaces hors-emprise des bâtiments des
« Cytises », AUTORISE M. le Maire à signer les actes de cession se rapportant à cette affaire,
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à venir pour le co-financement des travaux de
réfection de murs séparatifs entre les « Cytises » et les propriétés voisines, ainsi que l’entretien
des espaces extérieurs.
Point n° 19 de l’ordre du jour
PATRIMOINE MUNICIPAL – DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION DE DEUX
PETITES PARCELLES MUNICIPALES ATTENANTES AUX BÂTIMENTS DE L’ANCIENNE
GENDARMERIE
M. le Maire rappelle que l’ancienne gendarmerie a été édifiée par la Commune dans les
années 1970, place Louis Montagnat, parcelle cadastrée section AW n°566. Il s’avère, après
vérification et réalisation d’un plan de bornage, que les parcelles communales voisines, cadastrées
section AW n°567 et 569, d’une superficie cumulée de 37 m², accueillent une partie de la haie et
du portail d’entrée de l’ancienne gendarmerie.
En juin 2012, le bâtiment a été désaffecté par les services de la gendarmerie au profit
d’une autre caserne. Par la suite, la Mairie a procédé à la désaffectation et à au déclassement du
bâtiment, sis sur la parcelle cadastrée section AW n°566, puis à sa vente. Aujourd’hui, il convient
d’inclure dans la vente de l’ancienne gendarmerie les parcelles cadastrées section AW n° 567 et
569.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal datée du 18 décembre 2012 relative au
déclassement et à la désaffectation de l’ancienne gendarmerie ;
Vu la délibération du Conseil Municipal datée du 26 février 2013 relative à la mise en
vente des bâtiments de l’ancienne gendarmerie ;
Vu la délibération du 18 mars 2014 relative à la vente de l’ancienne gendarmerie,
Vu le nouvel avis du service France Domaine, daté du 4 avril 2014, évaluant le prix de
l’ancienne caserne de gendarmerie ainsi que le terrain constitué de la parcelle cadastrée section
AW n° 566, augmenté des parcelles cadastrées section AW n°567 et 569, le tout à une valeur
inchangée de 540 000 €,
Vu le plan de bornage, fixant la superficie totale des parcelles de l’ancienne gendarmerie
à 21a70ca, en date du 9 avril 2014,
Vu la promesse de vente en date du 15 mai 2014, et notamment son article intitulé
« désignation de l’immeuble »,
15
Il est demandé au Conseil Municipal de
. constater la désaffectation des terrains de l’ancienne gendarmerie de Saint Jean de Bournay,
cadastrés section AW n° 567 et 569, d’une superficie de 0a37ca, place Louis Montagnat,
. prononcer le déclassement desdits terrains du domaine public de la Commune de Saint Jean de
Bournay,
. compléter la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2014, relative à la vente de l’ancienne
gendarmerie, en autorisant la cession, au profit de l’acquéreur de l’immeuble, desdites parcelles
sans supplément de prix.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSTATE la désaffectation des terrains de l’ancienne gendarmerie de Saint Jean de Bournay,
cadastrés section AW n° 567 et 569, d’une superficie de 0a37ca, place Louis Montagnat,
PRONONCE le déclassement desdits terrains du domaine public de la Commune de Saint Jean de
Bournay, COMPLÈTE la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2014, relative à la vente de
l’ancienne gendarmerie, en autorisant la cession, au profit de l’acquéreur de l’immeuble, desdites
parcelles sans supplément de prix
Point n° 20 de l’ordre du jour
ÉTUDE GLOBALE DE LA MASSE D’EAU – AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDE
M. le Maire informe le Conseil que l’étude d'incidence hydrogéologique pourrait
démontrer qu’une grande partie du territoire de la commune de Savas-Mépin subit la sujétion de
périmètres de captages des eaux potables. Aussi, en l’absence d’exutoire superficiel identifié,
l’infiltration des rejets épurés issus tant de stations d’assainissement collectif que de systèmes
non-collectifs s’avèrerait extrêmement difficile, voire impossible. Par ailleurs, la possibilité
qu’aucune proposition technique économiquement viable, permettant la construction d’habitations
tant avec assainissement collectif que non-collectif, doit être sérieusement prise en compte. En
pareil cas, la commune de Savas-Mépin pourrait perdre la possibilité de réaliser toutes nouvelles
habitations et n’aurait plus d’intérêt à l’étude objet de la convention de groupement de
commandes.
Dès lors, il est proposé d’établir un avenant à la convention de groupement de commande
de l’étude globale de la masse d’eau, incluant une clause de sauvegarde visant à exempter la
Commune de Savas-Mepin du paiement de toute somme supérieure à 1000 € (somme
correspondant à la participation qu'elle accepte au lancement de l'étude) si l’hypothèse
présentée ci-dessus tenait à se confirmer.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser, à l’appui du projet
d’avenant n°2 à la convention de groupement de commande annexé à la convocation de la présente
séance du Conseil Municipal, M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de groupement de
commande pour la réalisation d’une étude globale de la masse d’eau.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de groupement de commande pour
la réalisation d’une étude globale de la masse d’eau.
16
Point n° 21 de l’ordre du jour
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire indique que, en vue de renforcer les services techniques, et afin de
permettre la réintégration d’un agent jusqu’alors détaché, il convient de créer un poste d’adjoint
technique de 2ème classe. Par ailleurs, afin de procéder au recrutement d’un Directeur Général
des Services, il est nécessaire de créer un poste d’attaché territorial à compter du 1er
septembre 2014.
Nouveau poste à créer
Adjoint Technique de 2
ème
classe, temps complet, permanent
Nouveau poste à créer
Attaché, temps complet, permanent
Nombre
Date
1
19 juillet 2014
Nombre
1
Date
1er septembre 2014
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs
comme ci-dessus présenté.
Mme Pellerin s’interroge, à la lumière des propos tenus par M. le Maire lors de la dernière
séance du Conseil Municipal, sur le positionnement du futur Directeur Général des Services et
l’impact qu’il pourrait avoir sur le processus décisionnel.
M. le Maire souhaite préciser ses propos. En effet, le Directeur Général des Services
représentera un lien nécessaire entre l’équipe technique et l’équipe municipale. Il apportera une
aide à la décision pour les élus. M. le Maire poursuit en indiquant que l’équipe municipale actuelle
est compétente mais positionnée sur des missions trop variées et trop lourdes, ne permettant
pas de traiter les sujets avec l’attention qu’ils méritent. Ainsi, le Directeur Général des Services
soulagera et renforcera l’équipe actuelle. Enfin, M. le Maire ponctue ses propos en rappelant
qu’un Directeur Général des Services a toujours été présent à la Mairie de Saint Jean de
Bournay.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 22
Contre : 5 (M.
Jean-Michel FILLON - M. Jean-Pascal VIVIAN - Mme Jacqueline GERBOULLET - M. Patrice BESTIEU - Mme AnneMarie PELLERIN)
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à vingt-deux voix pour
et cinq contre, MODIFIE le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté.
Point n° 22 de l’ordre du jour
INFORMATIONS DU MAIRE
1 – Conclusions de la réunion à l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant l’offre médicale
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a mené, le 15 mai 2014, une délégation
comprenant M. Bénatru et M. Barbier, député de la circonscription, auprès de l’ARS afin
d’évoquer la situation de l’offre médicale Saint-Jeannaise. Mme Ponsard donne lecture du
compte-rendu de la réunion dont il convient de retenir certains éléments majeurs. En effet,
l’ARS encourage et soutien la mise en œuvre de maisons médicales sur les territoires mais invite
au préalable les collectivités territoriales à rechercher des équipes médicales. De plus, l’ARS
peut mobiliser des dispositifs de soutien à l’installation de médecins, comme les garanties de
salaires, et a d’ores et déjà classé la région Saint Jeannaise comme zone prioritaire médicale. En
conclusion, le territoire Saint Jeannais pourra compter sur l’appui de l’ARS afin qu’il dispose d’une
offre médicale adaptée. Les médecins Saint Jeannais, et plus largement du territoire, se sont
engagés à accompagner cette démarche.
17
Mme Pellerin remarque qu’il est fait référence au territoire Saint Jeannais et non à la ville de
Saint Jean de Bournay.
M. le Maire indique que les communes voisines rencontrent des problèmes identiques et
qu’il est nécessaire de mener une réflexion à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la
commune. Par ailleurs, l’ARS invite les élus locaux à mener des réflexions à l’échelle de
territoires médicaux.
2 – Piscine Municipale – Réception des travaux et ouverture au public.
M. Gimard prend la parole et informe le conseil Municipal que l’ouvrage devrait être livré
dans les délais, soit le vendredi 30 mai 2014. Le bois déchiqueté, pour le fonctionnement de la
chaudière, a été livré ainsi que l’ensemble du matériel de fonctionnement et d’entretien. La
piscine municipale pourrait ainsi être ouverte au public la première semaine de juin.
3 – Agrandissement d’une terrasse de restaurant sur le domaine public
M. le Maire indique que la SCI JV porte un projet de développement de son activité
hôtel/café/restaurant visant à agrandir sa surface d’exploitation, notamment à travers
l’acquisition d’une propriété voisine actuellement en vente. Afin d’anticiper ce développement, la
SCI JV a introduit une demande d’autorisation d’extension d’une terrasse de café/restaurant sur
le domaine public. Etant donné la configuration du projet, face à la propriété voisine actuellement
en vente, il a été demandé au gérant de la SCI JV de produire, à l’appui de sa demande, une pièce
à travers laquelle il s’engage à acquérir cette propriété. Ayant produit cet engagement, la Mairie
a délivré une autorisation d’utilisation du domaine public dont le maintien est conditionné à l’achat
du bien immobilier voisin. Ainsi, en cas de non-réalisation de la vente entre les deux parties, la
terrasse agrandie devra être démontée.
M. le Maire évoque le stationnement pour personne à mobilité réduite grevé par cet
agrandissement de terrasse. En effet, il précise que cet agrandissement a été l’occasion de
déplacer, vers la rue des Terreaux, l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite qui
était jusqu’à maintenant en pente, dans la montée de l’hôtel de ville.
Enfin, M. le Maire conclut sa présentation en indiquant que l’instruction de ce dossier
d’occupation du domaine public a attiré l’attention des élus sur l’absence de redevance. M. le
Maire propose de mener une réflexion, en lien avec le gestionnaire de la voirie, sur la mise en
œuvre d’une telle redevance sur les nouvelles demandes d’occupation du domaine public.
M. Vivian intervient en indiquant que l’ancienne municipalité avait fait le choix de ne pas
introduire de redevance d’occupation du domaine public eu égard les usages jusque-là pratiqués
et afin de ne pas entraver le commerce. De plus, M. Vivian souhaite préciser que la demande
d’extension de la terrasse de la SCI JV avait déjà été introduite et que son autorisation avait
été conditionnée à la présentation d’un titre de propriété de l’immeuble voisin. Cette pièce
n’ayant pas été produite, l’autorisation n’a jamais été délivrée. M. Vivian constate toutefois que,
en l’état, les propriétaires de l’immeuble voisin pourraient rencontrer des difficultés pour vendre
à d’autres acquéreurs potentiels leur bien, du fait des nuisances visibles produites par la
terrasse.
M. le Maire rappelle que le maintien de la terrasse est conditionné à l’achat de l’immeuble
voisin et que par conséquent, cette condition peut être avancée par les propriétaires auprès
d’acquéreurs potentiels.
Point n° 23 de l’ordre du jour
INFORMATIONS DES COMMISSIONS
1 - Commission de l’environnement, de l’assainissement et du développement durable
Mme Ciesla informe le Conseil Municipal qu’une ruche pédagogique sera très
prochainement installée sur la parcelle communale cadastrée section AW n°118. Les services
techniques ont réalisé une dalle, pour installer l’ouvrage, et ont procédé au nettoyage du terrain.
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Un cheminement autour de la ruche sera matérialisé prochainement et un support pédagogique
mis en place à l’entrée du terrain. Un bénévole, M. PEYRON, prendra en charge la gestion de la
ruche dans un premier temps, ainsi que son entretien régulier. Par ailleurs, M. PEYRON propose
d’animer auprès d’écoles, et dans le cadre d’un programme pédagogique dont les contours sont à
construire avec les équipes enseignantes, des modules d’éducation à la vie biologique.
Mme Pellerin souhaite savoir s’il est prévu qu’un agent municipal soit référent sur ce
projet.
Mme Ciesla précise que, selon M. PEYRON, il est préférable de n’avoir qu’un seul référent
dans le cadre de la gestion de la ruche.
Point n° 24 de l’ordre du jour
INTERVENTIONS DIVERSES DES CONSEILLERS
Mme Pellerin informe le Conseil Municipal que l’Agence de Mobilité du Nord Isère
organise la fête du vélo le mercredi 4 juin 2014 à partir de 18h, sur 3 sites, dont notamment la
ville de Culin. Cette manifestation, ayant pour but de sensibiliser les participants à l’utilisation de
modes alternatifs de déplacement, sera entre autres rythmée par des ateliers d’essais et de
réparation de vélo ainsi que par la projection de court-métrages à ce sujet. Aussi, il est précisé
que l’Agence de Mobilité tiendra son Assemblée Générale le 11 juin 2014.
Mme Pellerin déplore la présence importante, au bord des routes, de panneaux ayant
vocation à promouvoir des manifestations associatives. Ces panneaux sont susceptibles de gêner
la circulation routière et provoquent une pollution visuelle importante.
M. le Maire reconnait une présence exponentielle de ce type de panneau et indique qu’une
action sera menée afin de les enlever.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26.
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