ENTRETIEN CLIM ET TVA
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ENTRETIEN CLIM ET TVA
Entretien des systèmes de climatisation et taux TVA L’administration apporte des précisions sur l’application du taux réduit de la TVA aux opérations d’entretien des systèmes de climatisation. Depuis le 1er janvier 2010, la fourniture de systèmes de climatisation, y compris les pompes à chaleur air/air, ir, installés dans les logements de plus de deux ans, n’est plus éligible au taux réduit de la TVA. Le taux normal de la TVA s’applique à la fourniture de ces équipements. L’administration fiscale vient de préciser, par un rescrit du 28 septembre 2010, les conditions dans lesquelles les opérations d’entretien des systèmes de climatisation et pompes à chaleur air/air bénéficient du taux réduit de la TVA. 0 bis du CGI remplies par ailleurs, y compris l’attestation remise par le Toutes conditions de l’article 279-0 client avant la facturation : - Les travaux d’entretien isolés relèvent du taux réduit de la TVA pour la main d’œuvre comme pour les fournitures nécessaires à la prestation ; - Le taux réduit de la TVA s’applique lique à l’entretien courant et au gros entretien. entretien Ainsi, la part « P2 » des contrats d’exploitation de climatisation qui correspond aux travaux courants d’entretien et de conduite est éligible él au taux réduit de la TVA ; - Les fournitures qui se définissent comme des pièces de faible valeur dont l’utilisation est nécessaire pour effectuer les travaux avaux de pose, pose de raccordement, etc, sont soumises au taux réduit de la TVA, TVA lorsqu’elles sont fournies et facturées par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation prest de travaux qu’elle réalise ; - Pour les contrats d’entretien qui incluent une garantie de remplacement des pièces défectueuses, la part de la redevance correspondant spondant à l’éventuel remplacement d’appareils relevant du taux normal (soit ici systèmes de climatisation, pompes à chaleur air/air) air/air) est fixée forfaitairement forfaitaire à 20 % du montant hors taxe du contrat.