marche de fourniture de papier blanc assorti

Transcription

MARCHE DE FOURNITURE DE PAPIER BLANC ASSORTI
DES CERTIFICATS ECOLABEL POUR LES FORMATS
A4 & A3 SUR LES SITES
DE RENNES, D’ANGERS & DE BEG-MEIL
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
Le présent document vaut acte d’engagement, règlement de consultation, CCAP et CCTP.
Numéro de marché :
N° PA-2011-14
Date de notification :
Date de publication de l’avis d’appel public à concurrence :
Le vendredi 14 octobre 2011
DATE DE REMISE DES OFFRES : le lundi 14 novembre 2011 à 16h30
1 - NOM DE L’ORGANISME ACHETEUR
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
2- POUVOIR ADJUDICATEUR
Mr Grégoire Thomas, Directeur Général d’Agrocampus Ouest.
3- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE
A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT
Société : ...................................................................................................................................
Nom et prénom du responsable :..............................................................................................
Titre : ........................................................................................................................................
Adresse (Siège social) : ............................................................................................................
Numéro de téléphone : .............................................................................................................
Numéro d’identité de l’établissement (Siret) : .........................................................................
Code d’activité économique principale (APE) : ......................................................................
N° d’inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers de ..................................
..................................................................................................................................................
4- OBJET ET DUREE DU PRESENT MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture de papier blanc A4 et A3, assorti des certificats
écolabel.
Cette fourniture est destinée aux Ateliers de Reprographie et aux services d’AGROCAMPUS
OUEST sur les centres de Rennes, d’Angers et sur le site de Beg-Meil.
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La qualité requise du papier reprographique correspond à la catégorie MULTIFONCTION et doit
permettre une impression RECTO et VERSO sans défaut, quelque soit le type de l’appareil utilisé,
qu’il soit simplement manuel, à prise automatique de feuille ou électrique pour les photocopieurs,
que ceux-ci soient dits « petit, moyen ou haut volume ». Il devra passer également dans tous les
systèmes d'imprimantes (laser et jet d'encre).
Le papier proposé devra respecter tout ou partie des exigences de l’écolabel européen.
Les candidats préciseront dans leur offre comment leur produit satisfait aux critères définis dans
l’écolabel européen (ou équivalents), et joindront les justificatifs correspondants.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2012.
La durée totale du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder 2 ans et se terminera donc le
31/12/2013 au plus tard.
Le marché est renouvelable pour une année, par lettre de reconduction expresse.
AGROCAMPUS OUEST avertira le titulaire du marché de la décision de reconduire ou pas le marché pour
un an supplémentaire un mois avant la date d’échéance du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5- PROCEDURE DE CONSULTATION
Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (MAPA), en application combinée des
articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret du 1er Août 2006).
Il s’agit d’un marché fractionné de fournitures à bons de commande, en application de l’article 77
du Code des marchés publics.
Après réception des offres, AGROCAMPUS OUEST, s’il le juge nécessaire pourra entamer une
phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation
devra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l’égalité de traitement des candidats.
Ce dossier de consultation comprend le présent document valant cahier des charges, règlement de
consultation et acte d’engagement, l’annexe 1 AE, le bordereau de prix unitaire et l’annexe 2.
Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres se révèlent inacceptables au regard de leurs
montants, comparés au budget prévu.
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6 – FORME DU MARCHE
Le présent marché de fournitures est un marché fractionné, à bons de commandes.
A titre d’information les quantités indiquées ci-dessous sont estimatives et non contractuelles.
Vous trouverez ci-dessous le nombre de ramettes pour les 3 sites d’AGROCAMPUS OUEST qui
se décomposent comme suit pour l’année 2011/2012 :
Détail de la commande globale pour 8 055 ramettes de papier blanc en A4 se décomposant
par site comme suit :
CENTRE DE RENNES
DESIGNATION :
GRAMMAGE
NOMBRE DE RAMETTE
PAPIER BLANC ECOLABEL
REPROGRAPHIE ET BATIMENT 24 (INSFA)
Papier blanc A4 de qualité supérieure (500 feuilles)
80 G
5 000
Ramettes de papier bristol en A4 (250 feuilles)
100 G
10
160 G
0
190 G
15
80 G
60
120 G
5
160 G
0
CENTRE D’ANGERS
DESIGNATION :
GRAMMAGE
NOMBRE DE RAMETTE
REPROGRAPHIE
80 G
1200
100 G
0
160 G
0
190 G
20
80 G
50
120 G
0
190G
10
ETIC
80 G
300
80 G
5
PAYSAGE
80 G
300
80 G
60
DFVE
80 G
200
80 G
10
4
STPH
80 G
80 G
BIBLIOTHEQUE
80 G
80 G
GENIE AGRONOMIQUE
80 G
80 G
SCIENCE BIO
80 G
80 G
CENTRE D’ANGERS
DESIGNATION :
GRAMMAGE
DOMAINE
80 G
ADMINISTRATION
80 G
80 G
DIRECTION SCIENTIFIQUE
80 G
SITE DE BEG-MEIL
DESIGNATION :
GRAMMAGE
80 G
100 G
160 G
190 G
80 G
120 G
160 G
200
10
50
5
30
5
50
10
NOMBRE DE RAMETTE
10
200
5
15
NOMBRE DE RAMETTE
500
20
10
10
20
0
0
L’utilisation du papier sert principalement aux ateliers de reprographie pour de gros tirages sur
copieur numérique, en noir et blanc et couleurs, en recto-verso, pour des polycopiés de cours, de
thèses, mémoires et diffusion de documents internes dans les services.
Les ateliers de reprographie commandent également du papier pour les besoins des services.
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Lieux et modalités de livraison :
A - AGROCAMPUS OUEST CENTRE DE RENNES :
Atelier de Reprographie : 65 Rue de St Brieuc – CS 84215 – 35042 Rennes Cedex
Service des Formations (Bâtiment 24 « INSFA ») : Rue Jacques Frimot – CS 84215
– 35042 Rennes Cedex
B – AGROCAMPUS OUEST CENTRE D’ANGERS :
INHP « Institut National d’Horticulture et de Paysage »
2 rue André Le Nôtre - 49045 Angers cedex 01.
La livraison devra être assurée au niveau de chaque service.
C - AGROCAMPUS OUEST SITE DE BEG-MEIL :
BEG-MEIL : Descente de la Cale – Beg-Meil – 29170 FOUESNANT
Vu la capacité de stockage des différents lieux, la livraison devra se faire simultanément sur les
différents sites en plusieurs fois (à déterminer selon l’état du stock) dans les locaux des ateliers de
reprographie et dans chaque service indiqué pages 4/5 du présent document.
Les livraisons seront réalisées au moyen d’un camion de moins de 25 tonnes équipé d’un
transpalette ainsi que d’un hayon.
7- PROCEDURE DE CONSULTATION
Ce dossier de consultation comprend le présent document valant règlement de consultation et le
document valant cahier des charges, acte d’engagement.et bordereau de prix unitaires.
Les candidats devront également communiquer tout document justifiant de leurs capacités et de
leurs compétences professionnelles.
Les DC1 (lettre de candidature) et DC 2 (Déclaration du candidat) comprenant une copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et une déclaration sur l’honneur
pour justifier que le candidat n’a pas interdiction de soumissionner (art 43 du Code des marchés
publics) et qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Ces documents sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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La validité des offres est de 90 jours à compter de la réception des offres.
Documents à transmettre obligatoirement au moment de l’attribution du marché :
- Attestations sociales et fiscales énumérés dans les documents NOTI 1 - NOTI 2 (téléchargeables
sur le site www.minefe.gouv.fr)
- extrait K bis datant de moins de 6 mois et signé par le Greffe du Tribunal,
- Attestation d’assurances de moins de 6 mois,
- RIB
8 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels du présent marché sont :
•
•
•
Le présent document valant cahier des charges et acte d’engagement.
Le bordereau de prix (BPU).
Le CCAG Fournitures et Services annexé à l’arrêté du 19 janvier 2009.
Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres se révèlent inacceptables au regard de leurs
montants, comparés au budget prévu.
Les entreprises intéressées transmettront leur proposition avec les documents signés (Tampon de
l’entreprise et signature) par courrier avant le lundi 14 novembre 2011 à 16h30 à l’adresse
indiquée dans le présent avis.
Le dossier de consultation téléchargeable sur notre site :
http://www.agrocampus-ouest.fr
Onglet : Agrocampus Ouest
Onglet : Marchés publics
Onglet : Marchés de fournitures et de services.
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9 – CRITERES D’ATTRIBUTION
• Valeur technique appréciée au vu des échantillons et du résultat des essais : 40 % : décomposée
comme suit :
Blancheur :
Opacité :
Passage Recto/Verso :
Dépôt peluche
:
Macule
:
Lisse
:
10 points
10 points
10 points
4 points
3 points
3 points
• Prix : 30 %
• Performances environnementales appréciées selon les articles proposés et les certifications
environnementales fournies : 20 % décomposées comme suit :
Barème de notation
3 écolabels présentés
Au moins 2 écolabels
Au moins un écolabel
Aucun écolabel :
20 points
15 points
10 points
0 points
Concernant le critère prix noté sur 30 points, la note de 30 sera attribuée à l’offre la plus basse qui
correspondra, sur la base des quantités estimées de l’année civile 2011 (article 6 du précédent
document) et des prix unitaires du bordereau (BPU), au coût annuel en € TTC de la simulation de
commande.
Note du candidat = 30 x Offre la moins-disante
Offre du candidat
• Délais de livraison, conditions de reprise et d’échange : 10 %
Barème de notation
Délai de livraison
Conditions d’échange
Conditions de reprise
4 points
3. points
3 points
Après l’examen des offres, AGROCAMPUS OUEST se réserve la possibilité d’engager des
négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus adaptées à ses besoins.
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10 – REMISE DES ECHANTILLONS
La remise des échantillons étant obligatoire, les candidats devront fournir
IMPERATIVEMENT une ramette pour chaque grammage à l’appui de leurs offres. Son
non respect sera considéré comme un motif d’exclusion si les quantités des ramettes à fournir
ne sont pas respectées.
Les échantillons seront à déposer auprès de Mme SBITI EL HARIRE Nelly (Atelier de
reprographie de Rennes) et de M.DUBOIS Michel (Atelier de reprographie d’Angers) :
Papier A4 ECOLABEL BLANC pour le centre d’Angers et le centre de Rennes :
- 2 ramettes de qualité supérieure de 80 G,
- 1 ramette de 100 g,
pour tests et essais du papier.
Le candidat devra indiquer la provenance (site de fabrication) et joindre la fiche technique
du produit.
Ces échantillons seront conservés par le service.
11 - DATE DE PUBLICATION
Le vendredi 14 octobre 2011 sur le site d’Agrocampus Ouest et au BOAMP.
12 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS
Le lundi 14 novembre 2011 à 16h30.
Les offres parvenues hors délais ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas
retenues et renvoyées à leur expéditeur.
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13 – CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. L’offre doit être rédigée en
français.
Le dossier de consultation doit être retourné par le soumissionnaire sous forme
papier uniquement.
Les offres doivent être présentées sous pli cacheté contenant deux enveloppes
également cachetées. La 1ère enveloppe comprendra les pièces administratives demandées à
l’article 5 du présent document. La 2nd enveloppe comprendra l’offre du candidat et les
documents demandés à l’article 8.
Le pli porte l’indication :
NE PAS OUVRIR
PA 2011 – 14
MARCHE DE FOURNITURE DE PAPIER BLANC A4 & A3, ASSORTIS DES CERTIFICATS
ECOLABEL, SUR LES SITES DE RENNES, D’ANGERS
& DE BEG-MEIL
Les offres doivent être adressées par tout moyen permettant de déterminer de manière précise
la date et l’heure de réception et de garantir leur confidentialité.
 - Envoi par voie postale (recommandé avec accusé de réception, Chronopost)
AGROCAMPUS OUEST
Service Achats/Marchés
CS 84215
35042 Rennes Cedex
 - Dépôt des offres à l’Accueil contre récépissé :
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 à :
AGROCAMPUS OUEST
CS 84215
35042 Rennes Cedex
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La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 14 novembre 2011 à 16h30.
Les offres parvenues hors délais ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées ne
seront pas retenues et renvoyées à leur expéditeur.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la réception des offres.
Tout candidat qui téléchargera ce dossier à l’adresse mail ci avant, sans l’avoir retiré sous format
papier, devra impérativement se signaler à AGROCAMPUS OUEST à l’adresse mail suivante :
[email protected].
Cette procédure permettra à AGROCAMPUS OUEST de joindre le candidat en cas de complément
d’information. Toute offre incomplète due à l’absence de signalement du candidat sera
automatiquement rejetée par AGROCAMPUS OUEST.
14 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Contact pour les aspects techniques :
Mme SBITI EL HARIRE Nelly, responsable de la Reprographie – Centre de Rennes
[email protected] – Tel : 02-23-48-55-18
Mr DUBOIS Michel, responsable de la Reprographie – Centre d’Angers
michel.dubois @agrocampus-ouest.fr – Tel : 02-41-22-54-54
Contact pour les aspects administratifs :
Mme LE FRANC Karine, Assistante du service Achats/Marchés – Centre de Rennes
[email protected] - Tel : 02-23-48-59-50
CAHIER DES CHARGES – Marché N° PA 2011-14
1- OBJET ET DUREE DU PRESENT MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture de papier blanc A4 et A3 assorti des certificats
écolabel pour l’Atelier de Reprographie et les services d’AGROCAMPUS OUEST sur les centres
de Rennes, d’Angers et le site de Beg-Meil.
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Le présent marché est passé après organisation d’une consultation selon la procédure adaptée
(MAPA), en application combinée des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret du 1er
Août 2006).
Il s’agit d’un marché fractionné de fournitures à bons de commande, en application de l’article 77
du Code des marchés publics selon le volume estimé et non contractuel.
Il est donc sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse à
compter du 1/01/2012 sans que sa durée ne puisse excéder les 2 ans.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché.
1.1 – Résiliation :
Le marché pourra être résilié selon les dispositions du CCAG/FCS. En outre, AGROCAMPUS
OUEST pourra résilier le marché sans indemnité, en cours d'exécution, par décision avec date
d'effet (envoyée en recommandé avec accusé de réception) si après mise en demeure du titulaire
assortie d’un délai, des défauts constatés n’étaient pas corrigés.
La résiliation n’exonère pas le titulaire de ses obligations de toute fourniture commandée avant la
date de résiliation.
Dans l'hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion avec une autre société, il est précisé que la
mise au point de l'avenant de transfert est subordonnée à la réception immédiate par le pouvoir
adjudicateur de l'acte portant la décision de fusion et de la justification de son enregistrement légal.
A défaut, AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit de résilier le marché sans indemnisation.
1.2 – Protection de la main d’œuvre :
Conformément à l’article 6 du CCAG/FCS, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois
et règlements relatives à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail.
1.3 – Langue :
Tous les documents relatifs au marché (catalogues, correspondances, propositions commerciales,
factures, rapports, etc.) sont rédigés en langue française.
2 – MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE
2.1 – Bon de commande
Modalités de passation des commandes :
Le marché s’exécute aux moyens de bons de commande adressés au titulaire par le Service
Achats/Marchés d’AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes.
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Durée d’exécution des bons de commande :
Les livraisons effectuées au titre du marché ne pourront pas être postérieures de plus de 15
jours à la date d’échéance du marché
2.2 – Défaillance du titulaire
En cas d’impossibilité pour le titulaire de répondre temporairement aux clauses du marché,
cette interruption portant préjudice au bon fonctionnement, les responsables des commandes
pourront s’approvisionner auprès d’un fournisseur. La différence de coût qui en résultera pourra
être à la charge du titulaire défaillant.
3 - VARIANTES
Les variantes ne sont pas admises.
4 – NIVEAU DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Le papier proposé devra être issue de fibres vierges en provenance des forêts gérées durablement
(labels FSC/PEFC) et garanti sans chlore (ECF).
Ce papier devra être issues de ces forêts et garantir la gestion durable des ressources forestières par
ces labels. Le candidat décrira le processus de blanchiment, la consommation d’énergie etc. …).
Le type de label devra être précisé et justifié, les candidats devront produire à l’appui de leur offre
les certificats.
Les critères concernant :
- le papier 80 G sera totalement polyvalent ; à ce titre il sera :
• Garanti laser monochrome et couleur (multifonctionnel)
• Garanti jet d’encre monochrome et jet d’encre
• Garanti pour photocopieur petits et gros volumes en recto/verso sans bourrage
- la qualité du papier en termes de passage pour les différents grammage, blancheur, opacité, lisse,
dépôt de peluches seront pris en compte lors de l’analyse des offres.
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5 – MODALITES DE LIVRAISON
5.1 – Délais de livraison
Les commandes seront passées par fax, mail ou courrier au moins 8 jours avant la date de livraison
demandée.
5.2 - Conditions et modalités de livraison
Les plans des centres de Rennes, d’Angers et de Beg-Meil pour la livraison dans les services sont
fournis avec le dossier de consultation.
Vu la capacité de stockage des différents lieux, la livraison devra se faire simultanément sur les
différents sites (à déterminer à chaque fois selon l’état du stock des services). Les livraisons seront
réalisées au moyen d’un camion de moins de 25 tonnes équipé d’un transpalette ainsi que d’un
hayon.
Les livraisons doivent être effectuées par le titulaire aux heures d’ouverture et au(x) lieu(x) (étages,
bureau) indiqué(s) sur la lettre accompagnée de son bon de commande. Elles s’effectueront
obligatoirement les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. (Le présent
marché comprenant la livraison des prestations, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des
lieux).
Il ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou
prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.
La visite des différents sites n’est pas organisée. Néanmoins, il appartient à chaque candidat de
prendre toutes les dispositions qu’il jugerait nécessaires avant de remettre sa proposition au Service
Achats/Marchés.
Les fournitures doivent être accompagnées d’un bon de livraison qui indique :
•
•
•
•
•
•
les références du marché (PA 2011-14) ;
le nom du service concerné et son adresse ;
la date de livraison ;
la référence de la commande ;
les caractéristiques essentielles des prestations (références et désignation des articles) ;
les quantités livrées ;
Le titulaire devra respecter ses engagements sur les délais de livraison.
Les livraisons de fournitures sont constatées par la délivrance d’un récépissé ou d’une
signature d’un double du bulletin de livraison par le responsable du service à l’origine de la
commande.
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6 – OPERATION DE VERIFICATION ET D’ADMISSION
6.1 Les opérations de vérification et d’admission.
Conformément à l’article 23.2 du CCAG –FCS annexé à l’arrêté du 19 janvier 2009, les opérations
de vérifications seront réalisées par un représentant désigné du pouvoir adjudicateur, dans les
conditions prévues à l’article 24 du CCAG-FCS.
6.1.1 Opérations de vérifications quantitatives :
Les opérations de vérification quantitatives consistent à vérifier la conformité entre la quantité
définie au marché et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée.
Si la quantité livrée n'est pas conforme au marché ou à la commande, le représentant du pouvoir
adjudicateur peut mettre le titulaire en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la
livraison dans les délais qu'il prescrira.
En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, le dit bordereau et
son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant.
6.1.2 Opérations de vérification qualitative
Elles sont effectuées dans les locaux de l'établissement par les agents désignés à cet effet.
Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du marché.
Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées
immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite du représentant du pouvoir
adjudicateur, qui toutefois peut accepter les fournitures avec réfaction de prix.
Les frais de retour des articles refusés demeurent à la charge du titulaire.
6.2 Opérations d’admission, d’ajournement, de rejet
Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont
prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG par le représentant désigné du pouvoir
adjudicateur.
Les opérations de vérifications et d’admission feront l’objet d’une notification au titulaire dans un
délai de 15 jours. Le point de départ du délai étant la date de livraison des fournitures. Passé ce
délai, l’admission est réputée acquise.
Si aucune décision n’est notifiée, ces fournitures sont réputées admises le jour de leur livraison
(Article 24 du CCAG).
6.3 Transport et emballage
Les prix s’entendent franco de port et d’emballage.
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Le transport s’effectue sur les lieux de livraison sous la responsabilité du titulaire
7 – MODALITES DE REGLEMENT
L'administration se libérera des sommes dues par mandat administratif et virement au compte du
titulaire. Le Comptable assignataire des paiements est l’agent comptable d’AGROCAMPUS
OUEST
En application de l’article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du
présent marché sont payées dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception
des factures.
Le dépassement du délai de paiement ci–dessus mentionné ouvre de plein droit et sans aucune
formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant
l’expiration du délai. Le taux de calcul de ces intérêts est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la
date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept point
La facturation est établie à commande soldée. Le montant de la somme à régler au titulaire est
accepté par le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Les factures seront établies en 1 original et 2 copies à adresser à :
L’Unité de Traitement des Factures Marchés
Du service Financier d’AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc – CS 84215 – 35042 Rennes cedex
Il est à noter que la commande globale pour les 3 sites devra générer 3 factures distinctes en
double exemplaire.
Les factures comporteront :
• le nom du titulaire du marché et son adresse ;
• le nom du service bénéficiaire de la prestation et la personne référente ;
• l’intitulé, la date du marché, le numéro du marché « OBLIGATOIRE » : PA 2011-14
• le numéro de commande d’achat du bon de commande « OBLIGATOIRE » exemple
8108-0000000010/1 ;
• l’objet du marché ;
• la date et le lieu de livraison ;
• la date de facturation ;
• la référence de la commande ;
• les références, désignation et quantités des articles livrés ;
• le prix de la fourniture établi selon le marché.
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L’ordonnateur de la dépense est le Directeur Général d’AGROCAMPUS OUEST.
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable d’AGROCAMPUS OUEST.
8 – COORDONNEES DU COMPTE TITULAIRE
(À renseigner par le candidat)
Les coordonnées bancaires du prestataire sont :
- Titulaire du compte : .........................................................................................................
- Etablissement : ..................................................................................................................
- Agence : .............................................................................................................................
- Adresse : ............................................................................................................................
- N° du compte : ...................................................................................................................
- Code banque : ....................................................................................................................
- Code guichet : …………………………………………………………………………….
- Clé R.I.B : …………………………………………………………………………………
- Code SWITFT : ……………………………………………………………………………
- Code IBAN : ………………………………………………………………………………
(Fournir un relevé d’identité bancaire)
9 – MODALITES DE DETERMINATION ET VARIATION DES PRIX
9.1 – Caractéristiques des prix pratiqués
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement commandées.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (y
compris les droits de douane) frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais
afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage et au
transport jusqu'au lieu de livraison.
Les prix unitaires figurant au bordereau des prix sont réputés établis aux conditions économiques
du mois d’octobre 2011.
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Ce mois est appelé « mois zéro » (M0).
En cas de renouvellement d’une année, le prix est ajustable au 1er janvier 2013 (sous réserve
de la clause de sauvegarde ci-dessous) par référence à la dernière valeur connue de l’indice INSEE
001559061 intitulé « IP de production de l’industrie pour les marchés français –prix départ usinePapier pour photocopie, reprographie, imprimante, offset ».
Cet indice se trouve sur le site Internet de l’INSEE :
http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb
Taper ensuite dans la case
« Accès direct à une série » l’identifiant suivant : 001559061
L’ajustement des prix correspondra à une hausse, ou une baisse, proportionnelle entre l’indice de
référence (M0, octobre 2011) et l’indice en vigueur au jour de l’ajustement.
La Personne Responsable du Marché se réserve le droit de dénoncer le marché en cours de période,
sans indemnité pour le titulaire, en cas d’augmentation supérieure à 5%.
10 – AVANCE
Sans objet.
11 – PENALITES DE RETARD
Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans
mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante
(conformément à l'article du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables
aux marchés publics de fournitures courantes et de service annexé à l’arrêté du 19 Janvier 2009 :
P = V * R / 1000 dans laquelle :
P = montant de la pénalité ;
V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur
de règlement de la partie des prestations en retard ou de l’ensemble des prestations si le retard
d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard
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12 – INTERETS MORATOIRES
En cas de retard dans le règlement, le titulaire est en droit de percevoir des intérêts moratoires.
Le dépassement du délai de paiement ci–dessus mentionné ouvre de plein droit et sans aucune
formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant
l’expiration du délai. Le taux de calcul de ces intérêts est le taux marginal de la Banque Centrale
Européenne, augmenté de sept points.
13 – RESPONSABILITES ET OBLIGATION DU TITULAIRE
Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations.
Il est entièrement responsable du personnel qu’il met à disposition d’AGROCAMPUS OUEST
pour effectuer les prestations. Ce personnel doit être qualifié.
Le titulaire doit notamment enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes
de sécurités générales et particulières à l’établissement qui lui ont été communiquées par le
Représentant du Pouvoir Adjudicateur et contrôler fréquemment que ces consignes sont
parfaitement connues des intéressés.
Le personnel doit être obligatoirement muni d’un document délivré par son entreprise.
En conséquence le titulaire s’engage à respecter (et à faire respecter à son personnel) le secret le
plus absolu concernant les informations et documents auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre
de l’exécution du marché.
Il prend toutes les dispositions adoptées par les professionnels en la matière, pour assurer la
sécurité, la neutralité, la qualité de ses services et la protection des différentes informations.
Le titulaire sera également responsable de toute dégradation de quelque nature que ce soit
occasionné par ses agents ou le transporteur sur les équipements d’AGROCAMPUS OUEST
(bâtiments, terrains, plantation …).
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’exécuter lui-même ou de faire
exécuter, au compte du titulaire, la réparation des dommages causés.
Conformément à l’Article 19 du CCAG/FCS annexé à l’arrêté du 19 janvier 2009, le transport
s’effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu’à son lieu de livraison. Le conditionnement, le
chargement, l’arrimage et le déchargement son effectués sous sa responsabilité
19
14- ELECTION DE DOMICILE
Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile
figurant à l’Acte d’Engagement. En cas de modification de domicile, le titulaire en avertit
immédiatement le Représentant du Pouvoir Adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Toute correspondance relative au marché, quelle qu’en soit la nature, doit être rédigée en français
et adressée impérativement à :
AGROCAMPUS OUEST
Service Achats/Marchés
CS 84215
35042 Rennes Cedex
15- RESILIATION DU MARCHE
Conformément aux articles 29 et 32 du CCAG/FCS annexé à l’arrêté du 19 janvier 2009,
AGROCAMPUS OUEST peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à
l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci par une
décision de résiliation du marché.
La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l'exercice des actions civiles ou pénales qui
pourraient être intentées au titulaire à raison de ses fautes.
Sauf dans les cas de résiliation prévus aux articles 33 du CCAG-FCS, le titulaire a droit à être
indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision.
16- REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution du marché, le droit français est seul applicable et le tribunal
compétent est le tribunal administratif de Rennes.
Précisions concernant les recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L 551-1 et suivant du code
de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l’offre
jusqu’à la date de signature du marché.
20
Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L 551.13 et suivants du code
de la justice administrative, dans le délai d’un mois à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou dans le délai de 6 mois si aucun avis d’intention de conclure un contrat
ou avis d’attribution n’est publié.
Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de
l’offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R 421.1 du code de la
justice administrative).
17- ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE DU MARCHE
A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT
Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du
présent document.
A .................................................................................... Le ..................................................................
(Signature précédée de la mention « lu et approuvée »)
Signature du Titulaire
Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur :
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché
21

marche de fourniture de papier blanc assorti

Transcription

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