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*ZZH1P0DPXSCH*
Alpes du Nord
BULLETIN DE MUTATION DE TERRES
situation cadastrale au :
..../..../........
Réf :
PRENEUR
NOM / RAISON SOCIALE :
Prénom :
PROPRIETAIRE
Nom
Prénom
Adresse
Date et lieu de naissance :
:
:
:
Adresse :
N° adhérent :
N° compte propriétaire :
DPT :
COMMUNE :
IMPRIME A RETOURNER REMPLI ET SIGNE
SIRET :
SI DES MODIFICATIONS SONT INTERVENUES
Section
N° plan
BTQ
PARCELLE
Sub.Fisc
Groupe
Culture
DESIGNATION CADASTRALE DES TERRES
CARACT.MSA
Superficie
Ha
A
Faire
Ca
Valoir (1)
A COMPLETER POUR LES MODIFICATIONS ET/OU POUR LES CESSIONS DE PARCELLES
Superficie
LIEU-DIT
Date de cession
Faire
ou modification
Valoir
Observations
Ha
A
Ca
(1) : M: Métairie D: Faire-valoir direct F: Fermier ou occupant
Fait à ....................................................., Le .....................................
SIGNATURE DE L'EXPLOITANT / CEDANT
SIGNATURE DU PROPRIETAIRE
SIGNATURE DU PRENEUR
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre Mutualité Sociale Agricole.
Nous écrire au siège social :
Nous rencontrer :
Fax. Isère : 04 76 88 76 88
MSA Alpes du Nord - 73016 Chambéry cedex
nos points d'accueil sur www.msaalpesdunord.fr
Fax. Savoie : 04 79 62 89 10 - Fax. Haute-Savoie : 04 50 57 92 92
Tél : 09 69 36 87 00
(N° Cristal, appel non surtaxé)
www.msaalpesdunord.fr
folio 1/1
F1
()()()()
P1
*ZZH1P0DPXSCQ*
Alpes du Nord
BULLETIN DE MUTATION DE TERRES
situation cadastrale au :
..../..../........
Réf :
PRENEUR
NOM / RAISON SOCIALE :
Prénom :
PROPRIETAIRE
Nom
Prénom
Adresse
Date et lieu de naissance :
:
:
:
Adresse :
N° adhérent :
N° compte propriétaire :
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Superficie
Ha
A
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Ca
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A COMPLETER POUR LES MODIFICATIONS ET/OU POUR LES CESSIONS DE PARCELLES
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LIEU-DIT
Date de cession
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ou modification
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Observations
Ha
A
Ca
(1) : M: Métairie D: Faire-valoir direct F: Fermier ou occupant
Fait à ....................................................., Le .....................................
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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre Mutualité Sociale Agricole.
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Fax. Isère : 04 76 88 76 88
MSA Alpes du Nord - 73016 Chambéry cedex
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Fax. Savoie : 04 79 62 89 10 - Fax. Haute-Savoie : 04 50 57 92 92
Tél : 09 69 36 87 00
(N° Cristal, appel non surtaxé)
www.msaalpesdunord.fr
folio 1/1
F2
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P2