Rapport annuel 2014

Transcription

Rapport annuel 2014
Rapport annuel
2014
Sommaire
2Interview croisée de Pierre Berger,
président-directeur général
6
Le Groupe
8
Eiffage dans le monde
10
Chiffres clés 2014
12Gouvernance
14
Bourse et actionnariat
16Construction
18 Travaux publics
20Énergie
22Concessions
23APRR
25Goyer
26Panorama
48Innovations
50
52
54
56
En route vers le futur
Eiffage, précurseur et acteur
de la ville durable
L’îlot Allar, un écoquartier exemplaire
Le numérique, levier de performance
58
L’offre Eiffage
60
L’offre intégrée, une carte
maîtresse d’Eiffage
Eiffage, le BTP haute couture
Le grand international,
nouveau moteur d’Eiffage
Énergie en Afrique : un enjeu
de développement
Immobilier : un modèle
économique conforté
62
64
66
68
70
72
74
76
78
Production d’énergie : savoir-faire
pointus et énergies plurielles
Quarante ans d’expérience et une
offre complète dans le nucléaire
Exploitation et maintenance,
la transversalité au service
de la performance
Maquette numérique :
Eiffage monte en puissance
Eiffage, acteur du Grand Paris,
un projet historique
80
Hommes et femmes d’Eiffage
82
84
Challenge des métiers Eiffage :
le savoir-faire et l’excellence à l’honneur
L’université Eiffage, un dispositif
stratégique
Une offre de formation adaptée
La sécurité, un objectif prioritaire
L’actionnariat salarié au coeur
de l’identité d’Eiffage
86
88
90
92
Développement durable
94
Stratégie pour un aménagement
soutenable
96
Construire autrement, une approche
pluridisciplinaire
98
La performance énergétique,
entre expertise et innovation
100 Réduire l’empreinte écologique
102 Préparer l’avenir
104 Préserver ses valeurs
106 Élargir l’empreinte sociétale
108 Informations générales
et éléments financiers
Profil
1
Façonner le quotidien
comme l’exceptionnel
14 Md€
Eiffage se distingue en France et dans le monde
par l’exceptionnelle diversité de ses compétences
et de ses savoir-faire techniques.
de chiffre d’affaires
en 2014
11,8 Md€ *
de carnet de commandes
au 1er janvier 2015
66 022
collaborateurs
au 31 décembre 2014
(hors intérimaires)
100 000
chantiers par an
Le Groupe est présent dans la construction,
l’immobilier, la route, le génie civil, la construction
métallique, l’énergie, les concessions et les
partenariats public-privé. Il s’appuie sur l’expertise
de plus de 66 000 collaborateurs pour réaliser
100 000 chantiers par an.
Eiffage se distingue aussi par son actionnariat salarié,
un modèle inégalé en Europe, avec près de
61 000 salariés et anciens salariés qui détiennent
25,3 % du capital. Modèle qui contribue à son
indépendance, garantie de sa stabilité.
Le Groupe a compris et mesuré les enjeux
écologiques et sociétaux, allant jusqu’à se
doter de son propre laboratoire de recherche
en développement urbain durable, Phosphore,
et s’engage, au travers de la Fondation Eiffage,
à apporter sa contribution à des associations
d’intérêt général.
Eiffage a souvent ouvert la voie. Sa créativité tire
son imagination vers le haut pour en faire un Groupe
innovant, en phase avec les enjeux de son époque.
* Chiffre non audité.
2
Rapport Annuel Eiffage 2014
Eiffage prend le chemin
du développement à l’international
Pierre Berger, le président-directeur général d’Eiffage,
souhaite qu’Eiffage monte en puissance à l’international.
Plusieurs collaborateurs de différents pays dans lesquels
le Groupe est implanté l’ont interviewé sur ce thème
le 11 mars 2015. Une première.
CHRISTOPH BLECKMANN, gérant d’Élomech,
filiale allemande d’Eiffage Énergie. Quelle est
votre stratégie pour mener l’internationalisation
d’Eiffage ?
PIERRE BERGER : Le bilan solide du Groupe nous permet
d’amplifier notre développement à l’international dans
tous nos métiers, de la construction aux concessions.
Nous suivons deux voies. Les projets clés en main, en
association avec une entreprise locale implantée dans
le pays concerné, et la croissance externe, c’est-à-dire le
rachat par Eiffage d’une entreprise de construction locale
en fort développement. Ainsi, en dehors d’Europe, nous
avons fait l’acquisition en 2014 et début 2015, de deux
entreprises spécialisées dans la construction de ponts,
ICCI en Amérique du Nord (Canada) et Puentes y Torones
en Amérique du Sud (Colombie).
Pour créer plus de valeur, nous devons apporter à ces
nouvelles entreprises l’expertise technique de notre
Groupe, sa capacité à manager des grands projets, le cas
échéant ses ressources financières et, naturellement,
ses exceptionnelles ressources humaines. En Pologne,
nous avons démarré en 2014 la construction clés en main
de l’un des plus grands centres commerciaux du pays
en combinant les ressources locales du Groupe – Eiffage
Polska ­– avec celles des équipes françaises d’Eiffage
Construction Grands Projets.
CHRISTOPH BLECKMANN. Quelles synergies peuvent
être générées par les différentes branches d’Eiffage
dans les pays où le Groupe est déjà implanté ?
P.B. : En France, j’encourage beaucoup les offres
intégrées Eiffage qui, en réunissant plusieurs expertises
du Groupe, nous permettent d’être performants
techniquement et compétitifs financièrement. Elles nous
valent de réaliser, par exemple, le nouveau centre de
recherche mondial de l’entreprise Michelin en Auvergne.
L’implication d’ouvriers et d’ingénieurs d’Eiffage sur tous
les corps d’état nous permet un strict respect du planning
sans subir les aléas classiques de la sous-traitance.
Mais, en dehors de la France et de la Belgique, nous
ne sommes pas encore assez développés dans tous
nos métiers pour être en capacité de proposer de telles
offres. Cela ne se fera que dans un second temps.
ANGEL VICENTE COTILLAS SORIA, directeur technique
d’Eiffel Iberica. Il y a trois ans, vous privilégiiez
l’Afrique et le Moyen-Orient. Pourquoi avoir mis
le cap sur l’Amérique ?
P.B. : L’Afrique, où nous réalisons déjà près de 300 millions
d’euros de chiffre d’affaires, reste une priorité. Nous
souhaitons accélérer notre développement sur ce
continent, en particulier dans le domaine de la production
et de la distribution de l’énergie électrique qui devient
son principal défi. Pour autant, rien ne nous empêche
de saisir des opportunités comme nous l’avons fait au
Canada et en Colombie, deux pays qui prévoient des
investissements importants dans les infrastructures. Nous
allons d’ailleurs accélérer en réalisant d’autres acquisitions
dans plusieurs pays. L’Asie est le seul continent où il sera
compliqué pour Eiffage de se développer à grande
échelle compte tenu de notre très faible implantation et
de la concurrence de très nombreuses entreprises locales.
ANGEL VICENTE COTILLAS SORIA. Quels sont vos critères
pour réaliser des acquisitions ?
P.B. : Je souhaite rencontrer des dirigeants passionnés
par leurs chantiers, qui s’appuient sur leurs propres
bureaux d’études et équipes de travaux et qui ne
pratiquent pas la sous-traitance en cascade. Chez ICCI,
comme chez Puentes y Torones, les conducteurs de
travaux et une partie importante des ouvriers sont
salariés de ces deux entreprises. Nous n’achèterons pas
non plus d’entreprises qui exerceraient hors de France un
métier que l’on ne connaît pas. Nous pouvons grandir à
l’international sur les métiers existants du Groupe. Ils sont
déjà très nombreux.
Interview
Pierre Berger, président-directeur général d’Eiffage.
BARTLOMIEJ KLOS, directeur région Nord d’Eiffage
Polska Budownictwo. Sur quels points forts
voulez-vous miser ?
P.B. : Eiffage s’est forgé une solide réputation dans la
construction d’ouvrages d’art avec le viaduc de Millau.
Nous ne sommes toutefois pas les seuls à posséder
ce savoir-faire. En revanche, notre expertise dans la
construction métallique est assez unique, Eiffage Métal
est numéro un en Europe.
Les métiers de l’énergie sont aussi porteurs. Nous
travaillons sur plusieurs affaires de construction de
centrales de production d’énergie dans le monde.
Dans tous les cas, la marque Eiffage doit être synonyme
pour nos clients de qualité, de respect de délai et de
budget. En résumé, le haut de gamme, ou pour prendre
une expression française « la haute couture », des métiers
de la construction ou, en général, des infrastructures.
KLOS BARTLOMIEJ. Souhaitez-vous vous développer
dans la promotion immobilière en Pologne, un pays
en pleine évolution ?
P.B. : La promotion immobilière procure des marges plus
importantes que dans les travaux, mais c’est une activité
qui demande de lourds investissements en trésorerie et
qui est risquée en cas de retournement de marché. Aussi,
en Pologne, nous allons procéder par étape tout en
restant prudents dans ce domaine.
3
Christoph Bleckmann, gérant d’Élomech,
filiale d’Eiffage Énergie en Allemagne.
BELINDA HAYES, contrôleur de gestion, filiale
canadienne ICCI. Eiffage souhaite-t-il exporter
son savoir-faire dans les grands projets clés en main,
les partenariats public-privé et les concessions ?
P.B. : Le Canada a lancé un important plan d’investissement dans les infrastructures. L’implantation des
équipes d’ICCI au Canada va permettre à Eiffage
d’accéder à ces nouvelles affaires. Nous souhaitons bien
sûr développer avec ICCI des affaires de ponts classiques
mais aussi, et en parallèle, mener des partenariats publicprivé ou des concessions qu’ICCI ne pourrait réaliser
seule. Il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant. ICCI,
dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions de dollars
canadiens, a une grande marge de progression. BELINDA HAYES. Les collaborateurs d’ICCI peuvent-ils
venir en France pour se perfectionner ?
P.B. : L’université Eiffage propose des formations dédiées
aux cadres internationaux, associant toutes les équipes
nécessaires à la réalisation d’un projet : responsables
financiers, ingénieurs ou juristes. La formation permet
de se familiariser avec la conduite des projets clés en
main. Ces formations nous permettront de partager des
cultures, des valeurs, des modes d’organisation de telle
sorte qu’au Canada, comme en Espagne, en Allemagne
ou en Belgique, nous gérions les risques, la trésorerie,
les ressources humaines de la même manière. Nous
4
Rapport Annuel Eiffage 2014
Angel Vicente Cotillas Soria, (à gauche) directeur technique d’Eiffel Iberica en
Espagne et Didier Pawlaczyk, chef de district de l’Aube APRR Rhin.
voulons conjuguer les talents de nos équipes au lieu
de seulement les juxtaposer.
ALIOUNE BADIANE, directeur d’exploitation d’Eiffage
Sénégal. Eiffage Sénégal, qui est capable de fédérer
d’autres filiales du Groupe maîtrisant les travaux
de haute technicité, est-il pour vous un modèle de
développement ?
P.B. : Réponse, oui ! Embaucher, former et développer
localement les métiers du Groupe est la méthode la plus
solide pour assurer notre expansion. Le Sénégal, où
Eiffage est implanté depuis 89 ans, est une base très
solide. Nous pouvons nous appuyer sur cette
implantation pour mener des grands projets avec les
ressources françaises comme c’est le cas pour l’autoroute
de Dakar qui est un succès exceptionnel. À titre
d’exemple, nous sommes en discussion avec la Société
nationale d’électricité du Sénégal afin de construire une
centrale thermique. C’est une diversification nouvelle
pour Eiffage au Sénégal.
ALIOUNE BADIANE. L’autoroute de Dakar est une
Johan Van den Broeck, directeur de projets Benelux,
Eiffage Concessions.
celui enregistré sur un nouveau tronçon d’autoroute
en France !
Dans ce domaine, Eiffage est fidèle à sa réputation, celle
d’un Groupe capable de réaliser des premières mondiales
(ou des premières locales) comme le viaduc de Millau ou le
stade Pierre-Mauroy à Villeneuve d’Ascq. Nous aimerions
bâtir deux autres autoroutes à péage, au Bénin et au
Ghana. Le processus de développement est long mais je
suis certain qu’il va aboutir, fort de notre succès à Dakar.
JOHAN VAN DEN BROECK, directeur de projets Benelux,
Eiffage Concessions. Les PPP ou les concessions
peuvent-ils être un vecteur de développement à
l’international pour Eiffage ?
P.B. : Nous avons acquis en France, où nous comptons
une trentaine de PPP ou concessions en portefeuille, une
bonne capacité à gagner ces affaires et pouvons exporter
cette expertise. Il s’agit d’opérations complexes qui
demandent la mise en œuvre de savoir-faire très
diversifiés. C’est une bonne façon de développer
le Groupe dans un secteur où les concurrents de premier
plan sont plus rares.
réalisation exemplaire. Est-il possible de dupliquer
cette concession dans d’autres pays d’Afrique ?
JOHAN VAN DEN BROECK. Est-il indispensable de
P.B. : L’Afrique a bien des défis à relever en termes
d’infrastructures routières. Les grandes capitales sont
très embouteillées. L’autoroute de Dakar est montrée en
exemple par les bailleurs de fonds. Plus de 60 000 véhicules
l’empruntent chaque jour –­ un trafic dix fois supérieur à
P.B. : C’est un préalable indispensable pour pouvoir
mobiliser un outil de production local de qualité. En effet,
le succès d’un chantier est certes lié à l’ingénierie et à la
s’associer avec un partenaire local pour les grands
projets à l’international ?
Interview
Bartlomiej Klos, directeur région Nord
d’Eiffage Polska Budownictwo.
5
Belinda Hayes, contrôleur de gestion, filiale canadienne ICCI et Alioune Badiane,
directeur d’exploitation d’Eiffage Sénégal participent à l’interview en visio conférence.
conception, mais aussi à l’environnement local qui,
dans nos métiers, est essentiel pour assurer le succès
d’une opération.
DIDIER PAWLACZYK. L’actionnariat salarié est une
valeur forte chez Eiffage. Est-il envisageable d’y
faire participer les salariés partout dans le monde ?
DIDIER PAWLACZYK, chef de district de l’Aube APRR
Rhin, ancien chef de district à Dakar au Sénégal.
L’internationalisation d’Eiffage peut-elle faire
évoluer le Groupe dans ses pratiques ?
P.B. : Près de 30 % du capital d’Eiffage appartient à ses
salariés, un fait unique en Europe pour un groupe de
cette taille. Je souhaite que toutes les filiales y soient
associées. Chaque année, un nouveau pays intègrera
ce dispositif, en commençant, je l’espère, par l’Allemagne
dès l’année prochaine. Nous ferons cela progressivement.
La France propose un régime fiscal favorable pour
développer l’actionnariat salarié. Cela doit aussi être
le cas dans les pays dans lesquels nous souhaitons
le développer.
P.B. : Nous allons évoluer dans les mentalités,
la formation des équipes, la manière d’appréhender les
risques. Nous allons apprendre aussi à travailler, nous
parler, nous encourager à distance. En revanche, les
valeurs du Groupe que nous encourageons et avons
développé ensemble resteront inchangées. Je veux,
par exemple, parler de l’exemplarité, l’honnêteté, la
transparence, la rigueur et le courage.
DIDIER PAWLACZYK. J’ai passé cinq ans au Sénégal.
Quand il y avait des bugs, nous avons dû innover
pour mettre en place les systèmes d’exploitation.
P.B. : A l’export, en effet, vous êtes « seul sur le bateau ».
Vous ne pouvez pas toujours compter sur la réactivité
immédiate de vos collègues français. L’export est une
bonne école pour apprendre tous les domaines
d’expertise nécessaires à la vie et au développement
d’une entreprise.
DIDIER PAWLACZYK. Eiffage compte son propre
laboratoire de recherche en développement
urbain durable Phosphore et construit l’îlot Allar,
un écoquartier exemplaire à Marseille. Peut-on
exporter ce modèle dans d’autres pays ?
P.B. : Nous avons remporté en groupement un appel
d’offres au Kazakhstan, à Astana, pour sensibiliser les
Kazakhs à l’intérêt des bâtiments à faible consommation
d’énergie. Il y a une demande dans le monde entier,
et notamment en Europe, pour bâtir des quartiers plus
respectueux de l’environnement. Nous inviterons
des représentants de collectivités locales étrangères
à Marseille pour leur faire découvrir notre savoir-faire
et les inciter à nous confier des quartiers équivalents
à l’étranger.
Cyrille Dupont
Campus Eiffage de Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
LE GROUPE
8
Eiffage dans le monde
10
Chiffres clés 2014
12Gouvernance
14
Bourse et actionnariat
16Construction
18 Travaux publics
20Énergie
22Concessions
23APRR
25Goyer
8
Rapport Annuel 2014
Eiffage dans le monde
Présent dans près de
70
pays
CANADA
Chiffre d’affaires 2014
à l’international
2,4 Md€
+8,5 % par rapport à 2013
20,7 %
MEXIQUE
du chiffre d’affaires 2014
réalisé hors de France
pour les branches Travaux
Commandes
à l’international
COLOMBIE
GUADELOUPE
S
MARTINIQUE
GU
BI
G
GUYANE FRANÇAISE
BRÉSIL
2,3 Md€
en 2014
Nombre de collaborateurs
hors de France
12 548
au 31 décembre 2014
CHILI
Implantations — Eiffage dans le monde
SUÈDE
SUÈDE
FINLANDE
9
FINLANDE
DANEMARK
PAYS-BAS
ROYAUME-UNI
RUSSIE
POLOGNE
ALLEMAGNE
BELGIQUE
LUXEMBOURG
SLOVAQUIE
RUSSIE
SUISSE
PAYS-BAS
-UNI
POLOGNE
ALLEMAGNE
ESPAGNE
BELGIQUE
LUXEMBOURG
KAZAKHSTAN
ROUMANIE
ARMÉNIE
ITALIE
OUZBÉKISTAN
GRÈCE
PORTUGAL SLOVAQUIE
SUISSE
ROUMANIE
KAZAKHSTAN
CRÈTE
MAROC
ITALIE
ALGÉRIE
LIBYE
QATAR
LIBYE
GUINÉE
BISSAU
GUINÉE CONAKRY
BURKINA-FASO
TOGO
CÔTE D’IVOIRE
NIGÉRIA
BÉNIN
GHANA
OIRE
ABU DHABI
CAMEROUN
GUINÉE
ÉQUATORIALE
BÉNIN
TAIWAN
SRI LANKA
PHILIPPINES
INDONÉSIE
CONGO-BRAZZAVILLE
SRI LANKA
GUINÉE
ÉQUATORIALE
MAYOTTE
ANGOLA
GABON
HONG KONG
INDE
KENYA
GABON
NIGÉRIA
GHANA
PHILIPPINES
QATAR
BURKINA-FASO
TOGO
INDE
MALI
SÉNÉGAL
MALI
JAPON
HONG KONG
TAIWAN
CHINE
ABU DHABI
IRAK
MAURITANIE
ALGÉRIE
JAPON
CHINE
IRAK
INDONÉSIE
ÎLE MAURICE
CONGO-BRAZZAVILLE
MOZAMBIQUE
LA RÉUNION
MAYOTTE
ANGOLA
MOZAMBIQUE
LA RÉUNION
AFRIQUE DU SUD
AFRIQUE DU SUD
NOUVELLE
CALÉDONIE
10
Rapport Annuel Eiffage 2014
Chiffres clés 2014
13 987 M€
de chiffre d’affaires en 2014
Répartition par activité du chiffre d’affaires 2014
Chiffre d’affaires consolidé par nature
d’activité (H.T.)
(en millions d’euros)
2013
2014
Variation
Construction
3 715
3 733
(+0,5 %)
Travaux publics
4 215
3 957
(-6,1 %)
Énergie
3 159
3 025
(-4,2 %)
914
894
(-2,2 %)
12 003
11 609
(-3,3 %)
2 261
2 378
(+5,2 %)
Total Groupe
14 264
13 987
(-1,9 %)
dont France
12 034
11 568
(-3,9 %)
1 924
2 100
(+9,1 %)
306
319
(+4,2 %)
Métal
Total Travaux
Concessions
dEurope (hors France)
dInternational (hors Europe)
CONCESSIONS
17 %
CONSTRUCTION
27 %
MÉTAL
6 %
ÉNERGIE
22 %
TRAVAUX PUBLICS
28 %
Résultat opérationnel courant
Chiffre d’affaires consolidé
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
-1,9 %
13 330
13 732
14 035
14 264
+2,2 %
13 987
1 318
1 041
2010
2011
2012
2013
2014
Résultat net, part du Groupe
2010
205
2012
2013
2014
(en millions d’euros)
+7,0 %
257
2011
Variation du BFR
(en millions d’euros)
232
1 104
1 347
1 200
+279
275
221
+138
+47
2010
2013
2011
2012
2014
-98
-160
2010
2011
2012
2013
2014
+ : génération de trésorerie
- : consommation de trésorerie
Le Groupe
11
Marges opérationnelles
Croissance continue du résultat opérationnel (en millions d’euros)
et de la marge opérationnelle du Groupe (en %) sur cinq ans
1 318
1 041
1 104
1 347
1 200
9,6 %
9,2 %
8,5 %
7,8 %
2010
8 %
2011
2012
2013
2014
Concessions
Travaux
384
380
866
335
288
2,3 %
954
41,4 %
41,1 %
3,3 %
985
42,2 %
775
267
3,2 %
2,5 %
893
40,4 %
2,8 %
38,9 %
2010
2011
2012
2013
2014
(en millions d’euros)
Déc. 2011
2012
2013
2014
(en milliards d’euros)
13 213
Déc. 2010
2011
Carnet de commandes (2)
Endettement net (1)
12 645
2010
12 469
12 579
Déc. 2012
Déc. 2013
13,5
-565 M€
12 014
10,8
Déc. 2014
Déc. 2010
(1) Hors juste valeur de la dette CNA et des swaps. 12,2
Déc. 2011
(2) Chiffres non audités.
Déc. 2012
11,7
Déc. 2013
11,8
Déc. 2014
12
Rapport Annuel Eiffage 2014
Gouvernance
Une équipe de direction déterminée
à relever de nouveaux défis.
1
2
3
Comité exécutif
1 P
IERRE BERGER, président-directeur général d’Eiffage, président d’Eiffage Énergie
2 CHRISTIAN CASSAYRE, directeur financier d’Eiffage
3 MICHEL GOSTOLI, président d’Eiffage Construction
4 JACQUES HUILLARD, directeur
5 MARC LEGRAND, président d’Eiffage Rail Express
6 P
HILIPPE NOURRY, président-directeur général d’APRR et directeur général d’AREA
7 MAX ROCHE, directeur général adjoint d’Eiffage, en charge des concessions
8 J
EAN-LOUIS SERVRANCKX, président d’Eiffage Travaux Publics
Le comité exécutif définit et met
en œuvre la stratégie générale
du Groupe. Réuni deux fois par
mois, il suit les performances et
les résultats des différentes
branches, pilote les projets
stratégiques, fixe les objectifs
consolidés, décide des priorités
et s’assure du bon
fonctionnement du Groupe.
Le Groupe
4
6
13
5
8
7
Conseil d’administration
PIERRE BERGER, président-directeur général d’Eiffage
JEAN-FRANÇOIS ROVERATO, vice-président administrateur référent
BÉATRICE BRÉNÉOL, présidente de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat
THÉRÈSE CORNIL, ancienne présidente du Conseil national de valorisation ferroviaire (CNVF)
LAURENT DUPONT, administrateur représentant des salariés actionnaires
BRUNO FLICHY, président d’honneur et administrateur du Crédit du Nord
JEAN-YVES GILET, directeur exécutif de Bpifrance Investissement
JEAN GUÉNARD, président d’Eiffaime
MARIE LEMARIÉ, directeur des investissements de Groupama
DOMINIQUE MARCEL, président-directeur général de la Compagnie des Alpes
DEMETRIO ULLASTRES, président de Accesos de Madrid C.E.S.A.
CAROL XUEREF, secrétaire général d’Essilor International SA
Le conseil d’administration est
représentatif de l’ensemble
des actionnaires. Il détermine
les orientations de l’activité
du Groupe et veille à leur mise
en œuvre. Il est composé
de douze membres nommés
pour trois ans dont le mandat
est renouvelé par roulement.
Le conseil se réunit au minimum
cinq fois par an.
14
Rapport Annuel Eiffage 2014
Bourse et actionnariat
Résultat net et dividende net par action
(en euros)
90,0
Euronext Paris
Compartiment A
87,1
87,1
89,4
92,3
3,10
2,67
PLACE DE COTATION
2,36
Nombre d’actions
en millions
2,96
Résultat net par action
(part du Groupe)
Dividende net
par action
2,59
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
2010
2011
2012
2013
2014
CODE ISIN
FR 0000 130452
ÉLIGIBLE AU PEA ET AU SRD
INDICES
SBF 120®
CAC Mid 60®
Euronext FAS IAS
CODES
Bloomberg : FGR FP
Reuters : FOUG. PA
Performance du titre Eiffage
depuis janvier 2014
(rebasé SBF 120 et ICB Construction & Materials)
140
Action Eiffage
136
Indice SBF 120
132
ICB Construction &
Materials
128
Actionnariat au 31.12.2014
124
120
ACTIONS EN PROPRE
BLACKROCK
6,5 %
3,4 %
116
112
108
104
100
EIFFAIME
5,3 %
PUBLIC
40 %
96
92
88
84
01-2014
12-2014
01-2015
Moyenne mensuelle des échanges quotidiens
du titre Eiffage depuis janvier 2014
(sur Euronext Paris)
SALARIÉS
25,3 %
350 000
300 000
BPI FRANCE
19,5 %
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
4
01
.2
01
4
01
.2
06
4
5
01
01
.2
.2
12
01
Le Groupe
15
Actionnariat salarié :
un investissement durable
La campagne de souscription au FCPE Eiffage Actionnariat
a été un succès en 2014. 34 000 collaborateurs ont
souscrit, soit 6 000 de plus qu’en 2013, pour un montant
total de près de 103 millions d’euros, en hausse
de 43 millions d’euros par rapport à l’année précédente.
L’opération s’est traduite par la création de 2,8 millions
d’actions Eiffage, soit 3,17 % du capital.
La campagne 2014 a été marquée par l’ouverture de la
souscription à Clemessy, ainsi qu’aux filiales en Belgique,
au Luxembourg et au Sénégal.
Le très bon niveau de participation de l’ensemble des
entités du Groupe, en France comme à l’étranger, a
conforté encore l’actionnariat salarié qui permet à Eiffage
de préserver son indépendance et sa cohésion, tout
en assurant sa pérennité et son développement.
FCPE EIFFAGE ACTIONNARIAT
AUGMENTATION DE CAPITAL PORTANT SUR UN MAXIMUM
DE 3 750 000 ACTIONS NOUVELLES RÉSERVÉES AUX SALARIÉS
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
Du 12 mars au 4 avril 2014
COLLABORATEURS CONCERNÉS
Les salariés de toutes les entités du Groupe ayant adhéré au Plan d’épargne
Groupe
CONDITIONS D’INVESTISSEMENT
– Transfert d’intéressement, de participation, versement personnel,
réinvestissement d’actions disponibles
– Option d’avance sur salaire, sans frais, de 800 euros maximum, remboursable
sur huit mois.
Carte d’identité
de l’actionnariat salarié 2014
Souscripteurs 2014
Nombre de souscripteurs*
34 344
Part de souscripteurs*
(en % des salariés éligibles)
Montant de la souscription*
(en millions d'euros)
NOMBRE TOTAL
INTERNATIONAUX
34 344
63 %
1 533
OUVRIERS FRANCE
ETAM FRANCE
103
Part du capital détenu par les salariés
Répartition
des nouveaux souscripteurs 2014
5 011
3 419
25,30 %
*Uniquement sur le fond FCPE
CADRES FRANCE
DONT NOUVEAUX
12 134
Investissement
(détail par source de financement et par année)*
(en millions d’euros)
Apport personnel
2013
2014
14
14
Avance Eiffage
3
6
Souscription
(détail par branche d’activité et par année)*
(en millions d’euros)
2013
2014
Eiffage Construction
25
28
Eiffage Travaux Publics
22
29
14
19
Intéressement
20
18
Eiffage Énergie
Participation
15
19
Eiffage Métal
Réinvestissement
17
46
APRR
Total
80
103
*Uniquement sur le fond FCPE
2 171
4
4
12
15
Holding
3
3
International
–
2
Salariés n’appartenant
plus au Groupe
**
3
Total
80
103
* Uniquement sur le fond FCPE
** Information non disponible avant l’année 2014.
16
Rapport Annuel Eiffage 2014
Construction
Eiffage Construction réunit l’ensemble des métiers de l’aménagement urbain,
la promotion immobilière, la construction, la maintenance et les travaux
services. Riche de la diversité de ses expertises, l’entreprise se distingue
par son offre globale et maîtrisée qu’elle met en œuvre notamment sur
des opérations complexes. Acteur reconnu dans tous les secteurs, Eiffage
Construction exerce ses activités tant pour des donneurs d’ordres publics
que privés. Elle veille, avec l’ensemble de ses collaborateurs, à apporter
à ses clients une réponse sur-mesure et un suivi adapté pour chaque projet.
Performance énergétique, innovation, qualité, respect des coûts et des délais
sont les maîtres mots qui guident son action au quotidien.
“Nous sommes toujours plus forts
sur nos cœurs de métier.”
Eiffage Construction résiste
remarquablement dans un
environnement difficile. Nous sommes
fiers de l’année 2014, même si
certaines régions ou certains pays ont
pu souffrir. Nos bureaux d’études et
nos équipes techniques se montrent
plus que jamais capables de trouver
les bonnes solutions pour mener des
projets dans des environnements
complexes. Eiffage Construction
Grands Projets, qui constitue une
direction à part entière au même titre
que les autres directions régionales,
est l’un de nos piliers pour réaliser les
offres intégrées.
Au-delà, notre remarquable travail de
diversification paye, sachant que nos
régions sont autonomes sur leurs
marchés et leur maillage territorial est
particulièrement efficace pour saisir
les opportunités de prises d’affaires.
Le secteur public représente 40 % de
notre activité, grâce notamment au
logement social. En immobilier, notre
chiffre d’affaires, porté par le
résidentiel et la diversification des
produits, a progressé de 11,8 % à 740
millions d’euros. L’intégration très forte
des équipes immobilier et des bureaux
d’études construction nous procure
un avantage majeur sur le marché dans
le contexte économique actuel. Nos
unités de travaux services, qui assurent
des petits travaux tous corps d’état
en neuf comme en rénovation,
en s’appuyant sur des équipes de
compagnons pluridisciplinaires,
s’avèrent très rentables. En parallèle,
depuis de nombreuses années, nous
menons un travail de fond sur la
productivité et la compétitivité. Cette
démarche que nos collaborateurs
se sont appropriée porte ses fruits.
En 2015, nous allons continuer à
développer notre réseau dans les pays
où nous sommes déjà présents et
monter en puissance dans l’immobilier
au Benelux et en Pologne, où, comme
en France, nous intégrons construction
et promotion pour obtenir la meilleure
efficacité. Nous souhaitons aussi
progresser par croissance externe soit
pour nous adjoindre des activités
complémentaires – comme cela a été
le cas en 2014 avec le rachat d’une
entreprise à Anvers spécialisée dans
la dépollution industrielle –, soit en
étoffant encore notre maillage local,
et envisageons, ainsi, d’acquérir des
entreprises en Belgique et en Pologne.
En parallèle, nous poursuivons notre
effort de prospective en Afrique,
notamment au Gabon et en Côte
d’Ivoire.
Michel Gostoli,
président d’Eiffage Construction
Le Groupe
17
3,7 Md€
de chiffre d’affaires en 2014
12 537 collaborateurs
4,7 Md€ Collège Simone-Veil à Aulnay-sous-Bois, livré pour la rentrée scolaire 2014, un des huit
collèges réalisés pour le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.
Thierry Favatier
de carnet de commandes (au 1er janvier 2015)
Studio 15
*
Anthony Béchu
Le Salon Opéra, classé monument historique, de l’Hôtel InterContinental Paris-Le Grand
à Paris, a retrouvé tout son lustre grâce aux équipes de Pradeau & Morin.
* Chiffre non audité.
Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier ont remporté en décembre 2014 la réalisation de
la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon (Côte-d’Or), ainsi qu’un écoquartier
de 640 logements.
18
Rapport Annuel Eiffage 2014
Travaux publics
La branche Travaux Publics regroupe les métiers de la route, du génie civil
et du métal. Elle dispose d’une palette complète de savoir-faire en matière
de conception-construction routière et ferroviaire, génie civil, assainissement,
terrassement et construction métallique qui lui permet de mener à bien
des projets de toute taille, depuis l’opération la plus simple jusqu’aux projets
clés en main les plus complexes. La branche, qui promeut au quotidien
l’excellence dans l’acte de construire, entend plus que jamais demeurer
l’entrepreneur préféré de ses clients, tant dans la sphère publique que privée.
“Promouvoir l’excellence dans l’acte
de construire pour demeurer
l’entrepreneur préféré de nos clients.”
2014 aura marqué un point d’orgue
pour la branche Travaux Publics avec la
fin des travaux de terrassement et de
construction d’ouvrages d’art sur la
ligne à grande vitesse Bretagne-Pays
de la Loire, le plus important chantier
jamais réalisé par Eiffage. Autre
réussite majeure, nos équipes de génie
civil ont remporté, avec le
prolongement de la ligne 14 du métro,
un premier contrat d’envergure
dans le cadre du projet stratégique
du Grand Paris.
Pour être plus efficaces, nous avons
réuni les équipes génie civil et
terrassement en région et adapté,
en parallèle, notre organisation dans
la route face à la contraction de
la commande publique. Nos sociétés
de spécialités – oil and gas,
hydraulique, rail, réhabilitation
d’ouvrages –, qui requièrent les mêmes
méthodes de pilotage, ont été
rapprochées. Les équipes grands
projets et les bureaux de méthodes et
d’études de prix ont été renforcés pour
monter en puissance dans les projets
clés en main. Les équipes d’Eiffage
Métal ont été intégrées à la branche et
les réorganisations amorcées au
second semestre 2014 seront
poursuivies pour redonner à
l’entreprise sa vocation conquérante,
et proposer des offres haut de gamme
à forte valeur ajoutée. Le redressement
des filiales européennes est, pour sa
part, bien engagé.
Nous avons poursuivi, avec
détermination et prudence,
notre redéploiement à l’international
en suivant une double stratégie :
acquisitions dans les pays matures
et développement de projets dans
les pays émergents. D’ores et déjà,
nous avons signé plusieurs opérations
en Côte d’Ivoire, au Togo, au Congo,
et au Sénégal et, procédé mi-2014 et
début 2015, au rachat des entreprises
canadienne ICCI et colombienne
Puentes y Torones, spécialisées dans
les ouvrages d’art. D’autres cibles sont
actuellement en cours d’évaluation, qui
pourraient se concrétiser dans les
prochains mois. Nous nous préparons,
enfin, à exporter notre savoir-faire
routier. Forts de nombreux brevets,
nous jouissons, en effet, d’une
excellente réputation dans ce domaine
sur la scène internationale.
Jean-Louis Servranckx,
président de la branche
Travaux Publics
Le Groupe
19
4,4 Md€ *
de chiffre d’affaires
23 381 *
3,8 Md€ Jean-Luc Girod
collaborateurs
*
Route
Les équipes d’Eiffage Travaux Publics ont assuré la réfection de la couche de roulement des
pistes de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry (Rhône) en mettant en œuvre un produit dédié –
l’Aéroprène®.
Karine Warny
de carnet de commandes (au 1er janvier 2015) menno mulder
Génie civil
L’Anneau de la mémoire de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), conçu par l’architecte
Philippe Prost, est le plus grand mémorial au monde : il recense les noms de 600 000 soldats
tombés pendant la Grande Guerre. Équerre d’argent dans la catégorie « culture, jeunesse et
sport », il est composé de 122 voussoirs en BSI®, le béton fibré à ultra hautes performances
développé par Eiffage.
* Ces chiffres, non audités, prennent en compte
Eiffage Construction Métallique, devenue Eiffage Métal,
et qui a été intégrée à la branche Travaux Publics
au 1er janvier 2015.
Métal
Smulders Group, filiale d’Eiffage Métal, a remporté en 2014 un contrat de 55 millions d’euros
afin de réaliser pour l’entreprise néerlandaise Van Oord Offshore Wind Projects 150 « pièces
de transition » pour le parc éolien néerlandais Gemini en mer du Nord.
20
Rapport Annuel Eiffage 2014
Énergie
Les métiers de l’énergie ont pour vocation la conception, la réalisation,
l’intégration et l’exploitation-maintenance de systèmes et d’équipements
d’énergies et de télécommunications dédiés aux infrastructures publiques
et privées, à l’industrie et aux bâtiments. S’appuyant sur un maillage local
très dense et sur des entités aux savoir-faire très pointus, la branche Énergie
réalise, en complémentarité avec les métiers du Groupe, des opérations de
toute taille, du projet local aux grands programmes nationaux. La branche
Énergie regroupe des entreprises réputées telles qu’Eiffage Énergie,
Clemessy et Eiffel Industrie.
“Nous allons poursuivre en 2015
la stratégie d’accompagnement
de nos clients.”
En dépit d’une baisse de l’activité sur
les marchés publics comme privés,
nous avons remporté en 2014
d’importants projets clés en main :
la fourniture des groupes électrogènes
à moteur Diesel d’ultime secours (DUS)
pour les paliers 900 et 1 450 MW du
parc nucléaire français, la réalisation
d’une centrale solaire à Cestas, en
Gironde, la rénovation de la Grande
Arche de La Défense à Paris ou encore
le déploiement dans la capitale d’un
réseau de raccordement en fibre
optique pour l’opérateur de
télécommunications Orange.
Sur les marchés de proximité, les
sociétés de la branche Énergie ont
veillé à maintenir leurs niveaux de prix
et se sont montrées sélectives dans la
prise d’affaires. En parallèle, elles ont
conforté leurs métiers de spécialités où
leur expertise est reconnue (thermique
industrielle, climatisation, ventilation
nucléaire, éclairage public, transport et
distribution d’énergie, vidéosurveillance,
maintenance/exploitation,
télécommunications, systèmes
et équipements dédiés aux process
industriels) et se sont développées
dans de nouvelles activités (ventilation
des espaces souterrains ou hydraulique
maritime). Les énergies renouvelables
et la recherche de l’efficacité
énergétique constituent des relais
de croissance porteurs.
À l’international, les positions ont été
maintenues et parfois renforcées.
En Europe, l’Allemagne, la Belgique
et l’Italie ont confirmé la bonne
dynamique des marchés de l’électricité ;
l’Espagne a connu un véritable rebond.
À l’export, des succès commerciaux
pérennisent la présence en Afrique.
Sous l’impulsion des filiales espagnoles,
l’entreprise s’est implantée au Chili,
au Brésil et au Mexique.
En 2015, nous allons poursuivre la
stratégie d’accompagnement de nos
clients et enrichir nos savoir-faire par
l’acquisition d’offres à forte valeur
ajoutée, ou encore par croissance
organique ou croissance externe.
Objectif : élargir notre gamme
d’expertises techniques et de
spécialités, assurer la progression de
nos implantations de proximité et
poursuivre notre développement à
l’export. Et ce, tout en participant aux
grands programmes qui marqueront
la prochaine décennie : nucléaire,
énergies du futur, programmes
spatiaux et aéronautiques, grandes
infrastructures, mobilité, efficacité
énergétique. Nous favoriserons aussi
les synergies internes pour construire
des offres globales et compétitives.
L’intégration d’Eiffel Industrie au sein
de la division Systèmes de la branche
Énergie devrait faciliter encore la
montée en puissance dans les services
à l’industrie.
À l’international, nous mettrons à profit
en 2015 la bonne orientation des
marchés liés aux énergies pour ancrer
encore plus fortement nos positions
dans les pays européens, tout en restant
à l’affût des opportunités de croissance
externe qui pourraient se présenter.
À l’export, les nombreux dossiers
d’appels d’offres étudiés récemment ne
manqueront pas, notamment pour les
activités de transport et de distribution,
de conduire à réaliser de belles
opérations en Afrique de l’Ouest.
Frédéric Carmillet,
directeur régions France
d’Eiffage Énergie
Patrick Guerbert,
directeur général de la division
systèmes d’Eiffage Énergie et
président-directeur général
de Clemessy
Le Groupe
21
3,3 Md€ *
de chiffre d’affaires 25 244 *
Bertrand Bechard
collaborateurs
3,1 Md€ *
Poste haute tension en Mayenne installé par Eiffage Énergie.
Olivier Dupont
de carnet de commandes
(au 1er janvier 2015)
Alexis Toureau
À Lyon (Rhône), Eiffage Énergie gère d’importants travaux d’extension et de rénovation
du réseau de chauffage urbain.
* Ces chiffres, non audités, prennent en compte
Eiffel Industrie qui a été intégrée à la branche Énergie
au 1er janvier 2015.
Eiffel Industrie poursuit son développement dans le secteur des industries propres avec,
notamment, des avancées significatives dans le secteur pharmaceutique.
22
Rapport Annuel Eiffage 2014
Concessions
Eiffage Concessions, acteur de référence du marché des PPP et
des concessions, accompagne les clients publics dans leurs besoins
de développement de projets complexes. Fort de son expertise dans
le montage de financements et la structuration de projets d’envergure,
Eiffage Concessions fédère les ressources du Groupe afin d’apporter
des réponses adaptées aux besoins de ses clients. Eiffage Concessions,
au travers de sa filiale Eiffage Services, assure également l’exploitation
et la maintenance des équipements dans de multiples secteurs d’activités
tels que les infrastructures ferroviaires et routières, l’enseignement, la santé,
la justice et la maîtrise de la performance énergétique.
229 M€
de chiffre d’affaires
31 projets en 2014
Plus de
3 Md€
d’investissements
La Grande Arche de La Défense
Eiffage Concessions a remporté, en 2014,
le projet de rénovation de la Grande Arche
de La Défense.
“Forts de nos succès, nous cherchons
des opportunités de développement
de concessions et de partenariats
public-privé en Europe et en Afrique.”
L’année 2014 aura été marquée par
de beaux succès commerciaux pour
Eiffage Concessions. Nous avons
remporté deux grands contrats : la
réalisation en partenariat public-privé
du futur campus Aix-Quartier des
facultés, le quatrième PPP d’Eiffage
dans le cadre de l’opération Campus de
rénovation des universités françaises, et
la rénovation partielle de l’Arche de
La Défense, icône du quartier d’affaires
éponyme. Nous avons également
conclu l’extension du financement de
l’autoroute A65 qui relie Langon
(Gironde) à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Au Sénégal, Eiffage s’est vu confier le
prolongement de l’autoroute DakarDiamniadio sur 16,5 km jusqu’au nouvel
aéroport international AIBD et a
renégocié avec l’État portugais le contrat
de concession de l’autoroute A24.
Nous avons poursuivi notre stratégie
d’animation de notre portefeuille
en cédant les projets matures – les
hôpitaux d’Annemasse (Haute-Savoie)
et de Rennes (Ille-et-Vilaine) et la
caserne de Châteauroux (Indre).
Nous avons aussi mis fin à trois années
de litige à propos de l’hôpital sud
francilien (Essonne) avec la résiliation
amiable du bail emphytéotique
hospitalier. Le stade Pierre-Mauroy
à Lille (Nord) a connu une année très
riche et a pu asseoir sa notoriété
en accueillant de grands évènements
comme la finale de la Coupe Davis.
Le début de l’année 2015 marque
une raréfaction des projets en PPP
en France, en raison de modifications
réglementaires qui vont en limiter
l’usage, en particulier pour les
collectivités territoriales. Aussi, forts
du savoir-faire acquis, nous suivons
des projets en Europe – principalement
en Allemagne et en Belgique – ainsi
qu’en Afrique. Nous voulons
notamment mettre à profit la présence
historique d’Eiffage sur le continent
africain dans l’énergie. Pour revenir
à la France et au plus grand chantier
de l’histoire Eiffage, la ligne à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire
réalisée en partenariat public-privé,
2015 va marquer un tournant avec
la mise en œuvre des voies, des
poteaux caténaires et des premiers
bâtiments de signalisation.
Max Roche,
directeur général adjoint d’Eiffage
23
Stade Pierre-Mauroy à Villeneuve d’Ascq (Nord).
Exploitée par les équipes d’Eiffage Concessions, l’arena peut
accueillir plus de 50 000 spectateurs en configuration football
et 26 000 spectateurs en configuration boîte à spectacles.
Patrice Grunenberger
Max Lerouge / Elisa / Valode & Pistre Architectes /
Atelier Ferret Architecture
Le Groupe
Lycée Jean-Zay de Jarny (Meurthe-et-Moselle)
La phase 3 du lycée Jean-Zay de Jarny (Meurthe-et-Moselle) a été
livrée en 2015 dans le cadre du partenariat public-privé géré par
Eiffage Concessions.
APRR
Le groupe APRR a pour mission de construire et d’exploiter un réseau de près
de 2 300 km d’autoroutes concédés par l’État, qui comprend notamment l’A5,
l’A6 et l’A39 entre Paris et Lyon, l’A31 et l’A36 en Bourgogne, les autoroutes
en Rhône-Alpes, dont l’A41 et l’A43, ou encore l’A77 et l’A71 dans le centre de
la France. APRR facilite la circulation des personnes et des biens et contribue
au développement économique. Sur les autoroutes, comme sur les aires, APRR
accompagne la mobilité de ses clients 24h/24 et 365 jours par an, en innovant
et en déployant de nombreux services.
“Nous proposons de réaliser
720 millions d’euros d’investissements
complémentaires dans le cadre du plan
de relance autoroutier.”
Dans le cadre des contrats de plan
2009/2013, qui formalisent nos
engagements vis-à-vis de l’État, APRR
& AREA ont mis en service plusieurs
grandes opérations d’infrastructures en
2014 et début 2015, la nouvelle section
A719 Vichy/Gannat (Allier) et plusieurs
élargissements à trois voies sur l’A71,
sur l’A43 et sur l’A46. Seule la nouvelle
2,1 Md€
de chiffre d’affaires
3 778 collaborateurs
section A466 au nord de Lyon (Rhône)
reste en cours de réalisation, pour
une mise en service prévue à l’été 2015.
En parallèle, les investissements prévus
millions de km parcourus
dans le cadre des nouveaux contrats
de plan 2014/2018 conclus en janvier
2014 montent en puissance.
Ils représentent au total un programme
de 500 millions d’euros.
➞ suite page 24
21 660
24
Rapport Annuel Eiffage 2014
Le plan de relance autoroutier destiné
à relancer l’emploi dans le secteur des
travaux publics a été négocié avec les
services de l’État et a fait l’objet d’un
avis favorable de la Commission
européenne le 28 octobre 2014.
Il nécessite la conclusion d’avenants
aux contrats de concession et
leur validation par le Conseil d’État
pour être activé. Plusieurs opérations
importantes sont prévues dans le plan
proposé par notre Groupe,
qui représente un montant global
d’investissements de 720 millions
d’euros. Si ce plan était activé,
il constituerait pour nos équipes un vrai
challenge en matière de construction
et d’exploitation de nouveaux tronçons.
APRR / Elisabeth Rull
En outre, toute une série
d’aménagements sont prévus pour
accroître la qualité du service aux
usagers – de l’amélioration de l’accueil
des poids lourds à la rénovation d’une
centaine d’aires de repos, en passant
par la sécurisation des tunnels de l’A40
et l’extension de la régulation de vitesse
sur l’A6 dans sa partie Nord afin
de limiter les embouteillages.
L’amélioration de l’intégration
environnementale du réseau est aussi
au programme tout comme la mise
en place de parkings de covoiturage,
l’implantation de bornes de recharge
pour les véhicules électriques,
l’installation de protections phoniques
ou la rénovation d’ouvrages
d’assainissement.
Vue de l’autoroute A43, qui relie Lyon (Rhône) à Albertville (Savoie), élargie à trois voies
et du nouveau demi-diffuseur de la Tour-du-Pin (Isère).
Animation estivale sur l’aire du Curney, sur l’autoroute A6.
Xavier Chabert
Cinq grandes opérations
d’infrastructures seront réalisées, dont
une nouvelle liaison A89-A6 au nord
de Lyon. En parallèle, le
réaménagement du nœud autoroutier
de Chambéry sera lancé. Et trois
chantiers d’élargissement à trois voies
seront conduits sur l’A6 autour
d’Auxerre (Yonne), sur l’A71 près
de l’aire des Volcans au nord de
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et sur
l’A41 au nord d’Annecy (Haute-Savoie).
Photec Production
➞ suite de la page 23
Philippe Nourry,
président-directeur général d’APRR
Une collaboratrice du groupe APRR présente à un client SOS Autoroute, la première borne
d’appel d’urgence « embarquée » sur téléphone mobile développée par le groupe APRR.
Le Groupe
25
Goyer
Spécialiste des façades complexes, Goyer réalise d’importants chantiers
de bâtiments tertiaires, particulièrement techniques, en construction neuve
et en réhabilitation. Assurant la conception des produits de façades et
de menuiseries en aluminium, la préfabrication, grâce à un outil industriel
moderne et performant, et la mise en œuvre sur site, Goyer fait partie des
leaders de son secteur.
97 M€
de chiffre d’affaires en 2014
585 collaborateurs
145 M€ *
Spécialisé dans les façades de prestige
pour l’immobilier de bureau, Goyer a
traité en 2014 des opérations phares :
la Grande Arche à La Défense, le siège
de Veolia à Aubervilliers (Seine-SaintDenis), et trois bâtiments distincts pour
le Crédit Agricole à Guyancourt
(Yvelines), Montrouge (Hauts-de-Seine)
et La Rochelle (Charente-Maritime).
Autres chantiers en cours, les façades
d’immeubles pour Nexity à Saint-Ouen
(Saint-Denis) et BNP Paribas à
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
D’une manière générale, l’exercice
2014 a été plutôt porteur en termes
de résultats. Les façades que nous
réalisons sont de plus en plus
complexes et les performances
thermiques demandées de plus en
plus grandes tandis que les prix sont
plutôt orientés à la baisse. Mais nous
avons réalisé d’importants gains de
productivité et menons des efforts
significatifs en termes de rentabilité.
En 2015, nous allons réaliser des
opérations importantes en région
parisienne : les tours du Pont de
Sèvres, la seconde tranche du siège
de SFR à Saint-Denis (Seine-SaintDenis) et l’immeuble du Millénaire 4
à Paris pour le ministère de la Justice.
Nous mettons, en parallèle, le cap
sur l’Europe. Nous allons mener des
opérations ciblées au Luxembourg
et en Suisse et avons créé Goyer UK
en Angleterre où nous menons des
études et une intense prospection
commerciale.
Daniel Goyer,
directeur général adjoint et directeur
du développement de Goyer
Dominique Goyer,
directeur général adjoint
et directeur d’exploitation de Goyer
DGM & Associés
de carnet de commandes (au 1er janvier 2015)
“Nous avons réalisé d’importants
gains de productivité.”
Goyer a réalisé les façades de l’immeuble de BNP Paribas à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
* Chiffre non audité.
Gaël Arnaud
LGV Bretagne-Pays de la Loire.
PANORAMA
28
29
30
32
34
35
36
Autoroute du Sénégal
Tour Majunga
LGV Bretagne-Pays de la Loire
Hôtel Royal Évian Resort
7 Croisette
Musée national Picasso-Paris
Fondation Louis Vuitton
38
40
42
44
45
46
Liaison Vichy-Clermont-Ferrand
Campus RDI de Michelin
Stade Pierre-Mauroy
Plateforme Ofon au Nigeria
Parc solaire de Cestas
Centrale biomasse de Rennes
Abdoulaye NDAO / Layepro
L’autoroute de l’Avenir au Sénégal,
une première signée Eiffage
Réaliser des premières est dans l’ADN d’Eiffage. L’autoroute
de l’Avenir entre Dakar et Diamniadio au Sénégal est la
première autoroute à péage d’Afrique de l’Ouest. Depuis
février 2014, après avoir livré et mis en service un premier
tronçon de 25,5 km, le Groupe, à travers ses filiales Eiffage
Sénégal, Eiffage Travaux Publics et Eiffage Concessions,
conçoit, construit et finance l’extension de cette
infrastructure sur 16,5 km jusqu’au nouvel aéroport
international Blaise Diagne. Extension dont il assurera
ensuite l’exploitation et l’entretien jusqu’en 2039.
Carole Barriquand-Treuille
La tour Majunga, un nouveau gratte-ciel
à La Défense
Avec sa forme en biseau et ses vingt loggias,
la tour Majunga, conçue par l’architecte
Jean-Paul Viguier et réalisée pour la société
foncière Unibail-Rodamco, aimante le regard.
Quarante mois de travaux et la mobilisation
de 600 collaborateurs au plus fort du chantier,
issus de tous les métiers du Groupe, ont été
nécessaires pour bâtir cet édifice qui s’élève
sur 47 niveaux et pèse 135 000 tonnes.
Elle est aujourd’hui la deuxième plus haute
tour du quartier d’affaires.
Le plus grand chantier d’Eiffage sur les rails
La ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus
grand chantier jamais réalisé par Eiffage, auquel toutes les
branches prennent part, fait entrer le Groupe dans une
nouvelle dimension. Les terrassements (26 millions de m3)
sont achevés. 240 ouvrages d’art, dont onze viaducs, ont été
construits. 2015 marque un tournant : 820 km de rail,
1 600 000 tonnes de ballast et 680 000 traverses vont être
posés, ainsi que 3 000 km de câbles et plus de 8 500 poteaux
caténaires. Deux sous-stations électriques seront également
installées. Mise en service le 15 mai 2017.
Gaël Arnaud
Cure de jouvence pour l’hôtel Royal Évian Resort
L’hôtel Royal Évian Resort d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie)
est l’un des plus beaux établissements hôteliers du bassin
du lac Léman. Ce palace 5 étoiles compte 152 chambres
dont sept suites, trois restaurants, deux piscines et
15 hectares de parc. Le remodelage audacieux des volumes,
conçu par l’architecte en chef des monuments historiques
François Chatillon, a conduit les équipes d’Eiffage
Construction et d’Eiffage Travaux Publics à mener
de nombreuses modifications structurelles sur cet édifice
centenaire, dans le respect scrupuleux du bâti. Eiffage
Énergie a réalisé les courants forts et faibles, l’éclairage
des façades, le chauffage, la climatisation, la ventilation,
le désenfumage et la plomberie.
Vincent Ramet
Thierry Lavernos
Le 7 Croisette fait son cinéma
Avec une vue plongeante sur le Palais des festivals
de Cannes (Alpes-Maritimes), le 7 Croisette, réalisé
par Eiffage Construction et livré fin septembre 2014,
est tout en courbes et en transparence. Sept étages
grand luxe offrent un aménagement de goût et une
vue à couper le souffle sur la grande bleue.
Guillaume Maucuit-Lecomte
La métamorphose du musée national Picasso-Paris
Une entrée magistrale avec son escalier monumental et ses fresques
entièrement restaurées, des salles d’exposition vastes et lumineuses…
Les tailleurs de pierre et les compagnons de Pradeau & Morin, filiale d’Eiffage
Construction spécialisée dans la rénovation du patrimoine, ont métamorphosé
l’Hôtel Salé, un hôtel particulier du XVIIe siècle. Il accueille, sur une surface
d’exposition triplée et portée à 3 800 m2, le nouveau musée national PicassoParis, le plus grand musée Picasso du monde.
Les voiles de verre de la Fondation Louis Vuitton
Véritable chrysalide de verre et de métal, la Fondation
Louis Vuitton, signée par l’architecte américanocanadien Frank Gehry, a été inaugurée en octobre 2014
dans le bois de Boulogne à Paris. Ce bâtiment d’exception
compte 13 500 m2 de voiles vitrés qui ont nécessité
3 430 panneaux verriers tous cintrés et tous différents,
réalisés par les équipes d’Eiffage Métal.
Iwan Baan
Ludovic Combe
Une liaison stratégique pour Vichy
APRR et AREA achèvent les mises en service prévues dans
le cadre de leur contrat de plan respectif (2009-2013).
Une liaison stratégique de 14 km pour Vichy (Allier) et son
agglomération, a été totalement financée par APRR pour
un budget de 100 millions d’euros. Réalisée par les équipes
d’Eiffage Travaux Publics, elle a été terminée en octobre
2014 et ouverte à la circulation début janvier 2015. Cette
connexion prolonge l’actuelle autoroute A719 jusqu’à l’ouest
de Vichy en alliant confort, fluidité et sécurité. Les deux
grandes agglomérations auvergnates – Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme) et Vichy –, n’auront jamais été aussi proches.
Une ombrière métallique de 26 000 m2 pour le Campus RDI
de Michelin
Avec 320 mètres de longueur, 130 mètres de largeur, 67 000 m²
de surface habitable, 400 kilomètres de câbles électriques
et 80 plateaux modulables de 300 m², le nouveau centre de recherche,
développement et industrialisation (RDI) de Michelin à Ladoux, au nord
de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), constituera le plus grand
ensemble jamais construit en Auvergne. Les huit bâtiments
cœur du futur campus ont été recouverts courant novembre 2014
d’un immense toit de verre et d’acier de 26 000 m2. Eiffage Construction,
Eiffage Énergie, Eiffage Métal et Eiffage Travaux Publics, qui ont su
proposer une offre intégrée, travaillent ensemble sur le chantier.
Joël Damase
Le stade Pierre-Mauroy, champion toutes catégories
Parfaitement adapté tant aux spectacles qu’aux sports indoor avec son toit rétractable et sa boîte dédiée,
le stade Pierre-Mauroy à Villeuneuve d’Ascq (Nord) multiplie les succès. L’enceinte a accueilli le chanteur
Patrick Bruel en septembre 2014, le super-cross Paris-Lille et la finale de la Coupe Davis en novembre,
battant le record mondial d’affluence pour un match de tennis avec 27 432 spectateurs. Il s’est également vu
attribuer la phase finale de l’Euro de basket 2015, l’Euro 2016 de football, le Mondial de handball 2017
et deux concerts de Johnny Hallyday en octobre 2015.
Jérôme Pouille / Elisa / Valode & Pistre Architectes / Atelier Ferret Architectures
DR
Ofon : le point d’orgue d’un chantier majeur
2014 a marqué pour Eiffage Métal et sa filiale Eiffel Nigeria le point d’orgue d’un chantier majeur :
la construction puis le raccordement en mer au large des côtes de Port Harcourt au Nigeria du quartier
d’habitation de la plateforme pétrolière offshore Ofon. Les équipes de l’entreprise ont, en collaborant
avec deux bureaux d’études locaux, réalisé pour Total, associé à la compagnie nationale NNPC,
ce véritable hôtel flottant de 7 000 tonnes, sur lequel 127 personnes peuvent vivre et travailler.
Romain Servais
Le plus grand parc solaire d’Europe
Idéalement située dans une région à fort ensoleillement, la future
centrale de Cestas en Gironde atteindra l’équivalent d’un tiers d’une
tranche nucléaire en produisant chaque année plus de 350 gigawattsheures. Ce parc est réalisé par un consortium regroupant Clemessy
(mandataire), Schneider Electric et Krinner. Signé en novembre 2014
avec le producteur français d’énergies renouvelables Neoen, le contrat
de 285 millions d’euros comprend la conception, la construction,
l’opération et la maintenance de l’installation.
Bertrand Bechard
Biomasse, une énergie d’avenir
Eiffage Énergie, expert dans le domaine de la thermique industrielle, a participé à la construction de la centrale
biomasse de Rennes, en Ille-et-Vilaine, pour la production de chauffage et d’électricité. Alimentée par un peu
plus de 100 000 tonnes de petites plaquettes de bois chaque année, cette centrale chauffe l’équivalent de
21 000 logements sur Rennes et produit 7 % des besoins en électricité de la ville.
Régis Bouchu / Actophoto
Laboratoire d’Eiffage Travaux Publics à Corbas (Rhône).
INNOVATIONS
50
52
54
56
En route vers le futur
Eiffage, précurseur et acteur de la ville durable
L’îlot Allar, un écoquartier exemplaire
Le numérique, levier de performance
50
Rapport Annuel Eiffage 2014
En route vers le futur
Eiffage est étroitement associé aux projets de recherche et d’innovation
visant à intégrer de nouvelles fonctions dans l’infrastructure routière existante.
Monitoring des infrastructures
Ainsi, l’implantation de capteurs de pression ou de
déformation permet de surveiller le comportement
et l’évolution des infrastructures routières ou ferroviaires
et des ouvrages d’art, et d’avoir accès à des informations
stratégiques lorsqu’il s’agit de structures qui supportent
un trafic dense. De tels capteurs sont déjà mis en place sur
des ouvrages phares du Groupe tels que le viaduc de Millau
(Aveyron), l’autoroute A41 Nord et, bientôt, sur la ligne
ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (BPL).
Diodes électroluminescentes
Géothermie
Grâce à l’adaptation des techniques de géothermie
à la route (autrement dit, à l’implantation dans le sol de
tubes permettant des échanges avec la nappe phréatique),
le « corps noir » que constitue la couche de roulement
bitumineuse pourra être rafraîchi en été et réchauffé
en hiver. Ce dispositif permettra de prévenir dans ce
dernier cas les phénomènes de verglaçage – ce qui
favorisera la sécurité et l’accessibilité à des sites
stratégiques, de soin et de secours, comme à des activités
industrielles et commerciales. Des techniques étudiées
par Eiffage Travaux Publics en Rhône-Alpes Auvergne
et par Eiffage Infraestructuras en Espagne.
Agroressources
La route de 5e génération, dite « intelligente » car elle
intégrera ces nouvelles fonctions, sera aussi et avant tout
plus durable dans la mesure où elle sera plus résistante dans
le temps et fera de moins en moins appel aux ressources
fossiles et de plus en plus aux ressources agro-sourcées
et renouvelables. Eiffage Travaux Publics a mis au point
dans ses centres d’études et de recherche de Corbas
(Rhône) et de Ciry-Salsogne (Aisne) une gamme complète
DR
Le Groupe entend aussi démontrer, à travers ces
expérimentations, tout l’intérêt de la technologie Luciole®
développée conjointement par Eiffage Travaux Publics et
Eiffage Énergie. Ces plots, qui utilisent des diodes
électroluminescentes, sont intégrés dans de l’asphalte
coulé ou du béton pour créer des motifs lumineux et, ainsi,
indiquer des directions, baliser des pistes cyclables et
des sentiers piétonniers, ou encore signaler des passages
protégés. Cette application ouvre la voie à une gestion
dynamique et connectée de la signalisation au sol.
Elle a permis, dans le cadre du laboratoire Phosphore
d’Eiffage en développement urbain durable, d’imaginer
une « rue nue® », capable de s’adapter au fil de la journée
à l’évolution des trafics routiers et piétonniers.
Eiffage Travaux Publics a mis au point une gamme complète de produits
agro-sourcés, aptes à remplacer progressivement les produits d’origine
pétrolière dans les applications routières, comme Émulgreen®.
DR
Cap sur la route de 5e génération ! C’est l’objectif de
démonstrateurs développés sous l’égide de l’Institut
français des sciences et technologies des transports,
de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) prévus sur
les sites de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) et sur
le plateau de Saclay (Essonne). Eiffage Travaux Publics
sera force de proposition et s’associera étroitement
à ces projets pilotes. L’entreprise, qui joue un rôle moteur
dans la recherche et l’innovation en la matière,
pourra y déployer un best-of de ses techniques.
Ces technologies émergentes intègrent de nouvelles
fonctions dans l’infrastructure routière existante,
dite de 4e génération.
La technologie Luciole® a permis, dans le cadre du laboratoire
Phosphore d’Eiffage en développement urbain durable, d’imaginer
une « rue nue® », capable de s’adapter au fil de la journée à l’évolution
des trafics routiers et piétonniers.
Innovations
de produits agro-sourcés, aptes à remplacer
progressivement les produits d’origine pétrolière
dans les applications routières.
Ils ont pour nom Oleoflux®, un dérivé d’huile de colza
qui réduit la viscosité du bitume, Émulgreen®,
un émulsifiant à base de betteraves et d’alcool gras utilisé
pour les enduits superficiels d’usure et Biophalt®, un liant
clair, translucide, issu de la transformation de dérivés
du pin.
Réalité du marché
Pour autant, Eiffage Travaux Publics reste au plus près
de la réalité du marché : les routes de 5e génération, après
la réalisation des démonstrateurs, se développeront
principalement en France dans les zones denses, urbaines,
péri-urbaines ou autoroutières – soit quelques dizaines
d’agglomérations en France et 9 050 km d’autoroutes
concédées. Pour les autres réseaux, qui représentent
la majeure partie du patrimoine routier français (routes
nationales, départementales et communales) estimé à près
d’un million de kilomètres, l’objectif reste d’abord,
51
en période de restriction budgétaire, de maintenir les
routes existantes, dites de 4e génération, en bon état.
Autrement dit, « faire mieux avec moins » en optimisant
les produits, les techniques et les procédés, en étant force
de proposition pour un entretien raisonné.
Ces techniques routières (EBT®, GB5®, BB5®...) font
référence à l’étranger. Aussi, Eiffage Travaux Publics
entend bien les développer également à l’export.
Auscultation à grand rendement
AREA et Eiffage Travaux Publics mènent une
expérimentation grandeur nature sur l’autoroute A41 Nord
afin de développer un outil de gestion de l’entretien
du patrimoine autoroutier. Les méthodes d’auscultation
à grand rendement sont améliorées et les chaussées
autoroutières modélisées afin de mieux caractériser leur
état, et ce dans le cadre d’une collaboration scientifique
avec l’École nationale des travaux publics de l’État
(ENTPE).
Mobilité : cap sur l’horizon 2020
Pour devenir l’acteur référent de la mobilité à l’horizon 2020, APRR a mené
une démarche de réflexion globale traduisant ses ambitions stratégiques.
Innover
Les équipes d’APRR cherchent à innover dans tous les
domaines, à se différencier de la concurrence, à diversifier
les activités, à favoriser la croissance du chiffre d’affaires, à
transformer les relations clients avec des offres de services
attractives et adaptées à chaque segment de clientèle, et
enfin, à développer l’image de marque d’APRR et d’AREA en
mettant en place des technologies innovantes.
Évolutions sociétales et technologiques
« Tout l’enjeu des ateliers consistait à se projeter dans
l’avenir, à imaginer comment notre rôle, nos ambitions,
nos savoir-faire pourraient tirer parti des évolutions
sociétales et technologiques en cours ou à venir », précise
Marc Moretti, pilote de la démarche Horizon 2020.
Une cinquantaine de pistes d’innovation ont été étudiées.
À la veille de développements sans précédent en robotique
et en intelligence artificielle, ces sujets ont poussé
les cadres à dépasser le périmètre initial de l’atelier et
à repenser en profondeur l’exploitation des autoroutes.
Nicolas Robin
Innover face aux problèmes de saturation urbaine,
concevoir des infrastructures de transition entre
l’autoroute et la ville, arriver à faire converger le péage
et la gestion de trafic, rendre l’autoroute attractive,
bénéficier de la télématique embarquée et développer
des applications qui combineront les outils de
communication et la géolocalisation… Autant de thèmes
qui, dans le cadre d’une démarche de réflexion globale
intitulée « Horizon 2020 », ont mobilisé pendant seize
mois 110 collaborateurs du groupe APRR dans le cadre
de dix ateliers thématiques, dénommés Start.lab.
Avec un objectif, envisager de quelle manière et dans
quels domaines, le groupe APRR pourrait s’assurer
une position de référent dans cinq à dix ans sur la mobilité
de demain, tout en prenant en compte les évolutions
prévisibles de son environnement.
Tout l’enjeu des ateliers consistait
à se projeter dans l’avenir, à
imaginer comment notre rôle,
nos ambitions, nos savoir-faire
pourraient tirer parti des évolutions
sociétales et technologiques en
cours ou à venir .
Marc Moretti,
pilote de la démarche Horizon 2020
52
Rapport Annuel Eiffage 2014
Eiffage, précurseur et acteur
de la ville durable
Approvisionnement en énergie renouvelable, éco-conception des bâtiments,
mixité des fonctions, agriculture urbaine, le Groupe joue sur tous les
paramètres afin de mettre en œuvre un développement durable systémique.
Face au réchauffement climatique, la ville durable est
recherchée du nord au sud de la planète. En France,
une grande majorité de maires souhaite construire
un écoquartier. Eiffage est, en la matière, force de
proposition et acteur de l’innovation. Le Groupe a créé
en 2007 Phosphore, son propre laboratoire de R & D
en développement urbain durable.
De la conception à l’exploitation
Concentré d’innovation
L’importance accordée aux modes de transport doux
et propres (bus à haut niveau de service, métro, véhicules
électriques) permettra de désenclaver l’îlot Allar.
L’écoquartier sera en harmonie avec son territoire,
le bassin méditerranéen. Les immeubles ont été pensés
par des architectes de la région. Les façades seront traitées
différemment en fonction de leur orientation. Une partie
des bâtiments sera labellisée Bâtiments durables
méditerranéens.
Thierry Lavernos
Suite à ses réflexions très poussées, Eiffage réalise à Marseille
(Bouches-du-Rhône) un écoquartier exemplaire, l’îlot Allar,
qui se distingue par une mise en œuvre systémique (1)
du développement durable. Approvisionnement en énergie
renouvelable, éco-conception des bâtiments, mixité des
fonctions, agriculture urbaine, le Groupe prend en compte
tous les aspects en jeu, alors que les premiers écoquartiers
mettaient souvent l’accent sur l’enjeu énergétique.
L’ambition de qualité et la démarche avant-gardiste du
Groupe ont emporté l’adhésion de la ville de Marseille
et de l’établissement public d’aménagement
Euroméditerranée.
L’îlot Allar, alias « smartseille », sera le démonstrateur
de la future ÉcoCité Euroméditerranée, dûment labellisée
par le ministère de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie.
Eiffage Immobilier/ Golem
Eiffage démontre, par ce projet,
sa capacité à être acteur
de l’innovation tout en
répondant aux besoins des
habitants et des usagers,
auxquels nous apporterons
des logements à des prix accessibles
et les meilleures technologies possibles.
Luc Bouvet,
directeur régional Eiffage Construction Méditerranée
(1) Une analyse systémique est la prise en compte de l’ensemble des paramètres
propres au territoire dans sa globalité : localisation géographique, environnement,
activité économique, sociologie...
Eiffage réalise à Marseille (Bouches-du-Rhône) un écoquartier
exemplaire, l’îlot Allar, qui se distingue par une mise en œuvre
systémique du développement durable.
Innovations
53
Haute Qualité de Vie®
Pour favoriser le mieux-vivre ensemble, l’îlot Allar
conjuguera harmonieusement bureaux, hôtel et
logements ; logements sociaux et en accession à la
propriété ; crèche, école et résidence pour personnes
âgées afin de marquer une rupture avec les quartiers
monofonctionnels des années soixante/soixante-dix.
Eiffage a aussi sa propre méthodologie, la Haute Qualité
de Vie®, afin de mettre en œuvre une vision de l’urbanisme
durable qui met l’humain au cœur du projet. Les matériaux
utilisés seront en partie biosourcés et écolabellisés.
Deux logements par étage bénéficieront d’une « pièce
nomade », dotée d’une entrée sur les parties communes,
afin de favoriser leur modularité. Les façades seront
conçues pour pouvoir être transformées de manière
à convertir, par exemple, un immeuble de bureaux en
un immeuble de logements et assurer leur durabilité.
Boucle de transfert énergétique
Kazakhstan : un « simulateur de ville durable »
pour la capitale Astana
Être précurseur de la ville durable « à la française »
constitue un atout de plus pour Eiffage dans son
redéploiement à l’international. Leader d’un groupement
qui réunit également Egis et GDF Suez, Eiffage réalise
pour le ministère des Affaires étrangères un projet
pionnier, un simulateur de ville durable. Autrement dit,
un outil numérique de design urbain, mettant en scène
pour Astana, la capitale du Kazakhstan, un panel
de solutions aptes à réduire l’empreinte écologique
de cette ville en pleine croissance tout en y insufflant
la Haute Qualité de Vie® à la française.
Un diagnostic approfondi du lieu est réalisé en visant
le respect du génie d’un territoire marqué par de fortes
contraintes climatiques et géophysiques, et par
l’importante croissance urbaine que connaît actuellement
la ville d’Astana. En outre, une analyse à 360° est menée
en englobant toutes les dimensions de la ville durable,
en termes de construction durable, d’écomobilités,
d’écosystèmes urbains et de gestion de l’eau, des
énergies et des déchets.
Franck Juery
Eiffage
Une boucle de transfert énergétique sera installée de
manière à permettre le transfert du froid ou de la chaleur
d’un immeuble de bureaux vers un immeuble de logements
– et inversement – et à assurer ainsi la solidarité énergétique®
entre les bâtiments, une innovation apportée spécifiquement
par Eiffage. Pour autant, les logements et les services sur
l’îlot Allar seront proposés à des prix accessibles.
Des solutions de gestion et de préservation de tout
l’écosystème urbain (eau, collecte et valorisation des
déchets, retour de la nature en ville) sont recherchées.
Dans le même esprit, la boucle d’eau de mer qui sera mise
en œuvre par EDF Optimal Solutions sera surdimensionnée
pour bénéficier aussi aux alentours de l’îlot. Ce parc habité
tutoiera les plus grandes hauteurs possibles (certains
immeubles atteindront 16 ou 17 étages) pour minimiser
d’autant son impact au sol.
Toutes les expertises du groupe Eiffage sont mises à profit :
Eiffage Aménagement a participé à la conception du plan
guide de l’îlot ; Eiffage Construction bâtira l’ensemble ;
Eiffage Énergie réalisera les lots techniques des bâtiments
tertiaires ; Eiffage Travaux Publics interviendra sur les
aménagements extérieurs ; Eiffage Immobilier assurera la
promotion et la commercialisation. Les travaux ont débuté
en septembre 2014. Les livraisons seront échelonnées
de 2016 à 2018, année d’achèvement de l’îlot Allar.
L’écoquartier Allar est le fruit
de la démarche volontariste
d’Eiffage et des réflexions
prospectives menées par le
Groupe depuis 2007 sur le
développement urbain durable
dans le cadre du laboratoire
Phosphore.
Valérie David,
directrice du développement durable d’Eiffage
Imaginé dans le cadre du laboratoire Phosphore, l’Urbanbridge® permet
de multiplier les points de franchissement en milieu urbain.
Urbanbridge®, une passerelle métallique sur mesure
adaptée à de multiples aménagements urbains
Grâce au travail des équipes d’Eiffage Métal de Fos-sur-Mer
(Bouches-du-Rhône), un pont en structure métallique
à montage et démontage rapide, baptisé Urbanbridge®
et imaginé dans le cadre du laboratoire Phosphore, a été
réalisé. Constitué de caissons préfabriqués en usine,
assemblables en moins de 72 heures, il permet de multiplier
les points de franchissement en milieu urbain et offre
une solution adaptée aux évolutions constantes de la ville.
Personnalisable, l’Urbanbridge® peut s’habiller de bois,
d’une résille d’acier, d’une treille végétale ou encore
de panneaux solaires.
54
Rapport Annuel Eiffage 2014
L’îlot Allar,
un écoquartier exemplaire
58 000 m2
de logements, bureaux
et équipements sur 2,7 hectares
385 logements,
dont 100 logements sociaux
Une résidence
senior
Pilote de dépollution des sols
par les champignons
Une expérimentation pilote est menée
avec la technique dite
de mycoremédiation.
Bâtiment labellisé “bâtiment
durable méditerranéen”
Les immeubles ont été pensés
par des architectes de la région.
Les façades seront traitées différemment
en fonction de leur orientation.
d’une centaine de lits
Balisage lumineux Luciole®
Une crèche
de 30 lits
Diodes électroluminescentes
et modules électroniques coulés
dans de l’asphalte afin de baliser
les emplacements des véhicules
électriques en libre-service.
3 000 m2
de commerces et de services
27 000 m2
de bureaux, dont 10 000 m2
pour la ville de Marseille
Un hôtel
de 90 chambres
Solidarité énergétique
La boucle de transfert énergétique permet
de transmettre le transfert du froid
ou de la chaleur d'un immeuble
de bureaux vers un immeuble
de logements et inversement.
Innovations
55
Logements évolutifs Évolutile®
Énergietecture®
Deux logements par étage bénéficieront
d’une “pièce nomade” dotée d’une entrée
sur les parties communes afin
de favoriser leur modularité.
L'étude des vents et de l'ensoleillement
du quartier permet d'optimiser
la configuration des bâtiments,
notamment pour limiter les effets
de tourbillon liés aux vents et pour limiter
l'impact du rayonnement
solaire en été.
Toitures végétalisées
Certaines toitures seront végétalisées
pour créer un écran de fraîcheur.
Véhicules électriques
en libre-service
Des véhicules électriques en auto-partage
seront mis à disposition des habitants
et des usagers de l'écoquartier.
Boucle énergétique d’eau de mer
La boucle d'eau de mer, mise en place
par EDF Optimal Solutions,
est un réseau de chauffage
et de rafraîchissement.
À compter d’avril 2015, l’îlot Allar sera rebaptisé smartseille, le démonstrateur de l’écocité Euroméditerranée.
56
Rapport Annuel 2014
Le numérique, levier de performance
Cyrille Dupont
Eiffage entend dématérialiser le traitement d’une grande partie
des documents et des factures pour gagner en efficacité opérationnelle.
Opéris, le système d’information de gestion d’Eiffage, a permis à tous les métiers d’harmoniser leurs pratiques.
Afin de poursuivre l’amélioration de sa compétitivité
et de son efficacité opérationnelle, Eiffage entend faire du
numérique un levier de performance. La dématérialisation
de certains documents ou factures est gage d’efficience.
En outre, de nombreuses applications métiers favorisent
une plus grande efficacité opérationnelle.
d’harmoniser leurs pratiques. La gestion des projets clés
en main, dans lesquels interviennent plusieurs métiers,
et le reporting comptable et financier, en sont aussi
facilités. Autre atout, Opéris contribue à un suivi exhaustif
des achats et fournit des informations essentielles à la
négociation avec les fournisseurs ou les prestataires.
Dématérialisation
Échange de données informatisé
En termes de gestion des ressources humaines,
de nombreux processus peuvent être traités
électroniquement comme la gestion des données
personnelles des collaborateurs, des demandes de congés
ou encore des bulletins de paie.
Des déploiements sont en cours en ce qui concerne
les bulletins de paie et les souscriptions au plan d’épargne
Groupe dans le cadre de l’actionnariat salarié.
La souscription annuelle au FCPE (fonds commun
de placement d’entreprise) aura été réalisée pour la
première fois en ligne en 2015 dans des filiales d’Eiffage
Construction en Île-de-France, à la holding et à la direction
des systèmes d’information. Le processus devrait être
généralisé à l’ensemble de l’Hexagone en 2016.
Cette migration étant désormais accomplie, le processus
de dématérialisation des factures fournisseurs
(numérisation, workflow de validation, rapprochement
automatisé, stockage électronique des factures) a été
développé dans Opéris et est en cours de déploiement
chez Eiffage Construction. À terme, l’échange de données
informatisé avec les principaux fournisseurs constituera
un levier supplémentaire d’efficacité, tout comme la
facturation client électronique.
Système d’information de gestion unifié
L’efficience des processus de gestion administrative et
comptable peut être également accrue grâce au
numérique. Opéris, un système d’information de gestion
unifié et commun à l’ensemble des métiers, repose sur
des processus partagés et un référentiel unique. Il a été
déployé dans l’ensemble de l’Hexagone, dans la majeure
partie des filiales du Groupe et a permis à tous les métiers
Outils collaboratifs
Une médiathèque numérique a été mise en place afin
de faciliter le travail des directions commerciales sur le terrain
et de mieux valoriser les réalisations d’un Groupe qui a,
à son actif, près de 100 000 chantiers par an.
En outre, une application spécifique sur téléphone mobile
est en cours de développement afin de faciliter la
communication au sein du Groupe. L’utilisation des espaces
et des outils collaboratifs en ligne va aussi être systématisée
dans le cadre des projets clés en main et également entre
spécialistes d’une même fonction (juristes, acheteurs, experts
en développement durable, etc.).
Innovations
57
Des tablettes numériques pour piloter
les phases finales des chantiers
Les processus de levée de réserves orchestrant la phase finale des chantiers
sont de plus en plus souvent gérés grâce aux outils numériques.
Localisation et identification
Les réserves sont localisées et identifiées lot par lot sur un
plan numérique puis photographiées avant d’être
communiquées au sous-traitant concerné. Le contrôle
de la bonne exécution des corrections est ainsi simplifié.
Les informations sont traitées en temps réel, ce qui améliore
la communication avec le maître d’ouvrage, le maître
d’œuvre et les architectes.
Gain de temps
DR
Réduire le nombre de réserves sur les chantiers – ces
modifications ou rectifications qui doivent être effectuées
au moment de la phase finale de livraison d’un ouvrage –
et, avec elles, le temps dévolu aux opérations préalables
à la réception, est un gage d’efficacité. Pour ce faire,
Eiffage s’est doté de tablettes numériques.
C’est le cas dans l’Ouest de la France où Eiffage Construction
a fait appel à une solution logicielle développée par
une société rennaise. L’outil permet à la fois la saisie et l’envoi
immédiat des comptes rendus de réunion de chantier
et la gestion des réserves.
De même, les équipes informatiques d’Eiffage (Eiffage systèmes
d’information) ont développé une application permettant de
dématérialiser les processus de levée des réserves.
les processus de levée des réserves. Adaptée à des chantiers
de plus grande ampleur, elle a été déployée pour un chantier
d’Eiffage Construction à Arcueil (Val-de-Marne) et génère
un gain de temps d’au moins 20 % par rapport au processus
papier qui était utilisé auparavant.
En parallèle, les équipes informatiques d’Eiffage (Eiffage
Systèmes d’Information) ont développé, en collaboration
avec Microsoft France, une application afin de dématérialiser
Cyrille Dupont
Le Campus Eiffage à l’heure du numérique
Eiffage Construction utilise des tablettes numériques sur les chantiers afin
de faciliter la saisie et l’envoi immédiat des comptes rendus de réunion de
chantier et la gestion des réserves.
Sur le chantier emblématique du futur Campus Eiffage
à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), l’utilisation de la maquette
numérique 3D, développée par Eiffage Construction, a été
systématique, ce qui a permis, par exemple, aux équipes
d’Eiffage Énergie, de visualiser les travaux à réaliser et de
gérer très en amont les éventuels conflits entre les corps
d’état. Les plans étaient, en outre, stockés sur des tablettes
numériques, ce qui permettait d’y intégrer directement les
problèmes détectés lors des visites de chantier. Des photos
et des e-mails confirmant le bien-fondé de ces remarques
étaient instantanément envoyés aux corps d’états ou aux
sous-traitants concernés. De même, les réserves et
les autocontrôles ont été intégralement effectués par
les équipes d’Eiffage Énergie et d’Eiffage Construction,
de façon numérique, favorisant une réactivité accrue.
Asylum
Grand Hôtel-Dieu à Lyon (Rhône).
L’OFFRE EIFFAGE
60
62
64
66
68
70
L’offre intégrée, une carte
maîtresse d’Eiffage
Eiffage, le BTP haute couture
Le grand international,
nouveau moteur d’Eiffage
Énergie en Afrique : un enjeu
de développement
Immobilier : un modèle
économique conforté
Production d’énergie : savoir-faire
pointus et énergies plurielles
72Quarante ans d’expérience et
une offre complète dans le nucléaire
74
Exploitation et maintenance,
la transversalité au service
de la performance
76
Maquette numérique :
Eiffage monte en puissance
78
Eiffage, acteur du Grand Paris,
un projet historique
60
Rapport Annuel Eiffage 2014
L’offre intégrée,
une carte maîtresse d’Eiffage
Joël Damase
Nombre de donneurs d’ordres, et notamment la puissance publique,
commandent des prestations plus étendues aux entreprises, avec lesquelles
ils traitent. Eiffage propose des offres intégrées, permettant de réaliser
des bâtiments et des ouvrages haut de gamme tout en répondant pleinement
aux besoins des clients.
Proposer une offre intégrée, associant les équipes construction, énergie, métal et travaux publics, a permis au Groupe de remporter
la réalisation du nouveau centre de RDI de Michelin, à Ladoux, au nord de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Accélérer les relations transversales au sein du Groupe et
renforcer encore les synergies de ses équipes au sein des
différents métiers afin de répondre plus efficacement
à des appels d’offres clés en main d’envergure, sont deux
des axes majeurs de la stratégie conduite par Eiffage.
Prestations plus étendues
Depuis quelques années, le monde du BTP et les attentes
des clients évoluent. Si la « simple » construction d’ouvrages
est encore largement d’actualité, nombre de donneurs
d’ordres – et notamment la puissance publique –
commandent des prestations plus étendues aux entreprises
avec lesquelles ils traitent. Les offres intégrées permettent
de réaliser des bâtiments et des ouvrages haut de gamme
et de répondre pleinement aux besoins des clients.
Mode projet
Ainsi, avoir su travailler en mode projet dès la phase
de consultation des entreprises et proposer une offre
intégrée, associant les équipes construction, métal,
énergie et travaux publics pour garantir une maîtrise des
lots les plus techniques, a permis au Groupe de remporter
le contrat pour la réalisation du nouveau centre de RDI
de Michelin, à Ladoux, au nord de Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme).
De même, sur le chantier de la ligne ferroviaire à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus grand chantier
jamais réalisé par Eiffage, tous les métiers du Groupe
travaillent dans le cadre d’une offre intégrée.
Site unique
Point d’orgue de cette stratégie, Eiffage construit un
Campus à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) où tous les métiers
vont être rassemblés à compter de l’automne 2015, afin
de renforcer encore les synergies entre les équipes
et faciliter la communication entre les collaborateurs
du Groupe pour offrir des solutions de plus en plus
performantes aux clients.
L’offre Eiffage
Synergie exemplaire sur le
chantier du centre de recherche,
développement et
industrialisation de Michelin…
Dès la phase de réponse à la
consultation lancée par Michelin, pour
la création de son nouveau centre
de recherche, développement et
industrialisation (RDI) à Ladoux,
au nord de Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme), le Groupe a choisi
de proposer une offre intégrée
compétitive et de qualité réunissant
ses équipes Construction, Énergie,
Travaux Publics et Métal.
Il en est de même pour la phase
exécution. Ainsi, Eiffage Construction,
Eiffage Métal (avec sa filiale Laubeuf),
le façadier Goyer et Eiffage Énergie
travaillent ensemble sur ce qui
constituera le plus grand ensemble
jamais construit en Auvergne. La
livraison définitive du Campus RDI
est prévue début 2019.
61
… Et sur celui de la ligne à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Sur le chantier de la ligne à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire qui
permettra de relier Paris à Rennes
(Ille-et-Vilaine) en moins de 1 h 30 en
2017, Eiffage témoigne de sa capacité
à gérer des grands projets et à
exercer un métier d’intégrateur.
Les différentes filiales et tous les
métiers du Groupe travaillent sur
ce chantier dans le cadre d’une offre
intégrée Eiffage. Toutes les équipes
de la branche Travaux Publics ont été
particulièrement mobilisées, ainsi que
celles d’Eiffage Métal (qui ont réalisé
quatorze viaducs et franchissements
d’autoroutes) et de la branche
Construction (qui ont édifié des
bâtiments d’exploitation et de
maintenance et des ponts rails
et ponts routes).
La première étape du chantier est
terminée. 26 millions de mètres cubes
de terre ont été terrassés.
240 ouvrages d’art ont été construits
pour que la LGV franchisse vallées,
voies ferrées, cours d’eau
et autoroutes entre Le Mans (Sarthe)
et Rennes.
2015 marque un tournant avec la
seconde phase du projet : les équipes
d’Eiffage Rail et d’Eiffage Énergie,
vont poser 820 km de rail, 1 600 000
tonnes de ballast et 680 000 traverses,
ainsi que 3 000 km de câbles et plus
de 8 500 poteaux caténaires. Deux
sous-stations électriques seront
également installées. Le Groupe
a procédé à des recrutements
conséquents, fait aménager
spécialement un train de pose et mis
en place deux bases de travaux
ferroviaires à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
et à Saint-Berthevin (Mayenne).
Sur le chantier de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus grand chantier
d’Eiffage, tous les métiers du Groupe sont mobilisés.
Le Campus Eiffage de VélizyVillacoublay, un gage de
performance et d’efficacité
Les clients d’Eiffage demandent
davantage d’offres globales.
Le Groupe répond de plus en plus
à des appels d’offres qui portent sur
des projets clés en main faisant appel
à la complémentarité des
compétences du Groupe. Aussi, les
échanges entre les différents métiers
du Groupe et les bureaux d’études
sont essentiels pour aboutir aux
meilleures offres, d’autant que les
métiers obéissent à des business
models différents. C’est pourquoi
Eiffage réunit à compter de
septembre 2015 tous ses métiers
en Île-de-France sur un site unique,
le Campus de Vélizy-Villacoublay
(Yvelines). Ce nouveau siège
permettra de mieux faire travailler
ensemble les collaborateurs et de
conjuguer des compétences qui
étaient jusqu’ici souvent juxtaposées.
J.B Bazin
Eiffage a remporté en 2014 la
rénovation partielle de la Grande
Arche de La Défense, qui s’étendra
sur 27 mois. Le Groupe, qui a signé
un bail emphytéotique administratif
sur vingt ans pour 192 millions d’euros
d’investissements, recueille les fruits
de sa capacité à conjuguer l’ensemble
de ses savoir-faire pour proposer une
offre intégrée. Eiffage Construction,
associé au cabinet Valode et Pistre
architectes, réalisera la conception
et les travaux de gros œuvre. Eiffage
Énergie assurera la transformation du
bâtiment qui répondra à la norme
HQE rénovation bâtiments tertiaires
et BBC rénovation. Le façadier Goyer,
filiale d’Eiffage, remettra à neuf les
façades en s’appuyant sur son usine
de Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher).
Eiffage Concessions a monté
le financement et assurera l’animation
et la gestion des espaces publics avec
son partenaire City One, opérateur
d’exploitation d’espaces publics,
et Eiffage Services celle de la
maintenance du clos couvert jusqu’au
terme du bail en 2034.
Gael Arnaud
L’Arche de La Défense, les savoirfaire conjugués d’Eiffage
Construction et d’ Eiffage Services
Le Campus Eiffage permettra d’accélérer
les relations transversales et sera gage
d’efficacité.
62
Rapport Annuel Eiffage 2014
Eiffage, le BTP haute couture
Iwan Baan
En s’appuyant sur ses milliers d’ingénieurs et de compagnons, Eiffage peut
réaliser des ouvrages d’une grande complexité, emblématiques sur le plan
architectural, tout en menant des rénovations profondément respectueuses
des traditions historiques de construction.
Fort de la haute technicité de ses ingénieurs et des savoir-faire de ses compagnons, Eiffage maîtrise les technologies les plus pointues tout en
respectant les traditions les plus nobles. Vue d’un détail de la verrière de la Fondation Louis Vuitton à Paris.
La verrière de la Fondation Louis
Vuitton (Paris), le musée national
Picasso-Paris ou l’hôtel Royal Évian
Resort d’Évian-les-Bains (HauteSavoie) illustrent ce qu’Eiffage est
devenu au fil du temps : un groupe
qui symbolise, en France comme
à l’étranger, la haute couture dans
le BTP. Fort de la haute technicité
de ses ingénieurs et des savoir-faire
raffinés de ses compagnons, Eiffage
maîtrise les technologies les plus
pointues tout en respectant les
traditions les plus nobles.
Surfaces vitrées complexes
Eiffage Métal a réalisé les 13 500 m2
de la verrière de la Fondation Louis
Vuitton signée par l’architecte Frank
Gehry et inaugurée en octobre 2014.
Les ingénieurs d’Eiffage Métal ont
mené 150 000 heures d’études pour
réaliser la modélisation mathématique
des toitures et poser 3 430 panneaux
verriers tous cintrés et tous différents.
Jamais auparavant des surfaces
vitrées aussi complexes n’avaient été
réalisées à une telle échelle. Des
matériaux modernes – acier haute
résistance, verre feuilleté, bois lamellé
collé – ont été associés avec brio.
Nouveaux matériaux
« Depuis les années soixante-dix,
Eiffage Métal a toujours participé
aux ouvrages d’architecture métallique
les plus emblématiques, en sachant
marier traditions et nouveaux
matériaux, souligne Loïc Penel,
directeur de l’ingénierie ouvrages
Depuis les années
soixante-dix, Eiffage Métal
a toujours participé
aux ouvrages architecturaux
les plus emblématiques,
en sachant marier traditions
et nouveaux matériaux.
Loïc Penel,
directeur de l’ingénierie ouvrages
et structures d’Eiffage Métal
L’offre Eiffage
et structures d’Eiffage Métal. En réalisant
les serres de la Villette, – qui associaient
déjà, dans les années quatre-vingt,
verres agrafés et câbles –, la pyramide
du Louvre, les passerelles Simone
de Beauvoir et Léopold Sédar Senghor à
Paris, ou encore la couverture du théâtre
antique d’Orange dans le Vaucluse,
nos ingénieurs ont montré qu’ils aiment
réaliser des ouvrages complexes
et travailler avec des architectes
ambitieux. »
Le métal autorise toutes les
expériences. Il peut être modifié, allégé
et rajeuni. Il permet de remodeler
des structures ou de les renforcer.
Travail raffiné
Côté rénovation, Eiffage compte
une carte maîtresse avec Pradeau
Construction spécialisée dans
la rénovation du patrimoine.
L’entreprise est habilitée pour
intervenir dans la restauration des
façades, la réalisation du gros œuvre
et la maçonnerie sur les monuments
historiques. Fait unique, elle emploie
une quarantaine de compagnons, dont
25 tailleurs de pierre, et opère sur des
chantiers d’exception. Son savoir-faire
reconnu lui permet de réaliser de telles
opérations en entreprise générale
sur le patrimoine public et privé.
Domaine culturel
Eiffage Métal va participer à la réalisation
de la future tour de la Fondation Luma à Arles,
un édifice hors du commun.
Pradeau & Morin, une carte
maîtresse pour la rénovation
du patrimoine
Le Palais de Chaillot, l’école Boulle
d’arts appliqués, la bibliothèque de
la Sorbonne, la tour nord de l’église
Saint-Sulpice ou le péristyle du Palais
Royal ont tous en commun d’être
passés par les mains expertes des
compagnons et tailleurs de pierre
de Pradeau & Morin, filiale d’Eiffage
& Morin, filiale d’Eiffage Construction.
Ainsi, l’Hôtel Salé, un hôtel particulier
du XVIIe siècle classé monument
historique qui accueillait depuis 1985
les œuvres du peintre, dessinateur et
sculpteur Pablo Ruiz Picasso, a été
entièrement rénové clés en main par
soixante-dix compagnons et une
dizaine d’ingénieurs de l’entreprise.
Sous la direction de l’agence
d’architecture Bodin et associés
et de l’architecte en chef
des monuments historiques
Stéphane Thouin, tailleurs de pierre,
maçons, menuisiers, serruriers
et ferronniers se sont succédés sur
le chantier pour mener un travail
de rénovation raffiné, respectueux
des traditions historiques de
construction. L’entrée magistrale,
Pradeau & Morin puise ses racines
en Île-de-France, une région qui
compte, à elle seule, la moitié des
3 500 bâtiments inscrits au registre
des monuments historiques et tous
les grands maîtres d’ouvrage dans
le domaine culturel. Ses équipes
peuvent intervenir également en appui
d’autres filiales d’Eiffage Construction
en province.
Guillaume Maucuit-Lecomte
L’architecte Frank Gehry, célèbre pour
le musée Guggenheim de Bilbao en
Espagne et la Fondation Louis Vuitton
à Paris, un virtuose des formes
audacieuses, signe son nouveau
projet pour la Fondation Luma à Arles
(Bouches-du-Rhône), qui a pour
mission de favoriser la production
de nouvelles formes d’art.
Situé à quelques centaines de mètres
des sites romains du centre historique
de la ville, cet édifice hors du commun
que Maja Hoffmann, présidente de la
Fondation Luma, a imaginé avec Frank
Gehry, sera terminé en 2018. Avec sa
rotonde de verre et ses panneaux en
inox, il marquera l’entrée du parc des
ateliers. Cet ensemble se compose
également de bâtiments du XIXe siècle,
qui font l’objet d’un réaménagement
avec l’architecte Annabelle Selldorf,
et d’un parc conçu avec l’architecte
paysagiste Bas Smets.
Eiffage Métal a remporté, en
groupement, les appels d’offres
pour la réalisation de ce bâtiment
de 56 mètres de hauteur constitué
de 5 000 m2 de façades, de
300 panneaux métalliques soudés
entre eux et de 11 000 blocs en inox.
À sa base, une grande verrière
accueillera le public.
Deux bureaux d’études d’Eiffage
Métal sont mobilisés, aux côtés des
bureaux d’ingénierie Setec Bâtiment
et Tess, pour réaliser au total
40 000 heures d’études. Puis,
à compter de l’été 2015,
35 000 heures seront nécessaires
pour pouvoir fabriquer les éléments
métalliques proprement dits.
La pose des premiers panneaux
commencera en janvier 2016.
Gehry architecture
Luma Arles, une institution unique
au cœur de la Camargue
63
Sur le chantier du musée national Picasso-Paris,
tous les compagnons ont veillé au respect
des traditions historiques de construction.
avec son escalier monumental et
ses fresques entièrement restaurées,
est très réussie. Les nouveaux lieux,
ouverts au public depuis l’automne
2014, surprennent par leur ampleur
et leur majesté.
Eiffage Énergie n’est pas en reste.
L’entreprise met en place des
illuminations sur-mesure pour mettre
en valeur des trésors de l’architecture
et du patrimoine, comme la Fontaine
des Jacobins à Lyon (Rhône) ou
la porte des Allemands à Metz
(Moselle).
64
Rapport Annuel Eiffage 2014
Le grand international,
nouveau moteur d’Eiffage
DR
Le redéploiement du Groupe à l’international se poursuit. Deux acquisitions
ont été réalisées par Eiffage Travaux Publics, qui s’est ouvert les marchés
canadien et colombien. Le Groupe poursuit en parallèle son développement
dans ses bastions historiques.
Puentes y Torones, créée en 1992, s’appuie sur des références prestigieuses comme le viaduc El Tigre dans les Andes colombiennes.
Eiffage poursuit avec détermination son redéploiement
à l’international. Chaque métier est doté d’une direction
du développement international et a adopté une stratégie
spécifique, adaptée aux types d’ouvrages réalisés et à leurs
marchés.
Eiffage Construction entend intervenir au grand
international en conception-construction sur des marchés
de gré à gré – autrement dit, en proposant des bâtiments
clés en main où sa valeur ajoutée est la plus importante.
L’entreprise se mobilise sur les secteurs du tourisme
(hôtels de luxe, clubs de vacances), de la santé (hôpitaux)
et de l’enseignement (universités).
Double acquisition
Pour sa part, Eiffage Travaux Publics vise, à l’international,
les projets complexes à forte valeur ajoutée que les
entreprises locales ne sont pas en mesure de mener
seules. À l’image, par exemple, de ceux lancés par des
opérateurs miniers qui impliquent de développer des
infrastructures de transport, de production d’eau
et d’énergie et des cités minières. L’exploitation
des gisements, qui s’apparente souvent à du terrassement,
peut aussi constituer un débouché attrayant. L’entreprise
cible également les grands projets de construction de
viaducs, de tunnels… Ainsi, Eiffage Travaux Publics a
racheté en 2014 et début 2015 deux entreprises
spécialisées dans les ouvrages d’art – ICCI au Canada et
Puentes y Torones en Colombie.
Avec Innovative Civil Constructors Inc. (ICCI), forte de près
de 100 collaborateurs, l’entreprise s’est ouvert les portes
du marché canadien, particulièrement vaste et dynamique
en matière d’infrastructures. Cette acquisition se traduit
déjà dans les chiffres. Hors d’Europe, le chiffre d’affaires
d’Eiffage Travaux Publics a atteint 175 millions d’euros en
2014, soit une progression de 25,9 %, dont 48 millions ont
été générés par ICCI.
Marché colombien
Pour sa part, Puentes y Torones, créée en 1992, compte
500 collaborateurs et réalise près de 20 millions d’euros
de chiffre d’affaires par an tant en Colombie (où elle bénéficie
de références prestigieuses comme le viaduc El Tigre dans
les Andes colombiennes) que dans les pays voisins comme
la Bolivie (où elle a participé à l’édification des ponts Trillizos).
Cette acquisition donne à Eiffage un accès privilégié au
continent sud-américain, dont les besoins sont très importants
dans les infrastructures de transport, et en particulier en
Colombie où le lancement d’un programme d’autoroutes dites
de 4e génération (4G) est le plus ambitieux d’Amérique
du Sud pour les dix ans à venir.
L’offre Eiffage
65
Des bases solides en Europe
et à l’international
En parallèle de son redéploiement au grand international, Eiffage poursuit
son développement dans les pays où il est déjà installé.
Construction
En Europe, dans la construction, l’activité est globalement
stable à 694 millions d’euros (+ 0,3 %), avec une baisse
de 4 % au Benelux, mais une forte hausse en Pologne (+ 18,4 %).
Au Benelux, plusieurs projets d’ampleur ont été livrés dont
la tour Up-Site à Bruxelles. Les travaux de la plus grande
écluse du monde à Anvers se poursuivent et de nouveaux
projets ont démarré comme l’hôpital de Chirec. L’activité
dans l’immobilier résidentiel a été redynamisée.
En Pologne, l’activité bâtiment a vu son chiffre d’affaires
progresser de 10 % à 120 millions d’euros. Des contrats
significatifs ont été signés comme un hôtel Hilton à
Wroclaw, ou l’extension d’une usine Michelin à Olsztyn.
Les travaux du centre commercial Posnania à Poznań et
des logements de luxe Angel Wavel à Cracovie ont été
lancés. L’hôtel Hilton de Cracovie, l’ensemble Art Éco
de 300 appartements à Varsovie et le centre commercial
Amber à Kalice ont, quant à eux, été livrés.
très active dans la réalisation de mâts d’éoliennes.
En Allemagne, Eiffel Deutschland Stahltechnologie,
positionnée sur des marchés très divers, a conservé un
haut niveau d’activité avec, notamment, la réalisation sur
la Moselle du pont Hochmosel, un des plus grands viaducs
en acier jamais construit dans le pays. Le quartier
d’habitation de la plateforme Ofon a été raccordé en mer
au large du Nigeria tandis que l’entreprise s’est vue
confier la construction de deux modules techniques
nécessaires à l’augmentation de la production du champ
pétrolier Moho Nord de Total, localisé au large du Congo.
Au Sri Lanka, les 50 ponts modulaires Unibridge® ont été
livrés. Au Moyen-Orient, Eiffage Métal a été choisie par les
autorités irakiennes pour la fabrication de la charpente
métallique du stade de Nassiriya. Ses équipes ont été, par
ailleurs, fortement impliquées dans la préparation du
projet d’EDF portant sur la construction de deux centrales
nucléaires de type EPR à Hinkley Point, au Royaume-Uni.
Travaux publics
Énergie
Toujours en Europe, dans les travaux publics, l’activité
est en hausse de 3 % à 546 millions d’euros. En Espagne,
les filiales locales ont vu leur chiffre d’affaires repartir
à la hausse pour la première fois depuis cinq ans. Premier
producteur d’enrobés du pays, Eiffage Infraestructuras
a pris des parts dans une carrière près de Valence.
L’entreprise a, par ailleurs, poursuivi l’exportation
de son savoir-faire en matière de béton à plat en Arménie
et en Ouzbékistan.
En Allemagne, le chiffre d’affaires des filiales d’Eiffage
Travaux Publics est aussi en augmentation avec des
opérations réalisées pour de nombreuses collectivités
locales, la Banque centrale européenne ou la Deutsche
Bahn. En Asie, Eiffage Rail a achevé une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le chantier de ligne
à grande vitesse Shanghai-Kunming.
En Afrique, Eiffage Sénégal a démarré avec Eiffage
Concessions le chantier du prolongement de l’autoroute
de l’Avenir et mené à bien un important programme de
génie civil sur l’émissaire du Delta. Au Togo, le chantier
des terre-pleins portuaires du port de Lomé a été terminé
début 2015.
En Europe, l’activité d’Eiffage Métal a atteint 325 millions
d’euros, contre 180 en 2013, suite notamment au rachat
du groupe Smulders, spécialiste de la construction de
fondations et sous-stations d’éoliennes offshore en mer
du Nord. En Espagne, Eiffage Métal est restée également
Côté métiers de l’énergie, l’activité a progressé
de 2,3 % en Europe à 535 millions d’euros et de 5,3 % hors
d’Europe à 80 millions d’euros. L’Allemagne, la Belgique
et l’Italie ont confirmé la bonne dynamique des marchés
de l’électricité, tandis que la péninsule ibérique a connu
un véritable rebond. L’entreprise a pris pied en Amérique
du Sud (Chili, Brésil, Mexique). La branche Énergie
a également renforcé ses positions par des prises
de participations dans deux entreprises en Allemagne
et en Belgique qui viennent compléter son offre.
À l’export, de beaux succès commerciaux ont été
remportés (sous-station électrique d’Ain Oussera en
Algérie, centrale diesel pour l’aéroport de Nouakchott
en Mauritanie), pérennisant la présence des filiales
en Afrique. Des lignes et postes haute tension au Ghana
et au Burkina Faso seront aussi réalisés. Avec sa filiale
RMT, Clemessy a remporté un important contrat
d’électrification rurale au Congo. Par ailleurs, à Kourou,
pour la troisième année, les équipes de Clemessy
maintiennent et exploitent le centre technique ainsi que
les ensembles de lancement Ariane 5, Soyouz et Vega.
Par ailleurs, la présence en Allemagne et en Belgique
d’Eiffel Industrie a été renforcée, notamment sur la zone
industrielle majeure d’Anvers. Hors d’Europe, des
implantations ont été confortées (Maroc, Nigeria, Libye).
66
Rapport Annuel Eiffage 2014
Énergie en Afrique :
un enjeu de développement
DR
DR
L’Afrique réinvestit dans ses infrastructures énergétiques. Les besoins à couvrir
sont immenses. C’est l’occasion pour Eiffage de proposer de nouvelles offres
couvrant tous ses savoir-faire, y compris celui des concessions.
Eiffage Énergie a mis en service, en novembre 2014, la boucle de
225 000 volts de Dakar (Sénégal) – un chantier de plus de 30 millions
d’euros.
Eiffage Énergie est bien implanté en Algérie, où il a réalisé,
par exemple, le poste de Rouissat au nord du pays.
L’Afrique accélère. Fort d’une importante croissance
économique depuis une décennie, avec une progression
annuelle moyenne du produit intérieur brut supérieure
à 5 %, le continent muscle son développement.
Le dynamisme de sa consommation intérieure a entraîné
une très nette reprise des investissements. Dans un rapport,
la Banque africaine de développement soulignait le
montant record d’investissements étrangers prévus
en 2014, à raison de 80 milliards de dollars.
Dans de nombreuses régions, la faiblesse des infrastructures
reste cependant un frein important au développement. C’est
particulièrement le cas dans le domaine de l’électricité : seuls
22 % des foyers africains y ont accès. Et les équipements
existants n’arrivent à couvrir ni la demande d’une population
en forte croissance démographique, ni celle des grands clients
industriels (ports, aéroports, mines, cimenteries, sucreries…).
Clemessy a aussi remporté plusieurs contrats majeurs,
dont un au Congo de 16,5 millions d’euros pour électrifier
quatre districts en zone rurale, ou un autre au Bénin de
7 millions d’euros pour réhabiliter et construire des postes
et lignes réseaux de sept grandes villes du pays. Parmi
les réalisations en cours, Clemessy équipe également,
pour près de 30 millions d’euros au total, deux terminaux
sur le port de Lomé au Togo (Eiffage Travaux Publics ayant
réalisé les terre-pleins de l’un des deux).
Au-delà, les sociétés de la branche Énergie étendent,
en se coordonnant, leurs couvertures géographiques
respectives de l’Afrique afin de mieux répondre à une
Contrats majeurs
Présentes de longue date en Afrique où elles réalisent un
chiffre d’affaires annuel d’une centaine de millions d’euros,
les sociétés de la branche Énergie ont une carte majeure
à jouer sur ce continent. Dans ses bastions historiques
comme l’Algérie et le Sénégal, Eiffage Énergie a consolidé
ses positions en 2014. Au Sénégal, Eiffage Énergie
a notamment mis en service, en novembre 2014, la boucle
de 225 000 volts de Dakar – un chantier de plus de
30 millions d’euros –, réhabilité 63 kilomètres de lignes
à très haute tension, livré à Dakar le premier poste
électrique « blindé » d’Afrique de l’Ouest(1) et construit
actuellement une dérivation de 225 000 volts qui
alimentera le futur aéroport international de la capitale.
Eiffage Énergie bien implanté en Algérie
Eiffage Énergie a remporté en juin 2014 un contrat
de 56,5 millions d’euros auprès de la société algérienne
du réseau de transport de l’électricité GRTE pour
la livraison en 2016 de la sous-station électrique d’Ain
Oussera, à 200 kilomètres au sud d’Alger. Ce poste de
400 kV servira à évacuer les 1 250 MW d’énergie produite
par la future centrale électrique à cycle combiné de Djelfa.
La réalisation de ce contrat s’inscrit dans le cadre du plan
de développement des infrastructures électriques
d’Algérie à l’horizon 2023.
Eiffage Énergie est en bonne position pour capter une
part importante des 400 nouveaux postes que l’opérateur
national Sonelgaz prévoit de mettre en service
d’ici quatre ans.
demande locale très forte en infrastructures. Elles
prospectent également en commun certains pays comme
la République du Congo, et s’appuient mutuellement sur
des affaires importantes. Elles déploient aussi une
stratégie offensive dans le transport et la production
d’énergie.
Transport : l’interconnexion, marché prometteur
Dans le transport d’énergie, l’un des marchés les plus
prometteurs est celui de l’interconnexion des lignes
à très haute tension entre pays limitrophes, indispensable
pour équilibrer au mieux l’offre et la demande d’électricité
à l’échelle d’une région, et non plus à celle d’un État
quelquefois enclavé et déficitaire en production d’énergie.
Ayant déjà à son actif des interconnexions entre le Mali, le
Sénégal et la Mauritanie, entre le Burkina Faso et la Côte
d’Ivoire, entre le Ghana et le Togo ou entre le Bénin et le
Nigeria, le Groupe s’intéresse à tous les nouveaux projets
d’interconnexion. Doté de financements multilatéraux, le plus
ambitieux représente, à lui seul, 1 700 km de lignes à poser
entre la Guinée, la Gambie, la Guinée Bissau et le Sénégal.
67
Jean Chiscano
L’offre Eiffage
Comment nous démarquer
de la concurrence, notamment chinoise,
en Afrique ? Notre stratégie
est simple : nous jouons auprès
de nos clients la carte de la qualité.
Au Sénégal, l’installation de notre
premier poste électrique de 90 KV
remonte à 1986. Il n’a, depuis,
jamais connu de panne.
Mustapha Kamar,
directeur commercial Eiffage Énergie Export
La production n’est pas en reste. L’Afrique ouvre, en effet,
de nombreux projets, en particulier dans les énergies
renouvelables : hydroélectricité dans les bassins fluviaux,
éolien près des côtes, géothermie dans l’Est de l’Afrique,
solaire au Maghreb et en Afrique sub-saharienne. Certains
projets photovoltaïques de taille relativement modeste
(10 à 20 MW) commencent ainsi à voir le jour, mais
des opérations nettement plus importantes sont aussi
en préparation au Maghreb.
« La centrale photovoltaïque de Cestas en Gironde, le plus
grand parc jamais réalisé à ce jour en Europe, sera, en la
matière, une excellente vitrine des savoir-faire du
Groupe », relève à cet égard Jean-Martin Meyer, chargé
de l’export en Afrique pour Clemessy.
Le Groupe entend donc se positionner sur certains de
ces projets en proposant des offres clés en main pouvant
aller jusqu’à l’exploitation et la maintenance de la centrale,
l’énergie produite étant revendue à un client industriel ou
à une compagnie locale d’électricité. Grâce à ses différents
métiers, Eiffage dispose de tous les savoir-faire nécessaires
pour offrir de telles solutions d’opérateur indépendant
d’électricité : génie civil avec Eiffage Travaux Publics
qui se redéploie en Afrique à partir de sa place forte
sénégalaise, installation d’équipements électriques et
mécaniques, maintenance, mais aussi, via les compétences
d’Eiffage Concessions, conception de projets complexes
et maîtrise de montages financiers en concession ou en
partenariat public-privé. L’Afrique est disposée à accueillir
de telles solutions innovantes. En témoigne, dans un autre
domaine que l’énergie, la concession accordée à Eiffage
pour l’autoroute Dakar-Diamniadio au Sénégal.
(1) Un poste électrique « blindé » est un transformateur sous
enveloppe métallique extrêmement compact – un atout majeur
quand le foncier est cher.
Racine Talbabasilik
Production : vers le clés en main intégral
En décembre 2014, les équipes d’Eiffage Énergie ont installé et livré
à Dakar au Sénégal un poste électrique(1) sous enveloppe métallique,
également dénommé « poste blindé » – une première en Afrique
de l’Ouest.
L’hydroélectricité, une carte à jouer
pour Eiffage Travaux Publics
Présente dans tous les métiers des travaux publics,
la branche éponyme a elle aussi sa carte à jouer dans
le développement de la production d’énergie en Afrique.
Si la part revenant au génie civil est modeste dans la
construction d’une centrale solaire ou géothermique,
elle peut, en revanche, représenter la moitié ou plus
des investissements dans un barrage hydroélectrique.
Aussi, Eiffage Travaux Publics a décidé de se positionner
sur la conception et la réalisation d’unités de production
clés en main, aisées à financer compte tenu de leur taille
relativement modeste. Un premier projet est à l’étude
en Ouganda. La Guinée, le Congo, le Kenya, la Tanzanie
envisagent également de se doter de tels barrages.
68
Rapport Annuel Eiffage 2014
Immobilier : un modèle économique
conforté
Avec un chiffre d’affaires en progression de 11,8 % à 740 millions d’euros,
Eiffage Immobilier a conforté en 2014 son modèle économique de
constructeur-promoteur. L’entreprise renforce ses activités multiproduits
et étend son périmètre géographique pour gagner encore en parts de marché.
Eiffage Immobilier a livré de nombreux programmes en 2014,
comme la résidence Villa Juliette à Montpellier (Hérault)
qui répond à la norme Bâtiment Basse Consommation.
Accroître l’activité immobilière du Groupe est l’un
des axes stratégiques d’Eiffage. Présent sur de nombreux
segments de marché (logements, résidences gérées,
tertiaire, urbanisme commercial et hôtellerie), Eiffage
Immobilier a les moyens d’augmenter ses parts de marché
en limitant les risques.
Leviers de croissance
En 2015, Eiffage Immobilier entend jouer sur plusieurs
leviers de croissance. Dans l’immobilier résidentiel,
sa présence sur tous les segments de la gamme est un
gage de développement dans un marché qui pourrait être
plus porteur en raison du niveau bas des taux d’intérêt
et de la montée en régime du dispositif Pinel d’incitation
à l’investissement locatif.
Eiffage Immobilier va accroître, en parallèle, sa production
de logements gérés (résidences étudiantes, de tourisme et
d’affaires) afin de répondre à une demande croissante en
Île-de-France et dans plusieurs métropoles. L’entreprise
a aussi mis au point Cocoon’Âges, un nouveau concept
de résidences intergénérationnelles, qui combine une
architecture adaptée favorisant le maintien des personnes
âgées à domicile et une prestation de services-animation.
Eiffage Immobilier agrandit, par ailleurs, son périmètre
d’action avec une opération en montage au Luxembourg
et plusieurs projets à l’étude en Pologne.
Avec 3 400 logements réservés en 2014, soit quasiment
l’équivalent de 2013, et un chiffre d’affaires en progression
de 11,8 % à 740 millions d’euros, Eiffage Immobilier a bien
résisté, en dépit de la conjoncture économique et de
l’impact des élections municipales qui ont retardé la vente
de 1 000 logements en Île-de-France. Eiffage Immobilier
développe des programmes couvrant l’ensemble du
marché – des appartements vendus à un coût d’accession
maîtrisé (H2CO et ÉcoÉco) aux logements haut de gamme
comme l’immeuble 7 Croisette à Cannes (AlpesMaritimes). L’entreprise est aussi très dynamique pour
les ventes en l’état futur d’achèvement en bloc auprès
des bailleurs sociaux, qui représentent plus du tiers
de sa production.
Opérations complexes et aménagement urbain
Eiffage Immobilier réalise, par ailleurs, des projets de plus
en plus complexes associant de nombreux types de
produits – logements, bureaux, commerces, hôtels et
parkings en sous-sol – comme ces 30 000 m2 à Rezé
(Loire-Atlantique), près de Nantes, qui comprennent
500 logements privés, sociaux, étudiants et seniors,
et des commerces. L’entité Eiffage Aménagement qui
accompagne les collectivités pour la restructuration
des cœurs de ville ou la réalisation de nouveaux quartiers,
est également partie prenante de projets d’envergure
comme le quartier mixte de 45 000 m2 sur le site
de Châteauneuf à Guyancourt (Yvelines).
Lawrence Perquis
Jean-Luc Girod
3 400 réservations en 2014
Travailler en parfaite synergie avec l’entreprise
de construction génère un gain de temps,
d’efficacité et de rentabilité.
Philippe Plaza,
directeur général d’Eiffage Immobilier
L’offre Eiffage
Tertiaire et hôtellerie
Dans l’immobilier tertiaire, Eiffage Immobilier a réalisé
plusieurs livraisons à l’image des 3 545 m2 du siège de Sopra
Group près de Toulouse (Haute-Garonne). Des travaux sont
engagés en Île-de-France avec, par exemple, le siège social de
13 600 m2 du groupe CRIT à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Parallèlement, compte tenu du besoin de renouvellement
du parc hôtelier français, l’entreprise se redéploye sur ce
secteur, sur toute la gamme des produits – à l’image de
Lyon (Rhône) où elle réalise à la fois un hôtel B&B et, dans
le cadre de la reconversion du Grand-Hôtel Dieu, un hôtel
InterContinental.
Reconversion
La reconversion d’immeubles de bureaux obsolètes
en logements ou en résidences services est un autre relais
de croissance : l’opération en cours Paris Open à Paris
transforme l’IGH de bureaux Le Palatino en
69
600 logements. À Vélizy-Villacoublay (Yvelines), les anciens
bureaux Vélizy Europe vont devenir un ensemble de
10 000 m2 associant une concession automobile, un hôtel
et un foyer de jeunes travailleurs.
Constructeur et promoteur
À la différence des promoteurs pure player, Eiffage
Immobilier s’appuie sur les compétences d’Eiffage
Construction, ce qui lui permet de mettre en avant un
positionnement de constructeur-promoteur. « Travailler
en synergie avec l’entreprise de construction en intégrant
les bureaux d’études génère un gain de temps, d’efficacité
et de rentabilité, souligne Philippe Plaza, directeur général
d’Eiffage Immobilier. Le travail en synergie des équipes
construction et immobilier dès la phase de conception
permet d’avoir une bonne maîtrise financière de
l’opération jusqu’à son achèvement et d’éviter de mettre
sur le marché des programmes trop onéreux », ajoute-t-il.
Des équipes en synergie
Les équipes des différents métiers du Groupe mettent leurs compétences
en commun et croisent leurs informations et leurs réseaux pour mener à bien
des opérations immobilières et d’aménagement urbain.
Faire jouer les synergies entre les différents métiers du
Groupe, est l’un des axes stratégiques d’Eiffage. Les équipes
mettent leurs compétences en commun, croisent leurs
informations et leurs réseaux, et travaillent conjointement en
amont sur de nombreuses opérations. Elles proposent ainsi
une offre globale clé en mains et garantissent réactivité
et technicité à chaque étape de l’opération à leurs clients.
Certaines entités jouent ainsi le rôle d’apporteur d’affaires
pour d’autres structures du Groupe, comme notamment
Eiffage Aménagement dans le cadre des ZAC qu’elle
développe, ou encore Eiffage Immobilier pour ses opérations
résidentielles, tertiaires et d’hôtellerie.
Les équipes d’Eiffage Travaux Publics installent des réseaux
d’eaux pluviales et d’eaux usées, et réalisent des
aménagements extérieurs, des parkings et des espaces verts
dans le cadre du développement de nouveaux quartiers
urbains ou la restructuration de centre-ville. Eiffage Travaux
Publics a ainsi réalisé les abords du quartier Grange Dame
Rose à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ou les voiries et réseaux
divers pour les nouveaux bureaux d’Eiffage Construction
Nord-Ouest réalisés par Eiffage Immobilier.
peut également intervenir en amont de projets spécifiques
afin de conseiller Eiffage Immobilier et de réaliser pour son
compte des projections techniques et financières sur les
besoins énergétiques des bâtiments en phase exploitation.
Enfin, le façadier Goyer intervient principalement sur les
opérations tertiaires d’Eiffage Immobilier. Ses bureaux
d’études veillent à trouver les bons compromis techniques
et financiers entre la structure globale et les façades. En
liaison directe avec Eiffage Immobilier, ils tiennent compte
de l’économie des projets et dialoguent avec les architectes
afin de sécuriser la faisabilité technique, les prix et les délais
d’exécution, s’agissant des façades et des interfaces avec
le gros œuvre. Ils sont ainsi intervenus pour les hôtels Accor
à Roissy-en-France réalisés en Vefa par Eiffage Immobilier.
De même, Eiffage Énergie travaille également en étroite
collaboration avec Eiffage Immobilier pour des projets tels
que la restructuration de la tour Morane à VélizyVillacoublay (Yvelines) ou le siège du Groupe CRIT en cours
de réalisation à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). L’entreprise
DR
Des choix techniques et financiers optimisés
Eiffage Travaux Publics a aménagé les abords du programme Happy
Vélizy et de la tour Morane à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) réalisés par
Eiffage Immobilier.
70
Rapport Annuel Eiffage 2014
Production d’énergie : savoir-faire
pointus et énergies plurielles
L’Atelier, Jean-François Pradal
Centrales thermiques clés en main pour EDF à la Réunion, en Guadeloupe et en
Martinique, présence accrue dans les différentes formes d’énergies renouvelables :
Eiffage dispose d’une offre complète en matière de production d’énergie.
Eiffage a réalisé en groupement avec Man la centrale thermique de Bellefontaine, en Martinique.
Jamais deux sans trois ! Le 11 octobre 2013, EDF
inaugurait sa nouvelle centrale thermique de Port Est,
sur l’île de la Réunion. Moins d’un an plus tard, le 27 juin
2014, il mettait en service un équipement équivalent
à Bellefontaine, en Martinique. Et, à la mi-2015, il prendra
livraison d’une troisième usine, cette fois à Jarry Sud en
Guadeloupe. L’objectif de ces investissements ? Fiabiliser
l’alimentation de ces îles de plus en plus consommatrices
d’électricité, et remplacer des centrales obsolètes par de
nouvelles unités plus économes en fioul, qui intègrent
les dernières technologies en matière de protection
de l’environnement.
Contrats clés en main
Ces trois contrats clés en main ont nécessité, au total,
378 000 heures d’études et 2 millions d’heures de
production et atteignent un montant global de 1,4 milliard
d’euros – dont la moitié pour Eiffage et l’autre pour son
partenaire allemand Man, qui a fourni les moteurs Diesel
et les process. Pour les réaliser dans les délais impartis,
Eiffage s’est appuyé sur les compétences d’Eiffage Travaux
Publics pour le génie civil et de Clemessy pour les
équipements électriques et le contrôle commande, les
équipes locales d’Eiffage Énergie étant également à
l’œuvre. C’est là un exemple d’organisation transversale
entre différents métiers, complémentaire des organisations
régionales et permettant de réaliser des chantiers « haute
couture ». Qui peut le plus peut le moins : Clemessy
a également mis à la disposition d’EDF son expérience dans
le cadre d’une centrale thermique de plus petite taille, celle
de Lucciana en Corse.
Au-delà de ces chantiers atypiques, les clients d’Eiffage
peuvent quotidiennement compter sur une force de
frappe de plus de 23 000 collaborateurs dans les métiers
de l’énergie, répartis dans 400 implantations.
Solaire, biogaz, géothermie
Actif sur tous les segments de la production électrique,
le Groupe renforce également sa présence, tant en France
qu’à l’étranger, sur les nouvelles formes d’énergie. Ainsi
dans le solaire photovoltaïque, la filiale espagnole Eiffage
Energia a mené à bien son premier projet au Chili, livrant
en avril 2014 le génie civil de la centrale de San Andrès
(200 000 panneaux délivrant une puissance de 50 MW).
Un chantier de 9 millions d’euros.
Dans le biogaz, Eiffage Énergie a réalisé pour le compte
de Dalkia une centrale au Plessis-Gassot (Val d’Oise),
produisant de l’énergie à partir du gaz dégagé par les
ordures ménagères. Dans la géothermie, Clemessy est
L’offre Eiffage
71
... Et éolien en mer
La maîtrise de toutes les formes d’énergie passe
évidemment aussi par celle de l’éolien en mer. C’est dans
ce cadre que le Groupe a conduit à l’été 2013 sa plus
importante acquisition depuis celle de Clemessy en 2008,
en reprenant les principales sociétés du groupe belge
Smulders. Réalisant plus de 200 millions d’euros de chiffre
d’affaires, Smulders est l’un des leaders européens des
fondations métalliques d’éoliennes offshore. Construisant
aussi les mâts et pièces de transition des éoliennes ainsi
que les sous-stations permettant de les raccorder au
réseau électrique, Smulders est à même de répondre
aux appels d’offres des grands énergéticiens européens.
remorquée le 8 février 2015 par un navire classique, puis
posée de manière maîtrisée – c’est-à-dire ballastée
progressivement d’eau de mer après l’ouverture de ses
vannes par un robot télé-opéré – par l’entreprise danoise
MT Højgaard.
Baptisée Cranefree Gravity® et brevetée par le concepteur
norvégien de fondations pour turbines éoliennes offshore
Seatower, cette structure en béton précontraint est
surmontée d’un mât métallique, réalisé par une entité
du groupe Smulders, filiale d’Eiffage.
Romain Servais
membre fondateur du tout nouveau cluster Geodeep.
Regroupant douze entreprises de l’industrie énergétique
française et deux syndicats professionnels, Geodeep vise
à faciliter le montage financier de projets de production
géothermique de chaleur et d’électricité en France et à
l’étranger. Le marché potentiel est de 2 milliards d’euros.
Le parc solaire de Cestas produira chaque année plus de
350 gigawatts-heures.
150 pièces de transition
Cestas : un chantier express pour un parc solaire géant
Ainsi Smulders Group a remporté en 2014 un contrat
de 55 millions d’euros pour l’entreprise néerlandaise
Van Oord Offshore Wind Projects afin de réaliser 150 pièces
de transition pour le parc éolien néerlandais Gémini en mer
du Nord qui comprendra, au total, 150 turbines de 4 MW
chacune. La première pièce du projet sera la millième
produite dans l’usine belge de Smulders à Hoboken,
chaque unité pesant près de 260 tonnes. En outre, Iemants,
une des sociétés de Smulders Group prend part, à travers
la co-entreprise FICG, à la réalisation de deux sous-stations
offshore pour le parc éolien.
Ce sera le plus grand parc photovoltaïque d’Europe.
Idéalement située dans une région à fort ensoleillement,
la future centrale de Cestas sera distante de seulement
20 kilomètres d’un important centre de consommation
électrique – la ville de Bordeaux (Gironde) –, et implantée
sur un terrain de 300 hectares. Proche d’une ligne à très
haute tension, le parc de Cestas aura une puissance de
300 mégawatts-crête (1). En d’autres termes, cette ferme
solaire atteindra l’équivalent d’un tiers d’une tranche
nucléaire en produisant chaque année plus de
350 gigawatts-heures. De quoi, précisément, couvrir
les besoins dans la journée de la population
de la métropole aquitaine.
Fabien Montreuil
Un contrat clés en main de 285 millions d’euros
Une fondation gravitaire innovante surmontée d’un mât météo,
construite par Eiffage, a été immergée avec succès au large de
Fécamp le 8 février 2015.
Une innovation majeure pour l’éolien offshore
Une fondation gravitaire innovante surmontée d’un mât
météo, construite par Eiffage, via sa filiale Eiffage TP a été
immergée avec succès au large de Fécamp (HauteNormandie) le 8 février 2015. Construite au Havre courant
2014, cette structure de 1 800 tonnes et 90 mètres de
hauteur a été mise à l’eau le 15 novembre 2014. Elle a été
Ce parc est réalisé par un consortium regroupant Eiffage,
à travers Clemessy (mandataire), Schneider Electric
et l’allemand Krinner. Signé en novembre 2014 avec
le producteur français d’énergies renouvelables Neoen,
le contrat de 285 millions d’euros comprend la conception,
la construction, l’opération et la maintenance de l’installation.
Dans le détail, Eiffage prend en charge les études à travers
RMT, filiale de Clemessy, les terrassements via Eiffage Travaux
Publics et les travaux de raccordement avec Eiffage Énergie,
à travers sa filiale espagnole et les équipes locales. Schneider
Electric fournit la chaîne de conversion électrique et Krinner
les fondations à visser et les structures photovoltaïques.
Ce projet représente un savoir-faire très complet qui pourra
ensuite être déployé à l’étranger.
Outre sa dimension, le chantier se caractérise
par sa rapidité en termes de réalisation. Les travaux
ont commencé dès la signature du contrat pour
un raccordement au réseau prévu en octobre 2015.
(1) Un mégawatt-crête (MWc) correspond à 1 million de watts-crête.
Le watt-crête est l’unité mesurant la puissance des panneaux photovoltaïques,
correspondant à la production d’un watt d’électricité.
72
Rapport Annuel Eiffage 2014
Quarante ans d’expérience
et une offre complète dans le nucléaire
Alex Beraud
Eiffage dispose des compétences techniques et des qualifications requises
permettant de répondre aux attentes des grands donneurs d’ordres
dans le nucléaire. Le Groupe propose une offre complète – de l’édification
de bâtiments clés en main au maintien des installations en condition
opérationnelle.
La centrale de Nogent-sur-Seine a bénéficié des compétences des équipes du Groupe.
Dès le début des années soixante-dix, Eiffage a été impliqué
dans le programme de développement nucléaire français.
Fort de ces années d’expérience, le Groupe est capable
d’accompagner les grands donneurs d’ordres traditionnels –
de la construction à la maintenance en condition
opérationnelle. Eiffage dispose des compétences techniques,
des habilitations et des qualifications requises permettant de
garantir le niveau de qualité, de sécurité et de sûreté attendu
dans ce domaine. En outre, le Groupe accompagne ses grands
clients pour la mise en œuvre des installations électriques
générales et des installations électriques de sécurité,
l’instrumentation, la tuyauterie ou encore l’électromécanique.
Panel ample
Eiffage Travaux Publics a participé depuis 1970, date
de la construction de la première centrale à Fessenheim
(Haut-Rhin), à la réalisation de près de 30 % du génie civil
des centrales nucléaires françaises : terrassements, salles
des machines, ouvrages nucléaires proprement dits et
ouvrages de la source froide, qui permettent
le refroidissement des réacteurs.
Aujourd’hui, le panel d’intervention demeure très ample,
même si l’entreprise n’intervient plus pour la construction
des centrales elles-mêmes. Eiffage Travaux Publics édifie
des parcs de stockage de gaz pour EDF, des voiries et
réseaux divers pour la construction de lieux de stockage
ainsi que des galeries de reconnaissance sur le site
de Bure (Meuse) pour l’Agence nationale pour la gestion
des déchets radioactifs (Andra).
Côté source froide, les équipes livrent des bâtiments clés en
main pour le traitement de l’eau, assurent l’entretien des tours
de refroidissement comme à Nogent-sur-Seine (Aube) où elles
ont réparé la partie supérieure de l’aéroréfrigérant, et
interviennent aussi pour le management du risque incendie
afin d’éviter la propagation du feu dans les centrales. Par
ailleurs, elles prennent part à la construction de bâtiments
de sauvegarde ou d’ouvrages annexes.
Eiffage Travaux Publics a également développé un brevet
de carottage à sec permettant d’extraire des échantillons
de béton, de fonte, d’acier et de graphite afin de
caractériser l’activation radiologique des bétons avant
le démantèlement des bâtiments.
Programme post-Fukushima
Dans le cadre du programme post-Fukushima mis en
œuvre par EDF pour renforcer la sécurité des centrales,
Eiffage Travaux Publics édifie le futur centre de crise local
à Flamanville (Manche). Clemessy y réalise, de son côté,
les installations électriques générales, diverses et
de sécurité (IEG, IED, IES) ainsi que les travaux
électromécaniques. L’entreprise intervient aussi pour
la mise en œuvre de clôtures spécifiques et complexes.
Avec l’ensemble de ses établissements qualifiés par l’unité
technique opérationnelle (UTO) d’EDF répartis sur le
territoire français et ses 200 collaborateurs habilités, Eiffel
Industrie accompagne au quotidien EDF dans le cadre de
contrats de maintenance et de travaux en centrales
nucléaires. Eiffel Industrie intervient dans les domaines de
la mécanique, la robinetterie, l’usinage, la tuyauterie, le
soudage, les ouvertures et fermetures de capacité, la
métallerie, la serrurerie et la chaudronnerie.
L’expertise reconnue de l’entreprise dans la gestion
de projets complexes et multi-techniques lui permet
de se positionner aujourd’hui sur des travaux de
modifications post-Fukushima et du grand carénage (1).
Pour leur part, les équipes d’Eiffage Métal édifient des
casemates destinées à protéger le matériel sensible en cas
de vents extrêmes. Ce projet, programmé sur dix ans,
concerne 20 réacteurs du palier 1 300 MW répartis sur
huit sites. La première tranche de cette opération est
prévue en 2015 à Paluel 2 (Seine-Maritime).
Centrales nucléaires EPR
Au-delà, Eiffage Métal fabrique des éléments clés pour
les centrales nucléaires EPR de troisième génération de
Flamanville (Manche) en France, d’Olkiluoto en Finlande
et de Taïshan en Chine : les ponts polaires, qui permettent
d’assurer les manutentions lourdes dans le bâtiment réacteur ;
les tampons d’accès matériel, utilisés pour faire entrer
et sortir le matériel volumineux dans ce bâtiment ;
et des emballages transnucléaires destinés au transport
et au stockage des déchets radioactifs en fin de vie.
Les équipes interviennent aussi pour la maintenance
des centrales nucléaires et notamment pour la rénovation
des postes d’eau via le « détubage » et « retubage »
des tubes qui condensent la vapeur d’eau en sortie
de turbine. Un marché de niche, dont Munch
à Maizières-lès-Metz (Moselle) est leader.
Côté démantèlement, Eiffage Métal met à niveau
les équipements nécessaires pour sécuriser les levages
sensibles comme sur la centrale nucléaire de Chooz « A »
(Ardennes).
Une maquette d’enceinte de réacteur nucléaire
à l’échelle un tiers
Dans le cadre de l’opération dite de grand carénage qui vise
à prolonger la durée de vie des centrales nucléaires
françaises, Eiffage Travaux Publics, Eiffage Métal et Eiffage
Énergie réalisent en groupement la construction pour EDF
d’une maquette d’enceinte de réacteur nucléaire à l’échelle
un tiers au laboratoire R & D d’EDF des Renardières de
Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne). Baptisée Vercors pour
« vérification réaliste du confinement des réacteurs », cette
maquette permettra de réaliser des tests en collaboration
avec l’Institut international de vieillissement des matériaux.
La fermeture du dôme de l’enceinte externe est prévue durant
l’été 2015. Les équipes d’Eiffage Énergie prendront alors
le relais pour mettre en place l’éclairage et les équipements
de chauffage, de ventilation et de climatisation afin de livrer
ce laboratoire grandeur nature à EDF en octobre 2015.
73
Jack Tillmanns-Foto Focus
L’offre Eiffage
Clemessy, via son unité Tabelec, réalise clés en main les équipements
de distribution électrique basse tension pour l’EPR de Flamanville.
Un contrat record pour Clemessy
Clemessy a remporté en 2014 le contrat de fourniture,
montage et maintien en conditions opérationnelles des
groupes électrogènes à moteurs Diesel d’Ultime Secours
(DUS) pour l’ensemble des paliers 900 et 1 450 MW
du parc nucléaire français, soit au total 38 tranches, dont
deux en option. Ce contrat clés en main de 548,7 millions
d’euros confié par EDF, dont 250 millions d’euros pour
le Groupe, sera réalisé dans le cadre d’un groupement
momentané d’entreprises solidaires.
Clemessy, pilote du groupement, réalisera les études de
conception, les approvisionnements électromécaniques,
l’installation des équipements électriques et du contrôle
commande et la pose des moteurs. Les DUS s’inscrivent
dans le programme post-Fukushima. Ces équipements
permettront le durcissement de l’alimentation électrique
des centrales en cas de situation extrême.
Grand carénage et maintenance
Avec 500 collaborateurs qualifiés et habilités, Clemessy
Nucléaire participe au prolongement de la vie des centrales
et à la maintenance de l’ensemble du parc nucléaire français.
Le département intervient aussi bien en travaux neufs qu’en
maintenance. L’organisation dédiée est présente sur
l’ensemble des centrales où elle réalise des travaux sur site en
exploitation, des travaux de maintenance ou de modification
pour garantir la sécurité et la sûreté des centrales ainsi que
la non-obsolescence du matériel. Son offre de services couvre
l’ensemble des installations électriques générales (contrôlecommande, éclairage, incendie) et de sécurité (protection de
site, vidéosurveillance, télécommunications et fibres optiques).
Les automatismes et l’instrumentation nucléaire font aussi
partie des compétences des collaborateurs de Clemessy
Nucléaire.
Clemessy est également présent sur le chantier de l’EPR
de Flamanville (Manche) pour la réalisation des installations
électriques de sécurité. Tabelec, son département spécialisé
dans la construction de tableaux électriques, réalise clés en
main les équipements de distribution électrique basse tension.
(1) Le grand carénage désigne le programme d’investissements d’EDF pour prolonger
la durée de vie de son parc nucléaire.
74
Rapport Annuel Eiffage 2014
Exploitation et maintenance,
la transversalité au service
de la performance
Conception, financement, réalisation, maintenance,
depuis quelques années, la clientèle tant publique que
privée requiert de plus en plus de prestations clés en main
pour ses grands ouvrages. Qu’elles prennent la forme
juridique d’une concession ou d’un contrat de partenariat
public-privé (PPP), ces prestations privilégient, en effet,
la notion de coût d’usage d’un équipement sur toute
sa durée de vie, ce qui est plus pertinent que la seule
dimension du coût de construction.
Pour Eiffage, cette évolution a été l’occasion de signer
plusieurs contrats majeurs en 2014. Moyennant
120 millions d’euros, le Groupe va ainsi moderniser
et entretenir pendant 25 ans le principal centre
universitaire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône),
conçu pour accueillir 30 000 étudiants. Il s’agit là du
quatrième PPP d’Eiffage conclu dans le cadre du plan
Campus de rénovation des universités françaises. Le
Groupe a aussi remporté en 2014 la rénovation du toit
et de la paroi sud de la Grande Arche, dans le quartier
d’affaires de La Défense près de Paris, un marché incluant
20 ans de prestations d’entretien. Et il s’est vu attribuer en
janvier 2015 le futur Centre de congrès de Metz (Moselle)
– un contrat de 54 millions d’euros, dont 10 millions
d’euros sur 25 ans pour l’exploitation et la maintenance.
Pour d’autres réalisations résultant de contrats antérieurs,
les équipes d’exploitation-maintenance ont pris, dans
les délais impartis, le relais de celles de la construction.
Ainsi, après la livraison en septembre 2014 de huit
collèges en Seine-Saint-Denis accueillant au total
5 000 élèves, elles assurent à présent la maintenance,
le gros entretien et le renouvellement des équipements
dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé
de 280 millions d’euros, qui court sur 20 ans.
Eiffage Services rattaché à Eiffage Concessions
Pour mieux répondre à ces besoins nouveaux, le Groupe
a rattaché, en janvier 2014, Eiffage Services à Eiffage
Concessions. Ainsi, dès la phase amont d’un projet, les
équipes d’Eiffage Services accompagnent celles d’Eiffage
Concessions dans la compréhension des besoins du client et
de l’utilisateur final, et dans la définition du volet
« exploitation-maintenance » des contrats.
Eiffage Services apporte également son appui
Wilmotte & Associes
Les équipes exploitation et maintenance d’Eiffage ont connu plusieurs
réorganisations en 2014. En fédérant diverses compétences du Groupe,
elles visent à mieux répondre aux besoins des clients, en les anticipant.
Eiffage a remporté en février 2015 le contrat de conceptionréalisation-exploitation-maintenance du futur Centre de Congrès
de Metz.
aux branches travaux d’Eiffage dans leurs réponses aux
appels d’offres. Ce travail d’anticipation permet d’accroître
la performance future de l’ouvrage, ce qui en facilitera
ensuite l’exploitation et relèvera le niveau de satisfaction
du client durant toute la durée du contrat. Enfin, Eiffage
Services accompagne les branches travaux d’Eiffage dans
le développement de nouveaux marchés tels que
les CREM (marchés de conception, réalisation,
exploitation-maintenance).
Une nouvelle démarche, Eiffage Énergie Services
Cette recherche d’une meilleure transversalité autour
d’un projet commun entre équipes chargées de métiers
différents n’est pas le seul apanage des grands contrats
en concession ou en PPP. À leur échelle et avec des outils
différents, les équipes d’Eiffage Énergie chargées de
l’exploitation et de la maintenance de bâtiments tertiaires ou
industriels ont adopté la même démarche en 2014, à travers
la création d’Eiffage Énergie Services. L’objectif ? Animer au
niveau national la collaboration entre les régions quand
plusieurs d’entre elles, voire toutes, sont confrontées à
des sujets communs. Une coordination indispensable, car les
grands groupes privés disposant de multiples implantations
dans l’Hexagone confient de plus en plus l’exploitation
et la maintenance de leur parc immobilier à un nombre réduit
d’acteurs afin de réaliser des économies d’échelle.
Outre le partage d’expériences, cette coordination facilite
la mise en place de nouveaux outils, comme, par exemple,
la gestion de maintenance assistée par ordinateur, et
assure une plus grande lisibilité aux équipes concernées
sur un secteur très concurrentiel.
75
Quel que soit le projet concerné, nous devons
parfaitement comprendre les besoins de l’utilisateur
final et répondre à la problématique du client. Modes
constructifs, usages des bâtiments, choix des
équipements, consommation énergétique, entretien
des installations… : tout doit être abordé sous l’angle
de la performance dès la phase de conception.
Christophe Ribal,
directeur adjoint d’Eiffage Services
Tangram Architectes
Romain Servais
L’offre Eiffage
Moyennant 120 millions d’euros, Eiffage va moderniser et entretenir
pendant 25 ans le principal centre universitaire d’Aix-en-Provence
(Bouches-du-Rhône).
De nouveaux développements
pour Eiffel Industrie
Le spécialiste de la maintenance industrielle élargit son portefeuille
de clientèle, se déploie à l’étranger, et développe des synergies commerciales
avec les autres métiers de l’énergie d’Eiffage.
Eiffel Industrie s’ouvre à de nouveaux horizons. Partenaire
de longue date de grands groupes tels Total dans le
raffinage pétrolier, Arkema dans la chimie ou EDF dans
la production d’électricité, la filiale d’Eiffage spécialisée
dans la maintenance de sites industriels a remporté
en 2014 auprès du groupe Sanofi un marché significatif
dans un secteur en plein développement pour l’entreprise :
la pharmacie.
Cap sur les industries « propres »
Ce contrat sur trois ans de maintenance générale du site
de Vertolaye (Puy-de-Dôme), témoigne de la volonté
d’Eiffel Industrie de diversifier son portefeuille en
complément de ses activités historiques dans les secteurs
du raffinage et de la chimie. L’objectif, à terme, est de
répartir l’activité en trois parts égales : un tiers dans
l’énergie (raffinage pétrolier, nucléaire, hydroélectricité,
production électrique d’origine thermique), un tiers dans
les industries traditionnelles (papeterie, chimie,
construction navale…) et le dernier tiers dans les industries
dites « propres » (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire,
aéronautique) et les métiers de niches.
L’international, vers de nouvelles frontières
Sectoriel, le redéploiement est aussi géographique. Eiffel
Industrie entend, en effet, réaliser à terme 20 % de son
activité à l’international en 2017, contre 5 % aujourd’hui.
Pour ce faire, l’entreprise actionne deux leviers. Le premier
est l’accompagnement de grands clients à l’étranger,
à commencer par le plus important d’entre eux en termes
de chiffre d’affaires, Total. Présent en France sur ses
raffineries de Feyzin (Rhône), Grandpuits (Seine-et-Marne),
Donges (Loire-Atlantique) ou encore Gonfreville-l’Orcher
(Seine-Maritime) où a été signé en 2014 un contrat de
maintenance industrielle de cinq ans, Eiffel Industrie étudie
des prestations de maintenance à réaliser sur les raffineries
Total de Leuna (Allemagne) et Anvers (Belgique). Le
second levier de croissance à l’étranger porte, quant à lui,
sur les métiers de niches, telle la maintenance de
turbomachines qui nécessite des expertises très pointues.
Des offres complémentaires
Pour accompagner cette stratégie de développement,
Eiffel Industrie a intégré en 2014 la branche Énergie. Cela
permet de développer des synergies commerciales avec
l’ensemble des métiers de l’énergie. Les entreprises de la
branche Énergie partagent, en effet, le même profil
de clientèles industrielles. Et elles offrent des
compétences complémentaires : la mécanique, la
tuyauterie, la métallurgie, l’électricité, la thermique
industrielle, les automatismes et l’instrumentation.
76
Rapport Annuel Eiffage 2014
Maquette numérique :
Eiffage monte en puissance
L’industrie du bâtiment connaît une véritable révolution,
celle de la maquette numérique. Eiffage monte en puissance en la matière
en incitant tous ses métiers à s’approprier ces nouvelles plateformes
de travail collaboratif. Plusieurs projets phares ont déjà été réalisés en BIM.
ÉTUDES DE DÉFINITION
CONSTRUCTION
CONCEPTION
Chaix & Morel et associés
BIM
RECYCLAGE
EXPLOITATION
DÉCONSTRUCTION
Tous les intervenants peuvent travailler
en BIM de manière collaborative,
de la conception jusqu’à l’exploitation
des ouvrages.
La réalisation de la synthèse technique de la première phase du chantier du Campus RDI
de Michelin de Clermont-Ferrand à Ladoux (Puy-de-Dôme) a été faite en BIM.
Pour encourager une concurrence
équitable et permettre un meilleur
rapport qualité-prix, le Parlement
européen a adopté début 2014
une nouvelle réglementation sur
les marchés publics. Son article 22
précise que les 28 États membres
de l’Union européenne pourront tous
encourager, spécifier ou rendre
obligatoire d’ici à 2017 l’utilisation
du BIM (acronyme de Building
Information Modeling pour Bâtiments
et informations modélisés) pour
les projets de construction et de
bâtiments financés par des fonds
publics. Cet article devrait être
transposé en droit français à partir
du 1er janvier 2016.
une plongée en 3D dans tous
les recoins d’un ouvrage. Toutes
les informations techniques sur les
composantes (murs, fenêtres,
escaliers, poutres, équipements, etc.)
sont stockées dans une base de
données. Et tous les intervenants –
architectes, ingénieurs, constructeurs,
maîtres d’ouvrage et exploitants –
peuvent travailler sous BIM de
manière collaborative, de la
conception jusqu’à l’exploitation
des ouvrages.
Révolution
Véritable révolution dans
la conception, la construction
et l’exploitation des bâtiments,
la maquette numérique offre
Véritable mutation
Aussi, Eiffage monte en puissance pour
être fin prêt lorsque le BIM sera
obligatoire pour les marchés publics.
Un groupe de travail piloté par le comité
scientifique du Groupe et où tous les
métiers sont représentés, assure la
bonne prise en main et la bonne
utilisation du BIM. Une plateforme
d’échanges de données et un système
de procédures organisé ont été mis en
place en collaboration avec la direction
des systèmes d’information.
Phases amont
Pour leur part, les bureaux d’études
du Groupe connaissent une véritable
mutation. Ainsi, chez Eiffage
Construction, toutes les phases
amont des projets menées par
le département de visualisation
et d’optimisation sont désormais
réalisées en maquette numérique.
La cellule spécialisée projets clés
en main intègre le BIM dans ses
conceptions, une bonne part des
partenariats public-privé étant ainsi
étudiée en BIM. Les bureaux d’études
structures et méthodes s’appuient
sur la maquette numérique.
Études d’exécution
De même, chez Eiffage Travaux
Publics, dans le cadre de l’appel
L’offre Eiffage
77
Normalisation
Eiffage est, en outre, actif sur le
dossier du BIM au sein de l’Irex
(Institut pour la recherche appliquée et
l’expérimentation en génie civil), dans
le cadre notamment du projet national
MINnD (modélisation des informations
interopérables pour les infrastructures
durables) qui a pour objectif d’étendre
le concept du BIM aux infrastructures.
Eiffage intervient également sur ce
sujet au sein du Syndicat national des
entreprises générales françaises de
bâtiment et de travaux publics
EGF-BTP, où il a contribué au rapport
de la mission numérique du bâtiment
dit rapport Delcambre. Le Groupe
représente aussi la profession au
niveau européen dans les comités
de normalisation qui visent
à accompagner et à encadrer
l’utilisation de la maquette numérique.
Le BIM sur les chantiers
du quotidien
Des projets plus quotidiens sont aussi
conçus grâce aux outils numériques.
Ainsi, la construction en 2014 d’une
nouvelle médiathèque à Vitrolles
(Bouches-du-Rhône), dans un quartier
en renouvellement urbain, repose sur
la maquette numérique. Avec ses
façades courbes en béton brut
ajourées, ce projet très ambitieux est
à mi-chemin entre l’œuvre d’art et
le bâtiment. La médiathèque associe
des voiles en béton de grande
hauteur (plus de 11 m), 22 rayons de
courbures différentes en façade et un
important porte-à-faux : le bâtiment
atteint 1 700 m2 au sol, mais 2 250 m2
au premier de ses quatre étages.
Le BIM sur les grands chantiers
La réalisation de la synthèse
technique de la première phase du
chantier du Campus RDI de Michelin
à Ladoux, près de Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme), a été faite en BIM,
sachant qu’avec 67 000 m² de surface
habitable, 400 kilomètres de câbles
électriques et 80 plateaux modulables
de 300 m², le programme, conçu par le
cabinet d’architecture Chaix & Morel
et associés, constituera le plus grand
bâtiment jamais construit en Auvergne.
La chrysalide de verre et l’armature
métallique de la Fondation Louis
Vuitton à Paris, signée de l’architecte
Frank Gehry, ont également été
conçues en BIM. De manière
générale, dans ce projet, la 3D a été
utilisée à tous les stades : études,
fabrication, contrôles et montage.
Thierry Lavernos
Le Campus Eiffage,
lauréat des BIM d’or
Des projets plus quotidiens sont aussi conçus
grâce aux outils numériques, à l’image de la
nouvelle médiathèque de Vitrolles.
avaient pour objectif de produire les
plans d’exécution depuis la maquette
numérique collaborative sans les
retoucher avec des outils classiques.
Dès lors, elles avaient la garantie que
les modèles ainsi créés, développés et
coordonnés, répondraient au plus près
à la réalité de construction de l’ouvrage,
à travers l’implication de chacun des
participants à ce processus de
management des études.
Le futur Campus Eiffage de VélizyVillacoublay (Yvelines), qui réunira tous
les métiers du Groupe, a remporté en
septembre 2014, le trophée des BIM
d’or dans la catégorie des projets
compris entre 1 000 m2 et 40 000 m2.
40 professionnels avaient répondu
à l’appel à candidatures lancé par
Le Moniteur et Les Cahiers techniques
du bâtiment pour la première édition
de ces trophées pour lesquels
27 dossiers étaient en lice. Les équipes
d’Eiffage portées par la direction
technique d’Eiffage Construction
et le bureau Études et Structures
Wilmotte & Associés
d’offres portant sur deux lots du
projet Éole (prolongement du RER E),
la maquette numérique est
obligatoire pour la réalisation des
études d’exécution. Sur le chantier
de la ligne ferroviaire à grande vitesse
Bretagne-Pays de la Loire, le plus
grand chantier jamais réalisé par le
Groupe, une plateforme de système
d’information géographique (SIG)
a été conçue et mise en place
expressément pour faciliter l’entretien
de l’infrastructure à compter de sa
mise en service au printemps 2017.
Et le très grand projet de ligne
à grande vitesse en Grande-Bretagne
dit HighSpeed 2 entre Londres
et Birmingham est étudié en BIM.
Le futur Campus Eiffage de Vélizy-Villacoublay
a remporté en 2014 le trophée des BIM d’or.
Le groupe de travail du comité
scientifique du Groupe dédié à
la maquette numérique assure
la bonne montée en charge et
la bonne utilisation du BIM.
Un guide des bonnes pratiques
et des référents sont mis à la
disposition des équipes
opérationnelles.
Valérie Boniface,
membre de la direction technique d’Eiffage
Métal, et animatrice du groupe de travail du
comité scientifique du Groupe
78
Rapport Annuel Eiffage 2014
Eiffage, acteur du Grand Paris,
un projet historique
Gérard Tordjman
Eiffage a été choisi pour réaliser l’un des premiers tronçons du Grand Paris
et l’une des premières ZAC qui verra le jour autour d’une des 69 futures
nouvelles gares du super métro.
Inauguration à Paris, en juin 2014, du chantier du premier tronçon du
prolongement de la ligne 14 du métro parisien en présence notamment
de Pierre Berger, président-directeur général d’Eiffage.
Changer le quotidien de 8,5 millions de voyageurs en
réalisant 205 kilomètres de lignes de transport public
et 69 nouvelles gares, c’est l’objectif du Grand Paris,
un projet historique. Tous les métiers d’Eiffage sont
mobilisés : les travaux publics, l’aménagement, l’immobilier,
la construction, les concessions ainsi que l’énergie et les
services. Une cellule Grand Paris se réunit régulièrement pour
apporter les réponses les plus appropriées aux territoires de
l’Île-de-France concernés par ce chantier majeur.
Le groupement d’entreprises mené par les équipes Travaux
Publics d’Eiffage a été choisi au printemps 2014 par la RATP
afin de réaliser le premier tronçon du prolongement de la
ligne 14 du métro parisien, qui ira à terme jusqu’à Mairie de
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). L’opération de 220 millions
d’euros, qui marque le début des travaux du Grand Paris,
comprend le creusement de 3,6 kilomètres de tunnel
entre la station actuelle de Saint-Lazare et la future station
Clichy/Saint-Ouen et la création de deux nouvelles stations
(Pont Cardinet et Porte de Clichy).
Un projet historique
Eiffage Travaux Publics capitalise sur sa longue expérience.
L’entreprise, à travers les sociétés dont elle est issue
s’agissant du génie civil (Borie, Fougerolle, Ballot, Quillery),
a participé à la construction de quasiment toutes les lignes
de métro de la capitale au cours des 100 dernières années
et connaît parfaitement la géologie de la région parisienne.
Récemment, Eiffage Travaux Publics a mené le
prolongement de la ligne 12 du métro, bâti la nouvelle
gare Rosa-Parks du RER E et creusé le tunnel du tramway
T6 qui relie Châtillon-Montrouge (Hauts-de-Seine)
à Viroflay (Yvelines). Pour être plus performante encore,
Eiffage Travaux Publics s’est dotée d’une filiale de
fondations profondes, Eiffage TP Fondations. Elle réalisera
les parois moulées, qui atteindront 55 mètres
de profondeur, et les traitements de terrains de la station
Porte de Clichy.
Vigilante sur les questions de développement durable,
Eiffage Travaux Publics a étudié, pour une partie des
futures lignes, les modalités d’évacuation des déblais
par voie fluviale, imaginé les approvisionnements
en matériaux et prévu de faire fabriquer les voussoirs
en béton – qui forment le soutènement et le revêtement
des tunnels – au plus près des chantiers afin de limiter
les allers-retours des camions de transport.
Pole position
L’entreprise se place ainsi en pole position pour aborder
les nouveaux appels d’offres attendus d’ici la fin 2015 et au
cours des années suivantes : le prolongement d’Éole à l’ouest,
l’extension de la ligne 11 du métro à l’est jusqu’à Rosny, et
les lignes 15, 16, 17 et 18 sans oublier les autres projets
d’amélioration des transports en commun en Île-de-France,
comme la ligne CDG Express entre la gare de l’Est et Roissy.
De son côté, Eiffage Métal fera valoir son expérience
dans l’équipement des gares : Val-de-Fontenay
(Val-de-Marne) en 2010, la nouvelle gare Rosa-Parks du RER E,
les façades de la gare de Nanterre Université (RER A)
et des gares tangentielles nord.
Eiffage Énergie se développe dans la ventilation des
ouvrages souterrains (gares et tunnels), une activité
stratégique puisque la quasi-totalité des 205 kilomètres
du futur réseau du Grand Paris est située en souterrain.
La ventilation des tunnels est cruciale en cas d’incendie
pour faciliter l’évacuation des personnes et l’intervention
des services de secours. Elle permet, en exploitation
courante, de préserver la qualité de l’air et de maîtriser
la température de l’atmosphère. Enfin, l’optimisation
de la ventilation a un impact important sur les dispositions
et les coûts des ouvrages de génie civil proprement dits.
L’offre Eiffage
79
Réaménager, désenclaver : le supermétro, un booster pour l’immobilier
Le Grand Paris Express permettra de désenclaver des territoires
de la région parisienne qui ont un potentiel de développement immobilier.
Dans ce contexte, Eiffage cherche à répondre au mieux aux besoins
et aux problématiques spécifiques de chaque territoire.
Vision différenciée
D’ores et déjà, les équipes d’Eiffage
Immobilier ont été choisies en
décembre 2013 pour participer,
aux côtés de cinq autres promoteurs,
à la réalisation des premiers « macrolots » du secteur des Ardoines à Vitrysur-Seine (Val-de-Marne), une des
premières opérations prévues autour
d’une gare du Grand Paris.
Les deux entreprises peuvent
s’appuyer sur de nombreuses
références dans la région. Eiffage
Aménagement a travaillé sur des
quartiers entiers et a, par exemple,
à Wissous (Essonne) bâti sur sept
hectares pas moins de 55 000 m2
de surface de plancher, dont
680 logements, tout en créant
un hectare d’espaces verts publics
ainsi qu’un bassin d’agrément,
conformément à la démarche Haute
Qualité de Vie ® développée
par Eiffage dans le cadre
du laboratoire Phosphore
de développement urbain durable.
A. Buchet
Dans ce contexte, Eiffage proposera
une démarche spécifique et une
vision différenciée selon les territoires
concernés. Une réflexion poussée
sera menée autour des 69 nouvelles
gares sur les logements et
les énergies requises et les besoins
de mobilité durable, tout en prenant
en compte les clusters technologiques
qui vont être développés. Eiffage
s’attachera à fédérer en amont
architectes, urbanistes, investisseurs
et exploitants. Le Groupe intègrera
également des savoir-faire pointus de
PME dans les services, la construction,
le développement durable.
Potentiel immobilier
Eiffage Immobilier proposera une démarche spécifique et une vision différenciée
pour le Grand Paris, comme pour la ZAC quartier de Seine à Asnières.
Jean-Louis Motte
Faire de l’Île-de-France une
métropole du XXIe siècle attractive :
c’est l’objectif du Grand Paris.
L’édification du super métro est
indispensable pour tirer au mieux
parti des atouts de Roissy dans
le Val-d’Oise, de Saclay en Essonne
ou encore de Saint-Denis en
Seine-Saint-Denis.
Gare multimodale de la station Val-de-Fontenay
(Val-de-Marne) bâtie par Eiffage Métal.
Grand Paris numérique,
l’autre défi du Grand Paris
Concevoir le premier métro de l’ère
digitale et réduire la fracture numérique
entre Paris et sa banlieue, c’est l’autre
défi du Grand Paris. La Société du
Grand Paris souhaite arrêter les
meilleures solutions d’infrastructures
pour la fibre optique, la téléphonie,
les datacenters, penser l’usage des
gares qui pourront abriter des centres
de co-working ou de télétravail, etc.
Aussi Eiffage Énergie a mis en place
un groupe de travail pour se doter
d’une offre numérique et mettre sur
pied une stratégie en la matière.
Max Lerouge / Elisa / Valode & Pistre Architectes / Atelier Ferret Architectures
HOMMES
ET FEMMES
D’EIFFAGE
82
84
86
88
90
Challenge des métiers Eiffage :
le savoir-faire et l’excellence à l’honneur
L’université Eiffage, un dispositif
stratégique
Une offre de formation adaptée
La sécurité, un objectif prioritaire
L’actionnariat salarié au cœur de
l’identité d’Eiffage
82
Rapport Annuel 2014
Challenge des métiers Eiffage :
le savoir-faire et l’excellence à l’honneur
Eiffage a organisé pour la première fois en 2014 le Challenge des métiers pour
mettre en valeur et récompenser ses équipes de terrain auxquelles le Groupe
doit tous ses ouvrages.
Importante mobilisation
Cette première édition a suscité une importante
mobilisation et une saine émulation. Plus d’une centaine
de candidatures ont été reçues au total. 110 équipes
originaires de six entités différentes et représentant
17 domaines d’activité ont concouru. La qualité des
équipes et leur motivation ont été saluées par le jury.
Les chantiers récompensés se sont tous caractérisés
par le fait qu’aucun accident du travail n’a été déploré.
Le respect de la sécurité est, de fait, fondamental.
En outre, il s’agit de chantiers rentables : la productivité
est un maître mot. Ces chantiers se distinguent aussi
par la qualité du travail d’équipe, des innovations dans
la gestion, les méthodes constructives utilisées ou encore
la relation client. Le respect des délais a également été
pris en compte.
Cyrille Dupont
Sécurité, qualité, respect des délais
et satisfaction client et, bien sûr, respect
des objectifs financiers sont les cinq critères
d’appréciation du Challenge des métiers
Eiffage.
Cyrille Dupont
À raison de 100 000 chantiers par an, les hommes de
terrain sont clés pour la valeur d’Eiffage. Ce sont eux qui
font la productivité, la performance, les marges. Aussi
Pierre Berger, président-directeur général du Groupe,
a lancé le Challenge des métiers Eiffage, unique dans
la profession, pour mieux les accompagner, les former
et les faire évoluer. Cette compétition qui concerne tous
les chantiers et toutes les branches du Groupe permet
à Eiffage de mettre en valeur le savoir-faire et l’excellence
de ses équipes de terrain, l’importance des personnes
dont le bon geste participe au bon avancement des
chantiers. Et initie un cercle vertueux : en favorisant la
maîtrise des fondamentaux, Eiffage favorise la productivité
et la maîtrise des délais.
Cette manifestation organisée pour la première fois
en 2014 aura désormais lieu tous les deux ans en
alternance avec les Trophées de l’innovation. « Moins
médiatiques que le Viaduc de Millau qui a fêté ses dix ans
en décembre 2014 ou la rénovation de la Grande Arche
de La Défense qu’Eiffage vient de gagner, ces chantiers
du quotidien font néanmoins la résistance et la
performance du Groupe », a souligné Pierre Berger,
à l’occasion de la remise des prix du Challenge des
métiers Eiffage, qui a eu lieu en janvier 2015 à Paris.
110 équipes originaires de six entités différentes et représentant
17 domaines d’activité ont concouru au premier Challenge des métiers
Eiffage.
L’équipe d’Eiffage Construction, qui a remporté le premier prix du
Challenge des métiers Eiffage, réalise un programme immobilier à
Marseille.
Hommes et femmes d’Eiffage
83
Solide préparation en amont
Le premier prix a été remis au programme résidentiel
Prado David d’Eiffage Construction à Marseille (Bouchesdu-Rhône), un chantier de construction de 47 logements
neufs selon la norme Bâtiment Basse Consommation où
la démarche productivité/qualité/sécurité/environnement
a été suivie à la lettre au point que l’équipe a reçu
les félicitations de l’inspection du travail.
Trois dossiers ont obtenu ex aequo le deuxième prix
du jury : l’atelier de Clemessy à Épinal (Vosges) distingué
pour la réalisation en série d’armoires de commande
pour des unités de climatisation, avec un délai maximum
de 48 heures par unité, grâce notamment à un système
informatisé de gestion de la production. Le chantier
de la RD 924 d’Eiffage Travaux Publics dans l’Ouest de
la France (une section neuve de 1 100 m à deux fois
deux voies d’une route départementale dans l’Orne) a été
aussi remarqué en raison de la rigoureuse préparation
en amont qui l’a accompagné, un finisseur doté d’une
table grande largeur ayant notamment permis de gagner
en qualité et en productivité. L’équipe du district des Vals
de l’Yonne pour APRR a été aussi félicitée, pour son
exemplarité en matière de prévention des risques,
le moindre incident étant dûment analysé.
La recherche de la productivité
et de la performance
Le Challenge des métiers permet d’initier un cercle vertueux : en favorisant
la maîtrise des fondamentaux, Eiffage favorise les bons gestes,
et, par conséquent, la productivité et la maîtrise des délais.
Dans un environnement économique
contraint et incertain, affûter l’outil de
production est nécessaire pour
permettre la remontée des marges
travaux.
Chaque métier d’Eiffage a lancé une
démarche productivité afin de minimiser
les temps morts sur les petits projets,
ce qui a un effet immédiat en termes
de résultats. Sur un chantier
de construction de logements dans
le XVe arrondissement à Paris,
l’optimisation des postes de travail
des compagnons a permis une économie
de 17 % des heures travaillées.
Productivité
Eiffage Énergie a réalisé, pour sa part,
un passeport « Cap productivité » qui
reprend douze règles d’or de la
préparation et du pilotage des affaires,
les points-clés à appliquer lors de
l’exécution des travaux et les
principales erreurs à éviter.
Communication, formation, approche
terrain, volonté d’associer les
partenaires sociaux sont les quatre
piliers de cette démarche. Des réunions
de lancement présentant la démarche
et les objectifs associés ont été
réalisées dans toutes les régions,
à l’attention des 300 principaux
managers.
Compétitivité
Les formations master Chef destinées
aux chefs de chantier et aux chefs
d’équipe, mises en place chez Eiffage
Travaux Publics puis déclinées dans
tous les métiers du Groupe, ont
également fait la preuve de leur
efficacité. Dans un contexte
économique tendu, caractérisé par
des prix bas et la volonté d’Eiffage
de trouver de nouveaux gisements
de marge, la valorisation du métier
de chef de chantier est
incontournable pour assurer
la compétitivité de l’entreprise.
Ils sont les garants de la sécurité,
de la qualité et des délais d’exécution
des travaux. Ils portent l’image de
marque du Groupe sur le terrain.
Participant à la préparation
de chantier, ils doivent également
être responsables du bon équilibre
budgétaire des contrats signés.
Deux modules de 2,5 jours ont ainsi
été construits sur mesure pour
l’activité Route. Le premier porte
notamment sur la gestion de chantier
avec un travail sur l’établissement
du planning et l’importance de
son recalage dans le temps, la
détermination et l’optimisation des
besoins humains et matériels, ainsi
que la notification et le suivi des
travaux supplémentaires demandés
par les clients. Le second module est
consacré à la bonne communication
entre les équipes sur le chantier
et avec les riverains.
Le passeport «Cap productivité» d’Eiffage
Énergie reprend douze règles d’or de la
préparation et du pilotage des affaires.
84
Rapport Annuel Eiffage 2014
L’université Eiffage,
un dispositif stratégique
Cyrille Dupont
Eiffage a engagé une refonte complète de son offre de formation pour se
doter dès 2015, au sein de son université, de cinq masters Groupe transverses
à toutes les branches qui réunissent l’ensemble des formations d’Eiffage.
Priorité sera donnée aux formateurs internes qui font plus aisément le lien
entre les apports théoriques et la réalité du Groupe.
À terme, 1 000 « professeurs » identifiés au sein du Groupe interviendront.
DR
Pour demeurer au premier rang des acteurs du BTP,
Eiffage doit accroître sa capacité compétitive tout en
permettant à chaque collaborateur de développer
ses compétences et d’assurer son employabilité.
C’est pourquoi le Groupe met en place sa propre
université de manière à ce que l’offre de formation interne
soit à la fois plus visible et plus adaptée. Des socles
de formation partagés et des méthodes identiques
constituent, en effet, un levier pour mieux travailler ensemble
et contribuent à maintenir et à renforcer une culture
commune.
Des socles de formation
partagés et des méthodes
identiques constituent un
levier pour mieux travailler
ensemble et contribuent
à maintenir et à renforcer
une culture commune.
Xavier Lanthiez,
directeur du développement
des ressources humaines Eiffage.
Des compagnons aux cadres supérieurs
L’université Eiffage s’adresse à tous les collaborateurs
sans exception – les professionnels de terrain comme
les cadres, les compagnons comme les conducteurs
de travaux, les ingénieurs comme les financiers.
Prototypes
Le métier de constructeur et de concessionnaire est très
dépendant de la motivation, de la compétence et de la
capacité des collaborateurs à travailler en équipe. C’est
un fait beaucoup plus saillant que dans d’autres industries.
Tous les chantiers sont des prototypes, et ce quelle que soit
leur taille. Le Groupe réalise du sur-mesure pour ses clients.
Au-delà, un groupe comme Eiffage, même dans les
Hommes et femmes d’Eiffage
85
périodes difficiles, doit continuer à recruter et à faciliter
la mobilité entre ses métiers et au sein de ses métiers,
en particulier quand certaines spécialités sont moins
demandées alors que d’autres, à l’inverse, sont appelées
à se développer. Aussi, l’effort de formation, des jeunes
comme des collaborateurs expérimentés, qui représente
déjà de l’ordre de 50 millions d’euros par an (soit un
million d’heures de formation, à raison de 500 000 heures
pour les cadres et les Etam et de 500 000 heures pour les
ouvriers et les compagnons), est encore renforcé.
Formations adaptées aux besoins spécifiques
Les formations existantes sont harmonisées et d’autres
sont développées. Ainsi, les fondements de la gestion
contractuelle sont enseignés pour permettre à tous
les conducteurs de travaux, responsables et ingénieurs
d’affaires de bien connaître le marché qui régit leur projet
et d’avoir les bons réflexes pour préserver son économie.
Priorité aux formateurs internes
Priorité sera donnée à des formateurs maison. Internaliser
les formations permet, en effet, d’en maîtriser à la fois
les contenus pédagogiques et les coûts. Les formateurs
internes sont plus conscients de la réalité du terrain
et permettent de mieux faire le lien entre des apports
théoriques et la réalité du Groupe.
À terme, 1 000 « professeurs » identifiés au sein
du Groupe interviendront. Cette dynamique de partage
enrichira le Groupe et le fortifiera.
Cinq masters sont mis en place pour couvrir tous les besoins
de formation du Groupe, des compagnons aux cadres
supérieurs. Les masters Prod’, masters Chef, masters Socle,
masters Spé’ et masters Sup’ constituent l’architecture
de l’université Eiffage.
Enrichissement et évolution
Les masters Prod’ s’adressent aux compagnons et aux
opérateurs et associent des modules d’enrichissement
et d’évolution professionnels. Ils portent, par exemple,
sur les savoirs minimaux techniques : appliquer un enrobé,
travailler le béton armé, installer une banche, mettre en
place un ferraillage ou encore assurer la viabilité hivernale.
Ils intègrent, en outre, les savoirs minimaux de sécurité.
Les masters Chef sont destinés aux chefs de chantier
et aux chefs d’équipe, maillons essentiels de la qualité
du travail effectué.
Les masters Socle concernent tous les collaborateurs.
Ils portent sur les savoirs de base (lire, écrire, compter),
la bureautique et le tutorat.
Les masters Spé’ sont dispensés aux cadres opérationnels
ou à des fonctions support, ainsi qu’aux employés,
techniciens et agents de maîtrise (Etam), présents dans
les bureaux comme sur le terrain. Ils combinent des
formations transverses (par exemple, sur la gestion
contractuelle) et des formations métiers. Ils peuvent être
organisés sous forme de modules (une seule formation
d’un ou plusieurs jours) ou de plusieurs formations ayant
un objectif pédagogique commun (comme sur les achats). Les masters Sup’ s’adressent aux cadres de direction de
projet, d’exploitation et d’établissement. Ils comprennent
les formations aux projets clés en main et au management
d’un centre de profit.
Gilles Galoyer
Gérard Tordjman
L’institut des métiers de Clemessy, qui fait appel
à 60 formateurs internes et dispense des cursus dont
certains sont diplômants, est, à cet égard, une référence.
Il en est de même des plateformes de formation en salle
et en ligne mises en place de longue date au sein du
concessionnaire autoroutier APRR afin d’organiser la
transmission du savoir et des compétences. Elles sont
conçues et animées par des experts internes volontaires,
cadres et non cadres, et adaptées en permanence aux
métiers et aux besoins de l’entreprise. Des masters pour tous les profils
Le groupe APRR a mis en place des formations sur-mesure, comme ici
pour l’utilisation des matériels robotisés.
Le groupe APRR s’est doté
de ses propres plateformes
de formation en salle et en ligne
afin d’organiser la transmission
du savoir et des compétences
en interne.
Salvatore Santoro,
responsable formation, APRR.
86
Rapport Annuel Eiffage 2014
Une offre de formation adaptée
MASTERS PROD’
Compagnons et ouvriers
MASTERS SUP’
• Formations sur les savoirs techniques :
appliquer un enrobé, travailler le béton armé,
installer une banche, mettre en place
un ferraillage ou encore assurer la viabilité
hivernale.
• Modules d’enrichissement et d’évolution
professionnels.
• Savoirs minimaux de sécurité (SMS).
Cadres de direction de projet,
d’exploitation et d’établissement
MASTERS CHEF
• Séminaire de formation à la gestion
de projets clés en main : quatre modules
de quatre jours.
• Séminaire de formation au
management d’un centre de profit :
six modules de trois jours.
MASTERS PROD’
MASTERS SUP’
MASTERS SPÉ’
MASTERS SPÉ’
Cadres opérationnels et des fonctions support,
employés, techniciens et agents de maîtrise
• Formations “Essentiels”sur des compétences transversales
nécessaires à tous les métiers : Essentiel de la gestion
contractuelle des marchés, Essentiel Études et variantes.
• Formations métiers : responsable d’affaires, responsable
d’achats; modules spécifiques (Réflexes structures béton
armé chez Eiffage Construction, Enrobés à chaud
d’Eiffage Travaux Publics, etc.).
Hommes et femmes d’Eiffage
87
947 424 heures
de formation en 2014
MASTERS CHEF
Chefs de chantier et chefs d’équipe
• Maîtrise de la gestion de chantier.
• Management des équipes.
• Prévention et sécurité.
Objectif de
1 000 « professeurs»
internes au sein
du Groupe
Effort de formation de
50 M€
près de
en 2014
MASTERS SOCLE
MASTERS SOCLE
Tous les collaborateurs
• Savoirs de base (lire, écrire, compter).
• Bureautique (maniement des logiciels).
• Transmission des savoirs (tutorat).
88
Rapport Annuel Eiffage 2014
La sécurité, un objectif prioritaire
Le BTP est un secteur d’activité accidentogène.
Aussi, la protection de la santé et de l’intégrité physique
des collaborateurs d’Eiffage est fondamentale pour
le Groupe. Tous les métiers visent le progrès permanent
dans le domaine de la sécurité et se fixent l’objectif
du zéro accident.
Les efforts continus menés sur le terrain par les directions
et les réseaux de « préventeurs » et la mobilisation à tous
les niveaux portent leurs fruits. Les taux de fréquence et
de gravité des accidents du travail continuent à baisser.
Chez Eiffage Construction, le taux de fréquence a diminué
de deux points à 16,9 en 2014 (18,9 en 2013)
– à raison de 14,1 pour l’Europe hors France et 17,5 pour
la France. Le taux de gravité est bas (1,35) et la durée
moyenne d’interruption du travail s’établit à 42 jours,
en amélioration de l’ordre de 5 % environ.
De même, chez Eiffage Travaux Publics, le taux
de fréquence a diminué de près de 3 points (14,27
contre 16,94 en 2013). Le taux de gravité est également
en baisse significative (26 % de jours d’arrêt de travail
en moins ont été enregistrés par rapport à 2013) ;
le pourcentage d’établissements n’ayant connu aucun
accident occasionnant un arrêt du travail a connu une
hausse tangible (44 % contre 34 % en 2013).
Dans la branche Énergie, le taux de fréquence est revenu
à 10,05 contre 11,35 en 2013 et 51 % d’entités n’ont
connu aucun accident du travail avec arrêt.
Management de la prévention
En 2014, la direction prévention d’Eiffage Construction
a dispensé des formations au management de la
prévention auprès des cadres de la branche – directeurs
régionaux, directeurs d’entités locales, directeurs
d’exploitation. « Alors que l’on a tendance parfois à
réduire les manquements en termes de sécurité à des
problèmes de comportement sur le terrain, nous avons
voulu inverser la logique et travailler sur le management
de la prévention. Les managers de la branche ont pu faire
le point sur leur niveau d’exigence, d’exemplarité et de
discipline en la matière et se fixer des engagements précis
en fonction notamment de leurs situations spécifiques »,
explique Jean-Louis Marotel, directeur de la prévention
d’Eiffage Construction. En outre, un référentiel prévention
a été mis en place pour que les conducteurs de travaux
puissent accéder aisément à toutes les procédures
du Groupe par poste de travail.
DR
Tous les métiers du Groupe cherchent à prévenir au mieux les accidents
du travail et visent le progrès permanent en la matière. Les efforts continus
portent leurs fruits.
Tous les métiers du Groupe cherchent à prévenir au mieux les accidents
du travail, comme ici chez Eiffage Énergie.
Esprit de progrès
De même, les équipes prévention d’Eiffage Travaux
Publics ont lancé en 2013 et poursuivi en 2014 une
campagne auprès de l’encadrement, sur le management
et la discipline sécurité. « Les managers sont ceux qui
donnent la ligne de force à la prévention, rappelle Erick
Lemonnier, directeur de la prévention d’Eiffage Travaux
Publics. Il est essentiel qu’ils portent la politique sécurité
et soient exemplaires en la matière. Au-delà, nous
continuons à mener des formations spécifiques,
à promouvoir l’autocontrôle, à encourager les bonnes
pratiques et, si besoin, l’application de mesures
disciplinaires. » Les techniques permettant d’intégrer
la sécurité le plus en amont du process de fabrication
sont bien évidemment intégrées.
Les collaborateurs d’Eiffage Travaux Publics ont ainsi
participé le 28 octobre 2014 à une opération nationale
baptisée « Vis ma vie en sécurité », pour promouvoir la
solidarité et favoriser la cohésion des équipes. Une fois
répartis en binôme, ils devaient observer le comportement
sécurité de leur(s) collègue(s) de travail afin de se
rapprocher au plus près du respect intégral des 20 règles
fondamentales de sécurité de la branche.
Situations à risque
Dans le même esprit, Clemessy et sa filiale spécialisée
Secauto ont organisé le 17 octobre 2014 une journée
dédiée à la santé et à la sécurité au travail qui a rassemblé
120 personnes. Cinq ateliers ont permis d’aborder
Hommes et femmes d’Eiffage
89
sept thèmes de prévention : le bruit, les vibrations,
les gestes de premiers secours, la manutention manuelle,
les travaux en hauteur, l’organisation et la lutte contre
l’incendie ainsi que les risques liés à l’activité physique.
Les services de médecine du travail des deux entités et
des organismes tels que Graphito, agence de conseil
en prévention et Eurofeu, spécialisé en sécurité incendie,
ont animé les ateliers.
Pour sa part, Eiffage Énergie a notamment réalisé
une vidéo afin de promouvoir l’accueil sécurité des salariés
et des intérimaires – un moment clé incontournable pour
la prévention des accidents du travail. Le film présente,
en une dizaine de séquences, les situations à risque
rencontrées sur les chantiers. Les formations au
management de la prévention pour les nouveaux
embauchés ont été poursuivies et un module dédié a été
intégré dans le cadre de la formation master Spé destinée
aux responsables d’affaires.
De son côté, Eiffage Métal a organisé une semaine
sécurité sur le thème du comportement du 17 au
21 novembre 2014. Des thèmes comme le risque routier,
la vigilance partagée, ou les gestes qui sauvent ont été
abordés.
Taux de fréquence et de gravité France
en accidents du travail
par entités en 2014
24,47
TAUX DE FRÉQUENCE
TAUX DE GRAVITÉ RÉGLEMENTAIRE
1,35
17,48
1,04
10,05 0,62
Nicolas Robin
0,20
0,11
L
TA
TO
S
IC
BL
PU
CE
AN
FR
G
IN
LD
HO
X
AU
AV
TR
AL
ÉT
M
IE
G
ER
ÉN
N
IO
CT
RU
ST
N
CO
)
EA
AR
S
N
IO
SS
CE
N
CO
(+
Pour APRR, si l’année 2013 n’avait pu tenir l’excellence de
l’année 2012 au niveau de l’accidentologie au travail, 2014
redevient encourageante avec un cumul de 64 accidents
du travail avec arrêt contre 66 à fin 2013. La vigilance reste
de mise et les actions se déploient à plusieurs niveaux.
Le groupe APRR poursuit son engagement dans
la prévention en assurant continuellement des formations
auprès de ses personnels d’intervention. Les accidents
du travail étant essentiellement liés à des déplacements
et des manutentions, AREA a ainsi mis en place de
nouveaux outils comme une formation gestes et postures
adaptée à chaque métier. L’entreprise expérimente aussi
la vidéo-prévention sur deux centres d’entretien afin
de permettre aux agents d’analyser leurs pratiques.
APRR et AREA organisent également des rencontres avec
d’autres sociétés d’autoroutes comme, par exemple, en
octobre 2014 avec Cofiroute pour échanger les bonnes
pratiques. Vingt-cinq responsables de la prévention des
risques ont dressé un bilan des accidents sur le réseau,
échangé sur les solutions mises en œuvre pour les éviter
et partagé les résultats d’expérimentations en cours
comme le test du baliseur-débaliseur automatique,
qui réduit pour les ouvriers l’exposition aux risques
et à la pénibilité.
0,56
4,83
RR
AP
APRR et AREA poursuivent leur engagement
dans la prévention
13,05
11,95
10,96
APRR cherche à réduire les risques d’accidents des ouvriers liés
au balisage.
0,90
14,27
0,83
Sensibilisation
Le balisage est, en effet, une intervention qui met
potentiellement en danger la vie des agents autoroutiers.
Les dernières évolutions réglementaires nécessitaient une
mise à jour du manuel dédié à la signalisation temporaire.
Cette refonte a impliqué tous les profils concernés : les
représentants des services fonctionnels sécurité-trafic,
prévention, formation, agents et encadrants de district.
APRR se fait également l’écho du ministère de l’Écologie,
du développement durable et de l’Énergie et des
préfectures en relayant les actions de sensibilisation sur
la sécurité des personnels aux abords des chantiers sur
ses aires, à l’occasion des grands départs en vacances.
Au cours de l’été 2014, en un jour, sur quatre aires
du groupe APRR, près de 400 automobilistes ont ainsi
été sensibilisés.
Certification
Filiale d’APRR, AREA a reçu la triple certification qualitésécurité-environnement. Avec ses trois audits de
certification ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001
– cette dernière concernant la prévention des risques
professionnels –, AREA confirme son engagement dans
la culture sécurité fortement ancrée dans le Groupe.
90
Rapport Annuel Eiffage 2014
L’actionnariat salarié au cœur
de l’identité d’Eiffage
People Box
Garant de l’indépendance du Groupe, facteur de cohésion et puissant levier
contribuant à la constitution d’une épargne individuelle, l’actionnariat salarié
fait partie de l’ADN d’Eiffage.
Gérard Tordjman
Eiffage réunit chaque année à Paris près de 500 “messagers” représentant les salariés du Groupe, pour le lancement de la souscription.
Souscrire, même modestement,
c’est faire partie de l’histoire
du Groupe, adhérer à ses
valeurs et avoir confiance en
l’avenir. L’actionnariat salarié
fête chez Eiffage sa 25e année
d’existence. L’envie de
continuer à consolider ses
fondations est toujours
aussi forte.
Béatrice Brénéol,
présidente du FCPE Eiffage Actionnariat
Une nouvelle fois en 2014, la
campagne de souscription des
collaborateurs d’Eiffage au capital
du Groupe a remporté un franc
succès. Les salariés ont apporté, en
effet, près de 103 millions d’euros.
Cette somme a servi à renforcer
les fonds propres du Groupe et à
financer des opérations de croissance
externe. C’est aussi un succès
populaire : 34 000 collaborateurs ont
souscrit en 2014 (5 000 de plus qu’en
2013), soit près d’un salarié sur deux,
chaque souscripteur ayant apporté
2 980 euros en moyenne. Et, pour la
première fois, la souscription 2014
a été ouverte aux filiales belges,
à Eiffage Sénégal et à Clemessy.
ADN du Groupe
Un tel résultat ne doit rien
au hasard, tant l’actionnariat salarié,
qui fête chez Eiffage en 2015 ses
25 ans, est inscrit dans les gènes
du Groupe. Ouvert à toutes les
catégories sociales et
professionnelles, il fédère près de
61 000 collaborateurs et anciens
collaborateurs, qui détiennent
25,30 % du capital. Tout au long de
l’histoire d’Eiffage, cet investissement
massif des salariés a permis
de résister aux tentatives de prises
de contrôle hostiles, en particulier
la dernière en date menée en
2006-2007 par le concurrent
espagnol Sacyr.
Hommes et femmes d’Eiffage
91
De solides fondations
D’une ampleur unique en Europe
pour un groupe de cette taille, la
présence des salariés au capital est
à la fois un garant de l’indépendance
d’Eiffage, et un facteur de cohésion
et de développement. L’actionnariat
salarié permet de préserver le modèle
d’organisation et l’engagement à faire
travailler en priorité les équipes
du Groupe sur ses projets.
Bien évidemment, il a aussi permis
à chaque collaborateur actionnaire
de se constituer une épargne dans
la durée. Il a également contribué à
forger une culture spécifique. Chez
Eiffage, le management a plus
qu’ailleurs l’obligation de convaincre les
salariés de la pertinence de ses choix
stratégiques, car il leur doit les mêmes
comptes qu’aux autres actionnaires.
Un exercice pas toujours aisé en
période de basses eaux, ou quand
l’évolution du cours de l’action déçoit,
mais un exercice fécond sur le long
terme, tant l’actionnariat salarié aide à
souder l’ensemble de la communauté
Eiffage autour des mêmes objectifs.
Comme le résume Pierre Berger, le
président-directeur général d’Eiffage,
l’actionnariat salarié « est une garantie
de stabilité qui permet, en outre,
d’associer, sur la durée, les
collaborateurs aux performances
de l’entreprise ».
Depuis 25 ans, les salariés d’Eiffage
apportent chaque année leur
contribution à la construction de
ce modèle d’actionnariat salarié
unique par sa longévité et le taux
élevé de participation de ses salariés.
Lancé en 1990 par Jean-François
Roverato, alors PDG de la société
Fougerolle, dont il souhaitait protéger
l’indépendance, le rachat d’entreprise
par les salariés a marqué le début de
l’histoire de l’actionnariat salarié chez
Eiffage qui a ancré ses fondations au
fil des années et qu’aucune agression
extérieure n’a pu entamer.
La tentative d’OPA hostile menée
par Sacyr a été déjouée en 2007 en
assemblée générale grâce au niveau
de détention du capital des salariésactionnaires, des cadres du Groupe
et de la Caisse des Dépôts.
Dès son arrivée à la tête du Groupe
en 2011, Pierre Berger a indiqué qu’il
continuerait à promouvoir et à
développer cet actionnariat salarié
ancré dans l’ADN du Groupe.
Actionnariat auquel il attribue une
valeur défensive, car il protège
l’indépendance du Groupe, une
valeur offensive, les souscriptions
permettant au Groupe d’avoir les
moyens de se développer et, enfin,
une valeur patrimoniale, puisqu’en
25 ans, aucun salarié qui a investi
régulièrement et sur la durée
n’a perdu d’argent.
Le BTP, champion
de l’actionnariat salarié
L’actionnariat salarié est
historiquement très présent dans le
monde des grandes et des petites
entreprises du bâtiment
et des travaux publics. Ce secteur
connaissait, en effet, un turn-over
conséquent, les ouvriers ayant
tendance à ne rester chez un même
employeur que le temps de
réalisation d’un chantier. Associer
les salariés au capital fut donc une
des réponses trouvées pour fidéliser
les meilleurs d’entre eux. Et, au fil
du temps, les entreprises ayant suivi
cette voie ont développé une culture
spécifique d’association entre
le capital et le travail. Une association
qui les aide aussi à préserver leur
indépendance.
Eiffage est un modèle unique en
Europe en la matière pour un Groupe
de cette taille. À une plus petite
échelle, quelque 600 PME françaises
du BTP ont adopté le statut de société
coopérative et participative (Scop),
qui confère à leurs collaborateurs la
détention d’au moins 51 % du capital.
People Box
DR
Une culture spécifique
L’actionnariat salarié fête, en 2015, chez Eiffage sa 25e année d’existence.
C’est comme placer
de l’argent à la banque mais là,
on le place dans des actions
Eiffage. Avec ma femme,
nous avons acheté une maison
et j’étais bien content d’avoir
fait ce placement. Sans cela,
je ne pense pas que j’aurais pu
mettre de l’argent de côté
chaque mois.
Romuald Reginac,
Conducteur d’engin, Eiffage Travaux Publics
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
94
Stratégie pour un aménagement
soutenable
96
Construire autrement, une approche
pluridisciplinaire
98
La performance énergétique,
entre expertise et innovation
100 Réduire l’empreinte écologique
102 Préparer l’avenir
104 Préserver ses valeurs
106 Élargir l’empreinte sociétale
94
Rapport Annuel Eiffage 2014
Stratégie pour un aménagement
soutenable
Eiffage-Enodo
Innovation et développement durable au sein du Groupe : poursuivre
la maîtrise de ses impacts et accroître les avantages concurrentiels.
Vue extraite du démonstrateur interactif Îlot Allar – L’allée centrale.
Si le contexte économique européen a été mitigé en 2014,
avec une activité modérée et une faible progression
du PIB (Produit intérieur brut), le climat des affaires dans
le secteur du BTP et des Concessions s’est trouvé assez
dégradé, avec des carnets de commandes inférieurs
à la normale et une baisse sensible des effectifs.
Cette conjoncture difficile n’infirme cependant pas, bien
au contraire, les défis de l’innovation et du développement
durable, tels que la réduction de la dépendance aux
énergies fossiles, l’allégement des pressions sur les
ressources naturelles, la préservation de la biodiversité
et la valorisation systématique de toute ressource –
qu’il s’agisse de matériaux à recycler ou de milieux
anthropisés à renaturer. Le marché de la ville durable,
en pleine expansion, vient justement confirmer ce modèle
et consolider les stratégies de développement durable
qui y sont directement liées.
Méthode systémique et savoir-faire pluriels
au service de la ville durable
Confirmant les tendances observées les années
précédentes, la demande de « ville durable » devient
pressante car elle se nourrit de trois urgences :
• l’urgence environnementale liée aux conséquences
néfastes d’une urbanisation massive et rapide ;
• l’urgence sociale née de la cohabitation, voire de la
confrontation entre populations dont la migration urbaine
relève plus d’un impératif de survie économique que
d’un choix délibéré ;
• l’urgence économique qui demande de construire
toujours mieux, plus vite et moins cher, au profit de
populations et de collectivités locales aux ressources
financières sous contraintes.
Initiée dès 2007, la stratégie d’Eiffage au profit de la ville
durable – confortée par les travaux de son laboratoire en
développement urbain durable Phosphore – s’est déclinée
en 2014 selon deux axes principaux :
• la construction de l’écoquartier Allar à Marseille,
concrétisant les résultats des recherches de Phosphore
au travers de son référentiel Haute Qualité de Vie® ;
• la conception d’un outil numérique de design urbain
qui incarne à l’export la « ville durable à la française » et
réunit, sous une même bannière, les savoir-faire nationaux
contributeurs aux différents volets de la ville durable.
L’écosystème de l’entreprise, dépendant
de l’écosystème tout court
Le répit aléatoire lié à la baisse artificielle du cours du baril
de Brent en 2014 ne fait que confirmer la nécessité de
Développement durable
95
Enfin, Eiffage est, depuis décembre 2013, adhérent agréé
du BBOP (Business and Biodiversity Offset Programme),
initiative internationale visant la compensation sans perte
nette de biodiversité. Le Groupe a ainsi témoigné
au Congrès international de Londres du BBOP, sur
le thème de la gouvernance du développement durable
et de la préservation de la biodiversité à l’aune du chantier
de la LGV Bretagne-Pays de la Loire.
Le livre d’Eiffage Vers le Génie civil
écologique, deuxième opus de la série
Stratégie d’avenir, a été publié en avril 2014.
se prémunir des à-coups économiques engendrés par
la manipulation des cours, dans l’attente de l’épuisement
inéluctable des stocks. Ce manque de visibilité renforce
encore la pertinence de la stratégie de substitution aux
énergies fossiles.
Après l’identification et la mesure des émissions de gaz
à effet de serre des activités, préalables nécessaires à
toute conduite du changement dans ce domaine, et en sus
de sa stratégie globale en matière de ville durable,
Eiffage valorise trois types d’actions :
• les programmes de recherche en faveur de produits
et procédés de substitution aux énergies fossiles,
en particulier dans les travaux publics ;
• la duplication du fonds d’arbitrage technico-économique
carbone dans les projets de travaux publics, après les
premiers retours d’expérience positifs de la ligne à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire où ce dispositif financier
a été mis en place pour la première fois en France ;
• l’approfondissement et la promotion des savoir-faire
en termes de construction durable et de rénovation
énergétique, confortés par un recours systématique
aux certificats d’économie d’énergie au profit des clients.
Dans un contexte de rareté annoncée des matériaux,
le prélèvement raisonné, le recyclage et l’accroissement de
la valorisation des déchets sont des domaines dans lesquels
les branches s’investissent, et notamment la branche
Travaux Publics qui développe des solutions techniques et
industrielles permettant d’augmenter de façon conséquente
la part des déchets inertes recyclés dans ses produits.
L’entreprise, un écosystème social vivant
qui s’adapte aux mutations
Le volet social appliqué au secteur du BTP et des
Concessions est pluriel et s’articule autour de thèmes
d’antériorité et de maturité variables. Ainsi, les politiques
de prévention des accidents du travail bénéficient de très
longue date de procédures cadrées et de ressources
professionnelles dédiées, assorties d’outils de pilotage fin.
Afin d’améliorer sa réponse aux enjeux fondamentaux de la
formation, Eiffage a refondu son dispositif de formation et
rassemble désormais au sein de l’université Eiffage toutes
les formations Groupe et branches au profit de tous, depuis
les compagnons jusqu’aux cadres de direction.
Des politiques internes volontaristes généralisent
la collaboration active des branches avec les acteurs
locaux de l’insertion et des engagements relatifs à l’égalité
des chances sont signés par le Groupe. Les dynamiques
liées au handicap et à l’employabilité des seniors sont
pérennisées et encadrées par des plans d’actions. Sujet
bien identifié mais non encore mature, l’égalité des
chances hommes/femmes, reste un enjeu où le retard
constaté ne disparaît pas aisément.
L’opérationnel, cible stratégique
L’enjeu « biodiversité » est devenu partie intégrante
de l’exercice des métiers du BTP et des Concessions. La
préservation de la biodiversité intervient comme condition
nécessaire à l’obtention des autorisations administratives,
mais également et de plus en plus, sous le statut d’atout
concurrentiel.
Eiffage témoigne de cette conduite du changement dans le
livre Vers le Génie civil écologique publié en avril 2014, qui
relate, à l’aune de trois grands chantiers de travaux publics,
les progrès et les enseignements tirés de l’application de la
séquence ERC (Éviter les impacts – Réduire les impacts
résiduels – Compenser les impacts finaux).
Dans un même esprit de témoignage, Eiffage rend public,
chaque année depuis 2012, l’avancement des vingt-huit
actions qu’il déploie au titre de la SNB (Stratégie nationale
pour la biodiversité). Une évaluation-bilan de cet
avancement est réalisée annuellement par l’association
Humanité et Biodiversité.
L’intégration opérationnelle du développement durable
dans les réponses du Groupe aux appels d’offres reste
une absolue priorité, le développement durable devant
devenir, dans l’esprit collectif, une composante métier
des offres au même titre que l’innovation.
En 2014, cette stratégie d’intégration s’est une fois
de plus appuyée sur la diffusion d’outils opérationnels,
avec notamment :
• l’outil Univers HQVie®, plate-forme numérique conçue
en interne et qui a pour objectif la démultiplication rapide
du référentiel Haute Qualité de Vie® auprès de toutes
les entités opérationnelles ;
• la troisième version enrichie du logiciel de gestion
opérationnelle de l’environnement GEODE, déployée dans
toutes les branches au profit de cinq cents collaborateurs en
charge de l’environnement et du développement durable.
96
Rapport Annuel Eiffage 2014
Construire autrement, une approche
pluridisciplinaire
Eiffage
Construire autrement… Cet objectif fait écho à une véritable mutation
des métiers de la Construction. Il met en exergue le principe de sobriété
à toutes les phases du chantier, le renforcement des compétences en
éco-conception, l’adaptation aux différents usages et, enfin, la prise en
compte des conséquences du dérèglement climatique dans la conception
des bâtiments et des quartiers en analyse du cycle de vie.
L’ARM 2500® en action (Eiffage Travaux Publics).
Les ouvrages dits « clés en main », en conceptionréalisation-exploitation-maintenance, sont générateurs
de véritables concentrés de savoir-faire. Ils apportent des
réponses concrètes aux donneurs d’ordres et aux usagers
et contribuent à l’émergence de la ville durable.
Des savoir-faire exclusifs au service
du Construire durable
Eiffage a concentré ses efforts dans l’élaboration
d’une offre structurée et innovante mettant en œuvre
des concepts, procédés et produits qui conjuguent
performance énergétique, précaution environnementale,
confort des usagers et optimisation des coûts.
Ainsi, la branche Construction propose le Concept
Lignum®, mixant avantageusement le bois massif
contrecollé et le béton, et les modules préfabriqués
HVA Concept™, salles de bains sur mesure construites
en série ou, depuis 2014, en standardisé personnalisable.
Eiffage Énergie déploie sa solution connectée de gestion
du patrimoine, Expercité®, application web de
géolocalisation et de gestion des réseaux et équipements
urbains, permettant aux collectivités de cartographier tous
les réseaux et équipements d’une ville ou d’un territoire
et de piloter les interventions des équipes
travaux-maintenance.
En sus de son expertise en façades complexes à haute
performance énergétique, la branche Métal commercialise
des produits spécifiques dédiés au développement local
comme l’Unibridge®, pont modulaire à montage
et démontage rapide sans soudure, breveté en partenariat
avec la société Matière®.
Les solutions de la branche Travaux Publics dédiées
à la construction et à l’entretien des routes intègrent
systématiquement dans leur cahier des charges,
des exigences non techniques comme l’amélioration
des conditions de travail, la préservation des ressources
naturelles, l’amélioration du confort des usagers et
des riverains ou encore l’intégration paysagère.
Ainsi, la gamme d’enrobés froids Biocold® destinée
à l’entretien des chaussées est fabriquée à une
température inférieure à 100°C et peut intégrer jusqu’à
100 % d’agrégats recyclés, ainsi que des liants biosourcés.
La branche développe également des procédés spéciaux
à même d’optimiser la consommation de matières
premières, comme le recyclage en place des chaussées.
Le nouvel atelier, l’ARM 2500®, a été inauguré en 2014.
L’éco-conception, pour une offre plus vertueuse
L’éco-conception est une réponse pertinente à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre et à la consommation
excessive de ressources lors de la constructionexploitation des bâtiments. C’est à ce titre que la branche
Construction intègre non seulement la précaution
environnementale dans le choix des matériaux de
construction ou dans la tenue de chantiers certifiés
ISO 14001, mais également l’amélioration des services
aux usagers en prenant notamment en compte
l’optimisation de l’approvisionnement des chantiers,
l’évolution d’usage du bâtiment, ou encore la
démontabilité et la séparabilité des matériaux.
La branche est engagée depuis plusieurs années dans
la conception-construction de logements énergétiquement
performants à coûts optimisés. Ces produits concurrentiels
Développement durable
97
reposent sur un triptyque gagnant : rationalisation de la
conception, industrialisation pour une qualité zéro défaut et
sobriété énergétique. La branche dispose ainsi d’une offre
logement variée et éprouvée, dont H2CO et ÉcoÉco pour
les logements sociaux et ceux en accession, Vivalib pour les
seniors autonomes et Ehpad Évolution pour les personnes
âgées dépendantes. S’adapter aux contraintes de terrain
est une nouvelle exigence désormais incarnée par Flexi+,
tandis que le concept Evolutile® – une solution HQVie® –
propose des logements conçus pour répondre aux besoins
d’une famille et s’adapter aux modifications d’usage des
occupants : arrivée et départ des enfants, télétravail,
nomadisme professionnel, accueil d’un parent…
Eiffage Construction favorise le recours au bois de façon
non dogmatique, en le mixant avec le béton au sol pour
ses caractéristiques inertielles et le confort d’été, et avec
le métal pour ses propriétés de reprises de charges sur
les porte-à-faux en filière sèche. Le programme Concept
Lignum® se déploie progressivement dans la gamme
Habitat (H2CO, ÉcoÉco et Flexi+). Par ailleurs, la
participation de la branche au plan de relance industriel
de la filière bois via ADIVBois (Association pour
le développement des immeubles à vivre en bois) traduit
sa volonté de valoriser la ressource et partager ses
savoir-faire.
L’approche ACV, largement utilisée par Eiffage
Construction, se développe au sein de la branche Énergie,
en s’articulant toutefois davantage sur les systèmes
– de fluides, de chauffage, d’éclairage ou de rafraîchis­sement – que sur les produits. L’objectif est de concilier
confort, qualité d’usage et dimensions environnementale
et sanitaire, par exemple en privilégiant les fluides plus
vertueux, en veillant à la qualité de l’air intérieur ou en
recyclant davantage de déchets. La vision systémique
trouve ici toute sa place pour comparer systèmes et
performances.
Un référentiel pour une approche systémique
des enjeux de développement durable
avec HQE®, traduit la complexité d’une approche
systémique des enjeux de développement durable dans
un projet urbain à l’échelle du bâtiment, de l’îlot et du
quartier. De nombreuses thématiques sont analysées et
intégrées dans le profil HQVie® du projet : éco-mobilités,
bouquet énergétique, intensification et évolutivité des
usages, ou encore prévention des risques liés au
changement climatique. Les branches Construction et
Énergie l’introduisent désormais dans diverses réponses
à appels d’offres : opérations d’aménagement labellisées
Écocité, équipements sportifs, hospitaliers et scolaires,
programmes de logements, de bureaux et de services,
ou encore campus universitaires.
Pour déployer ce référentiel innovant de façon homogène,
une plateforme numérique dédiée aux opérationnels a été
mise en ligne en 2014. Baptisée Univers HQVie®,
elle poursuit plusieurs objectifs : déployer la démarche
HQVie® et les solutions du Groupe, répondre de façon
innovante aux projets d’aménagements, mutualiser
les innovations, proposer des solutions abordables
et reproductibles, favoriser les partenariats avec
des acteurs attractifs (pôles, start-up)…
Transports urbains, adaptation et développement
des infrastructures
Eiffage propose une offre transversale, rassemblant toutes
les expertises appropriées aux projets d’infrastructures de
transport en milieu urbain. Ces chantiers en zone urbaine
dense incluent un haut niveau d’exigence en termes de
sécurité, de réduction des impacts environnementaux
et de voisinage, et de respect des délais. Les équipes
de la branche Travaux Publics bénéficient d’une expertise
environnementale certaine lors des chantiers de travaux
souterrains en milieu urbain, et maîtrisent notamment
le traitement et l’évacuation des marins – volumes de terre
très importants extraits du tunnel – en milieu confiné,
la gestion et la prévention de la pollution des eaux
souterraines, la problématique du bruit et les gênes
aux riverains.
Complexe de bureaux Pushed Slab – Zac de Rungis.
A venir
Barriquand
Le référentiel de construction durable Haute Qualité
de Vie®, développé dans Phosphore – laboratoire en
développement urbain durable d’Eiffage – et compatible
La gamme Ambiance d’Eiffage Travaux Publics (ici le Color’Art®, enrobé
coloré) s’adapte à la multiplicité des usages en milieu urbain.
98
Rapport Annuel Eiffage 2014
La performance énergétique,
entre expertise et innovation
Face au défi stratégique, socio-économique et environnemental
de la réduction des consommations d’énergie, Eiffage a choisi une politique
de performance énergétique organisée en trois axes : améliorer en continu
son offre technique et commerciale, valoriser les techniques liées aux énergies
renouvelables et optimiser sa propre performance énergétique.
Optimiser les savoir-faire et développer une culture
commune de la performance énergétique dans le Groupe
passent tout d’abord par la formation et la présence
de réseaux dans chaque branche :
• présence de réseaux d’énergéticiens référents au cœur
des directions régionales ;
• optimisation des organisations afin de mieux répondre
aux enjeux de la performance énergétique ;
• création du service Énergétique-Lots techniques
chez Eiffage Construction ;
• coordination des expertises par métiers chez Eiffage
Énergie ;
• création en 2014 de la nouvelle direction industrielle
Carrière chez Eiffage Travaux Publics, pour un suivi
harmonisé des performances des sites d’extraction. Fin
2014, la carrière des Roches Bleues à Saint-Thibéry (Hérault)
a ainsi été la première carrière de la métropole à obtenir
la certification ISO 50001.
Une offre innovante
C’est surtout dans la conception d’offres innovantes
et performantes que s’exprime l’ambition du Groupe en
faveur de la performance énergétique. Ainsi, le référentiel
HQVie® issu des travaux du laboratoire en développement
urbain durable Phosphore, place la performance
énergétique à un niveau très ambitieux et incite les projets
à dépasser les standards de construction existants.
L’utilisation des énergies renouvelables, le développement
du mix énergétique, les bâtiments et îlots à haute
performance énergétique, passifs ou positifs, constituent
ainsi non pas l’exception, mais des standards de la
démarche.
Eiffage Métal développe l’expertise de pointe qui lui est
reconnue – via ses filiales Goyer et Laubeuf – dans le
domaine des enveloppes et des façades complexes à haute
performance énergétique, comme en témoignent en 2014
deux réalisations remarquables, les tours Majunga et D2
dans le quartier d’affaires de La Défense (Hauts-de-Seine).
Eiffage Construction est entrée en 2014 dans le
développement accéléré de l’écoquartier Allar à Marseille
(Bouches-du-Rhône). Le volet énergétique y est
stratégique : en association avec EDF Optimal Solutions,
la branche travaille à la fois sur la pertinence et la
reproductibilité d’un modèle Îlot Méditerranéen, prenant en
compte les énergies renouvelables locales au travers d’une
boucle de thalassothermie, et intégrant totalement la
dimension comportementale de l’usager, notamment via
l’offre EiffyConso™ permettant suivi et alerte en temps réel
relatifs aux consommations.
Chez Eiffage Énergie, la nouvelle organisation de l’activité
Exploitation-Maintenance s’inscrit dans la volonté de
développer une offre multitechniques et multisites, orientée
vers la performance énergétique des ouvrages. Clemessy
s’appuie quant à elle sur son offre de GTB (Gestion
technique des bâtiments) ClemSEE (Clemessy système
efficacité énergétique) adaptée aux besoins
d’infrastructures spécifiques, telles que les hôpitaux ou
les établissements d’enseignement. L’entreprise propose
par ailleurs à ses clients une offre de maintenance durable
permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur parc
de moteurs existants.
Les énergies renouvelables, au service
de la performance énergétique
Les branches spécialisées dans la production et
la maintenance énergétique mettent leurs compétences
au service de la promotion des énergies renouvelables,
en concevant et réalisant des solutions techniques
de pointe dans ce domaine.
Expertes en énergie solaire, les entreprises de la branche
Énergie interviennent sur des installations publiques et
privées en élaborant des solutions optimisées et sur mesure.
Ainsi, la branche est à l’œuvre sur le parc d’Arsac (Gironde),
représentant 84 MWc pour 330 000 panneaux. Clemessy se
développe également sur le marché de la géothermie,
notamment à travers sa participation au cluster GEODEEP.
Eiffage Métal met son expérience au service des énergies
renouvelables maritimes et est notamment impliquée dans
les projets de stations HT offshore des parcs éoliens
de Gemini (Pays-Bas) et de Gode Wind (Allemagne).
Développement durable
99
Eiffage Énergie est pour sa part plus présente sur le marché
de l’éolien terrestre. Ainsi, en région Sud-Ouest, un
partenariat existe depuis plusieurs années avec Eole-Res,
développeur, constructeur et exploitant de centrales de
production d’énergie renouvelable dans les pays du bassin
méditerranéen et du Moyen-Orient.
De la conception jusqu’à la maintenance, le chauffage
biomasse et la cogénération sont des solutions
énergétiques attractives et maîtrisées par les équipes
d’Eiffage Énergie. D’autres branches contribuent
à la réalisation de chaufferies ou d’installations de
méthanisation, comme Eiffage Travaux Publics qui participe
à la construction d’installations de méthanisation et
d’épuration de biogaz pour les agriculteurs champenois.
Optimiser la performance énergétique du Groupe
Les actions d’amélioration des structures internes
perdurent dans toutes les branches :
• APRR et AREA visent à la fois l’optimisation
du fonctionnement des équipements de chauffageclimatisation de leurs sites et la réduction des
consommations d’énergie de leurs aires, avec, pour
ces dernières, un programme de renouvellement
des équipements incluant notamment un passage en
technologie LED pour l’éclairage des petites aires et
l’installation de lampes plus performantes et d’horloges
astronomiques sur les plus grandes aires.
• La démarche de retour d’expérience des projets
immobiliers pilotes se poursuit chez Eiffage Construction.
La conception-réalisation en HQVie® du futur siège social
du Groupe bénéficie de l’expérience issue des projets
précédents et vise une certification BREEAM® et HQE®
niveau exceptionnel.
• Eiffage Énergie cible le déploiement de la certification
ISO 50001 sur toutes ses entreprises.
• Une démarche nationale de modernisation des
installations d’enrobage et des parcs à liants est en place
chez Eiffage Travaux Publics. Les actions de R & D
perdurent, avec notamment le développement en continu
des EBT® (Enrobés basse température).
Eiffage
Des opérations exemplaires dans le neuf
et la rénovation
Eiffage
La tour D2 à La Défense.
Champ de panneaux photovoltaïques à São de Julião do Tojal au
Portugal (Eiffage Énergie).
Réalisations neuves ou opérations de rénovation,
les projets des branches Construction et Énergie,
plus spécifiquement sollicitées, visent des seuils de
performance énergétique exemplaire, labellisés
(notamment BBC®) ou certifiés (entre autres HQE®).
Ainsi, issu d’un partenariat entre les deux branches,
le lycée des Mauges à Beaupréau (Maine-et-Loire)
bénéficiera de la certification NF Bâtiments tertiaires
démarche HQE® et du label BBC-Effinergie de niveau
BEPOS (Bâtiment à énergie positive).
D’autres branches participent également à la réalisation
de projets porteurs d’efficience énergétique, comme
la branche Métal qui a réalisé les façades des complexes
Pushed Slab (ZAC de Rungis), Urbagreen (Joinville) et
Westplaza (Colombes), labélisés BBC®, HQE® et même
BREEAM® Excellent pour les deux derniers.
Axe majeur de l’efficience énergétique, la rénovation
des bâtiments est un marché en pleine expansion à haute
valeur ajoutée technique. Ainsi, Eiffage Construction
travaille actuellement en conception-réalisation à la
réhabilitation énergétique de 70 logements sociaux,
en site occupé, à Colombes (Hauts-de-Seine). L’objectif
de labellisation concerne à la fois BBC-Effinergie
Rénovation® (50 kWhEP/m2/an) et Passivhaus Rénovation
certificat EnerPHit (25 kWh/m2/an en besoins
de chauffage).
100
Rapport Annuel Eiffage 2014
Réduire l’empreinte écologique
En prise physique avec le terrain, les métiers du Groupe poursuivent
leur mutation. Responsabilité, acceptabilité et pérennité des activités sont
quelques-uns des objectifs de cette évolution qui doit permettre à l’entreprise
d’intégrer des défis pluriels : pression exponentielle sur les ressources
naturelles, atteintes continues sur le monde vivant, conséquences prévisibles
du dérèglement climatique.
Noémie Rulence
En interne, les actions portent sur la mesure des impacts,
l’optimisation de l’empreinte écologique et énergétique –
consommations, émissions de gaz à effet de serre, gestion
des déchets… – le déploiement de formations promouvant
l’excellence sur les enjeux environnementaux, et le
déploiement de la certification ISO 14001 dans l’ensemble
des entités. En sus de l’anticipation des risques
environnementaux dans les appels d’offres et leur prise
en compte dans le calibrage technique et financier
des réponses du Groupe, celles-ci bénéficient d’outils
opérationnels permettant d’offrir au client un choix de
solutions écologiques aux impacts mesurés et vérifiables.
Lever de soleil sur le glacier – Concours photos 2010
L’intégration des enjeux liés au monde du vivant et
à l’environnement intervient tout au long de la chaîne
des activités. La stratégie environnementale – qui intègre
une dimension d’expertise et de savoir-faire aux cœurs
des métiers – s’articule autour de trois axes majeurs :
• maîtriser l’impact environnemental des activités
de construction et exploitation ;
• développer une offre de produits et services respectueux
de l’environnement ;
• mobiliser les capacités d’innovation du Groupe pour
relever ces défis.
Elle s’appuie à la fois sur des engagements fondateurs et
sur des moyens adaptés, mis à la disposition des entreprises
ou mis en œuvre par elles.
La prévention et la maîtrise des risques liés aux aspects
environnementaux des activités visent à la fois la réduction
de l’empreinte écologique du Groupe et la prévention
de tout risque financier, pénal ou d’atteinte à l’image,
à la fois sur le périmètre interne et dans l’offre commerciale.
Le déploiement de solutions respectueuses
de l’environnement passe par l’analyse systémique
des enjeux et des solutions au travers de l’application
du référentiel HQVie®, par l’évaluation des performances
environnementales des ouvrages et la mutualisation
des pratiques.
L’organisation de l’innovation autour des techniques
du Construire autrement se traduit par le déploiement
d’une R & D orientée vers des techniques et procédés
sobres en consommation de ressources naturelles et en
émissions de gaz à effet de serre, et aux impacts directs
et diffus sur l’environnement minimisés, la mise en œuvre
des savoir-faire de préservation de la biodiversité à toutes
les étapes des projets – y compris en amont de la réponse
à appel d’offres par application de la stratégie Éviter
Réduire Compenser – et l’anticipation des conséquences
du changement climatique pour les métiers du Groupe
(laboratoire de prospective Phosphore) visant :
• la rupture entre les procédés actuels et les approches
et solutions adaptées à la ville post-carbone, avec
un recours maximisé aux énergies renouvelables ;
• la promotion de l’analyse systémique des besoins
et la recherche de solutions décloisonnant les thématiques
urbaines (mobilités, énergie, neuf et rénovation, services
écosystémiques en ville…).
Développement durable
101
La plate-forme collaborative HQVie®
Les grandes thématiques environnementales
déclinées dans les politiques
Créée en 2009 dans le cadre du laboratoire en
développement urbain durable Phosphore, la démarche
Haute Qualité de Vie® (HQvie®) est basée sur une
approche systémique des enjeux du développement
durable dans les projets d’aménagement et de
construction. 2014 a vu la naissance de la plateforme
numérique dédiée au déploiement opérationnel d’HQvie®,
des solutions issues de Phosphore et des innovations
portées par les branches. Appelée Univers HQvie®,
cette plateforme est un outil pédagogique et évolutif,
à destination de tous les collaborateurs du Groupe
en charge des réponses aux appels d’offres.
Biodiversité, eau, ressources naturelles, carbone et
impacts divers… chacune de ces thématiques est intégrée
dans les politiques environnementales du Groupe
et de ses branches.
Ainsi, conscient d’être exposé aux risques d’érosion
de la biodiversité, tels la surconsommation d’espaces
naturels, les pressions multiples sur la ressource en eau
ou l’utilisation de ressources minérales et fossiles, Eiffage
intègre régulièrement de nouveaux savoir-faire, renouvelle
ses modes conceptuels et constructifs et partage
son expérience avec la sphère environnementale.
Encadrées depuis 2011 par la charte Eau & Milieux
aquatiques, les politiques Eau soutiennent les efforts
de promotion d’une gestion raisonnée de l’eau et de
préservation de la ressource. Déchets, rejets dans le sol
et dans l’air, pollutions sonores, visuelles ou olfactives…
quels que soient leurs métiers, les entreprises du Groupe,
directement concernées par la maîtrise des impacts
environnementaux de leurs outils de production et
activités, mettent en œuvre des solutions adaptées.
Eiffage a choisi une stratégie carbone qui s’adresse aussi
bien à ses forces internes qu’à ses clients, à travers
la mesure et la réduction de l’empreinte carbone
de ses activités et la réduction des émissions de gaz
à effet de serre comme atout commercial.
Enfin, l’utilisation durable des ressources contribue
à la réduction de l’empreinte écologique du Groupe
et prépare l’adaptation au contexte de rareté annoncée
des matières premières. Eiffage Travaux Publics,
particulièrement concernée par cet aspect, développe
des procédés et produits privilégiant de plus en plus
la sobriété.
Les engagements fondateurs
Politiques internes
Charte Biodiversité (2009)
Charte Eau et Milieux aquatiques (2011)
Politiques des branches signées des Présidents
Engagements volontaires
Business and Biodiversity Offset Programme (2013)
Engagements reconnus au titre de la SNB (2012)
Participation au Carbon Disclosure Project (depuis 2009)
BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) (2008)
Engagement au sein du Pacte Mondial (depuis 2005)
Axes de travail du Groupe en matière
de préservation de l’environnement
• Maîtrise des
risques de
pollution sur les
milieux (eau - air sols - biodiversité)
• Maîtrise des
risques de pollution
sur l’homme
(bruit - odeurs Maîtrise des
vue)
impacts
• Gestion
des déchets
• Pression
sur la
ressource
en eau
• Électricité
• Dépendance
aux énergies
fossiles
Réduction
des
• Consommation
prélèvements
/
de matières
consommation
premières
Prévention et maîtrise des
risques liés aux aspects
environnementaux
Préser­
vation
• Savoir-faire
spécifiques
(biodiversité/
carbone)
Politique d’innovation
centrée sur les
techniques du
Construire autrement
Innovation
• Anticipation
des conséquences
du dérèglement
climatique
(Phosphore)
• Dépollution
• Réutilisation
• Compensation
• Renaturation
Déploiement des
solutions respectueuses
de l’environnement
102
Rapport Annuel Eiffage 2014
Préparer l’avenir
Eiffage-Enodo
Le Grenelle de l’environnement avait plaidé en faveur d’une révolution
des pratiques de l’aménagement, en particulier urbain. Le défi est double :
entrer dans l’ère de l’analyse systémique de la ville et concevoir des solutions
répondant à des enjeux différents et interdépendants.
Vue extraite du démonstrateur interactif Îlot Allar.
Ensemblier de la ville, Eiffage est
engagé dans un programme de
recherches appliquées sur la conduite
du changement dans l’exercice de ses
métiers afin de réduire l’empreinte
écologique de ses activités.
Que ce soit à travers Phosphore, son
laboratoire de prospective sur la ville
durable créé dès 2007, Astainable®,
outil numérique de design urbain
concrétisant l’excellence de l’offre
urbaine française à l’international,
ou encore la Haute Qualité de Vie®,
référentiel de conception
en développement urbain durable,
le Groupe contribue à l’émergence
de la ville durable en France et
à l’International.
Qu’elle s’appelle ville post-carbone,
ville bas carbone, ville durable, ville
intelligente, ou encore smart city, la
ville durable et désirable de demain
doit surtout relever le défi de
l’adaptation, aux conséquences du
changement climatique d’une part,
et aux profondes mutations
sociologiques en cours d’autre part.
L’écoquartier Allar : une opération
innovante et exemplaire labellisée
ÉcoCité
Aujourd’hui, le 112e village de
Marseille (Bouches-du-Rhône),
l’écoquartier Allar – qui avait accueilli
les deux premières sessions du
laboratoire Phosphore de 2007 à 2009
– devient réalité. Le projet matérialise
en effet la convergence d’une
dynamique de développement
durable d’un territoire engagée par
la ville de Marseille à travers le projet
Euroméditerranée, et celle d’Eiffage,
acteur du développement urbain
durable. Projet pionnier d’écoquartier,
il constitue un territoire
d’expérimentation de Phosphore aussi
bien dans sa méthode de conception
que dans les innovations qu’il
accueillera. Mettant en pratique une
démarche novatrice et reproductible
adaptée au contexte méditerranéen,
au regard des problématiques de
densité, de programmation, de qualité
architecturale, de performance
Développement durable
environnementale et du rapport aux
espaces publics et extérieurs,
l’écoquartier Allar promeut une
approche low cost/easy tech, et
encourage, dans un contexte
économique et social difficile,
l’innovation et l’expérimentation dans
les énergies nouvelles, la préservation
de l’environnement et l’inclusion
sociale.
Astainable® : le démonstrateur
numérique de ville durable
à la française
Contraction d’Astana et du terme
sustainable, le projet Astainable®
incarne l’offre française pour la ville
durable à l’export. Première action sous
marque ombrelle VIVAPOLIS, l’appel
à projets lancé le 26 juillet 2013 par le
ministère du Commerce extérieur et
la DGTPE (direction générale du Trésor
et de la Politique économique) vise à
mettre virtuellement en scène, sur un
territoire réel, l’ensemble des savoirfaire français contributeurs à
l’émergence de la ville durable, tant
du point de vue de l’ingénierie
que des savoir-faire industriels,
techniques et technologiques. Lauréat,
le groupement Astainable® – Eiffage,
mandataire et pilote, EGIS, GDF SUEZ,
accompagné de leurs partenaires
Poma, Safège, Enodo et PGA – assure
la promotion de l’excellence de l’offre
103
française dans les différentes « briques »
contributrices à la ville durable :
écomobilités, savoir-faire énergétiques,
gestions responsables de l’eau et des
déchets, construction durable,
technologies de l’information et du
numérique, nature et agriculture
en ville… L’initiative offre une réelle
visibilité à l’export des solutions
françaises via une mise en scène et des
scenarii d’usages pertinents adaptés
aux besoins d’un territoire réel : Astana,
capitale du Kazakhstan, symbole
des villes modernes soumises à une
forte attractivité et à une expansion
hors normes. Le projet, outil de design
urbain en images 3D, est une plateforme numérique permettant une
expérience immersive propice à la
compréhension des usages des
solutions techniques et technologiques
proposées.
Les savoir-faire français, tant du point
de vue conceptuel (urbanisme,
architecture, ingénierie) que du point
de vue des produits et services
proposés, disposent en effet de réels
atouts pour créer de l’activité rentable
et durable à tous points de vue. Avec
Astainable®, le Groupe contribue à
écrire la signature de la ville durable
à la française, caractérisée par trois
composantes :
• L’analyse globale et systémique
prenant en compte toutes
les dimensions de la ville durable, afin
de s’assurer d’un diagnostic complet
des besoins et d’identifier en amont
les synergies et les effets secondaires
de certains investissements.
• Le respect du génie du territoire et le
diagnostic approfondi du lieu au cœur
du projet urbain afin d’apporter des
réponses plurielles adaptées à ses
spécificités climatiques,
géographiques, culturelles, humaines
et économiques. La connaissance
du territoire intègre aussi l’anticipation
des mutations sociologiques, telles
que l’évolution prévisible des besoins
de logements et de services urbains
sous la pression de phénomènes socioéconomiques comme la divortialité, la
longévité, la multiplication des statuts
salariés indépendants, le nomadisme
professionnel…
• La primauté de l’usage et de la
qualité de vie et les nouvelles
technologies au service des habitants :
la ville durable présuppose que la
recherche de la qualité de vie des
habitants soit bien au cœur de la
démarche, et non la promotion de
solutions techniques pour ellesmêmes. L’adaptation de la réponse
urbaine sera ainsi majorée par la prise
en compte de la dimension
comportementale et le choix de
solutions propice à la cohésion sociale.
Eiffage
Une organisation inédite
Vue extraite du démonstrateur interactif Astainable®.
L'un des objectifs majeurs d’Astainable® est la création
d’un Club industriel français de la ville durable, ce qui
requiert à la fois de cibler tous les secteurs d'activité
contributeurs aux différentes briques de la ville durable,
et de trouver des structures-relais qui fédèrent ces
entreprises et soient habilitées à les mobiliser autour
des objectifs d'Astainable®, jouant le rôle d'intermédiaires
officiels entre les entreprises membres des pôles
et le consortium.
Lancé en mars 2014, le Club industriel regroupe des pôles
de compétitivités, centres de recherches technologiques,
clusters et entreprises de toutes tailles et de toutes les
régions de France, contribuant aux différentes
thématiques de la ville durable et volontaires pour
présenter les solutions qu’ils promeuvent dans l’outil.
Seule obligation, ces solutions doivent être françaises
au sens où elles correspondent à des emplois sur le sol
français.
En 2014, le Club Industriel Astainable® fédérait 16 pôles
de compétitivité.
104
Rapport Annuel Eiffage 2014
Préserver ses valeurs
Eiffage
Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche déontologique
d’Eiffage sont rassemblés dans le cahier Éthique & Engagements qui exprime
les droits et devoirs de chacun, ainsi que les engagements du Groupe
vis-à-vis de ses parties prenantes ou de thématiques spécifiques, comme
le développement durable ou l’environnement.
Les collaboratrices d’Eiffage Sénégal, à l’occasion de la fête de la Femme 2014.
En adhérant au Global Compact dès
2005, Eiffage s’est engagé à prendre
en compte, diffuser et faire
progresser les grands principes de
l’ONU. En France et dans les autres
pays d’implantation, les institutions
représentatives du personnel sont
mises en place et fonctionnent
conformément aux règles en vigueur
dans chacun d’entre eux.
L’emploi, des politiques
aux multiples facettes
Eiffage maintient une politique
d’emploi dynamique – en partie grâce
à la mobilité intra-Groupe –
et privilégie le maintien dans l’emploi
et la formation, depuis
les partenariats d’étudiants
en formation initiale jusqu’aux actions
d’insertion professionnelle.
Les stratégies de recrutement
et d’emploi des branches s’appuient
sur les accords ou plans de GPEC
(gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences), les accords
ou plans d’actions relatifs au contrat
de génération, les plans de formation
et les chartes de mobilité.
Gage de préservation d’emplois,
la mobilité interne ou à l’international
fait l’objet d’une communication
ciblée auprès des collaborateurs.
Les processus de mobilité ont été
plus largement encouragés au sein
des métiers du métal et de l’énergie.
Afin de rendre lisibles les métiers
du Groupe et susciter des vocations,
des partenariats pérennes sont établis
avec des écoles d’ingénieurs
et des universités – comme l’École
polytechnique ou l’École nationale
supérieure des arts et métiers –
et des rencontres avec les étudiants
et le corps enseignant sont
régulièrement organisées.
Certaines branches déploient
des stratégies de valorisation de leurs
métiers ciblant principalement
la population des jeunes afin de
les attirer vers des métiers parfois
pénuriques.
De nombreux partenariats et actions
de mécénat favorisent l’insertion
professionnelle de publics en difficulté.
Le Groupe soutient la Fédération des
CREPI (Clubs régionaux d’entreprises
partenaires de l’insertion) qui
rassemblent des entreprises régionales
menant bénévolement des actions
concrètes en faveur de l’insertion.
La Fondation Eiffage soutient quant
à elle des projets favorisant l’insertion
de personnes en situation d’exclusion,
quel que soit le type de difficulté
rencontrée. Eiffage est signataire
de la Charte entreprises et quartiers.
La formation, levier d’action pour
l’employabilité
L’offre de formation proposée par
Eiffage satisfait à deux principes :
favoriser la ressource interne par
la prise en compte des aspirations
d’évolution professionnelle et maintenir
les collaborateurs dans l’emploi en
améliorant les savoir-faire et en les
adaptant aux nouveaux besoins.
Développement durable
Diversité et égalité des chances,
des plans d’actions ambitieux
La Charte des valeurs d’Eiffage inscrit
la diversité et l’égalité des chances
– sans distinction de sexe, âge,
nationalité, conviction religieuse,
milieu social ou état de santé – comme
principes fondamentaux de la vie
sociale du Groupe. Les accords ou
plans d’actions Diversité Égalité des
chances et Contrat de génération mis
en œuvre dans les branches en
réponse à ces engagements et aux
évolutions réglementaires sont
régulièrement renouvelés. De
nombreuses actions de communication
interne aident à la lutte contre les
préjugés, et une politique de
formation volontariste à la maîtrise du
risque de discrimination est déployée
pour l’encadrement.
Dans un environnement professionnel
encore très majoritairement masculin,
l’égalité Homme/Femme fait l’objet de
nombreux accord et plans d’actions.
Plusieurs objectifs sont fixés visant
l’augmentation du nombre de femmes
occupant des postes de cadre
opérationnel, la recherche de la parité
en matière de formation, rémunération
et promotion, et l’articulation entre
activité professionnelle et exercice
de la responsabilité familiale.
Des accords ou plans contrat de
génération ont intégré les objectifs
des branches en termes d’emploi des
seniors : maintenir dans l’emploi les
salariés âgés de 55 ans et plus,
positionner les seniors en situation de
maîtres d’apprentissage et de tuteurs,
continuer à les faire évoluer et à les
former, et offrir des dispositifs
Eiffage
Liée à une profonde refonte de
l’organisation de la formation en 2014,
la création de l’université Eiffage
illustre la volonté d’accroître la
capacité compétitive du Groupe
en augmentant les compétences
des collaborateurs, en assurant leur
employabilité et en développant
leur polyvalence.
Les actions de formation ciblent
plusieurs thématiques : prévention,
compétences métiers, adaptation aux
évolutions structurelles et
conjoncturelles des secteurs d’activité,
formations certifiantes…
L’accroissement des compétences
managériales des cadres et la
préparation des collaborateurs
à potentiel à cette fonction sont
également un enjeu majeur et font
l’objet de parcours adaptés.
Une politique d’alternance soutenue
est déclinée dans les branches qui ont
depuis longtemps intégré la valeur
de ces formations, sources importantes
de pré-recrutement. En complément,
elles disposent de leurs propres centres
de formation, véritables écoles ouvrant
la voie vers un emploi pérenne.
105
favorables de recrutement.
Les pistes explorées par les plans
d’actions Handicap visent à permettre
aux personnes en situation de
handicap de trouver leur place au sein
ou aux côtés des équipes :
recrutement, renforcement
du maintien dans l’emploi,
accompagnement et insertion des
personnes handicapées, gestion des
carrières et collaboration accrue avec
les secteurs adaptés et protégés.
Enfin, la lutte contre l’illettrisme est un
enjeu important pour les entreprises
– notamment en termes de sécurité –
et des formations spécifiques aux
savoirs de base sont proposées
aux collaborateurs volontaires.
La prévention, pour le zéro
accident
La protection de la santé et de
l’intégrité physique des collaborateurs
est matérialisée par l’objectif du zéro
accident. Les branches engagent leurs
moyens managériaux et opérationnels
pour répondre aux objectifs de leurs
plans d’actions sécurité : formations
pour tous niveaux hiérarchiques,
analyses multifactorielles des
accidents, audits opérationnels,
partage des bonnes pratiques
et investissements dans des
équipements offrant le meilleur
niveau de sécurité. Un réseau
Prévention existe dans chaque
branche, majoritairement composé
d’animateurs régionaux
professionnels de la prévention.
Les branches maintiennent des
actions fortes de communication qui
dynamisent et fédèrent les équipes.
La prévention est déclinée autour de
plusieurs thématiques comme la lutte
contre la pénibilité et les pathologies
professionnelles, la substitution des
produits toxiques ou encore la lutte
contre les risques psychosociaux
et les addictions.
Les personnels intérimaires sont
soumis aux mêmes règles de sécurité
que les personnels en poste et
bénéficient des mêmes formations
et sensibilisations, ou de sessions
élaborées spécifiquement pour eux.
106
Rapport Annuel Eiffage 2014
Élargir l’empreinte sociétale
Par la multiplicité de ses sites et chantiers, la variété de ses réalisations,
son engagement fort en faveur de la formation et de l’insertion
professionnelles et la permanence du dialogue avec ses parties prenantes
externes, le Groupe participe activement au dynamisme socio-économique
des territoires.
développement économique et technique et privilégient la
montée en compétence des personnels locaux, notamment
par la mise en place de formations et la transmission
des savoir-faire par accompagnement sur les chantiers.
Eiffage Travaux Publics
L’accès à l’emploi
Visite de carrière (Eiffage Travaux Publics).
Ensemblier de la ville et acteur de l’aménagement du
territoire, Eiffage assume par délégation une responsabilité
publique de premier plan. Le Groupe se doit donc d’être
exemplaire dans ses choix de développement et
d’accompagnement, son respect de l’environnement
et du cadre de vie de chacun, et l’implication de tous
à travers les actions de dialogue.
La politique sociétale s’organise autour des impacts
identifiés des activités sur la société civile et des réponses
apportées lorsque ces impacts sont négatifs.
Développement des territoires
Les activités du Groupe contribuent à la modernisation
des équipements et des infrastructures, et au
développement économique des régions. Dans le cadre
de l’intensification d’usage du réseau autoroutier existant,
les liaisons autoroutières et les points d’accès au réseau
sont au cœur de la concertation avec les collectivités locales
et l’État, et représentent d’importants investissements qui
dynamisent les territoires. La conception d’une autoroute
favorise les actions de développement économique et
touristique et intègre et valorise systématiquement
l’environnement historique, géographique et culturel
des territoires traversés à des fins de sauvegarde
et de valorisation.
À l’International, lors de chantiers réalisés dans des pays
en développement, les branches en soutiennent le
Au-delà du respect des clauses sociales prévues par certains
marchés, des politiques internes volontaristes généralisent
la collaboration active des branches avec les acteurs locaux
de l’insertion tout au long de l’année et systématiquement
à l’occasion de grands chantiers. Les écoles internes
du Groupe dispensent, à des jeunes en difficulté scolaire,
des formations qualifiantes en lien avec les besoins
de recrutement interne.
Le Groupe soutient également des actions connexes en
faveur de l’emploi et de l’insertion – comme par exemple
l’assistance financière et logistique récurrente des branches
à la Fédération des CREPI (Clubs régionaux d’entreprises
partenaires de l’insertion) – et maintiennent, via
la Fondation Eiffage, une action prioritaire en faveur
des projets d’insertion sociale et professionnelle.
Société civile, impacts et dialogues
Confrontés à des questions d’acceptabilité sociale générées
par l’exercice d’activités au plus près des populations,
les métiers du Groupe s’efforcent de toujours mieux
prendre en compte les besoins et attentes de leurs parties
prenantes, mieux maîtriser leurs impacts et prévenir tout
risque inhérent aux incompréhensions mutuelles, par
des stratégies de concertation et de communication
et des initiatives adaptées aux situations locales.
Ainsi, les branches sont attentives à la réduction des
nuisances sonores ou olfactives engendrées par leurs
activités, chantiers ou sites : murs antibruit, réduction
des émissions polluantes et des flux d’odeurs des
installations d’enrobage, planification optimisée
des déplacements-livraisons des chantiers…
Pratiques usuelles dans les branches, les actions de
concertation et de communication avec le public sont un
pilier essentiel de l’acceptabilité des projets et activités.
Ainsi, tous les projets autoroutiers font l’objet d’une
démarche d’information approfondie destinée à toucher un
public large, et certaines carrières d’Eiffage Travaux Publics
s’offrent fréquemment aux visites à vocation pédagogique.
Développement durable
107
Protéger l’usager est au cœur des politiques d’APRR et
AREA qui déclinent cet objectif majeur au travers d’actions
contribuant à une maîtrise optimisée des risques :
animations attractives sur les aires pour favoriser les arrêts,
lutte contre la somnolence, campagnes de prévention…
Les deux entreprises entretiennent également une
démarche d’amélioration continue de maîtrise des risques
routiers, tandis que certaines technologies développées
par la branche Travaux publics – comme le Sécuripène® –
permettent d’améliorer la sécurité des usagers.
Dans le cadre des autres activités du Groupe, les usagers
ne bénéficient qu’in fine de la fiabilité et de la sécurité
des installations qu’ils fréquentent. Eiffage s’attache,
par l’emploi de matériaux plus vertueux, les démarches
d’éco-conception des branches et la réduction des impacts
et nuisances des activités, à rendre plus sûrs à la fois ses
sites et chantiers et les installations qu’il construit.
D’une manière plus large, Eiffage favorise, à travers l’offre de
ville durable à la française incarnée par les projets Allar ou
Astainable®, la primauté de l’usage et de la qualité de vie sur
la promotion de solutions techniques pour elles-mêmes.
Eiffage Sénégal a financé une grande partie de la construction
de la Maison des Artistes à Ziguinchor.
Eiffage Travaux Publicsl
Le confort et la sécurité de l’usager
Eiffage Sénégal
Les travaux en sites occupés exigent la prise en compte
totale des besoins et contraintes du client ou des
occupants, une organisation sans faille et un dialogue
particulièrement actif. Notamment, avec le développement
des chantiers de rénovation énergétique, la médiation
sociale devient un préalable essentiel au déroulement des
travaux dans les logements. La branche Construction
déploie à cet effet des dispositifs de concertation dédiés
à l’écoute des habitants et riverains.
D’autres occasions permettent l’ouverture du dialogue avec
les parties prenantes ou le partage des savoir-faire :
participation à des événements nationaux ou
internationaux, contribution à des groupes de travail,
interventions lors de diverses manifestations…
Les travaux du chantier Orly One Roof, organisés en 12 phases afin de ne
pas perturber l’exploitation aérienne (Eiffage Travaux Publics).
Partenariats et mécénat
Relations avec les sous-traitants et fournisseurs
Acteurs économiques reconnus des territoires, les branches
et entreprises du Groupe sont engagées de longue date
dans des partenariats et mécénats à vocation culturelle
ou sociale, à l’instar de la branche Construction, partenaire
de la Fondation Abbé Pierre depuis 2005.
Pour sa part, la Fondation Eiffage déploie de nombreuses
actions de partenariat/mécénat, et a été, trois années
consécutives, lauréate des Trophées du mécénat
d’entreprise pour l’environnement et le développement
durable. Le Trophée reçu en 2014 concerne le projet avec
l’association la Voûte Nubienne, pour le développement
du programme de vulgarisation de cette technique
de construction durable au Sénégal.
La coordination des Achats Groupe gère le portefeuille
des achats communs au Groupe et s’assure de la cohérence
des politiques achats des branches qui déclinent leurs
objectifs en fonction des spécificités de leurs métiers.
Le Groupe sensibilise et professionnalise largement ses
acheteurs afin d’assurer leur adéquation aux enjeux les plus
larges de leur métier. Les managers achats veillent à établir
des relations équilibrées et transparentes avec les
fournisseurs, notamment par la négociation de contrats
cadres et le respect du Code de conduite des acheteurs qui
intègre à la fois les dix principes du Pacte mondial et les dix
engagements de la Charte de la médiation signée en 2010.
Eiffage est par ailleurs engagé depuis 4 ans dans une
évaluation RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
de ses fournisseurs via la plate-forme ACESIA.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique du site
www.eiffage.com
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET ÉLÉMENTS
FINANCIERS
110
130
136
185
193
193
194
Rapport de gestion
du conseil d’administration
Éléments financiers
Comptes consolidés
Comptes annuels
Résultats des cinq derniers exercices
Résultat global et par action
Filiales et participations
198
224
Rapport du président
du conseil d’administration
Résolutions assemblée générale
mixte du 15 avril 2015
268 Gouvernement d’entreprise
268Renseignements
à caractère général
278 Table de concordance
110
Rapport Annuel Eiffage 2014
Rapport de gestion
du conseil d’administration
(Le rapport de gestion à l’assemblée doit s’entendre de l’ensemble des documents figurant
dans le document de référence).
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’établit
à 14,0 milliards d’euros contre 14,26 milliards en 2013,
en faible repli (- 1,9 %) dans un environnement
économique difficile en France, en particulier dans les
métiers de travaux affectés par la baisse de la commande
publique post-élections municipales. Dans ce contexte,
l’activité se contracte légèrement dans les travaux (- 3,3 %)
alors qu’elle augmente sensiblement dans les concessions
(+ 5,2 %). Le chiffre d’affaires à l’international progresse
de 8,5 %.
Le carnet de commandes reste solide à 11,8 milliards
d’euros au 1er janvier 2015, en hausse de 0,2 % par rapport
au 1er janvier 2014. Les offres qui associent les expertises
des branches du Groupe (offre intégrée Eiffage) apportent
un complément d’activité significatif. Elles contribuent
ainsi au maintien d’un carnet de commande élevé.
Le résultat opérationnel courant est en croissance
à 1 347 millions d’euros, ce qui porte la marge
opérationnelle à 9,6 % contre 9,2 % en 2013. La marge
opérationnelle des Travaux progresse à nouveau en 2014
à 3,3 % grâce à la bonne maîtrise de l’exécution
des projets en cours et à une gestion serrée des frais
de structure dans les métiers où la baisse des volumes est
importante, en particulier en France.
La marge opérationnelle des Concessions reste élevée
(41,4 %) principalement sous l’effet de la bonne tenue
du trafic d’APRR et de la montée en puissance de
l’autoroute A65 en France, de l’Autoroute de l’Avenir
au Sénégal et du stade Pierre-Mauroy à Lille.
L’endettement financier net bancaire ou obligataire du
Groupe s’établit à 12 milliards d’euros, affichant ainsi une
baisse de 565 millions d’euros, malgré d’importants
investissements en concessions ou PPP (642 millions
d’euros) avec notamment la montée en puissance de BPL
et de PPP de bâtiments.
Sur le plan des financements, APRR a procédé à trois
émissions obligataires pour un total de 2,4 milliards
d’euros à des conditions financières historiquement
basses. Ces émissions obligataires sont destinées à
rembourser des tranches anciennes arrivant à maturité et à
préparer le refinancement des facilités bancaires d’APRR
et d’Eiffarie signé le 19 février 2015.
Le 26 novembre 2014, l’agence Standard & Poor’s a relevé
la note de crédit d’APRR à BBB+, avec perspective stable,
APRR restant par ailleurs noté BBB+ par l’agence Fitch.
Le chiffre d’affaires des Concessions (hors IFRIC 12) a
progressé de 5,2 %, à 2 378 millions d’euros.
Sur le réseau APRR, les recettes sont en hausse de 2,4 %
à 2 149 millions d’euros. Le trafic, mesuré en nombre de
kilomètres parcourus, a de nouveau progressé en 2014
(+ 1,6 %) aussi bien pour les véhicules légers (+ 1,6 %) que
pour les poids lourds (+ 1,5 %). La marge d’Ebitda est
portée à 70,7 % (contre 70,3 % en 2013) et le résultat
opérationnel courant est de 1 079 millions d’euros.
Cette performance opérationnelle est liée notamment
à la bonne maîtrise des dépenses d’exploitation.
Le résultat net du groupe APRR est de 420 millions
d’euros, la contribution au résultat consolidé d’Eiffage
prenant en compte la contribution de la holding de
contrôle Financière Eiffarie et la part de minoritaires.
Les investissements de l’année se sont élevés à
332 millions d’euros. Ils comprennent, outre l’entretien
courant du patrimoine, la réalisation des engagements pris
par APRR et AREA au titre des contrats de plan 2009-2013
et 2014-2018.
APRR a émis sur le marché obligataire en 2014 :
• En janvier, une première tranche de 500 millions d’euros,
à 6 ans, assortie d’un coupon de 2,25 % ;
• En avril, une deuxième tranche de 500 millions à 5 ans,
à taux variable avec une marge de 75 pbs ;
• Enfin, en novembre, deux tranches obligataires de
700 millions d’euros chacune, l’une à 6 ans, l’autre
à 10 ans, avec des coupons respectifs de 1,125 %
et 1,875 %.
Les équipes d’APRR et Eiffarie ont par ailleurs travaillé
tout au long de l’année au refinancement de leurs facilités
bancaires respectives, avec en perspective une
amélioration du résultat financier, d’abord modérée en
2015 puis plus importante à partir de 2016.
Rapport de gestion du conseil d’administration
L’opération d’un montant total de 3,3 milliards d’euros,
signée le 19 février 2015 est constituée de deux lignes de
financement comportant les caractéristiques suivantes :
• une ligne « revolver » chez APRR d’un montant
de 1,8 milliard d’euros à 5 ans (avec 2 extensions
possibles d’une année) et portant intérêt à Euribor
+ 45 pbs (soit 1/3 de la marge actuelle) ; et
• une ligne tirée chez Eiffarie d’un montant initial
de 1,5 milliard d’euros à 5 ans (avec 2 extensions
possibles d’une année) et portant intérêt à Euribor
+ 100 pbs (soit 1/3 de la marge actuelle). Cette ligne
sera progressivement remboursée selon un échéancier
de remboursement fixe et croissant dans le temps de
100 millions d’euros par an en moyenne, le solde étant
remboursé à terme.
Dans un environnement inédit, le succès de ce
refinancement, sursouscrit à hauteur de 25 %, témoigne de
la confiance renouvelée des partenaires bancaires
d’Eiffarie-APRR et confirme la capacité d’Eiffarie et
d’APRR à lever de nouvelles ressources de financement.
Elle permet en outre d’allonger significativement la durée
moyenne de sa dette et d’en réduire le coût en profitant
des conditions de marché et de l’amélioration de la
notation de crédit d’APRR. APRR est noté BBB+/stable
par Standard and Poor’s et Fitch.
Sur le plan opérationnel, la modernisation du péage s’est
poursuivie avec un taux de transactions automatiques qui
progresse à 95,1 % contre 93,3 % en 2013.
Le déploiement du télépéage sans arrêt sur l’ensemble
des barrières de péage a favorisé le développement du
télépéage en général : le taux de transactions atteint ainsi
52,7 % et le portefeuille de badges géré par le Groupe
dépasse 1,7 million d’unités.
Le trafic de la filiale Adelac sur l’A41 Nord entre Annecy
et Genève a connu une nouvelle augmentation de 4,3 %,
de bon augure pour la suite de cette concession mise en
service le 22 décembre 2008.
Concernant la sécurité sur le réseau, la situation est
contrastée avec un nombre d’accidents corporels qui
a augmenté de 10 % mais un nombre de tués (36)
qui a fortement chuté par rapport à celui enregistré
en 2013 (47).
Plusieurs grandes opérations d’infrastructure prévues dans
les contrats de plan 2009-2013 ont été mises en service :
élargissements A46 Nord (14 novembre 2014), A43
Coiranne/Chambéry (19 décembre 2014), A71 Clermont
(22 décembre 2014) et nouvelle section A719 Vichy/
Gannat (12 janvier 2015). Seule la nouvelle section A466
au Nord de Lyon reste en cours de réalisation, pour une
mise en service prévue à l’été 2015.
111
APRR a poursuivi ses efforts pour développer son offre
de services en faveur des clients avec la mise à disposition
de plusieurs aires de service « nouvelle génération » plus
modernes et plus confortables, le déploiement massif de
l’application gratuite sur smartphone « SOS Autoroutes »
qui constitue une véritable borne d’appel d’urgence
embarquée et la montée en puissance du numéro d’appel
unique « 3620 mon autoroute » réservé à la clientèle.
Les tarifs ont augmenté au 1er février 2014 de 0,80 % sur le
réseau APRR et de 0,84 % sur celui d’AREA conformément
aux formules tarifaires inscrites dans les nouveaux contrats
de plan 2014-2018.
Les avenants aux contrats de concession correspondant
à ces contrats de plan ont été validés par le Conseil
d’État et ont fait l’objet d’un décret paru au Journal
Officiel le 26 janvier 2014. Ces contrats prévoient un
programme d’investissements d’environ 500 millions
d’euros en contrepartie de nouvelles formules tarifaires.
Le plan de relance autoroutier destiné à relancer l’emploi
dans le secteur des travaux publics a été négocié avec les
services de l’État et a fait l’objet d’un avis favorable de la
Commission européenne le 29 octobre 2014. Il nécessite
la conclusion d’avenants aux contrats de concession et
leur validation par le Conseil d’État pour être activé.
À la suite d’un avis publié par l’Autorité de la concurrence
le 17 septembre 2014, le gouvernement a affirmé une
volonté de faire évoluer les contrats de concession
autoroutiers. Après une phase de discussions qui ont
abouti à la remise, par les sociétés concessionnaires
d’autoroutes, à la fin de l’année 2014, de propositions
prenant en compte l’équilibre financier de leurs
concessions et les objectifs affichés par le gouvernement,
celui-ci a décidé de bloquer les tarifs au 1er février 2015,
dans l’attente de la conclusion de ces discussions.
APRR et sa filiale AREA ont introduit début février 2015
des recours en illégalité et en indemnité contre l’arrêté
de gel des tarifs et des recours en indemnité du fait de
l’augmentation de la redevance domaniale décidée par
l’État en mai 2013 et non encore compensée.
Concernant les autres concessions ou PPP, le fait marquant
de l’année est incontestablement le dénouement, à la
satisfaction des deux parties, du litige opposant Eiffage et
la personne publique au sujet du Centre Hospitalier Sud
Francilien (CHSF). Ce dénouement participe à la rotation
du portefeuille de PPP et concessions du Groupe qui, sur
3 ans, a réalisé près d’un milliard d’euros de cessions
depuis 2011.
112
Rapport Annuel Eiffage 2014
Sur le viaduc de Millau, le chiffre d’affaires est en hausse
de 6,3 %, sous l’effet d’une croissance du trafic de 1,8 %
(1,2 % pour les VL ; 8,3 % pour les PL) et de l’augmentation
tarifaire. Le trafic poids lourds a été porté par l’interdiction
de circulation dans la ville de Millau en date du 19 juillet
2013. L’automatisation du péage s’est poursuivie sur la
barrière de Saint-Germain avec un taux de transactions
automatiques qui atteint sur l’année 80,1 % (contre 76,7 %
en 2013), dont 36,7 % pour les transactions télépéage.
La notoriété du viaduc de Millau reste très forte, avec près
de 450 000 visiteurs en 2014 sur les deux sites touristiques
Viaduc Expo et Viaduc Espace Infos.
les réseaux de part et d’autre des Pyrénées, de la faiblesse
de l’offre de trains de voyageurs proposée par les
opérateurs publics historiques, de l’absence de
concurrents privés, faute de libéralisation du secteur et
enfin de la crise économique particulièrement sévère en
Espagne qui affecte la demande de fret. Des discussions
sont en cours avec les deux concédants et les prêteurs de
TP Ferro en vue de trouver une solution au refinancement
de sa dette à son échéance fin mars 2015. Un nouvel
arbitrage a été initié par TP Ferro contre les concédants à
propos du retard de la mise en service effective de la
liaison Figueras-Barcelone par l’ADIF. En l’absence d’une
solution pérenne et rapide de rééquilibrage économique
de la concession de TP Ferro, la continuité d’exploitation
de TP Ferro est incertaine.
Le trafic de l’autoroute A65 (concessionnaire A’Liénor) a
connu une nouvelle progression (+ 5,1 % pour les véhicules
légers et 57 % pour les poids lourds), suite à l’arrêté
préfectoral, effectif depuis le 18 novembre 2013,
d’interdiction des poids lourds sur certains itinéraires
concurrents. Sur la même période, son chiffre d’affaires a
crû de 12,6 % à 48,1 millions d’euros.
L’extension de 5 ans (échéance janvier 2020)
de la maturité de la dette bancaire d’A’Liénor, négociée
avec ses prêteurs, combinée à la souscription fin 2014
d’un nouveau contrat de couverture de même durée
au taux très compétitif de 0,767 % par an va réduire
fortement la charge financière d’A’Liénor.
La Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage a battu
un nouveau record de fréquentation avec 17,2 millions
de passages, générant un chiffre d’affaires de 40 millions
d’euros, en hausse de 8,9 %. Le trafic, porté par l’effet
favorable de l’ouverture du tunnel Prado Sud est en
augmentation de 5,8 % en 2014.
Le 15 novembre 2013, la Société Prado Sud,
concessionnaire du tunnel du même nom, et détenue à
41,5 % par Eiffage, a inauguré cet ouvrage, enrichissant
ainsi l’offre de services aux Marseillais.
Pour sa première année complète d’exploitation,
la fréquentation moyenne du tunnel a été
de 9 786 véhicules/jour, générant un chiffre d’affaires
de 5,5 millions d’euros. Des discussions sont en cours
sur une nouvelle extension du Tunnel Prado-Carénage
en relation avec les projets d’aménagement urbains
de Marseille-Provence-Métropole.
L’exploitation de la ligne à grande vitesse Perpignan –
Figueras par le concessionnaire TP Ferro (dont Eiffage
détient 50 %) s’est effectuée dans des conditions
financières particulièrement difficiles compte tenu du
retard des raccordements de la section internationale avec
Concernant la concession de l’autoroute A24 au Portugal,
les négociations se sont poursuivies tout au long de
l’année 2014 entre le concessionnaire Norscut (dont
Eiffage détient 36 %), l’État portugais, les prêteurs privés
et la BEI. Un accord a été signé le 28 janvier 2015,
préalable à la ratification prochaine d’un avenant au
contrat de concession. Ce nouveau contrat consacrera
définitivement l’introduction des péages réels sur la
concession, sans risque pour Norscut dont les obligations
se limitent depuis le début de 2014 à l’exploitation, la
maintenance courante et les grosses réparations, hors
chaussées, des 150 kilomètres d’autoroute.
S’agissant des délégations de service public de fibres
optiques, la majorité des actifs exploités dans ce format
par le Groupe voient leur situation financière se stabiliser
sous l’effet de démarches commerciales adaptées au
contexte concurrentiel difficile, d’une politique de
réduction des coûts d’exploitation engagée en 2013 et
de renégociations des contrats avec les collectivités.
La société Connectic 39, qui exploitait un réseau de hautdébit dans le Jura dans des conditions économiques qui
se sont avérées irrémédiablement compromises malgré
ses meilleurs efforts, a été placée en liquidation judiciaire
et le contrat de concession a été résilié sur décision du
tribunal de commerce. Connectic 39 et ses actionnaires
(Eiffage pour 80 %) continuent à mener les procédures
requises pour être indemnisés du préjudice subi à ce titre.
Par ailleurs, suite à une décision du conseil général des
Yvelines de résilier la délégation de service public de
société Yvelines Connectic (filiale à 100 % d’Eiffage), une
négociation est en cours sur le montant de l’indemnisation
à régler par le département.
Rapport de gestion du conseil d’administration
Pour sa première année complète d’exploitation sur
l’ensemble du tracé reliant Dakar à Diamniadio, la Société
Eiffage de la Nouvelle Autoroute Concédée (SENAC),
filiale à 100 % d’Eiffage, a connu une forte croissance
de son trafic (55 144 transactions en moyenne par jour
en 2014), générant un chiffre d’affaires de 18,3 millions
d’euros.
L’année 2014 s’est conclue par la signature et le bouclage
financier du contrat d’extension reliant Dakar au futur
aéroport international Blaise-Diagne, confirmant le succès
de cette première autoroute à péage d’Afrique de l’Ouest.
La société SENAC est ainsi en charge du financement, de
la conception, de la construction et de l’exploitation de ce
nouveau tronçon, dont la mise en service est prévue en
2016, pour une durée de 25 ans.
L’accueil d’événements au stade Pierre-Mauroy, continue
de se développer. Le stade fait maintenant partie des
prospects des producteurs de spectacles pour accueillir
des concerts selon les différentes configurations scéniques
possibles. Le stade a ainsi organisé en 2014, en sus
des matches du LOSC, le club résident, 5 événements
sur 10 jours de manifestations avec en point d’orgue
la finale de la Coupe Davis de tennis. La commission
de conciliation mise en place en 2013 pour se prononcer
sur les litiges opposant la Métropole Européenne de Lille
et l’exploitant du stade, Elisa, a rendu son rapport fin
janvier 2014. L’agenda politique et électoral de l’année
2014 n’a pas permis aux parties d’avancer dans la
résolution de leurs différends, renvoyant à 2015 les
discussions sur une solution négociée.
Concernant les projets en cours de construction, le
chantier de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la
Loire, le contrat de partenariat le plus important signé en
France est légèrement en avance sur son planning. Les
travaux de terrassements et de génie civil se terminent et
l’installation sur la plate-forme des équipements
ferroviaires progresse conformément aux cadences
prévues. Le train de pose de voie a démarré en toute fin
d’année 2014, en avance sur le calendrier.
Par ailleurs, Eiffage Concessions a procédé avec succès, en
août, à la mise à disposition de huit collèges réalisés dans
le cadre d’un PPP pour le compte du conseil général de la
Seine-Saint-Denis. Les inaugurations officielles ont été
effectuées à l’automne 2014. Le collège de Noisy-le-Grand
a été honoré par la présence du Premier ministre, du
président de l’Assemblée nationale et de la ministre de
l’Éducation nationale.
113
La deuxième phase du Lycée de Jarny constituée d’un
gymnase et de locaux dédiés à l’enseignement du sport a
été livrée selon le calendrier contractuel le 8 octobre 2014
à la satisfaction de la Région Lorraine.
Le chantier du PPP du Campus de Lille a démarré
conformément au planning prévisionnel, à la suite de
l’obtention du permis de construire.
Enfin, Eiffage Concessions a connu de nouveaux succès
commerciaux avec la signature, en mai 2014, du contrat
de partenariat portant sur le campus du « Quartier des
Facultés » à Aix en Provence et, en septembre 2014, du
bail emphytéotique administratif portant sur la rénovation
et l’exploitation de la paroi Sud et du toit de la Grande
Arche de La Défense. Eiffage a en outre été désigné, en
octobre 2014, attributaire pressenti du PPP du Campus
universitaire de Lorraine à Metz.
Depuis 2013, la branche Énergie est organisée autour de
la division « Systèmes », d’une part, dédiée aux systèmes
intégrés et aux projets clés en main, et d’autre part, des
activités régionales en France. Ces dernières ont vocation
à assurer un maillage dense du territoire national, afin de
fournir un service de proximité fiable et réactif.
Le chiffre d’affaires consolidé de la branche s’établit
à 3 025 millions d’euros, en légère contraction (4,2 %).
Le carnet de commandes au 1er janvier 2015 est de 2 908
millions d’euros, en forte progression sur 12 mois.
La marge opérationnelle est en nette amélioration en 2014
à 3,7 % (pour 3,2 % en 2013).
En France, la réorganisation des régions et des filiales
sous-performantes a été le principal facteur de
progression de la marge opérationnelle. La démarche
« Cap productivité » a été lancée en 2014 avec l’implication
de l’ensemble des responsables d’affaires et de chantier.
Les actions ainsi engagées sont amenées à se poursuivre
en 2015. La division « Systèmes » a, quant à elle, amélioré
sa rentabilité, déjà élevée en 2013.
Parmi les affaires significatives signées en 2014, deux
commandes majeures sont à signaler :
• Le contrat « DUS » (Diesels d’Ultime Secours) pour EDF
remporté par les équipes de Clemessy en groupement
d’entreprises. Ce contrat de 548 millions d’euros
consiste en la fourniture, le montage et le maintien en
conditions opérationnelles des groupes électrogènes
à moteurs diesel de l’ensemble des paliers 900
et 1 450 MW du parc nucléaire français, soit au total
38 tranches, dont 2 optionnelles. La part propre de
Clemessy est de 246 millions d’euros.
114
Rapport Annuel Eiffage 2014
• Le contrat de conception, construction, opération et
maintenance du plus grand projet photovoltaïque
d’Europe, pour un montant de 285 millions d’euros situé
à Cestas, près de Bordeaux. Remporté en consortium,
Clemessy/RMT est mandataire de ce groupement, dont
la part propre pour le Groupe est de 208 millions
d’euros.
• Le marché de performance énergétique (MPE)
de rénovation des installations d’éclairage public et
de la signalisation tricolore, des illuminations festives
de fin d’année et de mise en valeur du patrimoine
de la ville de Champs-sur-Marne, pour un montant
de 7 millions d’euros.
Avec ces deux contrats, Eiffage confirme son expertise
dans la production d’énergie, qu’il s’agisse de centrales
nucléaires, d’énergie thermique ou renouvelable.
À l’export, quelques commandes significatives illustrent le
développement du Groupe à l’international :
• Au travers de sa filiale Eiffage Énergie Transport &
Distribution, Eiffage a signé avec GRTE (Société
Algérienne de gestion du réseau de transport de
l’électricité) un contrat de 56,5 millions d’euros pour la
réalisation de la sous-station électrique d’Ain Oussera
en Algérie, dans le cadre du plan de développement
2023 des infrastructures électriques du pays. Le projet
sera livré en 2016.
• Une centrale diesel alimentera l’aéroport de Nouakchott
en Mauritanie, pour un montant de 3 millions d’euros.
• Eiffage Énergie a remporté deux contrats de lignes et
postes haute tension de 161 kV au Ghana et de 90 kV
au Burkina Faso pour le compte d’Asanko Gold et
Roxgold, le tout pour un montant global de 6,6 millions
d’euros.
• Avec sa filiale RMT, Eiffage s’est vu attribuer le contrat
d’électrification rurale des 4 chefs-lieux de district du
département de Lekoumou au Congo pour un montant
de 16,5 millions d’euros.
• La réhabilitation et la construction de postes et lignes
réseaux de sept grandes villes du pays ont été confiées
à Eiffage Énergie par la société Béninoise d‘Eau et
d’Électricité pour un montant de 7 millions d’euros.
Les principales prises de commandes de l’exercice en
France illustrent la diversité des expertises d’Eiffage dans
l’énergie :
• La rénovation de la Grande Arche de La Défense
en Île-de-France au côté d’Eiffage Construction, pour un
montant de 34 millions d’euros.
• La conception et la réalisation d’un Data Center pour
le compte de la Banque de France situé à Noisiel en
Seine-et-Marne, pour un montant de 20 millions
d’euros.
• Pour Sodetrel, filiale d’EDF, l’installation de bornes
de recharge de véhicules électriques pour les réseaux
Sanef, Aréa et APRR, pour un montant de 2 millions
d’euros.
• Dans le domaine des télécommunications, un marché
important avec Orange pour le déploiement à Paris de
raccordement en fibres optiques jusqu’à l’intérieur de
l’immeuble (FTTH), pour un volume représentant environ
140 000 prises sur deux ans.
Dans le domaine de la maintenance des systèmes et
équipements, Eiffage bénéficie d’un savoir-faire maîtrisé
que plusieurs contrats confirment :
• Pour le compte de Sanofi, Clemessy reconduit et étend
le contrat de maintenance de l’ensemble des matériels
de laboratoire. Ce nouveau contrat, d’une durée de trois
ans, porte sur plus de 5 000 équipements répartis sur
cinq sites.
• À Kourou, pour la troisième année, les équipes de
Clemessy maintiennent et exploitent le centre technique
ainsi que les ensembles de lancement Ariane 5, Soyouz
et Vega. Le contrat concerne les systèmes de sûreté et
de protection, les systèmes de production et de
distribution de l’énergie électrique ainsi que les
systèmes de contrôle-commande des lanceurs.
Quelques chantiers significatifs sont en cours de
réalisation.
Plus grand contrat jamais confié au groupe Eiffage,
la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays
de la Loire est aussi la plus importante opération menée
à ce jour par Eiffage Énergie pour un montant d’environ
400 millions d’euros. Le nouvel hôpital d’Orléans, en cours
de réalisation, sera livré au premier semestre 2015.
À Clermont-Ferrand, l’immense Campus recherche,
développement et innovation de Michelin composé
de 14 bâtiments pour 67 000 m² de plancher est en cours
de réalisation. À Paris, le célèbre palace parisien Ritz sera
entièrement réhabilité en 2015, à l’issue de trois ans de
travaux.
Rapport de gestion du conseil d’administration
Dans le sud de la France, la construction du CHU Pasteur II
à Nice, d’une capacité de 700 lits sur 12 niveaux pour une
surface de 110 000 m² se poursuit. Le macro-lot génie
climatique est réalisé par Eiffage Énergie. Pour le compte
de Lille métropole communauté urbaine, deux ans de
travaux de nuit seront nécessaires pour augmenter la
capacité du métro et mettre en circulation des rames deux
fois plus grandes, début 2017. En Espagne, le
département haute tension d’Eiffage Energia intervient sur
la plupart des chantiers majeurs de modernisation ou
d’extension des infrastructures électriques en Espagne,
l’ensemble représentant une commande de plus
de 30 millions d’euros. À Milan, l’entreprise Galli réalise
l’installation électrique de la tour Isozaki qui sera livrée à
l’été 2015 et deviendra alors la tour la plus haute d’Italie.
Parmi les 50 000 chantiers réalisés chaque année par
Eiffage dans l’énergie, ont été livrés en 2014 sur
l’ensemble du territoire :
• En Centre-Est, la valorisation de la Fontaine de la place
des Jacobins à Lyon, la réhabilitation du prestigieux
Hôtel Royal Resort à Évian-les-Bains ou la participation à
la construction du Musée des confluences.
• En Île-de-France, la Tour Majunga située à La Défense
dont Eiffage Énergie a été attributaire des lots
électricité, a été livrée à Unibail Rodamco fin mai.
• En Seine-et-Marne, la nouvelle attraction dédiée au
personnage de Ratatouille à Disneyland Paris a
nécessité pas moins de 310 plans d’exécution pour
assurer les courants forts et courants faibles de ce
projet, très attendu du grand public.
• Le nouveau lycée du Pays de Retz à Pornic, exemplaire
sur le plan environnemental, a été réalisé par l’énergie
sur le volet technique aux côtés des équipes d’Eiffage
Construction. Il a ouvert ses portes en septembre.
• En Normandie, l’ensemble des courants forts et faibles
de la nouvelle unité de soins de longue durée du Havre
ont été réalisés par Eiffage Énergie.
Le chiffre d’affaires d’Eiffage Travaux Publics s’établit
à 3 957 millions d’euros, en baisse de 6,1 %, l’exercice
2014 ayant été particulièrement affecté par la chute
d’activité dans les travaux routiers, consécutive aux
élections municipales et aux incertitudes attachées
à la réforme des collectivités territoriales.
En revanche, la marge opérationnelle progresse à nouveau
en 2014 à 2,4 % contre 2,2 % en 2013, la poursuite du plan
115
d’amélioration de la productivité, en particulier dans les
travaux routiers, ayant en partie compensé la dégradation
du marché, tout comme le bon déroulement des grands
projets en cours. La réorganisation de la branche,
davantage encore axée sur ses grands métiers, effective
au 1er janvier 2015, et sa politique volontariste de
redéploiement à l’international, visent à conforter son
niveau de rentabilité.
Le carnet de commandes s’établit à 3 221 millions d’euros
représentant près de 10 mois d’activité, en baisse de 8 %
sur 12 mois.
Les travaux se sont poursuivis à un rythme toujours
soutenu sur la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la
Loire. Après les terrassements en grandes masses – au
total 26 millions de mètres cubes de terre auront été
déplacés – et le génie civil – plusieurs centaines
d’ouvrages construits –, quasiment achevés au cours de
l’exercice, la pose des voies a démarré. Elle s’effectue sur
un support original – plus de la moitié du tracé ayant été
dotée d’une sous-couche en grave bitume –, et via un train
de pose commandé par les équipes ferroviaires
allemandes de l’entreprise et testé préalablement outreRhin. Agréée « Ballast TGV » depuis 1985, la carrière de
Corbigny, détenue par le Groupe, fournit, quant à elle,
20 % du ballast nécessaire au chantier. La production a
démarré en septembre 2014 et les livraisons
s’échelonneront jusqu’en février 2016, pour une fin
des travaux à l’automne et une mise en service au
printemps 2017.
En matière de transports collectifs, le fait marquant de
l’année restera l’attribution, en groupement, par la RATP
et le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) du
premier lot du Grand Paris : le prolongement de la ligne
14 du métro. 3 600 mètres de tunnel creusés aux
tunneliers et deux gares (Pont Cardinet et Porte de Clichy
– qui nécessitera la réalisation de parois moulées
à 57 mètres de profondeur, ainsi que des travaux
d’injection et de jet grouting –) sont inclus dans ce
marché. D’où la décision de créer un département
Fondations, afin de disposer d’une entité capable
d’évaluer parfaitement les coûts et les risques inhérents à
ces travaux si spécifiques, et de disposer des moyens pour
les réaliser.
Parallèlement, tandis que plusieurs chantiers de tramway
faisant appel à tous les savoir-faire de la branche se
poursuivaient à Bordeaux ou Grenoble, d’autres étaient
inaugurés à Valenciennes ou Épinay-sur-Seine.
116
Rapport Annuel Eiffage 2014
Entre Vélizy et Viroflay dans les Yvelines, le creusement
du tunnel de 1 600 mètres qui permettra l’ouverture
intégrale de la ligne T6 du tramway en 2015 est terminé.
Il a fait place à l’aménagement des gares.
Dans le XIXe arrondissement de Paris, les travaux avancent
conformément au planning pour l’ouverture de la gare
Rosa Parks en décembre 2015 sur la ligne E du RER.
• La maquette d’une enceinte de réacteur nucléaire à
l’échelle 1/3 érigée sur le site R & D d’EDF et baptisée
Vercors, pour Vérification Réaliste du Confinement des
Réacteurs. Réalisée aux côtés des branches Métal et
Énergie d’Eiffage, elle sera livrée à l’automne 2015 et
permettra de valider la robustesse d’un tel ouvrage en
situation d’accident grave et d’améliorer les
connaissances des phénomènes de vieillissement et de
fuite du béton.
Trois chantiers souterrains sont, par ailleurs, à signaler à
Monaco. Le premier concerne la réalisation d’un poste
source électrique. Il sera achevé en 2015. Le second,
baptisé tunnel descendant, permettra, en 2016, de relier
la Moyenne à la Basse Corniche sans transiter par la
Principauté. Le troisième, enfin, réalisé en deux tranches,
porte sur la réhabilitation du tunnel ferroviaire qui verra à
l’issue des travaux sa vitesse initiale autorisée rétablie.
Attribuée en fin d’année, la mise aux normes du tunnel du
Chat en Savoie sera effectuée en 30 mois par les équipes
de l’entreprise.
Dans le domaine des ouvrages d’art, outre les multiples
chantiers menés à bien sur la ligne ferroviaire Bretagne –
Pays de la Loire, le viaduc de la Scie et la passerelle du
Mont-Saint-Michel ont été achevés en Normandie, à
l’instar du viaduc de la Sormonne sur l’A304 dans les
Ardennes. Ces trois opérations ont été réalisées
conjointement avec les équipes d’Eiffage Construction
Métallique.
Ont par ailleurs été lancés les chantiers du viaduc de la
Grande Chaloupe à La Réunion, de l’échangeur de la
Pointe des Sables à la Martinique et du viaduc du métro
de Rennes.
Dans le secteur du génie civil, les travaux de la refonte de
la file biologique de la station d’épuration Seine Aval dans
les Yvelines se poursuivent. Démarrés à la fin de l’année
2013, ils atteindront leur pic d’activité au printemps 2015
et mobiliseront alors un millier de personnes.
Trois projets atypiques sont enfin à mentionner :
• Le mémorial de Notre-Dame-de-Lorette, inauguré par
le président de la République le 11 novembre dans
le Pas-de-Calais, qui rappelle les noms de près
de 600 000 soldats tombés sur les champs de bataille
de la région entre 1914 et 1918. Immense anneau
en forme d’ellipse, il a été imaginé par l’architecte
Philippe Prost. Construit en BSI®, le béton fibré à ultrahautes performances développé par Eiffage, il a, en
outre, remporté l’Équerre d’Argent décernée par le
journal le Moniteur dans la catégorie Culture, jeunesse
et sport.
• La fondation gravitaire (cône en béton destiné à ancrer
les mâts d’éoliennes en mer) innovante Cranefree
Gravity®, mise à l’eau au Havre le 15 novembre, et
prochainement remorquée par un navire classique au
large de Fécamp où elle sera coulée de manière
maîtrisée, c’est-à-dire en l’emplissant progressivement
d’eau de mer. D’un poids de 1 800 tonnes et d’une
hauteur de 50 mètres, cette structure, équipée
d’instruments de mesures météorologiques servira de
test pour la future ferme éolienne de Fécamp.
Si l’activité routière a connu une baisse significative liée,
en particulier, aux élections municipales, elle n’en demeure
pas moins la première spécialité de la branche.
Un très grand nombre de chantiers d’application
d’enrobés ou d’enduits superficiels d’usure (USE) ont donc
été enregistrés partout en France, de même que des
opérations d’aménagement urbain.
Parmi les plus significatives, sont à retenir les 14 kilomètres
de la nouvelle autoroute A719, inaugurée mi-janvier 2015
entre Gannat et Vichy, et réalisée aux côtés des génies
civilistes et terrassiers de la branche pour APRR ; plusieurs
chantiers aéroportuaires au Mans, à Lille, Lyon, Orly
où les équipes de béton à plat seront à pied d’œuvre
jusqu’au 31 mai 2015 ; un important projet
en Seine-et-Marne commandé par Villages Nature
(Groupes Euro Disney SCA et Pierre & Vacances-Center
Parcs) qui conjugue terrassements et VRD pour un village
de vacances de nouvelle génération, qui s’étendra
sur 180 hectares à l’horizon 2016 ; ainsi qu’une vaste
opération exécutée avec les hommes d’ETMF dans la baie
de Toulon, sur l’ancienne base aéronavale
de Saint-Mandrier-sur-Mer, pour multiplier par cinq la
capacité d’accueil du futur chantier naval de IMS Shipyard,
qui propose la réparation de yachts de grande plaisance.
Les équipes routières interviendront également aux côtés
des équipes de terrassement sur le chantier du
déplacement de l’A9 à Montpellier, prescrit par Vinci
Autoroutes, un linéaire de 10 kilomètres – 5,5 kilomètres
d’élargissement et 4,5 kilomètres de chaussées neuves –,
qui nécessitera le déplacement d’un million de mètres
Rapport de gestion du conseil d’administration
117
cubes de terre, la création de plusieurs ouvrages d’art, de
15 kilomètres d’écrans antibruit, d’un important
programme d’assainissement, et l’application de quelque
250 000 tonnes d’enrobés, pour une livraison en 2017.
génie civil sur l’émissaire du Delta qui prévoyait un seuil
déversoir, deux siphons et une station de pompage et qui
sera livré début 2015. Sur le port autonome de Dakar le
rempiétement du wharf pétrolier est en cours.
Outre-mer, la branche est notamment présente
à La Réunion et en Guyane. Dans ce dernier département,
où elle réalise essentiellement des travaux d’enrobés et
de réseaux, sont à noter des interventions sur les pistes
de l’aéroport Félix-Eboué à Cayenne, sur plusieurs zones
d’aménagement concerté (Zac) ou bien encore sur la RN1
à Sinnamary. Dans l’océan Indien, l’activité a été recentrée
sur les travaux hydrauliques menés sous la marque
Hydrotech et une petite structure – Technic Water Services
(TWS) – également spécialisée dans ce type de travaux a
été acquise à l’île Maurice.
L’entreprise qui construira en 2015 une église et un stade
à Nianing, dans le département de Mbour, a participé
fin novembre, en marge du sommet de la Francophonie
organisé à Dakar, à l’inauguration, par les présidents
sénégalais, Macky Sall, et français, François Hollande,
de l’ancienne résidence du président Léopold-SédarSenghor réhabilitée par l’entreprise dans le cadre
de sa politique RSE.
En Espagne, le redémarrage de l’économie se dessine, et
les filiales de la branche ont vu leur chiffre d’affaires
repartir à la hausse pour la première fois depuis 5 ans.
Premier producteur d’enrobés du pays, l’entreprise qui
entend bien accompagner la reprise de l’activité, a pris
des parts dans une carrière près de Valence, et reste à
l’affût d’opportunités dans ce domaine.
Eiffage Infraestructuras a par ailleurs poursuivi
l’exportation de son savoir-faire en matière de béton à
plat. Après une opération livrée en Arménie en début
d’exercice, elle est intervenue en Ouzbékistan pour la
réhabilitation d’une route, à 350 kilomètres au nord-est de
Samarcande et a obtenu, en Crète, la commande d’un
parking pour avions sur une base militaire américaine près
de La Canée, à une centaine de kilomètres d’Héraklion.
En Allemagne, le chiffre d’affaires des filiales d’Eiffage
Travaux Publics est également en augmentation.
Des opérations significatives ont été conduites par les
quatre marques de l’entreprise présentes outre-Rhin
– Heinrich Walter Bau, Faber Bau, Wittfeld et Eiffage Rail –
et autant de commandes enregistrées pour de
nombreuses collectivités locales, pour la Banque Centrale
Européenne ou le projet Europaviertel à Francfort-sur-leMain, pour la Deutsch Bahn.
En Asie, Eiffage Rail a par ailleurs achevé une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le chantier de ligne à
grande vitesse Shanghai-Kunming.
En Afrique, Eiffage Sénégal a démarré le chantier du
prolongement de 16,5 kilomètres de l’Autoroute de
l’Avenir, concédée à Eiffage, entre Diamniadio et le futur
aéroport international Blaise-Diagne (AIDB). Elle a
également mené à bien un important programme de
Au Togo, le chantier des terre-pleins portuaires du
programme de modernisation et d’agrandissement du
terminal à conteneurs du port de Lomé, notifié par Togo
Terminal (filiale de Bolloré Africa Logistics), a bénéficié
d’une livraison partielle au printemps. Il sera terminé
début 2015.
Sur le continent nord-américain, Eiffage Travaux Publics a
acquis, en juin 2014, 70 % de la société canadienne
Innovative Civil Constructors Inc. (ICCI) spécialisée dans la
construction et la rénovation d’ouvrages d’art. Créée en
2011, ICCI a réalisé près de 95 millions de dollars
canadiens (soit près de 65 millions d’euros) de chiffre
d’affaires en 2014. Forte d’une centaine de collaborateurs
permanents, l’entreprise, dont le siège se trouve à Niagara
Falls dans l’Ontario, intervient, tout au long de l’année, sur
l’ensemble du territoire canadien pour des clients publics
et privés.
Cette acquisition constitue une nouvelle étape dans
le redéploiement du groupe Eiffage à l’international.
Elle ouvre les portes du marché canadien, particulièrement
vaste et dynamique en matière d’infrastructures, à Eiffage
Travaux Publics et laisse présager d’importantes synergies
dans les domaines des grands projets à haute valeur
ajoutée. Elle a été suivie, dans les premières semaines de
2015, par le rachat d’une société colombienne d’ouvrages
d’art, Puentes y Torones.
Cette dernière offre à Eiffage Travaux Publics un accès
privilégié au continent sud-américain dont les besoins se
révèlent aussi très importants dans le domaine des
infrastructures de transport, en particulier en Colombie
où le lancement d’un programme d’autoroutes dites
de 4e génération (4G) est le plus ambitieux d’Amérique
du Sud pour les dix ans à venir.
118
Rapport Annuel Eiffage 2014
Eiffage Construction maintient, en 2014, un niveau de
performance élevé. Le chiffre d’affaires s’établit à 3 733
millions d’euros, en légère progression. La marge
opérationnelle se situe à 4,2 %, parmi les meilleures
performances du secteur. Le chiffre d’affaires immobilier
est de 740 millions d’euros (+ 11,8 %) pour un résultat
opérationnel de 53 millions d’euros. Les réservations
de logements en 2014 ont représenté 3 395 unités
(dont 3 231 en France). Ce bon score de
commercialisation, proche du niveau historique de 2013
(3 414 unités dont 3 267 en France), est dû à la bonne
tenue des ventes en bloc notamment auprès de bailleurs
sociaux, ainsi qu’au développement de l’activité en
régions et au Benelux.
engagés dans le projet de l’îlot démonstrateur Allar à
Marseille, première illustration du laboratoire Phosphore,
dont les travaux ont débuté en 2014. D’autres projets
d’urbanisme se poursuivent comme les Passages Pasteur à
Besançon, les Docks de Saint-Ouen ou encore les Hauts
de Joinville à Joinville-le-Pont.
Le carnet de commandes se maintient à un excellent
niveau avec 4 663 millions d’euros (quasiment stable sur
12 mois) représentant 15 mois d’activité. 2014 est une
année riche en nouveaux projets notamment dans le cadre
de PPP portés par le Groupe. C’est le cas de la Grande
Arche de La Défense dont Eiffage Construction,
mandataire du groupement, assurera la rénovation ; les
campus d’Aix, de Lille en 2014 et de Metz début 2015 ont
aussi été remportés dans le cadre du Plan Campus de
rénovation des universités françaises. Eiffage Construction
a par ailleurs remporté la réalisation du centre de congrès
de Metz, la construction du futur siège social régional du
Crédit Agricole à La Rochelle et la transformation du
centre de bus RATP situé Porte d’Orléans à Paris qui
permettra la création de 650 logements. Dans le domaine
de l’aménagement urbain, Eiffage Aménagement a été
désignée lauréate des 20 000 m2 du projet de la Cité de la
Gastronomie de Dijon. En immobilier, plusieurs grandes
opérations ont été lancées telles que les 500 logements
d’Espace Confluent à Rezé et les 220 logements de l’Îlot
Chanterelle à Marseille, donnant ainsi de bonnes
perspectives de développement.
La branche Construction a poursuivi sa réorganisation
initiée en 2013. L’Île-de-France s’appuie désormais sur
deux grandes directions répondant à un développement
public et privé. Par ailleurs, une nouvelle entité a été créée
pour gérer les grands projets. Son périmètre d’action
s’étend à l’Europe avec pour première opération suivie, le
centre commercial Poznania en Pologne.
Plusieurs projets d’aménagement ou opérations
complexes représentant un potentiel de près
de 400 000 m2 sont en cours de montage dont notamment
les 50 000 m2 du secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine,
l’un des premiers projets du Grand Paris. Eiffage
Aménagement et Eiffage Immobilier sont également
L’activité résidentielle est, cette année encore, restée un
axe de développement fort d’Eiffage Immobilier. Plus de
2 400 logements ont été livrés et 50 programmes,
totalisant 3 520 logements ont été lancés en précommercialisation. Le stock achevé non vendu était quasi
inexistant en fin d’année. Forte de sa spécificité de
constructeur-promoteur et dans la poursuite des
opérations Paris Open et tour Morane à Vélizy, Eiffage
Immobilier a poursuivi son activité de transformation de
bureaux en logements avec deux nouveaux projets à
Marseille et Compiègne.
L’immobilier tertiaire a été marqué cette année par
la livraison à Lezennes de 5 630 m2 de bureaux
dont 3 420 m2 pour Eiffage Construction Nord-Ouest et,
à Toulouse de 3 545 m² pour Sopra Group. Les travaux du
Campus Eiffage à Vélizy-Villacoublay, dont la livraison est
prévue pour l’été 2015, se poursuivent de même que ceux
du Vega à Chessy ou Kanoa à Nantes. En début d’année,
Eiffage Immobilier signait avec le groupe Crit un contrat
de promotion immobilière portant sur la réalisation d’un
immeuble de 13 615 m2 dans la ZAC Porte de Saint-Ouen.
Fin 2014, Eiffage Immobilier proposait à la
commercialisation près de 200 000 m2 de bureaux.
Répondant à un besoin de renouvellement du parc
hôtelier français et à la demande croissante des
investisseurs, Eiffage Immobilier a renforcé en 2014 sa
présence sur ce segment de marché. Au cœur de
l’aéroport de Roissy, un Pullman 4 étoiles et un Ibis Style
3 étoiles totalisant 600 chambres en cours de travaux ont
été vendus à Foncière des Régions et Crédit Agricole
Assurances. En régions, l’activité a également été
dynamique avec de nombreuses enseignes dont le projet
d’hôtel 4 étoiles Okko à Bayonne. Les résidences gérées
– de tourisme, d’affaires ou étudiantes – sont l’une des
autres expertises reconnues d’Eiffage Immobilier. En 2014,
elles représentaient 22 % du nombre de réservations.
Plusieurs résidences étudiantes ou de tourisme ont été
livrées comme Residhome à Nanterre, Estudia à Reims ou
encore l’opération Grand Emeraude à Pléneuf-Val-André.
De nombreux projets, tels que la résidence de tourisme
4 étoiles le cœur des loges aux Ménuires, sont en cours
de réalisation ou développement.
Rapport de gestion du conseil d’administration
Eiffage Construction, conformément à sa stratégie menée
depuis plusieurs années, a maintenu en 2014 une forte
activité dans le logement. Celui-ci représente 40 % de son
chiffre d’affaires. Eiffabitat, l’offre résidentielle d’Eiffage
Construction, qui s’est cette année enrichie avec Flexi+,
soutient cette dynamique. En 2014, près de 1 000
logements appliquant les concepts à coûts maîtrisés
EcoECo ou H2CO étaient en cours de construction.
Eiffage Construction est intervenu également en
rénovation sur des grands projets en conceptionréalisation et en conception-réalisation-exploitationmaintenance. La rénovation de 698 logements en site
occupé avec contrat de performance énergétique pour
Habitat 76 est une des illustrations de la parfaite
adéquation de l’offre d’accompagnement global proposée
par Eiffage Construction à ses clients dans le cadre
de son concept Renovalis. Au global, ce sont près
de 8 000 logements sous contrat qui seront réhabilités
ces prochaines années.
Dans le domaine tertiaire et commercial, les faits
marquants de 2014 ont été la livraison à Unibail-Rodamco
des 70 000 m2 de bureaux de la tour Majunga à La
Défense et le centre commercial Mérignac à Bordeaux
pour Ségécé Klépierre. Les grands chantiers
emblématiques des bureaux de la Société Générale à
Fontenay-sous-Bois et du campus RDI Michelin à
Clermont-Ferrand se poursuivent.
Eiffage Construction est également très présent dans la
construction ou rénovation des grands équipements
publics et privés. Cette année, parmi les nouveaux
contrats, outre la rénovation de la Grande Arche et les
campus universitaires d’Aix et de Lille, on peut citer le
palais des congrès de Metz ou la restructuration et
l’extension du Palais de justice de Strasbourg. Les travaux
des 8 collèges de Seine-Saint-Denis réalisés dans le cadre
d’un PPP, le pôle biologie du CHU de Limoges, la
rénovation de la gare de Nice ou le Palais des Congrès de
Nancy, se sont quant à eux achevés cette année, et
d’autres, tels que le Palais des Festivals de Cannes, l’École
de l’Énergie GreEn-ER à Grenoble et le campus numérique
UEB en Bretagne, se poursuivent. Dans le secteur de la
santé, les projets hospitaliers majeurs devenant plus rares,
Eiffage Construction a su adapter son offre et a multiplié
les opérations de taille moyenne et les projets dans le
médico-social. Au total, près de 5 000 lits sont en cours de
réalisation ou prise de commande.
Eiffage Construction, dont l’expertise est aussi reconnue
dans la valorisation du patrimoine, a achevé cette année
l’extension et la rénovation du Musée national Picasso à
Paris dont une partie réalisée dans le cadre d’un mécénat
de compétences. L’entreprise a également achevé cette
119
année les rénovations à Paris du Salon Opéra de l’Hôtel
Intercontinental, de l’Hôtel particulier Bourbon-Condé
et de l’Hôtel particulier Lauzun sur l’île Saint-Louis.
D’autres projets emblématiques sont en cours comme
la rénovation du Quadrilatère Richelieu à Paris.
Au Benelux, l’année 2014 a été marquée par la livraison
de plusieurs projets d’ampleur dont les tours Up-Site à
Bruxelles et Paradis à Liège. Les travaux de la plus grande
écluse d’Europe à Anvers se poursuivent et de nouveaux
projets ont démarré comme la construction de l’hôpital de
Chirec ou de plusieurs écoles à Oudenaarde. En
immobilier, Eiffage Benelux a redynamisé son activité dans
le secteur résidentiel avec notamment les lancements en
commercialisation des programmes Greenwood-Woluwe,
Prince de Ligne et Clos Brugmann à Bruxelles. L’entreprise
a également développé son activité immobilière en
Flandres avec le lancement du programme BouwHuis
à Anvers, et au Luxembourg avec le montage d’une
opération.
En Pologne, de nombreuses opérations de construction
ont été achevées en 2014 telles que la résidence Green
Italia, l’ensemble ArtEco de 300 appartements à Varsovie
ou l’hôtel Hilton à Cracovie. 2014 a également été
marquée par la livraison du centre commercial Amber à
Kalice et le début des travaux de Poznania qui sera le plus
grand centre commercial du pays. En termes de prises de
commandes, des contrats significatifs ont été signés cette
année : construction d’un centre commercial à Wolomin,
d’un hôtel Hilton 5 étoiles à Wroclaw ou encore extension
d’une usine Michelin à Olsztyn, en sont quelques
exemples.
Par ailleurs, les projets portés par Eiffage Construction ont
obtenu plusieurs récompenses cette année : le BIM d’Or
pour le Campus Eiffage de Vélizy, une Équerre d’Argent
pour les Ateliers Hermès à Pantin et le Trophée de la
Construction 2014 dans la catégorie rénovation de
bâtiments tertiaires pour l’aménagement de la station
France Bleu Drôme Ardèche à Valence. En Pologne,
Eiffage Polska a reçu le Build Safely Award 2014 pour le
chantier de l’auditorium d’une école à Varsovie. En
promotion immobilière, le projet de l’Îlot démonstrateur
Allar à Marseille a été primé par les Trophées du
Logement et des Territoires Immoweek dans la catégorie
Programme Durable de l’année. Le Grand Prix SIMI a été
attribué à la tour Majunga à La Défense dans la catégorie
immeuble neuf de plus de 5 000 m2. Enfin, l’Hôtel-Dieu de
Marseille qui abrite un hôtel Intercontinental 5 étoiles a
reçu un MIPIM Award 2014 dans la catégorie Meilleur
immeuble rénové.
120
Rapport Annuel Eiffage 2014
La branche Métal réalise 894 millions d’euros de chiffre
d’affaires en 2014 (- 2,2 %).
améliorée. Le carnet de commandes représente 15 mois
d’activité avec des chantiers importants tels la rénovation
de La Grande Arche à La Défense, Dassault à Vélizy, le
siège de Véolia, des bureaux pour le Crédit Agricole et
BNP Paribas. Defor, la filiale polonaise a réalisé un bon
exercice avec un chiffre d’affaires et une rentabilité en
hausse, avec des projets en cours significatifs tels une tour
de bureaux à Varsovie et un centre commercial à Poznan.
Le résultat opérationnel courant de la branche a atteint
17 millions d’euros, pour une marge opérationnelle à 1,9 %
(contre 4,0 % en 2013) sous l’effet de la diminution de
l’activité de production en France.
Le carnet de commandes, au 1er janvier 2015, s’établit à
973 millions d’euros, représentant 13 mois d’activité.
Dans le domaine de la construction métallique, la stabilité
du chiffre d’affaires est due à la bonne tenue des activités
des filiales européennes. Smulders, société acquise en
2013, a confirmé sa position d’acteur incontournable dans
la construction de fondations (monopieux, jackets…) et
sous-stations d’éoliennes offshore en mer du Nord.
Smulders s’est distinguée en 2014 aussi bien dans la
réalisation d’ouvrages complexes (par exemple le
« Stinger » du bateau « Pieter Schelte ») que dans la
signature de nouveaux contrats majeurs (champ éolien
offshore de Gode Wind). En Espagne, Eiffage Métal a
accru significativement son activité spécialisée dans la
réalisation de mâts d’éoliennes. Enfin, la diversité des
marchés sur lesquels s’est positionnée Eiffel Deutschland
Stahltechnologie et l’exécution de projets majeurs tels que
le viaduc « Hochmosel » et le pont levant de Botlek lui ont
permis de conserver un haut niveau d’activité. Enfin,
l’atelier d’Eiffel Steelworks à Wigan (Royaume-Uni) a été
cédé.
En France, l’activité et la rentabilité ont été affectées par
la fin de deux chantiers exceptionnels : la construction de
la plate-forme off-shore Ofon au Nigeria et celle des
verrières de la Fondation Louis Vuitton. L’installation
d’Ofon s’est poursuivie au Nigeria en 2014.
Plusieurs contrats ont été signés comme ceux concernant
la construction du pont de la Citadelle, à Strasbourg
(Bas-Rhin), ou celle de la fondation Luma conçue par
l’architecte Franck Gehry, à Arles (Bouches-du-Rhône).
Deux chantiers majeurs sont entrés en production en cours
d’année : le Campus RDI pour Michelin à ClermontFerrand (Puy-de Dôme) ainsi que Vill’Up dans le quartier
parisien de La Villette. La construction du bâtiment-pont à
structure métallique reliant les deux ouvrages du futur
campus Eiffage à Vélizy est en cours de réalisation.
À l’international, axe stratégique de développement,
Eiffage Métal s’est également vu confier la construction de
deux modules techniques nécessaires à l’augmentation de
la production du champ pétrolier Moho Nord de Total,
localisé au large du Congo. Au Moyen-Orient, elle a été
choisie pour la construction du stade de Nassiriya (Irak) et
s’est positionnée sur la réalisation d’ouvrages majeurs
dans la région.
Chez Goyer, dans le métier de la façade, malgré une
activité en légère baisse, la rentabilité s’est sensiblement
Chez Eiffel Industrie, le carnet de commande augmente
fortement grâce aux Grands Arrêts gagnés au 1er semestre
2014 et à plusieurs contrats d’équipement du plus grand
paquebot du monde, le navire A34 Oasis. L’activité est
stabilisée en 2014, avec désormais une forte diversification
dans les secteurs de la pétrochimie, de l’énergie
thermique (plan CapFlam 2035) et nucléaire, mais
également des industries propres. Eiffel Industrie a
notamment gagné et lancé plusieurs contrats pluriannuels,
tels que ceux de la maintenance des sites Sanofi de
Vertolaye (63), de Total Petrochemicals à Gonfreville
L’Orcher (76), ou des bacs de stockage de Shell à Nanterre
(92). À l’international, Eiffel Industrie complète son
implantation par les ouvertures de EI Anvers (Belgique),
EI GmbH à Leuna (Allemagne), et réalise des opérations
significatives telles que sa participation à l’arrêt de Total
Feluy en Belgique, ou de Varo Cressier en Suisse.
Le résultat opérationnel des métiers de travaux est stable
à 380 millions d’euros, en dépit d’un chiffre d’affaires en
baisse, ce qui conduit à une progression de la marge
opérationnelle à 3,3 % contre 3,2 % en 2013 (rappel
2,8 % en 2012 ; 2,3 % en 2011). Les branches Travaux
Publics et Énergie ont contribué à cette dynamique,
la Construction ayant maintenu un résultat opérationnel
élevé.
Le résultat opérationnel courant progresse également
dans les Concessions, à 985 millions d’euros contre
954 millions d’euros en 2013, soit une augmentation
de 3,2 %. La marge opérationnelle des Concessions est
de 41,4 % (contre 42,2 % en 2013). Cette contraction de
marge est ponctuelle et exclusivement due à la prise en
compte d’un montant de chiffre d’affaires, non récurrent,
sans marge dans le cadre du dénouement du litige du
Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF). Au total, le
résultat opérationnel du Groupe atteint 1 347 millions
d’euros (+ 2,2 % par rapport à 2013), ce qui porte la marge
opérationnelle du Groupe à 9,6 % contre 9,2 % en 2013
(rappel : 8,5 % en 2012 ; 8 % en 2011).
Les charges opérationnelles non courantes sont
de 67 millions d’euros (dont 63 millions d’euros de frais de
Rapport de gestion du conseil d’administration
121
restructuration). Le coût de l’endettement financier net est
de 726 millions d’euros pour 727 millions d’euros en 2013,
avec une nette inflexion à la baisse au 2e semestre 2014.
L’impôt sur les bénéfices comptabilisé au titre de
l’exercice s’élève à 172 millions d’euros contre 167 millions
d’euros en 2013.
Le résultat net consolidé part du groupe ressort à 275
millions d’euros pour 257 millions d’euros en 2013, soit
une progression de 7 %.
Eiffage a par ailleurs poursuivi sa stratégie
d’investissement dans les concessions et les PPP : le
groupe APRR a investi 309 millions d’euros à ce titre et
333 millions d’euros ont été investis par Eiffage sur les
autres projets, notamment la LGV Bretagne-Pays de la
Loire et les PPP de collèges en Seine-Saint-Denis.
Il convient de rappeler que la négociation conclue avec le
Centre Hospitalier Sud Francilien a conduit à une reprise
de l’hôpital par la personne publique, avec une baisse
Ce crédit non utilisé porte la liquidité du Groupe
au 31 décembre 2014 à 2,5 milliards d’euros, compte tenu
de 1,5 milliard d’euros de disponibilités. Cette liquidité
est destinée à faire face au cycle saisonnier du besoin
en fonds de roulement des travaux ou aux éventuels
investissements à réaliser en travaux comme dans le cadre
d’opérations de concessions ou de PPP (fonds propres
ou prêts d’actionnaires).
La répartition du capital et des droits de vote au 31
décembre 2014 était la suivante :
Participation en capital
et droits de vote
théoriques 2014
Droits
de vote réels 2013 *
Droits
de vote réels 2014 *
20,1 %
19,5 %
20,6 %
20,2 %
5,7 %
6,5 %
5,8 %
6,8 %
BlackRock
Salariés du Groupe dont :
Actionnariat direct
Eiffage SA a mis en place, le 30 septembre 2014, une ligne
de crédit syndiquée d’un milliard d’euros pour une durée
de 5 ans, avec deux extensions possibles d’une année
chacune. Réalisée dans d’excellentes conditions, elle a fait
l’objet d’une sur-souscription de 25 %. Cette nouvelle
facilité vient se substituer à la ligne existante
de 700 millions d’euros à échéance décembre 2015.
Participation en capital
et droits de vote
théoriques 2013
BPI France Participations SA
Détention collective **
consécutive de la dette du Groupe de 332 millions
d’euros.
28,1 %
25,3 %
28,8 %
26,2 %
27,7 %
24,9 %
28,4 %
25,8 %
0,4 %
0,4 %
0,4 %
0,4 %
Eiffaime
5,5 %
5,3 %
Autodétention
2,4 %
3,4 %
5,6 %
5,5 * Les droits de vote ont été calculés en déduisant des droits de vote théoriques ceux de l’autocontrôle.
** Sicavas Eiffage 2000, Eiffage classique + FCPE Eiffage Actionnariat.
L’action Eiffage a évolué au cours de 2014 entre un plus
haut de 55,46 euros et un plus bas de 37,695 euros pour
clôturer l’année à 42,12 euros, soit une augmentation de
0,65 % sur 12 mois, alors que le CAC 40 diminuait de
0,54 % et le SBF progressait de 0,69 %.
Les volumes échangés sur NYSE Euronext, dont la part de
marché sur le titre Eiffage a été de 40 % en moyenne sur
2014, ont sensiblement augmenté, représentant 53 % du
capital contre 40 % en 2013.
Eiffage, dans le cadre des autorisations des assemblées
générales du 17 avril 2013 et du 16 avril 2014, a acheté
3 806 187 et vendu 2 554 425 de ses propres actions, dont
respectivement 2 596 734 et 2 554 425 au titre du contrat
de liquidité souscrit le 6 décembre 2012 avec effet
au 1er janvier 2013 ; 246 278 actions ont été transférées à
des collaborateurs du Groupe par exercices d’options
d’achat.
122
Rapport Annuel Eiffage 2014
Le tableau ci-dessous retrace les diverses opérations intervenues en 2014 :
% du capital
Nombre d’actions achetées en 2014
Nombre d’actions transférées en 2014
Nombre d’actions cédées en 2014
3 806 187 actions
4,1 %
246 278 actions
0,3 %
2 554 425 actions
2,8 %
0
0,0 %
Nombre d’actions annulées en 2014
Cours moyen des achats
45,53 euros
Cours moyen des ventes
45,46 euros
Montant des frais de négociation (HT)
101 915 euros
Nombre d’actions inscrites au 31.12.2014
3 139 125 actions
Valeur au cours d’achat des actions détenues
101 415 858 euros
Valeur nominale des actions détenues
Dans le cadre du plan d’épargne Groupe, un fonds
commun de placement destiné à recueillir les souscriptions
des salariés du Groupe au titre de leur investissement en
épargne salariale a été constitué au 1er semestre 2014.
L’épargne ainsi collectée a été investie en totalité en
actions Eiffage, à travers une augmentation de capital
réservée aux salariés, avec décote de 20 %. Les
versements des salariés n’ont pas bénéficié d’abondement
de l’entreprise. La décision d’augmenter le capital a été
prise lors du conseil d’administration du 26 février 2014,
en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par
l’assemblée générale du 17 avril 2013.
3,4 %
12 556 500 euros
La société mère du Groupe, Eiffage SA, a dégagé un
bénéfice net en 2014 de 286 millions d’euros contre
119 millions d’euros en 2013 et 178 millions en 2012.
Il est proposé à l’assemblée de verser un dividende
de 1,20 euro par action. Ce dividende s’appliquerait aux
92 271 466 actions existantes au 31 décembre 2014 et à
celles qui seront créées à la suite de l’augmentation
de capital réservée aux salariés décidée par le conseil du
25 février 2015. Le bénéfice correspondant aux dividendes
non versés aux actions détenues en propre sera reporté
à nouveau.
Cette opération sera renouvelée en 2015. La décision
d’augmenter le capital a été prise par le conseil
d’administration le 25 février 2015, en vertu de
l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée
générale du 16 avril 2014.
Il est rappelé que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Nombre d’actions
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
2011
2012
2013
87 162 131
89 438 630
92 271 466
104 594 557,20 €
107 326 356,00 €
110 725 759,20 €
–
–
Le conseil d’administration a tenu cinq séances en 2014. Celles-ci sont préparées par les travaux des trois comités
(comité d’audit, comité des nominations et des rémunérations, comité stratégique).
Rapport de gestion du conseil d’administration
123
La liste des fonctions et mandats des administrateurs est présentée ci-dessous.
Au 25 février 2015, le conseil était composé des 12 membres suivants :
Fonction
Fin de
Indépenmandat dance
Parité
Date de
naissance
Nationalité
Comité des
nominations et Comité
Comité d’audit rémunérations stratégique
Nombre
d’actions
détenues
Pierre Berger
Présidentdirecteur
général
2015
Non
Homme
09/07/1968 Française
Membre
Jean-François
Roverato
Vice-président,
administrateur 2016
référent
Non
Homme
10/09/1944 Française
Membre
Béatrice Brénéol
Administrateur
salariés
2015
actionnaires
Non
Femme
21/03/1953 Française
Membre
600
Thérèse Cornil
Administrateur 2017
Oui
Femme
27/02/1943 Française
Membre
100
Laurent Dupont
Administrateur
salariés
2015
actionnaires
Non
Homme
29/01/1965 Française
Membre
Président
Bruno Flichy
Administrateur 2015
Oui
Homme
25/08/1938 Française
Jean-Yves Gilet
Administrateur 2017
Non
Homme
09/03/1956 Française
Jean Guénard
Administrateur 2016
Non
Homme
11/04/1947 Française
Administrateur 2017
Oui
Femme
04/01/1972 Française
Membre
Membre
Dominique Marcel Administrateur 2017
Non
Homme
08/10/1955 Française
Demetrio Ullastres Administrateur 2015
Oui
Homme
15/01/1945 Espagnole
Femme
09/12/1955 Britanique
Carol Xueref
Administrateur 2017
Oui
TOTAL
12
5/10 (hors
4/12
administrateurs
salariés
actionnaires)
Membre
Président
Membre
5 500
100
36 220
1 000
100
Président
18 400
Membre
4 dont 2
indépendants
200 (1)
220
Membre
Marie Lemarié
1 000
5 dont 3
indépendants
300
5 dont 1
indépendant
(1) Compte tenu de sa participation dans Eiffage, Eiffage 2000 et Eiffaime, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,98 % du capital
d’Eiffage ; en tenant compte des actions qu’il détient en usufruit dans l’une de ces sociétés, cette participation serait portée à 1,02 %.
Le présent rapport constitue la partie du rapport
de gestion du conseil d’administration relative à la
présentation des résolutions qui seront soumises au
vote de l’assemblée générale mixte du 15 avril 2015.
• Il est proposé à l’assemblée d’approuver les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 se
soldant par un bénéfice de 285 790 869 euros ainsi
que les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2014 se soldant par un bénéfice (part
du Groupe) de 275 099 000 euros.
conventions nouvelles conclues au cours du dernier
exercice clos sont soumises à la présente assemblée.
Ces conventions sont également présentées dans le
rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent
figurant en page 197 du document de référence 2014
et qui vous sera présenté en assemblée.
• L’affectation du résultat conduirait à la distribution d’un
dividende de 1,20 euro par action. Le dividende serait
payé le 20 mai 2015 et le coupon serait détaché
le 18 mai 2015.
• Il est rappelé que le conseil d’administration est
composé de douze membres, dont cinq indépendants,
trois représentants des principaux actionnaires, deux
représentants des salariés actionnaires ainsi que le
président-directeur général et le vice-président. Quatre
administrateurs féminins siègent au conseil, respectant
ainsi la parité hommes-femmes fixée par la loi
du 27 janvier 2011.
• Il est également demandé à l’assemblée d’approuver, le
cas échéant, chacune des conventions visées à l’article
L. 225-38 du code de commerce autorisées par le
conseil d’administration, étant précisé que seules les
Les mandats de membres du conseil d’administration
de Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger, Bruno
Flichy, Demetrio Ullastres et Laurent Dupont viennent à
expiration à la présente assemblée.
124
Rapport Annuel Eiffage 2014
Suivant l’avis du comité des nominations et des
rémunérations, il est proposé à l’assemblée :
- De procéder au renouvellement des mandats de
Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger,
Demetrio Ullastres et Laurent Dupont.
- De nommer en qualité d’administrateur, Mme Isabelle
Salaün en remplacement de M. Bruno Flichy.
Leur mandat serait d’une durée de quatre ans qui
expirera en 2019, au terme de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé, si l’assemblée vote l’allongement de
la durée du mandat de trois à quatre ans. À défaut, elle
expirerait en 2018 au terme de l’assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Le conseil d’administration, sur proposition du comité
des nominations et des rémunérations, a émis les
conclusions suivantes concernant l’indépendance des
candidats : Mme Isabelle Salaün et M. Demetrio
Ullastres remplissent les critères d’indépendance du
code AFEP-Medef. Ainsi, en cas de vote favorable, le
conseil comprendra toujours 50 % de membres
indépendants (compte non tenu des administrateurs
représentant les actionnaires salariés) et comprendra
cinq administrateurs féminins, soit plus de 40 % des
membres du conseil.
• Conformément aux recommandations de l’article 24.3
du code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées révisé en juin 2013 auquel la société
se réfère, nous soumettons à votre avis les éléments de
la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2014 à M. Pierre Berger, présidentdirecteur général, dont la présentation est détaillée
ci-après :
Éléments de la rémunération due ou attribuée
au titre de l’exercice clos
Montants ou valorisation comptable
soumis au vote
Rémunération fixe
900 000 €
Montant fixe depuis la nomination
de M. Pierre Berger
Rémunération variable annuelle
680 000 €
La rémunération variable de M. Pierre Berger
est fonction de critères quantitatifs et
qualitatifs
Rémunération variable différée
N/A
M. Pierre Berger ne bénéficie d’aucune
rémunération variable différée
Rémunération variable pluriannuelle
N/A
M. Pierre Berger ne bénéficie d’aucune
rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
N/A
M. Pierre Berger ne bénéficie d’aucune
rémunération exceptionnelle
936 375 €
M. Pierre Berger a bénéficié
de 100 000 options d’actions
N/A
M. Pierre Berger ne bénéficie pas d’action
de performance ni d’autre élément de
rémunération à long terme
Jetons de présence
N/A
M. Pierre Berger ne perçoit pas de jetons
de présence.
Valorisation des avantages de toute nature
2 006 €
M. Pierre Berger bénéficie d’une voiture
de fonction
Indemnité de départ
N/A
M. Pierre Berger ne bénéficie pas d’un
engagement pris par la société au titre
de la cessation de ses fonctions
de président-directeur général
Indemnité de non-concurrence
N/A
Il n’existe pas de clause de non-concurrence
Régime de retraite supplémentaire
N/A
M. Pierre Berger ne bénéficie pas d’un régime
de retraite supplémentaire.
Options d’actions, actions de performance ou
tout autre élément de rémunération de long
terme
Présentation
Rapport de gestion du conseil d’administration
• Les critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération
variable de M. Pierre Berger sont aux nombres de trois :
- le premier élément est basé sur le résultat
opérationnel courant au-delà d’un montant cible,
- le deuxième élément est basé sur la rentabilité des
fonds propres, mesurée par le résultat net – part du
Groupe – au-delà d’un montant cible proportionnel
aux fonds propres moyens de l’année,
- le troisième élément est à la discrétion du conseil.
Le conseil tiendra compte de circonstances
extérieures indépendantes du champ d’action
de M. Berger sur l’évolution des résultats de la
société. Le conseil pourra également pour le fixer,
examiner différents critères tels que la performance
de la société dans les domaines de la sécurité au
travail, la motivation du personnel, l’absentéisme, etc.
• Le critère d’exercice des stock-options de
M. Pierre Berger est calculé sur la base du ratio
d’endettement net du Groupe dette nette/EBITDA à la
date d’exercice.
• Dans le domaine financier, il est demandé à l’assemblée
de bien vouloir statuer sur des délégations et
autorisations permettant au conseil de pouvoir
procéder, s’il le juge utile, à des rachats d’actions, à des
annulations d’actions auto détenues ainsi qu’à toutes
émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le
cadre du développement des activités de la société (en
annexe, voir le tableau des délégations et autorisations
en cours et le tableau des délégations et autorisations
soumises au vote). Ainsi, il est demandé :
- De renouveler, pour une durée de 18 mois,
l’autorisation donnée au conseil en vue d’acquérir
jusqu’à 10 % du capital social pour le prix maximum
de 80 euros par action, soit un montant maximum de
738 171 680 euros, avec pour objectifs l’animation du
titre, le financement de la croissance externe, la
couverture de l’actionnariat salarié, la couverture
de valeurs mobilières donnant accès au capital et
l’annulation, dans les limites et conditions fixées
par la réglementation. Aucune opération ne pourra
être effectuée en période d’offre publique.
- D’autoriser le conseil d’administration, en
conséquence de l’objectif d’annulation et pour une
durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du
capital, calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des 24 derniers mois précédents, les actions que
la société détient ou pourra détenir par suite des
rachats réalisés dans le cadre de son programme de
rachat et à réduire le capital social à due concurrence
conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
125
- De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la
possibilité d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes et par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions aux actionnaires et/ou
l’élévation du nominal des actions, dans la limite d’un
montant nominal de 80 millions d’euros.
- De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la
possibilité d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien
du droit préférentiel de souscription dans la limite
d’un montant nominal d’augmentation de capital
de 150 millions d’euros. Sur ce plafond s’imputera le
montant nominal des augmentations de capital qui
pourraient être réalisées en application des quinzième,
seizième et dix-huitième résolutions.
En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la société donnant accès au capital, leur
montant nominal ne pourra être supérieur à 1,5 milliard
d’euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des
valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital qui pourraient être émises en application
des quinzième, seizième et dix-huitième résolutions.
- De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la
possibilité d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression
du droit préférentiel de souscription par offre au public,
étant précise que le conseil aurait la faculté de conférer
aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité.
Le montant nominal global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
ne pourrait être supérieur à 35 775 452 euros. Ce montant
s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros
prévu à la quatorzième résolution.
En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès au capital, leur
montant nominal ne pourra être supérieur à 1,5 milliard
d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond global de
1,5 milliard d’euros prévu à la quatorzième résolution.
En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres
apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le
conseil d’administration disposerait, dans les limites fixées
ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des
titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission,
la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser, et déterminer les
modalités d’émission.
126
- De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la
possibilité d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression
du droit préférentiel de souscription par une offre visée
au II de l’article L. 411 2 du code monétaire et financier
(placement privé).
Le montant nominal global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
ne pourrait être supérieur à 35 775 452 euros. Ce montant
s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros
prévu à la quatorzième résolution.
En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès au capital, leur
montant nominal ne pourra être supérieur à 1,5 milliard
d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond global de
1,5 milliard d’euros prévu à la quatorzième résolution.
Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la
société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de ces deux délégations avec suppression du droit
préférentiel de souscription serait déterminée
conformément aux dispositions légales et réglementaires
et serait donc au moins égale au minimum requis par les
dispositions de l’article R. 225-119 du code de commerce
(moyenne pondérée des cours des trois dernières séances
de Bourse éventuellement diminuée d’une décote de 5 %)
au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre
la délégation.
- Dans le cadre des délégations avec maintien et
suppression du droit préférentiel de souscription par
offre au public ou placement privé précitées, de conférer
au conseil d’administration la faculté d’augmenter, dans
la limite de 15 % du nombre de titres de l’émission
initiale et selon des modalités conformes aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur au moment de
l’émission, le nombre de titres prévu dans l’émission
initiale dans la limite des plafonds susvisés.
- De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la
possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital dans la limite de 10 % du capital au moment de
l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature
de titres consentis à la société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le montant nominal des augmentations de capital
réalisées s’imputerait sur le plafond global
de 150 millions d’euros prévu à la quatorzième
résolution.
• Dans le cadre de l’actionnariat salarié, il est demandé :
- Conformément à la loi, de déléguer au conseil, pour
une durée de 26 mois, la possibilité de réaliser une ou
Rapport Annuel Eiffage 2014
plusieurs augmentations de capital par émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital au profit des salariés de la société ou
des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.225-180 du code de commerce et de l’article
L.3344-1 du code du travail, adhérents à un plan
d’épargne entreprise, dans la limite d’un montant
nominal maximum de 15 millions d’euros, ce montant
étant indépendant de tout autre plafond prévu par
l’assemblée. La mise en œuvre d’une telle
augmentation de capital suppose la suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au
bénéfice des salariés bénéficiaires de l’émission.
Il est précisé que le prix des actions à émettre serait
déterminé dans les conditions et limites fixées par les
dispositions légales et réglementaires applicables.
- De statuer sur une autorisation de consentir aux
membres du personnel salarié et aux mandataires
sociaux du Groupe des options d’achat d’actions
pour 1 000 000 d’actions Eiffage, étant précisé que le
nombre total d’options pouvant être consenties aux
dirigeants mandataires de la société ne pourrait donner
droit à un nombre d’actions supérieur à 250 000 au sein
de ce plafond et que leur exercice serait assorti d’une
ou plusieurs conditions de performance (ce plafond
spécifique est prévu conformément à l’article 23.2.4 du
code AFEP-Medef). Cette autorisation serait donnée
pour 38 mois.
Comme pour les plans en cours qui concernent au total
681 collaborateurs, ces options viseraient à intéresser
aux performances du Groupe les responsables
opérationnels et particulièrement les plus jeunes.
Les options, d’une durée maximum de 10 ans, ne
prévoiraient aucune décote et le conseil veillera, avec
l’aide du comité des nominations et des rémunérations,
comme il l’a fait lors des derniers plans d’attribution
d’options, à respecter les principes de proportion à la
rémunération totale de chaque bénéficiaire et de
périodicité qui figurent dans les recommandations
AFEP-Medef.
- Il est proposé à l’assemblée générale d’autoriser le
conseil d’administration, pour une durée de 38 mois à
procéder, dans le cadre de l’article L 225-197-1 du code
de commerce, à l’attribution gratuite d’actions existantes
à des membres du personnel salarié et/ou à des
mandataires sociaux du Groupe.
Le nombre total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement par le conseil d’administration au titre
de la présente autorisation ne pourrait dépasser
1 000 000 actions du capital social existant au jour de
l’attribution, étant précisé que le nombre total d’actions
pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires de la
société serait assorti d’une ou plusieurs conditions de
Rapport de gestion du conseil d’administration
127
performance et ne pourrait dépasser 250 000 actions au
sein de ce plafond (ce plafond spécifique est prévu
conformément à l’article 23.2.4 du code AFEP-Medef).
Les périodes d’acquisition et, le cas échéant, de
conservation seraient au moins égales aux durées
minimales prévues par la loi.
- Il est proposé à l’assemblée générale de porter de trois à
quatre ans la durée du mandat des administrateurs
nommés à compter de la présente assemblée, les
mandats en cours cessant à leur terme initial et de
modifier en conséquence l’article 18 des statuts.
- Il est proposé à l’assemblée générale de donner au
conseil d’administration la faculté de nommer de un à
trois censeurs chargés de veiller à l’application des
statuts, des lois et des règlements et d’émettre tout avis,
pour une durée de quatre ans renouvelable et en
conséquence d’introduire dans les statuts un nouvel
article 20 bis.
- Il est proposé à l’assemblée générale de mettre en
harmonie les statuts avec l’article R.225 85 du code de
commerce modifié sur la record date et avec l’article
L.225-123 du code de commerce modifié sur le droit de
vote et de modifier en conséquence l’article 30 des
statuts. Ainsi, conformément à la loi, toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une
inscription nominative au nom du même actionnaire,
depuis deux ans au moins comptabilisé à compter de la
date d’entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29
mars 2014 (loi Florange) bénéficieront d’un droit de vote
double.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL ET LES AUTORISATIONS EN MATIÈRE DE STOCK-OPTIONS ET D’ACTIONS
GRATUITES EN COURS DE VALIDITÉ
Nature de la délégation
ou de l’autorisation
Date
de l’AGE
Date
d’expiration
Montant nominal
d’augmentation
de capital autorisé
Augmentation(s)
réalisée(s)
les années
précédentes
Délégation en vue
d’augmenter le capital
par incorporation de
réserves, bénéfices
ou primes
17 avril 2013
16 juin 2015
80 millions d’euros
Néant
15 juin 2016
150 millions d’euros
(1,5 milliard d’euros pour
les valeurs mobilières
Néant
représentatives
de créances sur la société
donnant accès au capital)
15 juin 2016
35 775 452 euros *
(1,5 milliard d’euros
pour les valeurs mobilières
Néant
représentatives d
e créances sur la société
donnant accès au capital*)
15 juin 2016
35 775 452 euros*
(1,5 milliard d’euros
pour les valeurs mobilières
Néant
représentatives de
créances sur la société
donnant accès au capital*)
Délégation en vue
d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs 16 avril 2014
mobilières avec maintien
du DPS
Délégation en vue
d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs
mobilières avec
suppression du DPS
par offre au public
Délégation en vue
d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs
mobilières avec
suppression du DPS
par placement privé
16 avril 2014
16 avril 2014
* S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS
Utilisations
au cours
de l’exercice
2014
Montant
nominal résiduel
d’augmentation
de capital
au 31/12/2014
Néant
80 millions d’euros
Néant
150 millions d’euros
(1,5 milliard d’euros
pour les valeurs
mobilières
représentatives
de créances sur la
société donnant accès
au capital)
Néant
35 775 452 euros*
(1,5 milliard d’euros
pour les valeurs
mobilières
représentatives
de créances sur
la société donnant
accès au capital*)
Néant
35 775 452 euros* (1,5
milliard d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives
de créances sur la
société donnant accès
au capital*)
128
Nature de la délégation
ou de l’autorisation
Rapport Annuel Eiffage 2014
Date
de l’AGE
Faculté d’augmenter le
montant des émissions en
16 avril 2014
cas de demandes
excédentaires
Date
d’expiration
Montant nominal
d’augmentation
de capital autorisé
Augmentation(s)
réalisée(s)
les années
précédentes
Utilisations
au cours
de l’exercice
2014
Montant
nominal résiduel
d’augmentation
de capital
au 31/12/2014
15 juin 2016
15 % du montant de
l’émission initiale dans la
limite des plafonds de la
délégation
Néant
Néant
15 % du montant de
l’émission initiale dans
la limite des plafonds
de la délégation
Délégation en vue
d’augmenter le capital en
rémunération d’un apport 16 avril 2014
de titres ou de valeurs
mobilières
15 juin 2016
10 % du capital social*
Néant
Néant
10 % du capital social*
Délégation en vue
d’augmenter le capital
avec suppression du DPS 16 avril 2014
en faveur des adhérents
d’un PEE
15 juin 2016
15 millions d’euros
Néant
Néant
15 millions d’euros
Néant
1 000 000 (nombre
total d’actions auquel
peuvent donner droit
le nombre total
d’options pouvant être
consenties) /
250 000 (nombre total
d’actions auquel
peuvent donner droit
le nombre total
d’options pouvant être
consenties aux
dirigeants mandataires
de la Société)
Néant
1 000 000 (nombre
total d’actions pouvant
être attribuées
gratuitement) /
250 000 (nombre total
d’actions auquel
peuvent donner droit
le nombre total
d’options pouvant être
consenties aux
dirigeants mandataires
de la Société)
Autorisation d’émettre
des options d’achat
d’actions
Autorisation d’attribuer
des actions gratuites
existantes
16 avril 2014
16 avril 2014
15 juin 2017
1 000 000 (nombre total
d’actions auquel peuvent
donner droit le nombre
total d’options pouvant
être consenties) / 250 000
(nombre total d’actions
Néant
auquel peuvent donner
droit le nombre total
d’options pouvant être
consenties aux dirigeants
mandataires de la société)
15 juin 2017
1 000 000 (nombre total
d’actions pouvant être
attribuées gratuitement) /
250 000 (nombre total
d’actions auquel peuvent
Néant
donner droit le nombre
total d’options pouvant
être consenties aux
dirigeants mandataires de
la Société)
* S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS
Rapport de gestion du conseil d’administration
129
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL ET LES AUTORISATIONS EN MATIÈRE DE STOCK-OPTIONS ET D’ACTIONS
GRATUITES SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 AVRIL 2015
Nature de la délégation
ou de l’autorisation soumise
à l’AG du 15 avril 2015
Date de l’AGE
Délégation en vue d’augmenter le
capital par incorporation de
15 avril 2015
réserves, bénéfices ou primes
Date d’expiration
Plafond nominal d’augmentation de capital
14 juin 2017
80 millions d’euros
Délégation en vue d’émettre des
actions ordinaires et des valeurs
mobilières avec maintien du DPS
15 avril 2015
14 juin 2017
150 millions d’euros
(1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières
représentatives de créances sur la société
donnant accès au capital)
Délégation en vue d’émettre des
actions ordinaires et des valeurs
mobilières avec suppression du
DPS par offre au public
15 avril 2015
14 juin 2017
35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour
les valeurs mobilières représentatives
de créances sur la société donnant accès
au capital*)
Délégation en vue d’émettre des
actions ordinaires et des valeurs
mobilières avec suppression du
DPS par placement privé
15 avril 2015
14 juin 2017
35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour
les valeurs mobilières représentatives
de créances sur la société donnant accès
au capital*)
Faculté d’augmenter le montant
des émissions en cas de demandes 15 avril 2015
excédentaires
14 juin 2017
15 % du montant de l’émission initiale
dans la limite des plafonds de la délégation
Délégation en vue d’augmenter le
capital en rémunération d’un
15 avril 2015
apport de titres ou de valeurs
mobilières
14 juin 2017
10 % du capital social*
Délégation en vue d’augmenter le
capital avec suppression du DPS
15 avril 2015
en faveur des adhérents d’un PEE
14 juin 2017
15 millions d’euros
15 juin 2018
1 000 000 (nombre total d’actions auquel
peuvent donner droit le nombre total d’options
pouvant être consenties) / 250 000 (nombre
total d’actions auquel peuvent donner droit le
nombre total d’options pouvant être consenties
aux dirigeants mandataires de la société)
15 juin 2018
1 000 000 (nombre total d’actions pouvant être
attribuées gratuitement) / 250 000 (nombre total
d’actions auquel peuvent donner droit le
nombre total d’options pouvant être consenties
aux dirigeants mandataires de la société)
Autorisation d’émettre des options
15 avril 2015
d’achat d’actions
Autorisation d’attribuer des actions
15 avril 2015
gratuites existantes
* S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS
Il est proposé à l’assemblée générale du 15 avril 2015 de renouveler l’ensemble de ces délégations et autorisations.
Vos commissaires aux comptes vous soumettent leurs rapports sur les différents programmes présentés et le conseil vous
propose en conséquence d’approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil d’administration
130
Rapport Annuel Eiffage 2014
Éléments financiers
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DU GROUPE EIFFAGE
En millions d’euros
Chiffre d’affaires par branche
Construction
Travaux Publics
Énergie
Métal
Concessions (hors IFRIC 12)
TOTAL
Chiffre d’affaires par zone géographique
France
Europe dont :
Benelux
Allemagne
Espagne
Pologne
Autres Europe
Reste du monde
TOTAL
2012
2013
2014
3 798
3 941
3 229
892
2 175
14 035
3 715
4 215
3 159
914
2 261
14 264
3 733
3 957
3 025
894
2 378
13 987
11 889
1 903
691
657
307
126
122
243
14 035
12 034
1 924
737
642
265
144
136
306
14 264
11 568
2 100
870
654
285
169
122
319
13 987
Le chiffre d’affaires cité dans le présent document de référence et dans les commentaires et publications sur l’activité
du Groupe correspond à la production de l’exercice évaluée au prix de vente et comprend :
• les travaux et prestations exécutés directement par les sociétés intégrées
• la quote-part des travaux exécutés en participation avec d’autres entreprises, revenant à une société intégrée.
Il ne comprend pas le chiffre d’affaires « Construction » des activités de Concessions de services publics résultant
de l’interprétation IFRIC 12.
EFFECTIFS DU GROUPE
Les chiffres indiqués ci-dessous représentent le nombre moyen de salariés sous contrat au cours de l’exercice
Effectifs moyens par catégorie socioprofessionnelle
Cadres
Etam
Ouvriers
TOTAL
Effectifs moyens par branche
Construction
Travaux Publics
Énergie
Métal
Concessions
TOTAL
Effectifs moyens par zone géographique
France
Europe
Reste du monde
TOTAL
2012
2013
2014
11 093
19 773
37 973
68 839
11 273
19 756
36 399
67 428
11 190
19 766
35 514
66 470
2012
2013
2014
14 072
22 489
23 449
4 937
3 892
68 839
14 012
21 638
22 853
4 968
3 957
67 428
13 140
21 181
22 728
5 427
3 994
66 470
2012
2013
2014
57 020
9 956
1 863
68 839
55 478
10 232
1 718
67 428
53 949
10 819
1 702
66 470
Éléments financiers
131
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT PAR BRANCHE
En millions d’euros
2012
2013
2014
Construction
Travaux publics
Énergie
Métal
Concessions
Holding
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
160
51
96
28
893
(29)
1 199
156
93
98
37
954
(20)
1 318
156
95
112
17
985
(18)
1 347
2012
2013
2014
650
1 056
692
168
15 758
277
18 601
662
1 078
695
194
15 798
243
18 670
638
1 094
700
190
15 488
250
18 360
2012
2013
2014
21
132
526
76
755
29
99
845
43
1 016
14
112
642
28
796
RÉPARTITION DES IMMOBILISATIONS PAR BRANCHE
En millions d’euros
Construction
Travaux Publics
Énergie
Métal
Concessions
Holding
TOTAL GROUPE
INVESTISSEMENTS DU GROUPE
En millions d’euros
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Concessions/Partenariats Public-Privé
Croissance externe/autres investissements financiers
TOTAL
Investissements corporels
Les investissements corporels consistent pour l’essentiel
dans le renouvellement récurrent du parc de matériel et
des installations de production des sociétés du Groupe.
Concessions/Partenariats Public-Privé
Les investissements regroupés sous cette rubrique
comprennent les investissements incorporels, corporels et
financiers des sociétés concessionnaires ou titulaires de
contrats de PPP :
• depuis 2000, la stratégie de développement du Groupe
dans les Concessions, puis dans les opérations de
Partenariats Public-Privé (PPP) a porté ses fruits avec
l’attribution de nombreux contrats tant en France
qu’à l’étranger. Le montant total des actifs détenus dans
ces activités s’élève au bilan du 31 décembre 2014
à 15,488 milliards d’euros ;
• en 2006, Eiffage a pris le contrôle d’APRR au travers de
la société Eiffarie – consortium créé entre Eiffage et des
fonds d’investissement du Groupe Macquarie – qui a
acquis 81,5 % de son capital pour un investissement net
total de 4,6 milliards d’euros ; en 2010, Eiffarie a porté
sa détention au-delà de 95 % par achat d’actions
détenues par des fonds d’arbitrage et lancé une
OPRRO sur le reste des actions d’APRR. Cette
procédure ayant fait l’objet d’un recours auprès de la
Cour d’appel de Paris a été suspendue jusqu’à la
décision de la Cour, attendue en octobre 2012. Au 31
décembre 2010, Eiffarie détenait ainsi 98,2 % du capital
d’APRR, moyennant un investissement supplémentaire
de 975 millions d’euros. En 2011, cette détention a été
portée à 98,9 % (investissement de 41 millions d’euros),
l’offre publique de retrait ayant été ré-ouverte
temporairement dans le courant du mois de septembre
2011. En 2012, APRR a été retirée de la cote et la
détention du capital d’APRR par Eiffarie, portée à
100 % (investissement de 52 millions d’euros) ;
• en 2012, les investissements d’APRR se sont élevés à
267 millions d’euros ; 110 millions ont été investis dans
le Grand Stade de Lille Métropole et 79 millions dans
la LGV Bretagne-Pays de la Loire ;
132
Rapport Annuel Eiffage 2014
• en 2013, les investissements d’APRR se sont élevés à
355 millions d’euros ; 331 millions ont été investis dans
la LGV Bretagne-Pays de la Loire et 105 millions dans la
construction de collèges.
d’accidents. Aussi, la qualité (délais, reprises, …) des
ouvrages dépendra de la maîtrise de ces risques
opérationnels.
• En 2014, les investissements d’APRR se sont élevés à
309 millions d’euros et 222 millions d’euros ont été
investis dans la LGV Bretagne- Pays de la Loire.
Croissance externe et autres investissements
financiers (hors Concessions)
• En 2012, la branche Travaux Publics a acquis un
ensemble de carrières en Isère.
• En 2013, la branche Métal a acquis le groupe Smulders.
• En 2014, la branche Travaux Publics a acquis la société
Innovative Civil Constructors Inc (ICCI).
Par ailleurs, en février 2015, la branche Travaux Publics
a acquis la société colombienne Puentes y Torones
spécialisée dans la construction d’ouvrages d’art.
FACTEURS DE RISQUES
(La gestion des risques financiers est exposée à la note 3
de l’annexe aux comptes consolidés page 148).
Risques opérationnels
Le cœur de métier du Groupe étant principalement la
conception et la réalisation de chantiers, les risques
opérationnels se situent à toutes les étapes du processus.
Lors de la prise d’affaires, le risque opérationnel peut se
matérialiser par la sous-estimation de la charge de main
d’œuvre nécessaire à la réalisation de l’ouvrage et par la
mauvaise estimation des quantités de matériaux. De
même, une mauvaise appréciation des exigences du client
peut constituer un risque opérationnel majeur.
L’environnement du chantier (accès du chantier, contrainte
de voisinage, réglementations diverses, …) est également
un critère important à intégrer dans la réalisation du
chantier.
Pour pallier ces risques, chaque affaire étudiée fait l’objet
d’une sélection des clients et d’une analyse de sa
faisabilité et de sa technicité. Il existe une étape de revue
détaillée de l’offre qui intègre les critères juridiques et
financiers liés au projet et au client.
Un processus de validation est mis en place pour chaque
chiffrage, dimensionné en fonction de sa taille. Celui-ci
permet de vérifier et de valider les options de chiffrage
retenues. Une contre étude est réalisée par la conduite de
travaux pour les chantiers de taille significative,
nécessitant des temps de main d’œuvre importants.
Le principe des délégations de pouvoirs du Groupe
permet de limiter l’impact financier de ce risque.
Lors de la phase d’exécution des chantiers, certains aléas
peuvent intervenir, qu’il s’agisse d’intempéries, de
composition des sols (fondation, terrassement, …) ou
Le Groupe a comme priorité absolue la sécurité de ses
salariés et des personnes intervenant sur les chantiers.
Cette volonté passe par des moyens importants en termes
de formation, de renouvellement de matériel, d’analyse
régulière des risques sur chantier avec l’encadrement.
C’est avec une équipe compétente, consciente et alertée
sur ces risques, que les chantiers se déroulent de manière
satisfaisante. En parallèle, l’organisation des chantiers
repose sur le principe de préparation et de
responsabilisation de chacun. Des points d’avancement
sont régulièrement faits tout au long du chantier pour
vérifier le bon suivi des objectifs définis en termes de
délais, de satisfaction du client, et de coûts.
Cette exigence est déclinée également auprès des
partenaires (sous-traitants et fournisseurs) avec lesquels le
Groupe travaille. Ces derniers sont régulièrement évalués
selon des critères précis de respect des valeurs et des
principes du Groupe.
Risques sur les achats de matériaux
Le Groupe est exposé à des mouvements sporadiques sur
le coût de certains produits entrant dans son processus de
production, notamment les produits pétroliers (carburant,
lubrifiants, bitume), le ciment, l’acier, l’aluminium et le
cuivre. Pour faire face à ce risque, un service Achats est
présent au sein de chaque Branche, relayé dans les
directions régionales. Il veille à anticiper ces évolutions par
la négociation de contrats cadres avec des formules de
révision de prix maîtrisées qui complètent la protection
assurée par les clauses de révision contenues dans les
marchés publics. La taille du Groupe et sa capacité à
regrouper ses achats permettent de peser
significativement lors des négociations tarifaires, mais
également sur les modalités d’approvisionnement et de
paiement.
Certains marchés importants, de longue durée, peuvent
justifier une couverture sur les matières premières et
secondaires, telles que le cuivre, le fuel ou le bitume.
Risques sur l’environnement concurrentiel
Chaque patron d’entité opérationnelle a reçu une
information et une formation personnalisée sur ces risques
couvrant tant les ententes entre concurrents que les
arrangements avec des clients et s’est formellement
engagé à respecter les directives du Groupe.
Conformément à ses règles éthiques et au devoir
d’exemplarité qu’il demande à chaque salarié, le Groupe a
précisé sa démarche commerciale auprès de ses
collaborateurs et durci les sanctions à leur encontre.
Risques industriels
De par la nature de ses activités, le Groupe est
relativement peu exposé aux risques industriels.
Éléments financiers
Il existe un risque lié aux contacts inopinés avec des
produits chimiques dangereux ainsi qu’un risque de pertes
d’exploitation éventuelles pour des clients, consécutives à
des interventions par des sociétés du Groupe.
Risques environnementaux
Sur le plan environnemental, des réglementations
spécifiques s’appliquent aux activités des différentes
branches : traitement des matériaux de déconstruction ou
issus des chantiers dans le secteur de la construction,
production de divers matériaux dans le secteur routier,
protection des milieux naturels et de la biodiversité
pendant les chantiers et en phase exploitation des
infrastructures linéaires, etc.
Les actions mises en œuvre pour gérer ces risques ainsi
que le coût des investissements liés aux mesures de
prévention et d’adaptation aux normes et réglementations
en vigueur sont présentés dans la partie relative aux
informations sociales et environnementales.
Concernant le risque lié aux émissions de dioxyde de
carbone et autres gaz à effet de serre, la direction du
développement durable distingue :
• la réglementation relative au système européen de
quotas de CO2 qui s’applique à la carrière de Bocahut
(Aisne), seule entité soumise à une allocation de quotas
d’émissions de CO2 au sein de la branche Travaux
Publics,
• la mise en place de la loi Grenelle II (Loi portant
engagement national pour l’environnement) imposant la
réalisation avant le 31/12/2012 d’un Bilan de Gaz à Effet
de Serre (BEGES) des activités du Groupe. Le Groupe
continue de renforcer ses compétences internes et s’est
doté d’un logiciel lui permettant d’établir les BEGES
réglementaires, mais aussi ceux des structures non
assujetties (établissements, filiales, régions…).
Concernant le risque lié à la préservation de la
biodiversité, tant en phase de construction qu’en phase
d’exploitation, le Groupe continue de rechercher
l’excellence dans ce domaine en :
• étant reconnu par le ministère de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie au titre du
projet « Contribution d’Eiffage à la Stratégie Nationale
Biodiversité 2011-2020 »,
• déployant la « Charte Biodiversité » du Groupe signée
du Président et en assurant une promotion auprès des
institutions et des entreprises partenaires,
• poursuivant, en partenariat avec l’Université de Paris 1
Panthéon-La Sorbonne, les formations au sein de la
première Chaire d’entreprise dédiée au thème
«Environnement, biodiversité et grandes
infrastructures»,
133
• réalisant en interne à destination de toutes les directions
opérationnelles des branches du Groupe un outil intitulé
« pack de prévention et de maîtrise du risque
biodiversité », qui expose les règles issues des lois
Grenelle, ainsi que les solutions de génie écologique en
phase chantier et en phase exploitation.
Risques de marché
Hors la dette sans recours des sociétés concessionnaires
consolidées, Eiffage n’est pas endettée (31 millions
d’euros de trésorerie positive nette au 31 décembre
2014). La dette financière nette sans recours (hors justes
valeurs de la dette CNA et des instruments financiers de
couverture de taux) relative aux activités de Concessions
(12 038 millions d’euros au 31 décembre 2014) est portée
par APRR et son holding de contrôle Eiffarie dont
l’endettement est majoritairement à taux fixe, par le
holding de contrôle de la société concessionnaire du
viaduc de Millau entièrement à taux fixe sur un capital
indexé à l’inflation, par la société A’Liénor concessionnaire
de l’autoroute A 65 Pau-Langon majoritairement à taux
fixe et par des sociétés titulaires de contrats de PPP en
exploitation dont l’endettement est très majoritairement à
taux fixe. Les éléments d’appréciation de l’exposition du
Groupe aux variations des taux d’intérêt sont détaillés
dans l’annexe aux Comptes Consolidés, page 148, note 3,
et page 165.
Par ailleurs, 97 % de son chiffre d’affaires étant réalisé sur
les marchés de la zone euro, le Groupe est très peu
exposé au risque de change.
Eiffage n’est pas exposé au risque sur actions, les
excédents de trésorerie étant placés en OPCVM
monétaires réguliers ou en certificats de dépôt bancaires
ou en comptes bancaires à terme.
Risques de liquidité
Eiffage dispose au 31 décembre 2014 d’une ligne de
crédit confirmée de 1 milliard d’euros, non utilisée et à
échéance 2019, et de disponibilités nettes au sein du
holding et des sociétés de travaux pour un montant de
1 534 millions d’euros. Par ailleurs, Eiffage dispose de
plusieurs placements privés d’un montant total de
175 millions d’euros (75 millions à échéance 2017 et
100 millions à échéance 2018), pour lui permettre de
renforcer sa liquidité et de diversifier ses sources de
financement en plus du programme de titrisation de
créances commerciales renouvelé début 2011 pour un
montant maximum de 400 millions d’euros et une durée
de 5 ans. Eiffage a également mis en place un programme
de billets de trésorerie de 500 millions d’euros dont
l’encours s’élève à 285 millions d’euros.
De son côté, APRR dispose depuis 2007 d’un programme
d’émission d’obligations (EMTN) d’un montant maximum
de 6 milliards d’euros porté à 8 milliards d’euros en 2014.
134
Rapport Annuel Eiffage 2014
En 2014, trois émissions obligataires ont été réalisées :
Certains contrats peuvent être soumis à des clauses de
confidentialité (Défense Nationale).
• au mois de janvier, une émission de 500 millions d’euros,
à taux fixe, de maturité janvier 2020,
• au mois d’avril, une émission de 500 millions d’euros, à
taux variable, de maturité mars 2019,
• au mois de novembre, une émission de 1 400 millions
d’euros, à taux fixe, en deux tranches de 700 millions
d’euros chacune et de maturité janvier 2021 pour la
première et janvier 2025 pour la seconde.
Le montant disponible de ce programme au 31 décembre
2014 s’élève à 1 850 millions d’euros.
Pour le financement de son programme d’investissements,
APRR a également, auprès de la BEI, un emprunt de 75
millions d’euros à 7 ans, souscrit en 2013 et complétant
une première tranche de même montant mise en place fin
2012. Il dispose par ailleurs d’une ligne de crédit revolving
de 720 millions d’euros mise en place en 2012 pour une
durée de 5 ans et entièrement disponible au 31 décembre
2014. APRR dispose enfin d’un programme de billets de
trésorerie, sur lequel l’encours émis au 31 décembre 2014
s’élève à 120 millions d’euros, qui lui permet d’améliorer
sa liquidité à court terme.
Par ailleurs, l’agence de notation Standard and Poors
(S&P) a relevé la note de crédit d’APRR d’un échelon
passant de BBB perspective positive à BBB+ perspective
stable. Ainsi APRR est noté BBB+/ stable par S&P et Fitch.
S’agissant d’Eiffarie, sa dette bancaire a été refinancée en
février 2012 avec une échéance à 5 ans. D’un montant
initial de 2 765 millions d’euros lors de sa mise en place,
cette dette s’élève à 2 515 millions d’euros au 31
décembre 2014, compte tenu des remboursements
intervenus depuis.
Les covenants auxquels ces dettes sont éventuellement
soumises et leur respect au 31 décembre 2014 sont
exposés dans l’annexe aux comptes consolidés, note 23
page 166.
L’échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe est
indiqué à la note 22, page 165, de l’annexe aux comptes
consolidés.
Risques juridiques
Une part importante de l’activité du Groupe est soumise à
la réglementation française sur les marchés publics et, en
matière de construction, à des garanties décennales.
Certaines activités relèvent des autorisations concernant
les installations classées, notamment dans le secteur
routier (postes d’enrobage – usines de liants – carrières
avec en outre, en ce qui concerne ces dernières, la
délivrance de garanties financières de remises en état).
Assurances
Le Groupe a une politique de couverture des risques
prenant en considération l’effet de taille.
En premier lieu, certains risques de fréquence importante
et d’intensité faible sont traités dans le cadre d’une
politique d’auto-assurance (dommage automobile) ou de
franchises adaptées (décennale).
En second lieu, les risques d’intensité plus importants font
l’objet d’une attention particulière par la souscription de
garantie conséquente (responsabilité civile).
L’activité de construction se caractérise par une
réglementation particulière et des obligations légales
d’assurances (décennale bâtiment) ; ces sujets sont suivis
par les directions juridiques de chacune des branches.
Le responsable assurance du Groupe veille à la cohérence
de l’ensemble du dispositif, notamment en matière de
politique d’auto-assurance et de plafonds de garantie.
Description des assurances souscrites :
• Les différentes lignes d’assurance de responsabilité
civile confèrent une couverture globale de 85 millions
d’euros par sinistre ; une ligne complémentaire porte
cette couverture à 155 millions d’euros par sinistre et
par an depuis 2003. Ce programme de garantie
bénéficie à APRR et ses filiales depuis leur intégration
dans le Groupe.
• La couverture de la responsabilité décennale concerne
quasi exclusivement l’activité France. La garantie
souscrite est conforme à la loi n° 78-12 du 4 janvier
1978 et ses décrets d’application et apporte une
couverture contre les dommages aux bâtiments après
réception pour une durée de 10 ans à concurrence du
coût des désordres observés.
• Diverses assurances d’abonnement annuelles couvrent,
au niveau du Groupe ou des filiales, en ce y compris
APRR et ses filiales, le patrimoine ou les biens
d’exploitation propres du Groupe, polices Tous Risques
Chantier (dommages en cours de travaux), multirisques
(bureaux, logements, ateliers) et automobiles (R. C., vol,
incendie).
• Par ailleurs, le Groupe est titulaire depuis 2003 d’un
contrat responsabilité civile des mandataires sociaux
couvrant la responsabilité des dirigeants de la société et
de ses filiales.
• Enfin, les risques environnementaux accidentels sont
couverts au titre des polices responsabilité civile ; les
installations classées (postes d’enrobés...) font l’objet de
polices spécifiques.
Éléments financiers
Le montant global des primes versées par le Groupe au
titre des assurances décrites ci-dessus, s’élève en en 2014
à 56 millions d’euros contre 54 millions en 2013
et 56 millions en 2012.
NANTISSEMENTS D’ACTIFS – ENGAGEMENTS HORS
BILAN
Eiffage a renouvelé en 2011 un programme de titrisation
de créances commerciales mis en place en 2002 pour
s’assurer d’une source de financement à moyen terme ;
l’incidence sur les comptes de ce programme est exposée
dans l’annexe aux comptes consolidés, note 23, page 166.
En 2003, dans le cadre du refinancement de la Société
Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC), Eiffage a
été amené à nantir au profit des prêteurs 505 920 actions
représentant 8,7 % du capital de la SMTPC.
La totalité des 113 038 156 actions composant le capital
d’APRR acquises principalement en 2006 puis
progressivement de 2010 à 2012 par Eiffarie ont été
nanties au profit des banques.
En 2007, dans le cadre du refinancement de la CEVM et
de son holding de contrôle VP2, la totalité des actions de
CEVM ont été nanties au profit des prêteurs et de leurs
assureurs. L’échéance de ce financement est 2051.
D’une manière générale, les financements de projets dans
le domaine des Concessions ou des Partenariats PublicPrivé nécessitent le nantissement au profit des prêteurs et
de leurs garants des titres des sociétés créées à cet effet,
qui sont titulaires de tels contrats.
Il n’existe pas d’engagements hors bilan significatifs autres
que ceux décrits ci-dessus ou détaillés dans le tableau
figurant en note 44, page 180, de l’annexe aux comptes
consolidés.
BREVETS, LICENCES, APPROVISIONNEMENTS
Il n’existe pas de dépendance significative du Groupe à
l’égard de brevets, licences ou contrats
d’approvisionnement.
LITIGES ET ARBITRAGES
Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire
ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société
a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est
menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des
douze derniers mois des effets significatifs sur la situation
financière ou la rentabilité du Groupe. L’évolution des
provisions pour litiges et pénalités est indiquée à la
note 26 des comptes consolidés.
135
INFORMATION SUR LES TENDANCES
En 2014, le Groupe a renforcé sa structure financière, avec
comme conséquence une baisse significative du coût de la
dette pour les années à venir. Le Groupe a renouvelé son
carnet de commandes à 11,8 milliards d’euros (+0.2%),
assurant ainsi 12,2 mois d’activité des branches Travaux,
avec toutefois une légère baisse de la part à réaliser au
cours de l’année 2015. Dans ces conditions, Le Groupe
anticipe un léger repli de son chiffre d’affaires en 2015 et
une nouvelle augmentation de son résultat.
Carnet de commandes au 1er janvier (non audité)
En millions d’euros
Construction
Au 1-1-2014
Au 1-1-2015
Variation
4 707
4 663
- 0,9 %
Travaux Publics
3 488
3 221
- 7,7 %
Énergie
2 603
2 908
+ 11,7 %
Métal
944
973
+ 3,1 %
TOTAL
11 742
11 765
+ 0,2 %
Le carnet de commandes comprend les contrats signés
dans les branches Travaux pour la partie restant à exécuter
au 1er janvier.
Les informations financières trimestrielles de la fin des 1er
et 3e trimestres seront diffusées respectivement les 11 mai
et 09 novembre 2015 ; le rapport financier semestriel et les
comptes semestriels seront diffusés et publiés le 26 août
2015.
CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS
Depuis la clôture de l’exercice, Eiffarie et sa filiale APRR
ont refinancé les lignes de crédit contractées en 2012 et
qui venaient à échéance en février 2017. L’opération d’un
montant total de 3,3 milliards d’euros, signée le 19 février
2015, comprend deux lignes de crédit aux caractéristiques
suivantes :
• Une ligne de crédit « revolver » chez APRR d’un montant
de 1,8 milliard d’euros à 5 ans (avec deux extensions
possible d’une année chacune) et portant intérêt à
Euribor + 45 pbs.
• Une ligne de crédit à terme chez Eiffarie d’un montant
initial de 1,5 milliard d’euros à 5 ans (avec deux
extensions possible d’une année chacune) et portant
intérêt à Euribor + 100 pbs.
Aucun autre changement significatif de la situation
financière ou commerciale du Groupe n’est intervenu
entre la clôture du dernier exercice et la date de dépôt
du présent document.
136
Rapport Annuel Eiffage 2014
Comptes consolidés
BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014
Actif
En millions d’euros
Actif non courant
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Immobilisations incorporelles du domaine concédé
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Participations dans les sociétés mises en équivalence
Actifs financiers non courants
Impôts différés
Total actif non courant
Actif courant
Stocks
Clients et autres débiteurs
Impôts courants
Actifs financiers courants
Autres actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs détenus en vue de la vente
Total actif courant
TOTAL DE L’ACTIF
Notes
31 décembre 2014
31 décembre 2013
7
7
7-8
9
7
7-10
7-8-11
18
1 463
5
12 069
2 873
175
102
1 673
308
18 668
1 474
6
12 415
2 849
172
107
1 647
303
18 973
12
13-14-21
18
518
3 962
90
17
1 299
4 265
49
10 200
28 868
556
4 151
5
15
1 496
2 097
83
8 403
27 376
31 décembre 2014
31 décembre 2013
369
2 617
(359)
275
2 902
87
2 989
358
2 429
(340)
257
2 704
4
2 708
14 140
1 091
599
51
13 261
1 063
529
52
15 881
14 905
2 884
1 337
1 601
65
477
3 614
20
9 998
28 868
3 169
1 184
1 091
74
475
3 716
54
9 763
27 376
17
19-21
30
Capitaux propres et passifs
En millions d’euros
Capitaux propres
Capital
Réserves consolidées
Cumul des autres éléments du résultat global
Résultat de l’exercice
Capitaux propres part du Groupe
Participations ne donnant pas le contrôle
Total des capitaux propres
Passif non courant
Emprunts
Impôts différés
Provisions non courantes
Autres passifs non courants
Notes
24
25
21-22-23
18
26
Total passif non courant
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers
Emprunts et dettes financières diverses
Partie à moins d’un an des emprunts non courants
Dettes d’impôt sur le résultat
Provisions courantes
Autres passifs
Passifs détenus en vue de la vente
Total passif courant
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés.
21-28
21-22
21-22
18
26
29
30
Comptes consolidés
137
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014
En millions d’euros
Notes
Produit des activités opérationnelles (1)
Autres produits de l’activité
Achats consommés
Charges de personnel
Charges externes
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions (nettes de reprises)
Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis
Autres produits et charges d’exploitation
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
Coût de l’endettement financier brut
Coût de l’endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence
Impôt sur le résultat
Résultat net
- part du Groupe
- participations ne donnant pas le contrôle
6
Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action :
Résultat de base par action (part du Groupe)
Résultat dilué par action (part du Groupe)
(1) Dont Chiffre d’affaires construction des concessions (IFRIC 12)
36
37
38
39
18
41
41
31 décembre 2014
31 décembre 2013
13 948
6
(2 463)
(3 314)
(5 631)
(408)
(858)
(53)
(49)
169
1 347
(67)
1 280
44
(770)
(726)
(26)
(2)
(172)
354
275
79
14 272
6
(2 627)
(3 357)
(5 767)
(398)
(845)
(20)
(25)
79
1 318
(56)
1 262
34
(761)
(727)
(51)
5
(167)
322
257
65
3,10
3,02
267
2,96
2,90
264
31 décembre 2014
31 décembre 2013
354
322
(43)
15
4
(2)
-
-
(3)
33
(12)
(1)
351
(118)
3
16
(7)
347
257
90
(219)
250
572
436
136
(220)
Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés.
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL AU 31 DÉCEMBRE 2014
En millions d’euros
Résultat net
Éléments non recyclables en résultat net
Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel
Impôt sur éléments non recyclable
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables des sociétés
mises en équivalence
Éléments recyclables en résultat net
Écarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1)
Impôts sur éléments recyclable
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables des sociétés mises
en équivalence
Autres éléments du résultat global
Résultat global
- Part du Groupe
- Participations ne donnant pas le contrôle
(1) Dont montant recyclé en résultat net de la période
Les notes 1 à 44 font parties intégrante des comptes consolidés.
Notes
138
Rapport Annuel Eiffage 2014
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
En millions d’euros
Capitaux propres au
01/01/2013
Opérations
sur capital
Opérations sur
titres auto-détenus
Paiements fondés
sur des actions
Distribution
Acquisitions
et autres variations
de minoritaires (1)
Transactions
avec les actionnaires
Résultat net
de la période
Autres éléments
du résultat global
Résultat global
Capitaux propres
au 31/12/2013
Opérations
sur capital
Opérations sur
titres auto-détenus
Paiements fondés
sur des actions
Distribution
Acquisitions
et autres variations
de minoritaires
Transactions avec
les actionnaires
Résultat net
de la période
Autres éléments
du résultat global
Résultat global
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2014
Instruments
financiers
Avantages
du personnel
Participations
ne donnant
pas le
Total part
contrôle
du Groupe
Total
des capitaux
propres
Capital
Primes
Réserves
Ecart de
conversion
349
198
2 257
8
(505)
(22)
2 285
(80)
2 205
9
51
-
-
-
-
60
-
60
-
-
(13)
-
-
-
(13)
-
(13)
-
-
4
-
-
-
4
1
5
-
-
(105)
-
-
-
(105)
(6)
(111)
-
-
37
-
-
-
37
(47)
(10)
9
51
(77)
-
-
-
(17)
(52)
(69)
-
-
257
-
-
-
257
65
322
-
-
-
(1)
178
2
179
71
250
-
-
257
(1)
178
2
436
136
572
358
249
2 437
7
(327)
(20)
2 704
4
2 708
11
92
-
-
-
-
103
-
103
-
-
(46)
-
-
-
(46)
-
(46)
-
-
5
-
-
-
5
-
5
-
-
(108)
-
-
-
(108)
(6)
(114)
-
-
(12)
-
-
-
(12)
(1)
(13)
11
92
(161)
-
-
-
(58)
(7)
(65)
-
-
275
-
-
-
275
79
354
-
-
-
(3)
10
(26)
(19)
11
(8)
-
-
275
(3)
10
(26)
256
90
346
369
341
2 551
4
(317)
(46)
2 902
87
2 989
(1) Principalement acquisition des minoritaires sans changement de contrôle du groupe Los Serranos.
Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés.
Comptes consolidés
139
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014
En millions d’euros
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
Incidence des variations de cours des devises
Trésorerie d’ouverture corrigée
Résultat net
Résultat des sociétés mises en équivalence
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Dotation nette aux amortissements et provisions
Autres résultats sans effet sur la trésorerie
Résultat sur cessions
Autofinancement
Charge nette d’intérêts
Intérêts versés
Charge d’impôt sur le résultat
Impôt sur le résultat payé
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (I)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles du domaine concédé
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Total des acquisitions d’immobilisations (1)
Cessions d’immobilisations (2)
Trésorerie des entités acquises / cédées
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement (II)
Dividendes versés aux actionnaires
Augmentation de capital
Acquisitions / cessions d’intérêts minoritaires
Rachats et reventes d’actions propres
Remboursement d’emprunts (3)
Emission d’emprunts (4)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III)
Variation de trésorerie (I + II + III)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE
Notes
20
24
19
(1) Dont 608 millions d’euros de subventions d’investissements reçues en 2014 et 452 millions d’euros en 2013.
(2) Dont 332 millions d’euros liés à la cession du bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien en 2014.
(3) Dont (311) millions d’euros consécutifs à la cession du bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien en 2014.
(4) Dont 2 400 millions d’euros relatifs à 3 émissions obligataires réalisées en 2014 par APRR.
Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés.
2014
2013
1 844
(1)
1 843
354
2
7
801
5
(26)
1 143
720
(745)
172
(242)
47
1 095
(28)
(219)
(160)
(380)
(787)
380
(10)
(417)
(115)
103
(9)
(46)
(1 491)
3 157
1 599
2 277
4 120
1 829
(1)
1 828
322
(6)
9
776
(29)
(17)
1 055
719
(817)
167
(194)
(160)
770
(44)
(332)
(147)
(491)
(1 014)
43
(8)
(979)
(111)
60
(2)
(13)
(774)
1 065
225
16
1 844
140
Rapport Annuel Eiffage 2014
Notes aux comptes consolidés
de l’exercice 2014 (Sauf indication contraire tous les chiffres cités sont exprimés en millions d’euros)
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le groupe Eiffage est domicilié au 163, quai du Docteur
Dervaux, Asnières-sur-Seine, France.
• IFRS 10 « États financiers consolidés »,
• IFRS 11 « Partenariats »,
• IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus
dans d’autres entités »,
Ses actions sont cotées sur Euronext Paris
compartiment A.
• IAS 27 R « États financiers individuels »,
Les états financiers consolidés pour l’exercice clos
le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le conseil
d’administration du 25 février 2015 et seront soumis à
l’approbation de l’assemblée générale du 15 avril 2015.
• amendements IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 « Modalités
de transition »,
Faits significatifs de l’exercice 2014
Eiffage SA a procédé à une augmentation de capital
réservée aux salariés du Groupe en France, ayant conduit
à l’émission de 2 832 836 actions de 4 euros de nominal
chacune. A l’issue de cette opération, le capital social de
la société Eiffage SA s’élève à 369 085 864 euros.
Eiffage, au travers de sa filiale Eiffage Travaux Publics, a
acquis 70 % de la société canadienne Innovative Civil
Constructors Inc (ICCI) spécialisée dans la construction et
la rénovation d’ouvrage d’art.
• IAS 28 R « Participations dans des entreprises associées
et des coentreprises »,
• amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 « Entités
d’investissement »,
• amendements IAS 32 « Instruments financiers :
Présentation – Compensation d’actifs financiers et de
passifs financiers »,
• amendements IAS 36 « Informations à fournir sur la
valeur recouvrable des actifs non financiers »,
• amendements IAS 39 « Novation des dérivés et maintien
de la comptabilité de couverture ».
Ces nouvelles normes et amendements n’ont pas
d’incidence significative sur les comptes du Groupe.
Un accord amiable réglant l’ensemble des différends liés
au bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien a été
signé. Il s’est traduit par le transfert de la propriété de
l’ouvrage et la reprise de l’endettement par le Centre
Hospitalier. Les prestations de maintenance sont
progressivement transférées jusqu’au 30 septembre 2015.
Les normes, amendements et interprétations adoptés par
l’Union européenne en vigueur pour les exercices ouverts
à compter du 1er janvier 2015 ou 1er février 2015 ne sont
pas appliqués par anticipation dans ces états financiers :
2. P
RINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
APPLIQUÉS
• IFRIC 21 « Taxes » (janv.2015),
2.1. Base de préparation des états financiers
Les états financiers consolidés ont été établis en
conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union
européenne.
Les états financiers consolidés sont établis en euro qui est
la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société
mère Eiffage. Les comptes sont présentés en millions
d’euros.
Évolution des normes IFRS à la clôture de l’exercice
Les nouvelles normes et amendements suivants adoptés
par l’Union européenne sont appliqués à compter
du 1er janvier 2014.
• amendements « Améliorations des normes cycle 20112013 » (jan.2015),
• amendements « Améliorations des normes cycle 20102012 » (fév.2015),
• amendement IAS 19 « Contributions des salariés »
(fév.2015).
Leur mise en place ne devrait pas avoir d’incidence
significative sur les comptes du Groupe.
Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts
de l’application des normes suivantes non encore
adoptées par l’Union européenne :
• IFRS 9 « Instruments financiers »
• IFRS 15 « Reconnaissance du revenu »
Comptes consolidés
2.2 Méthodes et principes de consolidation
2.2.1 Méthodes comptables
Les états financiers sont établis sur la base des coûts
historiques (le cas échéant amortis), à l’exception des
éléments suivants évalués en juste valeur conformément
aux règles édictées par les IFRS :
• Instruments financiers disponibles à la vente ;
• Immeubles de placement ;
• Instruments financiers dérivés.
2.2.2 Méthodes de consolidation utilisées
Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers
consolidés », les entités contrôlées directement ou
indirectement par Eiffage SA sont consolidées par
intégration globale.
La notion de contrôle est établie si les éléments suivants
sont réunis :
• Eiffage dispose de droits substantifs lui permettant de
diriger les activités clés de l’entité,
• Eiffage est exposé aux rendements variables de l’entité,
et
• Eiffage peut utiliser son pouvoir pour influencer le
niveau de ses rendements variables.
Une analyse du contrôle a été réalisée pour l’ensemble
des sociétés détenues par le Groupe, directement ou
indirectement en considérant notamment tous les faits et
circonstances permettant de statuer.
La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités
applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque
les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent
le consentement unanime des associés, le contrôle
conjoint est établi.
Alors les partenariats sont classés en deux catégories
généralement dépendantes de la forme juridique de la
société :
• Les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle
conjoint ont des droits sur l’actif net ; elles sont
consolidées selon la méthode de la mise en
équivalence ;
• Les activités conjointes : les parties qui exercent le
contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et
des obligations directes au titre des passifs ; elles sont
comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans
leurs actifs, passifs, charges et produits.
La plupart des partenariats de la branche Travaux Publics
sont organisés sous forme de SEP (sociétés en
participation) et entrent ainsi dans la catégorie des
activités conjointes.
141
Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur
lesquelles Eiffage exerce une influence notable sont
consolidées par mise en équivalence.
Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées
durant l’année figure dans les états consolidés,
respectivement à partir de la date d’acquisition ou jusqu’à
la date de cession.
2.2.3 États financiers des entités hors zone euro
Les entités ou établissements dont la monnaie de
fonctionnement n’est pas l’euro établissent leurs états
financiers dans la monnaie utilisée localement. Ces
derniers sont convertis au taux de clôture pour le bilan et
au taux moyen pondéré mensuel pour le compte de
résultat et le tableau des flux de trésorerie. L’utilisation du
cours moyen est une valeur approchée du cours à la date
de transaction en l’absence de fluctuations significatives
des cours. Les écarts de change résultant de la conversion
sont comptabilisés dans les « autres éléments du résultat
global » de l’état du résultat global.
2.2.4 Transactions en monnaie étrangère
Les transactions en monnaie étrangère sont converties
dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités
du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à
la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires
libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont
convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le
cours de change à cette date. Les gains et pertes de
change résultant de la conversion d’éléments monétaires
correspondent à la différence entre le coût amorti libellé
dans la monnaie fonctionnelle à l’ouverture de la période,
ajusté de l’impact du taux d’intérêt effectif et des
paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la
monnaie étrangère converti au cours de change à la date
de clôture.
Les actifs et passifs non monétaires qui sont évalués à la
juste valeur en monnaie étrangère sont convertis dans la
monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la
date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les
éléments non monétaires, évalués sur la base du taux
historique, libellés en monnaie étrangère, sont convertis
en utilisant le cours de change à la date de transaction.
Les écarts de change résultant de la conversion sont
généralement comptabilisés en résultat.
Cependant, les écarts de change résultant de la
conversion des éléments suivants sont comptabilisés dans
les autres éléments du résultat global :
• les instruments de capitaux propres disponibles à la
vente (sauf en cas de dépréciation où les écarts de
change sont reclassés des autres éléments du résultat
global vers le compte de résultat) ;
142
• un passif financier désigné comme couverture d’un
investissement net dans une activité à l’étranger dans la
mesure où la couverture est efficace ; ou
• les instruments qualifiés de couverture de flux de
trésorerie pour leur partie efficace.
2.2.5 Actifs détenus en vue de la vente
Les groupes d’actifs dont la cession a été décidée sont
présentés sur des lignes distinctes du bilan à l’actif et au
passif dès lors que la cession est considérée comme
hautement probable et qu’elle doit se réaliser au cours de
l’exercice suivant.
Ils sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur
comptable et la juste valeur diminuée des coûts de
cession.
Toute perte de valeur au titre d’un groupe destiné à être
cédé est affectée d’abord au goodwill, puis aux autres
actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à
l’exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des
actifs d’impôts différés, des actifs générés par des
avantages du personnel, des immeubles de placement qui
continuent d’être évalués selon les autres principes
comptables du Groupe qui leur sont applicables.
Les pertes de valeur résultant du classement d’un actif
(ou groupe d’actifs et passifs) comme détenu en vue
de la vente ainsi que les profits et pertes au titre
des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat.
Une fois classés en actifs détenus en vue de la vente, les
actifs incorporels et corporels ne sont plus amortis et les
entités mises en équivalence cessent d’être comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence.
2.3 C
ontrats de concession et gestion de services
publics
Selon les termes de l’interprétation IFRIC 12, le Groupe
comptabilise :
• les actifs incorporels représentatifs d’un droit à facturer
les utilisateurs du service public sans garantie du
montant global à recevoir (cas par exemple des voies
autoroutières concédées). Ce droit correspond à la juste
valeur de la construction augmentée des frais financiers
intercalaires reconnus pendant la période de
construction. Il est amorti, à compter de la date de mise
en service de l’actif, sur la durée de la concession selon
un rythme qui reflète la consommation des avantages
économiques attendus du droit incorporel concédé. Ils
sont inscrits à l’actif du bilan au poste spécifique
« Immobilisations incorporelles du domaine concédé » ;
• les actifs financiers lorsque le concessionnaire a un droit
inconditionnel à recevoir des montants de trésorerie. Ce
droit issu des contrats de partenariats public-privé est
matérialisé par l’inscription à l’actif du bilan d’une
Rapport Annuel Eiffage 2014
créance financière évaluée initialement en juste valeur
de la trésorerie à recevoir dans les postes « Actifs
financiers non courants » et « Actifs financiers courants ».
Cette créance financière est, par la suite, comptabilisée
au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif. Elle est remboursée par la perception de loyers
versés par le concédant. La rémunération de la créance
financière est inscrite en produits des activités
opérationnelles.
Certains contrats peuvent présenter des caractéristiques
mixtes. Dans ce cas, seule la partie qui fait l’objet d’un
droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie est
constatée en créance financière, le solde, représentatif du
droit à facturer les utilisateurs du service public, étant
constaté en actif incorporel.
Les immobilisations corporelles, non contrôlées par le
concédant, nécessaires à l’exploitation de la concession,
telles que les immeubles d’exploitation, le matériel de
péage, les véhicules de service sont comptabilisées en
immobilisations corporelles et amorties sur leur durée
d’utilisation respective.
2.4 Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8, l’information sectorielle
suit l’organisation interne du Groupe telle que présentée à
la Direction selon les différents secteurs d’activité exercés
à savoir :
• Construction : conception et construction de bâtiments,
promotion immobilière et entretien de constructions ;
• Travaux Publics : génie civil, construction routière et
entretien d’infrastructures et production de matériaux ;
• Energie : réseaux, systèmes d’énergie et d’information,
génie électrique, mécanique et climatique ;
• Métal : construction métallique, services à l’industrie ;
• Concessions et gestion de services publics : construction
et gestion d’ouvrages dans le cadre de contrats de
concession et de partenariats public-privé (PPP) ;
• Holding : gestion des participations et services aux
sociétés du Groupe.
2.5 Regroupement d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés par
application de la méthode de l’acquisition lorsqu’ils
confèrent le contrôle au Groupe. La contrepartie
transférée est également évaluée à la juste valeur, à l’instar
des actifs identifiables nets acquis. Le goodwill résultant
des regroupements est soumis à un test de dépréciation
chaque année. Tout profit au titre de l’acquisition à des
conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement
en résultat opérationnel. Les coûts liés à l’acquisition sont
comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus, à moins
qu’ils ne soient liés à l’émission d’une dette ou
d’instruments de capitaux propres.
Comptes consolidés
La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au
règlement des relations préexistantes. Ces montants sont
généralement comptabilisés en résultat net.
Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste
valeur à la date d’acquisition. La contrepartie éventuelle
qui a été classée en capitaux propres n’est pas réévaluée
et son règlement est comptabilisé en capitaux propres.
En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de
la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.
2.6. Reconnaissance du revenu
2.6.1 Contrats de construction
Les contrats de construction sont comptabilisés selon
la méthode de l’avancement, conformément à la norme
IAS 11.
Le Groupe utilise la méthode qui mesure de façon la plus
fiable les travaux exécutés : soit l’avancement physique de
l’ouvrage, soit l’avancement par les coûts.
La norme IAS 11 est également appliquée aux chantiers
de construction d’ouvrages exploités par le Groupe dans
le cadre de son exploitation de concessions.
Les contrats déficitaires font l’objet d’une provision pour
perte à terminaison, inscrite en provision courante et ce,
quel que soit le degré d’avancement des contrats.
Ces provisions sont fondées sur les données
prévisionnelles propres à chaque contrat. Elles peuvent au
cas par cas intégrer les produits de réclamations déposées
lorsque leur obtention est probable et leur montant
déterminable de façon fiable.
143
concession de services publics, de la rémunération de la
créance financière et des redevances d’entretien perçues.
2.7. Immobilisations corporelles
Elles sont valorisées au coût diminué du cumul des
amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Elles sont l’objet de ventilation en composants
conformément à la norme IAS 16. Les immobilisations
financées au moyen de contrats de location-financement
tels que définis par la norme IAS 17 « Contrats de
location » sont présentées au sein des immobilisations
corporelles. La dette correspondante est inscrite en passif
financier.
Amortissement
Elles sont amorties à compter de la date à laquelle le bien
est mis en service selon la durée d’utilité propre à chaque
nature d’immobilisation dont les principales sont les
suivantes :
• Construction
20 à 40 ans
• Installations techniques,
matériels et outillage
3 à 15 ans
• Autres immobilisations corporelles
5 à 10 ans
Terrains de carrières
Les terrains de carrières sont évalués sur la base
de la quantité prévisionnelle de matériaux à extraire
du gisement. L’amortissement annuel est fonction
des tonnages extraits.
2.8. Immeubles de placement
Le Groupe détient en propre un certain nombre
d’immeubles dont il retire des loyers. Ces biens sont à la
clôture de l’exercice, évalués en juste valeur.
Les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon
continue. L’impact des changements d’estimation est
enregistré au cours de la période durant laquelle ils sont
intervenus.
Les variations de juste valeur des immeubles de placement
sont comptabilisées en résultat de période parmi les
« Autres produits et charges d’exploitation ».
2.6.2 Activité immobilière
Les opérations immobilières en cours de construction sont
appréhendées selon la méthode de l’avancement dès lors
que des ventes notariées ou un contrat de promotion ont
été signés.
La juste valeur des immeubles de placement est obtenue
en appliquant aux loyers et produits nets encaissés un
coefficient de rentabilité attendue en fonction de leurs
localisations et de leurs typologies. Des évaluations
périodiques sont réalisées par les responsables du
département gestion du patrimoine immobilier.
Le calcul du taux d’avancement est fondé sur l’avancement
physique des chantiers et il est appliqué au résultat
prévisionnel des lots vendus.
2.6.3 A
ctivité de concessions et gestion de services
publics
En phase d’exploitation, les revenus des immobilisations
incorporelles du domaine concédé proviennent des
péages perçus auprès des usagers pour l’utilisation du
bien, et ceux des actifs financiers sur accords de
2.9. Immobilisations incorporelles du domaine concédé
Elles sont représentatives du droit de l’entreprise
concessionnaire à facturer l’utilisateur du service public.
Elles figurent au bilan à la valeur historique de
construction des ouvrages concédés, incluant les frais
financiers supportés pendant la période de construction.
Elles sont amorties sur la durée de la concession selon un
rythme qui traduit, au cas par cas, la consommation des
avantages économiques liés à l’exploitation de chaque
concession.
144
Rapport Annuel Eiffage 2014
2.10. Autres immobilisations incorporelles
Les dépenses de développement sont comptabilisées en
tant qu’immobilisation si, et seulement si, les coûts
peuvent être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut
démontrer la faisabilité technique et commerciale du
produit ou du procédé, l’existence d’avantages
économiques futurs probables et son intention ainsi que la
disponibilité de ressources suffisantes pour achever le
développement et utiliser ou vendre l’actif.
La valeur d’utilité est estimée en utilisant la méthode de
l’actualisation des flux de trésorerie disponibles basés sur
les deux éléments suivants :
Ces dépenses de développement concernent
essentiellement des logiciels amortis linéairement sur trois
à quinze ans et des droits d’exploitation de carrières
amortis sur les tonnes extraites et la durée des droits.
2.11. Dépréciation d’actifs non financiers
Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont
pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation
annuel. Les autres actifs amortissables sont soumis à un
test de dépréciation lorsqu’en raison d’évènements ou de
circonstances particulières, la valeur recouvrable est
susceptible d’être inférieure à la valeur comptable.
La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l’excédent
entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ; le test
de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des
actifs pris individuellement ou au niveau des groupes
d’UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les
actifs ne peuvent être évalués individuellement.
Le Groupe a défini des groupes d’UGT au sein des
métiers, au niveau desquels s’opèrent les synergies du
regroupement d’entreprises. Leurs définitions varient en
fonction du schéma organisationnel du métier de
rattachement : schéma géographique ou propre au métier.
Les goodwills ne sont pas amortis mais peuvent faire
l’objet d’une dépréciation selon le résultat de tests de
valeur mis en œuvre au minimum une fois par an et à
chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwills
qui ne peuvent pas être testés individuellement sont
regroupés au sein du groupe d’UGT au niveau duquel sont
appréciées les synergies du regroupement d’entreprises.
La valeur recouvrable du groupe d’UGT auquel les
goodwills sont rattachés est la valeur la plus élevée entre
la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur
d’utilité.
En pratique, la valeur recouvrable des groupes d’UGT est
déterminée, en premier lieu, par leur valeur d’utilité. Si la
valeur d’utilité s’avère inférieure à la valeur comptable du
groupe d’UGT, le Groupe calcule alors la juste valeur
diminuée des coûts de la vente.
• flux de trésorerie prévisionnels à dette nulle, soit :
- résultat opérationnel + amortissements,
- variation du besoin en fonds de roulement,
- investissement de renouvellement,
- impôts ;
• taux d’actualisation (coût d’opportunité du capital)
déterminés pour chaque groupe d’UGT, en fonction de
son activité et du profil de risque associé.
L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination
de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en
appliquant des taux avant impôt à des flux de trésorerie
non fiscalisés.
La valeur recouvrable des groupes d’UGT, hors
concessions et gestion de services publics, est déterminée
par actualisation à l’infini des flux de trésorerie.
La valeur recouvrable de l’UGT concessions est
déterminée par actualisation des flux de trésorerie
attendus sur la durée de vie résiduelle des contrats.
2.12. A
ctifs financiers sur accords de concession
de services publics
Ils sont représentatifs des créances financières issues des
contrats de partenariats public-privé et du droit
inconditionnel du concessionnaire à recevoir de la
trésorerie (application de l’IFRIC 12). Ils sont évalués
initialement à leur juste valeur puis, après leur
comptabilisation initiale, au coût amorti selon la méthode
du taux d’intérêt effectif lequel correspond, pour ces
contrats, au taux de rentabilité interne du projet.
2.13. Instruments financiers
2.13.1 Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs financiers
disponibles à la vente, les actifs financiers détenus jusqu’à
leur échéance, les actifs financiers évalués en juste valeur
par compte de résultat, les instruments dérivés actifs, les
prêts et créances d’exploitation ainsi que la trésorerie et
équivalents de trésorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres
financements et facilités bancaires, les instruments dérivés
passifs et les dettes d’exploitation. La part à moins d’un an
des emprunts est présentée en passif courant, comme
l’endettement correspondant au programme de titrisation
de créances commerciales.
Les actifs et passifs financiers décrits ci-dessus sont
comptabilisés et évalués selon les termes définis par la
norme IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation ».
Comptes consolidés
2.13.2 Comptabilisation et évaluation
Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements
fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un
marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement
à leur juste valeur majorée des coûts de transaction
directement attribuables. Après leur comptabilisation
initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés
au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif
(TIE) diminué du montant d’éventuelles pertes de valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent
les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ils sont évalués en
juste valeur par compte de résultat. Ils comprennent tous
les soldes en espèces, les dépôts à court terme à leur date
d’entrée dans le bilan, les OPCVM monétaires ne
présentant pas de risques significatifs de perte de valeur
suivant en cela la politique de placement du Groupe.
Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent
principalement les titres de participation non consolidés et
des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des
autres catégories d’actifs financiers. Après leur
comptabilisation, ils sont évalués en juste valeur et toute
variation de celle-ci est comptabilisée dans les « Autres
éléments du résultat global ». La valeur historique des
titres non consolidés est représentative de leur juste
valeur. Elle est dépréciée, le cas échéant, en cas de
dégradation significative et prolongée de la rentabilité
attendue. Lorsque ces actifs sont décomptabilisés, le
cumul des profits ou pertes constatés en capitaux propres
est transféré au résultat.
Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par
compte de résultat regroupent les actifs et passifs que le
Groupe a l’intention de revendre à court terme pour
réaliser une plus-value. Les produits et charges financiers
relatifs à ces actifs correspondent aux intérêts, dividendes,
variation de juste valeur et plus ou moins-values de
cession.
Les facilités bancaires remboursables à vue font partie
intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et elles
constituent une composante de la trésorerie pour les
besoins du tableau de flux de trésorerie.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués
initialement à la juste valeur minorée des frais de
transaction, puis au coût amorti selon la méthode du Taux
d’Intérêt Effectif (TIE).
Les engagements de rachats de participations ne donnant
pas le contrôle sont considérés comme une dette, évaluée
en valeur actuelle et inscrite parmi les dettes financières.
La variation ultérieure de valeur, liée à la désactualisation,
est comptabilisée en coût de l’endettement financier.
145
La variation de valeur de l’engagement liée à l’évolution
des hypothèses d’évaluation de l’engagement est inscrite
en dette financière par contrepartie du goodwill pour les
engagements liés à des acquisitions antérieures à la date
d’application par le Groupe de la norme IFRS 3 Révisée et
par résultat pour les engagements liés à des acquisitions
réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les instruments financiers dérivés, détenus par le Groupe
afin de couvrir son exposition aux risques de variation des
taux d’intérêts de certains de ses emprunts à taux
variables, sont comptabilisés initialement à la juste valeur.
La juste valeur prend en compte le risque de crédit ou le
risque propre de l’entité conformément à IFRS 13 ;
l’estimation de ces risques est calculée sur la base des
données observables sur le marché.
Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés
en résultat lorsqu’ils sont encourus.
Les variations ultérieures de juste valeur, obtenues auprès
des établissements financiers émetteurs, sont
comptabilisées dans les « autres éléments du résultat
global » de l’état du résultat global pour la part efficace
des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux
futurs.
Les variations de juste valeur de la part inefficace sont
comptabilisées en résultat.
Le gain ou la perte se rapportant à la partie efficace de
couverture est comptabilisé en coût de l’endettement
financier au cours des périodes durant lesquelles l’élément
couvert affecte le résultat.
Conformément à IFRS 13 la valorisation liée au risque de
crédit des instruments dérivés est calculée sur la base des
données du marché.
2.14. Stocks
Les stocks sont évalués au coût de revient déterminé selon
la méthode du premier entré premier sorti ou à leur valeur
nette de réalisation si elle est inférieure. Les stocks
immobiliers figurent dans ce poste. Ils sont évalués à leur
coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si elle
est inférieure.
2.15. Clients et autres débiteurs
Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste
valeur qui correspond en général à leur valeur nominale
sauf si l’effet de l’actualisation est significatif. Elles sont
ensuite évaluées au coût amorti et font l’objet
éventuellement de perte de valeur pour tenir compte des
difficultés de recouvrement.
Les montants bruts dus par les clients pour les travaux
contractuels issus de la comptabilisation des contrats à
long terme selon la méthode de l’avancement sont inclus
dans ce poste.
146
Rapport Annuel Eiffage 2014
Dans le cadre de son financement, le groupe Eiffage a
renouvelé en 2011, pour une durée de cinq ans, un
programme de titrisation de ses créances commerciales,
destiné à obtenir un financement à taux préférentiel. Les
créances correspondantes sont maintenues dans ce poste
au bilan consolidé. Le financement correspondant est
inclus dans la rubrique des passifs courants.
à la date d’établissement des états financiers, au taux
des OAT 10 ans.
2.16. Impôt courant et impôts différés
L’impôt sur le résultat des différentes entités est calculé
selon les législations propres à chaque pays où la filiale est
localisée.
Pour les filiales françaises, qui composent la majorité
de l’engagement, il s’agit d’indemnités conventionnelles
de départ à la retraite (généralement calculées sur la base
d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction de
l’ancienneté du salarié et des conventions collectives
applicables).
Les impôts différés sont calculés sur les différences
temporelles entre les valeurs fiscales et comptables,
actives et passives, du bilan consolidé, à l’exception
notamment des goodwills.
Ils sont évalués, selon la méthode du report variable, au
taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif
sera réalisé ou le passif réglé, et adopté à la date de
clôture.
L’incidence de la modification des taux d’imposition est
prise en compte dans l’exercice au cours duquel le
changement de taux est adopté ou quasi adopté à la date
de clôture.
Les passifs d’impôts sont compensés avec les actifs
chaque fois qu’une législation particulière autorise une
entité à se constituer seule redevable de l’impôt pour un
ensemble de sociétés (intégration fiscale).
Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan dans la
mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient
récupérés au cours des années ultérieures.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas
actualisés.
2.17. Capital social
Les actions Eiffage détenues par le Groupe sont
soustraites des capitaux propres conformément à la norme
IAS 32 pour le montant du prix d’acquisition.
2.18. Provisions
2.18.1 Provisions non courantes
Est classée sous ce poste la part à plus d’un an des :
• Provisions pour maintien en l’état des ouvrages
concédés
Afin de faire face à l’obligation de maintien en bon état
d’usage des infrastructures concédées représentées par le
droit incorporel cité au point 2.9., il est constitué des
provisions calculées en fonction du coût de remplacement
de certaines parties des infrastructures autoroutières.
Elles sont dotées sur la durée d’utilisation prévisionnelle
des biens à remplacer. De plus elles sont actualisées,
• Engagements de retraite
Ils concernent les avantages au personnel à long terme
au titre des Indemnités de Fin de Carrière à verser
aux salariés le jour de leur départ volontaire en retraite
(régime à prestations définies).
Le groupe Eiffage a utilisé la méthode actuarielle des
unités de crédit projetées (PUC – « Projected Unit Credit »)
afin de déterminer la valeur actuelle des engagements du
régime au titre des services passés et le coût des services
rendus au cours de l’exercice.
Selon cette méthode, une valeur projetée des prestations
accumulées est calculée à la date d’évaluation, au titre des
services rendus antérieurs à cette date et au titre de
l’exercice en cours pour les participants en activité.
La valeur projetée des prestations accumulées est fondée
sur la formule d’acquisition des droits du régime et sur
l’ancienneté acquise en date d’évaluation, mais elle inclut
les rémunérations, les paramètres des prestations de
sécurité sociale, etc.., projetés à l’âge où le participant est
supposé commencer à bénéficier de ses prestations.
L’engagement du régime est la valeur présente actuarielle
de cette valeur projetée des prestations acquises à la date
d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour
tous les participants (en activité ou inactifs). Le coût des
services de l’année est la valeur présente actuarielle de la
différence entre la valeur projetée des prestations acquises
en début et fin d’année.
L’engagement est calculé comme la valeur présente
actuarielle à laquelle un prorata est appliqué. Ce prorata
se calcule en faisant le rapport entre l’ancienneté acquise
à la date de calcul et l’ancienneté projetée.
Ce calcul prend en compte :
• le statut, l’âge et l’ancienneté acquise par chaque
salarié ;
• l’âge prévisible de départ à la retraite (63 ans) ;
• le taux de rotation calculé par métier, tranche d’âge et
catégorie ;
• le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes
et gratifications, majoré des charges sociales patronales ;
• le taux de revalorisation prévisionnel des salaires ;
Comptes consolidés
• le taux d’actualisation de l’engagement projeté
à la date de départ déterminé par l’indice iBoxx
Corporates AA 10 ;
• les tables de survie publiées à l’échelle nationale
(TH/TF Insee 08-10) ;
• l’application du seul régime de départ volontaire en
retraite.
Les écarts actuariels résultent de changements
d’hypothèses ou d’écarts d’expérience relatifs aux taux
d’intérêts, à l’évolution des taux de rotation du personnel
et des modes de départ en fin de carrière ; Ils sont
constatés dans les capitaux propres (autres éléments du
résultat global).
Les coûts des services passés résultent des changements
de régimes existants ou de la mise en place de nouveaux
régimes. Ils résultent notamment dans le Groupe, des
changements intervenus dans les conventions collectives
applicables aux secteurs du Bâtiment et des Travaux
Publics et de la Métallurgie ainsi qu’aux changements
légaux intervenus dans le cadre de la loi de financement
de la sécurité sociale.
Conformément à IAS 19 révisée, ils sont reconnus
immédiatement dans la charge de l’exercice.
• Médailles du travail
Elles entrent dans la catégorie des autres avantages à long
terme, évalués et comptabilisés selon les mêmes principes
que les régimes à prestations définies. L’intégralité de leur
variation est constatée en résultat. Elles sont à verser aux
salariés à certaines dates anniversaires de leur carrière ou
de leur présence dans le Groupe.
2.18.2. Provisions courantes
Outre la part à moins d’un an des provisions ci-dessus,
elles comprennent les provisions liées au cycle normal
d’exploitation :
• provisions pour litiges et pénalités ;
• provisions pour garanties données ;
• provisions pour risques chantiers ;
• provisions pour restructuration ;
• ainsi que les provisions pour pertes à terminaison
évaluées à partir des données économiques et
financières prévisionnelles de chaque contrat.
Ces prévisions peuvent tenir compte des montants
susceptibles d’être obtenus au titre des réclamations
déposées.
2.19. Avantages au personnel
2.19.1 Régimes à cotisations définies
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont
comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont
encourues.
147
2.19.2 Autres engagements en faveur du personnel
Le Groupe n’est concerné ni par la couverture maladie ni
par l’évolution des coûts médicaux au-delà des
engagements décrits en note 2.18.
2.20. Paiements en actions
Les options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que
les actions attribuées gratuitement au personnel sont,
conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des
actions », enregistrées en charge de personnel par
contrepartie des capitaux propres.
La valeur des options est évaluée à la date d’attribution.
La charge correspondante est étalée sur la durée
d’acquisition des droits.
Les augmentations de capital réservées aux salariés
moyennant une décote font l’objet d’une analyse pour
déterminer l’avantage éventuel qui pourrait en résulter.
La juste valeur de l’avantage tient compte des conditions
d’incessibilité pendant cinq ans des actions ainsi acquises
dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe.
2.21. Résultat opérationnel courant
Il s’agit du résultat lié à la conception et la réalisation
des activités usuelles des différents métiers du Groupe.
Ce poste intègre l’ensemble des produits et charges
générés par ces activités y compris les dotations aux
amortissements et provisions à l’exclusion d’une part
des éléments intégrés dans l’agrégat « Autres produits et
charges opérationnels » tels que décrits ci-dessous et
d’autre part à l’exclusion de tous les éléments financiers,
de la quote-part de résultat des entreprises mises en
équivalence et de l’impôt sur le résultat.
2.22. Autres produits et charges opérationnels
Ce poste est alimenté dans le cas où un événement
majeur intervenu pendant la période comptable est de
nature à fausser la lecture de la performance de
l’entreprise. Il s’agit donc de produits et de charges,
inhabituels et peu fréquents, que l’entreprise présente de
manière distincte dans son compte de résultat pour
faciliter la compréhension de la performance
opérationnelle courante. Il peut s’agir notamment de plus
ou moins-values de cession, de dépréciations importantes
et inhabituelles d’actifs non courants, de certaines charges
de restructuration ou de provisions relatives à des risques
ou des litiges qui présentent un caractère spécifique et
une matérialité significative par rapport à l’activité
normale du Groupe.
2.23. Autres produits et charges financiers
Ce poste regroupe l’incidence en résultat financier des
participations non consolidées, les plus ou moins-values
de cession d’éléments financiers et l’actualisation
financière des engagements en faveur du personnel et des
différents postes d’actifs et passifs.
148
Rapport Annuel Eiffage 2014
2.24. Contrats de location-financement
Lorsque, par le biais d’un contrat, la quasi-totalité des
risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif est
transférée au Groupe, ce bien est alors inscrit en actif
immobilisé et amorti sur sa propre durée d’utilité lorsque
l’on a une assurance raisonnable que la propriété de l’actif
reviendra à l’entité à l’issue du contrat. Dans le cas
contraire, le bien est amorti sur la durée du contrat.
En contrepartie un passif financier est constaté et amorti
sur la durée du contrat de location.
Au 31 décembre 2014, cette ligne n’était pas utilisée.
De plus, le Groupe a contracté en 2012 un placement
privé de 75 millions d’euros à échéance 2017 et en 2014,
100 millions d’euros à échéance 2018. Le Groupe dispose
également d’un programme de billet de trésorerie
de 700 millions d’euros.
3. GESTION DU RISQUE FINANCIER
3.4. Exposition au risque de crédit
L’État et les collectivités publiques représentent plus de
50 % de l’activité française du Groupe. Le chiffre d’affaires
du Groupe est réalisé sur deux secteurs principaux en ce
qui concerne la gestion du risque client.
3.1. Exposition au risque de taux
Dans l’activité concessions et gestion de services publics,
le Groupe est endetté soit à taux fixe, soit à taux variable
selon les conditions de marché qui prévalent lors de la
mise en place des financements. En cas d’endettement à
taux variable, des instruments de couverture de taux
d’intérêt sont mis en place afin de réduire l’exposition de
ces emprunts à une variation des taux d’intérêts.
Pour le reste de l’activité, le Groupe s’endette à taux
variable, à l’exception des dettes de location-financement
dont le taux est fixe.
3.2. Exposition au risque de change
Le Groupe est peu exposé au risque de change sur les
opérations courantes puisque les principales filiales du
Groupe opèrent dans la zone euro.
Les contrats à l’exportation réalisés dans d’autres zones
sont traités dans les monnaies dans lesquelles les
dépenses sont exposées.
Le risque de change ne concerne que les décalages de
trésorerie qui apparaissent sur ces contrats ainsi que le
rapatriement des frais généraux de siège et des résultats.
Ponctuellement, des contrats de couverture de change
peuvent être initiés pour se garantir de l’incidence des
fluctuations des devises sur certains postes d’actifs ou de
passifs.
3.3. Exposition au risque de liquidité
Dans le cadre de son activité de concessions et gestion de
services publics, le Groupe met en place sur chacun des
contrats individuels des financements propres à chacune
des concessions et partenariats public-privé.
Ces financements peuvent être sujets au respect de ratios
financiers adaptés à chacune des situations. Le risque de
liquidité de ces contrats est maîtrisé à travers l’analyse des
flux prévisionnels d’encaissement de trésorerie et de
remboursement des dettes.
Par ailleurs, le Groupe mène, notamment dans le cadre de
ses activités entrepreneuriales, une politique de mise en
place et de renouvellement de lignes de crédit confirmées.
A ce titre, une ligne de crédit syndiquée d’un montant de
1 milliard d’euros a été signée en 2014 en substitution
d’une ligne de crédit existante de 700 millions d’euros.
En outre, le programme de titrisation de créances
commerciales de 400 millions d’euros a été renouvelé en
2011 pour une durée de cinq années.
D’une part, l’activité de concessions et gestion de services
publics où le risque d’insolvabilité est réduit, soit du fait
de transactions très nombreuses, de faible montant
individuel, et à paiement immédiat, soit d’encaissements
contractuels de long terme avec des collectivités
publiques.
D’autre part, l’activité entrepreneuriale est réalisée en
grande partie avec des clients du secteur public ou de
grandes entreprises du secteur privé, ce qui a pour effet
de limiter le risque de non recouvrement. En ce qui
concerne le secteur immobilier, les ventes en l’état futur
d’achèvement (VEFA) permettent de limiter le risque de
défaut de paiement notamment par l’encaissement
d’avances sur ventes.
3.5. E
xposition au risque de fluctuation
du prix des matières premières
Les marchés de travaux sur lequel le Groupe opère sont
en général affectés d’une clause de révision de prix
adossée à un indice national qui permet de couvrir le
risque de fluctuation du prix des matières premières.
Ponctuellement, dans le cadre de marchés importants et
non révisables, le Groupe peut être amené à utiliser des
contrats de couverture de prix de matières premières
concernant des approvisionnements dont les variations
des prix sur les marchés mondiaux sont importantes.
4. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES
SIGNIFICATIFS
Utilisation d’estimations
La préparation de comptes consolidés conformes aux
normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction
d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants
d’actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels
mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les
produits du compte de résultat. Ces estimations et
hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience
passée et de divers autres facteurs dans l’environnement
économique et financier actuel qui rend difficile
Comptes consolidés
l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible
que les montants effectifs se révélant ultérieurement
soient différents des estimations et des hypothèses
retenues.
Elles concernent essentiellement :
• l’avancement des contrats de construction et
l’évaluation du résultat à terminaison (clients à l’actif,
autres dettes au passif, produits au compte de résultat) ;
• les provisions ;
• la valorisation des paiements en actions ;
• le calcul des avantages du personnel (taux
d’actualisation, inflation, taux de progression des
salaires) ;
• les calculs de perte de valeur : principales hypothèses
retenues pour la détermination des valeurs recouvrables
(modèle, taux d’actualisation) ;
• la recouvrabilité des actifs d’impôts différés.
En ce qui concerne les contrats de construction, les
estimations et hypothèses relatives à leur avancement et à
l’évaluation de leur résultat à terminaison sont revues
régulièrement, contrat par contrat, sur le fondement des
informations disponibles.
Les coûts engagés, ceux qui restent à supporter et les
coûts éventuels de garanties sont analysés, et leur
évaluation repose sur la meilleure estimation des dépenses
nécessaires pour remplir les obligations contractuelles du
Groupe.
Les hypothèses retenues tiennent compte des contraintes
techniques et contractuelles propres à chaque contrat.
5. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
5.1. C
onsolidation du groupe Autoroutes Paris-RhinRhône (APRR)
En 2006, lors du processus de privatisation des réseaux
autoroutiers français, Eiffage s’est associé avec un
investisseur financier pour acquérir le groupe APRR via la
holding Financière Eiffarie.
Eiffage possède 50 % plus une action de cette holding.
Au regard de la norme IAS27, l’analyse avait mené à
conclure, qu’au cas d’espèce, Eiffage exerçait un contrôle
exclusif sur l’ensemble.
En 2014, il s’est avéré nécessaire de vérifier que les
critères de définition de la notion de contrôle selon la
nouvelle norme IFRS 10 sont respectés :
• Eiffage a en charge l’exploitation opérationnelle ;
• le conseil d’administration est composé d’un nombre
égal d’administrateurs pour les deux parties et Eiffage
possède un droit de vote prépondérant via le président
149
qu’il nomme pour les décisions prises à la majorité
simple incluant les activités clés suivantes : la fixation du
budget annuel et le plan de financement en accord avec
le contrat d’entreprise quinquennal ;
• le droit de véto dont dispose le partenaire financier sur
certaines décisions en application du pacte
d’actionnaires n’est que « protectif » dans la mesure où :
- les négociations du contrat d’entreprise quinquennal
sont menées par les dirigeants d’APRR eux-mêmes
nommés par Eiffage,
- le budget annuel est préparé et approuvé par Eiffage
seul dans la limite d’un seuil de variation par rapport au
business plan considéré comme très élevé,
- dans l’exécution du budget, Eiffage est en charge de la
structure de coûts d’APRR qui influe de façon
importante sur les rendements variables,
- les seuils qui nécessitent des décisions unanimes sont
élevés par rapport à l’historique ou ne s’inscrivent pas
dans le cadre des activités habituelles ou sont présents
afin de respecter les règles de libre concurrence,
- en cas de désaccord persistant, le partenaire a
essentiellement pour droit de déclencher une garantie
de liquidité via la réalisation d’une introduction en
Bourse ;
• Compte tenu de son statut d’actionnaire majoritaire,
Eiffage est exposé aux rendements variables d’APRR et
peut utiliser ses droits pour influencer le niveau de ses
rendements.
Eiffage remplit donc les trois critères cumulatifs du
contrôle énoncés par IFRS 10 à savoir le pouvoir sur les
activités pertinentes d’APRR, l’exposition aux rendements
variables d’APRR, ainsi que la capacité à agir sur ces
rendements.
5.2. Évolution du périmètre de consolidation
L’acquisition fin juin 2014 de 70 % de la société
Canadienne Innovative Civil Constructors Inc. (branche
Travaux Publics) a entraîné sa consolidation avec effet sur
le second semestre de l’année.
Les autres entrées de périmètre de l’année 2014
concernent huit sociétés de taille modeste dans la branche
Énergie.
Les incidences globalisées ci-dessous intègrent
l’exploitation de ces sociétés à compter de leur entrée
dans le périmètre ainsi que l’exploitation du groupe
Smulders (branche métal) sur les huit premiers mois de
l’année, compte tenu de son entrée au 01/09/2013.
L’exploitation relative à 2013 des sociétés Hanvol (hôpital
d’Annemasse) et H’ennez (hôpital de Rennes) sorties du
périmètre fin 2013 et de la société Centor 36
(gendarmerie de Chateauroux) sortie début 2014 est
déduite de cette globalisation.
150
Rapport Annuel Eiffage 2014
Incidences des évolutions de périmètre sur les comptes au
31 décembre 2014 :
Sur l’exploitation :
Sur les postes du bilan :
• résultat opérationnel
• actifs non courants
15 millions d’euros ;
• actifs courants
1 million d’euros ;
• passifs non courants
9 millions d’euros ;
• passifs courants
(5) millions d’euros.
• chiffre d’affaires
199 millions d’euros ;
3 millions d’euros ;
• coût de l’endettement financier net 7 millions d’euros ;
• résultat net
6 millions d’euros.
Le coût global des acquisitions net des cessions relatif à
2014 est de 16 millions d’euros.
6. INFORMATION SECTORIELLE
6.1. Année 2014
Par secteur d’activité
Construction
Travaux
Publics
Énergie
Métal
Concessions
et gestion
de services
publics
3 708
3 930
2 811
834
2 636
29
-
13 948
31
3 739
53
3 983
216
3 027
79
913
3
2 639
124
153
(506)
(506)
13 948
156
95
112
17
985
(18)
-
1 347
131
76
96
11
988
(22)
-
1 280
Compte de résultat
Produit des activités
opérationnelles
Ventes inter secteur
TOTAL
Résultat opérationnel
courant
Résultat opérationnel
Holding
Éliminations
Total
Par zone géographique
Produit des activités opérationnelles
Actifs non courants
France
Autres pays
11 595
17 803
2 353
865
6.2. Année 2013
Par secteur d’activité
Construction
Travaux
Publics
Énergie
Métal
Concessions
et gestion
de services
publics
3 754
4 174
2 975
845
2 510
14
-
14 272
32
3 786
48
4 222
174
3 149
63
908
1
2 511
125
139
(443)
(443)
14 272
156
93
98
37
954
(20)
-
1 318
140
71
74
46
941
(10)
-
1 262
Compte de résultat
Produit des activités
opérationnelles
Ventes inter secteur
TOTAL
Résultat opérationnel
courant
Résultat opérationnel
Holding
Éliminations
Total
Par zone géographique
Produit des activités opérationnelles
Actifs non courants
France
Autres pays
12 162
18 071
2 110
902
Comptes consolidés
151
7. ACTIFS NON COURANTS (hors impôts différés)
7.1. Année 2014
7.1.1 Valeurs brutes
Au début
de l’exercice
Modification
de périmètre
Écart
de conversion
Augmentations
Diminutions
À la fin
de l’exercice
442
523
3
(7)
-
9
20
(7)
(10)
447
526
1 364
24
-
112
(104)
1 396
1 416
3 745
6
(4)
16
-
-
127
268
-
(104)
(225)
(1)
1 435
3 804
5
20 014
8
-
225
(5)
20 242
2 849
403
24
-
-
27
(8)
2 873
422
107
1
-
3
(9)
102
1 670
28 794
(2)
47
-
365
888
(334)
(582)
1 699
29 147
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel
et outillage
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles (1)
Immeubles de placement
Immobilisations incorporelles du domaine
concédé
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Participations dans les sociétés mises
en équivalence
Actifs financiers non courants
TOTAL DES VALEURS BRUTES (I)
7.1.2 Amortissements et pertes de valeur
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel
et outillage
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles (1)
Immeubles de placement
Immobilisations incorporelles
du domaine concédé
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Participations dans les sociétés mises en
équivalence
Actifs financiers non courants
Total amortissements et pertes
de valeur (II)
VALEURS NETTES (I – II)
Au début
de l’exercice
Modification
de périmètre
Écart
de conversion
Augmentations
Diminutions (2)
À la fin
de l’exercice
88
230
(3)
(4)
-
8
22
(2)
(9)
91
239
910
4
-
121
(88)
947
1 043
2 271
-
2
(1)
-
-
115
266
-
(96)
(195)
-
1 064
2 341
-
7 599
8
-
570
(4)
8 173
231
1
-
22
(7)
247
-
-
-
-
-
-
23
1
-
3
(1)
26
10 124
9
-
861
(207)
10 787
18 670
38
-
27
(375)
18 360
(1) Incidences des retraitements de location-financement (Norme IAS 17) dans les flux des immobilisations corporelles :
Valeurs brutes
Amortissements
Valeurs nettes
Au début
de l’exercice
Modification
de périmètre
Écart
de conversion
Augmentations
Diminutions
À la fin
de l’exercice
497
186
311
21
7
14
-
115
90
25
(64)
(50)
(14)
569
233
336
(2) Aucune perte de valeur n’a été enregistrée au titre de la période.
152
Rapport Annuel Eiffage 2014
7.2. Année 2013
7.2.1. Valeurs brutes
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles (1)
Immeubles de placement
Immobilisations incorporelles du domaine
concédé
Goodwill (2)
Autres immobilisations incorporelles
Participations dans les sociétés mises en
équivalence
Actifs financiers non courants
TOTAL DES VALEURS BRUTES (I)
Au début
de l’exercice
Modification
de périmètre
Écart
de conversion
Augmentations
Diminutions
À la fin
de l’exercice
444
490
(2)
35
-
2
8
(2)
(10)
442
523
1 288
50
-
139
(113)
1 364
1 392
3 614
6
(7)
76
-
-
141
290
-
(110)
(235)
-
1 416
3 745
6
19 680
(6)
-
342
(2)
20 014
2 850
365
(1)
3
-
41
(6)
2 849
403
93
(4)
-
27
(9)
107
1 440
28 048
(215)
(147)
-
449
1 149
(4)
(256)
1 670
28 794
Au début
de l’exercice
Modification
de périmètre
Écart
de conversion
Augmentations
Diminutions (2)
À la fin
de l’exercice
84
205
(1)
10
-
6
22
(1)
(7)
88
230
862
23
-
119
(94)
910
1 027
2 178
-
2
34
-
-
119
266
-
(105)
(207)
-
1 043
2 271
-
7 040
4
-
557
(2)
7 599
208
2
-
23
(2)
231
-
-
-
-
-
-
21
-
-
3
(1)
23
9 447
40
-
849
(212)
10 124
18 601
(187)
-
300
(44)
18 670
7.2.2. Amortissements et pertes de valeur
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel
et outillage
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles (1)
Immeubles de placement
Immobilisations incorporelles
du domaine concédé
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Participations dans les sociétés mises
en équivalence
Actifs financiers non courants
Total amortissements
et pertes de valeur (II)
VALEURS NETTES (I – II)
(1) Incidences des retraitements de location-financement (Norme IAS 17) dans les flux des immobilisations corporelles :
Valeurs brutes
Amortissements
Valeurs nettes
Au début
de l’exercice
Modification
de périmètre
Écart
de conversion
Augmentations
Diminutions
À la fin
de l’exercice
414
172
242
(8)
8
-
149
77
72
(66)
(55)
(11)
497
186
311
(2) Aucune perte de valeur n’a été enregistrée au titre de la période.
Comptes consolidés
153
8. CONTRATS DE CONCESSION ET GESTION DE SERVICES PUBLICS
Actifs incorporels
Dénomination
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité de révision
Garanties
éventuelles
Modalités
de retour au
concédant
Date
de fin de
concession
Concessions
autoroutières
Autoroutes Paris-RhinRhône (APRR)
Réseau autoroutier Paiement
de 1 875 kms
par les usagers
Autoroutes RhôneAlpes (AREA)
Réseau autoroutier Paiement
de 394 kms
par les usagers
A’Liénor
Réseau autoroutier Paiement
de 150 kms
par les usagers
Compagnie Eiffage
du Viaduc de Millau
(CEVM)
Exploitation d’un
viaduc de 2,5 Kms
Société Eiffage de la
Nouvelle Autoroute
Concédée (SENAC)
Réseau autoroutier
Paiement
de 41 kms
par les usagers
au Sénégal
Réseaux de fibres
optiques
5 contrats dans les
départements ou pays
du Territoire de Belfort,
des Côtes d’Armor,
d’Aix, des Yvelines
Etablissement et
exploitation du
réseau de
communications
électroniques
Paiement
par les usagers
Paiement par
l’utilisateur
(opérateurs
téléphoniques)
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession ;
les tarifs sont validés par
le concédant
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession ;
les tarifs sont validés par
le concédant
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession ;
les tarifs sont validés par
le concédant
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession ;
les tarifs sont validés par
le concédant
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession ;
les tarifs sont validés par
le concédant
Grille tarifaire validée
avec le concédant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2032
2032
2066
2079
2039
de 2024
à 2029
154
Rapport Annuel Eiffage 2014
Actifs financiers
Dénomination
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Garanties
éventuelles
Modalités de
retour au
concédant
Date de fin
du contrat
Établissements
publics
Construction
Siège de la
et exploitation
gendarmerie nationale
d’un bâtiment
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Lycées et bâtiments
administratifs de la
région Centre
Amélioration
de la performance
énergétique
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Lycée de Jarny
Restructuration des
bâtiments
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Collèges de SeineSaint-Denis Lot 1
Construction et
exploitation
de 4 collèges
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Collèges de SeineSaint-Denis Lot 3
Construction et
exploitation
de 4 collèges
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Projet Grenoble
Loyer par le
Université de Grenoble Energie Enseignement
concédant
Recherche
Néant
Néant
Projet formation et
Université de Lille Nord
innovation de campus
de France
Grand Lille
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Loyers par les
exploitants
Loyer progressif
Néant
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Transformation
réhabilitation et
construction d’un
Aix Marseille Université
ensemble de bâtiments
et d’espaces
universitaires
Parking souterrain et
Construction et
halle marché exploitation d’un
Commune du
parking souterrain et
Plessis-Robinson
halle marché
Rénovation et
Grande Arche de la
valorisation de la
Défense
Grande Arche de la
Défense
Ligne Grande Vitesse
Construction et
LGV Bretagne-Pays
maintenance de la
de la Loire
ligne à grande vitesse
Le Mans - Rennes
Loyer par le
concédant
Néant
Néant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2043
2025
2033
2034
2034
2041
2038
2042
Rendu au
concédant en fin
2031
de contrat pour un
euro
Rendu au
concédant en fin
2034
de contrat sans
indemnité
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2036
Comptes consolidés
155
Actifs incorporels et financiers (modèle mixte)
Dénomination
Caractéristiques
principales
Mode de rémunération
Modalité
de révision
Modalités
de retour
Garanties éventuelles au concédant
Date de fin
du contrat
Établissement
sportif
Stade Pierre
Mauroy (Lille)
Construction et
exploitation d’un
stade
Reversements au
concédant en cas de
bénéfices supérieurs
à une rentabilité
plancher
Loyers fixes versés par le
concédant et recettes de
Néant
billetterie et recettes
diverses
Les actifs incorporels au 31 décembre 2014 correspondent
principalement à APRR/AREA pour 10 563 millions
d’euros, A’Liénor pour 997 millions d’euros et CEVM pour
353 millions d’euros (poste « Immobilisations incorporelles
du domaine concédé »).
Les actifs financiers au 31 décembre 2014 correspondent
principalement à La LGV Bretagne - Pays de la Loire pour
656 millions d’euros, le stade de la Communauté Urbaine
de Lille Métropole pour 245 millions d’euros, le siège de la
gendarmerie nationale pour 125 millions d’euros et les
collèges de Saint Denis lot 1 et lot 3 pour 205 millions
d’euros (poste « Actifs financiers non courants »).
Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe
a des engagements fermes d’investissements (supérieurs à
100 millions d’euros et non encore livrés) :
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2043
• 1 135 millions d’euros pour la construction de la LGV
Bretagne - Pays de la Loire ;
• 184 millions d’euros pour la réhabilitation de la Grande
Arche de la Défense.
De façon générale, les sociétés titulaires de contrats de
concessions ou PPP ou assimilés et utilisant des
financements de tiers à recours limité aux actifs de
celles-ci (et donc sans recours sur Eiffage SA) ont donné
en gage auxdits préteurs un nantissement sur leurs
propres titres. Ce nantissement s’accompagne
généralement de clauses restreignant l’usage libre de la
trésorerie et ainsi encadre le paiement de dividendes ou
les réductions de capital.
• 500 millions d’euros au titre du contrat de plan 2014 2018 d’APRR signé en janvier 2014 ;
9. GOODWILL
Les goodwills sont affectés aux groupes d’UGT définis par le Groupe et se répartissent comme suit par métiers :
Construction
Travaux Publics
Énergie
Métal
Concessions et gestion de services publics
TOTAL
31/12/2013
Acquisitions/
Augmentations
Cessions/
Diminutions
31/12/2014
422
250
514
95
1 568
2 849
19
5
24
-
422
269
519
95
1 568
2 873
Le Groupe se développe sur le continent nord-américain par l’acquisition d’une société spécialisée dans la construction
et la rénovation d’ouvrages d’art au Canada, rattachée au secteur Travaux Publics.
Le secteur Énergie poursuit son développement par des acquisitions notamment en Allemagne et en Belgique.
Aucun instrument de capitaux propres n’a été émis lors des acquisitions d’entreprises réalisées en 2014.
Comme indiqué en note 2.11, les goodwills sont testés annuellement et dès qu’un indice de perte de valeur apparaît.
156
Rapport Annuel Eiffage 2014
Dans un contexte où les perspectives de sortie de crise demeurent incertaines d’une part et où les pressions
concurrentielles sont fortes d’autre part, les taux d’actualisation, impactés par la variation du taux sans risque et les flux
de trésorerie ont continué à être déterminés avec prudence.
Les principaux paramètres du modèle de détermination de la valeur d’utilité sont les suivants :
Taux d’actualisation (1)
Groupes d’UGT au sein des métiers
2014
2013
Construction
Travaux Publics
Énergie
Métal
Concessions et gestion de services publics
6,1 %
5,6 %
5,6 %
6,4 %
4,6 %
6,0 %
5,5 %
5,5 %
6,2 %
4,5 %
(1) Taux d’actualisation après impôt comme précisé en note 2.11
Le Groupe a retenu un taux de croissance nul sur les groupes d’UGT hors concessions. Pour les concessions, le taux de
croissance est variable sur la durée de vie du contrat en fonction de différents paramètres cohérents avec chacun des
contrats de concession.
Les résultats des tests de dépréciation sur les goodwills n’aboutissent pas à la constatation de perte de valeur.
Un changement raisonnablement possible d’hypothèses relatives aux tests de dépréciation réalisés pour chacun des
groupes d’UGT ne conduirait pas à une charge de dépréciation des goodwills.
Le Groupe a, par ailleurs, réalisé des tests de sensibilité au niveau des métiers portant sur les hypothèses de taux
d’actualisation et de flux de trésorerie. Le taux d’actualisation et la variation à la baisse des flux de trésorerie, «points
morts» à partir desquels la valeur comptable du métier serait supérieure à sa valeur d’utilité sont reproduits dans le
tableau qui suit :
Métiers
Points morts
des taux
Points morts
des flux
Points morts
du chiffre d’affaires
N/A (1)
10,6 %
11,9 %
11,2 %
N/A (1)
50 %
50 %
45 %
N/A (1)
3 100
2 000
700
Construction
Travaux Publics
Énergie
Métal
(1) Les capitaux employés sur ce métier sont négatifs (excédent de Ressources en Fonds de Roulement).
10. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Les coentreprises et entreprises associées significatives ont une valeur individuelle de titre mis en équivalence supérieure
à 10 millions d’euros ou ont un total de bilan supérieur à 50 millions d’euros ; cela concerne Adelac (Concession
autoroutière A41), Est Granulats (Exploitation de carrières) Prado Sud et SMTPC (Concessions de tunnels à Marseille) TP
Ferro (Concession ligne ferroviaire entre la France et l’Espagne), Axxes (Gestion des abonnements péage poids lourds)
et Norscut (Concession autoroutière au Portugal).
Comptes consolidés
157
Les principales données financières relatives à ces sociétés sont les suivantes :
Année 2014
Coentreprises
Entreprises Associées
Informations financières à 100 % résumées
Adelac
Est
Granulats
Prado Sud
SMTPC
Tp Ferro
Axxes
Norscut
Pays
% des titres de participation détenus
Dividendes versés au Groupe
Actifs courants
Actifs non courants
Total actif
Capitaux propres
Passifs financiers courants
Autres passifs courants
Passifs financiers non courants
Autres passifs non courants
Total des passifs et des capitaux propres
Produit des activités opérationnelles
Résultat net
Autres éléments du résultat global
Résultat global
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
Dotation aux amortissements
Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Charge ou produit d’impôt
Quote-part comptabilisée du résultat des sociétés
mises en équivalence
Quote-part comptabilisée des autres éléments
du résultat global des sociétés mises en équivalence
Quote-part du groupe dans les capitaux propres
des sociétés mises en équivalence
Quote-part des participations ne donnant
pas le contrôle dans les capitaux propres des sociétés
mises en équivalence
Quote-part non comptabilisée des pertes
des entreprises associées
Quote-part non comptabilisée des autres éléments
du résultat global des sociétés mises en équivalence
Valeur d’équivalence
Valeur boursière des participations
France
24,9 %
24
826
850
(4)
3
776
75
850
44
(9)
2
(7)
France
49,0 %
11
27
38
32
4
2
38
4
1
1
France
41,5 %
18
177
195
(3)
27
171
195
6
(5)
(5)
France
32,9 %
4
26
85
111
67
9
31
4
111
40
11
11
Espagne
50,0 %
15
754
769
20
394
100
69
186
769
9
(28)
7
(21)
France
14,0 %
158
23
181
5
11
152
13
181
887
(11)
(11)
Portugal
36,0 %
170
435
605
55
91
459
605
10
23
23
(12)
(38)
-
(1)
(1)
(3)
(9)
3
(10)
(1)
(7)
(5)
(23)
-
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
(1)
-
(1)
4
(14)
(3)
8
-
-
-
-
4
-
-
(1)
16
(1)
22
10
1
20
-
-
-
-
-
-
-
2
-
1
-
-
-
-
(1)
-
-
-
-
-
-
0
-
16
-
0
-
22
59
10
-
1
-
20
-
158
Rapport Annuel Eiffage 2014
Année 2013
Coentreprises
Entreprises Associées
Informations financières à 100 % résumées
Adelac
Est
Granulats
Prado Sud
SMTPC
Tp Ferro
Axxes
Norscut
Pays
% des titres de participation détenus
Dividendes versés au Groupe
Actifs courants
Actifs non courants
Total actif
Capitaux propres
Passifs financiers courants
Autres passifs courants
Passifs financiers non courants
Autres passifs non courants
Total des passifs et des capitaux propres
Produit des activités opérationnelles
Résultat net
Autres éléments du résultat global
Résultat global
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
Dotation aux amortissements
Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Charge ou produit d’impôt
Quote-part comptabilisée du résultat des sociétés
mises en équivalence
Quote-part comptabilisée des autres éléments
du résultat global des sociétés mises en équivalence
Quote-part du groupe dans les capitaux propres
des sociétés mises en équivalence
Quote-part des participations ne donnant pas le
contrôle dans les capitaux propres des sociétés mises
en équivalence
Quote-part non comptabilisée des pertes des sociétés
mises en équivalence
Quote-part non comptabilisée des autres éléments
du résultat global des sociétés mises en équivalence
France
24,9 %
22
810
832
3
73
775
(19)
832
42
(11)
16
5
France
49,0 %
22
11
33
32
1
33
4
-
France
41,5 %
44
177
221
3
46
172
221
1
(1)
4
3
France
32,9 %
4
21
94
115
67
7
37
4
115
37
11
11
Espagne
50,0 %
8
765
773
40
36
44
462
191
773
5
(1)
8
7
France
14,0 %
161
27
188
16
159
13
188
957
(2)
(2)
Portugal
36,0 %
180
411
591
32
62
497
591
98
14
8
22
(12)
(37)
6
(1)
(1)
(9)
1
(10)
(1)
(6)
(1)
(22)
-
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
(5)
-
(1)
4
(1)
-
5
8
-
2
-
4
-
3
1
16
1
22
20
3
11
-
-
-
-
-
2
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Valeur d’équivalence
1
16
1
22
20
5
11
Valeur boursière des participations
-
-
-
56
-
-
-
Comptes consolidés
159
Informations financières cumulées relatives aux sociétés mises en équivalence :
2014
2013
Sociétés Sociétés non
significatives significatives
Informations financières cumulées relatives
aux coentreprises
Participations dans les coentreprises (I)
Quote-part dans le résultat des coentreprises (II)
Quote-part des coentreprises dans les autres éléments
du résultat global
Quote-part des coentreprises dans le résultat global
Informations financières cumulées relatives
aux autres entreprises associées
Participations dans les entreprises associées (III)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (IV)
Quote-part des entreprises associées dans les autres
éléments du résultat global
Quote-part des entreprises associées dans le résultat
global
Total des participations dans les sociétés
mises en équivalence (I + III)
Total des quotes-parts du résultat des sociétés
mises en équivalence (II + IV)
Sociétés Sociétés non
Total
significatives significatives
Total
48
(12)
27
5
75
(7)
60
(3)
24
4
84
1
3
-
3
14
-
14
(9)
5
(4)
11
4
15
21
5
6
-
27
5
16
5
7
(1)
23
4
-
-
-
3
-
3
5
-
5
8
(1)
7
69
33
102
76
31
107
(7)
5
(2)
2
3
5
La variation des participations dans les sociétés mises en équivalence s’analyse comme suit :
Au 1er janvier 2013
Résultat de l’exercice 2013
Dividendes distribués
Augmentation de capital (1)
Variation de juste valeur des instruments financiers
Autres
Au 31 décembre 2013
Résultat de l’exercice 2014
Dividendes distribués
Augmentation de capital
Variation de juste valeur des instruments financiers
Autres
AU 31 DÉCEMBRE 2014
93
5
(9)
5
17
(4)
107
(2)
(7)
3
1
102
(1) Principalement augmentation de capital de la société Normalux.
11. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Accords de concession de services publics (PPP)
Titres non cotés
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
2014
2013
1 407
54
83
105
24
1 673
1 374
57
74
115
27
1 647
160
Rapport Annuel Eiffage 2014
12. STOCKS
Matières et autres produits
Stocks et en-cours de promotion immobilière et de services
TOTAL
2014
2013
181
337
518
168
388
556
13. CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
2014
Construction
Travaux Publics
Énergie
Métal
Concessions et gestion
de services publics
Autres
TOTAL
2013
Brut
Provisions
Net
Brut
Provisions
Net
1 563
872
1 054
381
20
58
46
24
1 542
814
1 008
357
1 622
1 006
1 078
397
23
58
82
3
1 599
948
996
394
240
4
236
211
4
207
4
4 114
152
4
3 962
7
4 321
170
7
4 151
2014
2013
535
75
230
840
561
107
245
913
14. CRÉANCES ÉCHUES
Créances échues depuis moins de 3 mois
Créances échues entre 3 et 6 mois
Créances échues depuis plus de 6 mois
TOTAL
Les créances échues nettes indiquées ci-avant sont relatives à un nombre très important de clients pour lesquels le risque
de crédit est très dilué. Les créances échues de plus de trois mois représentent 8 % du poste clients.
15. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION
Montant des produits enregistrés sur les contrats de construction au titre de l’exercice
Au titre des seuls contrats en cours :
Coûts engagés sur les contrats en cours + résultat
Avances sur contrats en cours
Retenues opérées par les clients
Sommes à recevoir des clients
Sommes dues aux clients
2014
2013
9 627
10 989
11 790
529
2
1 015
787
12 972
496
13
1 430
718
16. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES CONTRATS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
Montant au titre des contrats en cours :
Coûts engagés sur les contrats en cours + résultat
Avances sur contrats en cours
2014
2013
580
4
491
-
2014
2013
59
523
168
406
143
1 299
36
667
285
346
162
1 496
17. AUTRES ACTIFS
Avances et acomptes versés sur commandes
État
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance
TOTAL
Comptes consolidés
161
18. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Les impôts figurant au compte de résultat et sur l’état du résultat global comprennent à la fois l’impôt exigible et l’impôt
différé.
18.1. Postes d’impôts au bilan
2014
2013
Impôts courants
Actifs
Passifs
90
65
5
74
Position nette active/(Passive)
25
(69)
308
1 091
783
303
1 063
760
2014
2013
88
54
199
250
136
(419)
308
71
85
267
262
127
(508)
303
220
1 283
7
(419)
1 091
221
1 342
8
(508)
1 063
2014
2013
Impôts différés
Actifs
Passifs
Position nette passive
18.2. Ventilation des impôts différés
Actifs résultant de :
Indemnités de fin de carrière
Décalages fiscaux
Écarts d’évaluation affectés
Déficits activés
Juste valeur des instruments financiers
Retraitement de contrats de concessions et de PPP
Divers
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales
Total
Passifs résultant de :
Décalages fiscaux
Écarts d’évaluation affectés
Juste valeur des instruments financiers
Location financement
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales
TOTAL
18.3. Charge d’impôt sur les résultats
Impôt sur les bénéfices
Impôts différés
TOTAL
(146)
(26)
(172)
(152)
(15)
(167)
18.4. Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres
Actifs (1)
Passifs (1)
(1) Impôts différés sur réévaluation des instruments dérivés de couverture et engagements de retraites.
2014
2013
(11)
9
57
63
162
Rapport Annuel Eiffage 2014
18.5. Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique
Résultat net de l’ensemble consolidé
Impôt sur les résultats
Résultat des sociétés mises en équivalente
Résultat comptable avant impôt
Taux d’impôt applicable à la Société mère (taux de l’impôt en France)
Charge d’impôt théorique calculée sur le résultat consolidé avant impôt et résultat des entreprises
mises en équivalence
Différences permanentes
Différentiel de taux d’imposition étranger
Résultats taxés à taux réduits
Variations d’impôt différé suite à l’évolution de la situation fiscale du Groupe
Impôt au compte de résultat
2014
2013
354
172
2
528
38,0 %
322
167
(5)
484
38,0 %
201
184
(35)
6
172
(15)
(2)
167
18.6. Déficits non activés
Les déficits suivants n’ont pas été activés en raison de l’incertitude sur leur recouvrabilité.
2014
2013
60
68
2014
2013
(I)
2 384
1 881
4 265
1 047
1 050
2 097
(II)
(I – II)
145
4 120
253
1 844
Fournisseurs
d’immobilisations
Variations
de périmètre
et autres
19. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Les éléments constitutifs de la trésorerie sont les suivants :
A l’actif
Les valeurs mobilières de placement (1)
Les disponibilités (1)
Au passif
Les soldes créditeurs de banque
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE
(1) Investies en OPCVM monétaires réguliers ou en certificats de dépôt bancaires à vue.
20. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Flux
Stocks
Clients et autres débiteurs
Autres actifs
Sous-total actifs d’exploitation
Fournisseurs et autres créanciers
Autres passifs
Sous-total passifs d’exploitation
(BESOIN) / RESSOURCE EN FONDS
DE ROULEMENT
Généré par
l’activité
31/12/2014
31/12/2013
518
3 962
1 299
5 779
2 884
3 614
6 498
556
4 151
1 496
6 203
3 169
3 716
6 885
(20)
(278)
(240)
(538)
(383)
(108)
(491)
(1)
(1)
(18)
89
43
114
99
6
105
719
682
47
(1)
(9)
Le besoin en fonds de roulement, lié à l’activité, comprend les actifs et passifs courants liés à l’exploitation à l’exclusion
des actifs et passifs d’impôts exigibles et des autres actifs et passifs courants à caractère financier.
L’ensemble des postes du besoin en fonds de roulement est principalement à échéance inférieure à un an.
Comptes consolidés
163
21. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Année 2014
Catégories comptables (1)
Mode de détermination de la juste valeur
Niveau 1
Actifs financiers
Actifs financiers
non courants
Clients et autres
débiteurs
Actifs financiers
courants
Autres créances
d’exploitation
courantes
Trésorerie
et équivalents
de trésorerie
TOTAL
Niveau 3
Niveau 2
Modèle
Modèle
interne avec
données de interne avec
marché données non
observables observables
Valeur
au bilan
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Actifs
financiers
à la juste
valeur par
résultat
1 673
151
-
1 512
10
1 673
1 673
3 962
-
-
3 962
-
3 962
3 962
17
-
-
17
-
17
17
633
-
-
633
-
633
633
4 265
-
4 265
-
-
4 265
2 384
1 881
10 550
151
4 265
6 124
10
10 550
2 384
8 166
Instruments
Prêts et financiers de
couverture
créances
Prix coté sur
un marché
actif
Juste valeur
(1) Au cours de l’exercice 2014, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers. De plus, le Groupe ne détient
pas d’actifs entrant dans la catégorie « actifs détenus jusqu’à leur échéance ».
Catégories comptables
Mode de détermination de la juste valeur
Niveau 1
Passifs financiers
Emprunts et autres
financements
Dettes fournisseurs
Autres dettes d’exploitation
TOTAL
Valeur
au bilan
Passifs au
coût amorti
17 078 (1)
16 331
2 884
1 389
21 351
2 884
1 389
20 604
Passifs
financiers
évalués à la Instruments
juste valeur financiers de
couverture
par résultat
-
Prix coté sur
un marché
actif
Juste valeur
Niveau 3
Niveau 2
Modèle
Modèle
interne avec
données de interne avec
marché données non
observables observables
747 (2)
17 779
17 779
747
2 884
1 389
22 052
2 884
1 389
22 052
(1) Dont 12 462 représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la
valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif.
En 2014, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 5,5 milliards d’euros
correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement Eiffarie-APRR, LGV BPL, A’lienor, Stade
Pierre Mauroy) sur des maturités s’échelonnant de 2015 à 2043 dont une part significative arrivant à échéance en 2018.
164
Rapport Annuel Eiffage 2014
Année 2013
Catégories comptables (1)
Mode de détermination de la juste valeur
Niveau 1
Actifs financiers
Actifs financiers
non courants
Clients et autres
débiteurs
Actifs financiers
courants
Autres créances
d’exploitation
courantes
Trésorerie
et équivalents
de trésorerie
TOTAL
Niveau 3
Niveau 2
Modèle
Modèle
interne avec
données de interne avec
marché données non
observables observables
Valeur
au bilan
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Actifs
financiers
à la juste
valeur par
résultat
1 647
147
-
1 489
11
1 647
1 647
4 151
-
-
4 151
-
4 151
4 151
15
-
-
15
-
15
15
667
-
-
667
-
667
667
2 097
-
2 097
-
-
2 097
1 047
1 050
8 577
147
2 097
6 322
11
8 577
1 047
7 530
Instruments
Prêts financiers de
couverture
et créances
Prix coté sur
un marché
actif
Juste valeur
(1) Au cours de l’exercice 2013, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers. De plus, le Groupe ne détient
pas d’actifs entrant dans la catégorie « actifs détenus jusqu’à leur échéance ».
Catégories comptables
Mode de détermination de la juste valeur
Niveau 1
Passifs financiers
Emprunts et autres
financements
Dettes fournisseurs
Autres dettes d’exploitation
TOTAL
Valeur
au bilan
Passifs au
coût amorti
Passifs
financiers
évalués à la Instruments
juste valeur financiers de
couverture
par résultat
Prix coté sur
un marché
actif
Juste valeur
Niveau 3
Niveau 2
Modèle
Modèle
interne avec
données de interne avec
marché données non
observables observables
15 536 (1)
14 758
-
778 (2)
16 154
16 154
3 169
1 476
20 181
3 169
1 476
19 403
-
778
3 169
1 476
20 799
3 169
1 476
20 799
(1) Dont 11 226 représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la
valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif.
Comptes consolidés
165
22. ÉCHÉANCIER DES ACTIFS, PASSIFS FINANCIERS ET DES FLUX D’INTÉRÊTS ASSOCIÉS
Année 2014
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Sous total actifs financiers (I)
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)
Emprunts et dettes financières diverses courants
Instruments de couverture de taux d’intérêts
(fixe/variable) (1)
Réévaluation de dette (1) (2)
Sous total dettes financières (II)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (II – I)
Intérêts au titre des dettes financières
TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS
À L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
Dettes fournisseurs
Valeur
au bilan
Flux de
trésorerie
À moins
d’un an
de 1
à 2 ans
de 2
à 3 ans
de 3
à 4 ans
de 4
à 5 ans
plus
de 5 ans
2 384
1 881
4 265
14 942
1 337
2 384
1 881
4 265
14 942
1 337
2 384
1 881
4 265
1 574
1 337
1 383
4 092
1 432
1 150
5 311
52
17 078
12 813
-
16 279
12 014
4 125
2 911
(1 354)
450
1 383
1 383
615
4 092
4 092
486
1 432
1 432
331
1 150
1 150
196
5 311
5 311
2 047
-
16 139
(904)
1 998
4 578
1 763
1 346
7 358
2 884
2 884
2 884
-
-
-
-
-
747
(1) Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ».
(2) Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR.
Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus
se rapportent à la dette telle que figurant au bilan
du 31 décembre 2014. Ils ne prennent pas en compte les
éventuels remboursements anticipés ou nouveaux
financements susceptibles d’intervenir dans le futur.
Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments
dérivés actifs et passifs (swaps de taux d’intérêts), non
actualisés.
Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont
fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2014 ;
les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent
une hypothèse d’inflation future de 1,80 % par an.
L’endettement lié au groupe Eiffarie/APRR, au groupe VP1
(holding de contrôle du Viaduc de Millau), à A’Liénor et
certains partenariats public-privé est sans recours sur
Eiffage pour un montant total de 12 837 millions d’euros.
Cet endettement de long terme est très majoritairement
à taux fixe ou indexé sur l’inflation. Il est remboursable
jusqu’en 2051 pour le Viaduc de Millau.
Pour APRR, il est prévu un refinancement au fur et à
mesure des échéances au travers de différentes sources de
financement dont le recours à des émissions obligataires,
à des emprunts bancaires ou encore, à plus court terme, à
l’utilisation de lignes de liquidité ou à l’émission de billets
de trésorerie. Ainsi, au cours de l’année 2014, APRR a
procédé à trois émissions obligataires d’un montant total
de 2,4 milliards d’euros dans le cadre du programme
EMTN de 6 milliards d’euros mis en place en octobre
2007et porté à 8 milliards d’euros en 2014. Compte tenu
de cette nouvelle émission qui s’ajoute à celles déjà
intervenues depuis la mise en place de ce programme,
l’enveloppe résiduelle disponible au 31 décembre 2014
s’élève désormais à 1,85 milliard d’euros. Par ailleurs,
APRR a également auprès de la BEI un emprunt
de 75 millions d’euros à 7 ans souscrit en 2013 et
complétant une première tranche de même montant mise
en place en 2012 pour une durée de 5 ans et entièrement
disponible au 31 décembre 2014. APRR dispose
également d’une ligne de crédit revolving de 720 millions
d’euros de maturité février 2017, sur laquelle il n’a été
procédé à aucun tirage et qui est donc intégralement
disponible au 31 décembre 2014.
APRR dispose d’un programme de billets de trésorerie
auprès de la Banque de France, dont l’encours émis
au 31 décembre 2014 s’élève à 120 millions d’euros, sans
variation par rapport au 31 décembre 2013.
Eiffage dispose également d’un programme de billets de
trésorerie auprès de la Banque de France, dont l’encours
émis au 31 décembre 2014 s’élève à 285 millions d’euros,
en hausse de 146 millions par rapport au 31 décembre
2013.
166
Rapport Annuel Eiffage 2014
Année 2013
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Sous total actifs financiers (I)
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)
Emprunts et dettes financières diverses courants
Instruments de couverture de taux d’intérêts
(fixe/variable) (1)
Réévaluation de dette (1) (2)
Sous total dettes financières (II)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (II – I)
Intérêts au titre des dettes financières
TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À
L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
Dettes fournisseurs
Valeur
au bilan
Flux de
trésorerie
À moins
d’un an
de 1
à 2 ans
de 2
à 3 ans
de 3
à 4 ans
de 4
à 5 ans
plus
de 5 ans
1 047
1 050
2 097
13 492
1 184
1 047
1 050
2 097
13 492
1 184
1 047
1 050
2 097
1 061
1 184
1 557
1 305
4 164
1 283
4 122
82
15 536
13 439
-
14 676
12 579
4 826
2 245
148
471
1 557
1 557
689
1 305
1 305
600
4 164
4 164
455
1 283
1 283
306
4 122
4 122
2 305
-
17 405
619
2 246
1 905
4 619
1 589
6 427
3 169
3 169
3 169
-
-
-
-
-
778
(1) Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ».
(2) Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR.
23. PASSIFS FINANCIERS
23.1 Passifs financiers par nature
Taux fixe
Emprunts auprès des établissements de crédit
Swaps de taux d’intérêts
Location financement
Autre emprunt
Découvert
Compte de titrisation
Divers
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2014
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013
11 651
747
308
591
489
13 786
12 657
Une augmentation des taux d’intérêts de 1 %, calculée sur
les soldes de clôture nets de dérivés et compte tenu des
termes contractuels, entraînerait une hausse de 19 millions
d’euros du coût de l’endettement financier net avant
impôt.
Au 31 décembre 2014, les passifs financiers comprennent,
après conversion au taux de clôture, un emprunt en franc
CFA (58 millions d’euros), des emprunts en dollars
canadien (31 millions d’euros) et un découvert bancaire en
dirham marocain (3 millions d’euros).
23.2. Covenants financiers
Dans le cadre de la Convention de Crédit d’un montant de
2 765 millions d’euros et d’échéance février 2017 mise en
place par Eiffarie en février 2012 pour le refinancement de
l’emprunt souscrit en 2006 pour l’acquisition du groupe
APRR, la société s’est engagée à respecter un certain
nombre de ratios financiers au niveau de l’ensemble
Eiffarie consolidé, définis contractuellement :
Taux fixe sur
Taux variable nominal indexé
1 483
145
400
94
2 122
1 714
1 169
1 169
1 164
Taux Révisable
Montant total
1
1
1
14 303
747
308
591
145
400
584
17 078
15 536
• Ratio de couverture de la dette consolidée (faisant
appel à des termes répondant à des définitions
contractuelles spécifiques) inférieur ou égal à 7,92
au 31 décembre 2014 ;
• Ratio de couverture du service de la dette consolidée
(faisant appel à des termes répondant à des définitions
contractuelles spécifiques) supérieur ou égal à 1,40 au
31 décembre 2014.
Ces deux ratios s’établissent respectivement à 5,90
et 2,31 au 31 décembre 2014.
Elle s’est par ailleurs engagée au respect d’un ratio au
niveau d’Eiffarie visant à assurer que les ressources
disponibles de la société permettent au minimum de
couvrir ses intérêts dus :
• Ratio de couverture du service de la dette (faisant appel
à des termes répondant à des définitions contractuelles
spécifiques) supérieur ou égal à 1,00.
Au 31 décembre 2014, ce ratio s’établit à 2,92.
Comptes consolidés
Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré
comme un cas de défaut avec pour conséquence
l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette de la
société Eiffarie.
Dans le cadre du refinancement de cette convention de
crédit intervenu en février 2015, ces covenants en vigueur
au 31 décembre 2014 ne sont pas reconduits.
Eiffarie, vis-à-vis des prêteurs de cette même convention
de crédit, et APRR vis-à-vis de la Caisse Nationale des
Autoroutes, de la BEI et des prêteurs de ses crédits
bancaires, se sont par ailleurs engagés au respect par le
groupe APRR des deux ratios suivants :
• Dette nette / EBITDA doit rester inférieur à 7 ;
• EBITDA / charges financières nettes doit rester
supérieur à 2,2.
Au 31 décembre 2014, ces deux ratios s’établissent
respectivement à 4,4 et à 4,6.
Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré
comme un cas de défaut avec pour conséquence
l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette du groupe
Eiffarie.
VP2, société mère de la Compagnie Eiffage du Viaduc de
Millau, s’est engagée vis-à-vis des prêteurs dans le cadre
des financements mis en place en juillet 2007 pour un
montant total de 573 millions d’euros, au respect d’un
certain nombre de ratios calculés périodiquement
les 25 mai et 25 novembre de chaque année par référence
à un modèle financier et répondant à des définitions
contractuelles spécifiques :
• Ratio de couverture annuelle du service de la dette, au
titre de l’année précédant la date de calcul et de
chacune des cinq années suivantes, supérieur ou égal à
1,05 ;
167
de L’autoroute A65, A’lienor s’est engagée à respecter un
certain nombre de ratios financiers.
• Ratio de fonds propres 20/80 (minimum de 20%
d’apports en fonds propres pour 80% d’encours de
crédit à terme) ;
• Ratio de couverture des intérêts historique (faisant
appel à des termes répondant à des définitions
contractuelles spécifiques) égal à 1 à chacune des dates
de paiement d’intérêts ;
• Ratio de couverture des intérêts prévisionnel (faisant
appel à des termes répondant à des définitions
contractuelles spécifiques) égal à 1 à chacune des dates
de paiement d’intérêts.
Lors du dernier calcul, réalisé à l’échéance du 27 octobre
2014, A’lienor a satisfait à l’ensemble de ces deux
contraintes avec des valeurs égales à 1 pour chacune.
Le non-respect de ces ratios serait considéré comme un
cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité de la
dette de la société A’lienor.
Eifficentre est une société dédiée au financement, la
conception, à la réalisation de services, travaux et
fournitures assurant des économies d’énergie sur un
périmètre de dix-huit lycées et de quatre bâtiments
administratifs de la Région Centre. Dans le cadre d’un
contrat de crédit long terme en date du 23 juillet 2010,
Eifficentre s’est engagée vis-à-vis des prêteurs, à maintenir
les ratios ci-dessous, à compter de la mise à disposition du
28 novembre 2012, puis à chaque date de test ultérieur
soit 30/06 et 31/12 :
• Ratio annuel de couverture du service de la dette.
Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10.
• Ratio annuel de couverture prévisionnel du service
de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
• Ratio de couverture de la dette, calculé sur la durée des
prêts, supérieur ou égal à 1,15 ;
• Ratio de couverture de la dette. Ce ratio doit être
supérieur ou égal à 1,15.
• Ratio de couverture de la dette, calculé sur la durée de
la concession, supérieur ou égal à 1,25.
Au 31 décembre 2014, ces ratios s’établissent
respectivement à 9,06 ; 8,98 et 8,98.
Lors du dernier calcul réalisé au titre du 2e semestre 2014,
VP2 a satisfait à l’ensemble des contraintes avec des
valeurs respectivement comprises entre 1,16 et 1,84 pour
le premier ratio et s’établissant respectivement à 1,38 et
1,82 pour les deuxième et troisième ratios.
Le non-respect de l’un de ces ratios à deux dates de test
consécutives serait considéré comme un cas de défaut
avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de
l’ensemble de la dette projet de la société Eifficentre.
Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré
comme un cas de défaut avec pour conséquence
l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette de la
société VP2.
Eiffly 54 est une société dédiée au financement, la
conception, la démolition-reconstruction et pour partie
l’entretien-maintenance du lycée Jean Zay à Jarny.
Dans le cadre d’un contrat de crédit long terme en date
du 11 février 2011, Eiffly 54 s’est engagée vis-à-vis des
prêteurs, à maintenir les ratios ci-dessous, à compter
Dans le cadre de la convention de crédit signée pour la
concession de la conception, la construction, l’entretien,
l’exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau
168
Rapport Annuel Eiffage 2014
de la mise à disposition de la phase 1 intervenue
le 10 octobre 2013 et chaque 30 juin et 31 décembre :
• Ratio de couverture de la dette. Ce ratio doit être
supérieur ou égal à 1,15.
Eifficol 3 est une société dédiée à une partie du
financement, à la conception, à la construction et
l’exploitation maintenance de quatre collèges situés au
Blanc-Mesnil, à Bondy, Noisy-le-Grand et Saint-Denis/
Saint-Ouen. Dans le cadre d’un contrat de crédit long
terme en date du 5 avril 2012, Eifficol 3 s’est engagée visà-vis des prêteurs, à respecter les ratios ci-dessous, à
compter de la mise à disposition intervenue le 18 août
2014 et chaque 30 juin et 31 décembre :
Au 31 décembre 2014, ces ratios s’établissent
respectivement à 1,32 ; 1,35 et 2,03.
• Ratio annuel de couverture du service de la dette.
Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10.
• Ratio annuel de couverture du service de la dette.
Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10.
• Ratio annuel de couverture prévisionnel du service
de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
Le non-respect de l’un de ces ratios à trois dates de test
consécutives serait considéré comme un cas de déchéance
du terme avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de
l’ensemble de la dette de la société Eiffly 54.
Eifficol 1 est une société dédiée à une partie du
financement, à la conception, à la construction et
l’exploitation maintenance de quatre collèges situés à
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et Le
Raincy. Dans le cadre d’un contrat de crédit long terme
en date du 5 avril 2012, Eifficol 1 s’est engagée vis-à-vis
des prêteurs, à respecter les ratios ci-dessous, à compter
de la mise à disposition intervenue le 18 août 2014 et
chaque 30 juin et 31 décembre :
• Ratio annuel de couverture du service de la dette.
Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10.
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de
la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la
valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la
dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,15.
Lors du calcul réalisé au 31 décembre 2014, ces ratios
s’établissent respectivement à 1,66 ; 1,37 et 1,59.
Le non-respect de l’un de ces ratios à une date de test
serait considéré comme un cas de défaut avec pour
conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la
dette projet de la société Eifficol 1.
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service
de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la
valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la
dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,15.
Lors du calcul réalisé au 31 décembre 2014, ces ratios
s’établissent respectivement à 1,67 ; 1,63 et 1,67.
Le non-respect de l’un de ces ratios à une date de test
serait considéré comme un cas de défaut avec pour
conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la
dette projet de la société Eifficol 3.
24. CAPITAL SOCIAL
Le Groupe poursuit une politique active d’actionnariat
salarié dans le but d’associer l’ensemble du personnel à
une gestion dynamique dans l’intérêt de l’ensemble des
actionnaires.
Il n’existe pas au sein des capitaux propres de titres
hybrides, l’ensemble des titres représentatifs des capitaux
propres ouvrant droit à dividende.
Au-delà des actions autodétenues, il n’existe pas
d’instruments financiers susceptibles d’entraîner une
dilution future.
Sur le résultat net part du Groupe de l’exercice 2013
de 257 millions d’euros, 108 millions ont été distribués.
Le solde a été affecté aux réserves consolidées.
24.1. Détail du capital social
Le capital social est composé de 92 271 466 actions entièrement libérées, toutes de même catégorie,
de 4 euros de nominal chacune.
Nombre d’actions total
Au 1er janvier 2014
Augmentation de capital réservée
aux salariés
Achat – Vente – Attribution
AU 31 DÉCEMBRE 2014
89 438 630
Dont actions autodétenues
(2 133 641)
2 832 836
92 271 466
Nombre d’actions en circulation
87 304 989
2 832 836
(1 005 484)
(3 139 125)
(1 005 484)
89 132 341
Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a procédé, au titre des plans d’options, à l’acquisition de 1 209 453 titres Eiffage
et à l’attribution de 246 278 titres Eiffage.
Comptes consolidés
169
Dans le cadre du contrat de liquidité, 2 596 734 actions Eiffage ont été achetées et 2 554 425 vendues.
Nombre d’actions total
Au 1er janvier 2013
Augmentation de capital réservée
aux salariés
Achat – Vente – Attribution
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Dont actions autodétenues
87 162 131
Nombre d’actionsen circulation
(1 829 619)
85 332 512
2 276 499
2 276 499
(304 022)
(2 133 641)
89 438 630
(304 022)
87 304 989
Au cours de l’exercice 2013, le Groupe a procédé, au titre des plans d’options, à l’acquisition de 465 709 titres Eiffage et
à l’attribution de 118 800 titres Eiffage.
Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 707 784 actions Eiffage ont été achetées et 1 750 671 vendues.
24.2. Évolution de la valeur comptable du portefeuille d’actions propres
2014
2013
53
40
Achat
173
82
Vente
(125)
(69)
101
53
Au 1er janvier
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE
25. INTÉRÊTS DES DÉTENTEURS DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Compte tenu de leurs impacts sur les actifs et la dette, les sociétés ou groupes dont les intérêts des détenteurs de
participations ne donnant pas le contrôle sont significatifs sont les suivants : Financière Eiffarie (Concession autoroutière
APRR), VP1(Concession Viaduc de Millau) et A’lienor (Concession autoroutière A65).
Les principales données financières relatives à ces sociétés ou groupes sont les suivantes :
Année 2014
Informations financières à 100 % résumées
Pays
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant
pas le contrôle
Résultat net attribué aux détenteurs de participations de donnant
pas le contrôle
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Actifs courants
Actifs non courants
Passifs courants
Passifs non courants
Actif net
Produit des activités opérationnelles
Résultat net
Résultat global
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture
Financière Eiffarie
VP 1
A’liénor
France
France
France
50 %
49 %
35 %
78
1
(6)
137
2 704
12 425
2 142
12 713
274
2 411
156
173
780
757
(324)
1 161
2 374
(106)
4
42
374
4
629
(217)
41
3
3
38
13
(1)
(9)
41
41
64
1 072
65
953
118
49
(17)
(9)
70
(13)
(1)
2
58
170
Rapport Annuel Eiffage 2014
Année 2013
Informations financières à 100 % résumées
Financière Eiffarie
Pays
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le
contrôle
Résultat net attribué aux détenteurs de participations de donnant pas le contrôle
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
Actifs courants
Actifs non courants
Passifs courants
Passifs non courants
Actif net
Produit des activités opérationnelles
Résultat net
Résultat global
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture
VP 1
A’liénor
France
France
France
50 %
49 %
35 %
70
50
1 123
12 714
1 698
12 039
100
2 399
139
269
888
555
(348)
(315)
780
(104)
4
39
379
4
625
(211)
38
(1)
(1)
36
11
(1)
(8)
38
(7)
44
75
1 075
991
33
126
43
(21)
(2)
88
(19)
(1)
2
70
26. PROVISIONS
Année 2014
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
Provisions pour engagements
de retraite
Provisions pour médailles du travail
Autres provisions non courantes
Provisions non courantes
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
Provisions pour pertes à terminaison
Provisions pour restructurations
Provisions pour risques immobiliers
Provisions pour garanties données
Provisions pour litiges et pénalités
Provisions pour engagements
de retraite
Provisions pour médailles du travail
Provisions pour autres passifs
Provisions courantes
(1) Écart actuariel de l’année.
Reprises
Reprises
de provisions de provisions
utilisées non utilisées
Dotations
Au début
de l’exercice
Variations
de périmètre
et change
249
-
45
(34)
248
-
23
29
3
529
-
38
Autres
mouvements
À la fin
de l’exercice
-
5
265
(15)
-
42(1)
298
6
74
(2)
(51)
-
47
33
3
599
-
-
-
-
(4)
34
23
13
2
115
68
-
29
11
41
19
(20)
(7)
(2)
(28)
(12)
(1)
(21)
(11)
(1)
32
16
0
107
63
15
-
-
-
-
-
15
3
198
475
1
1
73
173
(44)
(113)
(20)
(53)
(1)
(6)
3
207
477
Comptes consolidés
171
Année 2013
Provision pour maintien en état
des ouvrages concédés (1)
Provisions pour engagements
de retraite
Provisions pour médailles du travail
Autres provisions non courantes
Provisions non courantes
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
Provisions pour pertes à terminaison
Provisions pour restructurations
Provisions pour risques immobiliers
Provisions pour garanties données
Provisions pour litiges et pénalités
Provisions pour engagements
de retraite
Provisions pour médailles du travail
Provisions pour autres passifs
Provisions courantes
Reprises
Reprises
de provisions de provisions
utilisées non utilisées
Dotations
Au début
de l’exercice
Variations
de périmètre
et change
245
-
44
(40)
246
-
22
30
3
524
-
39
25
17
3
104
91
Autres
mouvements
À la fin
de l’exercice
-
-
249
(14)
-
(6)(2)
248
2
68
(2)
(56)
-
(1)
(7)
29
3
529
-
-
-
-
(1)
38
-
(22)
(8)
(1)
(18)
(34)
(4)
(1)
(11)
(8)
-
-
20
8
1
34
24
6
(5)
23
13
2
115
68
12
-
-
-
-
3
15
3
178
472
23
23
73
160
(50)
(133)
(26)
(50)
3
3
198
475
(1) Les dotations incluent 10 millions d’euros au titre de l’actualisation financière.
(2) Dont écart actuariel de l’année (4) millions d’euros.
Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l’addition d’un certain nombre de litiges liés
essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L’échéance de
ces provisions, liées au cycle d’exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement
n’est attendu.
27. INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
27.1. Hypothèses retenues
Les salariés du Groupe bénéficient en France d’indemnités versées en une fois au moment de leur départ à la retraite.
Les hypothèses retenues sont :
Taux d’actualisation
Taux d’inflation
Taux de rendement attendu
Taux d’augmentation des salaires
Taux de charges sociales
2014
2013
1,50 %
2,00 %
1,50 %
2,75 %
45,00 %
3,25 %
2,00 %
3,25 %
3,00 %
45,00 %
Les hypothèses de rotation du personnel sont propres à chaque branche d’activité et à chaque tranche d’âge.
La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 10,5 années.
172
Rapport Annuel Eiffage 2014
27.2. Charge comptable
A. Charge comptable
Coût des services rendus au cours de la période
Coût des services passés – modifications de régime
Coût des services passés - réductions
(Gain)/perte sur les liquidations
Coût des services
Intérêts nets sur la provision/(actif)
Coût des prestations définies reconnu en résultat
Frais d’administration réalisés au cours de la période
Coût des indemnités de fin de contrat de travail
Reconnaissance immédiate des (gains)/pertes
Charge comptable
B. Autres élément du résultat global
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant de l’expérience
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant du changement d’hypothèses
(Gain)/perte actuariel reconnu en autres éléments du résultat global
Rendement des actifs du régime plus (élevé)/faible que celui basé sur l’actualisation
Effet du plafonnement des actifs
Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global
C. Coût des Prestations Définies
Coût des services
Intérêts nets sur la provision/(actif)
Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global
Coût des prestations définies
2014
2013
14
14
8
22
22
14
14
7
21
21
(3)
42
39
39
(2)
(6)
(8)
(8)
14
8
39
61
14
7
(8)
13
27.3. Réconciliation de l’actif/(provision)
2014
A. Détail de la provision comptable
Valeur actuarielle de l’obligation
Juste valeur des actifs du régime
Situation financière nette : (déficit)/surplus
Effet du plafonnement des actifs
Actif/(Provision) en fin de période
B. Réconciliation de la provision comptable
Actif/(Provision) en début de période
Charge comptable de l’exercice
Gain/(Perte) reconnu en autres éléments du résultat global
Cotisations de l’employeur
Prestations payées directement par la Société
Acquisitions
Transferts
Actif/(Provision) en fin de période
2013
(294)
5
(289)
(289)
(247)
5
(242)
(242)
(242)
(22)
(39)
14
(289)
(242)
(21)
8
13
(242)
Comptes consolidés
173
27.4. Réconciliation de l’engagement et des actifs de couverture
A. Réconciliation de l’engagement (DBO)
Engagement en début de période
Coût des services rendus au cours de la période
Coût financier
Cotisations employés
(Gain)/perte actuariel - expérience
(Gain)/perte actuariel – hypothèses démographiques
(Gain)/perte actuariel – hypothèses financières
Prestations payées par les actifs
Prestations payées par la Société
Modifications de régime
Réductions
Acquisitions
Cessions
Liquidations
Indemnités de fin de contrat de travail
Engagements filiales étrangères
Engagement en fin de période
B. Réconciliation des actifs de couverture
Juste valeur des actifs en début de période
Intérêt net sur les actifs du régime
Rendement des actifs du régime plus élevé/(faible) que celui
basé sur l’actualisation
Cotisations employeur
Cotisations employés
Prestations payées
Acquisitions
Cessions
Liquidations
Juste valeur des actifs en fin de période
2014
2013
263
14
8
(3)
(2)
44
(14)
3
313
247
14
7
(2)
(7)
(13)
16
263
5
5
5
5
27.5. Informations additionnelles
A. Prestations futures attendues pour l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2015
B. Profil des échéances de l’obligation
Paiements attendus sur l’année fiscale 2016
Paiements attendus sur l’année fiscale 2017
Paiements attendus sur l’année fiscale 2018
Paiements attendus sur l’année fiscale 2019
Paiements attendus sur la période 2020-2024
10
7
9
18
19
113
27.6. Sensibilité
Une diminution de 0,5 point du taux d’actualisation entrainerait une hausse de 5.61 % sur le montant de la dette
actuarielle relative aux indemnités de fin de carrière.
28. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS
Fournisseurs
Fournisseurs d’immobilisations
TOTAL
2014
2013
2 799
85
2 884
3 083
86
3 169
174
Rapport Annuel Eiffage 2014
29. AUTRES PASSIFS
Avances et acomptes reçus sur commandes
État, impôts et taxes
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés diverses
Créditeurs divers
Produits constatés d’avance
TOTAL
2014
2013
370
926
105
914
1 299
3 614
270
970
233
973
1 270
3 716
30. ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
Ces lignes du bilan comprennent un groupe d’actifs satisfaisant aux critères de classification des actifs et passifs détenus
en vue de la vente décrits en note 2.2.5. Elles correspondent à un bâtiment commercial constitué essentiellement d’un
stock et d’une dette.
31. EFFECTIFS MOYENS
Les effectifs moyens des filiales intégrées se ventilent comme suit :
Cadres
Employés, techniciens et agents de maîtrise
Ouvriers
TOTAL
2014
2013
11 190
19 766
35 514
66 470
11 273
19 756
36 399
67 428
32. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les transactions réalisées entre parties liées le sont à des conditions de marché.
32.1. Sociétés mises en équivalence
Les transactions significatives enregistrées avec les sociétés mises en équivalence sont indiquées dans le tableau
ci-dessous.
Société
Opérations financières
Adelac
Axxès
Normalux
Norscut
Scaldis
Société Prado Sud
TP Ferro
Opérations commerciales
Adelac
Axxès
Solde au 31/12/2014
Créance (dette)
Montant au compte
de résultat Produit (charge)
Prêt
Prêt
Compte Courant
Prêt
Compte courant
Prêt
Prêt
73
5
(5)
20
(6)
8
45
4
1
1
Prestations diverses
Télépéage Poids Lourds
1
31
5
(1)
Nature
Comptes consolidés
175
32.2. Rémunérations des organes de direction*
La rémunération allouée aux organes de direction est proposée au Conseil d’Administration par le Comité de
Nominations et de Rémunérations.
L’ensemble des rémunérations et avantages accordés aux organes de direction s’établit comme suit :
En milliers d’euros
Rémunération
Avantage en nature
Charges sociales patronales
Paiement en actions
Jetons de présence
Indemnités de fin de contrat de travail
Autres avantages à long terme
TOTAL
2014
2013
1 580
2
995
640
769
3 986
1 580
2
692
440
747
3 461
* Le président directeur général et les membres du conseil d’administration.
32.3. Autres parties liées
33. DIVIDENDE
BPI France, actionnaire d’Eiffage à hauteur de 19,5%
au 31 décembre 2014, est une filiale de la Caisse
Des Dépôts et de BPI Groupe.
BPI France est également actionnaire de nombreuses
entreprises françaises.
Les sociétés du groupe sont susceptibles d’avoir des
relations commerciales avec des entreprises dans
lesquelles BPI France ou ses actionnaires sont parties
prenantes.
Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires un
dividende de 1,20 euro par action. Il s’appliquera à un
capital de 92 271 466 actions de 4 euros de nominal ainsi
qu’aux actions qui seront créées dans le cadre de
l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée
par le conseil d’administration du 25 février 2015, à
l’exception des actions détenues en propre.
Par ailleurs, CDC est actionnaire avec Eiffage de VP1,
holding du Viaduc de Millau.
34. RÉSERVES DISTRIBUABLES DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE
2014
2013
Primes d’émission
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat
Affectation minimale à réserve légale
341
1
3 034
286
(1)
249
1
3 025
119
(1)
TOTAL
3 661
3 393
176
Rapport Annuel Eiffage 2014
35. LOCATION-FINANCEMENT
Les contrats de location-financement sont retraités selon les préconisations de la norme IAS 17 pour indiquer en
immobilisation la valeur nette comptable et en endettement la dette financière à fin de période afférente aux matériels
ou immeubles concernés.
Les montants concernés sont les suivants :
2014
2013
Valeur nette comptable
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL
5
21
196
114
1
337
5
11
186
109
1
312
Dettes correspondantes
À - 1 an
1 à 2 ans
2 à 3 ans
3 à 4 ans
4 à 5 ans
+ 5 ans
TOTAL
93
83
59
28
13
32
308
82
79
57
39
12
18
287
À - 1 an
99
80
1 à 2 ans
2 à 3 ans
3 à 4 ans
4 à 5 ans
+ 5 ans
TOTAL
83
60
29
14
28
313
71
50
31
13
18
263
2014
2013
12
2
62
15
3
75
169
24
2
(2)
13
42
79
2014
2013
Paiements minimaux futurs
36. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Autres revenus des opérations immobilières
Provisions sur actifs circulants
Résultat sur cessions de matériels
Différence de change
Divers
TOTAL
37. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
Risques de pénalités et autres risques
Restructuration
Coûts de fermeture
Cession terrains/immeubles/projets de PPP
Divers
TOTAL
(7)
(63)
8
(5)
(67)
(4)
(43)
(3)
(6)
(56)
Comptes consolidés
177
38. COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
Coût de l’endettement financier
Dont groupe Eiffarie
2014
2013
(726)
(616)
(727)
(611)
39. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
2014
2013
Actualisations financières
(11)
(17)
Variations de juste valeur d’instruments financiers
Variations de provisions et soldes de créances
Commissions d’engagements sur financement de PPP
Produit sur liquidation d’instrument financier
Plus ou moins-values sur cessions de participations
Autres revenus de sociétés de production de matériaux
Autres charges financières
TOTAL
(3)
(5)
(10)
4
(1)
(26)
7
(40)
(8)
7
1
3
(4)
(51)
40. CHARGES RELATIVES AUX PAIEMENTS EN ACTIONS
40.1. Attributions gratuites d’actions
Il n’a pas été attribué d’actions gratuites au cours de l’année 2014.
40.2. Options d’achat d’actions
Caractéristiques et situation des plans d’options
Plan
13/06/2007
10/12/2008 26/02/2009 (1)
24/02/2011
14/12/2011
13/12/2012
26/02/2014
Nombre d’options accordées
Prix d’exercice de l’option
Date d’expiration
Volatilité attendue
Taux d’intérêts sans risque
à la date d’octroi
Progression annuelle
du dividende attendue
Juste valeur de l’option
à la date d’octroi
Options en circulation en début
de période
Options attribuées
Options levées
Options annulées
Options restantes en fin de période
108 800
101,50 €
13/06/2014
25,00 %
993 600
32,30 €
09/12/2015
33,00 %
4 900
36,35 €
25/02/2016
33,00 %
677 600
41,24 €
12/06/2015
26,00 %
956 000
21,00 €
29/04/2016
33,00 %
958 150
29,00 €
13/12/2019
29,63 %
947 000
45,43 €
26/02/2021
25,01 %
4,87 %
3,43 %
3,43 %
2,78 %
1,74 %
1,15 %
1,43 %
20,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
22,20 €
9,57 €
9,57 €
7,79 €
2,09 €
7,76 €
67 000
594 200
4 900
608 000
914 900
930 700
947 000
67 000
-
242 778
6 500
344 922
3 500
1 400
17 300
590 700
24 750
890 150
26 750
903 950
10 200
936 800
9,61€(2)
(1) Le conseil d’administration du 21 mai 2013 a étendu la période d’exercice du plan de février 2009 pour la porter au 25 février 2016.
(2) Juste valeur déterminée selon la méthode de la provision à charges au moment de l’attribution.
Le délai d’indisponibilité de ces options est de quatre
années.
L’ensemble des plans est soumis à une condition de
présence.
La valorisation de l’ensemble de ces plans s’appuie sur la
méthode Black and Scholes.
L’ensemble des charges enregistrées à ce titre sous le
poste « Charges de personnel » est détaillé ci-après :
Charge au titre des options sur actions
Charge au titre des attributions gratuites
d’actions
TOTAL
2014
2013
5
4
-
-
5
4
178
Rapport Annuel Eiffage 2014
41. RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen d’actions en circulation (déduction faite du nombre
moyen pondéré d’actions auto détenues). Ce nombre moyen résulte de la pondération, sur la période, des actions
créées suite aux levées d’options et des actions annulées.
Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen d’actions pondéré le nombre potentiel d’actions à
créer dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs.
Année 2014
Actions composant le capital
Pondération de l’augmentation de capital
réservée/salariés
Actions auto détenues
Avant dilution
Options de souscription
Dilution résultant des stock-options
Après dilution
Nombre moyen d’actions
Résultat net (part du groupe)
Résultat par action (en euros)
92 271 466
-
-
(1 032 239)
-
-
(2 356 460)
88 882 767
2 356 460
91 239 227
275
275
3,10
3,02
Nombre moyen d’actions
Résultat net (part du groupe)
Résultat par action (en euros)
89 438 630
-
-
(711 016)
-
-
(1 908 959)
86 818 655
1 908 959
88 727 614
257
257
2,96
2,90
Année 2013
Actions composant le capital
Pondération de l’augmentation de capital
réservée/salariés
Actions auto détenues
Avant dilution
Options de souscription
Dilution résultant des stock-options
Après dilution
42. HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le tableau ci-dessous détaille les honoraires du collège des commissaires aux comptes dont les prestations effectuées au
titre d’un exercice comptable ont été prises en charge au compte de résultat :
TOTAL
En milliers d’euros
Montant (HT)
Audit
2014
2013
2014
2013
170
5 383
170
5 341
2,8 %
87,4 %
2,7 %
86,0 %
281
5 834
7
167
5 685
4,6 %
94,8 %
0,1 %
2,7 %
91,5 %
207
116
323
6 157
18
388
119
525
6 210
3,3 %
1,9 %
5,2 %
100 %
0,3 %
6,3 %
1,9 %
8,5 %
100 %
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels
et consolidés (1)
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission
du commissaire aux comptes (2)
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total
Autres prestations rendues par les réseaux (3)
Emetteur : Juridique, fiscal, social
Filiales intégrées globalement : Juridique, fiscal, social
Filiales intégrées globalement : Autres
Sous-total
TOTAL
%
(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre
de la certification des comptes.
(2) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à Eiffage ou à ses filiales :
- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie,
-p
ar un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.
(3) Il s’agit des prestations, hors audit, rendues dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par un membre du réseau
aux filiales d’Eiffage dont les comptes sont certifiés.
Comptes consolidés
179
KPMG
En milliers d’euros
Montant (HT)
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels
et consolidés (1)
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission
du commissaire aux comptes (2)
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées
globalement (3)
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL
2014
2013
2014
2013
85
2 558
85
2 582
2,8 %
83,8 %
2,7 %
84,0 %
138
2 781
113
2 780
4,5 %
91,1 %
3,7 %
90,4 %
193
78
271
3 052
258
36
294
3 074
6,3 %
2,6 %
8,9 %
100 %
8,4 %
1,2 %
9,6 %
100 %
%
(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de
la certification des comptes.
(2) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à Eiffage ou à ses filiales :
- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie,
-p
ar un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.
(3) Il s’agit des prestations, hors audit, rendues dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par un membre du réseau aux
filiales d’Eiffage dont les comptes sont certifiés.
PricewaterhouseCoopers Audit
En milliers d’euros
Montant (HT)
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels
et consolidés (1)
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission
du commissaire aux comptes (2)
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total
Autres prestations rendues par les réseaux (3)
Emetteur : Juridique, fiscal, social
Filiales intégrées globalement : Juridique, fiscal, social
Filiales intégrées globalement : Autres
Sous-total
TOTAL
2014
2013
2014
2013
85
2 825
85
2 759
2,7 %
91 %
2,7 %
88,0 %
143
3 053
7
54
2 905
0
4,6
98,3 %
0,2 %
1,7 %
92,6 %
14
38
52
3 105
18
130
83
231
3 136
0,4 %
1,2 %
1,6 %
100 %
0,6 %
4,2 %
2,6 %
7,4 %
100 %
%
(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de
la certification des comptes.
(2) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à Eiffage ou à ses filiales :
- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie,
-p
ar un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.
(3) Il s’agit des prestations, hors audit, rendues dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par un membre du réseau aux
filiales d’Eiffage dont les comptes sont certifiés.
180
Rapport Annuel Eiffage 2014
43. LITIGES – ARBITRAGES – AUTRES ENGAGEMENTS
la durée de révélation peut aller jusqu’à dix années et
dont les coûts de réparation peuvent être significatifs. À
ce titre, le Groupe est, au-delà de franchises, couvert par
des contrats d’assurance décennale. Les provisions
nécessaires ont été constituées et le Groupe n’attend pas
de conséquences significatives à ce titre.
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est
engagé dans un certain nombre de litiges. Les affaires
décrites ci-après ont fait l’objet, si nécessaire, de
provisions considérées comme suffisantes en l’état actuel
des dossiers.
Plusieurs sociétés du Groupe font actuellement l’objet
d’enquêtes ou de procédures menées par le Conseil de la
concurrence ou d’autres organismes afin de déterminer si
elles ont participé à des pratiques visant à restreindre les
conditions de concurrence sur certains marchés de travaux
publics ou de construction en France. Compte tenu des
provisions déjà constatées, le Groupe ne prévoit pas
d’incidence négative significative au cours des exercices
ultérieurs.
De par son activité routière, le Groupe utilise des produits
issus de l’industrie pétrolière pour la fabrication de ses
matériaux. À ce titre, ainsi qu’en raison de l’utilisation de
sites industriels anciens, le Groupe est susceptible d’être
recherché au titre d’éventuelles pollutions
environnementales.
L’activité du Groupe liée à la construction d’ensembles
immobiliers peut entraîner des risques de malfaçons dont
Concernant le stade Pierre Mauroy de Lille, une
conciliation initiée fin 2013 entre la filiale d’Eiffage
exploitant le stade et Lille Métropole sur les litiges les
opposant à propos de la mise en service de l’ouvrage est
toujours en cours.
À propos de la concession ferroviaire de la ligne à grande
vitesse entre la France et l’Espagne (TP Ferro), des
discussions sont en cours avec les deux états concédants
et les prêteurs de TP Ferro en vue de trouver une solution
au refinancement de sa dette à son échéance fin mars
2015. En l’absence d’une solution pérenne et rapide de
rééquilibrage économique de la concession, la continuité
de l’activité de la société est incertaine.
Un arbitrage a été initié par TP Ferro contre les
concédants à propos du retard de la mise en service
effective de la liaison Figueras-Barcelone par
l’établissement public espagnol chargé de gérer le réseau
ferroviaire national.
44. AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS
44.1. Engagements donnés
Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé
Engagements auprès de sociétés de personnes (Snc, Sci, Gie)
Engagements de prise de participation
Engagements hors bilan liés au financement
Nantissement de titres dans le cadre des opérations de crédit
Autres engagements dans le cadre des opérations de crédit
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Loyers non échus sur location longue durée
À moins d’1 an
De 1 à 5 ans
À plus de 5 ans
Loyers non échus sur baux commerciaux
À moins d’1 an
De 1 à 5 ans
À plus de 5 ans
Avals, cautions, garanties de marché
Engagements envers le personnel
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS
2014
2013
155
-
121
-
66
87
68
87
22
24
12
19
21
-
54
142
139
3 699
610
5 010
132
45
142
3 413
525
4 573
Les cautions de soumission et de bonne fin données sur les grands contrats expliquent l’importance du montant du
poste « Avals, cautions, garanties de marché ».
Comptes consolidés
181
44.2. Engagements reçus
Engagements hors bilan liés au financement
Lignes de crédit confirmées non utilisées
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS
2014
2013
1 720
1 420
466
204
2 390
398
223
2 041
LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
AU 31/12/ 2014
Schwietelsky-Faber GmbH Kanalsanierung *
Sauf mention contraire, les sociétés mentionnées ci-après
font l’objet d’une intégration globale.
Senac
100.0 %
Socfi
100.0 %
Eiffage et ses filiales
100.0 %
Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage *
32.9 %
Société Prado Sud *
41.5 %
A’liénor
65.0 %
Soprano
Alliance Connectic
81.0 %
Tp Ferro *
Armaneo
100.0 %
Armor Connectic
81.0 %
Capaix Connectic
81.0 %
50.0 %
Yvelines Connectic
100.0 %
50.0 %
100.0 %
Verdun Participation 1 et ses filiales
51.0 %
Efi
100.0 %
Verdun Participation 2
51.0 %
Eifaltis Sas
100.0 %
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau
51.0 %
Eifaltis Snc
100.0 %
Eiffage Connectic 78
100.0 %
Financière Eiffarie **
50.0 %
Eiffage GmbH
100.0 %
Eiffarie **
50.0 %
Eiffage Rail Express
100.0 %
Autoroutes Paris Rhin Rhône **
50.0 %
Eiffage Services
100.0 %
Autoroutes Rhône Alpes **
49.9 %
Eiffage Systèmes d’Information
100.0 %
Area Participation **
50.0 %
Eifficentre
100.0 %
Adelac *
24.9 %
Eifficol 1
100.0 %
Axxès *
14.0 %
Eifficol 3
100.0 %
Eiffigen Snc
100.0 %
Eiffage Construction et ses filiales de construction
100.0 %
Eiffigreen
100.0 %
Antwerpse Bouwwerken
100.0 %
Eiffly 54
100.0 %
Cecom Center Sa
100.0 %
Eiffinov
100.0 %
De Graeve Entreprises Générales
100.0 %
Elisa
100.0 %
Eiffage Benelux
100.0 %
Elisa gestion
100.0 %
Eiffage Construction Aisne
100.0 %
Faber Bau GmbH
100.0 %
Eiffage Construction Alsace Franche Comté
100.0 %
Financière Laborde
100.0 %
Eiffage Construction Artois Hainaut
100.0 %
Héveil Sas
100.0 %
Eiffage Construction Auvergne
100.0 %
Héveil Snc
100.0 %
Eiffage Construction Basse Normandie
100.0 %
Laborde Gestion
100.0 %
Eiffage Construction Bourgogne
100.0 %
Melaudix
100.0 %
Eiffage Construction Bretagne
100.0 %
NAT Neuberger Anlangen-Technik AG
100.0 %
Eiffage Construction Centre
100.0 %
Eiffage Construction Champagne Ardenne
100.0 %
Norscut *
Schwarz & Grantz Hamburg GmbH
36.0 %
100.0 %
182
Rapport Annuel Eiffage 2014
Eiffage Construction Confluences
100.0 %
Eiffage Aménagement
100.0 %
Eiffage Construction Côte d’Azur
100.0 %
Hotel Dieu
80.0 %
Eiffage Construction Finance
100.0 %
Jdml *
50.0 %
Eiffage Construction Gestion et Développement
100.0 %
Nanterre Provinces Françaises Lot A3 *
50.0 %
Eiffage Construction Grand Projets
100.0 %
Nanterre Quartier Université *
Eiffage Construction Habitat
100.0 %
Seop et ses filiales
100.0 %
Eiffage Construction Haute Normandie
100.0 %
Soficom Development et ses filiales
100.0 %
Eiffage Construction Ile de France Equipements
100.0 %
Eiffage Construction Tertiaire
100.0 %
Eiffel Participation et ses filiales
100.0 %
Eiffage Construction Industries Fresnay/Sarthe
100.0 %
Eiffage Construction Métallique
100.0 %
Eiffage Construction Languedoc Roussillon
100.0 %
Eiffage Construction Métallique Antilles Guyane
100.0 %
Eiffage Construction Limousin
100.0 %
Eiffel Deutschland Stahltechnologie GmbH
100.0 %
Eiffage Construction Lorraine
100.0 %
Eiffel Industrie
100.0 %
Eiffage Construction Matériel
100.0 %
Eiffel Nigéria Limited
100.0 %
Eiffage Construction Midi Pyrénées
100.0 %
Ger2i
100.0 %
Eiffage Construction Nord
100.0 %
Goyer
100.0 %
Eiffage Construction Nord Aquitaine
100.0 %
Iemants NV
Eiffage Construction Pays de Loire
100.0 %
Laubeuf
100.0 %
Eiffage Construction Picardie
100.0 %
Lonete
87.0 %
Eiffage Construction Provence
100.0 %
Smulders Group NV
87.0 %
Eiffage Construction Résidentiel
100.0 %
Smulders Projects Belgium
87.0 %
Eiffage Construction Rhône-Alpes
100.0 %
Spomasz
82.9 %
Eiffage Construction Slovenska Republica s.r.o.
100.0 %
Eiffage Construction Sud Aquitaine
100.0 %
Eiffage Travaux Publics et ses filiales
100.0 %
Eiffage Galeria Sp. Zo.o.
100.0 %
Aglomerados Los Serranos
100.0 %
Eiffage Polska Budownictwo SA
100.0 %
Appia Enrobés Ouest
100.0 %
Eiffage Polska Koleje Sp. z.o.o
100.0 %
Bocahut
100.0 %
Entreprises Générales Louis Duchêne
100.0 %
Budillon Rabatel
100.0 %
Fougerolle
100.0 %
Carrière de la Roche Blain
99.3 %
Herbosch-Kiere
100.0 %
50.0 %
87.0 %
Carrière des Roches Bleues
100.0 %
Ines Inwestycja Sp.zo.o.
68.0 %
Clere
100.0 %
Normalux *
25.0 %
Dle Ouest
100.0 %
Oostvlaams Milieubeheer
100.0 %
Dle Outre-Mer
100.0 %
Perrard
100.0 %
Dle Spécialités
100.0 %
PIT Antwerpen
100.0 %
Durance Granulats *
Reynders B & I
100.0 %
Eiffage Bauholding GmbH
100.0 %
Eiffage Infraestructuras
100.0 %
Eiffage Infrastructures Canada
100.0 %
Eiffage International
100.0 %
Eiffage Rail
100.0 %
Eiffage Rail Gmbh
100.0 %
Eiffage Sénégal
100.0 %
Eiffage TP
100.0 %
Scaldis Salvage & Marine Contractors*
Valens
Eiffage Construction et ses filiales immobilières
Eiffage Immobilier, ses filiales et les filiales immobilières
régionales
25.0 %
100.0 %
100.0 %
Arcueil Jeanne Laplace
50.1 %
Asnières Seine AB
50.1 %
47.0 %
Comptes consolidés
183
Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux
100.0 %
Eiffage Energie Basse Normandie
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Equipement de la Route
100.0 %
Eiffage Energie Bourgogne Champagne
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Est
100.0 %
Eiffage Energie Bretagne Pays de Loire
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Gestion et Développement
100.0 %
Eiffage Energie Centre Loire
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Guyane
100.0 %
Eiffage Energie Ferroviaire
100.0 %
Eiffage Travaux Publics IdF Centre
100.0 %
Eiffage Energie Gestion & Développement
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Méditerranée
100.0 %
Eiffage Energie Guadeloupe
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Nord
100.0 %
Eiffage Energie Haute Normandie
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Ouest
100.0 %
Eiffage Energie Ile de France
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Réseaux
100.0 %
Eiffage Energie Industrie Nord
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne
100.0 %
Eiffage Energie Infrastructures Nord
100.0 %
Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest
100.0 %
Eiffage Energie Infrastructures Réseaux
100.0 %
Eiffage Energie Loire Océan
100.0 %
Est Granulats *
49.0 %
Forézienne
100.0 %
Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes
100.0 %
Gauthey
100.0 %
Eiffage Energie Maine Bretagne
100.0 %
Heinrich Walter Bau GmbH
100.0 %
Eiffage Energie Méditerranée
100.0 %
Hormigones y Morteros Serrano
100.0 %
Eiffage Energie Poitou Charentes
100.0 %
Hydrotech
100.0 %
Eiffage Energie Quercy Rouergue Gevaudan
100.0 %
Innovative Civil Constructors Inc
Eiffage Energie Rhône Alpes
100.0 %
Resirep
100.0 %
70.0 %
Eiffage Energie Service Ile de France
100.0 %
Roland
100.0 %
Eiffage Energie Sud-Ouest
100.0 %
Serrano Aznar Obras Publicas
100.0 %
Eiffage Energie Télécom Sud Est
100.0 %
Sitren
99.5 %
Eiffage Energie Tertiaire Nord
100.0 %
Stinkal
65.0 %
Eiffage Energie Thermie Centre Est
100.0 %
Tinel
100.0 %
Eiffage Energie Thermie Ile de France
100.0 %
Transroute
100.0 %
Eiffage Energie Thermie Méditerranée
100.0 %
Wittfeld GmbH
100.0 %
Eiffage Energie Thermie Nord
100.0 %
Eiffage Energie Thermie Normandie
100.0 %
Clemessy et ses filiales
99.9 %
Eiffage Energie Thermie Ouest
100.0 %
Clemessy i&e GmbH
99.9 %
Eiffage Energie Transport et Distribution
100.0 %
Clemessy Maroc
99.9 %
Eiffage Energie Val de Loire
100.0 %
Game Ingenierie
99.8 %
Elettromeccanica Galli Spa
51.0 %
Rmt I&E GmbH
99.9 %
Elomech Elektroanlagen GmbH
Secauto
99.9 %
Fontanie
100.0 %
Forclum Grands Travaux Tertiaires
100.0 %
100.0 %
90.0 %
Eiffage Energie et ses filiales
100.0 %
Inelbo
Ambitec S.a.u
100.0 %
JJ Tome
Cy-Fes-Htb
100.0 %
Vse
100.0 %
Collignon Eng
100.0 %
Yvan Paque
100.0 %
Eiffage Energia
100.0 %
Eiffage Energie Alsace Franche Comté
100.0 %
Eiffage Energie Aquitaine
100.0 %
Eiffage Energie Auvergne
100.0 %
52.0 %
* Sociétés mises en équivalence
** Sociétés intégrées globalement en raison de la chaîne de participation
assurant le contrôle par le groupe Eiffage
Note 1 : Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d’intérêts
directs et indirects détenus par la société mère Eiffage S.A.
Note 2 : La liste complète des sociétés ainsi que leurs adresses et numéros
de Siren est tenue à la disposition des personnes intéressées.
184
Rapport Annuel Eiffage 2014
Rapport des commissaires
aux comptes
sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Eiffage,
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste
à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également
à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont,
au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du
résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 2 aux comptes consolidés expose les principes
et méthodes comptables suivis par le Groupe, notamment
en matière de contrats de construction, de concession
de services publics et de provisions courantes :
• Dans le cadre de notre appréciation des principes
comptables suivis par le Groupe, nous nous sommes
assurés de la pertinence et de la permanence des modalités
retenues pour la comptabilisation du chiffre d’affaires et
du résultat des activités de travaux suivant la méthode de
l’avancement exposée en note 2.6.1.
• Les notes 2.3 et 2.18.1 aux comptes consolidés décrivent
le traitement comptable retenu par le Groupe pour
l’activité de concessions. Dans le cadre de notre
appréciation des principes comptables suivis par le Groupe,
nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes
comptables visées ci-dessus et des informations fournies
dans les notes aux comptes consolidés et nous nous
sommes assurés de leur correcte application.
• Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre
appréciation des provisions courantes s’est fondée sur
une analyse des processus mis en place par le Groupe pour
identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen des
risques attachés aux principales provisions constituées
(notes 2.18.2 et 26) ; nous avons procédé à l’appréciation
du caractère raisonnable des estimations retenues.
Le Groupe procède systématiquement, pour chaque clôture,
à un test de dépréciation des goodwills selon les modalités
décrites dans la note 2.11 aux comptes consolidés. Dans le
contexte de l’environnement économique et financier actuel
décrit dans les notes 4 et 9 aux comptes consolidés, nous
avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de
dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons
vérifié que les notes 2.11 et 9 donnent une information
appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III- VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, à la
vérification spécifique prévue par la loi des informations
relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion
de la société mère.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité
et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS
PricewaterhouseCoopers Audit
Baudouin Griton
Associé
Gérard Morin
Associé
Comptes annuels
185
Comptes annuels d’Eiffage
BILAN
Actif
2014
En milliers d’euros
Notes
Immobilisations incorporelles et corporelles
Participations
Autres immobilisations financières
Total de l’actif immobilisé
Créances d’exploitation
Créances diverses
Total de l’actif réalisable
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total de l’actif disponible
Comptes de régularisation
Total de l’actif
2
3
3 – 4 – 11
4 – 11
4 – 11
5
Brut
Amortissements
et provisions
Net
2013
1 505
3 138 554
1 041 750
4 181 809
18 044
689 061
707 105
975 682
219 035
1 194 717
5 450
6 089 081
1 255
3 500
622
5 377
396
83
479
2 000
2 000
7 856
250
3 135 054
1 041 128
4 176 432
17 648
688 978
706 626
973 682
219 035
1 192 717
5 450
6 081 225
270
3 127 818
1 150 497
4 278 585
4 033
685 023
689 056
610 404
97 586
707 990
1 604
5 677 235
Passif
En milliers d’euros
Notes
Capital
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Provisions réglementées
Capitaux propres
Provisions pour risques et charges
Dettes financières
Dettes d’exploitation
Dettes diverses
Total des dettes
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
Comptes de régularisation
Total du passif
6
7
8
9 – 10
9 – 10
9 – 10
9 – 10
2014
2013
369 086
340 693
3 415
36 911
3 034 359
285 791
1 446
4 071 701
31 660
941 052
14 287
1 021 930
1 977 269
595
357 755
249 051
3 415
36 000
3 024 999
118 570
1 409
3 791 199
80 120
614 330
16 656
1 174 315
1 805 301
615
5 677 235
6 081 225
186
Rapport Annuel Eiffage 2014
COMPTE DE RÉSULTAT
En milliers d’euros
Produits d’exploitation
Ventes et prestations de services
Variation de stocks
Autres produits
Reprise de provisions
Total
Charges d’exploitation
Charges externes
Impôts et taxes, versements assimilés
Salaires, traitements et charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions
Total
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Résultat d’exploitation
Produits de participations
Intérêts nets et divers
Variation nette des provisions
Résultat financier
Résultat courant
Résultat sur cessions d’actifs immobilisés
Autres produits et charges à caractère exceptionnel
Variation nette des provisions
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Résultat net
Note
14
15
16
2014
2013
11 896
760
39 900
52 556
6 445
749
1
7 195
(16 886)
(1 012)
(2 587)
(188)
(20 673)
(6)
31 877
203 079
45 234
1 874
250 187
282 064
32
(57 298)
4 560
(52 706)
56 433
285 791
(23 136)
(802)
(1 819)
(2 921)
(28 678)
379
(21 104)
100 686
(1 976)
(487)
98 223
77 119
1 514
398
(14 736)
(12 824)
54 275
118 570
Comptes annuels
187
Notes aux comptes annuels
de l’exercice 2014 (Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros)
1. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis suivant les principes
résultant du plan comptable général adopté par l’Autorité
des normes comptables dans son Règlement 2014-03
du 5 juin 2014 (publication au JO le 15 octobre 2014).
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.1. Immobilisations corporelles
A l’exception des biens ayant fait l’objet d’une
réévaluation légale, les immobilisations corporelles sont
enregistrées à leur coût d’acquisition et amorties
linéairement sur la durée de vie estimée des
immobilisations concernées.
Constructions
Bâtiments industriels
Agencements
40 ans
20 ans
10 ans
La durée d’amortissement est réduite de moitié pour
les biens d’occasion.
1.2. Immobilisations financières
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur
valeur brute, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition
additionné des frais ou à leur valeur réévaluée au
31 décembre 1976. Lorsque la valeur d’inventaire des
titres de participation est inférieure à la valeur brute,
une provision est constituée à hauteur de la différence.
La valeur d’inventaire des titres de participation est
appréciée en fonction de la quote-part des capitaux
propres éventuellement corrigés pour tenir compte
de leurs perspectives de plus-values d’actifs, de
développement et de rentabilité.
Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base
d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans
un environnement économique fluctuant qui rend difficile
l’appréhension des perspectives d’activité.
1.3. Créances
Les créances sont inscrites au bilan pour leur valeur
nominale. Les créances qui présentent des difficultés
de recouvrement font l’objet d’une dépréciation par voie
de provision.
1.4. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition.
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque
leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur
coût d’entrée en portefeuille. Les intérêts courus sur les
valeurs à taux d’intérêt garanti sont constatés à la clôture.
1.5. Provisions pour risques et charges
Elles sont constituées dès lors qu’il existe un risque
probable de sortie de ressources sans contreparties
attendues. Elles sont revues à chaque date
d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la
meilleure estimation à cette date.
Si elles couvrent les risques liés à l’exécution et à la
terminaison des chantiers réalisés en France et à
l’étranger, les provisions comprennent, le cas échéant, les
coûts directs et connexes de repliement des chantiers ainsi
que les charges de parfait achèvement de ceux-ci.
1.6. Opérations en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont converties
aux derniers cours de change de l’exercice. Il en est de
même des postes du bilan et du compte de résultat des
établissements à l’étranger.
1.7. Opérations faites en commun
Conformément au guide comptable professionnel, les
comptes des sociétés en participation françaises, dont la
société est gérante, sont totalement intégrés aux comptes
annuels.
En ce qui concerne les sociétés en participation françaises
non gérées et les joint ventures à l’étranger, seuls sont pris
en compte les résultats de leur activité à hauteur de la
quote-part revenant à la société.
1.8. Contrats à long terme
Les résultats des contrats réalisés par les sociétés de
travaux sont déterminés selon la méthode de
l’avancement physique.
Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir
les pertes prévisibles à terminaison, lesquelles sont
évaluées à partir d’une analyse des données économiques
et financières prévisionnelles de chaque contrat.
Ces prévisions peuvent tenir compte de montants
susceptibles d’être obtenus au titre des réclamations
déposées.
188
Rapport Annuel Eiffage 2014
1.9. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires repris dans les rapports et éléments
de gestion de la société, notamment pour commenter
l’activité des différentes entreprises du Groupe,
correspond à la production de l’exercice et comprend
le montant des travaux exécutés directement par
l’entreprise ainsi que sa quote-part des travaux exécutés
en participation avec d’autres entreprises.
1.11. Actions propres
Les actions propres affectées à la couverture de plans
d’options d’achat d’actions sont enregistrées en « Valeurs
mobilières de placement ».
1.10. Résultats des filiales sociétés en nom collectif
Les résultats des filiales sociétés en nom collectif sont
comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir
s’il s’agit de bénéfices, ou en charges à payer s’il s’agit
de pertes.
Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision
pour risque à caractère financier est constituée sur la
période d’acquisition des droits par les bénéficiaires
lorsqu’une charge devient probable.
Les actions propres non affectées à la couverture de plans
sont enregistrées en « Autres immobilisations financières »
à leur coût d’acquisition.
Une provision pour dépréciation d’actif à caractère
financier est constituée si le cours de bourse moyen
du dernier mois de l’exercice est inférieur aux coûts
unitaires de ces titres.
2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
2.1. Valeur brute
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
TOTAL
Au début
de l’exercice
Augmentations/
Dotations
Diminutions/
Reprises
À la fin
de l’exercice
148
1 280
77
1 505
-
-
148
1 280
77
1 505
Au début
de l’exercice
Augmentations/
Dotations
Diminutions/
Reprises
À la fin
de l’exercice
1 189
46
1 235
13
7
20
-
1 202
53
1 255
Au début
de l’exercice
Augmentations/
Dotations
Diminutions/
Reprises
À la fin
de l’exercice
3 131 318
1 937
1 149 057
4 282 312
7 485
121 418
88 714
217 617
249
119 812
199 564
319 625
3 138 554
3 543
1 038 207
4 180 304
Au début
de l’exercice
Augmentations/
Dotations
Diminutions/
Reprises
À la fin
de l’exercice
3 500
497
3 997
634
634
509
509
3 500
622
4 122
2.2. Amortissements
Constructions
Autres immobilisations corporelles
TOTAL
3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
3.1. Valeur brute
Participations
Actions propres et contrat de liquidités
Autres immobilisations financières
TOTAL
3.2. Provisions
Participations
Autres immobilisations financières
TOTAL
Comptes annuels
189
4. CRÉANCES
4.1. État des échéances
Créances de l’actif immobilisé (1)
Créances de l’actif réalisable (2)
Créances d’exploitation
Autres créances diverses (3)
TOTAL
Montant net
Echéances
à un an au plus
Echéances
à plus d’un an
1 027 310
-
1 027 310
17 648
688 978
1 733 936
17 648
688 968
706 616
10
1 027 320
(1) Dont 952 199 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.
(2) Dont 119 275 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.
(3) Dont 503 885 milliers d’euros à l’encontre du Fonds Commun de Créances servant de support au programme de titrisation de créances mis en place
dans le Groupe en 2002. La contrepartie, de même montant, est inscrite dans le poste Dettes diverses.
4.2. Provisions sur créances
Créances d’exploitation
Créances diverses
Créances sur sociétés du Groupe
TOTAL
Au début
de l’exercice
Dotations
Reprises
À la fin
de l’exercice
396
-
-
396
83
479
-
-
83
479
5. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
5.1. Inventaire
Nombre de titres
Actions propres
OPCVM monétaires
TOTAL
Au début de l’exercice
À la fin de l’exercice
Valeur nette comptable
2 085 397
2 085 397
3 048 572
3 048 572
95 873
877 809
973 682
Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l’essentiel d’OPCVM dont la valeur au bilan est proche de
leur valeur liquidative.
5.2. Provisions sur valeurs mobilière de placement
Au début de l’exercice
Augmentations
Diminutions
À la fin de l’exercice
-
2 000
2 000
-
2 000
2 000
Actions propres
TOTAL
6. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Au 31 décembre 2014, le capital est composé de 92 271 466 actions au nominal de 4 euros.
Nombre
Actions émises au 31 décembre 2013
Augmentation de capital réservée aux salariés
Actions émises au 31 décembre 2014
89 438 630
2 832 836
92 271 466
190
Rapport Annuel Eiffage 2014
7. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Montant
au 31 décembre 2013
Affectation de l’exercice
Distribution de l’exercice
Augmentation de capital
Réduction de capital
Autres variations
Résultat de l’exercice 2014
MONTANT
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Capital
Primes liées
au capital
Écart de
réévaluation
Réserves
Report
à nouveau
Provisions
Résultat réglementées
357 755
249 051
3 415
36 000
3 024 999
118 570
1 409
3 791 199
11 331
-
91 642
-
-
109 210
(108 299)
-
9 360
-
(118 570)
285 791
37
-
(108 299)
102 973
37
285 791
369 086
340 693
3 415
36 911
3 034 359
285 791
1 446
4 071 701
Total
8. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Reprises
Charges à venir sur chantier
Filiales
Options d’achat d’actions Eiffage
Impôts
Étranger
Restructuration
TOTAL
Au début
de l’exercice
52 460
22 600
4 000
960
100
80 120
Dotations
de provisions
utilisées
de provisions
non utilisées
À la fin
de l’exercice
3 000
3 000
37 000
4 000
41 000
10 460
10 460
5 000
22 600
960
100
3 000
31 660
Chacune des lignes de provisions indiquées ci-dessus est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement
aux contrats de construction et aux situations financières de certaines filiales.
Les reprises de provisions non utilisées concernent des risques de l’activité courante et sont relatives à des provisions
excédentaires ou à des provisions faisant face à des risques ayant disparus au cours de l’exercice.
9. DETTES ET CONCOURS BANCAIRES COURANTS
9.1. État des échéances
Dettes financières
Emprunt auprès des établissements de crédit
Autres dettes financières
Total
Dettes diverses
Dettes envers les sociétés du Groupe (1)
Autres dettes diverses
Total
Concours bancaires courants
Total
(1) Cf 4.1 en ce qui concerne l’effet lié à l’opération de titrisation.
Montant
Échéances
à un an au plus
Échéances
à plus d’un an
175 000
766 052
941 052
766 052
766 052
175 000
175 000
1 020 432
1 498
1 021 930
595
595
1 020 432
1 498
1 021 930
595
595
-
Comptes annuels
191
9.2. Dettes d’exploitation
Au 31 décembre 2014, les dettes d’exploitation s’élèvent à 14 287 milliers d’euros. Elles comprennent des dettes à
l’égard des fournisseurs hors Groupe, pour un montant de 4 705 milliers d’euros constitué pour la quasi-totalité de
factures payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
À la même date, ce solde ne comprend aucune dette échue significative.
10. MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Dettes financières.
Dettes d’exploitation
Dettes diverses
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
TOTAL
Montant au 31 décembre 2014
Montant au 31 décembre 2013
340
7 670
36
8 046
329
10 568
9 144
130
20 171
11. MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Autres immobilisations financières
Créances d’exploitation
Créances diverses
Disponibilités
TOTAL
Montant au 31 décembre 2014
Montant au 31 décembre 2013
7 531
472
3 958
632
12 593
20 285
32
271
421
21 009
12. ACTIONS PROPRES
Au 31 décembre 2014, Eiffage détenait directement 3 139 125 de ses propres actions (soit 3,40 % du capital) pour un
montant global de 101,4 millions d’euros. 3 048 572 actions (97,9 millions d’euros) étaient affectées à la couverture des
plans d’options d’achat d’actions, le solde, soit 90 553 actions (3,5 millions d’euros), correspondant à des actions
destinées à animer la liquidité du titre sur le marché.
13. ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS
Les transactions entre les parties liées sont soient non significatives soient conclues à des conditions normales
de marché.
14. RÉSULTAT FINANCIER
Les intérêts nets et divers se décomposent comme suit :
Produits financiers :
Intérêts sur entreprises liées
Autres intérêts et produits assimilés
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières :
Intérêts sur entreprises liées
Autres intérêts et charges assimilées
TOTAL
Montant au 31 décembre 2014
Montant au 31 décembre 2013
48 668
7 573
4 604
51 753
3 804
1 913
(3 933)
(11 678)
45 234
(5 312)
(54 134)
(1 976)
192
Rapport Annuel Eiffage 2014
15. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel s’élève à (52,7) millions d’euros. Il est composé essentiellement d’une subvention en faveur
d’une filiale.
16. IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
La société Eiffage est la société mère d’un Groupe relevant du régime de l’intégration fiscale ; au titre de l’exercice 2014,
ce Groupe a concerné 244 filiales. Le produit d’impôt de 56 millions d’euros représente la différence entre le montant de
l’impôt dû par le Groupe et le montant des impôts à recevoir des filiales intégrées fiscalement.
Les différences temporaires propres à Eiffage s’élèvent en base à 8 millions d’euros et correspondent à des allègements
d’impôts futurs.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
17. ENGAGEMENTS FINANCIERS
Avals et cautions
Sociétés de personnes (Sci, Snc, Gie)
Autres engagements
TOTAL
Montant au 31 décembre 2014
Montant au 31 décembre 2013
2 196 673
1 008 378
2 050
3 207 101
2 353 904
1 539 063
2 389
3 895 356
18. EFFECTIF MOYEN
L’effectif moyen d’Eiffage comprend un cadre français.
19. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
La rémunération du président directeur général, tant fixe que variable, comprenant tous avantages en nature, due par
Eiffage au titre de 2014 s’élève à un montant brut de 1 582 milliers d’euros.
Le montant des jetons de présence comptabilisé au titre de l’exercice pour l’ensemble des administrateurs s’élève
à 769 milliers d’euros.
20. HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice sont indiqués
dans l’annexe aux comptes consolidés.
Comptes annuels
193
RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Nature des indications
1 - Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros)
Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
Nombre maximal d’actions futures à créer
par exercice de droits de souscription
2 - Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
Résultat distribué
3 - Résultats par action (en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
Montant de la masse salariale de l’exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales,...)
2010
2011
2012
2013
2014
360 000
90 000 000
-
348 649
87 162 131
-
348 649
87 162 131
-
357 755
89 438 630
-
369 086
92 271 466
-
3 373
-
-
-
-
161 869
79 975
171 614
82 438
179 173
31 098
-
51 948
34 768
54 275
56 433
210 285
163 968
177 994
118 570
285 791
108 000
104 595
104 595
107 326
110 726
2,14
1,51
2,37
1,53
2,55
2,34
1,88
2,04
1,33
3,10
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
2
1 400
3
2 328
2
1 848
1
1 375
1
1 611
372
745
683
444
976
RÉSULTAT GLOBAL ET PAR ACTION
2013
2014
Résultat courant
Global en millions d’euros
Par action en euros
77
0,9
282
3,1
Résultat net total avant impôt
Global en millions d’euros
Par action en euros
64
0,7
229
2,5
Résultat net
Global en millions d’euros
Par action en euros
119
1,3
286
3,1
194
Rapport Annuel Eiffage 2014
FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2014
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Capital
Capitaux
propres autres
que le capital y.c.
résultat 2014
Quote-part
du capital
détenue en %
204 619
544 380
100,00
233 944
445 096
100,00
1. Filiales (+ 50 % du capital détenu par Eiffage)
Eiffage Construction (1)
Eiffage Travaux Publics
Financière Eiffarie
(1)
200 174
74 050
50,00
Eiffage Énergie (1)
92 616
286 611
100,00
Clemessy (1)
19 281
39 039
99,86
1 492
162 878
100,00
214 000
(37 300)
65,00
28 558
210 200
100,00
4 185
(221 285)
51,00
16 214
2 043
100,00
(1)
Eiffel Participations (1)
A'Liénor
Senac
Verdun Participations 1 (1)
Eiffage GmbH
(1)
Efaltis
13 636
(14)
100,00
390
2 095
100,00
TP Ferro Concesionaria
51 435
427 993
50,00
Efi
53 317
29 205
23,73
Smtpc
17 804
35 128
32,92
Norscut
36 175
18 489
35,98
Société Prado Sud
16 093
24 275
41,49
Eiffage Services
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Eiffage)
(1) Les informations concernant ces sociétés sont des données consolidées
B. Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations
Valeur comptable des titres détenus :
Brute
Nette
Montant des prêts et avances accordés
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés
Comptes annuels
195
Valeur
comptable brute
des titres détenus
Valeur
comptable
nette
des titres détenus
Prêts
et avances
consentis
par Eiffage
et non encore
remboursés
1 114 706
1 114 706
568 582
Engagements
donnés
par Eiffage
Chiffre
d’affaires
hors taxes
du dernier
exercice écoulé
Résultats
du dernier
exercice écoulé
Dividendes
encaissés
par Eiffage
au cours
de l’exercice
–
152 590
3 739 452
99 916
80 569
568 582
–
95 000
3 833 764
36 512
39 495
378 707
378 707
–
-
2 410 460
156 095
-
357 245
357 245
–
97 955
2 340 756
47 548
35 599
238 058
238 058
–
-
632 585
21 134
15 851
157 033
157 033
–
328 153
897 519
5 415
21 641
139 100
139 100
38 645
-
48 936
(25 864)
-
28 558
28 558
-
-
18 414
1 906
-
20 410
20 410
-
-
40 886
2 893
4 483
19 317
19 317
34 563
-
232 578
6 059
-
13 636
13 636
12 688
-
-
(13)
-
6 300
6 300
-
-
25 687
786
-
25 718
25 718
44 888
1 500
8 962
(20 164)
-
19 420
19 420
-
-
20 680
2 660
386
16 221
16 221
-
-
40 019
11 943
3 651
13 016
13 016
19 461
-
10 267
23 008
-
6 676
6 676
8 190
-
5 534
(8 457)
-
Filiales
françaises
Filiales
étrangères
Participations
françaises
Participations
étrangères
3 006 067
48 232
44 651
39 604
3 002 968
48 232
44 651
39 203
1 024 986
40 059
9 397
67 775
2 922 754
3 000
28 410
1 500
198 625
–
4 235
219
196
Rapport Annuel Eiffage 2014
Rapport des commissaires
aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Eiffage,
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues
par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste
à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste également
à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations
de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et
du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L.823-9 du code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1.2 de l’annexe expose, en particulier, les règles
et méthodes comptables suivies par votre société en matière
de titres de participation. Nous avons vérifié le caractère
approprié de ces méthodes. Nous avons également procédé
à l’appréciation des approches retenues par la société, telles
que décrites dans l’annexe, pour déterminer la valeur
d’inventaire des titres de participation, dans un
environnement économique fluctuant comme décrit dans
le paragraphe relatif aux immobilisations financières de la
note 1.2 et sur la base des éléments disponibles à ce jour, et
nous avons mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages
l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité
et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du conseil
d’administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des
dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce
sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires
sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes
ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis
par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société
ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que
les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs
du capital et des droits de vote vous ont été communiquées
dans le rapport de gestion.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS
PricewaterhouseCoopers Audit
Baudouin Griton
Associé
Gérard Morin
Associé
Rapport des commissaires aux comptes
197
Rapport des commissaires
aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre
société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques
et les modalités essentielles des conventions et engagements
dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts
à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer
sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions et engagements. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l’article R.225-31
du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de
l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà
approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette mission.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS
À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée
générale en application des dispositions de l’article L.225-38
du code de commerce.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ
APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au
cours de l’exercice écoulé.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS
PricewaterhouseCoopers Audit
Baudouin Griton
Associé
Gérard Morin
Associé
198
Rapport Annuel Eiffage 2014
Rapport du président du conseil d’administration
sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil, le contrôle interne et la gestion des risques
(Ce rapport a été soumis au comité d’audit du 23 février 2015 puis approuvé
par le conseil d’administration d’Eiffage du 25 février 2015).
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique
Ces éléments sont exposés dans le document de
référence page 274.
1/ INTRODUCTION
Le présent rapport est établi en application de l’article
L. 225-37 du code de commerce.
Il rend notamment compte des conditions de préparation
et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des
procédures de contrôle interne mises en place dans le
groupe Eiffage.
Eiffage est un Groupe de sociétés ayant à sa tête une
holding, la Société Anonyme Eiffage, qui contrôle
directement ou indirectement un ensemble d’entreprises
exerçant leur activité dans les secteurs : du bâtiment, de la
promotion immobilière, du génie civil, de la construction
et de la maintenance routières, de l’énergie, du métal et
de la concession d’infrastructures de transport et
télécommunications.
2/ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - PRÉPARATION
ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Gouvernement d’entreprise
En matière de gouvernement d’entreprise, la société se
réfère au code de gouvernement d’entreprise des sociétés
cotées AFEP-Medef révisé en avril 2010 et juin 2013 et
disponible sur le site internet du Medef (www.medef.com).
Participation des actionnaires à l’assemblée générale
Les modalités de participation des actionnaires aux
assemblées générales figurent à l’article 30 des statuts.
Composition du conseil d’administration
À la date du présent rapport, le conseil d’administration
est composé de douze administrateurs dont cinq
indépendants (Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil et
Carol Xueref, MM. Bruno Flichy et Demetrio Ullastres),
trois représentants des principaux actionnaires
(MM. Jean-Yves Gilet, Jean Guénard et Dominique
Marcel), deux représentants des salariés actionnaires
(Mme Béatrice Brénéol et M. Laurent Dupont) ainsi
que le président-directeur général (M. Pierre Berger)
et le vice-président administrateur référent
(M. Jean-François Roverato). La société respecte ainsi
la proportion de la moitié de membres indépendants
recommandée par le code AFEP-Medef.
Le tableau de synthèse figurant ci-dessous récapitule les changements intervenus dans la composition du conseil au
cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport :
Membres du conseil
Nature du changement
Date d’effet
Diversification
dans la composition du conseil
Carol Xueref
Première nomination
16 avril 2014
Indépendance, féminisation
Marie Lemarié
Renouvellement
16 avril 2014
Indépendance, féminisation
Thérèse Cornil
Renouvellement
16 avril 2014
Indépendance, féminisation
Dominique Marcel
Renouvellement
16 avril 2014
–
Jean-Yves Gilet
Renouvellement
16 avril 2014
–
Les informations relatives aux administrateurs (mandats,
âge, nationalité, nombre d’actions) figurent dans le
document de référence page 123.
La société a mis en place un vice-président administrateur
référent dont les missions, définies en annexe du
règlement intérieur du conseil, sont :
• de veiller au bon équilibre dans l’exercice des pouvoirs
entre le conseil et le président-directeur général ;
Rapport du président du conseil d’administration
• d’assister le président dans ses missions, notamment
dans l’organisation et le bon fonctionnement du conseil
et de ses comités et la supervision de l’application des
règles et recommandations en matière de
gouvernement d’entreprise et de contrôle interne ;
• de présider le conseil d’administration en cas d’absence
du président ;
• de conseiller les administrateurs en cas de situation,
même potentielle, de conflits d’intérêts et de porter à la
connaissance du conseil les éventuelles situations de
conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ;
• de participer aux travaux d’évaluation annuelle du
fonctionnement du conseil.
Le vice-président administrateur référent peut requérir du
président la convocation du conseil d’administration sur un
ordre du jour déterminé, réunir les administrateurs non
exécutifs au moins une fois par an. Il devra alors faire état
au conseil du compte-rendu de ces réunions et des
éventuelles suggestions. Le conseil d’administration
pourra en outre lui confier des missions exceptionnelles
notamment de représentation dans le respect des
dispositions du code de commerce.
Le vice-président administrateur référent doit avoir accès à
toute l’information nécessaire à l’accomplissement de sa
mission, être régulièrement informé par le présidentdirecteur général des événements et situations significatifs
relatifs à la vie du Groupe notamment en ce qui concerne
la stratégie, l’organisation et le reporting financier, les
grands projets d’investissement et de désinvestissement
et les grandes opérations financières, les mouvements sur
le capital de la société et les contacts avec les principaux
actionnaires actuels ou potentiels, s’il le souhaite, être
présent dans les réunions de tous les comités spécialisés,
s’il le souhaite et en accord avec le président-directeur
général, pouvoir rencontrer les dirigeants et cadres du
Groupe ainsi que les commissaires aux comptes.
Le vice-président administrateur référent participe aux
réunions des comités du conseil d’administration et, en
tant qu’auditeur, à celles des branches et du Groupe.
Il conserve ainsi une bonne connaissance des contrats,
de la conjoncture, et des hommes. Il réserve ses avis et
suggestions au président-directeur général qu’il rencontre
fréquemment en tête à tête, comme bien sûr au conseil
d’administration et à ses comités.
Il est en relation avec chaque administrateur, notamment
les administrateurs indépendants et salariés actionnaires.
Il représente le Groupe à l’extérieur en cas
d’indisponibilité du président-directeur général et
participe aux manifestations tant externes qu’internes.
Le vice-président administrateur référent a été mobilisé
pendant une quarantaine de journées en 2014.
199
Les mandats de membres du conseil d’administration de
Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger, Bruno
Flichy, Demetrio Ullastres et Laurent Dupont viennent à
expiration à la présente assemblée.
Suivant l’avis du comité des nominations et des
rémunérations, il est proposé à l’assemblée :
• de procéder au renouvellement des mandats
de Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger,
Demetrio Ullastres et Laurent Dupont ;
• de nommer en qualité d’administrateur, Mme Isabelle
Salaün en remplacement de M. Bruno Flichy.
Par ailleurs, suivant l’avis du comité des nominations et
des rémunérations, le conseil a décidé de procéder, après
l’assemblée, aux modifications suivantes :
• modification des statuts pour permettre la nomination
d’un ou plusieurs censeurs ;
• M. Flichy, atteint par la limite d’indépendance
de 12 ans, ne sollicite pas le renouvellement de son
mandat ;
• nomination de M. Flichy en tant que censeur ;
• démission de M. Ullastres de la présidence du comité
des nominations et rémunérations et nomination
de M. Ullastres à la présidence du comité d’audit ;
• nomination de Mme Cornil à la présidence du comité
des nominations et rémunérations ;
• nomination de Mme Xueref comme membre du comité
stratégique ;
• nomination de Mme Isabelle Salaün au poste
d’administrateur par l’assemblée générale le 15 avril
2015, Mme Salaün rejoignant alors le comité d’audit.
Conformément aux statuts, la durée normale du mandat
d’un administrateur est de trois ans. Il est proposé à
l’assemblée générale, comme suite de l’évaluation des
travaux du conseil effectuée en décembre 2014, de porter
cette durée à quatre ans applicable aux administrateurs
nommés à compter de l’assemblée générale du 15 avril
2015, les mandats en cours cessant à leur terme initial.
Indépendance des membres du conseil
Le conseil d’administration, sur proposition du comité
des nominations et des rémunérations, a considéré
que Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil, Carol Xueref
et MM. Bruno Flichy et Demetrio Ullastres pouvaient être
qualifiés d’indépendants car ils remplissent les critères
d’indépendance du code AFEP-Medef retenus
par la société.
200
Rapport Annuel Eiffage 2014
Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au regard des critères d’indépendance du
code AFEP-Medef retenus par la société :
Thérèse
Cornil
Carol
Xueref
Bruno
Flichy
Demetrio
Ullastres
Ne pas être ni avoir été au cours
des 5 dernières années :
• salarié ou dirigeant mandataire social de la société ni salarié
ou administrateur de sa société mère ou d’une société
que celle-ci consolide,
–
• dirigeant mandataire d’une société dans laquelle la Société
détient un mandat ou dans laquelle un salarié ou un dirigeant
mandataire de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins
de 5 ans) détient un mandat
–
–
–
–
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
financement significatif de la société ou son Groupe
ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part
–
significative
de l’activité
–
–
–
–
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social
–
–
–
–
–
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société
au cours des 5 années précédentes
–
–
–
–
–
Ne pas être membre du conseil de la société depuis plus
de 12 ans (la perte de la qualité d’indépendant intervenant
à l’expiration du mandat au cours duquel il aurait dépassé
les 12 ans)
–
–
–
–
–
Ne pas être un actionnaire participant au contrôle de la société
ou de sa société mère (seuil de 10 % en capital ou en droits
–
de vote)
–
–
–
–
Critères d’indépendance
Conclusion
Marie
Lemarié
Indépendante Indépendante Indépendante Indépendant
Les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune
relation d’affaires avec le Groupe.
Le conseil d’administration, sur proposition du comité des
nominations et des rémunérations, a estimé que Mme
Isabelle Salaün, candidate au poste d’administrateur,
remplit les critères d’indépendance du code AFEP-Medef.
Ainsi, en cas de vote favorable, le conseil comprendra à
l’issue de l’assemblée générale du 15 avril 2015 toujours
50 % de membres indépendants (compte non tenu des
administrateurs représentant les actionnaires salariés).
Représentation des femmes et des hommes
au sein du conseil
Le conseil, qui comprend quatre femmes parmi ses
membres, respecte les dispositions légales applicables et
répond aux objectifs du code de gouvernement AFEPMedef en matière notamment d’équilibre dans la
représentation entre les femmes et les hommes.
Il est proposé au vote de l’assemblée générale
du 15 avril 2015 la nomination d’un administrateur
femme et indépendant. Ainsi, en cas de vote favorable,
le conseil sera composé de 5 femmes sur 12 membres à
Indépendant
l’issue de l’assemblée générale du 15 avril 2015,
respectant ainsi la règle des 40 % de femmes
recommandée par le code pour l’assemblée 2016 et
légalement requise à compter de l’assemblée 2017.
Préparation et organisation des travaux du conseil
d’administration
Le conseil s’est réuni cinq fois en 2014.
Le conseil a, entre autres, débattu des thèmes suivants :
• examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux
annuels au 31 décembre 2013 ainsi que les comptes
consolidés semestriels et pris connaissance des rapports
des commissaires aux comptes et de développement
durable ;
• examiné régulièrement l’activité du Groupe, les
développements en cours, la situation financière, les
plans et l’endettement du Groupe ;
• examiné l’évolution du capital social et le programme
de rachat d’actions ;
• examiné le résultat de l’opération d’actionnariat salarié
2014 ;
Rapport du président du conseil d’administration
• arrêté les termes de ses différents rapports à
l’assemblée, préparé et convoqué l’assemblée générale
mixte des actionnaires du 16 avril 2014, arrêté les
termes de l’ordre du jour et des résolutions soumises à
l’approbation des actionnaires, et approuvé les rapports
pour celle-ci ;
• approuvé le renouvellement des pouvoirs du présidentdirecteur général en matière de cautions, avals et
garanties et approuvé des garanties ;
• pris connaissance des travaux du comité d’audit, du
comité des nominations et rémunération, et du comité
stratégique ;
• modifié la composition du comité d’audit, du comité
des nominations et rémunération, et du comité
stratégique ;
• évalué l’indépendance de ses membres au regard des
critères du code AFEP-Medef ;
• fixé la rémunération variable de M. Berger au titre de
l’exercice 2013 ;
• fixé le calendrier des réunions du conseil pour 2015 ;
• fixé le prix et modalités d’un plan de stock-options ;
• fixé le prix de souscription des actions à émettre dans le
cadre du plan d’épargne Groupe.
Le conseil a procédé, lors de sa réunion du 10 décembre
2014, à une autoévaluation de ses travaux à l’occasion de
laquelle a été appréciée la contribution effective de
chacun des administrateurs aux travaux du conseil. Dans
ce cadre, il a notamment été préconisé de porter la durée
du mandat d’administrateur de trois à quatre ans et
d’ajouter et un administrateur femme et indépendant.
Il convient de noter que suite à l’évaluation formalisée
réalisée avec l’aide d’un intervenant extérieur en 2013, il a
été nommé un administrateur supplémentaire (féminin et
indépendant), et il est proposé à l’assemblée générale du
15 avril 2015 d’allonger la durée du mandat de trois à
quatre ans. Deux des trois demandes formulées à cette
occasion ont ainsi été suivies.
L’assiduité en 2014 a été de 94 %, à comparer à 97 % en
2013 et 2012.
Le conseil est assisté de trois comités spécialisés ; le
conseil et ses comités sont dotés chacun d’un règlement
intérieur qui précise, notamment, dans leur principe, la
fréquence des réunions, leur objet principal, les
informations communiquées à l’occasion de ces réunions.
Ces règlements sont périodiquement révisés par le conseil
en vue de les mettre en conformité avec les
recommandations et pratiques de place.
201
La dernière mise à jour date de la réunion du conseil
du 11 décembre 2013. Le règlement intérieur du conseil
d’administration est disponible sur le site internet
d’Eiffage (www.eiffage.com).
Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles
d’assiduité et de confidentialité et la participation au capital
et aux transactions effectuées par les administrateurs sur les
titres de la société. Il précise, également, les décisions et
engagements qui doivent recueillir l’approbation préalable
du conseil (conclusion de toute opération de croissance
externe se traduisant par un investissement de plus de
trente millions d’euros, étant précisé que le comité
stratégique pourra être saisi à titre substitutif pour les
investissements inférieurs à 150 millions d’euros, à
l’occasion d’acquisitions de montants inférieurs, dès lors
que la nature de l’activité, l’importance du chiffre d’affaires,
des effectifs, de l’endettement ou des risques potentiels
des sociétés visées seraient susceptibles d’avoir un impact
significatif sur l’activité et la rentabilité du Groupe).
Le règlement prévoit en outre la communication au conseil
sur une base périodique à l’occasion de ses réunions, ou le
cas échéant, aux administrateurs en dehors des réunions
du conseil des informations suivantes :
• budgets annuels et plans périodiques ;
• suivi de l’activité, du carnet de commandes, du chiffre
d’affaires et des résultats ;
• situation financière et notamment situation de la
trésorerie et des engagements ;
• survenance d’un événement pouvant affecter
significativement les résultats consolidés du Groupe ;
• tout document diffusé à destination du public,
particulièrement l’information destinée aux actionnaires.
Chaque administrateur peut, sur sa demande, rencontrer
les principaux dirigeants du Groupe, le cas échéant hors la
présence du management du Groupe.
Concernant la gestion des éventuels conflits d’intérêts, le
règlement du conseil prévoit que dans une situation
laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit
d’intérêts entre l’intérêt social et son intérêt personnel
direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe
d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné
doit :
• en informer, dès qu’il en a connaissance, le conseil ;
• et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son
mandat. Ainsi, selon le cas, il devra :
- soit s’abstenir de participer au vote de la délibération
correspondante,
-soit ne pas assister aux réunions du conseil
d’administration durant la période pendant laquelle il
se trouvera en situation de conflit d’intérêts,
-soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.
202
Rapport Annuel Eiffage 2014
À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de
retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être
engagée. En outre, le président du conseil
d’administration ne sera pas tenu de transmettre au(x)
administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser
qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts des
informations ou documents afférents à la participation ou
à la conclusion de l’accord à l’origine du conflit d’intérêts,
et informera le conseil d’administration de cette absence
de transmission.
Ce comité est ainsi composé d’une majorité de membres
indépendants (trois membres indépendants sur cinq),
conformément aux recommandations du code
AFEP-Medef.
Direction générale
Les fonctions de président et de directeur général ont été
de nouveau réunies à compter du 10 septembre 2012, par
décision prise par le conseil d’administration dans sa
séance du 29 août 2012 ; ce mode de gouvernement
renoue avec la situation qui prévalait avant la période au
cours de laquelle a été organisée la succession du
précédent président-directeur général et pendant laquelle
les deux fonctions ont été provisoirement dissociées.
Le conseil du 29 août 2012 a également décidé la création
d’un poste d’administrateur référent avec titre de
vice-président.
Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration du 17 décembre 1997 a
institué deux comités spécialisés afin de préparer ses
décisions et formuler des avis et recommandations.
Le comité des nominations et des rémunérations a pour
vocation de proposer la nomination et la rémunération,
tant fixe que variable, du président du conseil
d’administration, du directeur général et des directeurs
généraux délégués, le cas échéant.
Lui sont soumises les listes en vue de l’attribution
d’options de souscription ou d’achat d’actions ou en vue
de l’attribution gratuite d’actions avant leur présentation
au conseil d’administration.
Il étudie les candidatures et formule des propositions au
conseil d’administration à l’occasion du renouvellement ou
de la nomination des administrateurs, notamment
concernant la sélection des administrateurs indépendants.
Le comité des nominations et des rémunérations est
composé comme suit :
• M. Demetrio Ullastres (président – indépendant)
• Mme Béatrice Brénéol (administrateur représentant les
salariés actionnaires)
• Mme Thérèse Cornil (indépendante)
• Mme Carol Xueref (indépendante)
• M. Jean-Yves Gilet.
Au cours de l’année 2014, le comité a tenu trois réunions
(taux de présence effectif : 92 %), consacrées aux
rémunérations (y compris les conditions de performance
des stocks options du mandataire social), aux candidatures
aux fonctions d’administrateur et de dirigeant du Groupe,
et à l’examen de l’indépendance des administrateurs et
des candidats aux fonctions d’administrateurs au regard
des critères du code de gouvernance AFEP-Medef.
Le comité d’audit examine, avant leur présentation au
conseil d’administration, les comptes sociaux et
consolidés, les procédures internes de collecte et de
contrôle des informations comptables, et les modalités
d’intervention des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit
les commissaires aux comptes hors la présence du
management au moins une fois par an.
Il contrôle la procédure de sélection et de renouvellement
des commissaires aux comptes et formule des
recommandations sur leur nomination.
En charge notamment d’assurer le suivi de l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, il
revoit périodiquement la politique du Groupe en matière
d’audit et de contrôle interne, en valide le plan et les
moyens. Il examine deux fois par an les travaux et
conclusions de l’audit interne, ainsi que le tableau de bord
du suivi des recommandations.
Il est composé de quatre administrateurs dont deux sont
des administrateurs indépendants dont le Président et
compétents en matière financière ou comptable au regard
de leur formation et/ou expérience professionnelle (voir
remarque au chapitre « Gouvernement d’entreprise »
ci-dessus).
Ainsi, le comité d’audit était composé comme suit
au 31 décembre 2014 :
• M. Bruno Flichy (Président - indépendant)
• Laurent Dupont (administrateur représentant les salariés
actionnaires)
• Mme Marie Lemarié (indépendante)
• M. Dominique Marcel.
Le comité d’audit respecte la recommandation relative à la
quotité de membres indépendants au sein du comité
d’audit car il comprend deux membres indépendants sur
trois, M. Laurent Dupont n’étant pas comptabilisé du fait
de sa qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires.
Rapport du président du conseil d’administration
Le comité d’audit s’est réuni à quatre reprises au cours de
l’exercice 2014 ; le taux de présence effectif des membres
a été de 93 %. Ces réunions ont lieu au moins deux jours
calendaires avant la réunion du conseil. Ces réunions ont
été essentiellement consacrées aux méthodes comptables,
au contrôle interne et aux comptes annuels et semestriels
à soumettre au conseil d’administration ; à ces réunions,
sont auditionnés les commissaires aux comptes et les
directions financière, comptable et de l’audit du Groupe.
Le comité d’audit a également spécifiquement examiné
les points suivants
• les risques et les engagements hors-bilan significatifs de
la société ;
• la procédure de sélection pour le renouvellement des
commissaires aux comptes ;
• une présentation des commissaires aux comptes
soulignant les points essentiels des résultats de l’audit
légal et des options comptables retenues ;
Le comité dispose par ailleurs de la possibilité de recourir
à des experts extérieurs.
Le conseil d’administration du 8 septembre 2004 a institué
un comité stratégique.
Le comité stratégique examine les projets de croissance
externe significatifs, d’investissements et de cessions
d’activité importants. Il est également saisi des opérations
importantes de restructuration interne, et lui sont soumis
les documents de gestion périodiques, ainsi que les
budgets et les prévisions. Il est composé de cinq membres
dont un indépendant.
Ainsi, le comité stratégique était composé comme suit au
cours de l’exercice 2014 :
• M. Pierre Berger
• M. Jean-François Roverato
• M. Bruno Flichy (indépendant)
• M. Jean-Yves Gilet
• M. Jean Guénard
Il s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2014, avec un
taux de présence effectif de 96 %.
3/ RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU TITRE
DE L’EXERCICE 2014
L’enveloppe annuelle de jetons de présence a été fixée
par l’assemblée générale du 17 avril 2013 à 900 000 euros,
afin de tenir compte de l’augmentation du nombre
d’administrateurs, de membres des comités, de
l’accroissement de la charge de travail et de la création de
203
la fonction d’administrateur référent, dont la rémunération
est versée sous forme de jetons de présence.
Les principes et règles de détermination de la
rémunération du président-directeur général ainsi que les
jetons de présence attribués aux administrateurs au titre
de l’exercice 2014 figurent aux pages 264 et 265 du
document de référence déposé à l’AMF, dont le présent
rapport est partie. Le président-directeur général a
bénéficié en 2014 d’une attribution de 100 000 stockoptions assortis d’une condition de performance ; il ne
dispose pas de régime de retraite supplémentaire.
Concernant les stock-options et les actions gratuites, il est
précisé que les autorisations en cours prévoient,
conformément aux dernières recommandations du code
AFEP-Medef, un plafond spécifique pour les dirigeants
mandataires sociaux ainsi que d’une prohibition de
recourir à des à des opérations de couverture.
Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pierre Berger,
président-directeur général, tels que présentés dans le
rapport du conseil d’administration sur les résolutions
soumises à l’assemblée, seront soumis à l’avis consultatif
des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale
mixte du 15 avril 2015, conformément aux
recommandations de l’article 24.3 du code AFEP-Medef
de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé
en juin 2013 auquel la société se réfère.
4/ PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
ET DE GESTION DES RISQUES
« La prise de risque est inhérente à toute société.
Il n’existe pas de croissance, ni de création de valeur dans
une société, sans prise de risque. S’ils ne sont pas
correctement gérés et maîtrisés, ces risques peuvent
affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs.
En continuant à prévenir et à gérer les risques, les
dispositifs de gestion de risques et de contrôle interne
jouent un rôle clé dans la conduite et le pilotage des
différentes activités. »
Cadre de référence de l’AMF – juillet 2010
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des
risques mis en œuvre dans le Groupe, initiés selon les
principes définis dans le « COSO report », suivent le cadre
de référence de l’AMF.
Ce cadre de référence a été diffusé à tous les directeurs
financiers et aux contrôleurs internes des branches.
204
Rapport Annuel Eiffage 2014
4.1. Le périmètre du contrôle interne et de la gestion
des risques
Les différentes activités exercées par le Groupe sont
regroupées en branches, sous-groupes cohérents dans les
métiers qu’ils exercent. Chaque branche est contrôlée par
une société détenue à 100 % par Eiffage, pour ce qui
concerne les activités de travaux. Les sociétés exerçant le
métier de concessionnaire de services publics sont
rattachées directement ou à travers des holdings
financières à Eiffage et leur pourcentage de détention est
variable.
4.3. L’organisation du contrôle interne et de la gestion
des risques
Afin d’atteindre les objectifs définis ci-dessus,
l’organisation mise en place repose sur la
responsabilisation de toutes les personnes de l’entreprise,
associée à des règles de conduite et d’intégrité.
Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond
avec celui des sociétés consolidées globalement, auquel
s’ajoutent les sociétés en participation permanentes et
temporaires, qu’elles soient consolidées ou non.
L’activité travaux du Groupe est majoritairement réalisée
sur des chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de
durée réduite. L’organisation du contrôle interne est basée
sur une répartition des rôles et responsabilités entre
quatre niveaux hiérarchiques :
4.2. Les objectifs du contrôle interne et de la gestion
des risques
Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, défini et
mis en œuvre sous sa responsabilité. Il regroupe un
ensemble de moyens destiné à assurer :
• le chantier (ou l’affaire) est la cellule de base ; son patron
est pleinement responsable et s’engage
personnellement sur la sincérité de ses comptes ;
• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et des orientations fixées
par la direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde
des actifs ;
• la fiabilité des informations financières.
La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe,
qui contribue à :
• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du
Groupe ;
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe
pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du
Groupe ;
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une
vision commune des principaux risques.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas
atteindre les objectifs fixés par le Groupe, le dispositif de
contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le
pilotage des différentes activités.
Les limites du contrôle interne
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne
peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la
société sont atteints, mais donne une assurance
raisonnable quant à leur réalisation.
La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe
s’effectue à travers un réseau de filiales et
d’établissements à taille humaine, ce qui en facilite le suivi
et limite les risques.
• le chef d’exploitation (patron de l’établissement ou de
la filiale) a des pouvoirs encadrés par les délégations de
sa hiérarchie ; l’action commerciale de l’établissement
(ou de la filiale) et la prise d’affaires relèvent de la
compétence du chef d’entreprise qui détermine la
marge commerciale des offres ;
• le directeur régional assure la tutelle des établissements
et/ou filiales de son territoire et coordonne leur action ;
il lui appartient d’organiser l’utilisation optimale des
moyens humains et matériels, de favoriser les échanges
et la libre circulation des informations (montantes,
descendantes et transversales) ; il a une fonction de
tuteur et de contrôleur ;
• la branche a, parmi ses compétences de direction
générale :
- la gestion de la trésorerie,
- le suivi des règles comptables et de gestion,
- la gestion des carrières des collaborateurs cadres,
- la définition des investissements en immobilier, en
matériel et de croissance externe.
Cette organisation repose également sur l’existence d’un
contrôleur interne branche chargé de :
• définir les priorités du contrôle interne selon les analyses
de risques effectuées par la branche ;
• assister les responsables opérationnels dans la
couverture de leur périmètre ;
• évaluer la mise en œuvre des plans d’actions suite aux
audits internes ;
• assurer un contrôle de 1er niveau sur le respect des
procédures ;
• participer à la mise à jour régulière des outils de
contrôle interne et de gestion des risques.
Rapport du président du conseil d’administration
Les contrôleurs internes branche s’appuient sur des relais
identifiés en régions.
Leurs travaux font l’objet d’une coordination et d’un
reporting trimestriel du suivi des plans d’actions auprès de
la direction de l’audit interne et des risques.
205
5.2. Le conseil d’administration
En respect de l’article l 225-100 du code de commerce, le
conseil d’administration rend compte des risques dans son
rapport de gestion en précisant notamment la politique
suivie en matière de gestion des risques et le traitement
des principaux facteurs de risques.
Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s’exerce à
plusieurs niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la
direction générale et des instances de gouvernance,
l’organisation du contrôle interne repose également sur
des directions fonctionnelles, encadrées par des
délégations de pouvoirs dédiées. Les directions
d’exploitation fonctionnent également par délégations de
pouvoirs reçues de leur hiérarchie. Le district (APRR) ou le
centre d’entretien (AREA) est l’unité opérationnelle
d’exploitation la plus fine. Il assure, sur la portion du
réseau autoroutier qu’il couvre, et sous la responsabilité
de sa direction régionale de rattachement pour les
districts, l’exploitation, la viabilité et la sécurité du réseau.
Ainsi le conseil d’administration vérifie auprès de la
direction générale que le dispositif de contrôle interne est
à même d’assurer la fiabilité des informations financières
communiquées par le Groupe et de donner une image
fidèle des résultats et de la situation financière de celui-ci.
5/ INTERVENANTS DU CONTRÔLE INTERNE
ET DE LA GESTION DES RISQUES
• de l’indépendance des commissaires aux comptes.
Comme exposé précédemment, la gestion des risques et
du contrôle interne est l’affaire de tous. À ce titre,
l’ensemble des instances de gouvernance est associé à ce
rôle de contrôle.
5.1. La direction générale
La direction générale du Groupe est en charge de la
stratégie, c’est-à-dire l’orientation des grands
investissements financiers. Elle gère également les
carrières des cadres dirigeants et coordonne la politique
sociale des branches.
Elle a autorité sur :
• la finance,
• les relations avec la communauté financière et
l’actionnariat,
• les pratiques et règles comptables, fiscales et de
gestion.
Concernant le contrôle interne, elle est impliquée dans
toutes les étapes de validation des travaux. Elle est
également destinataire de tous les rapports des missions
menées par la direction de l’audit interne et des risques.
5.3. Le comité d’audit
Le comité d’audit a la responsabilité du suivi :
• du processus d’élaboration de l’information financière ;
• de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques ;
• du contrôle légal des comptes annuels et des comptes
consolidés par les commissaires aux comptes ;
Sur la base des informations régulières qu’il reçoit, le
comité d’audit peut intervenir à tout moment jugé
nécessaire afin d’obtenir les précisions et compléments
nécessaires à son éclairage.
Il s’assure que les faiblesses identifiées dans le système de
gestion des risques et de contrôle interne donnent lieu à
des actions correctrices.
Il informe le conseil d’administration sur les travaux menés
lors de ses réunions et les recommandations qu’il souhaite
formuler au management du Groupe.
Il communique avec la direction de l’audit interne et des
risques, selon les normes établies par l’AMF et l’IFACI.
5.4. L’audit interne
La direction de l’audit interne et des risques a pour
objectif de procéder à une évaluation régulière du
fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de
contrôle interne.
Elle s’assure de la correcte application des instructions
données par la direction générale.
Les services supports centraux du siège sont composés
d’experts à la disposition des chefs d’entreprises et
directeurs régionaux qui peuvent les consulter hors
hiérarchie.
Pour ce faire, elle réalise des missions d’audit interne à
l’issue desquelles sont formulées des recommandations
d’amélioration et de correction. Ces recommandations
sont alors traduites en plans d’actions détaillés dont
l’avancement est suivi trimestriellement.
La direction générale s’assure que les informations
appropriées sont communiquées en temps voulu au
conseil d’administration et au comité d’audit.
La direction de l’audit interne et des risques respecte un
plan d’audit annuel approuvé par la direction générale et
par le comité d’audit.
206
Rapport Annuel Eiffage 2014
Le directeur de l’audit interne et des risques peut à tout
moment opportun, rencontrer le président du comité
d’audit.
Ces procédures de contrôle interne s’articulent autour
de 8 points :
En 2014, la direction de l’audit interne et des risques a
réalisé 20 missions au sein de l’ensemble des entités du
Groupe.
2. les sécurités amont,
La direction de l’audit interne et des risques a renouvelé
en 2014 sa certification professionnelle par l’IFACI
Certification, membre de l’I.A.A. (International Audit
Authority).
5. la prévention de la fraude,
5.5. Les collaborateurs du Groupe
Chaque collaborateur est responsable du résultat de son
action.
1. les règles de gestion,
3. les systèmes d’alerte,
4. le guide des bonnes pratiques Eiffage,
6. les audits préventifs,
7. l’auto évaluation,
8. les systèmes d’informations.
6.1. Les règles de gestion
Les règles de gestion d’Eiffage sont fondées sur quatre
principes généraux :
Ce principe s’appuie sur la « charte des valeurs et finalités
d’Eiffage », code de conduite largement diffusé aux
différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible à
l’ensemble des salariés à travers les affichages sur site ou
sur l’intranet Groupe notamment.
a. les prévisions et les réalisations viennent du terrain
Les finalités en termes de respect des clients, des salariés,
de l’actionnariat, des partenaires, des fournisseurs et soustraitants, des parties prenantes, des instances publiques et
du progrès humain ainsi que les valeurs du Groupe
– responsabilité, confiance, transparence, lucidité, courage
et pugnacité – sous-tendent le dispositif de contrôle
interne mis en place.
a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain
Le compte d’exploitation mensuel est, avec les prévisions
trimestrielles, l’instrument de base de la gestion.
Le contrôle exercé sur l’activité des personnes est réalisé
par la hiérarchie. Les contrôleurs internes, par leur
assistance, participent à ce contrôle de premier niveau.
6/ PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Les services centraux des branches ont parmi leurs
missions celles :
b. la qualité des prévisions est essentielle
c. la gestion est cohérente avec la comptabilité
d. la prise en compte des particularités APRR et AREA
Le compte d’exploitation est directement généré par le
logiciel de comptabilité. Celui-ci est alimenté par les
services comptables pour ce qui concerne les charges et
par chaque responsable de chantier ou d’affaire pour les
produits et les charges non encore comptabilisés.
Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu’il a
communiqués.
Il en est de même pour les prévisions trimestrielles qui
sont, par analogie, des comptes d’exploitation
prévisionnels à fin d’affaire ou à fin de période.
• d’établir, diffuser et commenter à leurs correspondants
en régions et filiales (ou établissements) françaises et
étrangères, toutes les instructions et préconisations liées
à l’évolution de la législation et de la réglementation ou
tout changement des règles internes au Groupe ou à la
branche ;
b. La qualité des prévisions est essentielle
Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l’objet d’une
prévision :
• de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels
destinés aux responsables opérationnels et
commerciaux ;
La prévision a pour but de cerner, au mieux, pour chaque
chantier (ou affaire), les produits et le résultat :
• d’organiser des réunions périodiques avec leurs
correspondants, en région ou filiale (ou établissement),
afin de débattre des difficultés d’interprétation et
d’application et vérifier, à cette occasion, que les
messages ont bien été assimilés et les instructions
respectées.
• de l’exercice en cours,
• avant son lancement ou à son tout début,
• à l’occasion de chaque révision trimestrielle.
• des trois mois à venir,
• à fin de chantier (ou d’affaire).
Chaque fonction support, prestataire, section de frais
généraux fait l’objet d’un budget annuel, lui-même revu
trimestriellement.
Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes
d’exploitation de manière à faire apparaître les écarts.
Rapport du président du conseil d’administration
Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est
analysée et commentée et les conséquences tirées lors de
l’établissement de la prévision suivante.
c. La gestion est cohérente avec la comptabilité
La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n’y
a donc qu’un seul résultat : le résultat comptable.
Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les
produits qui sont la juste mesure de l’avancement ; c’est la
notion de produit mérité (ou droit à recettes) par
opposition à la facturation qui peut avoir un cadencement
et une valorisation différents.
De l’unité de base (le chantier ou l’affaire), jusqu’à la
holding du Groupe, l’information remonte sans
retraitement ni ajout. Ainsi, les comptes sont les mêmes
pour tous, et l’auteur de l’information est pleinement
concerné par celle-ci.
Seul l’indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique,
mais le circuit court est toujours possible pour
l’information qui doit circuler librement.
Quelques principes, simples à respecter, assurent la
cohérence de l’information :
• Principe de globalité :
- tous les chantiers et affaires sont intégrés,
- toutes les sections de frais apparaissent,
- t outes les filiales ou établissements et toutes les entités
sont repris dans la synthèse de chaque branche,
-a
ucun compte, aucune structure, aucune entité ne sont
ignorés.
• Principe de permanence :
-p
as de changement de méthode ou de périmètre sauf
ceux résultant de décisions et d’instructions du Groupe,
- les historiques sont intangibles ; ils facilitent la
compréhension d’une situation et son extrapolation,
- toutes les données sont fournies en cumulé.
• Principe d’unité :
- langage commun dans la communication,
- format unique des documents.
d. La prise en compte des particularités APRR et AREA
APRR et AREA ont adapté dès le début de 2006 leur
système de reporting aux règles de gestion du Groupe
Eiffage. Leurs tableaux de bord comprennent un ensemble
d’indicateurs opérationnels et financiers mensuels
concernant, notamment, le trafic, le chiffre d’affaires, les
ratios de productivité de l’exploitation, les charges de
fonctionnement et d’investissements, la trésorerie, les
effectifs et le calcul de l’EBITDA mensuel cumulé.
207
Le président-directeur général d’APRR, le directeur
général d’AREA et le directeur financier du Groupe
s’assurent de la cohérence des décisions qui sont prises
avec le contrat de plan et les objectifs opérationnels et
financiers lors de l’élaboration du budget et des
différentes révisions trimestrielles.
6.2. Les principales sécurités amont
Les délégations de pouvoirs
Elles fixent le champ et l’étendue des responsabilités et
des pouvoirs délégués selon les fonctions exercées par le
délégataire.
Schématiquement, le président de la société tête de
branche délègue à ses directeurs régionaux et directeurs
de filiales et d’établissements des pouvoirs relatifs à la
représentation de la société, la négociation de marchés
dans des limites de montant, la gestion du personnel non
cadre, l’hygiène, la sécurité.
Le directeur régional subdélègue directement à ses
directeurs de filiales (ou d’établissements), des pouvoirs
plus restreints, en matière d’hygiène et de sécurité.
Les pouvoirs bancaires et les règles applicables
en matière de trésorerie
Les pouvoirs bancaires sont codifiés, les délégataires
agissent sous double signature systématique.
L’ouverture d’un compte bancaire respecte une procédure
stricte.
Des instructions détaillées définissent les règles de
fonctionnement de la trésorerie, de la mise en place des
cautions et des financements, des mesures de sécurisation.
Les procédures à respecter en matière d’investissements
Les décisions d’investissements sont prises au niveau de la
direction générale de chaque branche. Pour ce qui
concerne les investissements financiers (croissance
externe), l’accord préalable de la direction générale du
Groupe est systématiquement requis. Il en est de même
pour les projets de nouvelles concessions. En outre, le
règlement du conseil prévoit que les investissements
financiers ou les concessions nouvelles qui dépassent le
seuil de 30 millions d’euros doivent lui être présentés,
après avoir été préalablement évoqués au comité
stratégique. Ce dernier peut, à titre substitutif, être saisi
pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros.
Les cessions d’activités suivent cette même règle.
En matière d’actifs corporels, leur taille et leur nature
déterminent s’ils seront gérés directement par les filiales
et les régions ou au niveau de la branche.
208
Rapport Annuel Eiffage 2014
Les investissements corporels (quels qu’ils soient) font
l’objet de budgets prévisionnels suivis dans leur réalisation
par les directions centrales de matériel des branches.
Un rapport d’activité des Commissions des marchés,
portant sur l’année précédente, est établi tous les ans et
communiqué à la Commission nationale des marchés.
Contrôle des marchés pour APRR et AREA
En application des avenants aux conventions de
concession d’APRR et d’AREA approuvés par décret
n° 2007-815 du 11 mai 2007, les marchés de travaux,
de plus de 2 M € HT et les marchés de fournitures et
de services de plus de 240 000 € HT conclus par l’une
de ces deux sociétés dans le cadre de la concession,
restent dans le champ d’application du décret
n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles
applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics.
Assurances
Le Groupe a initié une politique de couverture des risques
qui prend en considération l’effet de taille et l’évolution
des métiers afin d’accroître le niveau des garanties par
sinistre et de couvrir l’ensemble de ses activités.
Dans ce cadre, ces marchés sont soumis à une publicité
européenne et à une mise en concurrence préalable.
APRR et AREA disposent chacune d’une Commission des
marchés fonctionnant conformément aux dispositions de
l’article 6 du cahier des charges annexé à leur convention
de concession respective et dont la composition est
identique.
Ces Commissions des marchés ont pour mission de définir
les règles internes de passation et d’exécution des
marchés et d’émettre un avis sur l’attribution des marchés
de travaux, de fournitures et de services répondant aux
conditions fixées au 1er alinéa ci-dessus.
En 2014, les Commissions des marchés d’APRR et d’AREA
ont examiné 15 dossiers de consultation, se répartissant
comme suit :
Nombre de dossiers
de consultation
APRR
AREA
APRRAREA
Marchés de services
1
2
–
Marchés de travaux
10
1
1
Ces consultations ont donné lieu à la mise en œuvre des
procédures suivantes :
Nombre de dossiers
de consultation
APRR
AREA
APRRAREA
Procédures restreintes
9
1
1
Procédures négociées
(décret 30-12-2005)
2
2
–
Avenant
–
–
–
Les Commissions des marchés ont émis un avis favorable
(parfois assorti de conditions à remplir), sur les
propositions d’attribution des marchés qui leur ont été
soumises.
Les activités de construction se caractérisent par une
réglementation particulière et des obligations
d’assurances qui sont suivies par les directions juridiques
de branche concernées. Le responsable assurance, au
niveau du Groupe, veille à la cohérence d’ensemble du
dispositif, notamment en matière de politique de
franchises, le Groupe recherchant systématiquement une
réduction de ses primes en contrepartie d’une autoassurance pour les sinistres de faible importance, et de
niveaux de garanties adaptés en responsabilité civile.
À ce titre, le Groupe a mis en place plusieurs lignes
de garanties successives qui permettent de faire face
à de très gros sinistres.
6.3. Les systèmes d’alerte
Le Whistleblowing
Ce système d’alerte a été mis en place par le conseil
d’administration en avril 2009. Il a reçu l’autorisation de la
CNIL le 23 juillet 2009.
Ce système vise à permettre aux collaborateurs du groupe
Eiffage de signaler des irrégularités dans le domaine
éthique (comportement anticoncurrentiel, corruption et
abus de confiance), dans le respect de la confidentialité.
Aucune irrégularité n’a été signalée en 2014.
Le tableau de bord de gestion
Indépendamment des dispositifs d’alerte qui peuvent
avoir été introduits dans les différentes entités du Groupe,
en réponse à des besoins spécifiques, le principal outil de
veille et d’alerte en place dans le Groupe est le tableau de
bord de gestion.
Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des
informations essentielles au suivi et au pilotage des
différentes entités du Groupe.
Le tableau de bord centralise l’information issue des
chantiers (ou affaires) par strates successives :
• Établissement (ou filiale),
• Région et/ou métier,
• Branche,
• Groupe,
Rapport du président du conseil d’administration
selon une présentation normalisée, commune à l’ensemble
des branches.
Il comporte des indicateurs de performance (tels
qu’activité, résultat et trésorerie), de tendance (carnets de
commandes, trésorerie, effectifs, etc.), de performance
future (prévisions).
Quelques indicateurs spécifiques à certains métiers
viennent compléter le tableau de bord.
Les chantiers de taille significative sont suivis, dans leur
globalité lorsqu’au moins deux branches se trouvent
concernées par les travaux, et dans un tableau de bord
dédié, à destination de la direction générale du Groupe.
Les indicateurs de performance et de tendance sont suivis
mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles.
Les règles d’établissement du tableau de bord et des
prévisions ont été regroupées et synthétisées dans un
guide de référence diffusé à tous en février 2010 et intitulé
« Contrôle de gestion et reporting ».
Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des
documents et au délai de réactivité. Un calendrier
impératif de diffusion du tableau de bord et des prévisions
est établi chaque début d’année. La synthèse du tableau
de bord, au niveau du Groupe, ainsi que la situation de
trésorerie, sont communiquées chaque mois aux
administrateurs.
Un comité de contrôle de gestion se réunit 6 fois par an.
Il comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche
et est piloté par la direction du contrôle de gestion
Groupe.
Les travaux de ce comité visent principalement à :
• contrôler l’homogénéité et la cohérence des
informations transmises par les branches ;
• s’assurer du respect des règles d’établissement des
reportings et prévisions ;
• coordonner le suivi globalisé des grands chantiers, en
particulier, celui de la LGV Bretagne Pays de la Loire
(BPL) ;
• partager les bonnes pratiques en matière de contrôle de
gestion ;
• faire le point sur la situation de chaque branche et du
Groupe, notamment en termes de commandes,
d’activité, de trésorerie et de résultat.
L’activité immobilière fait l’objet d’un suivi particulier
eu égard à la nature différente des risques considérés
Un comité d’engagement immobilier regroupant la
direction générale d’Eiffage (représentée par le directeur
financier) et la direction générale de la branche Eiffage
209
Construction (représentée par son président, son directeur
financier et un juriste spécialisé), se réunit à une fréquence
hebdomadaire.
Chaque région de la branche passe en revue détaillée les
programmes immobiliers sous tous leurs aspects
(administratif, commercial, technique et financier).
Le comité statue à chaque étape du processus de
lancement et de développement d’un programme
immobilier.
Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel
spécifique permet de suivre les opérations, affaire par
affaire.
Le suivi de la trésorerie
Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la
trésorerie des entreprises est un indicateur fondamental
de leur bonne santé économique. Aussi, celle-ci est-elle
analysée au moins une fois par mois, à travers la diffusion
de positions de trésorerie regroupant, à chaque niveau
hiérarchique, les entités contrôlées.
Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon
centralisée par Eiffage, est diffusée à la direction générale
du Groupe, avec une mise en évidence de la variation du
jour.
Le suivi de la trésorerie d’APRR fait l’objet d’un reporting
hebdomadaire ainsi que de reportings mensuels des flux
réalisés et prévisionnels des entités sociales APRR et AREA
d’une part et de la position consolidée Groupe d’autre
part, ainsi que de reportings plus spécifiques lors des
recalages budgétaires, des clôtures de comptes.
Le recouvrement des créances
Le programme de titrisation de créances commerciales
concerne la quasi-totalité des filiales de travaux en France.
Cette modalité de financement a introduit un formalisme
plus grand dans le suivi des créances clients.
Un tableau de bord des opérations de titrisation est établi
chaque mois pour chaque branche par la direction de la
trésorerie d’Eiffage.
6.4. Le guide des bonnes pratiques Eiffage
Le guide des bonnes pratiques Eiffage reflète le référentiel
du Groupe en matière de maîtrise des risques. Il permet
d’identifier les risques communs à plusieurs branches,
d’illustrer des modalités précises d’exposition aux risques
et de décliner les conditions optimales de maîtrise de ces
risques.
L’évaluation du risque est classée selon 3 critères :
• sa nature,
• sa fréquence,
• sa gravité.
210
Rapport Annuel Eiffage 2014
Chaque responsable peut s’y référer. Il recense les
principaux points à contrôler en appréciation de la
matérialité et de la probabilité des risques sur :
financier du Groupe, visent notamment à accentuer la
sensibilisation à la prévention contre la fraude, illustrée par
une information interne élargie des cas de fraude révélés
et sur les moyens de les prévenir.
• la prise d’affaire à risque,
• la sélectivité des affaires,
• la fiabilité des clients,
• les engagements contractuels,
• le suivi contractuel,
• le recouvrement des créances,
• la pertinence des budgets,
• la dérive des coûts,
• la prévention des litiges et contentieux.
Il fixe l’essentiel des vérifications et des contrôles.
Il est l’outil d’accompagnement de la responsabilisation de
chacun et contribue à la vigilance permanente des
responsables à tous niveaux.
Il sert de référentiel commun au Groupe et aux branches.
6.5. La prévention de la fraude
Les sujets de fraude sont évoqués en comité d’audit et
remontent au conseil d’administration si besoin.
Eiffage a développé un module de formation sur la
«Démarche commerciale et respect des règles éthiques»
dans le cadre des formations dispensées dans les CREF
(Centres Régionaux Eiffage de formation), plus
particulièrement destiné aux cadres et agents de maîtrise.
Ces formations sont obligatoires et ont pour objectif
de décliner les principes sur le terrain. Plus
de 1 000 collaborateurs ont été formés depuis sa mise
en place en 2010.
Des directives d’application des procédures de
rapprochements bancaires et d’utilisation des moyens de
paiement, de justification de notes de frais sont
régulièrement communiquées auprès de toutes les entités
opérationnelles et leur respect est systématiquement
contrôlé lors des audits internes.
Les paiements sécurisés sous forme électronique sont
déployés dans toutes les entités du Groupe. L’objectif est
de limiter l’utilisation des chèques et ainsi réduire
l’exposition des transactions aux actes frauduleux.
Le lien fonctionnel au sein de la filière financière et de
contrôle du Groupe a été renforcé afin de faciliter les
alertes sur des fraudes éventuelles. Les réunions régulières
des responsables administratifs et financiers tenues dans
les branches, sous la responsabilité des directeurs
financiers, complétées par trois réunions annuelles des
directeurs financiers de branches, animées par le directeur
En 2014, Eiffage a été victime de plusieurs tentatives de
fraudes externes, notamment celles dites « du faux
président » consistant à usurper l’identité de dirigeants.
Aucune de ces tentatives n’a abouti.
6.6. Les audits préventifs d’entités ou de procédures
Des missions spécifiques sont organisées à la diligence
des directions générales de branches ou de celle
d’Eiffage.
La direction de l’audit interne et des risques établit, à
cette occasion, des recommandations visant à
l’amélioration des procédures, s’assure de la mise en place
des recommandations et, enfin, contrôle et évalue a
posteriori la mise en œuvre des recommandations faites.
L’exploitation des rapports de conclusions de missions des
commissaires aux comptes entre dans le champ des
missions dévolues à la direction générale de chaque
branche, à la direction de l’audit interne et des risques et
à la direction du contrôle de gestion Groupe.
6.7. L’autoévaluation du contrôle interne
À partir du recensement des procédures, de la
cartographie des risques et de l’élaboration d’une grille
d’analyse du contrôle interne, le Groupe a engagé un
processus d’autoévaluation de son activité de travaux sur
la base de questionnaires. Ces questionnaires, mis à jour
par la direction de l’audit interne et des risques, sont
décomposés en processus, sous-processus et facteurs de
risques, et affectés aux différents niveaux hiérarchiques
concernés par ces facteurs de risques (filiale, région,
branche, groupe), afin de cerner au mieux la pratique du
contrôle interne dans le Groupe.
En complément de ce tronc commun, chaque branche a
complété le questionnaire sur des thématiques propres à
son métier et à sa gestion du risque.
La campagne de 2014 a été envoyée à 473 répondants.
6.8. Les systèmes d’information
La DSI pilote l’ensemble des systèmes d’information qui
rassemble les moyens du Groupe et permet de renforcer
les moyens dédiés à la fiabilité et à la sécurité des réseaux
et des données. La fonction de responsable sécurité des
systèmes d’information a été créée en 2008 pour
l’ensemble du Groupe.
Rapport du président du conseil d’administration
Le Groupe a déployé des modules communs de
comptabilité générale et analytique, d’administration des
ventes, d’achats y compris de sous-traitance, de gestion
des stocks, de reportings incluant les prévisions et les
carnets de commande.
Chaque branche métier possède ses propres outils de
gestion, adaptés à ses activités et tenant compte de ses
particularités. L’usage de ces outils est étendu aux
nouvelles entités au fil des croissances externes afin
d’assurer le contrôle et la cohérence des données.
Le contrôle d’accès des utilisateurs permet de mettre en
œuvre le principe de séparation des fonctions
incompatibles, élément fondamental du contrôle interne.
Au sein d’APRR et d’AREA, la direction de l’ingénierie et
des systèmes d’information pilote le déploiement et la
maintenance des outils nécessaires au bon
fonctionnement.
L’architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic
est très décentralisée afin d’éviter tout risque de
perturbation de l’exploitation en cas d’incident. Les voies
de péage et les gares sont indépendantes les unes des
autres, les remontées d’information depuis les voies de
péage sont asynchrones de façon à se mettre à l’abri des
conséquences d’un problème informatique à un endroit
donné de la chaîne.
Un plan de continuité d’activité (PCA) sur ces sujets existe.
7/ PROCÉDURE DE GESTION DES RISQUES
À partir de la politique définie par la direction générale du
Groupe, le dispositif de gestion des risques du Groupe est
porté par la direction de l’audit interne et des risques,
directement rattachée au président-directeur général
d’Eiffage et rapportant au comité d’audit.
À ce titre, elle est responsable de la qualité des systèmes
de gestion des risques et procède à sa surveillance
continue avec, comme objectifs d’une part, d’en préserver
l’intégrité et, d’autre part, de les améliorer, notamment en
les adaptant aux changements d’organisation et
d’environnement. Elle initie toute action qui s’avère
nécessaire pour corriger les dysfonctionnements identifiés
et rester dans le périmètre de risques acceptés. Elle veille
à ce que ces actions soient menées à bien par les
branches.
En parallèle, la direction du développement durable
rattachée au président-directeur général d’Eiffage, revoit
la cartographie des risques extra-financiers, notamment
environnementaux, à l’échelle du Groupe. Elle demande à
chaque branche d’en dresser un inventaire à jour, et d’en
assurer la mise en conformité au fur et à mesure de
l’évolution de la réglementation.
211
La description des risques est communiquée dans le
chapitre « Facteurs de risque » du document de référence.
7.1. Le comité des risques Groupe
Il existe un comité des risques Groupe composé de trois
membres permanents, le président-directeur général, le
directeur financier et le directeur de l’audit interne et des
risques. Le cas échéant, la présence d’experts ou d’autres
directions est possible.
Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue
des principaux risques, avec pour chacun un indicateur
de mesure permettant de suivre sa criticité et son niveau
de maîtrise.
Parmi ces risques Groupe, figurent des sujets liés
à l’organisation (y compris les systèmes d’information),
la prise et le suivi d’affaires, les ressources humaines,
la prévention, les achats, l’environnement
et la comptabilité-gestion-finance.
Cette cartographie des risques a été modifiée en 2014.
Au niveau des branches, il existe une cartographie des
risques détaillée sur laquelle s’appuie la direction de
l’audit interne et des risques pour conduire ses missions.
7.2. Le comité des risques de prise d’affaires
Mis en place en 2011, ce comité a pour objectif d’évaluer
et de valider les conditions et les modalités d’engagement
de la société en matière de remise d’offres, qu’il s’agisse
de marchés de travaux, de concessions ou de PPP.
À partir de seuils de déclenchement, appropriés aux
métiers de chaque branche, les opérations sont revues
selon des critères regroupant l’ensemble des expositions
aux risques identifiées (financiers, organisationnels,
contractuels et techniques). Une trame détaillée d’analyse
des risques permet de formaliser les conditions
d’engagement du Groupe.
Le comité est composé du président-directeur général
d’Eiffage, du président de la branche concernée, du
directeur de l’audit interne et des risques et des directions
opérationnelles porteuses des projets.
Les autorisations d’engagements d’opérations en
concessions ou de PPP sont soumises à cette procédure.
Six réunions se sont ainsi tenues en 2014 pour des projets
de concessions ou de PPP.
212
Rapport Annuel Eiffage 2014
Rapport
des commissaires aux comptes
sur le rapport du président du conseil d’administration
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société
Eiffage et en application des dispositions de l’article L.225235 du code de commerce, nous vous présentons notre
rapport sur le rapport établi par le président de votre société
conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du code
de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au président d’établir et de soumettre à
l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant
compte des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques mises en place au sein de la société et donnant les
autres informations requises par l’article L.225-37 du code de
commerce relatives notamment au dispositif en matière de
gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu’appellent
de notre part les informations contenues dans le rapport
du président, concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et
financière, et
• d’attester que le rapport comporte les autres
informations requises par l’article L.225-37 du code de
commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas
de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES
RISQUES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU
TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE
informations concernant les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière
contenues dans le rapport du Président. Ces diligences
consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et
financière sous-tendant les informations présentées
dans le rapport du Président ainsi que
de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis
d’élaborer ces informations et de la documentation
existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle
interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière que nous aurions
relevées dans le cadre de notre mission font l’objet
d’une information appropriée dans le rapport du
président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation
à formuler sur les informations concernant les procédures
de contrôle interne et de gestion des risques de la société
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière contenues dans le rapport du
président du conseil d’administration, établi en application
des dispositions de l’article L.225 -37 du code de commerce.
AUTRES INFORMATIONS
Nous attestons que le rapport du président du conseil
d’administration comporte les autres informations requises
à l’article L.225-37 du code de commerce.
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en
œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS
PricewaterhouseCoopers Audit
Baudouin Griton
Associé
Gérard Morin
Associé
Résolutions
213
Résolutions assemblée générale
mixte du 15 avril 2015
À caractère ordinaire :
• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2014,
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2014,
• Affectation du résultat de l’exercice et fixation du
dividende,
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés et constat de
l’absence de convention nouvelle,
• Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Berger
en qualité d’administrateur,
• Renouvellement du mandat
de Madame Béatrice Brénéol en qualité
d’administrateur représentant les actionnaires salariés,
• Renouvellement du mandat de Monsieur
Demetrio Ullastres en qualité d’administrateur,
• Renouvellement du mandat de Monsieur
Laurent Dupont en qualité d’administrateur représentant
les actionnaires salariés,
• Nomination de Madame Isabelle Salaün en qualité
d’administrateur, en remplacement de Monsieur
Bruno Flichy,
• Avis consultatif sur les éléments de rémunération de
Monsieur Pierre Berger, président-directeur général,
• Autorisation à donner au conseil d’administration à
l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209
du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond.
À caractère extraordinaire :
• Autorisation à donner au conseil d’administration en vue
d’annuler les actions rachetées par la société dans le
cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du code de
commerce, durée de l’autorisation, plafond,
• Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,
durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, sort des rompus,
• Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour émettre des actions ordinaires et/
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription, durée de
la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les
titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour émettre des actions ordinaires et/
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression de droit préférentiel de souscription par
offre au public et/ou en rémunération de titres dans le
cadre d’une offre publique d’échange, durée de la
délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de
limiter au montant des souscriptions ou de répartir les
titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour émettre des actions ordinaires et/
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression de droit préférentiel de souscription par
une offre visée au II de l’article L.411-2 du code
monétaire et financier, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter au montant des
souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Autorisation d’augmenter le montant des émissions en
cas de demandes excédentaires,
• Délégation à donner au conseil d’administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer
des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, durée de la
délégation,
• Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la
délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L. 3332-21 du code du travail,
214
Rapport Annuel Eiffage 2014
• Autorisation à donner au conseil d’administration en vue
d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres
du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux
de la société ou des sociétés liées, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée
maximale de l’option,
En conséquence, elle donne aux membres du conseil
d’administration quitus de leur gestion pour l’exercice
2014.
• Autorisation à donner au conseil d’administration en vue
d’attribuer gratuitement des actions existantes aux
membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées,
durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes
d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de
conservation,
L’assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration, décide de procéder à l’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comme
suit :
• Allongement de la durée statutaire du mandat des
administrateurs – Modification de l’article 18 des statuts,
- Report à nouveau
3 034 359 200,77
Formant un total de
3 320 150 070,31
• Introduction dans les statuts d’un article 20 bis
permettant la désignation de censeurs,
Affectation
• Mise en harmonie de l’article 30 des statuts,
Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice et fixation
du dividende
Origine
- Bénéfice de l’exercice
- Réserve légale
€
285 790 869,54
1 133 134,40
• Pouvoirs pour les formalités.
- Distribution aux 92 271 466 actions
d’un dividende global de 1,20 € par action
PROJET DE RÉSOLUTIONS
- Prélèvement pouvant être reporté
à nouveau de la somme de
Partie ordinaire
TOTAL
Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2014
L’assemblée générale constate que le dividende global
brut revenant à chaque action est fixé à 1,20 euro,
l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la
réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du code
général des impôts.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des
rapports du conseil d’administration, du président du
conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice
clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se
soldant par un bénéfice de 285 790 869.
Seconde résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2014
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des
rapports du conseil d’administration, du président du
conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice
(part du Groupe) de 275 099 milliers d’euros.
110 725 759,20
3 208 291 176,71
3 320 150 070,31
Le détachement du coupon interviendra le 18 mai 2015.
Le paiement des dividendes sera effectué le 20 mai 2015.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à
dividende par rapport aux 92 271 466 actions composant
le capital social au 25 février 2015, le montant global des
dividendes serait ajusté en conséquence et le montant
affecté au compte de report à nouveau serait déterminé
sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Résolutions
215
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Revenus éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice
2011
Dividendes
–
–
107 326 356,00 €*
Soit 1,20 € par action
2013
Revenus non éligibles
à la réfaction
104 594 557,20 € *
Soit 1,20 € par action
2012
Autres revenus distribués
–
–
110 725 759,20 €*
Soit 1,20 € par action
–
–
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Quatrième résolution
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
et approbation de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés
qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve ledit
rapport et les opérations qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Berger
en qualité d’administrateur
L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur
Pierre Berger en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée
tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé sous condition suspensive de
l’adoption de la vingt-deuxième résolution à caractère
extraordinaire de la présente assemblée, ou à défaut
d’adoption, pour une durée de trois ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.
Sixième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Béatrice
Brénéol en qualité d’administrateur représentant
les actionnaires salariés
L’assemblée générale décide de renouveler Madame
Béatrice Brénéol en qualité d’administrateur représentant
les actionnaires salariés, pour une durée de quatre ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans
l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé sous condition suspensive de l’adoption
de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire
de la présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour
une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de
l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Septième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Demetrio
Ullastres en qualité d’administrateur
L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur
Demetrio Ullastres en qualité d’administrateur, pour une
durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de
l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé sous condition
suspensive de l’adoption de la vingt-deuxième résolution
à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou à
défaut d’adoption, pour une durée de trois ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.
Huitième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent
Dupont en qualité d’administrateur représentant
les actionnaires salariés
L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur
Laurent Dupont en qualité d’administrateur représentant
les actionnaires salariés, pour une durée de quatre ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans
l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé sous condition suspensive de l’adoption
de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire
de la présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour
une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de
l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
216
Rapport Annuel Eiffage 2014
Neuvième résolution
Nomination de Madame Isabelle Salaün
en qualité d’administrateur, en remplacement
de Monsieur Bruno Flichy
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée
au conseil d’administration par l’assemblée générale
du 16 avril 2014 dans sa onzième résolution à caractère
ordinaire.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité
d’administrateur Madame Isabelle Salaün, en
remplacement de Monsieur Bruno Flichy, dont le mandat
arrive à expiration, pour une durée de quatre ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé sous condition suspensive de l’adoption de la
vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de la
présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour une
durée de trois ans venant à expiration à l’issue de
l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
Dixième résolution
Avis consultatif sur les éléments de rémunération de
Monsieur Pierre Berger, président-directeur général
L’assemblée générale, consultée en application de la
recommandation 24.3 du code de gouvernement
d’entreprise AFEP-Medef de juin 2013, lequel constitue le
code de référence de la société en application de l’article
L.225-37 du code de commerce, émet un avis favorable
sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur
Pierre Berger, président-directeur général, tels que
présentés dans le rapport du conseil d’administration sur
les résolutions soumises à l’assemblée.
Onzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration
à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article
L. 225-209 du code de commerce
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et
suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en
une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté, afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la
liquidité de l’action Eiffage par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI admise par l’AMF ;
• de conserver les actions achetées et les remettre
ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat
d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions
acquises conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous
moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le conseil d’administration
appréciera.
Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées
en période d’offre publique visant la société.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes
optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Résolutions
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé
à 738 171 680 euros.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de
conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
À caractère extraordinaire
Douzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration
en vue d’annuler les actions rachetées par la société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209
du code de commerce
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes :
1. donne au conseil d’administration l’autorisation
d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la
décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois
précédents, les actions que la société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de
l’article L. 225-209 du code de commerce ainsi que de
réduire le capital social à due concurrence conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2. fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente
assemblée, soit jusqu’au 14 avril 2017, la durée de validité
de la présente autorisation ;
3. donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en
conséquence les statuts de la société et accomplir toutes
les formalités requises.
Treizième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à
l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il
217
déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation
serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions
ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de
commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus
ne seront pas négociables, ni cessibles, et que les titres de
capital correspondants seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente
délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
4. Décide que le montant d’augmentation de capital
résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal
de 80 millions d’euros, compte non tenu du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions.
e plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds
C
prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.
5. Confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation à son président-directeur
général, à l’effet de mettre en œuvre la présente
résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures
et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne
fin de chaque augmentation de capital, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à
compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.
218
Rapport Annuel Eiffage 2014
Quatorzième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription
3. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les
conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le conseil
d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91
et suivants du code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en
monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions de la société ainsi que de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de
la société, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances liquides
et exigibles.
2. Décide que :
• Le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la présente délégation, ne pourra
être supérieur à 150 millions d’euros ou sa contre-valeur
en cas d’émission en autres monnaies ou unités de
compte, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales
et réglementaires applicables ainsi que le cas échéant,
aux stipulations contractuelles spécifiques prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ; Sur ce
plafond s’imputera le montant nominal des
augmentations de capital qui pourraient être réalisées
en application des quinzième, seizième et dix-huitième
résolutions.
• Le montant nominal maximum global des émissions
de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la société donnant accès au capital ne pourra excéder
1,5 milliard d’euros ou sa contre-valeur en cas
d’émission en autres monnaies ou unités de compte.
Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des
valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital qui pourraient être émises en
application des quinzième, seizième et dix-huitième
résolutions.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à
titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas
échéant dans les limites prévues par la réglementation,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
4. Décide qu’en cas d’émission de bons de souscription
d’actions de la société, entrant dans le plafond mentionné
au paragraphe 2 ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit
par souscription en numéraire dans les conditions prévues
ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires
d’actions anciennes.
5. Constate et décide, en tant que de besoin, que la
présente délégation emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit.
6. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la
société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la présente délégation, après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions,
du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la
valeur nominale des actions.
7. Décide que le conseil d’administration aura tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, à l’effet notamment de déterminer
les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les
montants à émettre, de fixer la date de jouissance même
rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de
Résolutions
libération des actions ou autres valeurs mobilières émises
et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières
donneront droit à des actions de la société ainsi que, le
cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en
Bourse et de leur éventuelle annulation, la possibilité de
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre, fixer les
modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à
terme accès au capital social et ce, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires et contractuelles.
En outre, le conseil d’administration ou son présidentdirecteur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle des frais, droits et honoraires entraînés par la
réalisation des émissions et prendre généralement toutes
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou
les augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil
d’administration aura tous pouvoirs notamment pour
décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur
taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, les
modalités d’amortissement et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la
société.
8. Décide que la présente délégation rend caduque, à
hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure de même nature.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration
est valable, à compter de la présente assemblée, pour une
durée de vingt-six mois.
Quinzième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription
par offre au public
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du code de commerce et notamment son
article L 225-136 :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
219
appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies :
• d’actions ordinaires,
• et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit,
par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la société dans le cadre
d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux
conditions fixées par l’article L. 225-148 du code de
commerce.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente
délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3. Le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 35 775 452 euros, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi
que le cas échéant, aux stipulations contractuelles
spécifiques prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de
l’augmentation de capital fixé à la quatorzième résolution.
Le montant nominal maximum global des émissions
de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder
1,5 milliard d’euros ou sa contre-valeur en cas d’émission
d’autres monnaies ou unités de compte.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal
maximum global des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la société donnant accès
au capital prévu à la quatorzième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet
de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil
d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un
droit de priorité, conformément à la loi.
220
Rapport Annuel Eiffage 2014
5. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la
société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons,
sera au moins égale au minimum requis par les
dispositions légales et réglementaires applicables au
moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la
délégation.
dispositions du code de commerce et notamment son
article L 225-136 :
6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer
des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans
les conditions fixées à l’article L. 225-148 du code de
commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des
pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres
apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la
parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de
la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités
d’émission.
7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1/, le conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
• limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas
échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8. Décide que le conseil d’administration disposera, avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou
des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en
pareille matière.
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Seizième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription
par une offre visée au II de l’article L.411-2 du code
monétaire et financier
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire
et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou
en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
• d’actions ordinaires,
• et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit
par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente
délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3. Le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 35 775 452 euros, étant précisé qu’il sera en
outre limité à 20 % du capital par an.
À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ainsi que le cas échéant, aux
stipulations contractuelles spécifiques prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de
l’augmentation de capital fixé à la quatorzième résolution.
Le montant nominal maximum global des émissions
de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder
1,5 milliard d’euros ou sa contre-valeur en cas d’émission
d’autres monnaies ou unités de compte.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal
maximum global des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la société donnant accès
au capital prévu à la quatorzième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet
de la présente résolution.
Résolutions
5. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la
société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons,
sera au moins égale au minimum requis par les
dispositions légales et réglementaires applicables au
moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la
délégation.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1/, le conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
• limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas
échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. Décide que le conseil d’administration disposera, avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou
des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en
pareille matière.
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Dix-septième résolution
Autorisation d’augmenter le montant des émissions
en cas de demandes excédentaires
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions de l’article L.225-135-1 du code de
commerce :
Délègue au conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’émissions d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de souscription
décidées en application des quatorzième, quinzième et
seizième résolutions, dans la limite de 15 % du nombre de
titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes
221
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au
moment de l’émission, étant entendu que le prix
d’émission sera le même que celui retenu pour l’émission
initiale.
Le montant nominal de l’augmentation de l’émission
décidée en vertu de la présente résolution s’effectuera
dans la limite des plafonds de la délégation en vertu de
laquelle l’émission initiale a été décidé. La présente
autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à
compter de la présente assemblée.
Dix-huitième résolution
Délégation à donner au conseil d’administration
pour augmenter le capital social dans la limite de 10 %
en vue de rémunérer des apports en nature de titres
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article
L.225-147 alinéa 6 du code de commerce et
conformément aux articles L.228-91 et suivants dudit
code, délègue au conseil d’administration, pour une durée
de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions et
valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme au capital de la société, dans la limite de 10 % du
capital social au moment de l’émission, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, au capital,
lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de
commerce ne sont pas applicables.
L’assemblée générale prend acte que la décision
d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société emporte renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit.
Le montant nominal total d’augmentation de capital
résultant des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de
capital fixé par la quatorzième résolution qui précède.
L’assemblée générale précise que conformément à la loi,
le conseil d’administration statuera, s’il est fait usage de la
présente délégation, sur le rapport d’un ou plusieurs
commissaires aux apports, mentionné à l’article L.225-147
dudit code.
222
Rapport Annuel Eiffage 2014
L’assemblée générale décide que le conseil
d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour
mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour
approuver l’évaluation des apports et, concernant lesdits
apports, en constater la réalisation, imputer tous frais,
charges et droits sur les primes, augmenter le capital
social et procéder aux modifications corrélatives des
statuts.
d’ouverture des souscriptions, l’attribution d’actions ou
d’autres titres donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la société, y compris des bons d’attribution
d’actions, en application des dispositions ci-dessous.
L’assemblée générale prend acte que la présente
délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant
le même objet.
Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil
d’administration pour augmenter le capital social par
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du code du travail
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, délègue au conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, en application des
dispositions des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et
L.225 138-1 du code de commerce et des articles
L.3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence
pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules délibérations, par émission d’actions
nouvelles ou de valeurs mobilières conférant un accès
immédiat ou à terme au capital maximum de 15 millions
d’euros, ce montant étant indépendant de tout autre
plafond prévu en matière de délégation d’augmentation
de capital.
Les salariés bénéficiaires de la ou des augmentations de
capital présentement autorisées seront ceux de la société
et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article
L.225-180 du code de commerce et L.3344-1du code du
travail et qui auront adhéré à un plan d’épargne
d’entreprise.
Le prix de souscription sera fixé par le conseil
d’administration, dans les conditions et limites fixées par
les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le conseil d’administration pourra en tout état de cause
substituer à tout ou partie de la décote consentie par
rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action
de la société sur Euronext Paris lors des vingt séances de
Bourse précédant le jour de la décision fixant la date
L’assemblée générale décide que le conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit,
d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la
société (y compris des bons d’attribution d’actions), à
émettre ou déjà émis, étant entendu que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/
ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription
ne pourra pas excéder les limites légales ou
réglementaires.
L’assemblée générale décide que les caractéristiques des
autres titres donnant accès au capital de la société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions
fixées par la réglementation.
L’assemblée générale décide de supprimer au profit des
bénéficiaires de la ou des augmentations de capital
autorisées par la présente résolution le droit préférentiel
des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation, lesdits actionnaires
renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs
mobilières pouvant être attribuées gratuitement sur le
fondement de la présente résolution.
L’assemblée générale donne en outre au conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le
cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne
d’entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les
conditions et modalités des opérations et notamment :
• déterminer les sociétés dont les salariés pourront
bénéficier de l’offre de souscription ;
• fixer les modalités et conditions des émissions qui
seront réalisées en vertu de la présente autorisation et
notamment le prix, les dates de jouissance des titres
émis, les modalités et délais de libération des titres et le
cas échéant, demander leur admission à la cotation en
Bourse partout où il en avisera,
• fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les
salariés qui pourront bénéficier de l’offre de
souscription,
• fixer le montant proposé à la souscription et arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
• fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le
délai accordé aux souscripteurs pour la libération des
actions,
Résolutions
• constater, le cas échéant, la réalisation de
l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites,
• prélever, le cas échéant, sur le montant des primes
afférentes aux augmentations de capital les frais de ces
opérations et les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du capital social,
• prendre toutes mesures pour la réalisation des
augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la
cotation des titres créés, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives à ces augmentations de
capital.
La présente délégation est valable pendant une durée de
vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée
et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute
délégation antérieure de même nature.
Vingtième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration
en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux
membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles
L.225-179 et suivants du code de commerce :
• Autorise le conseil d’administration à consentir, en une
ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera
parmi les membres du personnel et parmi les
mandataires sociaux de la société et de sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées
à l’article L.225-180 du code de commerce, des options
donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société
provenant de rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi.
Le prix d’achat des actions sera déterminé le jour où les
options seront consenties par le conseil d’administration
conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours
cotés aux 20 séances de Bourse précédant leur attribution.
Il ne pourra être modifié sauf, si, pendant la période
durant laquelle les options consenties pourront être
levées, la société venait à réaliser l’une des opérations
financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier
cas, le conseil d’administration procéderait, dans les
conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et
du prix des actions comprises dans les options consenties,
pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait
par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire,
suspendre temporairement le droit de lever les options
pendant la durée de ladite opération.
223
Le nombre total des options qui seront ainsi consenties
par le conseil d’administration, en application de la
présente autorisation, ne pourra donner droit à acheter un
nombre d’actions supérieur à 1 000 000, ce nombre ne
tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables, et étant précisé que le
nombre total d’options pouvant être consenties aux
dirigeants mandataires de la société ne pourra donner
droit à un nombre d’actions supérieur à 250 000 au sein
de ce plafond et que leur exercice sera assorti d’une ou
plusieurs conditions de performance. Les options pourront
être exercées dans un délai de 10 ans, à compter de leur
attribution, le conseil d’administration ayant tous pouvoirs
pour fixer une durée inférieure.
L’autorisation est donnée pour une durée de trente-huit
mois à compter du jour de la présente assemblée.
• Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans
les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer toutes les modalités des options, fixer les
conditions, notamment de performance, dans
lesquelles seront consenties les options, et désigner les
bénéficiaires des options ;
- f ixer notamment la durée des options d’achat
d’actions ;
-d
écider les conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions pourront être ajustés pour tenir
compte des opérations financières effectuées par la
société ;
- le tout, dans le cadre des lois et règlements en vigueur
au moment où les options seront consenties.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière, le conseil d’administration
informera chaque année l’assemblée générale ordinaire
des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.
Vingt et unième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration
en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes
aux membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le conseil
d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois,
conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du
code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires
existantes de la société au profit :
• des membres du personnel salarié de la société ou des
sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement
au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce ;
224
Rapport Annuel Eiffage 2014
• et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du code de
commerce.
La présente autorisation est donnée pour une durée de
trente-huit mois à compter du jour de la présente
assemblée.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne
pourra dépasser 1 000 000, étant précisé que le nombre
total d’actions pouvant être attribuées aux dirigeants
mandataires de la société sera assorti d’une ou plusieurs
conditions de performance et ne pourra dépasser
250 000 actions au sein de ce plafond.
Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au
terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée
par le conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être
inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les
bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions
pendant une durée, fixée par le conseil d’administration,
ne pouvant être inférieure à la durée minimale le cas
échéant prévue par la loi. La durée cumulée des périodes
d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à
la durée minimale le cas échéant prévue par la loi.
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide :
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le
terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de :
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution des actions ;
• déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
Le cas échéant :
• procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans
le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution,
• prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de
l’obligation de conservation le cas échéant exigée des
bénéficiaires,
• déterminer les incidences sur les droits des
bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et
réalisées pendant les périodes d’acquisition et, en
conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le
nombre des actions attribuées pour préserver les droits
des bénéficiaires ;
• et, généralement, faire dans le cadre de la législation en
vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
Vingt-deuxième résolution
Allongement de la durée du mandat des administrateurs
– Modification de l’article 18 des statuts
• de porter de trois à quatre ans la durée statutaire du
mandat des administrateurs nommés à compter de la
présente assemblée, les mandats en cours cessant à leur
terme initial ;
• de revoir en conséquence la rédaction de la faculté
statutaire d’organiser un échelonnement des mandats ;
• de modifier en conséquence et comme suit les alinéas 1
et 2 de l’article 18 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Les administrateurs sont nommés pour une durée de
quatre ans, sous réserve de la dérogation prévue à l’alinéa
ci-dessous.
Afin exclusivement de permettre un renouvellement
partiel des membres du conseil d’administration de
manière annuelle, l’assemblée générale ordinaire pourra
par exception nommer un ou plusieurs administrateurs
pour une durée d’un an, deux ans ou trois ans. À cet effet,
le conseil déterminera par voie de tirage au sort les
membres dont la nomination sera proposée à l’assemblée
générale pour une durée inférieure à quatre ans. »
Vingt-troisième résolution
Introduction dans les statuts d’un article 20 bis
permettant la désignation de censeurs
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide :
• de donner la faculté au conseil d’administration de
nommer un ou plusieurs censeurs ;
• de compléter, en conséquence, les statuts de la société
par un nouvel article 20 bis rédigé ainsi qu’il suit :
Résolutions
« Article 20 bis – Censeurs
Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs
censeurs, personnes physiques ou morales, choisies parmi
les actionnaires ou en dehors d’eux. Toute personne
morale qui sera désignée en qualité de censeur devra
désigner un représentant permanent.
Le nombre des censeurs ne peut excéder trois.
La durée de leurs fonctions est de quatre ans.
Les fonctions d’un censeur prennent fin à l’issue
de la réunion de l’assemblée générale ayant statué
sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année
au cours de laquelle expire son mandat.
Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être
révoqués à tout moment sans indemnité par décision du
conseil d’administration.
Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du
conseil et assistent aux séances du conseil avec voix
consultative. Leur droit d’information et de communication
est identique à celui des administrateurs. Ils sont soumis
aux mêmes obligations de discrétion que les
administrateurs.
Ils peuvent recevoir, sur décision du conseil
d’administration, une rémunération prélevée sur le
montant des jetons de présence alloués aux
administrateurs.
Les censeurs sont chargés de veiller à l’application des
statuts, des lois et règlements et d’émettre tout avis qu’ils
jugent opportun. Ils pourront participer aux comités du
conseil.
Les censeurs ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la
gestion de la société ni généralement se substituer aux
organes légaux de celle-ci. ».
225
Vingt-quatrième résolution
Mise en harmonie de l’article 30 des statuts
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les
dispositions statutaires :
• avec l’article R. 225-85 du code de commerce, tel que
modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre
2014, et de modifier en conséquence et comme suit le
premier paragraphe de l’article 30 des statuts :
« Le droit de participer aux assemblées générales est
subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte,
au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »
• avec l’article L.225-123 tel que modifié par la loi
n° 2014-384 du 29 mars 2014 et de modifier en
conséquence et comme suit le dernier paragraphe de
l’article 30 des statuts :
« Le droit de vote attaché aux actions est déterminé
conformément aux dispositions de l’article L.225-123 du
code de commerce ».
Le reste de l’article demeurant inchangé.
Vingt-cinquième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.
226
Rapport Annuel Eiffage 2014
Informations sociales
et environnementales
Le rapport annuel de développement durable d’Eiffage répond aux exigences
des articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105 du Code de commerce.
Il constitue la réponse du Groupe au décret d’application 2012-557 du 24 avril
2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale
et environnementale.
Les seuils d’application du décret pour l’année 2014 induisent la publication
des données RSE du Groupe et de ses branches, d’APRR SA, d’AREA SA et de
Clemessy SA. À noter que les actions et politiques s’appliquant au périmètre
du Groupe intègrent le périmètre des filiales.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
L’organisation du rapport de développement durable a été modifiée
en 2014 et se traduit par plusieurs supports :
• un rapport répondant strictement aux exigences réglementaires est
publié conjointement avec le rapport d’activité et le rapport
financier remis à l’AMF ;
• un nouveau site internet « Eiffage développement durable »,
accessible depuis le site général d’Eiffage, propose une version
numérique élargie du rapport de développement durable et
exprime, de façon détaillée et assortie de nombreux exemples,
les politiques et engagements sociaux, sociétaux et
environnementaux du Groupe, les actions et les bilans synthétiques
établis pour l’année écoulée et les objectifs globaux définis
pour l’année suivante ;
• des cahiers thématiques et des fiches opérations dédiées aux
actions ou réalisations exemplaires complètent ces éléments.
Le rapport couvre les actions menées par le Groupe sur l’année en cours
et les années précédentes lorsque cela est pertinent. Les indicateurs des
performances sociale et environnementale sont rapportés de façon
exhaustive dans le présent document, comparés aux valeurs des deux
années précédentes lorsque cela est possible. La période de
comptabilisation des indicateurs est fixée à l’année civile.
Une note méthodologique de reporting des données qualitatives
et quantitatives est disponible en fin de rapport (cf. § 7.1 Note
méthodologique de reporting développement durable).
Développement durable
227
2. MISE EN ŒUVRE DU GLOBAL COMPACT
Eiffage, adhérent du Global Compact depuis 2005, renouvelle chaque année son engagement par courrier officiel adressé au Secrétaire
général des Nations unies. Ce courrier, appelé « Communication sur le progrès », détaille l’ensemble des actions du Groupe destinées
à atteindre les objectifs fixés en cohérence avec les principes du Pacte Mondial.
Principes du Global Compact
Promouvoir et
respecter les droits
de l’Homme
reconnus au plan
international
Les valeurs du Groupe
S’assurer de ne pas
se faire complice de
violations de droits
fondamentaux
Les valeurs du Groupe
2
3
Faire respecter la
liberté d’association
et la reconnaissance
effective au droit
à la négociation
collective
1
Droits de
l’Homme
Environnement
Informations sociales / Emploi - Relations sociales - Santé et sécurité Formation - Égalité de traitement
Cahier Éthique & Engagements
Cahier Éthique & Engagements
Cahiers Éthique & Engagements
Les valeurs du Groupe
6
Éliminer la
discrimination en
matière d’emploi
et d’exercice d’une
profession
7
Promouvoir une
approche basée sur
le principe de
précaution pour
les grands enjeux
environnementaux
Cahier Éthique & Engagements
Cahier Éthique & Engagements
Les valeurs du Groupe
Informations sociales / Emploi - Relations sociales - Santé et sécurité –
Formation - Égalité de traitement
Cahier Éthique & Engagements
Stratégie / Construire autrement, stratégie pour un aménagement
soutenable - Réduire l’empreinte écologique / Préparer l’avenir
Informations environnementales / Politique générale – Préservation
des ressources – Changement climatique – Protection de la biodiversité
Cahier Éthique & Engagements
Stratégie / Construire autrement, stratégie pour un aménagement
soutenable - Réduire l’empreinte écologique - Maîtriser l’empreinte
énergétique - Construire durable - Préparer l’avenir
Informations environnementales / Politique générale – Préservation
des ressources – Changement climatique – Protection de la biodiversité
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du
développement durable / Relations avec les sous-traitants et fournisseurs
Cahier Éthique & Engagements
9
Stratégie / Construire autrement, stratégie pour un aménagement
soutenable - Réduire l’empreinte écologique - Maîtriser l’empreinte
énergétique - Construire durable - Préparer l’avenir
Informations environnementales / Politique générale – Préservation
des ressources – Changement climatique – Protection de la biodiversité
Cahier Éthique & Engagements
Lutte contre
la corruption
10
Agir contre la
corruption sous
toutes ses formes y
compris l’extorsion
de fonds
Internet
226
Internet
231
Soutenir l’abolition
effective du travail
des enfants
Encourager la mise
au point et la diffusion
de technologies
respectueuses de
l’environnement
226 à 238
Informations sociales / Relations sociales
5
8
226
226
Les valeurs du Groupe
Prendre des
initiatives en faveur
de pratiques
environnementales
plus responsables
Pages
Les valeurs du Groupe
Soutenir l’élimination
de toutes les formes
de travail forcé et
obligatoire
4
Normes
de travail
Réponse EIFFAGE
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur
du développement durable / Loyauté des pratiques
Cahier Éthique & Engagements
En savoir plus
www.eiffage.com et www.unglobalcompact.org
Internet
226
Internet
226
Internet
226
226 à 238
Internet
94 à 103
238 à 248
Internet
94 à 103
238 à 248
251
Internet
94 à 103
238 à 248
Internet
251
Internet
228
Rapport Annuel Eiffage 2014
3. LES VALEURS DU GROUPE
4. INFORMATIONS SOCIALES
La « Charte des valeurs et finalités » constitue le socle commun
fédérateur des entités d’Eiffage – connu depuis 1991 de l’ensemble
du corps social – qui énonce les principes intangibles du Groupe :
la satisfaction des clients, le respect dû aux salariés, les relations
équilibrées avec les actionnaires et la prise en compte des attentes
des parties prenantes (partenaires, fournisseurs et sous-traitants,
autorités publiques, associations, riverains…).
4.1. Emploi
Malgré un contexte de croissance faible ces dernières années,
le Groupe cherche à conserver une politique d’emploi dynamique
– en partie grâce à la mobilité intra-groupe – et privilégie la
formation, depuis les partenariats avec des jeunes en formation
initiale jusqu’aux actions d’insertion professionnelle. Accompagnant
le Groupe dans ses mutations, les stratégies de recrutement et
d’emploi des branches diversifient méthodes et profils, et s’appuient
sur les accords ou plans de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences), les accords ou plans d’actions relatifs aux
contrats de génération, les plans de formation et les chartes
de mobilité.
Les valeurs mises en exergue sont :
• la responsabilité envers les collaborateurs et la hiérarchie, et envers
les clients et les partenaires ;
• la confiance en tout collaborateur, entre métiers du Groupe, entre
opérationnels et fonctionnels ;
• la transparence, indispensable au respect des valeurs de confiance et
de responsabilité, qui motive le devoir d’alerte de tout collaborateur
et justifie le renforcement des procédures d’audit et de contrôle ainsi
que l’assistance que tout collaborateur se doit de leur apporter ;
• l’exemplarité des dirigeants ;
• le respect dû aux clients, aux salariés, aux fournisseurs et à tout
partenaire ;
• l’interdiction de tout conflit d’intérêt et la modération dans les
dépenses de fonctionnement et de remboursement de frais ;
• la lucidité sur l’évolution et les perspectives d’évolution des
marchés d’Eiffage ;
• le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter
les périodes d’activité plus modérée.
Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche
déontologique d’Eiffage sont compilés dans le « Cahier Éthique et
Engagements », librement accessible sur le site internet du Groupe.
Les droits et devoirs de chacun y sont exprimés, ainsi que les
engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes ou de
thématiques spécifiques, comme le développement durable ou
l’environnement.
En adhérant au Global Compact, Eiffage s’est engagé à prendre en
compte, diffuser et faire progresser les grands principes de l’ONU :
le respect de la liberté d’association
et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective,
l’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire, l’abolition
effective du travail des enfants ainsi que l’élimination de la discrimination
en matière d’emploi et d’exercice d’une profession.
Par ailleurs, la quasi-totalité des États dans lesquels le Groupe est implanté
a ratifié les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation
internationale du travail). Eiffage s’implique donc complètement
dans le respect de ces règles :
• travail forcé (C29 – C105) ;
• travail des enfants (C138 – C182) ;
• discrimination (C100 - C111) ;
• liberté syndicale (C87 – C98).
En savoir plus
Cahier Éthique & Engagements sur www.eiffage.com
Les politiques Emploi des branches s’articulent autour d’axes
communs, notamment :
• le déploiement d’une politique de recrutement adaptée aux
besoins ;
• l’accompagnement des mutations des métiers et l’adaptation aux
évolutions techniques, technologiques et organisationnelles pour
garantir l’employabilité des salariés ;
• l’accompagnement des démarches de mobilité interne des
collaborateurs, par la mise en place de campagnes d’information
et de guides de la mobilité ou la publication systématique des
opportunités dans les « Bourses de l’emploi » du Groupe. Les
directions des ressources humaines se sont également attachées
à améliorer les conditions pratiques de la mobilité, telles que la
période probatoire, l’aide à la recherche d’un logement, la prise
en charge financière du déménagement, l’accompagnement
à l’acquisition de nouvelles compétences, l’aide à la recherche
d’emploi pour le conjoint ou encore le versement d’une indemnité
temporaire permettant d’aménager une éventuelle période de
transition ;
• la recherche de solutions non préjudiciables aux salariés en cas de
baisse d’activité ponctuelle. Les entités régionales ont alors recours
à la mutualisation des compétences, qui permet le prêt de
personnel ou l’aménagement de passerelles entre les métiers ;
• la concrétisation des engagements relatifs à l’égalité des chances
et à la diversité ;
• le soutien aux personnes se retrouvant en situation d’inaptitude.
Par ailleurs, un outil informatique mutualisé au niveau du Groupe
permet de limiter le recours au travail temporaire aux situations pour
lesquelles il n’existe pas de réponse interne.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
Développement durable
229
4.1.1. Effectifs
82 % des effectifs représentent les effectifs des entités françaises et 98 % ceux des entités européennes.
Effectifs au 31/12/2014
France
Effectif total
Cadres
Effectif total
ETAM
Effectif total
Ouvriers
Effectif total
APRR
Énergie
Métal
Travaux
Publics
Concessions
Holding
Total
France
2012
536
2 439
3 110
768
2 343
23
254
9 473
2013
544
2 508
3 113
773
2 379
36
266
9 619
2014
547
2 515
3 118
780
2 415
46
278
9 699
2012
1 939
2 195
7 402
1 520
4 640
54
108
17 858
2013
1 932
1 986
7 408
1 511
4 583
61
106
17 587
2014
1 890
1 886
7 372
1 486
4 493
71
102
17 300
2012
1 579
6 399
8 723
2 143
10 890
0
0
29 734
2013
1 475
6 077
8 250
2 057
10 497
0
0
28 356
2014
1 427
5 608
7 689
1 965
9 813
0
0
26 502
2012
4 054
11 033
19 235
4 431
17 873
77
362
57 065
2013
3 951
10 571
18 771
4 341
17 459
97
372
55 562
2014
3 864
10 009
18 179
4 231
16 721
117
380
53 501
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
2012
3 068
3 036
1 850
NC
NC
NC
2013
3 213
3 391
2 103
917
817
1 104
2014
3 285
3 395
2 284
837
758
1 315
Étranger
Effectif total
Construction
Autres Europe = Royaume-Uni, Italie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suisse. 97 % des effectifs hors France sont pris en compte dans le
reporting.
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Effectif total Cadres
2014
420
127
828
Effectif total ETAM
2014
1 499
391
1 900
Effectif total Ouvriers
2014
840
587
907
Effectif total
2014
2 759
1 105
3 635
4.1.2. Embauches et licenciements
Les branches du Groupe ont toutes développé des politiques de
recrutement actives, expliquées dans des notes internes – comme
la note « Trajectoires » chez APRR-AREA – ou dans les plans d’actions
contrat de génération, ce dernier cas permettant de fixer des
objectifs de recrutement de jeunes de moins de 26 ans et de seniors
d’au moins 50 ans.
En ce qui concerne le public spécifique des jeunes diplômés, Eiffage
conduit depuis plusieurs années une politique dynamique de relations
avec les écoles, permettant de rapprocher le monde étudiant du monde
professionnel par la découverte des métiers du Groupe. Au travers de
multiples partenariats et échanges, le Groupe et ses branches organisent
des rencontres avec les étudiants et le corps enseignant, et s’attachent
à pérenniser des relations privilégiées avec les grandes écoles
d’ingénieurs et les universités : École Polytechnique, École Nationale
Supérieure des Arts et Métiers, parrainage de promotions comme la
promotion 2015 de l’ESTP et la promotion 2016 de l’École des Ponts
et Chaussées. Le Groupe a renouvelé le partenariat « Premium » avec
Centrale Paris pour l’année 2014/2015.
Le Groupe renforce également sa présence en participant aux
manifestations organisées par les Écoles : forums, visites de chantiers
emblématiques comme la visite du chantier de la LGV Bretagne-Pays de
la Loire en mars 2014, par une trentaine d’étudiants de l’École des Ponts.
Enfin, des campagnes de communication ciblées – comme celle
initiée par la branche Métal, « Mon incroyable métier » – ou la mise en
place de nouvelles stratégies de communication et de valorisation
des métiers ciblent principalement la population des jeunes afin de
les attirer vers des métiers parfois pénuriques.
À titre d’exemples :
• Eiffage Construction est largement engagée en faveur de
l’intégration des jeunes, avec une offre annuelle de plus de
800 stages, du CAP au Bac+5, constituant une voie privilégiée
vers le CDI ;
• Eiffage Énergie a lancé sa marque employeur – nouveau site
carrières, présence sur les réseaux sociaux… – depuis la rentrée
2013, et a participé à plus de 70 événements, forums, simulations
d’entretien, corrections de CV, visites de chantiers, présentations
des métiers. Un objectif de 55 recrutements de jeunes diplômés
d’écoles d’ingénieurs a été fixé par la direction des RH sur la
période septembre 2014 – août 2015 ;
• Clemessy travaille sur la promotion de ses métiers
et le renforcement de sa notoriété, et a recruté, à la rentrée 2014,
90 jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
de tous niveaux.
Cependant, si plus de 3 500 personnes ont été embauchées en
France en 2014, dont plus de 1 500 jeunes de moins de 26 ans, la
contraction de la situation économique a conduit à une baisse du
nombre total d’embauches de 13,8 %. Le nombre d’embauches
des moins de 26 ans a baissé de 18 % et le nombre d’alternants
s’est vu réduit de 7 %.
230
Rapport Annuel Eiffage 2014
Embauches et licenciements
France
Embauches
CDD+CDI Cadres
Taux d'embauches
CDD+CDI Cadres
femmes
Embauches
CDD+CDI ETAM
Taux d'embauches
CDD+CDI ETAM
femmes
Embauches
CDD+CDI
Ouvriers
Taux d'embauches
CDD+CDI
Ouvriers femmes
Embauches
CDD+CDI
Embauches jeunes
de moins de 26
ans
Embauches
seniors (≥ à 50
ans)
Licenciements de
CDI hors rupture
conventionnelle
APRR
Construction
Énergie
Travaux
Publics
Métal
Concessions
2012
19
248
273
105
223
3
30
901
25
250
235
96
180
10
31
827
2014
13
178
255
102
180
6
30
764
2012
31,58 %
25,00 %
17,58 %
16,19 %
14,80 %
66,67 %
26,67 %
19,53 %
2013
48,00 %
23,20 %
17,45 %
16,67 %
20,00 %
40,00 %
29,03 %
21,28 %
2014
53,85 %
27,53 %
16,47 %
12,75 %
22,22 %
16,67 %
43,33 %
21,60 %
2012
95
291
655
173
427
6
15
1 662
2013
84
273
565
145
434
9
8
1 518
2014
83
184
568
113
417
11
8
1 384
2012
31,58 %
32,65 %
21,98 %
32,37 %
36,60 %
66,67 %
46,67 %
29,54 %
2013
45,24 %
34,43 %
23,19 %
20,69 %
33,18 %
66,67 %
37,50 %
29,38 %
2014
37,35 %
47,83 %
21,13 %
26,55 %
37,65 %
63,64 %
37,50 %
31,50 %
2012
59
309
681
192
646
0
0
1 887
1 739
2013
46
232
503
183
775
0
0
2014
68
127
442
173
563
0
0
1 373
2012
22,03 %
0,33 %
1,91 %
1,04 %
1,39 %
SO
SO
2,01 %
2013
17,39 %
0,86 %
1,79 %
1,64 %
1,16 %
SO
SO
1,78 %
2014
10,29 %
0,79 %
0,45 %
2,31 %
0,71 %
SO
SO
1,31 %
2012
173
848
1 609
470
1 296
9
45
4 450
2013
155
755
1 303
424
1 389
19
39
4 084
2014
164
489
1 265
388
1 160
17
38
3 521
2012
85
414
681
198
586
5
6
1 975
2013
79
384
598
169
630
7
7
1 874
2014
68
246
531
153
520
6
13
1 537
2012
11
43
89
52
83
0
5
283
2013
14
33
68
53
80
2
2
252
2014
13
23
88
39
64
0
2
229
2012
19
326
286
70
514
0
1
1 216
2013
24
272
321
92
563
2
6
1 280
2014
11
274
324
111
700
0
0
1 420
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Embauches CDD+CDI Cadres
2014
7
6
72
Taux d'embauches CDD+CDI Cadres femmes (%)
2014
14,29 %
100,00 %
15,28 %
Embauches CDD+CDI ETAM
2014
47
36
142
Taux d'embauches CDD+CDI ETAM femmes (%)
2014
51,06 %
19,44 %
18,31 %
Embauches CDD+CDI Ouvriers
2014
40
28
61
Taux d'embauches CDD+CDI Ouvriers femmes (%)
2014
17,50 %
0,00 %
0,00 %
Embauches CDD+CDI
2014
94
70
275
Embauches jeunes de moins de 26 ans
2014
45
23
126
Embauches seniors (≥ à 50 ans)
2014
7
6
21
Licenciements de CDI hors rupture conventionnelle
2014
5
6
39
Étranger
Licenciements
Total France
2013
SA concernées par le décret Grenelle II
Embauches
CDD+CDI
Holding
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
2012
285
372
412
NC
NC
NC
2013
365
294
492
111
49
814
2014
417
305
992
189
69
1 097
2012
195
322
275
NC
NC
NC
2013
175
143
182
14
13
0
2014
142
239
172
38
12
0
231
Développement durable
En 2014, 2 928 jeunes ont effectué leur formation en alternance au sein du Groupe.
Stagiaires et alternants
France
Tuteurs en
exercice
Stagiaires
accueillis
dans l'année
Alternants
présents au 31/12
Alternants
accueillis
dans l'année
APRR
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
94
231
202
59
63
68
78
92
87
125
138
152
Construction
Énergie
470
431
296
1 099
981
844
345
293
262
561
499
398
SA concernées par le décret Grenelle II
Tuteurs en exercice
Stagiaires accueillis dans l'année
Alternants présents au 31/12
Alternants accueillis dans l'année
Métal
716
837
785
1 211
1 194
1 116
780
785
705
1 170
1 150
1 111
175
183
152
103
97
109
177
185
166
303
282
267
APRR (SA)
147
64
62
106
2014
2014
2014
2014
Travaux
Publics
987
930
875
886
787
805
698
662
624
1 183
1 067
978
Concessions
0
0
49
5
11
10
1
5
5
2
6
10
Holding
1
0
0
19
28
28
5
5
8
8
7
12
Total France
2 443
2 612
2 359
3 382
3 161
2 980
2 084
2 027
1 857
3 352
3 149
2 928
AREA (SA) Clemessy SA
55
213
4
165
25
172
46
239
4.1.3. Rémunération et évolution
La politique de rémunération des branches, adaptée au contexte et à la législation des pays d’implantation, est basée sur l’individualisation des
rémunérations et l’intéressement du personnel à la marche des entreprises : salaires, primes, intéressement, participation, sans oublier l’importance
de l’actionnariat salarié, qui constitue l’une des signatures du Groupe.
Les moyennes brutes annuelles sont présentées pour la France par catégorie d’emploi – cadres, ouvriers et ETAM – et par sexe.
Chaque établissement s’assure de l’équité des rémunérations à équivalence de poste et de potentiel.
Rémunérations brutes hors absences (en moyenne annuelle)
France
Cadres femmes
Cadres hommes
Cadres
ETAM femmes
ETAM hommes
ETAM
Ouvriers femmes
Ouvriers hommes
Ouvriers
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
2012
2013
2014
APRR
Construction
Énergie
Métal
51 762
53 002
53 981
64 170
65 133
65 299
60 787
61 759
62 117
29 996
30 961
31 758
33 074
34 825
34 997
31 687
33 081
33 520
29 255
30 146
30 526
28 865
30 723
30 368
29 008
30 518
30 422
46 505
47 384
47 619
63 634
63 787
63 564
60 897
61 036
60 702
29 093
29 502
29 723
34 162
34 976
35 231
32 531
33 083
33 298
21 685
21 877
22 306
27 662
28 318
29 434
27 624
28 279
29 393
45 997
46 799
46 675
53 485
54 709
54 921
52 642
53 789
53 926
27 165
27 666
28 005
31 984
32 252
32 615
31 018
31 345
31 708
21 261
21 242
22 391
26 133
26 495
26 891
26 063
26 421
26 829
44 105
44 986
45 808
56 953
58 216
58 513
55 136
56 287
56 634
25 331
26 544
29 082
34 810
35 213
35 308
33 600
33 967
34 151
22 073
22 981
22 719
26 260
26 881
27 142
26 197
26 831
27 088
Travaux
Publics
46 004
47 500
47 930
58 251
60 199
62 076
56 640
58 474
60 106
27 997
28 430
28 864
34 471
35 274
35 897
33 005
33 706
34 276
21 421
22 852
23 719
25 752
26 479
27 237
25 734
26 463
27 222
Concessions
Holding
Total France
46 601
48 442
49 949
123 735
92 867
81 487
82 422
72 452
71 166
25 331
26 544
26 710
28 248
29 137
30 450
26 597
27 576
28 260
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
59 801
64 413
61 371
97 695
92 150
93 468
87 915
84 907
84 921
34 245
33 922
33 719
36 200
36 415
36 441
35 639
35 713
35 702
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
47 273
48 467
48 629
59 143
60 136
60 749
57 415
58 374
58 849
28 314
28 848
29 288
33 270
33 834
34 215
32 035
32 587
32 979
26 787
27 474
28 021
26 423
27 049
27 707
26 432
27 059
27 714
232
Rapport Annuel Eiffage 2014
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Cadres femmes
2014
53 441
55 879
45 712
Cadres hommes
2014
66 583
61 175
53 719
Cadres
2014
62 832
59 761
52 980
ETAM femmes
2014
31 116
34 365
29 195
ETAM hommes
2014
34 037
38 948
33 178
ETAM
2014
32 707
36 845
32 543
Ouvriers femmes
2014
29 554
31 911
22 231
Ouvriers hommes
2014
29 961
31 042
25 224
Ouvriers
2014
29 827
31 359
25 188
Dispositif solide qui résiste même en contexte économique contraint, l’actionnariat salarié demeure le pivot de la culture du Groupe.
En maintenant régulièrement leur participation à plus du quart du capital, les collaborateurs témoignent de leur attachement à l’entreprise.
Les données 2014 de l’actionnariat salarié sont disponibles en page 15.
4.2. Organisation du temps de travail
Le travail est organisé dans le cadre des durées légales et conventionnelles des pays d’implantation des entreprises.
L’organisation du temps de travail peut faire l’objet d’aménagement dans le cadre d’accords avec les partenaires sociaux si le contexte est jugé
pertinent.
En 2014, la part des salariés du Groupe bénéficiant d’un contrat de travail à temps partiel est restée stable (2,38 %).
Organisation du temps de travail
France
Taux de salariés
cadres hommes
à temps partiel
Taux de salariés
cadres femmes
à temps partiel
Taux de salariés
cadres à temps
partiel
Taux de salariés
ETAM hommes
à temps partiel
Taux de salariés
ETAM femmes
à temps partiel
Taux de salariés
ETAM à temps
partiel
Taux de salariés
ouvriers hommes
à temps partiel
Taux de salariés
ouvriers femmes
à temps partiel
Taux de salariés
ouvriers à temps
partiel
Taux de salariés
à temps partiel
APRR
Construction
Énergie
Métal
Travaux
Publics
Concessions
Holding
Total France
2012
0,08 %
0,59 %
0,62 %
1,37 %
0,64 %
0,00 %
1,61 %
0,70 %
2013
0,52 %
0,43 %
0,51 %
0,61 %
0,68 %
0,00 %
1,52 %
0,57 %
2014
0,77 %
0,49 %
0,66 %
0,30 %
0,34 %
0,00 %
1,50 %
0,53 %
2012
12,67 %
7,80 %
5,87 %
8,11 %
7,21 %
0,00 %
5,88 %
7,56 %
2013
14,10 %
6,83 %
6,10 %
5,26 %
8,81 %
0,00 %
7,25 %
7,69 %
2014
11,95 %
8,28 %
6,41 %
6,03 %
7,51 %
0,00 %
6,41 %
7,69 %
2012
4,10 %
1,80 %
1,22 %
2,34 %
1,54 %
0,00 %
2,76 %
1,74 %
2013
4,41 %
1,56 %
1,18 %
1,29 %
1,81 %
0,00 %
3,01 %
1,67 %
2014
4,02 %
1,95 %
1,38 %
1,15 %
1,37 %
0,00 %
2,88 %
1,69 %
2012
1,24 %
0,61 %
0,86 %
0,16 %
0,39 %
4,76 %
0,00 %
0,68 %
2013
1,15 %
0,31 %
1,10 %
0,24 %
0,28 %
8,70 %
0,00 %
0,73 %
2014
1,59 %
0,25 %
1,07 %
0,25 %
0,29 %
10,34 %
0,00 %
0,76 %
2012
14,28 %
11,56 %
18,33 %
10,99 %
11,34 %
27,27 %
6,25 %
14,28 %
2013
13,82 %
12,25 %
17,46 %
11,89 %
10,40 %
21,05 %
3,23 %
13,82 %
2014
13,05 %
12,90 %
17,71 %
12,41 %
10,15 %
19,05 %
3,57 %
13,84 %
2012
7,07 %
4,19 %
4,47 %
2,17 %
2,93 %
18,52 %
1,85 %
4,15 %
2013
6,94 %
4,53 %
4,42 %
2,45 %
2,64 %
16,39 %
0,94 %
4,10 %
2014
6,93 %
4,88 %
4,40 %
2,56 %
2,60 %
15,49 %
0,98 %
4,13 %
2012
7,08 %
0,30 %
0,57 %
0,47 %
0,20 %
SO
SO
0,58 %
2013
6,14 %
0,28 %
0,59 %
0,34 %
0,21 %
SO
SO
0,54 %
2014
5,71 %
0,29 %
0,71 %
0,46 %
0,23 %
SO
SO
0,59 %
2012
38,13 %
16,28 %
20,86 %
6,25 %
44,26 %
SO
SO
33,67 %
2013
36,94 %
15,00 %
25,00 %
11,11 %
42,11 %
SO
SO
33,50 %
2014
36,24 %
14,29 %
23,28 %
8,00 %
42,00 %
SO
SO
32,61 %
2012
19,25 %
0,41 %
0,91 %
0,56 %
0,45 %
SO
SO
1,58 %
2013
17,90 %
0,38 %
1,17 %
0,49 %
0,44 %
SO
SO
1,49 %
2014
16,75 %
0,37 %
1,05 %
0,56 %
0,44 %
SO
SO
1,49 %
2012
11,12 %
1,47 %
2,32 %
1,42 %
1,24 %
12,99 %
2,49 %
2,41 %
2013
10,68 %
1,44 %
2,37 %
1,31 %
1,20 %
10,31 %
2,42 %
2,35 %
2014
10,14 %
1,62 %
2,46 %
1,37 %
1,15 %
9,40 %
2,37 %
2,38 %
Développement durable
233
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Taux de salariés cadres hommes à temps partiel
2014
1,01 %
0,00 %
0,81 %
Taux de salariés cadres femmes à temps partiel
2014
14,75 %
2,70 %
7,23 %
Taux de salariés cadres à temps partiel
2014
5,00 %
0,00 %
2,88 %
Taux de salariés ETAM hommes à temps partiel
2014
1,26 %
2,82 %
0,94 %
Taux de salariés ETAM femmes à temps partiel
2014
12,94 %
13,48 %
23,62 %
Taux de salariés ETAM à temps partiel
2014
6,74 %
7,67 %
4,63 %
Taux de salariés ouvriers hommes à temps partiel
2014
2,32 %
11,11 %
1,34 %
Taux de salariés ouvriers femmes à temps partiel
2014
20,36 %
55,08 %
25,00 %
Taux de salariés ouvriers à temps partiel
2014
8,33 %
28,79 %
1,65 %
Taux de salariés à temps partiel
2014
6,96 %
18,10 %
3,16 %
Étranger
Taux de salariés
à temps partiel
Allemagne
2012
Benelux
0,28 %
Espagne
NC
Pologne
0,03 %
Autres
Europe
NC
NC
Sénégal
NC
2013
3,18 %
8,15 %
5,53 %
0,98 %
15,55 %
0,00 %
2014
3,41 %
9,34 %
4,55 %
0,72 %
6,46 %
0,00 %
En France, l’absentéisme représente 5,80 % des jours travaillés.
Absentéisme
France
Taux
d'absentéisme
net
APRR
Construction
Énergie
Travaux
Publics
Concessions
Holding
Total France
2012
3,96 %
6,02 %
4,80 %
6,61 %
6,25 %
2,48 %
1,64 %
5,55 %
2013
3,90 %
6,29 %
5,02 %
6,60 %
6,25 %
2,77 %
1,79 %
5,66 %
2014
5,24 %
6,00 %
5,12 %
7,08 %
6,33 %
3,34 %
1,94 %
5,80 %
SA concernées par le décret Grenelle II
Étranger
APRR (SA)
2014
Taux d'absentéisme net
Taux
d'absentéisme
net
Métal
Allemagne
Benelux
4,91 %
Espagne
AREA (SA) Clemessy SA
6,06 %
Pologne
3,74 %
Autres
Europe
Sénégal
2013
6,64 %
10,48 %
2,87 %
12,13 %
3,61 %
0,75 %
2014
5,39 %
6,85 %
2,84 %
10,17 %
1,93 %
0,92 %
4.3. Relations sociales
Eiffage a la volonté de maintenir et développer un dialogue social
fondé sur l’écoute et le respect de ses parties prenantes internes.
En France et dans les pays d’implantation du Groupe, les institutions
représentatives du personnel fonctionnent conformément aux règles
en vigueur dans chacun d’entre eux.
Le comité d’entreprise européen et le comité de groupe
Le protocole d’accord relatif au renouvellement du comité
d’entreprise européen, signé en 2011 par la direction d’Eiffage et
l’ensemble des organisations syndicales, a intégré les évolutions
communautaires résultant en particulier de la directive européenne
n° 2009/38/CE du 6 mai 2009, avant même sa transposition en droit
français, et a posé le principe de deux réunions chaque année.
Le protocole d’accord relatif au renouvellement du comité de groupe,
signé entre la direction et les organisations syndicales le 9 décembre
2013, a renforcé les moyens de fonctionnement de cette instance et
mis l’accent sur la formation de ses nouveaux membres. Le comité de
groupe est composé de trente membres désignés par
les organisations syndicales parmi leurs élus aux comités d’entreprise
ou d’établissement des filiales françaises. Il se réunit également deux
fois par an.
L’accord sur la prévention des RPS (Risques psychosociaux)
Un nouvel accord sur la prévention du stress et des risques
psychosociaux – couvrant l’ensemble des filiales françaises, à
l’exception d’APRR et d’AREA qui disposent de leur propre accord –
a été signé en octobre 2014. Les parties signataires ayant considéré
qu’il convenait de poursuivre la démarche engagée en 2011, il
reconduit pour l’essentiel, pour une durée de 3 ans, le dispositif mis
en place par le précédent accord. Au niveau du Groupe,
une commission de suivi de l’accord, composée de représentants de
la direction et des organisations syndicales, se réunit chaque année.
Avec une composition et des missions similaires, des groupes de suivi
ont également été constitués dans les branches.
Au cœur du dispositif, les CHSCT (comité hygiène, sécurité et
conditions de travail) suivent annuellement les indicateurs définis afin
de mieux appréhender la réalité et de permettre une détection le plus
en amont possible des situations difficiles. Les CHSCT ont également
désigné en leur sein un membre référent, formé à la problématique du
stress et des risques psychosociaux. Lors de la mise en place de la
démarche, des sessions de formation – programme conçu par l’ANACT
(Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) –
avaient été organisées pour plus de 300 membres référents des
CHSCT, mais également pour des présidents de CHSCT, des
responsables des ressources humaines et des responsables prévention.
Depuis, de nouvelles sessions sont périodiquement organisées pour la
formation de tous les nouveaux membres référents.
234
Une couverture sociale étendue au risque de dépendance
L’accord de groupe qui a mis en place, en 2008, un régime de
remboursement des frais de santé couvrant une large partie des
filiales françaises, prévoit également une couverture contre le risque
de dépendance au bénéfice des salariés qui partent en retraite ainsi
que de leur conjoint. Ce dispositif s’appuie sur un régime décès
et invalidité accidentels qui complète le régime de prévoyance
existant. L’accord fait régulièrement l’objet d’avenants, notamment
pour l’intégration de nouvelles sociétés acquises par le Groupe. Une
commission de suivi de la mutuelle, composée de représentants de la
direction et de trois représentants par organisation syndicale,
examine, avec l’assistance d’un cabinet d’expertise, les éléments liés
au pilotage et au fonctionnement du régime, indépendamment des
réunions de négociation. Elle s’est réunie à deux reprises en 2014.
Autres accords
Conformément aux dispositions légales, les filiales françaises du
Groupe sont en principe dotées, selon leur organisation, de comités
d’entreprise ou de comités centraux d’entreprise et de comités
d’établissement, de délégués du personnel, de CHSCT et le plus
souvent de délégués syndicaux, assurant la représentation des
salariés à tous les niveaux. L’organisation et la nature de leurs activités
ont conduit plusieurs branches à mettre en place des organes de
coordination, de concertation ou d’échanges, tels les comités de
branche, qui complètent l’architecture des institutions représentatives
du personnel résultant des dispositions légales.
Le dialogue social se concrétise en particulier par la signature
d’accords d’entreprise ou d’établissement au plus près des réalités de
travail des salariés, ou à l’inverse, par des accords de branche
couvrant l’ensemble des filiales lorsque le thème et les enjeux le
justifient. Les accords conclus au terme des négociations annuelles
obligatoires et les accords relatifs à la participation
ou à l’intéressement des salariés occupent une place significative.
Le Groupe ne dispose pas à ce jour de procédure de remontée
systématique et harmonisée des accords collectifs de ses entités.
Chez APRR-AREA, le dialogue social s’exprime par le biais de
la négociation et la signature de conventions ou accords collectifs
de travail, mais aussi au travers de rencontres périodiques entre
la direction et les représentants du personnel dans le cadre de
plusieurs instances aux compétences spécifiques. La négociation
collective réunit la direction et les délégués syndicaux qui sont
désignés, au niveau de l’entreprise (AREA) ou au niveau central
et de chaque établissement (APRR).
Les comités d’entreprise ou d’établissement, et le comité central
d’entreprise sont consultés sur l’application des décisions concernant
la marche générale de l’entreprise (CE AREA ou CCE APRR) ou des
établissements (comités d’établissement APRR) en matière
économique et professionnelle, mais aussi sur les projets spécifiques
de l’entreprise ou de l’établissement dans ces domaines.
APRR divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux
comités d’établissement dispose d’un CCE conformément à la
réglementation. Il exerce les attributions économiques qui concernent
la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des
pouvoirs des chefs d‘établissement. Il est obligatoirement informé et
consulté sur tous les projets économiques et financiers importants de
l’entreprise.
En 2014, outre les négociations annuelles obligatoires relatives aux
salaires, AREA et APRR ont modifié leurs accords relatifs à l’épargne
salariale (intéressement, participation). De nouveaux accords sur la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences ont été signés le 12 juin
2014 (APRR) et le 10 décembre 2014 (AREA).
Chez Clemesy SA, le dialogue social s’exprime au travers de
rencontres périodiques entre la direction et les représentants du
personnel, notamment dans le cadre d’un comité central d’entreprise
(CCE) et de comités d’établissements (14 établissements). En 2014,
les commissions en charge du suivi des accords relatifs à la GPEC et
aux RPS se sont réunies. Un premier bilan de l’application de l’accord
relatif au contrat de génération a été réalisé. Ces comités sont
Rapport Annuel Eiffage 2014
consultés sur l’application des décisions concernant la marche
générale de l’entreprise ou des établissements en matière
économique et professionnelle, mais aussi sur les projets spécifiques
de l’entreprise ou de l’établissement dans ces domaines.
4.4.Santé et sécurité
4.4.1. Conditions de santé sécurité au travail
La protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs
est fondamentale pour le Groupe et matérialisée par l’objectif du
zéro accident (article 1.2 de la « Charte des valeurs et finalités »
d’Eiffage).
Les branches engagent leurs moyens managériaux et opérationnels
pour répondre aux objectifs de leurs plans d’actions sécurité :
dispositifs de formation à tous les niveaux hiérarchiques, analyses
multifactorielles des accidents, visites de prévention par
l’encadrement, audits opérationnels, partage des bonnes pratiques
et investissements dans des équipements offrant le meilleur niveau
de sécurité. Un réseau Prévention existe dans chaque branche,
majoritairement composé d’animateurs régionaux professionnels
de la prévention.
La sensibilisation des salariés au quotidien et sur chaque chantier
reste un facteur essentiel de réussite de la prévention des risques.
Toutes les branches maintiennent ainsi des actions fortes de
communication et de formation, qui dynamisent et fédèrent les
équipes.
À titre d’exemple, Eiffage Travaux Publics a décliné, au second
semestre 2014, son programme « La sécurité, c’est pour la vie » autour
des valeurs de solidarité, d’entraide et de responsabilité du groupe
Eiffage. Initiée par une campagne d’affichage « Le silence tue »,
elle-même relayée par une seconde « La parole sauve », l’opération
nationale de prévention baptisée « Vis ma Vie en Sécurité » a mis
en valeur l’importance de l’esprit d’équipe et de la coopération en
matière de sécurité. La journée du 28 octobre 2014, organisée
simultanément en France, en Allemagne, en Espagne et au Sénégal
autour de ce thème, en a été le point d’orgue.
La protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs
s’organise autour de plusieurs axes, notamment :
• la lutte contre la pénibilité et les pathologies professionnelles
relève d’accords ou de plans d’actions Pénibilité signés dans
les branches, et s’articule principalement autour de formations
spécifiques, des modules PRAP (prévention des risques liés aux
activités physiques), de l’amélioration des procédures et de
l’adaptation des matériels. Ces actions reposent sur l’exploitation
des résultats des études relatives à l’ergonomie de postes de
travail ou du matériel, ou encore la recherche de la réduction
des poly-expositions aux facteurs de risques professionnels ;
• dans la mesure du possible, les branches proscrivent l’utilisation
de produits toxiques et recherchent le produit présentant le risque
moindre. Ainsi, l’un des objectifs de Clemessy est la substitution de
80 % des produits CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).
La mutualisation des informations relatives à ces produits constitue
un axe important. Ainsi, la base ACCES conçue par les branches
Construction et Travaux Publics – qui comporte à la fois l’évaluation
sanitaire des produits et des propositions de substitution lorsque
l’impact est élevé, 5 800 produits y sont recensés ­– est
actuellement déployée dans les branches Énergie et Métal ;
• différents accords ou programmes d’actions élaborés dans
les branches concernent la lutte contre le stress et les risques
psychosociaux. Un travail est mené avec les partenaires sociaux
concernant ces risques, leur évaluation et leur prise en compte
dans le cadre professionnel. Des SMS (Savoirs minimaux de
sécurité) sont également déployés dans certaines branches
sur ce thème ;
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
Développement durable
235
• en termes d’addictions – facteur aggravant du risque professionnel,
de la dégradation des relations de travail et de l’absentéisme –
les branches ont mis en œuvre des dispositifs d’assistance à la
dépendance dans le respect de la confidentialité : supports de
sensibilisation, interventions de l’ANPAA (Association nationale
de prévention en alcoologie et addictologie), contrôles volontaires
et anonymes.
Enfin, la mutualisation des bonnes pratiques en matière de sécurité est
assurée, entre autres, via des Challenges internes, à l’image des
Rubans de la Prévention d’APRR-AREA ou du Challenge des métiers
Eiffage – événement bisannuel décliné dans toutes les branches – où la
sécurité a représenté l’un des enjeux majeurs de la compétition 2014.
Les branches sont régulièrement récompensées pour leurs actions et leurs
efforts en matière de prévention-sécurité par les partenaires métiers, ou
par leurs clients sur certains chantiers difficiles ou à fort enjeu sanitaire.
Les personnels intérimaires sont soumis aux mêmes règles de sécurité
que les personnels en poste et bénéficient des mêmes formations et
sensibilisation, ou de sessions élaborées spécifiquement pour eux.
4.4.2. Formation santé – sécurité
Les formations sécurité métiers sont des passages obligés pour les
équipes. Des processus de formation dédiés propres aux cœurs de
métier sont en place dans toutes les branches : SMS, quarts d’heure
sécurité sur chantiers, modules PRAP, formations « Gestes et
Postures », habilitations électriques, vidéo-prévention…
Les formations sécurité sont également déclinées pour les managers :
« Safe Pilot » chez APRR, cursus « Être acteur de la prévention » et
« Réussir son chantier sans accident » chez Eiffage Énergie, journées
consacrées au développement de la culture de l’exigence, de
l’exemplarité et de l’application de la discipline en matière de sécurité
chez Eiffage Construction et Eiffage Travaux Publics, ou encore
formation à la délégation de pouvoirs HSE (Hygiène Sécurité
Environnement) pour la branche Métal.
L’accueil sécurité est assuré via consignes, fiches, livrets d’accueil
et procédure d’intégration obligatoire.
4.4.3. Accidents du travail
Les taux de fréquence et de gravité du Groupe continuent à baisser.
Les branches de travaux en particulier – Eiffage Travaux Publics,
Eiffage Construction, Eiffage Énergie – enregistrent une baisse
des accidents de travail sur leurs chantiers.
Le nombre de maladies professionnelles est de 243 en 2014.
Taux de fréquence : nombre total d’accidents du travail avec arrêt x
1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées.
Taux de gravité réglementaire : nombre de journées perdues suite
aux accidents de travail intervenus dans les trois dernières années x
1 000 divisé par le nombre d’heures travaillées.
Santé-Sécurité
France
APRR
Taux de fréquence des
accidents du travail
Taux de fréquence des
intérimaires
Taux de gravité réglementaire
Maladies professionnelles
reconnues dans l'année et
imputables à l'entreprise
Construction Énergie
Métal
Travaux
Concessions
Publics
Holding
Total
France
2012
7,25
18,79
13,50
11,20
18,33
10,07
1,67
15,51
2013
11,65
17,55
11,35
11,18
16,94
0,00
1,64
14,27
2014
10,96
17,48
10,05
11,95
14,27
24,47
4,83
13,05
2012
4,49
46,70
33,65
14,43
35,10
0,00
0,00
34,54
2013
11,83
38,77
33,49
15,88
36,63
0,00
0,00
33,43
2014
34,45
37,28
26,03
17,22
30,04
0,00
0,00
29,03
2012
0,63
1,60
0,77
0,41
1,21
1,36
0,01
1,04
2013
0,57
1,56
0,58
0,54
1,12
0,00
0,05
0,93
2014
0,83
1,35
0,62
0,56
1,04
0,20
0,11
0,90
2012
9
47
62
30
29
0
0
177
2013
3
69
74
15
38
0
0
199
2014
3
68
96
13
63
0
0
243
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Taux de fréquence des accidents du travail
2014
9,97
13,08
6,50
Taux de fréquence des intérimaires
2014
37,20
0,00
28,34
Taux de gravité réglementaire
2014
0,66
1,20
0,43
Maladies professionnelles reconnues dans l'année
et imputables à l'entreprise
2014
2
1
12
4.5. Formation
L’offre de formation proposée par Eiffage est régie par deux
principes : favoriser la ressource interne par la prise en compte des
aspirations d’évolution professionnelle, et maintenir les collaborateurs
dans l’emploi en améliorant les savoir-faire et en les adaptant aux
nouveaux besoins.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
En 2014, la formation a été rénovée en profondeur, avec la création
de l’université Eiffage, point d’orgue d’une démarche initiée en 2013.
La nouvelle université Eiffage illustre la volonté d’accroître la capacité
compétitive du Groupe en augmentant les compétences des
collaborateurs, en assurant leur employabilité et leur polyvalence.
L’objectif est de proposer une offre lisible, mutualisée et rationalisée,
qui privilégie les formateurs internes.
Les directions des Ressources humaines des branches organisent
leurs actions de formation. Des notes d’orientations annuelles
définissent les actions prioritaires à relayer dans les plans de
formation élaborés à partir des objectifs stratégiques des entreprises
et des besoins exprimés par les salariés et leur encadrement.
236
Rapport Annuel Eiffage 2014
Les actions de formation internes prennent plusieurs formes :
• L’adaptation nécessaire des métiers aux évolutions structurelles
et conjoncturelles des différents secteurs d’activité devenant une
priorité, les branches renforcent le niveau d’expertise de leurs
collaborateurs ou leur permettent d’accéder à de nouvelles
qualifications. Elles encouragent également la mobilité
géographique et fonctionnelle, et l’insertion professionnelle
des jeunes.
• Les formations des ouvriers et des ETAM s’organisent
principalement – en dehors de la prévention et de la santé au
travail – autour des compétences métiers. Certaines branches,
comme Eiffage Construction, organisent également des formations
certifiantes à destination des collaborateurs sans diplôme.
Ces initiatives permettent de répondre aux exigences du marché
en élargissant les capacités d’intervention de l’entreprise,
et contribuent à la professionnalisation des collaborateurs.
• La consolidation des compétences élémentaires est un préalable
indispensable à l’évolution professionnelle, et les branches
organisent des formations en conséquence. La capacité
d’internationalisation des collaborateurs à travers des formations
en langues ou l’identification des spécificités locales (contexte
juridique des affaires…) a également été la cible de plusieurs
branches cette année. Les formations en ligne continuent leur
essor, notamment chez APRR-AREA et Eiffage Travaux Publics.
• Les formations « Master Chef », destinées aux managers de
proximité – chefs d’équipe, contremaîtres, chefs de chantier
ou d’atelier – initiées par Eiffage Travaux Publics, se déploient
désormais dans tout le Groupe.
• L’accroissement des compétences managériales des cadres et la
préparation des collaborateurs à potentiel à cette fonction font
l’objet de parcours adaptés. Les jeunes ingénieurs bénéficient pour
leur part de cursus spécifiques visant à développer leurs
compétences transverses et les synergies au sein du Groupe.
En parallèle à l’offre des branches, l’université Eiffage propose aux
cadres deux programmes de formation (master sup) consacrés aux
filières « Conduite des affaires » et « Gestion des projets ». L’offre
comprend également des formations destinées aux cadres justifiant
d’une ancienneté d’au moins deux ans dans le Groupe et dans leur
fonction. Les modules reposent sur les outils et pratiques d’Eiffage
et dispensent une formation adaptée à l’exercice des
responsabilités : management, gestion, développement durable,
juridique, relations sociales…
Le Groupe pratique par ailleurs une politique d’alternance soutenue,
source importante de pré-recrutement, dans le respect de ses
engagements – Charte Entreprises & Quartiers pour le dernier en
date. Ces engagements sont déclinés par branche.
En complément de l’alternance, les branches disposent de leurs
propres centres de formation. À titre d’exemple, Eiffage Travaux
Publics compte huit écoles dédiées qui accueillent annuellement
environ deux cents personnes bénéficiant de formations diplômantes
dans les métiers des travaux publics.
Enfin, le Groupe valorise l’intégration des nouveaux embauchés :
livrets d’accueil, parrainage, tutorat, formations, incorporation
dans différents services, journées nouveaux embauchés ou jeunes
managers, forums nouveaux cadres, partage d’informations, bilan
d’intégration… Les branches améliorent en continu les actions
d’accueil et d’intégration de leurs embauchés, gages de
pérennisation de leur présence dans les entreprises. Des parcours
adaptés, s’appuyant sur des réseaux de formateurs internes et de
tuteurs formés transmettent rapidement les repères nécessaires
et facilitent l’incorporation des nouvelles recrues.
Formation
France
APRR
Nombre total d'heures de
formation
% coût global formation
Construction Énergie
Travaux
Concessions
Publics
Métal
75 670
204 777
408 665
75 890
291 292
507
8 058
1 064 859
2013
74 729
185 741
366 262
78 420
289 464
913
7 479
1 003 008
2014
83 747
172 988
331 054
75 946
277 502
592
5 595
947 424
2012
NC
2,05 %
2,60 %
2,17 %
1,84 %
0,50 %
2,66 %
2,25 %
2013
3,62 %
1,87 %
2,44 %
2,16 %
1,95 %
1,00 %
2,32 %
2,28 %
2014
3,76 %
1,90 %
2,75 %
2,14 %
1,85 %
0,98 %
1,94 %
2,29 %
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Nombre total d'heures de formation
2014
63 389
20 358
70 900
% coût global formation
2014
3,80 %
3,66 %
5,12 %
Nombre total
d'heures de
formation
Total
France
2012
SA concernées par le décret Grenelle II
Étranger
Holding
Benelux
Espagne
2012
30 753
18 322
22 626
NC
NC
NC
2013
31 517
31 190
22 470
3 842
6 604
1 928
2014
30 377
60 179
28 566
12 053
7 634
4 221
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
Pologne
Autres
Europe
Allemagne
Sénégal
Développement durable
237
4.6. Égalité de traitement
La Charte des valeurs d’Eiffage inscrit la diversité et l’égalité des
chances, sans distinction de sexe, âge, nationalité, conviction
religieuse, milieu social ou état de santé, comme principes
fondamentaux de la vie sociale du Groupe. Les accords ou plans
d’actions Diversité Égalité des chances et contrats de génération, mis
en œuvre dans les branches en réponse aux engagements du Groupe
et aux évolutions de la réglementation, sont régulièrement renouvelés
et les objectifs actualisés.
Expression de l’engagement actif des branches, de nombreuses
actions de communication interne sont en place : chartes, livrets de
sensibilisation, réalisation et projection de films, témoignages dans
les revues internes ou encore manifestations organisées
régulièrement au niveau national ou territorial, en partenariat avec
des acteurs associatifs, d’autres entreprises ou des collectivités
locales.
Une politique de formation volontariste est déployée pour
l’encadrement par le biais de modules traitant, en tout ou partie,
de la diversité et de l’égalité des chances, et de la maîtrise du risque
de discrimination : entretien annuel, management, relations sociales,
manager la diversité.
Des partenariats et actions de mécénat sont mis en œuvre et
perdurent afin de garantir l’insertion professionnelle des publics
en difficulté (sociale, financière ou de santé). Ainsi, depuis 2008,
la Fondation Eiffage soutient des projets favorisant l’insertion de
personnes en situation d’exclusion, quel que soit le type de difficulté
rencontrée.
L’intégration des jeunes issus de quartiers sensibles fait l’objet d’une
politique spécifique soutenue par le ministère chargé de la Ville. En
juin 2013, Eiffage a renouvelé son engagement en faveur de l’emploi
des habitants des quartiers prioritaires en signant la Charte
Entreprises et Quartiers avec le ministère de l’Égalité des territoires
et du Logement, représenté par le ministre chargé de la Ville.
Le Groupe a également signé une convention d’application
spécifique de la charte qui vise, entre autres, l’analyse de la
réalisation concrète des clauses sociales des chantiers, ceux de la
ligne à grande vitesse Bretagne–Pays de la Loire et des huit collèges
en Seine-Saint-Denis étant désignés comme chantiers pilotes.
Des bilans intermédiaires de ces deux opérations particulièrement
réussies en termes d’insertion sont disponibles.
Enfin, la lutte contre l’illettrisme représente un enjeu important pour
les entreprises. En effet, la maîtrise insuffisante des savoirs de base
constitue un obstacle à l’intégration sociale et à l’évolution
professionnelle, mais également un facteur de risque dans des
métiers où la compréhension des consignes est une exigence
fondamentale, en particulier en matière de sécurité. Dans les
branches concernées, des formations spécifiques sont proposées
aux collaborateurs, sur la base du volontariat.
4.6.1. Mesures prises en faveur de l’égalité hommes/femmes
De nombreux accords et plans d’actions régissent la mixité hommes/
femmes dans les branches. Dans un environnement professionnel
encore très majoritairement masculin, plusieurs actions sont menées,
depuis l’augmentation du nombre de femmes occupant des postes
de cadre opérationnel jusqu’à l’atteinte de la parité en matière de
formation, rémunération et promotion, en passant par l’articulation
activité professionnelle / exercice de la responsabilité familiale.
L’égalité des chances hommes/femmes – sujet identifié mais non
encore mature – reste, dans le secteur du BTP, un enjeu où le retard
constaté ne disparaît pas aisément.
Emploi des femmes
France
APRR
Taux de femmes cadres dans
l'effectif cadres
Taux de femmes ETAM dans
l'effectif ETAM
Taux de femmes ouvriers dans
l'effectif ouvriers
Taux de femmes dans l'effectif
total
Construction Énergie
Travaux
Concessions
Publics
Métal
27,99 %
16,81 %
11,51 %
14,45 %
13,62 %
56,52 %
26,77 %
2013
28,68 %
17,50 %
11,98 %
14,75 %
13,83 %
41,67 %
25,94 %
15,54 %
2014
29,07 %
18,73 %
12,51 %
14,87 %
14,33 %
28,26 %
28,06 %
16,22 %
2012
45,80 %
32,85 %
20,63 %
18,55 %
23,19 %
61,11 %
29,63 %
25,53 %
2013
46,12 %
35,35 %
20,33 %
18,93 %
23,28 %
62,30 %
29,25 %
25,71 %
2014
46,61 %
36,59 %
19,99 %
18,98 %
23,46 %
59,15 %
27,45 %
25,73 %
2012
39,20 %
0,67 %
1,59 %
1,49 %
0,56 %
SO
SO
3,01 %
2013
38,17 %
0,66 %
1,55 %
1,31 %
0,54 %
SO
SO
2,87 %
36,16 %
0,62 %
1,51 %
1,27 %
0,51 %
SO
SO
2,80 %
2012
40,87 %
10,64 %
11,76 %
9,59 %
8,15 %
59,74 %
27,62 %
12,06 %
2013
40,75 %
11,17 %
11,97 %
9,84 %
8,32 %
54,64 %
26,88 %
12,29 %
2014
40,27 %
11,95 %
10,89 %
10,00 %
8,67 %
47,01 %
27,89 %
12,65 %
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
2014
29,05 %
29,13 %
10,02 %
Taux de femmes ETAM dans l'effectif ETAM
2014
46,90 %
45,52 %
16,26 %
Taux de femmes ouvriers dans l'effectif ouvriers
2014
33,33 %
40,20 %
1,32 %
Taux de femmes dans l'effectif total
2014
40,05 %
40,81 %
11,11 %
Pologne
Autres
Europe
8,00 %
NC
NC
NC
0,88 %
6,93 %
23,60 %
10,24 %
5,80 %
8,72 %
6,61 %
23,66 %
10,55 %
4,18 %
Allemagne
Benelux
Espagne
10,72 %
7,67 %
2013
11,08 %
2014
10,99 %
2012
15,08 %
2014
Taux de femmes cadres dans l'effectif cadres
Taux de femmes
dans l'effectif
Total
France
2012
SA concernées par le décret Grenelle II
Étranger
Holding
Sénégal
238
Rapport Annuel Eiffage 2014
4.6.2. Mesures prises en faveur de l’insertion
et de l’emploi des personnes handicapées
Recrutement, modification de la perception du handicap,
renforcement du maintien dans l’emploi, accompagnement et
insertion des personnes handicapées, gestion des carrières et
collaboration accrue avec les secteurs adaptés et protégés, autant de
pistes explorées par les plans d’actions des branches afin
de permettre aux personnes en situation de handicap de trouver leur
place au sein ou aux côtés des équipes du Groupe.
Assurer la reconnaissance des salariés en situation de handicap et
favoriser leur reclassement si nécessaire font également partie des
actions mises en œuvre et qui commencent à porter leurs fruits.
Par ailleurs, un réseau de partenaires des secteurs adapté et protégé
est régulièrement sollicité par les directions des Ressources humaines
ou Achats des branches. Des actions sont également menées dans le
cadre des achats solidaires, pour lesquels les personnels acheteurs
sont formés et sensibilisés.
Personnes en situation de handicap
France
APRR
Nombre de handicapés
(DOETH case C)
Nombre d'unités associées
à contrats avec des EA, CDTD
ou ESAT (DOETH case D2)
Effectif manquant minoré
des efforts consentis
(DOETH Case G)
Indemnités payées
(DOETH case P) (€)
Embauches handicapés
Construction Énergie
Travaux
Concessions
Publics
Métal
Holding
Total
France
2012
104,77
407,29
626,24
186,50
595,99
NC
3,53
1 924,32
2013
116,38
415,12
646,22
194,79
685,26
3,00
4,25
2 065,02
2014
129,32
400,28
521,50
194,92
720,07
3,00
3,68
1 972,77
2012
3,96
8,76
30,40
9,35
18,04
NC
0,50
71,01
2013
3,12
9,01
26,80
9,50
17,86
0,00
0,14
66,43
2014
4,59
15,35
33,95
7,92
23,67
0,00
0,21
85,69
2012
31,25
162,05
249,57
47,48
190,02
NC
13,34
693,71
2013
40,32
140,55
242,11
37,49
182,75
0,00
14,61
657,83
2014
41,47
149,98
199,83
34,39
167,92
0,00
16,11
609,70
2012
169 397
228 378
680 413
162 000
172 591
NC
57 732
1 470 511
2013
154 496
195 637
681 827
121 270
235 888
0
64 418
1 453 536
2014
128 324
234 687
368 244
111 526
226 805
0
70 254
1 139 840
2012
3
7
15
8
9
NC
0
42
2013
0
4
14
18
21
0
2
59
2014
3
6
15
15
8
0
0
47
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
2014
91,00
38,32
116,92
2014
3,71
0,88
5,27
2014
36,20
5,27
37,86
Indemnités payées (DOETH case P) (€)
2014
125 839
2 485
214 212
Embauches handicapés
2014
3
0
8
Nombre de handicapés (DOETH case C)
Nombre d'unités associées à contrats
avec des EA, CDTD ou ESAT (DOETH case D2)
Effectif manquant minoré des efforts consentis
(DOETH Case G)
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
Développement durable
239
positionner les seniors en situation de maîtres d’apprentissage et
de tuteurs, continuer à les faire évoluer et à les former, offrir des
dispositifs favorables de recrutement.
Certains plans d’actions Pénibilité comprennent parfois des actions
relatives aux seniors.
4.6.3. Mesures prises en faveur des travailleurs seniors
Les différents accords ou plans contrat de génération mis en place
ces deux dernières années ont intégré les objectifs des branches :
maintenir dans l’emploi les salariés âgés de 55 ans et plus,
Répartition des effectifs par âge
France
Nombre
de salariés âgés
de - de 26 ans
Nombre de
salariés âgés de
26 ans à 30 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 30 ans à 35 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 35 ans à 40 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 40 ans à 45 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 45 ans à 50 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 50 ans à 55 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 55 ans à 60 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 60 ans à 65 ans
Nombre de
salariés âgés de +
de 65 ans
APRR
Construction
Énergie
Métal
Travaux
Publics
Concessions
Holding
Total France
2012
135
1 240
1 824
499
2 123
5
9
2013
128
1 057
1 731
429
1 902
7
11
5 835
5 265
2014
115
832
1 501
384
1 580
8
16
4 436
2012
159
1 644
2 123
558
2 096
10
53
6 643
2013
141
1 552
1 982
528
2 055
14
38
6 310
2014
130
1 462
1 937
516
2 001
16
36
6 098
2012
283
1 399
2 296
520
2 001
14
74
6 587
2013
229
1 435
2 299
532
2 041
18
81
6 635
2014
211
1 385
2 251
544
1 996
20
80
6 487
2012
616
1 404
2 221
515
2 047
13
60
6 876
2013
572
1 318
2 105
508
1 970
17
67
6 557
2014
457
1 237
2 017
463
1 868
24
69
6 135
2012
769
1 454
2 855
586
2 498
15
38
8 215
2013
755
1 379
2 725
563
2 374
11
43
7 850
2014
787
1 356
2 568
561
2 246
12
50
7 580
2012
827
1 551
3 038
617
2 725
7
56
8 821
2013
817
1 546
3 040
623
2 745
15
61
8 847
2014
788
1 488
2 961
600
2 692
19
54
8 602
2012
633
1 205
2 717
597
2 361
8
40
7 561
2013
673
1 213
2 698
614
2 332
9
40
7 579
2014
705
1 247
2 684
633
2 312
9
45
7 635
2012
547
908
1 972
476
1 714
5
25
5 647
2013
542
839
1 961
476
1 700
4
24
5 546
2014
570
803
2 004
467
1 700
7
22
5 573
2012
81
212
176
61
294
0
5
829
2013
92
211
217
66
318
2
5
911
2014
98
184
239
62
301
2
6
892
2012
4
15
12
2
14
0
2
49
2013
2
21
11
2
22
0
2
60
2014
3
14
17
1
25
0
2
62
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Nombre de salariés âgés de - de 26 ans
2014
81
34
366
Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans
2014
81
49
368
Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans
2014
130
81
372
Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans
2014
333
124
348
Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans
2014
583
204
445
Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans
2014
554
234
647
Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans
2014
519
186
608
Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans
2014
407
163
424
Nombre de salariés âgés de + de 60 ans à 65 ans
2014
68
30
55
Nombre de salariés âgés de + de 65 ans
2014
3
0
2
240
Rapport Annuel Eiffage 2014
Étranger
Allemagne
Nombre de salariés âgés
de - de 26 ans
Nombre de salariés âgés
de 26 ans
à 30 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 30 ans à 35 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 35 ans à 40 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 40 ans à 45 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 45 ans à 50 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 50 ans à 55 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 55 ans à 60 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 60 ans à 65 ans
Nombre de salariés âgés
de + de 65 ans
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
2012
514
194
47
NC
NC
NC
2013
510
268
58
59
47
57
2014
501
265
70
97
49
54
2012
213
289
136
NC
NC
NC
2013
218
340
131
95
70
156
2014
247
339
172
118
79
183
2012
210
317
331
NC
NC
NC
2013
285
392
344
128
102
229
2014
307
366
362
148
89
242
2012
270
325
390
NC
NC
NC
2013
267
351
433
141
96
231
2014
273
369
498
158
97
273
2012
401
468
347
NC
NC
NC
2013
383
511
388
97
102
204
2014
339
491
423
108
98
230
2012
532
476
268
NC
NC
NC
2013
517
537
283
46
125
121
2014
572
544
308
55
111
189
2012
409
422
159
NC
NC
NC
2013
454
438
192
53
127
95
2014
472
484
242
57
119
129
2012
309
339
111
NC
NC
NC
2013
329
368
108
68
78
9
2014
359
370
125
68
77
13
2012
148
204
61
NC
NC
NC
2
2013
163
175
69
24
36
2014
170
163
73
22
32
1
2012
10
2
0
NC
NC
NC
2013
14
6
0
1
8
0
2014
14
4
0
6
7
1
5. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
5.1.
Politique générale
5.1.1. Organisation pour la prise
en compte des questions environnementales
L’intégration des enjeux liés au monde du vivant
et à l’environnement concerne l’intégralité de la chaîne des activités
du Groupe.
La stratégie environnementale – qui comprend, d’une part, une
dimension de prévention et de maîtrise du risque environnemental
d’autre part, une dimension d’expertise et de savoir-faire créatrice
d’avantages concurrentiels – pénètre les cœurs des métiers et
s’articule autour de trois axes majeurs :
• mesurer et maîtriser l’impact environnemental des activités
de construction et exploitation ;
• développer une offre de produits et services respectueux
de l’environnement ;
• mobiliser les capacités d’innovation du Groupe pour relever
ces défis.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
Elle s’appuie à la fois sur des engagements fondateurs et des moyens
dédiés, mis à la disposition des entreprises ou mis en œuvre par elles.
L’intégration des enjeux environnementaux dans les métiers du
Groupe est officiellement déclinée dans les divers plans d’actions des
branches, qui intègrent le déploiement et le maintien de systèmes
de management de l’environnement. Le tableau ci-après présente
la progression des certifications sur les trois dernières années,
exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires.
Développement durable
241
Certifications
France
Chiffre d'affaires
certifié ISO 14001
( %)
Chiffre d'affaires
certifié ISO 9001
( %)
Chiffre d'affaires
certifié sécurité
( %)
APRR
Construction
Énergie
Métal
Travaux
Publics
Concessions
Holding
Total France
2012
100 %
95 %
80 %
26,36 %
96 %
SO
SO
82 %
2013
100 %
91 %
85 %
57,83 %
97 %
SO
SO
91 %
2014
100 %
99,48 %
86,50 %
52,75 %
98,70 %
SO
SO
90,22 %
2012
100 %
96,70 %
88,88 %
85,59 %
95,60 %
SO
SO
86,55 %
2013
100 %
93,20 %
90,90 %
80,79 %
97,50 %
SO
SO
93,88 %
2014
100 %
99,48 %
91,90 %
76,98 %
99,90 %
SO
SO
93,09 %
2012
0,00 %
72,00 %
41,91 %
60,27 %
24,50 %
SO
SO
35,69 %
2013
24,80 %
79,60 %
42,90 %
92,21 %
24,50 %
SO
SO
45,20 %
2014
24,98 %
78,30 %
43,90 %
92,09 %
18,63 %
SO
SO
44,26 %
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Chiffre d'affaires certifié ISO 14001 ( %)
2014
100 %
100 %
68 %
Chiffre d'affaires certifié ISO 9001 ( %)
2014
100 %
100 %
68 %
Chiffre d'affaires certifié sécurité ( %)
2014
0 %
100 %
67 %
À noter : la baisse de certains pourcentages n’est pas imputable à des pertes de certifications mais à l’augmentation du chiffre d’affaires des activités non certifiées.
5.1.2. Moyens consacrés à la prévention des risques
environnementaux et des pollutions
La direction du développement durable du Groupe
Conçue comme une direction à fort ancrage opérationnel, la direction
du développement durable du Groupe voit deux de ses quatre pôles
consacrés à l’intégration des enjeux environnementaux dans les
réponses aux appels d’offres via des boîtes à outils pédagogiques
adaptées aux besoins du terrain. Le troisième pôle, dédié
à l’anticipation des conséquences du changement climatique pour
les métiers du Groupe, est incarné depuis 2008 par le laboratoire
de recherche en développement urbain durable Phosphore.
En termes de gouvernance, la direction du développement durable :
• est directement rattachée au président-directeur général,
• participe au conseil des dirigeants du Groupe qui se réunit huit fois
par an,
• participe ponctuellement, à la demande du président-directeur
général, au comité exécutif du Groupe qui réunit le présidentdirecteur général, les présidents de branches, le directeur général
adjoint en charge des Concessions et le directeur financier.
Le réseau Environnement
Chaque branche dispose au moins d’un expert national branche
et d’un réseau d’experts régionaux en environnement. Les experts
branches, rattachés aux directions développement durable ou
techniques, assurent l’animation de leur réseau de correspondants
régionaux, l’appui technique et réglementaire à ces correspondants
et la coordination des actions.
L’outil GEODE
Avec la mise à disposition par la direction du développement durable
de l’outil numérique de gestion opérationnelle de l’environnement
GEODE, Eiffage a donné à ses établissements les moyens de
recenser, mesurer et maîtriser tous leurs impacts environnementaux.
L’outil comprend notamment une rubrique « Analyse
environnementale » et une rubrique « Accidents environnementaux »,
cette dernière donnant la lisibilité et la traçabilité nécessaires au suivi
des accidents affectant l’environnement. Il est déployé dans toutes
les branches au profit de cinq cents collaborateurs en charge de
l’environnement dans les entités opérationnelles.
La formation
Les stratégies des branches incluent des formations à l’environnement
et au développement durable en lien avec les cœurs de métier :
formations à l’efficacité énergétique, à l’éco-conception des
bâtiments, aux nouveaux matériaux/procédés qui entrent dans la
réalisation des opérations BBC® ou BEPOS ou encore aux outils du
Groupe… toutes concourent à offrir les clés pratiques d’une meilleure
intégration des risques environnementaux dans la réponse aux appels
d’offres et la gestion des projets. Des formations au référentiel
de construction durable HQVie®, issu des travaux du laboratoire
Phosphore, ont été mises en place et permettent aux équipes
responsables des projets d’intégrer, dès les appels d’offres, la
méthode différenciante issue de Phosphore pour les bâtiments
et les îlots urbains.
La chaire d’entreprise Eiffage/Paris I Panthéon-Sorbonne BEGI
(Biodiversité, environnement et grandes infrastructures), intégrée au
master II Bioterre, propose chaque année un cursus diplômant de 280
heures de formation à 30 étudiants, dont 5 collaborateurs d’Eiffage.
L’innovation et la R & D
Les directions en charge de l’innovation et de la R & D au sein des
branches ont pour objectifs communs la conception et la
pérennisation de solutions écologiques et économiques en phase
avec les impératifs de réduction de l’empreinte des activités.
Les solutions doivent répondre à des enjeux interdépendants : lutte
contre toutes les pollutions et les conséquences du changement
climatique, sobriété énergétique, qualité environnementale et
sanitaire des matériaux, recyclage des déchets, préservation de la
biodiversité et de la ressource en eau, promotion des filières courtes,
développement de réseaux de transports doux, mixité fonctionnelle
et mutualisation des espaces…
5.1.3. Montant des provisions et garanties
pour risques en matière d’environnement
Des investissements sont réalisés chaque année par
les établissements en vue de limiter l’impact des activités sur
l’environnement : équipements de prévention, matériels moins
impactant, matériels de dépollution... Des dépenses préventives
de fonctionnement sont également engagées, comme la formation
du personnel, les analyses environnementales ou l’achat de matériels.
Ces investissements sont notamment effectués et suivis dans le cadre
des démarches ISO 14001.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
242
Rapport Annuel Eiffage 2014
Informations environnementales
France
Provisions
environnement
comptabilisées (€)
Cautions
financières
environnement (€)
Investissements
préventifs
environnement (€)
Dépenses
préventives de
fonctionnement
environnement (€)
Dépenses
préventives
fonctionnement
( %)
Coûts actions en
réparation
décision justice (€)
APRR Construction
Énergie
Métal
Travaux
Concessions
Publics
Total France
2012
0
375 000
141 000
0
3 435 916
0
0
3 951 916
2013
0
215 000
127 000
0
8 045 653
0
0
8 387 653
2014
0
115 000
63 300
0
12 931 891
0
0
13 110 191
2012
324 000
0
0
0
17 816 720
0
0
18 140 720
2013
0
0
0
0
47 504 272
0
0
47 504 272
2014
374 085
0
0
0
42 147 471
0
0
42 521 556
2012
14 857 205
574 173
36 771
73 375
4 318 304
0
0
19 859 828
2013
29 848 641
450 456
86 893
55 041
2 983 887
0
0
33 424 918
2014
24 142 478
413 086
38 840
37 830
10 105 063
0
0
34 737 297
2012
16 480 544
1 026 464
563 757
109 250
3 107 526
0
0
21 287 541
2013
16 887 239
818 243
321 747
81 180
4 237 616
0
0
22 346 025
2014
18 609 808
552 753
516 995
112 400
4 678 255
0
0
24 470 211
2012
0,77 %
0,03 %
0,02 %
0,02 %
0,09 %
0,00 %
SO
0,17 %
2013
0,70 %
0,03 %
0,01 %
0,01 %
0,12 %
0,00 %
SO
0,18 %
2014
0,77 %
0,01 %
0,02 %
0,01 %
0,12 %
0,00 %
SO
0,18 %
2012
0
0
0
0
44 650
0
0
44 650
2013
0
1 000
0
0
100 500
0
0
101 500
2014
0
1 000
0
0
76 209
0
0
77 209
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Provisions environnement comptabilisées (€)
2014
0
0
Cautions financières environnement (€)
2014
374 085
0
0
Investissements préventifs environnement (€)
2014
19 098 923
5 043 555
29 977
Dépenses préventives de fonctionnement
environnement (€)
2014
14 802 255
3 807 553
0
Dépenses préventives fonctionnement (%)
2014
0,81 %
0,65 %
0,00 %
Coûts actions en réparation décision justice (€)
2014
0
0
0
5.2.
Holding
Préservation des ressources
5.2.1. Mesures de préservation de la ressource en eau
Encadrée depuis 2011 par la « Charte Eau & Milieux aquatiques »,
la politique Eau du Groupe s’organise entre maîtrise des
consommations, prévention des risques d’atteinte, homogénéité
des bonnes pratiques et développement de l’innovation.
Les mesures de réduction des consommations d’eau sont intégrées
dans les plans d’actions développement durable des branches.
Surveillance locale permettant la détection des anomalies chez APRRAREA, organisation des chantiers visant formellement la réduction de
la consommation, le recyclage des eaux et la prévention de leur
pollution chez Eiffage Construction, recyclage des eaux de pluie chez
Eiffage Métal, recyclage presque total des eaux usées résultant du
lavage des matériaux de carrière chez Eiffage Travaux Publics…,
les branches adoptent toutes des procédés moins consommateurs.
En termes de maîtrise des pollutions, les actions sont adaptées à la
diversité des métiers. À titre d’exemples :
• APRR et AREA ont inscrit leurs nouveaux programmes pluriannuels
de protection de la ressource en eau aux Contrats de plan 20142018. L’action quotidienne des équipes s’attache à maîtriser les
risques de pollution des eaux par déversement et à gérer les
équipements d’assainissement.
• Eiffage Construction et Eiffage Travaux Publics ont créé des
« boîtes à outils Eau », diffusées auprès des équipes
opérationnelles, et conçues pour améliorer les réponses techniques
aux obligations réglementaires et systématiser les meilleures
pratiques.
0
• Eiffage Travaux Publics a développé plusieurs dispositifs innovants
de traitements des rejets d’eau, faisant entrer la préservation de la
ressource en eau dans le champ de l’innovation métier. Ainsi, le
Modul’AP® est un dispositif d’assainissement provisoire de chantier
reposant sur le principe des filtres à paille. Créé en interne, breveté
et adapté à différentes configurations de chantier, Modul’AP® est
industrialisé et réutilisable. Mis en œuvre sur les chantiers de la
branche depuis 2013, il a reçu le prix IDRRIM Infrastructures pour
la mobilité et biodiversité 2014, dans la catégorie « Initiative
astucieuse ».
Le traitement avant rejet des eaux de nettoyage des matériels souillés
par le béton est également un point essentiel de la prévention des
pollutions, et les branches concernées recherchent des solutions
toujours plus performantes. Plusieurs solutions sont testées ou mises
en œuvre : systèmes de récupération-décantation des laitances de
béton des chantiers en zone urbaine chez Eiffage Construction, ou
encore utilisation de glace carbonique (CO2 recyclé à bilan carbone
nul) pour la correction du pH des eaux de lavage des outils souillés
par le béton chez Eiffage Travaux Publics, procédé désormais intégré
aux offres clients.
La sensibilisation et l’échange des meilleures pratiques font partie
d’actions quotidiennes destinées à tous les opérationnels du Groupe.
243
Développement durable
Consommations d’eau
France
2012
Total (m )
Eau de
récupération (m3)
Construction
Énergie
Métal
462 955
393 126
66 101
67 707
1 162 946
NC
2 661
Holding
Total France
2 155 496
2013
453 512
246 359
376 716
27 130
667 234
10 121
2 860
1 783 932
400 829
268 875
376 153
31 288
715 135
9 831
2 584
1 804 695
2013
SO
54 120
337
SO
1 228 556
SO
SO
1 283 013
2014
98
320
588
SO
1 759 757
SO
SO
1 760 763
2013
SO
1 060
SO
72
336 162
SO
SO
337 294
2014
SO
2 334
SO
88
463 474
SO
SO
465 896
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
Total (m3)
Eau de pompage (m )
3
Eau de récupération (m )
3
Étranger
Total (m3)
Concessions
2014
3
Eau de pompage
(m3)
Travaux
Publics
APRR
Allemagne
AREA (SA) Clemessy SA
2014
299 679
101 150
16 249
2014
0
98
SO
2014
SO
SO
SO
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
2012
53 685
3 071
316 497
NC
NC
NC
2013
44 957
26 536
175 478
13 581
6 298
35 265
2014
42 851
40 691
175 380
14 077
3 069
53 721
5.2.2. Maîtrise des risques de pollution de l’air
et du sol et gestion des nuisances
Les branches formalisent leurs engagements en termes de maîtrise
d’impacts dans des documents de politique environnementale ou
chartes Qualité et Environnement.
logistique performante des livraisons de matériels…) permettent une
gestion fluide et efficace des chantiers. Concertation, affichage, site
internet, visites de chantier sont autant d’outils permettant par
ailleurs la bonne circulation de l’information et le recueil des avis
des personnes impactées.
Air
Indépendamment de la maîtrise réglementaire des rejets dans l’air
imposée aux installations à risques, la lutte contre les pollutions
atmosphériques fait l’objet d’engagements principalement
concrétisés par la mise en œuvre de procédures de prévention et la
recherche de procédés moins polluants. Ainsi, les installations
d’enrobage sont un exemple de procédés qui connaissent
d’importantes améliorations au fil des années, et les risques sanitaires
potentiels de leurs rejets atmosphériques sont traités dans le cadre
d’une démarche nationale intégrant l’USIRF (Union des syndicats de
l’industrie routière française) à laquelle Eiffage Travaux Publics
apporte le concours de sa direction scientifique.
La diminution des émissions polluantes liées au transport comporte
à la fois une dimension interne – optimisation des déplacements,
renouvellement de la flotte de véhicules… – et une dimension
usagers chez APRR-AREA qui implique la mise en œuvre de mesures
spécifiques – zones de régulation de vitesse, campagnes de
communication…
Plus largement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est
une préoccupation au titre de la lutte contre le changement
climatique (cf. 5.3 Changement climatique).
Sols
Les branches connaissent les risques de pollution des sols, considérés
comme données entrantes de leurs cœurs de métier. Les réponses
apportées incluent les équipements de protection et d’intervention
d’urgence – bacs de rétention, kits absorbants… – les dispositifs de
surveillance et de détection, mais également le comportement
adapté des équipes, encadrées par des procédures dédiées.
Chez APRR-AREA, qui disposent d’un patrimoine naturel de plus de
10 000 hectares – accotements, talus, terre-plein centraux et aires –
les sols et plus largement les espaces naturels font l’objet d’une
politique d’exploitation spécifique, la « Politique espaces naturels »,
qui, outre le respect de la réglementation, vise la sécurité des
salariés, des riverains et des clients, la prise en compte de la gêne à la
circulation, le respect des politiques de développement durable et de
management de l’environnement de l’entreprise, et la pérennité
des ouvrages.
Nuisances
Concernant les concessions autoroutières, les nouveaux programmes
pluriannuels de protection des riverains contre les nuisances sonores
(Contrats de plan avec l’État) ont été validés en janvier 2014.
Les branches sont attentives à la réduction des nuisances sonores ou
olfactives engendrées par leurs activités, lors des chantiers ou sur
leurs sites. Certaines installations récurrentes (mur antibruit) ou
technologies innovantes (réduction des émissions polluantes et flux
d’odeurs des postes d’enrobage, utilisation d’enrobés réducteurs
phoniques tels les Nanophone® ou Microphone®), ou encore la
planification optimisée des projets (réduction des déplacements,
5.2.3. Mesures de prévention et d’élimination des déchets
Avec plus de 1,7 million de tonnes pour 2014, la maîtrise des déchets
générés par les activités du Groupe est un enjeu environnemental et
économique majeur. Toutes les branches disposent d’une politique
pérenne de gestion de leurs déchets et renouvellent régulièrement
leurs exigences vis-à-vis de leurs sous-traitants et leurs partenariats
dans ce domaine.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
244
Rapport Annuel Eiffage 2014
Quelques actions :
• Des états des lieux des déchets – types, quantité, dangerosité,
coûts de gestion… – sont réalisés dans certaines branches et
permettent d’identifier les principaux postes de production, les
améliorations possibles et les bonnes pratiques. Des campagnes
de sensibilisation des collaborateurs sont régulièrement menées.
• Sur les chantiers, la gestion des déchets est systématisée et prend
en compte les possibilités de recyclage offertes sur le territoire
concerné (plans départementaux) et les éventuelles possibilités
de réutilisation sur site ou sur d’autres chantiers.
• Sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier, où l’objectif
est d’offrir un service de tri semblable à celui des communes,
APRR et AREA s’orientent vers un tri à la source organisé
autour de containers verre, plastique et tout-venant.
La sensibilisation des usagers est continue.
La rubrique « Déchets » du logiciel de gestion opérationnelle de
l’environnement GEODE permet aux entreprises de répondre aux
exigences réglementaires de traçabilité de l’élimination des déchets.
La dépollution, capitale sur certains chantiers, concerne les sols, les
bâtiments et les matériaux. Dans ce cadre, Eiffage expérimente de
nouvelles techniques à faible impact environnemental. Eiffage Travaux
Publics fédère la plupart des compétences du Groupe en matière de
déconstruction, dépollution et désamiantage, et compte plusieurs
spécialistes reconnus de ce secteur comme Gauthey, Boutté,
Forézienne d’Entreprise et Budillon-Rabatel.
Déchets
France
APRR Construction
Déchets
dangereux (t)
Déchets non
dangereux (t)
Travaux
Concessions
Publics
Métal
Holding
Total France
2012
436
487
398
213
18 302
NC
SO
19 836
2013
439
200
337
295
4 553
0
SO
5 824
2014
1 236
193
553
188
3 117
0
SO
5 287
2012
6 721
35 269
10 133
80 926
39 952
NC
SO
173 001
109 822
2013
8 332
77 306
7 519
2 416
14 249
0
SO
2014
8 257
81 028
9 715
1 224
19 959
0
SO
120 183
2012
107
51 279
102 419
558
1 220 014
NC
SO
1 374 377
2013
12
46 122
76 234
1 997
1 837 279
0
SO
1 961 644
Déchets inertes (t)
Dépenses
déchets (€)
Énergie
2014
3,4
53 225
63 316
26
1 437 818
0
SO
1 554 388
2012
1 771 100
11 806 890
1 644 237
92 534
7 110 094
NC
0
22 424 855
2013
1 989 419
11 157 166
2 568 790
-539 664
6 729 188
NC
0
21 904 899
2014
2 394 779
10 928 049
2 134 664
317 070
6 345 739
NC
0
22 120 301
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Déchets dangereux (t)
2014
509
727
27
Déchets non dangereux (t)
2014
6 371
1 886
722
Déchets inertes (t)
2014
3,4
0
0
Dépenses déchets (€)
2014
2 223 079
171 700
nr
5.2.4.Consommation de matières premières et mesures prises
pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
Eiffage a choisi la logique de sobriété d’utilisation des ressources
naturelles et a investi dans les savoir-faire et techniques dits de
« réversibilité » par :
• la maîtrise des prélèvements dans les milieux naturels ;
• la professionnalisation des métiers de la déconstruction
et du recyclage in situ ;
• le développement des techniques de dépollution, y compris en site
occupé, en vue de reconstruire la ville sur la ville ;
• la réduction à la source de la production de déchets, la valorisation
des déchets et leur intégration dans les processus de construction/
réhabilitation ;
• le développement des compétences liées à la renaturation
des milieux, au génie écologique, et aux techniques novatrices
de restauration des services écosystémiques en milieu urbain.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
De l’extraction des matières premières jusqu’au chantier, Eiffage
Travaux Publics maîtrise l’ensemble des métiers liés au cycle de vie
des projets de son secteur d’activité. Signataire, au travers de la
FNTP, de la Convention d’engagement volontaire des acteurs
de la route depuis 2009, la branche respecte des objectifs ambitieux
et régulièrement actualisés, comme l’augmentation du taux
de réintroduction d’agrégats d’enrobés à hauteur de 15 %
et le doublement des surfaces retraitées en place.
Les déchets inertes recyclés constituent un gisement conséquent de
matières premières, et la branche développe des solutions techniques
et industrielles permettant d’augmenter leur part dans ses produits.
À titre d’exemples :
• des plates-formes de concassage-broyage accueillent des bétons
issus de la démolition ou des déchets inertes provenant du
démontage de chaussées et produisent des granulats réutilisables ;
• la gamme BIOCOLD® d’enrobés bitumineux à froid pour l’entretien
des chaussées permet d’incorporer jusqu’à 100 % d’agrégats
recyclés dans le produit final ;
• certaines installations d’enrobage ont été améliorées en 2014, à
l’image de Haute-Marne Enrobés et de Chartres Enrobés qui
permettent désormais d’incorporer respectivement jusqu’à 30 % et
60 % d’enrobés recyclés dans leur process ;
• enfin, le recyclage en place des chaussées permet à la fois la
conservation de l’emprise existante, le recyclage total des
matériaux et leur revalorisation, l’économie de matériaux neufs et
Développement durable
245
de la fine de sel, résidu naturel du process industriel d’une usine
proche du site de fabrication de la saumure.
Le recours à des procédés spéciaux génère également une économie
de matériaux neufs, tel le GRANUCHAPE®, matériel à haut
rendement de mise en œuvre des bétons bitumineux très minces.
Réduisant de moitié la consommation de matières premières au m²
par rapport à une solution traditionnelle, le procédé a été utilisé sur
plus de 200 000 m² de chaussées entre 2013 et 2014.
l’absence du double transport anciens matériaux (non évacués) /
nouveaux matériaux (non approvisionnés). La branche s’est dotée
en 2014 d’un nouvel atelier de retraitement en place des chaussées
à l’émulsion ou à la mousse de bitume : l’ARM 2500® qui complète
les possibilités techniques de retraitement en place proposées, à
l’instar des ARC 700® et ARC 1000® déjà présents en parc.
Pour sa part, depuis 2011, APRR dispose d’une politique de recyclage
des matériaux de chaussées destinée à harmoniser les pratiques dans
le cadre de la rédaction de ses appels d’offres. Les dossiers de
candidature doivent notamment proposer une variante recyclage et
des taux cibles d’enrobés recyclés sont définis. En ce qui concerne
l’autre poste de forte consommation de matériaux, la viabilité
hivernale (60 000 tonnes de sel par hiver), APRR remplace, en Combe
de Savoie, le gros sel extrait des marais salants de Méditerranée par
La démarche d’éco-conception permet à Eiffage Construction, à
travers une rationalisation de la conception et une industrialisation
des produits, d’améliorer sa consommation de matières premières.
La branche intègre également la démontabilité et la séparabilité des
matériaux.
Granulats
France
Consommation
de granulats (t)
Concessions
Holding
SO
20 041 019
SO
SO
20 041 019
SO
18 120 222
SO
SO
18 120 222
SO
17 152 725
SO
SO
17 152 725
Construction
Énergie
Métal
2012
SO
SO
SO
2013
SO
SO
SO
2014
SO
SO
SO
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
2012
NC
SO
4 419 993
NC
NC
NC
2013
NC
SO
2 827 554
NC
0
327 454
2014
0
SO
3 703 865
0
0
297 171
Étranger
Consommation
de granulats (t)
Travaux
Publics
APRR
France
ARC 700 ou similaire (m²)
Total France
Travaux Publics
2012
363 858
2013
286 961
2014
381 785
5.2.5.Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer
l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Face au défi stratégique, socio-économique et environnemental que
représente la réduction des consommations d’énergie, Eiffage décline
une politique de performance énergétique organisée en trois axes :
• l’optimisation de sa propre performance énergétique ;
• l’amélioration de son offre technique et commerciale par la mise
en œuvre de ses savoir-faire et capacités d’innovation ;
• la valorisation des techniques liées aux énergies renouvelables.
Les opérations de formation-sensibilisation déployées ces dernières
années ont permis d’optimiser les savoir-faire et de développer une
culture commune de la performance énergétique. Les branches
disposent de réseaux d’énergéticiens compétents au cœur de leurs
directions régionales. Certaines d’entre elles ont planifié le
déploiement de la certification ISO 50001 sur toutes leurs entreprises
(branche Énergie) ou sur certains de leurs sites (Eiffage Travaux
Publics). Les plans d’actions de toutes les branches incluent la mesure
et la réduction des consommations. Des solutions d’amélioration
de la performance énergétique des bâtiments et des process sont
apportées. À titre d’exemples :
• APRR et AREA améliorent leurs organisations et structures internes,
réduisent les puissances installées et optimisent le fonctionnement
des équipements d’exploitation pour la période 2012-2016.
• Eiffage Construction a accentué en 2014 les efforts de retour
d’expérience des projets immobiliers pilotes. Futur siège social du
Groupe, le Campus de Vélizy Villacoublay (Yvelines) est le
cinquième projet pilote, actuellement en cours de construction.
La conception et la réalisation du bâtiment bénéficient de
l’expérience issue des conceptions-constructions-exploitations
précédentes et d’une certification HQE® niveau exceptionnel et
BREEAM® (en cours).
• Eiffage Travaux Publics continue le déploiement d’actions
concrètes sur ses sites industriels : couverture systématique des
matériaux, isolation des cuves à liants, développement en continu
des EBT®, optimisation des consommations électriques du matériel
grâce à la formation des conducteurs poste à l’éco-conduite
ou à l’installation de moteurs à variation de fréquence.
En ce qui concerne l’offre commerciale, le référentiel HQVie® – issu des
travaux de Phosphore (laboratoire en développement urbain durable du
Groupe) – place la performance énergétique à un niveau très ambitieux
et incite les projets à dépasser les standards de construction existants.
Ainsi, l’utilisation des énergies renouvelables, le développement du mix
énergétique, les bâtiments et îlots à haute performance énergétique,
passifs ou positifs, constituent les standards de la démarche.
Les branches proposent également des solutions et des savoir-faire
experts : enveloppes et façades performantes, procédés constructifs
sobres, offre de GTB spécialisée, offres multitechniques et multisites
orientées vers la performance énergétique, exploitation-maintenance
du patrimoine immobilier, basée sur des process adaptés au contexte
client et la gestion optimisée de l’énergie…
Enfin, les branches du Groupe spécialisées dans la production
et la maintenance énergétique mettent leurs compétences au service
de la promotion des énergies renouvelables, en concevant et réalisant
des solutions techniques de pointe dans ce domaine : parcs éoliens,
installations photovoltaïques, centrales de co ou tri-génération,
centrales biomasse…
246
Rapport Annuel Eiffage 2014
Énergie
France
APRR
Consommation
électricité (GWh)
Production
énergie
renouvelable
vendue à EDF
(kWh)
Consommation
éssence (l)
Consommation
kérosène (l)
Consommation
FOD, GO, GNR (l)
Consommation
FOD (l)
Consommation
GO (l)
Consommation
GNR (l)
Consommation
fuel lourd (l)
Consommation
butane, propane
(kWh)
Consommation
gaz naturel (kWh)
Consommation
lignite (t)
Construction
Énergie
Métal
Travaux
Concessions
Publics
103,80
NC
113,20
1,50
150,83
1,35
74 481
0
28 923
0
Holding
Total France
2,20
2,10
2,45
SO
SO
289,10
346,70
369,63
617 517
442 806
2012
2013
2014
2012
2013
80,30
75,80
76,76
58 297
52 384
55,00
60,90
52,76
337 490
149 809
30,70
75,40
71,05
147 249
211 690
17,10
17,80
14,44
0
0
2014
54 458
157 935
106 052
0
29 000
0
SO
347 445
2012
2013
2014
2012
2013
2014
38 925
29 621
29 342
SO
SO
SO
180 610
146 364
171 320
2 026
0
0
143 498
107 532
67 176
SO
SO
SO
9 420
6 423
4 879
0
0
0
269 364
264 270
212 156
239 000
315 000
330 000
NC
NC
0
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
641 817
554 210
484 873
241 026
315 000
330 000
2012
6 558 603
8 271 025
22 541 402
3 050 793
75 959 666
NC
25 387
116 406 876
2013
2014
2013
2014
2013
2014
2012
2013
2014
2013
680 787
452 811
6 188 432
5 515 135
0
0
SO
SO
SO
445 107
337 558
238 606
6 489 859
6 861 273
233 278
499 069
4 237
138 897
137 537
3 643
790 041
493 287
20 127 345
18 819 395
1 023 122
792 135
4 225
0
0
877 426
125 505
64 560
2 450 882
2 770 426
287 362
252 116
29 615
34 233
29 632
1 341 654
4 854 628
3 532 191
39 357 148
35 454 637
51 336 641
56 901 526
8 187 503
5 400 776
12 451 172
1 217 684
0
0
28 331
25 775
0
0
SO
20 611
21 703
SO
SO
SO
118 770
116 491
SO
SO
SO
SO
SO
SO
6 788 519
4 781 455
74 760 767
69 563 132
52 880 403
58 444 846
8 225 580
5 594 517
12 640 044
3 885 514
2014
301 724
42 881
755 058
1 838 301
9 289 236
SO
SO
12 227 200
2012
2013
2014
2013
2014
6 223 373
7 078 784
5 184 194
SO
SO
3 938 077
4 632 753
3 334 245
SO
SO
18 175 781
75 501 176
58 210 206
SO
SO
16 319 571
15 467 759
9 768 430
SO
SO
495 831 000
542 129 804
890 657 087
504
3 119
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
540 487 802
644 810 276
967 154 162
504
3 119
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Consommation électricité (GWh)
2014
56 097 436
20 658 369
7 997 847
Production énergie renouvelable
vendue à EDF (kWh)
2014
18 458
36 000
3 419
Consommation essence (l)
2014
28 922
420
547
Consommation kérosène (l)
2014
SO
SO
SO
Consommation FOD (l)
2014
361 351
91 460
0
Consommation GO (l)
2014
4 225 772
1 289 363
1 550 352
Consommation GNR (l)
2014
0
0
0
Consommation fuel lourd (l)
2014
SO
SO
0
Consommation butane, propane (kWh)
2014
303 703
30 444
0
Consommation gaz naturel (kWh)
2014
4 230 394
838 291
5 933 262
Consommation lignite (t)
2014
SO
SO
SO
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
247
Développement durable
Étranger
Allemagne
Consommation électricité (GWh)
Production énergie renouvelable
vendue à EDF (kWh)
Consommation carburant (l)
(essence, kérosène, gazole)
Consommation essence (l)
Consommation kérosène (l)
Consommation gazole (l)
Consommation fuel FOD (l)
Consommation fuel lourd (l)
Consommation butane, propane (kWh)
Consommation gaz naturel (kWh)
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
2012
6,30
0,80
16,20
NC
NC
0,20
2013
5,80
14,20
14,90
2,90
0,80
0,70
2014
6,23
23,47
16,27
5,13
0,69
0,87
2013
0
8 957
0
237 774
0
0
2014
103
26 389
0
613 248
98
0
2012
13 805 495
1 798 265
8 008 476
NC
NC
NC
2013
278 423
9 918
10 031
62 420
94 371
110 276
2014
343 886
10 379
17 217
33 515
93 826
150 000
80 000
2013
0
0
0
0
0
2014
0
0
0
0
0
80 000
2013
5 440 976
2 791 231
6 123 564
214 777
418 242
7 758 639
2014
7 022 697
3 377 385
7 413 462
277 487
379 956
8 114 571
2012
268 306
NC
4 623 693
NC
NC
NC
10 000
2013
5 105 765
1 720 173
1 187 786
NC
NC
2014
4 972 343
1 095 350
1 737 297
NC
NC
0
2013
188 202
119 195
3 877 965
9 000
0
481 000
2014
187 144
337 962
4 905 523
8 700
0
445 000
2013
0
4 133 000
0
0
0
0
2014
0
4 856 277
0
0
0
0
2012
7 587 538
364 800
10 634
NC
NC
NC
2013
7 016 920
7 631 591
9 259
396 946
109 171
0
2014
6 554 513
7 392 967
11 435
376 508
94 731
0
2012
296 933
France
Enrobés Basse Température EBT (t)
2013
419 302
2014
781 664
5.3. Changement climatique
5.3.1. Politique Carbone
Eiffage a défini une stratégie carbone qui s’adresse aussi bien à ses
forces internes qu’à ses clients, à travers la mesure et la réduction de
l’empreinte carbone de ses activités et la réduction des émissions de
gaz à effet de serre comme atout commercial.
Des actions pérennes sont engagées afin de réduire les émissions de
carbone sur le périmètre interne du Groupe, comme la maîtrise des
consommations d’énergies fossiles – et les émissions de gaz à effet
de serre associées – par un pilotage fin adapté aux métiers, la
formation massive à l’éco-conduite des collaborateurs, une politique
de gestion de la flotte de véhicules qui fixe, depuis 2008, des seuils
maximum d’émissions de CO2 de plus en plus bas (105 gCO2/km en
2014, soit moins 24 % depuis 2009), l’augmentation de la part des
véhicules électriques dans les parcs véhicules légers et engins,
l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, ou
encore la sensibilisation du personnel.
Eiffage intègre largement le critère carbone dans son offre
commerciale. Le « poids carbone » des solutions techniques est
calculé pour le client via des éco-comparateurs – calculette ACV
(Analyse de cycle de vie) d’Eiffage Construction ou outil SEVE
commun à la branche professionnelle des Travaux Publics. Le Groupe
propose des offres innovantes – offre Efficacité Énergétique ClemSEE
de Clemessy, ou encore un fonds d’arbitrage carbone – comme celui
mis en place sur le projet de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
de la Loire – destiné à financer les différentiels de coûts entre
propositions de matériaux ou de modes constructifs carbonés et
des alternatives dites « bas-carbone », en phase construction.
Eiffage systématise les offres d’ACV des bâtiments et infrastructures
et développe une offre riche en éco-conception.
Enfin, le Groupe s’appuie sur des solutions innovantes moins
émissives mises au point par les services R & D de ses branches,
comme les EBT®, procédé au BEGES (Bilan des émissions de gaz
à effet de serre) deux fois inférieur à celui d’un procédé d’enrobés
classiques, la gamme d’enrobés froids BIOCOLD® ou encore le
nouveau mode constructif en bois compressé collé Concept Lignum®.
Depuis 2006, Eiffage fait partie des entreprises du SBF 120 qui
participent au Carbon Disclosure Project.
5.3.2. Rejets de gaz à effet de serre
Établi sur les données 2011, le BEGES du Groupe a été publié le
15 novembre 2012. Des plans d’actions Carbone ont été élaborés à
partir d’objectifs de réduction définis collégialement entre le Groupe
et ses branches et prennent en compte les spécificités des métiers.
La quantification des émissions de gaz à effet de serre des activités
s’appuie sur les données issues du reporting du Groupe et intègre
les scopes 1 et 2 de la norme ISO14064.
248
Rapport Annuel Eiffage 2014
Base de calcul
Logiciel utilisé
Enablon version V6.0 avec module de calcul des émissions de gaz à effet de serre.
Périmètre
Les entreprises du Groupe sises sur le territoire français, quel que soit leur effectif.
Consolidation du périmètre opérationnel : 100 % pour les filiales intégrales du Groupe,
selon le mode de contrôle financier pour les autres filiales.
2011
Effectif : 58 117 salariés
Chiffre d’affaires : 11,6 milliards d’euros
2014
Effectif : 53 501 salariés
Chiffre d’affaires : 11,6 milliards d’euros
Ceux de la base carbone éditée par l’ADEME sur le site www.basecarbone.fr.
Facteurs d’émission retenus : 0,078 kg eq. CO2/kWh pour l’électricité 0,234 kg eq. CO2/kWh pour le gaz.
Pas de remontée des méthodes utilisées individuellement par les contributeurs pour les
consommations unitaires, d’où une incertitude de 10 % appliquée sur la mesure de
l’ensemble des consommations.
Taux de réponses sur la présence de systèmes de climatisation dans les établissements : 49 %.
Incertitudes liées aux facteurs d’émissions : celles issues de la base carbone mise
à disposition par l’ADEME.
Les sources sur ce poste concernent exclusivement les émissions liées aux fuites des gaz
frigorigènes.
Quantification des émissions réalisée par la méthode des puissances frigorifiques des
installations décrite dans le guide des facteurs d’émissions de la version 6.1 - chapitre 3 –
art. 1.3.3 - Froid tertiaire (climatisation) de la méthode BC®.
Le gaz « moyen » R407C a été retenu.
Facteurs d’émissions
Marges d’erreur
Méthode de calcul pour
les systèmes de climatisation
Champ
Scope 1 et 2, y compris les émissions liées au procédé de décarbonatation de la chaux
de l’unité Bocahut.
Précision
Les émissions de CH4 et N2O ne concernent que les postes 1 et 2* et représentent moins
de 1 % du total des émissions. La totalité des émissions des postes 1 et 2 a été reportée
dans « émissions de CO2 ».
Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion
Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
France
BEGES 2011
(teq. CO2)
Objectif de
réduction à 3 ans
BEGES 2014
(teq. CO2)
2011
2014
APRR
Construction
Énergie
Métal
Travaux
Publics
24 304
26 721
66 471
13 820
456 447
232
462
588 457
5,00 %
9,80 %
9,20 %
3,00 %
6,10 %
0,00 %
0,00 %
6,60 %
23 474
24 894
72 516
12 341
445 714
235
539
579 713
SA concernées par le décret Grenelle II
BEGES 2014 (teq. CO2)
APRR (SA)
2014
17 893
5.3.3. Adaptation aux conséquences
du changement climatique
Conscient de sa responsabilité en tant qu’acteur majeur de la
construction, Eiffage, ensemblier de la ville, est engagé dans un
programme de recherches appliquées sur la conduite du changement
dans l’exercice de ses métiers, afin de réduire l’empreinte écologique
de ses activités sur la base d’un modèle économique et sociétal
durable. Que ce soit à travers Phosphore, son laboratoire de
prospective sur la ville durable, ou Astainable®, outil numérique de
design urbain concrétisant l’excellence de l’offre urbaine française
à l’international, ou encore la Haute Qualité de Vie® (HQVie®),
référentiel de conception en développement urbain durable, le
Groupe cherche à bâtir la ville de demain, qui doit relever le défi
de l’adaptation aux conséquences du changement climatique
et aux mutations sociologiques en cours.
Le Groupe adapte donc ses savoir-faire constructif et son
fonctionnement par :
• le déploiement d’une R & D orientée vers des techniques et
procédés sobres en consommation de ressources naturelles et en
émissions de gaz à effet de serre, aux impacts directs et diffus sur
l’environnement minimisés ;
Concessions
Holding
Total France
AREA (SA) Clemessy SA
5 563
6 044
• la promotion de l’analyse systémique des besoins et la recherche
de solutions décloisonnant les thématiques urbaines (mobilités,
énergie, neuf et rénovation, services écosystémiques en ville…).
En application de ces principes, le référentiel de construction durable
Haute Qualité de Vie® a été développé dans Phosphore, laboratoire en
développement urbain durable d’Eiffage. Totalement compatible avec
HQE®, il traduit la complexité d’une approche systémique des enjeux
de développement durable dans un projet urbain à l’échelle du
bâtiment, de l’îlot et du quartier. De nombreuses thématiques sont
étudiées, comme les éco-mobilités, le bouquet énergétique,
l’intensification et l’évolutivité des usages, ou encore la prévention des
risques liés au changement climatique. À la fois guide de conception,
outil de suivi et d’aide à la décision, le référentiel HQVie® appliqué
à un projet urbain permet aux acteurs, élus, aménageurs, promoteurs,
constructeurs, mainteneur/exploitants et riverains d’en évaluer le
positionnement développement durable et, le cas échéant, d’en
identifier les éventuelles carences. Eiffage Construction et Eiffage
Énergie l’introduisent désormais dans diverses réponses à appel
d’offres : opérations d’aménagement labellisées Écocité, équipements
sportifs, hospitaliers et scolaires, programmes de logements,
de bureaux et de services, ou encore campus universitaires.
Développement durable
Par ailleurs, des leviers d’action significatifs existent également au
travers de l’éco-conception. C’est à ce titre qu’Eiffage Construction
intègre non seulement la précaution environnementale dans le choix
des matériaux de construction ou dans la tenue de chantiers certifiés
ISO 14001, mais également l’amélioration des services aux usagers
des bâtiments en prenant notamment en compte l’optimisation de
l’approvisionnement des chantiers, l’intégration a minima d’un
volume de bois certifié FSC ou PEFC, l’évolution d’usage du
bâtiment, ou encore la démontabilité et la séparabilité des matériaux.
Ainsi, la branche s’est constituée une offre structurée, innovante et
identifiable, organisée autour de concepts qui conjuguent
performance énergétique et optimisation des coûts, par
l’industrialisation de produits et procédés de construction vertueux.
Parmi ceux-ci : le Concept Lignum®, mixant avantageusement le bois
massif contrecollé et le béton, fer de lance de la filière sèche de la
branche ; H2CO et ÉcoÉco, modes constructifs pour logements
sociaux et en accession qui répondent à des critères d’uniformisation,
de rationalisation et de standardisation ; les modules préfabriqués
HVA Concept™, salles de bains sur mesure construites en série…
Les phénomènes météorologiques exceptionnels sont également pris
en compte par APRR-AREA. En exploitation, des prestations
spécifiques sont contractualisées avec Météo France pour prévenir
des alertes d’imminence d’épisodes orageux, les chaussées sont
instrumentées pour suivre plus précisément la « fatigue » des
différentes couches routières (anticipation de l’effet des canicules sur
le vieillissement des bitumes notamment) et le dimensionnement de
la climatisation des locaux techniques prend en compte les plus fortes
chaleurs estivales. En construction, la prise en compte de la
récurrence d’épisodes courts et violents de type orageux amène à
tripler la capacité des bassins d’orages ou à prévoir de plus fortes
zones d’expansion des crues.
5.4. Protection de la biodiversité
Conscient d’être exposé aux risques d’érosion de la biodiversité, tels
la surconsommation d’espaces naturels, les pressions multiples sur la
ressource en eau ou l’utilisation de ressources minérales et fossiles,
Eiffage s’est engagé dans une politique active de préservation de la
biodiversité. Cette politique, qui s’appuie depuis 2009 sur la Charte
Biodiversité, engagement fondateur signé par le président-directeur
général, est renforcée depuis 2012 par la reconnaissance des
engagements du Groupe au titre de la Stratégie nationale pour la
biodiversité (SNB), sur la totalité de son périmètre. Eiffage fait partie
des rares acteurs économiques à avoir rendu public l’ensemble de ses
engagements au titre de la SNB sur son site Internet et à faire évaluer
par un tiers, l’association Humanité et Biodiversité, les résultats
des 28 actions menées dans ce cadre.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
249
C’est également dans le cadre de la SNB qu’Eiffage et ses branches
sensibilisent et mobilisent leurs collaborateurs, intègrent de nouveaux
savoir-faire, développent des méthodes de prise en compte des
enjeux, renouvellent leurs modes conceptuels et constructifs, et
partagent leur expérience avec la sphère environnementale.
Ainsi, depuis 2010, la direction du développement durable crée,
en partenariat avec les branches, des outils opérationnels et de
sensibilisation régulièrement actualisés comme, entre autres, le Pack
de prévention et de maîtrise du risque biodiversité ou le Fonds
Documentaire Biodiversité, qui permettent aux collaborateurs
d’assimiler et d’intégrer la prévention et la maîtrise du risque
d’atteinte à la biodiversité dans l’exercice de leurs métiers, depuis
la conception des offres jusqu’à l’exploitation des ouvrages.
Eiffage partage ses savoir-faire avec le monde environnemental,
notamment à travers son implication dans les groupes de travail
biodiversité des organismes professionnels : FNTP (Fédération
nationale des travaux publics), MEDEF (Mouvement des entreprises
de France), ou encore au sein du CIL&B (Club infrastructures
linéaires et biodiversité) qui rassemble de grands gestionnaires
d’infrastructures linéaires publics et privés. Côté international, le
Groupe est membre du BBOP (Business & Biodiversity Offsets
Programme) depuis fin 2013. Par ailleurs, en 2014, 25 étudiants ont
intégré la 6e session universitaire de la Chaire BEGI Eiffage
– Paris I Panthéon-Sorbonne – master 2 intégré au master
BIOTERRE – dont plusieurs collaborateurs du Groupe.
Enfin, Eiffage a publié en mai 2014 le livre Vers le Génie civil
écologique qui traite des métiers du génie civil et de leurs fortes
interactions avec la biodiversité. L’objectif de cet ouvrage, mis
gracieusement à disposition des parties prenantes internes et
externes, est de montrer sans fard l’intégration progressive des
enjeux liés au monde du vivant dans les cœurs de métier de
l’entreprise et ses effets concrets, au travers de trois grands projets
d’aménagement.
En termes d’offre, Eiffage a investi la restauration des services
écosystémiques avec un projet innovant et volontaire destiné à
soutenir les services d’épuration naturelle de l’eau dans les territoires
adjacents à la LGV Bretagne-Pays de Loire. Le FIPAN© (Fonds
d’intervention pour le patrimoine naturel) propose une démarche
globale pluriannuelle dédiée à la préservation des services
d’épuration naturelle de l’eau, intégrant concertation avec les
agriculteurs volontaires, ingénierie financière, actions concrètes
de génie écologique, suivi technique, valorisation pédagogique
et culturelle. Le Groupe a concrétisé la proposition en lançant
officiellement un démonstrateur FIPAN BPL à proximité de Rennes
(Ille-et-Vilaine).
250
Rapport Annuel Eiffage 2014
1.3
1.4
1.5
Sensibilisation
AXE 2
Recherche
fondamentale
Recherche
appliquée
AXE 3
Ingénierie
écologique
Le baromètre interne de la sensibilisation biodiversité : EBE-Vie
X
X
67 %
X
X
X
100 %
Réglementaire
institutionnel
Avancement
Le pack de prévention et de maîtrise des risques biodiversité
Formation environnement / exploitation des carrières et prise
en compte de la biodiversité
Retours d’expérience et formations biodiversité à l’échelle
de 2 branches
Regards croisés sur la biodiversité : concours internes
1.6
de photographies et calendriers annuels
Découverte de la biodiversité via les abeilles et leur
1.7
environnement : à destination des collaborateurs
Découverte de la biodiversité sur les aires autoroutières :
1.8
à destination des clients
Participer à la recherche fondamentale et appliquée
en faveur de la biodiversité
X
X
X
X
X
100 %
X
X
X
X
X
50 %
X
X
100 %
X
X
67 %
X
100 %
X
X
X
X
10 %
2.1
Financement de thèses dans le cadre de la chaire BEGI
X
X
2.2
Participation à l’étude nationale sur la chytridiomycose
pour les amphibiens
X
X
2.3
Suites du projet COPAFAUNE
X
X
X
100 %
X
X
X
50 %
X
X
X
5 %
Développement de recherches appliquées sur la résolution
2.4
des points noirs liés à la trame verte (Faunabridge®)
Etude exploratoire des interactions entre structure métallique
2.5
immergée et biodiversité marine
Conduire une approche innovante des enjeux de biodiversité dans
les cœurs de métier
3.1
Développement des achats bio-sourcés
3.2
Intégration à la R & D du biomimétisme constructif
Gestion des
nuisances
3.3
Actions in situ
3.5
3.4
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
Promouvoir l'intégration du concept « COS biodiversité » dans
des projets de constructions nouvelles et de réhabilitations
Un partenariat innovant pour la biodiversité :
l’ONF et la compensation écologique
Façades miroirs et oiseaux : intégration des recommandations
en la matière au catalogue
Prévention des nuisances lumineuses : intégration des
recommandations en la matière au catalogue
Intégration du paramètre biodiversité dans les process
d’exploitation de la carrière de Corbigny
Compatibilité d’une activité industrielle avec le
développement de la biodiversité sur un site de production
Le projet FIPAN BPL
Concrétiser un/des partenariat(s) biodiversité sur des projets
de développement ENR
Activités de services : entretien des espaces verts
et biodiversité
X
X
67 %
100 %
X
67 %
X
X
20 %
X
X
50 %
X
75 %
X
X
10 %
X
X
15 %
X
X
50 %
X
X
67 %
X
X
80 %
X
X
25 %
X
X
X
X
X
X
X
X
X
20 %
Bâtiment « biodiversifié » : un bâtiment démonstrateur
X
X
X
75 %
Partager les connaissances en matière de biodiversité et collaborer
avec les cercles de progrès
Contribution à la création d’un fonds documentaire
4.1
institutionnel dédié à la biodiversité
Coopération avec les acteurs institutionnels : présence
4.2
dans les cercles de progrès
X
X
75 %
3.12
AXE 4
X
Savoir-faire, plusvalue, expertise
1.2
X
Interne
Formations
et outils
Augmenter le niveau moyen des compétences biodiversité,
et sensibiliser largement en interne
La chaire BEGI (Biodiversité, Environnement
1.1
et Grandes Infrastructures) : volet enseignement
Parties prenantes
externes
AXE 1
Corps social
SNB
4.3
Dialogue privilégié avec le monde associatif
X
67 %
X
67 %
Développement durable
Depuis la reconnaissance des engagements d’Eiffage au titre de la
SNB le 17 décembre 2012, le Groupe et ses branches déploient les
28 actions prévues. L’association Humanité et Biodiversité joue son
rôle de témoin indépendant en visitant certains sites et en
rencontrant les équipes opérationnelles des branches.
6. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS
SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
6.1. Impact territorial économique
et social de l’activité de la société
Acteur de l’aménagement du territoire, Eiffage se veut exemplaire
dans ses choix de développement et d’accompagnement et son
respect de l’environnement et du cadre de vie. Par la multiplicité
de ses sites et chantiers, la variété de ses réalisations,
son engagement fort en faveur de la formation et de l’insertion
professionnelle, et la permanence du dialogue avec ses parties
prenantes externes, le Groupe cherche à mieux participer
au dynamisme socio-économique des territoires.
6.1.1. En matière de développement régional et international
Dans le cadre de l’intensification d’usage du réseau autoroutier
existant, les liaisons autoroutières et les points d’accès au réseau
autoroutier sont au cœur de la politique d’investissements et de
développement d’APRR-AREA. Enjeux majeurs pour le dynamisme
socio-économique des territoires – élargir l’accès au transport rapide
tout en gardant la souplesse de desserte – les investissements sont
décidés dans le cadre d’une concertation avec les collectivités locales
et l’État. Ainsi, par exemple, de mai à juin 2014, le département de la
Savoie a mené, avec l’appui d’AREA, une concertation publique sur
le projet de réaménagement du nœud de Chambéry. Exposition, site
internet dédié, réunions, plusieurs moyens d’information sont mis
à la disposition du public dans le cadre de ces concertations.
Dès la conception d’une autoroute, APRR et AREA respectent le
principe fondamental d’intégration de l’environnement historique,
géographique et culturel à des fins de sauvegarde, entretien et
valorisation. De même, elles favorisent les actions de développement
économique et touristique des territoires traversés.
Par ailleurs, Eiffage contribue à l’amélioration des paysages naturels
et urbains par la réalisation d’ouvrages spécifiques qui mettent en
valeur des sites ou intègrent au mieux les installations au paysage.
Ainsi, le Groupe a pris part en 2014 à la construction ou à la
réhabilitation de deux grands musées parisiens : la Fondation Louis
Vuitton et l’Hôtel Salé hébergeant le Musée national Picasso de Paris.
À l’international, lors de chantiers réalisés dans des pays en
développement, les branches en soutiennent le développement
économique et privilégient la montée en compétence technique
des personnels locaux. Ainsi, Eiffage Métal réalise couramment des
opérations comprenant des clauses de transfert de compétences,
comme en 2014 en Angola – avec la fabrication de 104 passerelles
métalliques – où le montage des ouvrages et le génie civil associé
ont été réalisés par des partenaires locaux pilotés par Eiffage
Construction Métallique.
Partenaire de référence dans le développement des infrastructures de
la ville et la rénovation de ses principaux bâtiments historiques, Eiffage
Sénégal a participé à de nombreuses actions aux côtés de la direction
du Patrimoine comme la restauration de la Tombe Protêt à Carabane en
2013. En novembre 2014, elle a, entre autres, réhabilité les locaux de la
station RTS (Radiodiffusion télévision sénégalaise) à Saint-Louis et terminé
– inauguration le 20 décembre 2014 – les travaux de rénovation de
l’ancienne maison du Président Senghor, transformée en musée.
6.1.2. En matière d’emploi
Au-delà du respect des clauses sociales prévues par certains marchés
réservant un volume d’heures de travail aux personnes éloignées de
l’emploi, des politiques internes volontaristes généralisent la
collaboration active et continue des branches avec les acteurs locaux
de l’insertion, et systématiquement à l’occasion de grands chantiers.
251
À titre d’exemple, Eiffage Énergie s’investit en faveur de l’emploi
notamment à travers sa filiale Eiffage Énergie Industrie Nord et son
centre de formation. Une formation de 382 heures visant à former de
futurs monteurs électriciens industriels est proposée aux demandeurs
d’emplois, en partenariat avec Pôle emploi, le Conseil Général du Pasde-Calais et des entreprises de travail temporaire.
Par ailleurs, les écoles internes du Groupe permettent de dispenser
des formations qualifiantes à des jeunes en difficulté scolaire tout en
adaptant l’enseignement aux besoins de recrutement interne.
Au sein d’Eiffage Travaux Publics, 2,8 % des heures travaillées en 2014
ont été des heures d’insertion. À l’occasion des travaux du
prolongement de la ligne 14 du métro parisien débutés à l’été 2014,
la branche prévoit qu’environ 45 000 heures – soit plus de 5 % du
nombre total d’heures de production – seront consacrées à l’insertion
de personnes sans emploi. Les organismes spécialisés tels Pôle emploi,
la Mission locale ou les Plie (Plan local pour l’insertion et l’emploi) sont
sollicités. Parallèlement, les structures propres à Eiffage Travaux Publics
– et notamment l’école de Bernes-sur-Oise (Val d’Oise) – forment
les personnes recrutées dans le cadre des dispositifs d’insertion.
Un bilan de l’insertion sur le chantier de la Ligne à grande vitesse
Bretagne-Pays de la Loire est disponible sur www.eiffage.com.
Le Groupe soutient également des actions connexes en faveur de
l’emploi et de l’insertion. Les branches apportent ainsi une assistance
financière et logistique récurrente à la Fédération des CREPI (Clubs
régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion) qui rassemblent
des entreprises régionales menant bénévolement des actions
concrètes en faveur de l’insertion de publics en difficulté. En 2014,
4 986 personnes éloignées de l’emploi ont été orientées vers les
CREPI et 2 997 d’entre elles ont bénéficié d’un accompagnement
spécifique. Ainsi, Eiffage Construction a participé, au côté du CREPI
Méditerranée, à l’opération « Talents Jeunes », organisant la rencontre
de 600 jeunes marseillais sans emploi avec 40 entreprises venues
proposer 450 offres d’emploi.
Le Groupe, via sa Fondation Eiffage, maintient une action prioritaire en
faveur des projets d’insertion sociale et professionnelle. Depuis 2008,
la Fondation Eiffage soutient des projets favorisant l’insertion de
personnes en situation d’exclusion, quel que soit le type de difficulté
rencontrée (non-accès à la formation professionnelle, rupture de vie,
mal logement, illettrisme, handicap physique…). Désireuse de
promouvoir l’engagement citoyen des salariés et retraités du Groupe,
la Fondation soutient majoritairement des projets solidaires dans
lesquels ils sont engagés bénévolement. De fait, Eiffage ne dispose pas
d’un programme de bénévolat systématique, mais accompagne ses
salariés dans leur engagement citoyen.
6.1.3. Sur les populations riveraines ou locales
L’impact sur la propriété
Les opérations foncières étant un élément fondamental de la
construction autoroutière, APRR-AREA privilégient les démarches de
concertation avec tous les acteurs concernés, au travers de réunions
publiques régulières permettant la prise en compte des spécificités
liées aux activités économiques et agricoles ou aux zones d’habitat,
et la mise en œuvre de mesures appropriées au cas par cas. Un
dispositif continu et permanent d’information dédiée est mis en place
et la priorité est systématiquement donnée aux accords amiables,
tant pour les acquisitions que pour le règlement des dommages :
• les parcelles sont acquises à l’amiable dans plus de 95 % des cas ;
• la procédure légale d’expropriation n’est nécessaire que dans
moins de 2 % des situations ;
• les 2 à 3 % résiduels correspondent à des expropriations rendues
compliquées par des difficultés d’identification des propriétaires
ou par des indivisions.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
252
Rapport Annuel Eiffage 2014
L’impact sur les populations
L’impact des activités sur les populations locales ou riveraines,
en termes de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, est traité
au § 5.2.2 Nuisances.
Plusieurs occasions ont permis à la branche Métal, en 2014, d’ouvrir
le dialogue avec ses donneurs d’ordres et ses partenaires :
participation au Forum économique du Dialogue 5+5 – cadre de
rencontre privilégié entre 10 pays du bassin méditerranéen –
contribution active au CIAN (Conseil français des investisseurs en
Afrique) au sein du groupe de travail Local-Content ou encore son
intervention à l’INTA (International Urban Development Association).
Chez Eiffage Travaux Publics, l’information du public fait l’objet de
démarches récurrentes destinées à mieux faire comprendre le
déroulement des chantiers ou des activités, asseoir leur acceptabilité,
voire susciter des vocations. Les carrières s’offrent ainsi fréquemment
aux visites à vocation pédagogique, comme le site du Grand Caous à
Saint-Raphaël (Var) ouvert au public scolaire. Par ailleurs, la
surveillance des carrières, élément fondamental de l’exploitation
durable du gisement, est devenue un métier à part entière requérant
une étroite interaction avec les pouvoirs publics, riverains,
agriculteurs et autres parties concernées par la vie de l’exploitation.
La mise en place de Commissions locales de concertation et de suivi
sur plusieurs sites favorise ce dialogue entre les parties prenantes et
participe à une utilisation responsable des ressources – eau,
biodiversité, terres agricoles…
6.2. Relations entretenues avec les personnes ou les
organisations intéressées par l’activité de la société
6.2.1. Conditions du dialogue
Connaître et prendre en compte les besoins et attentes de ses parties
prenantes, maîtriser les impacts de ses activités sur la société civile et
prévenir tout risque inhérent aux incompréhensions mutuelles sont
des enjeux forts pour les métiers du Groupe, par nature exercés au
plus près des populations locales. L’acceptabilité sociale des activités
est la clé indispensable d’un développement soutenable à long
terme.
À l’écoute des usagers de la route
Protéger l’usager, l’informer et lui offrir des services de qualité sont les
trois objectifs qu’APRR et AREA poursuivent, à travers l’écoute et la
disponibilité de leurs agents. En 2014, une attention particulière a
notamment été portée à la qualité des aires de repos et de services,
à travers, par exemple, l’amélioration de la collecte des déchets et
l’augmentation du nombre de bornes de recharge pour véhicules
électriques. Des « Espaces nomades » permettent de recharger
téléphones et ordinateurs portables, et les aires s’équipent en salles
de réunion, photocopieuses ou fax. De nouvelles prestations sont
proposées : points de retrait Relais Colis, boîtes aux lettres, laverie
automatique, photomatons, bornes d’impression de photos numériques,
location de DVD…
Depuis deux ans, la newsletter Ma lettre+ est envoyée chaque mois
aux abonnés télépéage d’APRR-AREA et touche plus de 651 000
lecteurs. Sa ligne éditoriale peut se résumer en trois mots :
informations, services et promotions.
Relations avec les parties prenantes
Pratiques usuelles dans les branches, les actions de concertation et
de communication avec le public sont un pilier essentiel de
l’acceptabilité des projets et activités, quelle que soit leur nature :
infrastructure linéaire, construction, rénovation en site occupé ou
encore exploitation de carrières.
Ainsi, tous les projets autoroutiers d’APRR-AREA font l’objet d’une
démarche d’information approfondie basée sur de multiples supports
destinés à toucher un public large : affiches, signalétique spécifique
travaux, newsletters imprimées, sites internet et adresses mail
dédiés...
Des enquêtes sont régulièrement menées afin d’évaluer la perception
du service par le client. En 2014, 80 % des réclamations clients ont été
traitées sous 72 heures, contre 72 % en 2013. Les flux de données
sont par ailleurs surveillés toute l’année, et toute augmentation
de la volumétrie est étudiée.
Des enquêtes de satisfaction clients sont également en place dans les
branches, notamment dans le cadre des certifications ISO 9001. Chez
Clemessy, en plus de ces enquêtes dédiées, le service marketing
organise chaque année une enquête de satisfaction téléphonique
auprès d’un panel de clients sélectionnés par les entités
opérationnelles. Un échantillon de près de 900 contacts a été
questionné par téléphone, du 15 avril au 2 juillet 2014.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
Cahiers Fondation & CREPI sur www.eiffage.com
Site de la Fondation Eiffage sur www.eiffage.com
Site des CREPI : www.crepi.org
Interventions en milieu occupé
Les travaux en sites occupés demandent une prise en compte accrue des
besoins et contraintes du client ou des occupants, une grande réactivité
et une organisation sans faille. Ils génèrent un dialogue particulièrement
actif.
Chez Eiffage Construction plus particulièrement, à mesure que les
chantiers de rénovation énergétique se développent, la médiation
sociale devient un préalable de plus en plus indispensable au
déroulement des travaux dans les logements. La branche déploie des
dispositifs de concertation dédiés à l’écoute et aux questionnements des
habitants et riverains. En sus des campagnes d’affichage et des
plaquettes d’information, la médiation directe est très appréciée. La
branche met à la disposition des riverains, à temps complet, un cadre
chargé des relations avec le public. Animateur des réunions
d’information et pilote de la communication autour du chantier (site
internet, affichages, communication via la presse quotidienne régionale),
ce pilote social est un facilitateur de projet. Ainsi, le chantier de Bois
Hardy (Nantes Habitat) a bénéficié de cette organisation. Sur ce projet
de 422 logements, en plus de la médiation, de la gestion de planning et
des démarches habituelles, le chargé de médiation a géré les
50 logements tampons mis à la disposition des locataires, notamment
pour les contrats et factures d’électricité, de téléphonie et d’eau.
Eiffage Sénégal, un engagement citoyen pérenne
Pour sa part, Eiffage Sénégal, signataire en 2012 de la Charte RSE et
développement durable des entreprises du Sénégal, s’investit depuis
de nombreuses années auprès de ses salariés et de la population
locale, notamment par le soutien logistique aux ONG –comme depuis
1995, pour l’ONG Le Kinkéliba qui contribue au développement
médical en milieu rural. En 2014, l’entreprise a notamment participé
à la réhabilitation du poste de santé de l’île de Dionewar et fourni
des médicaments lors de l’inauguration. Eiffage Sénégal se distingue
également par ses actions récurrentes, depuis 2003, de sensibilisation
aux risques du SIDA auprès des salariés, sous-traitants et populations
riveraines des chantiers, en partenariat avec des structures publiques
et privées. S’y ajoutent des programmes de soutien aux zones
démunies permettant à la population de bénéficier d’infrastructures
scolaires adaptées, de fournitures scolaires, de panneaux
signalétiques…, le tout en synergie avec les salariés, partenaires
de cette démarche d’accompagnement.
Mandats de représentation
Eiffage est présent dans les instances patronales aux niveaux national
et local (FNTP, FRTP, FFB, EGFBTP, SERCE, USIRF, FGC, CNCT, CIAN,
Centre Technique des Industries Mécaniques, ConstruirAcier…). Il
porte également des mandats de représentation de la profession,
notamment au MEDEF et Groupe MEDEF International.
Développement durable
6.2.2. Actions de partenariat ou de mécénat
Acteurs économiques reconnus des territoires, les entreprises du
Groupe sont engagées dans des partenariats et actions de mécénat à
vocation culturelle ou sociale. Parmi les actions marquantes de 2014 :
• Pour la deuxième année consécutive, APRR a participé au
Trailwalker, le challenge sportif et solidaire organisé par l’ONG
Oxfam – mobilisée dans la lutte contre les injustices et la pauvreté
dans le monde – à Avallon.
• Eiffage Construction, par l’intermédiaire de sa filiale Eiffage
Construction Gestion Développement, est partenaire de la
Fondation Abbé Pierre depuis 2005.
• Eiffage Énergie soutient l’opération organisée par l’association Tout
le monde chante contre le cancer – référencée par plus de
100 hôpitaux, maisons de parents ou associations en France – qui
œuvre pour améliorer le quotidien des malades et de leur famille.
• Eiffage Travaux Publics Guyane a réhabilité un terrain de football
en synthétique pour le compte de l’association One Love
Foundation, qui promeut la culture guyanaise et développe des
équipements sportifs dans le département.
Eiffage Sénégal s’investit dans de nombreuses actions citoyennes
dans les domaines de l’éducation ou du sport, ou par des dons de
matériels, l’aide à la création d’entreprise ou le soutien financier de
projets à vocation sociale ou environnementale : appui financier à la
création du GIE (Groupement d’intérêt économique) DEGGO,
bénéficiaire du programme de reboisement/maraîchage, construction
d’ouvrages pour la restructuration des zones inondées de Dalifort,
don de matériaux pour la mosquée de Diogo, don de matériels à
l’association NEBEDAY (ONG sénégalaise qui œuvre dans le domaine
de la protection/valorisation des ressources) et à l’association de la
coopérative des femmes de la forêt de Sangako, soutien financier
au mouvement des femmes de Guédiawaye Yokkuté…
Pour sa part, la Fondation Eiffage (cf. paragraphes 6.1. et 6.2) a été, trois
années consécutives, lauréate des Trophées du mécénat d’entreprise
pour l’environnement et le développement durable. Notamment, en
2014, elle a reçu le Trophée 2013 pour son projet avec l’association
la Voûte Nubienne, pour le développement du programme de
vulgarisation de cette technique de construction au Sénégal.
6.3. Relations avec les sous-traitants et fournisseurs
Les achats du Groupe sont très variés et reposent notamment sur
les domaines d’achats suivants : énergie et matières premières,
sous-traitance industrielle, de service et de travaux, équipements
et matériels industriels et roulants. La coordination des Achats
Eiffage s’assure de la cohérence des politiques achats des branches
et gère le portefeuille des achats communs. Dans ce cadre, chaque
branche décline ses objectifs achats en fonction des spécificités
de ses métiers.
En 2014, le Groupe a largement sensibilisé et professionnalisé les
acheteurs afin d’assurer leur adéquation aux enjeux les plus larges
de leur métier.
6.3.1. Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux
sociaux et environnementaux
Les managers achats veillent à établir des relations performantes,
équilibrées et transparentes avec les fournisseurs. Cela se traduit
notamment par la négociation de contrats cadres validés par les
directions juridiques, et par le respect du Code de conduite des
acheteurs qui intègre à la fois les dix principes du Pacte mondial
et les dix engagements de la Charte de la médiation signée en 2010.
Le travail de fond du réseau achats concernant le développement de
relations équilibrées avec ses fournisseurs et sous-traitants s’est
poursuivi en 2014, avec pour objectifs le renforcement des relations
contractuelles par la rédaction de plans de progrès, l’engagement
pluriannuel, la définition et le suivi d’indicateurs de performances
économique, sociale et environnementale, ainsi que la mise en œuvre
d’innovations. Pour chaque domaine d’achat, un panel de
fournisseurs identifié permet d’obtenir le niveau de suivi adéquat.
Les politiques achats, initiées en 2013 en collaboration avec les
responsables environnementaux et déployées sur des secteurs comme
253
les fournitures de bureau, la téléphonie, les déchets, les bases vies
ou encore les vêtements de travail, et qui incluent des critères
environnementaux ont été maintenues. Elles ont joué leur rôle dans
la priorisation des fournisseurs retenus à l’issue des renégociations
annuelles.
La réduction des émissions carbone des déplacements des
collaborateurs reste un axe fort des plans de réduction des émissions
de gaz à effet de serre du Groupe et des branches. Les achats
participent à cet objectif : la moyenne des émissions de CO2 de la
grille VP s’est maintenue à 105 g CO2/km en 2014, et à la fin de
l’année, la flotte comptait 66 véhicules hybrides et 24 véhicules
électriques. Les équipes achats ont par ailleurs conduit l’appel
d’offres de la grille 2015 avec l’objectif d’un niveau d’émissions
inférieur à 100 g CO2/km.
Enfin, en termes d’achats solidaires, les branches organisent l’emploi
de travailleurs handicapés : filière achat sensibilisée et formée aux
achats solidaires chez APRR et AREA, relation récurrente avec 35
partenaires des secteurs adapté et protégé chez Eiffage Construction,
sous-traitance locale pour l’entretien des espaces verts, la rénovation
de bâtiment, le service ménage, la reprographie ou encore les
fournitures chez Clemessy.
6.3.2. Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
Document de référence pour la communauté des acheteurs, le Code
de conduite des achats – co-rédigé en 2009 par la coordination des
Achats du Groupe, la délégation générale aux Risques et aux
Contrôles et par la direction du développement durable – met en
exergue des aspects spécifiques liés aux pratiques de la fonction
achats. Les règles de comportement et les standards d’éthique selon
lesquels chacun se doit d’intervenir y sont précisés, ainsi que les
attentes d’Eiffage vis-à-vis de ses fournisseurs et sous-traitants.
Eiffage est engagé depuis 4 ans dans une évaluation RSE
(Responsabilité sociétale des entreprises) de ses fournisseurs via la
plate-forme ACESIA, l’un des outils de référence du secteur. La
priorité 2013 avait porté sur une première évaluation des fournisseurs
en contrats cadres, aboutissant à l’évaluation de 450 fournisseurs
stratégiques. En 2014, cette priorité a été reconduite
et a amené les équipes achats à réévaluer la même base fournisseurs.
La notation moyenne s’est maintenue, montrant que l’implication des
partenaires perdure malgré les difficultés rencontrées. En
complément, le projet du Campus Eiffage a permis d’expérimenter
l’extension de l’évaluation RSE à tous les fournisseurs significatifs
impliqués dans ce chantier, en contrat-cadre ou non.
6.4. Loyauté des pratiques
6.4.1. Actions engagées pour prévenir la corruption
Le respect des règles de concurrence, délit d’initié, conflits d’intérêt,
rétributions ou cadeaux est inscrit dans le Cahier Éthique &
Engagements du Groupe. Eiffage dispose par ailleurs d’un dispositif
de Whistleblowing qui permet à tout salarié ayant connaissance de
comportements anticoncurrentiels, de faits de corruption ou d’abus
de confiance, de les signaler aux instances dirigeantes. La procédure
augmente les moyens concrets dont dispose Eiffage pour maîtriser le
risque de pratiques irrégulières qui, même si elles restent
exceptionnelles, constituent un vrai risque d’atteinte à l’image et à la
réputation de l’entreprise. Disposant d’un champ restreint, elle reste
très encadrée par des conditions de mise en œuvre strictes qui
garantissent aux salariés le respect de leur liberté et de leurs droits
fondamentaux, et écartent toute dénonciation anonyme.
254
Rapport Annuel Eiffage 2014
6.4.2. Mesures prises en faveur de la santé
et de la sécurité des consommateurs
Les impacts des activités des entreprises du Groupe sur la santé
et la sécurité des consommateurs sont de deux ordres.
Dans le cadre des activités d’APRR-AREA, les impacts sont directs.
Ainsi, protéger l’usager est au cœur des politiques d’APRR et AREA,
qui déclinent cet objectif majeur au travers d’actions contribuant à
une maîtrise optimisée des risques : animations attractives sur les
aires pour les inciter à s’arrêter plus souvent et plus longtemps, lutte
contre la somnolence avec l’aménagement de salles de repos
ou partenariat avec des hôtels pour les siestes, journées sécurité
organisées avec la Gendarmerie Nationale… Les deux entreprises
entretiennent également une démarche d’amélioration continue de la
maîtrise des risques routiers. La gestion du trafic et les interventions
des secours sont coordonnées par les postes de commandement
centraux, joignables 24 h/24 par les bornes d’appel ou l’application
Smartphone SOS Autoroute. Une attention particulière est portée aux
tunnels avec la mise en place de dispositifs de sécurité et de
procédures spécifiques. Le réseau APRR-AREA étant par ailleurs situé
dans des zones climatiques très exposées, les deux sociétés déploient
chaque année leur dispositif de viabilité hivernale afin d’assurer la
qualité de service et la sécurité des clients malgré les aléas
météorologiques. AREA travaille en partenariat avec Météo France
pour des prévisions à J+2, ciblées en fonction des spécificités
géographiques de son réseau (lacs, montagnes, terres froides…).
Afin de garantir l’homogénéité des pratiques, les contributeurs
et validateurs disposent d’un cahier de reporting présentant, pour
chaque indicateur, son identité, sa définition (si nécessaire), sa
formule de calcul (si nécessaire), la référence des éléments de calcul
et une note précisant les éléments à comptabiliser. Le cahier
de reporting est disponible dans le logiciel de reporting, et sur
l’intranet du Groupe.
Dans le cadre des autres activités du Groupe, les consommateurs
bénéficient in fine de la fiabilité des constructions et de la sécurité
des installations qu’ils fréquentent sans pour autant en être les
commanditaires. Eiffage s’attache, par l’emploi de matériaux plus
vertueux, les démarches d’éco-conception de ses branches, la
réduction des impacts et nuisances de ses activités
– y compris industrielles – à rendre plus sûrs à la fois ses sites et
chantiers, et les installations qu’il construit.
D’une manière plus large, Eiffage promeut, à travers l’offre de ville
durable à la française incarnée par le projet Astainable® (cf. Préparer
l’avenir en page 102), la primauté de l’usage et de la qualité de vie et les
nouvelles technologies au service des habitants. La ville durable
présuppose que la recherche de la qualité de vie des habitants soit bien
au cœur de la démarche, et non la promotion de solutions techniques
pour elles-mêmes. L’adaptation de la réponse urbaine doit ainsi être
majorée par la prise en compte de la dimension comportementale et le
choix de solutions propices à la cohésion sociale.
7. DONNÉES ANNEXES
7.1. Note méthodologique de reporting développement durable
Le rapport de développement durable d’Eiffage répond aux
obligations des articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105 du code
de commerce français. Eiffage ne se conforme à aucun référentiel en
matière sociale ou environnementale pour son élaboration.
7.1.1. Organisation du rapport de développement durable
L’organisation est détaillée au chapitre 1- Informations générales.
Consolidation des données chiffrées
La collecte des données chiffrées est assurée par différents canaux :
• Sextant, application de pilotage des ressources humaines
développée par Eiffage, permet de délivrer les données sociales
de toutes les filiales françaises, à l’exception de celles relatives
aux statistiques accidents du travail, aux maladies professionnelles
et aux personnes en situation de handicap.
• Les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels de
gestion des accidents du travail des branches (Acciline et SAGA
pour APRR), les résultats Groupe sont calculés sur la base des
éléments de calcul transmis par les branches.
• Les données relatives aux accidents du travail des intérimaires, les
maladies professionnelles et les données relatives aux personnes
en situation de handicap sont collectées via l’outil Enablon.
• Les indicateurs relatifs aux personnes en situation de handicap sont
consolidés dans Enablon, les données étant issues des DOETH
(Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés)
effectuées en début de l’année de reporting.
• Tous les indicateurs environnementaux sont consolidés dans
Enablon. Courant 2012, le passage à la version 6.0 du logiciel a
permis d’intégrer un module de gestion des gaz à effet de serre.
Cette évolution permet à la fois au Groupe de disposer de son
BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) réglementaire
et aux établissements de disposer de leur BEGES unitaire.
Contrôle des données chiffrées
Les données sociales Sextant sont directement issues des logiciels de paie,
sans intervention humaine.
Des contrôles de cohérence ont été effectués lors de la création de
l’interface de mise à disposition des indicateurs, et les résultats de l’interface
ont été contrôlés par les directions des Ressources humaines concernées.
Des contrôles de cohérence sont néanmoins toujours effectués lors de
l’établissement du reporting par la direction du développement durable
et par les équipes en charge de Sextant.
Les statistiques accidents du travail sont validées par les responsables
prévention des branches et contrôlées par le directeur des Relations
sociales qui établit les statistiques Groupe.
Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies par plus
de 580 contributeurs et validées par 380 validateurs dans toutes les
branches. Dix administrateurs pilotent les opérations de saisies
et les contrôles de cohérence des données.
7.1.3. Données qualitatives
Les données qualitatives sont issues des branches et services centraux
concernés. Elles sont consolidées par la direction du développement
durable du Groupe qui les sélectionne et les met en forme. La
rédaction finale est soumise, avant publication, à la validation des
correspondants développement durable de chaque branche et à la
direction générale.
7.1.2. Données quantitatives
Périmètre du reporting
Le reporting social et environnemental couvert par la note
méthodologique est limité au périmètre France, qui représente 85 %
du chiffre d’affaires global et 82 % des effectifs du Groupe. Sur ce
périmètre, la consolidation est identique à la consolidation financière.
Indicateurs
Les indicateurs sociaux et environnementaux sont définis de façon à
répondre aux exigences de l’art. R.225-105-1 du Code de commerce
français. Des indicateurs supplémentaires, jugés pertinents au regard
des activités du Groupe, sont également définis.
Le tableau ci-après donne le taux de contribution des entités du
Groupe à la publication des données quantitatives, pour le périmètre
France. Le taux de contribution des filiales APRR, AREA et Clemessy
SA est de 100 %.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles
à la rubrique Développement durable du site
www.eiffage.com
255
Développement durable
Contributions
France
Social
Environnement
APRR
Construction
Énergie
Métal
Travaux
Publics
Concessions
Holding
Total France
2012
100 %
96,20 %
96,40 %
100 %
93,10 %
94,20 %
100 %
94,90 %
2013
100 %
100 %
99,80 %
100 %
99,30 %
100 %
100 %
99,90 %
2014
100 %
99,30 %
95,60 %
100 %
99,20 %
100 %
100 %
98,70 %
2012
100 %
98,90 %
98,10 %
100 %
93,00 %
26,00 %
80,40 %
93,60 %
2013
100 %
93,40 %
99,60 %
100 %
98,30 %
58,30 %
100 %
98,80 %
2014
100 %
100 %
99,00 %
100 %
99,40 %
78,00 %
100,00 %
98,85 %
SA concernées par le décret Grenelle II
APRR (SA)
AREA (SA) Clemessy SA
Social
2014
100%
100%
100%
Environnement
2014
100%
100%
100%
Étranger
Social
Environnement
Allemagne
Benelux
Espagne
Pologne
Autres
Europe
Sénégal
Total
Etranger
2013
100 %
99,50 %
100 %
100 %
72,70 %
100 %
94,00 %
2014
100 %
100 %
100 %
100 %
72,7 %
100 %
94,2 %
2013
99,60 %
61,60 %
100 %
100 %
77,50 %
94,80 %
75,80 %
2014
100 %
51,3 %
100 %
100 %
76,6 %
100 %
70,6 %
7.2. Attestation des commissaires aux comptes
Rapport de l’organisme tiers
indépendant sur les informations
sociales, environnementales
et sociétales consolidées figurant
dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2014
Eiffage S.A.
Siège social : 163 quai du Docteur-Dervaux 92601 Asnières-sur-Seine
Capital social : 369 085 864 €
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la société Eiffage,
accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 1 et membre du
réseau KPMG International comme l’un de vos commissaires aux
comptes, nous vous présentons notre rapport sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives
à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport
de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des
dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de
gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225105-1 du code de commerce, préparées conformément aux cahiers
de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »),
dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles
sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code
de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues
à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux
et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans
le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une
explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105
du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément
aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de sept personnes
entre novembre 2014 et mars 2015 pour une durée d’environ
dix semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans
la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément
aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du
13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme
tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé
de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 2.
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec
les responsables des directions concernées, de l’exposé des
orientations en matière de développement durable, en fonction
des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité
de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant,
des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport
de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code
de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons
vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article
256
Rapport Annuel Eiffage 2014
L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3
du code de commerce avec les limites précisées dans la note
méthodologique présentée dans la partie 7.1 du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées
ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion
des Informations RSE requises.
• au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources
documentaires et mené des entretiens pour corroborer les
informations qualitatives (organisation, politiques, actions),
nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur
les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages,
les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons
vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres
informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de directions 3
que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur
contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation
et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour
vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre
des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant
à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des
pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en
moyenne 21 % des effectifs et entre 16 % et 23 % des informations
quantitatives environnementales.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables
de la préparation des Informations RSE auprès des directions en
charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant,
responsables des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques, afin :
• d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard
de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité,
leur caractère compréhensible, en prenant en considération,
le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d’un processus de collecte,
de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité
et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles
en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE
au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière
de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus
importantes, listées dans les tableaux ci-après :
(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical
financial information
(3) Informations environnementales et sociales : Eiffage Concessions : APRR Direction
Régionale Rhin (Besançon) ; Eiffage Construction : Eiffage Construction Maine et
Loire ; Eiffage Travaux Publics : Bocahut Haut-Lieu ; Eiffage Metal : Fos-sur-Mer ;
Eiffage Energie : ECS Eiffage PPP Services.
Informations environnementales : Eiffage Concessions : APRR Direction Régionale
Paris (Nemours), APRR Direction Régionale Rhône (Genay), AREA Bron ; Eiffage
Construction : Eiffage Construction Résidentiel et Fonctionnel ; Eiffage Travaux
Publics : Yonne Enrobés, Transroute Wolxheim, E.T.P. IdF/C Lucé, Athieu, E.T.P. SO
Aytre, Forézienne Saint-Etienne, Fougerolle Ballot BPL, Eiffage Rail Siège, APPIA
ISO SMEG Toulouse, E.T.P. Nord Mazingarbe, E.T.P. Annay, Société Enrobés
Mediterranéens ; Eiffage Energie : Energie Basse Normandie – Giberville, Eiffage
Energie Télécom – Amberieux, Clemessy Mulhouse C2.
Informations sociales : Eiffage TP, Eiffage Travaux Publics RAA, Eiffage Construction
Pays de la Loire, Eiffage Energie Ile-de-France, APRR et Eiffage Construction
Métallique.
Développement durable
257
Indicateurs sociaux
Périmètre
Taux de fréquence
Taux de gravité réglementaire
Nombre d’handicapés (case C de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
(DOETH))
Nombre d’unités associées à contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres de
distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d’aides par le travail (ESAT)
(case D de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH))
Effectifs et répartition par genre et par âge
Nombre d’embauches
Nombre de licenciements
Taux d’absentéisme
Nombre d’heures de formation
Indicateurs environnementaux
France
Périmètre
Consommation d’électricité
Consommation de carburants
Consommation de gaz
Consommation d’eau
Procédés spéciaux : Surfaces traitées d’ARC 700 ou similaire, et enrobés basse température
Quantité de déchets dangereux
Chiffre d’affaires certifié ISO 14001
France
Indicateurs qualitatives
Thèmes sociaux
Thèmes environnementaux
Thèmes sociétaux
Les conditions de santé et de sécurité au travail
Les politiques mises en œuvre en matière de formation
La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur
utilisation
L’utilisation des sols
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou
locales en matière d’emploi et de développement régional
L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec
les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié
leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le
cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement
professionnel nous permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait
nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours
à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres
limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information
et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie
significative dans les Informations RSE ne peut être totalement
éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément aux Référentiels.
Paris La Défense, le 25 mars 2015
KPMG S.A.
Anne Garans
Associée
Département Changement Climatique &
Développement Durable
Baudouin Griton
Associé
258
Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône S.A. (APRR)
Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt - 21800 Saint Apollinaire
Capital social : 33 911 447 €
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) désigné
organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous vous présentons notre
rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31
décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en
application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE
prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux cahiers de reporting utilisés
par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et
disponibles sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les
dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système
de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des
règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
-
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas
d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce
(Attestation de présence des Informations RSE) ;
-
d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur
ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux
Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Rapport Annuel Eiffage 2014
Indicateurs sociaux
Taux de fréquence
Taux de gravité réglementaire
Nombre d’handicapés (case C de la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
(DOETH))
Nombre d’unités associées à contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de
travail à domicile (CDTD), des établissements et services d'aides par le travail (ESAT) (case D de la
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH))
Effectifs et répartition par genre et par âge
Nombre d’embauches
Nombre de licenciements
Taux d’absentéisme
Nombre d’heures de formation
Indicateurs environnementaux
Consommation d’électricité
Consommation de carburants
Consommation de gaz
Consommation d’eau
Quantité de déchets dangereux
Chiffre d’Affaires certifié ISO 14001
Informations qualitatives
Thèmes sociaux
Thèmes
environnementaux
Thèmes sociétaux
Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre novembre 2014 et mars 2015 pour une durée
d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts
en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant
conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.
Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône S.A. (APRR)
1. Attestation de présence des Informations RSE
Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt - 21800 Saint Apollinaire
Nous
sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de
Capitalavons
socialpris
: 33connaissance,
911 447 €
1.
Attestation
de présence
Informations
RSE
l’exposé
des orientations
endes
matière
de développement
durable, en fonction des conséquences sociales et
1
Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
2Rapport de l’un des
environnementales
liées
à
l’activité
société
et de
engagements
sociétaux
et,
le cas
échéant,
des actions ou
commissaires
aux
comptes,
désigné
organisme
tiers
indépendant,
sur lesconcernées,
informations
Nous
connaissance,
surde
lala base
d’entretiens
avec
les responsables
des
directions
de
ISAE avons
3000 – pris
Assurance
engagements
other
than audits
orses
reviews
of historical
financial
information
programmes
qui
en
découlent.
sociales,
environnementales
et
sociétales
consolidées
figurant
dansen
le rapport
gestion
l’exposé des orientations en matière de développement durable,
fonction dedes
conséquences sociales et
environnementales
liées
à
l’activité
de
la
société
et
de
ses
engagements
sociétaux
et,
le
cas
échéant,
des
actions
ou
Nous
avons
comparé
les
Informations
RSE
présentées
dans
le
rapport
de
gestion
d’Eiffage
avec
la
liste
prévue
par
Exercice clos le 31 décembre 2014
programmes
qui en découlent.
l’article
R.225-105-1
du code de commerce.
Nous
comparé
les Informations
RSE présentées
dans
le rapport
de gestion
avec la étaient
liste prévue
par
En
casavons
d’absence
de certaines
informations
consolidées,
nous
avons vérifié
que d’Eiffage
des explications
fournies
l’article
R.225-105-1
du code dedecommerce.
conformément
aux dispositions
l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Aux
actionnaires,
En casavons
d’absence
certaines
informations
avons vérifié
que des
explications
étaient
Nous
vérifiédeque
les Informations
RSEconsolidées,
couvraient nous
le périmètre
consolidé,
à savoir
la société
ainsi fournies
que ses
En
notreauqualité
dedispositions
commissaire
de la qu’elle
Société
des
Autoroutes
(APRR)
désigné
conformément
deaux
l’article
alinéa 3contrôle
du code
de
filiales
sensaux
de
l’article
L.233-1
etcomptes
lesR.225-105
sociétés
au commerce.
sensParis-Rhin-Rhône
de 1l’article L.233-3
du code
de
,
nous
vous
présentons
notre
organisme
tiers
indépendant,
accrédité
par
le
COFRAC
sous
le
numéro
3-1049
commerce
les que
limites
précisées dans
la couvraient
note méthodologique
la partie
7.1 duainsi
rapport
de
Nous avonsavec
vérifié
les Informations
RSE
le périmètreprésentée
consolidé,dans
à savoir
la société
que ses
rapport d’Eiffage.
sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31
gestion
filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de
décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en
commerce
avec
les
limites
précisées
dans
la
note
méthodologique
présentée
dans
la
partie
7.1
du
rapport
Sur
la base de
travaux etde
compte
tenu
des limitesdu
mentionnées
ci-dessus, nous attestons de la présence dans de
le
application
desces
dispositions
l’article
L.225-102-1
code de commerce.
gestion de
d’Eiffage.
rapport
gestion d’Eiffage des Informations RSE requises.
Sur la base de ces
et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le
Responsabilité
detravaux
la société
rapport de gestion d’Eiffage des Informations RSE requises.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE
2.
Avisàmotivé
la sincéritédu
descode
Informations
RSEpréparées conformément aux cahiers de reporting utilisés
prévues
l’articlesur
R.225-105-1
de commerce,
par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et
Nature et étendue des travaux
2. Avis motivé
sur la sincérité
RSE
disponibles
sur demande
au siège des
de laInformations
société.
Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès
Nature
et étendue
des travaux
des
directions
en charge
des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures
Indépendance et contrôle qualité
de
contrôle
et de entretiens
gestion desavec
risques,
afin :
Nous
avonsinterne
mené deux
les personnes
responsables de la préparation des Informations RSE auprès
Notre
indépendance
est définie
par les de
textes
réglementaires,
le codeet,deledéontologie
de la profession
ainsi
que les
directions
en
charge
desapproprié
processus
collecte
des au
informations
cas échéant,
procédures
-desd’apprécier
le caractère
des Référentiels
regard de leur
pertinence,
leurresponsables
exhaustivité,des
leur
fiabilité,
dispositions
prévues
à
l’article
L.822-11
du
code
de
commerce.
Par ailleurs, nous avons mis en place un système
de leur
contrôle
interneleur
et de
gestion compréhensible,
des risques, afin :en prenant en considération,
neutralité,
caractère
le cas échéant, les bonnes pratiques
de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des
secteur ; le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité,
- du
d’apprécier
règles
déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
leurvérifier
neutralité,
leur en
caractère
compréhensible,
prenantde
en compilation,
considération,deletraitement
cas échéant,
les contrôle
bonnes pratiques
- de
la mise
place d’un
processus deencollecte,
et de
visant à
du
secteur
; et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle
l’exhaustivité
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
interne
et
de
gestion
des
risques
relatives
à
l’élaboration
des
Informations
RSE.
- de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à
Il nous
appartient,etsurà la
de nos des
travaux
:
l’exhaustivité
la base
cohérence
Informations
RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle
Nous
avonsetdéterminé
lades
nature
et l’étendue
nos
tests
et des
contrôles
en rapport
fonction
la nature
et del’objet,
l’importance
de
gestion
risques
relatives
àdel’élaboration
Informations
RSE.
- interne
d’attester
que
les Informations
RSE requises
sont
présentes
dans le
dedegestion
ou font
en cas
des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses
d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce
activités,
de ses
orientations
en
de développement
durable
et des
pratiques
sectorielles.
Nous(Attestation
avons
déterminé
la nature
et l’étendue
de
nos ;tests et
contrôles
enbonnes
fonction
de la nature
et de l’importance
de présence
desmatière
Informations
RSE)
des Informations
RSERSE
au regard
des avons
caractéristiques
deles
la société,
des enjeuxlistées
sociaux
et les
environnementaux
Pour
les informations
que nous
considérées
plus importantes,
dans
tableaux ci-aprèsde: ses
d'exprimer
conclusion
d’assurance
modérée surdurable
le faitetque
Informations
RSE, prises dans leur
activités,
de ses une
orientations
en matière
de développement
des les
bonnes
pratiques sectorielles.
ensemble,
présentées,
dans nous
tous avons
leurs consulté
aspects les
significatifs,
de manière et
sincère
aux
- au
niveau desont
l’entité
consolidante,
sources documentaires
mené conformément
des entretiens pour
Pour
les informations
RSE
quesur
nous
avons considérées
les plus
importantes,
listées
dansavons
les tableaux
Référentiels
motivé
la sincérité
des Informations
RSE).
corroborer
les(Avis
informations
qualitatives
(organisation,
politiques,
actions),
nous
mis enci-après
œuvre :des
analytiques
sur les informations
quantitatives
vérifié,documentaires
sur la base de etsondages,
calculs ainsi
- procédures
autravaux
niveauont
de
l’entité
consolidante,
nous avons
consulté
lesetsources
mené2015
desles
entretiens
pour
Nos
été
effectués
par une équipe
de cinq
personnes
entre novembre
2014 et mars
pour une durée
que
la
consolidation
des
données
et
nous
avons
vérifié
leur
cohérence
et
leur
concordance
avec
les autres
corroborer
les informations
qualitatives
politiques,
nous
mis enà nos
œuvre
des
d’environ
une semaine.
Nous avons
fait appel,(organisation,
pour nous assister
dans laactions),
réalisation
de avons
nos travaux,
experts
informations
figurant dans
rapport
de gestion
d’Eiffage ; et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi
procédures
analytiques
surleles
informations
quantitatives
en matière
de RSE.
3
queniveau
la consolidation
des données
et nous
avonsetvérifié
leur cohérence
leur concordance
les autres
- au
d’un échantillon
représentatif
d’entités
de directions
que nousetavons
sélectionnéesavec
en fonction
de
Nous
avons conduit
les travaux
décrits de
ci-après
conformément
normes d’exercice professionnel applicables
informations
figurant
dans le rapport
gestion
d’Eiffage
; aux
leur
activité, de
leur contribution
aux indicateurs
consolidés,
de leur implantation et d’une analyse de risque,
en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant
3
nous
avons
mené
des
entretiens
pour
vérifier
la
correcte
application
des
procédures
et
pour
identifier
2
- au niveau
d’un échantillon
représentatif
d’entités
et de directions
nous avons ISAE
sélectionnées
conduit
sa mission
et, concernant
l’avis motivé
de sincérité,
à la normeque
internationale
3000 . en fonction de
d’éventuelles
omissions
et mis en œuvre
des tests de
détail surde
la base
d’échantillonnages,
à vérifier
leur activité, de
leur contribution
aux indicateurs
consolidés,
leur implantation
et d’uneconsistant
analyse de
risque,
les
à rapprocher
donnéesla des
piècesapplication
justificatives.
nouscalculs
avonseffectués
mené deset entretiens
pourlesvérifier
correcte
des L’échantillon
procédures etainsi
poursélectionné
identifier
représente
en
moyenne
20%
des
effectifs
et
entre
25%
et
96%
des
informations
quantitatives
d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier
environnementales.
les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné
représente en moyenne 20% des effectifs et entre 25% et 96% des informations quantitatives
1
3 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
2 Informations environnementales et sociales : APRR Direction
environnementales.
Régionale Rhin (Besançon).
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Informations environnementales : APRR Direction Régionale Paris (Nemours), APRR Direction Régionale Rhône (Genay),
AREA.
3
Informations environnementales et sociales : APRR Direction Régionale Rhin (Besançon).
Informations environnementales : APRR Direction Régionale Paris (Nemours), APRR Direction Régionale Rhône (Genay),
AREA.
Les conditions de santé et de sécurité au travail
Les politiques mises en œuvre en matière de formation
L’utilisation des sols
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les
populations riveraines ou locales
L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec
les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre
connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle
de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant
notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance
de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de
techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système
d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations
RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait
que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux
Référentiels.
Paris La Défense, le 25 mars 2015
KPMG S.A.
Anne Garans
Associée
Département Changement Climatique &
Développement Durable
Baudouin Griton
Associé
Développement durable
259
Société des Autoroutes Rhône-Alpes S.A. (AREA)
Clemessy S.A.
Siège social : 260, avenue Jean Monnet - 69500 Bron
Capital social : 82 899 809 €
Siège social : 18 rue de Thann - 68100 Mulhouse
Capital social : 19 281 029 €
Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Attestation de présence de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le
rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes
(AREA), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente
attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice
clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les
« Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de
commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les
Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées
conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont
un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la
société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la
profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par
ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et
des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes
professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont
présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en
application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous
appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE.
Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour
une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation
de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Société des Autoroutes Rhône-Alpes S.A. (AREA)
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Clemessy désigné organisme tiers
indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente
attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice
clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les
« Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de
commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les
Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées
conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont
un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la
société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la
profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par
ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et
des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes
d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont
présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en
application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous
appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE.
Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour
une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation
de nos travaux,
Clemessy
S.A. à nos experts en matière de RSE.
Siège social : 260, avenue Jean Monnet - 69500 Bron
Nature et étendue des travaux
Capital social : 82 899 809 €
1
Dont la
portéeconduit
est disponible
sur le sitesuivants
www.cofrac.fr
Nous
avons
les travaux
conformément aux normes professionnelles applicables
Attestation
tiers indépendant
sur dans
les informations
sociales,
en France etdeà présence
l’arrêté dude13l’organisme
mai 2013 déterminant
les modalités
lesquelles l’organisme
environnementales
et sociétales
figurant
dans le rapport de gestion
tiers indépendant conduit
sa mission
:
Nature
et étendue
Siège
social
: 18 ruedes
de travaux
Thann - 68100 Mulhouse
1
Dont lasocial
portée: est
site www.cofrac.fr
Capital
19 disponible
281les
029travaux
€ sur le suivants
Nous
avons conduit
conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles
Attestation
de
présence
de
l’un
des
commissaires
aux comptes, désigné organisme tiers
l’organisme tiers indépendant conduit sa mission :
indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le
Siège social :
-rapport
nous avons
pris
connaissance,
sur
la
base
d’entretiens
avec les responsables
des directions
de gestion
Société anonyme d’expertise
KPMG S.A.
comptabledurable,
et de commissariat
Immeuble Le Palatin
concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement
en fonction
aux comptes à directoire et
3 cours du Triangle
Exercice
clos le 31 décembre
de la
surveillance.
92939ses
Paris La Défense Cedex
des conséquences
sociales2014
et environnementales liées à l’activitéconseil
de
société
et
de
Inscrite au Tableau de l’Ordre
Capital : 5 497 100 €.
S.A.,échéant, des actions ou programmes
à Paris
sousen
le n°découlent
14-30080101
Code APE 6920Z
engagements sociétaux et, KPMG
le
cas
qui
;
société française membre du réseau KPMG
et à la Compagnie Régionale
775 726 417 R.C.S. Nanterre
- nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage
En notre
d’organisme
tiersR.225-105-1
indépendantdudecode
la Société
des Autoroutes
Rhône-Alpes
avec laqualité
liste prévue
par l’article
de commerce
;
(AREA), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente
- en cas d’absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient
attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice
alinéa 3 (ci-après
du codelesde
conformément
dispositions
de rapport
l’articledeR.225-105
clos fournies
le 31 décembre
2014, aux
présentées
dans le
gestion d’Eiffage
commerce ;RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de
« Informations
commerce.
- nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre de la société.
-
Exercice
le 31
2014 sur la base d’entretiens avec les responsables des directions
- nous clos
avons
prisdécembre
connaissance,
concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction
des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses
Auxengagements
actionnaires, sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
Responsabilité de la société
IlConclusion
appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les
Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion d’Eiffage des
conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont
Informations RSE requises.
un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la
société.
Indépendance et contrôle qualité
Paris La Défense, le 25 mars 2015
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la
profession ainsi que les dispositions prévues
à l’article
KPMG
S.A. L.822-11 du code de commerce. Par
ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et
des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes
professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de
l’organisme
Anne
Garans tiers indépendant
Baudouin Griton
Associé
Il nous appartient, Associée
sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations
RSE requises sont
Département
Changement
Climatique
&
présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en
Développement
Durable
application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous
appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE.
Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour
une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation
de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
1
Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
constitué de cabinets indépendants adhérents de
des Commissaires aux Comptes
TVA Union Européenne
KPMG International Cooperative,
entité de droit suisse.
de Versailles.
FR 77 775 726 417
nous avons comparé les Informations
RSE une
présentées
dans le rapport
de gestion d’Eiffage
Aux
actionnaires,
avec
la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de commerce ;
-En en
cas qualité
d’absence
de certaines
notre
de commissaire
informations,
nous
que des
explications
étaient
aux comptes de
la avons
sociétévérifié
Clemessy
désigné
organisme
tiers
1
fournies conformément
dispositions
l’article
R.225-105
alinéaétabli
3 dula code
de
, nous avons
présente
indépendant,
accrédité par leaux
COFRAC
sous ledenuméro
3-1049
commerce
;
attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice
clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les
-« Informations
nous avons vérifié
queenlesapplication
Informations
couvraient
périmètreL.225-102-1
de la société.du code de
RSE »),
desRSE
dispositions
delel’article
commerce.
Conclusion
Responsabilité de la société
Il appartient
au travaux,
Conseil nous
d’administration
rapport
de gestion
comprenant
les
Sur
la base de ces
attestons de lad’établir
présenceun
dans
le rapport
de gestion
d’Eiffage des
Informations RSE
RSErequises.
prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées
Informations
conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont
un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la
société.
Paris La Défense, le 25 mars 2015
Indépendance et contrôle qualité
S.A.
Notre indépendance est définie par les KPMG
textes réglementaires,
le code de déontologie de la
profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par
ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et
des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes
d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Anne Garans
Baudouin Griton
Associée
Associé
Responsabilité de
l’organisme tiers indépendant
Département Changement Climatique &
Il nous appartient,
sur la base
de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont
Développement
Durable
présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en
application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous
appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE.
Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour
une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation
de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
1
Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
Société anonyme d’expertise
comptable et de commissariat
Siège social :
KPMG S.A.
Immeuble Le Palatin
260
Rapport Annuel Eiffage 2014
Gouvernement d’entreprise
Le rapport du président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil
et le contrôle interne se trouve à la page 198 du présent document.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au 25 février 2015, le conseil était composé des 12 membres suivants :
Fonction
Pierre Berger
Présidentdirecteur
général
Fin de
mandat Indépendance Parité
Date de
naissance
Comité des
nominations et Comité
Nationalité Comité d’audit rémunérations stratégique
Nombre
d’actions
détenues
2015
Non
Homme 09/07/1968 Française
Membre
Vice-président,
Jean-François Roverato administrateur 2016
référent
Non
Homme 10/09/1944 Française
Membre
Administrateur
salariés
2015
actionnaires
Non
Femme
21/03/1953 Française
Membre
600
Thérèse Cornil
Administrateur 2017
Oui
Femme
27/02/1943 Française
Membre
100
Laurent Dupont
Administrateur
salariés
2015
actionnaires
Non
Homme 29/01/1965 Française
Membre
Président
Béatrice Brénéol
Bruno Flichy
Administrateur 2015
Oui
Homme 25/08/1938 Française
Jean-Yves Gilet
Administrateur 2017
Non
Homme 09/03/1956 Française
Jean Guénard
Administrateur 2016
Non
Homme 11/04/1947 Française
Marie Lemarié
Administrateur 2017
Oui
Femme
Membre
Dominique Marcel
Administrateur 2017
Non
Homme 08/10/1955 Française
Demetrio Ullastres
Administrateur 2015
Oui
Homme 15/01/1945 Espagnole
Femme
Carol Xueref
Administrateur 2017
Oui
TOTAL
12
5/10 (hors
4/12
administrateurs
salariés
actionnaires)
Membre
Président
Membre
Membre
100
36 220
100
18 400
Membre
4 dont 2
indépendants
5 500
1 000
Président
09/12/1955 Britannique
200(1)
220
Membre
04/01/1972 Française
1 000
5 dont 3
indépendants
300
5 dont 1
indépendant
(1) Compte tenu de sa participation dans Eiffage, Eiffage 2000 et Eiffaime, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,98 % du capital
d’Eiffage ; en tenant compte des actions qu’il détient en usufruit dans l’une de ces sociétés, cette participation serait portée à 1,02 %.
Chaque administrateur doit détenir statutairement au
moins une action de la société ; le règlement intérieur
recommande qu’il en détienne 100.
d’administration de la Sicavas et du conseil de surveillance
des FCPE pour les administrateurs représentant les salariés
actionnaires.
Le conseil d’administration, sur proposition du comité des
nominations et des rémunérations, a émis les conclusions
suivantes concernant l’indépendance des administrateurs :
Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil, Carol Xueref, ainsi
que MM. Bruno Flichy et Demetrio Ullastres remplissent
les critères d’indépendance du code AFEP-Medef.
Les mandats de membres du conseil d’administration de
MM. Pierre Berger, Demetrio Ullastres, Laurent Dupont et
Mme Béatrice Brénéol expirent par la présente assemblée ;
il est proposé à cette assemblée de renouveler leur
mandat pour une période de quatre années. M. Flichy,
atteint par la limite d’indépendance de 12 ans, ne sollicite
pas le renouvellement de son mandat.
Les nominations d’administrateurs soumises à l’assemblée
générale sont arrêtées par le conseil d’administration sur
proposition du comité des nominations et des
rémunérations ou sur proposition du conseil
Le rapport du président du conseil d’administration en
page 198 et le rapport de gestion en page 110 fournissent
des détails supplémentaires sur la gouvernance.
Gouvernement d’entreprise
261
La principale fonction et les autres mandats ou fonctions exercés le cas échéant par les administrateurs dans d’autres
sociétés au cours des cinq dernières années sont retracés dans le tableau ci-après :
Nom des administrateurs
Principale fonction
Autres mandats à la date
du présent document
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés
au cours des 5 dernières années
Pierre Berger
Président-directeur général d’Eiffage (1)
Administrateur de :
• APRR
• AREA
Président de :
• Vinci Construction Grands Projets
• SOC 7
Président de :
• Eiffage Énergie (SAS)
• Eiffarie (SAS)
• Financière Eiffarie (SAS)
Administrateur de :
• Entrepose Contracting
• Janin Atlas Inc.
Jean-François Roverato
Vice-président, administrateur référent
d’Eiffage
Président du conseil d’administration de :
• AREA
Président de Eiffage (SA)
Administrateur de :
• APRR
Président de :
• Eiffarie (SAS)
• Financière Eiffarie (SAS)
• SAS Apollinaire Participation
Béatrice Brénéol
Administrateur représentant les salariés
actionnaires
Présidente du conseil d’administration de la
Sicavas d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000
Membre du conseil de surveillance
du FCPE Eiffage 2011
Thérèse Cornil
Gérante de SARL Tilidom
Néant
Présidente du CNVF
Laurent Dupont
Administrateur représentant les salariés
actionnaires
Administrateur de la Sicavas d’Actionnariat
Salarié Eiffage 2000
Président du FCPE Eiffage 2011
Bruno Flichy
Président d’honneur et administrateur
du Crédit du Nord
Administrateur de :
• Aviva France
• Association École-Sainte-Geneviève
Jean-Yves Gilet
Directeur exécutif BPIfrance Investissement
ETI/GE
Administrateur de :
• FSI PME-Portefeuille
• Orange, société cotée sur Euronext
• Eramet, société cotée sur Euronext
• CGG, société cotée sur Euronext
Administrateur de CDC Entreprises
Mandataire social de FSI
Jean Guénard
Président d’Eiffaime (SAS)
Président de la Fondation INSA de Lyon
Administrateur de la FNTP
Secrétaire du Syndicat des Entrepreneurs
des Travaux Publics de France
Marie Lemarié
Directeur des investissements de Groupama
Président de SCEPAR (Société Centrale
d’Études et de Participations)
Représentant permanent d’Aviva
Assurances aux conseils de :
• Aviva Investors Real Estate France
• Aviva Europe
(1) M. Berger n’a pas d’autres mandats exécutifs
dans une société cotée
Représentant permanent de Vinci Construction
Grands Projets au conseil d’administration de
Campenon SA
Présidente et Membre du Conseil de
Surveillance du FCPE Eiffage Actionnariat
Membre du Conseil de Surveillance du FCPE
Eiffage Actionnariat
Administrateur de Dexia Banque Belgique
Administrateur d’Aviva Participations
Président de l’Association du Grand Montreuil
Administrateur de :
• Gan Assurances
• Gan Patrimoine
• Gan Prévoyance
• Groupama Immobilier
Représentant permanent de Gan Prévoyance
au conseil de Groupama AM
Représentant permanent de :
• Groupama Gan Vie aux conseils de :
- Groupama Private Equity
- Assu-Vie
- Compagnie Foncière Parisienne
Représentant permanent de Groupama
Investissements au conseil de Gan Outre-Mer
IARD
Représentant permanent de Groupama SA
au Conseil de Groupama Investissements
Représentant permanent d’Aviva Vie
aux conseils de :
• Afer-Sfer
• Aviva Investors Britannia
• Betelgeuse
Membre du comité d’investissement
au conseil de : Aviva Investissements
Administrateur président du conseil
de Victoire Sirius
262
Rapport Annuel Eiffage 2014
Nom des administrateurs
Principale fonction
Autres mandats à la date
du présent document
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés
au cours des 5 dernières années
Dominique Marcel
Président-directeur général de la Compagnie
des Alpes, société cotée sur Euronext
Président de la Compagnie des Alpes
Domaines Skiables (CDA-DS)
Président-directeur général et administrateur
de :
• CDC Entreprises Capital Investissement
• CDC Infrastructures
Administrateur de Grévin et Compagnie SA
Représentant permanent de CDA au conseil de
Président-directeur général de :
la Compagnie du Mont Blanc (CMB)
• Financière Transdev
Président du conseil de surveillance de la
Président du conseil de surveillance de
société du Parc du Futuroscope
• CDC DI (Allemagne)
Administrateur de la société du Grand Théâtre
Président du conseil d’administration de
des Champs-Elysées
• BAC Participations (SA)
Référent du groupe CDC pour l’immobilier,
Vice-président du conseil d’administration de
les infrastructures, la mobilité durable et le
Dexia Crédit Local
tourisme
Administrateur de :
• Accor
• Dexia Belgique
• Icade
• CNP Assurances
• CDC Entreprises Portefeuille
• Société Forestière de la CDC
Membre du conseil de surveillance de :
• CDC Entreprises
• Compagnie des Alpes
• CNP Assurances
Représentant permanent de CDC :
• au conseil d’administration de Transdev
• au conseil de surveillance de la Société
Nationale Immobilière
Demetrio Ullastres Llorente
Président d’Accesos de Madrid CESA
Président de Ullastres SA
Administrateur de Ogarrio SA
Président de :
• Abertis Airports SA
• TBI plc
• MBJ
• Accesos de Madrid SA
• Infraestructura y Radiales SA
• Autopista del Henares SA
• Autopista Trados 45 SA
• Alazor SA
Administrateur de :
• Abertis Infraestructuras SA
• Grupo Aeroportuario del Pacifico SAB de CV
• Aeropuertos Mexicanos del Pacifico SA
Carol Xueref
Administrateur d’Ipsen, société cotée
Secrétaire Général de Essilor International SA, sur Euronext
société cotée sur Euronext
Administrateur de filiales étrangères
du groupe Essilor International SA
INFORMATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES
AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux
de la société ; pour les besoins de leurs mandats sociaux,
les membres du conseil d’administration et de la direction
générale sont domiciliés au siège social de la société,
163 quai du Docteur-Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine.
Administrateur de filiales France et étranger du
groupe Essilor International SA
À la connaissance de la société et au jour d’établissement
du présent document, aucun des membres du conseil
d’administration, au cours des cinq dernières années, n’a
été condamné pour fraude, n’a été associé à une faillite,
mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une
incrimination ou sanction publique officielle prononcée par
une autorité statutaire ou réglementaire ou n’a été
empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance
ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires
d’un émetteur.
Gouvernement d’entreprise
CONFLITS D’INTÉRÊTS DES ADMINISTRATEURS
Au jour de l’établissement du présent document et à la
connaissance de la société :
• Aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs
de chacun des membres du conseil d’administration à
l’égard d’Eiffage en leur qualité de mandataire social et
leurs intérêts privés ou autres devoirs. Le règlement
intérieur du conseil prévoit expressément que chaque
administrateur informe le président du conseil
d’administration de toute situation de conflit d’intérêts
et s’engage à ne pas prendre part au vote sur toute
délibération le concernant.
• Il n’existe pas de contrats de service liant les membres
des organes d’administration et de direction à Eiffage
ou à l’une quelconque de ses filiales.
• Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec
les principaux actionnaires, des clients ou des
fournisseurs aux termes desquels l’un des
administrateurs ou membre de la direction générale a
été sélectionné en cette qualité.
• Les administrateurs et membres de la direction générale
ne sont soumis à aucune restriction concernant la
cession de leur participation dans le capital d’Eiffage
lors de la cessation de leur mandat.
CONVENTIONS PARTICULIÈRES
Les conventions passées par Eiffage avec des sociétés
ayant des administrateurs communs sont relatives à des
opérations qui sont usuelles entre des entreprises
appartenant à un même groupe. Les conventions
nouvelles conclues depuis la clôture de l’exercice 2014
sont de même nature. Les conventions réglementées font
l’objet du rapport spécial des commissaires aux comptes
(page 197).
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le fonctionnement du conseil d’administration est décrit
dans le chapitre « Préparation et organisation des travaux
du conseil d’administration » du rapport du président se
trouvant à la page 198 du présent document.
CONTRÔLE INTERNE
La direction de l’audit interne du Groupe, sous la
supervision du président-directeur général, évalue et
pilote le contrôle interne conformément aux cinq
composantes définies dans le référentiel COSO.
(Voir rapport du président du conseil sur le contrôle
interne pages 203 à 205.
263
Activité de travaux
Une large majorité de l’activité du Groupe est réalisée sur
des chantiers (ou affaires) de taille unitaire très faible et de
durée réduite, à la maîtrise desquels les responsables
doivent disposer des délégations nécessaires.
La décentralisation des responsabilités au sein du groupe
s’effectue à travers un réseau de filiales et d’agences à
taille humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les
risques.
L’organisation du contrôle interne est basée sur une
répartition des rôles et responsabilités entre cinq niveaux
hiérarchiques : chantier, agence ou filiale, direction
régionale, direction de branche et holding du Groupe.
Lorsqu’il s’agit d’un grand chantier, cette organisation est
adaptée et certains niveaux hiérarchiques peuvent être
supprimés entre le chantier et la direction générale de la
branche. Le chantier est alors doté, en raison de sa taille,
de moyens fonctionnels et de contrôle propres.
Suivant le principe de subsidiarité, la décision incombe au
niveau le plus proche du terrain ; les contrôles se font en
amont et a posteriori.
Activité de concessions
L’activité de concessions du Groupe s’exerce pour
l’essentiel au sein d’APRR qui dispose de sa propre
organisation de contrôle interne adaptée à sa spécificité
de gestionnaire d’un réseau autoroutier.
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
DES MANDATAIRES SOCIAUX
Rémunération
Le conseil d’administration d’Eiffage du 10 décembre
2008 a adhéré aux recommandations de l’AFEP et du
Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux. La rémunération versée au président-directeur
général, seul dirigeant mandataire social, ainsi que les
jetons de présence attribués aux administrateurs au titre
de l’exercice 2014 figurent aux pages 264 à 265.
La part fixe de la rémunération de M. Berger en sa qualité
de président-directeur général a été fixée à 900 000 euros.
Elle est révisée tous les ans. Elle n’a pas été modifiée
depuis 4 ans.
La part variable de la rémunération de M. Berger est
détaillée ci-dessous ; le conseil dispose, en outre, d’une
marge d’appréciation du résultat de cette formule en
fonction de critères qu’il peut choisir et dans la limite de
30 % de la partie fixe de la rémunération du présidentdirecteur général.
264
Rapport Annuel Eiffage 2014
Les critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération
variable de M. Pierre Berger sont au nombre de trois :
Actions et options d’achat d’actions
M. Berger est le seul mandataire social bénéficiaire
d’options de souscription ou d’achat d’actions au
31/12/2014 dans le cadre des plans d’options mis en place
par Eiffage SA, étant précisé qu’il n’existe pas de plan
d’options dans les autres sociétés du Groupe (voir
ci-après).
• le premier élément est basé sur le résultat opérationnel
courant au-delà d’un montant cible,
• le deuxième élément est basé sur la rentabilité des
fonds propres, mesurée par le résultat net – part du
Groupe – au-delà d’un montant cible proportionnel aux
fonds propres moyens de l’année,
• le troisième élément est à la discrétion du conseil.
Le conseil tiendra compte de circonstances extérieures
indépendantes du champ d’action de M. Berger sur
l’évolution des résultats de la société. Le conseil pourra
également pour le fixer, examiner différents critères tels
que la performance de la société dans les domaines de
la sécurité au travail, la motivation du personnel,
l’absentéisme, etc. Cet élément ne pourra être supérieur
à 30 % de la rémunération fixe de M. Berger.
Le niveau de réalisation attendue des critères quantitatifs
a été fixé par le conseil mais n’est pas rendu public pour
des questions de confidentialité. Le montant maximum de
la part variable ne peut représenter plus de 100 % de la
rémunération fixe.
Au titre de l’exercice 2014, et dans le respect des
principes ci-dessus, le conseil a fixé la rémunération
variable de M. Berger à 680 000 euros, inchangée par
rapport à 2013.
Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de
prime d’arrivée, ni de prime de départ, ni d’engagements
complémentaires de retraite spécifiques, comme d’ailleurs
tous les collaborateurs du Groupe.
Le critère d’exercice des stock-options de M. Pierre Berger
est sur la base du ratio d’endettement net du Groupe
dette nette/EBITDA à la date d’exercice, le niveau attendu
n’étant pas rendu public pour des questions
de confidentialité.
M. Berger n’a jamais bénéficié d’attribution gratuite
d’actions.
Jetons de présence
L’assemblée générale d’Eiffage du 17 avril 2013 a porté
le montant des jetons de présence à 900 000 euros.
Le montant global est réparti comme suit :
• Chaque administrateur reçoit un montant égal et, en
outre, les membres des comités du conseil reçoivent un
jeton particulier ; les présidents des comités bénéficient
d’un double jeton.
• La présence effective des administrateurs et des
membres des comités est le seul critère pour la
détermination du montant de ces rémunérations qui
sont entièrement fonction de la présence effective.
Aucune filiale du Groupe ne distribue de jetons
de présence.
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
Tableau 1 - Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant
mandataire social
En euros
2013
2014
1 582 132
1 582 006
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
(détaillées au tableau 4)
Néant
936 375
Pierre Berger
Président-directeur général
Rémunérations dues au titre de l’exercice
(détaillées au tableau 2)
Valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
Néant
Néant
1 582 132
2 518 381
Gouvernement d’entreprise
265
Tableau 2 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Montants au titre de 2013
En euros
Montants au titre de 2014
Dus
Versés
Dus
Versés
Rémunération fixe
900 000
900 000
900 000
900 000
Rémunération variable
680 000
450 000
680 000
680 000
Pierre Berger
Président-directeur général
Rémunération variable pluriannuelle
–
–
–
–
Rémunération exceptionnelle
–
–
–
–
Jetons de présence
–
–
–
–
Avantage en nature (voiture de fonction)
TOTAL
2 132
2 509
2 006
2 006
1 582 132
1 352 509
1 582 006
1 582 006
Tableau 3 - Tableau des jetons de présence
En euros
Administrateurs
Jetons alloués au titre de 2013
(versés en 2014)
Jetons alloués au titre de 2014
(versés en 2015)
–
–
Béatrice Brénéol
45 000
45 000
Thérèse Cornil
45 000
45 000
Laurent Dupont
30 000
41 250
Bruno Flichy
75 000
75 000
Jean-Yves Gilet
72 857
64 000
Jean Guénard
45 000
45 000
Marie Lemarié
43 125
45 000
Dominique Marcel
40 982
35 250
290 000
290 000
60 000
60 000
-
23 000
746 964
768 500
Pierre Berger
Jean-François Roverato
Demetrio Ullastres
Carol Xueref
TOTAL
Aucun mandataire social non dirigeant n’a reçu de rémunération autre que les jetons de présence en 2013 et 2014, à
l’exception des représentants des salariés actionnaires.
Tableau 4 - Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant
mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
Nom du dirigeant
mandataire social
M. Berger
N° et date
du plan
Plan 2014
Date : 26/02/2014
Nature des options
(achat ou
souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Nombre d’options
attribuées durant
l’exercice
Prix d’exercice
Période d’exercice
achat
936 375
100 000
45,43
du 27/02/2018
au 26/02/2021
Tableau 5 - Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant
mandataire social
Nom du dirigeant mandataire social
M. Berger
N° et date du plan
Nombre d’options levées
durant l’exercice
Prix d’exercice
–
–
–
266
Rapport Annuel Eiffage 2014
Tableau 6 - Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Oui
Pierre Berger
Président-directeur général
depuis le 11/09/2012
Premier mandat : 2010
Fin du mandat en cours : 2015
Non
Indemnité ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus
Régime de retraite en raison de la cessation ou
supplémentaire du changement de fonctions
Oui
Non
X
Oui
X
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Non
Oui
Non
X
X
Tableau 7 - Opérations réalisées sur les titres de la société par chaque mandataire social ou personne soumise
à déclaration par le règlement général de l’AMF
Déclarant
Fonction
Instrument financier
Nature de l’opération
Président du conseil
FCPE Eiffage
Actionnariat
Titres Eiffage
Souscription
Pierre Berger
Directeur financier
FCPE Eiffage
Actionnariat
Souscription
Christian Cassayre
PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS
Néant.
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION
Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la
plupart des sociétés du Groupe ; ces accords qui
s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance du 21 octobre
1986 relative à l’intéressement et la participation des
salariés aux résultats de l’entreprise, traduisent la volonté
d’Eiffage d’associer étroitement les personnels à la bonne
marche de leurs entreprises en les intéressant aux résultats
obtenus par celles-ci au cours d’un exercice lorsqu’ils
atteignent un niveau déterminé et représentent un
accroissement de leur prospérité.
Par ailleurs, les salariés bénéficient d’accords de
participation aux fruits de l’expansion dans les conditions
légales obligatoires ; ces accords sont appliqués dans
chaque société du Groupe soumise à la participation : il n’y
a pas d’accord de groupe.
Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis
de nombreuses années des Plans d’Épargne Entreprise,
ainsi, les salariés ont-ils le choix pour affecter les sommes
leur revenant au titre de l’intéressement et de la
participation entre des investissements dans des fonds
communs de placement et des investissements dans la
structure d’actionnariat salarié du Groupe : la Sicavas
Eiffage 2000 ou les Fonds Communs de Placement
d’Entreprise (FCPE Eiffage Actionnariat) créés pour
Cession
Prix unitaire (€)
Montant
de l’opération (€)
50
300 000
52,879
475 911
50
75 000
recueillir les souscriptions des salariés à des
augmentations de capital qui leur ont été réservées
(cf. répartition du capital et des droits de vote).
Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au titre
de l’intéressement et de la participation ont atteint
80 millions d’euros au titre des résultats de l’exercice 2014
contre 85 millions d’euros au titre de l’exercice 2013 et
106 millions d’euros au titre de l’exercice 2012.
OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS – ATTRIBUTION
GRATUITE D’ACTIONS
• L’assemblée générale mixte du 22 avril 2009 a autorisé
le conseil d’administration à consentir aux salariés et
mandataires sociaux du Groupe des options donnant
droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre
maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000.
Le conseil a entièrement utilisé cette autorisation.
• L’assemblée générale mixte du 21 avril 2010 a autorisé
le conseil d’administration à consentir aux salariés et
mandataires sociaux du Groupe des options donnant
droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre
maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000.
Le conseil du 24 février 2011 a utilisé cette autorisation
pour 677 600 options et celui du 14 décembre 2011
pour 322 400 options ; l’autorisation est entièrement
utilisée.
• L’assemblée générale mixte du 20 avril 2011 a autorisé
le conseil d’administration à consentir aux salariés et
mandataires sociaux du Groupe des options donnant
Gouvernement d’entreprise
267
droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre
maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000.
Le conseil du 14 décembre 2011 a partiellement utilisé
cette autorisation pour 633 600 options et celui
du 13 décembre 2012 pour 366 400 options.
• L’assemblée générale mixte du 18 avril 2012 a autorisé
le conseil d’administration à consentir aux salariés et
mandataires sociaux du Groupe des options donnant
droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre
maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000.
Le conseil du 13 décembre 2012 a partiellement utilisé
cette autorisation pour 591 750 options et celui
du 26 février 2014 pour 408 250 options.
• L’assemblée générale mixte du 17 avril 2013 a autorisé
le conseil d’administration à consentir aux salariés et
mandataires sociaux du Groupe des options donnant
droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre
maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000.
Le conseil du 26 février 2014 a partiellement utilisé
cette autorisation pour 538 750 options.
Le tableau ci-après retrace l’historique des attributions d’options d’achat :
Nature du plan
Date du conseil ayant fait l’attribution
Nombre d’actions pouvant être achetées
(1)
Dont :
• par mandataires sociaux
• 10 premiers attributaires salariés
Date d’expiration
Prix d’achat
Nombre d’actions achetées au 31/12/2014
Options annulées en 2014
Options restantes au 31/12/2014
Plan 2007
Plan 2008
Plan 2009
Plan 2011
Plan 2011
Plan 2012
Plan 2014
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
13/06/2007
10/12/2008
26/02/2009
24/02/2011
14/12/2011
13/12/2012
26/02/2014
67 000
594 200
4 900
608 000
914 900
930 700
947 000
0
17 000
0
60 000
0
4 900
100 000
47 500
100 000
107 000
100 000
114 500
100 000
107 300
13/06/2014
09/12/2015
25/02/2016 (2) 12/06/2015
29/04/2016
13/12/2019
26/02/2021
101,50 €
32,30 €
36,35 €
41,24 €
21,00 €
29,00 €
45,43 €
0
242 778
3 500
0
0
0
0
67 000
6 500
0
17 300
24 750
26 750
10 200
0
344 922
1 400
590 700
890 150
903 950
936 800
N. B. : Tous chiffres ajustés des distributions d’actions gratuites et de la division du nominal des actions intervenues depuis l’origine des plans.
(1) Ajusté des options annulées au 01/01/2014.
(2) Le conseil d’administration du 21 mai 2013 a étendu la période d’exercice du plan de février 2009 pour la porter jusqu’au 25/02/2016.
Autres informations sur les options de souscription et
d’achat d’actions suite au conseil du 26 février 2014 :
Options consenties dans l’exercice
à chaque mandataire social *
Pierre Berger, président-directeur général
ptions levées durant l’exercice par chaque
O
mandataire social
ptions consenties durant l’exercice par
O
Eiffage aux 10 salariés non mandataires
sociaux du Groupe dont le nombre ainsi
consenti est le plus élevé :
ombre total d’options détenues sur
N
Eiffage levées durant l’exercice
par les 10 salariés non mandataires sociaux
dont le nombre d’options ainsi levé
est le plus élevé
100 000
Néant
107 300
33 000 à un prix
d’exercice moyen
pondéré de 32,71 €
*Avec un critère de performance précisé ci-dessus et une interdiction
de recours à des mécaniques de couverture
• L’assemblée générale mixte du 16 avril 2014 a autorisé
le conseil d’administration à consentir aux salariés et aux
mandataires sociaux du Groupe des attributions
gratuites d’actions Eiffage existantes d’un nombre
maximum de 1 000 000 ; cette autorisation a une durée
de validité de 38 mois et n’a pas été utilisée à la date du
présent document.
268
Rapport Annuel Eiffage 2014
Renseignements à caractère général
HISTORIQUE ET ORGANISATION *
Le groupe Eiffage, dont les origines remontent au milieu
du XIXe siècle sous le nom de Fougerolle, résulte de
l’alliance entre Fougerolle et SAE. La holding du nouveau
Groupe a pris la dénomination d’Eiffage en 1993. Eiffage
se classe au 5e rang des groupes européens de
construction après Vinci (France), ACS (Espagne),
Bouygues (France) et Skanska (Suède).
Le Groupe s’appuie sur l’expérience de plus
de 66 000 collaborateurs et a réalisé, en 2014, un chiffre
d’affaires de 14 milliards d’euros dont 17 % à l’étranger.
Eiffage opère sur cinq métiers : la construction, les travaux
publics, l’énergie, le métal et les concessions avec les
partenariats public-privé :
• Eiffage Construction, 3e bâtisseur français après Vinci
Construction et Bouygues Construction, occupe une
place prééminente sur le marché du bâtiment en France
et compte parmi les tout premiers promoteurs
nationaux avec Eiffage Immobilier.
Son activité pour l’année est segmentée comme suit :
39 % en résidentiel, 50 % en non résidentiel et 11 % en
génie civil, avec 58 % de clients privés et 42 % de clients
publics.
• Eiffage Travaux Publics est le 3e groupe routier sur le
marché français, après Colas (Bouygues) et Eurovia
(Vinci) et est un leader sur les marchés du génie civil et
du terrassement.
Son activité pour l’année est segmentée comme suit :
60 % dans la route, 17 % dans le génie civil, 12 % dans le
terrassement, 8 % dans l’environnement, et 3 % en
divers, avec 47 % de clients publics (collectivités et État),
et 53 % de clients privés (entreprises nationales, et
autoroutes).
• Eiffage Énergie et Clemessy, constituent un ensemble
qui se situe aux premiers rangs des entreprises
françaises du secteur (principaux concurrents : Vinci
Energies, SPIE SA, Ineo).
Son activité pour l’année est segmentée comme suit :
77 % en génie électrique, 13 % en génie climatique et
10 % en exploitation et maintenance, avec 53 % de
clients privés et 47 % de clients publics.
• Le métier du métal où Eiffage est le leader du marché
français de la construction métallique (principaux
concurrents : Baudin-Chateauneuf, Boccard).
Son activité pour l’année est segmentée comme suit :
46 % en construction métallique et mécanique, 34 % en
* Les différents classements cités dans ce chapitre sont extraits de l’article
paru dans «Le Moniteur» du 19/12/2014 et de sources internes.
maintenance et travaux industriels et 20 % en bâtiments
spéciaux et façades, avec 89 % de clients privés et 11 %
de clients publics.
• Dans le domaine des concessions d’infrastructures,
Eiffage contrôle APRR, 2e réseau autoroutier concédé
(2 264 km en exploitation) à travers sa filiale Eiffarie, et
CEVM, société concessionnaire du viaduc de Millau à
travers une filiale commune avec la Caisse des Dépôts.
Eiffage contrôle également la société A’liénor,
concessionnaire de l’autoroute A65 (Pau-Langon).
Eiffage détient 36 % de la société Norscut qui exploite
155 km d’autoroutes au Portugal, 32,9 % de la Société
Marseille du Tunnel Prado Carénage, 41,5 % du Tunnel
du Prado Sud et 50 % de la liaison LGV PerpignanFigueras. Eiffage Rail Express, société titulaire du
contrat de PPP de la LGV Bretagne – Pays de la Loire,
est une filiale à 100 % d’Eiffage.
Eiffage contrôle également un certain nombre de
sociétés titulaires de contrats de PPP et assimilés,
notamment dans le domaine de l’éducation et de
l’enseignement supérieur.
L’implantation du groupe Eiffage se présente sous deux
formes : l’une liée aux entreprises filiales de chacune des
branches qui constituent une implantation permanente
très décentralisée, l’autre plus éphémère liée aux grands
projets en France et à l’international.
En ce qui concerne les implantations durables, hormis le
territoire national où Eiffage possède un des réseaux
professionnels les plus denses et les plus enracinés
localement, le Groupe est présent en Europe,
principalement au Benelux, où il est un leader de la
construction, en Allemagne, en Pologne, en Slovaquie, en
Espagne, au Portugal et en Italie. Les filiales européennes
sont rattachées opérationnellement aux branches du
Groupe en fonction de l’activité principale qu’elles
exercent.
Le Groupe est actuellement peu présent hors d’Europe,
principalement en Afrique (Sénégal, Ghana, Nigeria) et
plus récemment au Canada et en Colombie.
La liste des principales filiales de chacune des branches du
Groupe ainsi que leur pourcentage de détention figurent
pages 181 à 184 du présent document ; les conventions
réglementées entre sociétés du Groupe font l’objet d’un
rapport spécial des commissaires aux comptes dont le
texte figure page 197.
Renseignements à caractère général
RELATIONS MÈRE-FILIALES
Eiffage, société mère du Groupe, assure, au travers d’une
structure de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage,
les services et prestations suivants, au bénéfice de ses
branches :
269
• toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social
ou à tous objets similaires ou connexes,
• Direction du développement durable
• la participation de la société à toutes entreprises,
groupements d’intérêt économique ou sociétés
françaises ou étrangères, créés ou à créer, pouvant se
rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social
ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux
entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait
susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social
et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport,
de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales
ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en
participation, de groupement, d’alliance ou de
commandite.
• Direction des concessions
RCS ET APE
Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de
chaque branche pour leur propre compte. La structure de
gestion dédiée au niveau de la société mère est
rémunérée par des redevances proportionnelles au chiffre
d’affaires des branches qui ont représenté 48 millions
d’euros en 2014 et 49 millions d’euros en 2013.
RCS Nanterre 709 802 094. APE : 7010 Z.
• Direction générale du Groupe
• Direction de l’audit interne et des risques
• Direction financière et de la trésorerie
• Direction comptable du Groupe et de la consolidation
• Direction de la communication
• Directions des relations sociales et du développement
des ressources humaines
• Direction des systèmes d’information
DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Eiffage – 163 quai du Docteur-Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine.
LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS
LES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ
Les statuts et autres documents requis :
Au siège social 163 quai du Docteur-Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : +33(0) 1 41 32 80 00
Les documents de référence et les informations
réglementées sont disponibles au siège social et sur le site
internet de la société www.eiffage.com.
FORME ET LÉGISLATION
EXERCICE SOCIAL
Société anonyme régie par la législation française.
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
DURÉE
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
(Article 32 des statuts)
Constituée le 12 juin 1920, la durée de la société expirera
le 31 décembre 2090, sauf cas de dissolution anticipée ou
de prorogation.
OBJET SOCIAL
(Article 3 des statuts)
La société a pour objet, directement ou indirectement, en
France et à l’étranger :
• toutes opérations et entreprises de travaux publics,
privés et de bâtiments,
• l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés,
brevets ou licences,
• l’étude, la création, l’achat, la vente et l’exploitation de
toutes usines et carrières,
• la fabrication, l’utilisation et la vente de tous produits
nécessaires à son objet social,
Le bénéfice net est réparti de la manière suivante :
• après déduction, le cas échéant, des pertes antérieures,
il est tout d’abord prélevé 5 % au moins pour constituer
le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu’à ce que ce
fonds ait atteint le dixième du capital social ;
• sur le solde des bénéfices augmenté, le cas échéant,
des reports bénéficiaires et des sommes dont
l’assemblée a décidé le prélèvement sur les réserves
facultatives pour être mises en distribution, il est
attribué aux actionnaires, à titre de premier dividende,
un intérêt calculé au taux de 6 % l’an sur les sommes
dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans
que l’insuffisance du bénéfice d’un exercice puisse
donner lieu à un prélèvement complémentaire sur les
bénéfices du ou des exercices suivants ; sur l’excédent
disponible, l’assemblée générale ordinaire peut prélever
toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer soit
270
pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit
pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves
facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans
affectation spéciale ; le solde est réparti aux actionnaires
à titre de superdividende.
L’assemblée peut offrir aux actionnaires, pour tout ou
partie du dividende mis en distribution, une option entre
le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Une telle option pourra également être offerte en cas de
paiement d’acompte sur dividende.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
(Articles 29 et 30 des statuts)
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se
compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre
d’actions qui leur appartient pourvu que ces actions soient
libérées des versements exigibles.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions, sous réserve des
prescriptions légales.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent
dans les conditions prévues par la loi.
Les règles de participation aux assemblées générales sont
celles prévues par la loi.
TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES
(Article 9 des statuts)
La société est en droit de demander, à tout moment, dans
les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions légales et réglementaires, l’identité des
détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme
le droit de vote dans ses propres assemblées
d’actionnaires.
SEUILS STATUTAIRES
(Article 9 des statuts)
L’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001 a
instauré une obligation d’information en cas de
franchissement de seuil de 1 % du capital ou des droits de
vote, ou un multiple de cette fraction.
L’article 9 des statuts instaurant cette obligation est
reproduit ci-après :
« Article 9 :
Rapport Annuel Eiffage 2014
La société est en droit de demander, à tout moment, dans
les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions légales et réglementaires, l’identité des
détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme
le droit de vote dans ses propres assemblées
d’actionnaires.
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de
concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou
des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple
de ce pourcentage, est tenue d’informer la société, par
lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le
nombre d’actions détenues dans le délai de quinze jours à
compter du franchissement de chacun de ces seuils.
À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions prévues
à l’alinéa 4 du présent article, les actions excédant la
fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit
de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion
d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté
et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 %
au moins du capital en font la demande lors de cette
assemblée. La privation du droit de vote s’applique pour
toute assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation de la déclaration.
Toute personne est également tenue d’informer la société
dans les formes et délais prévus à l’alinéa 4 ci-dessus
lorsque sa participation en capital devient inférieure à
chacun des seuils mentionnés audit alinéa ».
CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Articles 17 à 21 et 23 à 26 des statuts)
La société est administrée par un conseil composé de trois
membres au moins et de quinze au plus. Le conseil
d’administration comprend, en outre, deux administrateurs
nommés parmi les salariés membres du conseil de
surveillance d’un des FCPE et du conseil d’administration
de la Sicavas détenant des actions de la société.
Les administrateurs sont nommés pour 3 ans et l’article 18
des statuts instaure un dispositif qui permet un
renouvellement partiel des membres du conseil
d’administration annuellement. Il est proposé à
l’assemblée générale mixte du 15 avril 2015 de porter
à 4 ans la durée du mandat des administrateurs nommés
à compter de cette assemblée.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au
porteur au choix de l’actionnaire.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge
de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre
des administrateurs composant le conseil.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans
les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions législatives et réglementaires.
Le conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre ;
il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Renseignements à caractère général
271
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un
président pour une durée qui ne peut excéder celle de
son mandat ; le président du conseil d’administration
représente le conseil d’administration ; il organise et dirige
les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée
générale.
L’âge limite pour les fonctions de président est de 65 ans ;
lorsque le président en fonction atteint l’âge de 65 ans, le
conseil d’administration peut proroger les fonctions d’une
durée totale maximum de 3 ans.
Le conseil du 29 août 2012 a décidé la création d’un poste
d’administrateur référent avec titre de vice-président.
DIRECTION GÉNÉRALE
(Articles 22 et 27 des statuts)
La direction générale de la société est assurée soit par
le président du conseil d’administration, soit par une autre
personne physique nommée par le conseil
d’administration et portant le titre de directeur général.
Le choix entre les deux modalités d’exercice de la
direction générale est effectué par le conseil
d’administration pour une durée qu’il détermine.
Sur proposition du directeur général, le conseil
d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes
physiques chargées de l’assister, avec le titre de directeur
général délégué.
L’âge limite pour les fonctions de directeur général ou de
directeur général délégué est de 65 ans ; lorsqu’un
directeur général ou un directeur général délégué atteint
l’âge de 65 ans, le conseil d’administration peut proroger
ses fonctions d’une durée totale maximum de 3 ans.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées
d’actionnaires et au conseil d’administration.
CAPITAL SOCIAL
Montant du capital social
Le capital social s’élève au 31 décembre 2014 à
369 085 864 euros, divisé en 92 271 466 actions
de 4 euros de nominal et en 92 271 466 droits de vote
théoriques. Les informations relatives aux titres donnant
accès au capital et à la répartition du capital sont fournies
ci-après.
Capital social autorisé non émis
Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et les autorisations
en matière de stock-options et d’actions gratuites en cours de validité
Augmentation(s)
réalisée(s)
les années
précédentes
Utilisations
au cours
de l’exercice
2014
Montant nominal
résiduel
d’augmentation de
capital au 31/12/2014
Néant
Néant
80 millions d’euros
Néant
150 millions d’euros
(1,5 milliard d’euros
pour les valeurs
mobilières
représentatives de
créances sur la société
donnant accès au
capital)
Néant
35 775 452 euros* (1,5
milliard d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de
créances sur la société
donnant accès au
capital*)
Nature de la délégation
ou de l’autorisation
Date de
l’AGE
Date
d’expiration
Montant nominal
d’augmentation
de capital autorisé
Délégation en vue
d’augmenter le capital
par incorporation
de réserves, bénéfices
ou primes
17 avril 2013
16 juin 2015
80 millions d’euros
15 juin 2016
150 millions d’euros
(1,5 milliard d’euros
pour les valeurs
mobilières
Néant
représentatives de
créances sur la société
donnant accès au
capital)
15 juin 2016
35 775 452 euros *
(1,5 milliard d’euros
pour les valeurs
mobilières
Néant
représentatives de
créances sur la société
donnant accès au
capital*)
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et des
valeurs mobilières avec
16 avril 2014
maintien
du DPS
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et des
valeurs mobilières avec
16 avril 2014
suppression du DPS par offre
au public
* S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS
272
Nature de la délégation
ou de l’autorisation
Rapport Annuel Eiffage 2014
Date de
l’AGE
Date
d’expiration
Montant nominal
d’augmentation
de capital autorisé
Augmentation(s)
réalisée(s)
les années
précédentes
Utilisations
au cours
de l’exercice
2014
Montant nominal
résiduel
d’augmentation de
capital au 31/12/2014
Néant
35 775 452 euros* (1,5
milliard d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de
créances sur la société
donnant accès au
capital*)
15 juin 2016
35 775 452 euros* (1,5
milliard d’euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de
Néant
créances sur la société
donnant accès au
capital*)
16 avril 2014
15 juin 2016
15 % du montant de
l’émission initiale dans
Néant
la limite des plafonds
de la délégation
Néant
15 % du montant de
l’émission initiale dans
la limite des plafonds
de la délégation
Délégation en vue
d’augmenter le capital en
rémunération d’un apport de 16 avril 2014
titres ou de valeurs
mobilières
15 juin 2016
10 % du capital social* Néant
Néant
10 % du capital social*
Délégation en vue
d’augmenter le capital
avec suppression du DPS
16 avril 2014
en faveur des adhérents d’un
PEE
15 juin 2016
Néant
15 millions
d’euros
Délégation en vue d’émettre
des actions ordinaires et des
valeurs mobilières avec
16 avril 2014
suppression du DPS par
placement privé
Faculté d’augmenter
le montant des émissions
en cas de demandes
excédentaires
Autorisation d’émettre des
options d’achat d’actions
Autorisation d’attribuer des
actions gratuites existantes
16 avril 2014
16 avril 2014
Néant
15 juin 2017
Néant
15 juin 2017
1 000 000 (nombre
total d’actions pouvant
être attribuées
gratuitement) /
250 000 (nombre total
d’actions auquel
Néant
peuvent donner droit
le nombre total
d’options pouvant être
consenties aux
dirigeants mandataires
de la société)
* S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS
Néant
1 000 000 (nombre
total d’actions auquel
peuvent donner droit
le nombre total
d’options pouvant être
consenties / 250 000
(nombre total
d’actions auquel
peuvent donner droit
le nombre total
d’options pouvant être
consenties aux
dirigeants mandataires
de la société)
Néant
1 000 000 (nombre
total d’actions pouvant
être attribuées
gratuitement) /
250 000 (nombre total
d’actions auquel
peuvent donner droit
le nombre total
d’options pouvant être
consenties aux
dirigeants mandataires
de la société)
Renseignements à caractère général
273
Titres donnant accès au capital
Il n’existe pas de titres donnant accès au capital.
Tableau d’évolution du capital
Augmentation du capital
Nombre d’actions
Nominal
Prime d’émission/
Réserves
Montant
du capital
Nombre d’actions
Annulation d’actions
- 1 600 000
- 6 400 000
- 60 262 412
366 333 368
91 583 342
2009
Annulation d’actions
- 1 583 342
- 6 333 368
- 46 706 140
360 000 000
90 000 000
2010
Augmentation de capital réservée
Annulation d’actions
186 458
- 186 458
745 832
- 745 832
4 995 210
- 6 293 355
360 745 832
360 000 000
90 186 458
90 000 000
- 2 837 869
- 11 351 476
- 37 161 895
348 648 524
87 162 131
-
-
-
348 648 524
87 162 131
Année
Nature des opérations
2008
2011
Annulation d’actions
2012
-
2013
Augmentation de capital réservée
aux salariés
2 276 499
9 105 996
50 538 270
357 754 520
89 438 630
2014
Augmentation de capital réservée
aux salariés
2 832 836
11 331 344
102 973 588
369 085 864
92 271 466
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Il n’existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote.
Le tableau ci-après retrace l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote théoriques au cours de ces trois
dernières années :
au 31/12/2012
Actionnaires identifiés
au 31/12/2013
au 31/12/2014
Nombre % détention en
Nombre % détention en
Nombre % détention en
d’actions/droits capital et droits d’actions/droits capital et droits d’actions/droits capital et droits
de vote
de votre
de vote
de vote
de vote
de vote
théoriques
théoriques
théoriques
théoriques
théoriques
théoriques
% droits
de vote (1)
Actionnariat salarié :
• Eiffage 2000
24 457 877
28,1
22 127 607
24,7
17 805 032
19,3
20,0
• FCPE Eiffage
Actionnariat
–
–
2 200 836
2,5
4 978 876
5,4
5,6
• FCPE Eiffage 2011
300 507
0,3
239 391
0,3
–
–
–
• FCPE Eiffage Classique
224 389
0,3
183 120
0,2
148 533
0,2
0,2
• Salariés directs
473 124
0,5
383 207
0,4
379 433
0,4
0,4
BPI France
Participations SA
17 966 000
20,6
17 966 000
20,1
17 965 900
19,5
20,2
Eiffaime
6 428 471
7,4
4 924 396
5,5
4 911 235
5,3
5,5
Groupama
6 026 926
6,9
21 996
–
–
–
–
BlackRock
–
–
5 074 919
5,7
6 024 479
6,5
6,8
1 819 619
2,1
2 133 641
2,4
3 139 125
3,4
–
Public
29 465 218
33,8
34 205 513
38,2
36 918 853
40,0
41,3
TOTAL
87 162 131
100 %
89 438 630
100 %
92 271 466
100 %
100 %
Auto détention
(1) droits de vote exerçables en assemblée générale
274
Rapport Annuel Eiffage 2014
Les salariés du groupe Eiffage détiennent une
participation dans le capital d’Eiffage par l’intermédiaire
de la Sicavas Eiffage 2000 ; une augmentation de capital
réservée aux salariés et réalisée en décembre 2006 a été
souscrite au travers d’un FCPE baptisé Eiffage 2011 et a
fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat en 2014 ; le
FCPE Eiffage Classique qui détenait des titres APRR les a
cédés pour acquérir des actions Eiffage et enfin le FCPE
Eiffage actionnariat est dédié aux augmentations de
capital réservées aux salariés qui furent réalisées en avril
2013 et mai 2014.
BPI Groupe, établissement public à caractère industriel et
commercial dénommé « EPIC BPI-Groupe » a déclaré avoir
franchi indirectement, par l’intermédiaire de Bpifrance
Participations SA1, en baisse, le 19 mai 2014, les seuils de
20 % du capital et des droits de vote de la société Eiffage
et détenir 17 965 900 actions Eiffage représentant autant
de droits de vote, soit 19,47 % du capital et des droits de
vote de cette société (avis AMF 214C0887 du 23 mai
2014).
Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait
marquant du groupe depuis plus de 25 ans, et en vue de
pérenniser celui-ci, Eiffage a décidé de réaliser en mai
2015 une augmentation de capital non abondée réservée
aux salariés avec une décote de 20 % par l’intermédiaire
du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2015 créé à cet effet
et qui sera fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat.
FRANCHISSEMENTS DE SEUILS AU COURS
DE L’EXERCICE
La société anonyme PRO BTP Finance, agissant pour
le compte de Sicavas Eiffage 2000 dont elle assure la
gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 9 juillet 2014,
par suite d’une cession d’actions Eiffage sur le marché,
les seuils de 20 % du capital et des droits de vote de la
société Eiffage et détenir, à cette date, pour le compte
de Sicavas Eiffage 2000, 18 440 327 actions Eiffage
représentant autant de droits de vote, soit 19,98 %
du capital et des droits de vote de cette société
(avis AMF 214C1475 du 22 juillet 2014).
La société anonyme Amundi, agissant pour le compte
du FCPE Eiffage Actionnariat dont elle assure la gestion,
a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 juin 2014, par suite
de la fusion du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014 avec
le FCPE Eiffage Actionnariat, les seuils de 5 % du capital
et des droits de vote de la société Eiffage et détenir,
pour le compte dudit FCPE, 5 007 520 actions Eiffage
représentant autant de droits de vote, soit 5,43 % du
capital et des droits de vote de cette société (avis AMF
214C1131 du 20 juin 2014).
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a déclaré
avoir franchi en baisse, le 19 mai 2014, directement et
indirectement, par l’intermédiaire de Bpifrance
Participations SA, société dont elle détient le contrôle
au travers de la société BPI Groupe SA, les seuils de 20 %
du capital et des droits de vote de la société Eiffage et
détenir 17 965 000 actions Eiffage représentant autant
de droits de vote, soit 19,47 % du capital et des droits
de vote de cette société (avis AMF 214C0886 du 23 mai
2014).
Au terme des déclarations de franchissement de seuil
statutaire reçues par Eiffage, les actionnaires détenant
plus de 1 % du capital au 31/12/2014, autres que ceux
mentionnés dans le tableau ou les commentaires
ci-dessus, sont Alken, Amundi, AXA Investment Managers,
Covea, Natixis AM, Crédit Mutuel, Hengistbury Investment
Partners, Norges Bank et UBS.
À la connaissance du conseil d’administration, il n’existe
pas d’autres actionnaires détenant directement ou
indirectement, seuls ou de concert, plus de 1 % du capital
ou des droits de vote.
Éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique
• La structure du capital ainsi que les participations
directes ou indirectes connues de la société et toutes
informations en la matière sont décrites ci-dessus ;
• Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des
droits de vote, hormis la privation des droits de vote
pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un
franchissement de seuil statutaire ;
• À la connaissance de la société, il n’existe pas de pactes
ni autres engagements signés entre actionnaires ;
• Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle
spéciaux ;
• Les droits de vote attachés aux actions détenues par le
personnel au travers de la Sicavas Eiffage 2000 et les
FCPE Eiffage Classique et Eiffage Actionnariat sont
exercés, chacun pour ce qui le concerne, par un
représentant mandaté par le conseil d’administration de
la Sicavas et les conseils de surveillance des FCPE à
l’effet de les représenter à l’assemblée générale ;
• Les règles de nomination et de révocation des membres
du conseil d’administration sont les règles légales et
statutaires prévues aux articles 17 à 20 des statuts ;
• En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les
délégations en cours sont décrites dans le rapport de
gestion (programme de rachat d’actions page 122) et
dans le tableau des délégations d’augmentation de
capital page 127 ;
Renseignements à caractère général
275
Marché des titres
Les actions Eiffage sont cotées sur le marché
Euronext-Paris (compartiment A).
• La modification des statuts de la société se fait
conformément aux dispositions légales et
réglementaires ;
• Les lignes de crédit décrites page 133 du présent
document (chapitre «risques de liquidité») sont
susceptibles de prendre fin en cas de changement de
contrôle de la société ;
• Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des
indemnités en cas de cessation des fonctions de
mandataires sociaux.
Il est précisé qu’en application de la loi, toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une
inscription nominative au nom du même actionnaire,
depuis deux ans au moins comptabilisé à compter de la
date d’entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars
2014 (loi Florange), bénéficieront d’un droit de vote
double.
COURS ET VOLUMES DE L’ACTION
(Sur Euronext-Paris)
EIFFAGE
Évolution du cours de l’action *
Plus haut
(en euros)
Plus bas
(en euros)
Nombre
de titres
Capitaux
(en millions
d’euros)
septembre
44,19
39,70
4 402 156
183,18
octobre
43,97
39,75
2 894 317
121,75
novembre
44,49
40,75
2 343 675
99,64
décembre
42,00
38,45
2 839 829
113,43
2013
2014
AUTRES RENSEIGNEMENTS
janvier
44,45
40,65
3 773 601
161,62
Nantissement d’actions
Aucun nantissement de ses propres actions n’a été signifié
à la société.
février
51,93
42,21
3 421 215
160,17
mars
54,96
50,53
4 478 031
238,04
avril
55,75
51,40
2 610 276
140,83
Interventions de la société sur ses propres titres
Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées
par l’assemblée générale des actionnaires, Eiffage a acquis
au comptant, en 2014, 3 806 187 actions et cédé
2 554 425 actions ; 246 278 actions ont été transférées à
des collaborateurs à l’occasion de l’exercice d’options
d’achat. Ainsi Eiffage détenait, en fin d’exercice,
3 139 125 de ses propres actions (3,4 % du capital)
à un prix de revient moyen de 33,07 € (valeur
nominale : 4 euros).
mai
55,15
47,90
3 858 579
197,68
juin
55,65
49,24
3 890 008
206,55
juillet
51,25
47,54
3 820 360
188,66
août
50,43
42,12
3 777 743
172,23
septembre
49,63
42,85
3 461 753
159,41
octobre
44,31
37,40
4 631 371
190,45
novembre
43,70
37,80
4 348 935
175,69
décembre
42,41
36,60
6 389 387
252,50
janvier
48,10
39,95
6 610 231
293,32
février
51,88
42,32
5 498 495
260,85
2015
* Source : Euronext
DIVIDENDES
Exercice au titre duquel
les dividendes ont été distribués
Distribution (en euros)
Nombre d’actions rémunérées
Revenu par action
2009
108 000 000
90 000 000
1,20
2010
108 000 000
90 000 000
1,20
2011
104 594 557
87 162 131
1,20
2012
104 594 557
87 162 131
1,20
2013
107 326 356
89 438 630
1,20
2014
110 725 759
92 271 466
1,20
Les dividendes non réclamés sont prescrits cinq ans après leur date de mise en paiement et sont ensuite versés au Trésor
conformément aux dispositions légales.
276
Rapport Annuel Eiffage 2014
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
(DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC)
Titulaires
KPMG AUDIT IS
Immeuble Le Palatin – 3 cours du Triangle – CS 80039
92939 Paris La Défense Cedex
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Versailles
représenté par M. Baudouin Griton
Date de première nomination : AGM du 18 avril 2007
Date de nomination pour le mandat en cours :
AGM du 17 avril 2013
Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2018
PricewaterhouseCoopers Audit
63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Versailles
représenté par M. Gérard Morin
Date de première nomination : AGO du 25 avril 2001
Date de nomination pour le mandat en cours :
AGM du 17 avril 2013
Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2018
Suppléants
KPMG Audit ID
Immeuble Le Palatin – 3 cours du Triangle – CS 80039
92939 Paris La Défense Cedex
Date de première nomination : AGM du 20 avril 2005
Date de nomination pour le mandat en cours :
AGM du 17 avril 2013
Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2018
PricewaterhouseCoopers Audit
Mme Anik Chaumartin
63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine
Date de première nomination : AGO du 25 avril 2001
Date de nomination pour le mandat en cours :
AGM du 17 avril 2013
Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2018
Le tableau détaillant les honoraires des commissaires
aux comptes certifiant les comptes consolidés et relatifs
aux exercices 2014 et 2013 figure dans l’annexe aux
comptes consolidés pages 178 et 179 du présent document.
Pendant la durée de validité du présent document de
référence, les statuts, les rapports des commissaires aux
comptes et les états financiers des trois derniers exercices
ainsi que tous rapports, courriers et autres documents,
informations financières historiques de la société et de ses
filiales des trois derniers exercices, évaluations et
déclarations établies par un expert lorsque ces documents
sont prévus par la loi et tout autre document prévu par la
loi peuvent être consultés au siège de la société.
En application de l’article 28 du règlement européen
809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence
dans le présent document de référence :
• Les comptes consolidés et le rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2012
présentés aux pages 152 à 195 et à la page 196 du
document de référence n° D-13-0230 déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 2013.
• Les comptes consolidés et le rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2013
présentés aux pages 226 à 271 et à la page 272 du
document de référence n° D-14-0211 déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 26 mars 2014.
AUTRES DOCUMENTS
Les documents suivants sont intégrés au document de
référence pour bénéficier des dispenses de publications
séparées prévues par le règlement général de l’AMF :
• Rapport financier annuel :
Comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2014
Pages 185 à 192
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2014
Page 196
Pages 136 à 183
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Rapport de gestion – article 222-3
du règlement général de l’AMF
Page 184
Pages 110 à 130
Déclaration des personnes qui assument
la responsabilité du rapport financier annuel
Page 277
RESPONSABLE DE L’INFORMATION
• Montant des honoraires versés à chacun des
commissaires aux comptes et aux membres de leurs
réseaux : pages 178 et 179 du présent document de
référence.
M. Christian Cassayre, directeur financier
163 quai du Docteur-Dervaux – 92600 Asnières-sur-Seine
Tél. standard : 01 41 32 80 00
• Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise
et le contrôle interne : pages 198 et suivantes du
présent document de référence.
Renseignements à caractère général
277
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document
de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer
la portée.
J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation et le rapport de gestion figurant en page 110 présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé
à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document
de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble de ce document.
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentés dans le document de référence déposé
à l’AMF le 26 mars 2014 sous le numéro D-14-0211, ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant
en page 272 dudit document de référence, qui contient une observation.
Asnières-sur-Seine, le 25 mars 2015
Pierre Berger
Président-directeur général
278
Rapport Annuel Eiffage 2014
Table de concordance
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, le tableau thématique suivant permet d’identifier les principales rubriques
requises par le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la Directive 2003/71/CE du Parlement européen
et du Conseil.
Information
Pages
1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1 Personne responsable des informations
276
1.2 Attestation du responsable
277
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
276
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1 Informations financières historiques
10,11,130,131
3.2 Informations financières intermédiaires
-
4. FACTEURS DE RISQUES
132-135
5. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
5.1 Histoire et évolution de la société
266
5.2 Investissements
110,111,121,131-133,155
6. APERÇU DES ACTIVITÉS
6.1 Principales activités
16,25,111-120,268
6.2 Principaux marchés
268
6.3 Événements exceptionnels
8,9,26-49,60,65
6.4 Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers
ou de nouveaux procédés de fabrication
-
6.5 Positionnement concurrentiel
268
7. ORGANIGRAMME
7.1 Description du Groupe
268
7.2 Liste des filiales importantes
16-25,181-183
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée et toute charge majeure pesant dessus
151,152
8.2 Impact environnemental de l’utilisation de ces immobilisations
98-100
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS
9.1 Situation financière
110-120
9.2 Résultat d’exploitation
137
10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
10.1 Informations sur les capitaux
136-138,168,169
10.2 Source et montant des flux de trésorerie
139
10.3 Information sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur
110,111,121,133,148
10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ou pouvant influer sensiblement,
de manière directe ou indirecte sur les opérations de l’émetteur
135,155,166-168
10.5 Informations concernant les sources de financement attendues
pour réaliser les investissements prévus
135,155
11. R&D BREVETS ET LICENCES
135
12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
12.1 Principales tendances ayant affecté la production depuis la fin du dernier exercice
2-5,135
12.2 Engagements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur
180,181
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICES
NA
Table de concordance
Information
279
Pages
14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
14.1 Organes d’administration et de direction
12,13,198-203
14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
263
15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
15.1 Montant de la rémunération et avantages en nature
175,192
15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions,
de retraites ou d’autres avantages
263-266
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1 Date d’expiration des mandats actuels
123,260
16.2 Contrat de service liant les membres des organes d’administration
261,262,266
16.3 Informations sur le comité d’Audit et le comité des Rémunérations
123,124,198-203
16.4 Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur
198
17. SALARIÉS
17.1 Nombre de salariés
1,130
17.2 Participations et stock-options
266,275
17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur
15,127,129,266
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital
14,121,273
18.2 Existence de droits de vote différents
127,275
18.3 Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement
14,121,273
18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en oeuvre pourrait, à une date ultérieure,
entraîner un changement de son contrôle
-
19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS
175,197,263
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
20.1 Informations financières historiques
10,130,131
20.2 Informations financières pro forma
-
20.3 États financiers
185
20.4 Vérification des informations historiques annuelles
184,196
20.5 Date des dernières informations financières
31 décembre 2014
20.6 Informations financières intermédiaires
-
20.7 Politique de distribution des dividendes
14,215
20.8 Procédures judiciaires d’arbitrage
112,135
20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier exercice
135
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1 Capital social
189,273
21.2 Acte constitutif et statuts
269
22. CONTRATS IMPORTANTS
26-49
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS
D’INTÉRÊTS
-
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
269,276
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
194,195
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25/03/2015 conformément aux articles 212-13
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une
note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.
Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Document édité conjointement par les directions de la communication, du développement durable et la direction financière d’Eiffage
Conception : Elodie Boyer Conseil – Réalisation :
01 41 32 36 00
Photos de couverture : Musée Picasso-Paris : Guillaume Maucuit-Lecomte - Fondation Louis Vuitton : Mohamed Khalfi
Photos de l’interview de Pierre Berger p.2 à 5 : Mikaël Lafontan
Photos de la gouvernance p.12-13 : Olivier Seignette
Photo La grande Arche de La Défense p.22 et 108 : Shutterstock 16629379 bouzou/Architectes Johan Otto Von Spreckelsen/Andreu/ADP
Photothèques :
APRR, AREA, Eiffage, Eiffage Benelux, Eiffage Construction, Eiffage Énergie, Eiffage International, Eiffage Métal,
Eiffage Sénégal, Eiffage Travaux Publics, Clemessy, Goyer, Smulders, DR
Imprim’Vert® est une marque collective ayant pour objectif la mise en place par les entreprises exerçant des activités d’impression,
d’actions concrètes conduisant à une amélioration volontaire de l’environnement, fondée sur trois critères simples :
la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux et la non-utilisation des produits toxiques,
respectant ainsi le protocole de Kyoto. Brochure imprimée avec des encres à base végétale.
Ce document utilise du papier Symbol Matt + / Amber Graphic certifié FSC (produit entièrement fabriqué
à partir de bois ou de fibres de bois, provenant de forêts certifiées FSC).
Eiffage
163, quai du Docteur-Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
T. : +33 (0)1 41 32 80 00
F. : +33 (0)1 41 32 80 10
www.eiffage.com
Capital social de 369 085 864 euros divisé en 92 271 466 actions de 4 euros de nominal.
RCS Nanterre 709 802 094 – SIRET 709 802 094 01130 – Code APE 7010 Z