Comité d`éthique - Centre Hospitalier de Cahors

Comité
d’éthique
du Centre hospitalier de Cahors
INTRO
DUCTION
par le Dr Larbi TLEMSANI, Président
« La réflexion éthique est née des formidables
progrès de la science et de la médecine, notamment dans
le domaine de l’assistance médicale à la procréation,
les recherches sur l’embryon, puis les avancées dans
le domaine de la génétique. Elle fait partie intégrante de
l’exercice de la médecine, elle est inscrite dans le serment
d’Hippocrate.
Mais
l’importance
croissante de la
notion des droits de
l’homme à travers
les évènements majeurs du XXe siècle, parallèlement
aux progrès de la science, a permis l’émergence de
la bioéthique. Et cette réflexion éthique s’est alors
ouverte et étendue à une pluralité d’acteurs de la vie
civile (médecins, magistrats, enseignants, chercheurs,
philosophes ...). Elle a pour but de susciter des questions,
des débats sur les avancées des sciences de la vie
et de la santé, mais aussi sur le soin, sur la notion du
consentement, de la fin de vie.
Comité d’éthique
Le comité éthique du Centre Hospitalier de
Cahors, à travers ses membres, contribue humblement
à promouvoir, à susciter cette réflexion bioéthique. Il
essaye de porter un regard, une écoute, de partager des
interrogations sur les pratiques de soins ou de recherche
à l’échelle de notre ville.»
2
SOM
MAIRE
7
8
10
6
4
Ethique médicale,
Ethique dans le soin ...,
définitions
Missions du comité d’éthique
Composition du comité d’éthique
Démarches pour saisir le comité d’éthique
Textes régissant le comité d’éthique
3
14
Contacts, liens utiles
DÉFI
NITIONS
ÉTHIQUE MÉDICALE,
Éthique
du grec «ethôs»,
coutume.
Synonyme : bioéthique
Science des moeurs et de la
morale considérée comme un
ensemble de règles de bonne
conduite médicale.
Cet ensemble de règles
de conduite de professionnels de
la santé vis-à-vis
de leurs patients
et des professionnels entre eux
participent à la fois de la déontologie
(qui est l’ensemble des règles internes
à une profession), de la science et de la morale.
ÉTHIQUE DANS LE SOIN
L’éthique médicale est en relation directe avec la
bioéthique qui représente l’ensemble des règles citées cicontre s’appliquant à tous les domaines des sciences de la vie.
Les devoirs moraux et les droits dans l’exercice de la profession
médicale constituent la déontologie. Celle-ci, élaborée dès le Ve
siècle avant JC, entre autres à partir du serment d’Hippocrate,
fait appel à la générosité et au désintéressement, ainsi qu’au
secret médical. L’éthique médicale
à travers la bioéthique concerne
les règles morales qui protègent le
patient d’une éventuelle dérive qui
pourrait être le fruit de l’évolution
des sciences de la vie. Depuis la
fin du XIXe, on note une évolution
qui touche le domaine de la
thérapeutique, avec en particulier
la découverte de la radiothérapie puis la découverte du code
génétique et ses éventuelles applications dans le domaine de
la thérapie génétique.
La notion d’éthique médicale fait intervenir également les
règles scientifiques qui imposent au corps médical dans
son ensemble (en incluant le corps paramédical: infirmières,
kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes ...) de vérifier
que leurs attitudes médicales dans l’ensemble, et plus
spécifiquement leurs soins, sont en adéquation avec des
données scientifiques rigoureusement vérifiées.
L’éthique
médicale
4
« L’ÉTHIQUE
est une réflexion qui vise
à déterminer le bien agir
en tenant compte de contraintes relatives à
des situations déterminées.»
J-J NILLES
LE DROIT
Fondée sur la liberté de jugement et d’action,
l’éthique est hypothétique et relative. On peut définir la
préoccupation éthique comme une tension permanente
entre l’universalité de principes qui fondent le jugement
(les «valeurs») et la spécificité des circonstances d’une
situation particulière.
Dans le domaine de la santé, le questionnement
éthique est utilisé par les professionnels à chaque fois
qu’une décision thérapeutique est difficile à déterminer.
Il est donc mis en oeuvre devant une situation singulière
dans le seul but de l’action.
Pour mener leur réflexion, les soignants s’appuient
sur des principes moraux, sur le droit et sur les procédures
internes. Ils prennent en compte les circonstances de la
situation. Par exemple : «comment agir devant un refus
de traitement ?». La réponse sera différente selon qu’il
s’agit d’une personne
âgée
atteinte
de
troubles cognitifs ou
d’une personne jeune
et autonome, selon
que le traitement sera
jugé indispensable au
maintien de la vie ou à
visée de confort, selon
l’urgence à agir... Le
plus souvent, la réflexion éthique est menée en équipe
pluridisciplinaire, même si la décision finale revient à un
seul professionnel.
Tous les domaines de la santé sont confrontés
à des situations complexes pour lesquelles la décision
à prendre ne s’impose pas avec évidence. Des
problématiques se retrouvent de manière récurrente
dans certains contextes : réanimation, début et fin de vie,
oncologie, etc.
Le comité d’éthique du Centre Hospitalier de
Cahors propose à chaque pôle d’activité de recenser les
problématiques auxquelles il est le plus souvent confronté
pour ensemble trouver des solutions.
Il est un lieu de débats et l’ensemble de ses
membres est tenu au secret professionnel.
L’éthique
dans le soin
5
est l’ensemble de
règles (législatives
et réglementaires,
nationales et très souvent
européennes, écrites et
jurisprudentielles) régissant
la vie en société qui
s’imposent à tous et qui
définissent les droits et les
reponsabilités de chacun.
LA DÉONTOLOGIE
est l’ensemble des règles
d’exercice d’une profession
déterminée destinées à
en organiser la pratique
selon des normes, pour le
bénéfice des usagers et de
la profession elle-même.
LA MORALE
«se fonde sur une
définition du bien et du
mal et se traduit par
des injonctions, des
interdits, des prescriptions
catégoriques. Elle renvoie
à une culture, une histoire
et à des traditions sociales.
Elle est un ensemble
de règles destinées à
assurer une vie en société
harmonieuse et s’incarne
collectivement pour les
pays démocratiques dans
«des institutions justes
et des comportements
raisonnables»
J.RAWLS
MIS
SIONS
DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Le comité d’éthique s’articule autour de 5
missions principales :
- identifier les problèmes éthiques rencontrés dans
l’établissement,
- favoriser la réflexion sur le
caractère éthique de toute
action dans un contexte de soin
garantissant ainsi le respect de
la dignité humaine
- produire des avis ou des
orientations générales à partir
d’études de cas, questions particulières ou thèmes
généraux,
- diffuser le fruit de ses travaux,
- donner son avis sur les projets de recherche dont
l’établissement est promoteur.
Le comité d’éthique peut être saisi et s’auto saisir.
5 missions
principales
6
COMPO
SITION
DU COMITÉ D’ÉTHIQUE
Le comité d’éthique comprend des membres de droit, des membres
représentants des personnels hospitaliers et des membres invités,
désignés sur proposition du Président.
Le bureau est élu par les membres du comité d’éthique.
Le comité d’éthique siège pour une durée de 4 ans.
PRÉSIDENT,
Dr Larbi TLEMSANI,
Médecin généraliste sur Cahors
VICE
PRÉSIDENT,
Dr Frédérique OLIVIER,
Praticien hospitalier spécialisé
sur le Centre hospitalier
SECRÉTAIRE,
Christine FOLTIER,
Directrice SSIAD
MEMBRES DE DROIT : Dr Slim LASSOUED, Président de la Commission Médicale
d’Etablissement du Centre hospitalier de Cahors ; Marc HECTOR, Directeur du Centre hospitalier
de Cahors.
PERSONNELS HOSPITALIERS : Jean-Luc BLANJEAN, Aumônier ; Patricia
BARRE, Praticien hospitalier; Anne CHEVEREAU, IBODE ; Vincent GOUTINES, Ingénieur
informatique ; Laurence MIRLIT, Cadre supérieur de santé ; Patricia MONTCHERY, Aidesoignante ; Emmanuel NOE, Ingénieur hospitalier ; Frédérique OLIVIER, Praticien hospitalier
spécialisé ; Bruno PROUILLAC, Brancardier ; Loïc ROLLAND, Pharmacien hospitalier ; AnneMarie TARAYRE, Secrétaire.
PERSONNALITÉS EXTRA HOSPITALIÈRES :
Marinette ASSIE,
Représentant des usagers ; Christian CARBONELL, Retraité de la Fonction publique hospitalière;
Christine FOLTIER, Directrice SSIAD ; Nathalie FUZIER, Psychologue ; Pascal GIRARD,
Chercheur ; Gwenaëlle IARMARCOVAI, Médecin du travail ; Maryse MAURY, Retraitée Cadre
de santé ; Daniel OTTER, Retraité de l’industrie pharmaceutique ; Lynda TABART, Avocate ;
Larbi TLEMSANI, Médecin généraliste.
MEMBRES INVITÉS PERMANENTS : Madeleine GAILLARD, Membre du
conseil de surveillance du Centre hospitalier ; Christine LEMETAIS, Directrice IFSI ; Dominique
ORLIAC, Présidente du Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
7
DÉM
ARCHES
SAISIR LE COMITÉ D’ÉTHIQUE
LA SAISINE
du comité d’éthique est ouverte à TOUS : personnels
médicaux et non médicaux de l’établissement ; médecins
extérieurs à l’établissement concernés par des patients
hospitalisés ; hébergés ou consultants; médecins ou
personnels soignants extérieurs concernés par des
problèmes généraux liés à l’hôpital ; patients ...
Toute personne, professionnel ou usager, peut
saisir le comité d’éthique pour toute question relative à
un problème d’éthique dans la pratique des soins, extra
hospitalier (soins de
ville, EHPAD ...).
Ceci peut concerner,
par exemple : un
acte de maltraitance,
un non respect des
droits fondamentaux
à des personnes,
un
problème
de
discrimination ...
Il est aussi possible de soumettre le cas d’un
patient pour avis.
une démarche
simple
8
Toute personne qui souhaite saisir le
comité d’éthique de l’établissement est priée
d’adresser sa demande au Président du comité
d’éthique (BP 50269, 46005 CAHORS Cedex),
en précisant sur l’enveloppe les termes :
«Comité d’éthique - CONFIDENTIEL»
SUJETS
PRÉCÉDEMMENT
ABORDÉS...
Dépistage
du risque suicidaire
en milieu hospitalier,
Le Bureau décide d’accepter ou de
refuser les cas ou les questions qui lui sont
soumis. Les membres du Bureau peuvent avoir
recours au vote pour parvenir à cette décision.
En cas d’égalité, la voix du président est
prépondérante.
Prise en charge
de la précarité
dans le service
des urgences,
En cas d’acceptation (qui ne doit pas
dépasser 6 semaines après réception de
la demande), les cas ou les questions sont
débattus lors du comité d’éthique suivant, de
façon anonyme. Le Bureau informe la personne
qui l’a saisi de sa décision.
Secret médical
et conduite à risque
de certains patients,
Les avis au comité d’éthique se
conforment au principe d’anonymat et
respectent
impérativement
le
secret
professionnel.
Bracelet
d’identification
des personnes
hospitalisées,
Charte de
la bientraitance,
Réflexions
sur les protocoles
de recherche clinique,
Violences en situation
professionnelle,
Refus de soin,
...
9
RÈGLE
MENTS
RÉGISSANT LE COMITÉ D’ÉTHIQUE
iance plur
t une inst
Ethique es s choisies pour leur
d’
ité
om
ents
rsonne
térieur
09. Le C
ement in
é et de pe s membres perman
février 20
de la sant
1 : Du règl
de
tés le 23
ARTICLE
essionnels Le Comité reprend
uts adop
of
at
pr
st
s
de
le
e
e
sé
es.
secrétaire
Il complèt
iste compo
mes éthiqu
étaire, un
re et plural rêt pour les problè
, un secr
nt
de
disciplinai
té
si
in
ré
vice-p
e et leur
ésident, un
compétenc
urs.
rts extérie
avec un Pr
et des expe mporte un bureau
ine
co
être à l’orig
Le Comité
re
action peut
hospitaliè
gie. Cette
té
go
au
da
un
adjoint.
m
pé
ces
la com
l et de
Comité
usieurs de oir
de consei
stinées à
du
pl
n,
e
de
io
ôl
ou
nt
R
ex
e
fl
:
so
2
ré
ent av
oir d’un
dations
ARTICLE
e action de
se préval
ns ne peuv
recomman
exerce un
l ne peut
tions. Les
mmandatio
Le Comité
cadre, nu
is et reco
commanda
ce
av
re
es
de
de
C
.
rs
ou
ité
deho
d’avis
du Com
Cahors. En
ord écrit
du CH de tions qu’avec l’acc
es
da
an
ses membr
m
m
co
re
nombre de ation et du
i.
gmenter le
gn
si
au
dé
ut
force de lo
la
ité
pe
Com
omité
charge de pour but d’accroître
sition du
atuts, le C
s et a la
t
ont
3 : Compo les 5 et 6 de ses st
lémentaire
ifications
es peuven
ARTICLE
bres supp titulaires. Ces mod
les artic
es membr
ec
em
m
av
3
rd
emblée
n
u’à
ordées. C
ss
no
sq
ab
l’a
,
r
ju
En acco
ts
ns
s
pa
en
n
tio
re
ts titulai
n perman
ratificatio
des ques
permanen
embres no tion de l’évolution
ité et avec
de vote.
t de ses m
s, en cas
nc
ent du Com
du Présid
représenté
recrutemen e du Comité en fo
on
ou
iti
ts
os
en
op
prés
r pr
tenc
la compé
oment, su
s membres
réunie, à
és à tout m
simple de
. Elle est
être désign omité à la majorité
s membres fférent si l’activité
C
du
ité
Com
ble de se
di
plénière
e
du
em
m
ns
re
th
iè
l’e
ry
r
mblée plén est représentée pa
réunie à un
4 : L’asse
peut être
jour
Comité
r an. Elle
ARTICLE
n l’ordre du
plénière du moins trois fois pa
ée
aires, selo Secrétaire et
bl
ss
m
ce
né
au
L’asse
t,
ns
le
en
r
tio
id
pa
da
és
an
du Pr
est rédigé
recomm
entés. A
l’initiative
s avis ou
de séance présents ou représ s, les
ite.
ité émet le
pte-rendu
et
le nécess
re du Com
n, un com
s membres ent par votes secr bres
iè
io
de
én
un
e
pl
ré
pl
m
ée
ue
chaq
mem
déroul
orité si
L’assembl
ité qui se
si l’un des
ident. Pour re délibère à la maj
uf
om
és
C
sa
Pr
e
du
le
vé
r
fixé pa
pléniè
du Bureau
t à main le
assemblée
cas
ésident et
bituellemen
archivé. L’
anents. En
tions du Pr
roulent ha
bres perm
n des élec délibérations se dé
, ses
tio
ep
xc
l’e
ur les mem séance et par écrit
aux
po
s
e
re
.
lu
ai
et
so
cr
ss
se
t ab
nt lues au
avant la
votes néce
de un vote emblée plénière es
es qui sero
Président,
ts deman
resser au
ur, remarqu
de l’ass
ad
jo
it
permanen
ns
du
io
do
t
re
un
à l’ord
aux ré
rmanen
L’assiduité ent, tout membre pe des questions fixées
em
ble
d’empêch
de l’ensem
os
ents.
op
pr
à
es perman
remarques
ion.
ses membr nner un avis
la délibérat
de l’un de
do
de
u
ur
an
ea
po
m
cours de
ur
e
de
B
du
ou à la
d’urgenc
Comité.
nnement
du Comité
uni en cas
sortants du
5 : Fonctio
Président
embre
peut être ré ment des membres
m
Il
.
un
ité
d’
ARTICLE réunit, à l’initiative du
om
té
répé
du C
uvelle
se
inistration
ille au reno ou de l’absentéisme
dm
ve
l’a
Il
.
Le Bureau
ns
re
iè
da
Comité
ésident
blée plén
Il aide le Pr tification par l’assem
s statuts du
t ra
s 6 et 7 de
sion.
partiel avan n respect des article
clu
ex
n
so
r
tre
no
ce
rtant sur l’ê
En cas de
peut pronon
édicales po
t, le Bureau
ité
udes biom
permanen
ral du Com rimentations ou ét
né
ion
gé
pt
t
ce
nnemen
s soins.
après ré
sais, expé
6 : Fonctio s concernant des es e liée à la pratique de nt pas six semaines
ARTICLE
et
da
qu
oj
hi
cé
pr
ét
ex
s
e
n’
le
i
dr
d’or
inés
déla
rsqu’un
er
questions
Sont exam
is) dans un
urs à lui. Lo nies
i que toutes
ment (1 av e.
lisés extérie
four
humain ains prononce habituelle
avis spécia ications doivent être
putabl
s
im
it
de
à
so
l
i
se
lu
pe
s expl
Le Comité
retard ne
ut faire ap
éthiques, de
eil éthique.
n qu’aucun
Comité pe
s problèmes rant, de fait, un cons
du projet afi tions spécifiques le
ou plusieur
su
es
as
un
e
qu
ns
s
èv
tio
ul
de
ca
so
Pour
umis
de modifi
au
cherche so
opositions
ps, le bure
projet de re
que des pr
emier tem
eurs ainsi
Dans un pr estion et prépare sa
aux cherch
d’Ethique.
qu
ité
la
e
om
in
C
am
du
e
Président
oupe qui ex
7 : Saisin
r adressé au . Il peut réunir un gr
édicaux
ARTICLE
un courrie
ux et non m
recevabilité
se fait par
sa
els médica nts hospitalisés,
ne
nn
isi
de
so
e
sa
La
(per
décid
us
tie
et
to
pa
à
ne
s
isi
rte
sa
re.
ouve
s par de
matiques
examine la
blée pléniè
pitalier est
t concerné
des problé
n à l’assem hique du Centre Hos
tablissemen urs concernés par
l’é
à
s
présentatio
Et
ur
d’
rie
rie
du Comité
ecins exté
nants exté
La saisine
tients, méd
onnels soig
ement, pa
ins ou pers
de l’établiss consultants, médec
ou
résidents,
ital).
liées à l’hôp
générales
10
nt les
Comité so
soumis au
ocopie
question
Comité
; Une phot
du
ou
rit
éc
et
ue
r
oj
iq
pa
pr
at
pr
t la date
ur tout
Comité,
nnement
francs avan ment
optées po s au secrétariat du
8 : Fonctio
ité, 5 jours
lière
règles ad
çu
om
s
cu
C
le
re
rti
ARTICLE
nt
pa
du
ue
e
so
iq
us
membr
estions
an prat
udier pl
mé le
Sur un pl
s ou les qu adressée, à chaque
és pour ét
avoir résu
sus
: Les projet
sont désign son opinion après
uée et
suivantes
par consen
au moins,
e
s
s,
nn
r est effect
nu
ur
ie
do
te
te
ss
or
ur
ob
do
tion
ajorité
x rapp
pporte
de chaque
commanda er l’opinion de la m fixé
ière ; Deu
chaque ra
re
,
én
e
re
pl
un
iè
n
io
én
ou
,
ét
orum
rs refl
un avis
de la réun ier ; En séance pl
n que le qu n de sa
ivent toujou
conduit à
ss
générale
dations do ible, l’unanimité ; Afi
ptio
chaque do
recomman
discussion
, dès réce
ss
nu
ou
po
ne
t
te
U
is
t
;
es
av
r
es
ance de
la
ie
es
doss
ents. C
fois que ce teint, tout membres date fixée pour la sé
bres prés
ieurs
, chaque
des mem
se être at
ilité de plus
ibilité à la
ents voire
is
ib
on
és
pu
on
,
pr
sp
sp
di
un
es
di
br
plus
t prie le
; Si l’in
é ou sa
des mem
s membres
Président
le Présiden
disponibilit
se
in
t,
le
t
in
n
de
te
itô
so
at
tié
ss
être
s membres
à la moi
connaître
forme au
ne pourra
, auprès de
ce
n, de faire secrétaire qui en in
le quorum
ême temps nu de la convenan
n,
convocatio
m
le
ço
le
nt
fa
sa
e
ns
te à
avertis
érir, da
de tout
mpte te
travail en
t fixe la da
ître que,
de s’enqu
tenue, co
en
ra
et
re
id
pa
n
êt
és
io
ap
it
Pr
it
ra
un
fa
ur
ré
, le
ement po
membres
gnements
mander la
s
de remplac
ces rensei
de décom
aires de se
Secrétaire laquelle une séance nts. Sur la base de
rties signat
s
pa
à
ci
te
rti
le
s pa
par s pa
nt assuré
t.
de
so
on
d’une da
en
iti
un
ité
em
os
ac
om
s
du C
sa disp
remplac
lle de ch
aires de se
lieu mis à
bliothèque
personne
at
séance de
bi
un
gn
la
la
si
ns
ra
de
da
es
nd
t
tie
parti
ition
ulen
retien
laquelle se du Comité se déro
ité par les
à la dispos
ge et l’ent
om
es
va
C
is
hi
m
rc
du
l’a
re
ns
t,
osition
Comité.
uvent êt
secrétaria
Les réunio
is à la disp
l’action du
lles qui pe
charge de
osition
s locaux m conditions matérie
ou non de
sp
de
di
ite
e
ns
statuts. La
su
ul
da
ur
se
s
la po
ine le
nt à la
rsonnel et
ident exam n le cas, décide de documents y sero
par un pe
és
Pr
le
,
, selo
défaut
CH ; Les
statuts. A
embres et
irection du
par ses m
ariat de D
du Comité
au Secrét
ra
ns le
fe
se
e
n action da
L’archivag
omité.
oeuvre so
bres du C
mettre en
ur
po
ité
des mem
e
om
nc
C
péte
t.
tences du
toute com
t règlemen
9 : Compé
Cahors a
du présen
ARTICLE Ethique du CH de
,
l’article 2
de
et
d’
t intérieur
s
ité
ut
at
ses st
Le Com
t règlemen
ur
Comité
le présen
rticle 1 de
rie
du
té
l’a
er
in
ce
ifi
de
t
ci
od
e
er
en
m
cadr
règlem
e pour
ent en ex
ents
cations du ahors a compétenc
r le Présid des membres prés
oposée pa
C
10 : Modifi
e
des parties
doit être pr à la majorité simpl
ARTICLE
du CH de
ce
n
e
an
tio
qu
ss
ca
hi
ai
ifi
Et
d’
mod
r vote
e à la conn
Le Comité du quorum. Toute
Comité pa
sera porté
rve
plénière du glement intérieur
sous rése
rè
ssemblée
l’a
du
r
n
pa
tio
ca
et ratifiée
ute modifi
entés. To
ité.
ectent
ou représ
s du Com
Comité
at et resp atifs.
des statut
s
travaux du principe d’anonym
re
ai
at
sign
s avis et
s et inform du
tif
de
au
ta
ul
t
ée
rt
ns
en
po
m
ment co
et travaux
se confor
ataires et
sont pure
l des avis
11 : Destin d’Ethique du CH
du Comité
un recuei
ARTICLE
l. Les avis
Comité
constitué
ne
t
on
es
du
si
Il
is
es
e.
et prof
saisin
Les av
ent le secr
uteur de la
impérativem communiqués à l’a suivantes :
nt
es
so
rti
du CH,
is
pa
av
ts reliés à
is
s
Le
d’Ethique
les tro
cas concre
mportant
du Comité
s
ce
plusieurs
an
sé
Comité co
des
amen de
ex
us
s
nd
rè
-re
,
ap
- comptes
s concrets
ent établis
sur les ca
tre
entuellem
- avis émis
néraux év
saccord en
ctères gé
s. S’il y dé ne sont pas
ra
ca
à
is
consensu
sion.
s
- av
ue.
ffu
ur
un
iq
di
te
d’
at
e
au
m
et
un
s
lé
bj
et d’
prob
ire l’o
eil et leur
la même
is font l’obj
doivent fa
in du recu
derniers av flexion du Comité
gurer au se
Seuls ces
la ré
peuvent fi
de
is
s
av
s
su
is
ur
Les avis
ité, plusie
es du Com
les membr
.
és
tifi
iden
11
RÈGLE
MENTS
RÉGISSANT LE COMITÉ D’ÉTHIQUE
ement du
de fonctionn
Cahors.
les règles
pitalier de
et
os
H
es
tre
nc
te
en
1 : Objet
sein de C
les compé
ARTICLE
d’éthique au finir la composition, pitalier de Cahors.
un comité
objet de dé que du Centre Hos
Il est créé
ur
po
a
ut
e
Ethi
t stat
e composé
: Comité d’
Le présen
et pluralist
rès désigné
oblèmes
isciplinaire
comité ci-ap
e
t pour les pr
ance plurid
ur
rê
st
ct
té
,
in
in
e
rs
ru
ur
lie
st
un
t
le
nce et
ls hospita
sition et
Cahors es
ur compéte entant les personne
2 : Compo entre Hospitalier de
sies pour le
és
oi
ARTICLE
C
pr
ch
re
du
s
e
es
ne
qu
br
mem
person
d’Ethi
Le Comité
santé et de embres de droit, des
anents.
nnels de la
sm
vités perm
E ou son
de professio mité comprend de
embres in
m
de la CM
s
de
co
et
s
Président
Le
;
éthiques. Le lités extrahospitalière :
nt
ta
présen
na
droit
ou son re
des person
embres de
de Cahors
n°1 des m
Hospitalier
1- Collège
tre
en
C
r du
rs.
Le Directeu
ls hospitalie
nt.
RC) ou
s personne s extrahospitalières
représenta
Clinique (U
ésentant le
lité
pr
na
re
2
on
n°
rs
Recherche représentant; Un
s pe
le
de
nt
:
té
ta
2- Collège
ts
ni
en
en
l’U
an
n°3 représ
ins ou son
vités perm ; Le représentant de
3- Collège
des Médec
embres in
entant
l de l’Ordre
n°4 des m
son représ
artementa
4- Collège
ou
ép
SI
D
il
l’IF
se
e de
du Con
La Directric
Président
entant ; Le
Directeur
ahors.
son représ
C.H. de C
d’Ethique ttre de motivation au s n° 2
du
ur
te
ra
ité Local
le
ge
e
om
llè
C
un
co
t
administ
s
du
en
de
ss
inative
des
membres
que adre
tion des
nation nom r sur présentation
mité d’éthi
: Désigna de faire partie du co
eu
pour désig
3
ct
es
ire
LE
ur
D
C
at
le
TI
id
AR
ses
par
cand
eu
ite
s
sir
fa
le
t
dé
a
s
es
er
in
ne
ts
jury exam
permanen
Les person
ement. Un
bres invités llèges 2 et 3.
de l’Etabliss signation des mem
des co
es
br
dé
em
La
m
et n° 3.
s avis des
es et aprè
èrent
candidatur
ns qui conf
siduité
r le
e les fonctio
tions et as
e temps qu automatiquement pa
des fonc
êm
ée
m
ur
D
en
:
n
t
4
suré
droi
end fi
ARTICLE
n.
elable. Il pr remplacement est as
embres de
tio
m
uv
s
na
no
de
re
sig
s
1
dé
Collège n° t d’une durée de 4 an urs de mandat, le
oit à cette
ouvrant dr
part
t es
part en co
s fonctions
Le manda
t avec le dé
cas de dé
au terme de
En
atiquemen
u’
t.
sq
da
ju
n
an
d fin autom
nctio
ce m
fo
en
la
pr
Il
de
is.
re
ulai
ule fo
rticle 3. Le
nouveau tit et 3
able une se trahospitalière
gies par l’a
2
s renouvel
ex
odalités ré
Collège n° t d’une durée de 4 an n de la personnalité
selon les m t ultérieur.
isé
al
io
es
ré
t
iss
t
Le manda
uvellemen
r ou la dém
membre es
ure de reno
e hospitalie urs de mandat d’un
du membr
ur la procéd
co
compté po
ement en
dé
ac
s
pl
m
pa
t
re
Le
el n’es
andat parti
premier m
uvelable.
t(
re ans reno
4
tionnemen
Collège n° t d’une durée de quat
t son fonc
es
t
da
définissan
ur
Le man
rie
té
in
rieur
règlement
du jour….)
ment inté ahors se dote d’un
ions, ordre
5 : Règle
C
, convocat
ARTICLE
du CH de
s réunions
e
t.
de
qu
en
ce
hi
en
em
Et
d’
qu
iss
Le Comité
crétariat, fré le Directeur de l’Etabl
e
r
, bureau, se
, consultativ
présidence intérieur est validé pa
isciplinaire
t
en
em
tion, plurid
itu
st
Ce règl
l’in
r
pa
es
tenc
andatée
s et compé
instance m
6 : Mission H de Cahors est une
ntialité.
ARTICLE
C
la confide
du
à
e
s
qu
nu
hi
te
Et
nt
d’
embres so
Le Comité
ante. Les m
issement
s ou thèmes
dans l’établ
et indépend n :
particulière
io
rencontrés
iss
es
m
qu
ur
éthi
s, questions
ca
es
Il a po
m
de
lè
in
es
ob
so
les pr
r d’étud
ns du
- d’identifier
rales à parti
ion sur le se
er la réflex des orientations géné
- de favoris
is ou
av
s
de
ns
r
du
re
t promoteu ces institutionnelles
mmandatio
- de produi
et des reco nt l’établissement es
le comité
tres instan
réflexions
e
au
do
s
x
rm
e
généraux
de
fo
au
ch
e
in
r
er
rn
Clinique
substitue
r en inte
s de rech
nnel ,
ne peut se
- de diffuse
r les projet
Recherche
s ( institutio
son avis su
l’urgence et
l’ Unité de
apeutique
- de donner fonctionne pas dans
essais thér
sentant de
s
ré
le
ep
r
R
su
Le
ne
es.
urs et
saccords
Le comité
s spécifiqu
que en co
traiter les dé
ementaire
erche clini
nes ou pour
CH ou régl les projets de rech
tre person
en
s
r
nt
re
su
e
ffé
d’éthiqu
ue….)
iner des di
armaceutiq
her ou exam
s débats.
industrie ph
pour tranc
ntialité de
compétent
s
la confide
pa
t
es
n’
Il
n.
nel et de
tio
itu
on
st
si
l’in
es
of
de
pr
personnes
t du secret
au respec
Il est tenu
12
ent le secret
impérativem
respectent
ité- Saisine
et
m
at
co
m
ny
du
d’ano
vaux
: Avis et tra conforment au principe
ARTICLE 7
se
t, l’équipe
C. E du CH
.
cas concre
Les avis du
m
rte sur un
et infor atifs
el.
la saisine po
t consultatifs
Si
en
.
professionn
m
ne
re
isi
pu
sa
CE sont
eur de la
ivantes :
Les avis du
iqués à l’aut
is parties su
nt commun
rtant les tro
Les avis so
mité compo
t informée.
co
es
du
e
né
ux
er
va
nc
tra
médicale co un recueil des avis et
concrets
é
sieurs cas
s du CE
Il est constitu
amen de plu
des séance
us
nd
re
elis après ex
ts
ab
re
ét
- compt
t
nc
co
en
s
em
sur les ca
éventuell
- avis émis
s généraux
à caractère
- avis émis
atique
n.
lém
eil et
ob
ensus.
pr
e
êm
d’une diffusio
sein du recu
t d’un cons
reliés à la m
font l’objet
nt faire l’obje avis peuvent figurer au
rniers avis
comité doive
s
ur
du
sie
Seuls ces de
ion
plu
ex
,
fl
comité
férents, au
us de la ré
membres du
famille et ré
Les avis iss
nts , à leur
ord entre les ifiés.
concernés
tie
t
cc
pa
en
sa
x
dé
em
au
a
ss
:
y
S’il
l’établi
s ident
s
à tous
ts extérieur
extérieurs à
s ne sont pa
est ouverte
ur
an
rs
ins
te
ign
ec
ho
au
so
éd
Ca
rs
ls
m
de
leu
ent,
et
rsonne
du CE du CH édical de l’établissem
au Directeur
ecins ou pe
ée
éd
m
ss
re
ts,
ad
La saisine
m
an
t
n
ult
es
édical et no
és ou cons
. La saisine
personnel m s hospitalisés, héberg
à l’hôpital…
i
tions liées
personne qu
tient
s et ou ques
par des pa
et informe la
lté
cu
ise
fi
dif
um
t so
r les
es
pa
s
lui
i
né
qu
er
e
conc
atiqu
CME.
ident de la
ser la problém
/ou au Prés
r ou de refu
e d’accepte
Le CE décid
l’a saisie.
es.
ses membr
admise par
: Méthode
vail lisible et marche suivante :
8
tra
E
de
CL
TI
de
AR
étho
la dé
rmine une m
tamment à
question
Le CE déte
s’attache no
tions sur la
question, il
recommanda
les
et
Face à une
s
ion
mat
or
inf
les
lir
- recueil
ernatives
alternative
liste des alt
de chaque
- dresser la
les risques
bénéfices et
les
ême objet.
er
alu
- év
jeu
ives sur le m
valeurs en
en vigueur.
es consultat
nc
ta
ins
s
- identifier les règles juridiquement
re
ut
aux
ement par d’a
rs
- se référer
is éventuell
et
lier de Caho
aux avis ém
C. Hospita
composition
- se référer
ut du CE du son fonctionnement, sa
at
st
du
n
tio
er
r
ca
ifi
ifi
ieu
od
et mod
et de m
ent intér
: Evolution
son règlem
le d’évoluer
ARTICLE 9
est susceptib lui-même définies dans
bjet d’une
de Cahors
a
ent.
em
t. Ils font l’o
ss
bli
Le CE du CH lon les modalités qu’il
ta
tablissemen
ur de l’é
s se
r le Directe
érieur de l’é
pa
int
t
s
ses mission
en
ée
m
lid
gle
ns sont va
ègrent le rè
Ces évolutio
d’Ethique int
.
du Comité
Les statuts
dministration
d’a
eil
ns
co
au
t requise.
information
é des 2/3 es
. La majorit
es
br
em
n
m
io
s
se
: Dissolut
de d’un de
ARTICLE 10
à la deman
être dissous
Le CE peut
13
CON
TACTS
Président, Dr Larbi TLEMSANI
41 Boulevard Gambetta - 46000 CAHORS
05.65.22.62.19
[email protected]
Vice-Président, Dr Frédérique OLIVIER
Centre hospitalier de Cahors, BP 50269 46005 Cahors Cedex
05.65.20.54.81 ; 05.65.20.50.50 (standard)
[email protected]
Secrétaire, Christine FOLTIER
29 Boulevard Jacques Chapou - 46800 MONTCUQ
06.82.04.58.72
[email protected]
14
Comité Consultatif National d’Ethique
35 rue Saint-Dominique 75020 PARIS
01.42.75.66.42
www.ccne-ethique.fr
Espace de Réflexion Ethique Midi-Pyrénées (EREMIP)
Hôpital La Grave, Place Lange, TSA 60033, 31059 TOULOUSE Cedex 9
05.61.77.79.34 / [email protected]
www.eremip.org
Portail Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP)
www.aphp.fr
Conseil de l’Europe (Droits de l’Homme / Bioéthique)
55 avenue Kléber 75784 PARIS Cedex 16
01.44.05.33.60 / [email protected]
www.coe.int
15
Centre hospitalier de Cahors - 335 rue Wilson - BP 50269 - 46005 CAHORS Cedex
05 65 20 50 50
www.ch-cahors.fr