INSPECTION ACADEMIQUE DE L`EURE 24, Boulevard Georges




INSPECTION ACADEMIQUE DE L’EURE
24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX
 02 32 29 64 00  02 32 38 53 76
@ : [email protected] www.ia27.ac-rouen.fr
CALENDRIER 2011
à partir du 14 juin
Conseils de classe fin de 2nde GT
au plus tard le 17 juin
Notification aux familles des propositions du conseil de classe,
fin de 2nde GT
20 juin
Date limite de dépôt des dossiers d’appel fin de 2nde GT
17 juin
Réunion des vice-présidents de commissions d’appel
21 juin
Commissions d’appel fin de 2nde GT
Saisie des décisions de la commission dans Affelnet
avant le 22 juin
24 juin
Transmission dossiers et listes d’élèves à l’inspection
académique pour l’affectation en 1ère STL, ST2S
Commission affectation en 1ère STL et 1ère ST2S à l’inspection
académique
1
2
I) AFFECTATION en 1ère GT - Terminale GT
1) Affectation en classe de 1ère GT : entrée en classe de 1ère technologie avec changement de lycée
commission
Demande
d’affectation
Imprimé à utiliser
compétence d’affectation
Inspection
académique
1ère STG
annexe 1
Inspection académique de l’Eure
NON
avec délégation aux Proviseurs
1ère STI2D
annexe 1
Inspection académique de l’Eure
avec délégation aux Proviseurs
1ère ST2S
annexe 1 + annexe 2
Inspection académique de l’Eure
OUI
1ère STL
annexe 1 + annexe 2
Inspection académique de l’Eure
OUI
1ère STAV
cf lycée agricole
lycée agricole souhaité
souhaité
ère
1
NON
Hôtellerie
annexe 1
NON
Inspection académique de l’Eure
avec délégation aux Proviseurs
NON
NB : pour toute demande d’affectation dans un établissement situé en Seine-Maritime, il vous appartient
de consulter le site de l’inspection académique de Seine-Maritime (www.ia76.ac-rouen.fr) ; les demandes
sont à adresser à l’inspection académique de Rouen, DESCO (tél : 02.32.08.99.07).
3
CAS PARTICULIER : entrée en 1ère ST2S et 1ère STL
Pour l’entrée en 1ère ST2S et en 1ère STL, la demande est à adresser par le lycée d’origine à Madame
l’inspectrice de l’éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation (contact Dominique Rose,
tél : 02.32.29.64.12).
Les candidatures seront classées par une commission départementale d’affectation.
2) Affectation en classe de 1ère ou terminale générale et technologique : annexes 1, 3, 7 et 8
Pour les entrées en classe de 1ère STG et STI2D et terminale STG et STI, la demande est à adresser par
le lycée d’origine au proviseur de l’établissement demandé qui prendra la décision en fonction de ses
capacités d’accueil. Seront prioritaires les élèves qui n’ont pas dans leur lycée la série de baccalauréat ou
l’enseignement de spécialité envisagés dans leur lycée de secteur.
Après décision, les annexes 1 et 3 seront à renvoyer dûment complétées au lycée d’origine.
4
II) ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE :
demande d’inscription dans un établissement
hors secteur scolaire
L’assouplissement de la carte scolaire a pour objectif de satisfaire les familles qui
souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de
rattachement. Il sera accordé le plus grand nombre possible d’affectations dans un
établissement hors secteur, en fonction des places disponibles, après affectation des
élèves du secteur.
Si les demandes des familles ne peuvent être toutes satisfaites, elles seront traitées sur la
base des critères prioritaires suivants :
élève souffrant d’un handicap
élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement
demandé
élève boursier au mérite et élève boursier de lycée au titre de l’année 2010/2011
élève devant suivre un parcours scolaire particulier
élève ayant un frère ou une sœur scolarisé(e) dans l’établissement demandé
élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité
Les chefs d’établissement veilleront à informer le médecin scolaire intervenant dans leur
établissement des demandes faites au motif « prise en charge médicale ».
Toute demande d’affectation hors secteur scolaire s’étudie :
à

partir de l’adresse des parents ou du responsable légal de l’élève concerné,
en référence aux critères prioritaires mentionnés ci-dessus.
Entrée en seconde générale et technologique :
cf instruction académique du 07/03/2011
cf circulaire départementale « assouplissement de la carte scolaire » du 4 mai 2011
5
6
Textes de référence

Loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école : loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

Décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et l’affectation des élèves

Arrêté du 14 juin 1990 fixant la composition de la commission d’appel

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation, modifié par l’arrêté du 10 février 2009
Principes généraux

La décision d’orientation est une décision administrative susceptible de recours. Faire appel
de la décision d’orientation est un droit des familles.

Lorsqu’il y a désaccord entre la demande d’orientation de la famille et la proposition du
conseil de classe, il appartient au chef d’établissement :
○
de recevoir la famille pour une dernière phase de dialogue,
○
de prendre une décision d’orientation.
Dans la phase de dialogue, toutes les possibilités d’orientation doivent être abordées avec
les familles.

Le conseil de classe propose une ou plusieurs voies d’orientation et donne son avis sur :
- les enseignements d’exploration, les options et séries (pour les lycées d’enseignement
général et technologique)
- les champs ou les filières et les spécialités (pour les lycées professionnels)
demandés par la famille.

La commission d’appel statue, à la demande de la famille, en cas de désaccord persistant.

La composition et le fonctionnement de la commission d’appel sont précisés par arrêté
ministériel et fixés comme suit :
o
Président : l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de
l’Education nationale, ou son représentant, choisi parmi ceux de ses collaborateurs
appartenant au corps d’inspection ou de direction,
o
2 chefs d’établissement du type d’établissement scolaire concerné,
o
3 professeurs exerçant au niveau scolaire concerné,
o
1 conseiller principal d’éducation ou 1 conseiller d’éducation,
o
1 directeur de centre d’information et d’orientation,
o
3 représentants de parents d’élèves.
- La commission peut s’adjoindre un médecin de santé scolaire et un assistant social scolaire.
7
Les membres de la commission d’appel sont nommés par l’Inspecteur d’académie pour une durée
d’un an renouvelable.
Les parents d’élèves (et un nombre égal de suppléants) sont nommés par l’Inspecteur d’académie,
sur proposition des associations de parents d’élèves.
L’Inspecteur d’académie peut mettre en place des sous-commissions d’appel dont la
composition est identique à celle de la commission d’appel, à l’exception de la présidence qui est
assurée soit par l’IEN/IO, soit par un chef d’établissement, dont l’établissement ne relève pas du
secteur de la sous-commission.
L’appel ne porte que sur le passage en cycle supérieur ou sur les voies
d’orientation :
2nde GT : demande d’appel recevable sur le passage en :
 1ère GT (avec précision de la série)



Le choix des enseignements spécifiques, des enseignements facultatifs, des spécialités est
de la compétence exclusive des familles et ne peut donner lieu à une demande d’appel.
La commission d’appel portera la mention « appel non recevable » pour les situations
n’entrant pas dans ce cadre.
Le redoublement de classe est de droit, quel que soit l’âge de l’élève.
La décision prise par la commission d’appel
vaut décision d’orientation
Procédure avant commission
1.
Le chef d’établissement d’origine :
1.1. notifie aux parents de l’élève ou à l’élève majeur (annexe 1) :

le nom et l’adresse professionnelle du président de la commission d’appel,

le délai d’appel : la demande doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrables,
à compter de la date de réception de la notification de la décision d’orientation,
1.2. établit la liste des élèves qui font appel, sur le document « procès-verbal de commission »
(annexe 7) : entrée en classe de 1ère GT,
1.3. adresse, par fax, un exemplaire au vice-président de la commission, pour permettre
l’organisation horaire de traitement des dossiers.
Les établissements qui n’ont pas de cas d’appel retourneront le document en y faisant
figurer la mention « état néant ».
8
1.4. remet, au début de la commission, les dossiers accompagnés des listes selon les dates et
lieux indiqués sur les tableaux « commissions d’appel niveau 2nde (annexe 11).
Le dossier de chaque élève doit comporter :
le dossier d’orientation et d’affectation
les notes trimestrielles de l’année
éventuellement une lettre des parents et/ou des documents expliquant les raisons
de l’appel.
2.
Le vice-président de la commission :
ATTENTION :
Il n’y a pas de lien entre le vice-président de la commission et le siège de la commission
2.1. transmet :


aux directeurs de CIO et aux chefs d’établissement présentant des cas d’appel, un
document précisant l’ordre et l’heure de passage des établissements scolaires. Ce
document sert à l’information des conseillers d’orientation psychologues et des
professeurs principaux,
aux établissements concernés, pour affichage, l’arrêté de composition de la commission.
2.2. complète :
la liste d’émargement (annexe 8) : une copie reste à l’établissement « siège de
commission », l’original est transmis à l’Inspection académique DVS 2,
le procès-verbal de commission (annexe 7) qu’il photocopie en 2 exemplaires : la 1ère
copie reste à l’établissement « siège de commission », la 2ème copie est transmise à
l’établissement d’origine pour information, l’original est envoyé à l’Inspection académique
DVS 2,
la notification de décision (annexe 9) : l’original est transmis à la famille, une copie est
jointe au dossier de l’élève,
la fiche bilan de la commission d’appel (annexe 10) : une copie reste à l’établissement
« siège de la commission », l’original est transmis, à l’issue de la commission, à
l’Inspection académique DVS 2.
2.3. garde un exemplaire des documents ci-dessus.
9
Procédure en commission
Le dossier de l’élève est présenté à la commission d’appel par un professeur de la classe à
laquelle il appartient et par le conseiller d’orientation psychologue intervenant dans
l’établissement. Ces rapporteurs n’ont pas voix délibérative.
Les parents de l’élève ou l’élève majeur qui en ont fait la demande sur le dossier
d’orientation, ainsi que l’élève mineur, avec l’accord de ses parents, sont entendus par la
commission.
Dans un souci d’harmonisation des décisions, il est recommandé à la commission de ne pas
informer l’élève et sa famille de la décision prise. Les décisions seront transmises aux
familles par écrit. Elles seront également affichées le lendemain de la commission
dans l’établissement d’origine.
Les demandes rejetées doivent faire l’objet d’une motivation du refus reportée à
l’identique sur le bordereau de commission et sur la notification aux familles.
Les décisions administratives font l’objet d’annulation par les tribunaux administratifs en raison de
l’absence ou de l’insuffisance de la motivation.
La motivation doit être écrite, claire et précise. Elle doit comporter tous les éléments de
raisonnement qui ont conduit à la décision. Elle doit être concise pour tout ce qui touche à la santé
physique ou mentale et, sauf en matière disciplinaire, au comportement et à la moralité.
Procédure après commission
Il sera remis au chef d’établissement d’origine :
les dossiers d’appel,
un exemplaire du procès-verbal portant les décisions de la commission,
les notifications des décisions, pour chaque élève, à adresser aux familles.
En prévision de recours éventuels devant le tribunal administratif, le chef d’établissement d’origine
fera parvenir le dossier complet d’appel des élèves pour lesquels la commission d’appel aura
formulé un refus.
En raison du calendrier resserré,
 les décisions devront être saisies dans AFFELNET, par l’établissement d’origine,
le mardi 21 juin,
à l’issue de la commission d’appel.
10
Liste des annexes
ORIENTATION ET AFFECTATION
ANNEXE 1
 liste alphabétique des candidats à l’affectation en première technologique
(séries : STG - STI2D - Hôtellerie)
p. 12
ANNEXE 2
 liste alphabétique des candidats à l’affectation en première technologique
(séries : STL - ST2S)
p. 13
ANNEXE 3
 liste alphabétique des candidats à l’affectation en terminale technologique
p. 14
ANNEXE 4
 demande d’affectation au lycée Léopold Sédar Senghor – Evreux
en classe de : 1ère ST2S ou 1ère STL
ANNEXE 5
p. 15
 demande d’affectation dans un lycée hors secteur scolaire en classe de
1ère générale ou terminale générale (à adresser au lycée demandé)
p. 16

APPEL
ANNEXE 6
 note d’information aux familles
p. 17
ANNEXE 7
 procès-verbal – entrée en classe de 5ème, 3ème, 2nde GT,
2nde professionnelle et 1ère année de CAP
p. 18
ANNEXE 8
 liste d’émargement
p. 19
ANNEXE 9
 lettre de notification aux familles
p. 20
ANNEXE 10
 fiche bilan commission d’appel
p. 21
ANNEXE 11
 listes et adresses professionnelles des vice-présidents
de commission d’appel
p. 22
11
ANNEXE 1
LYCEE D’ORIGINE
RENTREE SCOLAIRE 2011
LYCEE D’ACCUEIL
LISTE ALPHABETIQUE DES CANDIDATS
A L’AFFECTATION EN PREMIERE
TECHNOLOGIQUE
Série (à préciser) :
 STG
 STI2D
 Hôtellerie
Nom et Prénom
LV 1
LV2
Enseignement
obligatoire
spécifique :
spécialité
souhaitée
Enseignement(s)
facultatif(s)
souhaité(s)
Série
S.T.G. :
spécialité
souhaitée
Adresse du responsable légal
INT
G/F
Décision
d’affectation
TOTAL
ETABLIR UNE LISTE par série (joindre pour chaque élève les photocopies des bulletins trimestriels et de la fiche d’orientation)
Ce document est à renvoyer à l’établissement d’origine en même temps que la notification aux familles.
12
ANNEXE 2
LYCEE D’ORIGINE
LISTE ALPHABETIQUE DES CANDIDATS
RENTREE SCOLAIRE 2011
LYCEE D’ACCUEIL
A L’AFFECTATION EN PREMIERE
TECHNOLOGIQUE
Série (à préciser) :
 STL
 ST2S
Nom et Prénom
LV 1
LV2
Enseignement
obligatoire
spécifique :
spécialité
souhaitée
Enseignement
facultatif
au choix
INT
G/F
Adresse du responsable légal
Réservé à
l’inspection
académique
Décision
d’affectation
TOTAL
ETABLIR UNE LISTE par série (joindre pour chaque élève les photocopies des bulletins trimestriels et de la fiche d’orientation)
Ce document est à envoyer à l’inspection académique de l’Eure – I.E.N.I.O. – avant le 30 juin 2011
13
ANNEXE 3
LYCEE D’ORIGINE
LISTE ALPHABETIQUE DES CANDIDATS
RENTREE SCOLAIRE 2011
LYCEE D’ACCUEIL
A L’AFFECTATION EN TERMINALE
TECHNOLOGIQUE
Série (à préciser) :
Nom et Prénom
LV 1
LV 2
Enseignement
obligatoire
Enseignement de
spécialité au choix (1)
INT
G/F
Adresse du responsable légal
Décision
d’affectation
TOTAL
(1) Pour la série STG, préciser : comptabilité et finance d’entreprise – gestion des systèmes d’information – communication et gestion des ressources
humaines - mercatique
ETABLIR UNE LISTE par série (joindre pour chaque élève les photocopies des bulletins trimestriels et de la fiche d’orientation)
Ce document est à renvoyer à l’établissement d’origine en même temps que la notification aux familles.
14
ANNEXE 4
Demande d’affectation au lycée
Léopold Sédar Senghor – EVREUX
en classe de :
ère
 1 ST2S
 1ère STL
Rentrée scolaire 2011
Nom :
Adresse du domicile de l’élève :
N°:
Rue :
Code postal :
Né(e) le —/—/――
Prénom :
Commune :
Nom et Prénom du responsable légal 1 :
Adresse : (si différente du domicile de l’élève) :
 domicile
 travail
 portable
E-mail
 portable
E-mail
Nom et Prénom du responsable légal 2 :
Adresse : (si différente du domicile du responsable légal 1) :
 domicile
 travail
Etablissement fréquenté en 2010/2011 :
Classe fréquentée en 2010/2011 :
Lycée de secteur scolaire :
Lycée sollicité :
Régime demandé (cocher la case correspondante) :  externe
 demi-pensionnaire :
 interne
Langue vivante 1 :
Langue vivante 2 :
Enseignement facultatif souhaité
Pour la série STL, préciser la spécialité :  biotechnologies
 sciences physiques et chimiques en laboratoire
PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT
 3 Bulletins trimestriels de l’année scolaire 2010/2011
 dossier d’orientation (fiche navette)
A
(Elève mineur) :
Signature obligatoire du responsable légal 1
, le ―/—/―—
Signature obligatoire du responsable légal 2
(Elève majeur uniquement) :
Signature de l’élève
IMPORTANT :
Les candidatures devront parvenir à l’inspection académique de l’Eure avant le 22 juin. Elles seront
classées par une commission départementale présidée par Monsieur l’Inspecteur d’académie ou son
représentant.
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24, boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.54
15
ANNEXE 5
Demande d’affectation dans un lycée hors secteur
scolaire en classe de :
ère
 1 Générale
 Terminale Générale
(à adresser au lycée demandé)
Rentrée scolaire 2011
Nom :
Adresse du domicile de l’élève :
N°:
Rue :
Code postal :
Né(e) le —/—/――
Prénom :
Commune :
Nom et Prénom du responsable légal 1 :
Adresse : (si différente du domicile de l’élève) :
 domicile
 travail
 portable
E-mail
 portable
E-mail
Nom et Prénom du responsable légal 2 :
Adresse : (si différente du domicile du responsable légal 1) :
 domicile
 travail
Etablissement fréquenté en 2010/2011 :
Classe fréquentée en 2010/2011 :
Lycée de secteur scolaire :
Lycée sollicité :
Régime demandé (Cocher la case correspondante) :  Externe
Langue vivante 1 :
 Demi-pensionnaire :
 Interne
Langue vivante 2 :
MOTIFS DE LA DEMANDE
(mettre une croix dans la case qui vous concerne)
 Elève souffrant d’un handicap
 Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale
importante à proximité du collège demandé
 Elève boursier sur critères sociaux
 Parcours scolaire particulier
 Frère(s) ou sœur(s) déjà scolarisé(e) dans le
collège demandé
 Elève dont le domicile, en limite de zone de
desserte, est proche du collège demandé
 Autre motif ou convenances personnelles
A
(Elève mineur) : Signature obligatoire du responsable légal 1
PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT
Décision de la commission des droits à l’autonomie ou de
la MDPH.
Certificat médical adressé au médecin scolaire, conseillère
technique départementale, sous pli confidentiel.
Notification d’attribution d’une bourse nationale
Justification du projet de formation.
Certificat(s) de scolarité pour le ou les autres enfants déjà
scolarisé(s).
Lettre explicative ; justificatif du domicile
Lettre explicative
, le ―/—/―—
Signature obligatoire du responsable légal 2
(Elève majeur uniquement) : Signature de l’élève
IMPORTANT :
Si le nombre de demandes excède le nombre de places vacantes, les inscriptions hors du lycée de secteur
scolaire seront accordées selon les critères précisés dans la note d’information (annexe 1).
Votre attention est appelée sur le fait qu’une suite favorable donnée à une demande d’inscription hors du
lycée de secteur scolaire n’implique en aucun cas l’engagement du Conseil Général de l’Eure pour
l’attribution des subventions de transports scolaires.
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24, boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.54
16
ANNEXE 6
ETABLISSEMENT :
NOTE D’INFORMATION AUX FAMILLES
COMMISSION D’APPEL JUIN 2011
Niveau :
SIXIEME □
QUATRIEME □
TROISIEME □
SECONDE GT □
Document à renseigner et à remettre aux familles
Nom, prénom de l’élève……………………………………………………………………
Date de naissance……………………….…………………………………………………....
Classe suivie en 2010-2011………………….………………………………………………
Les propositions d’orientation sont notifiées aux parents de l’élève ou à l’élève majeur qui font
savoir au chef d’établissement s’ils acceptent les propositions ou s’ils font appel, dans un délai de
trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification.
La commission d’appel se réunira
le……………………………………………..…………….…………………………………..
au………………………………………………………………………………………………
Elle sera présidée par : (Nom et adresse professionnelle)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Représentants des parents d’élèves (Nom)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………….
Les résultats de la commission d’appel seront affichés dans l’établissement d’origine le
lendemain de la commission.
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24, bld Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX  02.32.29.64.55
17
ANNEXE 7
ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
PROCES-VERBAL COMMISSION D’APPEL
ETABLISSEMENT D’ORIGINE
Entrée en classe de :
 5ème
 3ème
Nom
Prénom
 2de GT
 2de professionnelle
date de
naissance
demande de
la famille
 1ère année de CAP
décision du chef
d’établissement
CENTRE DE LA COMMISSION
motifs
ou observations
A
Etablir en 1 exemplaire par le chef d’établissement
Pour l’Inspecteur d’académie
Après la réunion, transmettre :
et par délégation,
- l’original à l’IA – DVS 2
le vice président de la commission
- 1 photocopie au chef d’établissement d’origine (pour information)
(nom, prénom, qualité, signature)
. 1 photocopie reste à l’établissement, siège de la commission
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24, boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX -  02.32.29.64.55
, le
décision de
la
commission
juin 2011
le secrétaire de la commission
(nom, prénom, qualité, signature)
18
ANNEXE
8
LISTE D’EMARGEMENT
COMMISSION D’APPEL
2nde
mardi 21 juin 2011
SIEGE DE LA COMMISSION :
QUALITE
NOM ET
PRENOM
EMARGEMENT
vice président
assesseur
assesseur
professeur
professeur
professeur
conseiller principal
d’éducation
directeur de CIO
représentant parents d’élèves
représentant parents d’élèves
représentant parents d’élèves
médecin scolaire
assistante sociale
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24, boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX  02.32.29.64.55
19
ANNEXE 9
Centre de la commission d’appel
L’Inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Eure
à
M…………………………………………
……………………………………………
……………………………………
OBJET : commission d’appel - juin 2011
- NOTIFICATION Madame, Monsieur,
Vous avez fait appel de la décision du chef d’établissement concernant votre
enfant ……………………………………..……, élève de la classe de ……………….
au………………………………………….., pendant l’année scolaire en cours.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que la commission d’appel qui s’est réunie
le ……………………………………….a, après examen de son dossier :
 accepté l’orientation de votre enfant vers la section que vous
demandez :
………………………………………………………………………………………………..
 maintenu la décision d’orientation du chef d’établissement.
MOTIFS DE LA DECISION DE LA COMMISSION :
………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………..
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
A………………………, le……………………….
Pour l’Inspecteur d’académie
et par délégation,
le vice président,
(nom, prénom, qualité, signature)
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24, boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX  02.32.29.64.55
20
ANNEXE 10
BILAN
COMMISSION D'APPEL
JUIN 2011
LIEU DE LA COMMISSION :
- lycée : ………………………………………………………………………………………………
- date de la commission : ………………………………………………………………………….
COMMISSION D'APPEL :
 niveau 2nde
Récapitulation des résultats de l'appel par niveau, à effectuer par le vice président, à l'issue des
travaux de la commission, et à adresser à l'Inspection académique avec les bordereaux des
différents établissements :
établissements d'origine des
élèves concernés par l'appel
nombre de
dossiers examinés
nombre d’accords
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
……………………………………..
…………………………………
% d’accords :
TOTAL
A ………………..…, le…………………………..
Pour l’Inspecteur d’académie,
et par délégation,
le vice président,
(nom, prénom, qualité, signature)
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24, boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX  02.32.29.64.55
21
Annexe 11
COMMISSIONS D’APPEL JUIN 2011
- adresses administratives des vice-présidents(es) -
mardi 21 juin : fin de 2nde GT
siège de
commission
lycée Augustin Fresnel
BERNAY
vice-président(e)
représentant
M. L’Inspecteur
d’académie
Madame GERARDIN
proviseure
lycée Aristide Briand
EVREUX
adresse

2 rue Pierre Sémard
B.P. 3126
27031 EVREUX
CEDEX
lycées concernés
Bernay A. Fresnel
Pont- Audemer J. Prévert
02 32 60 60 60
lycée Aristide Briand
EVREUX
Madame PILLET
proviseure
lycée Jacques Prévert
PONT-AUDEMER
route de Saint Paul
27500 PONTAUDEMER
02 32 41 53 10
lycée André Malraux
GAILLON
Madame BOUIX
proviseure
lycée Louis Modeste
Leroy
EVREUX
32 rue Pierre
Brossolette
B.P. 1607
27016 EVREUX
CEDEX
Evreux A. Briand
Evreux L. Senghor
Evreux M. Leroy
Verneuil Porte de
Normandie
Les Andelys J. Moulin
Gaillon A. Malraux
Louviers les Fontenelles
Louviers J. B. Decrétot
Val de Reuil M. Bloch
Vernon G. Dumézil
02 32 62 24 00
22