REFECTION DE TOITURE

MAIRIE DE TREVOUX
REFECTION DE TOITURE
Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable lorsque vous envisagez une réfection de
toiture.
Dossier à fournir en 2 exemplaires + 1 si zone protégée
A déposer à : Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 TREVOUX
1-
Documents principaux à fournir
Se référer à la notice du formulaire cerfa 13703*02 pour voir la liste exhaustive des pièces à fournir
Formulaire CERFA n°13703*02 rempli et signé
Plan de situation
Indiquer l’échelle et l’orientation
Plan de masse (plan cadastral Format A4)
Indiquer l’échelle, l’orientation et les côtes
Plan récupérable au service du cadastre au 1 rue du Palais à Trévoux ou sur
le site www.cadastre.gouv.fr
Notice explicative et descriptive des matériaux et couleurs utilisés
En Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), la tuile
canal est imposée.
Photo couleur de la toiture existante
Photo montage ou croquis du projet
2-
Délai
Le délai d’instruction est d’1 mois, auquel il faut rajouter 1 mois (pour avis de l’ABF) pour les
immeubles situés en ZPPAUP et/ou en Périmètre de Protection des Monuments Historiques
(PPMH).
3-
Périmètres protégés
Pour les ZPPAUP et les PPMH (château de Trévoux, château de Corcelles, château de
Fétan) et les entrées de ville, la mairie pourra solliciter le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ain afin de valoriser ensemble les travaux
projetés.
Pour tous renseignements, un technicien se tient à votre disposition à la mairie de Trévoux.
Mairie de Trévoux - Place de la Terrasse - 01600 TREVOUX
Tél. : 04 74 08 73 73 - Fax : 04 74 08 73 76 – [email protected]
www.mairie-trevoux.fr