regime de propriete lux* villas amenagement du lux island resorts

ReGIME DE PROPRIeTe LUX* VILLAS
AMENAGEMENT DU LUX ISLAND RESORTS LIMITED A BELLE MARE, MAURICE
EXPOSe SOMMAIRE 1
Nous sommes heureux de vous présenter ce résumé de la
structure juridique et opérationnelle du régime de propriété
de LUX* Villas.
Ce résumé souligne le fonctionnement qui serait d'intérêt
pour tout acheteur potentiel envisageant le présent schéma
d’investissement.
DISTANCES
• Aéroport: 45 km (1h)
PL
• Port Louis (Capitale):
50 km (50 min)
1 Disclaimer: Ce résumé est conçu comme un aperçu. La forme des structures envisagées peut être modifiée avant l'actuel titre de
vente, sauf que la substance du dit titre demeurera la même. En outre, les termes et conditions complets qui sont applicables au titre
de vente seront véhiculés par des accords globaux, qui seront disponibles avant l'accord sur l’acte de vente.
LES VILLAS
LUX* Island Resorts («LIR»), est une
société listée et établie qui développe
et exploite des établissements hôteliers
de renom à l'île Maurice, à l'île de La
Réunion et aux Maldives.
LIR met en vente, à travers sa filiale
Beau Rivage Co. Ltd, qu’elle détient
en toute propriété, 12 villas exclusives
formant partie de la LUX* Belle Mare,
qui est un hôtel 5* situé sur la côte Est
de l'île Maurice, à travers le mécanisme
Invest Hôtel Scheme ("IHS"). Les 12
Villas (les "Hôtel Villas"), nouvellement
redessiné par le célèbre designer, Kelly
Hoppen, se composent comme suit:
• 8 Villas Océan View, d’une chambre
de 181 mètres carrés chacune;
• 2 Villas Beachfront d’une chambre de 232 mètres carrés chacune;
• 2 Villas Prestige de deux chambres
de 302 mètres carrés chacune.
Une piscine privée et chauffée et
un jardin avec douche extérieure et
rafraîchissante vous accueilleront,
ainsi qu’un service de majordome.
Case Nautique
/ Centre de Plongée
The Bar
The Beach
Suites Lagon
Restaurant
IndouChine
Piscine
Langoustier
Suites
Junior LUX*
Jardin
d’Herbes
Suite
Junior
Plage
The Kitchen
Suites Junior Piscine
Suites
Lune de miel
Suites Lagon
Villas Front de Mer
The Shop
Suites Junior
Plage
Gazebo
Salle de
Conference
Suites Junior
/ Suites Famille
Réception
Café LUX*
Suites Junior
/ Suites Famille
Villas Océan
LUX* Me
Fitness
Studio 17
Suites Junior /
Suites Famille
PLAY
Suite Super LUX*
Suites
Lune de miel
Villas Prestige
Courts de Tennis
Suites
Lune de miel
Infirmerie
& Chambre de Jour
Suites Junior
/ Suites Famille
Entrée
LUX* Me Spa
LE REGIME INVEST HoTEL SCHEME (IHS)
L'IHS relève de la ‘Investment Promotion (Real Estate Development
Scheme) Régulations 2007’ en vertu de la Loi sur la Promotion de
l'Investissement, la ‘Investment Promotion Act’. Ce régime est
conçu afin de permettre aux propriétaires d'hôtels et aux gérants de
développements hôteliers de vendre des chambres d'hôtel, des villas,
suites ou toute autre partie d'un hôtel à des acheteurs individuels. Il
offre aux acheteurs individuels tout le charme d'un hôtel de luxe, conçu
et meublé d’un genre des plus exquis. Les attraits de l’hôtel varient du
F & B, à un service complet de spas, aux centres de santé et de fitness,
aux piscines style- hôtels, à des centres d'affaires sophistiqués et à un
service de ménage et la promesse de rentes locatives.
Beau Rivage Co. Ltd détient un Certificat IHS pour la vente de 12 villas
sous le régime sus -mentionné.
DROITS D'USAGE DU PROPRIeTAIRE
En vue de renforcer un style de vie privilégié, chaque propriétaire de
villa aura annuellement droit à 45 nuits d'utilisation gratuite de leur
villa, sous réserve d’un préavis de réservation («Nuits gratuites»)
entre deux périodes de réservation. Les propriétaires peuvent
transférer leurs nuits gratuites, pour autant, que de tels transferts, ne
constituent pas une transaction commerciale.
La première période de réservation est la ‘High Season Days’, plus
connue comme la saison de pointe, durant laquelle les locaux peuvent
être utilisées par chaque propriétaire ou par toute personne désignée
par lui de le faire pendant 25 nuits gratuites pendant la période de
Novembre à Avril. Pendant la saison de pointe, l'utilisation d’une nuit
gratuite sera comptabilisée comme suit:
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•
Pour un séjour, arrivée le 20 décembre et départ le 28 décembre,
la réservation d’une nuit gratuite représentera deux nuits gratuites;
Pour un séjour, arrivée le 28 décembre et départ le 2 janvier,
la réservation d’une nuit gratuite représentera trois nuits gratuites;
Pour un séjour, arrivée le 2 janvier et un départ le 10 janvier,
la réservation d’une nuit gratuite représentera deux nuits gratuites;
Toute réservation d’une nuit gratuite pendant la semaine précédant
Pâques, représentera deux nuits gratuites;
Toute réservation d’une nuit gratuite pendant la semaine de
Pâques, représentera trois nuits gratuites
Toute réservation d’une nuit gratuite après Pâques, représentera deux nuits gratuites;
Toute réservation d’une nuit gratuite en dehors de ces périodes
ci-dessus représentera une nuit gratuite.
La seconde période de réservation est la ‘Mid Season Days’, plus
connue comme la Saison Moyenne durant laquelle les locaux peuvent
être utilisées par chaque propriétaire ou par toute personne désignée
par lui de le faire pendant 20 nuits gratuites pendant la période de Mai
à Octobre.
Afin de garantir la disponibilité, les réservations doivent être faites au
moins 2 mois à l'avance.
Afin d’éviter tout doute, toute nuit gratuite, sous réserve de la capacité
de la Villa, autorise le propriétaire et / ou ses invités aux locaux, à tous
les services standard disponibles à tout autres clients et à un petit
déjeuner gratuit dans un des restaurants désignés. Tous les autres
services utilisés et / ou consommation d’aliments et de boissons sont
réputés être fait moyennant paiements et doivent être en conséquent
facturés au tarif usuel, moins un rabais de 20%, applicable en vertu
d’une adhésion au Lux Président Club mentionnée ci-dessous.
ADHeSION AU Lux* PRESIDENT’S CLUB
A Partir de la date de l'exécution de l'Acte de vente, tout propriétaire
d'une villa devient un membre du Club’ LUX* President's Club’. Sous
réserve des modalités et conditions attachées à cette adhésion (et qui
peut être modifiée de temps à autre par LIR), les membres se voient
accorder le libre accès à tous les hôtels LIR et bénéficier des facilités de programmes d'échanges de leurs nuits gratuites, avec un rabais de
20% sur certains services, et consommation d’aliments et de boissons
dans tous autres hôtels, détenus et gérés par le LIR à l'île Maurice, à
l’île de la Réunion et aux Maldives.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Villas Hôtel feront partie d'un régime de Copropriété régi par les
règles de Co- propriété (Règlement de Copropriété) en conformité au
Code civil mauricien. Chaque propriétaire se verra attribuer une Hôtel
Villa comprenant des parties locatives privées et une part des parties
communes, incluant un droit au bail du terrain à travers le syndicat de
copropriétaires. Le terrain est loué au gouvernement de La République
de L’ile Maurice pour une période de 60 ans et doit être transféré au
Syndicat des Copropriétaires.
Parallèlement à l'exécution de l'acte de vente Hôtel, LIR et le
propriétaire exécutera un accord obligatoire de cession à Bail, de
l’unité hôtelier, conformément à la législation applicable. L’unité
acquis de l’Hôtel Villa sera louée à LIR à travers l'Accord de cession à
Bail de l’Hôtel Villa qui prendra effet à compter de sa date de signature.
L'Accord de cession à Bail de l’Hôtel Villa sera en parallèle au bail du
gouvernement. Si pendant la durée du bail ou de toute période de
renouvellement applicable le propriétaire souhaite vendre son unité de
l’Hôtel Villa, LIR détient un droit de préemption sur l'achat de l'unité.
Si LIR n’ exerce pas son droit de préemption, l'unité de l’Hôtel peut
ensuite être vendu au nouveau propriétaire, lequel propriétaire sera
tenu du droit de préemption ci-dessus en faveur de LIR et sous réserve
d’une substitution du nouveau propriétaire aux termes du contrat
précité et le liant aux termes et conditions de celui-ci.
2
Le Programme d’Echange : Les propriétaires ont la
possibilité d’échanger leurs séjours par nuits avec d’autres
Hôtels LIR. L’échange est sujet à la disponibilité et les
conditions d’application des Nuits Gratuites sont
déterminées par LIR dans chaque hôtel.
La part de 60% du total des revenus ajustés des Villas communs
retenus par LIR couvre les frais d'exploitation, les frais fixes et frais de
gestion d'actions des Villas IHS pour le fonctionnement de la station.
Le propriétaire n'a pas à payer de frais supplémentaires pour la
maintenance de sa villa.
Le ‘Capital Replacement Reserve Fund’ (réserve de remplacement
du capital), un fonds de réserve pour le remplacement du capital
est mis en place aux fins de réparation et d’entretien des Villas IHS
(y compris pour le remplacement FF & E et la réparation sauf pour
tous dommages causés par le propriétaire et ses invités) et les zones
mitoyennes des villas de maintenir la norme cinq étoiles de la station
pour ses opérations propres.
LIR se doit de fournir au propriétaire un rapport trimestriel du revenu
des Villas en format électronique ("the Hotel Villas Revenue Report").
Le rapport du revenu des Hôtel Villas doit fournir les détails des
revenus communs des Villas pendant le trimestre précédent par
rapport aux Hôtel Villas et précise la part du propriétaire aux revenus
communs des Villas.
Si le retour sur investissement du propriétaire, selon les
paramètres précédemment mentionnés sont inferieure a 5%,
LUX* Resorts garantira un retour de 5% sur les dix premiers
années, base sur la somme investie par le propriétaire.
Tout paiement versé aux propriétaires se fera en Euro et par voie de
virement bancaire au compte bancaire du propriétaire, dont les détails
seront fournis au LIR, et doit être fait pendant les vingt un (21) jours
suivant l’émission du Rapport des Revenus des villas de l’Hôtel.
IOREC
Indian Ocean Real Estate Company Limited
8th Floor Harbour Front Building
President John Kennedy Street
Port Louis
T: (230) 208 8558/38
F: (230) 208 8938
E: [email protected]
Damian Hamp-Adams
Sales and Marketing Manager
REVENUS DU PROPRIeTAIRE
La Cession à Bail est le document par lequel le propriétaire loue sa villa
en retour au LIR. La part des revenus du propriétaire de la villa sera
basée sur la valeur totale des 12 villas et calculée selon les étapes 1 à 3
ci-dessous:
1. Étape 1: Chiffre d'affaires commun des Villas moins 5% de la réserve
de remplacement du capital est égal au total ajusté et communs des
Revenus des Villas,
2. Étape 2: Total des revenus ajustés et communs des Villas divisée
à 60% au LIR et à 40% aux revenus totaux des propriétaires des
villas,
3. Étape 3: Revenus des Propriétaires des Villa multiplié au facteur
des parts des propriétaires est égal au revenu net du propriétaire
de Villa.
Pour éviter tout doute, revenus regroupés des Villas est le revenu
généré par la location des villas uniquement et ne comprend pas
les taxes ou les revenus générés par le service de chambre, celui
de la nourriture et des boissons, des soins spa, du nettoyage à sec,
magasins, et autres activités payants.
T: (230) 208 8558/38
M:(230) 499 3048
E: [email protected]
Murray Adair
Chief Executive Officer
T: (230) 208 8558/38
M:(230) 498 1349
E: [email protected]
www.iorec.com