Madame, Monsieur, Afin de procéder à la validation

PORT DE LEUCATE
CAPITAINERIE
Régie du Port
11370 PORT LEUCATE
Tél : 04.68.40.91.24
Fax : 04.68.40.72.27
email : [email protected]
Madame, Monsieur,
Afin de procéder à la validation de ce contrat, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner sous 15
jours :
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•
L'exemplaire du "CONTRAT DE RESERVATION" après l'avoir complété et signé.
Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Une photocopie de votre attestation d'assurance, valable pour l'année en cours.
Une photocopie de l'acte de francisation ou de la carte de circulation de votre bateau.
Pour l'année en cours vous pourrez régler :
•
•
Soit en une seule fois, par l'envoi d'un chèque correspondant au montant annuel de votre contrat,
Soit par la mise en place d'un prélèvement automatique mensuel sans frais. Veuillez imprimer les
autorisations de prélèvement ci-jointe, et nous retourner, un RIB, l’autorisation de prélèvement
après l'avoir dûment complétée (feuillet 1); le feuillet 2 est à remettre impérativement à votre
banque.
Restant à votre disposition pour tous compléments d'informations, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos
sincères salutations.
Le Directeur de la régie du Port,
Pièces Jointes : 2 contrats de réservations
⇒ un contrat destiné à la capitainerie
⇒ un contrat à conserver par le plaisancier
1 Tarif 2009
2 autorisations de prélèvements
⇒ un imprimé destiné à la capitainerie
⇒ un imprimé destiné à votre organisme bancaire
PORT DE LEUCATE
CAPITAINERIE
Régie du Port
11370 PORT LEUCATE
Tél : 04.68.40.91.24
Fax : 04.68.40.72.27
email : [email protected]
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CONTRAT DE RESERVATION
Tout contrat doit être renvoyé dûment signé sous 15 jours.
Joindre impérativement une photocopie de l'acte de francisation ou de la carte de navigation.
Le règlement des redevances est exigible selon l'échéancier prévu sur la facture.
Le fait d'abandonner le poste avant la date ne donne pas le droit au remboursement, les souslocations de poste sont interdites, toute réservation sera considérée comme effective et soumise à
redevance à défaut de présentation d'une résiliation écrite.
L'assurance du bateau est obligatoire. (Joindre impérativement une attestation d'assurance valide).
Les vols quels qu'ils soient ne sont pas couverts par la Capitainerie.
Les usagers sont responsables de leur amarrage ( 2 amarres indépendantes à l'avant et à l'arrière).
La capitainerie sera informée des opérations de manutention, de retrait et de toute absence de plus
de 24 heures. Tous les changements de situation doivent être signalés à la capitainerie (achat,
vente, hivernage,...).
Tous les navires doivent avoir un gardien légal responsable de l'entretien et de la sauvegarde à
bord. Ce dernier doit être joignable par la capitainerie en cas d'incident.
La Capitainerie se réserve le droit de supprimer le poste, notamment en cas de non paiement,
défaut de gardiennage et abandon d'(entretien du bateau.
ENTRE
Madame, Monsieur,…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone domicile : ……………………………………..Téléphone Bureau :………………………………………………
Portable :…………………………………………………..Email : ……………………………………………………………………
ET
La Régie Municipale du Port de Leucate
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Madame, Monsieur,………………………………………….demande un emplacement dans le port de plaisance de
PORT LEUCATE pour y faire séjourner un bateau dont les caractéristiques sont les suivantes :
Nom du Bateau :……………………………………………… Type :……………………………………………………………….
Longueur H.T. :……………………………………………….. Marque du moteur :…………………………………………..
Largeur H.T. :………………………………………………….. Puissance :……………………………………………………….
Quartier :………………………………………………………… Immatriculation :……………………………………………….
Poste à quai :……………
Début de contrat :……………………………………………. Fin de contrat :………………………………………………….
Gardien Légal :………………………………………………… Téléphone du gardien :………………………………………

J’autorise les agents portuaires à monter à bord pour des raisons de service et de sécurité.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales, des tarifs applicables au Port de
plaisance et du règlement particulier de Police du Port de PORT LEUCATE.
A………………………………………..Le……………………………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Exemplaire à adresser dûment rempli et signé au Port de Leucate
PORT DE LEUCATE
CAPITAINERIE
Régie du Port
11370 PORT LEUCATE
Tél : 04.68.40.91.24
Fax : 04.68.40.72.27
email : [email protected]
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CONTRAT DE RESERVATION
Tout contrat doit être renvoyé dûment signé sous 15 jours.
Joindre impérativement une photocopie de l'acte de francisation ou de la carte de navigation.
Le règlement des redevances est exigible selon l'échéancier prévu sur la facture.
Le fait d'abandonner le poste avant la date ne donne pas le droit au remboursement, les souslocations de poste sont interdites, toute réservation sera considérée comme effective et soumise à
redevance à défaut de présentation d'une résiliation écrite.
L'assurance du bateau est obligatoire. (Joindre impérativement une attestation d'assurance valide).
Les vols quels qu'ils soient ne sont pas couverts par la Capitainerie.
Les usagers sont responsables de leur amarrage ( 2 amarres indépendantes à l'avant et à l'arrière).
La capitainerie sera informée des opérations de manutention, de retrait et de toute absence de plus
de 24 heures. Tous les changements de situation doivent être signalés à la capitainerie (achat,
vente, hivernage,...).
Tous les navires doivent avoir un gardien légal responsable de l'entretien et de la sauvegarde à
bord. Ce dernier doit être joignable par la capitainerie en cas d'incident.
La Capitainerie se réserve le droit de supprimer le poste, notamment en cas de non paiement,
défaut de gardiennage et abandon d'(entretien du bateau.
ENTRE
Madame, Monsieur,…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone domicile : ……………………………………..Téléphone Bureau :………………………………………………
Portable :…………………………………………………..Email : ……………………………………………………………………
ET
La Régie Municipale du Port de Leucate
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Madame, Monsieur,………………………………………….demande un emplacement dans le port de plaisance de
PORT LEUCATE pour y faire séjourner un bateau dont les caractéristiques sont les suivantes :
Nom du Bateau :……………………………………………… Type :……………………………………………………………….
Longueur H.T. :……………………………………………….. Marque du moteur :…………………………………………..
Largeur H.T. :………………………………………………….. Puissance :……………………………………………………….
Quartier :………………………………………………………… Immatriculation :……………………………………………….
Poste à quai :……………
Début de contrat :……………………………………………. Fin de contrat :………………………………………………….
Gardien Légal :………………………………………………… Téléphone du gardien :………………………………………

J’autorise les agents portuaires à monter à bord pour des raisons de service et de sécurité.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales, des tarifs applicables au Port de
plaisance et du règlement particulier de Police du Port de PORT LEUCATE.
A………………………………………..Le……………………………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Exemplaire plaisancier à conserver
Port
De
Leucate
LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRE A LA VALIDATION DE VOTRE CONTRAT DE RESERVATION
BORDEREAU D’ENVOI POUR VALIDER VOTRE CONTRAT DE RESERVATION
Afin de valider ce contrat de réservation, vous devez nous adresser sous 15 jours :
L'exemplaire du "CONTRAT DE RESERVATION" après l'avoir complété et signé.
Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Une photocopie de votre attestation d'assurance, valable pour l'année en cours.
Une photocopie de l'acte de francisation ou de la carte de circulation de votre bateau.
Ces documents doivent s’accompagner de votre règlement :
Un chèque correspondant au montant annuel de votre contrat
OU
Un RIB
la demande de prélèvement ci-jointe, dûment signé et complété
L’autorisation de prélèvement ci-jointe que vous devez adresser à votre banque.
DEMANDE DE PRELEVEMENT
À
R
E
M
E
T
T
R
E
À
L
A
R
E
G
I
E
D
U
P
O
R
T
La présente demande est valable jusqu’à annulation de ma part, à notifier en temps voulu à la Régie Municipale du
Port de Port Leucate.
Désignation du créancier
Désignation du titulaire du compte à débiter
Trésorerie de Leucate
24 rue Barbacane
11370 LEUCATE
NOM…………………………………………………………………………
Prénom……………………………………………………………………..
Adresse…………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………..
Code Postal…………………Ville……………………………………….
Désignation de l’établissement
teneur du compte
Désignation du locataire
NOM………………………………………………………………………….
Prénom………………………………………………………………………
Adresse……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………
Code Postal…………………Ville……………………………………….
Trésorerie de Leucate
24 rue Barbacane
11370 LEUCATE
Désignation du compte à débiter
Etablissement
Guichet
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N°Compte
Clé
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Date :
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Signature :
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la
gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus,
dans les conditions prévus par délibération n°80 du 01/04/1980 de la Commission Informatique et Liberté.
À
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
R
E
M
E
T
T
R
E
J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, les
prélèvements de facture de location d’un poste à l’année dus à la Régie Municipale du Port de Port Leucate.
À
V
O
T
R
E
B
A
N
Q
U
E
NUMERO NATIONAL D’EMETTEUR : 504893
En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai faire suspendre l’exécution sur simple demande à l’Etablissement
teneur de mon compte, je règlerai le différend directement avec la Régie Municipale du Port de Port Leucate.
Désignation du titulaire du compte à débiter
Désignation du créancier
NOM………………………………………………………………………….
Prénom………………………………………………………………………
Adresse……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………
Code Postal…………………Ville……………………………………….
Trésorerie de Leucate
24 rue Barbacane
11370 LEUCATE
Désignation de l’Etablissement teneur du compte :……………………………………………………………………………………………
Désignation du compte à débiter
Etablissement
Guichet
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Date :
N°Compte
Clé
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Signature :
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