liste des thèmes de mémoires des auditeurs de justice congolais
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liste des thèmes de mémoires des auditeurs de justice congolais
REPUBLIQUE TUNISIENNE SECTION DES AUDITEURS DE JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME AUDITEURS DE JUSTICE CONGOLAIS ET DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE (1ère année) INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 THEMES DE MEMOIRES Numéro 1 2 3 Nom et prénom Sujet du mémoire MANZEKELE BOKENGA Girest Sadate - La souveraineté étatique en droit international privé. LIMESSE MOBOUTOU BOUSSASSOUA Aymar -Le juge face aux entreprises en difficultés : Etude comparative entre la Tunisie et le Congo APPESSE Gloria Emeraude Stacey - Les principes de bonne gouvernance et le droit des société commerciales en droit Tunisien et en droit Congolais 1 4 MINDOUDI NTINOU MVOULA Nadam Amélia Gracia - La protection des droits de l'enfant : approche comparative TunisoCongolaise 5 OFELE ONOUNOU Francis - Le détournement des deniers publics 6 BOUENGUELE Aurelien Victoir 7 IRANGA- PEDET Balzac - Le rôle du juge en matière civile 8 TSIBA Placide - Le régime de la détention préventive et de la garde à vue 9 SOUARI Tania Stelicia Ralyne - Ministère public et action publique - Les modes alternatifs en droit pénal 2 NGAKOSSO Jean Joël - La corruption 11 OKOLA Tertulais - Droit des sociétés et procédures collectives 12 MORABANDZA Antoinette Inès -Le juge d'instruction 13 YOKA MBOYAKA Adnette Carole - L'accés à la justice en droit international privé 14 LOUNIEMO Gervais Silvère - L'égalité des droits et la contribution aux charges du ménage en Tunisie et au Congo 15 NDOMBI BONDO Elyse Harmonie - L'intime conviction du juge 10 3 AKERY- NTONDELE Ingrid Jennifer - Le double degré de juridiction en matière pénale 17 ELANGUI LABEA Gimela Chardène - Le juge pénal et les thèmes modernes suite à l'évolution scientifique et technologique. 18 MOSSA- BONO Gildas -Le juge et la répression de la cybercriminalité. 19 IBARA Christian Gildas -Droit du travail et procédures collectives 20 OKO IBARA Papinot -L'évolution législative de la lutte contre le terrorisme 21 ZOHI MOSSEMBA Ray Franck -L'internet et le droit 16 4 22 MAMPASSI NTSAKALA Gildas Guenole -Procédures collectives et droit de l'OHADA 23 OSSIBI Ambroise - Les commissions rogatoires 24 OTIOBANDA Sttedy Yannick -L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil 25 ONGOUMA AYA Kevin Franck Regis - Contrat de franchise et droit de la concurrence 26 GANDOU Francis Henri Bernard -Le juge et l'équité 27 ESSEBO Ben Beguyd Fredh -L'augmentation du capital social dans le cadre du règlement judiciaire 5 28 MVIBOUDOULOU LEMBE Willia Lysèle - L'abus de confiance 29 MOUKALA-MOUKOKO René Morel - Le sort des contrats en cours conclus par une entreprise soumise à une procédure de règlement judiciaire 30 OTOUNA Dimitri Gaël -La chambre d'accusation 31 MATSOUELE NZONZI Prudence - Le double degré juridiction en matière civile. 32 YAMBI-TIELE Aimée Nagy -La protection des droits de l'Homme dans le milieu carcéral 33 MABALI Aubin Giscard Lebel - La compétence judiciaire internationale : Etude comparative Tuniso – Congolaise. 6 34 EKOYA Ulrich Venceslas Le respect des principes directeurs du procés civil : pour un procès équitable 35 ONDAYE Yannick Olsen - Le rôle du Ministère public dans le procès civil 36 ELOUNGA NIANGUENGUE -Les mondes alternatifs de résolution Estelle des conflits en matière civile 37 DAUBOUSSY-MANGO Dominique- Stellvens - La déontologie dans la vie du Magistrat 38 ANGOGNAT GAKOSSO Frasca Duvall -Le régime juridique des droits voisins 39 MAKELA KOUBISSA Ghislain - La procédure gracieuse 7 40 BOUNDOKI Edouardine Lauretty - Le rôle du juge dans les procédures de l'immatriculation et de l'inscription en matière foncière : Cas du Congo et de la Tunisie. NB : - La présente liste des thèmes de mémoires n'est pas définitive elle peut être révisée au moment opportun si besoin est. - La liste des encadreurs des mémoires et leurs coordonnées sera affichée ultérieurement. 8