ENVIRONNEMENT

Transcription

ENVIRONNEMENT

d e l'
ENVIRONNEMENT
de la communauté de communes
d u Pays
O rne M oselle
3
AIR
BRUIT
DECHETS
E
EAU
ENERGIE
PAYSAGE
RISQUES
agence
d'urbanisme
de
l'agglomération
messine
ENVIRONNEMENT
> O B SERVATOI RE
n°
Décembre 2 00 7
OBSERVATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT
> OBSERVATOIRE
de l' ENVIRONNEMENT n°3
de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Avant-propos
L’observatoire
de l’environnement est un état des lieux de
l’environnement sur le territoire de la Communauté de Communes
du
Pays
Orne
Moselle
en
2006.
Il
analyse
sept
thèmes
représentatifs (par ordre alphabétique) : l’Air, le Bruit, les Déchets,
l’Eau, l’Energie, le Paysage et les Risques.
L’observatoire décline sous chacun de ces thèmes, les différents
textes réglementaires parus en 2006, un descriptif technique des
facteurs environnementaux et une analyse les indicateurs illustrant
l’état du domaine. Chaque chapitre est résumé par une fiche
synthétique : l’essentiel.
Le périmètre d’analyse de l’Observatoire de l’Environnement se
réfère aux communes membres de la CCPOM :
Amnéville,
Bronvaux,
Clouange,
Marange-Silvange,
Montois-la-
Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Rombas,
Roncourt, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Vitry-sur-Orne.
Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
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Communes
du
Pays
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Sommaire
L'AIR
page 5
Le BRUIT
page 19
Les DECHETS
page 25
L'EAU
page 35
L'ENERGIE
page 73
Le PAYSAGE
page 81
Les RISQUES
page 89
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L'essentiel
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•••
Juin - Moyenne des tem pératures m axim ales
30°
s’illustre par un été particulièrement
pluvieux et un hiver exceptionnellement doux
et s’inscrit dans le "top dix" des années les
plus chaudes depuis 1900. Sur le territoire,
le réchauffement climatique est une réalité
avec
des
températures
qui
augmentent
régulièrement depuis la seconde moitié du
XXème siècle.
 Juin : Moyenne des températures maximales
Station météo de Metz-Frescaty
Comme
28°
26°
24°
22°
20°
18°
1940
1950
1960
1970
1980
1990
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en 2006, la qualité de l’air sur le
territoire de la CCPOM est bonne. L’ensemble
des indicateurs sont au vert, même si les
concentrations
en
poussières
restent
à
surveiller.
 Qualité globale annuelle de l'air
Sommaire
•••
page
 Le réchauffement climatique : une réalité
7
 La gestion des émissions de CO2
8
 Le réseau de mesures de la qualité de l’air
10
 La qualité globale de l’air
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Réchauffement climatique :
une réalité ?
En
1827, le scientifique français Jean-Baptiste Fourier est le premier à évoquer
l' «effet de serre», phénomène par lequel l'atmosphère de la Terre retient en partie
la chaleur que lui apporte le soleil. En 1896, le chimiste suédois Svante Arrhenius
montre que les combustibles d'origine fossile (pétrole, gaz et charbon) dégagent du
dioxyde de carbone (CO2) en brûlant. A cette époque, les savants craignaient une
nouvelle période glaciaire qui aurait modifié le climat de la Terre. Pour lutter contre
le refroidissement, les scientifiques se sont basés sur les travaux de Svante
Arrhenius et ont proposé que le charbon soit utilisé en grande quantité pour
augmenter l’effet de serre et limiter le refroidissement. Heureusement, ce discours
n’a été que peu entendu. 60 ans plus tard, en 1958, l’américain Charles David
Keeling détecte l'impact dans l'atmosphère des émissions annuelles de CO2
(principal gaz à effet de serre ou GES) dues au recours accru aux énergies fossiles
pendant le boom de l'après-guerre.
1
Aujourd’hui, le réchauffement climatique est une évidence et le GIEC l’attribue
pour plus de 90% aux activités humaines. Depuis 1960, les experts estiment que la
température moyenne de l’atmosphère a augmenté de 1,5 °C. Les scientifiques du
GIEC ont mis en place des modèles climatiques afin d’évaluer la température
moyenne de l’atmosphère d’ici à 2100. Ces modèles ont conclu à un réchauffement
moyen de 4°C avec une échelle haute à +6,5°C.
Ce réchauffement touche l’ensemble de la planète et il est mesurable sur le
territoire Ouest Mosellan. La station
d’observation
météorologique
de
Metz-Frescaty enregistre quotidiennement
la
température
de
l’air
depuis plus de 50 ans. Le graphique
ci-contre
montre
l’évolution
des
températures maximales en juin de
Juin : Moyenne des températures maximales
Juin - Moyenne des tem pératures m axim ales
30°
28°
26°
1946 à 2005 et les conclusions sont
sans
appel
:
le
réchauffement
climatique est une réalité.
24°
22°
20°
18°
1940
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1950
1960
1970
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Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
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Le CO2 à l'échelle de la France
En 2005, la France a émis l’équivalent de 553 millions de tonnes de CO2 auxquelles il faut
soustraire les 63 millions de tonnes absorbées par la végétation soit une émission nette de 490
millions de tonnes d’équivalent CO2. Les industriels ont réduit de manière importante leurs
émissions en modernisant les process et en engageant des mesures d’économie d’énergie
(industrie : -19.4 %, production d’énergie : -10,3% par rapport à 1990). La modification des
filières de traitement des déchets avec un recours préférentiel à l’incinération a permis
d’économiser 11,7 % d’équivalent CO2. En effet, la mise en décharge des déchets est source
d'émission de méthane dont le pouvoir de réchauffement global est 4 fois supérieur à celui du
CO2. De plus, l’énergie des incinérateurs est généralement valorisée pour la fabrication
d’électricité et/ou de chaleur, ce qui réduit leur impact CO2. L’agriculture a également diminué
de manière globale ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Les deux seuls secteurs
d’activité qui produisent plus de CO2 en 2005 qu’en 1990 sont le résidentiel (+15,2%) et les
transports (+21,8%), notamment les transports routiers (+20 % soit une augmentation de 22,1
millions de tonnes de CO2).
La France peut également compter sur ses nombreuses forêts et surfaces agricoles, dont la
superficie croit chaque année, pour absorber une partie de ces émissions. Depuis 1990, les
2
puits de carbone ont crû et ont permis la captation de 63 millions de tonnes en 2005 (+85,2%).
Globalement, la France a diminué ses émissions de GES de 7,5% entre 1990 et 2005.
Emissions françaises de GES directes entre 1990 et 2005
Source : CITEPA, mars 2007
2
Au sens large, un puits de carbone ou puits CO2 est un réservoir, naturel, ou artificiel de carbone qui
absorbe le carbone de l'atmosphère et donc contribue à diminuer la quantité de CO2 atmosphérique. Les
principaux puits sont les gisements de charbon, de gaz et de pétrole et les hydrates de méthane.
Aujourd’hui, ce sont les forêts, prairies et les océans.
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Aucune collectivité lorraine n’ayant mis en place un Bilan Carbone® , ou toute autre procédure
visant à établir un diagnostic des émissions de CO2 sur son territoire, il n’est pas possible de
connaître la contribution de leurs activités au réchauffement climatique.
La France a mis en place en 2003 le plan national d’affectation des quotas (PNAQ). Ce plan
intéresse seulement les entreprises bien que celles-ci ne soient pas les principaux émetteurs de
GES. En effet, il est plus facile de contrôler et réglementer les gros producteurs de GES que les
émetteurs diffus (transports et habitations principalement).
Chaque entreprise possédant une installation de combustion de plus de 20MW s’est vu
attribuer un quota d’émission de CO2 valable
de 2005 à 2007. L’ensemble de ces mesures
devrait permettre une diminution de 2,43% des
émissions de GES, soit 125,76 millions de
tonnes par an.
Le PNAQ prévoit une amende forfaitaire de
40€/tonne en cas de dépassement des quotas.
Cette amende sera portée à 100€/tonne dans
le cadre de la seconde partie du PNAQ.
Sur le territoire de la CCPOM, aucune industrie
n’est concernée par le PNAQ.
En France, les transports
sont responsables de
29 % des émissions de CO2.
Depuis le 24 juin 2005, la tonne de CO2 est cotée en bourse par Power Next. Il s’agit de
permettre l’achat et la vente de droits à polluer. En introduction, la tonne de CO2 se négociait à
23 €. Un an après, le 18 avril 2006, la tonne atteignait son pic historique à 29,75 € en clôture.
La semaine suivante, la France annonçait que ses entreprises n’avaient pas consommé
l’intégralité de leurs quotas. En conséquence, le cours de la tonne a chuté à 10€ et depuis,
après une relative stagnation des cours fin 2006, le cours n’a cessé de chuter jusqu’à atteindre
0,03 €/t début décembre 2007.
Evolution du
du cours
la la
tonne
de CO2
Evolution
coursdede
tonne
de CO2
Prix en cloture de la tonne de CO2 (!)
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25
20
15
10
5
3
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2/
/1
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/0
1/
20
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0/
/1
19
26
/0
7/
20
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05
0
Le Bilan Carbone est une méthode mise en place par l’ADEME pour mesurer des émissions directes et
indirectes de CO2. Elle est très utilisée lors de l’établissement de plans climat territoriaux.
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Le réseau de mesures de
la qualité de l'air
Les débits
Sur le périmètre de la CCPOM, une seule station de mesures est exploitée par AERFOM : celle
de Moyeuvre-Grande. Une seconde est installée à Gandrange, hors périmètre CCPOM.
Ces stations permettent de suivre quotidiennement la qualité de l’air sur la vallée de l’Orne.
• Le dioxyde de soufre (SO2)
Issu des combustibles fossiles, le dioxyde de soufre est responsable de pics de pollution en
hiver (chauffage individuel et/ou collectif). Altérations pulmonaires et gênes respiratoires sont
ses principaux impacts sur la santé. Il est également le principal responsable des pluies acides.
En effet, au contact de l’eau (atmosphérique ou contenue dans les poumons), le SO2 se
transforme en acide sulfurique.
L’année 2007 a été marquée par une diminution des concentrations en SO2. Les moyennes
3
mensuelles n’ont jamais dépassé la barre des 5µg/m . Ces bons résultats viennent confirmer la
tendance globale. L’hiver 2007, particulièrement doux, permet d’expliquer l’absence de pic
hivernal.
La station de Moyeuvre-Grande ayant connu plusieurs dysfonctionnements au cours de
l’année, aucun résultat ne figure sur le graphique.
Dioxyde de soufre (SO2)
 moyenne mensuelle
• Les particules en suspension
Les particules en suspension ont deux origines :
- naturelle : érosion éolienne, feux de forêts, poussières, pollens, bactéries…
- anthropique : combustibles fossiles, combustion du bois, revêtement de chaussée, usure des
pneumatiques, chantiers, industrie…
Leurs effets sur la santé sont fonction, principalement, de leur taille :
• Les particules les plus grosses (> 10 µm), visibles à l’œil nu, ne sont pas les plus inquiétantes
pour la santé. Retenues par les voies aériennes supérieures (nez, gorge), elles ne pénètrent
pas dans l’appareil respiratoire. Elles peuvent cependant être ingérées et avoir des effets
extra-pulmonaires.
• Les particules de diamètre compris entre 2,5 et 10 µm se déposent dans les parties
supérieures du système respiratoire. Elles peuvent être éliminées par filtration des cils de
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l’arbre respiratoire et la toux. Une corrélation a été établie entre les niveaux élevés de PM10
et l’augmentation des admissions dans les hôpitaux et des décès.
• Les particules les plus fines (<2,5 µm) sont les plus dangereuses. Capables de pénétrer au
plus profond de l’appareil respiratoire, elles atteignent les voies aériennes terminales, se
déposent par sédimentation ou pénètrent dans le système sanguin.
Ces particules peuvent véhiculer des composés toxiques, allergènes, mutagènes ou
cancérigènes, comme les hydrocarbures imbrûlés (et les métaux, qui vont atteindre les
poumons où ils pourront être absorbés dans le sang et les tissus).
Les particules en suspension ont également un effet sur l’environnement. Elles sont
responsables du noircissement des bâtiments et contribuent à la dégradation chimique des
matériaux. Elles peuvent également avoir un effet sur les plantes en limitant leur capacité de
photosynthèse.
er
De nouvelles méthodes de mesures intervenues au 1 janvier 2007 ont entraîné une
augmentation des quantités mesurées d’environ 30 %.
Compte tenu de cette modification, 2007 a été une année comparable à l’année 2006. La
concentration en particules en suspension est restée relativement stable.
Panorama des trois industries
de la vallée de l'Orne,
principales émettrices de
particules
Particules en suspension (PS)
• Le dioxyde d’azote (NO2)
Le dioxyde d’azote est un gaz irritant généré par tous les processus de combustion. En effet, à
haute température, l’azote et l’oxygène de l’air se combinent pour former du monoxyde d’azote
(NO). Ce dernier se transforme plus ou moins rapidement en NO2. NO2 et NO sont les
principales composantes de la famille des oxydes d'azote (NOx). Le NO2 est l'un des
constituants du « smog »; il lui donne sa couleur brunâtre, diminue la visibilité et, lorsqu’il est
présent en grande quantité, favorise la formation d’ozone.
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Le dioxyde d’azote peut irriter les poumons, provoquer la toux et diminuer la résistance des
voies respiratoires aux infections. Lorsque les concentrations sont très élevées, le NO2 peut
engendrer un œdème pulmonaire. Les personnes les plus sensibles au NO2 sont les
asthmatiques et les bronchitiques.
Il contribue également à la formation des pluies acides.
Tout comme pour le dioxyde de soufre, l’année 2007 est marquée par l’absence de pic hivernal.
La période estivale ayant bénéficié d'un faible ensoleillement, les NO2 ne se sont pas
transformés en ozone, ce qui explique les fortes concentrations observées.
Dioxyde d'azote (NO2)
• L’ozone (O3)
Dans les hautes couches de l’atmosphère, l’ozone (appelée ozone stratosphérique) est un
élément protecteur de la vie car elle arrête une grande partie des rayons ultraviolets du soleil.
Par contre, dans les basses couches de l’atmosphère, l’ozone (appelée ozone troposphérique)
est nocive et peut même s’avérer toxique.
L’ozone est un polluant secondaire. Il n’est pas produit directement par l’activité humaine, il
résulte de la dégradation du dioxyde d’azote par les ultraviolets.
Ce composé est un oxydant très puissant utilisé en milieu confiné pour la potabilisation de l’eau
pour détruire bactéries et virus.
Une exposition, même brève, à l'ozone peut irriter les yeux, le nez et la gorge et causer des
problèmes respiratoires. Divers problèmes de santé
Formation de l'ozone troposphérique
sont attribuables à la concentration élevée (supérieure
3
à 180 µg/m ) d'ozone : essoufflement, diminution de la
fonction respiratoire, de la capacité de travail et du
rendement. L'ozone troposphérique exacerbe la
sensibilité des asthmatiques aux allergènes communs,
et de plus en plus d'asthmatiques se rendent aux
services d'urgence des hôpitaux. Les enfants et les
personnes âgées sont les populations les plus
sensibles aux effets nocifs de l'ozone.
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C om m unes
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A l’inverse des NO2, la concentration en ozone est restée relativement faible sauf en mai et juin.
On peut également noter que l’insolation s’est maintenue à une valeur très faible avec une
diminution de près de 40% par rapport aux années précédentes.
Dioxyde d'azote (NO2)
• Les poussières sédimentables (P.Séd)
Les poussières sédimentables ont généralement les mêmes origines que les particules en
suspension et se distinguent de celles-ci par un diamètre plus important. Leurs effets sur la
santé sont faibles car elles sont généralement stoppées par la partie supérieure de notre
système respiratoire. Les poussières représentent essentiellement une nuisance pour le
patrimoine bâti où elles adhérent au béton et à la pierre et ne sont pas lessivées par l’eau de
pluie.
Située à proximité de l’usine métallurgique Mittal Steel et de l’autoroute A31, la station de
Moyeuvre-Grande présente des valeurs de poussières sédimentables particulièrement élevées
malgré la mise en place par l’industriel de mesures visant à réduire la quantité de poussière
émise.
En 2007, les valeurs relevées sont restées comparables aux années précédentes, sauf en avril.
La valeur moyenne mensuelle observée en avril 2007 a fortement baissé pour des raisons
encore inconnues (dysfonctionnement de l’appareil, erreurs de lecture ou de calibrage…).
Poussières sédimentables
(P.Séd)
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L'AIR
Qualité globale de l'air
Indice ATMO
L'indice ATMO concerne toutes les
agglomérations
de
plus
de
100 000 habitants. Cet indice et
son mode de calcul sont
précisément définis au niveau
national par l'arrêté du Ministère
de l'Écologie et du Développement
durable du 22 juillet 2004.
L’indice est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée par les
stations des agglomérations et prend en compte les différents polluants atmosphériques,
traceurs des activités de transport, urbaines et industrielles.
Grille de détermination des sous-indices Atmo
échelle PS
sous-indice
échelle NO2
moyenne des
moyennes
journalières des
différents sites
3
échelle SO2
échelle O3
moyenne des maxima horaires des différents sites
3
3
3
1
0 à 9 µg/m
0 à 29 µg/m
0 à 39 µg/m
0 à 29 µg/m
2
10 - 19
30 - 54
40 - 79
30 - 54
3
20 - 29
55 - 84
80 - 119
55 - 79
4
30 - 39
85 - 109
120 - 159
80 - 104
5
40 - 49
110 - 134
160 - 199
105 - 129
6
50 - 64
135 - 164
200 - 249
130 - 149
7
65 - 79
165 -199
250 - 299
150 - 179
8
80 - 99
200 - 274
300 - 399
180 - 209
9
100 - 124
275 - 399
400 - 499
210 - 239
10
125 et plus
400 et plus
500 et plus
240 et plus
L'indice Atmo final est égal au plus élevé des quatre sous indices ainsi déterminés.
Les indices Atmo publiés par AERFOM prennent en compte les valeurs des sous indices définis
par l’arrêté du 22 juillet 2004 mais leur représentation graphique reste avec six couleurs. Ce
mode permet une gradation plus précise de la qualité de l’air.
Dans la vallée de l’Orne, l’indice Atmo n’est pas utilisé. La qualité de l’air est calculée suivant
l’indice IQA (Indice de la Qualité de l'Air) qui est une évaluation simplifiée basée sur les seuils
ATMO.
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L'AIR
Evolution de l’indice IQA sur la vallée de l’Orne
Le manque de recul sur les mesures et la détermination de l’indice IQA empêchent toute
analyse permettant de dégager une tendance de la qualité de l’air. Cependant, d’après les
éléments fournis par AERFOM, la qualité de l’air dans la vallée s’est nettement améliorée après
l’arrêt de l’activité sidérurgique. Cette tendance se confirme aujourd’hui mais à un rythme plus
lent.
Avec 206 jours classés bons, la qualité de l'air de la CCPOM en 2007 est comparable à 2006.
Toutefois l'absence de classement durant 48 jours ce qui empêche une analyse plus fine de la
qualité générale de l'air.
Evolution des indices IQA de 2004 à 2007 pour la vallée de L'Orne
Source : AERFOM
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Communes
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L'AIR
Adresses utiles
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
34 rue André Malraux
57000 METZ
Tél.
: 03 87 20 02 90
Fax
: 03 87 50 26 48
www.ademe.fr
AERFOM
Association pour l'Exploitation du Réseau de Mesures de la
Qualité de l'Air des Vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle
9 rue Edouard Belin
Technopôle METZ 2000
57070 METZ
Tél.
: 03 87 74 56 04
Fax
: 03 87 74 41 99
www.atmolor.org
DRIRE Lorraine
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
15 rue Claude Chappe
BP 95038
57071 METZ Cedex 3
Tél.
: 03 87 56 42 00
Fax
: 03 87 76 97 19
www.lorraine.drire.gouv.fr
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de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Le BRUIT
L'essentiel
•••
La directive européenne 2002/49/CE demande aux états membres d’estimer le bruit dû aux
infrastructures de transports et aux industries.
Le décret du 24 mars 2006, qui transpose la directive, impose aux agglomérations INSEE de
plus 250 000 habitants dont la CCPOM fait partie l’élaboration d’un ensemble de cartes
stratégiques du bruit avant le 30 juin 2007.
A la suite de l’établissement de ces cartes
par les collectivités compétentes, des
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’Environnement (PPBE) devront être rédigés.
Ils
engagent
la
collectivité
dans
une
démarche de gestion du bruit.
 Périmètre INSEE et SCoT
Sommaire
•••
page
 Contexte européen
21
 Contexte national
21
 Contexte local
21
 Détails des cartes
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LesRISQUESLePAYSAGEL'ENERGIEL'EAULesDECHETS LeBRUIT L'AIR
Le BRUIT
Le BRUIT
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Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Le BRUIT
Contexte européen
La Directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 vise à instaurer une approche commune de
l'exposition au bruit ambiant, pour l'éviter, le prévenir ou en réduire la gêne. Les bruits
concernés sont ceux des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des
industries, auxquels sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics,
les lieux calmes, et près des bâtiments et zones sensibles (hôpitaux, écoles). En revanche, les
bruits dans les lieux de travail, les bruits de voisinage, d'activités domestiques ou d'activités
militaires ne sont pas visés. Les Etats membres devront établir des "cartes stratégiques du
bruit" et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Contexte national
Le décret du 24 mars 2006, relatif à l’établissement des cartes de bruit, transpose la directive
européenne en droit français et demande que les communes comprises dans le périmètre des
agglomérations INSEE de plus de 250 000 habitants réalisent un ensemble de cartes
présentant le bruit généré par les infrastructures de transport. Ce décret a conduit à
l’élaboration de l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et plans de
prévention du bruit dans l’environnement et fait référence au code de l’environnement (articles
L. 572-1 à L. 572-11).
Contexte local
L’agglomération messine, au sens INSEE,
totalise 322 526 habitants (INSEE RGP,
1999) répartis sur 47 communes. Elle est
donc concernée par le décret du 24 mars
2006. Parmi ces 47 communes, 12 sont
membres de la CCPOM (Amnéville,
Bronvaux, Clouange, Marange-Silvange,
Montois-la-Montagne,
Moyeuvre-Grande,
Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Rombas,
Rosselange,
Sainte-Marie-aux-Chênes,
Vitry-sur-Orne).
La CCPOM a entamé des démarches pour
se doter de la compétence « nuisances
sonores » et ainsi réaliser pour ses
communes les cartes de bruit.
Ainsi en 2007, la CCPOM a lancé une
consultation afin de retenir un bureau
d'études pour l'établissement de ses cartes
de bruit. L'élaboration des cartes devrait
er
débuter au 1 trimestre 2008.
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21
Le BRUIT
Détails des cartes
Les cartes sont des modélisations du bruit émis par les infrastructures de transport et
industrielles. Trois types de cartes sont à réaliser :
• Une carte de l’état initial
• Une carte des zones exposées
• Une carte de dépassement des valeurs limites de jour et de nuit
Pour les projets d’infrastructure ayant fait l’objet d’une DUP, il devra être établi une carte de
l’évolution du niveau de bruit à la suite de l’aménagement. Les cartes seront d’autant plus
proches de la réalité que les mesures sont précises.
A ces cartes, il faut ajouter un tableau d’estimation du nombre de personnes et
d’établissements exposés aux bruits.
La modélisation est à effectuer à partir des données trafic fournies par les gestionnaires de
réseau (SANEF, DDE, conseil général, RFF…) et, pour les industries, à partir des registres de
classement ICPE. En cas de données insuffisantes ou trop anciennes, il sera possible de
procéder à des évaluations de trafic, à des comptages et à des mesures de niveaux sonores.
Ces cartes s’appuieront sur une base de données terrain référençant, entre autres, la
topographie, la localisation du bâti, la population, le nombre de voies… Tout comme pour les
données trafic, la précision des cartes dépendra de la précision des données (nature du
revêtement, vitesse moyenne, hauteur du bâti…).
Les cartes sont à mettre à jour tous les 5 ans à compter du 30 juin 2007.
Les cartes devront être rendues publiques au travers d’un site Internet dédié ou non. L’échelle
de représentation minimum est le 1/10 000.
L’établissement de ces cartes, non opposables au tiers, est le préalable nécessaire à la
rédaction des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) qui devront être
réalisés après les cartes. La loi prévoit que les plans devront être rédigés et approuvés avant le
18 juillet 2008. Les PPBE seront opposables aux documents de planification inférieurs
notamment les cartes communales et plans locaux d’urbanisme.
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Le BRUIT
Adresses utiles
CETE EST
Laboratoire Régional de Stasbourg
11 rue Jean Mentelin
BP 9
67035 STRASBOURG Cedex 2
DDE Moselle
17 quai Paul Wiltzer
BP 31035
57036 METZ Cedex
Préfecture de la Moselle
9 place de la Préfecture
57000 METZ
Tél.
: 03 87 34 87 34
Fax.
: 03 87 32 57 39
Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)
12 14 rue Jules Bourdais
75017 PARIS
www.bruit.fr
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Le BRUIT
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les DECHETS
L'essentiel
•••
La collecte sélective est en recul partout :
• -2,6 % pour la collecte en porte à porte
• -4,8 % dans les déchèteries
• -9% dans les conteneurs d’apport volontaire pour le verre et 5% dans les
conteneurs papier
• -38% dans les bennes à déchets verts.
Mais le tonnage de la collecte traditionnelle est en progression de +3,5%.
Le
traitement
des
déchets
ménagers est effectué depuis le
1er Novembre 2006 au centre de
valorisation des déchets de Metz
(valorisation énergie) au lieu de
l’enfouissement technique.
 Population ayant accès aux
déchèteries de la CCPOM
Sommaire
•••
page
 La collecte des déchets ménagers
27
• La collecte traditionnelle
27
• La collecte sélective
27
 Le Centre d’Enfouissement Technique de Montois-la-Montagne
31
 Le Centre de Dépollution Industrielle Lorrain CEDILOR
32
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25
LesRISQUESLePAYSAGEL'ENERGIEL'EAU LesDECHETS LeBRUITL'AIR
Les DECHETS
Les DECHETS
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les DECHETS
Lors de sa création et de la détermination de ses compétences optionnelles et
facultatives, la communauté de communes a choisi la gestion, l’élimination et
la valorisation des déchets. Par cette compétence, la CCPOM se substitue aux
communes.
La collecte des déchets ménagers
La collecte traditionnelle
La collecte des déchets ménagers est assurée par SITA Lorraine à l’issue de l’appel d’offres
lancé en juillet 2003. Le contrat, d’une durée de 5 ans, arrivera à échéance le 31 octobre 2008.
Elle s’effectue en porte à porte une fois par semaine sauf pour les secteurs d’habitat collectif et
les centres-villes.
En 2006, 15 941 tonnes de déchets ont été collectées (302 kg/habitant), soit une évolution de
+3,5% par rapport à 2005. En 2004 pourtant, le tri sélectif avait été généralisé sur l’ensemble
des communes.
Les déchets collectés sur l’ensemble du territoire communautaire ont été traités, jusqu’au
31 octobre 2006 , par la société SITA au CET (Centre d’Enfouissement Technique) de classe II
de Montois-la-Montagne.
er
Ils sont traités depuis le 1 Novembre 2006 au centre de valorisation des déchets de Metz par
la régie Haganis de la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole (CA2M), qui a été
retenue à la suite de l’appel d’offre lancé courant 2006.
La collecte traditionnelle est complétée par le ramassage des encombrants ; 95 tonnes
d’encombrants ont été collectées en 2006 contre 112 tonnes en 2005. Les encombrants sont
triés et suivent une filière de recyclage.
La collecte sélective
La collecte sélective existe sous trois formes principales : la collecte sélective à domicile, les
conteneurs d’apport volontaire et les déchèteries.
• La collecte sélective en porte à porte
La collecte sélective en porte à porte est organisée une fois par semaine. Le service est assuré
par la société VIDOR (appel d’offres lancé en juillet 2003 ; le contrat arrivera à échéance le
21 octobre 2008). Cette collecte concerne le papier, le verre et les emballages (plastiques,
métalliques, tétrabriques, cartonnettes).
Ces déchets triés à domicile par les habitants sont ramassés et
triés par les rippers sur le camion compartimenté.
En
2006,
3 555t
de
déchets
triés
ont
été
collectés
(67,3 kg/habitant), en baisse de 2,6% par rapport à 2005. Les
tonnages sont en baisse pour tous les types de produits, en
particulier les cartons (-14,7%).
Camion compartimenté, affecté à la collecte
sélective en porte à porte
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27
Les DECHETS
Verre
Papier
Carton
Corps creux
Total
2006
1485,02 t
1263,18 t
303,02 t
503,91 t
3555,13 t
2005
1503,82 t
1282,41 t
355,40 t
508,81 t
3650,44 t
Evolution
-1,3%
-1,5%
-14,7%
-1%
-2,6%
Les produits issus de la collecte sélective sont acheminés vers le centre de tri Lorval à Fameck
pour une valorisation matière.
• Les déchèteries
La CCPOM dispose de quatre déchèteries, ouvertes aux particuliers et aux entreprises :
Marange-Silvange (zone artisanale de « Jailly »), Amnéville (« Moulin Neuf ») , Sainte-Marieaux-Chênes (zone industrielle « Ida ») et Moyeuvre-Grande (à proximité du parc d’activités
« Deux-Rivières »).
A la suite d’une procédure d’appel d’offres, l’exploitation de la déchèterie d’Amnéville a été
confié à la société Vidor et celle des déchèteries de Marange-Silvange, Sainte-Marie-auxChênes et Moyeuvre-Grande à la société Barisien.
Plus de 142 000 apports ont été enregistrés. Les déchèteries ont permis de collecter
8 883 tonnes de déchets en 2006, en recul de 4,8% par rapport à 2005. Les principaux déchets
collectés sont le « tout venant » (47%), les gravats (24,9%), les végétaux (19,4%) et la ferraille
(5,6%). Les apports de gravats et de ferraille ont fortement diminué en 2006 (respectivement
-23,5% et –23,3%), à l’inverse des végétaux (+7,4%).
La déchèterie du Moulin Neuf
Population ayant accès aux déchèteries de la CCPOM
représente
40,4%
des
déchets collectés, MoyeuvreGrande 21,7%, MarangeSilvange 21,1% et SainteMarie 16,8%.
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les DECHETS
Tonnages collectés par les déchèteries
Tout venant
Végétaux
Gravats
Huile moteur
Huile végétale
Pneus
Ferraille
Carton
DMS
Bidons vides
2005
2006
3690,21
4151,37
4174,13
0,55 %
1659
1591,9
1719,44
8,01 %
2604,56
2734,37
2214,89
-19 %
28,53
25,76
10,62
-58,77 %
3,34
5,58
5,25
-5,91 %
36,98
30,26
7,4
-75,55 %
612,49
611,45
496,09
-18,87 %
88,22
95,04
89,43
-5,9 %
41,6
56,8
98,86
74,05 %
14,58
8,74
5,16
-40,96 %
Petit
électroménager
Gros
électroménager
Total
Evolution
2005/2006
2004
3,82
57,53
8779,51
9311,27
8882,62
-4,6 %
Répartition des tonnages collectés
sur les différentes déchèteries de la CCPOM
Bilan des déchèteries de la CCPOM en 2006
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Les DECHETS
• Les conteneurs d’apport volontaire
La CCPOM est dotée de 108 conteneurs pour
le verre et 77 pour le papier, répartis dans
chacune des communes, La communauté de
communes dispose en outre de 32 conteneurs
pour les emballages, présents dans 7
communes.
En 2006, ce mode a permis de collecter 384
tonnes de verre, 344 tonnes de papier et 39
tonnes d’emballages. Les tonnages de collecte
sont en recul de 9% pour le verre et de 5% pour
le papier par rapport à 2005, en progression de
12,1% pour les emballages.
Verre
papier
Emballages
Total
2006
383,78 t
343,76 t
38,74 t
766,28 t
2005
421,57 t
362,04 t
34,56 t
818,17 t
-9%
-5%
+12,1%
-6,3%
Evolution
• Les bennes à déchets verts
Le dispositif de collecte sélective est complété par la mise à disposition de bennes à déchets
verts. 10 bennes ont été mises en place en 2006 sur le territoire des 7 communes qui en ont fait
la demande. 399 tonnes de déchets verts ont ainsi été collectées contre 640 tonnes en 2005
pour 20 bennes.
Le traitement des déchets verts est réalisé pour partie par la société SITA à Metzervisse et,
pour une autre partie, au centre de compostage de la société Barisien à Conflans Labry.
En marge de ces traitements, la CCPOM a mis en place une opération de vente de
composteurs individuels et ce, afin de diminuer le volume des ordures ménagères. 1 300
composteurs individuels ont ainsi été distribués en 2003 et 2004.
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les DECHETS
Le Centre d'Enfouissement
Technique de Montois-la-Montagne
Situé au lieu-dit de la « Carrière Saint-Paul » et ouvert en 1977, le CET de Montois-laMontagne (cf. carte page 28) couvre une superficie de 19 ha. Le tonnage maximum annuel
autorisé est de 83 000 tonnes. La superficie réaménagée est de 9 ha.
En 2006, le CET de Montois a reçu 49 683 tonnes de déchets composés à 25,4% de déchets
ménagers, 25,7% de déchets industriels banals et 32,3% de refus de tri. Les autres types de
produits accueillis au CET sont les encombrants, les déchets de nettoyage, les sables et boues
de curage.
Les déchets, collectés auprès des collectivités locales et des entreprises, proviennent
principalement des départements de la Moselle (dont la CCPOM jusqu’au 31 octobre 2006), à
hauteur de 83,5% et de la Meurthe-et-Moselle (16,5%).
Vérifiés systématiquement à leur entrée sur le site et sur la zone de déchargement, les déchets
sont compactés puis déposés dans des alvéoles de stockage. Un réseau de drainage assure
4
l’évacuation des lixiviats qui subiront alors un traitement dit de flot tombant.
Les lixiviats sont préalablement regroupés dans un bassin d’homogénéisation puis décantés
avant d’être traités puis rejetés dans l’Orne. L’installation de traitement se compose de trois
modules distincts : évaporation (elle permet l’extraction des boues), stripping (extraction d’un
concentrat de COV (composés organiques volatils)) et épuration thermique avec récupération
de chaleur : les COV sont brûlés en utilisant du biogaz de décharge. La chaleur produite par la
combustion est récupérée pour produire la vapeur nécessaire au procédé. La partie résiduelle
du biogaz est traitée à haute température au moyen d’une torchère.
4
Lixiviat : eau ayant traversée les déchets. Cette eau est fortement polluée et nécessite un traitement
approprié avant rejet dans le milieu naturel.
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Les DECHETS
Le Centre de Dépollution Industrielle
Lorrain CEDILOR
Le Centre de Dépollution Industrielle Lorrain CEDILOR est une filiale du pôle nord-est de Véolia
Propreté – Gestion des déchets spéciaux. La société est installée à Malancourt-la-Montagne
(commune d’Amnéville) depuis 1997.
Ses installations font partie des plus performantes de France, particulièrement pour la
protection des sous-sols grâce à un système de membranes et de drains qui rend les six
hectares du site parfaitement étanches.
CEDILOR traite et dépollue les déchets industriels spéciaux provenant des industriels, des
PME-PMI, des commerçants, des artisans, des laboratoires, des universités et des lycées, mais
aussi des particuliers et des collectivités par l'intermédiaire des déchetteries.
Le centre est organisé selon trois axes d’activités complémentaires :
• La valorisation
- centrifugation
- évapo-oxydation
- emballages plastiques et métalliques
- valorisation des métaux
• Le traitement
- physico-chimique organique (PCO) et
biologique
- physico-chimique minéral (PCM)
Site CEDILOR à Malancourt-la-Montagne
• Le déconditionnement / regroupement
- DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées), DMS (Déchets Ménagers Spéciaux),
emballages et matériaux souillés
- regroupement des incinérables liquides, solides, pâteux.
Cedilor a obtenu en 2002 la certification ISO 14001 et participe aux commissions
environnementales régionales de l’Union des Industries Chimiques.
Le centre de traitement et de valorisation a traité près de 87 000 tonnes de déchets en 2006, en
baisse de 1,2% par rapport à 2005, provenant du Grand Est (Lorraine : 68,8%, ChampagneArdenne : 15,5%, Alsace : 11,4%, Franche-Comté : 3,2%, …).
25 700 tonnes de matériaux sont ressortis de l’usine : boues d’hydroxydes métalliques
(5 750 tonnes, enfouissement en CET 1), hydrocarbures (2 300 t), matériaux pâteux (5 400 t),
concentrats d’évaporation (4 500 t), huile soluble et broyats pour une valorisation thermique
(centre d’incinération et de co-incinération), granulats plastiques (valorisation), ferraille, bois
souillés, piles….
L’efficacité des traitements et la qualité des rejets font l’objet de contrôles permanents par des
laboratoires extérieurs mandatés par la DRIRE.
Outre ses fonctions premières de traitement des déchets industriels spéciaux, Cédilor s’est
engagé dans diverses actions de communication :
• la Fête de la Science, en partenariat avec l’Université de Metz en octobre 2006 ;
• le Concours annuel de l’environnement en avril 2007 dans le cadre des « Journées de
l’Environnement » (Cédilor a invité 237 enfants de CM1 et CM2 des communes voisines).
32
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les DECHETS
Adresses utiles
ADELPHE
34, rue Saint-Lazare
75 009 PARIS
Tél.
: 01 49 70 84 00
Fax
: 01 40 82 94 31
ADEME
34, avenue André Malraux
57000 METZ
Tél.
: 03 87 20 02 90
Fax
: 03 87 50 26 48
www.ademe.fr
AREL
Agence Régionale de l'Environnement en Lorraine
Place Gabriel Hocquard - BP 81004
57036 METZ Cedex 1
Tél.
: 03 87 31 81 55
Fax
: 03 87 31 81 54
Conseil Général de la Moselle
Direction de l’environnement et de
l’Aménagement du Territoire
ZAC Technopôle
1 rue Claude Chappe
57070 METZ
Tél.
: 03 87 16 98 00
Fax
: 03 87 16 98 02
www.cg57.fr
HAGANIS
Port de Metz
57070 METZ
Tél.
: 03 87 34 40 00
Fax
: 03 87 31 98 31
www.haganis.fr
ECO-EMBALLAGES
Direction Régionale Nord / Est
1 rue de la Faisanderie - Lingolsheim
B.P. 90
67 832 TANNERIES Cedex
Tél.
: 03 88 78 90 20
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Les DECHETS
34
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
L'essentiel
•••
La nouvelle loi sur l’Eau redéfinit la politique de
l’eau en France pour les dix prochaines années en
s’appuyant sur l'un de ses principes fondateurs
«pollueur payeur» et instaure pour la première fois un
droit d’accès à l’eau potable pour l’alimentation et
l’hygiène.
Les sécheresses de 2003 à 2006 ont fortement
affecté les milieux aquatiques en termes de
quantité
mais
la
qualité
des
eaux
est
restée
constante.
2,8 millions de mètres cubes d’eau potable ont
été consommés par les habitants, industriels et
agriculteurs de la CCPOM. Ce chiffre est en baisse de
5,5 % par rapport à 2005 malgré une légère
augmentation du nombre d’abonnés.
Toutes les communes de la CCPOM bénéficient d’un réseau de collecte et de traitement
des eaux usées dont les rejets sont conformes aux autorisations.
Le prix moyen de l’eau s’établit, en 2006, à 3,06€/m3 et s’inscrit dans la moyenne
supérieure du prix de l’eau établi par l’agence de l’Eau Rhin Meuse.
Sommaire
•••
page
 Réglementation
37
 La pluviométrie
40
 Les nappes
41
 Les eaux de surface
46
 L'eau potable
56
 L'assainissement
63
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LesRISQUESLePAYSAGEL'ENERGIE L'EAU LesDECHETSLeBRUITL'AIR
L'EAU
L'EAU
36
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
Réglementation
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
sur l'eau et les milieux aquatiques
 Pourquoi une nouvelle loi sur l'eau ?
Cette loi est la transposition en droit français de la directive cadre européenne sur
l'eau d'octobre 2000. Cette directive fixe plusieurs objectifs :

le bon état écologique des eaux d'ici 2015

l'amélioration des conditions d'accès à l'eau pour tous

plus de transparence au fonctionnement du service public de l'eau

la rénovation de l'organisation de la pêche en eau douce.
Mais cette loi s'inscrit également dans la continuité en faisant suite à la première loi
sur l'eau de 1964 confortée par celle de 1992. La loi sur l'eau de 2006 a également
été l'occasion de moderniser les textes. En effet, certaines dispositions concernant
la police des cours d'eau et de la navigation remontaient à l'Ancien Régime, les
risques inondation répondaient à des textes du milieu du XIXème siècle et l'utilisation
de l'énergie hydraulique était toujours régie par une loi de 1919.
Une participation du public et des acteurs de l'eau
A l'occasion de cette nouvelle loi, le gouvernement a mis en place un débat national avec
l'ensemble des acteurs de l'eau et le grand public. Le principal souhait exprimé a été de
maintenir les principes fondateurs de la politique française de l'eau (décentralisation,
responsabilisation des territoires, mutualisation des moyens au sein des bassins fluviaux).
Les points saillants de la loi
 Le droit à l'eau pour tous
• Article 1er : « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que les droits antérieurement
établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation
et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiques
acceptables par tous. »
 Préservation des milieux aquatiques
• Art. 6 : Les installations hydrauliques doivent, au plus tard en 2014, permettre la
préservation des poissons migrateurs et, dans le même délai, respecter un débit de réserve
de 10% du débit moyen.
• Art. 6 : Les installations créant une retenue d'eau pourront se voir obliger de respecter une
tranche d'eau de réserve pour assurer le maintien des équilibres écologiques et/ou la
production d'eau potable.
• Art. 8 : En cas de défaut d'entretien des cours d'eau par les riverains, les collectivités
locales pourront s'y substituer par le bais d'opérations groupées.
• Art. 13 : La destruction des frayères est désormais qualifiée de délit et le tribunal peut
ordonner la remise en état des lieux.
 Gestion quantitative
• Art. 21 : Pour les zones exposées à des déséquilibres en eau, la répartition des volumes
d'irrigation est confiée à un organisme unique.
• Art. 21 : En amont des points de captage d'eau potable, il pourra être demandé aux
agriculteurs de modifier certaines de leurs pratiques afin de préserver les volumes d'eau
disponibles.
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L'EAU
 Préservation et restauration de la qualité des eaux
• Art. 34 : Les distributeurs de produits antiparasitaires doivent tenir un registre sur les
quantités mises sur le marché.
• Art. 41 : A l'instar des contrôles techniques réalisés périodiquement sur les automobiles, les
matériels de pulvérisation sont soumis à un contrôle obligatoire tous les cinq ans à la charge du
propriétaire.
• Art. 42 : Les communes doivent recenser annuellement des zones de baignades5 qu'elles
soient aménagées ou non.
 Assainissement
• Art. 45 : Les exploitants agricoles ayant subi un préjudice suite à l'épandage de boues
industrielles ou urbaines sur leurs terres pourront demander réparation financière auprès d'un
fond de garantie. Ce fond sera financé par les producteurs de boues dans la limite de 0,50 €
par tonne de matières sèches.
• Art. 48 : Les communes peuvent instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées pour
financer les travaux en matière
Schéma de principe d’un
d'assainissement pluvial. Cette taxe
système de récupération
des eaux de pluie
devra
être
acquittée
par
les
propriétaires et établie en fonction de
la superficie des immeubles raccordés
à un réseau public de collecte des
eaux pluviales. La montant maximum
de cette taxe est de 0,20€ par mètre
carré. Les propriétaires possédant des
dispositifs permettant de limiter les
rejets
d'eau
pluviale
peuvent
bénéficier d'un abattement de 10 à
90% du montant de la taxe.
• Art. 49 : Les équipements de récupération et de traitement des eaux
pluviales peuvent bénéficier d’un
crédit d'impôt6.
• Art. 54 : Les installations d'assainissement non collectif doivent être
entretenues par les particuliers et les
communes doivent assurer le contrôle
de ces installations.
5
L'article L. 1332-2 « définit comme eau de baignade toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune
s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit
la baignade de façon permanente. Ne sont pas considérés comme eau de baignade les bassins de natation et de
cure, les eaux captives qui sont soumises à un traitement ou sont utilisées à des fins thérapeutiques et les eaux
captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines. »
6
L'article 200 quater du code général des impôts paru dans le bulletin officiel du 3 août 2007 fixe le crédit d'impôt à
25% du coût du matériel de l'installation. L'arrêté du 4 mai 2007 fixe les matériels éligibles à ce crédit d'impôt.
38
A G U R A M
/
d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
• Art. 54 : « Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau
fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune [...]. »

Prix de l'eau
• Art. 57 : Les administrations et bâtiments publics bénéficiaires d'une fourniture d'eau potable
font désormais l'objet d'une facturation.
• Art. 59 : L'ensemble des nouvelles constructions devra intégrer un compteur d'eau froide par
logement. L'eau potable utilisée pour les parties communes devra également faire l'objet d'un
comptage.

Aménagement et gestion des eaux
• Art. 77 : L'approbation et la publication des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) en font des documents opposables au tiers.
 Agences de l'Eau
• Art. 83 : Les agences de l'eau financeront leur programme pluriannuel 2007-2012 à la
hauteur de 14 milliards d'euros maximum. Au moins un milliard sera consacré à la solidarité
envers les communes rurales. Art. 84 : Les redevances sont modulées en fonction des enjeux
et des investissements.
 Office national de l'eau et des milieux aquatiques
• Art. 88 : L'office national de l'eau et des milieux aquatiques se substitue à l'actuel conseil
supérieur de la pêche. Il a pour mission « de mener et de soutenir au niveau national des
actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en
eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole. »
A GU R A M
/
d é c e m b r e
2 0 0 7
39
L'EAU
La pluviométrie
Pour la troisième année consécutive, la pluviométrie est inférieure à la moyenne annuelle de
766 mm constatée à Metz sur 30 ans. Ce manque de pluie n'est pas généralisé sur toute la
Lorraine. Le massif vosgien a bénéficié d'une pluviosité excédentaire confirmant son rôle de
château d'eau de l'Est de la France.
D'un point de vu local, les mois de mars et d'août ont contribué a maintenir les réserves en eau
à un niveau suffisant pour éviter toute restriction d'usages. Le mois d'octobre s'illustre par une
pluviosité exceptionnelle ayant entrainé des crues importantes notamment de la Moselle. Ces
fortes pluies étant localisées sur la Moselle amont, l'Orne n'a connu qu'une faible montée des
eaux.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Normale
Normale
Normale
Normale
Normale
Normale
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année 2006
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Pluviométrie
Normale
Normale
Normale
Carte non
disponible
Normale
Normale
Normale
Carte non
disponible
Légendes
Pluviométrie (en mm)
40
A G U R A M
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d é c e mb re
Normale (en %)
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
Les nappes
Le territoire de la CCPOM est traversé par la
nappe des calcaires du Dogger, la nappe captive
des grès vosgiens et la nappe alluviale de la
Moselle. Ces trois aquifères représentent la plus
grande ressource en eau potable de la CCPOM.
Ces formations ont fortement été perturbées lors
du creusement des mines. Depuis le début de
l'ennoyage, les aquifères tendent à se
reconstituer ce qui pose quelques problèmes de
résurgences en surface et des effondrements.
Les graphiques exposés ci-dessous reposent sur
la base de données nationales ADES (portail
national d'Accès aux Données sur les Eaux
Souterraines).
Débit et qualité
A GU R A M
/
d é c e m b r e
2 0 0 7
41
L'EAU
La quantité
Le Dogger, aussi appelé Jurassique moyen, est une période géologique qui s'étend de -176
à -161 millions d'années. C'est à cette époque que se sont formés les calcaires du Dogger. La
formation présente sur le territoire de la CCPOM s'étend en arc de cercle du massif du Morvan
jusqu'aux Ardennes. Ces calcaires ont, pour la partie comprise dans le bassin versant RhinRhône, un volume d'eau contenue de 4 milliards de mètres cubes, un renouvellement de
200 millions de mètres cubes par an et une superficie de 3 500 km².
Variation du toit de
la nappe du Dogger
à Mance
la nappe du Dogger
à Vernéville
L’année 2003 a été marquée par une sécheresse importante pendant l’été. Grâce au niveau
particulièrement élevé des nappes avant l’été, les conséquences de cette sécheresse n’ont pas
été trop importantes. Mais en 2004 et 2005, les pluies ont été rares et les nappes n’ont pas pu
se recharger convenablement.
 Le niveau de la nappe des calcaires du Dogger est en amélioration et un retour à la normale a
été enregistré pour la première fois en 2006 depuis 2003. Il a donc fallu près de trois ans pour
que cette nappe retrouve un niveau acceptable. Cette relative bonne santé est à nuancer car
cette nappe est très sollicitée pour l'approvisionnement en eau potable des habitants. Les
sécheresses de 2003 et 2004 ont mis en évidence la fragilité de cette ressource et la nécessité
de la protéger tant en terme de quantité que de qualité.
 La nappe captive des grès vosgiens est présente sur la partie est de la CCPOM ; c'est la plus
importante formation aquifère du bassin Rhin-Meuse avec 500 milliards de mètres cubes, une
surface de 25 000 km² et un renouvellement de 130 millions de mètres cubes par an. Les grès se
sont formés lors du Trias Inférieur (-251 à -245 millions d'années). Ils sont constitués d'un
feuilletage irrégulier de grès plus ou moins cimentés, de conglomérats et d'argiles. Ils permettent
un écoulement facile dans le sens des couches et s'opposent aux infiltrations verticales.
Ne disposant pas de données significatives (recul inférieur à 10 ans) et proches du territoire de
la CCPOM, nous ne pourrons pas détailler l'évolution du niveau de la nappe.
42
A G U R A M
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d é ce m b re
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C om m una uté
d e
C om m unes
d u
Pa ys
O rne- M osel l e
L'EAU
 La nappe alluviale de la Moselle frôle la partie est de la CCPOM. Cette nappe est
relativement réduite par rapport aux aquifères précédents, les alluvions de la Moselle datent du
quaternaire, période géologique qui a débuté il y a 2 millions d'année. D'une capacité de
0,8 milliard de mètres cube cette nappe couvre 900 km² du Sud au Nord de la Lorraine. De
formation récente, l'aquifère évolue continuellement avec la Moselle.
la nappe alluviale de
la Moselle à Richemont
Fin 2006, la nappe a retrouvé un niveau dans la moyenne bénéficiant de la crue de la Moselle
d'octobre. Depuis 2003, le niveau moyen de la nappe n'a cessé de baisser jusqu'à passer sous
la moyenne quinquennale sèche pendant l'hiver 2005-2006. Cette forte variabilité de la nappe
démontre une importante vulnérabilité.
La qualité
La qualité des eaux des nappes dépend fortement de la nature des activités en surface. La
nappe des calcaires du Dogger a fortement été modifiée par les activités minières.
Du fait des délais d'analyse et de traitement des données, les graphiques ont été basés sur des
données 2005 disponibles auprès d'ADES.
Qualité de la nappe du Dogger
Dogger à Jouaville (54)
Dogger à Ranguevaux (57)
Nitrates
DCO – Pt
Comm unauté de Com m unes du Pays Orne-Moselle
AG UR A M
/
d é c e m b r e
2 0 0 7
43
L'EAU
Qualité de la nappe du Dogger
Dogger à Jouaville (54)
Dogger à Ranguevaux (57)
Conductivité
Fe – Cl –
SO4
La nappe des calcaires du Dogger aux environs de la CCPOM a vu sa qualité, en 2005,
s’améliorer légèrement sauf pour le paramètre nitrates. Ces derniers sont présents de manière
plus importante à Jouaville (54) car, en surface, l’agriculture intensive domine. A Ranguevaux
(57), le couvert végétal dominant est la forêt.
Concernant la nappe captive des grès vosgiens, l’agence de l’eau ne possède pas de points
d’analyse de la qualité suffisamment proches de la CCPOM.
Le point d’analyse qualité des alluvions de la Moselle le plus significatif est celui de La Maxe.
44
A G U R A M
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
Alluvions de la Moselle à La Maxe
Tout comme pour la nappe des
calcaires du Dogger, la qualité
de la nappe alluviale de la
Moselle a connu en 2005 une
légère amélioration. Seules les
concentrations en nitrates ont
connu une dégradation. Il est
toutefois illusoire de vouloir
comparer les deux types de
nappes
tant
leur
nature,
fonctionnement et sensibilité à la
pollution sont différentes.
Nitrates
DCO – Pt
Conductivité
Fe – Cl – SO4
A GU R A M
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d é c e m b r e
2 0 0 7
45
L'EAU
Les eaux de surface
Les débits
Autrefois utilisée par l’industrie de l’acier, l’Orne est le
principal cours d’eau qui traverse la CCPOM. Elle prend sa
source à 320 m d'altitude, dans les Côtes de Meuse, sur la
commune d'Ornes. Avec un bassin versant de 1 268 km², le
3
débit moyen de l’Orne est de 12,4 m /s. L’Orne fait partie des
principaux affluents de la Moselle aval.
L’Orne à Moyeuvre-Grande
 La station d’observation de Rosselange a connu son
3
maximum, depuis 1967, le 22 décembre 1993 avec 318 m /s
3
alors que la moyenne de la station s'établit à 12,60 m /s. En
3
2006, le débit maximum a atteint 103 m /s le 17 février, un
3
minimum de 1,99 m /s le 29 septembre et une moyenne
3
annuelle de 9,86 m /s.
Moyennes mensuelles
des débits de l'Orne
à Rosselange
entre 2000 et 2006
3
 La station d’observation de Boncourt a enregistré un débit maximum de 37,5 m /s le
3
17 février 2006, un minimum de 0,044 m /s le 23 juillet 2006 et une moyenne annuelle de
3
3,03 m /s.
Débits de l'Orne
à Boncourt
entre 2000 et 2006
46
A G U R A M
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2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
3
 Le Woigot est un affluent de l’Orne. En 2006, le débit maximum s’établit à 16,8 m /s le
3
3
9 mars, le minimum à 0,332 m /s le 9 août et une moyenne annuelle de 1,15 m /s.
Débits du Woigot
à Briey
entre 2000 et 2006
En 2006, les stations du bassin de l’Orne ont observé des débits inférieurs aux moyennes pour
la troisième année consécutive. L’hiver 2005-2006 et l’été 2006 ont été particulièrement secs
alors que l’automne est dans la moyenne quinquennale. Cette diminution des débits est un
phénomène général enregistré sur tout l'est de la France. Même s'il n'y a que peu de
conséquences pour l'instant, l'équilibre des écosystèmes pourrait être atteint à plus ou moins
long terme.
La qualité
La qualité générale
La première grille officielle d'analyse et de contrôle de la qualité de l'eau est apparue en 1971.
Au cours des années 80, ont été créés les objectifs de qualité de l'eau. Ces objectifs constituent
aujourd'hui la seule base réglementaire en matière de qualité des eaux superficielles. Cette
grille et les objectifs sont amenés à disparaître fin 2007 au profit d'une nouvelle réglementation
plus exhaustive prenant en compte d'autres critères. En effet, la grille de 1971 ne prend en
compte que des paramètres chimiques de l'eau. A ce jour, les paramètres physiques (qualité
7
des berges, du lit, dystrophie ...), biologiques (diversité biologique, présence d'espèces rares...)
et les pollutions métalliques n'y sont pas intégrés.
 L’Orne
De manière générale, la qualité de l’Orne s’améliore depuis une dizaine d’années. A l’exception
d’Hatrize, les objectifs de qualité sont respectés voire même dépassés à Richemont pour la
+
troisième année consécutive. L’oxygène dissous et NH4 restent cependant des paramètres à
surveiller.
L'Orne à Hatrize
(Objectif de qualité : 1B)
Paramètre
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Qualité générale
3
3
2
2
2
3
2
2
3
2
O2 dissous % (percentile 90)
O2 dissous, minimum
DBO5 (percentile 90)
DCO (percentile 90)
NH4+ (percentile 90)
42
4
3
26
0,41
59
4,8
4
46
0,43
57
5,2
6
34
0,58
68
6
2
22
0,2
58
3,5
3
23
0,31
46
3,1
3
27
1,01
72
4,8
4
23
0,3
55
5,3
3
20
0,19
48
3,9
4,1
26
0,26
65
5,9
2,7
28
0,31
7
Milieu possédant un déséquilibre nutritionnel. Le terme d’eutrophisation est souvent utilisé à tort pour
désigner un cours d’eau souffrant de dystrophie.
A GU R A M
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d é c e m b r e
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47
2006
L'EAU
L'Orne à Joeuf
(Objectif de qualité : 2)
Paramètre
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Qualité générale
2
2
2
2
2
2
3
3
3
2
O2 dissous, minimum
DCO (percentile 90)
50
4,1
4
26
0,87
65
4
8
23
0,95
60
3,7
5
39
0,61
64
5,5
3
22
0,73
58
4,3
5
30
0,47
75
4,9
3
25
1,19
38
2,8
6
33
4,11
67
4,4
4
21
2,9
73
5,1
5,1
23
3
74
4,1
5
28
0,4
Paramètre
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Qualité générale
3
3
2
1B
2
2
2
1B
1B
1B
O2 dissous, minimum
DCO (percentile 90)
49
4,4
17
50
2,97
41
3,6
12
34
3,16
55
4,5
10
32
1,29
84
8,1
2
24
0,24
88
8,5
4
27
0,55
88
8,7
7
30
0,59
70
5,4
5
28
1,31
70
6,1
4
18
0,3
80
7,5
3,3
16
0,32
85
7,6
2,6
20
0,21
L'Orne à Richemont
2006
(Objectif de qualité : 2)
 Le Woigot
Le Woigot respecte pour la première fois depuis 2003 son objectif de qualité grâce à une forte
diminution de sa pollution en DBO5 au niveau de la station d’observation de Briey. La station
d’Auboué n’a pas d’objectif de qualité car elle est exploitée par le Réseau du Bassin Minier
(RBM) et non par le Réseau de National Bassin (RNB).
Le Woigot à Briey
(Objectif de qualité : 1B)
Paramètre
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Qualité générale
3
2
2
1B
1B
1B
2
2
2
1B
O2 dissous, minimum
DCO (percentile 90)
79
7,1
11
30
0,27
92
9,5
8
26
0,22
75
6,7
5
28
0,36
91
9,3
2
11
0,15
84
8,6
3
14
0,19
93
9,1
5
18
0,16
92
8,3
9
21
0,25
91
9
6,1
15
0,19
90
9,4
5,6
21
0,14
91
8,7
3,1
21
0,22
2006
Le Woigot à Auboué
(Objectif de qualité : sans)
Paramètre
2001
2002
2003
2004
2005
Qualité générale
2
2
2
2
1B
2
O2 dissous, minimum
DCO (percentile 90)
64
7,7
2,9
21
0,54
54
5,1
2,1
17
0,86
64
5,6
2,6
12
0,29
77
6,3
3,3
26
0,36
78
6,8
3,5
12
0,28
69
5,4
5,4
24
0,19
 Le Conroy
Tout comme pour le Woigot à Auboué, les stations de Neufchef et de
Moyeuvre-Grande du Conroy ne sont pas soumises à des objectifs de
qualité. On peut noter que la qualité du Conroy n’est pas perturbée.
Le Conroy à Neufchef
Paramètre
2001
2002
2003
2004
2005
Qualité générale
3
2
3
2
2
2
O2 dissous, minimum
DCO (percentile 90)
49
5,4
1,4
12
0,06
50
4,4
2,5
7
0,08
44
4,7
1,6
5
0,05
57
5,4
2
5
0,05
54
5,2
2
5
0,03
55
6,1
2
5
0,03
Le Conroy à Moyeuvre-Petite
48
A G U R A M
/
d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
2006
L'EAU
Le Conroy à Moyeuvre-Grande
Paramètre
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Qualité générale
2
1B
1B
1B
1B
1B
O2 dissous, minimum
DCO (percentile 90)
68
8,2
2,1
9
0,13
89
8,5
1,4
12
0,08
84
8,8
2,1
7
0,05
86
9,4
2
8
0,06
87
8,8
2
6
0,05
84
8,1
2
9
0,08
Le système d’Evaluation de la Qualité
Afin de palier aux différents manques de la grille de 1971, et dans le cadre de la loi sur l'eau de
1992 instaurant les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les agences de
l'eau et le Ministère chargé de l'environnement l'ont reconsidérée. Ils ont donc lancé un vaste
programme d'étude en 1992 pour établir un nouveau Système d'Evaluation de la Qualité des
cours d'eau (SEQ) prenant en compte trois volets :
 Le volet « eau » évalue, au travers de paramètres physico-chimiques, l'état de l'eau (SEQeau)
 Le volet « biologique » permet d'établir le paramètre SEQ Bio en évaluant l'état de la
8
biocénose inféodée aux milieux aquatiques
 La volet « milieu physique » constitué du lit mineur, des berges et du lit majeur évalue les
composantes physiques du milieu naturel (SEQ Physique).
Le nouveau système d'évaluation de la qualité de l'eau des rivières
 SEQ-Eau
Le SEQ-Eau permet d'évaluer la qualité de l'eau et son aptitude à assurer certaines fonctions :
maintenir des équilibres biologiques, production d'eau potable, loisirs, aquaculture, abreuvage
des animaux et irrigation. Les évaluations sont conduites au moyen de 156 paramètres de
qualité regroupés en 15 indicateurs appelés altérations.
8
La biocénose désigne l'ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace défini. Cet espace est
appelé biotope. Une biocénose inféodée : biotope attaché au milieu.
A GU R A M
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d é c e m b r e
2 0 0 7
49
L'EAU
PARAMETRES DECRIVANT L'ALTERATION
ALTERATIONS
EFFETS
1. Matières organiques et
oxydables
Oxygène dissous, taux de saturation en
oxygène, demande biologique en oxygène sur 5
jours (DBO5), demande chimique en oxygène
(DCO), carbone organique dissous (COD),
ammonium (NH4+ ), azote kjeldahl (NKJ)
Consomment l'oxygène de l'eau
2. Matières azotées (hors
nitrates)
Ammonium (NH4 +), azote kjedahl (NKJ), nitrites
(NO2-)
Contribuent à la prolifération d'algues
et peuvent être toxiques (NO-2)
3. Nitrates
Nitrates (NO3-)
Gênent la production d'eau potable
(PO43-)
4. Matières phosphorées
Phosphore total, orthophosphates
5. Particules en
suspens i o n
Provoquent les proliférations d'algues
Turbidité, matières en suspension, transparence
6. Couleur
Couleur
7. Température
Température
Trop élevée, elle perturbe la vie des
poissons
8. Micro-organis m e s
Coliformes thermotolérants, streptocoques
fécaux, coliformes totaux
Modifient la salinité de l'eau
9. Minéralisa t i o n
Conductivité, chlorures, sulfates, calcium,
magnésium, sodium, potassium, dureté, TA,
TAC
Perturbe la vie aquatique
10. Acidifica t i o n
pH, Aluminium
Trouble l'eau et fait varier l'oxygène
et l'acidité. Gêne la production de
l'eau potable
11. Phytoplancton
Chlorophylle a + phéopigments, pH, taux de
saturation en O2
Trouble l'eau et fait varier l'oxygène
et l'acidité, Gêne la production d'eau
potable et la baignade
12. Micropolluants
minéraux
Arsenic, cadmium, chrome total, cyanures,
nickel, mercure, cuivre, plomb, zinc
Toxiques pour les êtres vivants et les
poissons en particulier. Gênent la
production d'eau potable
13. Métaux sur bryophytes
Arsenic, cadmium, chrome, nickel, mercure,
cuivre, plomb, zinc
14. Pesticides sur eau
brute
Total pesticides, linuron, isoproturon,
carbendazine, lindane, diuron, chlordane,
simazine, atrazine…(36 substances)
15. Micropolluants
organiques sur eau
brute, hors pesticide s
HAP, PCB…(63 substances)
Troublent l'eau et gênent la
pénétration de la lumière
Sont toxiques pour les êtres vivants
et les poissons en particulier. Gênent
la production potable.
La qualité de l'eau est décrite à l'aide :
 de 5 classes de qualité allant du bleu pour le meilleur, au rouge pour le pire,
Classes de qualité pour 3 altérations
 d'un indicateur variant en continu de 0 (le pire) à 100 (le meilleur).
Classes de qualité pour 3 altérations
Classe de qualité
Bleu
Vert
Jaune
Orange
Indice de qualité
80
60
40
20
Rouge
Matières organiques et oxydables
Oxygène dissous (mg/L)
Taux de saturation O2 (%)
8
6
4
3
90
70
50
30
DBO5 (mg d'O2/L)
3
6
10
25
DCO (mg d'O2/L)
20
30
40
80
KMnO4 (mg d'O2/L)
3
5
8
10
COD (mg de C/L)
5
7
10
12
0,5
1,5
2,8
4
1
2
4
6
2
10
25
50
Phosphore total (mg/L)
0,05
0,2
0,5
1
PO43- (mg/L)
0,1
0,5
1
2
+
NH4 (mg/L)
NKJ (mg d'N/L)
Nitrates
NO
3-
(mg/L)
Matières phosphorées
50
A G U R A M
/
d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
Classes de qualité
Exemple sur la station de Richemont sur l'Orne en 2006
Altération
Classes et indices de qualité
0
63
Matières azotées
39
Nitrates
36
59
Particules en suspension
63
Couleur
Température
Minéralisation
Acidification
20
40
60
80
100
69
100
0
90
Micro-organismes
?
Phytoplancton
?
Micro-polluants minéraux sur eau brute
?
Métaux sur bryophytes
?
Pesticides sur eau brute
?
Micro-polluants organiques sur eau brute
?
L'indice de qualité permet d'évaluer l'évolution de la qualité de l'eau à l'intérieur d'une même
classe. La définition de la classification SEQ-Eau est réalisée à partir de plusieurs prélèvements
à différents moments de l'année. Devant la complexité des calculs, les agences de l'eau ont
développé un logiciel permettant d'obtenir la classification. Ce logiciel est téléchargeable
gratuitement sur le site internet sandre.eaufrance.fr.
 SEQ-Physique
Indice milieu
Cet outil est destiné à satisfaire deux
physique (%)
objectifs :
 évaluer l'état de la qualité des
81 à 100
composantes physiques des cours
d'eau en mesurant leur degré
d'altération par rapport à une situation
de référence,
61 à 80
 offrir un outil d'aide à la décision des
choix stratégiques d'aménagement, de
restauration et de gestion des cours
d'eau.
Le fonctionnement d'un cours d'eau fait
appel à des processus complexes
hydrodynamiques et morphodynamiques.
41 à 60
Ces processus s'expriment à l'intérieur
d'un espace : l'hydrosystème, composé
du lit mineur et du lit majeur. C'est cet
hydrosystème qui est désigné par les
gestionnaires du milieu aquatique sous le
terme générique de milieu physique.
21 à 40
Parallèlement, et avec toute classification,
il est nécessaire de connaître auquel des
sept types appartient le cours d'eau :
• Cours d'eau de montagne
0 à 20
• Cours d'eau de moyenne montagne
• Cours d'eau de piémont à lit mobile
• Cours d'eau de côtes calcaires et sur
schistes ardennais
• Cours d'eau méandreux sur vallées de plateaux
calcaires
• Cours d'eau méandreux sur plaines argileuses
• Cours d'eau phréatiques
Classe de
qualité
Signification - interprétation
Qualité
excellente
Le tronçon présente un état proche de
l'état naturel qu'il devrait avoir, compte
tenu de sa typologie (état de référence
du cours d'eau).
Qualité
assez
bonne
Le tronçon
a s ubi
une pression
anthropique modérée, qui entraîne un
éloignement de son état de référence.
Toutefois , il
conserve une
bonne
fonctionnalité et offre les composantes
physiques nécessaires au d éveloppement
d'une faune et d'une flore diversifiées
(disponibilité en habitats).
Qualité
médiocre
Le milieu commence à se banaliser et à
s'écarter de façon importante de l'état de
référence. Le tronçon a subi des
interventions
importantes
(aménagement s
hydraulique s ) .
Son
fonctionnement s'y t rouve perturbé. La
disponibilité en habitats s'est appauvrie
mais il en subsiste encore quelques
éléments intéressants dans l'un ou l'autre
des compartiments étudiés (lit mineur, lit
majeur, berges).
Qualité
mauvaise
Milieu très perturbé. En général, les trois
compartiments (lit mineur, lit majeur,
berges) sont atteints fortement par des
altératio n s
physiqu e s
d'origine
anthropique. La disponibilité en habitats
naturels devient faible et la fonctionnalité
du cours d'eau est très diminuée.
Milieu totalement artificialisé, ayant
Qualité très totalement perdu son fonctionnement et
mauvaise son aspec t
naturel (cour s
d'eau
canalisés).
A GU R A M
/
d é c e m b r e
2 0 0 7
51
L'EAU
En effet une même altération n'aura pas les mêmes incidences sur deux types de cours d'eau
différents. Ce découpage est avant tout un travail d'analyse cartographique et bibliographique.
Lorsque ce découpage est réalisé, le cours d'eau est découpé en tronçons. Chacun d'entre eux
fait l'objet d'une description via une fiche comportant plus de 40 paramètres permettant de
décrire le lit mineur, les berges et le lit majeur.
Très bon
Bon
Passable
Mauvais
Très
mauvais
IBGN
17 à 20
13 à 16,9
9 à 12,9
5 à 8,9
0 à 4,9
IBD
17 à 20
16 à 13
9 à 12
5à 8
0à 4
 SEQ-Bio
Ce paramètre mesure la qualité biologique (animale et végétale) du cours d’eau. Il repose sur
l’interprétation de paramètres biologiques obtenus à l’aide de méthodes validées qui partent du
principe que l’étude des organismes vivants permet d’établir un diagnostic de l’état de
l’écosystème. A ce jour, seuls l’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) basé sur l’étude des
9
macro-invertébrés benthiques (larves d’insectes, mollusques, crustacés, vers) et l’Indice
Biologique Diatomique (IBD) qui s’intéresse aux diatomées (algues brunes unicellulaires) sont
opérationnels dans le SEQ-Bio. Suite à ces différentes analyses, une note de 0 à 20 est
attribuée au secteur de cours d’eau observé.
L’Orne
 SEQ-Eau
La qualité de l’Orne à Hatrize souffre de pollutions en matières en suspension et matières
azotées. La dégradation de la qualité est assez franche en ce qui concerne les matières
azotées hors nitrates avec un indice qui est passé de 55 en 2005 à 38 en 2006. Pour la
première fois depuis 1997, la présence de particules en suspension entraîne un déclassement
faisant passer ce paramètre de la classe verte à la classe orange avec un indice de 68 en 2005
à 33 en 2006. Cependant, d’autres paramètres évoluent de manière positive. Les matières
organiques et oxydables et les matières phosphorées sont passées de la classe orange « très
mauvais » à la clase jaune « qualité médiocre ».
classe
mini
indice SEQ
64
7,5
maxi
50
23,96
moyenne
indicateur
le plus
représentatif
Légende des cellules du tableau SEQ-Eau
L'Orne à Joeuf
9
52
Benthique : qui vit au fond des mers, des cours d’eau et des lacs
A G U R A M
/
d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
Synthèse SEQ-Eau de l'Orne à Hartize
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
32
37
45
51
48
36
32
45
38
DCO en mg d'O2/L *
13
29
20,08
Matières azotées hors nitrates
8
52
20,42
45
Azote Kjeldahl en mg d'N /L*
0,24
0,25
6,3
24,31
3,6
0,12
Effets des proliférations végétales
0,5
0,5
2,6
7,45
Température
2,1
23,4
12,24
Acidification
7,5
12,59
471
839,08
Couleur
8,2
7,2
7,94
550
7
21,67
7,2
54
19,92
7,6
7,70
731,75
555
9
678,58
553
19,83
12
615,58
27,00
7
702,46
77
17,42
26
14,75
26
13,25
2
24,8
13,33
80
7,55
8,6
7,75
8,00
622,58
502
79
776
653,78
520
45
22,50
687
608,56
71
15
8,6
8,01
71
731
71
5
120
16,50
77
8,8
487
1
99
20,6
12,31
8,03
79
7
1,7
75
1022
15
4,83
99
23,2
7,35
7,90
490
7,83
12,70
42
965
640,04
51
8,3
2
58
41
75
7,5
56
78
110
8,2
493
2,6
78
32
1
3,92
85
7,5
7,80
700
12
0,36
0,18
6,08
96
25,1
13,03
93
8,1
76
797
71
80
12,35
7,86
79
1421
76
7
12,68
0,7
0,1
72
2
7,23
53
0,37
0,5
2,96
93
19,7
12
46,4
22,83
0,20
77
18,5
99
2,7
90
8,1
3
13,90
21,5
93
8,6
322
8,55
86
1,2
60
0,5
70
2
0,1
1,8
0,93
57
0,46
75
25,9
6,91
63
24,2
6
0,5
0,5
23
37,8
15,60
0,20
75
16,2
5,24
99
22,4
13,43
7,66
71
53
7,17
2
1810
945,67
71
Couleur en mg(Pt)/L
12,15
0,1
0,1
1,2
0,7
42
0,36
38
0,5
30
63,9
37
21,17
0,81
22,31
0,20
77
32,9
1,8
0,09
0,8
0,64
51
0,55
12
55
0,5
0,7
27
18,33
26
25,9
8,19
0,28
64
29,2
4,5
0,07
5,53
97
22,6
0
1402
2,2
80
7,6
1
Conductivité en !S/cm*
2,6
1,1
0,1
49
11
60
1,22
42
42,8
21
16,42
0,52
39
0,41
76
5,9
0,32
17,57
0,21
73
30,4
99
21
0,09
2,17
7,95
99
1,7
7,81
0,1
2,3
10
65
2,05
31
26,2
47
0,46
35
19,58
1,04
14,27
81
122,8
1,4
80
8,3
Minéralisation
113
4,5
0,24
14,20
14,85
85
pH
0,09
0,15
43
25,2
9
36
1,04
0,57
48
0,86
0,1
0,29
30
19,67
53
1,85
14,72
69
3,4
100
Températude en °C
6,4
14
16,00
1,03
0,40
69
33,8
0,46
68
25,1
8,13
71
Matières en suspension (MES) en mg/L
0,12
70
70,5
9,25
0,8
23
45
42
15,53
0,37
68
Chlorophylle a en !g/L*
4,4
8
63
2,9
27
0,12
0,38
18,25
1,05
26
0,6
30
39
47,9
20,38
31
Phosphore total en mg(P)/L*
0,39
35
72,5
13
50
2,19
0,72
19
Nitrates en mg d'NO3/L
50
21,00
43
1,75
0,73
Nitrates
10
2006
64
15
40
21,67
7,5
50
23,96
Synthèse SEQ-Eau de l'Orne à Joeuf
En 2006, la qualité de l’Orne à Joeuf s’est globalement améliorée par rapport à 2005 à l’exception
du paramètre particules en suspension. En effet, celui-ci s’est franchement dégradé avec un
indice qui est passé de 68 classe verte « qualité assez bonne » à 33 classe orange « très
mauvais ». On peut également noté la stagnation des concentrations en matières azotées.
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
40
30
27
54
48
40
18
30
37
DCO en mg d'O2/L *
14
33
20,08
6
86
21,75
47
0,19
0,21
3,3
0,4
0,13
2,3
13,78
0,14
0,58
80
80
78
3
70
11,8
6,43
1,8
25,80
99
2,2
1,8
7,8
475
7,2
16,17
7
7,3
333
1177,00
622
894,92
79
43
19,08
8
17,75
492
8
7,6
21,00
7,7
911,92
550
6
977,83
5
15,67
A GU R A M
739
12,92
/
588
5
12,25
d é c e m b r e
2,4
25,1
14,07
7,9
77
8,3
7,45
8,18
570
3
1440
1004,42
7,5
8,4
8,10
608
1650
950,08
69
55
24,58
2 0 0 7
4
4
1460
987,33
15
97
17,25
99
21,6
12,50
69
19
3
77
8,5
8,20
79
23
10,50
3
2006
1235,17
79
59
12,79
0
1510
167
22,25
99
23,2
7,9
2
33
63
74
8,9
8,03
1
1190
6,67
80
8,5
5,33
1
0,41
0,17
68
23
3,6
0,1
70
27
92
26,4
13,43
8,07
79
99
1,8
80
8,3
19,96
80
22,1
13,04
7,98
76
70
4,2
4
1300
7,80
56
0,86
1
42,3
18,35
76
185
3
0,7
0,31
70
24,2
98
21,4
7,8
2
0,1
1,6
0,96
31
1,06
0,5
0,5
36
35,3
14,29
0,36
70
106
2,8
78
260
38,20
15,63
85
8,1
33
3900
2,1
12,39
7,81
0
1700
5,3
0,51
61
61
0,11
36
5,2
1,82
21
1,2
1,1
0,5
34
18,08
32
60,1
20,66
56
88,6
16,85
13,39
90
8,6
1,1
100
21,7
13,38
7,73
70
23
5,2
80
8,3
1068,25
78
13
8,40
1,6
0,13
5
1,93
14
0,64
68
13,2
58
42
99
23,4
12,38
1
1929
1166,33
Couleur
3,8
8,05
0
683
2
0,11
10
33
0,5
2,4
52
32
17,58
29
22,8
8,23
0,31
4,03
71
101,5
21,01
80
8,8
8,03
Minéralisation
Couleur en mg(Pt)/L
0,5
1,5
10
26
8,5
45
40,9
49
19,67
2,17
36
0,6
79
9,2
0,26
15,83
0,25
79
99
21,4
12,52
73
7,6
1,8
99
24,4
12,63
Acidification
0,1
0,28
2
251
1,2
13
26
1,67
33
23,8
43
0,76
48
21,50
0,94
11,93
3,37
Température
pH
13,96
0,06
0,23
0,71
2,7
8
49
1,53
49
19,8
0,5
73
Températude en °C
0,29
31
19,00
54
1,62
1,03
7
11
16,75
48
2,2
0,57
31
48
42,9
0,49
14
1,18
6
57
17,2
0,56
16,50
2,19
10
0,88
25
43
30
18,21
15
0,17
8
18
3,18
37
40,9
17,49
22,67
0,89
31
3,2
64
48
1,21
0,66
Nitrates
9
2006
73
45
20,21
53
5
35
15,21
L'EAU
Synthèse SEQ-Eau de l'Orne à Richemont
A Richemont, le profil qualité de l’Orne est fortement différent de celui observé à Joeuf. Il n’y a
ni dégradation ni amélioration. La pollution organique est plus faible tout comme la pollution par
les matières en suspension (MES). On peut également noter une amélioration de l’acidité. Par
contre la prolifération végétale est plus importante et il n’y a pas d’amélioration des pollutions
azotée et phosphorée. Par rapport à 2005, la qualité de l’eau s’est dégradée notamment
concernant les matières azotées hors nitrates. Depuis la fin des années 90, la qualité de l’Orne
à Richemont s’est améliorée mais on observer une certaine fragilité des paramètres matières
azotées et matières phosphorées.
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
31
27
38
71
57
55
58
60
70
DCO en mg d'O2/L *
20
58
33,25
12
23,17
30
0,58
0,62
16,14
4,7
18,06
Températude en °C
12,52
Acidification
1,3
pH
7,5
691
Couleur en mg(Pt)/L
18,6
11,93
7
20,75
4
12,06
1448,42
16,83
4
7,6
1356,46
11,50
5
12,12
7,7
556
1233,15
480
25,85
5
7,4
1286,48
15,15
4
7,04
918
1611,00
12,08
5
6,08
100
3,4
12,23
7,22
8,46
7,5
220
22,62
100
2,4
742
7,46
1
1820
1423,29
18,65
2,5
8,3
7,94
341
1655
1108,68
78
45
22,4
11,82
90
8,1
7,88
71
13
21,1
2
0
1765
1299,14
81
28
41
8,38
90
8,3
7,85
633
1
63
33
0
2112
59
11
2
1,33
0,23
3,27
88
8,1
0
2170
20,7
12,85
7,79
76
65
1,8
90
8,1
7,89
76
89
12,42
0
1710
100
21,2
0,1
75
18
5,85
99
4,1
90
8,1
0
1980
17,4
59
0,38
0,5
34,7
15,29
76
22
2
1,8
0,17
5,92
14,01
100
5,4
7,80
54
25
29,26
0,1
4,3
1,02
36
31,3
12,31
74
76,4
0,5
58
0,41
1
20,32
1,7
4,4
78
92,3
39
1,2
0,63
0,21
66
230
90
7,8
807
17,7
11,65
0
2500
2
0,1
95
18,54
37
47,4
17,75
0,30
0,1
0,5
50
0,7
5
63
1,2
1,9
61
136,1
23,87
100
2,3
7,55
79
42
18,5
7
0,22
25
138
22,62
96
7,9
171
17,65
100
6,7
7,40
77
40
11,91
0,11
12,08
0,68
36
0,35
0,1
0,5
63
22
24
17,1
7,02
46
165
2,6
0,6
7
57
1,55
53
37,4
0,06
13,46
0,68
13,36
0,22
0,5
0,26
53
0,39
19
46
1,38
1,7
7
16,23
0,76
61
30,4
0
1653
1146,33
76
12
2
0,13
71
10,8
4,65
100
1
1974
1111,92
Couleur
26,57
7,82
1
647
0,30
95
8,4
0,13
31
30
26,1
11,06
52
83
4
2,6
7
56
2,27
49
0,72
1,1
21,38
1,00
78
37,9
8,2
80
8,7
7,99
Minéralisation
22,4
11,94
77
7,6
0,12
9,68
100
22,5
11,60
17
18,8
9,53
99
3
1,6
0,4
45
0,82
40
52
19,7
63
41,7
5
4
9
34
1,93
1,01
0,48
67
31,8
14,48
Température
0,19
11,40
50
5,4
1,2
0,5
0,46
31
18,46
52
22,1
10,02
62
95,1
26,04
2,8
10
61
2,2
1,29
0,65
46
0,5
16,00
28
0,21
0,83
0,25
8
2,24
29
47
29,5
10
0,22
9
27
8,25
37
41
45
24,83
2,55
31
6,4
17
26
4,08
1,82
Nitrates
36
2006
69
35
12,31
2,5
60
15,96
 SEQ-Physique
L’Orne a été fortement marquée par son passé sidérurgique (rectification du lit mineur,
canalisation, curage…). Ces modifications ont fortement altéré la qualité physique de la rivière.
Ainsi de Rosselange à Amnéville, le milieu a été classé en qualité mauvaise à cause d’une
artificialisation quasi-totale. A noter également la
présence de « renouée du Japon » sur les berges
de l’Orne. Cette plante invasive est inscrite à la
liste de l'Union internationale pour la conservation
de la nature des 100 espèces les plus
préoccupantes à cause de sa rapidité de
développement ainsi que sa capacité à occuper
l’espace au détriment des espèces autochtones.
Renouée du Japon sur les berges l'Orne
54
A G U R A M
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2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
 SEQ-Bio
De manière globale, la qualité biologique de l’Orne est passable. L’indice biotique diatomique
est stable depuis plusieurs années sans qu’il ne soit possible de dégager une tendance. Malgré
une amélioration sensible des paramètres physico-chimiques, la qualité biologique des eaux de
l’Orne est encore médiocre.
Les efforts entamés, notamment sur les réseaux
d’assainissement et les stations d’épuration, sont à confirmer et
une réflexion sur le lit de la rivière doit être engagée. Les
affluents de l’Orne doivent également être intégrés à cette
réflexion.
IBD de l’Orne
L’Orne à Auboué
L’Orne à Joeuf
L’Orne à Richemont
1999
9
9,3
9,4
2000
8,9
9,9
9,2
2001
8,6
10,2
10
2002
10,2
11,4
9,2
2003
7,7
11
9,6
2004
9,5
9,6
9,4
2005
6,9
7,1
10,3
Demoiselles sur les berges l'Orne
et héron en action de pêche
A GU R A M
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d é c e m b r e
2 0 0 7
55
L'EAU
L'eau potable
L’origine des sulfates dans les eaux de mine
Lors de l'exploitation des mines, l'air humide ambiant a réagi avec une roche : la pyrite. Les
cristaux de pyrite sont formés de sulfate de fer (FeS2) qui, au contact de l'oxygène de l'air et de
l'eau, se sont transformés en sulfate et oxyde de fer.
FeS2 + 4O2 + H2O 
FeO + SO42- + 2H+
A partir de 1997, il a été décidé d’ennoyer les mines dont l’exploitation était
arrêtée. Les sulfates étant très solubles dans l'eau, les concentrations dans
l'eau ont augmenté, rendant cette eau non potable. Cependant les sulfates
sont sans danger pour l'adulte jusqu’à environ 2g/L (norme de potabilité :
0,25 g/L). Du fait du renouvellement naturel des eaux, les concentrations en
sulfates ont tendance à diminuer au fils des années, mais il faudra plusieurs
années pour que cette eau soit potable.
Cristaux de pyrite
Source : Wikipédia
Le SIEGVO
Le SIEGVO est un syndicat intercommunal à vocation unique créé en 1904, qui comptait alors
11 communes. Aujourd’hui, il dessert 34 communes et 77 955 habitants. Il s’agit du principal
fournisseur d'eau potable pour les habitants de la CCPOM dont 11 des 13 communes membres
sont adhérentes, regroupant 44 069 habitants.
La ressource en eau
Station d'Auboué
Le SIEGVO possède huit points de production regroupés en station.
 La station d’Auboué
Constituée d'un puits et de deux forages, la station d'Auboué
est la principale ressource en eau du SIEGVO. Le puits
d’Auboué, d’une profondeur de 130 mètres, est implanté dans
l’ancien carreau de mine du même nom. Depuis l’ennoyage du
bassin centre, débuté en décembre 1998, il n’est que très
rarement utilisé à cause des teneurs en sulfate avoisinant les
1 000 mg/L (la norme de potabilité est à 250 mg/L). Réalisés
en 1998 et 2002, les forages de Moineville puisent l'eau dans
l'ancienne mine de Valleroy ennoyée. L’eau puisée présentant
un taux de sulfate largement supérieur (373 mg/L), elle est
mélangée à la station de traitement de Roncourt avec les eaux
en provenance de la station de la Mance.
 La station de la Mance
Située dans la vallée de la Mance sur le ban communal de Gravelotte, ce site a été aménagé à
la création du syndicat. Un puits d’une dizaine de mètres de profondeur capte les eaux de
ruissellement de la colline. En 1993, le SIEGVO a fait réaliser un forage de 59 mètres afin
d’augmenter ses capacités d’approvisionnement en eau. Enfin le site de la Mance bénéficie
d’une interconnexion avec le réseau de la Ville de Metz, réalisé en 1991. Ce raccordement
permet au SIEGVO de sécuriser ses approvisionnements et d’obtenir une eau de dilution
56
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
faiblement concentrée en sulfate. L'intégralité des eaux collectées sur le site de la Mance est
renvoyée à la station de Roncourt pour traitement.
 La station de Roncourt
Le puits de Roncourt est implanté sur l'ancien carreau de la mine de Roncourt. Depuis
l'ennoyage du bassin sud, qui a pris fin en 1998, les teneurs en sulfates observées ont conduit
le SIEGVO à arrêter l'exploitation de ce puits. La station de Roncourt abrite également une
installation de potabilisation des eaux brutes. Les eaux en provenance de la station d'Auboué
passent à travers un filtre à sable avant d'être mélangées aux eaux de la station de la Mance.
Grâce à ce mélange, la concentration en sulfate est ramenée à une valeur moyenne de
10
224,17 mg/L . Après désinfection au bioxyde de chlore (ClO2), l'eau traitée est refoulée vers
3
les réservoirs de Pierrevillers, d'une capacité totale de 12 000 m .
 La station Saint Paul
Alimentée par un puits situé sur l'ancienne mine de Saint Paul,
cette station alimente en eau la commune de Rombas via un
3
réservoir de 500 m . Avant distribution, l'eau est désinfectée au
chlore gazeux (Cl2). Sujette aux variations de turbidité la station
s'arrête automatiquement lorsque ce paramètre dépasse le seuil
11
réglementaire (0,5 NFU ). En cas d'arrêt de la station ou lorsque
la demande est trop importante par rapport aux capacités de
3
fourniture (160 m /h en sortie de station), le réservoir de Rombas
est alimenté par l'eau en provenance de la station de Roncourt via
le réservoir de Pierrevillers.
Station Saint Paul
 Les stations de Brouck
Les stations de Brouck sont un groupement de deux sous-stations. La première à être aménagée
est la station de l'ancienne Brouck. Implantée sur le banc communal d’Uckange, cette station est
constituée de huit puits et alimentée par la nappe alluviale de la Moselle. L'eau pompée est
3
recueillie dans une bâche de 30 m avant d'être refoulée vers la station de la nouvelle Brouck.
Avec six puits implantés dans la nappe alluviale de la Moselle, la sous-station de la nouvelle
Brouck produit trois fois plus d'eau que sa grande soeur. L'eau est refoulée vers une bâche de
3
80 m où la turbidité est contrôlée en permanence. Comme pour la station de Saint Paul, en cas
de dépassement de la valeur limite, le pompage est interrompu automatiquement dans les deux
sous stations. L'eau est désinfectée au bioxyde de chlore et refoulée vers les réservoirs de
Vitry-sur-Orne où elle est mélangée avec l'eau provenant du réservoir de Clouange.
 Les petites sources
• La source de Rosselange
Située en tête de vallon de Bousswald, cette source alimente en
eau la commune de Rosselange. L'eau est captée puis
3
acheminée gravitairement jusqu'à une bâche de 400m . Un
traitement au bioxyde de chlore est appliqué avant que l'eau soit
refoulée dans un réservoir et distribuée.
• Les sources de Rombas
L'eau des sources est captée puis acheminée vers un réservoir.
Cette eau est désinfectée et permet d'alimenter quelques
habitations situées à proximité du réservoir. En cas de nécessité,
ce réservoir possède une alimentation de secours sur le réseau
principal de Rombas. Ni les sources ni le réservoir ne possèdent de compteur.
Sources de Rombas
10 Moyenne établie par la DDAS de Moselle grâce aux 24 mesures réalisées en 2006 avec pour extrêmes
165 et 260 mg/L de sulfates
11 NFU : Nephelometric Formazine Unit : Unité de mesure de la turbidité. La turbidité est mesurée par la
réflexion d'un rayon lumineux dans l'eau
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57
L'EAU
Synthèse des volumes gérés par le SIEGVO pour l’alimentation en eau potable de ses abonnés
Volumes
Part de la
ressource
Evolution %
12,009627
8,87%
7,74%
1 337 113
18,456895
19,21%
16,75%
91 851
111 166
21,028622
1,60%
1,39%
Forages de
Moineville
4 177 820
3 865 568
-7,474041
55,54%
48,42%
Station de traitement de
Roncourt
Puits de Roncourt
0
0
0
0,00%
0,00%
Station Saint PAUL
L'exhaure de Saint
Paul
343 929
432 450
25,738161
6,21%
5,42%
Station de Rosselange
Source de
Rosselange
169 704
205 592
21,14741
2,95%
2,58%
Source de Vitry/Orne
Source de Vitry/Orne
36 448
39 864
9,3722564
0,57%
0,50%
Ancienne Brouck
88 537
81 925
-7,468064
1,18%
1,03%
Nouvelle Brouck
279 976
268 487
-4,103566
3,86%
3,36%
6 868 432
6 959 776
1,3299105
100,00%
SME Station de la
Mance
1 441 034
986 770
-31,52348
96,42%
12,36%
SME
Talange
30 940
31 260
1,0342599
3,05%
0,39%
SME
Mondelange
0
0
0
0,00%
0,00%
SME
Norroy
4 935
5 413
9,6859169
0,53%
0,07%
SAUR à Lessy
0
0
0
0,00%
0,00%
TOTAL
1 476 909
1 023 443
-30,70372
100,00%
100,00%
Commune de
Moyeuvre Grande
160 785
113 796
-29,22474
11,46%
SAUR à Chatel Saint
Germain
4 825
8 489
75,937824
0,85%
Mosellane des Eaux
à Jussy
43 683
45 548
4,2693954
4,59%
SOIRON
896 890
825 504
-7,959282
83,10%
TOTAL
1 106 183
993 337
-10,20139
100,00%
370 726
30 106
-91,87918
2005
2006
Evolution
%
Forage
551 391
617 611
Collecteur
1 128 776
Puits d'Auboué
Station de la Mance
Autoproduction
Station d'Auboué
Station Brouck
TOTAL
Négoce
Achats
Ventes
Solde achat/vente
Pourquoi utilise-t-on du chlore pour la production d'eau potable ?
Afin de produire une eau de qualité pour l'ensemble des abonnés, les distributeurs ajoutent du
chlore pour désinfecter l'eau en fin de processus de potabilisation. D'autres réactifs comme
l'ozone, ou les UV, ont également une action bactéricide et virucide mais ils ne sont pas
rémanents c'est à dire qu'ils sont actifs très peu de temps. Grâce à sa forte rémanence, le
chlore est le désinfectant le plus utilisé pour la production d'eau potable. Les distributeurs d'eau
adaptent régulièrement leur dosage de chlore pour éviter de donner à l'eau un goût et une
odeur désagréable.
La présence de chlore dans l'eau potable n'a pas d'incidence connue pour la santé humaine.
Les doses utilisées pour désinfecter l'eau sont d'environ 2 à 3 g pour 1 000 L au moment de
58
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
l'injection du chlore dans l'eau. Au robinet du consommateur, la concentration passe à 1 voire
2 g pour 1 000 L. Ce reliquat de chlore est nécessaire pour maintenir l'objectif de potabilité de
l'eau du robinet. Les premiers effets sur la santé apparaissent à des concentrations de l'ordre
12
de 50 g pour 1 000 L (valeur que l'OMS recommande de ne pas dépasser dans une eau
servant à la consommation humaine).
Le chlore étant volatil, il suffit de conserver cette eau au réfrigérateur entre une demie heure et
une heure pour que le surplus de chlore s'évapore et que l'eau retrouve son goût originel.
La distribution de l'eau
Le réseau de distribution, principalement constitué de canalisations en fonte, approvisionne les
29 258 abonnés du SIEGVO dont 16 633 abonnés de la CCPOM. Ces abonnés ont consommé
3
4 385 891 m d'eau à l'échelle
du syndicat (-2,59 % par rapport à
3
2005) et 2 437 218 m à l'échelle de
la CCPOM (-6,19 % par rapport
2005). Le réseau de distribution est,
de par sa structure (multiplicité des
branchements et des organes de
gestion) et son environnement
(mouvements de terrain, sous-sol
agressifs), une installation dont
l'étanchéité n'est pas parfaite. En
2006, malgré les efforts importants
du syndicat, le rendement du réseau
est de 68,45 % contre 68,22 % en
2005. Le SIEGVO espère une
amélioration du rendement pour
2007 grâce au remplacement d'une
conduite structurante (diamètre 300
mm) en acier à Marange. Les
travaux de remplacement ont été
achevés
en
novembre
2006.
D'autres axes d'amélioration du
réseau sont explorés : la pose de
compteurs
de
sectorisation
supplémentaire, le renouvellement
des vannes et la création d'une
seconde équipe de détection des
fuites. Sur la totalité du réseau, 325
fuites ont été localisées et réparées
en 2006 (378 en 2005) dont 220 sur
de branchements et 105 sur les
conduites principales.
Grâce à ses interconnections, le
SIEGVO vend et achète de l'eau en
gros à d'autres organismes de
distribution. En 2006, le syndicat a
12 OMS : Organisation Mondiale de la Santé a pour objectif d'amener tous les peuples du monde au niveau
de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de
complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie
ou d'infirmité ».
A GU R A M
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d é c e m b r e
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59
L'EAU
3
3
vendu 993 337 m (-10,2 % par rapport à 2005) et acheté 1 023 443 m d'eau (-30,7 % par
rapport à 2005). Ainsi, le SIEGVO sécurise ses approvisionnements en terme de quantité mais
aussi de qualité (nécessité de diluer les eaux trop chargées en sulfates), mais il permet
également à d'autres syndicats de maintenir leurs objectifs de qualité de services.
La production d'eau potable absorbe d'importantes quantités d'énergies. Les différents étapes
comme le pompage et la distribution sont particulièrement « énergétivores » surtout dans les zones
3
à fort dénivelé. En 2006, le SIEGVO a consommé 7 540 863 kW électriques soit 1,72 kW/m d'eau
13
produite. Cette consommation a entraîné la production d'environ 600 tonnes de CO2 .
Qualité de l'eau
Tout comme en 2005, la qualité bactériologique de l'eau distribuée en 2006 est parfaite. Les
224 analyses réalisées en 2006 (179 sur le réseau et 45 sur la ressource ou la production) se
sont toutes révélées conformes aux critères biologiques de potabilité. Seules 6 analyses
physico-chimiques ont mis en évidence des non-conformités : 4 pour une turbidité excessive et
2 pour des concentrations trop importantes en sulfates (260 mg/L au lieu de 250 mg/L) et en
cyanures (69,2 µg/L au lieu de 50 µg/L). Aucune de ces non-conformités n'a été confirmée par
les contre-analyses.
 Moyeuvre-Grande
La commune de Moyeuvre-Grande a délégué en juillet 1976 la gestion du service d'eau à
Véolia Eau. En octobre 2006, a été signé un avenant au contrat portant sur le renouvellement
du réseau. Ainsi, à compter du 1er octobre 2006, le fermier verse annuellement la somme de
40 000 € HT à la commune. Cette somme sert au renouvellement des canalisations et
branchements lors des opérations de réfection des voiries communales.
Les 102 km du réseau de Moyeuvre-Grande desservent 3 057 abonnés (+0,4% par rapport à 2005).
• La production
L'exploitant dispose de cinq sources d'approvisionnement. La plus importante est la source
Berg, située à Moyeuvre-Petite. Les captages du Pérotin fournissent une eau dont la teneur en
sulfate est particulièrement élevée au vu des normes de potabilité (environ 500mg/L pour une
norme à 250 mg/L). Cette eau est donc mélangée aux eaux de la source Berg. La production
3
maximale de ces captages est d'environ 750 m /j. Afin d'étendre ces possibilités
d'approvisionnement en eau, l'exploitant a entamé une procédure administrative afin de pouvoir
3
exploiter le puits du Pérotin dont les capacités de production sont d'environ 4 000 m /j. L'eau du
puits devra également être diluée car sa teneur en sulfate est élevée (environ 500 mg/L). Une
interconnexion avec le SIEGVO permet à l'exploitant de sécuriser ses approvisionnements tant
en quantité qu’en qualité.
• La distribution
Le réseau de distribution de Moyeuvre-Grande s'étend sur 102 km pour approvisionner les
3
3 057 abonnés (+0,4% par rapport à 2005). Ceux-ci ont consommé 393 425 m d'eau (-0,8%
par rapport à 2005). L'augmentation du nombre d'abonnés n'a pas entraîné d'augmentation de
la consommation. En effet, l'exploitant multiplie les interventions visant à réduire le nombre de
fuites sur le réseau. En 2003, le rendement du réseau était de 65,9% (soit une perte de
3
218 213 m ). En 2006, il a nettement progressé pour atteindre à 81% soit +7,2% par rapport à
2005. Cette amélioration des rendements se traduit, en partie, par la diminution des achats
d'eau au SIEGVO (-26,6% en 2006 par rapport à 2005). Moyeuvre-Grande vend également de
l'eau en gros à la commune de Moyeuvre-Petite. En 2006, les volumes vendus étaient de 24
3
636 m , en retrait de 5,6% par rapport à 2005.
La consommation énergétique de la production, potabilisation et distribution a diminué en 2006,
passant de 356 343 kWh en 2005 à 330 939 kWh en 2006 soit une évolution de -7,13%. Ainsi
3
chaque mètre cube d'eau potable produit a nécessité la consommation de 0,891 kW/m .
13 Estimation basée sur 80g CO2/kW. Chiffre de l'agence internationale de l'énergie.
60
A G U R A M
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
• La qualité de l'eau
En 2006, 100% des analyses physico-chimiques et bactériologiques effectuées par les services
de l'Etat se sont révélées conformes à la réglementation. Ces résultats viennent confirmer les
excellents résultats des années précédentes.
 Moyeuvre-Petite
La commune de Moyeuvre-Petite a confié l'exploitation par affermage du
service d'alimentation en eau potable à la SAUR en juillet 2001 pour une
durée de 12 ans.
• La production
L'intégralité de l'eau distribuée aux abonnés est achetée à la commune
de Moyeuvre-Grande.
• La distribution
Ce sont plus de 2,5 km de réseau qui assurent la distribution de l'eau
aux 174 abonnés de la commune (+0,58% par rapport à 2005). En 2006,
3
ces abonnés ont consommé 25 341 m d'eau (-3,77% par rapport à
2005). Sur l'ensemble du réseau, les pertes sont estimées par le
gestionnaire à 9,2%, soit un rendement global de 90,8% contre 87,1% en
2005.
• La qualité de l'eau
L'ensemble des analyses effectuées par les services de l'Etat et par
l'exploitant se sont avérées conformes. Cependant, les sulfates font
l'objet d'une attention particulière du fait de l'origine d'une partie de l'eau distribuée.
Le château d'eau
à Froid-Cul
Bilan
Les eaux de mines constituent la ressource en eau la plus importante de la CCPOM. Cette
ressource présente d'importants taux de sulfates, la rendant impropre à la consommation. Les
gestionnaires sont donc obligés de se fournir en eau auprès de gestionnaires limitrophes afin
de diluer leurs eaux.
Gestionnaire du réseau
Nombre d'abonnées
SIEGVO
2006
29 256
3 057
174
1,53%
0,40%
0,60%
2006
6 959 776
371 525
0
Évolution 05/06
1,33%
-1,90%
0,00%
2006
1 023 443
114 375
25 341
Évolution 05/06
-30,70%
-26,60%
-3,80%
2006
993 337
24 636
0
3
Volumes achetés (m )
3
Volumes vendus (m )
Évolution 05/06
-10,20%
-5,60%
0,00%
2006
4 385 891
368 789
24 628
Évolution 05/06
2,59%
-0,50%
-7,00%
3
Volumes distribués (m )
Linéaire de conduites (ml)
Rendement du réseau (%)
2006
NC
102
2 538
Évolution 05/06
NC
0,00%
3,10%
2006
68,45%
81,00%
90,80%
Évolution 05/06
0,33%
7,21%
4,20%
2006
7 540 893
330 936
NC
Évolution 05/06
-13,86%
-7,13%
NC
2006
100,00%
100,00%
100,00%
Évolution 05/06
0,00%
0,00%
0,00%
3
Consommation éclectique (kW/h/m )
Conformité des analyses (%)
SAUR
Évolution 05/06
3
Volumes produits (m )
Véolia Eau
A GU R A M
/
d é c e m b r e
2 0 0 7
61
L'EAU
Globalement, sur l'ensemble de la CCPOM, la consommation d'eau a diminué de plus de 5%
alors que le nombre d'abonnés a augmenté (+1,41% par rapport à 2005). Cette diminution de la
consommation s'accompagne d'un effort important de la part des gestionnaires sur leur réseau
afin de rechercher et de boucher les fuites du réseau.
Concernant la qualité de l'eau distribuée, celle-ci a été jugée conforme par les services de
l'État.
Nb abonnées
Evolution Nb
Consommation
abonnés (2005d'eau en 2005
2006)
Consommation
d'eau en 2006
Évolution de la
consommation
d'eau
Part de
consommation
SIEGVO /
Communes
Part
consommation
communes
CCPOM
Amnéville
3573
1,563
973967
833430
-14,42933898
19,00252423
29,43580231
Bronvaux
207
-0,957
19351
18666
-3,539868741
0,425591972
0,659261949
Clouange
1590
1,209
172085
166788
-3,078129994
3,802830485
5,890762986
Marange Silvange
2147
2,287
148105
142286
-3,928969312
3,244175471
5,025380137
Montois la Montagne
1051
1,35
107569
97879
-9,008171499
2,231678808
3,456975264
Moyeuvre-Grande
3057
0,4
370492
368789
-0,459659048
13,02520919
Moyeuvre-Petite
174
0,6
26334
25341
-3,770790613
0,895015378
Pierrevillers
617
-0,323
199137
196831
-1,157996756
4,487822429
6,951847671
Rombas
3653
4,431
527722
542531
2,806212362
12,36991526
19,16157957
Roncourt
289
0,347
28007
26901
-3,949012747
0,613353136
0,950112808
Rosselange
958
0
118453
119932
1,24859649
2,734495682
4,235862211
1549
1,374
192738
184187
-4,43659268
4,199534371
6,505275932
999
1,731
110911
107787
-2,816672828
2,457585015
3,806914586
2 994 871
2 831 348
Sainte Marie aux Chênes
Vitry sur Orne
TOTAL
62
A G U R A M
/
d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
-5,46
de
Communes
55,57%
du
Pays
100,00%
Orne-Moselle
L'EAU
L'assainissement
La dénitrification des eaux usées
+
Les eaux usées contiennent de l'azote sous forme ammoniacale (NH4 ) issue généralement de
l'urée. En présence d'oxygène, l'ammoniac est transformé par les bactéries en nitrates (NO3 ).
Relâchés dans le milieu naturel, les nitrates sont responsables de l'eutrophisation des cours
d'eau d’où la nécessité de les éliminer avant rejet. Pour ce faire, les exploitants des stations
d'épuration utilisent la capacité de certaines bactéries à transformer les nitrates en azote
gazeux. Ces bactéries, dans un milieu privé d'oxygène libre (milieu anoxie), sont capables de
capter l'oxygène des nitrates, les transformant en azote gazeux libéré dans l'atmosphère.
Illustration schématique du
mécanisme de dénitrification
des eaux usées
La déphosphatation des eaux usées
Les phosphates ont pour principale origine les produits lessiviels des laves linges, laves
vaisselles et détergents pour les sols. Ils sont après les nitrates, le second élément responsable
de l'eutrophisation des masses d'eau. Il existe deux méthodes pour éliminer les phosphates des
eaux usées.
La méthode principale est la voie chimique. Un oxydant à base de fer ou d'aluminium est ajouté
à l'eau. Les phosphates réagissent avec l'oxydant pour former un composé insoluble et
décantable. Le complexe ainsi formé est éliminé avec les boues dans le clarificateur. Cette
technique permet d'obtenir des rendements d'épuration de l'ordre de 90%. Cependant, elle
réclame de grandes quantités de réactif dont le coût n'est pas négligeable et, si les boues sont
valorisées en agriculture, le phosphore est moins rapidement mobilisable par les plantes.
La seconde méthode est la déphosphatation biologique. Elle fait appel à la capacité qu'ont
certaines bactéries de surconsommer du phosphore lors d'un stress anaérobique. En présence
d'oxygène, les bactéries consomment du phosphore pour se développer, mais en faible
quantité. Lorsqu'elles sont introduites dans un milieu qui ne contient plus d'oxygène, elles
consomment le phosphore qu'elles ont en réserve. Puis quand elles sont à nouveau dans un
milieu contenant de l'oxygène, elles refont des réserves mais plus importantes qu'initialement. Il
y a donc surconsommation de phosphore. Enfin les bactéries et le phosphore qu'elles
renferment sont éliminés par simple décantation. Cette technique a l'avantage d'être peu
coûteuse à l'exploitation, car elle ne nécessite aucun réactif, mais elle est coûteuse à
l'installation car il faut prévoir un bassin d'anaérobiose pour stresser les bactéries. D'un point de
vue agronomique, les boues issues de cette méthode de déphosphatation sont plus facilement
mobilisables par les plantes et les micro-organismes du sol.
A GU R A M
/
d é c e m b r e
2 0 0 7
63
L'EAU
Illustration schématique
du mécanisme de biodéphosphatation
 Le syndicat intercommunal d'assainissement de la Brache
En 2003, le syndicat intercommunal d'assainissement de la Brache (SIAB) a confié en
affermage la gestion de son service d'assainissement à la Société Mosellane des Eaux (SME).
Ce syndicat gère l'assainissement de six communes dont celles de Bronvaux, Marange
Silvange et Pierrevillers.
• La collecte
Long de 146,6 km, le réseau de collecte des eaux usées du SIAB est principalement de type
unitaire avec 115,7 km. Les 30,9 km restants sont de type séparatif (13,4 km de réseau d’eaux
usées et 17,5 km de réseau d'eaux pluviales). Ce réseau collecte les eaux usées des habitants,
des bâtiments communaux, des commerces, des exploitations agricoles mais aussi des
industriels ayant une autorisation de rejet, sur plus de 7 578 branchements eaux usées et 379
branchements eaux pluviales. Afin de s'adapter au relief, 11 postes de relèvement ont été
aménagés. Les 6 bassins d'orages permettent de prévenir toute montée en charge du réseau et
les à-coups de charge hydraulique au niveau de la station d'épuration. Les 51 déversoirs
d'orage ont pour fonction d'écrêter les à-coups de charge, le surplus étant généralement
déversé dans le milieu naturel.
En 2006, 259 interventions (-13,1% par rapport à 2005) ont permis de désobstruer le réseau,
13,3 km de canalisation ont été curés (-11,6% par rapport à 2005) et 210 m ont été inspectés
par caméra. L'ensemble de ces interventions est rendu nécessaire afin de maintenir le réseau
en bon état de fonctionnement.
3
Le réseau de collecte a acheminé 4 183 598 m d'eau vers la station d'épuration en 2006 mais
3
une partie de ce volume (167 700 m ), a été détournée’ en entrée de l'usine par le déversoir
d'orage. Cette installation permet de limiter les volumes entrants dans la station afin d'éviter une
surcharge hydraulique qui serait nuisible à son bon fonctionnement. Les volumes détournés
sont rejetés dans la Brache. L'incidence sur le milieu est faible car les eaux sont fortement
diluées et il ne s'agit que d'évènements rares.
Les différents postes de relèvements et bassins d'orage ont consommé 239 863 kWh en 2006
soit une augmentation de 96 % par rapport à 2005. Cette évolution est principalement due à
une augmentation de 98,3% des volumes traités par le bassin d'orage de Marange qui a fait
3
3
transiter 1 389 800 m d'eau en 2006 contre 701 000 m en 2005.
64
A G U R A M
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
• Le traitement
Le SIAB possède une usine de dépollution de 33 600 EH (équivalent habitant) située à
Hagondange. Cette station reçoit les eaux usées collectées par le réseau. Elle est de type
boues activées à aération prolongée. Cette technique permet de traiter la pollution carbonée
des eaux. La pollution azotée est éliminée par mise en anoxie des bassins et la pollution
phosphorée par réaction physico-chimique.
3
3
En 2006, la station a traité 4 015 898 m d'eau usée auxquels il faut ajouter 85 m de matières
3
de vidange et 29 480 m de lixiviats. La charge hydraulique de la station est supérieure de
28,9% à ses capacités hydrauliques. Cependant, cette surcharge hydraulique n'a pas remis en
cause le bon fonctionnement de l'installation (voir tableau ci-dessous). Les capacités
épuratoires n'ont pas été dépassées. En effet, elles sont de 2 020 kg/j de DBO5 alors que la
charge journalière entrante était de 1 446 kg/j.
L'exploitant a installé deux dégrilleurs fins. Ces matériels ont pour but d'extraire la fraction non
dissoute de l'effluent avant traitement de celui-ci.
Le traitement de ces eaux a entrainé la production de 31 tonnes de refus de dégrillage, 8
tonnes de sables et 3 259 tonnes de boues brutes à 17% de siccité. Les refus ont été envoyés en
décharge, le sable en dépôt et les boues en centre de compostage mêlés à des déchets verts.
Les graisses collectées lors des pré-traitements sont traitées par voie biologique sur le site.
L'usine de dépollution a consommé 1 159 115 kWh en 2006 (-2,98% par rapport à 2005) soit
3
0,29 kWh/m (-12,05% par rapport à 2005). Sur
l'ensemble de la filière de collecte et de traitement des
eaux usées captées et traitées par le syndicat, la
consommation électrique est de 1 395 978 kWh en
2006, en recul de 6,25 % par rapport à 2005, soit une
3
consommation spécifique de 0,35 kWh/m en 2006
(-3,68 % par rapport à 2005).
Clarificateur de la station
d'épuration du SIAB
Source : SIAB
Tableau des rendements épuratoires et qualité du rejet de la station d'épuration du SIAB
Entrée
kg/an
kg/j
Normes de
rejet*
(mg/L)
Sortie
mg/L
kg/an
kg/j
mg/L
Rendements
épuratoires
MES
541 660
1 484
150
16 060
44
3
30
97,0%
DCO
961 775
2 635
288
113 880
312
29
90
88,2%
DBO5
526 330
1 442
102
22 630
62
6
25
95,7%
NH4
+
0
21
3 285
9
3
10
NTK
132 130
30
6 935
19
2
10
94,8%
9 855
27
4
15
86,7%
2
75,0%
362
3-
NO
NGL
132 130
362
30
17 520
48
Pt
17 520
48
4
4 380
12
*suivant arrêté préfectoral N°2007-DDAF/3-002 en date du 5 janvier 2007
A GU R A M
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d é c e m b r e
2 0 0 7
65
L'EAU
 Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Orne
Inaugurée le 20 septembre 1999, la station d'épuration du SIAVO traite les eaux usées
de 11 communes dont Amnéville, Clouange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rombas,
Rosselange et Vitry-sur-Orne.
Le SIAVO a confié, le 1er janvier 2000, à Véolia Eaux la gestion de son service
d'assainissement dans le cadre d'un contrat de type affermage.
• Le réseau
Long de 36,2 km, dont 3,3 km de canalisations de refoulement, le réseau du SIAVO est
totalement unitaire. Il comprend 543 regards, 26 déversoirs d'orages, 14 postes de refoulement
et 1 poste de relèvement. Le réseau est également équipé de deux bassins d'orage, le premier
3
à Uckange et le second de 240 m à Malancourt la Montagne. Ce dernier a été équipé en 2006
d'un débitmètre, de sondes de niveau et d'un dispositif de télésurveillance afin d'en vérifier le
fonctionnement en temps réel. Le réseau dessert 56 623 habitants au travers de 18 825 clients
dont 6 industriels.
En 2006, 7 120 m de réseau ont été curés (+80,7% rapport à 2005). Cette forte augmentation
s'explique par une vaste campagne d'inspection télévisée.
En 2003, le SIAVO a commencé une étude sur son réseau
afin d'améliorer la collecte des eaux usées et de réduire
les apports d’eaux claires parasites. Rendue en 2004,
cette étude s'est concrétisée en 2006 par une campagne
d'inspection vidéo sur 10 km de réseau. Cette campagne a
permis de mettre en évidence d'importantes infiltrations
d’eaux claires. Sur les postes de refoulement, l'exploitant a
renouvelé cinq sondes de niveau.
Les différents postes de refoulement et de relèvement ont
consommé 234 866 kWh pour l'année 2006 (+15% par Bassin d'orage de Malancourt-la-Montagne
rapport à 2005).
• Le traitement
Le SIAVO possède une station d'épuration de 70 000 EH de type boues activées faible charge.
La filière de traitement est classique : dégrillage, dessablage-dégrillage, bassin d'aération et
clarificateur. Les nitrates sont traités biologiquement dans la zone d'anaérobie concentrique au
bassin d'aération contrairement aux phosphates qui sont extraits des eaux par adjonction de
chlorure ferrique et décantation. En tête de station, avant les traitements biologiques, un bassin
3
d'orage de 1 800 m permet d'éviter les surcharges hydrauliques.
Les sables, issus des pré-traitements, sont lavés sur place grâce à une unité de lavage installée
en 2002. Celle-ci permet également de traiter les sous-produits de curage et des postes de
relèvement.
Les boues extraites des clarificateurs sont déshydratées par deux filtres presses comprenant
125 plateaux chacun. Les boues sont ensuite envoyées vers une nouvelle unité de séchage
entrée en production fin 2006, début 2007. Il s'agit une serre dans laquelle les boues sont
étalées en vue d'un séchage climatique. Il est ainsi possible de diminuer les volumes et donc
les coûts de transport. En 2006, l’épuration des eaux collectées par le SIAVO a entraîné la
production de 3 928 tonnes de boues avec une siccité de 27 %. L’ensemble de ces boues a été
traité en centre de compostage. A ces boues s’ajoutent 33 tonnes de refus de grille envoyées
en centre d’enfouissement technique et 72 tonnes de sables valorisées par une filière adaptée.
3
En 2006, la station d'épuration du SIAVO a traité 6 270 335 m d'eau (+16% par rapport à
3
2005), soit 17 179 m /j. Même si ce volume peut paraître important, il est inférieur aux
3
capacités de la station qui s'établissent à 43 200 m /j. Le tableau ci-dessous détaille les
différentes charges polluantes entrées dans la station en 2006.
66
A G U R A M
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
Tableau des rendements épuratoires et qualité du rejet de la station d'épuration du SIAVO
Entrée
kg/an
Sortie
kg/j
mg/L
kg/an
kg/j
Rendements
épuratoires
mg/L
MES
888 045
2 433
150
33 580
92
5
96,2%
DCO
1 662 575
4 555
288
95 265
261
15
94,3%
DBO5
595 680
1 632
102
27 740
76
4
95,3%
NH4
+
123 005
337
21
16 060
44
3
86,9%
NTK
177 025
485
30
18 980
52
3
89,3%
5 840
16
1
3-
NO
NGL
177 025
485
30
26 280
72
4
85,2%
Pt
27 375
75
4
4 380
12
1
84,0%
La collecte et le traitement des eaux usées ont nécessité une consommation électrique de
3 602 723 kWh (+2,25 % par rapport à 2005) dont 3 367 857 kWh pour l’usine de dépollution.
3
En terme d’équivalence, cela représente 1,74 kWh/m et une production de 288,2 tonnes de
CO2.
 Syndicat Intercommunal d'Assainissement Orne-Aval
Le SIAOA regroupe neuf communes dont Montois-la-Montagne, Roncourt et Sainte-Marie-auxChênes. La commune de Saint-Privat-la-Montagne n'est plus adhérente au syndicat depuis son
rattachement à la CA2M. Le SIAOA a confié à la SAUR la gestion de son service
d'assainissement par affermage le 8 juillet 1998 pour une durée de 12 ans.
• Le réseau
Les 10 455 abonnés du SIAOA sont raccordés à un réseau constitué de 212,2 km de réseaux
gravitaires (+18,4 % par rapport à 2005) auxquels il faut ajouter 12,2 km de réseau de
refoulement (+18,2% par rapport à 2005). Les différents types de réseau se répartissent ainsi :
- 24,55 km de réseau eaux pluviales gravitaires (majoritairement en béton armé),
- 10,33 km de réseau séparatif eaux usées gravitaires,
- 177,6 km de réseau unitaire gravitaire.
La majorité des canalisations sont en béton armé. En 2006, 4 585 m de passage caméra ont
été réalisés ainsi que 34 km d’hydrocurage. 13 postes de relèvement, 10 postes de
refoulement, 6 bassins d’orages, 5 dessableurs et 84 déversoirs d’orges complètent le réseau.
Ces différentes installations ont consommé 615 399 kWh
en 2006. En 2005, la consommation électrique du réseau
de collecte s’élevait à 296 281 kWh mais la mise en
service de deux nouveaux postes de relèvement de
3
grande capacité (800 et 5 000 m ) a fait augmenter la
consommation globale de 80%. A cette augmentation de
capacité il faut ajouter une pluviométrie plus importante en
2006 qu’en 2005 et donc une sollicitation accrue des
équipements.
Vue d'ensemble de la station
d'épuration du SIAOA
Source : SIAOA
A GU R A M
/
d é c e m b r e
2 0 0 7
67
L'EAU
• Le traitement
La nouvelle station d’épuration traite les effluents collectés par le réseau et les rejette,
dépollués, dans l’Orne. Cette installation d’une capacité moindre que l’ancienne, traite, en plus
de la pollution carbonée, les pollutions azotées et phosphorées. De type boues activées à faible
charge et d’une capacité de 34 000 EH, la station est l’une des plus modernes de la vallée de
l’Orne. Après une étape de prétraitement, les eaux usées sont dirigées vers les bassins de
traitement biologique pour être dépolluées. En parallèle du traitement biologique, les eaux
reçoivent du chlorure ferrique pour l’élimination du phosphore. Les nitrates générés par la
phase aérobie sont traités biologiquement en anoxie. Ainsi les diverses techniques mises en
œuvre permettent de rejeter dans l’Orne une eau de bonne qualité. Toutefois, suite au
redémarrage d’une tranche (la station étant composée de deux tranches identiques) en octobre
2006, quelques paramètres ont vu leurs valeurs passer au-dessus des valeurs de l’arrêté
préfectoral du 4 mai 2004.
Pollution traitée (kg/an)
Rendements épuratoires
25
2 277
28 352
95%
DBO5
222
13 882
74
<30
35
100
652
13 230
93,5%
MES
255
16 235
40
<4
7
30
482
15 753
97,2%
NTK
57
3 556
25
<2
3
10
439
3 117
90%
+
35
2 164
27
<2
7
15
6
374
4,5
<0,1
1,3
2
NH4
(mg/L)
(mg/L)
(mg/L)
Valeur moyenne
Pt
(kg/an)
<10
Charge annuelle
<10
Arrêté préfectoral
11
Valeur moyenne
30 629
(kg/an)
485
Charge annuelle
DCO
Paramètres (en mg/L)
Valeur mini (mg/L)
Sortie
Valeur maxi (mg/L)
Entrée
88%
81
293
78,9%
Volumes traités
Volume journalier
mini
Capacité nominale
3
3
10 200 m /j
68
A G U R A M
1 612 m /j
/
d é c e mb re
2 0 0 7
Volume journalier
maxi
3
13 809 m /j
Communauté
de
Volume journalier
moyen
3
5 363 m /j
Communes
du
Pays
Volume annuel
3
1 957 937 m /an
Orne-Moselle
L'EAU
Le traitement de eaux usées a généré 1 539,6 tonnes de boues brutes soit 400 tonnes de
matières sèches évacuées sur une plate forme de compostage. A ces boues il faut ajouter
3
3
11 m de sable, 12 m de graisse et 24,6 tonnes de refus de dégrillage. En parallèle, la
3
déphosphatation des eaux a consommé 41,2 m de chlorure ferrique et la filière boue 12 tonnes
de polymère. La consommation électrique du site s’élève à 1 063 605 kWh en 2006.
Globalement, la collecte et le traitement des eaux usées par le SIAOA ont entraîné la
3
consommation de 1 679 004 kWh soit 0,86 kWh/m et la production de 134 tonnes de CO2.
Le prix de l’eau
0,03587
1,5875
0,49
2,94166 0,1617913 3,1034513
3,0541
0,82829
0,03587
1,4147
0,602
2,88086 0,1584473 3,0393073
3,0333
0,82829
0,03587
1,5875
0,405
2,85666
0,1571163 3,0137763
2,9707
0,82829
0,03587
1,8756
0,865
3,60476 0,1982618 3,8030218
3,6321
0,0307 1,3560833
0,602 3,1607533 0,1738414 3,3345948
3,3413
0,0538
0,2831
0,602
1,5091 0,0830005 1,5921005
1,6396
0,82829
0,03587
1,5875
0,616
3,06766 0,1687213 3,2363813
3,1712
0,82829
0,03587
1,3497
0,602
2,81586 0,1548723 2,9707323
2,9521
0,82829
0,03587
1,8756
0,865
3,60476 0,1982618 3,8030218
3,6321
0,82829
0,03587
1,1718
0,602
2,63796 0,1450878 2,7830478
2,78
0,82829
0,03587
1,43
0,865
3,15916 0,1737538 3,3329138
3,1671
0,82829
0,03587
1,3073
0,602
2,77346 0,1525403 2,9260003
2,9222
572
207
14,457
Clouange
3643
1590
14,457
Marange Silvange
5650
2147
14,457
Montois la Montagne
2616
1051
14,457
Moyeuvre-Grande
3057
3057
30,220
174
15,630
0,5702
1346
617
14,457
10743
3653
14,457
823
289
14,457
Pierrevillers
Rombas
Roncourt
Rosselange
2999
958
14,457
Sainte Marie aux Chênes
3328
1549
14,457
Vitry sur Orne
2332
999
14,457
6,94
6,93
6,93
6,93
0,84417
0,3278
Prix de l'eau HT
et sans ab
Prix de
l'eau /m3
CCPOM
3,06 €
Agence de l'eau Rhin Meuse
2,81 €
Agence de l'eau Artois Picardie
3,46 €
Agence de l'eau Seine Normandie
3,14 €*
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
2,79 €*
Agence de l'eau Adour Garonne
3,04 €
Agence de l'eau Loire Bretagne
NC
Prix moyen France Métropolitaine
2,85 €
* données 2005
A GU R A M
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d é c e m b r e
2 0 0 7
69
3
0,82829
Bronvaux
6,93
Prix eau !/m
sans ab en 2005
2,69
3
2,56236 0,1409298 2,7032898
14,457
Moyeuvre-Petite
6,93
Prix eau !/m
sans ab en 2006
0,602
3573
Tva sans ab
1,0962
10017
Agence de l'eau
Assainissement
0,03587
Amnéville
Surtaxe
Communale
0,82829
Conso. eau !/m
Préservation
ressource
3
Abonnement ass
Habitants
Nb abonnées
Abonnement eau
L’eau est un bien commun et gratuit. Son prix est fixé par les coûts engendrés pour la capter, la
traiter, la distribuer, la collecter après usage et la dépolluer. Sur la CCPOM, le prix moyen de
3
l’eau s’établit à 3,059 € TTC/m hors abonnement (+1,22 % par rapport à 2005).
L'EAU
70
A G U R A M
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'EAU
Adresses utiles
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Route de Lessy - Rozérieulles
BP 30019
57161 MOULINS-LES-METZ Cedex
Tél.
: 03 87 34 47 00
Fax
: 03 87 60 49 85
www.eau-rhin-meuse.fr/
SIAOA
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de l’Orne Aval
19 rue Jeanne d’Arc
BP 99
54310 HOMECOURT
Tél.
: 03 82 22 09 45
Fax
: 03 82 22 97 06
SIAB
d’Assainissement de La BARCHE
Mairie d’Hagondange
Place Jean Burger
57300 HAGONDANGE
Tél.
: 03 87 71 50 10
Fax
: 03 87 72 18 36
SIAVO
d’Assainissement de la Vallée de l’Orne
Mairie de Rombas
57120 ROMBAS
Tél.
: 03 87 67 92 27
Fax
: 03 87 67 92 21
SIEGVO
Syndicat Intercommunal des Eaux de
Gravelotte et de la Vallée de l'Orne
17 route de Metz
57865 AMANVILLERS
Tél.
: 03 87 53 40 43
Fax
: 03 87 53 48 38
www.siegvo.com
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71
L'EAU
72
A G U R A M
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'ENERGIE
L'essentiel
•••
En 2006, les étiquettes énergies ont fait
leur apparition sur les véhicules. Tout comme
pour
l’électroménager
et
l’habitat,
ces
étiquettes ont pour fonction d’informer le
consommateur
sur
énergétique
produit
du
la
consommation
et
son
impact
environnemental en lui offrant un élément
de comparaison normalisé.
 Etiquette énergie
appliquée à l'automobile
Sur le territoire de la CCPOM, sont installés près de 130 m² de panneaux solaires
thermiques, ainsi que deux pompes à chaleur géothermale. Aucune chaudière bois n’a
été installée malgré les nombreuses aides mises en place par l’Etat et la Région.
Sommaire
•••
page
 Les tarifs de rachat de l’électricité
75
 Les étiquettes énergie
76
 Les énergies renouvelables sur le territoire de la CCPOM
78
A GU R A M
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d é c e m b r e
2 0 0 7
73
LesRISQUESLePAYSAGE L'ENERGIE L'EAULesDECHETSLeBRUITL'AIR
L'ENERGIE
L'ENERGIE
74
A G U R A M
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'ENERGIE
Les tarifs de rachat de l'électricité
Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006
 Pourquoi une nouvelle loi sur l'énergie ?
Cette loi transpose les directives européennes visant à assurer l'ouverture complète
des marchés de l'énergie au 1er juillet 2007.
Cette loi permet aux consommateurs de choisir librement leur fournisseur de gaz et
d’électricité. Toutefois, ceux qui le souhaitent pourront continuer à bénéficier des
tarifs réglementés de l’électricité et du gaz.
D’autres dispositions prévoient :


la création d’un tarif spécifique de vente de gaz au bénéfice des plus démunis
sur le modèle du tarif de première nécessité qui existe déjà pour l’électricité ;
l’amélioration de la protection et de l’information des consommateurs d’énergie.
• L’arrêté du 10 juillet 2006 fixe de nouvelles conditions de rachat de l’électricité produite
à partir d’une source d’énergie renouvelable.
 Eolien
Durée annuelle de
fonctionnement de
référence
Prix de rachat pour
les 10 premières
années
2 400 heures et moins
Prix de rachat pour
les 5 années
suivantes
Durée du
contrat
8,2 c€/kWh HT
De 2 400 à 2 800 heures
Interpolation linéaire
2 800 heures
8,2 c€/kWh HT
De 2 800 à 3 600 heures
6,8 c€/kWh HT
20 ans
3 600 heures et plus
2,8 c€/kWh HT
 Solaire
Prix de rachat
Durée du contrat
30 c€/kWh HT
20 ans
Une prime à l’intégration au bâti est appliquée lorsque les équipements de production
d’électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale
essentielle à l’acte de construction. Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive
suivante :
• toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports ;
• brise-soleil ;
• allèges ;
• verrière sans protection arrière ;
• garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
• bardages, mur rideau.
Cette prime s’élève à 25 c€/kWh HT.
A GU R A M
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d é c e m b r e
2 0 0 7
75
L'ENERGIE
 Biogaz
Puissance maximale installée
Prix de rachat
Inférieure ou égale à 150 kW
Durée du contrat
9 c€/kWh HT
De 150 kW à 2 MW
Supérieure ou égale à 2 MW
15 ans
7,50 c€/kWh HT
Si le rendement énergétique (production électrique et production thermique) est supérieur à 75
%, une prime de 3 c€/kWh HT est ajoutée au prix de rachat.
 Géothermie
Prix de rachat
Durée du contrat
12 c€/kWh HT
20 ans
Si le rendement énergétique (production électrique et production thermique) est supérieur ou
égal à 50%, une prime de 3 c€/kWh HT est ajoutée au prix de rachat.
Etiquette énergie
Appliquée à l’automobile
A l’instar des appareils électroménagers, les voitures arborent, depuis le 10 mai 2006, une
étiquette énergie. La mise en place d’une telle mesure, qui résulte directement du plan climat
2004 de la France est applicable à toutes les
voitures neuves.
Une majoration de la taxe à l'immatriculation sur
les cartes grises pour les véhicules très émetteurs
de CO2 est inscrite en Loi de Finances 2006 à
er
compter du 1 juillet 2006. Cette majoration sera
de 2€ par gramme de CO2 supplémentaire entre
200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de
CO2 par km et de 4 € par gramme de CO2 audelà de 250 grammes de CO2 par km. Cet
affichage permet aux futurs acheteurs de prendre
connaissance des émissions polluantes de leurs
véhicules. Le but est d’intégrer des critères
pollution dans le processus d’achat et de faire
baisser à 140 g/km la pollution CO2 d’ici à 2008
(152 g/km en 2005). Avec un parc de 36 millions
de véhicules, les automobilistes français ont
généré 150 millions de tonnes de CO2 en 2005.
76
A G U R A M
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d é c e mb re
2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'ENERGIE
Appliquée aux logements
er
Depuis le 1 novembre 2006, les logements sont également concernés par ce dispositif
d’information. Le décret du 14 septembre 2006, (transcription en Droit Français d'une des
exigences de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB)
de Janvier 2002) rend obligatoire l’établissement d’un diagnostic énergie pour toute vente de
logement. Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les
consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La
lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en
euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
• une étiquette pour connaître la consommation d’énergie
• une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques
qui permettront aux propriétaires de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser
l’énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendront très directement des
conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne pourront
ainsi constituer une garantie contractuelle,
mais elles permettront une comparaison
objective de la qualité des logements et
bâtiments mis en vente.
La fourniture de cette étiquette énergie
sera étendue aux livraisons de bâtiments
neufs et aux bâtiments et logements loués
er
à compter du 1 juillet 2007.
A GU R A M
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77
L'ENERGIE
Les énergies renouvelables
sur le territoire de la CCPOM
Le territoire de la CCPOM compte peu d’installations de production d’énergie à partir d’énergie
renouvelable. Seuls 130 m² de panneaux solaires thermiques, dont 90 m² sur une installation
collective, ont été installés entre 2002 et 2006. Aucune production d’électricité à partir de solaire
photovoltaïque ni d’installation de chaudière bois n’a été enregistrée dans le même temps.
Pourtant, le territoire bénéficie d’un ensoleillement moyen d’environ 1 200 kWh/m²/an,
comparable aux 1 300 kWh/m²/an de Fribourg, capitale du solaire en Europe. En matière
d’énergie bois, la Lorraine représente le second gisement de bois énergie français. Le
développement d’une filière de valorisation de la ressource permettrait l’exploitation du potentiel
bois local.
Installation de production d'énergie à partir d'énergies renouvelebles
ayant fait l'objet d'une aide de la région Lorraine et/ou de l'ANAH
entre 2002 et 2006
78
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2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
L'ENERGIE
Adresses utiles
ADEME
34 rue André Malraux
57000 METZ
Tél. : 03 87 20 02 90
Fax : 03 87 50 26 48
www.ademe.fr
DRIRE Lorraine
BP 95038
57071 METZ Cedex 3
Tél. : 03 87 56 42 00
Fax : 03 87 76 97 19
www.drire-lorraine .org
AREL : Agence Régionale de l'Environnement en Lorraine
Place Gabriel Hocquard
BP 81004
57036 METZ Cedex 1
Tél.
: 03 87 31 81 55
Fax
: 03 87 31 81 54
www.arel.asso.fr
ESPACE INFO ENERGIE MOSELLE
9 rue du Grand Cerf
BP 14062
57040 METZ
Tél. : 03 87 74 83 34
A GU R A M
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79
L'ENERGIE
80
A G U R A M
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2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Le PAYSAGE
L'essentiel
•••
La CCPOM a entamé la rédaction d’un Plan Paysage avec la collaboration de nombreux
acteurs. Ce plan doit permettre à l’intercommunalité de maîtriser et d’accompagner
l’évolution des paysages.
L’entretien et la mise en valeur des
pelouses calcaires sont des actions phares de
la communauté. Menées en collaboration avec
un éleveur ovin, elles permettent une activité
économique
tout
en
préservant
l’envi-
ronnement.
 Pelouses calcaires
de la CCPOM
La création de la piste cyclable des berges de l’Orne permet aux habitants et visiteurs
de redécouvrir sous un nouvel angle l’Orne et ses paysages.
Les antennes relais GSM sont de plus en plus implantées en dehors des villes pour
couvrir des territoires toujours plus vastes. Les opérateurs téléphoniques intègrent
toujours davantage la notion
de
paysage
dans
leur
réflexion de nouvelles implantations.
 Antenne relais
pour téléphone mobile
Sommaire
•••
page
 Le Plan Paysage
83
 La préservation des pelouses calcaires
85
 Pistes cyclables de l'Orne
86
 Antennes relais GSM
86
Comm unauté de Com m unes du Pays Orne-Moselle
AG UR A M
/
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81
LesRISQUES LePAYSAGE L'ENERGIEL'EAULesDECHETSLeBRUITL'AIR
Le PAYSAGE
Le PAYSAGE
82
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2 0 0 7
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Le PAYSAGE
Le Plan Paysage
Chronologie de la démarche
Dans le cadre de sa compétence « Gestion et valorisation de l’environnement », la
Communauté de Communes du Pays Orne Moselle s’est engagée dans une démarche « Plan
Paysage » qui doit lui permettre de se doter d’une politique visant à maîtriser et accompagner
l’évolution de son paysage.
La CCPOM a confié l’élaboration du Plan de Paysage à un bureau d’études spécialisé. Un
comité de pilotage a été constitué pour accompagner l’élaboration du plan de paysage. Il
réunit :
• des élus de chacune des communes membres de la CCPOM,
• la DIREN et l’AREL (Agence Régionale pour l’Environnement en Lorraine) qui animent, en
partenariat, la politique régionale du paysage,
• le Conseil Général de la Moselle qui accompagne les intercommunalités dans leur projet
autour du paysage via la PADTM,
• et l'AGURAM (partenaire technique).
L’élaboration du plan de paysage a été lancée de manière officielle par la première réunion du
comité de pilotage le 25 septembre 2006.
Le bureau d’études a élaboré (présentation novembre 2006) un pré-diagnostic intercommunal
qui a servi de base d’échanges avec le comité de pilotage. Les thèmes majeurs sont : les
fondements du paysage, les occupations du sol, les entités paysagères, les premiers constats.
Dans une première étape de la réflexion, les communes ont été regroupées par entités
paysagères :
• « Vallée de l’Orne » : Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rosselange, Vitry-sur-Orne,
Clouange ;
• « Coteaux de Moselle » : Pierrevillers, Bronvaux, Rombas, Amnéville, Marange-Silvange ;
• « Plateau » : Malancourt-la-Montagne (Amnéville), Montois-la-Montagne, Sainte-Marie-auxChênes, Roncourt.
Afin d’établir et favoriser la concertation avec les acteurs du paysage et pour enrichir le
diagnostic et approfondir les enjeux paysagers, trois groupes de travail thématiques ont été
créés par entité paysagère :
• les acteurs qui exploitent le territoire (agriculteurs, sylviculteurs, arboriculteurs, mineurs…) ;
• les acteurs qui ont une relation sensible avec le territoire (promeneurs, associations sportives
ou de loisirs, écologistes, chasseurs…) ;
• les acteurs qui s’intéressent à l’urbanisation et à l’histoire du territoire (associations de fêtes,
commerçants, industriels, écoles, historiens…).
Chaque commune est représentée dans chaque groupe de travail. Parallèlement, le bureau
d’études a proposé une lecture du diagnostic de l’évolution paysagère et urbaine à l’échelle des
trois entités paysagères : les traces de l’intervention humaine, l’évolution du paysage de 1967 à
2004, la typologie du tissu bâti et l’urbanisme réglementaire au travers des documents
d’urbanisme.
En complément, la CCPOM a mis en œuvre une opération de communication sur le plan
paysage à destination de la population : réalisation d’une affiche et d’un support pour les sites
internet des communes, sollicitation des télévisions locales, montage d’ateliers sur le paysage
dans les écoles.
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Le PAYSAGE
Les travaux des groupes thématiques ont ensuite fait l’objet de relevés de décisions, puis de
synthèses présentées et débattues devant le comité de pilotage. De premières propositions
d’actions ont été présentées par le bureau d’études en juin 2007 autour des thématiques cadre
de vie, patrimoine bâti et naturel, intercommunalité et liens intercommunaux, identité du
territoire, développement du milieu urbain, tissu économique et loisirs.
Ces propositions ont été hiérarchisées et affinées. La réflexion est aujourd’hui (septembre
2007) au stade de la définition d’axes stratégiques et d’objectifs. Elle est en cours de validation
autour de grands thèmes :
 La nature : des espaces à préserver, à valoriser et à entretenir. 4 objectifs :
• Préserver et valoriser le patrimoine naturel (sites écologiques, éléments caractéristiques du
paysage…)
• Engager un entretien raisonné du territoire (réorganiser le parcellaire, maintenir l’exploitation
des terres agricoles…)
• Valoriser la ressource eau (affirmer la présence de l’eau dans le paysage…)
• Lutter contre les formes de pollutions (bruit, déchets, vues…)
 Le développement urbain et la planification : le paysage au cœur des projets. 4 objectifs :
• Planifier le développement urbain en intégrant la problématique paysagère (développement
raisonné des tissus urbains, mixité des fonctions et des habitats, intégration de zones vertes
aux espaces urbains…)
• Insérer les équipements urbains dans les sites et requalifier les espaces publics (espaces
publics remarquables, entrées de villes…)
• Requalifier les friches industrielles et préparer le réaménagement des sites exploités
• Aménager les sites de loisirs.
 Des éléments paysagers, facteurs d’identité territoriale. 3 objectifs :
• Valoriser les éléments identitaires du territoire : la sidérurgie (cités minières, puits de mine
bâti…), les vignes et les vergers (coteaux, villages vignerons…) et la pierre de Jaumont
• Sauvegarder le patrimoine local (architecture, calvaires…)
• Créer des liens intercommunaux : parcours pédestres et itinéraires cyclables.
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Communauté
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Communes
du
Pays
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Le PAYSAGE
La préservation des
pelouses calcaires
Le Conservatoire des Sites Lorrains (CSL) a réalisé en 2005, en collaboration avec la
Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, la commune de Fontoy et la CCPOM, une
expertise agropastorale des pelouses calcaires.
L’agro-pastoralisme constitue la méthode de gestion ancestrale des pelouses calcaires qui
remplissait les fonctions de production agricole tout en préservant des espaces de qualité.
L’abandon de cette pratique a conduit à la disparition irréversible de nombre de ces milieux à
haute valeur écologique (groupements végétaux typiques des pelouses sèches et cortèges
entomologiques (insectes) et ornithologiques (oiseaux)), sur un des seuls types de terrains non
boisés qui ne soit pas soumis aux dégradations d’ordre anthropique et ne peut se maintenir que
par une action régulière, fauchage ou pâturage intensif. Les menaces qui pèsent sur ces sites
sont leur évolution spontanée vers une formation arbustive puis forestière et la disparition
définitive des espèces patrimoniales qu’ils abritent.
Les pelouses calcaires identifiées par ce projet s’étendent sur 167 ha, et sur le territoire de la
CCPOM, Moyeuvre-Petite, Rosselange, Clouange et Vitry-sur-Orne. Les études qui ont été
conduites ont permis d’en caractériser les composantes biologiques et des éléments permettant
d’imaginer l’intégration de ces sites dans des systèmes agronomiques et socio-économiques
fonctionnels et durables.
Le retour au pâturage extensif est apparu comme la solution la plus adaptée dans une logique
de gestion à long terme de ces espaces. A l’issue de l’expertise, le CSL a pu proposer aux
collectivités un projet de gestion déléguée élaboré en concertation avec un éleveur local.
Ce projet a été mis en place en 2006. Sur les pelouses de Clouange, Rosselange et Vitry-surOrne, celles de Moyeuvre-Petite étaient déjà trop dégradées. Sa faisabilité technique et son
suivi sont assurés par la Chambre Régionale d’Agriculture.
Pelouse calcaire de Rosselange
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Le PAYSAGE
Piste cyclable de l’Orne
En 2001, la CCPOM a entamé une réflexion pour la mise en valeur des berges de l’Orne. En
2006 cette mise en valeur s’est concrétisée par la réalisation d’un ruban cyclable reliant
Clouange à Moyeuvre-Grande. Menée conjointement avec la communauté de commune du
pays de l’Orne (54), la piste cyclable se prolonge en amont de
la CCPOM créant une ballade de 23 km le long de l’Orne.
Cette piste n’est pas dédiée qu’aux cyclistes. Les
promeneurs, les joggeurs et les rollers sont les bienvenus sur
cette promenade, a condition de respecter tous les usagers.
Cette piste s’appuie notamment sur un ancien tracé de voies
ferrées. Les ponts de cette voie ont été remis en valeur et
lorsque cela a été nécessaire des passerelles ont été
construites. La CCPOM a également souhaité que cette voie
soit mise en lumière.
Pont réhabilité à Moyeuvre-Grande
Antenne relais GSM
Les téléphones mobiles ont besoin d’antennes relais pour fonctionner. Ces antennes reçoivent
et émettent des données (principalement de la voix) mais elles servent aussi de localiser les
portables afin de pouvoir leur affecter les appels. Depuis plusieurs années elles se sont
multipliées sur les toits des immeubles et des châteaux d’eau. En effet, une antenne ne peut
traiter qu’un nombre fixe d’appels. C’est pourquoi les opérateurs ont multiplié les installations
afin de répondre à la demande de plus en plus importante. Cependant, leur esthétisme dégrade
souvent les paysages urbains. Ainsi, les trois grands opérateurs ont conjointement signé une
charte d’implantation des relais GSM prenant en compte l’intégration paysagère.
Sur l’ensemble de la CCPOM, 41 antennes ont été installées par les opérateurs. Quelques
unes ont fait l’objet d’une intégration paysagère. Ces antennes sont généralement intégrées
aux clochers des églises ou sur les bâtiments hauts. Chaque site bénéficiant d’une intégration
paysagère fait l’objet une étude approfondie.
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Le PAYSAGE
Adresses utiles
AREL : Agence Régionale de l'Environnement en Lorraine
Place Gabriel Hocquard
BP 81004
57036 METZ Cedex 1
Tél.
: 03 87 31 81 55
Fax
: 03 87 31 81 54
www.arel.asso.fr
DIREN Lorraine
19 avenue Foch
57000 METZ
Tél.
: 03 87 39 99 99
Fax
: 03 87 39 99 50
www.environnement.gouv.fr/lorraine
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Communes
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Pays
Orne-Moselle
Les RISQUES
L'essentiel
Les RISQUES LePAYSAGEL'ENERGIEL'EAULesDECHETSLeBRUITL'AIR
Les RISQUES
•••
Les mines, aujourd’hui désaffectées, représentent un risque majeur pour les
personnes et les biens. Toutes les communes de la CCPOM sont affectées par le
risque mouvements de terrains miniers. A ce risque s’ajoutent les risques
mouvements
de
terrains
naturels et inondations qui
concernent
également
la
majorité des communes.
 Carte du risque minier
Sommaire
•••
page
 Les différents types de risques
91
 Le risque majeur
92
• Le risque naturel
93
• Le risque industriel
94
• Le risque transport
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Les RISQUES
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les RISQUES
 Les différents types de risques
Les différents types de risques auxquels chacun peut être exposé sont
regroupés en 5 grandes familles :
 les risques naturels : avalanche, feu de forêt,
terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique ;
inondation,
mouvement
de
 les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriel,
nucléaire, biologique, rupture de barrage...
 les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques
technologiques. Ils constituent cependant un cas particulier car les enjeux varient selon le
lieu où se développe l'accident ;
 les risques de la vie quotidienne ;
 les risques liés aux conflits.
Seules les trois premières catégories font partie de ce qu'on appelle le risque majeur.
Deux critères le caractérisent :
• une fréquence : l'homme et la société peuvent d'autant l'ignorer que les catastrophes sont
peu fréquentes ;
• une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à
l'environnement.
Un événement potentiellement dangereux ALÉA n'est un RISQUE MAJEUR que s'il s'applique
à une zone où sont en présence des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux.
D'une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, des
dégâts matériels et des coûts importants, des impacts sur l'environnement : la VULNÉRABILITÉ
mesure ces conséquences.
Le risque majeur résulte donc la confrontation d'un aléa avec des enjeux.
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Les RISQUES
Le risque majeur
Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les
effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages
importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
Aléa :
Evénement potentiellement
dangereux
RISQUE
Enjeu :
Intérêts menacés par l’aléa
L'existence d'un risque majeur est liée :
• d'une part à la présence d'un évènement, qui est la manifestation d'un phénomène naturel
ou anthropique ;
• d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens
(ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les
conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité.
Un risque majeur est caractérisé par sa fréquence faible et par son énorme gravité. Quoique les
conséquences des pollutions (par exemple les marées noires) puissent être catastrophiques, la
législation, les effets, ainsi que les modes de gestion et de prévention de ces événements sont
très différents et ne sont pas traités dans ce dossier.
Aléa
Faible
Moyen
Fort
Très fort
Faible
Faible
Moyen
Moyen
Fort
Moyen
Moyen
Moyen
Fort
Très fort
Fort
Moyen
Fort
Fort
Très fort
Très fort
Moyen
Fort
Très fort
Très fort
Enjeu
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les RISQUES
Pour fixer les idées, une échelle de gravité des dommages a été produite par le ministère de
l'Écologie et du Développement durable. Ce tableau permet de classer les événements naturels
en six classes, depuis l'incident jusqu'à la catastrophe majeure.
Classe
Dommages
humains
Dommages
matériels
0
Incident
Aucun blessé
Moins de 0,3 M€
1
Accident
1 ou plusieurs blessés
Entre 0,3 M€ et 3 M€
2
Accident grave
1 à 9 morts
Entre 3 M€ et 30 M€
3
Accident très grave
10 à 99 morts
Entre 30 M€ et 300 M€
4
Catastrophe
100 à 999 morts
Entre 300 M€ et 3 000 M€
5
Catastrophe majeure
1 000 morts ou plus
3 000 M€ ou plus
Le territoire de la CCPOM est exposé à trois types de risques :
• Naturel : mouvements de terrain, inondation et tempête
• Industriel : mine et industrie
• Transport : routier, ferroviaire et souterrain
Le risque naturel
Les deux principaux risques naturels auxquels est exposée la CCPOM sont les inondations et
les mouvements de terrains non miniers.
La rivière Orne peut connaître des épisodes de hautes eaux. Lors de ces évènements, le cours
d’eau déborde et investit son lit majeur aujourd’hui urbanisé.
Le RIC
Le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues
(RIC) Meuse Moselle a été approuvé par arrêté préfectoral n°2006-426 du 4 octobre 2006. Ce
règlement est pris en application du schéma directeur de prévision des crues du bassin RhinMeuse, approuvé par arrêté n° 2005-452. Il définit l’organisation de la surveillance, de la
prévision ainsi que la transmission de l’information sur les crues de la Moselle et de la Meuse.
En ce qui concerne le bassin de la Moselle, les 30 stations de références permettent de faire
des prévisions sur le risque de crue à 24 heures.
L’aléa mouvements de terrains non miniers est plus important que l’aléa inondation mais l’enjeu
est plus faible. Les mouvements de terrains non miniers concernent principalement les couches
superficielles des sols et dépendent fortement du relief et de l’utilisation des sols.
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Les RISQUES
Le risque industriel
Le minerai de fer a longtemps été exploité par l’industrie sidérurgique. Les mineurs ont construit
un véritable réseau de galeries de plusieurs dizaines kilomètres de long. Aujourd’hui,
l’extraction est complètement arrêtée. Les dépilages et éboulements des galeries ont entraîné
en surface des mouvements de terrain. Trois catégories de mouvements de terrains se
distinguent :
• Les affaissements : ce type d’instabilité survient généralement au-dessus d’une exploitation
minière par chambre et piliers. Il se traduit en surface par la formation d’une cuvette de
quelques dizaines de mètres de diamètre. Au centre, les terrains descendent verticalement et
les conséquences sur leur structure sont
faibles. Sur les bords extérieurs, des fractures
apparaissent. Les bâtiments en surface sont
d’autant plus sensibles à la mise en pente des
terrains qu’ils sont longs. Outre les bâtiments,
les réseaux souterrains souffrent également car
il y a distension des réseaux sur des distances
souvent plus importantes que l’affaissement luimême.
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Communauté
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Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les RISQUES
•
Les effondrements brutaux : il s’agit de
l’effondrement en bloc de l’ensemble des terrains
compris entre la mine et la surface en quelques
secondes. Ce phénomène s’accompagne d’une
secousse sismique. L’évènement étant rapide, les
réseaux se rompent au niveau des fractures.
• Les fontis : contrairement aux affaissements, les
fontis concernent des espaces restreints avec des
dénivelés importants. En surface, les fontis
apparaissent
rapidement
et
sont
très
dommageables pour les constructions et les
réseaux qui sont généralement détruits.
Aujourd’hui ce risque est d’autant plus important que
l’ennoyage du bassin sud est en cours. L’ennoyage
provoque un affaiblissement des galeries et une
destruction anticipée de celles-ci.
Sur le territoire de la CCPOM, toutes les communes sont concernées par le risque minier et
notamment par les affaissements. La carte ci-contre montre les zones exposées au risque
minier. Des cartes plus détaillées sont disponibles sur le site Internet GEODERIS.
Le risque minier
Les industries implantées sur le
territoire présentent un danger
important pour l’environnement mais
faible pour les populations.
Aucun établissement n’est classé
SEVESO.
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Les RISQUES
Le risque transport
Le transport de matières dangereuses obéit à une législation stricte notamment en terme de
formation des conducteurs poids lourds et d’affichages des matières transportées. Cependant,
ces deux mesures ne suffisent pas pour éviter tout accident. Outre les transports routiers, le
transport par voies ferrées est également source de risque.
Le transport de matières dangereuses ne s’effectue pas seulement en surface mais aussi en
souterrain. Les hydrocarbures et les gaz sont transportés, parfois sur de grandes distances, par
des canalisations enterrées.
Transport de matières
dangereuses
De surface
Route
Voie
ferrée
Souterrain
Gaz
Air
liquide
Amnéville
Bronvaux
Clouange
Marange-Silvange
Montois la Montange
Moyeuvre-Grande
Moyeuvre-Petite
Pierrevillers
Rombas
Roncourt
Rosselange
Sainte-Marie-aux-Chênes
Vitry-sur-Orne
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Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne-Moselle
Les RISQUES
Adresses utiles
DRIRE Lorraine
BP 95038
57071 METZ Cedex 3
Tél. : 03 87 56 42 00
Fax : 03 87 76 97 19
www.lorraine.drire-gouv .fr
Préfecture de la Moselle
9 place de la Préfecture
57000 METZ
Tél. : 03 87 34 87 34
Fax : 03 87 32 57 39
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Sous la direction de Sophie CHABOT
Conception et rédaction
Gérard BORNEMANN
Benoît LEPLOMB
Maquette
Elisabeth GROS
Cartographie
Josseline MARECHAL
Illustrations
Sébastien DIEUDONNE
Photos
AGURAM
Réalisé dans le cadre du programme partenarial
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Orne-Moselle

ENVIRONNEMENT

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