Rouen-SNES

Rouen-SNES
n°346 du 4 mars 2011
Toujours moins de fonctionnaires,
toujours plus de précaires !
EDITO
L
e Président de la République, interpellé par un enseignant non titulaire sur un plateau de
télévision il y a un an, a découvert la précarité dans la fonction publique et s’en est
offusqué. Le SNES-FSU apprécie, à sa juste mesure, ce bref et étrange moment de lucidité.
Comment ne pas s’étonner des déclarations d’un pouvoir qui ignore devant les caméras ce qu’il
organise minutieusement dans les coulisses ? Au fur et à mesure que le Ministère supprime des
postes dans l’éducation, il recourt massivement à de nouveaux précaires, toujours plus
précaires. C’est bien sûr reconnaître les besoins permanents du service public d’éducation, mais
c’est aussi une attaque claire contre le statut des fonctionnaires.
Depuis la fin de l’année 2010, le gouvernement, par l’intermédiaire de Georges Tron, secrétaire
d’Etat à la fonction publique, a ouvert des négociations pour résorber la précarité dans la
fonction publique. Le SNES, avec la FSU, dans le cadre de l’intersyndicale fonction publique,
porte dans ces négociations des exigences fortes : un plan de titularisation pour l’ensemble des
précaires, des mesures immédiates pour améliorer les conditions de travail et de rémunération
des personnels, la fin du recours indigne à la vacation…
Ces revendications doivent être appuyées par un rapport de force encore à construire. C’est
possible à la condition de rechercher à tous les niveaux l’unité entre titulaires et précaires.
Eric Puren, co-secrétaire académique – [email protected]
S OMMAIRE
•
•
•
•
•
Edito ………………………………... p1
Annonces… ou avancées ? ….…..…… p2
Le SNES / la FSU reçus en audience ... p3
CCP : quel rôle des élus ? ……………. p4
Stage académique……………… ANNEXE 1
Fiche de suivi ….……………… ANNEXE 1
STAGE SPECIAL NON-TITULAIRES
ROUEN, jeudi 5 mai 2011
Pour vous informer sur l’actualité,
connaître vos droits, échanger, débattre,
Venez nombreux !
> la suite en Annexe 1
!
L A PRECARITE
EN CHIFFRES
(fév. 2011)
!
57
610
113
maitres auxiliaires
professeurs contractuels
vacataires
Bulletin réalisé par :
Jean-Marie Barbazanges, Virginie Coelho de Matos,
Lionel Fournier, Catherine Mezaad, Eric Puren
ANNONCES…
… ou avancées ?
Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique, propose, dans le cadre du projet de loi en préparation, deux
mesures pour améliorer la situation des agents non titulaires.
La première de ces mesures est le projet de création de « concours spécifiques
professionnalisés » pour les agents en CDI.
•
•
Ces concours s’appuieraient sur la
valorisation de l’expérience acquise et ne
demanderaient pas de condition de
diplôme. Néanmoins, le SNES appelle les
collègues à rester vigilants car ces concours
ne seraient ouverts que pendant une
période de trois ans, seraient réservés aux
seuls collègues en CDI et laisseraient ainsi
hors du dispositif les collègues en CDD,
qui n’ont pu aboutir au CDI en raison de
conditions trop restrictives.
déterminant : s’il s’agit d’un concours
symbolique avec très peu de postes, les
collègues en CDI, seraient loin d’être sortis
de la précarité, puisqu’ils peuvent être
licenciés.
•
En outre le nombre de postes qui sera
ouvert à ce nouveau concours restera
Enfin le Snes réaffirme que ce projet de
concours est loin de ses revendications,
d’un plan de titularisation qui n’écarterait
aucun non titulaire et l’arrêt du recours à la
précarité. D’ailleurs, le secrétaire d’Etat
écarte toute idée d’un vrai plan de
titularisation en renvoyant les collègues en
CDD vers... les concours internes...
Autre annonce du secrétaire d’État,
l’accélération
des
procédures
d’indemnisation du chômage pour les CDD.
•
Une convention de gestion serait
proposée à Pôle emploi. Le Snes se féliciterait
de toute mesure qui permettrait de raccourcir
les délais d’indemnisation des collègues.
•
Mais là aussi, le SNES-FSU attend des
actes concrets pour améliorer le sort des
collègues en CDD...
•
N'hésitez pas à nous contacter pour être
informés des suites de la loi fonction publique
et de sa déclinaison à l’Education nationale.
J.M.
Le SNES et la FSU r estent vigilants pour les non-titulair es que nous appelons à nous r ejoindr e
en nombr e pour créer un vrai rapport de force contr e la précarité dans la Fonction publique !
-2-
Le SNES reçu en audience
ACTUALITES ACADEMIQUES
Une délégation SNES-FSU composée des responsables académiques et des représentants non-titulaires élus a été
reçue par le Secrétaire Général d'Académie et les responsables des personnels et de l'organisation scolaire. Le
SNES-FSU a rappelé la priorité au réemploi et la nécessité d'un plan de titularisation pour les collègues de
l'Education nationale.
!
Le Snes-FSU a rappelé ses préoccupations relatives aux conditions de
travail et de rémunération des collègues non-titulaires dans l'académie de
Rouen,
!
Le Snes-FSU a demandé la tenue d’un groupe de travail pour élaborer
une nouvelle grille indiciaire académique prenant en compte l'ancienneté des
collègues,
!
Le Snes-FSU a pointé les insuffisances de la formation et demandé que
soit amélioré le dispositif de tutorat et la formation continue à destination des
collègues non-titulaires.
B
ien que Madame le Recteur soit favorable à un
groupe de travail sur ces questions le dossier
reste bloqué pour des raisons budgétaires. En
effet la suppression de 111 TZR l'an passé a
conduit le rectorat à recruter davantage de nontitulaires. Ainsi le lien entre précarité et
remplacement est à nouveau confirmé, plus on
supprime des postes de titulaires remplaçants plus on a
recours à l'emploi précaire sans possibilité de garantir
le réemploi ou la reconnaissance de l'ancienneté pour
les collègues .
Toutefois le rectorat s'est prononcé sur le fait qu'une
priorité serait accordée aux CDI et qu'une
augmentation indiciaire serait peut-être envisageable.
Dans l'académie, le nombre de vacataires a
encore augmenté cette année, ce que le SNESFSU dénonce car l'Education nationale y recourt
de manière abusive pour assurer des remplacements
qui ne correspondent non pas à des « besoins
saisonniers » liés à un « surcroît d'activité » mais bien à des
« besoins permanents », comme le prouve les avis du
Conseil d'Etat à ce sujet qui ont requalifié des
vacations en contrats.
Depuis janvier 2011, les recrutements de
vacataires sont comptabilisés dans le plafond
d'emploi ce qui pourrait conduire l'administration
à moins y recourir.
La FSU de Seine-Maritime reçue en audience
à la Préfecture de Rouen
L
e 20 janvier dernier, FSU, CGT et Solidaires
appelaient nationalement les personnels des trois
fonctions publiques à se mobiliser contre la précarité
croissante. A Rouen, à la suite d’un rassemblement
devant la préfecture, les organisations syndicales ont été
reçues en audience par le cabinet du Préfet. La FSU a
exigé la transparence sur le nombre d’agents précaires en
forte augmentation dans notre académie. Nous avons
demandé des clarifications sur les négociations en cours
et notamment sur le projet de concours proposés aux
collègues en CDI, et exprimé notre refus des « contrats
de projets » qui visent à transformer des emplois
permanents en « missions » assurées par des précaires. Ce
fut aussi l’occasion d’attirer l’attention du Préfet sur la
situation des EVS-AVS dont le nombre a été
drastiquement réduit cette année. Nous avons demandé
un vrai plan de titularisation pour l’ensemble des agents
précaires et dans l’immédiat une revalorisation des
vacations d’enseignement dont le
montant n’a pas été augmenté
depuis… 1989 !
Le SNES-FSU continue d'accompagner nos collègues dans leurs légitimes revendications et ne manquera pas de vous informer sur
les conclusions des prochaines audiences et groupes de travail.
-3-
Quel rôle des élus ?
CCP
D
epuis 2009, les non-titulaires élisent des représentants en
Commission Consultative Paritaire (CCP). Virginie Coelho
de Matos et Lionel Fournier représentent le SNES-FSU dans cette
instance.
Lors des prochaines élections professionnelles d’octobre 2011
vous élirez de nouveau, vos représentants dans ces commissions.
Renouveler et amplifier votre confiance aux élu(e)s du SNES–FSU contribuera à renforcer
l’action menée contre la précarité.
Les CCP examinent les affectations ainsi que les non renouvellements de CDD, les congés de
formation, l’avancement des ex-MA en CDI.
Les CCP sont obligatoirement convoquées en cas de licenciement de collègues en CDI. Un
licenciement peut être prononcé pour «insuffisance pédagogique » ou « licenciement
économique »
Le SNES-FSU dénonce l’insuffisance de formation offerte aux collègues et exige que tous les
nouveaux non-titulaires soient suivis par un tuteur.
Par ailleurs, le Snes réfute la notion de « licenciement économique » dans le cadre du Service
public.
Vous pouvez consulter le compte rendu de la dernière CCP sur le site du SNES-FSU académique
http://www.rouen.snes.edu/, rubrique « non titulaires ».
… s'informer et s'organiser !
SE SYNDIQUER…
! Quand on est non-titulaire, se syndiquer au SNES-FSU, c'est avoir
l'assurance d'être renseigné, conseillé et soutenu lors des affectations, des
promotions, pour les congés de formation, le paiement des indemnités, les
licenciements...
! Se syndiquer, c'est s'organiser pour faire entendre ses revendications. Ne restez pas isolé !
Afin de faire des CCP un outil de défense de ses droits mais aussi des revendications
collectives, vous pouvez compter sur la détermination des commissaires paritaires du
SNES–FSU non-titulaires et des militants titulaires pour vous défendre et vous informer.
! Contactez-nous et remplissez la fiche de suivi syndical présente dans cette publication pour
que les élu(e)s du SNES-FSU soient en capacité de défendre au mieux les situations
individuelles. Vous pourrez l'utiliser à chaque changement d'affectation ainsi nous pourrons
mieux suivre votre situation lors des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et tout au
long de l'année scolaire.
Section académique de Rouen - 14, bd. des Belges - BP 543 76005 Rouen Cedex 02
Tél : 02-35-98-26-03 Fax : 02-35-98-29-91 Site : http://www.rouen.snes.edu E-mail : [email protected]
Edité par le Syndicat national des enseignements de second degré - Section académique de Rouen
Prix : 0,4 euro – Imprimerie SNES
Directeur de la publication : Florian Lascroux
Secrétaires académiques : E. Puren – B. Merlin – F. Lascroux
N° 346 du 4 mars 2011 - CCPAP 0210 S 05463
-4-
Stage académique non-titulaires
Rouen, jeudi 5 mai 2011
9h30 - 16h30
Po u r c o n n a î t r e vo s d r o i t s , é c h a n g e r e t d é b a t t r e : i n s c r ive z - vo u s !
Vous êtes non-titulaire et exercez actuellement des fonctions dans l'académie de Rouen, vous êtes les
bienvenus à ce stage ouvert à tous. N'hésitez pas à y participer c'est un droit !
En présence de Virginie Coelho de Matos et Lionel Fournier vos représentants élus, ce stage sera animé par les
responsables académiques et nationaux, Jean-Marie Barbazanges, Catherine Mezaad, Vincent Lombard et Marcello
Rotolo du secteur juridique national.
! Programme du stage
!
!
!
!
Compte-rendu des groupes de travail ministériels
Les différents types de contrats et l'accès au CDI
Le rôle des CCP et des élus du personnel
Point sur les actions juridiques menées par le secteur national
! Pour vous inscrire
Envoyez par courrier électronique vos prénom, nom, adresse et coordonnées téléphoniques ainsi que
l'établissement d'exercice, statut et discipline à : [email protected]
Merci d'indiquer si vous souhaitez déjeuner ; le Snes-FSU prend en charge les frais de déplacement et
de déjeuner.
! Une demande d'autorisation d'absence est à déposer au secrétariat de votre établissement
au plus tard UN MOIS avant, soit avant le 5 avril 2011.
Vous pouvez reproduire ou télécharger ce modèle d'autorisation d'absence sur le site du snes à la
rubrique « Vie syndicale » à l'adresse : http://www.rouen.snes.edu/spip.php?rubrique11
M ODÈLE DE DEM AN DE D'AUT ORISATION D'ABSENCE
À Madame le Recteur
Sous couvert de M (1)
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents non titulaires de
l'État du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la
formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le 5 mai 2011 pour participer
à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à Rouen.
Il est organisé par la section académique du SNES (FSU) sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques
sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont
les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6
janvier 2000).
A...................................................... Le..................................................... Signature.
(1) Nom et qualité du chef d’établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique
-5-
Fiche de suivi syndical des non-titulaires
A REMPLIR AVEC PRECISION
Fiche à renvoyer au SNES académique
à SNES, 14 boulevard des Belges, BP 543 – 76005 Rouen Cedex 02 - ou à [email protected]
Cette fiche permet de mieux vous connaître et suivre votre parcours afin de vérif ier si vous avez droit au CDI ou si
vous êtes prioritaire au réemploi. Les non-titulaires changent très souvent d’affectation aussi disposer de vos
coordonnées personnelles permettra au Snes et aux représentants des personnels de vous contacter plus
facilement pour vous informer.
Vous pouvez également télécharger cette fiche en ligne sur le site www.rouen.snes.edu et l’envoyer complétée
par courriel à la section académique : [email protected] en précisant en objet « fiche de suivi non-titulaires ».
Votre situation personnelle
- Diplômes obtenus : _____________________________________________________________________
- Concours préparés : ____________________________________________________________________
Prénoms : ___________________________________________________________________________
Nom(s) : _____________________________________________________________________________
Sexe
Date de naissance
NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales
H ou F
/____/____/_______/
________________________________________________________________
Adresse personnelle : _____________________________________________________________________
Code postal /__/__/__/__/__/ Commune : _________________________________________________
N° de téléphone /___/___/___/___/___/
N° de téléphone mobile /___/___/___/___/___/
Adresse électronique : l____________________________________
Votre situation professionnelle
!"!Votre situation à la rentrée 2010 : !Entourez la bonne mention
MAGE en CDI
_
Vacataire
_
Contractuel(le) en CDD
_
Contractuel(le) en CDI
_
Sans poste
Fonctions /Disciplines enseignées : _____________________________________________________________
Établissement de rattachement administratif : Indiquez le nombre d'heures du service effectué
_____________________________________________________________ /CODE/__/__/__/__/__/__/__/__/
Établissement d’exercice (si différent du rattachement ou si complément de service) et nombre d'heures
_____________________________________________________________ /CODE/__/__/__/__/__/__/__/__/
. Votre ancienneté de services et parcours professionnels :
Année scolaire
Dates du contrat
Lieu et quotité travaillée
2009-2010
2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005-2006
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations
académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire ces informations dans des fichiers et des traitements
informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les
mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 45, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 ou à ma section académique.
Date : /____/_____/_______/
Signature :