Procès-‐verbal de la séance ordinaire du conseil - Baie

Procès-­‐verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-­‐D'Urfé tenue conformément à la loi à l’hôtel de ville, lieu ordinaire des délibérations, sis au 20410, chemin Lakeshore, Baie-­‐D'Urfé (Québec), le mardi 9 septembre 2014 à 19 h 30. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mairesse : Maria Tutino Peter Fletcher Brian Manning Lynda Phelps Janet Ryan ÉTAIENT ABSENTS : AUSSI PRÉSENTS : Michel Beauchamp, conseiller Charles Colomb, conseiller Nathalie Hadida, directrice générale Marie-­‐Hélène Bourque, greffière Alexandra Hobson, greffière adjointe Stéphane Patenaude, directeur des travaux publics Conseillers : A.
OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux membres du public présent. À moins d’indication contraire, le maire se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. B.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1.
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 9 septembre 2014. 2014-­‐09-­‐233 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 9 septembre 2014 avec la modification suivante : Ajout du point F.4. pour se lire comme suit : Lettre de Mme Karen Mackay Ross et M. Brian G. Ross concernant le projet d’amélioration de la butte sur la rue Surrey. C.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Le maire annonce le début de la période de questions. Les dix-­‐huit (18) personnes présentes sont invitées à poser leurs questions aux membres du conseil. Les sujets suivants sont abordés : ž
Usine Styrochem. ž
Achat d’un terrain contaminé. ž
Rapports mensuels de Sauvetage Baie-­‐D’Urfé Rescue. ž
Relocalisation de la patinoire de hockey située au parc Bertold. La période de questions se termine à 20 h 01. D.
RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA VILLE 1.
Rapport du commandant Richard Thouin, chef du Poste de quartier 1 du SPVM. Le commandant Richard Thouin donne un compte-­‐rendu des activités du SPVM sur le territoire de la Ville pour le mois d’août 2014. ž
Suicide sur la voie ferrée à Beaconsfield. ž
Opération spéciale de sensibilisation dans les écoles dans le cadre de la rentrée scolaire. ž
Surveillance policière accrue visant à assurer le respect des limites de vitesse. Procès-­‐verbal – Séance ordinaire du mardi 9 septembre 2014
2.
Rapport du maire sur les activités de la Ville pour le mois d’août 2014. Le maire donne un compte-­‐rendu des activités de la Ville pour le mois d’août 2014. 3.
ž
Nouvelles mesures de sécurité mises en place lors des séances du Conseil municipal et des réunions d’agglomération de la Ville de Montréal. ž
Patrouilles municipales. ž
Félicitations à la Résidence Maxwell qui célèbre son 10e anniversaire. ž
Articles positifs au sujet de la Ville de Baie-­‐d’Urfé dans les journaux. ž
Erratum dans l’Entre-­‐Nous au sujet de l’agrile du frêne. Rapports des conseillers sur les activités de la Ville pour le mois d’août 2014. Les conseillers donnent des comptes-­‐rendus des activités de la Ville pour le mois d’août 2014. Conseiller Peter Fletcher : ž Visite de Styrochem. ž
Rubans bleus pour l’identification des frênes. Conseillère Janet Ryan : ž Plan métropolitain d’aménagement et de développement. ž
Processus d’adoption de règlement. ž
Ventes de garage. Conseillère Lynda Phelps: ž
Sondage de la bibliothèque. Conseiller Brian Manning: ž Journée de l’environnement. ž
Mandats du Comité des Parcs et loisirs. ž
Mandats du Comité d’environnement. ž
Remplacement d’arbres sur le chemin Morgan. ž
Rétablissement du service de livraison de paillis. E.
PROCÈS-­‐VERBAUX 1.
Approbation du procès-­‐verbal de la séance de consultation publique tenue le mardi 12 août 2014 à 18 h 45. 2014-­‐09-­‐234 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès-­‐verbal de la séance de consultation publique tenue le mardi 12 août 2014 à 18 h 45. 2.
Approbation du procès-­‐verbal de la séance de consultation publique tenue le mardi 12 août 2014 à 19 h. 2014-­‐09-­‐235 Il est proposé par la conseillère Janet Ryan, appuyé par la conseillère Lynda Phelps et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès-­‐verbal de la séance de consultation publique tenue le mardi 12 août 2014 à 19 h. 3.
Approbation du procès-­‐verbal de la séance de consultation publique tenue le mardi 12 août 2014 à 19 h 15. 2014-­‐09-­‐236 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès-­‐verbal de la séance de consultation publique tenue le mardi 12 août 2014 à 19 h 15. Page 2 sur 6 Procès-­‐verbal – Séance ordinaire du mardi 9 septembre 2014
4.
Approbation du procès-­‐verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 août 2014 à 19 h 30. 2014-­‐09-­‐237 Il est proposé par le conseiller Brian Manning, appuyé par la conseillère Janet Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès-­‐verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 août 2014 à 19 h 30. F.
CORRESPONDANCE 1.
Lettre de Mme Kadejah Laudi demandant la permission d’utiliser les installations de la Grange rouge pour offrir des cours de yoga. Référée à l’Administration. 2.
Lettre de Mme Lise Caza concernant une modification au Règlement de lotissement n° 876. Déposée. 3.
Lettre de M. et Mme Candfield concernant le registre du Règlement n° 875-­‐102. Déposée. 4.
Lettre de Mme Karen Mackay Ross et M. Brian G. Ross concernant le projet d’amélioration de la butte sur la rue Surrey. Référée au Comité d’environnement. G.
ADMINISTRATION 1.
Dépôt du rapport du directeur général pour le mois d’août 2014. 2014-­‐09-­‐238 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois d’août 2014. H.
PARCS, LOISIRS ET ENVIRONNEMENT 1.
Adoption du Règlement n° 878-­‐22 modifiant le Règlement de permis et certificats no 878, tel qu’amendé, en vue de préciser les exigences particulières associées à l’abattage des arbres. 2014-­‐09-­‐239 Il est proposé par le conseiller Brian Manning, appuyé par la conseillère Janet Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ : D’accorder une dispense de lecture du projet de règlement no 878-­‐22, puisque les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; et D’adopter le règlement n° 878-­‐22 modifiant le Règlement de permis et certificats no 878, tel qu’amendé, en vue de préciser les exigences particulières associées à l’abattage des arbres. 2.
Adoption du Règlement n° 875-­‐106 modifiant le Règlement de zonage n° 875, tel qu’amendé, afin d’autoriser l’émission d’un certificat d’autorisation pour l’abattage de frênes. 2014-­‐09-­‐240 Il est proposé par le conseiller Brian Manning et appuyé par la conseillère Janet Ryan: D’accorder une dispense de lecture du projet de règlement no 875-­‐106, puisque les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; et D’adopter le règlement n° 875-­‐106 modifiant le Règlement de zonage n° 875, tel qu’amendé, afin d’autoriser l’émission d’un certificat d’autorisation pour l’abattage de frênes. Le conseiller Peter Fletcher quitte la salle du conseil à 21 h 11. La proposition est mise au vote. En faveur : La mairesse Maria Tutino, les conseillers Janet Ryan, Lynda Phelps et Brian Manning Contre : Aucun Le maire vote afin d’assurer le quorum. RÉSOLUTION ADOPTÉE. Page 3 sur 6 Procès-­‐verbal – Séance ordinaire du mardi 9 septembre 2014
I.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIRCULATION 1.
Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois d’août 2014. 2014-­‐09-­‐241 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps et appuyé par le conseiller Brian Manning de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois d’août 2014. Le Conseiller Peter Fletcher revient dans la salle du conseil à 21 h 12 et prend part au vote. La résolution est adoptée À L’UNANIMITÉ. 2.
Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-­‐D’Urfé Rescue pour le mois d’août 2014. 2014-­‐09-­‐242 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par la conseillère Janet Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-­‐D’Urfé Rescue pour le mois d’août 2014. 3.
Dépôt du rapport sur les activités de l’unité 8 de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) inc. pour le mois d’août 2014. 2014-­‐09-­‐243 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de l’unité 8 de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) inc. pour le mois d’août 2014. Il est proposé par la mairesse Maria Tutino, appuyé par la conseillère Lynda Phelps et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'ajouter le point I.4. à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 9 septembre 2014, pour se lire comme suit : Nomination de M. Sylvain Piché à titre de membre permanent de Sauvetage Baie-­‐D’Urfé Rescue en date du 9 septembre 2014. 4.
Nomination de M. Sylvain Piché à titre de membre permanent de Sauvetage Baie-­‐D’Urfé Rescue en date du 9 septembre 2014. 2014-­‐09-­‐244 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M. Sylvain Piché à titre de membre permanent de Sauvetage Baie-­‐D’Urfé Rescue en date du 9 septembre 2014. J.
TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE K.
URBANISME 1.
Dépôt du certificat à la suite de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au sujet du Règlement no. 875-­‐102 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel qu’amendé, en vue de remplacer la zone PA-­‐48 et une partie de la zone RB-­‐67 et RB-­‐24 par la zone RB-­‐69. 2014-­‐09-­‐245 Il est proposé par la conseillère Janet Ryan, appuyé par la conseillère Lynda Phelps et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que le Conseil accepte le dépôt, par la greffière, du certificat à la suite de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au sujet du Règlement no 875-­‐102 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel qu’amendé, en vue de remplacer la zone PA-­‐48 et une partie de la zone RB-­‐67 et RB-­‐24 par la zone RB-­‐69, conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 2.
Application de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales en ce qui concerne le lot n° 1 558 369. ATTENDU QUE l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales stipule que toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient la propriété de la municipalité locale dès que sont accomplies certaines formalités; ATTENDU QUE le lot n° 1 558 369 satisfait aux critères énoncés à l’article 72; 2014-­‐09-­‐246 PAR CONSÉQUENT il est proposé par la conseillère Janet Ryan, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la municipalité se prévale de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales à l’égard du lot n° 1 558 369 du cadastre du Québec. L.
SERVICES AUX CITOYENS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES 1.
Achat de deux billets d’une somme de 1 000 $ pour le 16e bal annuel de la Saint-­‐Valentin organisé par la Résidence de soins palliatifs de l’Ouest-­‐de-­‐l’Île. 2014-­‐09-­‐247 Il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par la conseillère Janet Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser l’achat de deux billets d’une somme de 1 000 $ pour le 16e bal annuel de la Page 4 sur 6 Procès-­‐verbal – Séance ordinaire du mardi 9 septembre 2014
Saint-­‐Valentin organisé par la Résidence de soins palliatifs de l’Ouest-­‐de-­‐l’Île et d’imputer cette dépense comme suit : Provenance : Relations publiques Imputation : 02-­‐110-­‐00-­‐491 Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière. 2.
Versement d’une contribution financière à M. Stefan Aebi dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ – Association de Ultimate de Montréal. ATTENDU QUE M. Stefan Aebi a soumis une demande de soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence pour les Championnats du monde d’ultimate par équipes 2014 tenus du 3 au 9 août 2014 à Lecco en Italie; 2014-­‐09-­‐248 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Stefan Aebi dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ et d'imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds général Imputation : 02-­‐702-­‐99-­‐970 Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière. 3.
Versement d’une contribution financière à M. Christian Fricke dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ – Volleyball Canada. ATTENDU QUE M. Christian Fricke a soumis une demande de soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence pour les Championnats canadiens 2014 de Volleyball tenus du 22 au 24 août 2014 à Toronto en Ontario; 2014-­‐09-­‐249 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Christian Fricke dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ et d'imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds général Imputation : 02-­‐702-­‐99-­‐970 Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière. 4.
Versement d’une contribution financière à M. Sebastian Fricke dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ – Volleyball Canada. ATTENDU QUE M. Sebastian Fricke a soumis une demande de soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence pour les Championnats canadiens 2014 de Volleyball tenus du 22 au 24 août 2014 à Toronto en Ontario; 2014-­‐09-­‐250 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par la conseillère Janet Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Sebastian Fricke dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ et d'imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds général Imputation : 02-­‐702-­‐99-­‐970 Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière. 5.
Versement d’une contribution financière à M. Eric Pelletier dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 200 $ – Club de natation de Pointe-­‐Claire. ATTENDU QUE M. Eric Pelletier a soumis deux demandes de soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence, la première pour les Championnats canadiens groupe d’âge 2014 tenus du 21 au 27 juillet 2014 à Winnipeg au Manitoba, et la seconde pour les 2014 Far Western Age Group Championships tenus du 28 juillet au 4 août 2014 à Concord en Californie; 2014-­‐09-­‐251 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère Lynda Phelps, appuyé par la conseillère Janet Ryan et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Eric Pelletier dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 200 $ et d'imputer cette dépense comme suit : Page 5 sur 6 Procès-­‐verbal – Séance ordinaire du mardi 9 septembre 2014
Provenance : Fonds général Imputation : 02-­‐702-­‐99-­‐970 Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière. M.
FINANCES 1.
Approbation de la liste des dépenses pour le mois d’août 2014. 2014-­‐09-­‐252 Il est proposé par la conseillère Janet Ryan, appuyé par le conseiller Brian Manning et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’approuver la liste des dépenses pour le mois d’août 2014 d’une somme de 289 899,43 $. 2.
Autorisation de transferts de fonds. 2014-­‐09-­‐253 Il est proposé par la conseillère Janet Ryan, appuyé par la conseillère Lynda Phelps et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'autoriser le transfert suivant : Montant 38 000 $ Du compte n° Au compte n° 55-­‐991-­‐00-­‐000 (Surplus non affecté) 02-­‐701-­‐52-­‐528 Projet S/O Description Mesures relatives aux frênes N.
LEVÉE DE LA SÉANCE 2014-­‐09-­‐254 Il est proposé par la conseillère Janet Ryan, appuyé par la conseillère Lynda Phelps et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de lever la séance à 21 h 41. Mairesse Greffière Page 6 sur 6