tarifs d`usage 2016 - Grand Port Maritime de Marseille

Transcription

TARIFS
D'USAGE
2016
le port de
Marseille Fos
APPLICABLES À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2016
DES INSTALLATIONS GÉRÉES PAR
LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
1. CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES
4
2. OUTILLAGE
5
1.1 Etendue des tarifs
1.2 Indemnité d’occupation du DPM sans droit ni titre
2.1 Outillages et installations diverses marchandises
2.2 Installations pour navires à manutention horizontale
2.3 Location de matériels Bassins Est
2.4 Terminaux à voyageurs
2.5Autres
4
4
5
5
6
7
9
3. VOIES FERREES PORTUAIRES
12
4. LOCATIONS DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
13
5. REPARATION NAVALE
17
6. RESEAUX EAU, ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS
25
7. DIVERS
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8. INFORMATIONS SUR LES AIDES AU DEVELOPPEMENT DE TRAFIC
38
3.1 Principes généraux
3.2 Dispositions tarifaires
4.1 Locations de terre-pleins, hangars, bureaux et locaux divers
4.2 Mise à disposition de plans d’eau, hors terminaux, dans les bassins Est
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
Dispositions communes
Réparation navale des yachts navires de plaisance et croisières
Réparation navale des autres navires
Tarification des manœuvres simples et multiples realisees au dela des forfaits prevus dans les conventions d’occupation
Tarif des prestations de services et fournitures complémentaires
Quais de réparation à flot
Grues équipant les installations de la réparation navale (formes et quais)
6.1Eau
6.2Electricité
6.3Télécommunications
7.1 Levers bathymétriques
7.2 Matériel d’intervention contre les sinistres
7.3 Informatique portuaire
7.4 Formation à l’Institut International de Formation aux Outils Portuaires (2IFOP)
7.5 Fourniture d’informations statistiques du GPMM
7.6 Ouverture exceptionnelle des portes d’accès au Port
7.7 Locations de courte durée d’espaces pour des activités non portuaires
7.8 Mise à disposition de quai hors terminaux
7.9 Autorisation de tournage sur le port
7.10Divers
8.1 Dessertes terrestres
Sommaire
12
12
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16
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19
20
21
22
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35
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36
38
3
1.CONDITIONS GENERALES
TARIFAIRES
1.1 ETENDUE DES TARIFS
Les prestations proposées par le Grand Port Maritime de Marseille, et dont les tarifs sont présentés ci-dessous, sont régies par les
Règlements d’Exploitation.
Sauf mention contraire, les tarifs s’entendent HORS TAXES.
Les frais de main d’œuvre dockers, les frais d’outillage privé et taxes en sont exclus.
Dans le cadre de la stratégie du plan d’entreprise ou de la fourniture de prestations particulières et nouvelles, des mesures tarifaires
spécifiques peuvent être établies par convention ou décision.
1.2 INDEMNITE D’OCCUPATION DU DPM SANS DROIT NI TITRE
1.2.1 Principes
La notification par le GPMM de la mise en demeure de libérer les emprises occupées informe l’Occupant sans droit ni titre de l’application de cette mesure à son encontre. Cette indemnité ne régularise en aucune façon la situation de l’occupant du DPM. L’indemnité est
applicable dés le premier jour de la constatation de l’occupation et jusqu’à la libération en l’état initial des surfaces occupées.
1.2.2 Modalités de calcul
Minimum de perception : 150 €/jour.
Ce prix sera majoré en fonction de 3 coefficients prenant en compte :
• Critère de «Gêne pour l’exploitation» : avec un cœfficient A variant de 1 (peu de gêne d’exploitation) à 3 (occupation illégale d’emprises
indispensables à l’exploitation). Ce cœfficient dépend de la situation géographique des emprises irrégulièrement occupées et de l’imminence d’opérations portuaires planifiées à court terme. Le critère de «Gêne pour l’exploitation» est susceptible de varier fortement dans
le temps.
• Critère «Enjeux économiques» : avec un cœfficient B variant de 1 (faible enjeu économique pour l’Occupant sans titre) à 2 (enjeux
économiques importants pour l’Occupant). Ce critère est destiné à permettre un caractère dissuasif de la pénalité par adéquation entre
la pénalité facturée par le GPMM et les enjeux financiers de l’opération réalisée par l’Occupant sans droit ni titre.
• Critère de «Progressivité» de la pénalité dans le temps : avec un cœfficient C variant de 1 (première mise en demeure constatant
l’Occupation) à 3 (en cas de prolongation de l’Occupation malgré la mise en demeure), indépendamment de la notion de «Gène pour
l’exploitation».
1.2.3 Modalités de facturation
La facturation de l’indemnité est effectuée hebdomadairement, à terme échu, en reprenant le détail des pénalités jour par jour sur la
période facturée.
4
Tarifs annexes aux règlements d’exploitation édités par le Grand Port Maritime de Marseille
2. OUTILLAGE
2.1 OUTILLAGES ET INSTALLATIONS DIVERSES MARCHANDISES
Les tarifs horaires de mise à disposition d’outillage mentionnés ci-après seront majorés de 15% en cas d’utilisation de nuit, le samedi, le
dimanche ou jour férié.
2.1.1 Engins automobiles sans conducteur
• Tarification horaire et de mise à disposition des engins et outils
• Grue de 15 T – bassin est
Forfait de mise à disposition
Tarification à l’heure
• Grue de 40 T – bassins est et ouest
• Grue de 100 tonnes pour des charges inférieures à 50 tonnes sous-crochet – bassin est
• Grue de 100 tonnes pour des charges supérieures à 50 tonnes sous-crochet – bassin est
• Tarification à l’heure de l’outil benne hydroélectrique • Tarification à l’heure de l’outil spreader pour grue 100 T 169 €
153 €
289 €
262 €
374 €
338 €
569 €
515 €
20 €
37 €
• Conditions d’application
Le forfait de mise à disposition est perçu pour chaque shift quelle que soit la durée d’utilisation dans le shift et comprend l’usage de l’engin
pendant le transfert de mise en place et le retrait en début et fin de période de travail, l’assistance dépannage durant ces périodes, la prise en
charge et le suivi de la commande, ainsi que la réalisation des états des lieux, établis en début et en fin d’utilisation. La grue est mise à disposition à son lieu de stationnement. Le client remet la grue, en fin de travail, à une position de stationnement définie avec les services du GPMM.
Les tarifs horaires de location incluent le carburant, la mise à disposition de talkies-walkies, l’assistance technique en cas de dysfonctionnement ou de panne. La location s’effectue par l’heure entière à un tarif unique pour chaque engin et outil (toute heure entamée est
due). Les engins et outils sont fournis en S1 et S2 du lundi au samedi. Les pannes cumulées supérieures à 10 mn sont déduites de la
durée de mise à disposition.
Une pénalité sera facturée pour toute annulation de commande formulée après 12h, le dernier jour ouvrable (lundi au vendredi hors jour férié),
précédant la date effective de travail souhaitée. Cette pénalité sera équivalente au forfait de mise à disposition de l’engin commandé.
2.1.2 Autres engins sans conducteur
• Mise à disposition de l’équipement grue, rechargeur et bandes transporteuses du terminal des Tellines
1,41 €/m3
Le tarif inclut la fourniture d’énergie, l’assurance, ainsi que l’assistance technique en cas de dysfonctionnement ou de panne.
2.2 INSTALLATIONS POUR NAVIRES A MANUTENTION HORIZONTALE
La tarification prend effet à partir de la pose de la porte sur le poste ou le ponton ; elle cesse à la fermeture de la porte. La facturation
sera établie en fonction des plages horaires suivantes : - de 5 h à 13 h,
- de 13 h à 21 h,
- de 21 h à 5 h.
• Postes rouliers
• Régime «à la touchée» par plage horaire d’utilisation (avec un minimum de perception de 2 plages horaires) 152,25 €
Une redevance de 50% du prix « à la touchée » est appliquée aux navires, embarquant ou débarquant des passagers, en cas d’occupation du poste sur les plages horaires ne faisant pas l’objet de pose de la porte.
5
• Régime au forfait
Poste roulier simple, par an
Poste roulier double, par an
36 060 €
72 121 €
• Pontons flottants
• Régime «à la touchée» par plage horaire d’utilisation (avec un minimum de perception de 2 plages horaires)
198 €
Une redevance de 50% du prix « à la touchée » est appliquée aux navires, embarquant ou débarquant des passagers, en cas d’occupation du ponton sur les plages horaires ne faisant pas l’objet de pose de la porte. • Régime au forfait
Ponton à un plan, par an
73 706 €
Ponton à deux plans, par an
110 560 €
• Postes non spécialisés
Par plage horaire d’utilisation (avec un minimum de perception de 2 plages horaires)
62,39 €
2.3 LOCATION DE MATERIELS BASSINS EST
Tout mois commencé est dû (Tarifs hors frais d’assurance).
• Location de défenses supplémentaires (bord à quai) hors prestation d’amenée et de repli
Les prestations d’amenée et de repli peuvent être assurées par le GPMM sur devis spécifique, (défense d’accostage gonflable exceptée, pour laquelle les prestations d’amenée et de repli sont intégrées).
• Défenses d’accostage type Gibraltar (de diamètre 1 m 10),
avec système de fixation, forfait par 15 jours de location indivisible
110 €/défense
• Défenses d’accostage type Gibraltar (de diamètre 1 m 50),
200 €/défense
• Défenses d’accostage annulaires (de diamètre 1 m 40),
388 €/défense
• Défenses d’accostage gonflables (de diamètre 2 m 50), forfait par période de 15 jours de location indivisible
Première quinzaine (amenée et repli inclus)
1 833 €/défense
Par quinzaine supplémentaire
1 111 €/défense
• Location de matériels de charges d’étalonnage liquides (hors fourniture de main d’œuvre)
• Location d’1 poche water bag (35 T)
- 1er jour536 €
- par jour supplémentaire
268 €
• Location d’1 peson (charge maximum 150 T)
- 1er jour
536 €
268 €
• Location d’1 équipement de remplissage (eau)
- 1er jour
536 €
268 €
• Location d’1 palonnier écarteur
• La semaine
321 €
• Location de la trémie du silo à sucre pour prise directe camion sous trémie (hors frais de main d’œuvre)
• Par shift d’utilisation (indivisible)
321 €
• Plan incliné métallique en trois pans + une armature de maintien
Hors transport (à charge du locataire : amenée/repli- assurance non comprise – hors assemblage)
• Par période indivisible
Le shift
La semaine
Le mois
Le trimestre
Le semestre
L’année
Le plan incliné est sécable, chaque pan étant facturable au tiers du prix complet.
6
90 €
900 €
2 700 €
6 000 €
10 000 €
18 000 €
2.4 TERMINAUX A VOYAGEURS
2.4.1 Voyageurs
2.4.1.1 Lignes régulières1
Les navires de lignes régulières car-ferries et cargos mixtes utilisant habituellement les installations du GPMM paient, à l’entrée et à la
sortie, les tarifs suivants, quel que soit leur poste d’accostage.
• Passagers (par passager, par escale, par jour)2
• Lignes desservant exclusivement les ports des pays de l’U.E.
• Minimum de perception par mouvement (entrée ou sortie) perçu sur les navires car-ferries uniquement • Autres lignes internationales, • Minimum de perception par mouvement (entrée ou sortie) perçu sur les navires car-ferries uniquement • Voitures des passagers (par voiture, par escale, par jour)
• Lignes desservant exclusivement les ports des pays de l’union européenne (U.E.)
• Autres lignes internationales
2,28 €
470,02 €
4,81 €
475,36 €
2,26 €
4,02 €
2.4.1.2 Croisières3 4
• Croisiéristes (par croisiériste, par escale, par jour)
• Embarquement, débarquement ou transit (débarquement temporaire en cours d’escale)
2,43 €
• Embarquement, débarquement ou transit dans les installations publiques du Hangar 19 (poste 186, poste 2 à 4) :
- Client opérant moins de 100 000 PAX sur l’ensemble des installations dédiées au trafic de croisière
dans les Bassins Est du Port de Marseille
2,43 €
- Client opérant plus de 100 000 PAX sur l’ensemble des installations dédiées au trafic de croisière
dans les Bassins Est du Port de Marseille
1,476 €
• Minimum de perception par mouvement (entrée ou sortie)
285,52 €
2.4.1.3 Autres voyageurs • Autres voyageurs5 (par voyageur, par escale, par jour) 2,43 €
2.4.2. Prestations complémentaires
2.4.2.1 Passerelles à voyageurs 6 • Mise en place et enlèvement de la passerelle à l’arrivée et au départ du navire
- Par escale
• Pour chaque pose/dépose supplémentaire au cours de l'escale
• Régime à l’abonnement, par poste à quai et par an 413,92 €
255,00 €
84 769,10 €
2.4.2.2 Garage pour voyageurs
• 1 jour = tranche de 24 heures commencée
• Tarif par voiture et par jour • Forfait au-delà de 10 jours par voiture et par séjour avec un maximum de 30 jours • Tarif pour les autres véhicules que voitures par jour • Forfait au-delà de 10 jours par véhicule et par séjour avec un maximum de 30 jours 14,00 € TTC
140,00 € TTC
72,00 € TTC
720,00 € TTC
Dans le cadre d’installations construites et financées en totalité ou en partie par l’opérateur, la taxe passagers peut être réduite conventionnellement.
Les chauffeurs-convoyeurs ne sont pas assimilés à des passagers.
3
Dans le cas d’une escale planifiée et détournée vers le quai de la Lave en cas de force majeure la facturation sera établie sur la base de celle qui aurait été appliquée en conditions normales.
4
L’utilisation des installations voyageurs pour le traitement des passagers d’un navire positionné en rade donne lieu à l’application des tarifs d’usages.
5
Notamment les navires utilisés comme hôtel flottant ou les navires militaires.
6
Les prestations de main d’oeuvre nécessaire à la mise en place des passerelles sont comprises dans ces tarifs.
1
2
7
2.4.2.3 Délinéateurs
• Mise à Disposition de DBA (Défense Béton Armé)
Des défenses Béton Armé (DBA) peuvent être mises à disposition occasionnellement comme suit
• Mise à disposition d’une DBA (par DBA et par jour) Prestation de déplacement/manipulation (main d’œuvre et location d’engins)
• A l’heure sur devis
Minimum de perception
2,59 €
537,40 €
2.4.2.4 Mise à disposition d’espaces pour autocaristes7
Par autocar et par jour (≥ 20 pax)
Par autocar ou navette et par jour (< 20 pax) 40 €
30 €
2.4.2.5 Prestations d’inspection
• Mise à disposition de scanner à gros bagages8 Par scanner, par escale et par jour d’utilisation
Régime d’abonnement par scanner et par an • Mise à disposition de scanner à bagages à main8 Par scanner, par escale et par jour d’utilisation Régime d’abonnement par scanner et par an • Mise à disposition de portiques8
Par portique, par escale et par jour d’utilisation
- pour une période de location inférieure ou égale à 7 jours calendaires
- pour une période de location supérieure à 7 jours calendaires
Régime d’abonnement par portique et par an 291,31 €
17 540,10 €
198,72 €
11 948,99 €
81,60 €
72,42 €
3 060 €
• Mise à disposition de personnel d’inspection
Sur devis auprès de l’activité voyageurs du GPMM
• Mise à disposition ponctuelle de personnel de gardiennage9
Par période de 24 h indivisibles
• Déplacement de scanner à bagages
Forfait de déplacement d’un scanner inter-gare maritime (aller/retour)
ne necessitant pas de grue ni de démontage d’élément de second œuvre
Pour les déplacements plus complexes Forfait de déplacement (aller) d’un scanner intra-gare maritime ne nécessitant pas de matériel logistique
Les forfaits ci-dessus s’entendent en heures normales (du lundi au samedi de 6h30 à 19h50 – hors jours fériés).
En dehors des périodes normales, sur devis.
728,28€
932 €
sur devis
328 €
• Déplacement de portique
Forfait de déplacement d’un portique 104 €
2.4.2.6 Mise à disposition exceptionnelle de Gare
• Mise à disposition de Gare “Terminal”
En dehors des horaires d’exploitation, ces gares peuvent faire l’objet de location d’espace à des fins événementielles.
Les tarifs de location sont déterminés sur devis.
• Mise à disposition de personnel agréé ERP dans le cadre d’opérations exceptionnelles
Sur devis.
Nota Bene : ces tarifs s’appliquent aussi aux navires en escale dans les bassins Ouest.
Ce tarif sera applicable à partir du 1er avril 2016.
Toute prestation de préparation du site afin de pouvoir installer et mettre en oeuvre un appareil fera l’objet d’un devis spécifique de la part du GPMM.
9
Toute période de 24h entamée est intégralement due. Toute discontinuité dans l’escale à quai implique la facturation d’une nouvelle période de 24h.
7
8
8
2.4.2.7 Prestations commerciales10
Journée Distribution de tracts et produits publicitaires (/jour et par marque publicitaire)
247 €
2.4.2.8 Affichage publicitaire10
Tarif au m2 (/mois, hors support, pose, entretien et dépose)
Tarif d’un spot de 30 secondes diffusé toutes les 20 minutes /spot/écran/mois
32 €
2.4.2.9 Affichage publicitaire sur écran TV10
520 €
2.4.2.10 Location de matériels divers avec chauffeur
Camion-plateau, l’heure
Elévateur à fourche (5 T maximum)
- la demi-journée
- la journée
Nacelle élévatrice (18m maximum)
- La demi-journée
- La journée
80,26 €
306 €
510 €
306 €
510 €
2.5 AUTRES
2.5.1 «Silo à sucre»
• Utilisation des installations de débarquement et de reprise
• Usage des installations depuis les trémies bord à quai jusqu’à la mise en silo inclusivement
par tonne débarquée avec un minimum de perception de 150 T par shift
4,29 €
Ce minimum sera également facturé en cas de décommande après 15h30 le jour ouvré - lundi au vendredi - précédant l’opération ou
pour non-utilisation pour un motif indépendant de la volonté du GPMM.
• Utilisation des circuits mécaniques de reprise et de livraison
par tonne
0,82 €
Les quantités livrées directement sur camions, sous la tour de distribution, sans passer par le silo, ne donnent pas lieu à la perception de cette taxe.
• Entretien et nettoyage du circuit de débarquement
minimum de perception annuel
63 521 €
tarif par tonne embarquée
0,41 €
• Mise à disposition des installations de stockage
Par an
128 087,80 €
2.5.2 Installations et outillages pour colis lourds
• Postes pour colis lourds et masses indivisibles
• Plans inclinés et postes spécialisés pour navires à manutention horizontale et barges énumérés ci-après
Postes Fos/Port-Saint-Louis. La journée travaillée
564,17 €
• Plate-forme spécialisée pour la manutention verticale des colis lourds au poste de Fos/Port-Saint-Louis11
L’utilisation de cette plate-forme donne lieu à l’application de deux tarifs d’usage, l’un forfaitaire par escale du navire utilisateur, l’autre
décompté en shifts travaillés sur la base du temps de mise en place, d’utilisation et de retrait de l’outillage.
Redevance forfaitaire
233,76 €
Le shift travaillé
466,41 €
Pénalité par journée d’occupation non autorisée
23 392,27 €
• Zone de transit postes colis lourds Fos/Port-Saint-Louis12
Stationnement pendant la durée des opérations du navire
Gratuit
Au-delà, pour les postes Fos/Port-Saint-Louis, par m2 et par jour
0,53 €
Un abattement de 50% sera appliqué pendant la saison basse, soit durant le premier et quatrième trimestre de l’année civile.
En cas d’occupation de longue durée de la plate-forme par un seul engin de levage et sans que ceci puisse être interprété comme limitation du libre usage de la plateforme, il peut être substitué à l’ensemble «taxe par journée d’opération» et «forfait d’occupation», un loyer forfaitaire de 29 869 €/an.
12
Ces tarifs sont établis par référence à un indice qui est calculé comme la moyenne de l’évolution de l’indice du Coût de la Construction des 4 derniers trimestres, connus
au moment de la modification des tarifs. Cet indice sera révisé chaque année.
10
11
9
• Zone de stockage revêtue - Postes Fos/Port-Saint-Louis. Régime de l’amodiation
- aire d’au moins 1 000 m2 y compris les voiries de desserte, le m2 et par an
7,72 €
- emplacement de 100 m2, par an
1 549,05 €
• Régime banal
- aire de 100 m2 pour une durée de 15 jours
129,54 €
- au-delà et par journée supplémentaire
17,21 €
2
- terrain compacté le m et par an
2,37 €
L’utilisation de ces zones de stockage, pour des marchandises autres que les colis lourds, donnera lieu à la perception des tarifs ordinaires de mise à disposition des terre-pleins du Grand Port Maritime.
• Fourniture et prestations diverses
- eau : cf. “Réseaux”, § 6.1
- télécommunications : cf. “Réseaux”, § 6.3
• Forfait pour opération exceptionnelle de moins de 24 heures (colis supérieur à 60 tonnes ou hors gabarit routier),
couvrant la maîtrise d’ouvrage GPMM, la mise à disposition du quai, l’éclairage...
1 795,94 €
2.5.3 Installations pour l’inspection des marchandises soumises à contrôles officiels
sanitaires
• Installations
Tarif par conteneur, camion ou toute unité de transport intermodale contrôlé
Tarif par remorque
52,02 € l’unité
31,06 € l’unité
• Stationnement des semi-remorques consignées
Semi-remorque classique (par semaine)
Semi-remorque sous température dirigée (par semaine)
37,94 €
72,55 €
2.5.4 Installations pour l’inspection sanitaire et le transit de bestiaux
2.5.4.1 Stationnement des bétaillères
Forfait par remorque passant au contrôle vétérinaire au PAB à l’export et à l’import sans déchargement 75 €/24 heures
Ce forfait comprend la mise à disposition de l’aire de contrôle et la fourniture d’eau à concurrence de 5m3.
2.5.4.2 Passage par les installations sans stationnement (hors fourniture d’énergie et fourniture d’eau)
Pour les bovins
2 €/tête
Pour les caprins, ovins 1 €/tête
Le nettoyage et la désinfection des installations sont à la charge du transitaire sous le contrôle du Grand Port Maritime de Marseille et des
Services Vétérinaires. En cas de défaillance du transitaire, le GPMM lui répercutera les frais de nettoiement facturés par le prestataire de
service majorés de 50% pour peines et soins.
2.5.4.3 Utilisation des installations avec stationnement
Dans le cas d’un déchargement des animaux dans le parc à bestiaux la redevance de base du § 2.5.4.1 ne sera pas appliquée. Il sera
appliqué la redevance suivante selon les modalités suivantes
Forfait par remorque passant au contrôle vétérinaire au PAB à l’export et à l’import avec déchargement
pour 24 heures
128 €
Ce forfait comprend la mise à disposition d’une aire de contrôle, un déchargement jusqu’à 25 têtes la fourniture d’eau à concurrence de
5m3 et d’électricité jusqu’à 30 kWh, la participation aux frais d’évacuation des eaux usées.
Au-delà des 25 premières têtes, il est appliqué une redevance de
- équidés
- bovins, taurillons, veaux
- caprins, ovins
10
10,20 €/tête
5,10 €/tête
3,10 €/tête
2.5.4.4 Fournitures d’énergie au parc à bestiaux
Fourniture d’eau
Fourniture d’électricité
5 €/m3
1 €/kWh
2.5.4.5 Utilisation de l’aire de lavage
• Utilisation de l’aire de lavage
L’utilisation de l’aire de nettoyage et/ou de désinfection des camions bétaillères est à la charge du demandeur qui devra assurer, à ses
frais, l’enlèvement des déchets solides, le nettoyage de l’aire de lavage et/ou de désinfection. L’eau nécessaire à ces opérations peut
être fournie par le GPMM au tarif en vigueur ci-dessus (avec minimum de perception).
• Redevance pour la mise à disposition de l’aire de lavage et/ou de désinfection, par bétaillère et par journée
Première bétaillère
Seconde bétaillère et suivantes (par bétaillère) 66,82 €
33,42 €
11
3. VOIES FERREES PORTUAIRES
3.1 PRINCIPES GENERAUX
Conformément aux articles R. 5352-2 et R. 5352-4 du code des transports, le Grand Port Maritime de Marseille, dans ses nouvelles
attributions de gestionnaire du réseau ferré portuaire des bassins Est et des bassins Ouest, a vocation à percevoir des redevances d’utilisation auprès des entreprises assurant la traction ferroviaire sur ce réseau.
Les redevances perçues par le Grand Port Maritime de Marseille ne portent que sur l’utilisation des voies ferrées portuaires dont il assure
la gestion.
Toute installation terminale embranchée raccordée aux voies ferrées portuaires fait également l’objet d’une redevance annuelle passée
entre le Grand Port Maritime de Marseille et le titulaire de l’embranchement. L’utilisation de ces installations terminales embranchées
auxquelles donnent accès les voies ferrées portuaires peut faire l’objet d’une tarification spécifique sous la responsabilité du titulaire de
l’embranchement.
Le réseau ferré portuaire se compose de cinq sous-ensembles reliés au réseau ferré national :
• La zone de Marseille – Môles Sud (bassins Est), accessible depuis le chantier d’Arenc et desservant notamment
le terminal roulier Sud et le quai du Maroc ;
• La zone de Marseille – Môles Nord (bassins Est), accessible également depuis le chantier d’Arenc et desservant
les autres terminaux des bassins Est comprenant notamment les sites de Pinède et de Mourepiane ;
• La zone de Caronte (bassins Ouest), accessible depuis la ligne de Miramas à l’Estaque via Port-de-Bouc,
desservant le site de Caronte ;
• La zone de Fos – Môle central (bassins Ouest), accessible depuis la ligne en provenance des postes de Fos Coussoul et
Vigueirat, desservant les sites industriels et le terminal minéralier de Fos ;
• La zone de Fos – Graveleau (bassins Ouest), accessible depuis la ligne en provenance des postes de Fos Coussoul et
Vigueirat, desservant la plate-forme logistique de Distriport, les terminaux du pôle conteneurs de Graveleau et la zone de
services portuaires, le terminal céréalier des Tellines, le terminal polyvalent du Gloria et les différents sites de Port-SaintLouis-du-Rhône.
3.2 DISPOSITIONS TARIFAIRES
Les dispositions tarifaires sont détaillées dans le document de référence ferré portuaire (RFP) du GPMM comme le prévoit l’article
R. 5352-2 du livre III du code des transports (partie réglementaire). Ce document de référence du réseau (DRR) est à mis à disposition
des utilisateurs du RFP sur le site internet du port de Marseille.
12
1
4. LOCATIONS
DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
4.1 LOCATIONS DE TERRE-PLEINS, HANGARS, BUREAUX ET
LOCAUX DIVERS1
4.1.1 Terre-pleins
4.1.1.1 Bassins Est
• Tarif au mètre carré
• Terre-pleins affectés au séjour et transit de marchandises ou opérations logistiques (par mois indivisible)
- de 1 mois à 3 mois
1,17 €/m2 et par mois
- 1 an et au-delà
• Terre-pleins non affectés au séjour et transit de marchandises ou opérations logistiques
Pour une durée supérieure à 1 an
- par mois indivisible, le m21,25 €
- parking véhicules légers accessoires à un titre d’occupation,
pour 15 m2 de terre-plein forfaitaire/véhicule, le mois indivisible
44 €
- zone de réparation conteneurs, le m2 et par mois indivisible
1,58 €
Pour une durée inférieure à 1 an
- par mois indivisible, le m2 1,89 €
- par période hebdomadaire indivisible (période de 7 jours), le m2
0,93 €
- parking véhicules légers accessoires à un titre d’occupation,
pour 15 m2 de terre-plein forfaitaire/véhicule, le mois indivisible
66 €
- zone de réparation conteneurs, le m2 et par mois indivisible
2,36 €
Une minoration de 50% est appliquée sur le tarif pour les locations de sous-sol et de sursol quelle que soit la durée.
• Tarif à l’unité (marchandises)2
• Stationnement de conteneurs, par EVP et par semaine
• Stationnement de véhicules légers, ≤ 3,5 T, par tranche de 7 jours consécutifs indivisibles et par véhicule
• Stationnement de véhicules autres que légers, > 3,5 T (semi-remorques, tracteurs, bus…)
par tranche de 7 jors consécutifs indivisibles et par véhicule
• Stationnement de semi-remorques sur la digue du large, forfait par escale3
38,85 €
12,93 €
38,67 €
943,85 €
4.1.1.2 Bassins Ouest
• Terminal à Conteneurs de Fos (Graveleau)
Différentes zones sont définies pour les terminaux Graveleau et Brûle-Tabac sur les plans disponibles au GPMM-DO.
• Zone centrale avec façade bord à quai
Cette zone correspond à la zone centrale en arrière du linéaire bord à quai
- tarif au m2 et par an
• Zones sans façade bord à quai
Elles se composent des surfaces latérales à la zone centrale
- terrains revêtus à usage de stockage, tarif au m2 et par an - terrains compactés, tarif au m2 et par an - zone à aménager, tarif au m2 et par an 11,15 €
5,81 €
3,29 €
2,38 €
Ces tarifs sont établis par référence à un indice qui est calculé comme la moyenne de l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction des 4 derniers trimestres, connus
au moment de la modification des tarifs. Cet indice sera révisé chaque année.
2
Ces tarifs s’appliquent sur les zones ne bénéficiant pas d’une tarification spécifique (Terminal à conteneurs, zones de réparation et de stockage, zones amodiées...).
3
Ce tarif s’applique aux compagnies maritimes.
1
13
• Zone logistique
(bâtiments, bureaux, activités de services connexes à l’exploitation), le m2 par an • Zone de services portuaires
- terrain en occupation précaire
- terrain compacté, le m2 et par an
- terrain compacté, le m2 et par mois
- terrain revêtu, le m2 et par an
- terrain revêtu, le m2 et par mois
• Terrain amodié
- terrain compacté, pour plus d’un an
- terrain revêtu, de moins de 2 000 m2, le m2 et par an
- terrain revêtu, de plus de 2 000 m2
- terrain sous bail à construction, le m2 et par an
9,70 €
3,09 €
0,25 €
4,82 €
0,67 €
2,45 €
5,51 €
sous convention
2,46 €
• Autres terminaux bassins ouest
• Zone centrale avec façade bord à quai4
Stockage de marchandise, sur surface délimitée par le GPMM
- tarif au m2 et par semaine Terre-plein revêtu à usage de stockage
- avant la mise en service de portiques panamax, au m2 et par an
- après la mise en service de portiques panamax, au m2 et par an
• Zone sans façade bord à quai4
Terrain revêtu à usage de stockage
- pour une durée égale ou supérieure à 6 mois, le m2 et par an
- pour une durée d’un mois minimum, le m2 et par mois
Terrain compacté
Autres terrains
- terrain revêtu hors usage de stockage, tarif au m2 et par an
- zone à aménager, tarif au m2 et par an
Port-Saint-Louis (quai Suisse), sur la base des tarifs “Zone centrale avec façade bord à quai” et “Zone sans façade bord
minoration de 20%.
0,19 €
5,81 €
7,73 €
5,81 €
0,56 €
3,08 €
0,39 €
9,88 €
2,38 €
à quai”,
4.1.2 Hangars
4.1.2.1 Bassins Est
• Tarif au mètre carré (amodié)
Pour un séjour et transit de marchandises ou pour des opérations de logistique, les redevances sont appliquées pour des durées mensuelles indivisibles.
• Tarifs
- de 7 mois à 1 an
- 1 an et au delà
Pour des utilisations autres que séjour et transit de marchandises ou pour des opérations de logistique.
• Pour une durée supérieure ou égale à 1 an, par m2 et par mois indivisible
4,41 €
• Pour une durée inférieure à 1 an
- par mois indivisible /m26,61 €
- par période hebdomadaire indivisible (période de 7 jours), le m23,30 €
• Hangars abris
Application des tarifs minorés de 30%
• Hangars à toitures-terrasses
Application des tarifs ”terre-pleins”
14
4
Délimitée sur les plans disponibles au GPMM.
• Brûle-Tabac, Tellines
• Tarif au m2
29,24 €
2,70 €
• Hangars Quai Suisse et Dock seigle (Bassin Ouest)
Application du paragraphe “Brûle-Tabac, Telline” ci-dessus avec une minoration de 20%
• Hangars Graveleau
44,89 €/an
4,07 €/mois
4.1.3 Bureaux et locaux divers
4.1.3.1 Bassins Est
• Minimum de perception
Pour les mises à disposition de bureaux ou de kiosques, le minimum de perception est fixé à
• Bureaux fixes et gares maritimes (hors gardiennage, assurance, nettoiement, fluides...)
• Pour une durée supérieure ou égale à 1 an, par m2 et par mois indivisible
• Pour une durée inférieure à 1 an, par m2
- par mois indivisible
- par période hebdomadaire indivisible (période de 7 jours)
• Bureaux mobiles et kiosques
Bureaux préfabriqués, le m2 et par an
sous hangar
sur terre-pleins
Durée > à 1 an5
150,99 €
175,60 €
753,08 €
10,33 €
15,49 €
7,74 €
Durée < à 1 an
Une majoration de 20% est appliquée sur
le tarif locations inférieures à 12 mois.
• Bureaux et gares maritimes en occupation journalière (hors gardiennage, assurance, nettoiement, fluides...)
le m2 par jour
• Parc à matériel Digue du Large
le m2 et par an
5,74 €
38,68 €
• Centre tertiaire (Graveleau)
• Locaux à usage de bureaux5, le m2 et par an
• Locaux à usage d’archives sous-sol5, le m2 et par an
194,96 €
59,21 €
• Port-Saint-Louis
• Bureaux à usage administratif (Port-Saint-Louis), le m2 et par an
• Locaux à usage social (Port-Saint-Louis), le m2 et par an
120,30 €
72,11 €
4.1.4 Tarifs forfaitaires pour la mise à disposition de terminaux
• Terminal Roulier Sud de 188 012 m2 desservi par les postes à quai (51 à 65), comprenant
- la totalité des emprises clôturées
- les hangars 3 (moins 1 000 m2 réservé aux douanes), 4 et 5
- les terre-pleins utiles de stockage et de transit des marchandises
- les mâts d’éclairage
- le poste de garde
- deux faisceaux de deux voies férrées
- l’usage des quais
5
Au-delà, application du tarif au m2.
221 158 €/trimestre
15
1
• Terminal Pinède Sud de 57 540 m2 desservi par les postes à quai (42 à 48), comprenant
- la totalité des emprises clôturées
- les hangars D1 et D2
- les terre-pleins utiles de stockage et de transit des marchandises
- les mâts d’éclairage
- l’usage des quais
73 384 €/trimestre
4.2 MISE A DISPOSITILON DE PLANS D’EAU, HORS TERMINAUX,
DANS LES BASSINS EST
Pour une durée d’un an reconductible, par m2 et par an
15,04 €
Une augmentation de 50% est appliquée sur le tarif pour les locations inférieures à 12 mois, quelle que soit la durée, avec facturation
d’un minimum de perception d’un mois indivisible.
16
5. REPARATION NAVALE
5.1 DISPOSITIONS COMMUNES
5.1.1 Exploitation des installations
L’exploitation des installations de réparation navale est assurée en horaires normaux du lundi au vendredi hors jours fériés, de 06h30 à
19h30 (fin de manœuvre). Toute opération susceptible d’être effectuée en dehors de ces plages horaires devra faire l’objet d’un accord
préalable du GPMM avec une demande exprimée au moins 48h avant le dernier jour travaillé précédent l’opération souhaitée. Pour ces
prestations réalisées en dehors des horaires normaux, il sera appliqué des facturations supplémentaires selon les tarifs définis au § 5.1.7
ou sur devis. Dans les articles suivants, le terme «opération» désigne une opération d’assèchement ou une opération de remise en eau
d’un navire. Le terme «manœuvre» désigne l’ensemble des deux opérations.
5.1.2 Principe de réservation des cales sèches
Les conditions de réservation des cales sèches sont définies par le règlement d’exploitation des engins de radoub. Ce dernier définit
notamment le rang et les priorités d’échouage.
Rappel : la réservation d’une forme est effective après présentation d’une pièce attestant que le réparateur est titulaire d’une commande
ferme de réparation pour le navire concerné.
5.1.3 Assistance d’un atelier de scaphandrier
L’assistance d’un atelier de scaphandrier (4 heures, 1 plongeur en journée normale) est incluse dans la prestation d’échouage pour les
formes 8, 9 et 10. Pour les autres formes, l’assistance d’un atelier de scaphandrier est fournie par le GPMM et facturée conformément
au § 5.5.5.
5.1.4 Annulation de commande de forme
Toute annulation de commande au-delà des délais définis dans le règlement d’exploitation en vigueur, donnera lieu à la facturation d’un
forfait égal à 3 fois le tarif de base.
5.1.5 Changement de date ou d’heure dans le séjour défini
sur la commande initiale de réservation de forme
Toute modification de la commande est soumise à l’acceptation du GPMM.
• Tarif pour décalage de la date ou de l’heure d’entrée
PériodeTarif
Date antérieure à la date inscrite dans la commande
facturation des jours supplémentaires entre la
date d’entrée réelle et la date d’entrée initialement
prévue dans la commande.
Date postérieure à la date inscrite dans la commande
facturation du nombre de jours commandés,
non utilisés, avec majoration de 50%.
• Tarif pour décalage de la date ou de l’heure de sortie
Période
Date antérieure à la date inscrite dans la commande
Date postérieure à la date inscrite dans la commande
• Facturation du nombre de jours supplémentaires à la commande
Nombre de jours supplémentaires à la commande
- entre 1 et 7 jours (inclus)
- entre 8 et 14 jours (inclus)
- au-delà de 14 jours
Tarif
facturation des jours de la commande
(date d’entrée et date de sortie prévue initialement)
forfait d’annulation de sortie : 1 946 €.
Majoration
100%
200%
300%
17
5.1.6 Echouage simultané de navires dans une même forme et pour un même client
• Pour les Formes 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Dans le cas d’échouage de 2 navires simultanément dans une même forme, il sera facturé le coût de manœuvre le plus élevé des 2
navires sur la base du tarif public.
Dans le cas d’échouage de plus de deux navires simultanément dans une même forme, il sera facturé le coût de manœuvre le plus
élevé et le coût de manœuvre le moins élevé.
• Pour les Formes 8 et 9
Dans le cas d’échouages multiples dans une même forme, le navire dont le coût de manœuvre est le plus élevé sera facturé au tarif
public, pour les autres navires il sera appliqué un abattement de 50% sur le tarif public.
• Pour la Forme 10
Dans le cas d’échouages multiples, le navire dont le coût de manœuvre est le moins élevé n’est pas facturé, pour chacun des autres
navires échoués, il sera appliqué le tarif public.
5.1.7 Prestations du GPMM réalisées dans les formes de radoub en dehors
des horaires normaux
Pour toutes les prestations de main d’œuvre devant être fournies par le GPMM en dehors des horaires normaux en semaine (cf § 5.1.1) :
pour les opérations d’échouage, de mise en eau partielle et rééchouage, de remise en eau, et pour les chantiers normaux d’attinage,
il sera appliqué pour chaque shift une redevance spécifique correspondant aux charges supplémentaires occasionnées par la mise à
disposition des personnels GPMM en dehors des horaires normaux de travail (cf § 5.1.1).
Ces tarifs sont en supplément des tarifs applicables pour des prestations réalisées dans le cadre des conventions d’occupation de
formes de radoub et pour les prestations réalisées au régime banal en horaires normaux.
• Pour les Formes 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Pour une opération d’échouage ou de remise en eau partielle ou de remise en eau
- les samedis
1 274 €/shift
- les dimanches, nuits, jours fériés
2 316 €/shift
• Pour les Formes 8, 9 et 10
Pour une opération d’échouage ou de remise en eau partielle ou de remise en eau
- les samedis
1 792 €/shift
3 259 €/shift
• Pour l’ensemble des formes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10
Pour une surveillance d’entrée ou de sortie d’un navire à flot dans une forme de radoub
- les samedis
259 €/shift
471 €/shift
Pour un maintien de niveau dans une forme de radoub
- les samedis
288 €/shift
524 €/shift
Pour une confection de chantier standard d’attinage, par shift et par agent (un devis spécifique sera établi pour chaque chantier) Les samedis
- accoreur 115 €
- chef d’équipe
144 €
- chef de groupe
181 €
Les dimanches, nuits et jours fériés
- accoreur
209 €
- chef d’équipe 262 €
- chef de groupe
328 €
18
5.2 REPARATION NAVALE DES YACHTS NAVIRES DE PLAISANCE
ET CROISIERES
(à voile ou à moteur quelle que soit sa nature d’exploitation) dans les formes 1 à 6.
Les tarifs de séjour à sec ou à flot ne s’appliquent que pour les formes de radoub ou les postes à flot ne faisant pas partie d’un contrat d’occupation.
5.2.1 Principes de tarification
Les tarifs sont basés sur la longueur hors tout du navire arrondie au mètre entier le plus proche.
5.2.2 Manœuvre d’entrée et de sortie du navire
Le tarif d’entrée et de sortie du navire comprend les prestations suivantes en horaires normaux (§ 5.1.1)
• préparation de la cale sèche,
• confection du chantier d’attinage standard (§ 5.5.1)
• assèchement de la forme et calage du navire,
• fourniture et mise en place d’une passerelle d’accès au navire, remise en eau de la forme et sortie du navire.
Le tarif est fixé à
1 106,66 € + 23,00 € (par mètre de longueur du navire)
Toute opération d’entrée ou de sortie en dehors des horaires normaux (§ 5.1.1) donne lieu à l’application du § 5.1.7.
5.2.3 Séjour à sec du navire dans une forme de radoub
Il s’applique pour chaque navire à sec quelque soit le nombre de navires échoués dans la forme de radoub.
Il s’applique à tous les jours calendaires de séjour à sec dans la forme à l’exception du jour d’assèchement et des dimanches et jours
fériés qui sont gratuits pour les séjours de plus de cinq jours calendaires.
La taxe de séjour à sec n’est due le dernier jour que si la remise en eau s’effectue après 9h00.
Le tarif de base est (fonction de la longueur du navire)
- jusqu’à 50 mètres
- au-delà de 50 mètres, par mètre supplémentaire
avec un minimum de perception par jour de - Jusqu’au 30ème jour de séjour, par jour
- Au-delà du 30ème jour de séjour, par jour
15,73 €/mètre
7,87 €/mètre
788,09 €
1 fois le tarif de base
1,5 fois le tarif de base
5.2.4 Séjour à flot dans une forme de radoub
Le tarif applicable est celui du § 5.5.1 selon les conditions du § 5.5.3.
5.2.5 Remise en eau partielle et pompage en horaire normaux (§ 5.1.1)
Sans déséchouage
1 fois le tarif de base
Avec déséchouage et rééchouage
2 fois la tarif de base
Le tarif de base est (fonction de la longueur du navire)
6,35 €/mètre
avec un minimum de perception de (50 mètres de long)
317,32 €
Toute opération de remise en eau partielle en dehors des horaires normaux donne lieu à l’application du § 5.1.7.
19
5.3 REPARATION NAVALE DES AUTRES NAVIRES
5.3.1 Principes de tarification
Les tarifs sont basés sur le volume du navire (V) défini comme suit :
V = L x B x Te exprimé en m3
où
• L est la longueur hors tout du navire y compris le bulbe d’étrave s’il existe,
• B est la largeur maximale du navire,
• Te est le tirant d’eau maximal d’été du navire.
La valeur du tirant d’eau maximal du navire prise en compte pour l’application de cette formule ne peut en aucun cas être inférieure à
une valeur théorique égale à :
0,14 x √ L x B (volume taxable minimal).
La valeur numérique applicable est la valeur en mètres et en décimètres de chacune des caractéristiques physiques définies ci-dessus,
arrondies au décimètre supérieur si l’excès atteint ou dépasse 5 cm et au décimètre inférieur dans le cas contraire.
Le tarif est établi à partir d’un tarif de base défini dans le tableau ci-dessous
Tranche
Volume (m3)
Partie fixe
Supplément
T 1
0-7 000
330,47 € 0,113 €/m3
T 2
7 001-25 000
957,87 €0,092 €/m3 T 3
25 001-200 000
2 600,89 €
0,045 €/m3
T 4
au-delà de 200 000
10 517,99 €
0,018 €/m3
Minimum de perception par forme
N° formes
3-4 5-6
1-2
7
9
8
10
Au-delà de (m3)
1 500
7 000
25 000
200 000
Volume (m3)Tarif
1 500
330,51 €
3 000
501,62 €
7 000
957,91 €
15 000
1 688,13 €
25 000
2 600,93 €
40 000
3 285,34 €
120 000
6 942,21 €
5.3.2 Tarif d’opération d’assèchement du navire
Il est égal à 2,7 fois le tarif de base (§ 5.3.1).
Ce tarif couvre les prestations suivantes en horaires normaux (§ 5.1.1):
• préparation de la cale,
• confection du chantier d’attinage standard (§ 5.5.1),
• assèchement de la forme et calage du navire,
• fourniture et mise en place d’une passerelle d’accès au navire.
Toute opération d’assèchement en dehors des horaires normaux donne lieu à l’application du § 5.1.7.
5.3.3 Tarif de séjour à sec d’un navire dans une forme de radoub
Il s’applique à tous les jours de séjour à sec dans la forme, à l’exception du jour d’assèchement et des dimanches et jours fériés qui sont
gratuits pour les séjours de plus de cinq jours.
La tarif de séjour à sec n’est dû le dernier jour que si la remise en eau s’effectue après 9h.
20
• Par jour
1 fois le tarif de base (§ 5.3.1)
5.3.4 Tarif d’opération de remise en eau du navire
Ce tarif couvre les prestations suivantes en horaires normaux (§ 5.1.1) :
• Remise en eau complète
• Remise en eau partielle et pompage (sans déséchouage)
• Remise en eau partielle et pompage (avec déséchouage et rééchouage)
Toute opération de remise en eau en dehors des horaires normaux donne lieu à l’application du § 5.1.7.
5.3.5 Séjour à flot en forme de radoub
Le tarif applicable est celui du § 5.6.1 selon les conditions du § 5.6.3.
5.4 TARIFICATION DES MANŒUVRES SIMPLES ET MULTIPLES
REALISEES AU DELA DES FORFAITS PREVUS DANS LES
CONVENTIONS D’OCCUPATION
Cette rubrique précise les conditions de tarification des manœuvres simples ou multiples et des prestations de scaphandriers réalisées
au delà des forfaits de manœuvres prévus dans les conventions d’occupation. Elle précise également certaines règles de décompte et
de facturation applicables dans le cadre de ces forfaits.
5.4.1 Principes de décompte et de valorisation des manœuvres
Principes généraux
Pour chaque convention d’occupation, les manœuvres sont listées et comptabilisées dans l’ordre chronologique.
La date d’échouage du navire est la référence de rattachement à la période de 12 mois sur laquelle est effectuée la gestion du forfait de
manœuvres et de ses éventuels dépassements.
Chaque manœuvre en dépassement du forfait est facturée immédiatement après l’escale concernée.
Au delà des forfaits de manœuvres
Au delà du nombre de manœuvre prévu dans un forfait inclus dans la convention d’occupation, le montant d’une manœuvre supplémentaire est établi à partir du tarif public en vigueur le jour de l’opération d’échouage.
Au delà des forfaits, pour les manœuvres multiples le paragraphe 5.1.6 s’applique sauf disposition contraire inscrite dans les termes de
la convention de la forme concernée.
Dans le cadre des forfaits de manœuvres
• pour les formes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, les doubles et triples échouages sont pris en compte comme une seule manœuvre,
• pour les formes 8, 9, la manœuvre la plus chère est prise en compte au titre du forfait, les manœuvres des navires échoués simultanément sont décomptées du forfait comme des demi-manœuvres ou facturées affectées d’une réduction de 50%,
• pour la forme 10, les doubles échouages sont pris en compte comme une seule manœuvre.
5.4.2 Mesure de calcul spécifique du tarif de base pour les navires autres
que les navires de plaisance ou de croisière dans les formes 1, 2, 3, 4, 5, 6
Pour ce type de navires, lorsque le tarif de base est défini par un minimum de perception, la référence retenue est le tarif de base correspondant à la forme la plus petite pouvant accueillir le navire concerné (§ 5.3.1.).
5.4.3 Equipes de scaphandriers
Au delà des forfaits de manœuvres et pour toutes les formes
Les équipes de scaphandriers associées à chaque manœuvre sont facturées, y compris les heures supplémentaires qui incombent au
réparateur, au tarif de la période concernée selon les modalités du § 5.5.5.
Dans le cadre des forfaits de manœuvres et pour toutes les formes
Une équipe de scaphandrier en horaires normaux, pour une durée de 4 heures, est incluse dans les prestations du GPMM pour chaque
manœuvre qu’elle soit simple ou multiple.
Pour les interventions de samedi, dimanche, férié et nuit, il est facturé pour cette équipe un supplément correspondant au tarif de base
de la vacation de 4 heures, en horaires normaux.
21
Les équipes supplémentaires, au-delà de cette première équipe, nécessitées par des échouages multiples ou complexes et les heures
supplémentaires qui incombent au réparateur, sont facturées en supplément, au tarif de la période concernée selon les modalités du § 5.5.5.
5.5 TARIF DES PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES
COMPLEMENTAIRES
5.5.1 Préparation et confection des chantiers d’attinage
Par chantier d’attinage standard, on entend :
• pour les formes 1 à 6 : un chantier qui ne modifie pas la ligne des tins axiale, (l’enlèvement de 3 tins maximum pour le dégagement
d’appendices de coques est toléré) avec un calage du navire par accores latérales pour les navires acceptant ce type de calage,
• pour les formes 8et 9 : un berceau d’échouage dans sa configuration standard destiné à caler un navire dont le relevé de varangue
maximal est inférieur à 400 mm et une modification de moins de 10 % de la portion de tins de la ligne centrale située sous le navire,
• pour la forme 10 : aucun chantier n’est standard.
Tout autre chantier sera considéré comme chantier d’attinage spécial et facturé sur devis.
Ces devis sont établis à partir des tarifs d’usage GPMM et de Main d’œuvre en vigueur (horaires normaux et/ou horaires majorés pour
les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, cf § 5.1.1). • Une dégressivité de facturation est appliquée sur la part Main d’Œuvre selon les modalités suivantes
• Pour des navires de longueur ≤ 100ml
- de la première heure à la 40ème heure de main d’œuvre à facturer, application du tarif en vigueur
- de la 41ème heure à la 70ème heure 35% de remise
- au-delà de la 70ème heure 50% de remise
• Pour des navires de longueur > 100ml
- de la première heure à la 230ème heure de main d’œuvre à facturer, application du tarif en vigueur
- de la 231ème heure à la 350ème heure 35% de remise
- au-delà de la 350ème heure 50% de remise
5.5.2 Modification de chantier
Les modifications de chantier sont facturées sur devis.
L’enlèvement des accores latérales sur demande du réparateur est facturé forfaitairement
Dans ce cas, le navire sera calé en partie inférieure par des épontilles métalliques réglables (§ 5.5.4).
62,12 € par accore
5.5.3 Autres travaux sur radier ou confection de chantiers spéciaux
• Tarif d’assèchement à blanc (sans navire) en horaires normaux
égal à 1,5 fois le minimum de perception du tarif de base de la forme (§ 5.3.1).
Toute opération réalisée en dehors des horaires normaux donne lieu à l’application du § 5.1.7.
• Tarif d’occupation de la forme
égal par jour, au minimum de perception du tarif de base (§ 5.3.1).
Ce tarif s’applique à tous les jours d’occupation de la forme à l’exception du premier jour d’assèchement.
5.5.4 Prestations diverses
• Eclairage de travail en fond de forme au banal
• Par unité de 1 000 W (groupe ou projecteur)
L’heure
Avec un minimum de perception (par prestation) de
22
4,03 €
101,47 €
• Location de matériels divers (hors fourniture de main d’œuvre)
• Camion à plateau, l’heure
• Elévateur à fourche, l’heure
• Epontille métallique réglable, par jour
• Passerelle supplémentaire, - 12 m, par jour
• Passerelle supplémentaire, + 12 m, par jour
• Plateaux de peuplier loués ou détruits, longueur 1,15 m, la pièce
• Plateaux de peuplier loués ou détruits, longueur 1,80 m, la pièce
• Gueuses 10 T en béton, l’unité par jour
• Taccades en azobé, par jour
27,87 €
41,54 €
10,64 €
13,65 €
27,31 €
12,89 €
20,00 €
61,95 €
3,28 €
Tins, par jour :
• 1 ou 2 tins
12,58 €
• 3 à 5 tins
19,63 €
• 6 à 10 tins
35,38 €
• 11 à 18 tins
61,95 €
• 19 à 30 tins 102,38 €
• au-delà de 30 (par tin)
3,40 €
• tins : montage et démontage boîte à sable, la pièce
394,12 €
Le matériel détruit sera facturé suivant le prix d’achat donné par les Services Travaux de Marseille et Achats du Grand Port Maritime de
Marseille. Le matériel roulant ne peut être loué sans un conducteur.
5.5.5 Prestations d’entreprises extérieures ayant un marché avec le Port
Les prix appliqués sont ceux indiqués dans les marchés correspondants, majorés de 10% pour peines et soins.
5.6 QUAIS DE REPARATION A FLOT
Postes pour navires en réparation. Le tarif est basé sur le volume taxable assorti d’un minimum de facturation.
5.6.1 Tous postes hors postes à quai du bassin des petites formes
• Par 100 m2 de volume et par jour
• Minimum de perception par jour
• Navires < 30 m
• Navires de 31 à 85 m
• Navires > 85 m
0,65 €
100,74 €
100,74 € + 1,39 € par mètre
178,21 €
5.6.2. Postes rouliers pour réparation navale
• Postes rouliers
• Régime à la journée
262,54 €
5.6.3. Postes à quai des petites formes
• Poste d’attente
Le tarif du § 5.6.1 s’applique :
• Aux navires n’effectuant aucune opération de réparation navale, en instance d’entrée en forme ou en instance de départ
après un séjour en forme, pour une durée de quinze jours au maximum.
• Aux navires en réparation à flot pendant toute la durée des travaux dès lors que ceux-ci sont significatifs, et pour une durée
supplémentaire de quinze jours avant le début des travaux et de quinze jours après la fin des travaux.
Au-delà de ces délais, le tarif du § 5.6.1 ci-dessus s’appliquera à raison de deux tarifs par jour.
23
5.7 GRUES EQUIPANT LES INSTALLATIONS DE LA REPARATION NAVALE (FORMES ET QUAIS)
Tarif de location de grues sans conducteur, par heure indivisible, suivant la puissance maximum de l’engin mesurée en tonnes. Ces tarifs
horaires seront majorés de 15% en cas d’utilisation de nuit, le samedi, le dimanche ou jour férié. Pendant ces périodes, hors horaires normaux,
est appliqué un minimum de perception de 4 heures de location par shift, pour l’engin et personnel de conduite facturé :
L’heure
Grue Richier 25 tonnes
267,05 €
Grue Titan 10-30 tonnes
213,15 €
Grue Titan 40-50 tonnes
289,32 €
Grue Caillard avec crochet principal 150 tonnes
444,25 €
Grue Caillard avec crochet auxiliaire 15 tonnes 289,32 €
Grue automobile 20 tonnes Grue automobile 40 tonnes
Chariot rotatif à déport de charge (portée maxi 5 t)
Mise à disposition
24,54 €
49,24 €
24,54 €
Fourniture de main d’œuvre : Les prestations de personnel sont facturées selon le barème en vigueur, par heure indivisible.
24
L’heure
44,41 €
88,82 €
44,41 €
6. RESEAUX EAU, ELECTRICITE ET
TELECOMMUNICATIONS
Toute augmentation tarifaire d’un fournisseur sera automatiquement et immédiatement répercutée sur les tarifs GPMM, y compris si cette
variation est effective en cours d’année.
6.1 EAU
6.1.1 Bassins Est 1
6.1.1.1 Eau potable à usage domestique sur compteur fixe et navires en réparation navale
• Le mètre cube mesuré au compteur, le m3
• L’assainissement par m3 d’eau mesuré au compteur, le m3
• Location des compteurs et interventions
Redevance de location de compteur, par mois indivisible
Diamètre compteur (mm)
15
20
30
40
50
60
80
100
150 et +
3,02 €
1,57 €
Location mensuelle (H.T.)
5,12 €
5,65 €
8,23 €
15,13 €
20,27 €
25,41 €
35,49 €
66,71 €
92,11 €
• Forfait d’intervention pour les compteurs fixes (branchement ou débranchement ou intervention) à la demande du client,
Par point de livraison
118,54 €
• Forfait d’intervention global pour les navires en réparation navale par escale
(dans la limite de 4 interventions à l’initiative du client y compris branchement et débranchement) 118,54 €
• Forfait hors heures normales2867,13 €
6.1.1.2 Fourniture bord à quai d’eau potable aux navires ou fourniture par compteur mobile
• Tarif de base, par m3
• Forfait (branchement et débranchement) de 6h30 à 19h50
• Forfait (branchement et débranchement) de 19h50 à 6h30
3,94 €
290,00 €
1 734,26 €
Pour les navires en opérations commerciales, par volume de prestation effectuée, les tarifs suivant s’appliquent,
Volume de livraison
Tarifs en € par m3
- de 0 à 200 m3
3,94 €
- de 201 à 500 m3
3,09 €
- de 501 m3 à 800 m32,80 €
- supérieur à 800 m32,40 €
6.1.1.3 Exportation d’eau potable
• Le m3 chargé (hors fourniture de l’eau et hors prestation de chargement)
0,302 €
Les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte, collectées pour l’agence de l’eau, seront facturées au taux et suivant les conditions d’application en vigueur à la date d’établissement de la facture, en sus des redevances perçues pour les consommations d’eau potable et rejets d’eau usée suivant les tarifs définis au catalogue.
2
Le forfait sera considéré en heures normales lorsque le branchement et le débranchement seront effectués pendant les horaires normaux (du lundi au samedi de 6h30
à 19h50 - hors jours fériés).
1
25
6.1.1.4 Rejet dans le réseau d’assainissement des eaux usées
• Par m3(3) 2,36 €
6.1.1.5 Raccordement au réseau d’eau potable et au réseau d’assainissement des eaux usées
• Tarif de la prestation
sur devis
Le devis comprend l’ensemble des éléments nécessaires aux travaux de la prestation demandée, pose du compteur, des vannes...
Avec un minimum de perception de 314,28 €.
• Frais de dossiers
10% du montant du devis
6.1.2 Bassins Ouest
6.1.2.1 Eau potable
6.1.2.1 A - Généralités
• Location du compteur4
Diamètre
Location mensuelle (H.T.)
15 mm
4,16 €
20 mm
4,79 €
25 mm
6,92 €
30 mm
7,07 €
40 mm
12,86 €
50 mm
17,34 €
60 mm
22,24 €
80 mm
30,35 €
100 mm
57,92 €
150 mm
79,06 €
200 mm
80,70 €
250 mm
84,89 €
300 mm
107,94 €
Nota Bene : en cas d’achat d’un compteur par l’usager, qui aura fait l’objet d’une demande d’accord écrite auprès du GPMM, l’usager doit
laisser le compteur mis en place à disposition du GPMM lors de la cessation de l’usage du réseau d’eau potable.
• Fourniture de chantier
Tarif pour fourniture temporaire, par m3 d’eau
Il sera appliqué en sus la location du compteur (§ 6.1.2.1) et branchement (§ 6.1.2.4).
2,68 €
• Redevance d’assainissement
Redevance applicable aux occupants de lots raccordables au réseau d’assainissement du Port
et assise sur la consommation d’eau potable
- de 0 à 50 m30,52 €/m3
- au-delà de 50 m30,89 €/m3
• Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
0,171 €/m3
• Raccordement
• Raccordement sur réseau d’eau potable hors regard et fourniture du compteur à la charge du GPMM
- jusqu’au diamètre 40 mm nominal (inclus)
sur devis, avec un minimum de 8 752 €
- du diamètre 50 au diamètre 80 mm (inclus)
- au-delà du diamètre 80 mm
• Raccordement sur réseau d’assainissement y compris regard
de raccordement (bord de clôture) à la charge de l’usager
• Raccordement sur réseau d’eau pluviale
Prestation destinée uniquement aux navires hors opérations commerciales et sous réserve de disponibilités techniques.
Pour un débit non garanti et pour une consommation annuelle inférieure à 5 000 m3 (non révisable en cours d’année), les tarifs appliqués seront ceux du paragraphe Eau potable
pour la location du compteur et celui de la tranche 4 pour la consommation. La pénalité de dépassement éventuel sera appliquée selon le paragraphe Eau à usage industriel
Dépassement, sur la base du débit Qs correspondant à la consommation comptabilisée.
3
4
26
• Raccordement sur réseau d’eau industrielle hors chambre/regard
à la charge de l’Usager et fourniture du compteur à la charge du GPMM
6.1.2.1 B - Sur la ZIF (Zone Industrielle de Fos)
• Le mètre cube mesuré au compteur5
• Tranche 1 de 0 à 8 000 m3 • Tranche 2 de 8 001 à 60 000 m3 • Tranche 3 de 60 001 à 200 000 m3 • Tranche 4 au-delà de 200 000 m3 1,09 €/m3
1,01 €/m3
0,86 €/m3
0,63 €/m3
Le montant de la consommation d’eau potable est la somme des consommations de chacune des tranches. Ainsi, par exemple, pour une
quantité consommée (Q) dans la tranche 3, le montant de la part variable sera :
M = (8 000 x P1) + (52 000 x P2) + (140 000 x P3) + [(Q - 200 000) x P4]
où P1, P2, P3 et P4 sont les prix au m3 correspondant à chacune des tranches.
• Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau dans le milieu naturel
Redevance assise sur la consommation d’eau, le m30,1367 €
• Redevance pour pollution d’origine domestique
0,31 €/m3
6.1.2.1 C - Sur la ZIL (Zone Industrielle de Lavéra)
• Eau potable - zone industrielle et portuaire, le m3 mesuré au compteur
2,469 €
3
• Redevance pour la préservation des ressources en eau €/m 0,103 €
6.1.2.2 Eau à usage industriel
La prime fixe (PF) est fonction du débit souscrit4.
Sa valeur annuelle en euros s’établit comme suit :
PF = K x Qs 0,71.
Qs = débit souscrit exprimé en litres/seconde, K = cœfficient L’élément variable est fonction de la quantité consommée.
Par mètre cube
(10 171)
0,0146 €
• Dépassement du débit souscrit
Si l’industriel a des besoins qui se révèlent être supérieurs à ses prévisions, (ici dépassement du débit souscrit), outre le prix du mètre
cube consommé, il sera appliqué à chaque m3 consommé à un débit > Qs l/s, une pénalité Pp telle que :
Pp = ( K1 x PF )/Vth €.
PF : prime fixe correspondant au débit souscrit Qs exprimé en Euros
Vth : (Qs x 86 400 x 365)/ 1 000 €
K1 : coefficient multiplicateur égal à 3,15
Remarque : Qs représente le débit souscrit exprimé en litres par seconde
• Mise à disposition des compteurs d’eau
Location de débitmètre, par mois
15 ≤ DN < 150
150 ≤ DN < 450
450 ≤ DN < 800
800 ≤ DN < 1000
DN ≥ 1000
La location comprend les frais d’entretien et d’exploitation annuels.
50,31 €
105,84 €
155,42 €
297,43 €
347,74 €
• Disposition pratique
L’usager a la charge exclusive de son branchement, dispositifs de vannage et de comptage compris. Il en assure l’entretien, le contrôle
ou les modifications éventuelles de manière à adapter le comptage au débit souscrit.
Les plans de raccordement seront établis par le GPMM. Seul le GPMM est habilité à désigner l’entreprise accréditée pour intervenir sur le réseau d’eau du GPMM (les
devis d’entreprise sont majorés de 10% pour les frais de dossier).
5
27
Les dispositions techniques du branchement et du comptage, dont l’implantation devra être située à la limite intérieure du lot, feront l’objet
d’un agrément préalable du GPMM.
• Fourniture de chantier en eau brute
Tarif pour fourniture temporaire, par m3, d’eau Il sera appliqué en sus la location du débitmètre ou compteur (§ 6.1.2.2) et branchement (§ 6.1.2.4).
• Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau dans le milieu naturel
Redevance assise sur la consommation d’eau, le m3
2,627 €
0,00492 €
• Raccordement
Raccordement sur le réseau d’eau industrielle hors chambre/regard à la charge de l’usager
et fourniture du compteur à la charge du GPMM
avec un minimum de perception de sur devis
27 492 €
6.1.2.3 Eau pour la lutte contre l’incendie6
6.1.2.3 A - Eau pour la lutte contre l’incendie sur l’ensemble des zones logistiques du GPMM
La redevance annuelle est déterminée sur la base de la surface d’entrepôt et en fonction du débit instantané en m3/h souscrit par l’abonné
• Débit < à 1000 m3/h0,395 €/m2
• Débit ≥ à 1000 m3/h1,100 €/m2
6.1.2.3 B - Eau pour la lutte contre l’incendie hors bâtiments logistiques
La redevance annuelle est déterminée sur la base d’un débit instantané en m3/h souscrit par l’abonné
• 0 < Débit < à 500 m3/h46,64 €/m3/h
• 500 ≤ Débit < à 1500 m3/h, redevance plafonnée à
32 720 €/an
• 1500 ≤ Débit < à 2500 m3/h, redevance plafonnée à
70 115 €/an
3
• Débit ≥ à 2500 m /h, redevance plafonnée à
116 860 €/an
6.1.2.4 Branchement exceptionnel ou chantier
• Caution versée à la demande de raccordement 2 795 €
• Forfait branchement exceptionnel autorisé sur poteau incendie ou autres moyens de raccordement
390,40 €
• Branchement frauduleux (sur poteau incendie...) sans autorisation du GPMM 12 fois le forfait
branchement exceptionnel autorisé sur poteau incendie
6.1.2.5 Diffusion d’analyse d’eau périodique
• Forfait par fourniture de rapport d’analyse 65,99 €
6.2 ELECTRICITE7
6.2.1 Electricité basse tension
6.2.1.1 Fourniture d’énergie sur branchements fixes
• Abonnement et consommation d’énergie (branchement fixe inférieur ou égal à 36 kva)
Puissance souscrite
Prime fixe d’abonnement par KVA et par mois indivisible (H.T.)
3 KVA
5,49 €
6 KVA
5,49 €
9 KVA
5,49 €
12 KVA
5,49 €
15 KVA
5,49 €
18 KVA
5,49 €
6
28
7
Consommation d’énergie par KWh (H.T.)
0,106 €
0,106 €
0,106 €
0,106 €
0,106 €
0,106 €
Les consommations d’eau utilisées pour le remplissage de bâche(s) de rétention sont facturées en sus de ces redevances au tarif de 1,09 €/m3.
Pour l’application des dispositions de la Directive Européenne 2003/54/CE, prendre contact avec les services du GPMM.
24 KVA
30 KVA
36 KVA
5,49 €
5,49 €
5,49 €
• Abonnement et consommation d’énergie (branchement fixe supérieur à 36 kva et inférieur à 450 kva)
• Prime fixe d’abonnement par KVA et par mois indivisible Nota Bene : les contrats sont établis à partir de 36 kva, par saut de 10 kva à partir de 40 kva.
• Consommation d’énergie par KWh
- tarif d’été8
- tarif d’hiver9
• Forfait d’intervention (branchement, ou débranchement, ou intervention...)
Compteur fixe, à la demande du client
0,106 €
0,106 €
0,106 €
6,81 €
0,046 €
0,116 €
118,54 €
6.2.1.2 Fourniture d’énergie sur branchement en bord de forme de radoub et quais de réparation navale amodiés
• Forfait d’intervention (branchement et débranchement)
L’intervention en heures normales (du lundi au samedi de 06 h 30 à 19 h 50 - hors jours fériés)10
L’intervention hors heures normales
• Prime fixe du contrat d’abonnement
Par KVA et par mois indivisible
• Consommation d’énergie
Par KWh 118,54 €
867,13 €
7,16 €
0,117 €
6.2.1.3 Fourniture d’énergie sur branchements provisoires
• Forfait d’intervention (branchement et débranchement)
L’intervention en heures normales (du lundi au samedi de 06 h 30 à 19 h 50 - hors jours fériés)10
L’intervention hors heures normales
Charges de service par KWh • Prime fixe d’abonnement
Par KVA et par quinzaine indivisible
Nota Bene : les contrats sont établis selon le même étagement que celui défini pour les branchements fixes.
• Consommation d’énergie
Par KWh 325,34 €
867,13 €
0,03 €
4,96 €
0,117 €
6.2.1.4 Autres éclairages divers
• Bassins Est
Equipements d’éclairage des terre-pleins et hangars banaux, des formes de radoub amodiées (éclairage de travail et veilleuses)
• Par KWh
1,14 €
• Forfait éclairage aux postes 118 ou 119 / escale
50 €
• Bassins Ouest
• Eclairage des quais, la tonne manifestée
0,049 €
6.2.2 Electricité haute tension
• Abonnements et consommations d’énergie (branchement supérieur ou égal à 250 kva)
• Prime fixe d’abonnement par KVA et par mois indivisible
11,86 €
Tarifs été : du 01 avril au 31 octobre.
Tarifs hiver : du 01 novembre au 31 mars.
10
Le forfait sera considéré en heures normales lorsque le branchement et le débranchement seront effectués pendant les horaires normaux (du lundi au samedi de 6h30 à
19h50 - hors jours fériés).
8
9
29
• Consommation d’énergie par KWh
- tarif d’été80,046 €
- tarif d’hiver90,122 €
• Forfait d’intervention (branchement, ou débranchement, ou intervention...)
Compteur fixe, à la demande du client
118,54 €
6.2.3 Raccordement au réseau électrique
• Tarif de la prestation
sur devis
• Frais de dossiers 10% du montant du devis
Le devis comprend l’ensemble des éléments nécessaires aux travaux de la prestation demandée (pose du compteur, des protections…)
avec un minimum de perception de 328 €.
6.3 TELECOMMUNICATIONS
6.3.1 Prestations fournies par les opérateurs de télécommunications (tarifs Hors Taxes)
Tous les clients implantés à l’intérieur de la zone portuaire peuvent bénéficier en toute autonomie des prestations fournies par les opérateurs de télécommunications.
L’opérateur historique dispose d’un câblage étendu à l’intérieur de la zone portuaire permettant le transport de ses propres services ou
de ceux fournis par d’autres opérateurs.
Dans ce cas, les prestations sont assurées dans leur intégralité par l’opérateur qui établit des relations directes avec l’usager, le Port
n’intervenant qu’en cas de difficultés et dans la limite de ses possibilités.
Ces prestations ne font l’objet d’aucune facturation de la part du Port. Dans l’état actuel, seul le raccordement des navires ne peut être pris
en charge (sauf cas particulier) par un des opérateurs. En conséquence le Port prend en charge cette prestation dans le cadre tarifaire
du chapitre (Prises navires) ci-après.
6.3.2 Prestations fournies par le Grand Port Maritime de Marseille
• Location d’un téléphone-fax
• Par jour
• La taxe de base est de 2,11 €
0,11 €
• Raccordements téléphoniques
• Raccordement sur prises téléphoniques
• Raccordement faisant l’objet d’une demande préalable
850 taxes de base
• Raccordement n’ayant pas fait l’objet d’une commande
1 500 taxes de base
• Communications, frais de gestion et de maintenance. Les communications, frais de gestion et de maintenance relatifs
aux prises navires sont répercutés à l’usager par majoration des taxes de base effectivement consommées
- jusqu’à 100 taxes/jour en moyenne Taxe de base majorée de 70%
- au-delà de 100 taxes/jour Taxe de base majorée de 25%
• Mise à disposition des moyens de communication du GPMM
Le GPMM peut mettre à disposition de certains organismes ou sociétés des liaisons spécialisées passives telles que :
• Liaison spécialisée passive de type paire cuivre 2 ou 4 fils ;
• Liaison spécialisé de type fibre optique mono mode.
Le terme liaison spécialisée passive de type liaison cuivre ou optique s’entend comme une liaison cuivre ou optique passive constituée
d’un tenant et d’un aboutissant sans transmission et acheminement de signaux de télécommunication.
La fourniture des prestations fera l’objet d’une convention spécifique ou annexe technique d’un AOT entre le client et le GPMM.
Les demandes doivent être formulées auprès de la Direction de l’Administration et des Finances, Département du Système d’Information
afin d’en étudier la faisabilité sur le plan technique et financier. 30
7. DIVERS
7.1 LEVERS BATHYMETRIQUES
Location des moyens hydrographiques de la cellule hydrographique pour exécution de levers bathymétriques.
Prestations proposées :
• Sondage hydrographique :
Mise à disposition d’une vedette et de l’équipage
Traitement et restitution des données
• Etude de topographie et observations diverses :
Travail sur le terrain
Supplément en fonction du média de restitution (photocopie, monochrome, polychrome, CD-ROM)
• Sédimentologie de surface :
• Sondeur latéral numérique :
• Courantométrie :
• Bathycélérimétrie :
Les tarifs de ces prestations sont à disposition auprès du service de bathymétrie du Grand Port Maritime de Marseille.
Nota Bene : les déplacements du personnel et des véhicules seront facturés sur la base des tarifs annuels du Grand Port Maritime de Marseille.
7.2 MATERIEL D’INTERVENTION CONTRE LES SINISTRES
7.2.1 Modalités de facturation
La durée de la location s’entend depuis le départ du lieu de stockage du matériel considéré (Marseille ou Port-de-Bouc) jusqu’au retour en ce même
lieu. Pour les engins navals, elle s’entend de l’appareillage jusqu’à l’accostage aux quais de Port-de-Bouc.
Le décompte est horaire en général pour les premières 24 heures et journalier au-delà.
Dans le cas d’utilisation de longue durée (au-delà de 48 heures) il sera fait application sur certains matériels, d’une minoration sur leur tarification
de base.
Toute heure ou journée commencée sera décomptée.
• Stand-by
Tout le matériel loué mais non utilisé (attente sur site, matériel non mis à l’eau) sera facturé à 50% du tarif de référence. Cela ne s’applique pas à
l’ensemble du matériel directement mis en oeuvre par les marins pompiers lors d’opérations de lutte ou de prévention contre les sinistres.
• Transport
Le transport du matériel d’intervention à l’intérieur de la circonscription portuaire est compris dans la tarification.
31
• Main-d’oeuvre
Sauf spécifications particulières, les frais de main d’oeuvre ne sont pas compris dans le tarif de location du matériel.
Ces prestations sont facturées suivant le tarif usuel du personnel GPMM, toutes sujétions comprises.
• Produits d’avitaillement et de traitement
Les produits consommables (eau, carburants, émulseurs, dispersants, et autres produits de traitement, etc) seront facturés aux prix en vigueur au
moment de l’utilisation du matériel, majorés de 20% pour peines et soins.
• Réparation des matériels non consommables
Facture sur devis des entreprises fournisseurs.
7.2.2 Barrages
• Baléar 323 et TMB1
Par unité de 50 m, et par heure
10,87 €
• Conteneur flottant (200 m)1
L’unité, et par heure
26,83 €
• Conteneur (400 m)1
36,64 €
• Nettoyage en cas de salissure seulement
Baléar ou TMB - par unité de 50 m (forfait)
Pétro-barrière - par unité de 32 m (forfait)
Conteneur - l’unité (forfait)
Véhicule de transport - l’unité (forfait)
1 153,79 €
586,09 €
821,80 €
821,80 €
7.2.3 Ecremeurs2
• Têtes d’écrémage (sans moyen de pompage) et Ecrémeurs (sans navire de soutien)
ESCA 100 - l’unité, et par heure
ESCA 150 - l’unité, et par heure
Type STOPOL - Carol - l’heure
Type STOPOL - l’heure
36,25 €
48,59 €
75,64 €
151,26 €
• Réservoir flottant 100 m3 POLLUTANK
L’heure
113,75 €
7.2.4 Pompes et tuyaux
• Pompes Rosembauer 30 m3/h
17,95 €
• Moto - pompe Spate 30 m3/h
L’unité, et par heure (carburant compris)
77,58 €
• Moto - pompe 60 m3/h sur remorque routière
L’unité, et par heure (carburant compris)
89,77 €
• Groupe FRAMO (TK5 - TK6 - TK8) avec une pompe au choix en conteneur3
Avec groupe 160 CV, l’heure
Avec groupe 220 CV, l’heure
Au-delà de 48h : 20% des tarifs de base.
Au-delà de 48h : 50% d’abattement sur les tarifs de base.
3
Nota Bene : au-delà de 24h :
- interventions dans le cadre d’un sinistre : 50% des tarifs de base,
- opérations commerciales : 20% des tarifs de base.
1
2
32
380,91 €
449,07 €
• Par pompe supplémentaire et par heure3
79,29 €
• Vide cave
L’unité et par heure
21,54 €
• Tuyaux d’aspiration, longueur 2 m
ø - 70 - l’unité, et par heure
0,41 €
0,83 €
• Tuyaux de refoulement, longueur 20 m
0,54 €
0,69 €
0,83 €
• Pompe à vis avec groupe d’alimentation
L’heure
• Moto-pompe UV 150 UNIVAC
L’heure
•Pompe Molex avec compresseur
L’heure
260,40 €
98,99 €
260,40 €
7.2.5 Véhicules
Frais de conducteur et de carburant non compris :
Véhicule d’intervention pour dépollution
avec petit matériel5 (sans écrémeur, ni barrage, ni produits de traitement), l’heure
Véhicule de Commandement et de transmission, l’heure4
Tracteur pour semi-remorque, l’heure4
Semi-remorque, l’heure4
Camion générateur de mousse, l’heure
Fourgon pompe, l’heure
Véhicule de service l’heure
Véhicule Secours aux Asphyxiés et Blessés pour transport de Malades,
Accidentés divers (personnel compris) forfait
Camion porte berce à l’heure
Berce incendie Berce dépollution avec 300 m de barrage
Berce grue
Berce ELIC (risques chimiques)
35,90 €
88,67 €
76,32 €
17,95 €
326,85 €
323,65 €
17,14 €
166,77 €
123,08 €
71,81 €
71,81 €
91,78 €
307,76 €
7.2.6 Divers
• Groupe électrogène 3 kW
62,84 €
• Groupe électrogène 5 kW sur remorque
105,96 €
• Compresseur d’air
L’heure
108,93 €
• Appareil respiratoire
4
Au-delà de 24 heures : 50% du tarif de base.
8,45 €
33
• Ventilateur - générateur de mousse V.H.A.
• Défense flottante (ø : 3,30 m L : 6,50 m)
• Forfait par défense (appliqué au navire en déchargement, frais de remorquage et assurance non compris)
Location par défense pour grands navires, gonflage, mise à l’eau, équipement
Mobilisation – Démobilisation par défense
Comprend : le gonflage, la mise à l’eau et l’équipement d’aussières au départ, l’enlèvement des aussières,
le nettoyage et le stockage au retour.
Ne comprend pas : les frais de remorquages jusqu’au lieu d’utilisation, l’assurance de chaque défense.
• Mise à disposition journalière
L’unité par jour5
• Epandeur portatif de dispersant5
L’heure
10,78 €
3 607,05 €
3 680,75 €
149,01 €
50,57 €
• Mise à disposition d’une vedette
Mise à disposition d’une vedette, personnel compris (par heure)
sur devis
339,27 €
• Prestations de jour-homme
Les prestations d’ingénierie et de sécurité seront facturées au tarif de mise à disposition de la main d’œuvre.
sur devis
7.3 INFORMATIQUE PORTUAIRE
La connexion au réseau GPMM et l’utilisation du système d’information de l’autorité portuaire pour la gestion du trafic portuaire, font l’objet
d’une convention liant le GPMM et le client. Les conventions en vigueur avant le 1er Juillet 2001 font l’objet d’un avenant.
7.3.1 Connexion au réseau portuaire
• Prestation d’accès au réseau portuaire via INTERNET
• Le client accède au réseau portuaire via Internet, et assure sa connexion.
• Le client fournit son matériel.
gratuit
7.3.2 Prestations d’accès au système d’information de l’autorité portuaire pour
la gestion du trafic portuaire
Gratuit
7.3.3 Prestation de saisie et de traitement des commandes
sur le système d’information de l’autorité portuaire pour la gestion du trafic
portuaire par le GPMM pour le compte de client
34
5
Forfait, par commande
Au-delà de 48 heures : 20% du tarif de base.
319 €
7.4 FORMATION A L’INSTITUT INTERNATIONAL DE FORMATION
AUX OUTILS PORTUAIRES (2IFOP)6
7.4.1 Formation sur site du commanditaire ou donneur d’ordres
• Formation en journée ou en shift, par formateur par jour
1 004 €
7.4.2 Formation au Port de Marseille-Fos
• Formation en journée ou en shift, par formateur par jour
2 008 €
7.4.3 Expertise portuaire - Sélection et recrutement à la conduite des outils
portuaires
• Journée d’expertise
1 500 €
7.5 FOURNITURE D’INFORMATIONS STATISTIQUES DU GPMM
Facturation sur devis
7.6 OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES PORTES D’ACCES AU PORT
L’ouverture exceptionnelle des portes d’accès au Port, en dehors des horaires habituels qui sont affichés, fait l’objet d’une facturation
conformément à l’Article 4-alinéa 3 de l’Arrêté Préfectoral du 19 Mars 1976.
7.7 LOCATIONS DE COURTE DUREE D’ESPACES POUR DES
ACTIVITES NON PORTUAIRES
Application des tarifs au mètre carré des terre-pleins et d’amodiation des hangars avec les aménagements suivants :
• Par journée : 25% du tarif mensuel correspondant ;
• Pour les autres locaux d’accueil de personnes, il sera appliqué le triple du tarif des hangars.
A partir du 2ème jour, pour des surfaces supérieures à 2 000 m2 de hangars ou 10 000 m2 de terre-pleins, calcul au prorata journalier à
partir des tarifs mensuels au mètre carré.
Les conditions de mise à disposition des espaces sont précisées par ailleurs et peuvent faire l’objet de conventions particulières.
7.8 MISE A DISPOSITION DE QUAI HORS TERMINAUX
• Bassins Est
Opérations inférieures à un an Opérations dépassant l’année
6
3,62 € ml/j
505,51 € ml/an
Les conditions générales tarifaires sont disponibles auprès du 2IFOP. Dans le cadre de prestations particulières, des mesures tarifaires peuvent être établies par convention.
35
7.9 AUTORISATION DE TOURNAGE SUR LE PORT
Les tarifs ci-après s’entendent par journée de tournage ou de préparation de décors et par site.
7.9.1 Films et photos à caractère commercial
La 1ère journée
2ème au 4ème jour inclus
5ème au 10ème jour inclus
11ème jour et au-delà
Pour les séries longue durée, les jours de tournage ne seront pas obligatoirement consécutifs.
718 €
584 €
438 €
351 €
7.9.2 Films et photos à caractère non commercial (ministères, institutions...)
Un devis particulier pourra être établi pour les films à caractère non commercial (culturel, associatif, institutionnel…)
7.9.3 Informations (télévisions, journaux)
Sans objet.
Les éventuelles mises à disposition de locaux ou emplacements divers (à usage de bureaux, stockage de matériels...) sont effectuées aux
conditions générales applicables aux divers types de prestations.
7.10 DIVERS
7.10.1 Nettoiement
• Quais et Terre-pleins Bassins Est et Bassins Ouest
• Nettoiement pour le compte de tiers
Le nettoyage est à la charge de l’opérateur. En cas de défaillance de ce dernier, le GPMM refacturera la prestation au tiers
défaillant des frais de nettoiement, majorés de 20% pour peine et soin.
7.10.2 Autres
• Autres prestations diverses
• Pesage
Graveleau-brûle Tabac
Il s’effectue sans intervention d’un agent du Grand Port Maritime.
A la pesée, le ticket
3,92 €
• Mise à disposition d’emprises pour l’implantation d’antennes de téléphonie mobile
• Prix de base pour la première technologie
436,15 €/m2/an
• Pour une installation traitant de deux technologies (par exemple GSM 900 et GSM 1800)
546,52 €/m2/an
• Pour une installation traitant les trois technologies existantes à ce jour (GSM 900, GSM 1800 et UMTS)654,75 €/m2/an
• Implantation video ou wifi
• Par implantation et par an
1 154,91 €
• Travaux pour le compte de tiers
Sur devis
Le devis comprend l’ensemble des éléments nécessaires aux travaux demandés (fournitures et main d’œuvre)
• Frais de dossier
10% du montant du devis
36
• Attribution de badge permanent de circulation7
En cas de création ou de renouvellement, détérioration ou perte
30 €
7
Seront exonérés les titres émis à l’intention des personnels des services de l’Etat.
37
8. INFORMATIONS SUR LES AIDES AU
DEVELOPPEMENT DE TRAFIC
8.1 DESSERTES TERRESTRES
Les opérateurs créant une nouvelle ligne de transport combiné assurant, sur une nouvelle destination, des pré/post acheminements ferroviaires ou fluviaux de trafics maritimes en direction/provenance de Marseille-Fos, à condition qu’aucune ligne par mode massifié (fer ou
fleuve) ne desserve déjà cette destination au moment de la mise en place de la ligne considérée, sont susceptibles de pouvoir bénéficier
d’une aide au démarrage de la part du GPMM.
Pour tout renseignement, les opérateurs sont invités à contacter le GPMM – Direction du Développement - Département Hinterland.
Nota Bene : les réductions tarifaires inscrites au paragraphe 8.1 sont applicables sur demande du client ou usagers dans le premier
trimestre suivant l’année de trafic de référence.
38
Vos contacts
au port de Marseille Fos
Your contacts within the Port of Marseille Fos
France : Marseille
Ecoute Clients
23, place de la Joliette
CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02
33 (0)4 91 39 53 21
[email protected]
France : Lyon
Mrs Lydie Gabriele
11, rue Jean Bouin
Port Edouard Herriot - 69007 Lyon
33 (0)4 37 65 51 81
[email protected]
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Décembre 2015 - conception / réalisation / crédits photos : Port de Marseille Fos
Port de Marseille Fos
23 place de la Joliette . CS 81 965
13 226 Marseille cedex 02
(33) 4 91 39 40 00
[email protected]
www.marseille-port.fr

tarifs d`usage 2016 - Grand Port Maritime de Marseille

Transcription

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