CM du 6 juillet - Ville de Cran Gevrier

Transcription

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2015
ORDRE DU JOUR
Approbation
1er juin 2015
du
compte-rendu
des
débats
du
Conseil
municipal
du
Compte-rendu de l’usage de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire
1. Modification de la composition de la Commission consultative des services publics
locaux
2. Soutien financier à l’association « Autour des Forges de Cran » dans le cadre de la
reprise en Scop de la Compagnie Alpine Aluminium
3. Budget Principal - Budget Supplémentaire 2015
4. Autorisation de Programme – Aménagement du quartier des Passerelles et création
d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service - Révision
5. Convention triennale de partenariat avec la Communauté de l’Agglomération
d’Annecy pour les dispositifs d’accès des habitants et des scolaires de Cran-Gevrier
au Théâtre Renoir
6. Convention entre l’Ecole Supérieure d’Art de l’Agglomération d’Annecy (ESAAA) et
la ville de Cran-Gevrier pour la mise à disposition de locaux au Vernay
7. Indemnisation des professeurs et directeurs des écoles primaires pour l’année
scolaire 2015-2016
8. Tarifs périscolaires - Complément
9. Approbation des tarifs du centre de loisirs - Année scolaire 2015-2016
10. Demande d’avenant au Contrat Enfance Jeunesse
11. Modification des horaires d’ouverture de la halte-garderie du Vallon et création
d’un forfait supplémentaire
12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Allons-y »
13. Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
14. Modification du tableau des effectifs – transformations et création d’emplois
15. Déclassement du domaine public et cession de terrains par la Ville au profit de
l’indivision FAVRE, 2 impasse des Crêts
Ville de Cran-Gevrier – Conseil municipal du 6 juillet 2015
1/28
16. Cession d’un terrain à Monsieur Michaël HUTIN et Madame Tiphaine MOREL – rue
Georges Brassens – parcelles AN 481B et AN 88D
17. Constitution d’une servitude de passage piéton avec la Société FRANCO-SUISSE au
profit de la commune de CRAN-GEVRIER Programme immobilier Villa Lorena
18. Pôle Image « Les Papeteries » - Convention de mise à disposition à la Ville d’un local
informatique par la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A)
19. Demande de subvention pour le réaménagement de l’avenue Germain Perréard
20. Demande de subvention pour l’aménagement du chemin de la Chapelle
21. Dérogation aux règles de stationnement longue durée en zone disque européen de
stationnement au profit des locataires du futur Programme immobilier de la SA
MONT BLANC situé 5 rue de l’Isernon
22. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté de
l’Agglomération d’ANNECY (C2A) et les communes d’ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX,
CRAN-GEVRIER, EPAGNY, MEYTHET, METZ-TESSY et PRINGY, pour la passation de
marchés publics de prestations d’investigations complémentaires sur les réseaux et
de levés topographiques
23. Résultat de l’appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations de chauffage
(primaire et secondaire), de ventilation, désenfumage, climatisation, froid,
production de froid, production et distribution d’eau chaude et froide sanitaire,
traitement d’eau et de GTC (Gestion Technique Centralisée) des bâtiments
communaux et autorisation de signer le marché
Questions diverses
Le 6 juillet deux mil quinze, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil municipal de la ville
de CRAN-GEVRIER dûment convoqué par le Maire, s'est réuni en Salle du Conseil à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Monsieur Jean BOUTRY.
Date de la convocation : 25/06/2015
Présents :
Marie-Claire AUCHABIE
Bilel BOUCHETIBAT
Jean BOUTRY
Michèle BRET
Géraldine BRUN
Valérie DEJAUNE
Sophie DESLOGES
Philippe DEYRES
Philippe DUPONT
Alain FISCHER
Loris FONTANA
Joseph FRISON-ROCHE
Michel GALLI
Pierre GEAY
Fabien GERY
Kevin LE ROCH
Céline MAITRE
Vincent PACORET
Sébastien QUAY-THEVENON
Danielle RICHARD
Marie-Cécile ROTH
Nora SEGAUD-LABIDI
Zohra TALEB
Gérard TUPIN
2/28
Ont donné pouvoir :
Absent :
Gérard BESSON
Loïc CARON
Myriam FITTE-DUVAL
Yanick GOURVILLE
Françoise LAFRASSE
Catherine LUCIANI
Gaëlle PIETTE-COUDOL
Yannis SAUTY
Frédéric BIEWERS
Monsieur Kevin LE ROCH a été désigné par le Conseil pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Objet :
Approbation du compte-rendu des débats du Conseil municipal
du 1er juin 2015
Le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 1er juin 2015 ne faisant pas l’objet
d’observations est approuvé.
Objet :
Compte-rendu de l’usage de la délégation de pouvoir du Conseil
municipal au Maire
Suivant l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Rapporteur :
Monsieur Jean BOUTRY
Conformément à la délibération n° 2014.133 du Conseil municipal du 22 avril 2014, il est
rendu compte à l’assemblée des décisions prises par le Maire en vertu des délégations que
lui a accordées le Conseil municipal :
NUMERO
D 15.125
DATE
12/05
D 15.126
12/05
D 15.127
12/05
D 15.128
12/05
D 15.129
12/05
D 15.130
18/05
D 15.131
18/05
OBJET
Vente d’un véhicule RENAULT MASTER immatriculé 7584 WX 74 entre la ville
de Cran-Gevrier et Monsieur Fabrice AUDOIRE pour un montant de 220 €.
Vente d’une citerne TECNOMA montée en DOSATRON DOUBLE entre la
ville de Cran-Gevrier et Monsieur Laurent MICHEL pour un montant de
150 €.
Vente d’un véhicule RENAULT MASTER immatriculé 7584 WX 74 entre la ville
de Cran-Gevrier et Monsieur Fabrice AUDOIRE pour un montant de 220 €.
Décision annulée le 15/05/2015 car doublon avec D 15.125.
Vente d’une citerne TECNOMA montée en Dosatron Double entre la Ville
de Cran-Gevrier et Monsieur MICHEL Laurent pour un montant de 150 €.
Décision annulée le 15/05/2015 car doublon avec D 15.127.
Conclusion d’un contrat avec AGORASTORE (plateforme de vente aux
enchères) pour une durée d’un an, avec reconduction possible 3 fois.
Le montant de l’abonnement annuel s’élève à 400 € HT avec un taux de
commission à 10 % sur les ventes au terme d’une période d’enchères.
Vente d’un tracteur HONDA immatriculé 4437 VF 74 à Madame Nadège
GUERANGER pour un montant de 2 017 €.
Vente d’une tondeuse RAMSOMES ROTAR KAWASAKI FB 4600 à Monsieur
Laurent MICHEL pour un montant de 240 €.
3/28
NUMERO
D 15.132
DATE
19/05
D 15.133
19/05
D 15.134
20/05
D 15.135
20/05
D 15.136
20/05
D 15.137
20/05
D 15.138
21/05
D 15.139
29/05
D 15.140
02/06
OBJET
Mandat TERACTEM - Opération d’aménagement du site des anciennes
papeteries de Cran-Gevrier – Ecoquartier Les Passerelles.
Travaux d’aménagement des espaces publics : LOT n° 03 : Equipements
électriques de l’écoquartier et du secteur avenue de la République.
Autorisation est donnée à TERACTEM de conclure au nom et pour le
compte de la Ville, l’avenant n°1 au marché n° 14 .017 signé avec
l’entreprise BRONNAZ Enseigne CITEOS sise à BARBERAZ(73000), pour la
réalisation du lot n° 03, afin de fixer la nouvelle valeur de l’indice-index de
construction, selon l’INSEE, remplaçant celui initialement prévu au marché.
Mandat TERACTEM - Opération d’aménagement du site des anciennes
papeteries de Cran-Gevrier – Ecoquartier Les Passerelles.
Travaux d’aménagement des espaces publics : LOT n° 04 : Signalisation
Lumineuse Tricolore (SLT). Autorisation est donnée à TERACTEM de conclure
au nom et pour le compte de la Ville, l’avenant n°1 au marché n° 14 .018
signé avec le groupement SERELEC/SERPOLLET mandataire SERELEC sis à
Vénissieux (69633), pour la réalisation du lot n° 04, afin de fixer la nouvelle
valeur de indice-index de construction, selon l’INSEE, remplaçant celui
initialement prévu au marché.
Vérification et entretien des installations d’éclairage de sécurité sur source
centrale. Marché n° 14.02 - Avenant n°1 pour la suppression de la
prestation forfaitaire relative au Théâtre Renoir, en raison de son transfert,
représentant un montant de 1 125 € HT (soit 1 350 € TTC). Le nouveau
montant forfaitaire du marché est de 18 999 € HT. (soit 22 798,80 € TTC.)
Opérations préventives et ponctuelles de dératisation, désinsectisation,
protection et capture de pigeons. Marché à procédure adaptée n° 14.36 Lot 01. Avenant n°1 pour la suppression de la prestation forfaitaire relative
au Théâtre Renoir, en raison de son transfert, représentant un montant de
164.44 € HT (soit 198.53 € TTC). Le nouveau montant forfaitaire du marché
est de 14 341.23 € HT. (soit 17 209.47 € TTC.)
Convention de mise à disposition d’emballages de gaz medium et grandes
bouteilles conclue avec la société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE sise 6 rue
Cognac Jay - PARIS. Le montant s’élève à 4.176,00 € TTC pour une durée de
5 ans.
Bail civil conclu pour une durée de 3 ans avec la société LEVET TP sise 6,
allée des Nielles – SEYNOD, pour la location de 3 000 m² de terrain nu,
parcelle AV 108, situé rue de la Digue, pour la création d’une plateforme
de transit. Le loyer annuel est fixé à 7 500 € payable d’avance, en une
échéance annuelle et révisable chaque année.
Fourniture et installation d’un lave-vaisselle à la cuisine Renoir et d’une
marmite à la cuisine centrale du Vernay. Marchés à procédure adaptée n°
15.10 et 15.11. Un marché à procédure adaptée n° 15.10 est conclu avec
la société CUNY PROFESSIONNEL, sise 223 boulevard du 8 Mai 1945 à
BOURG-EN-BRESSE (01006), pour la fourniture et l’installation d’un lavevaisselle à la Cuisine Renoir, avec adaptation du plan de travail pour un
montant de 4 960 € Hors taxes, soit 5 952 € TTC, Un marché à procédure
adaptée n° 15.11 est conclu avec la société RAF CUISINE PRO, sise 5 rue du
May à VOUREY (38210), pour la fourniture et l’installation d’une marmite à la
cuisine centrale du Vernay pour un montant de 19 057 € Hors taxes, soit
22 868.40 € TTC.
Convention passée dans le cadre du Festival International du Film
d’Animation avec le centre départemental de promotion du cinéma
(CDPC) pour l’organisation d’une séance de cinéma plein air « Pourquoi j’ai
pas mangé mon père » diffusé le 19 juin sur la Place des Arts. Le montant de
la prestation s’élève à 370 €.
Remplacement des fauteuils et du revêtement de sol de la salle de cinéma
4/28
NUMERO
DATE
D 15.141
02/06
D 15.142 à
D 15.166
D 15.167 à D
15.170
D 15.171 à
D 15.174
D 15.175
01/06
OBJET
« la Turbine ». Marchés à procédure adaptée n° 15.12 et 15.13.
Marché n°15.12 pour le lot 01. Remplacement des fauteuils de cinéma. Le
montant du marché s’élève à 40 495,13 € HT soit 48 594,15 € TTC.
Marché n°15.13 pour le lot 02. Remplacement du revêtement de sol et pose
de nez de marche lumineux. Le montant du marché s’élève à
30 900 € HT soit 37 080 € TTC.
Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un dortoir dans l’ancienne
conciergerie de l’école primaire de Sous-Aléry. Un marché subséquent
n°15AC01011514 est conclu suite à l’accord-cadre n°15AC0101, lot n°01, du
5 février 2015. Le montant du marché s’élève à 9 800 € HT,
soit 11 760 € TTC.
Conseil municipal du 1er juin 2015
05/06
Concessions de terrain dans le cimetière communal
05/06
Concessions de case cinéraire dans le columbarium
17/06
Mise à disposition pour une durée de six mois du logement communal
(Programme Locatif Aidé Très Social), T2 situé 22 Grande rue d’Aléry.
L’indemnité d’occupation s’élève à 293,86 €, charges comprises.
Convention avec l’association Cran-Gevrier Animation pour l’organisation
de la semaine d’éducation de la citoyenneté intitulée « je suis nous » du 4
au 14 juin 2015. Le montant de la participation financière de la Ville est de
1 620,00 €.
Marché n° 12.17 conclu avec l’entreprise APAVE SUD EUROPE pour les
missions de contrôles techniques initiaux et périodiques - Avenant n° 3 pour
la suppression, au titre de la partie forfaitaire du marché, des contrôles
périodiques annuels des installations électriques et triennaux des moyens
de secours sur le Théâtre Renoir, représentant une diminution de
- 354.40 € HT, ce qui porte le nouveau montant forfaitaire du marché à
81 896.40 € HT. L’avenant n° 3 précise également des délais d’intervention
pour les missions particulières sur bons de commandes, et ajoute deux prix
nouveaux au bordereau des prix.
Marchés subséquents numéros 15AC02011515 (entreprise MAYDECO) 15AC02031516 (entreprise SAS REMY) - 15AC02051517 (entreprise ADITEC) 15AC02061518 (entreprise PERRIN) - 15AC02071519 (entreprise R.B.I.) 15AC02121520 (entreprise T.P.L.M.) - Divers travaux dans les groupes
scolaires et une structure petite enfance (peinture – revêtements muraux
(hors carrelage) / menuiseries bois - Intérieur et extérieur / chauffage –
plomberie – sanitaire – ventilation – désenfumage / électricité - Courants
forts et faibles / faux-plafonds – cloisons sèches et modulaires / maçonnerie
– VRD d’accompagnement).
Le montant du marché s’élève à 49 516,98 € TTC.
Reconduction du contrat d’entretien et de révision du matériel de
détection de gaz au parking du Haut-Vallon. Le montant de la prestation
s’élève à 1 287,21 € HT, soit 1 544,60 € TTC.
(Programme Locatif Aidé Très Social), studio n° 2, situé 23 rue du Vernay.
(Programme Locatif Aidé Très Social), studio n° 3, situé 23 rue du Vernay.
D 15.176
17/06
D 15.177
17/06
D 15.178
17/06
D 15.179
18/06
D 15.180
18/06
D 15.181
18/06
5/28
D 15.186
Objet :
Modification de la composition de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux
Rapporteur :
L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les communes de
plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de
délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
L’exploitation du cinéma et la gestion du centre de loisirs ont fait l’objet de contrats de
délégation de service public.
Il est rappelé au Conseil municipal que la CCSPL, présidée par le Maire ou son représentant,
comprend des membres du Conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par le
Conseil municipal et choisis dans des associations concernées par les services publics dont la
commission aurait à connaître. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur
proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute
personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut
demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des
services publics locaux. La commission examinera chaque année les rapports établis par les
délégataires de service public.
Elle pourra être consultée, pour avis préalable, par le Conseil municipal sur tout projet de
délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie
financière et tout projet de partenariat.
L’article L2121-21 du CGCT prévoit qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de
procéder à une nomination.
Vu la délibération n° D 14.120 du 22 avril 2014,
Suite à la démission de Samia KHODJA de son poste de Conseillère municipale le 26 mai
2015 et par conséquent de celui de la CCSPL,
A l’unanimité, le Conseil municipal :
-
décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation,
-
désigne, pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux parmi
ses membres en remplacement de Samia KHODJA, Françoise LAFRASSE.
6/28
D 15.187
Objet :
Soutien financier à l’association « Autour des Forges de Cran »
dans le cadre de la reprise en Scop de la Compagnie Alpine
Aluminium
Rapporteur :
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité, lors de sa séance du 1er juin, une motion de
soutien - y compris financier- aux salariés de la Compagnie alpine d’aluminium (ex-Forges
de Cran) qui portent un projet de reprise de cette fonderie en Scop (société coopérative)
pour pérenniser cet outil industriel dans notre territoire et sauver 80 emplois sur 110, alors que
l’entreprise est en redressement judiciaire depuis décembre 2014.
La poursuite des activités des ex-Forges de Cran représente un triple enjeu :
- économique, avec le maintien de l’industrie dans le bassin annécien ;
- social, avec 80 emplois à sauver et un savoir-faire qui a fait une réputation
d’excellence dans la fonderie d’aluminium ;
- humain, avec autant de salariés qui pourront continuer à vivre de leur activité
sur le territoire avec leurs familles.
Ce projet de Scop a avancé grâce à la mobilisation de l’équipe qui le porte et celle des
salariés, au soutien de l’Union régionale des Scop, de l’Etat et des différentes collectivités
territoriales, notamment celui de la Région Rhône-Alpes qui apporte 300 000 € en fonds
propres via la société de capital risque Transméa et à la participation de plusieurs banques
au tour de table financier pour réunir au total –fonds propres et emprunts- 10 M€ nécessaires
pour relancer l’outil industriel.
Le projet de reprise en Scop a ainsi pu être déposé auprès du Tribunal de commerce, pour
un jugement le 30 juin.
Pour permettre la réussite de ce projet, les salariés ont créé une association « Autour des
Forges de Cran » dont les statuts ont été déposés le 27 mai 2015 en Préfecture et qui a pour
buts de :
- transmettre les savoir-faire et les compétences des anciens salariés aux jeunes salariés.
- créer des évènements, des animations autour de l’histoire de l’entreprise et de son devenir.
Le transfert de savoir-faire via la formation est essentiel au regard de la spécificité des
métiers concernés (laminage, fonderie, laquage et découpe) et capital pour l’avenir de
l’entreprise dont la réputation de qualité, héritée d’une longue histoire industrielle, est
largement reconnue.
Un plan de formation est donc en cours d’élaboration et l’association a le projet de créer un
emploi pour organiser et mettre en place ces formations.
-
décide de répondre positivement à la demande de soutien financier de l’association
et ce, à hauteur de 10 000 €,
précise que cette aide sera versée à l’association sous réserve que le Tribunal de
commerce ait validé le projet de reprise de l’activité en Scop.
7/28
D 15.188
Objet :
Budget Principal - Budget Supplémentaire 2015
Rapporteur :
Monsieur Bilel BOUCHETIBAT
Le Budget Supplémentaire répond à deux objectifs :
- reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent en tenant
compte des éventuels restes à réaliser,
- permettre les ajustements nécessaires à l’exécution de l’activité en cours.
Pour 2015, le Budget Supplémentaire fait ressortir les équilibres suivants :
Section de fonctionnement :
Chapitres
014
65
67
023
DEPENSES
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Virement à la section d’investissement
Total des dépenses de fonctionnement
Crédits ouverts
23 040.00
15 142.00
15 879.19
5 833 132.00
5 887 193.19
Chapitres
002
70
73
74
RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Total des recettes de fonctionnement
Crédits ouverts
5 904 561.19
14 990.00
20 000.00
- 52 358.00
5 887 193.19
Section d’investissement :
Chapitres
001
20
16
21
23
DEPENSES
Solde d’exécution de la section fonct reporté
Immobilisations incorporelles
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Restes à réaliser 2014
Total des dépenses d’investissement
Chapitres
10
13
16
024
021
RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
Produits des cessions d’immobilisations
Virement de la section de fonctionnement
Restes à réaliser 2014
Total des recettes d’investissement
Crédits ouverts
2 656 764.71
20 000.00
195 024.00
49 300.00
517 916.00
1 280 833.09
4 719 837.80
Crédits ouverts
3 204 797.80
108 420.00
- 5 044 312.00
- 115 000.00
5 833 132.00
732 800.00
4 719 837.80
8/28
Vu l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, par vingt-cinq voix pour et sept abstentions (Mesdames BRUN,
LAFRASSE, PIETTE-COUDOL, Messieurs, DUPONT, FRISON-ROCHE, PACORET, QUAY-THEVENON) :
-
adopte, par chapitre, le Budget Supplémentaire 2015 du Budget Principal comme il
se présente ci-dessus.
D 15.189
Objet :
Autorisation de Programme – Aménagement du quartier des
Passerelles et création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de
Service - Révision
Rapporteur :
Monsieur Bilel BOUCHETIBAT
Le principe de l’annualité budgétaire impose d’inscrire en totalité la dépense d’une
opération pluriannuelle la première année, puis de reporter les crédits d’une année sur
l’autre.
L’autorisation de programme est une exception à ce principe ; elle permet de planifier
pluriannuellement l’opération sur le plan financier.
Les autorisations de programme ont pour intérêt de contribuer à la lisibilité financière des
opérations pluriannuelles, d’améliorer le taux d’exécution de la section d’investissement, et
de limiter la mobilisation des ressources dès le premier exercice de l’opération.
Les Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) font l’objet d’une annexe
budgétaire. Selon l’article R. 2311-9, elles sont votées par le Conseil municipal, par
délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions
modificatives.
Il est donc proposé au Conseil municipal de réviser l’autorisation de programme pour
l’opération d’aménagement des Passerelles et la création d’une ligne de BHNS ouverte lors
de la séance du 26 mai 2014.
La planification des crédits de paiement précédemment proposée était la suivante (séance
du BP 2015) :
AP N°1
Exercice
Montant des crédits de
paiement (TTC)
2014
1 025 000
2015
4 954 584
2016
1 780 416
2017
1 473 000
2018
569 000
Montant total de l'AP
9 802 000
Il est proposé de mettre à jour l’autorisation de programme par une nouvelle ventilation des
crédits de paiement :
9/28
AP N°1
Exercice
Montant des crédits de
paiement (TTC)
2014
1 025 000
2015
5 472 500
2016
1 985 000
2017
1 050 000
2018
156 432
Montant total de l'AP
9 688 932
Vu la délibération n° D 15.143 du 1er juin 2015 approuvant le document de synthèse
financière annuelle arrêté au 31 décembre 2014
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
approuve la nouvelle ventilation des crédits de paiement de l’autorisation de
programme pour l’aménagement de l’écoquartier des Passerelles et la ligne de
Bus à Haut Niveau de Service.
D 15.190
Objet :
Convention triennale de partenariat avec la Communauté de
l’Agglomération d’Annecy pour les dispositifs d’accès des
habitants et des scolaires de Cran-Gevrier au Théâtre Renoir
Rapporteur :
Monsieur Fabien GERY
Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre de sa politique culturelle et éducative,
la Ville a mis en place le dispositif Cap Découverte pour faciliter l’accès des habitants ayant
des revenus limités à des activités de loisirs et aux spectacles programmés au Théâtre Renoir.
Pour les scolaires des établissements publics de Cran-Gevrier, de la maternelle au collège, la
Ville prend en charge une partie du coût du billet des spectacles programmés dans le
temps scolaire.
La Ville souhaite poursuivre sa politique d’accès à la culture en collaboration avec le
Théâtre Renoir suite à son transfert à la Communauté de l’agglomération d’Annecy (C2A),
le 1er janvier 2015. Cette collaboration avait déjà fait l’objet d’une délibération le 26 janvier
2015 pour la saison en cours.
Il est proposé au Conseil municipal, de renouveler la collaboration avec le Théâtre Renoir
pour une durée de 3 ans à partir de la saison 2015/2016. Les modalités de mise en œuvre et
de gestion des dispositifs d’accès aux spectacles du Théâtre Renoir proposés par la Ville à
ses habitants et aux établissements scolaires de Cran-Gevrier sont définies dans la
convention annexée à la présente délibération.
10/28
Les bénéficiaires du dispositif Cap Découverte pourront accéder à 3 spectacles à 3 € et la
Ville prendra en charge le différentiel entre le prix acquitté et le prix pratiqué par le Théâtre
Renoir sur la base d’un tarif plein pour les adultes et d’un tarif jeune pour les moins de 18 ans.
En ce qui concerne les écoles publiques de la commune, la facturation établie par la C2A le
sera à hauteur de 60% du coût des billets à l’adresse de l’établissement scolaire et à hauteur
de 40% du coût des billets à celle de la Ville de Cran-Gevrier.
Vu l’avis favorable de la commission Culture, Sport, Vie associative et citoyenne
du 16 juin 2015,
Vu les crédits inscrits au BP 2015,
-
approuve les termes de la convention de partenariat entre la ville de Cran-Gevrier et la
C2A établie pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 août 2018,
-
autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
D 15.191
Objet :
Convention entre l’Ecole Supérieure d’Art de l’Agglomération
d’Annecy (ESAAA) et la ville de Cran-Gevrier pour la mise à
disposition de locaux au Vernay
Rapporteur :
Il est rappelé au Conseil municipal que depuis 2013, la Ville a engagé un partenariat avec
l’Ecole Supérieure d’Art de l’Agglomération d’Annecy (ESAAA) pour créer un atelier de
pratique artistique amateur ainsi qu’un atelier pour des artistes en résidence dans des locaux
de l’école de Sous-Aléry.
L’ESAAA a fait savoir à la Ville qu’elle recherchait de nouveaux locaux pour ses ateliers de
pratiques artistiques amateurs (APA), le site des Marquisats étant devenu trop exigu pour
accueillir à la fois l’enseignement supérieur et les APA.
Parallèlement, la Ville envisageait la fermeture du centre d’hébergement du Vernay,
compte-tenu de sa très faible utilisation et a proposé à l’ESAAA d’étudier l’installation des
APA sur ce site.
Après avoir étudié conjointement la faisabilité du projet et au regard de l’intérêt pour la Ville
d’accueillir sur son territoire les ateliers de pratiques artistiques amateurs de l’ESAAA, il est
proposé au Conseil municipal de mettre à disposition de l’ESAAA, les locaux de l’ancien
centre d’hébergement du Vernay répartis sur 2 niveaux et représentant 514 m².
L’installation de l’ESAAA permettra de renforcer l’attractivité de la Ville, de conforter un pôle
artistique dans le quartier du Vernay, de développer des projets avec les structures
culturelles, les écoles et les associations locales.
Les cours proposés par l’ESAAA s’adressent aux enfants, adolescents et adultes et
concernent notamment les disciplines suivantes : photographie, dessin, histoire de l’art,
peinture, modelage, sculpture. Sur ce site, l’ESAAA proposera également de nouveaux
11/28
ateliers : le bureau des projets (projets développés avec les habitants), un atelier vidéo, un
atelier design, un Fab lab junior (lieu ouvert au public pour la conception et la réalisation
d'objets) et une classe préparatoire publique aux écoles de la création (art, design) en lien
avec les lycées Gabriel Fauré et Charles Baudelaire.
Cette mise à disposition est prévue dans le cadre d’une convention d’une durée de 5 ans,
renouvelable une fois.
Il est précisé que tous les frais de fonctionnement (eau, gaz, électricité, ménage…) ainsi que
les travaux d’aménagement seront à la charge de l’ESAAA.
Vu l’avis favorable de la commission Culture, Sport, Vie associative et citoyenne
du 16 juin 2015,
-
approuve les termes de la convention entre l’ESAAA et la ville de Cran-Gevrier la mise à
disposition de locaux et qui prendra effet à compter du 24 août 2015,
-
autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
D 15.192
Objet :
Indemnisation des professeurs et directeurs des écoles primaires
pour l’année scolaire 2015-2016
Rapporteur :
Madame Nora SEGAUD-LABIDI
Dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires, les enseignants qui le souhaitent
peuvent être recrutés en qualité d’animateur, notamment pour l’encadrement de l’aide
aux leçons.
Par ailleurs, les directeurs des établissements scolaires sont chargés d’assurer un travail
partenarial étroit avec le service municipal de l’Education et plus particulièrement avec les
coordinateurs périscolaires.
En contrepartie des missions assurées, le personnel de l’Education Nationale est indemnisé
par la Ville.
Par délibération n° D 14.297 du 22 septembre 2014, le Conseil municipal avait fixé les
indemnisations des enseignants et des directeurs pour l’année scolaire 2014-2015.
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles élémentaires et maternelles,
Vu la délibération n° D 13.150 du 6 mai 2013, modifiant les accueils périscolaires,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2015,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et Solidarités du 16 juin 2015,
12/28
-
décide de fixer les tarifs d’indemnisation pour l’année scolaire 2015/2016 d’un
montant identique à ceux de l’année précédente, soit :
•
pour l’encadrement des activités périscolaires :
o Vacation 1 heure 45 minutes : 35 euros brut,
o Vacation ½ heure :
10 euros brut.
•
pour le travail partenarial des Directeurs d’école :
o établissement jusqu’à 7 classes : indemnité mensuelle de partenariat de 120 €
brut correspondant à environ 6 heures de travail partenarial,
o établissement à partir de 8 classes : indemnité mensuelle de partenariat de
160 € brut correspondant à environ 8 heures de travail partenarial.
D 15.193
Objet :
Tarifs périscolaires - Complément
Rapporteur :
Les tarifs des accueils périscolaires ont été votés pour l’année 2015 par délibération
n° D14.428 du 15 décembre 2014.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2015 et suite à
l’approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires par le Conseil municipal du
20 avril 2015 (délibération n° D 15.109), il convient de fixer le montant de la pénalité pour
non-respect des conditions d’inscriptions au temps « facultatif ».
Par ailleurs, il apparaît nécessaire de créer un tarif « panier repas » pour les enfants ne
résidant pas sur la commune. Ce tarif ne figurait pas dans la précédente grille tarifaire.
Vu la grille des tarifs communaux approuvée par délibération n° D14.428 du 15 décembre
2014,
Vu le règlement intérieur des accueils périscolaires adopté par délibération n° D 15.109 du
Conseil municipal du 20 avril 2015,
-
approuve les tarifs périscolaires ci-dessous :
o
o
-
pénalité pour non-respect des conditions d’inscriptions au temps « facultatif » : 2 €,
tarif du panier repas pour un enfant extérieur à la commune : 2,62 €.
adopte la grille tarifaire.
13/28
D 15.194
Objet :
Approbation des tarifs du centre de loisirs –
Année scolaire 2015-2016
Rapporteur :
L’exploitation et la gestion du centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires) ont été
confiées par délégation de service public à l’association Cran-Gevrier Animation (CGA)
pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2011 jusqu’au 31 aout 2017.
Cette convention prévoit l’approbation des tarifs par le Conseil municipal tous les ans.
Pour l’année scolaire 2015 – 2016, il est proposé une stabilité des tarifs par rapport aux deux
années précédentes selon la grille.
De plus, il est créé un tarif pour les « mini-camps ». Quatre mini-camps seront organisés cet
été, ouverts aux enfants de 6 à 12 ans où il est prévu 1 ou 2 jours de préparation au centre
de loisirs de Renoir et 2 ou 3 jours à l’extérieur.
Le tarif proposé pour une semaine (5 jours) est celui correspondant à 6 journées de centre
de loisirs.
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil
du centre de loisirs sans hébergement du 23/08/2011, adopté par la délibération n° D11.331
du Conseil municipal du 11 juillet 2011,
Vu l’avenant n° 3 approuvé par délibération n° D 13.262 du Conseil municipal du 8 juillet
2013 modifiant les tarifs des mercredis, suite à la mise place de la réforme des rythmes
scolaires,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et solidarités du 16 juin 2015,
-
approuve les tarifs des accueils de loisirs des mercredis et des mini-camps de l’année
scolaire 2015-2016.
D 15.195
Objet :
Demande d’avenant au Contrat Enfance Jeunesse
Rapporteur :
La Ville est actuellement signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour une
durée de 4 ans et ce jusqu’au 31 décembre 2015. Au cours de cette année 2015, des
actions nouvelles sont développées et peuvent faire l’objet d’un avenant au Contrat
Enfance Jeunesse.
En effet, dès cet été 2015, le centre de loisirs va proposer une nouvelle offre de séjour
vacances pour les enfants de 6 à 14 ans, sous forme de camps d’été.
14/28
La Ville s’est engagée également dans une démarche de formation d’envergure pour
l’ensemble de son personnel périscolaire au BAFA et BAFD.
La Ville souhaite également demander l’intégration du centre de loisirs au Contrat Enfance
Jeunesse, afin d’augmenter le niveau de recettes de ce service.
La CAF demande au Conseil municipal de prendre une délibération de principe pour
autoriser le Maire à négocier l’avenant et à signer tout document s’y rapportant.
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 avril 2012 autorisant le Maire à signer la
convention d’objectif et de financement du Contrat Enfance Jeunesse,
Vu la convention d’objectif et de financement pour le Contrat Enfance Jeunesse des
années 2012 à 2015,
-
autorise le Maire ou son représentant à signer avec la CAF l’avenant au Contrat
Enfance Jeunesse et tout document s’y rapportant, pour intégrer les modifications
présentées ci-dessus.
D 15.196
Objet :
Modification des horaires d’ouverture de la halte-garderie du
Vallon et création d’un forfait supplémentaire
Rapporteur :
Il est rappelé au Conseil municipal que la Commune gère la halte-garderie du Vallon située
7 place Jean Moulin.
Cette dernière est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les matins de 8h à 12h et les
après-midis de 13h30 à 17h30. Elle est agréée pour 13 enfants par demi-journée d’ouverture.
La halte-garderie a connu une baisse de fréquentation d’environ 12 % entre 2011 et 2014,
qui peut s’expliquer :
-
par une situation économique plus difficile pour les familles qui privilégient les forfaits
de 3 heures au détriment des forfaits de 4 heures,
par les nouveaux rythmes scolaires car les parents, qui ont d’autres enfants scolarisés,
se calent sur les horaires de l’école. Les enfants arrivent donc plus tard à l’école et
sortent plus tôt.
Il est ainsi proposé d’adapter les horaires de la halte-garderie aux nouveaux rythmes
scolaires suivants :
-
ouvrir l’accueil des enfants le mercredi matin de 8h30 à 12h (soit 3h30),
réduire l’amplitude horaire des matins (ouverture à 8h30 au lieu de 8h),
réduire l’amplitude horaire des après-midis (fermeture à 17h au lieu de 17h30) sauf le
mardi après-midi.
15/28
En résumé :
LUNDI
MARDI
08:00
08:00
12:00
12:00
13:30
13:30
17:30
17:30
8h
8h
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
Horaires
08:30
08:30
08:30
08:30
08:30
à compter du
12:00
12:00
12:00
12:00
12:00
25 août 2015
13:30
13:30
13:30
13:30
17:00
17:30
17:00
17:00
7h
7 h 30
7h
7h
Horaires
actuels
MERCREDI
fermé
fermé
3 h 30
JEUDI
VENDREDI
08:00
08:00
12:00
12:00
13:30
13:30
17:30
17:30
8h
8h
TOTAL
32 h
VENDREDI TOTAL
32 h
Par ailleurs, il est nécessaire pour prendre en compte les nouveaux horaires d’ouverture de
créer un forfait supplémentaire pour les familles d’une durée de 3h30.
Ces nouveaux horaires et le nouveau forfait horaire seront mis en place à compter du mardi
25 août 2015.
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 juin 2015,
-
valide les nouveaux horaires d’ouverture de la halte-garderie et autorise la création
d’un forfait supplémentaire à 3h30.
D 15.197
Objet :
Attribution d’une
« Allons-y »
subvention
Rapporteur :
exceptionnelle
à
l’association
L’association « Allons-y » est une association qui se consacre à la promotion du sport adapté
pour les personnes en situation de handicap. Elle est domiciliée à la Maison des sports à
Cran-Gevrier.
16/28
Une convention de partenariat avec le Cran Tennis Club permet à plusieurs adhérents de
l’association de pratiquer l’activité sur les courts de tennis Renoir.
A ce titre, cinq joueurs de l’association participeront cette année aux championnats de
France de tennis sport adapté qui auront lieu du 3 au 5 juillet à Bagnoles-de-L’orne. Ces
joueurs se sont qualifiés lors des championnats régionaux le 12 avril dernier à Romans.
Ce déplacement de 4 jours dans l’Orne pour ces 5 joueurs et les 3 accompagnateurs est
onéreux pour l’association.
De nombreux partenaires et collectivités ont été sollicités pour participer au financement du
déplacement (Ligue tennis, Ligue sport adapté, Comité départemental de tennis, Comité
départemental sport adapté, Comité Départemental Olympique et Sportif 74 (CDOS 74)
commune de Meythet).
Le coût de la participation aux championnats de France est de 2 520 €.
Aussi l’association sollicite la Ville afin d’obtenir une aide financière.
Vu les crédits inscrits au BP 2015,
Vu l’avis favorable de la commission Culture, Sports, Vie associative et citoyenne
du 16 juin 2015 :
-
décide d’attribuer à l’association « Allons-y » une subvention exceptionnelle de 300 €.
D 15.198
Objet :
Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Rapporteur :
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique prévoyait un plan de
résorption de l’emploi précaire pour une durée de quatre ans.
Ce dispositif impliquait :
- soit une mise en stage des agents employés par CDD ; 4 agents en ont bénéficié,
- soit la transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée
indéterminée (CDI) ; 7 agents en ont bénéficié.
Les agents ayant vu leur CDD transformé en CDI peuvent prétendre au dispositif de
titularisation dans un second temps, sous réserve d’occuper un poste équivalent à un mitemps au moins.
Cette possibilité est ouverte à 3 agents sachant que le dispositif prend fin le 13 avril 2016.
Situation des 3 agents potentiels :
o un agent a 63 ans, la stagiairisation n’a aucun intérêt pour elle.
o un agent a sollicité son droit à la retraite à 60 ans en 2015.
17/28
o
un agent est employé à 30 heures hebdomadaires, la « stagiairisation » sur le
grade d’adjoint technique de 2ème classe est envisagée.
Ce grade étant d’accès direct, aucune commission de sélection professionnelle n’est
nécessaire.
Pour ce faire, il convient de modifier le programme pluriannuel d’accès à l’emploi de
titulaire présenté en Comité Technique Paritaire du 21 février 2013 et validé en Conseil
municipal le 25 mars 2013.
Le Comité technique du 23 juin 2015 a émis un avis favorable à cette modification.
PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A l'EMPLOI TITULAIRE
Fonctions
exercées
Animateur
périscolaire
Age
Grade
Filière
49
Adjoint
technique
de 2ème
classe
technique
Inscription
Année
Année de
Catégorie au plan
d'ouverture
recrutement
pluriannuel
du poste
C
OUI
2005
2015
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration
des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre
1er de la loi susvisée du 12 mars 2012,
Vu la délibération n° D 13.117 du Conseil municipal du 25 mars 2013,
Vu l’avis du Comité Technique du 23 juin 2015,
-
adopte la modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ci-dessus,
-
autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en
œuvre.
D 15.199
Objet :
Modification du tableau des effectifs – transformations et création
d’emplois
Rapporteur :
L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale énonce que les emplois de chaque collectivité sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité.
18/28
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le fonctionnement de la cuisine dite « satellite » du groupe scolaire du Vernay nécessite la
transformation d’un emploi permanent à temps non complet, de 26,5/35ème à 27,5/35ème.
Les besoins des services nécessitent la transformation de deux emplois permanents à temps
complet, suite à réussite à concours et à nomination au choix après avis de la Commission
Administrative Paritaire du 28 mai 2015.
Le fonctionnement des services techniques nécessite le recours à un personnel en « besoin
saisonnier » pour 2 mois.
Les postes pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire, le cas échéant.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu l’avis du comité technique du 23 juin 2015,
Vu les crédits inscrits au Budget 2015,
-
décide de transformer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non
complet du cadre d’emplois des adjoints techniques à raison de 27,5 heures
hebdomadaires de service, contre 26,5 précédemment,
-
décide de transformer au tableau des effectifs deux emplois permanents à temps
complet du cadre d’emplois des adjoints techniques en deux emplois permanents à
temps complet du cadre d’emplois des agents de maîtrise,
-
décide de créer un emploi en « besoin saisonnier » pour 2 mois,
-
autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à la mise en
œuvre de cette délibération.
D 15.200
Objet :
Déclassement du domaine public et cession de terrains par la Ville
au profit de l’indivision FAVRE, 2 impasse des Crêts
Rapporteur :
Monsieur Philippe DEYRES
La Ville est propriétaire d’une bande de terrain comprise entre la parcelle AL 18 et le trottoir
de l’impasse des Crêts. Monsieur Didier FAVRE, un des nu-propriétaires de la parcelle AL 18
nous a fait part de son souhait d’acquérir ce terrain (173 m²) qu’il entretient déjà.
Il souhaite aussi acquérir en plus de ce terrain, une autre bande de terrain, côté avenue de
Prélevet d’une superficie de 84 m².
Les terrains sollicités sont actuellement à usage d’espaces verts ne comportant aucun
aménagement particulier mais incorporés dans le domaine public communal.
19/28
Les emprises concernées sont situées à la limite de parcelles entre les voies et les propriétés
privées et constituent un délaissé dont le déclassement n’aura pas pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et ne remet
pas en cause la desserte des propriétaires riverains. Il est donc dispensé d’enquête publique.
Le Service France Domaine a évalué les terrains à 65 €/m² le13 mars 2015 pour 173 m² et le
10 avril 2015 pour 84 m², soit 16 705 € pour la totalité des terrains.
Cependant, Monsieur Didier FAVRE nous a fait part de l’existence d’une promesse de vente
du 30 juillet 1976 notamment de ces parcelles par la Ville au profit de Monsieur Claude
FAVRE, promesse non réalisée jusqu’à présent.
Ainsi, Monsieur FAVRE nous a soumis son offre d’achat pour un montant de 8 856 € pour la
totalité des terrains, les frais de notaire et de géomètre restant à sa charge. Considérant la
promesse de 1976, la Ville accepte sa proposition.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Logement, Développement Durable et
Commerce du 16 juin 2015,
-
prononce le déclassement des emprises concernées et leur intégration au domaine
privé en vue de les céder à l’indivision FAVRE,
-
autorise le Maire à signer tout document relatif à cette vente ainsi que l’acte
authentique dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
D 15.201
Objet :
Cession d’un terrain à Monsieur Michaël HUTIN et Madame
Tiphaine MOREL – rue Georges Brassens – parcelles AN 481B et
AN 88D
Rapporteur :
Monsieur HUTIN et Madame MOREL, domiciliés rue Georges Brassens, ont sollicité la
commune pour l’acquisition d’une partie de la parcelle AN 481 pour 41 m² et une partie de
la parcelle AN 488 pour 58 m².
Les terrains constituent des surfaces non utilisées par la Ville et cette cession permettrait aux
acquéreurs d’entretenir plus facilement leur bâtiment d’habitation implanté en limite de
propriété.
Il est à noter qu’aucun accès piétons ou véhicules ne sera autorisé depuis ces terrains.
Le Service France Domaine a évalué le terrain à 60 €/m² le 13 mars 2015, prix accepté par
Monsieur HUTIN et Madame MOREL. La Commune percevra donc une recette en
investissement d’un montant de 5 940 €.
20/28
-
autorise le Maire à signer l’acte de vente par la Commune au profit de Monsieur
HUTIN et Madame MOREL d’une partie des parcelles AN 481 et AN 488 moyennant le
prix de 60€/m² ainsi que tout document y afférent, étant précisé que les frais (notaire,
géomètre…) seront à la charge des acquéreurs.
D 15.202
Objet :
Constitution d’une servitude de passage piéton avec la Société
FRANCO-SUISSE au profit de la commune de CRAN-GEVRIER
Programme immobilier Villa Lorena
Rapporteur :
Par arrêté du 6 mai 2013, la Commune a autorisé, rue de la Libération, un permis de
construire à la Société FRANCO-SUISSE pour permettre la réalisation d’une opération de
construction de 77 logements.
Il avait été demandé au promoteur la réalisation d’un passage piéton entre la rue de la
Libération et l’avenue Germain Perréard qui devait faire l’objet d’une servitude au profit de
la Ville afin de répondre aux caractéristiques d’un passage public.
L’aménagement de ce passage est à la charge du promoteur. Il devra être équipé de 3
points d’éclairage public raccordés au réseau public de la Ville, étant précisé que la
servitude ne portera que sur le cheminement piéton (sans les espaces verts).
La Commune prendra en charge (à l’exclusion de tous travaux de réfection ou
remplacement des matériels et ouvrages) :
-
Le nettoyage des surfaces,
L’entretien de l’éclairage (remplacement des ampoules),
La consommation électrique.
Cette servitude est consentie à titre gratuit, étant précisé que les frais d’acte seront à la
charge de la commune de CRAN-GEVRIER.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Logement, Développement Durable et
-
autorise le Maire à signer l’acte ainsi que tout document y afférent.
21/28
D 15.203
Objet :
Pôle Image « Les Papeteries »
Convention de mise à disposition à la Ville d’un local informatique
par la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A)
Rapporteur :
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle d’accès et de vidéo
protection des espaces publics de l’écoquartier « Les Passerelles », la Ville doit installer, à
proximité, les équipements informatiques nécessaires à leur fonctionnement.
La Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A), quant à elle, est propriétaire d’un
espace pépinière d’entreprises et d’un espace co-working, dédiés à l’accueil de jeunes
entreprises dans le bâtiment « Les Papeteries », sis 25 avenue de la République. Cet espace
dispose d’un local technique totalement équipé par son service informatique pour ses
propres besoins.
Par ailleurs, la C2A et la Ville ont convenu de mutualiser la liaison fibre optique nécessaire à
leurs équipements et située sur l’itinéraire entre le siège de la C2A, l’hôtel de ville et
l’écoquartier « Les Passerelles ». L’arrivée de cette fibre optique sera donc située dans le
local informatique de la C2A, dans le bâtiment « Les Papeteries ».
Il est donc convenu que la C2A mette son local informatique à disposition de la Ville pour
l’installation de ses équipements, dans le cadre d’une convention qui fixe les engagements
réciproques de chacun.
-
autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de l’Agglomération
d’Annecy, pour la mise à disposition de son local informatique, dans le Pôle Image
« Les Papeteries ».
D 15.204
Objet :
Demande de subvention pour le réaménagement de l’avenue
Germain Perréard
Rapporteur :
Un diagnostic du patrimoine arboré de l’avenue Germain Perréard indique que les arbres
actuels présentent un très mauvais état sanitaire (attaques récurrentes d’oïdium et formation
de chignon racinaire source d’instabilité des arbres).
Dans la perspective d’une opération d’abattage d’arbres, une réflexion globale de
réaménagement a été engagée sur l’ensemble de la section entre la rue du Vernay et
22/28
l’avenue des Iles, afin d’améliorer la sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite, tout en augmentant la capacité de stationnement.
Le projet comprend :
-
-
-
-
-
Le remplacement des arbres existants par de nouveaux sujets, implantés dans de
nouveaux massifs paysagers, permettant d’augmenter la présence du végétal sur
l’avenue. La création de ces massifs se fera en lien avec la reprise des circulations
piétonnes, permettant de réduire les dévers et garantissant des continuités d’itinéraires
pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ;
La construction d’un plateau ralentisseur, au droit du carrefour avec la rue du Docteur
Calmette, afin d’assurer une réduction de la vitesse et améliorer la sécurité de la
traversée piétonne ;
L’aménagement d’une aire de livraison, pour faciliter le fonctionnement des commerces
du centre du Vernay ;
La création d’un trottoir, entre l’entrée du groupe scolaire et le gymnase du Vernay en
lien avec la modification du parking, afin de séparer la circulation des piétons de la
circulation automobile du parking ;
La transformation du stationnement longitudinal en épis, permettant d’améliorer la
capacité de stationnement à proximité des commerces et de renforcer l’effet de
chicane, favorisant le ralentissement des véhicules ;
La mise en accessibilité PMR des 2 arrêts de bus (non pris en charge par la C2A).
L’estimation du coût des travaux est de 241 200 € H.T. soit 289 440 € T.T.C.
-
autorise le Maire ou son représentant à rechercher toutes subventions nécessaires au
financement des travaux d’aménagement de l’avenue Germain Perréard.
D 15.205
Objet :
Demande de subvention pour l’aménagement du chemin de la
Chapelle
Rapporteur :
Dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier « Les Passerelles », une nouvelle
passerelle piétonne sera mise en service au printemps 2016 pour le franchissement du Thiou.
Cette passerelle se raccordera sur la partie aval du chemin de la Chapelle et renforcera le
lien des modes doux que constitue le chemin de la Chapelle, entre le Centre-ville,
l’écoquartier et le centre Vallon/Jourdil.
Par ailleurs, des problèmes de vitesse et de sécurité sont régulièrement constatés sur
l’avenue de Gevrier, notamment au droit de la traversée piétonne du chemin de la
Chapelle et du carrefour avec la rue Moussy, situé à proximité immédiate.
23/28
La collectivité a donc décidé l’étude d’un aménagement permettant de renforcer
l’identification, la sécurité et l’accessibilité du chemin de la Chapelle, de part et d’autre de
la traversée de l’avenue de Gevrier.
Cet aménagement sera composé d’un plateau ralentisseur, ainsi que d’aménagements
piétonniers et paysagers d’accompagnement, pour un montant estimé de 66 600 € H.T.
-
autorise le Maire ou son représentant à rechercher toutes subventions nécessaires au
financement des travaux d’aménagement du chemin de la Chapelle.
D 15.206
Objet :
Dérogation aux règles de stationnement longue durée en zone
disque européen de stationnement au profit des locataires du futur
Programme immobilier de la SA MONT BLANC situé 5 rue de
l’Isernon
Rapporteur :
Lors de la construction en 2006 du programme immobilier « les Jardins de l’Isernon », situé 7
rue de l’Isernon, la Commune avait demandé au promoteur de réserver une partie de son
terrain, de l’autre côté du parvis, pour la réalisation de logements locatifs sociaux.
Les contraintes étant fortes, terrain de forme triangulaire sans possibilité de création d’un
sous sol, présence du Thiou à proximité, la réalisation de ce projet n’était pas réalisable avec
le règlement de Plan d’Occupation des Sols (POS) de l’époque. Ainsi, lors de la révision du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2012, un plan masse a été imposé sur le secteur permettant
la réalisation d’environ 8 logements.
A ce jour, le permis de construire doit être déposé par la SA MONT BLANC comprenant 8
logements locatifs sociaux et le problème du stationnement devra être résolu, aucune
solution n’étant possible sur le terrain d’assiette du projet.
Il est donc proposé d’autoriser les futurs résidents de l’immeuble concerné à déroger aux
règles de stationnement en zone disque européen, sur un espace délimité et correspondant
au parking de l’église Saint Etienne du Pont-Neuf.
Ce droit sera limité à un seul véhicule par logement, le bénéficiaire de la dérogation
disposera d’un macaron qu’il devra apposer de manière visible de l’extérieur du véhicule.
L’abonnement est fixé à l’année civile et sera proratisé en fonction du nombre de mois
occupés.
Ce dispositif existe déjà pour des immeubles sans stationnement en Centre-ville et un tarif
municipal est voté chaque année pour fixer le montant annuel. A titre d’information, pour
l’année 2015, le tarif est de 130,10 €.
24/28
-
autorise l’attribution de 8 macarons selon les tarifs municipaux pour le stationnement
des résidents du programme immobilier de la SA Mont-Blanc situé 5 rue de l’Isernon.
D 15.207
Objet :
Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la
Communauté de l’Agglomération d’ANNECY (C2A) et les
communes
d’ANNECY,
ANNECY-LE-VIEUX,
CRAN-GEVRIER,
EPAGNY, MEYTHET, METZ-TESSY et PRINGY, pour la passation de
marchés publics de prestations d’investigations complémentaires
sur les réseaux et de levés topographiques
Rapporteur :
Monsieur Gérard TUPIN
La réglementation, dans le domaine des travaux à proximité des réseaux, s'est
considérablement renforcée dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles
obligations aux exploitants de réseaux et aux maîtres d’ouvrages.
Un groupe de travail technique s'est constitué en 2014 entre la Communauté de
l’Agglomération d’ANNECY (C2A) et ses Communes adhérentes, afin d'échanger sur les
pratiques et proposer des actions communes à même de répondre aux nouvelles
exigences.
Dans cet objectif, il est proposé de lancer un groupement de commandes publiques avec
la C2A et les communes d’ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRAN-GEVRIER, EPAGNY, MEYTHET,
METZ-TESSY et PRINGY, sur les prestations suivantes :
-
lot 1 : investigations complémentaires sur les réseaux (obligatoires depuis le 1er juillet 2013
préalablement à toutes opérations de travaux dont la classe de précision des réseaux
sensibles n'est pas suffisante) ;
Groupement entre la C2A et les communes d’ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRANGEVRIER, EPAGNY, MEYTHET, METZ-TESSY et PRINGY.
-
lot 2 : levés topographiques (prestations pouvant être utiles pour un levé de corps de rue
avant une opération d'aménagement).
Groupement entre la C2A et les communes d’ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRANGEVRIER et METZ-TESSY.
Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande séparé, conclu pour une
période d'un an à partir de sa date de notification et reconductible trois fois.
Les principales modalités de ce groupement de commandes publiques seront les suivantes :
25/28
-
La C2A accepte d’être le coordonnateur du groupement. A ce titre, elle organisera,
conformément aux règles du Code des Marchés Publics, l’ensemble des opérations
nécessaires à la passation des marchés ;
-
Chaque Commune et la C2A s’engagent à signer, avec les cocontractants retenus, le
(ou les) marché(s) répondant à leurs besoins propres, à les notifier et à en suivre
l’exécution.
L’ensemble des frais de fonctionnement du groupement et notamment les frais de
constitution du dossier, de publicité et de reprographie, sera pris en charge par la C2A.
Conformément aux dispositions de l’article 8.III du Code des Marchés Publics, la Commission
d’Appel d’Offres du groupement est constituée d’un représentant de la Commission
d’Appel d’Offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres à voix
délibérative. Pour chaque membre titulaire, il peut être désigné un suppléant.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera présidée par le représentant de la
Commission d’Appel d’Offres de la C2A, coordonnateur du groupement.
-
approuve la convention de groupement de commandes avec la Communauté de
l’Agglomération d’ANNECY et les Communes d’ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRANGEVRIER, EPAGNY, MEYTHET, METZ-TESSY et PRINGY ;
-
autorise le Maire ou son représentant à signer ladite de convention, ainsi que toutes les
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-
décide d’élire, parmi les membres à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres
(CAO) de la ville de CRAN-GEVRIER, Monsieur Gérard BESSON en qualité de titulaire et
Monsieur Gérard TUPIN en qualité de suppléant, pour siéger à la CAO du groupement ;
-
approuve le dossier de consultation des entreprises et autorise le lancement de l’appel
d’offres.
D 15.208
Objet :
Résultat de l’appel d’offres ouvert pour l’exploitation des
installations de chauffage (primaire et secondaire), de ventilation,
désenfumage, climatisation, froid, production de froid, production
et distribution d’eau chaude et froide sanitaire, traitement d’eau et
de GTC (Gestion Technique Centralisée) des bâtiments
communaux et autorisation de signer le marché
Rapporteur :
Monsieur Gérard TUPIN
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération du 22 septembre 2014, le
Conseil municipal a déclaré sans suite, pour motif d’intérêt général, une première procédure
d’appel d’offres ouvert lancée pour l’exploitation des installations de chauffage (primaire et
secondaire), de ventilation, désenfumage, climatisation, froid, production de froid,
production et distribution d’eau chaude et froide sanitaire, traitement d’eau et de GTC
26/28
(Gestion Technique Centralisée) des bâtiments communaux, suite aux erreurs constatées
dans la définition du besoin.
Un nouvel appel d’offres ouvert a donc été lancé le 13 mars 2015 en application
des articles 33 et 55 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il concerne les prestations forfaitaires suivantes, sur une durée de 5 ans :
-
-
conduite et entretien courant des installations de chauffage primaire et secondaire
ventilation, désenfumage climatisation, de froid, de production et distribution d’eau
chaude sanitaire et froide, de traitement d'eau et de GTC de l’ensemble des
équipements techniques ;
lutte contre la prolifération des légionelles ;
suivi des visites règlementaires des installations techniques confiées.
En outre, une partie du marché prévoit des interventions correctives traitées à prix unitaires,
sur bons de commandes en fonction des besoins de la collectivité, en application de
l’article 77 du Code des Marchés Publics, dans la limite du montant maximum de
335 000 € HT (402 000 € TTC).
L’avis d’appel d’offres a fait l’objet d’une publicité légale au JOUE (Journal Officiel de
l’Union Européenne) et au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces pour les Marchés Publics),
ainsi que sur le profil d’acheteur et le site internet de la collectivité. La remise des offres
initialement fixée au 27 avril 2015, a été prolongée jusqu’au 8 juin 2015, suite à la publication
d’un avis rectificatif nécessité par la modification d’une annexe financière du cahier des
charges.
3 plis ont été réceptionnés à la clôture de réception des offres. Ces plis ont été ouverts puis
enregistrés le 9 juin 2015.
Lors de sa séance du 29 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé, après
analyse, à l’admission des candidatures, à la sélection des offres puis au choix de
l’entreprise attributaire, en application des critères de choix fixés au règlement de la
consultation.
Ainsi, elle a désigné comme attributaire du marché l’entreprise ADITEC, sise à ALBENS (73410)
pour un montant forfaitaire après mise au point de 372 125 € hors taxes pour les prestations
régulières, soit 443 342 € TTC compte tenu de l’application de deux taux de TVA et un
montant maximum de 335 000 € HT (402 000 € TTC) pour les prestations ponctuelles sur bons
de commandes.
-
approuve la procédure d’appel d’offres ouvert n° 2 menée par le Maire pour
l’exploitation des installations de chauffage (primaire et secondaire), de ventilation,
désenfumage, climatisation, froid, production de froid, production et distribution
d’eau chaude et froide sanitaire, traitement d’eau et de GTC (Gestion Technique
Centralisée) des bâtiments communaux,
27/28
-
autorise le Maire ou son représentant à conclure le marché avec l’entreprise ADITEC
retenue par la commission d’appel d’offres, aux montants sus-indiqués, pour une
durée de 5 ans à compter de sa date de notification.
-
décide de dire que les crédits nécessaires à l’exécution de ces prestations sont inscrits
au budget.
Fait à Cran-Gevrier, le 9 juillet 2015
Le Maire,
Jean BOUTRY
28/28

CM du 6 juillet - Ville de Cran Gevrier

Transcription

Documents pareils

seance du conseil municipal du 16 juin 2014

à télécharger

Conseil Municipal du 25 Fevrier 2016

CR DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 OCTOBRE 2015

conseil municipal - Artignosc-sur

Compte rendu du Conseil municipal du 10 Juin 2016

Pièce jointe n°2 du Comité du 20 juin 2016 - Liste des décisions

informations municipales - Site Officiel de la Mairie de Lit-et-Mixe

Conseil municipal du 9 03 2012

Compte rendu 2011.06.17 - Lalande-en-Son