TRUST MERCHANT BANK – sarl - Trust Merchant Bank

Transcription

Trust Merchant Bank (TMB)
Exercice clos le 31 décembre 2009
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Etats Financiers
TRUST MERCHANT BANK – s.a.r.l.
A l’Assemblée Générale des Actionnaires
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Nous vous faisons rapport sur les états financiers ci-après annexés de la TRUST MERCHANT
BANK pour l’exercice comptable clos le 31 décembre 2009. Le rapport inclut notre opinion sur
les comptes annuels, le compte de résultats et d’engagements ainsi que toute autre mention
complémentaire jugée significative pour l’exercice clos à cette même date.
ATTESTATION SANS RESERVE DES COMPTES DE LA BANQUE
En application des articles 28 et 29 des statuts ainsi que de la disposition n° 49 de la loi bancaire
de juillet 2002 complétée par la directive n° 19 de la Banque Centrale du Congo, nous avons
procédé à l’audit des états financiers de TMB qui ont été établis dans le respect du schéma
comptable recommandé par la Banque Centrale du Congo. Le bilan examiné s’élève à CDF
164,674 milliards avec un bénéfice de CDF 102,153 millions appelé à être affecté au
renforcement des fonds propres.
RESPONSABILITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE
DANS L’ETABLISSEMENT ET LA PRESENTATION SINCERE DES COMPTES ANNUELS
L’établissement des comptes relève de la responsabilité du Conseil d’Administration de la
Banque. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place, le suivi d’un contrôle
interne ainsi que le choix et l’application des règles d’évaluation appropriées permettant
l’établissement et la présentation sincère des états financiers.
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Notre responsabilité consiste à exprimer, sur la base de notre contrôle, une opinion sur les états
financiers présentés. Notre contrôle a été effectué conformément aux normes de révision
comptables internationales. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue
d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes qui sont présentés ne comportent pas
d’anomalies significatives et reflètent une image fidèle de la situation de la banque. Nous estimons
que les tests d’évaluation, les explications ainsi que les analyses d’évidence effectués constituent
une base suffisante et raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
OPINION
A notre avis, les comptes annuels de la banque sont conformes au rapport de gestion du Conseil
d’Administration et, les états financiers que nous avons examinés, par référence aux principes
comptables généralement admis au plan international, donnent une image fidèle de la situation
patrimoniale de la TRUST MERCHANT BANK, du résultat de ses opérations et des flux de
trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.
MENTIONS COMPLEMENTAIRES
Sur base des vérifications spécifiques effectuées, nous avons inclus les mentions complémentaires
ci-après, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion ci-haut exprimée :
-
En vue de renforcer la structure financière de la banque, notamment à travers ses fonds propres
de base, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 décembre 2009 a
approuvé la proposition du Conseil d’Administration d’augmenter le capital de la banque à
concurrence de USD 7,000 millions. Cette augmentation portera le capital de la banque à USD
15,5 millions.
-
Dans le but de revitaliser son portefeuille client, la banque a conclu des accords de prorogation
avec certains de ses débiteurs. Une provision de 5 % à 7 % a ainsi été appliquée à chaque
encours particulier. Nous sommes d’avis qu’en associant la « Provision générale pour crédits
octroyés » de CDF 2,406 milliards dont la banque s’est prémunie avant, le niveau de couverture
des créances douteuses est suffisant.
2
Lubumbashi RDC
-
31 décembre 2009
Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables et du schéma
comptable édicté par la Banque Centrale du Congo.
-
Nous n’avons eu connaissance d’aucune infraction aux dispositions du code des sociétés
commerciales, de la loi bancaire ou de la loi n° 4/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Strong Nkv
Danny NKUVU
Réviseur-Comptable IRC
Associé
Kinshasa, le 29 mars 2010.
3
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
SOMMAIRE
BILANS ACTIFS RESUMES ET COMPARES 2009 ET 2008
6
BILANS PASSIFS RESUMES ET COMPARES 2009 ET 2008
7
TABLEAUX DE FORMATION DU RESULTAT COMPARES 2009 ET 2008
8
EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT
9
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
10
STRUCTURE DU BILAN EN POURCENTAGE
11
NOTES EXPLICATIVES ACCOMPAGNANT LES ETATS FINANCIERS
12
1.
INFORMATIONS GENERALES
12
1.1.
CADRE JURIDIQUE ET ACTIVITES DE LA BANQUE
12
1.2.
ADMINISTRATION ET GESTION DE LA BANQUE
12
2.
RESUME DE PRINCIPALES REGLES COMPTABLES OBSERVEES
14
2.1.
BASE D’ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
14
2.2.
IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
14
2.3.
CONSTATATION DU REVENU
14
2.4.
TRAITEMENT DES TRANSACTIONS ET SOLDES LIBELLES EN DEVISES
15
2.5.
CONSTITUTION DES PROVISIONS
15
2.6.
REGIME FISCAL
16
3.
EVOLUTION DU COURS DE CHANGE
17
4
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
4.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS
19
4.1.
CAISSES ET BANQUE CENTRALE DU CONGO
19
4.2.
BANQUIERS
20
4.3.
CREDITS A LA CLIENTELE
21
4.4.
PORTEFEUILLE-TITRES
22
4.5.
AUTRES VALEURS A RECEVOIR A COURT TERME
22
4.6.
IMMOBILISATIONS
24
4.7.
TRESOR ET ETABLISSEMENT PUBLIC
25
4.8.
RESSOURCES DE LA CLIENTELE
25
4.9.
AUTRES VALEURS A PAYER A COURT TERME
26
4.10.
FONDS PROPRES
27
4.11.
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS (EN MILLIERS)
29
4.12.
COMPTES DE CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
29
4.13.
COMPTES DE PRODUITS EXCEPTIONNELS
30
ANNEXES
ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
COMPTES PRESENTES SUIVANT LE SCHEMA DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGOERROR! BOOKMARK NOT DEFINED
5
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
Trust Merchant Bank - s.a.r.l
BILANS ACTIFS RESUMES ET COMPARES 2009 ET 2008
(exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
ACTIF
Note
31.12.2009
31.12.2008
VALEURS DISPONIBLES
Caisses
Banque Centrale
Correspondants et intermédiaires financiers
4.1.
4.1.
4.2.
15 084 080
9 145 267
29 708 186
5 632 067
5 890 300
3 467 963
53 937 533
14 990 330
74 164 373
2 029 945
4 175 892
55 520 328
1 345 336
6 864 705
80 370 210
63 730 369
30 366 632
13 123 521
164 674 375
91 844 220
Total valeurs disponibles
VALEURS REALISABLES
Crédits à la clientèle nets à C/T
Portefeuille titres
Autres valeurs à recevoir à court terme
4.3.
4.4.
4.5.
Total valeurs réalisables
IMMOBILISATIONS
Immobilisations nettes
4.6.
TOTAL NET DE L'ACTIF
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS
Engagements reçus
4.12
71 578 696
54 606 186
6
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
BILANS PASSIFS RESUMES ET COMPARES 2009 ET 2008
(exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
PASSIF
Note
31.12.2009
31.12.2008
4.7.
193 291
229 420
193 291
229 420
119 427 067
13 557 945
67 979 069
5 753 124
133 178 303
73 961 613
3 993 017
697 704
1 248 871
790 631
6 230 000
10 155 968
2 225 000
6 052 728
3 993 017
686 354
0
0
0
2 675 104
5 185 000
3 812 895
31 393 919
16 352 370
0
146 553
102 153
1 383 685
31 496 072
17 882 608
164 674 375
91 844 220
EXIGIBLES
Banques et Trésor public
Total créances privilégiées
Ressources de la clientèle
Autres valeurs à payer à court terme
4.8.
4.9.
Total Exigible
NON EXIGIBLES
Capital
Réserve légale
Autres réserves
Fonds destinés à être capitalisés
Réserve pour augmentation du capital
Plus value de réévaluation
Emprunt subordonné
Provisions non exigibles
4.10.
Total Non Exigibles
Report à nouveau
Bénéfice de l'exercice (à affecter)
Fonds propres
TOTAL PASSIF
4.10.
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS
Engagements donnés
4.11.
1 744 894
2 152 376
7
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
TABLEAUX DE FORMATION DU RESULTAT COMPARES 2009 ET 2008
(exprimé en milliers de Francs Congolais - CDF)
RUBRIQUES
31.12.2008
31.12.2009
Intérêts sur crédits
Charges de financement
+
-
12 196 398
3 317 716
+
-
9 302 062
1 831 941
Marge d'intermédiation
+
8 878 682
+
7 470 121
Produits sur opérations
Charges sur opérations
+
-
6 911 124
38 275
+
-
7 390 486
1 775 701
Marge sur opérations
6 872 849
5 614 785
Produits de change
Pertes de change
+
-
696 664
456 982
+
-
749 511
1 178 672
Marge de change
+
239 682
+
-429 161
PRODUIT NET BANCAIRE
+
15 991 213
+
12 655 745
Charges générales d'exploitation
Charges du personnel
Impôts et taxes
Dotation aux amortissements
-
7 713 046
2 586 750
278 395
1 840 526
-
7 880 288
1 718 741
215 819
1 064 501
Total frais de gestion
-
12 418 717
-
10 879 349
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
+
3 572 496
+
1 776 395
Produits exceptionnel
Charges hors exploitation
+
-
406 696
32 268
+
-
1 169 198
144 695
Marge sur résultat exceptionnel
+
374 429
+
1 024 504
Dotations aux provisions pour créances impayées
Dotations aux provisions générales
-
1 453 421
2 391 350
-
102 360
1 314 853
BENEFICE A AFFECTER
+
102 153
+
1 383 685
8
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT
(exprimée en milliers de Francs Congolais - CDF)
31.12.2009
31.12.2008
VARIATION DES ACTIFS COURANTS
Caisses
+
9 452 013
+
1 631 009
Banque Centrale du Congo
+
3 254 967
+
1 945 603
Banques Nostri
+
26 240 229
-
21 149 855
Trésor et établissement public
+
-
26 063
Portefeuille-titre
+
684 609
+
214 935
Crédits nets à la clientèle
+
18 644 045
+
34 297 883
Débiteurs divers
-
2 688 813
+
3 771 982
VARIATION DES ACTIFS
+
55 587 050
+
20 685 494
Total créances privilégiées
-
36 129
+
72 897
Dépôts à vue
+
33 444 830
+
12 020 723
Dépôts à terme
+
18 003 167
+
7 285 833
Créditeurs divers
+
7 804 822
+
3 546 275
VARIATION DES PASSIFS
+
59 216 690
+
22 925 728
ACCROISSEMENT (DIMINUTION) DU FONDS DE ROULEMENT
-
3 629 640
-
2 240 234
VARIATION DES PASSIFS COURANTS
9
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
(exprimé en milliers de Francs Congolais - CDF)
31.12.2009
1.
2.
Trésorerie provenant des activités opérationnelles
Bénéfice de l'exercice
+
102 153
+
1 383 685
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie
Dotation aux amortissements et provisions
Bénéfice de change
Produit hors exploitation
Perte de change
Charges hors exploitation
Variation des créances et dettes à CT
+
+
+
+
5 685 298
696 664
201 164
456 982
32 268
43 281 013
+
+
+
-
3 865 400
749 511
583 631
1 178 672
0
13 451 759
Autres
+
1 585 876
-
1 928 722
+
50 245 762
-
10 285 866
+
+
12 903 404
10 680
704 165
+
+
7 484 614
0
171 173
-
12 188 559
-
7 313 441
Augmentation de capital en numéraire
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunts
+
+
-
6 230 000
0
5 340 000
+
+
-
0
0
0
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (3)
+
890 000
+
0
TRESORERIE EN COURS D'EXERCICE (1) + (2) + (3)
+
38 947 203
-
17 599 307
TRESORERIE EN DEBUT D'EXERCICE
+
14 990 330
+
32 589 637
TRESORERIE AU 31 DECEMBRE
+
53 937 533
+
14 990 330
Trésorerie provenant des opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations
Encaissement sur cessions d'immobilisations
Variation des cautions
3.
31.12.2008
Trésorerie provenant des opérations de financement
Variation de trésorerie de la période
10
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
STRUCTURE DU BILAN EN POURCENTAGE
31.12.2009
31.12.2008
Caisses
9
6
Banque Centrale
6
7
VALEURS DISPONIBLES
Banques
18
4
Total valeurs disponibles
33
17
45
60
Portefeuille titres
1
1
Autres valeurs à recevoir à court terme
3
8
49
69
18
14
100
100
VALEURS REALISABLES
Crédits à la clientèle nets
VALEURS REALISABLES
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations nettes
Total Actif
EXIGIBLES
Banques et Trésor public
0
0
Ressources de la clientèle
73
74
Créditeurs divers
8
6
Total Exigibles
81
80
Capital
2
4
Réserve légale
0
1
Autres réserves
1
0
1
0
4
0
Plus value de réévaluation
6
3
Emprunt subordonné
1
6
Provisions Non Exigibles
4
4
19
18
Report à nouveau
0
0
Bénéfice de l’exercice
0
2
19
20
100
100
NON-EXIGIBLES
Total Non Exigibles
Fonds propres
Total Passif
11
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
NOTES EXPLICATIVES ACCOMPAGNANT LES ETATS FINANCIERS
1.
INFORMATIONS GENERALES
1.1.
CADRE JURIDIQUE ET ACTIVITES DE LA BANQUE
La Trust Merchant Bank, TMB en sigle, est une société par actions à responsabilité limitée - SARL - de
droit congolais, constituée selon les statuts notariés du 15 octobre 2003 et autorisée par le décret
présidentiel n° 04/022 du 15 mars 2004. La TMB est agréée par la Banque Centrale du Congo suivant
notification du gouverneur n° 03191 du 12 décembre 2003. Elle est inscrite sur la liste des banques
agréées par la Banque Centrale du Congo.
Aux termes des statuts régissant le fonctionnement de la banque, celle-ci a pour objet principal
d’effectuer, soit pour elle-même, soit pour compte des tiers ou encore en participation avec les tiers,
toutes les opérations financières et bancaires. Les actes posés par la TMB ainsi que les opérations
conclues par elle appellent conformité à la loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au
contrôle des établissements de crédit.
1.2.
ADMINISTRATION ET GESTION DE LA BANQUE
La gestion de la banque est assurée par un Conseil d’Administration et un Comité de Gestion ; le
contrôle et la surveillance sont assurés par le Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2009 a adopté le nouvel organigramme de la
banque qui se caractérise entre autre par le remplacement le Comité de Direction par un Comité de
Gestion, la cession aux directions régionales des prérogatives des anciennes structures « centrales », la
suppression des fonctions d’Administrateur-Délégué et de Directeur Général, le remplacement de la
fonction d’Administrateur-Délégué par celle d’Administrateur-Directeur Général.
12
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
1.2.1. Conseil d’Administration
Selon l’article 16, titre III, des statuts notariés du 15 octobre 2003, la Trust Merchant Bank est
administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à sept membres choisis parmi les
personnes morales ou physiques actionnaires, nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de
deux ans renouvelables. L’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 août 2008 au siège social a
amandé cet article. Désormais, l’Assemblée Générale adopte la nomination, dans son Conseil
d’Administration, des Administrateurs non actionnaires.
1.2.2. Comité de Gestion
Conformément à la modification apportée à l’article 23 des statuts au cours de l’AGE du 16 novembre
2009, le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de la banque à un Comité de Gestion
composé de :
-
d’un Administrateur Directeur Général ;
-
de deux Directeurs Régionaux ;
-
d’un Administrateur actif ou d’un directeur.
Ce Comité est présidé par l’Administrateur-Directeur Général.
La banque envisage résolument de créer un Comité d’Audit, conformément aux instructions n° 17 et 21
de la Banque Centrale du Congo.
13
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
2.
RESUME DE PRINCIPALES REGLES COMPTABLES OBSERVEES
2.1.
BASE D’ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
La comptabilité de la TMB s’articule en fonction des dispositions de l’instruction n° 9 de la Banque
Centrale du Congo relative à la présentation des valeurs actives et passives des institutions financières
et bancaires congolaises. Elle respecte le principe de l’annualité de charges et de produits ainsi que celui
de non compensation de soldes. En dehors de la réévaluation légale obligatoire (note 2.2), elle se tient
selon la méthode conventionnelle du coût historique.
Les états financiers sont exprimés en Francs Congolais (CDF). Tous les chiffres repris dans ce rapport
sont exprimés, sauf indication contraire, en milliers de Francs Congolais.
2.2.
IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
La TMB est assujettie à la réévaluation annuelle légale et obligatoire de ses actifs immobilisés et
amortissements telle que prescrite par l’ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989. Les dotations aux
amortissements sont calculées selon la méthode linéaire sur la base des valeurs réévaluées au prorata du
nombre d’années de vie restante.
Les durées de vie probables qui servent de base au calcul des dotations d’amortissement sont les
suivantes :
Immeubles d’exploitation
20 ans
Mobilier et matériel de logement
10 ans
Matériel informatique
3 ans
Matériel de transport
4 ans
Machines et Matériel de bureau
5 ans
Les immobilisations en cours sont évaluées à leur coût d’acquisition et ne subissent pas
d’amortissement avant leur mise en rapport.
2.3.
CONSTATATION DU REVENU
Les intérêts et commissions sur prêts et comptes débiteurs, y compris les intérêts de retard, sont
comptabilisés comme « revenu » aux dates d’échéance.
14
Lubumbashi RDC
2.4.
31 décembre 2009
TRAITEMENT DES TRANSACTIONS ET SOLDES LIBELLES EN DEVISES
Les transactions en devises sont saisies au taux du jour de l’opération. A la fin de l’année, les soldes des
actifs autres qu’immobilisations et ceux des exigibles sont convertis au cours de change moyen de
la banque. Les pertes de change sont imputées dans le compte de charges. Les gains de change par
contre sont imputés dans le compte de produit.
En ce qui concerne les devises détenues par la T.M.B, une réévaluation complète mensuelle est faite ;
le résultat positif ou négatif est conservé momentanément en compte « Ajustement Devises » qui est
ensuite soldé à la fin de l’année par virement au compte de résultat.
2.5.
CONSTITUTION DES PROVISIONS
2.5.1.
Provision sur crédits octroyés
Des provisions spécifiques sur les crédits octroyés et débiteurs peu rassurants sont constituées sur
accord de la Direction qui apprécie les montants qu’elle estime suffisants et prudents afin de couvrir les
risques d’impayés à court terme qui sont attachés à ces créances difficiles. L’appréciation de
la Direction est principalement fonction de l’âge de chaque créance échue et non recouvrée,
conformément à l’instruction n° 16 de la Banque Centrale du Congo, des garanties constituées par les
clients et des efforts de remboursements déployés par ces derniers.
2.5.2.
Provision générale
Une provision générale de 10 % sur l’ensemble de crédits octroyés est constituée pour couvrir les
risques inhérents au secteur bancaire particulièrement dans l’environnement politique et macroéconomique du pays, cette dotation est entièrement couverte par l’encours constitué au cours des
exercices précédents.
2.5.3.
Provision pour retraites et congés payés
Au titre d’engagement de retraite et de congé payé en faveur du personnel, la TMB constitue pour les
droits acquis une provision ad hoc de congé payé et de retraite.
15
Lubumbashi RDC
2.5.4.
31 décembre 2009
Provision pour reconstitution du capital
TMB constitue une provision pour reconstitution du capital qui équivaut, après prise en compte de
la plus value de réévaluation de l’exercice, à la différence négative entre la contre valeur du capital au
taux de change de clôture et celle prévalant à l’ouverture.
2.5.5. Provision pour risques du banquier
Suivant l’importance du bénéfice réalisé au cours de l’exercice, la TMB constitue une provision pour
les risques du banquier. Cette provision est destinée à couvrir la banque contre les risques de vol,
d’incendie, etc.
2.6.
REGIME FISCAL
Dans le cadre de la loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, la TMB a été
admise aux bénéfices du Code des Investissements suivant décision d’agrément prise par l’Agence
Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et notifiée par l’arrêté interministériel
n° 172/CAB/MIN/PLAN/2004 et n° 174/CAB/MIN/FIN/2004 du 22 novembre 2004 portant
approbation de l’agrément du Projet d’investissement de la Trust Merchant Bank S.A.R.L. Ce Code
vise principalement la promotion des investissements tant nationaux qu’étrangers. Ces avantages ont
expiré au 31 décembre 2008.
La Banque a encore obtenu en date du 29 août 2008 l’agrément au code des investissements pour son
projet de construction du siège social de Lubumbashi et d’implantation de l’Agence de Kinshasa.
La notification a été faite par arrêté interministériel N° 249/CAB/MIN/PLAN/2008 et
N° 201/CAB/MIN/FIN/2008 du 29 août 2008 portant agrément du projet d’investissement de la société
Trust Merchant Bank Sarl « TMB ».
Aux termes de cet arrêté, la banque est exonérée à l’impôt professionnel sur les revenus au prorata du
montant des investissements réalisés, à l’impôt sur la superficie des concessions foncières bâties et non
bâties et à l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur, sur les biens d’équipement, les droits et taxes à
l’importation à l’exclusion de la redevance administrative due aux services de douane.
16
Lubumbashi RDC
3.
31 décembre 2009
EVOLUTION DU COURS DE CHANGE
1 EURO C/V CDF
1 USD C/V CDF
845
610
Au 31 mars 2009
1 070
810
Au 30 juin 2009
1 045
750
Au 30 septembre 2009
1 235
830
Au 31 décembre 2009
1 275
890
17
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
COMPLEMENT D’INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS
(Chiffres exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
18
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
Trust Merchant Bank s.a.r.l
4.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS
(Chiffres exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
4.1.
CAISSES ET BANQUE CENTRALE DU CONGO
La rubrique « caisses et Banque Centrale du Congo » se présente comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Caisse en Monnaie Nationale
Caisse en Monnaies Etrangères
732 865
14 351 215
1 088 546
4 543 521
Caisse Billets et Monnaies
15 084 080
5 632 067
BCC-Comptes disponibles
BCC-Comptes indisponibles et réserves obligatoires
2 269 676
6 875 591
2 140 300
3 750 000
Compte Banque Centrale
9 145 267
5 890 300
24 229 347
11 522 367
Total caisses et Banque Centrale
Au 31 décembre 2009, les avoirs détenus par la TMB en monnaie nationale et en devises se chiffrent à
CDF 15,084 milliards constitués en majeure partie de l’encaisse de Kinshasa et Lubumbashi pour CDF
2,292 milliards et CDF 9,742 milliards, soit 15 % et 65 % respectivement.
Le compte Banque Centrale renferme, outre les avoirs disponibles, un montant de CDF 6,876 milliards
représentant la réserve obligatoire constituée conformément à l’article 3 de l’instruction n° 10 de la
Banque Centrale du Congo.
19
Lubumbashi RDC
4.2.
31 décembre 2009
BANQUIERS
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Banques Nostri en USD
Banques Nostri en CHF
Banques Nostri en GBP
Banques Nostri en EURO
Banques Nostri en ZAR
Cartes visa en EURO
Correspondants locaux à vue
Banque compte à Court terme
Couverture change pour Crédoc en Euro
Couverture change pour Crédoc en USD
26 644 158
64 700
171 168
987 416
322 989
155 947
355 570
314 706
119 338
489 284
2 339 194
31
60 136
419 094
31 083
163 680
62 030
0
85 495
307 220
Sous total Banques
29 625 276
3 467 963
Avance sur impôts
82 910
0
29 708 186
3 467 963
Total Correspondants
Les dépôts de la TMB auprès des correspondants étrangers et locaux se présentent comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
CORRESPONDANTS ETRANGERS
ING
FORTIS BANK
CITIBANK
KBC
CSC BANK
FIRST NATIONAL BANK
NEDBANK
13 927 377
434 475
13 887 807
112 401
805 012
20 565
82 070
1 943 260
24 900
1 021 792
42 106
362 102
11 138
635
Sous total
29 269 707
3 405 933
CORRESPONDANTS LOCAUX ET TRESOR PUBLIC
BCDC à vue
CITY BANK
PROCREDIT BANK
Avance sur impôts
90 294
262 242
3 033
82 910
62 030
0
0
0
Sous total
438 479
62 030
29 708 186
3 467 963
TOTAL
20
Lubumbashi RDC
4.3.
31 décembre 2009
CREDITS A LA CLIENTELE
Cette rubrique a évolué comme suit, en CDF :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
Brut
Provisions
31.12.2008
Net
Découverts aux sociétés
27 030 637
27 030 637
32 742 500
Découverts aux particuliers
23 934 463
23 934 463
21 487 641
Sous total découverts
50 965 100
50 965 100
54 230 141
Effets commerciaux non escomptables
712 000
712 000
704 550
Découverts au personnel
444 168
444 168
468 312
1 156 168
1 156 168
1 172 862
Sous total
Crédits prorogés
Crédits impayés
22 252 020
1 244 505
1 132 446
320 975
21 119 574
923 580
0
117 325
Sous total
23 496 525
1 453 421
22 043 104
117 325
75 617 793
1 453 421
74 164 372
55 520 328
Total
L’accroissement des découverts est de CDF 19,995 milliards, soit 36 % par rapport à 2008. En vue de
revitaliser son portefeuille client, la banque a conclu des accords de prorogation avec certains débiteurs.
Une provision de 5 % à 7 % a été appliquée à chaque encours particulier. Associée à la « Provision
générale pour crédits octroyés » de CDF 2,405 milliards, le niveau de couverture des créances
douteuses est suffisant au regard de l’instruction n° 16 de la Banque Centrale du Congo. Des mesures
de sauvegarde adéquates ont été prises à l’égard de gros débiteurs ; un dénouement heureux est déjà
acté au cours du premier trimestre 2010.
21
Lubumbashi RDC
4.4.
31 décembre 2009
PORTEFEUILLE-TITRES
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Participations
2 029 945
1 345 336
Total Portefeuille-titres détenus
2 029 945
1 345 336
Le poste Portefeuille-titres représente la valeur de titres achetés en bourse pour une valeur de EUROS
1,592 millions.
4.5.
AUTRES VALEURS A RECEVOIR A COURT TERME
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Charges à étaler (Frais de 1er établissement)
Acomptes versés
Autres facturations et frais
Cautions et garanties versées
Economat (imprimés BCC)
311 972
354 978
81 559
1 538 077
442 765
0
4 545 545
12 489
833 913
248 100
Sous total
2 729 351
5 640 047
215 340
839 588
165 728
138 938
86 947
312 949
116 012
85 786
605 024
104 887
1 446 541
1 224 658
0
0
4 175 892
6 864 705
Valeurs et chèques à recouvrer
Effets à l'encaissement déposés par la clientèle
Charges payées d'avance
Produits à recevoir
Ecritures à régulariser
Sous total
Sièges, succursales et agences
Total autres valeurs à recevoir à C/T
22
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
Les « charges à étaler » de CDF 311,972 millions portent sur les travaux d’aménagement effectués à
Kinshasa sur les immeubles abritant les agences situées sur l’avenue Victoire, le Boulevard du 30 juin
et à la 7ème rue Limeté.
Les nouvelles cautions et garanties constituées en 2009 comprennent essentiellement le dépôt de
USD 200 000 auprès de l’ING à titre de garantie pour l’obtention du service Western Union et les
intérêts de EUR 57 372 sur la garantie de EUR 700 000 versée en 2006 pour les cartes visa.
Les produits à recevoir contiennent essentiellement le loyer de USD 60 000 à percevoir sur l’immeuble
Mbuji-Mayi et un montant de USD 93 567 relatif à la rétribution relative à la paie assurée en faveur de
la MONUC pour le mois de décembre 2009.
23
Lubumbashi RDC
4.6.
31 décembre 2009
IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS BRUTES (1)
Au 1er janvier 2009
ACQUISITION
CESSION
REGULARISATION
REEVALUATION
AMORTISSEMENTS (2)
Au 1er janvier 2009
DOTATION AMORT.
CESSION
REGULARISATION
REEVALUATION
Immeuble
d'exploitation
Matériels
Roulants
Matériels
informatiques
Machines,
mat. et mob.
Matériels
de télécom
Immob.
en cours
Autres
immob.
TOTAL
10 305 437
8 594 677
0
0
7 391 860
26 291 974
1 166 189
64 735
20 100
0
643 856
1 854 680
1 349 341
828 814
0
0
652 913
2 831 068
1 348 414
495 642
0
0
1 073 627
2 917 683
210 209
58 296
0
0
185 240
453 745
1 295 339
2 696 289
0
1 295 339
0
2 696 289
248 053
164 951
0
0
30 453
443 457
15 922 982
12 903 404
20 100
1 295 339
9 977 949
37 488 896
694 930
551 083
0
0
898 188
2 144 201
626 112
353 812
14 808
0
521 139
1 486 255
749 599
411 941
0
0
395 425
1 556 965
373 866
298 072
0
0
513 777
1 185 715
106 901
60 667
0
0
138 103
305 671
0
0
0
0
0
0
248 053
164 951
0
0
30 453
443 457
2 799 461
1 840 526
14 808
0
2 497 085
7 122 264
24 147 773
9 610 507
368 425
540 077
1 274 103
599 742
1 731 968
974 548
148 074
103 308
2 696 289
1 295 339
0
0
30 366 632
13 123 521
VALEUR NETTE (1) - (2)
Les acquisitions de la période se chiffrent à CDF 12,903 milliards et contiennent essentiellement la valeur du nouvel immeuble qui abrite le siège
TMB à Lubumbashi pour un montant total de CDF 8,595 milliards.
24
Lubumbashi RDC
4.7.
31 décembre 2009
TRESOR ET ETABLISSEMENT PUBLIC
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Banque Centrale
Opérations en transit pour compte trésor
Impôts et taxes
11 575
0
181 716
59 586
64 078
105 756
Total trésor et établissement public
193 291
229 420
31.12.2009
31.12.2008
Sociétés
En monnaie nationale
En monnaie étrangère
Sous total
1 337 463
24 687 685
26 025 148
902 545
15 076 061
15 978 606
Particuliers
En monnaie nationale
En monnaie étrangère
Sous total
2 068 684
54 612 241
56 680 925
1 865 581
35 466 819
37 332 400
Sommes à dispositions
Dépôts à vue
6 418 637
89 124 710
2 368 874
55 679 880
DEPOTS A TERME
Sociétés ME
Particuliers ME
Dépôts à terme
6 449 401
23 852 956
30 302 357
1 704 565
10 594 624
12 299 189
119 427 067
67 979 069
4.8.
RESSOURCES DE LA CLIENTELE
INTITULE DES POSTES
DEPOTS A VUE
Total ressources de la clientèle
25
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
Au 31 décembre 2009, les ressources de la clientèle sont passées de CDF 67,979 milliards à
CDF 119,427 milliards (USD 111,441 millions à USD 134,188 millions), soit un accroissement de
75,68 %.
4.9.
AUTRES VALEURS A PAYER A COURT TERME
Cette rubrique se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Créditeurs sociaux
Dépôts de garantie
Couvertures pour crédits documentaires
Autres créditeurs
11 352
8 268 937
415 504
1 288 651
7 405
4 452 435
187 877
330 661
Sous total
9 984 444
4 978 378
839 588
116 012
73 903
10 338
Charges à payer
Ecritures à régulariser
1 990 219
669 791
529 288
119 108
Sous total régularisation
2 660 010
648 396
13 557 945
5 753 124
Comptes exigibles après encaissement
Sièges, succursales et agences
Comptes de Régularisations
Total autres valeurs à payer à Court Terme
Les dépôts de garantie enregistrent essentiellement les garanties versées par les utilisateurs des cartes
bancaires émises par la TMB. Au 31 décembre 2009, ces dépôts s’élèvent à CDF 8,258 milliards dont
CDF 7,243 milliards sont détenus à l’agence de Lubumbashi soit 88 %. Les autres créditeurs
contiennent notamment les dépôts nantis pour crédits accordés de USD 300 mille.
Les « charges à payer » de CDF 1,990 milliard comprennent, outre des provisions relatives aux charges
de 2009 pour lesquelles la Banque n’avait pas encore reçu des factures, un montant de CDF 454,455
millions se rapportant aux frais de contrôle de la BCC pour l’exercice 2009. Il reprend également un
montant CDF 179,548 millions des intérêts sur les Dépôts à terme courus et non échus au 31/12/2009.
26
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
Le compte inter-siège se détaille comme suit :
RUBRIQUE
Inter-siège Lubumbashi
Inter-siège Kinshasa
Inter-siège Kolwezi
Inter-agence Likasi
Micro finance
Goma-Bunia
Solde créditeur
Solde débiteur
Total
31.12.2009
(000)
ACTIF
PASSIF
31.12.2008
(000)
ACTIF
22 897 893
21 437 037
0
1 665 289
4 470 807
465 271
5 214 414
73 903
28 111 695
PASSIF
7 788 098
1 799 719
1 832 929
1 784 497
2 360 615
10 338
28 111 695
7 788 098
7 788 098
Les travaux de rapprochement des comptes inter-sièges amorcés en 2006 se sont poursuivis en 2007 et
2008 avec comme effet une réduction sensible des suspens. A ce jour, les comptes inter-siège sont
suivis journellement et un état de rapprochement est établi hebdomadairement et mensuellement.
4.10.
FONDS PROPRES
Cette rubrique a évolué comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Capital
Réserve légale
Autres réserves
Plus-value de réévaluation
Emprunt subordonné
Provisions Non Exigibles
3 993 017
697 704
1 248 871
790 631
6 230 000
10 155 968
2 225 000
6 052 728
3 993 017
686 354
0
0
0
2 675 104
5 185 000
3 812 895
Total Non Exigibles
31 393 919
16 352 370
0
102 153
146 553
1 383 685
31 496 072
17 882 608
Report à nouveau
Bénéfice de l’exercice (à affecter)
Total des fonds propres
27
Lubumbashi RDC
31 décembre 2009
Au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2009, les actionnaires ont approuvé
l’augmentation du capital de USD 7 millions. La libération a été faite par conversion de USD 6 millions
d’emprunt subordonné et un apport de capitaux frais de USD 1 million provenant d’un ancien
actionnaire. En attendant l’accomplissement des procédures administratives, ces fonds sont logés dans
le compte « Réserve pour augmentation du capital ».
La décision d’augmenter le capital a été prise d’une part pour renforcer la structure financière de la
banque, et d’autre part pour se conformer à l’exigence de la Banque Centrale du Congo fixant le capital
minimum des banques à USD 10 millions à partir du 1er janvier 2010.
La plus value nette de réévaluation appliquée sur les immobilisations de la banque est de 10,156
milliards, soit une augmentation de 7,480 milliards par rapport à 2008. Cette augmentation est liée à
l’importance du patrimoine immobilier de la banque et à la dépréciation monétaire incluse dans les
coefficients de réévaluation.
PROVISIONS
Les provisions non exigibles de CDF 6 052 728 se détaillent comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Provisions générales pour crédits octroyés
Provision pour reconstitution du capital
Fonds pour investissements
Fonds pour retraite
2 405 745
3 571 983
0
75 000
1 675 912
1 191 983
870 000
75 000
Total des Provisions
6 052 728
3 812 895
Les banques commerciales sont tenues de suivre leur capital social en USD. La différence entre le cours
au moment de la libération et à la clôture est actée dans le compte provision pour reconstitution du
capital, après prise en compte de la plus-value de réévaluation.
En 2009, le montant de CDF 870,000 millions a été réaffecté dans le compte de « Réserves » par
décision du Conseil d’Administration.
28
Lubumbashi RDC
4.11.
31 décembre 2009
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS (EN MILLIERS)
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Engagements reçus (1)
71 578 696
54 606 186
Accord de facilités permanentes BCC
Ligne de financement CREDOC/Citibank NY
Cautions reçues
Acceptation à payer
Garanties financières reçues
Valeurs hypothécaires reçues en garanties
Gages sur fonds de commerce
Billets à ordre souscrits par les débiteurs
Nantissement Créances
3 824 450
1 780 000
701 250
6 230 000
0
32 418 116
15 486 548
11 133 882
4 450
3 930 216
1 220 000
464 750
3 126 533
1 159 000
25 275 110
4 574 291
14 667 918
188 368
1 744 894
2 152 376
Autres engagements - comptes d’ordre (3)
167 974 452
102 809 231
Licences d’exportation de biens
Licences d’importation de biens
30 505 862
135 835 280
10 474 065
92 335 166
1 633 308
0
2
0
241 298 042
159 567 793
Engagements donnés (2)
Loyers à recevoir sur bâtiment ex BCCE (CEI)
Valeurs en stock pour compte propre/clientèle
TOTAL (1)+(2)+(3)
4.12.
COMPTES DE CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
Les comptes de « charges générales d’exploitation se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Immeubles et mobilier – Voitures
Fournitures et imprimés
Informatique
Autres charges
1 344 790
1 414 384
326 658
4 627 214
1 340 511
2 078 000
282 777
4 179 000
Total des charges générales d'exploitation
7 713 046
7 880 288
29
Lubumbashi RDC
4.13.
31 décembre 2009
COMPTES DE PRODUITS EXCEPTIONNELS
Cette rubrique a évolué comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2008
Revenus immeubles hors exploitation
Reprises de provisions
201 164
205 532
583 631
585 567
Total des revenus accessoires
406 696
1 169 198
30

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