Guide d`inspection du transport de l`eau potable par camion

Guide d’inspection du
transport de l’eau potable par
camion-citerne
Document de soutien au protocole sur l’eau
potable du programme Salubrité de l’eau
Direction de l’hygiène du milieu
Division de la santé publique
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Décembre 2008
Lignes directrices concernant le transport de l’eau potable par camion-citerne
Table des matières
PRÉAMBULE ............................................................................................................................... 3
1
OBJET ................................................................................................................................... 3
2
LIGNES DIRECTRICES POUR LES INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE ................ 3
2.1
DÉSINFECTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU EN VRAC .................................................................. 4
2.2 ÉCHANTILLONNAGE ET TENUE DE REGISTRES .......................................................................... 5
3. RÉSERVE D’EAU À LA SOURCE D’APPROVISIONNEMENT ............................................. 5
4. AUTRES UTILISATIONS DE L’EAU TRANSPORTÉE PAR CAMION-CITERNE NON
DESTINÉE À LA CONSOMMATION ............................................................................................ 6
5. EXÉCUTION DE LA LOI ........................................................................................................ 6
ANNEXE A – GLOSSAIRE........................................................................................................... 7
ANNEXE B – BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................... 8
ANNEXE C – OUTILS TYPES ...................................................................................................... 9
ANNEXE C.1 – AIDE-MÉMOIRE POUR LA VÉRIFICATION DES CAMIONS-CITERNES ............................. 10
ANNEXE C.2 – REGISTRE DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES .............................................................. 13
Ces lignes directrices ont pour but d’aider les conseils de santé à inspecter les camions-citernes
d’eau potable. Il ne fournit pas d’avis juridique et ne remplace pas l’avis professionnel des
médecins-hygiénistes ou du personnel du conseil de santé local. Le personnel du conseil de
santé devrait au besoin consulter un conseiller juridique.
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Lignes directrices concernant le transport de l’eau potable par camion-citerne
Préambule
Les camions-citernes d’eau potable approvisionnent souvent des résidences de régions rurales
alimentées par des citernes ou des puits peu profonds ayant un rendement faible ou incertain.
En cas d’urgence, des municipalités, des entreprises et des résidences comptent aussi sur l’eau
potable transportée par des camions-citernes lorsque leurs réserves d’eau potable présentent
un risque pour la santé publique.
1
Objet
Ce document est mentionné dans le Protocole concernant l’eau potable publié dans le cadre du
programme Salubrité de l’eau des Normes de santé publique de l’Ontario. En particulier, la
section 1 d) du protocole précise que les conseils de santé doivent inspecter annuellement les
camions-citernes d’eau potable et consulter la version la plus récente des Lignes directrices
concernant le transport de l’eau potable par camion-citerne.
Le but de ce document est d’aider les bureaux de santé publique à évaluer les risques
potentiels pour la santé que présente l’eau potable obtenue, transportée et livrée dans de
grands réservoirs, comme les camions-citernes ou les fûts.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de règlement pris en application de la Loi sur la protection et la
promotion de la santé (LPPS) concernant l’exploitation des camions-citernes. Ce document
énonce par conséquent les facteurs dont les inspecteurs de la santé publique doivent tenir
compte afin de prévenir et de réduire les cas de maladies liés à l’eau potable. Il est bon
d’adopter une approche éducative envers les propriétaires et exploitants de ces véhicules mais,
conformément à la LPPS, les inspecteurs de la santé publique peuvent toujours prendre des
mesures concernant les risques pour la santé décelés dans les camions-citernes.
2
Lignes directrices pour les inspecteurs de la santé publique
Lors de l’inspection de ces véhicules, les inspecteurs de la santé publique devraient tenir
compte des facteurs suivant qui sont liés à l’exploitation des camion-citernes. Ils devraient
vérifier si le propriétaire ou l’exploitant des véhicules :
1. Obtient l’eau potable d’une source qui répond aux exigences du Règlement de l’Ontario
169/03 (Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario).
2. Prend les mesures appropriées pour protéger le réservoir, le matériel et les raccordements
contre la contamination pendant l’entreposage, le remplissage, le transport et la livraison de
l’eau potable.
3. Veille à ce que chaque élément ou pièce du matériel utilisé pour la distribution de l’eau
potable soit :
i. solide et étanche;
ii. en bon état;
iii. fait de matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter (surfaces avec lesquelles l’eau
potable est en contact direct);
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iv. inoxydable et non toxique;
v. sans fissure ni joint ouvert.
4. Veille à ce que les entrées ou les ouvertures des réservoirs utilisés pour le transport de l’eau
soient construites et entretenues de manière à prévenir l’accès d’insectes, de rongeurs ou
de toute matière étrangère qui peuvent contaminer l’eau. Sauf lors du nettoyage, de la
vidange ou du remplissage du réservoir, les îlots ou les ouvertures devraient être toujours
couverts et scellés.
5. Veille à ce que lorsque des lubrifiants sont utilisés et que ces lubrifiants risquent d’entrer en
contact avec l’eau, qu’ils soient d’une qualité telle qu’ils ne contamineront pas l’eau ou
n’entraîneront pas de risque pour la santé.
6. Veille à ce que les réservoirs d’eau en vrac n’aient pas servi auparavant à transporter
d’autres substances que de l’eau et qu’ils aient été nettoyés et désinfectés avant de
transporter de l’eau potable.
7. Veille à ce que les réservoirs d’eau en vrac comportent des indications claires et
appropriées de leur contenu, p. ex., « Eau potable »; « Eau impropre à la consommation »
ou « Eau non potable ».
8. Veille à ce que les surfaces avec lesquelles l’eau potable entre directement en contact
soient nettoyées et désinfectées aussi souvent que nécessaire afin qu’elles restent propres
et sanitaires.
2.1
Désinfection d’un réservoir d’eau en vrac
Les inspecteurs de santé publique devraient vérifier que toutes les surfaces sont lavées ou
récurées avec une solution de détergent, rincées à l’eau propre, et
a) vaporisées ou rincées avec de l’eau chaude ou de la vapeur de manière à appliquer
une température d’au moins 82° Celsius sur la surface traitée, ou
b) vaporisées ou rincées comme suit avec une solution chimique :
i. immersion dans une solution propre de chlore constituée d’au moins 200 parties
par million de chlore disponible à une température d’au moins 24° Celsius
pendant au moins quarante-cinq secondes, ou
ii. immersion dans une solution propre de composé d’ammonium quaternaire
constituée d’au moins 400 parties par million à une température d’au moins
24° Celsius pendant au moins quarante-cinq secondes, ou
iii. immersion dans une solution propre contenant au moins 25 parties par million
d’iode disponible à une température d’au moins 24° Celsius pendant au moins
quarante-cinq secondes, ou
iv. immersion dans toute solution contenant un agent de désinfection non toxique
qui a un pouvoir bactéricide donnant un résultat au moins équivalent à celui
obtenu avec les mesures indiquées dans les paragraphes i), ii) ou iii) et pour
lequel un réactif d’épreuve commode est disponible.
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Note :
•
•
Il ne faudrait jamais pénétrer dans un réservoir sans avoir consulté au préalable
le ministère du Travail afin de déterminer si des précautions particulières aux
« espaces clos » s’imposent.
Il faudrait éliminer la solution et l’eau de rinçage d’une manière qui ne nuit pas à
l’environnement.
2.2 Échantillonnage et tenue de registres
L’inspecteur de la santé publique devrait vérifier si le propriétaire ou l’exploitant d’un
camion-citerne :
1. Recueille des échantillons au point de livraison en vue d’une analyse microbienne de
l’eau destinée à la consommation humaine. Les échantillons devraient être prélevés
et leur qualité microbiologique analysée au moins une fois tous les trois mois en
tenant compte des Normes de la qualité de l’eau de l’Ontario.
2. Envisage de prélever des échantillons et d’effectuer des analyses fondées sur
d’autres paramètres chimiques ou radiologiques qui dépendent largement de la
source d’approvisionnement, et agit à ce sujet en consultation avec le bureau de
santé publique local. Voir la section 3 de ce document.
3. Tient un registre contenant :
i. La date, l’heure et le lieu de chaque remplissage du réservoir;
ii. Le résidu chloré (le cas échéant) de l’eau lors du remplissage du système de
distribution d’eau potable;
iii. La date, l’heure et le lieu de chaque livraison d’eau;
iv. Le volume d’eau livré à chaque endroit;
v. La date et l’heure du nettoyage et de la désinfection du matériel;
vi. Les résultats des analyses de l’eau;
vii. Les commentaires sur les problèmes de la réserve d’eau à la source
d’approvisionnement (p. ex., couleur ou odeur inhabituelle de l’eau), le camionciterne et tout appareil utilisé dans l’exploitation ont pu présenter.
4. Conserve le registre des activités pendant au moins deux ans.
3. Réserve d’eau à la source d’approvisionnement
Un point important à prendre en compte dans l’évaluation des risques potentiels de l’eau
potable transportée par des camions-citernes est la salubrité et la qualité de la réserve de la
source. Idéalement, les réserves d’eau de source devraient être celles régies par la Loi sur la
salubrité de l’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03) ou par la LPPS (Règl. de l’Ont. 318/08 ou
319/08). Les inspecteurs de la santé publique devraient encourager les propriétaires ou
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exploitants de ces systèmes de distribution d’eau potable à consulter le ministère de
l’Environnement ou le bureau local de santé publique afin de déterminer les implications de
l’approvisionnement en eau d’entreprises de transport.
Les inspecteurs de la santé publique devraient évaluer les réserve d’eau à la source
d’approvisionnement qui ne sont assujetties à aucun règlement afin de déterminer la qualité de
l’eau et si elle est propre à la consommation humaine. Quand un inspecteur de la santé
publique détermine qu’un système de distribution d’eau potable utilisé pour approvisionner des
exploitations de transport d’eau n’est pas approprié, il faudrait prendre des mesures pour
réduire le risque de maladies hydriques.
4. Autres utilisations de l’eau transportée par camion-citerne non
destinée à la consommation
Dans l'exercice de leurs fonctions, les inspecteurs de la santé publique peuvent être obligés de
se pencher sur des questions de santé publique liées à l’utilisation d’eau non potable. Par
exemple, certaines entreprises de transport apportent de l’eau pour remplir des piscines privées
et d’autres installations de loisir ou commerciales. Lorsque l’utilisation d’eau non destinée à la
consommation suscite des préoccupations pour la santé publique, les inspecteurs de la santé
publique devraient agir conformément aux procédés d’évaluation des risques potentiels pour la
santé.
5. Exécution de la loi
Quand un inspecteur de la santé publique détermine qu’une situation (à la source, dans
l’entreposage, lors du transport ou à la livraison) constitue un risque pour la santé aux termes
de la LPPS, il devrait envisager de donner un ordre en vertu de l’article 13 de la LPPS.
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Annexe A – Glossaire
« Contamination » - Présence de risques dans l’eau potable qui peuvent nuire aux humains.
Les risques peuvent être microbiologiques, chimiques ou physiques.
« Désinfection » - Traitement antimicrobien. « Désinfecter » a un sens correspondant.
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Annexe B – Bibliographie
Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk, (2002). Water Haulers – Safe Drinking Water
Circonscription sanitaire de la région de Halton, (1992). Drinking-Water Haulage Guidelines
Mistahia Health Unit, Alberta Regulation 240/85 – Health Standards For Bulk Water Hauling
York Region Health Services, (2002). Water Haulers – Sampling and Inspection Protocol,
Health Protection Division Policy and Procedures Manual.
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Annexe C – Outils types
Les annexes suivantes sont des exemples d’outils que les conseils de santé peuvent utiliser por
aider les entreprises de transport d’eau à assurer la fourniture d’eau saine.
C.1 – Aide-mémoire pour l’inspection des camions-citernes
C.2 – Registre des activités quotidiennes
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Annexe C.1 – Aide-mémoire pour la vérification des camions-citernes
Renseignements sur le camion-citerne
1. No de société :
2. Nom de l’entreprise :
3. Adresse :
4. Propriétaire :
5. Téléphone :
6. Numéro
8. Utilisation(s) de l’eau en vrac :
7. Nom du chauffeur :
Citerne
Piscine
Autre (préciser)
Renseignements sur la source d’approvisionnement en eau
9. Renseignements sur le système de distribution d’eau potable
Nom :
Lieu :
Nombre d’usines de traitement (le
cas échéant)
ppm
10. Résidu chloré libre disponible lors du prélèvement de
11. Description de la réserve d’eau de la source d’approvisionnement (p. ex., municipale, puits privé, etc.)
Normes du véhicule et du matériel
12. Capacité du réservoir :
13. Surface de contact du réservoir :
Acier inoxydable
Fibre de verre
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Plastique
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Autre (préciser)
Note : La surface de contact du réservoir doit être faite de matériau de qualité alimentaire. Elle ne doit pas être
peinte ni être constituée de métal ou d’un revêtement toxique ou de qualité non alimentaire.
14. Présence d’un drain à la base :
Oui
Non
15. Les éléments suivants sont inoxydables, facilement accessibles pour le nettoyage et la désinfection, et ont une
bonne surface de contact de qualité alimentaire :
Réservoir d’eau en vrac
Oui
Non
Matériel
Oui
Non
Tuyau(x)
Oui
Non
Pompe(s)
Oui
Non
16. Le camion a-t-il servi à transporter d’autres substances avant de transporter de l’eau en vrac?
Non
Oui
17. Si la réponse à la question 16 est Oui, de quelles substances s’agit-il?
18. Est-ce que toutes les ouvertures et prises d’air sont construites pour bloquer les contaminants ?
Oui
Non
19. Est-ce que les entrées et les raccordements sont protégés en tout temps contre la contamination?
Oui
Non
20. L’orifice d’entretien est-il assez large pour qu’une personne puisse y passer pour faire une inspection?
Non
Oui
21. Si la réponse à la question 20 est Oui, existe-t-il un programme de sécurité pour l’entrée dans un espace clos?
22. Utilise-t-on des produits chimiques pour nettoyer et désinfecter le réservoir d’eau en vrac?
23. État de l’extérieur du camion et du matériel
Sanitaire :
Oui
Non
Rouillé :
Oui
Non
En bon état :
Oui
Non
Autre :
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24. Les réservoirs sont-ils bien étiquetés?
Oui
Non
25. L’employeur offre-t-il une formation sur l’entretien et la désinfection des réservoirs d’eau?
Oui
Non
Échantillonnage et tenue de registres
26. L’échantillonnage a-t-il lieu au moins tous les trois mois afin d’effectuer des analyses microbiologiques de l’eau
potable transportée par camion-citerne?
Oui
Non
27. Le registre contient les renseignements suivants :
(a) Date, heure et lieu de chaque remplissage d’eau
Oui
Non
(b) Résidu chloré enregistré lors du remplissage
Oui
Non
(c) Date, heure et lieu de chaque livraison d’eau
Oui
Non
(d) Volume d’eau livré à chaque site
Oui
Non
(e) Date et heure de la désinfection du matériel
Oui
Non
(f) Résultats des analyses de l’eau
Oui
Non
s.o.
(g) Commentaires sur les problèmes que posent la réserve d’eau (p. ex., couleur ou odeur inhabituelle), le
camion-citerne et le matériel
Oui
Non
Commentaires :
Date de l’inspection :
___________________
(mm/jj/aaaa)
Signature de l’inspecteur de la
santé publique :
Date
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___________(mm/jj/aaaa)
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Annexe C.2 – Registre des activités quotidiennes
Date
(mm/jj/aaaa)
Heure
Lieu du remplissage (R) ou de la
livraison (L)
Volume
(gallons/litres)
Échantillonnage et analyse – Joindre les résultats d’analyse de tous les échantillons
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Résidu chloré
lors du
remplissage (en
ppm)
COMMENTAIRES(p. ex.,
problèmes concernant la
source d’eau, le véhicule,
etc.)
SIGNATURE DE
L’EXPLOITANT