CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE

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© 2006 – ANPI
NOTIFIED BODY n° 1134
003-TEST
003-INSP
003-PROD
EN 17025
EN 17020
EN 45011
Conformité des installations
de détection automatique d’incendie
SECURA
21 / 03 / 2013
vzw ANPI asbl
Copyright all rights reserved ANPI asbl 2013
Secura
SECURA
2009
2009
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Agenda
Détection incendie
Introduction
Organisation
Cadre normatif et réglementaire
Installation
Composants
Produits et principes
Certification
Materiel (EN54-**)
Installateurs
Rapports d’inspection
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Détection incendie
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INTRODUCTION
Points d’attention
•
•
•
La nuit
Absence de personnel
Organisation
Caractéristiques
•
•
•
•
Nombre de points
Sensibilité adaptée
Absence d’alarmes intempestives
Pérennité
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INTRODUCTION
Retours d’expérience
Après 3 alarmes, le système est considéré
comme NON fiable et le personnel ne se
rend plus sur place en cas de
déclenchement – ou pire les éléments sont
déprogrammés / mis hors service
Le temps est essentiel pour l’intervention
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INTRODUCTION
Statistiques en belgique
Annuellement approximativement 25.000 foyers
46 % dans les habitations privées
Avec une moyenne de 130-victimes
65% - cuisine
70% - de nuit (entre 20h00 et 6h00)
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Organisation
Doit être documenté:
a) Organisation de l’évacuation?
b) Présence de personnel ? Jours de travail?
c) Proximité des services d’incendie?
d) Responsable?
e) Information aux utilisateurs ?
f) Répartition des zones ?
g) Compartimentage du bâtiment ?
h) Répartition des boucles/réseaux de détection?
i) Information pour les services d’incendie
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Organisation
j) Particularités / moyens d’intervention pour les
services d’incendie?
k) Risques d’alarmes intempestives (activité) ?
l) Intervention en absence du personnel ?
m)Présence des autres moyens/installations de
protection?
n) Alimentation électrique du bâtiment (groupe de
secours) ?
o) Actions en cas de dérangement / d’alarme ?
p) Mise en et hors service, … responsabilités?
q) Signaux d’alerte / d’alarme ?
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Organisation
Etendue de l’installation
Définie par l’autorité compétente:
Assureur;
Service d’incendie;
…
Autrement:
Evaluation du risque;
Possibilité d’extension du feu dans / hors zone détectée;
Risque spécifique;
Compte tenu des autres moyens de protection;
…
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Ligne du temps d’un incendie
T Start
Déclaration
Détection
Annonce
Transmission
Temps d’intervention
Dégâts (*)=
Function T End
Intervention
(*)
Social
Economique
Ecologique
La lutte
Extinction
T End
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Organisation
Ligne du temps en cas d’incendie
T Start
Déclenchement
Détection
Annonce
Transmission
Temps
d’intervention
Intervention
Lutte
Extinction
Dégâts (*) =
Functie T End
(*)
Social
Economique
Ecologique
T End
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Cadre normatif et
réglementaire
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Normes en Règlements
RAPPEL
Normes en réglements
<>
Loi
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1. Conception (yc modifs)
2. Réalisation
ACTIVITES
3. Réception
Règles /
Prescriptions
4. Exploitation
5. Entretien (Maintenance)
6. Inspections périodiques
7. Réévaluation
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Prescriptions
Not Insurers
Insurers
Local
NBN
Assuralia
European
EA (CEA)
CEN
Internationnal
FM
NFPA
ISO
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Components
Rules
Installations
Fire detection
EN54-14
EN54-*
NBNS21-100
Sprinkler
EN12845
EN12259-*
Gas extinguishing
EN12094-*
EN15004-*
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Normes et Règlements
Niveau européen
CEN/TS 54-14 « Système de détection et
d’alarme incendie – Partie 14 : guide d’application pour la
planification, la conception, l’installation, la mise en
service, l’utilisation et la maintenance » Ed. 07/2004 fr
CEA4040
« Planning and installation for fire
detection and fire alarm systems » Ed. 07/2003 eng
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EN TS 54-14
Statut – Non utilisable en l’état
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EN TS 54-14
Statut – Non
utilisable en l’état
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Niveau national
NBN S21-100 « Conception des installations
généralisées de détection automatique d’incendie » Ed.09/1986
ASSURALIA « Prescription des assureurs pour
les installations de système de détection automatique
d’incendie de l’union Professionnelle des Entreprises
d’Assurances » Ed. 01/2005
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Continent nord-américain
NFPA 72
« National Fire Protection Association »
Matériel non repris dans les prescriptions:
Design manual fabriquant
Compatibilté selon EN 54-13 Type 1 – Type 2
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Réglementation
Législation peu présente
Uniquement pour destinations spécifiques
Entreprises d’hébergements, hôpitaux….
Principalement orientées produit
Marquage CE
Normalisation
Européenne : CEN EN 54 ..
Belge : NBN EN 54 .. , NBN S 21 ….
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Terminologie officielle
Découverte, Annonce, Alerte, Alarme
La découverte :
Un incendie peut être :
découvert par une (ou des) personne(s);
détecté par un (ou des) moyen(s)
automatique(s).
L’annonce:
L'annonce est l'information aux services d'incendie de la
découverte ou de la détection d'un incendie.
L’alerte:
L'alerte est l'information de la découverte ou de la détection d'un
incendie transmise à des personnes concernées de l'organisation.
L'alarme
L'alarme est l'information aux occupants d'un ou plusieurs
compartiments qu'ils doivent l'évacuer.
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Qui impose ?
PRESENCE D'UNE DETECTION INCENDIE
LEGAL
CONTRACTUEL
FEDERAL /
REGIONAL
ASSUREUR
Décrets, A.R., A.M
Dossier de prévention
LOCAL
/ COMMUNAL
CONTRACTANTS
Rapports SRI
Contrats
INTERNE
SOCIETE
Cahier de
charge
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LEGAL
FEDERAL /
REGIONAL
Décrets, A.R., A.M
A.R. 12/97
A.R. 08/09
Hôtels
Hopitaux
Homes personnes âgées
Crèches & garderies
Ecoles
Logements
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Normes de bases – Annexe 6
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Réglementation belge
Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels
Détection incendie, annonce, alerte et alarme
Les bâtiments industriels sont équipés d’une installation
de détection automatique des incendies du type
surveillance totale à l’exception des bâtiments industriels
de classe A d’une superficie inférieure ou égale à 2000 m²
pour lesquels une installation de détection incendie avec
des avertisseurs incendie manuels suffit.
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Réglementation Belge
- Détection généralisée selon norme belge NBN S 21-100.
(automatiques et manuelles).
- Utilisation possibles de technologies non prévues par cette norme
(détecteurs linéaires ou détection par aspiration (sampling))
- préférer les détecteurs de fumée à ceux de chaleur.
- installation est contrôlée à sa première mise en service et ensuite
tous les 3 ans.
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Dans le cas ou des équipements de protection contre
l'incendie:
• portes sollicitées à la fermeture;
• une installation d’alarme;
• des volets roulants;
• des clapets coupe feu;
Le fonctionnement des différents composants doit
être tel qu’une panne de l’un ne provoque pas une
panne de l’autre.
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5.3.2 Commande de l’installation EFC
L’installation EFC est commandée par une installation
de détection incendie automatique, à l’exception des
cas où le compartiment est équipé d’une installation
d’extinction automatique appropriée au risque. Elle
doit également pouvoir être commandée
manuellement.
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Pour réellement signaler le début d’incendie aux
services d’incendie, il est indispensable que le signal de
l’installation de détection incendie automatique soit
effectivement remarqué par quelqu’un qui peut
entreprendre les actions nécessaires comme appeler les
pompiers.
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La surveillance du fonctionnement et de la commande des différentes
installations de sécurité incendie actives du bâtiment doit pouvoir avoir
lieu depuis un poste de contrôle et de commande central.
• Parois min EI 60.
• L’emplacement en concertation avec les services d’incendie
• Distance maximale à parcourir entre le local et l’extérieur de 15 m.
• Le local est accessible depuis l’extérieur (ou directement par un
couloir aux parois moins EI 60 et des portes qui ont au moins EI1 30).
• Le local est équipé d’éclairage de sécurité.
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-Ce contrôle est exécuté par une institution de contrôle accréditée conformément à la loi
du 20 juillet 1990 relative à l’accréditation des organismes de certification et de contrôle
ou selon une procédure de reconnaissance équivalente d’un autre Etat membre de la
Communauté Européenne ou d’un autre pays qui fait partie de l’Espace Economique
Européen.
Ces missions doivent être effectuées par un organisme
d’inspection de type A accrédité ISO/IEC 17020 (EN45004)
par BELAC et ayant dans son domaine d'accréditation ce
type d’inspection (Ex. ANPI)
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Produits & principes
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Courbe Incendie
Chaleur
Flammes
Fumée
Gaz de combustion
Et le temps ne s’arrête pas
35
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Principes de détection
Fumée
Température
Flammes
Multicritères
Spécifique
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BP Evacuation
EVACUATION
TCC2
BOSEC
9XXX
• RGPT
• Normes de base
• AR, autres
Obligatoire !
• Autonomie/Câblage
37
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Transmission
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Une installaion de détection automatique d’incendie
n’est pas uniquement dédiée à la surveillance
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S
Commande des rétentions de porte Rf,
EFC, ventilation, …
40
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SY STE ME DPI
Clapet Rf intégré entre locaux
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Installation fixe de protection à gaz
41
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ou hydrauliques …
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CERTIFICATION dans le cadre de
la DETECTION AUTOMATIQUE D’INCENDIE
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Certification
Produit
Système
Installateur
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Certification par tierce partie
différence avec fabricant ou auto-certification.
donne la garantie qu'un produit, un système, un service, un procédé,
une installation produite en série (système, kit),
est réalisé en conformité avec des règles et normes de référence.
Pas uniquement sur produits et systèmes.
NOTE: une installation ne peut pas être certifiée.
= exemplaire unique, trop de facteurs extérieurs, trop de paramètres
différents, pas de chaîne de production,
mais peut via un rapport d'inspection ou une attestation
(conclusion de l'inspection) être déclarée conforme.
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CERTIFICATION
La certification a pour objet d’attester de la
conformité continue des produits ou
prestations de service à des caractéristiques
préétablies dans un référentiel, avec
l’intervention d’un organisme tiers impartial
et compétent.
La certification apporte la garantie que le produit
et/ou le service sont bien conformes durant
toute la période de certification au produit
initialement testé en laboratoire ou à la
prestation de service annoncée.
46
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BUT DE LA CERTIFICATION
La certification a pour but d’aider
d’une part les Maîtres d’Ouvrages et leurs
conseils à objectiver leurs vérifications,
et
d’autre part les producteurs et installateurs à
attester la qualité de leurs produits ou services
en limitant au maximum les dépenses d’essais
et de contrôles.
47
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CERTIFICATION
SE REFERER A LA CERTIFICATION EST LA PLUS SIMPLE
GARANTIE POUR LA MEILLEURE
PREVENTION AU PLUS BAS PRIX
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CERTIFICATION
DOMAINES: prévention incendie active
Détection automatique d'incendie
Produits & Systèmes (normes EN)
Installateurs (norme NBN)
Installations fixes d'extinction
Installateurs de systèmes Hydrauliques
Installateurs de systèmes CO2
Installateurs de systèmes à gaz Inertes
Installateurs de systèmes à gaz Chimiques
Evacuation Fumée Chaleur (EFC)
Coordinateur (Normes NBN & BS)
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EN54-1 - Scope
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EN 54
Fire detection and fire alarm systems
EN 54-1
•Introduction
EN 54-2
•Control and indicating equipment
EN 54-3
•Fire alarm devices - Sounders
EN 54-4
•Power supply equipment
EN 54-5
•Heat detectors - Point detectors
EN 54-7
•Smoke detectors - Point detectors using scattered light,
transmitted light or ionization
EN 54-10
•Flame detectors - Point detectors
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51
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Focus op detectie - EN 54
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EN 54-11
•Manual call points
EN 54-12
•Smoke detectors - Line detectors using an optical light
beam
EN 54-13
•Compatibility assessment of system components
TS 54- 14
•Guidelines for planning, design, installation,
commissioning, use and maintenance
EN 54-15
•Point detectors using a combination of detected fire
phenomena
EN 54-16
•Voice alarm control and indicating equipment
EN 54-17
•Short-circuit isolators
52
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Focus op detectie - EN 54
EN 54-18
•Input/output devices
EN 54-20
•Aspirating smoke detectors
EN 54-21
•Alarm transmission and fault warning routing equipment
EN 54-22
•Line type heat detectors
EN 54-23
•Fire alarm devices - Visual alarms
EN 54-24
•Components of voice alarm systems - Loudspeakers
EN 54-25
•Components using radio links and system requirements
53
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EN54-13 ?
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Certification Système
Protocol X
Protocol XX
24 V
24 V
50 mA
1A
CIE
24 V / 28 AH
PSU
12 V / 15 AH
BOSEC
Compatibilé
55
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CONFIGURATION DE BASE ET 54-13
Les composants d'un système doivent:
1. répondre aux exigences de la partie pertinente de la
norme EN 54;
2. répondre aux exigences des directives et règlements
applicables dans les pays où les composants sont mis
sur le marché;
3. répondre aux exigences de la norme EN54-13.
56
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Composants – Types et essais
En résumé
Type 1 Composants nécessaires à la sécurité ou couverts par
une règlementation
Exemples: Tableaux, détecteurs, tableau répétiteur destiné à
un usage essentiel ….
Type 2 Composants NON indispensables à la sécurité et NON
imposé par une règlementation
Exemples : une imprimante, interface ordinateur ou GTC,
tableau répétiteur NON destiné à un usage essentiel ….
!!! Type 2 doivent également être repris sur le certificat !!
Les interconnections et compatibilités de chaque composant
ont été vérifiées individuellement EN LABORATOIRE. 57
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Types 1 ou 2 ? - en fonction de l’usage
Exemple d’un tableau répétiteur :
Un tableau répétiteur destiné a l’usage des pompiers ou
des intervenants en cas d’incendie sera de type 1
Il doit dans ce cas avoir des critères semblables aux
tableaux de DI (emplacement, niveau d’accès, …)
Les autres tableaux répétiteurs peuvent être de type 2 (ex:
répétiteur pour le confort, les services techniques).
58
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Types 1 ou 2 ? - en fonction de l’usage
Exemple d’un tableau répétiteur :
Un tableau répétiteur destiné a l’usage des pompiers ou
des intervenants en cas d’incendie sera de type 1
Il doit dans ce cas avoir des critères semblables aux
tableaux de DI (emplacement, niveau d’accès, …)
Les autres tableaux répétiteurs peuvent être de type 2 (ex:
répétiteur pour le confort, les services techniques).
59
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Système : EN 54-13
Il est essentiel d'avoir une évaluation précise des risques!
La composition de la détection d'incendie et systèmes de
protection doivent être liées clairement définis.
Le choix des composants les plus appropriés pour le risque
à protéger est essentiel.
Les composants doivent clairement être définis comme type
1 ou type2.
⇓
Tous les composants installés doivent être sur le même
certificat système
Garantir la Compatibilité et Connectivité.
60
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EN 54-13 – Sert à quoi?
Elle donne uniquement la garantie sur les composants et leur
compatibilité ou leur connectivité au sein d'un système.
Attention elle n’évite pas:
un mauvais choix de composants en fonction du risque,
les mauvais placements ....
une mauvaise configuration
CE N’EST PAS UNE NORME SYSTÈME
On doit vérifier la conformité de l'installation!!!.
61
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Certification installateurs
62
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Règles de certification installateur
Info
Nouveau website www.bosec.be
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Certification Installateur
Certificat BOSEC - Entreprise spécialisée
Pas de sous-traitance pour activités fondamentales
Etude & conception
Etablissement des plans et calculs
Mise en service et le contrôle de conformité
Maintenance de l'installation
Réparations et modifications
Moyens humains
Disposer d'au moins un expert
Personnel qualifié et suffisant (moyens humains suffisants)
Assurance Qualité : ISO 9001
Service après-vente : 24 heures / 7 jours sur 7
Possibilité d'intervention dans les 8 heures
Pièces de rechanges
Nombre min. d'installations conformes réalisées
(8 avec min. 10000 spk)
Manquements = sanction
Assurance
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Rapports d’inspection
65
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Points d’attention
Danger de la méconnaissance
des utilisateurs de rapports d’inspection:
missions limitées (bon fonctionnement…);
rapports HORS accréditation;
prescriptions spécifiques, cahiers de charges, ...;
…
Avec comme suite logique: >>>
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
SECURA 2013
Michel Delruelle
Head of Division Inspections
ANPI
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