Règlement du jeu baby`tems « Une chaise haute Graco à gagner au

Règlement du jeu baby’tems
« Une chaise haute Graco à gagner au Salon de la Famille »
Article I : Organisation
La société BABY’TEMS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 174 487 00018 ayant
son siège social 120 rue des Gros Grès, 92700 Colombes organise un jeu intitulé " Une chaise haute
Graco à gagner au Salon de la Famille », du 25/1/2013 au 27/1/2013 17h.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique (à
l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice et des membres de leur famille)
disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Le jeu est accessible aux résidents de France métropolitaine, Corse comprise.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire disponible au « Salon de la Famille » avec son nom,
prénom et adresse email, et de le placer dans l’urne prévue à cet effet.
Ce jeu se déroule exclusivement sur le Salon de la Famille, Porte de Versailles, hall 5.1, Paris.
Article IV : Dotation
1 chaise haute Graco Tea Time d’une valeur de 75,00 €.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué sur le stand « Goûter » du Salon de la Famille, le dimanche 27 janvier à
17h.
Le tirage au sort sera effectué par un visiteur du salon, présent sur le stand à l’heure du tirage au sort
et désignera le gagnant.
Le gagnant sera informé par la société BABY’TEMS du résultat par e-mail exclusivement. Sans réponse
de leur part dans un délai de 7 jours à partir de la confirmation de leur gain avec ses coordonnées
postales, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu tel que le défini l'article X.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l’e-mail annonçant
le résultat par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de
participation, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou
pour tout autre cas.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société BABY’TEMS se réserve le
droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse communiquée par email pour l'envoi de leur
invitation. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse
postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est consultable en ligne sur la page du jeu : http://babytems.fr/salon-famille
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société BABY’TEMS prend toutes les dispositions nécessaires à la protection des données
personnelles. La société baby’ tems ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, et tout autre
dysfonctionnement relevant de la force majeur.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler la loterie,
à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce programme implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte
ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société BABY’TEMS
tranchera souverainement tout litige relatif au programme et à son règlement. En cas de contestation
seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce
règlement peuvent éventuellement être faites en cours de jeu. Ils seront considérés comme des
avenants au présent règlement, et seront indiqués sur le site.
Article IX : Communication
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société BABY’TEMS à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
programme sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article X: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XI: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent programme sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
programme, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27
de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès,
de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société BABY’TEMS.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce programme sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif