Devenir membre OBNL – Mineur - AFP Québec

Formulaire d’adhésion – Petit organisme sans but
lucratif
Veuillez utiliser le présent formulaire si vous souhaitez une adhésion pour un petit organisme
sans but lucratif. Si vous quittez l’organisme, ce dernier demeure titulaire de l’adhésion à l’AFP.
Pour une adhésion à titre personnel (vous demeurez membre même si vous quittez l’organisme),
veuillez utiliser le formulaire d’adhésion à titre individuel.
Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec AFP Canada au 416-941-9144.
Pour de plus amples renseignements au sujet de l’AFP, veuillez consulter notre site Web au www.afpnet.org.
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE D’ADHÉSION
1
2
Déterminer votre admissibilité à ce type d’adhésion (voir l’encadré ci-dessous).
Le membre désigné doit lire le Code de déontologie et de normes de l’AFP et
apposer sa signature au bas du présent formulaire.
3
Poster le formulaire dûment rempli et votre paiement (droits d’adhésion et
cotisation à votre chapitre) à l’adresse suivante : Association des professionnels
en philanthropie, 260, rue King Est, bureau 412, Toronto (Ontario) M5A 4L5
Vous pouvez envoyer votre formulaire par télécopieur au 703-684-1950.
4
DROITS D’ADHÉSION ET COTISATIONS
Dans le cas d’une adhésion par l’intermédiaire d’un petit organisme sans but lucratif,
c’est l’organisme qui est titulaire de l’adhésion et celle-ci est transférable à une autre
personne au sein de l’organisme. Si le membre désigné change d’emploi, vous
devez en aviser le siège social international de l’AFP par écrit ou par courriel. Tous
les droits sont payables annuellement, à la date anniversaire de l’adhésion. Les frais
d’adhésion pour petit organisme sans but lucratif comprennent les droits d’adhésion
à l’AFP et la cotisation au chapitre de votre région.
1. Frais d’adhésion pour petit organisme sans but lucratif : 150 $
(droits d’adhésion de 100 $ + cotisation au chapitre de 50 $)
DÉTERMINATION DE L’ADMISSIBILITÉ À UNE ADHÉSION
POUR UN PETIT ORGANISME SANS BUT LUCRATIF
2. Déterminez le chapitre dont vous ferez partie (voir au dos du formulaire).
Code du chapitre : ____
1. Le budget de fonctionnement de l’organisme est inférieur à 1 000 000 $.
 OUI  NON
3. Mode de paiement :  Chèque  Visa  MasterCard  AmEx  Discover
2. Le service de collecte de fonds de l’organisme compte moins de
deux équivalents temps plein.  OUI  NON
TITULAIRE DE LA CARTE DE CRÉDIT
3. L’organisme est une entreprise incorporée ou organisée en tant
qu’entité distincte en vertu des lois de votre pays.  OUI  NON
NUMÉRO DE COMPTE
4. L’organisme n’est pas affilié à une grande institution qui soutient ses
activités.  OUI  NON
Si vous avez répondu « Oui » à tous les énoncés ci-dessus, votre
organisme est admissible à une ADHÉSION POUR PETIT
ORGANISME SANS BUT LUCRATIF.
Si l’organisme n’est pas admissible à ce type d’adhésion, veuillez
consulter le site Web de l’AFP (www.afpnet.org) pour voir les autres
catégories d’adhésion ou appeler au 1-800-666-3863.
Veuillez remplir la section ci-dessous ou joindre votre carte professionnelle.
NOM
DATE D’EXPIRATION
CODE DE SÉCURITÉ (trois chiffres figurant au dos de la carte)
VEUILLEZ RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES AFIN DE NOUS
AIDER À MIEUX VOUS SERVIR

Vos cotisations annuelles sont-elles payées par votre organisation?
 OUI
 NON



Année où vous avez entrepris votre carrière en philanthropie __________
TITRE
ORGANISATION
ADRESSE
VILLE
PROVINCE
CODE POSTAL
PAYS
TÉLÉPHONE
CELLULAIRE
Budget de fonctionnement de l’organisme _______________ $
Sous réserve de l’approbation de l’AFP, la liste des membres de l’AFP
est mise à la disposition d’organismes dignes de confiance. Si vous
ne voulez pas que votre nom soit communiqué à d’autres
organismes, veuillez cocher cette case. 
J’atteste avoir lu le Code de déontologie et de normes de l’AFP. En signant le présent
formulaire, je m’engage à le respecter et je reconnais que le Comité de déontologie de
l’AFP pourrait m’imposer des sanctions si je manque à mes devoirs déontologiques.
J’atteste également n’avoir jamais été reconnu coupable, n’avoir jamais plaidé
coupable ou non-contestation, ou n’avoir jamais reçu une sentence défavorable dans
le cadre d’une poursuite pour fraude, fausse représentation, détournement de fonds,
vol ou autres délits, violations ou actes préjudiciables semblables à l’encontre d’un
organisme de bienfaisance, d’un donateur ou d’un donateur potentiel. Je comprends
que s’il y a un chapitre de l’AFP dans ma région, je dois en faire partie, en plus d’être
membre l’Association des professionnels en philanthropie.
SIGNATURE (OBLIGATOIRE)
TÉLÉCOPIEUR
DATE
COURRIEL
Vous profiterez des services de l’AFP dès que nous aurons reçu votre paiement.
Veuillez prévoir de 4 à 6 semaines pour la livraison des premières publications.
Cotisations au chapitre
Chapitre
Aux États-Unis
« At-Large » -si vous êtes situé à plus de
75 milles d’un chapitre
AK, Anchorage
AL, Birmingham
AL, Huntsville
AL, Mobile
AL, Montgomery
AR, Fayetteville
AR, Little Rock
AZ, Flagstaff
AZ, Phoenix
AZ, Tucson
CA, Los Angeles
CA, Monterey
CA, Orange
CA, Palm Springs
CA, Riverside/San Bernardino
CA, Sacramento
CA, San Diego
CA, San Fernando
CA, San Fran/Oakland
CA, San Jose
CA, San Joaquin Valley
CA, Santa Barbara/Ventura
CA, Sonoma-Napa
CA, Stan. Cnty/Modesto
CO, Denver
CO, Colorado Springs
CO, Snowmass Village
CT, Fairfield
CT, Hartford
DC, Washington
DE, Wilmington
FL, Arredondo
FL, Ft. Lauderdale/Broward
FL, Indian River
FL, Jacksonville
FL, Martin/St. Lucie Cnties
FL, Miami
FL, Naples
FL, New Port Richey
FL, Orlando
FL, Palm Beach
FL, Pensacola
FL, Polk County
FL, Port Charlotte
FL, Sarasota
FL, Space Coast
FL, Tallahassee
FL, Tampa/St. Pete
FL, Volusia/Flagler
GA, Atlanta
GA, Augusta
GA, Macon
GA, Savannah
HI, Honolulu
IA, Cedar Falls
IA, Cedar Rapids
IA, Des Moines
IA, Dubuque
IA, Sioux City
ID, Boise
IL, Champaign
IL, Chicago
IL, Peoria
IL, Rockford
IL, Rock Island/
Davenport, IA
IL, Springfield
IN, Fort Wayne
Code
AAU
AK1
AL1
AL4
AL3
AL2
AR2
AR1
AZ3
AZ1
AZ2
CA1
CAB
CA5
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CA6
CA8
CA3
CAA
CA2
CA9
CA4
CA7
CAD
CAC
CO1
CO2
CO4
CT2
CT1
DC1
DE1
FLC
FL8
FLD
FL5
FLB
FL1
FLA
FLF
FL3
FL4
FL9
FLG
FLH
FL7
FLE
FL6
FL2
FLI
GA1
GA2
GA4
GA3
HI1
IA5
IA2
IA1
IA4
IA3
ID1
IL6
IL1
IL2
IL3
IL5
IL4
IN3
(en date du 1er mai 2012)
Chapitre
Code
Chapitre
Code
IN, Indianapolis
IN, Lake/Porter Cnties
IN, South Bend
KS, Topeka
KS, Wichita
KY, Lexington
KY, Louisville
LA, Bâton Rouge
LA, Covington
LA, Lake Charles
LA, Nouvelle-Orléans
LA, Shreveport
MA, Boston
MA, Springfield
MA, Worcester
MD, Baltimore
MD, Frederick
MI, Detroit
MI, Flint/Midland
MI, Grand Rapids
MI, Lansing
MN, Minn./St. Paul
MN, Paynesville
MN, Rochester
MO, Columbia
MO, Kansas City
MO, Springfield
MO, St. Louis
MS, Jackson
MT, Billings
NC, Asheville
NC, Boone
NC, Cape Fear
NC, Charlotte
NC, Raleigh/Durham
NC, Winston-Salem
ND, Fargo/Grand Forks
NE, Omaha
NH, Maine/Vermont/NH
NJ, Atlantic City
NJ, Newark/Trenton
NM, Albuquerque
NV, Las Vegas
NV, Reno
NY, Albany/Schenectady
NY, Buffalo
NY, Ithaca
NY, Long Island
NY, Mid-Hudson Valley
NY, New York City
NY, Rochester
NY, Syracuse
NY, Westchester Cnty.
OH, Canton/Akron
OH, Cincinnati
OH, Cleveland
OH, Columbus
OH, Dayton
OH, Toledo
OH, Youngstown
OK, Oklahoma City
OK, Tulsa
OR, Portland
PA, Allentown
PA, Altoona
PA, Berkes
PA, Harrisburg
PA, Meadville/Erie
PA, Philadelphie
PA, Pittsburgh
PA, Pocono Mountains
IN1
IN4
IN2
KS2
KS1
KY1
KY2
LA3
LA4
LA5
LA1
LA2
MA1
MA2
MA3
MD1
MD2
MI1
MI3
MI2
MI4
MN1
MN3
MN2
MO4
MO1
MO3
MO2
MS1
MT1
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NC7
NC1
NC2
NC4
ND1
NE1
NH1
NJ2
NJ1
NM1
NV2
NV1
NY4
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NY7
NY6
NY8
NY1
NY3
NY5
NY9
OH4
OH3
OH1
OH2
OH7
OH6
OH5
OK1
OK2
OR1
PA4
PA7
PA8
PA2
PA6
PA1
PA3
PA9
PA, Scranton
PR, San Juan
RI, Providence
SC, Charleston
SC, Columbia
SC, Spartanburg
SD, Sioux Falls/Pierre
TN, Bristol/Kingsport
TN, Chattanooga
TN, Knoxville
TN, Memphis
TN, Nashville
TX, Amarillo
TX, Austin
TX, Corpus Christi
TX, Dallas
TX, El Paso
TX, Ft. Worth
TX, Houston
TX, Lubbock
TX, Midland
TX, San Antonio
TX, Tyler
TX, Waco
VA, Hampton Roads
VA, Harrisonburg
VA, Lynchburg
VA, Richmond
VA, Roanoke
VA, Winchester
WA, Seattle
WA, South Sound
WI, Green Bay/Sheboygan
WI, La Crosse
WI, Madison
WI, Milwaukee
PA5
PR1
RI1
SC3
SC1
SC2
SD1
TN5
TN3
TN4
TN2
TN1
TX9
TX5
TXB
TX1
TXC
TX3
TX2
TX4
TXA
TX7
TXD
TX6
VA6
VA2
VA4
VA3
VA1
VA5
WA1
WA2
WI4
WI2
WI3
WI1
Au Canada
AB, Calgary
AB, Edmonton
AB, Lethbridge
BC, Vancouver
BC, Île de Vancouver
MB, Winnipeg
NL, St. John’s
NS, Halifax
ON, Hamilton
ON, Kingston
ON, Ottawa
ON, Toronto
ON, Windsor
QC, Montréal
SK, Regina
SK, Saskatoon
« At-Large » - si vous êtes situé à plus
de 120 kilomètres d’un chapitre
CN6
CN5
CNG
CN3
CN2
CN7
CNC
CND
CNF
CNE
CN4
CN1
CNB
CN8
CNA
CN9
AAF
Au Mexique
MX, Chihuahua
MX, Culiacan
MX, Guadalajara
MX, Mexico
MX, Monterrey
MX, Tijuana
MX5
MX6
MX4
MX1
MX2
MX3
Chapitres internationaux
Égypte
Hong Kong
Jakarta
Singapour
EG1
HK1
JK1
SN1
Code de déontologie et de normes de l’AFP
CODE DE DÉONTOLOGIE  Adopté en 1964; modifié en septembre 2007
La raison d’être de l’Association des professionnels en philanthropie (Association of Fundraising Professionals–AFP) est d’encourager le développement
et le perfectionnement des professionnels en philanthropie et de la profession, de favoriser l’adoption et le respect de normes déontologiques élevées, et
de préserver et de promouvoir la philanthropie et le bénévolat. Les membres de l’AFP sont animés par la volonté d’améliorer la qualité de la vie par
l’intermédiaire des causes qu’ils servent. Ils défendent l’idéal de la philanthropie, sont déterminés à préserver et à promouvoir le bénévolat et considèrent
la protection de ces concepts comme le principe absolu de leur vie professionnelle. Ils reconnaissent qu’il leur appartient de rechercher les ressources
nécessaires avec vigueur et éthique et de veiller à ce que l’intention des donateurs soit honnêtement respectée. Pour ce faire, les membres de l’AFP,
particuliers et entreprises, souscrivent à certaines valeurs qu’ils s’efforcent de véhiculer dans le cadre de leurs fonctions, qui visent à obtenir des mesures
de soutien pour la philanthropie. Les entreprises qui sont membres de l’AFP s’efforcent de promouvoir et de préserver le travail et la mission des
organismes qui sont leurs clients.
Les membres de l’AFP, particuliers et entreprises, aspirent à :
 exercer leur profession avec intégrité, honnêteté et sincérité en respectant
l’obligation absolue de ne pas trahir la confiance de la population;
 agir conformément aux objectifs primordiaux et à la vision profonde de leur
organisme, de leur profession et de leurs clients, et selon leur conscience;
 faire passer leur mission philanthropique avant leurs intérêts personnels;
 inspirer autrui par leur conscience professionnelle et leur dévouement;
 approfondir leurs connaissances et leurs compétences professionnelles afin de mieux
servir autrui;
 se soucier de l’intérêt et du bien-être de toutes les personnes qu’ils touchent par leurs
actions;
 respecter la vie privée, la liberté de choix et les intérêts de toutes les personnes qu’ils
touchent par leurs actions;
 encourager la diversité culturelle et la pluralité des valeurs, et traiter tout le monde
avec dignité et respect;
 confirmer, par leurs dons personnels, leur engagement envers le mouvement
philanthropique et son rôle dans la société;
 adhérer à l’esprit et à la lettre de tous les textes législatifs et réglementaires en
vigueur;
 préconiser au sein de leur organisme le respect de tous les textes législatifs et
réglementaires en vigueur;
 éviter toute infraction criminelle ou inconduite professionnelle, même si elles ne sont
qu’apparentes;
 donner bonne réputation à la profession par leur comportement public;
 encourager leurs collègues à adhérer au présent code de déontologie et aux présentes
normes et à les appliquer;
 connaître les codes de déontologie adoptés par d’autres organismes professionnels
qui œuvrent dans le domaine de la philanthropie. NORMES ÉTHIQUES
De plus, tout en s’efforçant d’agir conformément aux valeurs décrites ci-dessus, les
membres de l’AFP, particuliers et entreprises, conviennent de se conformer aux
normes de l’AFP (et de veiller, de leur mieux, à ce que les membres de leur personnel
s’y conforment aussi). Une violation de ces normes peut entraîner des sanctions
disciplinaires pour les membres visés, y compris l’expulsion, comme le prévoient les
procédures d’exécution du code de déontologie de l’AFP.
OBLIGATIONS DES MEMBRES
1. Les membres ne doivent participer à aucune activité susceptible de nuire à leur
organisme, à leurs clients ou à leur profession.
2. Les membres ne doivent participer à aucune activité susceptible d’entrer en conflit
avec leurs obligations fiduciaires, éthiques et juridiques envers leur organisme,
leurs clients ou leur profession.
3. Les membres doivent dévoiler tout conflit ou risque de conflit d’intérêts;
semblable déclaration n’empêche ni n’implique une quelconque pratique
répréhensible au plan éthique.
4. Les membres ne doivent pas exploiter de relations avec un donateur, un donateur
éventuel, un bénévole, un client ou un employé pour leur bénéfice ou celui de leur
organisme.
5. Les membres doivent se conformer à toutes les lois civiles et criminelles locales,
provinciales, fédérales ou de leur État.
6. Les membres reconnaissent les limites de leur champ de compétence, sont
honnêtes et francs quant à leur expérience et à leurs qualifications professionnelles
et décrivent leurs réussites de façon exacte, sans exagération.
7. Les membres doivent présenter et offrir des produits et des services de façon
honnête, sans émettre de déclaration trompeuse, et doivent clairement cerner les
détails relatifs à ces produits et services, notamment la possibilité de se les
procurer et d’autres facteurs qui pourraient influencer leur pertinence pour les
donateurs, les clients et les organismes sans but lucratif.
8. Les membres doivent définir la nature et le but de toutes les relations
contractuelles dès que ces dernières sont établies; ils doivent répondre aux besoins
des organismes et de leurs organismes employeurs avant, pendant et après la vente
de marchandises ou de services et être disponibles pour ces organismes. Les
membres doivent s’acquitter de toutes les obligations justes et raisonnables
engendrées par le contrat.
9. Les membres doivent s’abstenir de violer consciemment les droits sur la propriété
intellectuelle de tierces parties, et ce, en tout temps. Les membres doivent étudier
et pallier les violations commises par inadvertance.
10. Les membres doivent protéger la confidentialité de tous les renseignements
privilégiés relatifs aux relations entre les fournisseurs et les clients.
11. Les membres doivent s’abstenir d’entreprendre des activités conçues pour
déprécier leurs concurrents de façon malhonnête. SOLLICITATION ET UTILISATION DE DONS
PHILANTHROPIQUES
12. Les membres doivent veiller à ce que tous les documents de sollicitation et de
communication soient exacts et reflètent fidèlement la mission de leur organisme
et l’utilisation des fonds sollicités.
13. Les membres doivent veiller à ce que les donateurs reçoivent des conseils
judicieux exacts et éthiques sur la valeur et les implications fiscales de dons
éventuels.
14. Les membres doivent veiller à ce que les dons soient utilisés conformément aux
intentions des donateurs.
15. Les membres doivent veiller à ce que toutes les sources de revenus soient bien
gérées et que l’on rende des comptes de façon périodique quant à leur utilisation et
à leur gestion.
16. Les membres doivent obtenir le consentement explicite des donateurs avant de
modifier les conditions des transactions financières.
PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS
17. Les membres ne doivent dévoiler aucun renseignement privilégié ou confidentiel à
des parties qui n’ont pas reçu l’autorisation de recevoir semblables renseignements.
18. Les membres doivent respecter le principe selon lequel tous les renseignements
sur des donateurs et des donateurs éventuels générés par ou pour un organisme ou
un client appartiennent à cet organisme ou à ce client et ne peuvent être transférés
ou utilisés que par ces derniers ou en leur nom.
19. Les membres doivent donner aux donateurs et aux clients la possibilité de faire
retirer leur nom des listes que l’on vend ou loue à d’autres organismes ou que l’on
échange avec ceux-ci.
20. Lorsqu’ils déclarent les résultats de leurs campagnes de financement, les membres
doivent recourir à des méthodes de comptabilité précises et constantes, conformes
aux lignes directrices pertinentes adoptées par l’American Institute of Certified
Public Accountants (AICPA) pour le type d’organisme visé (ou par des
administrations similaires dans d’autres pays que les États-Unis).
RÉMUNÉRATION ET CONTRATS
21. Les membres ne doivent accepter aucune rétribution ou conclure un contrat qui se
fonde sur un pourcentage des contributions qu’ils auront reçues ni accepter de
commission d’intermédiaire ou d’honoraires conditionnels. Les membres des
entreprises doivent s’abstenir d’accepter de tierces parties des rétributions dérivées
de produits ou de services offerts à un client sans divulguer au client la rétribution
versée par la tierce partie (par exemple, des escomptes de volume accordés par des
fournisseurs aux membres des entreprises).
22. Les membres peuvent accepter une rémunération en fonction de leur rendement, des
primes par exemple, à condition que ces primes fassent partie des pratiques courantes
de leur organisme et qu’elles se fondent sur les contributions obtenues.
23. Les membres ne doivent pas offrir ni accepter de paiements ou d’égards
particuliers dans l’optique d’influencer le choix de produits ou de services.
24. Les membres ne doivent pas payer de commissions d’intermédiaire, de commissions
de tout autre nature ni de pourcentage sur les contributions reçues; ils doivent aussi
s’efforcer de dissuader leur organisme de verser semblables paiements.
25. Les membres qui reçoivent des fonds de la part d’un donateur ou d’un client doivent
respecter les exigences juridiques relatives au déboursement de ces fonds. Il faut
divulguer la somme des intérêts ou des revenus générés par ces fonds.