Rapport annuel 2014
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Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2014 Sommaire 2Interview croisée de Pierre Berger, président-directeur général 6 Le Groupe 8 Eiffage dans le monde 10 Chiffres clés 2014 12Gouvernance 14 Bourse et actionnariat 16Construction 18 Travaux publics 20Énergie 22Concessions 23APRR 25Goyer 26Panorama 48Innovations 50 52 54 56 En route vers le futur Eiffage, précurseur et acteur de la ville durable L’îlot Allar, un écoquartier exemplaire Le numérique, levier de performance 58 L’offre Eiffage 60 L’offre intégrée, une carte maîtresse d’Eiffage Eiffage, le BTP haute couture Le grand international, nouveau moteur d’Eiffage Énergie en Afrique : un enjeu de développement Immobilier : un modèle économique conforté 62 64 66 68 70 72 74 76 78 Production d’énergie : savoir-faire pointus et énergies plurielles Quarante ans d’expérience et une offre complète dans le nucléaire Exploitation et maintenance, la transversalité au service de la performance Maquette numérique : Eiffage monte en puissance Eiffage, acteur du Grand Paris, un projet historique 80 Hommes et femmes d’Eiffage 82 84 Challenge des métiers Eiffage : le savoir-faire et l’excellence à l’honneur L’université Eiffage, un dispositif stratégique Une offre de formation adaptée La sécurité, un objectif prioritaire L’actionnariat salarié au coeur de l’identité d’Eiffage 86 88 90 92 Développement durable 94 Stratégie pour un aménagement soutenable 96 Construire autrement, une approche pluridisciplinaire 98 La performance énergétique, entre expertise et innovation 100 Réduire l’empreinte écologique 102 Préparer l’avenir 104 Préserver ses valeurs 106 Élargir l’empreinte sociétale 108 Informations générales et éléments financiers Profil 1 Façonner le quotidien comme l’exceptionnel 14 Md€ Eiffage se distingue en France et dans le monde par l’exceptionnelle diversité de ses compétences et de ses savoir-faire techniques. de chiffre d’affaires en 2014 11,8 Md€ * de carnet de commandes au 1er janvier 2015 66 022 collaborateurs au 31 décembre 2014 (hors intérimaires) 100 000 chantiers par an Le Groupe est présent dans la construction, l’immobilier, la route, le génie civil, la construction métallique, l’énergie, les concessions et les partenariats public-privé. Il s’appuie sur l’expertise de plus de 66 000 collaborateurs pour réaliser 100 000 chantiers par an. Eiffage se distingue aussi par son actionnariat salarié, un modèle inégalé en Europe, avec près de 61 000 salariés et anciens salariés qui détiennent 25,3 % du capital. Modèle qui contribue à son indépendance, garantie de sa stabilité. Le Groupe a compris et mesuré les enjeux écologiques et sociétaux, allant jusqu’à se doter de son propre laboratoire de recherche en développement urbain durable, Phosphore, et s’engage, au travers de la Fondation Eiffage, à apporter sa contribution à des associations d’intérêt général. Eiffage a souvent ouvert la voie. Sa créativité tire son imagination vers le haut pour en faire un Groupe innovant, en phase avec les enjeux de son époque. * Chiffre non audité. 2 Rapport Annuel Eiffage 2014 Eiffage prend le chemin du développement à l’international Pierre Berger, le président-directeur général d’Eiffage, souhaite qu’Eiffage monte en puissance à l’international. Plusieurs collaborateurs de différents pays dans lesquels le Groupe est implanté l’ont interviewé sur ce thème le 11 mars 2015. Une première. CHRISTOPH BLECKMANN, gérant d’Élomech, filiale allemande d’Eiffage Énergie. Quelle est votre stratégie pour mener l’internationalisation d’Eiffage ? PIERRE BERGER : Le bilan solide du Groupe nous permet d’amplifier notre développement à l’international dans tous nos métiers, de la construction aux concessions. Nous suivons deux voies. Les projets clés en main, en association avec une entreprise locale implantée dans le pays concerné, et la croissance externe, c’est-à-dire le rachat par Eiffage d’une entreprise de construction locale en fort développement. Ainsi, en dehors d’Europe, nous avons fait l’acquisition en 2014 et début 2015, de deux entreprises spécialisées dans la construction de ponts, ICCI en Amérique du Nord (Canada) et Puentes y Torones en Amérique du Sud (Colombie). Pour créer plus de valeur, nous devons apporter à ces nouvelles entreprises l’expertise technique de notre Groupe, sa capacité à manager des grands projets, le cas échéant ses ressources financières et, naturellement, ses exceptionnelles ressources humaines. En Pologne, nous avons démarré en 2014 la construction clés en main de l’un des plus grands centres commerciaux du pays en combinant les ressources locales du Groupe – Eiffage Polska – avec celles des équipes françaises d’Eiffage Construction Grands Projets. CHRISTOPH BLECKMANN. Quelles synergies peuvent être générées par les différentes branches d’Eiffage dans les pays où le Groupe est déjà implanté ? P.B. : En France, j’encourage beaucoup les offres intégrées Eiffage qui, en réunissant plusieurs expertises du Groupe, nous permettent d’être performants techniquement et compétitifs financièrement. Elles nous valent de réaliser, par exemple, le nouveau centre de recherche mondial de l’entreprise Michelin en Auvergne. L’implication d’ouvriers et d’ingénieurs d’Eiffage sur tous les corps d’état nous permet un strict respect du planning sans subir les aléas classiques de la sous-traitance. Mais, en dehors de la France et de la Belgique, nous ne sommes pas encore assez développés dans tous nos métiers pour être en capacité de proposer de telles offres. Cela ne se fera que dans un second temps. ANGEL VICENTE COTILLAS SORIA, directeur technique d’Eiffel Iberica. Il y a trois ans, vous privilégiiez l’Afrique et le Moyen-Orient. Pourquoi avoir mis le cap sur l’Amérique ? P.B. : L’Afrique, où nous réalisons déjà près de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, reste une priorité. Nous souhaitons accélérer notre développement sur ce continent, en particulier dans le domaine de la production et de la distribution de l’énergie électrique qui devient son principal défi. Pour autant, rien ne nous empêche de saisir des opportunités comme nous l’avons fait au Canada et en Colombie, deux pays qui prévoient des investissements importants dans les infrastructures. Nous allons d’ailleurs accélérer en réalisant d’autres acquisitions dans plusieurs pays. L’Asie est le seul continent où il sera compliqué pour Eiffage de se développer à grande échelle compte tenu de notre très faible implantation et de la concurrence de très nombreuses entreprises locales. ANGEL VICENTE COTILLAS SORIA. Quels sont vos critères pour réaliser des acquisitions ? P.B. : Je souhaite rencontrer des dirigeants passionnés par leurs chantiers, qui s’appuient sur leurs propres bureaux d’études et équipes de travaux et qui ne pratiquent pas la sous-traitance en cascade. Chez ICCI, comme chez Puentes y Torones, les conducteurs de travaux et une partie importante des ouvriers sont salariés de ces deux entreprises. Nous n’achèterons pas non plus d’entreprises qui exerceraient hors de France un métier que l’on ne connaît pas. Nous pouvons grandir à l’international sur les métiers existants du Groupe. Ils sont déjà très nombreux. Interview Pierre Berger, président-directeur général d’Eiffage. BARTLOMIEJ KLOS, directeur région Nord d’Eiffage Polska Budownictwo. Sur quels points forts voulez-vous miser ? P.B. : Eiffage s’est forgé une solide réputation dans la construction d’ouvrages d’art avec le viaduc de Millau. Nous ne sommes toutefois pas les seuls à posséder ce savoir-faire. En revanche, notre expertise dans la construction métallique est assez unique, Eiffage Métal est numéro un en Europe. Les métiers de l’énergie sont aussi porteurs. Nous travaillons sur plusieurs affaires de construction de centrales de production d’énergie dans le monde. Dans tous les cas, la marque Eiffage doit être synonyme pour nos clients de qualité, de respect de délai et de budget. En résumé, le haut de gamme, ou pour prendre une expression française « la haute couture », des métiers de la construction ou, en général, des infrastructures. KLOS BARTLOMIEJ. Souhaitez-vous vous développer dans la promotion immobilière en Pologne, un pays en pleine évolution ? P.B. : La promotion immobilière procure des marges plus importantes que dans les travaux, mais c’est une activité qui demande de lourds investissements en trésorerie et qui est risquée en cas de retournement de marché. Aussi, en Pologne, nous allons procéder par étape tout en restant prudents dans ce domaine. 3 Christoph Bleckmann, gérant d’Élomech, filiale d’Eiffage Énergie en Allemagne. BELINDA HAYES, contrôleur de gestion, filiale canadienne ICCI. Eiffage souhaite-t-il exporter son savoir-faire dans les grands projets clés en main, les partenariats public-privé et les concessions ? P.B. : Le Canada a lancé un important plan d’investissement dans les infrastructures. L’implantation des équipes d’ICCI au Canada va permettre à Eiffage d’accéder à ces nouvelles affaires. Nous souhaitons bien sûr développer avec ICCI des affaires de ponts classiques mais aussi, et en parallèle, mener des partenariats publicprivé ou des concessions qu’ICCI ne pourrait réaliser seule. Il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant. ICCI, dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions de dollars canadiens, a une grande marge de progression. BELINDA HAYES. Les collaborateurs d’ICCI peuvent-ils venir en France pour se perfectionner ? P.B. : L’université Eiffage propose des formations dédiées aux cadres internationaux, associant toutes les équipes nécessaires à la réalisation d’un projet : responsables financiers, ingénieurs ou juristes. La formation permet de se familiariser avec la conduite des projets clés en main. Ces formations nous permettront de partager des cultures, des valeurs, des modes d’organisation de telle sorte qu’au Canada, comme en Espagne, en Allemagne ou en Belgique, nous gérions les risques, la trésorerie, les ressources humaines de la même manière. Nous 4 Rapport Annuel Eiffage 2014 Angel Vicente Cotillas Soria, (à gauche) directeur technique d’Eiffel Iberica en Espagne et Didier Pawlaczyk, chef de district de l’Aube APRR Rhin. voulons conjuguer les talents de nos équipes au lieu de seulement les juxtaposer. ALIOUNE BADIANE, directeur d’exploitation d’Eiffage Sénégal. Eiffage Sénégal, qui est capable de fédérer d’autres filiales du Groupe maîtrisant les travaux de haute technicité, est-il pour vous un modèle de développement ? P.B. : Réponse, oui ! Embaucher, former et développer localement les métiers du Groupe est la méthode la plus solide pour assurer notre expansion. Le Sénégal, où Eiffage est implanté depuis 89 ans, est une base très solide. Nous pouvons nous appuyer sur cette implantation pour mener des grands projets avec les ressources françaises comme c’est le cas pour l’autoroute de Dakar qui est un succès exceptionnel. À titre d’exemple, nous sommes en discussion avec la Société nationale d’électricité du Sénégal afin de construire une centrale thermique. C’est une diversification nouvelle pour Eiffage au Sénégal. ALIOUNE BADIANE. L’autoroute de Dakar est une Johan Van den Broeck, directeur de projets Benelux, Eiffage Concessions. celui enregistré sur un nouveau tronçon d’autoroute en France ! Dans ce domaine, Eiffage est fidèle à sa réputation, celle d’un Groupe capable de réaliser des premières mondiales (ou des premières locales) comme le viaduc de Millau ou le stade Pierre-Mauroy à Villeneuve d’Ascq. Nous aimerions bâtir deux autres autoroutes à péage, au Bénin et au Ghana. Le processus de développement est long mais je suis certain qu’il va aboutir, fort de notre succès à Dakar. JOHAN VAN DEN BROECK, directeur de projets Benelux, Eiffage Concessions. Les PPP ou les concessions peuvent-ils être un vecteur de développement à l’international pour Eiffage ? P.B. : Nous avons acquis en France, où nous comptons une trentaine de PPP ou concessions en portefeuille, une bonne capacité à gagner ces affaires et pouvons exporter cette expertise. Il s’agit d’opérations complexes qui demandent la mise en œuvre de savoir-faire très diversifiés. C’est une bonne façon de développer le Groupe dans un secteur où les concurrents de premier plan sont plus rares. réalisation exemplaire. Est-il possible de dupliquer cette concession dans d’autres pays d’Afrique ? JOHAN VAN DEN BROECK. Est-il indispensable de P.B. : L’Afrique a bien des défis à relever en termes d’infrastructures routières. Les grandes capitales sont très embouteillées. L’autoroute de Dakar est montrée en exemple par les bailleurs de fonds. Plus de 60 000 véhicules l’empruntent chaque jour – un trafic dix fois supérieur à P.B. : C’est un préalable indispensable pour pouvoir mobiliser un outil de production local de qualité. En effet, le succès d’un chantier est certes lié à l’ingénierie et à la s’associer avec un partenaire local pour les grands projets à l’international ? Interview Bartlomiej Klos, directeur région Nord d’Eiffage Polska Budownictwo. 5 Belinda Hayes, contrôleur de gestion, filiale canadienne ICCI et Alioune Badiane, directeur d’exploitation d’Eiffage Sénégal participent à l’interview en visio conférence. conception, mais aussi à l’environnement local qui, dans nos métiers, est essentiel pour assurer le succès d’une opération. DIDIER PAWLACZYK. L’actionnariat salarié est une valeur forte chez Eiffage. Est-il envisageable d’y faire participer les salariés partout dans le monde ? DIDIER PAWLACZYK, chef de district de l’Aube APRR Rhin, ancien chef de district à Dakar au Sénégal. L’internationalisation d’Eiffage peut-elle faire évoluer le Groupe dans ses pratiques ? P.B. : Près de 30 % du capital d’Eiffage appartient à ses salariés, un fait unique en Europe pour un groupe de cette taille. Je souhaite que toutes les filiales y soient associées. Chaque année, un nouveau pays intègrera ce dispositif, en commençant, je l’espère, par l’Allemagne dès l’année prochaine. Nous ferons cela progressivement. La France propose un régime fiscal favorable pour développer l’actionnariat salarié. Cela doit aussi être le cas dans les pays dans lesquels nous souhaitons le développer. P.B. : Nous allons évoluer dans les mentalités, la formation des équipes, la manière d’appréhender les risques. Nous allons apprendre aussi à travailler, nous parler, nous encourager à distance. En revanche, les valeurs du Groupe que nous encourageons et avons développé ensemble resteront inchangées. Je veux, par exemple, parler de l’exemplarité, l’honnêteté, la transparence, la rigueur et le courage. DIDIER PAWLACZYK. J’ai passé cinq ans au Sénégal. Quand il y avait des bugs, nous avons dû innover pour mettre en place les systèmes d’exploitation. P.B. : A l’export, en effet, vous êtes « seul sur le bateau ». Vous ne pouvez pas toujours compter sur la réactivité immédiate de vos collègues français. L’export est une bonne école pour apprendre tous les domaines d’expertise nécessaires à la vie et au développement d’une entreprise. DIDIER PAWLACZYK. Eiffage compte son propre laboratoire de recherche en développement urbain durable Phosphore et construit l’îlot Allar, un écoquartier exemplaire à Marseille. Peut-on exporter ce modèle dans d’autres pays ? P.B. : Nous avons remporté en groupement un appel d’offres au Kazakhstan, à Astana, pour sensibiliser les Kazakhs à l’intérêt des bâtiments à faible consommation d’énergie. Il y a une demande dans le monde entier, et notamment en Europe, pour bâtir des quartiers plus respectueux de l’environnement. Nous inviterons des représentants de collectivités locales étrangères à Marseille pour leur faire découvrir notre savoir-faire et les inciter à nous confier des quartiers équivalents à l’étranger. Cyrille Dupont Campus Eiffage de Vélizy-Villacoublay (Yvelines). LE GROUPE 8 Eiffage dans le monde 10 Chiffres clés 2014 12Gouvernance 14 Bourse et actionnariat 16Construction 18 Travaux publics 20Énergie 22Concessions 23APRR 25Goyer 8 Rapport Annuel 2014 Eiffage dans le monde Présent dans près de 70 pays CANADA Chiffre d’affaires 2014 à l’international 2,4 Md€ +8,5 % par rapport à 2013 20,7 % MEXIQUE du chiffre d’affaires 2014 réalisé hors de France pour les branches Travaux Commandes à l’international COLOMBIE GUADELOUPE S MARTINIQUE GU BI G GUYANE FRANÇAISE BRÉSIL 2,3 Md€ en 2014 Nombre de collaborateurs hors de France 12 548 au 31 décembre 2014 CHILI Implantations — Eiffage dans le monde SUÈDE SUÈDE FINLANDE 9 FINLANDE DANEMARK PAYS-BAS ROYAUME-UNI RUSSIE POLOGNE ALLEMAGNE BELGIQUE LUXEMBOURG SLOVAQUIE RUSSIE SUISSE PAYS-BAS -UNI POLOGNE ALLEMAGNE ESPAGNE BELGIQUE LUXEMBOURG KAZAKHSTAN ROUMANIE ARMÉNIE ITALIE OUZBÉKISTAN GRÈCE PORTUGAL SLOVAQUIE SUISSE ROUMANIE KAZAKHSTAN CRÈTE MAROC ITALIE ALGÉRIE LIBYE QATAR LIBYE GUINÉE BISSAU GUINÉE CONAKRY BURKINA-FASO TOGO CÔTE D’IVOIRE NIGÉRIA BÉNIN GHANA OIRE ABU DHABI CAMEROUN GUINÉE ÉQUATORIALE BÉNIN TAIWAN SRI LANKA PHILIPPINES INDONÉSIE CONGO-BRAZZAVILLE SRI LANKA GUINÉE ÉQUATORIALE MAYOTTE ANGOLA GABON HONG KONG INDE KENYA GABON NIGÉRIA GHANA PHILIPPINES QATAR BURKINA-FASO TOGO INDE MALI SÉNÉGAL MALI JAPON HONG KONG TAIWAN CHINE ABU DHABI IRAK MAURITANIE ALGÉRIE JAPON CHINE IRAK INDONÉSIE ÎLE MAURICE CONGO-BRAZZAVILLE MOZAMBIQUE LA RÉUNION MAYOTTE ANGOLA MOZAMBIQUE LA RÉUNION AFRIQUE DU SUD AFRIQUE DU SUD NOUVELLE CALÉDONIE 10 Rapport Annuel Eiffage 2014 Chiffres clés 2014 13 987 M€ de chiffre d’affaires en 2014 Répartition par activité du chiffre d’affaires 2014 Chiffre d’affaires consolidé par nature d’activité (H.T.) (en millions d’euros) 2013 2014 Variation Construction 3 715 3 733 (+0,5 %) Travaux publics 4 215 3 957 (-6,1 %) Énergie 3 159 3 025 (-4,2 %) 914 894 (-2,2 %) 12 003 11 609 (-3,3 %) 2 261 2 378 (+5,2 %) Total Groupe 14 264 13 987 (-1,9 %) dont France 12 034 11 568 (-3,9 %) 1 924 2 100 (+9,1 %) 306 319 (+4,2 %) Métal Total Travaux Concessions dEurope (hors France) dInternational (hors Europe) CONCESSIONS 17 % CONSTRUCTION 27 % MÉTAL 6 % ÉNERGIE 22 % TRAVAUX PUBLICS 28 % Résultat opérationnel courant Chiffre d’affaires consolidé (en millions d’euros) (en millions d’euros) -1,9 % 13 330 13 732 14 035 14 264 +2,2 % 13 987 1 318 1 041 2010 2011 2012 2013 2014 Résultat net, part du Groupe 2010 205 2012 2013 2014 (en millions d’euros) +7,0 % 257 2011 Variation du BFR (en millions d’euros) 232 1 104 1 347 1 200 +279 275 221 +138 +47 2010 2013 2011 2012 2014 -98 -160 2010 2011 2012 2013 2014 + : génération de trésorerie - : consommation de trésorerie Le Groupe 11 Marges opérationnelles Croissance continue du résultat opérationnel (en millions d’euros) et de la marge opérationnelle du Groupe (en %) sur cinq ans 1 318 1 041 1 104 1 347 1 200 9,6 % 9,2 % 8,5 % 7,8 % 2010 8 % 2011 2012 2013 2014 Concessions Travaux 384 380 866 335 288 2,3 % 954 41,4 % 41,1 % 3,3 % 985 42,2 % 775 267 3,2 % 2,5 % 893 40,4 % 2,8 % 38,9 % 2010 2011 2012 2013 2014 (en millions d’euros) Déc. 2011 2012 2013 2014 (en milliards d’euros) 13 213 Déc. 2010 2011 Carnet de commandes (2) Endettement net (1) 12 645 2010 12 469 12 579 Déc. 2012 Déc. 2013 13,5 -565 M€ 12 014 10,8 Déc. 2014 Déc. 2010 (1) Hors juste valeur de la dette CNA et des swaps. 12,2 Déc. 2011 (2) Chiffres non audités. Déc. 2012 11,7 Déc. 2013 11,8 Déc. 2014 12 Rapport Annuel Eiffage 2014 Gouvernance Une équipe de direction déterminée à relever de nouveaux défis. 1 2 3 Comité exécutif 1 P IERRE BERGER, président-directeur général d’Eiffage, président d’Eiffage Énergie 2 CHRISTIAN CASSAYRE, directeur financier d’Eiffage 3 MICHEL GOSTOLI, président d’Eiffage Construction 4 JACQUES HUILLARD, directeur 5 MARC LEGRAND, président d’Eiffage Rail Express 6 P HILIPPE NOURRY, président-directeur général d’APRR et directeur général d’AREA 7 MAX ROCHE, directeur général adjoint d’Eiffage, en charge des concessions 8 J EAN-LOUIS SERVRANCKX, président d’Eiffage Travaux Publics Le comité exécutif définit et met en œuvre la stratégie générale du Groupe. Réuni deux fois par mois, il suit les performances et les résultats des différentes branches, pilote les projets stratégiques, fixe les objectifs consolidés, décide des priorités et s’assure du bon fonctionnement du Groupe. Le Groupe 4 6 13 5 8 7 Conseil d’administration PIERRE BERGER, président-directeur général d’Eiffage JEAN-FRANÇOIS ROVERATO, vice-président administrateur référent BÉATRICE BRÉNÉOL, présidente de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat THÉRÈSE CORNIL, ancienne présidente du Conseil national de valorisation ferroviaire (CNVF) LAURENT DUPONT, administrateur représentant des salariés actionnaires BRUNO FLICHY, président d’honneur et administrateur du Crédit du Nord JEAN-YVES GILET, directeur exécutif de Bpifrance Investissement JEAN GUÉNARD, président d’Eiffaime MARIE LEMARIÉ, directeur des investissements de Groupama DOMINIQUE MARCEL, président-directeur général de la Compagnie des Alpes DEMETRIO ULLASTRES, président de Accesos de Madrid C.E.S.A. CAROL XUEREF, secrétaire général d’Essilor International SA Le conseil d’administration est représentatif de l’ensemble des actionnaires. Il détermine les orientations de l’activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Il est composé de douze membres nommés pour trois ans dont le mandat est renouvelé par roulement. Le conseil se réunit au minimum cinq fois par an. 14 Rapport Annuel Eiffage 2014 Bourse et actionnariat Résultat net et dividende net par action (en euros) 90,0 Euronext Paris Compartiment A 87,1 87,1 89,4 92,3 3,10 2,67 PLACE DE COTATION 2,36 Nombre d’actions en millions 2,96 Résultat net par action (part du Groupe) Dividende net par action 2,59 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 2010 2011 2012 2013 2014 CODE ISIN FR 0000 130452 ÉLIGIBLE AU PEA ET AU SRD INDICES SBF 120® CAC Mid 60® Euronext FAS IAS CODES Bloomberg : FGR FP Reuters : FOUG. PA Performance du titre Eiffage depuis janvier 2014 (rebasé SBF 120 et ICB Construction & Materials) 140 Action Eiffage 136 Indice SBF 120 132 ICB Construction & Materials 128 Actionnariat au 31.12.2014 124 120 ACTIONS EN PROPRE BLACKROCK 6,5 % 3,4 % 116 112 108 104 100 EIFFAIME 5,3 % PUBLIC 40 % 96 92 88 84 01-2014 12-2014 01-2015 Moyenne mensuelle des échanges quotidiens du titre Eiffage depuis janvier 2014 (sur Euronext Paris) SALARIÉS 25,3 % 350 000 300 000 BPI FRANCE 19,5 % 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 4 01 .2 01 4 01 .2 06 4 5 01 01 .2 .2 12 01 Le Groupe 15 Actionnariat salarié : un investissement durable La campagne de souscription au FCPE Eiffage Actionnariat a été un succès en 2014. 34 000 collaborateurs ont souscrit, soit 6 000 de plus qu’en 2013, pour un montant total de près de 103 millions d’euros, en hausse de 43 millions d’euros par rapport à l’année précédente. L’opération s’est traduite par la création de 2,8 millions d’actions Eiffage, soit 3,17 % du capital. La campagne 2014 a été marquée par l’ouverture de la souscription à Clemessy, ainsi qu’aux filiales en Belgique, au Luxembourg et au Sénégal. Le très bon niveau de participation de l’ensemble des entités du Groupe, en France comme à l’étranger, a conforté encore l’actionnariat salarié qui permet à Eiffage de préserver son indépendance et sa cohésion, tout en assurant sa pérennité et son développement. FCPE EIFFAGE ACTIONNARIAT AUGMENTATION DE CAPITAL PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 3 750 000 ACTIONS NOUVELLES RÉSERVÉES AUX SALARIÉS PÉRIODE DE SOUSCRIPTION Du 12 mars au 4 avril 2014 COLLABORATEURS CONCERNÉS Les salariés de toutes les entités du Groupe ayant adhéré au Plan d’épargne Groupe CONDITIONS D’INVESTISSEMENT – Transfert d’intéressement, de participation, versement personnel, réinvestissement d’actions disponibles – Option d’avance sur salaire, sans frais, de 800 euros maximum, remboursable sur huit mois. Carte d’identité de l’actionnariat salarié 2014 Souscripteurs 2014 Nombre de souscripteurs* 34 344 Part de souscripteurs* (en % des salariés éligibles) Montant de la souscription* (en millions d'euros) NOMBRE TOTAL INTERNATIONAUX 34 344 63 % 1 533 OUVRIERS FRANCE ETAM FRANCE 103 Part du capital détenu par les salariés Répartition des nouveaux souscripteurs 2014 5 011 3 419 25,30 % *Uniquement sur le fond FCPE CADRES FRANCE DONT NOUVEAUX 12 134 Investissement (détail par source de financement et par année)* (en millions d’euros) Apport personnel 2013 2014 14 14 Avance Eiffage 3 6 Souscription (détail par branche d’activité et par année)* (en millions d’euros) 2013 2014 Eiffage Construction 25 28 Eiffage Travaux Publics 22 29 14 19 Intéressement 20 18 Eiffage Énergie Participation 15 19 Eiffage Métal Réinvestissement 17 46 APRR Total 80 103 *Uniquement sur le fond FCPE 2 171 4 4 12 15 Holding 3 3 International – 2 Salariés n’appartenant plus au Groupe ** 3 Total 80 103 * Uniquement sur le fond FCPE ** Information non disponible avant l’année 2014. 16 Rapport Annuel Eiffage 2014 Construction Eiffage Construction réunit l’ensemble des métiers de l’aménagement urbain, la promotion immobilière, la construction, la maintenance et les travaux services. Riche de la diversité de ses expertises, l’entreprise se distingue par son offre globale et maîtrisée qu’elle met en œuvre notamment sur des opérations complexes. Acteur reconnu dans tous les secteurs, Eiffage Construction exerce ses activités tant pour des donneurs d’ordres publics que privés. Elle veille, avec l’ensemble de ses collaborateurs, à apporter à ses clients une réponse sur-mesure et un suivi adapté pour chaque projet. Performance énergétique, innovation, qualité, respect des coûts et des délais sont les maîtres mots qui guident son action au quotidien. “Nous sommes toujours plus forts sur nos cœurs de métier.” Eiffage Construction résiste remarquablement dans un environnement difficile. Nous sommes fiers de l’année 2014, même si certaines régions ou certains pays ont pu souffrir. Nos bureaux d’études et nos équipes techniques se montrent plus que jamais capables de trouver les bonnes solutions pour mener des projets dans des environnements complexes. Eiffage Construction Grands Projets, qui constitue une direction à part entière au même titre que les autres directions régionales, est l’un de nos piliers pour réaliser les offres intégrées. Au-delà, notre remarquable travail de diversification paye, sachant que nos régions sont autonomes sur leurs marchés et leur maillage territorial est particulièrement efficace pour saisir les opportunités de prises d’affaires. Le secteur public représente 40 % de notre activité, grâce notamment au logement social. En immobilier, notre chiffre d’affaires, porté par le résidentiel et la diversification des produits, a progressé de 11,8 % à 740 millions d’euros. L’intégration très forte des équipes immobilier et des bureaux d’études construction nous procure un avantage majeur sur le marché dans le contexte économique actuel. Nos unités de travaux services, qui assurent des petits travaux tous corps d’état en neuf comme en rénovation, en s’appuyant sur des équipes de compagnons pluridisciplinaires, s’avèrent très rentables. En parallèle, depuis de nombreuses années, nous menons un travail de fond sur la productivité et la compétitivité. Cette démarche que nos collaborateurs se sont appropriée porte ses fruits. En 2015, nous allons continuer à développer notre réseau dans les pays où nous sommes déjà présents et monter en puissance dans l’immobilier au Benelux et en Pologne, où, comme en France, nous intégrons construction et promotion pour obtenir la meilleure efficacité. Nous souhaitons aussi progresser par croissance externe soit pour nous adjoindre des activités complémentaires – comme cela a été le cas en 2014 avec le rachat d’une entreprise à Anvers spécialisée dans la dépollution industrielle –, soit en étoffant encore notre maillage local, et envisageons, ainsi, d’acquérir des entreprises en Belgique et en Pologne. En parallèle, nous poursuivons notre effort de prospective en Afrique, notamment au Gabon et en Côte d’Ivoire. Michel Gostoli, président d’Eiffage Construction Le Groupe 17 3,7 Md€ de chiffre d’affaires en 2014 12 537 collaborateurs 4,7 Md€ Collège Simone-Veil à Aulnay-sous-Bois, livré pour la rentrée scolaire 2014, un des huit collèges réalisés pour le Conseil Général de Seine-Saint-Denis. Thierry Favatier de carnet de commandes (au 1er janvier 2015) Studio 15 * Anthony Béchu Le Salon Opéra, classé monument historique, de l’Hôtel InterContinental Paris-Le Grand à Paris, a retrouvé tout son lustre grâce aux équipes de Pradeau & Morin. * Chiffre non audité. Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier ont remporté en décembre 2014 la réalisation de la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon (Côte-d’Or), ainsi qu’un écoquartier de 640 logements. 18 Rapport Annuel Eiffage 2014 Travaux publics La branche Travaux Publics regroupe les métiers de la route, du génie civil et du métal. Elle dispose d’une palette complète de savoir-faire en matière de conception-construction routière et ferroviaire, génie civil, assainissement, terrassement et construction métallique qui lui permet de mener à bien des projets de toute taille, depuis l’opération la plus simple jusqu’aux projets clés en main les plus complexes. La branche, qui promeut au quotidien l’excellence dans l’acte de construire, entend plus que jamais demeurer l’entrepreneur préféré de ses clients, tant dans la sphère publique que privée. “Promouvoir l’excellence dans l’acte de construire pour demeurer l’entrepreneur préféré de nos clients.” 2014 aura marqué un point d’orgue pour la branche Travaux Publics avec la fin des travaux de terrassement et de construction d’ouvrages d’art sur la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus important chantier jamais réalisé par Eiffage. Autre réussite majeure, nos équipes de génie civil ont remporté, avec le prolongement de la ligne 14 du métro, un premier contrat d’envergure dans le cadre du projet stratégique du Grand Paris. Pour être plus efficaces, nous avons réuni les équipes génie civil et terrassement en région et adapté, en parallèle, notre organisation dans la route face à la contraction de la commande publique. Nos sociétés de spécialités – oil and gas, hydraulique, rail, réhabilitation d’ouvrages –, qui requièrent les mêmes méthodes de pilotage, ont été rapprochées. Les équipes grands projets et les bureaux de méthodes et d’études de prix ont été renforcés pour monter en puissance dans les projets clés en main. Les équipes d’Eiffage Métal ont été intégrées à la branche et les réorganisations amorcées au second semestre 2014 seront poursuivies pour redonner à l’entreprise sa vocation conquérante, et proposer des offres haut de gamme à forte valeur ajoutée. Le redressement des filiales européennes est, pour sa part, bien engagé. Nous avons poursuivi, avec détermination et prudence, notre redéploiement à l’international en suivant une double stratégie : acquisitions dans les pays matures et développement de projets dans les pays émergents. D’ores et déjà, nous avons signé plusieurs opérations en Côte d’Ivoire, au Togo, au Congo, et au Sénégal et, procédé mi-2014 et début 2015, au rachat des entreprises canadienne ICCI et colombienne Puentes y Torones, spécialisées dans les ouvrages d’art. D’autres cibles sont actuellement en cours d’évaluation, qui pourraient se concrétiser dans les prochains mois. Nous nous préparons, enfin, à exporter notre savoir-faire routier. Forts de nombreux brevets, nous jouissons, en effet, d’une excellente réputation dans ce domaine sur la scène internationale. Jean-Louis Servranckx, président de la branche Travaux Publics Le Groupe 19 4,4 Md€ * de chiffre d’affaires 23 381 * 3,8 Md€ Jean-Luc Girod collaborateurs * Route Les équipes d’Eiffage Travaux Publics ont assuré la réfection de la couche de roulement des pistes de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry (Rhône) en mettant en œuvre un produit dédié – l’Aéroprène®. Karine Warny de carnet de commandes (au 1er janvier 2015) menno mulder Génie civil L’Anneau de la mémoire de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), conçu par l’architecte Philippe Prost, est le plus grand mémorial au monde : il recense les noms de 600 000 soldats tombés pendant la Grande Guerre. Équerre d’argent dans la catégorie « culture, jeunesse et sport », il est composé de 122 voussoirs en BSI®, le béton fibré à ultra hautes performances développé par Eiffage. * Ces chiffres, non audités, prennent en compte Eiffage Construction Métallique, devenue Eiffage Métal, et qui a été intégrée à la branche Travaux Publics au 1er janvier 2015. Métal Smulders Group, filiale d’Eiffage Métal, a remporté en 2014 un contrat de 55 millions d’euros afin de réaliser pour l’entreprise néerlandaise Van Oord Offshore Wind Projects 150 « pièces de transition » pour le parc éolien néerlandais Gemini en mer du Nord. 20 Rapport Annuel Eiffage 2014 Énergie Les métiers de l’énergie ont pour vocation la conception, la réalisation, l’intégration et l’exploitation-maintenance de systèmes et d’équipements d’énergies et de télécommunications dédiés aux infrastructures publiques et privées, à l’industrie et aux bâtiments. S’appuyant sur un maillage local très dense et sur des entités aux savoir-faire très pointus, la branche Énergie réalise, en complémentarité avec les métiers du Groupe, des opérations de toute taille, du projet local aux grands programmes nationaux. La branche Énergie regroupe des entreprises réputées telles qu’Eiffage Énergie, Clemessy et Eiffel Industrie. “Nous allons poursuivre en 2015 la stratégie d’accompagnement de nos clients.” En dépit d’une baisse de l’activité sur les marchés publics comme privés, nous avons remporté en 2014 d’importants projets clés en main : la fourniture des groupes électrogènes à moteur Diesel d’ultime secours (DUS) pour les paliers 900 et 1 450 MW du parc nucléaire français, la réalisation d’une centrale solaire à Cestas, en Gironde, la rénovation de la Grande Arche de La Défense à Paris ou encore le déploiement dans la capitale d’un réseau de raccordement en fibre optique pour l’opérateur de télécommunications Orange. Sur les marchés de proximité, les sociétés de la branche Énergie ont veillé à maintenir leurs niveaux de prix et se sont montrées sélectives dans la prise d’affaires. En parallèle, elles ont conforté leurs métiers de spécialités où leur expertise est reconnue (thermique industrielle, climatisation, ventilation nucléaire, éclairage public, transport et distribution d’énergie, vidéosurveillance, maintenance/exploitation, télécommunications, systèmes et équipements dédiés aux process industriels) et se sont développées dans de nouvelles activités (ventilation des espaces souterrains ou hydraulique maritime). Les énergies renouvelables et la recherche de l’efficacité énergétique constituent des relais de croissance porteurs. À l’international, les positions ont été maintenues et parfois renforcées. En Europe, l’Allemagne, la Belgique et l’Italie ont confirmé la bonne dynamique des marchés de l’électricité ; l’Espagne a connu un véritable rebond. À l’export, des succès commerciaux pérennisent la présence en Afrique. Sous l’impulsion des filiales espagnoles, l’entreprise s’est implantée au Chili, au Brésil et au Mexique. En 2015, nous allons poursuivre la stratégie d’accompagnement de nos clients et enrichir nos savoir-faire par l’acquisition d’offres à forte valeur ajoutée, ou encore par croissance organique ou croissance externe. Objectif : élargir notre gamme d’expertises techniques et de spécialités, assurer la progression de nos implantations de proximité et poursuivre notre développement à l’export. Et ce, tout en participant aux grands programmes qui marqueront la prochaine décennie : nucléaire, énergies du futur, programmes spatiaux et aéronautiques, grandes infrastructures, mobilité, efficacité énergétique. Nous favoriserons aussi les synergies internes pour construire des offres globales et compétitives. L’intégration d’Eiffel Industrie au sein de la division Systèmes de la branche Énergie devrait faciliter encore la montée en puissance dans les services à l’industrie. À l’international, nous mettrons à profit en 2015 la bonne orientation des marchés liés aux énergies pour ancrer encore plus fortement nos positions dans les pays européens, tout en restant à l’affût des opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter. À l’export, les nombreux dossiers d’appels d’offres étudiés récemment ne manqueront pas, notamment pour les activités de transport et de distribution, de conduire à réaliser de belles opérations en Afrique de l’Ouest. Frédéric Carmillet, directeur régions France d’Eiffage Énergie Patrick Guerbert, directeur général de la division systèmes d’Eiffage Énergie et président-directeur général de Clemessy Le Groupe 21 3,3 Md€ * de chiffre d’affaires 25 244 * Bertrand Bechard collaborateurs 3,1 Md€ * Poste haute tension en Mayenne installé par Eiffage Énergie. Olivier Dupont de carnet de commandes (au 1er janvier 2015) Alexis Toureau À Lyon (Rhône), Eiffage Énergie gère d’importants travaux d’extension et de rénovation du réseau de chauffage urbain. * Ces chiffres, non audités, prennent en compte Eiffel Industrie qui a été intégrée à la branche Énergie au 1er janvier 2015. Eiffel Industrie poursuit son développement dans le secteur des industries propres avec, notamment, des avancées significatives dans le secteur pharmaceutique. 22 Rapport Annuel Eiffage 2014 Concessions Eiffage Concessions, acteur de référence du marché des PPP et des concessions, accompagne les clients publics dans leurs besoins de développement de projets complexes. Fort de son expertise dans le montage de financements et la structuration de projets d’envergure, Eiffage Concessions fédère les ressources du Groupe afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins de ses clients. Eiffage Concessions, au travers de sa filiale Eiffage Services, assure également l’exploitation et la maintenance des équipements dans de multiples secteurs d’activités tels que les infrastructures ferroviaires et routières, l’enseignement, la santé, la justice et la maîtrise de la performance énergétique. 229 M€ de chiffre d’affaires 31 projets en 2014 Plus de 3 Md€ d’investissements La Grande Arche de La Défense Eiffage Concessions a remporté, en 2014, le projet de rénovation de la Grande Arche de La Défense. “Forts de nos succès, nous cherchons des opportunités de développement de concessions et de partenariats public-privé en Europe et en Afrique.” L’année 2014 aura été marquée par de beaux succès commerciaux pour Eiffage Concessions. Nous avons remporté deux grands contrats : la réalisation en partenariat public-privé du futur campus Aix-Quartier des facultés, le quatrième PPP d’Eiffage dans le cadre de l’opération Campus de rénovation des universités françaises, et la rénovation partielle de l’Arche de La Défense, icône du quartier d’affaires éponyme. Nous avons également conclu l’extension du financement de l’autoroute A65 qui relie Langon (Gironde) à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Au Sénégal, Eiffage s’est vu confier le prolongement de l’autoroute DakarDiamniadio sur 16,5 km jusqu’au nouvel aéroport international AIBD et a renégocié avec l’État portugais le contrat de concession de l’autoroute A24. Nous avons poursuivi notre stratégie d’animation de notre portefeuille en cédant les projets matures – les hôpitaux d’Annemasse (Haute-Savoie) et de Rennes (Ille-et-Vilaine) et la caserne de Châteauroux (Indre). Nous avons aussi mis fin à trois années de litige à propos de l’hôpital sud francilien (Essonne) avec la résiliation amiable du bail emphytéotique hospitalier. Le stade Pierre-Mauroy à Lille (Nord) a connu une année très riche et a pu asseoir sa notoriété en accueillant de grands évènements comme la finale de la Coupe Davis. Le début de l’année 2015 marque une raréfaction des projets en PPP en France, en raison de modifications réglementaires qui vont en limiter l’usage, en particulier pour les collectivités territoriales. Aussi, forts du savoir-faire acquis, nous suivons des projets en Europe – principalement en Allemagne et en Belgique – ainsi qu’en Afrique. Nous voulons notamment mettre à profit la présence historique d’Eiffage sur le continent africain dans l’énergie. Pour revenir à la France et au plus grand chantier de l’histoire Eiffage, la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire réalisée en partenariat public-privé, 2015 va marquer un tournant avec la mise en œuvre des voies, des poteaux caténaires et des premiers bâtiments de signalisation. Max Roche, directeur général adjoint d’Eiffage 23 Stade Pierre-Mauroy à Villeneuve d’Ascq (Nord). Exploitée par les équipes d’Eiffage Concessions, l’arena peut accueillir plus de 50 000 spectateurs en configuration football et 26 000 spectateurs en configuration boîte à spectacles. Patrice Grunenberger Max Lerouge / Elisa / Valode & Pistre Architectes / Atelier Ferret Architecture Le Groupe Lycée Jean-Zay de Jarny (Meurthe-et-Moselle) La phase 3 du lycée Jean-Zay de Jarny (Meurthe-et-Moselle) a été livrée en 2015 dans le cadre du partenariat public-privé géré par Eiffage Concessions. APRR Le groupe APRR a pour mission de construire et d’exploiter un réseau de près de 2 300 km d’autoroutes concédés par l’État, qui comprend notamment l’A5, l’A6 et l’A39 entre Paris et Lyon, l’A31 et l’A36 en Bourgogne, les autoroutes en Rhône-Alpes, dont l’A41 et l’A43, ou encore l’A77 et l’A71 dans le centre de la France. APRR facilite la circulation des personnes et des biens et contribue au développement économique. Sur les autoroutes, comme sur les aires, APRR accompagne la mobilité de ses clients 24h/24 et 365 jours par an, en innovant et en déployant de nombreux services. “Nous proposons de réaliser 720 millions d’euros d’investissements complémentaires dans le cadre du plan de relance autoroutier.” Dans le cadre des contrats de plan 2009/2013, qui formalisent nos engagements vis-à-vis de l’État, APRR & AREA ont mis en service plusieurs grandes opérations d’infrastructures en 2014 et début 2015, la nouvelle section A719 Vichy/Gannat (Allier) et plusieurs élargissements à trois voies sur l’A71, sur l’A43 et sur l’A46. Seule la nouvelle 2,1 Md€ de chiffre d’affaires 3 778 collaborateurs section A466 au nord de Lyon (Rhône) reste en cours de réalisation, pour une mise en service prévue à l’été 2015. En parallèle, les investissements prévus millions de km parcourus dans le cadre des nouveaux contrats de plan 2014/2018 conclus en janvier 2014 montent en puissance. Ils représentent au total un programme de 500 millions d’euros. ➞ suite page 24 21 660 24 Rapport Annuel Eiffage 2014 Le plan de relance autoroutier destiné à relancer l’emploi dans le secteur des travaux publics a été négocié avec les services de l’État et a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission européenne le 28 octobre 2014. Il nécessite la conclusion d’avenants aux contrats de concession et leur validation par le Conseil d’État pour être activé. Plusieurs opérations importantes sont prévues dans le plan proposé par notre Groupe, qui représente un montant global d’investissements de 720 millions d’euros. Si ce plan était activé, il constituerait pour nos équipes un vrai challenge en matière de construction et d’exploitation de nouveaux tronçons. APRR / Elisabeth Rull En outre, toute une série d’aménagements sont prévus pour accroître la qualité du service aux usagers – de l’amélioration de l’accueil des poids lourds à la rénovation d’une centaine d’aires de repos, en passant par la sécurisation des tunnels de l’A40 et l’extension de la régulation de vitesse sur l’A6 dans sa partie Nord afin de limiter les embouteillages. L’amélioration de l’intégration environnementale du réseau est aussi au programme tout comme la mise en place de parkings de covoiturage, l’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’installation de protections phoniques ou la rénovation d’ouvrages d’assainissement. Vue de l’autoroute A43, qui relie Lyon (Rhône) à Albertville (Savoie), élargie à trois voies et du nouveau demi-diffuseur de la Tour-du-Pin (Isère). Animation estivale sur l’aire du Curney, sur l’autoroute A6. Xavier Chabert Cinq grandes opérations d’infrastructures seront réalisées, dont une nouvelle liaison A89-A6 au nord de Lyon. En parallèle, le réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry sera lancé. Et trois chantiers d’élargissement à trois voies seront conduits sur l’A6 autour d’Auxerre (Yonne), sur l’A71 près de l’aire des Volcans au nord de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et sur l’A41 au nord d’Annecy (Haute-Savoie). Photec Production ➞ suite de la page 23 Philippe Nourry, président-directeur général d’APRR Une collaboratrice du groupe APRR présente à un client SOS Autoroute, la première borne d’appel d’urgence « embarquée » sur téléphone mobile développée par le groupe APRR. Le Groupe 25 Goyer Spécialiste des façades complexes, Goyer réalise d’importants chantiers de bâtiments tertiaires, particulièrement techniques, en construction neuve et en réhabilitation. Assurant la conception des produits de façades et de menuiseries en aluminium, la préfabrication, grâce à un outil industriel moderne et performant, et la mise en œuvre sur site, Goyer fait partie des leaders de son secteur. 97 M€ de chiffre d’affaires en 2014 585 collaborateurs 145 M€ * Spécialisé dans les façades de prestige pour l’immobilier de bureau, Goyer a traité en 2014 des opérations phares : la Grande Arche à La Défense, le siège de Veolia à Aubervilliers (Seine-SaintDenis), et trois bâtiments distincts pour le Crédit Agricole à Guyancourt (Yvelines), Montrouge (Hauts-de-Seine) et La Rochelle (Charente-Maritime). Autres chantiers en cours, les façades d’immeubles pour Nexity à Saint-Ouen (Saint-Denis) et BNP Paribas à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). D’une manière générale, l’exercice 2014 a été plutôt porteur en termes de résultats. Les façades que nous réalisons sont de plus en plus complexes et les performances thermiques demandées de plus en plus grandes tandis que les prix sont plutôt orientés à la baisse. Mais nous avons réalisé d’importants gains de productivité et menons des efforts significatifs en termes de rentabilité. En 2015, nous allons réaliser des opérations importantes en région parisienne : les tours du Pont de Sèvres, la seconde tranche du siège de SFR à Saint-Denis (Seine-SaintDenis) et l’immeuble du Millénaire 4 à Paris pour le ministère de la Justice. Nous mettons, en parallèle, le cap sur l’Europe. Nous allons mener des opérations ciblées au Luxembourg et en Suisse et avons créé Goyer UK en Angleterre où nous menons des études et une intense prospection commerciale. Daniel Goyer, directeur général adjoint et directeur du développement de Goyer Dominique Goyer, directeur général adjoint et directeur d’exploitation de Goyer DGM & Associés de carnet de commandes (au 1er janvier 2015) “Nous avons réalisé d’importants gains de productivité.” Goyer a réalisé les façades de l’immeuble de BNP Paribas à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). * Chiffre non audité. Gaël Arnaud LGV Bretagne-Pays de la Loire. PANORAMA 28 29 30 32 34 35 36 Autoroute du Sénégal Tour Majunga LGV Bretagne-Pays de la Loire Hôtel Royal Évian Resort 7 Croisette Musée national Picasso-Paris Fondation Louis Vuitton 38 40 42 44 45 46 Liaison Vichy-Clermont-Ferrand Campus RDI de Michelin Stade Pierre-Mauroy Plateforme Ofon au Nigeria Parc solaire de Cestas Centrale biomasse de Rennes Abdoulaye NDAO / Layepro L’autoroute de l’Avenir au Sénégal, une première signée Eiffage Réaliser des premières est dans l’ADN d’Eiffage. L’autoroute de l’Avenir entre Dakar et Diamniadio au Sénégal est la première autoroute à péage d’Afrique de l’Ouest. Depuis février 2014, après avoir livré et mis en service un premier tronçon de 25,5 km, le Groupe, à travers ses filiales Eiffage Sénégal, Eiffage Travaux Publics et Eiffage Concessions, conçoit, construit et finance l’extension de cette infrastructure sur 16,5 km jusqu’au nouvel aéroport international Blaise Diagne. Extension dont il assurera ensuite l’exploitation et l’entretien jusqu’en 2039. Carole Barriquand-Treuille La tour Majunga, un nouveau gratte-ciel à La Défense Avec sa forme en biseau et ses vingt loggias, la tour Majunga, conçue par l’architecte Jean-Paul Viguier et réalisée pour la société foncière Unibail-Rodamco, aimante le regard. Quarante mois de travaux et la mobilisation de 600 collaborateurs au plus fort du chantier, issus de tous les métiers du Groupe, ont été nécessaires pour bâtir cet édifice qui s’élève sur 47 niveaux et pèse 135 000 tonnes. Elle est aujourd’hui la deuxième plus haute tour du quartier d’affaires. Le plus grand chantier d’Eiffage sur les rails La ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus grand chantier jamais réalisé par Eiffage, auquel toutes les branches prennent part, fait entrer le Groupe dans une nouvelle dimension. Les terrassements (26 millions de m3) sont achevés. 240 ouvrages d’art, dont onze viaducs, ont été construits. 2015 marque un tournant : 820 km de rail, 1 600 000 tonnes de ballast et 680 000 traverses vont être posés, ainsi que 3 000 km de câbles et plus de 8 500 poteaux caténaires. Deux sous-stations électriques seront également installées. Mise en service le 15 mai 2017. Gaël Arnaud Cure de jouvence pour l’hôtel Royal Évian Resort L’hôtel Royal Évian Resort d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie) est l’un des plus beaux établissements hôteliers du bassin du lac Léman. Ce palace 5 étoiles compte 152 chambres dont sept suites, trois restaurants, deux piscines et 15 hectares de parc. Le remodelage audacieux des volumes, conçu par l’architecte en chef des monuments historiques François Chatillon, a conduit les équipes d’Eiffage Construction et d’Eiffage Travaux Publics à mener de nombreuses modifications structurelles sur cet édifice centenaire, dans le respect scrupuleux du bâti. Eiffage Énergie a réalisé les courants forts et faibles, l’éclairage des façades, le chauffage, la climatisation, la ventilation, le désenfumage et la plomberie. Vincent Ramet Thierry Lavernos Le 7 Croisette fait son cinéma Avec une vue plongeante sur le Palais des festivals de Cannes (Alpes-Maritimes), le 7 Croisette, réalisé par Eiffage Construction et livré fin septembre 2014, est tout en courbes et en transparence. Sept étages grand luxe offrent un aménagement de goût et une vue à couper le souffle sur la grande bleue. Guillaume Maucuit-Lecomte La métamorphose du musée national Picasso-Paris Une entrée magistrale avec son escalier monumental et ses fresques entièrement restaurées, des salles d’exposition vastes et lumineuses… Les tailleurs de pierre et les compagnons de Pradeau & Morin, filiale d’Eiffage Construction spécialisée dans la rénovation du patrimoine, ont métamorphosé l’Hôtel Salé, un hôtel particulier du XVIIe siècle. Il accueille, sur une surface d’exposition triplée et portée à 3 800 m2, le nouveau musée national PicassoParis, le plus grand musée Picasso du monde. Les voiles de verre de la Fondation Louis Vuitton Véritable chrysalide de verre et de métal, la Fondation Louis Vuitton, signée par l’architecte américanocanadien Frank Gehry, a été inaugurée en octobre 2014 dans le bois de Boulogne à Paris. Ce bâtiment d’exception compte 13 500 m2 de voiles vitrés qui ont nécessité 3 430 panneaux verriers tous cintrés et tous différents, réalisés par les équipes d’Eiffage Métal. Iwan Baan Ludovic Combe Une liaison stratégique pour Vichy APRR et AREA achèvent les mises en service prévues dans le cadre de leur contrat de plan respectif (2009-2013). Une liaison stratégique de 14 km pour Vichy (Allier) et son agglomération, a été totalement financée par APRR pour un budget de 100 millions d’euros. Réalisée par les équipes d’Eiffage Travaux Publics, elle a été terminée en octobre 2014 et ouverte à la circulation début janvier 2015. Cette connexion prolonge l’actuelle autoroute A719 jusqu’à l’ouest de Vichy en alliant confort, fluidité et sécurité. Les deux grandes agglomérations auvergnates – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et Vichy –, n’auront jamais été aussi proches. Une ombrière métallique de 26 000 m2 pour le Campus RDI de Michelin Avec 320 mètres de longueur, 130 mètres de largeur, 67 000 m² de surface habitable, 400 kilomètres de câbles électriques et 80 plateaux modulables de 300 m², le nouveau centre de recherche, développement et industrialisation (RDI) de Michelin à Ladoux, au nord de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), constituera le plus grand ensemble jamais construit en Auvergne. Les huit bâtiments cœur du futur campus ont été recouverts courant novembre 2014 d’un immense toit de verre et d’acier de 26 000 m2. Eiffage Construction, Eiffage Énergie, Eiffage Métal et Eiffage Travaux Publics, qui ont su proposer une offre intégrée, travaillent ensemble sur le chantier. Joël Damase Le stade Pierre-Mauroy, champion toutes catégories Parfaitement adapté tant aux spectacles qu’aux sports indoor avec son toit rétractable et sa boîte dédiée, le stade Pierre-Mauroy à Villeuneuve d’Ascq (Nord) multiplie les succès. L’enceinte a accueilli le chanteur Patrick Bruel en septembre 2014, le super-cross Paris-Lille et la finale de la Coupe Davis en novembre, battant le record mondial d’affluence pour un match de tennis avec 27 432 spectateurs. Il s’est également vu attribuer la phase finale de l’Euro de basket 2015, l’Euro 2016 de football, le Mondial de handball 2017 et deux concerts de Johnny Hallyday en octobre 2015. Jérôme Pouille / Elisa / Valode & Pistre Architectes / Atelier Ferret Architectures DR Ofon : le point d’orgue d’un chantier majeur 2014 a marqué pour Eiffage Métal et sa filiale Eiffel Nigeria le point d’orgue d’un chantier majeur : la construction puis le raccordement en mer au large des côtes de Port Harcourt au Nigeria du quartier d’habitation de la plateforme pétrolière offshore Ofon. Les équipes de l’entreprise ont, en collaborant avec deux bureaux d’études locaux, réalisé pour Total, associé à la compagnie nationale NNPC, ce véritable hôtel flottant de 7 000 tonnes, sur lequel 127 personnes peuvent vivre et travailler. Romain Servais Le plus grand parc solaire d’Europe Idéalement située dans une région à fort ensoleillement, la future centrale de Cestas en Gironde atteindra l’équivalent d’un tiers d’une tranche nucléaire en produisant chaque année plus de 350 gigawattsheures. Ce parc est réalisé par un consortium regroupant Clemessy (mandataire), Schneider Electric et Krinner. Signé en novembre 2014 avec le producteur français d’énergies renouvelables Neoen, le contrat de 285 millions d’euros comprend la conception, la construction, l’opération et la maintenance de l’installation. Bertrand Bechard Biomasse, une énergie d’avenir Eiffage Énergie, expert dans le domaine de la thermique industrielle, a participé à la construction de la centrale biomasse de Rennes, en Ille-et-Vilaine, pour la production de chauffage et d’électricité. Alimentée par un peu plus de 100 000 tonnes de petites plaquettes de bois chaque année, cette centrale chauffe l’équivalent de 21 000 logements sur Rennes et produit 7 % des besoins en électricité de la ville. Régis Bouchu / Actophoto Laboratoire d’Eiffage Travaux Publics à Corbas (Rhône). INNOVATIONS 50 52 54 56 En route vers le futur Eiffage, précurseur et acteur de la ville durable L’îlot Allar, un écoquartier exemplaire Le numérique, levier de performance 50 Rapport Annuel Eiffage 2014 En route vers le futur Eiffage est étroitement associé aux projets de recherche et d’innovation visant à intégrer de nouvelles fonctions dans l’infrastructure routière existante. Monitoring des infrastructures Ainsi, l’implantation de capteurs de pression ou de déformation permet de surveiller le comportement et l’évolution des infrastructures routières ou ferroviaires et des ouvrages d’art, et d’avoir accès à des informations stratégiques lorsqu’il s’agit de structures qui supportent un trafic dense. De tels capteurs sont déjà mis en place sur des ouvrages phares du Groupe tels que le viaduc de Millau (Aveyron), l’autoroute A41 Nord et, bientôt, sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (BPL). Diodes électroluminescentes Géothermie Grâce à l’adaptation des techniques de géothermie à la route (autrement dit, à l’implantation dans le sol de tubes permettant des échanges avec la nappe phréatique), le « corps noir » que constitue la couche de roulement bitumineuse pourra être rafraîchi en été et réchauffé en hiver. Ce dispositif permettra de prévenir dans ce dernier cas les phénomènes de verglaçage – ce qui favorisera la sécurité et l’accessibilité à des sites stratégiques, de soin et de secours, comme à des activités industrielles et commerciales. Des techniques étudiées par Eiffage Travaux Publics en Rhône-Alpes Auvergne et par Eiffage Infraestructuras en Espagne. Agroressources La route de 5e génération, dite « intelligente » car elle intégrera ces nouvelles fonctions, sera aussi et avant tout plus durable dans la mesure où elle sera plus résistante dans le temps et fera de moins en moins appel aux ressources fossiles et de plus en plus aux ressources agro-sourcées et renouvelables. Eiffage Travaux Publics a mis au point dans ses centres d’études et de recherche de Corbas (Rhône) et de Ciry-Salsogne (Aisne) une gamme complète DR Le Groupe entend aussi démontrer, à travers ces expérimentations, tout l’intérêt de la technologie Luciole® développée conjointement par Eiffage Travaux Publics et Eiffage Énergie. Ces plots, qui utilisent des diodes électroluminescentes, sont intégrés dans de l’asphalte coulé ou du béton pour créer des motifs lumineux et, ainsi, indiquer des directions, baliser des pistes cyclables et des sentiers piétonniers, ou encore signaler des passages protégés. Cette application ouvre la voie à une gestion dynamique et connectée de la signalisation au sol. Elle a permis, dans le cadre du laboratoire Phosphore d’Eiffage en développement urbain durable, d’imaginer une « rue nue® », capable de s’adapter au fil de la journée à l’évolution des trafics routiers et piétonniers. Eiffage Travaux Publics a mis au point une gamme complète de produits agro-sourcés, aptes à remplacer progressivement les produits d’origine pétrolière dans les applications routières, comme Émulgreen®. DR Cap sur la route de 5e génération ! C’est l’objectif de démonstrateurs développés sous l’égide de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) prévus sur les sites de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) et sur le plateau de Saclay (Essonne). Eiffage Travaux Publics sera force de proposition et s’associera étroitement à ces projets pilotes. L’entreprise, qui joue un rôle moteur dans la recherche et l’innovation en la matière, pourra y déployer un best-of de ses techniques. Ces technologies émergentes intègrent de nouvelles fonctions dans l’infrastructure routière existante, dite de 4e génération. La technologie Luciole® a permis, dans le cadre du laboratoire Phosphore d’Eiffage en développement urbain durable, d’imaginer une « rue nue® », capable de s’adapter au fil de la journée à l’évolution des trafics routiers et piétonniers. Innovations de produits agro-sourcés, aptes à remplacer progressivement les produits d’origine pétrolière dans les applications routières. Ils ont pour nom Oleoflux®, un dérivé d’huile de colza qui réduit la viscosité du bitume, Émulgreen®, un émulsifiant à base de betteraves et d’alcool gras utilisé pour les enduits superficiels d’usure et Biophalt®, un liant clair, translucide, issu de la transformation de dérivés du pin. Réalité du marché Pour autant, Eiffage Travaux Publics reste au plus près de la réalité du marché : les routes de 5e génération, après la réalisation des démonstrateurs, se développeront principalement en France dans les zones denses, urbaines, péri-urbaines ou autoroutières – soit quelques dizaines d’agglomérations en France et 9 050 km d’autoroutes concédées. Pour les autres réseaux, qui représentent la majeure partie du patrimoine routier français (routes nationales, départementales et communales) estimé à près d’un million de kilomètres, l’objectif reste d’abord, 51 en période de restriction budgétaire, de maintenir les routes existantes, dites de 4e génération, en bon état. Autrement dit, « faire mieux avec moins » en optimisant les produits, les techniques et les procédés, en étant force de proposition pour un entretien raisonné. Ces techniques routières (EBT®, GB5®, BB5®...) font référence à l’étranger. Aussi, Eiffage Travaux Publics entend bien les développer également à l’export. Auscultation à grand rendement AREA et Eiffage Travaux Publics mènent une expérimentation grandeur nature sur l’autoroute A41 Nord afin de développer un outil de gestion de l’entretien du patrimoine autoroutier. Les méthodes d’auscultation à grand rendement sont améliorées et les chaussées autoroutières modélisées afin de mieux caractériser leur état, et ce dans le cadre d’une collaboration scientifique avec l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE). Mobilité : cap sur l’horizon 2020 Pour devenir l’acteur référent de la mobilité à l’horizon 2020, APRR a mené une démarche de réflexion globale traduisant ses ambitions stratégiques. Innover Les équipes d’APRR cherchent à innover dans tous les domaines, à se différencier de la concurrence, à diversifier les activités, à favoriser la croissance du chiffre d’affaires, à transformer les relations clients avec des offres de services attractives et adaptées à chaque segment de clientèle, et enfin, à développer l’image de marque d’APRR et d’AREA en mettant en place des technologies innovantes. Évolutions sociétales et technologiques « Tout l’enjeu des ateliers consistait à se projeter dans l’avenir, à imaginer comment notre rôle, nos ambitions, nos savoir-faire pourraient tirer parti des évolutions sociétales et technologiques en cours ou à venir », précise Marc Moretti, pilote de la démarche Horizon 2020. Une cinquantaine de pistes d’innovation ont été étudiées. À la veille de développements sans précédent en robotique et en intelligence artificielle, ces sujets ont poussé les cadres à dépasser le périmètre initial de l’atelier et à repenser en profondeur l’exploitation des autoroutes. Nicolas Robin Innover face aux problèmes de saturation urbaine, concevoir des infrastructures de transition entre l’autoroute et la ville, arriver à faire converger le péage et la gestion de trafic, rendre l’autoroute attractive, bénéficier de la télématique embarquée et développer des applications qui combineront les outils de communication et la géolocalisation… Autant de thèmes qui, dans le cadre d’une démarche de réflexion globale intitulée « Horizon 2020 », ont mobilisé pendant seize mois 110 collaborateurs du groupe APRR dans le cadre de dix ateliers thématiques, dénommés Start.lab. Avec un objectif, envisager de quelle manière et dans quels domaines, le groupe APRR pourrait s’assurer une position de référent dans cinq à dix ans sur la mobilité de demain, tout en prenant en compte les évolutions prévisibles de son environnement. Tout l’enjeu des ateliers consistait à se projeter dans l’avenir, à imaginer comment notre rôle, nos ambitions, nos savoir-faire pourraient tirer parti des évolutions sociétales et technologiques en cours ou à venir . Marc Moretti, pilote de la démarche Horizon 2020 52 Rapport Annuel Eiffage 2014 Eiffage, précurseur et acteur de la ville durable Approvisionnement en énergie renouvelable, éco-conception des bâtiments, mixité des fonctions, agriculture urbaine, le Groupe joue sur tous les paramètres afin de mettre en œuvre un développement durable systémique. Face au réchauffement climatique, la ville durable est recherchée du nord au sud de la planète. En France, une grande majorité de maires souhaite construire un écoquartier. Eiffage est, en la matière, force de proposition et acteur de l’innovation. Le Groupe a créé en 2007 Phosphore, son propre laboratoire de R & D en développement urbain durable. De la conception à l’exploitation Concentré d’innovation L’importance accordée aux modes de transport doux et propres (bus à haut niveau de service, métro, véhicules électriques) permettra de désenclaver l’îlot Allar. L’écoquartier sera en harmonie avec son territoire, le bassin méditerranéen. Les immeubles ont été pensés par des architectes de la région. Les façades seront traitées différemment en fonction de leur orientation. Une partie des bâtiments sera labellisée Bâtiments durables méditerranéens. Thierry Lavernos Suite à ses réflexions très poussées, Eiffage réalise à Marseille (Bouches-du-Rhône) un écoquartier exemplaire, l’îlot Allar, qui se distingue par une mise en œuvre systémique (1) du développement durable. Approvisionnement en énergie renouvelable, éco-conception des bâtiments, mixité des fonctions, agriculture urbaine, le Groupe prend en compte tous les aspects en jeu, alors que les premiers écoquartiers mettaient souvent l’accent sur l’enjeu énergétique. L’ambition de qualité et la démarche avant-gardiste du Groupe ont emporté l’adhésion de la ville de Marseille et de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée. L’îlot Allar, alias « smartseille », sera le démonstrateur de la future ÉcoCité Euroméditerranée, dûment labellisée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Eiffage Immobilier/ Golem Eiffage démontre, par ce projet, sa capacité à être acteur de l’innovation tout en répondant aux besoins des habitants et des usagers, auxquels nous apporterons des logements à des prix accessibles et les meilleures technologies possibles. Luc Bouvet, directeur régional Eiffage Construction Méditerranée (1) Une analyse systémique est la prise en compte de l’ensemble des paramètres propres au territoire dans sa globalité : localisation géographique, environnement, activité économique, sociologie... Eiffage réalise à Marseille (Bouches-du-Rhône) un écoquartier exemplaire, l’îlot Allar, qui se distingue par une mise en œuvre systémique du développement durable. Innovations 53 Haute Qualité de Vie® Pour favoriser le mieux-vivre ensemble, l’îlot Allar conjuguera harmonieusement bureaux, hôtel et logements ; logements sociaux et en accession à la propriété ; crèche, école et résidence pour personnes âgées afin de marquer une rupture avec les quartiers monofonctionnels des années soixante/soixante-dix. Eiffage a aussi sa propre méthodologie, la Haute Qualité de Vie®, afin de mettre en œuvre une vision de l’urbanisme durable qui met l’humain au cœur du projet. Les matériaux utilisés seront en partie biosourcés et écolabellisés. Deux logements par étage bénéficieront d’une « pièce nomade », dotée d’une entrée sur les parties communes, afin de favoriser leur modularité. Les façades seront conçues pour pouvoir être transformées de manière à convertir, par exemple, un immeuble de bureaux en un immeuble de logements et assurer leur durabilité. Boucle de transfert énergétique Kazakhstan : un « simulateur de ville durable » pour la capitale Astana Être précurseur de la ville durable « à la française » constitue un atout de plus pour Eiffage dans son redéploiement à l’international. Leader d’un groupement qui réunit également Egis et GDF Suez, Eiffage réalise pour le ministère des Affaires étrangères un projet pionnier, un simulateur de ville durable. Autrement dit, un outil numérique de design urbain, mettant en scène pour Astana, la capitale du Kazakhstan, un panel de solutions aptes à réduire l’empreinte écologique de cette ville en pleine croissance tout en y insufflant la Haute Qualité de Vie® à la française. Un diagnostic approfondi du lieu est réalisé en visant le respect du génie d’un territoire marqué par de fortes contraintes climatiques et géophysiques, et par l’importante croissance urbaine que connaît actuellement la ville d’Astana. En outre, une analyse à 360° est menée en englobant toutes les dimensions de la ville durable, en termes de construction durable, d’écomobilités, d’écosystèmes urbains et de gestion de l’eau, des énergies et des déchets. Franck Juery Eiffage Une boucle de transfert énergétique sera installée de manière à permettre le transfert du froid ou de la chaleur d’un immeuble de bureaux vers un immeuble de logements – et inversement – et à assurer ainsi la solidarité énergétique® entre les bâtiments, une innovation apportée spécifiquement par Eiffage. Pour autant, les logements et les services sur l’îlot Allar seront proposés à des prix accessibles. Des solutions de gestion et de préservation de tout l’écosystème urbain (eau, collecte et valorisation des déchets, retour de la nature en ville) sont recherchées. Dans le même esprit, la boucle d’eau de mer qui sera mise en œuvre par EDF Optimal Solutions sera surdimensionnée pour bénéficier aussi aux alentours de l’îlot. Ce parc habité tutoiera les plus grandes hauteurs possibles (certains immeubles atteindront 16 ou 17 étages) pour minimiser d’autant son impact au sol. Toutes les expertises du groupe Eiffage sont mises à profit : Eiffage Aménagement a participé à la conception du plan guide de l’îlot ; Eiffage Construction bâtira l’ensemble ; Eiffage Énergie réalisera les lots techniques des bâtiments tertiaires ; Eiffage Travaux Publics interviendra sur les aménagements extérieurs ; Eiffage Immobilier assurera la promotion et la commercialisation. Les travaux ont débuté en septembre 2014. Les livraisons seront échelonnées de 2016 à 2018, année d’achèvement de l’îlot Allar. L’écoquartier Allar est le fruit de la démarche volontariste d’Eiffage et des réflexions prospectives menées par le Groupe depuis 2007 sur le développement urbain durable dans le cadre du laboratoire Phosphore. Valérie David, directrice du développement durable d’Eiffage Imaginé dans le cadre du laboratoire Phosphore, l’Urbanbridge® permet de multiplier les points de franchissement en milieu urbain. Urbanbridge®, une passerelle métallique sur mesure adaptée à de multiples aménagements urbains Grâce au travail des équipes d’Eiffage Métal de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), un pont en structure métallique à montage et démontage rapide, baptisé Urbanbridge® et imaginé dans le cadre du laboratoire Phosphore, a été réalisé. Constitué de caissons préfabriqués en usine, assemblables en moins de 72 heures, il permet de multiplier les points de franchissement en milieu urbain et offre une solution adaptée aux évolutions constantes de la ville. Personnalisable, l’Urbanbridge® peut s’habiller de bois, d’une résille d’acier, d’une treille végétale ou encore de panneaux solaires. 54 Rapport Annuel Eiffage 2014 L’îlot Allar, un écoquartier exemplaire 58 000 m2 de logements, bureaux et équipements sur 2,7 hectares 385 logements, dont 100 logements sociaux Une résidence senior Pilote de dépollution des sols par les champignons Une expérimentation pilote est menée avec la technique dite de mycoremédiation. Bâtiment labellisé “bâtiment durable méditerranéen” Les immeubles ont été pensés par des architectes de la région. Les façades seront traitées différemment en fonction de leur orientation. d’une centaine de lits Balisage lumineux Luciole® Une crèche de 30 lits Diodes électroluminescentes et modules électroniques coulés dans de l’asphalte afin de baliser les emplacements des véhicules électriques en libre-service. 3 000 m2 de commerces et de services 27 000 m2 de bureaux, dont 10 000 m2 pour la ville de Marseille Un hôtel de 90 chambres Solidarité énergétique La boucle de transfert énergétique permet de transmettre le transfert du froid ou de la chaleur d'un immeuble de bureaux vers un immeuble de logements et inversement. Innovations 55 Logements évolutifs Évolutile® Énergietecture® Deux logements par étage bénéficieront d’une “pièce nomade” dotée d’une entrée sur les parties communes afin de favoriser leur modularité. L'étude des vents et de l'ensoleillement du quartier permet d'optimiser la configuration des bâtiments, notamment pour limiter les effets de tourbillon liés aux vents et pour limiter l'impact du rayonnement solaire en été. Toitures végétalisées Certaines toitures seront végétalisées pour créer un écran de fraîcheur. Véhicules électriques en libre-service Des véhicules électriques en auto-partage seront mis à disposition des habitants et des usagers de l'écoquartier. Boucle énergétique d’eau de mer La boucle d'eau de mer, mise en place par EDF Optimal Solutions, est un réseau de chauffage et de rafraîchissement. À compter d’avril 2015, l’îlot Allar sera rebaptisé smartseille, le démonstrateur de l’écocité Euroméditerranée. 56 Rapport Annuel 2014 Le numérique, levier de performance Cyrille Dupont Eiffage entend dématérialiser le traitement d’une grande partie des documents et des factures pour gagner en efficacité opérationnelle. Opéris, le système d’information de gestion d’Eiffage, a permis à tous les métiers d’harmoniser leurs pratiques. Afin de poursuivre l’amélioration de sa compétitivité et de son efficacité opérationnelle, Eiffage entend faire du numérique un levier de performance. La dématérialisation de certains documents ou factures est gage d’efficience. En outre, de nombreuses applications métiers favorisent une plus grande efficacité opérationnelle. d’harmoniser leurs pratiques. La gestion des projets clés en main, dans lesquels interviennent plusieurs métiers, et le reporting comptable et financier, en sont aussi facilités. Autre atout, Opéris contribue à un suivi exhaustif des achats et fournit des informations essentielles à la négociation avec les fournisseurs ou les prestataires. Dématérialisation Échange de données informatisé En termes de gestion des ressources humaines, de nombreux processus peuvent être traités électroniquement comme la gestion des données personnelles des collaborateurs, des demandes de congés ou encore des bulletins de paie. Des déploiements sont en cours en ce qui concerne les bulletins de paie et les souscriptions au plan d’épargne Groupe dans le cadre de l’actionnariat salarié. La souscription annuelle au FCPE (fonds commun de placement d’entreprise) aura été réalisée pour la première fois en ligne en 2015 dans des filiales d’Eiffage Construction en Île-de-France, à la holding et à la direction des systèmes d’information. Le processus devrait être généralisé à l’ensemble de l’Hexagone en 2016. Cette migration étant désormais accomplie, le processus de dématérialisation des factures fournisseurs (numérisation, workflow de validation, rapprochement automatisé, stockage électronique des factures) a été développé dans Opéris et est en cours de déploiement chez Eiffage Construction. À terme, l’échange de données informatisé avec les principaux fournisseurs constituera un levier supplémentaire d’efficacité, tout comme la facturation client électronique. Système d’information de gestion unifié L’efficience des processus de gestion administrative et comptable peut être également accrue grâce au numérique. Opéris, un système d’information de gestion unifié et commun à l’ensemble des métiers, repose sur des processus partagés et un référentiel unique. Il a été déployé dans l’ensemble de l’Hexagone, dans la majeure partie des filiales du Groupe et a permis à tous les métiers Outils collaboratifs Une médiathèque numérique a été mise en place afin de faciliter le travail des directions commerciales sur le terrain et de mieux valoriser les réalisations d’un Groupe qui a, à son actif, près de 100 000 chantiers par an. En outre, une application spécifique sur téléphone mobile est en cours de développement afin de faciliter la communication au sein du Groupe. L’utilisation des espaces et des outils collaboratifs en ligne va aussi être systématisée dans le cadre des projets clés en main et également entre spécialistes d’une même fonction (juristes, acheteurs, experts en développement durable, etc.). Innovations 57 Des tablettes numériques pour piloter les phases finales des chantiers Les processus de levée de réserves orchestrant la phase finale des chantiers sont de plus en plus souvent gérés grâce aux outils numériques. Localisation et identification Les réserves sont localisées et identifiées lot par lot sur un plan numérique puis photographiées avant d’être communiquées au sous-traitant concerné. Le contrôle de la bonne exécution des corrections est ainsi simplifié. Les informations sont traitées en temps réel, ce qui améliore la communication avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les architectes. Gain de temps DR Réduire le nombre de réserves sur les chantiers – ces modifications ou rectifications qui doivent être effectuées au moment de la phase finale de livraison d’un ouvrage – et, avec elles, le temps dévolu aux opérations préalables à la réception, est un gage d’efficacité. Pour ce faire, Eiffage s’est doté de tablettes numériques. C’est le cas dans l’Ouest de la France où Eiffage Construction a fait appel à une solution logicielle développée par une société rennaise. L’outil permet à la fois la saisie et l’envoi immédiat des comptes rendus de réunion de chantier et la gestion des réserves. De même, les équipes informatiques d’Eiffage (Eiffage systèmes d’information) ont développé une application permettant de dématérialiser les processus de levée des réserves. les processus de levée des réserves. Adaptée à des chantiers de plus grande ampleur, elle a été déployée pour un chantier d’Eiffage Construction à Arcueil (Val-de-Marne) et génère un gain de temps d’au moins 20 % par rapport au processus papier qui était utilisé auparavant. En parallèle, les équipes informatiques d’Eiffage (Eiffage Systèmes d’Information) ont développé, en collaboration avec Microsoft France, une application afin de dématérialiser Cyrille Dupont Le Campus Eiffage à l’heure du numérique Eiffage Construction utilise des tablettes numériques sur les chantiers afin de faciliter la saisie et l’envoi immédiat des comptes rendus de réunion de chantier et la gestion des réserves. Sur le chantier emblématique du futur Campus Eiffage à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), l’utilisation de la maquette numérique 3D, développée par Eiffage Construction, a été systématique, ce qui a permis, par exemple, aux équipes d’Eiffage Énergie, de visualiser les travaux à réaliser et de gérer très en amont les éventuels conflits entre les corps d’état. Les plans étaient, en outre, stockés sur des tablettes numériques, ce qui permettait d’y intégrer directement les problèmes détectés lors des visites de chantier. Des photos et des e-mails confirmant le bien-fondé de ces remarques étaient instantanément envoyés aux corps d’états ou aux sous-traitants concernés. De même, les réserves et les autocontrôles ont été intégralement effectués par les équipes d’Eiffage Énergie et d’Eiffage Construction, de façon numérique, favorisant une réactivité accrue. Asylum Grand Hôtel-Dieu à Lyon (Rhône). L’OFFRE EIFFAGE 60 62 64 66 68 70 L’offre intégrée, une carte maîtresse d’Eiffage Eiffage, le BTP haute couture Le grand international, nouveau moteur d’Eiffage Énergie en Afrique : un enjeu de développement Immobilier : un modèle économique conforté Production d’énergie : savoir-faire pointus et énergies plurielles 72Quarante ans d’expérience et une offre complète dans le nucléaire 74 Exploitation et maintenance, la transversalité au service de la performance 76 Maquette numérique : Eiffage monte en puissance 78 Eiffage, acteur du Grand Paris, un projet historique 60 Rapport Annuel Eiffage 2014 L’offre intégrée, une carte maîtresse d’Eiffage Joël Damase Nombre de donneurs d’ordres, et notamment la puissance publique, commandent des prestations plus étendues aux entreprises, avec lesquelles ils traitent. Eiffage propose des offres intégrées, permettant de réaliser des bâtiments et des ouvrages haut de gamme tout en répondant pleinement aux besoins des clients. Proposer une offre intégrée, associant les équipes construction, énergie, métal et travaux publics, a permis au Groupe de remporter la réalisation du nouveau centre de RDI de Michelin, à Ladoux, au nord de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Accélérer les relations transversales au sein du Groupe et renforcer encore les synergies de ses équipes au sein des différents métiers afin de répondre plus efficacement à des appels d’offres clés en main d’envergure, sont deux des axes majeurs de la stratégie conduite par Eiffage. Prestations plus étendues Depuis quelques années, le monde du BTP et les attentes des clients évoluent. Si la « simple » construction d’ouvrages est encore largement d’actualité, nombre de donneurs d’ordres – et notamment la puissance publique – commandent des prestations plus étendues aux entreprises avec lesquelles ils traitent. Les offres intégrées permettent de réaliser des bâtiments et des ouvrages haut de gamme et de répondre pleinement aux besoins des clients. Mode projet Ainsi, avoir su travailler en mode projet dès la phase de consultation des entreprises et proposer une offre intégrée, associant les équipes construction, métal, énergie et travaux publics pour garantir une maîtrise des lots les plus techniques, a permis au Groupe de remporter le contrat pour la réalisation du nouveau centre de RDI de Michelin, à Ladoux, au nord de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). De même, sur le chantier de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus grand chantier jamais réalisé par Eiffage, tous les métiers du Groupe travaillent dans le cadre d’une offre intégrée. Site unique Point d’orgue de cette stratégie, Eiffage construit un Campus à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) où tous les métiers vont être rassemblés à compter de l’automne 2015, afin de renforcer encore les synergies entre les équipes et faciliter la communication entre les collaborateurs du Groupe pour offrir des solutions de plus en plus performantes aux clients. L’offre Eiffage Synergie exemplaire sur le chantier du centre de recherche, développement et industrialisation de Michelin… Dès la phase de réponse à la consultation lancée par Michelin, pour la création de son nouveau centre de recherche, développement et industrialisation (RDI) à Ladoux, au nord de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le Groupe a choisi de proposer une offre intégrée compétitive et de qualité réunissant ses équipes Construction, Énergie, Travaux Publics et Métal. Il en est de même pour la phase exécution. Ainsi, Eiffage Construction, Eiffage Métal (avec sa filiale Laubeuf), le façadier Goyer et Eiffage Énergie travaillent ensemble sur ce qui constituera le plus grand ensemble jamais construit en Auvergne. La livraison définitive du Campus RDI est prévue début 2019. 61 … Et sur celui de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Sur le chantier de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire qui permettra de relier Paris à Rennes (Ille-et-Vilaine) en moins de 1 h 30 en 2017, Eiffage témoigne de sa capacité à gérer des grands projets et à exercer un métier d’intégrateur. Les différentes filiales et tous les métiers du Groupe travaillent sur ce chantier dans le cadre d’une offre intégrée Eiffage. Toutes les équipes de la branche Travaux Publics ont été particulièrement mobilisées, ainsi que celles d’Eiffage Métal (qui ont réalisé quatorze viaducs et franchissements d’autoroutes) et de la branche Construction (qui ont édifié des bâtiments d’exploitation et de maintenance et des ponts rails et ponts routes). La première étape du chantier est terminée. 26 millions de mètres cubes de terre ont été terrassés. 240 ouvrages d’art ont été construits pour que la LGV franchisse vallées, voies ferrées, cours d’eau et autoroutes entre Le Mans (Sarthe) et Rennes. 2015 marque un tournant avec la seconde phase du projet : les équipes d’Eiffage Rail et d’Eiffage Énergie, vont poser 820 km de rail, 1 600 000 tonnes de ballast et 680 000 traverses, ainsi que 3 000 km de câbles et plus de 8 500 poteaux caténaires. Deux sous-stations électriques seront également installées. Le Groupe a procédé à des recrutements conséquents, fait aménager spécialement un train de pose et mis en place deux bases de travaux ferroviaires à Auvers-le-Hamon (Sarthe) et à Saint-Berthevin (Mayenne). Sur le chantier de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus grand chantier d’Eiffage, tous les métiers du Groupe sont mobilisés. Le Campus Eiffage de VélizyVillacoublay, un gage de performance et d’efficacité Les clients d’Eiffage demandent davantage d’offres globales. Le Groupe répond de plus en plus à des appels d’offres qui portent sur des projets clés en main faisant appel à la complémentarité des compétences du Groupe. Aussi, les échanges entre les différents métiers du Groupe et les bureaux d’études sont essentiels pour aboutir aux meilleures offres, d’autant que les métiers obéissent à des business models différents. C’est pourquoi Eiffage réunit à compter de septembre 2015 tous ses métiers en Île-de-France sur un site unique, le Campus de Vélizy-Villacoublay (Yvelines). Ce nouveau siège permettra de mieux faire travailler ensemble les collaborateurs et de conjuguer des compétences qui étaient jusqu’ici souvent juxtaposées. J.B Bazin Eiffage a remporté en 2014 la rénovation partielle de la Grande Arche de La Défense, qui s’étendra sur 27 mois. Le Groupe, qui a signé un bail emphytéotique administratif sur vingt ans pour 192 millions d’euros d’investissements, recueille les fruits de sa capacité à conjuguer l’ensemble de ses savoir-faire pour proposer une offre intégrée. Eiffage Construction, associé au cabinet Valode et Pistre architectes, réalisera la conception et les travaux de gros œuvre. Eiffage Énergie assurera la transformation du bâtiment qui répondra à la norme HQE rénovation bâtiments tertiaires et BBC rénovation. Le façadier Goyer, filiale d’Eiffage, remettra à neuf les façades en s’appuyant sur son usine de Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher). Eiffage Concessions a monté le financement et assurera l’animation et la gestion des espaces publics avec son partenaire City One, opérateur d’exploitation d’espaces publics, et Eiffage Services celle de la maintenance du clos couvert jusqu’au terme du bail en 2034. Gael Arnaud L’Arche de La Défense, les savoirfaire conjugués d’Eiffage Construction et d’ Eiffage Services Le Campus Eiffage permettra d’accélérer les relations transversales et sera gage d’efficacité. 62 Rapport Annuel Eiffage 2014 Eiffage, le BTP haute couture Iwan Baan En s’appuyant sur ses milliers d’ingénieurs et de compagnons, Eiffage peut réaliser des ouvrages d’une grande complexité, emblématiques sur le plan architectural, tout en menant des rénovations profondément respectueuses des traditions historiques de construction. Fort de la haute technicité de ses ingénieurs et des savoir-faire de ses compagnons, Eiffage maîtrise les technologies les plus pointues tout en respectant les traditions les plus nobles. Vue d’un détail de la verrière de la Fondation Louis Vuitton à Paris. La verrière de la Fondation Louis Vuitton (Paris), le musée national Picasso-Paris ou l’hôtel Royal Évian Resort d’Évian-les-Bains (HauteSavoie) illustrent ce qu’Eiffage est devenu au fil du temps : un groupe qui symbolise, en France comme à l’étranger, la haute couture dans le BTP. Fort de la haute technicité de ses ingénieurs et des savoir-faire raffinés de ses compagnons, Eiffage maîtrise les technologies les plus pointues tout en respectant les traditions les plus nobles. Surfaces vitrées complexes Eiffage Métal a réalisé les 13 500 m2 de la verrière de la Fondation Louis Vuitton signée par l’architecte Frank Gehry et inaugurée en octobre 2014. Les ingénieurs d’Eiffage Métal ont mené 150 000 heures d’études pour réaliser la modélisation mathématique des toitures et poser 3 430 panneaux verriers tous cintrés et tous différents. Jamais auparavant des surfaces vitrées aussi complexes n’avaient été réalisées à une telle échelle. Des matériaux modernes – acier haute résistance, verre feuilleté, bois lamellé collé – ont été associés avec brio. Nouveaux matériaux « Depuis les années soixante-dix, Eiffage Métal a toujours participé aux ouvrages d’architecture métallique les plus emblématiques, en sachant marier traditions et nouveaux matériaux, souligne Loïc Penel, directeur de l’ingénierie ouvrages Depuis les années soixante-dix, Eiffage Métal a toujours participé aux ouvrages architecturaux les plus emblématiques, en sachant marier traditions et nouveaux matériaux. Loïc Penel, directeur de l’ingénierie ouvrages et structures d’Eiffage Métal L’offre Eiffage et structures d’Eiffage Métal. En réalisant les serres de la Villette, – qui associaient déjà, dans les années quatre-vingt, verres agrafés et câbles –, la pyramide du Louvre, les passerelles Simone de Beauvoir et Léopold Sédar Senghor à Paris, ou encore la couverture du théâtre antique d’Orange dans le Vaucluse, nos ingénieurs ont montré qu’ils aiment réaliser des ouvrages complexes et travailler avec des architectes ambitieux. » Le métal autorise toutes les expériences. Il peut être modifié, allégé et rajeuni. Il permet de remodeler des structures ou de les renforcer. Travail raffiné Côté rénovation, Eiffage compte une carte maîtresse avec Pradeau Construction spécialisée dans la rénovation du patrimoine. L’entreprise est habilitée pour intervenir dans la restauration des façades, la réalisation du gros œuvre et la maçonnerie sur les monuments historiques. Fait unique, elle emploie une quarantaine de compagnons, dont 25 tailleurs de pierre, et opère sur des chantiers d’exception. Son savoir-faire reconnu lui permet de réaliser de telles opérations en entreprise générale sur le patrimoine public et privé. Domaine culturel Eiffage Métal va participer à la réalisation de la future tour de la Fondation Luma à Arles, un édifice hors du commun. Pradeau & Morin, une carte maîtresse pour la rénovation du patrimoine Le Palais de Chaillot, l’école Boulle d’arts appliqués, la bibliothèque de la Sorbonne, la tour nord de l’église Saint-Sulpice ou le péristyle du Palais Royal ont tous en commun d’être passés par les mains expertes des compagnons et tailleurs de pierre de Pradeau & Morin, filiale d’Eiffage & Morin, filiale d’Eiffage Construction. Ainsi, l’Hôtel Salé, un hôtel particulier du XVIIe siècle classé monument historique qui accueillait depuis 1985 les œuvres du peintre, dessinateur et sculpteur Pablo Ruiz Picasso, a été entièrement rénové clés en main par soixante-dix compagnons et une dizaine d’ingénieurs de l’entreprise. Sous la direction de l’agence d’architecture Bodin et associés et de l’architecte en chef des monuments historiques Stéphane Thouin, tailleurs de pierre, maçons, menuisiers, serruriers et ferronniers se sont succédés sur le chantier pour mener un travail de rénovation raffiné, respectueux des traditions historiques de construction. L’entrée magistrale, Pradeau & Morin puise ses racines en Île-de-France, une région qui compte, à elle seule, la moitié des 3 500 bâtiments inscrits au registre des monuments historiques et tous les grands maîtres d’ouvrage dans le domaine culturel. Ses équipes peuvent intervenir également en appui d’autres filiales d’Eiffage Construction en province. Guillaume Maucuit-Lecomte L’architecte Frank Gehry, célèbre pour le musée Guggenheim de Bilbao en Espagne et la Fondation Louis Vuitton à Paris, un virtuose des formes audacieuses, signe son nouveau projet pour la Fondation Luma à Arles (Bouches-du-Rhône), qui a pour mission de favoriser la production de nouvelles formes d’art. Situé à quelques centaines de mètres des sites romains du centre historique de la ville, cet édifice hors du commun que Maja Hoffmann, présidente de la Fondation Luma, a imaginé avec Frank Gehry, sera terminé en 2018. Avec sa rotonde de verre et ses panneaux en inox, il marquera l’entrée du parc des ateliers. Cet ensemble se compose également de bâtiments du XIXe siècle, qui font l’objet d’un réaménagement avec l’architecte Annabelle Selldorf, et d’un parc conçu avec l’architecte paysagiste Bas Smets. Eiffage Métal a remporté, en groupement, les appels d’offres pour la réalisation de ce bâtiment de 56 mètres de hauteur constitué de 5 000 m2 de façades, de 300 panneaux métalliques soudés entre eux et de 11 000 blocs en inox. À sa base, une grande verrière accueillera le public. Deux bureaux d’études d’Eiffage Métal sont mobilisés, aux côtés des bureaux d’ingénierie Setec Bâtiment et Tess, pour réaliser au total 40 000 heures d’études. Puis, à compter de l’été 2015, 35 000 heures seront nécessaires pour pouvoir fabriquer les éléments métalliques proprement dits. La pose des premiers panneaux commencera en janvier 2016. Gehry architecture Luma Arles, une institution unique au cœur de la Camargue 63 Sur le chantier du musée national Picasso-Paris, tous les compagnons ont veillé au respect des traditions historiques de construction. avec son escalier monumental et ses fresques entièrement restaurées, est très réussie. Les nouveaux lieux, ouverts au public depuis l’automne 2014, surprennent par leur ampleur et leur majesté. Eiffage Énergie n’est pas en reste. L’entreprise met en place des illuminations sur-mesure pour mettre en valeur des trésors de l’architecture et du patrimoine, comme la Fontaine des Jacobins à Lyon (Rhône) ou la porte des Allemands à Metz (Moselle). 64 Rapport Annuel Eiffage 2014 Le grand international, nouveau moteur d’Eiffage DR Le redéploiement du Groupe à l’international se poursuit. Deux acquisitions ont été réalisées par Eiffage Travaux Publics, qui s’est ouvert les marchés canadien et colombien. Le Groupe poursuit en parallèle son développement dans ses bastions historiques. Puentes y Torones, créée en 1992, s’appuie sur des références prestigieuses comme le viaduc El Tigre dans les Andes colombiennes. Eiffage poursuit avec détermination son redéploiement à l’international. Chaque métier est doté d’une direction du développement international et a adopté une stratégie spécifique, adaptée aux types d’ouvrages réalisés et à leurs marchés. Eiffage Construction entend intervenir au grand international en conception-construction sur des marchés de gré à gré – autrement dit, en proposant des bâtiments clés en main où sa valeur ajoutée est la plus importante. L’entreprise se mobilise sur les secteurs du tourisme (hôtels de luxe, clubs de vacances), de la santé (hôpitaux) et de l’enseignement (universités). Double acquisition Pour sa part, Eiffage Travaux Publics vise, à l’international, les projets complexes à forte valeur ajoutée que les entreprises locales ne sont pas en mesure de mener seules. À l’image, par exemple, de ceux lancés par des opérateurs miniers qui impliquent de développer des infrastructures de transport, de production d’eau et d’énergie et des cités minières. L’exploitation des gisements, qui s’apparente souvent à du terrassement, peut aussi constituer un débouché attrayant. L’entreprise cible également les grands projets de construction de viaducs, de tunnels… Ainsi, Eiffage Travaux Publics a racheté en 2014 et début 2015 deux entreprises spécialisées dans les ouvrages d’art – ICCI au Canada et Puentes y Torones en Colombie. Avec Innovative Civil Constructors Inc. (ICCI), forte de près de 100 collaborateurs, l’entreprise s’est ouvert les portes du marché canadien, particulièrement vaste et dynamique en matière d’infrastructures. Cette acquisition se traduit déjà dans les chiffres. Hors d’Europe, le chiffre d’affaires d’Eiffage Travaux Publics a atteint 175 millions d’euros en 2014, soit une progression de 25,9 %, dont 48 millions ont été générés par ICCI. Marché colombien Pour sa part, Puentes y Torones, créée en 1992, compte 500 collaborateurs et réalise près de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires par an tant en Colombie (où elle bénéficie de références prestigieuses comme le viaduc El Tigre dans les Andes colombiennes) que dans les pays voisins comme la Bolivie (où elle a participé à l’édification des ponts Trillizos). Cette acquisition donne à Eiffage un accès privilégié au continent sud-américain, dont les besoins sont très importants dans les infrastructures de transport, et en particulier en Colombie où le lancement d’un programme d’autoroutes dites de 4e génération (4G) est le plus ambitieux d’Amérique du Sud pour les dix ans à venir. L’offre Eiffage 65 Des bases solides en Europe et à l’international En parallèle de son redéploiement au grand international, Eiffage poursuit son développement dans les pays où il est déjà installé. Construction En Europe, dans la construction, l’activité est globalement stable à 694 millions d’euros (+ 0,3 %), avec une baisse de 4 % au Benelux, mais une forte hausse en Pologne (+ 18,4 %). Au Benelux, plusieurs projets d’ampleur ont été livrés dont la tour Up-Site à Bruxelles. Les travaux de la plus grande écluse du monde à Anvers se poursuivent et de nouveaux projets ont démarré comme l’hôpital de Chirec. L’activité dans l’immobilier résidentiel a été redynamisée. En Pologne, l’activité bâtiment a vu son chiffre d’affaires progresser de 10 % à 120 millions d’euros. Des contrats significatifs ont été signés comme un hôtel Hilton à Wroclaw, ou l’extension d’une usine Michelin à Olsztyn. Les travaux du centre commercial Posnania à Poznań et des logements de luxe Angel Wavel à Cracovie ont été lancés. L’hôtel Hilton de Cracovie, l’ensemble Art Éco de 300 appartements à Varsovie et le centre commercial Amber à Kalice ont, quant à eux, été livrés. très active dans la réalisation de mâts d’éoliennes. En Allemagne, Eiffel Deutschland Stahltechnologie, positionnée sur des marchés très divers, a conservé un haut niveau d’activité avec, notamment, la réalisation sur la Moselle du pont Hochmosel, un des plus grands viaducs en acier jamais construit dans le pays. Le quartier d’habitation de la plateforme Ofon a été raccordé en mer au large du Nigeria tandis que l’entreprise s’est vue confier la construction de deux modules techniques nécessaires à l’augmentation de la production du champ pétrolier Moho Nord de Total, localisé au large du Congo. Au Sri Lanka, les 50 ponts modulaires Unibridge® ont été livrés. Au Moyen-Orient, Eiffage Métal a été choisie par les autorités irakiennes pour la fabrication de la charpente métallique du stade de Nassiriya. Ses équipes ont été, par ailleurs, fortement impliquées dans la préparation du projet d’EDF portant sur la construction de deux centrales nucléaires de type EPR à Hinkley Point, au Royaume-Uni. Travaux publics Énergie Toujours en Europe, dans les travaux publics, l’activité est en hausse de 3 % à 546 millions d’euros. En Espagne, les filiales locales ont vu leur chiffre d’affaires repartir à la hausse pour la première fois depuis cinq ans. Premier producteur d’enrobés du pays, Eiffage Infraestructuras a pris des parts dans une carrière près de Valence. L’entreprise a, par ailleurs, poursuivi l’exportation de son savoir-faire en matière de béton à plat en Arménie et en Ouzbékistan. En Allemagne, le chiffre d’affaires des filiales d’Eiffage Travaux Publics est aussi en augmentation avec des opérations réalisées pour de nombreuses collectivités locales, la Banque centrale européenne ou la Deutsche Bahn. En Asie, Eiffage Rail a achevé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le chantier de ligne à grande vitesse Shanghai-Kunming. En Afrique, Eiffage Sénégal a démarré avec Eiffage Concessions le chantier du prolongement de l’autoroute de l’Avenir et mené à bien un important programme de génie civil sur l’émissaire du Delta. Au Togo, le chantier des terre-pleins portuaires du port de Lomé a été terminé début 2015. En Europe, l’activité d’Eiffage Métal a atteint 325 millions d’euros, contre 180 en 2013, suite notamment au rachat du groupe Smulders, spécialiste de la construction de fondations et sous-stations d’éoliennes offshore en mer du Nord. En Espagne, Eiffage Métal est restée également Côté métiers de l’énergie, l’activité a progressé de 2,3 % en Europe à 535 millions d’euros et de 5,3 % hors d’Europe à 80 millions d’euros. L’Allemagne, la Belgique et l’Italie ont confirmé la bonne dynamique des marchés de l’électricité, tandis que la péninsule ibérique a connu un véritable rebond. L’entreprise a pris pied en Amérique du Sud (Chili, Brésil, Mexique). La branche Énergie a également renforcé ses positions par des prises de participations dans deux entreprises en Allemagne et en Belgique qui viennent compléter son offre. À l’export, de beaux succès commerciaux ont été remportés (sous-station électrique d’Ain Oussera en Algérie, centrale diesel pour l’aéroport de Nouakchott en Mauritanie), pérennisant la présence des filiales en Afrique. Des lignes et postes haute tension au Ghana et au Burkina Faso seront aussi réalisés. Avec sa filiale RMT, Clemessy a remporté un important contrat d’électrification rurale au Congo. Par ailleurs, à Kourou, pour la troisième année, les équipes de Clemessy maintiennent et exploitent le centre technique ainsi que les ensembles de lancement Ariane 5, Soyouz et Vega. Par ailleurs, la présence en Allemagne et en Belgique d’Eiffel Industrie a été renforcée, notamment sur la zone industrielle majeure d’Anvers. Hors d’Europe, des implantations ont été confortées (Maroc, Nigeria, Libye). 66 Rapport Annuel Eiffage 2014 Énergie en Afrique : un enjeu de développement DR DR L’Afrique réinvestit dans ses infrastructures énergétiques. Les besoins à couvrir sont immenses. C’est l’occasion pour Eiffage de proposer de nouvelles offres couvrant tous ses savoir-faire, y compris celui des concessions. Eiffage Énergie a mis en service, en novembre 2014, la boucle de 225 000 volts de Dakar (Sénégal) – un chantier de plus de 30 millions d’euros. Eiffage Énergie est bien implanté en Algérie, où il a réalisé, par exemple, le poste de Rouissat au nord du pays. L’Afrique accélère. Fort d’une importante croissance économique depuis une décennie, avec une progression annuelle moyenne du produit intérieur brut supérieure à 5 %, le continent muscle son développement. Le dynamisme de sa consommation intérieure a entraîné une très nette reprise des investissements. Dans un rapport, la Banque africaine de développement soulignait le montant record d’investissements étrangers prévus en 2014, à raison de 80 milliards de dollars. Dans de nombreuses régions, la faiblesse des infrastructures reste cependant un frein important au développement. C’est particulièrement le cas dans le domaine de l’électricité : seuls 22 % des foyers africains y ont accès. Et les équipements existants n’arrivent à couvrir ni la demande d’une population en forte croissance démographique, ni celle des grands clients industriels (ports, aéroports, mines, cimenteries, sucreries…). Clemessy a aussi remporté plusieurs contrats majeurs, dont un au Congo de 16,5 millions d’euros pour électrifier quatre districts en zone rurale, ou un autre au Bénin de 7 millions d’euros pour réhabiliter et construire des postes et lignes réseaux de sept grandes villes du pays. Parmi les réalisations en cours, Clemessy équipe également, pour près de 30 millions d’euros au total, deux terminaux sur le port de Lomé au Togo (Eiffage Travaux Publics ayant réalisé les terre-pleins de l’un des deux). Au-delà, les sociétés de la branche Énergie étendent, en se coordonnant, leurs couvertures géographiques respectives de l’Afrique afin de mieux répondre à une Contrats majeurs Présentes de longue date en Afrique où elles réalisent un chiffre d’affaires annuel d’une centaine de millions d’euros, les sociétés de la branche Énergie ont une carte majeure à jouer sur ce continent. Dans ses bastions historiques comme l’Algérie et le Sénégal, Eiffage Énergie a consolidé ses positions en 2014. Au Sénégal, Eiffage Énergie a notamment mis en service, en novembre 2014, la boucle de 225 000 volts de Dakar – un chantier de plus de 30 millions d’euros –, réhabilité 63 kilomètres de lignes à très haute tension, livré à Dakar le premier poste électrique « blindé » d’Afrique de l’Ouest(1) et construit actuellement une dérivation de 225 000 volts qui alimentera le futur aéroport international de la capitale. Eiffage Énergie bien implanté en Algérie Eiffage Énergie a remporté en juin 2014 un contrat de 56,5 millions d’euros auprès de la société algérienne du réseau de transport de l’électricité GRTE pour la livraison en 2016 de la sous-station électrique d’Ain Oussera, à 200 kilomètres au sud d’Alger. Ce poste de 400 kV servira à évacuer les 1 250 MW d’énergie produite par la future centrale électrique à cycle combiné de Djelfa. La réalisation de ce contrat s’inscrit dans le cadre du plan de développement des infrastructures électriques d’Algérie à l’horizon 2023. Eiffage Énergie est en bonne position pour capter une part importante des 400 nouveaux postes que l’opérateur national Sonelgaz prévoit de mettre en service d’ici quatre ans. demande locale très forte en infrastructures. Elles prospectent également en commun certains pays comme la République du Congo, et s’appuient mutuellement sur des affaires importantes. Elles déploient aussi une stratégie offensive dans le transport et la production d’énergie. Transport : l’interconnexion, marché prometteur Dans le transport d’énergie, l’un des marchés les plus prometteurs est celui de l’interconnexion des lignes à très haute tension entre pays limitrophes, indispensable pour équilibrer au mieux l’offre et la demande d’électricité à l’échelle d’une région, et non plus à celle d’un État quelquefois enclavé et déficitaire en production d’énergie. Ayant déjà à son actif des interconnexions entre le Mali, le Sénégal et la Mauritanie, entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, entre le Ghana et le Togo ou entre le Bénin et le Nigeria, le Groupe s’intéresse à tous les nouveaux projets d’interconnexion. Doté de financements multilatéraux, le plus ambitieux représente, à lui seul, 1 700 km de lignes à poser entre la Guinée, la Gambie, la Guinée Bissau et le Sénégal. 67 Jean Chiscano L’offre Eiffage Comment nous démarquer de la concurrence, notamment chinoise, en Afrique ? Notre stratégie est simple : nous jouons auprès de nos clients la carte de la qualité. Au Sénégal, l’installation de notre premier poste électrique de 90 KV remonte à 1986. Il n’a, depuis, jamais connu de panne. Mustapha Kamar, directeur commercial Eiffage Énergie Export La production n’est pas en reste. L’Afrique ouvre, en effet, de nombreux projets, en particulier dans les énergies renouvelables : hydroélectricité dans les bassins fluviaux, éolien près des côtes, géothermie dans l’Est de l’Afrique, solaire au Maghreb et en Afrique sub-saharienne. Certains projets photovoltaïques de taille relativement modeste (10 à 20 MW) commencent ainsi à voir le jour, mais des opérations nettement plus importantes sont aussi en préparation au Maghreb. « La centrale photovoltaïque de Cestas en Gironde, le plus grand parc jamais réalisé à ce jour en Europe, sera, en la matière, une excellente vitrine des savoir-faire du Groupe », relève à cet égard Jean-Martin Meyer, chargé de l’export en Afrique pour Clemessy. Le Groupe entend donc se positionner sur certains de ces projets en proposant des offres clés en main pouvant aller jusqu’à l’exploitation et la maintenance de la centrale, l’énergie produite étant revendue à un client industriel ou à une compagnie locale d’électricité. Grâce à ses différents métiers, Eiffage dispose de tous les savoir-faire nécessaires pour offrir de telles solutions d’opérateur indépendant d’électricité : génie civil avec Eiffage Travaux Publics qui se redéploie en Afrique à partir de sa place forte sénégalaise, installation d’équipements électriques et mécaniques, maintenance, mais aussi, via les compétences d’Eiffage Concessions, conception de projets complexes et maîtrise de montages financiers en concession ou en partenariat public-privé. L’Afrique est disposée à accueillir de telles solutions innovantes. En témoigne, dans un autre domaine que l’énergie, la concession accordée à Eiffage pour l’autoroute Dakar-Diamniadio au Sénégal. (1) Un poste électrique « blindé » est un transformateur sous enveloppe métallique extrêmement compact – un atout majeur quand le foncier est cher. Racine Talbabasilik Production : vers le clés en main intégral En décembre 2014, les équipes d’Eiffage Énergie ont installé et livré à Dakar au Sénégal un poste électrique(1) sous enveloppe métallique, également dénommé « poste blindé » – une première en Afrique de l’Ouest. L’hydroélectricité, une carte à jouer pour Eiffage Travaux Publics Présente dans tous les métiers des travaux publics, la branche éponyme a elle aussi sa carte à jouer dans le développement de la production d’énergie en Afrique. Si la part revenant au génie civil est modeste dans la construction d’une centrale solaire ou géothermique, elle peut, en revanche, représenter la moitié ou plus des investissements dans un barrage hydroélectrique. Aussi, Eiffage Travaux Publics a décidé de se positionner sur la conception et la réalisation d’unités de production clés en main, aisées à financer compte tenu de leur taille relativement modeste. Un premier projet est à l’étude en Ouganda. La Guinée, le Congo, le Kenya, la Tanzanie envisagent également de se doter de tels barrages. 68 Rapport Annuel Eiffage 2014 Immobilier : un modèle économique conforté Avec un chiffre d’affaires en progression de 11,8 % à 740 millions d’euros, Eiffage Immobilier a conforté en 2014 son modèle économique de constructeur-promoteur. L’entreprise renforce ses activités multiproduits et étend son périmètre géographique pour gagner encore en parts de marché. Eiffage Immobilier a livré de nombreux programmes en 2014, comme la résidence Villa Juliette à Montpellier (Hérault) qui répond à la norme Bâtiment Basse Consommation. Accroître l’activité immobilière du Groupe est l’un des axes stratégiques d’Eiffage. Présent sur de nombreux segments de marché (logements, résidences gérées, tertiaire, urbanisme commercial et hôtellerie), Eiffage Immobilier a les moyens d’augmenter ses parts de marché en limitant les risques. Leviers de croissance En 2015, Eiffage Immobilier entend jouer sur plusieurs leviers de croissance. Dans l’immobilier résidentiel, sa présence sur tous les segments de la gamme est un gage de développement dans un marché qui pourrait être plus porteur en raison du niveau bas des taux d’intérêt et de la montée en régime du dispositif Pinel d’incitation à l’investissement locatif. Eiffage Immobilier va accroître, en parallèle, sa production de logements gérés (résidences étudiantes, de tourisme et d’affaires) afin de répondre à une demande croissante en Île-de-France et dans plusieurs métropoles. L’entreprise a aussi mis au point Cocoon’Âges, un nouveau concept de résidences intergénérationnelles, qui combine une architecture adaptée favorisant le maintien des personnes âgées à domicile et une prestation de services-animation. Eiffage Immobilier agrandit, par ailleurs, son périmètre d’action avec une opération en montage au Luxembourg et plusieurs projets à l’étude en Pologne. Avec 3 400 logements réservés en 2014, soit quasiment l’équivalent de 2013, et un chiffre d’affaires en progression de 11,8 % à 740 millions d’euros, Eiffage Immobilier a bien résisté, en dépit de la conjoncture économique et de l’impact des élections municipales qui ont retardé la vente de 1 000 logements en Île-de-France. Eiffage Immobilier développe des programmes couvrant l’ensemble du marché – des appartements vendus à un coût d’accession maîtrisé (H2CO et ÉcoÉco) aux logements haut de gamme comme l’immeuble 7 Croisette à Cannes (AlpesMaritimes). L’entreprise est aussi très dynamique pour les ventes en l’état futur d’achèvement en bloc auprès des bailleurs sociaux, qui représentent plus du tiers de sa production. Opérations complexes et aménagement urbain Eiffage Immobilier réalise, par ailleurs, des projets de plus en plus complexes associant de nombreux types de produits – logements, bureaux, commerces, hôtels et parkings en sous-sol – comme ces 30 000 m2 à Rezé (Loire-Atlantique), près de Nantes, qui comprennent 500 logements privés, sociaux, étudiants et seniors, et des commerces. L’entité Eiffage Aménagement qui accompagne les collectivités pour la restructuration des cœurs de ville ou la réalisation de nouveaux quartiers, est également partie prenante de projets d’envergure comme le quartier mixte de 45 000 m2 sur le site de Châteauneuf à Guyancourt (Yvelines). Lawrence Perquis Jean-Luc Girod 3 400 réservations en 2014 Travailler en parfaite synergie avec l’entreprise de construction génère un gain de temps, d’efficacité et de rentabilité. Philippe Plaza, directeur général d’Eiffage Immobilier L’offre Eiffage Tertiaire et hôtellerie Dans l’immobilier tertiaire, Eiffage Immobilier a réalisé plusieurs livraisons à l’image des 3 545 m2 du siège de Sopra Group près de Toulouse (Haute-Garonne). Des travaux sont engagés en Île-de-France avec, par exemple, le siège social de 13 600 m2 du groupe CRIT à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Parallèlement, compte tenu du besoin de renouvellement du parc hôtelier français, l’entreprise se redéploye sur ce secteur, sur toute la gamme des produits – à l’image de Lyon (Rhône) où elle réalise à la fois un hôtel B&B et, dans le cadre de la reconversion du Grand-Hôtel Dieu, un hôtel InterContinental. Reconversion La reconversion d’immeubles de bureaux obsolètes en logements ou en résidences services est un autre relais de croissance : l’opération en cours Paris Open à Paris transforme l’IGH de bureaux Le Palatino en 69 600 logements. À Vélizy-Villacoublay (Yvelines), les anciens bureaux Vélizy Europe vont devenir un ensemble de 10 000 m2 associant une concession automobile, un hôtel et un foyer de jeunes travailleurs. Constructeur et promoteur À la différence des promoteurs pure player, Eiffage Immobilier s’appuie sur les compétences d’Eiffage Construction, ce qui lui permet de mettre en avant un positionnement de constructeur-promoteur. « Travailler en synergie avec l’entreprise de construction en intégrant les bureaux d’études génère un gain de temps, d’efficacité et de rentabilité, souligne Philippe Plaza, directeur général d’Eiffage Immobilier. Le travail en synergie des équipes construction et immobilier dès la phase de conception permet d’avoir une bonne maîtrise financière de l’opération jusqu’à son achèvement et d’éviter de mettre sur le marché des programmes trop onéreux », ajoute-t-il. Des équipes en synergie Les équipes des différents métiers du Groupe mettent leurs compétences en commun et croisent leurs informations et leurs réseaux pour mener à bien des opérations immobilières et d’aménagement urbain. Faire jouer les synergies entre les différents métiers du Groupe, est l’un des axes stratégiques d’Eiffage. Les équipes mettent leurs compétences en commun, croisent leurs informations et leurs réseaux, et travaillent conjointement en amont sur de nombreuses opérations. Elles proposent ainsi une offre globale clé en mains et garantissent réactivité et technicité à chaque étape de l’opération à leurs clients. Certaines entités jouent ainsi le rôle d’apporteur d’affaires pour d’autres structures du Groupe, comme notamment Eiffage Aménagement dans le cadre des ZAC qu’elle développe, ou encore Eiffage Immobilier pour ses opérations résidentielles, tertiaires et d’hôtellerie. Les équipes d’Eiffage Travaux Publics installent des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, et réalisent des aménagements extérieurs, des parkings et des espaces verts dans le cadre du développement de nouveaux quartiers urbains ou la restructuration de centre-ville. Eiffage Travaux Publics a ainsi réalisé les abords du quartier Grange Dame Rose à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ou les voiries et réseaux divers pour les nouveaux bureaux d’Eiffage Construction Nord-Ouest réalisés par Eiffage Immobilier. peut également intervenir en amont de projets spécifiques afin de conseiller Eiffage Immobilier et de réaliser pour son compte des projections techniques et financières sur les besoins énergétiques des bâtiments en phase exploitation. Enfin, le façadier Goyer intervient principalement sur les opérations tertiaires d’Eiffage Immobilier. Ses bureaux d’études veillent à trouver les bons compromis techniques et financiers entre la structure globale et les façades. En liaison directe avec Eiffage Immobilier, ils tiennent compte de l’économie des projets et dialoguent avec les architectes afin de sécuriser la faisabilité technique, les prix et les délais d’exécution, s’agissant des façades et des interfaces avec le gros œuvre. Ils sont ainsi intervenus pour les hôtels Accor à Roissy-en-France réalisés en Vefa par Eiffage Immobilier. De même, Eiffage Énergie travaille également en étroite collaboration avec Eiffage Immobilier pour des projets tels que la restructuration de la tour Morane à VélizyVillacoublay (Yvelines) ou le siège du Groupe CRIT en cours de réalisation à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). L’entreprise DR Des choix techniques et financiers optimisés Eiffage Travaux Publics a aménagé les abords du programme Happy Vélizy et de la tour Morane à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) réalisés par Eiffage Immobilier. 70 Rapport Annuel Eiffage 2014 Production d’énergie : savoir-faire pointus et énergies plurielles L’Atelier, Jean-François Pradal Centrales thermiques clés en main pour EDF à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, présence accrue dans les différentes formes d’énergies renouvelables : Eiffage dispose d’une offre complète en matière de production d’énergie. Eiffage a réalisé en groupement avec Man la centrale thermique de Bellefontaine, en Martinique. Jamais deux sans trois ! Le 11 octobre 2013, EDF inaugurait sa nouvelle centrale thermique de Port Est, sur l’île de la Réunion. Moins d’un an plus tard, le 27 juin 2014, il mettait en service un équipement équivalent à Bellefontaine, en Martinique. Et, à la mi-2015, il prendra livraison d’une troisième usine, cette fois à Jarry Sud en Guadeloupe. L’objectif de ces investissements ? Fiabiliser l’alimentation de ces îles de plus en plus consommatrices d’électricité, et remplacer des centrales obsolètes par de nouvelles unités plus économes en fioul, qui intègrent les dernières technologies en matière de protection de l’environnement. Contrats clés en main Ces trois contrats clés en main ont nécessité, au total, 378 000 heures d’études et 2 millions d’heures de production et atteignent un montant global de 1,4 milliard d’euros – dont la moitié pour Eiffage et l’autre pour son partenaire allemand Man, qui a fourni les moteurs Diesel et les process. Pour les réaliser dans les délais impartis, Eiffage s’est appuyé sur les compétences d’Eiffage Travaux Publics pour le génie civil et de Clemessy pour les équipements électriques et le contrôle commande, les équipes locales d’Eiffage Énergie étant également à l’œuvre. C’est là un exemple d’organisation transversale entre différents métiers, complémentaire des organisations régionales et permettant de réaliser des chantiers « haute couture ». Qui peut le plus peut le moins : Clemessy a également mis à la disposition d’EDF son expérience dans le cadre d’une centrale thermique de plus petite taille, celle de Lucciana en Corse. Au-delà de ces chantiers atypiques, les clients d’Eiffage peuvent quotidiennement compter sur une force de frappe de plus de 23 000 collaborateurs dans les métiers de l’énergie, répartis dans 400 implantations. Solaire, biogaz, géothermie Actif sur tous les segments de la production électrique, le Groupe renforce également sa présence, tant en France qu’à l’étranger, sur les nouvelles formes d’énergie. Ainsi dans le solaire photovoltaïque, la filiale espagnole Eiffage Energia a mené à bien son premier projet au Chili, livrant en avril 2014 le génie civil de la centrale de San Andrès (200 000 panneaux délivrant une puissance de 50 MW). Un chantier de 9 millions d’euros. Dans le biogaz, Eiffage Énergie a réalisé pour le compte de Dalkia une centrale au Plessis-Gassot (Val d’Oise), produisant de l’énergie à partir du gaz dégagé par les ordures ménagères. Dans la géothermie, Clemessy est L’offre Eiffage 71 ... Et éolien en mer La maîtrise de toutes les formes d’énergie passe évidemment aussi par celle de l’éolien en mer. C’est dans ce cadre que le Groupe a conduit à l’été 2013 sa plus importante acquisition depuis celle de Clemessy en 2008, en reprenant les principales sociétés du groupe belge Smulders. Réalisant plus de 200 millions d’euros de chiffre d’affaires, Smulders est l’un des leaders européens des fondations métalliques d’éoliennes offshore. Construisant aussi les mâts et pièces de transition des éoliennes ainsi que les sous-stations permettant de les raccorder au réseau électrique, Smulders est à même de répondre aux appels d’offres des grands énergéticiens européens. remorquée le 8 février 2015 par un navire classique, puis posée de manière maîtrisée – c’est-à-dire ballastée progressivement d’eau de mer après l’ouverture de ses vannes par un robot télé-opéré – par l’entreprise danoise MT Højgaard. Baptisée Cranefree Gravity® et brevetée par le concepteur norvégien de fondations pour turbines éoliennes offshore Seatower, cette structure en béton précontraint est surmontée d’un mât métallique, réalisé par une entité du groupe Smulders, filiale d’Eiffage. Romain Servais membre fondateur du tout nouveau cluster Geodeep. Regroupant douze entreprises de l’industrie énergétique française et deux syndicats professionnels, Geodeep vise à faciliter le montage financier de projets de production géothermique de chaleur et d’électricité en France et à l’étranger. Le marché potentiel est de 2 milliards d’euros. Le parc solaire de Cestas produira chaque année plus de 350 gigawatts-heures. 150 pièces de transition Cestas : un chantier express pour un parc solaire géant Ainsi Smulders Group a remporté en 2014 un contrat de 55 millions d’euros pour l’entreprise néerlandaise Van Oord Offshore Wind Projects afin de réaliser 150 pièces de transition pour le parc éolien néerlandais Gémini en mer du Nord qui comprendra, au total, 150 turbines de 4 MW chacune. La première pièce du projet sera la millième produite dans l’usine belge de Smulders à Hoboken, chaque unité pesant près de 260 tonnes. En outre, Iemants, une des sociétés de Smulders Group prend part, à travers la co-entreprise FICG, à la réalisation de deux sous-stations offshore pour le parc éolien. Ce sera le plus grand parc photovoltaïque d’Europe. Idéalement située dans une région à fort ensoleillement, la future centrale de Cestas sera distante de seulement 20 kilomètres d’un important centre de consommation électrique – la ville de Bordeaux (Gironde) –, et implantée sur un terrain de 300 hectares. Proche d’une ligne à très haute tension, le parc de Cestas aura une puissance de 300 mégawatts-crête (1). En d’autres termes, cette ferme solaire atteindra l’équivalent d’un tiers d’une tranche nucléaire en produisant chaque année plus de 350 gigawatts-heures. De quoi, précisément, couvrir les besoins dans la journée de la population de la métropole aquitaine. Fabien Montreuil Un contrat clés en main de 285 millions d’euros Une fondation gravitaire innovante surmontée d’un mât météo, construite par Eiffage, a été immergée avec succès au large de Fécamp le 8 février 2015. Une innovation majeure pour l’éolien offshore Une fondation gravitaire innovante surmontée d’un mât météo, construite par Eiffage, via sa filiale Eiffage TP a été immergée avec succès au large de Fécamp (HauteNormandie) le 8 février 2015. Construite au Havre courant 2014, cette structure de 1 800 tonnes et 90 mètres de hauteur a été mise à l’eau le 15 novembre 2014. Elle a été Ce parc est réalisé par un consortium regroupant Eiffage, à travers Clemessy (mandataire), Schneider Electric et l’allemand Krinner. Signé en novembre 2014 avec le producteur français d’énergies renouvelables Neoen, le contrat de 285 millions d’euros comprend la conception, la construction, l’opération et la maintenance de l’installation. Dans le détail, Eiffage prend en charge les études à travers RMT, filiale de Clemessy, les terrassements via Eiffage Travaux Publics et les travaux de raccordement avec Eiffage Énergie, à travers sa filiale espagnole et les équipes locales. Schneider Electric fournit la chaîne de conversion électrique et Krinner les fondations à visser et les structures photovoltaïques. Ce projet représente un savoir-faire très complet qui pourra ensuite être déployé à l’étranger. Outre sa dimension, le chantier se caractérise par sa rapidité en termes de réalisation. Les travaux ont commencé dès la signature du contrat pour un raccordement au réseau prévu en octobre 2015. (1) Un mégawatt-crête (MWc) correspond à 1 million de watts-crête. Le watt-crête est l’unité mesurant la puissance des panneaux photovoltaïques, correspondant à la production d’un watt d’électricité. 72 Rapport Annuel Eiffage 2014 Quarante ans d’expérience et une offre complète dans le nucléaire Alex Beraud Eiffage dispose des compétences techniques et des qualifications requises permettant de répondre aux attentes des grands donneurs d’ordres dans le nucléaire. Le Groupe propose une offre complète – de l’édification de bâtiments clés en main au maintien des installations en condition opérationnelle. La centrale de Nogent-sur-Seine a bénéficié des compétences des équipes du Groupe. Dès le début des années soixante-dix, Eiffage a été impliqué dans le programme de développement nucléaire français. Fort de ces années d’expérience, le Groupe est capable d’accompagner les grands donneurs d’ordres traditionnels – de la construction à la maintenance en condition opérationnelle. Eiffage dispose des compétences techniques, des habilitations et des qualifications requises permettant de garantir le niveau de qualité, de sécurité et de sûreté attendu dans ce domaine. En outre, le Groupe accompagne ses grands clients pour la mise en œuvre des installations électriques générales et des installations électriques de sécurité, l’instrumentation, la tuyauterie ou encore l’électromécanique. Panel ample Eiffage Travaux Publics a participé depuis 1970, date de la construction de la première centrale à Fessenheim (Haut-Rhin), à la réalisation de près de 30 % du génie civil des centrales nucléaires françaises : terrassements, salles des machines, ouvrages nucléaires proprement dits et ouvrages de la source froide, qui permettent le refroidissement des réacteurs. Aujourd’hui, le panel d’intervention demeure très ample, même si l’entreprise n’intervient plus pour la construction des centrales elles-mêmes. Eiffage Travaux Publics édifie des parcs de stockage de gaz pour EDF, des voiries et réseaux divers pour la construction de lieux de stockage ainsi que des galeries de reconnaissance sur le site de Bure (Meuse) pour l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Côté source froide, les équipes livrent des bâtiments clés en main pour le traitement de l’eau, assurent l’entretien des tours de refroidissement comme à Nogent-sur-Seine (Aube) où elles ont réparé la partie supérieure de l’aéroréfrigérant, et interviennent aussi pour le management du risque incendie afin d’éviter la propagation du feu dans les centrales. Par ailleurs, elles prennent part à la construction de bâtiments de sauvegarde ou d’ouvrages annexes. Eiffage Travaux Publics a également développé un brevet de carottage à sec permettant d’extraire des échantillons de béton, de fonte, d’acier et de graphite afin de caractériser l’activation radiologique des bétons avant le démantèlement des bâtiments. Programme post-Fukushima Dans le cadre du programme post-Fukushima mis en œuvre par EDF pour renforcer la sécurité des centrales, Eiffage Travaux Publics édifie le futur centre de crise local à Flamanville (Manche). Clemessy y réalise, de son côté, les installations électriques générales, diverses et de sécurité (IEG, IED, IES) ainsi que les travaux électromécaniques. L’entreprise intervient aussi pour la mise en œuvre de clôtures spécifiques et complexes. Avec l’ensemble de ses établissements qualifiés par l’unité technique opérationnelle (UTO) d’EDF répartis sur le territoire français et ses 200 collaborateurs habilités, Eiffel Industrie accompagne au quotidien EDF dans le cadre de contrats de maintenance et de travaux en centrales nucléaires. Eiffel Industrie intervient dans les domaines de la mécanique, la robinetterie, l’usinage, la tuyauterie, le soudage, les ouvertures et fermetures de capacité, la métallerie, la serrurerie et la chaudronnerie. L’expertise reconnue de l’entreprise dans la gestion de projets complexes et multi-techniques lui permet de se positionner aujourd’hui sur des travaux de modifications post-Fukushima et du grand carénage (1). Pour leur part, les équipes d’Eiffage Métal édifient des casemates destinées à protéger le matériel sensible en cas de vents extrêmes. Ce projet, programmé sur dix ans, concerne 20 réacteurs du palier 1 300 MW répartis sur huit sites. La première tranche de cette opération est prévue en 2015 à Paluel 2 (Seine-Maritime). Centrales nucléaires EPR Au-delà, Eiffage Métal fabrique des éléments clés pour les centrales nucléaires EPR de troisième génération de Flamanville (Manche) en France, d’Olkiluoto en Finlande et de Taïshan en Chine : les ponts polaires, qui permettent d’assurer les manutentions lourdes dans le bâtiment réacteur ; les tampons d’accès matériel, utilisés pour faire entrer et sortir le matériel volumineux dans ce bâtiment ; et des emballages transnucléaires destinés au transport et au stockage des déchets radioactifs en fin de vie. Les équipes interviennent aussi pour la maintenance des centrales nucléaires et notamment pour la rénovation des postes d’eau via le « détubage » et « retubage » des tubes qui condensent la vapeur d’eau en sortie de turbine. Un marché de niche, dont Munch à Maizières-lès-Metz (Moselle) est leader. Côté démantèlement, Eiffage Métal met à niveau les équipements nécessaires pour sécuriser les levages sensibles comme sur la centrale nucléaire de Chooz « A » (Ardennes). Une maquette d’enceinte de réacteur nucléaire à l’échelle un tiers Dans le cadre de l’opération dite de grand carénage qui vise à prolonger la durée de vie des centrales nucléaires françaises, Eiffage Travaux Publics, Eiffage Métal et Eiffage Énergie réalisent en groupement la construction pour EDF d’une maquette d’enceinte de réacteur nucléaire à l’échelle un tiers au laboratoire R & D d’EDF des Renardières de Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne). Baptisée Vercors pour « vérification réaliste du confinement des réacteurs », cette maquette permettra de réaliser des tests en collaboration avec l’Institut international de vieillissement des matériaux. La fermeture du dôme de l’enceinte externe est prévue durant l’été 2015. Les équipes d’Eiffage Énergie prendront alors le relais pour mettre en place l’éclairage et les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation afin de livrer ce laboratoire grandeur nature à EDF en octobre 2015. 73 Jack Tillmanns-Foto Focus L’offre Eiffage Clemessy, via son unité Tabelec, réalise clés en main les équipements de distribution électrique basse tension pour l’EPR de Flamanville. Un contrat record pour Clemessy Clemessy a remporté en 2014 le contrat de fourniture, montage et maintien en conditions opérationnelles des groupes électrogènes à moteurs Diesel d’Ultime Secours (DUS) pour l’ensemble des paliers 900 et 1 450 MW du parc nucléaire français, soit au total 38 tranches, dont deux en option. Ce contrat clés en main de 548,7 millions d’euros confié par EDF, dont 250 millions d’euros pour le Groupe, sera réalisé dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises solidaires. Clemessy, pilote du groupement, réalisera les études de conception, les approvisionnements électromécaniques, l’installation des équipements électriques et du contrôle commande et la pose des moteurs. Les DUS s’inscrivent dans le programme post-Fukushima. Ces équipements permettront le durcissement de l’alimentation électrique des centrales en cas de situation extrême. Grand carénage et maintenance Avec 500 collaborateurs qualifiés et habilités, Clemessy Nucléaire participe au prolongement de la vie des centrales et à la maintenance de l’ensemble du parc nucléaire français. Le département intervient aussi bien en travaux neufs qu’en maintenance. L’organisation dédiée est présente sur l’ensemble des centrales où elle réalise des travaux sur site en exploitation, des travaux de maintenance ou de modification pour garantir la sécurité et la sûreté des centrales ainsi que la non-obsolescence du matériel. Son offre de services couvre l’ensemble des installations électriques générales (contrôlecommande, éclairage, incendie) et de sécurité (protection de site, vidéosurveillance, télécommunications et fibres optiques). Les automatismes et l’instrumentation nucléaire font aussi partie des compétences des collaborateurs de Clemessy Nucléaire. Clemessy est également présent sur le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche) pour la réalisation des installations électriques de sécurité. Tabelec, son département spécialisé dans la construction de tableaux électriques, réalise clés en main les équipements de distribution électrique basse tension. (1) Le grand carénage désigne le programme d’investissements d’EDF pour prolonger la durée de vie de son parc nucléaire. 74 Rapport Annuel Eiffage 2014 Exploitation et maintenance, la transversalité au service de la performance Conception, financement, réalisation, maintenance, depuis quelques années, la clientèle tant publique que privée requiert de plus en plus de prestations clés en main pour ses grands ouvrages. Qu’elles prennent la forme juridique d’une concession ou d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), ces prestations privilégient, en effet, la notion de coût d’usage d’un équipement sur toute sa durée de vie, ce qui est plus pertinent que la seule dimension du coût de construction. Pour Eiffage, cette évolution a été l’occasion de signer plusieurs contrats majeurs en 2014. Moyennant 120 millions d’euros, le Groupe va ainsi moderniser et entretenir pendant 25 ans le principal centre universitaire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), conçu pour accueillir 30 000 étudiants. Il s’agit là du quatrième PPP d’Eiffage conclu dans le cadre du plan Campus de rénovation des universités françaises. Le Groupe a aussi remporté en 2014 la rénovation du toit et de la paroi sud de la Grande Arche, dans le quartier d’affaires de La Défense près de Paris, un marché incluant 20 ans de prestations d’entretien. Et il s’est vu attribuer en janvier 2015 le futur Centre de congrès de Metz (Moselle) – un contrat de 54 millions d’euros, dont 10 millions d’euros sur 25 ans pour l’exploitation et la maintenance. Pour d’autres réalisations résultant de contrats antérieurs, les équipes d’exploitation-maintenance ont pris, dans les délais impartis, le relais de celles de la construction. Ainsi, après la livraison en septembre 2014 de huit collèges en Seine-Saint-Denis accueillant au total 5 000 élèves, elles assurent à présent la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé de 280 millions d’euros, qui court sur 20 ans. Eiffage Services rattaché à Eiffage Concessions Pour mieux répondre à ces besoins nouveaux, le Groupe a rattaché, en janvier 2014, Eiffage Services à Eiffage Concessions. Ainsi, dès la phase amont d’un projet, les équipes d’Eiffage Services accompagnent celles d’Eiffage Concessions dans la compréhension des besoins du client et de l’utilisateur final, et dans la définition du volet « exploitation-maintenance » des contrats. Eiffage Services apporte également son appui Wilmotte & Associes Les équipes exploitation et maintenance d’Eiffage ont connu plusieurs réorganisations en 2014. En fédérant diverses compétences du Groupe, elles visent à mieux répondre aux besoins des clients, en les anticipant. Eiffage a remporté en février 2015 le contrat de conceptionréalisation-exploitation-maintenance du futur Centre de Congrès de Metz. aux branches travaux d’Eiffage dans leurs réponses aux appels d’offres. Ce travail d’anticipation permet d’accroître la performance future de l’ouvrage, ce qui en facilitera ensuite l’exploitation et relèvera le niveau de satisfaction du client durant toute la durée du contrat. Enfin, Eiffage Services accompagne les branches travaux d’Eiffage dans le développement de nouveaux marchés tels que les CREM (marchés de conception, réalisation, exploitation-maintenance). Une nouvelle démarche, Eiffage Énergie Services Cette recherche d’une meilleure transversalité autour d’un projet commun entre équipes chargées de métiers différents n’est pas le seul apanage des grands contrats en concession ou en PPP. À leur échelle et avec des outils différents, les équipes d’Eiffage Énergie chargées de l’exploitation et de la maintenance de bâtiments tertiaires ou industriels ont adopté la même démarche en 2014, à travers la création d’Eiffage Énergie Services. L’objectif ? Animer au niveau national la collaboration entre les régions quand plusieurs d’entre elles, voire toutes, sont confrontées à des sujets communs. Une coordination indispensable, car les grands groupes privés disposant de multiples implantations dans l’Hexagone confient de plus en plus l’exploitation et la maintenance de leur parc immobilier à un nombre réduit d’acteurs afin de réaliser des économies d’échelle. Outre le partage d’expériences, cette coordination facilite la mise en place de nouveaux outils, comme, par exemple, la gestion de maintenance assistée par ordinateur, et assure une plus grande lisibilité aux équipes concernées sur un secteur très concurrentiel. 75 Quel que soit le projet concerné, nous devons parfaitement comprendre les besoins de l’utilisateur final et répondre à la problématique du client. Modes constructifs, usages des bâtiments, choix des équipements, consommation énergétique, entretien des installations… : tout doit être abordé sous l’angle de la performance dès la phase de conception. Christophe Ribal, directeur adjoint d’Eiffage Services Tangram Architectes Romain Servais L’offre Eiffage Moyennant 120 millions d’euros, Eiffage va moderniser et entretenir pendant 25 ans le principal centre universitaire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). De nouveaux développements pour Eiffel Industrie Le spécialiste de la maintenance industrielle élargit son portefeuille de clientèle, se déploie à l’étranger, et développe des synergies commerciales avec les autres métiers de l’énergie d’Eiffage. Eiffel Industrie s’ouvre à de nouveaux horizons. Partenaire de longue date de grands groupes tels Total dans le raffinage pétrolier, Arkema dans la chimie ou EDF dans la production d’électricité, la filiale d’Eiffage spécialisée dans la maintenance de sites industriels a remporté en 2014 auprès du groupe Sanofi un marché significatif dans un secteur en plein développement pour l’entreprise : la pharmacie. Cap sur les industries « propres » Ce contrat sur trois ans de maintenance générale du site de Vertolaye (Puy-de-Dôme), témoigne de la volonté d’Eiffel Industrie de diversifier son portefeuille en complément de ses activités historiques dans les secteurs du raffinage et de la chimie. L’objectif, à terme, est de répartir l’activité en trois parts égales : un tiers dans l’énergie (raffinage pétrolier, nucléaire, hydroélectricité, production électrique d’origine thermique), un tiers dans les industries traditionnelles (papeterie, chimie, construction navale…) et le dernier tiers dans les industries dites « propres » (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire, aéronautique) et les métiers de niches. L’international, vers de nouvelles frontières Sectoriel, le redéploiement est aussi géographique. Eiffel Industrie entend, en effet, réaliser à terme 20 % de son activité à l’international en 2017, contre 5 % aujourd’hui. Pour ce faire, l’entreprise actionne deux leviers. Le premier est l’accompagnement de grands clients à l’étranger, à commencer par le plus important d’entre eux en termes de chiffre d’affaires, Total. Présent en France sur ses raffineries de Feyzin (Rhône), Grandpuits (Seine-et-Marne), Donges (Loire-Atlantique) ou encore Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime) où a été signé en 2014 un contrat de maintenance industrielle de cinq ans, Eiffel Industrie étudie des prestations de maintenance à réaliser sur les raffineries Total de Leuna (Allemagne) et Anvers (Belgique). Le second levier de croissance à l’étranger porte, quant à lui, sur les métiers de niches, telle la maintenance de turbomachines qui nécessite des expertises très pointues. Des offres complémentaires Pour accompagner cette stratégie de développement, Eiffel Industrie a intégré en 2014 la branche Énergie. Cela permet de développer des synergies commerciales avec l’ensemble des métiers de l’énergie. Les entreprises de la branche Énergie partagent, en effet, le même profil de clientèles industrielles. Et elles offrent des compétences complémentaires : la mécanique, la tuyauterie, la métallurgie, l’électricité, la thermique industrielle, les automatismes et l’instrumentation. 76 Rapport Annuel Eiffage 2014 Maquette numérique : Eiffage monte en puissance L’industrie du bâtiment connaît une véritable révolution, celle de la maquette numérique. Eiffage monte en puissance en la matière en incitant tous ses métiers à s’approprier ces nouvelles plateformes de travail collaboratif. Plusieurs projets phares ont déjà été réalisés en BIM. ÉTUDES DE DÉFINITION CONSTRUCTION CONCEPTION Chaix & Morel et associés BIM RECYCLAGE EXPLOITATION DÉCONSTRUCTION Tous les intervenants peuvent travailler en BIM de manière collaborative, de la conception jusqu’à l’exploitation des ouvrages. La réalisation de la synthèse technique de la première phase du chantier du Campus RDI de Michelin de Clermont-Ferrand à Ladoux (Puy-de-Dôme) a été faite en BIM. Pour encourager une concurrence équitable et permettre un meilleur rapport qualité-prix, le Parlement européen a adopté début 2014 une nouvelle réglementation sur les marchés publics. Son article 22 précise que les 28 États membres de l’Union européenne pourront tous encourager, spécifier ou rendre obligatoire d’ici à 2017 l’utilisation du BIM (acronyme de Building Information Modeling pour Bâtiments et informations modélisés) pour les projets de construction et de bâtiments financés par des fonds publics. Cet article devrait être transposé en droit français à partir du 1er janvier 2016. une plongée en 3D dans tous les recoins d’un ouvrage. Toutes les informations techniques sur les composantes (murs, fenêtres, escaliers, poutres, équipements, etc.) sont stockées dans une base de données. Et tous les intervenants – architectes, ingénieurs, constructeurs, maîtres d’ouvrage et exploitants – peuvent travailler sous BIM de manière collaborative, de la conception jusqu’à l’exploitation des ouvrages. Révolution Véritable révolution dans la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments, la maquette numérique offre Véritable mutation Aussi, Eiffage monte en puissance pour être fin prêt lorsque le BIM sera obligatoire pour les marchés publics. Un groupe de travail piloté par le comité scientifique du Groupe et où tous les métiers sont représentés, assure la bonne prise en main et la bonne utilisation du BIM. Une plateforme d’échanges de données et un système de procédures organisé ont été mis en place en collaboration avec la direction des systèmes d’information. Phases amont Pour leur part, les bureaux d’études du Groupe connaissent une véritable mutation. Ainsi, chez Eiffage Construction, toutes les phases amont des projets menées par le département de visualisation et d’optimisation sont désormais réalisées en maquette numérique. La cellule spécialisée projets clés en main intègre le BIM dans ses conceptions, une bonne part des partenariats public-privé étant ainsi étudiée en BIM. Les bureaux d’études structures et méthodes s’appuient sur la maquette numérique. Études d’exécution De même, chez Eiffage Travaux Publics, dans le cadre de l’appel L’offre Eiffage 77 Normalisation Eiffage est, en outre, actif sur le dossier du BIM au sein de l’Irex (Institut pour la recherche appliquée et l’expérimentation en génie civil), dans le cadre notamment du projet national MINnD (modélisation des informations interopérables pour les infrastructures durables) qui a pour objectif d’étendre le concept du BIM aux infrastructures. Eiffage intervient également sur ce sujet au sein du Syndicat national des entreprises générales françaises de bâtiment et de travaux publics EGF-BTP, où il a contribué au rapport de la mission numérique du bâtiment dit rapport Delcambre. Le Groupe représente aussi la profession au niveau européen dans les comités de normalisation qui visent à accompagner et à encadrer l’utilisation de la maquette numérique. Le BIM sur les chantiers du quotidien Des projets plus quotidiens sont aussi conçus grâce aux outils numériques. Ainsi, la construction en 2014 d’une nouvelle médiathèque à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), dans un quartier en renouvellement urbain, repose sur la maquette numérique. Avec ses façades courbes en béton brut ajourées, ce projet très ambitieux est à mi-chemin entre l’œuvre d’art et le bâtiment. La médiathèque associe des voiles en béton de grande hauteur (plus de 11 m), 22 rayons de courbures différentes en façade et un important porte-à-faux : le bâtiment atteint 1 700 m2 au sol, mais 2 250 m2 au premier de ses quatre étages. Le BIM sur les grands chantiers La réalisation de la synthèse technique de la première phase du chantier du Campus RDI de Michelin à Ladoux, près de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), a été faite en BIM, sachant qu’avec 67 000 m² de surface habitable, 400 kilomètres de câbles électriques et 80 plateaux modulables de 300 m², le programme, conçu par le cabinet d’architecture Chaix & Morel et associés, constituera le plus grand bâtiment jamais construit en Auvergne. La chrysalide de verre et l’armature métallique de la Fondation Louis Vuitton à Paris, signée de l’architecte Frank Gehry, ont également été conçues en BIM. De manière générale, dans ce projet, la 3D a été utilisée à tous les stades : études, fabrication, contrôles et montage. Thierry Lavernos Le Campus Eiffage, lauréat des BIM d’or Des projets plus quotidiens sont aussi conçus grâce aux outils numériques, à l’image de la nouvelle médiathèque de Vitrolles. avaient pour objectif de produire les plans d’exécution depuis la maquette numérique collaborative sans les retoucher avec des outils classiques. Dès lors, elles avaient la garantie que les modèles ainsi créés, développés et coordonnés, répondraient au plus près à la réalité de construction de l’ouvrage, à travers l’implication de chacun des participants à ce processus de management des études. Le futur Campus Eiffage de VélizyVillacoublay (Yvelines), qui réunira tous les métiers du Groupe, a remporté en septembre 2014, le trophée des BIM d’or dans la catégorie des projets compris entre 1 000 m2 et 40 000 m2. 40 professionnels avaient répondu à l’appel à candidatures lancé par Le Moniteur et Les Cahiers techniques du bâtiment pour la première édition de ces trophées pour lesquels 27 dossiers étaient en lice. Les équipes d’Eiffage portées par la direction technique d’Eiffage Construction et le bureau Études et Structures Wilmotte & Associés d’offres portant sur deux lots du projet Éole (prolongement du RER E), la maquette numérique est obligatoire pour la réalisation des études d’exécution. Sur le chantier de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le plus grand chantier jamais réalisé par le Groupe, une plateforme de système d’information géographique (SIG) a été conçue et mise en place expressément pour faciliter l’entretien de l’infrastructure à compter de sa mise en service au printemps 2017. Et le très grand projet de ligne à grande vitesse en Grande-Bretagne dit HighSpeed 2 entre Londres et Birmingham est étudié en BIM. Le futur Campus Eiffage de Vélizy-Villacoublay a remporté en 2014 le trophée des BIM d’or. Le groupe de travail du comité scientifique du Groupe dédié à la maquette numérique assure la bonne montée en charge et la bonne utilisation du BIM. Un guide des bonnes pratiques et des référents sont mis à la disposition des équipes opérationnelles. Valérie Boniface, membre de la direction technique d’Eiffage Métal, et animatrice du groupe de travail du comité scientifique du Groupe 78 Rapport Annuel Eiffage 2014 Eiffage, acteur du Grand Paris, un projet historique Gérard Tordjman Eiffage a été choisi pour réaliser l’un des premiers tronçons du Grand Paris et l’une des premières ZAC qui verra le jour autour d’une des 69 futures nouvelles gares du super métro. Inauguration à Paris, en juin 2014, du chantier du premier tronçon du prolongement de la ligne 14 du métro parisien en présence notamment de Pierre Berger, président-directeur général d’Eiffage. Changer le quotidien de 8,5 millions de voyageurs en réalisant 205 kilomètres de lignes de transport public et 69 nouvelles gares, c’est l’objectif du Grand Paris, un projet historique. Tous les métiers d’Eiffage sont mobilisés : les travaux publics, l’aménagement, l’immobilier, la construction, les concessions ainsi que l’énergie et les services. Une cellule Grand Paris se réunit régulièrement pour apporter les réponses les plus appropriées aux territoires de l’Île-de-France concernés par ce chantier majeur. Le groupement d’entreprises mené par les équipes Travaux Publics d’Eiffage a été choisi au printemps 2014 par la RATP afin de réaliser le premier tronçon du prolongement de la ligne 14 du métro parisien, qui ira à terme jusqu’à Mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). L’opération de 220 millions d’euros, qui marque le début des travaux du Grand Paris, comprend le creusement de 3,6 kilomètres de tunnel entre la station actuelle de Saint-Lazare et la future station Clichy/Saint-Ouen et la création de deux nouvelles stations (Pont Cardinet et Porte de Clichy). Un projet historique Eiffage Travaux Publics capitalise sur sa longue expérience. L’entreprise, à travers les sociétés dont elle est issue s’agissant du génie civil (Borie, Fougerolle, Ballot, Quillery), a participé à la construction de quasiment toutes les lignes de métro de la capitale au cours des 100 dernières années et connaît parfaitement la géologie de la région parisienne. Récemment, Eiffage Travaux Publics a mené le prolongement de la ligne 12 du métro, bâti la nouvelle gare Rosa-Parks du RER E et creusé le tunnel du tramway T6 qui relie Châtillon-Montrouge (Hauts-de-Seine) à Viroflay (Yvelines). Pour être plus performante encore, Eiffage Travaux Publics s’est dotée d’une filiale de fondations profondes, Eiffage TP Fondations. Elle réalisera les parois moulées, qui atteindront 55 mètres de profondeur, et les traitements de terrains de la station Porte de Clichy. Vigilante sur les questions de développement durable, Eiffage Travaux Publics a étudié, pour une partie des futures lignes, les modalités d’évacuation des déblais par voie fluviale, imaginé les approvisionnements en matériaux et prévu de faire fabriquer les voussoirs en béton – qui forment le soutènement et le revêtement des tunnels – au plus près des chantiers afin de limiter les allers-retours des camions de transport. Pole position L’entreprise se place ainsi en pole position pour aborder les nouveaux appels d’offres attendus d’ici la fin 2015 et au cours des années suivantes : le prolongement d’Éole à l’ouest, l’extension de la ligne 11 du métro à l’est jusqu’à Rosny, et les lignes 15, 16, 17 et 18 sans oublier les autres projets d’amélioration des transports en commun en Île-de-France, comme la ligne CDG Express entre la gare de l’Est et Roissy. De son côté, Eiffage Métal fera valoir son expérience dans l’équipement des gares : Val-de-Fontenay (Val-de-Marne) en 2010, la nouvelle gare Rosa-Parks du RER E, les façades de la gare de Nanterre Université (RER A) et des gares tangentielles nord. Eiffage Énergie se développe dans la ventilation des ouvrages souterrains (gares et tunnels), une activité stratégique puisque la quasi-totalité des 205 kilomètres du futur réseau du Grand Paris est située en souterrain. La ventilation des tunnels est cruciale en cas d’incendie pour faciliter l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Elle permet, en exploitation courante, de préserver la qualité de l’air et de maîtriser la température de l’atmosphère. Enfin, l’optimisation de la ventilation a un impact important sur les dispositions et les coûts des ouvrages de génie civil proprement dits. L’offre Eiffage 79 Réaménager, désenclaver : le supermétro, un booster pour l’immobilier Le Grand Paris Express permettra de désenclaver des territoires de la région parisienne qui ont un potentiel de développement immobilier. Dans ce contexte, Eiffage cherche à répondre au mieux aux besoins et aux problématiques spécifiques de chaque territoire. Vision différenciée D’ores et déjà, les équipes d’Eiffage Immobilier ont été choisies en décembre 2013 pour participer, aux côtés de cinq autres promoteurs, à la réalisation des premiers « macrolots » du secteur des Ardoines à Vitrysur-Seine (Val-de-Marne), une des premières opérations prévues autour d’une gare du Grand Paris. Les deux entreprises peuvent s’appuyer sur de nombreuses références dans la région. Eiffage Aménagement a travaillé sur des quartiers entiers et a, par exemple, à Wissous (Essonne) bâti sur sept hectares pas moins de 55 000 m2 de surface de plancher, dont 680 logements, tout en créant un hectare d’espaces verts publics ainsi qu’un bassin d’agrément, conformément à la démarche Haute Qualité de Vie ® développée par Eiffage dans le cadre du laboratoire Phosphore de développement urbain durable. A. Buchet Dans ce contexte, Eiffage proposera une démarche spécifique et une vision différenciée selon les territoires concernés. Une réflexion poussée sera menée autour des 69 nouvelles gares sur les logements et les énergies requises et les besoins de mobilité durable, tout en prenant en compte les clusters technologiques qui vont être développés. Eiffage s’attachera à fédérer en amont architectes, urbanistes, investisseurs et exploitants. Le Groupe intègrera également des savoir-faire pointus de PME dans les services, la construction, le développement durable. Potentiel immobilier Eiffage Immobilier proposera une démarche spécifique et une vision différenciée pour le Grand Paris, comme pour la ZAC quartier de Seine à Asnières. Jean-Louis Motte Faire de l’Île-de-France une métropole du XXIe siècle attractive : c’est l’objectif du Grand Paris. L’édification du super métro est indispensable pour tirer au mieux parti des atouts de Roissy dans le Val-d’Oise, de Saclay en Essonne ou encore de Saint-Denis en Seine-Saint-Denis. Gare multimodale de la station Val-de-Fontenay (Val-de-Marne) bâtie par Eiffage Métal. Grand Paris numérique, l’autre défi du Grand Paris Concevoir le premier métro de l’ère digitale et réduire la fracture numérique entre Paris et sa banlieue, c’est l’autre défi du Grand Paris. La Société du Grand Paris souhaite arrêter les meilleures solutions d’infrastructures pour la fibre optique, la téléphonie, les datacenters, penser l’usage des gares qui pourront abriter des centres de co-working ou de télétravail, etc. Aussi Eiffage Énergie a mis en place un groupe de travail pour se doter d’une offre numérique et mettre sur pied une stratégie en la matière. Max Lerouge / Elisa / Valode & Pistre Architectes / Atelier Ferret Architectures HOMMES ET FEMMES D’EIFFAGE 82 84 86 88 90 Challenge des métiers Eiffage : le savoir-faire et l’excellence à l’honneur L’université Eiffage, un dispositif stratégique Une offre de formation adaptée La sécurité, un objectif prioritaire L’actionnariat salarié au cœur de l’identité d’Eiffage 82 Rapport Annuel 2014 Challenge des métiers Eiffage : le savoir-faire et l’excellence à l’honneur Eiffage a organisé pour la première fois en 2014 le Challenge des métiers pour mettre en valeur et récompenser ses équipes de terrain auxquelles le Groupe doit tous ses ouvrages. Importante mobilisation Cette première édition a suscité une importante mobilisation et une saine émulation. Plus d’une centaine de candidatures ont été reçues au total. 110 équipes originaires de six entités différentes et représentant 17 domaines d’activité ont concouru. La qualité des équipes et leur motivation ont été saluées par le jury. Les chantiers récompensés se sont tous caractérisés par le fait qu’aucun accident du travail n’a été déploré. Le respect de la sécurité est, de fait, fondamental. En outre, il s’agit de chantiers rentables : la productivité est un maître mot. Ces chantiers se distinguent aussi par la qualité du travail d’équipe, des innovations dans la gestion, les méthodes constructives utilisées ou encore la relation client. Le respect des délais a également été pris en compte. Cyrille Dupont Sécurité, qualité, respect des délais et satisfaction client et, bien sûr, respect des objectifs financiers sont les cinq critères d’appréciation du Challenge des métiers Eiffage. Cyrille Dupont À raison de 100 000 chantiers par an, les hommes de terrain sont clés pour la valeur d’Eiffage. Ce sont eux qui font la productivité, la performance, les marges. Aussi Pierre Berger, président-directeur général du Groupe, a lancé le Challenge des métiers Eiffage, unique dans la profession, pour mieux les accompagner, les former et les faire évoluer. Cette compétition qui concerne tous les chantiers et toutes les branches du Groupe permet à Eiffage de mettre en valeur le savoir-faire et l’excellence de ses équipes de terrain, l’importance des personnes dont le bon geste participe au bon avancement des chantiers. Et initie un cercle vertueux : en favorisant la maîtrise des fondamentaux, Eiffage favorise la productivité et la maîtrise des délais. Cette manifestation organisée pour la première fois en 2014 aura désormais lieu tous les deux ans en alternance avec les Trophées de l’innovation. « Moins médiatiques que le Viaduc de Millau qui a fêté ses dix ans en décembre 2014 ou la rénovation de la Grande Arche de La Défense qu’Eiffage vient de gagner, ces chantiers du quotidien font néanmoins la résistance et la performance du Groupe », a souligné Pierre Berger, à l’occasion de la remise des prix du Challenge des métiers Eiffage, qui a eu lieu en janvier 2015 à Paris. 110 équipes originaires de six entités différentes et représentant 17 domaines d’activité ont concouru au premier Challenge des métiers Eiffage. L’équipe d’Eiffage Construction, qui a remporté le premier prix du Challenge des métiers Eiffage, réalise un programme immobilier à Marseille. Hommes et femmes d’Eiffage 83 Solide préparation en amont Le premier prix a été remis au programme résidentiel Prado David d’Eiffage Construction à Marseille (Bouchesdu-Rhône), un chantier de construction de 47 logements neufs selon la norme Bâtiment Basse Consommation où la démarche productivité/qualité/sécurité/environnement a été suivie à la lettre au point que l’équipe a reçu les félicitations de l’inspection du travail. Trois dossiers ont obtenu ex aequo le deuxième prix du jury : l’atelier de Clemessy à Épinal (Vosges) distingué pour la réalisation en série d’armoires de commande pour des unités de climatisation, avec un délai maximum de 48 heures par unité, grâce notamment à un système informatisé de gestion de la production. Le chantier de la RD 924 d’Eiffage Travaux Publics dans l’Ouest de la France (une section neuve de 1 100 m à deux fois deux voies d’une route départementale dans l’Orne) a été aussi remarqué en raison de la rigoureuse préparation en amont qui l’a accompagné, un finisseur doté d’une table grande largeur ayant notamment permis de gagner en qualité et en productivité. L’équipe du district des Vals de l’Yonne pour APRR a été aussi félicitée, pour son exemplarité en matière de prévention des risques, le moindre incident étant dûment analysé. La recherche de la productivité et de la performance Le Challenge des métiers permet d’initier un cercle vertueux : en favorisant la maîtrise des fondamentaux, Eiffage favorise les bons gestes, et, par conséquent, la productivité et la maîtrise des délais. Dans un environnement économique contraint et incertain, affûter l’outil de production est nécessaire pour permettre la remontée des marges travaux. Chaque métier d’Eiffage a lancé une démarche productivité afin de minimiser les temps morts sur les petits projets, ce qui a un effet immédiat en termes de résultats. Sur un chantier de construction de logements dans le XVe arrondissement à Paris, l’optimisation des postes de travail des compagnons a permis une économie de 17 % des heures travaillées. Productivité Eiffage Énergie a réalisé, pour sa part, un passeport « Cap productivité » qui reprend douze règles d’or de la préparation et du pilotage des affaires, les points-clés à appliquer lors de l’exécution des travaux et les principales erreurs à éviter. Communication, formation, approche terrain, volonté d’associer les partenaires sociaux sont les quatre piliers de cette démarche. Des réunions de lancement présentant la démarche et les objectifs associés ont été réalisées dans toutes les régions, à l’attention des 300 principaux managers. Compétitivité Les formations master Chef destinées aux chefs de chantier et aux chefs d’équipe, mises en place chez Eiffage Travaux Publics puis déclinées dans tous les métiers du Groupe, ont également fait la preuve de leur efficacité. Dans un contexte économique tendu, caractérisé par des prix bas et la volonté d’Eiffage de trouver de nouveaux gisements de marge, la valorisation du métier de chef de chantier est incontournable pour assurer la compétitivité de l’entreprise. Ils sont les garants de la sécurité, de la qualité et des délais d’exécution des travaux. Ils portent l’image de marque du Groupe sur le terrain. Participant à la préparation de chantier, ils doivent également être responsables du bon équilibre budgétaire des contrats signés. Deux modules de 2,5 jours ont ainsi été construits sur mesure pour l’activité Route. Le premier porte notamment sur la gestion de chantier avec un travail sur l’établissement du planning et l’importance de son recalage dans le temps, la détermination et l’optimisation des besoins humains et matériels, ainsi que la notification et le suivi des travaux supplémentaires demandés par les clients. Le second module est consacré à la bonne communication entre les équipes sur le chantier et avec les riverains. Le passeport «Cap productivité» d’Eiffage Énergie reprend douze règles d’or de la préparation et du pilotage des affaires. 84 Rapport Annuel Eiffage 2014 L’université Eiffage, un dispositif stratégique Cyrille Dupont Eiffage a engagé une refonte complète de son offre de formation pour se doter dès 2015, au sein de son université, de cinq masters Groupe transverses à toutes les branches qui réunissent l’ensemble des formations d’Eiffage. Priorité sera donnée aux formateurs internes qui font plus aisément le lien entre les apports théoriques et la réalité du Groupe. À terme, 1 000 « professeurs » identifiés au sein du Groupe interviendront. DR Pour demeurer au premier rang des acteurs du BTP, Eiffage doit accroître sa capacité compétitive tout en permettant à chaque collaborateur de développer ses compétences et d’assurer son employabilité. C’est pourquoi le Groupe met en place sa propre université de manière à ce que l’offre de formation interne soit à la fois plus visible et plus adaptée. Des socles de formation partagés et des méthodes identiques constituent, en effet, un levier pour mieux travailler ensemble et contribuent à maintenir et à renforcer une culture commune. Des socles de formation partagés et des méthodes identiques constituent un levier pour mieux travailler ensemble et contribuent à maintenir et à renforcer une culture commune. Xavier Lanthiez, directeur du développement des ressources humaines Eiffage. Des compagnons aux cadres supérieurs L’université Eiffage s’adresse à tous les collaborateurs sans exception – les professionnels de terrain comme les cadres, les compagnons comme les conducteurs de travaux, les ingénieurs comme les financiers. Prototypes Le métier de constructeur et de concessionnaire est très dépendant de la motivation, de la compétence et de la capacité des collaborateurs à travailler en équipe. C’est un fait beaucoup plus saillant que dans d’autres industries. Tous les chantiers sont des prototypes, et ce quelle que soit leur taille. Le Groupe réalise du sur-mesure pour ses clients. Au-delà, un groupe comme Eiffage, même dans les Hommes et femmes d’Eiffage 85 périodes difficiles, doit continuer à recruter et à faciliter la mobilité entre ses métiers et au sein de ses métiers, en particulier quand certaines spécialités sont moins demandées alors que d’autres, à l’inverse, sont appelées à se développer. Aussi, l’effort de formation, des jeunes comme des collaborateurs expérimentés, qui représente déjà de l’ordre de 50 millions d’euros par an (soit un million d’heures de formation, à raison de 500 000 heures pour les cadres et les Etam et de 500 000 heures pour les ouvriers et les compagnons), est encore renforcé. Formations adaptées aux besoins spécifiques Les formations existantes sont harmonisées et d’autres sont développées. Ainsi, les fondements de la gestion contractuelle sont enseignés pour permettre à tous les conducteurs de travaux, responsables et ingénieurs d’affaires de bien connaître le marché qui régit leur projet et d’avoir les bons réflexes pour préserver son économie. Priorité aux formateurs internes Priorité sera donnée à des formateurs maison. Internaliser les formations permet, en effet, d’en maîtriser à la fois les contenus pédagogiques et les coûts. Les formateurs internes sont plus conscients de la réalité du terrain et permettent de mieux faire le lien entre des apports théoriques et la réalité du Groupe. À terme, 1 000 « professeurs » identifiés au sein du Groupe interviendront. Cette dynamique de partage enrichira le Groupe et le fortifiera. Cinq masters sont mis en place pour couvrir tous les besoins de formation du Groupe, des compagnons aux cadres supérieurs. Les masters Prod’, masters Chef, masters Socle, masters Spé’ et masters Sup’ constituent l’architecture de l’université Eiffage. Enrichissement et évolution Les masters Prod’ s’adressent aux compagnons et aux opérateurs et associent des modules d’enrichissement et d’évolution professionnels. Ils portent, par exemple, sur les savoirs minimaux techniques : appliquer un enrobé, travailler le béton armé, installer une banche, mettre en place un ferraillage ou encore assurer la viabilité hivernale. Ils intègrent, en outre, les savoirs minimaux de sécurité. Les masters Chef sont destinés aux chefs de chantier et aux chefs d’équipe, maillons essentiels de la qualité du travail effectué. Les masters Socle concernent tous les collaborateurs. Ils portent sur les savoirs de base (lire, écrire, compter), la bureautique et le tutorat. Les masters Spé’ sont dispensés aux cadres opérationnels ou à des fonctions support, ainsi qu’aux employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam), présents dans les bureaux comme sur le terrain. Ils combinent des formations transverses (par exemple, sur la gestion contractuelle) et des formations métiers. Ils peuvent être organisés sous forme de modules (une seule formation d’un ou plusieurs jours) ou de plusieurs formations ayant un objectif pédagogique commun (comme sur les achats). Les masters Sup’ s’adressent aux cadres de direction de projet, d’exploitation et d’établissement. Ils comprennent les formations aux projets clés en main et au management d’un centre de profit. Gilles Galoyer Gérard Tordjman L’institut des métiers de Clemessy, qui fait appel à 60 formateurs internes et dispense des cursus dont certains sont diplômants, est, à cet égard, une référence. Il en est de même des plateformes de formation en salle et en ligne mises en place de longue date au sein du concessionnaire autoroutier APRR afin d’organiser la transmission du savoir et des compétences. Elles sont conçues et animées par des experts internes volontaires, cadres et non cadres, et adaptées en permanence aux métiers et aux besoins de l’entreprise. Des masters pour tous les profils Le groupe APRR a mis en place des formations sur-mesure, comme ici pour l’utilisation des matériels robotisés. Le groupe APRR s’est doté de ses propres plateformes de formation en salle et en ligne afin d’organiser la transmission du savoir et des compétences en interne. Salvatore Santoro, responsable formation, APRR. 86 Rapport Annuel Eiffage 2014 Une offre de formation adaptée MASTERS PROD’ Compagnons et ouvriers MASTERS SUP’ • Formations sur les savoirs techniques : appliquer un enrobé, travailler le béton armé, installer une banche, mettre en place un ferraillage ou encore assurer la viabilité hivernale. • Modules d’enrichissement et d’évolution professionnels. • Savoirs minimaux de sécurité (SMS). Cadres de direction de projet, d’exploitation et d’établissement MASTERS CHEF • Séminaire de formation à la gestion de projets clés en main : quatre modules de quatre jours. • Séminaire de formation au management d’un centre de profit : six modules de trois jours. MASTERS PROD’ MASTERS SUP’ MASTERS SPÉ’ MASTERS SPÉ’ Cadres opérationnels et des fonctions support, employés, techniciens et agents de maîtrise • Formations “Essentiels”sur des compétences transversales nécessaires à tous les métiers : Essentiel de la gestion contractuelle des marchés, Essentiel Études et variantes. • Formations métiers : responsable d’affaires, responsable d’achats; modules spécifiques (Réflexes structures béton armé chez Eiffage Construction, Enrobés à chaud d’Eiffage Travaux Publics, etc.). Hommes et femmes d’Eiffage 87 947 424 heures de formation en 2014 MASTERS CHEF Chefs de chantier et chefs d’équipe • Maîtrise de la gestion de chantier. • Management des équipes. • Prévention et sécurité. Objectif de 1 000 « professeurs» internes au sein du Groupe Effort de formation de 50 M€ près de en 2014 MASTERS SOCLE MASTERS SOCLE Tous les collaborateurs • Savoirs de base (lire, écrire, compter). • Bureautique (maniement des logiciels). • Transmission des savoirs (tutorat). 88 Rapport Annuel Eiffage 2014 La sécurité, un objectif prioritaire Le BTP est un secteur d’activité accidentogène. Aussi, la protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs d’Eiffage est fondamentale pour le Groupe. Tous les métiers visent le progrès permanent dans le domaine de la sécurité et se fixent l’objectif du zéro accident. Les efforts continus menés sur le terrain par les directions et les réseaux de « préventeurs » et la mobilisation à tous les niveaux portent leurs fruits. Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail continuent à baisser. Chez Eiffage Construction, le taux de fréquence a diminué de deux points à 16,9 en 2014 (18,9 en 2013) – à raison de 14,1 pour l’Europe hors France et 17,5 pour la France. Le taux de gravité est bas (1,35) et la durée moyenne d’interruption du travail s’établit à 42 jours, en amélioration de l’ordre de 5 % environ. De même, chez Eiffage Travaux Publics, le taux de fréquence a diminué de près de 3 points (14,27 contre 16,94 en 2013). Le taux de gravité est également en baisse significative (26 % de jours d’arrêt de travail en moins ont été enregistrés par rapport à 2013) ; le pourcentage d’établissements n’ayant connu aucun accident occasionnant un arrêt du travail a connu une hausse tangible (44 % contre 34 % en 2013). Dans la branche Énergie, le taux de fréquence est revenu à 10,05 contre 11,35 en 2013 et 51 % d’entités n’ont connu aucun accident du travail avec arrêt. Management de la prévention En 2014, la direction prévention d’Eiffage Construction a dispensé des formations au management de la prévention auprès des cadres de la branche – directeurs régionaux, directeurs d’entités locales, directeurs d’exploitation. « Alors que l’on a tendance parfois à réduire les manquements en termes de sécurité à des problèmes de comportement sur le terrain, nous avons voulu inverser la logique et travailler sur le management de la prévention. Les managers de la branche ont pu faire le point sur leur niveau d’exigence, d’exemplarité et de discipline en la matière et se fixer des engagements précis en fonction notamment de leurs situations spécifiques », explique Jean-Louis Marotel, directeur de la prévention d’Eiffage Construction. En outre, un référentiel prévention a été mis en place pour que les conducteurs de travaux puissent accéder aisément à toutes les procédures du Groupe par poste de travail. DR Tous les métiers du Groupe cherchent à prévenir au mieux les accidents du travail et visent le progrès permanent en la matière. Les efforts continus portent leurs fruits. Tous les métiers du Groupe cherchent à prévenir au mieux les accidents du travail, comme ici chez Eiffage Énergie. Esprit de progrès De même, les équipes prévention d’Eiffage Travaux Publics ont lancé en 2013 et poursuivi en 2014 une campagne auprès de l’encadrement, sur le management et la discipline sécurité. « Les managers sont ceux qui donnent la ligne de force à la prévention, rappelle Erick Lemonnier, directeur de la prévention d’Eiffage Travaux Publics. Il est essentiel qu’ils portent la politique sécurité et soient exemplaires en la matière. Au-delà, nous continuons à mener des formations spécifiques, à promouvoir l’autocontrôle, à encourager les bonnes pratiques et, si besoin, l’application de mesures disciplinaires. » Les techniques permettant d’intégrer la sécurité le plus en amont du process de fabrication sont bien évidemment intégrées. Les collaborateurs d’Eiffage Travaux Publics ont ainsi participé le 28 octobre 2014 à une opération nationale baptisée « Vis ma vie en sécurité », pour promouvoir la solidarité et favoriser la cohésion des équipes. Une fois répartis en binôme, ils devaient observer le comportement sécurité de leur(s) collègue(s) de travail afin de se rapprocher au plus près du respect intégral des 20 règles fondamentales de sécurité de la branche. Situations à risque Dans le même esprit, Clemessy et sa filiale spécialisée Secauto ont organisé le 17 octobre 2014 une journée dédiée à la santé et à la sécurité au travail qui a rassemblé 120 personnes. Cinq ateliers ont permis d’aborder Hommes et femmes d’Eiffage 89 sept thèmes de prévention : le bruit, les vibrations, les gestes de premiers secours, la manutention manuelle, les travaux en hauteur, l’organisation et la lutte contre l’incendie ainsi que les risques liés à l’activité physique. Les services de médecine du travail des deux entités et des organismes tels que Graphito, agence de conseil en prévention et Eurofeu, spécialisé en sécurité incendie, ont animé les ateliers. Pour sa part, Eiffage Énergie a notamment réalisé une vidéo afin de promouvoir l’accueil sécurité des salariés et des intérimaires – un moment clé incontournable pour la prévention des accidents du travail. Le film présente, en une dizaine de séquences, les situations à risque rencontrées sur les chantiers. Les formations au management de la prévention pour les nouveaux embauchés ont été poursuivies et un module dédié a été intégré dans le cadre de la formation master Spé destinée aux responsables d’affaires. De son côté, Eiffage Métal a organisé une semaine sécurité sur le thème du comportement du 17 au 21 novembre 2014. Des thèmes comme le risque routier, la vigilance partagée, ou les gestes qui sauvent ont été abordés. Taux de fréquence et de gravité France en accidents du travail par entités en 2014 24,47 TAUX DE FRÉQUENCE TAUX DE GRAVITÉ RÉGLEMENTAIRE 1,35 17,48 1,04 10,05 0,62 Nicolas Robin 0,20 0,11 L TA TO S IC BL PU CE AN FR G IN LD HO X AU AV TR AL ÉT M IE G ER ÉN N IO CT RU ST N CO ) EA AR S N IO SS CE N CO (+ Pour APRR, si l’année 2013 n’avait pu tenir l’excellence de l’année 2012 au niveau de l’accidentologie au travail, 2014 redevient encourageante avec un cumul de 64 accidents du travail avec arrêt contre 66 à fin 2013. La vigilance reste de mise et les actions se déploient à plusieurs niveaux. Le groupe APRR poursuit son engagement dans la prévention en assurant continuellement des formations auprès de ses personnels d’intervention. Les accidents du travail étant essentiellement liés à des déplacements et des manutentions, AREA a ainsi mis en place de nouveaux outils comme une formation gestes et postures adaptée à chaque métier. L’entreprise expérimente aussi la vidéo-prévention sur deux centres d’entretien afin de permettre aux agents d’analyser leurs pratiques. APRR et AREA organisent également des rencontres avec d’autres sociétés d’autoroutes comme, par exemple, en octobre 2014 avec Cofiroute pour échanger les bonnes pratiques. Vingt-cinq responsables de la prévention des risques ont dressé un bilan des accidents sur le réseau, échangé sur les solutions mises en œuvre pour les éviter et partagé les résultats d’expérimentations en cours comme le test du baliseur-débaliseur automatique, qui réduit pour les ouvriers l’exposition aux risques et à la pénibilité. 0,56 4,83 RR AP APRR et AREA poursuivent leur engagement dans la prévention 13,05 11,95 10,96 APRR cherche à réduire les risques d’accidents des ouvriers liés au balisage. 0,90 14,27 0,83 Sensibilisation Le balisage est, en effet, une intervention qui met potentiellement en danger la vie des agents autoroutiers. Les dernières évolutions réglementaires nécessitaient une mise à jour du manuel dédié à la signalisation temporaire. Cette refonte a impliqué tous les profils concernés : les représentants des services fonctionnels sécurité-trafic, prévention, formation, agents et encadrants de district. APRR se fait également l’écho du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie et des préfectures en relayant les actions de sensibilisation sur la sécurité des personnels aux abords des chantiers sur ses aires, à l’occasion des grands départs en vacances. Au cours de l’été 2014, en un jour, sur quatre aires du groupe APRR, près de 400 automobilistes ont ainsi été sensibilisés. Certification Filiale d’APRR, AREA a reçu la triple certification qualitésécurité-environnement. Avec ses trois audits de certification ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001 – cette dernière concernant la prévention des risques professionnels –, AREA confirme son engagement dans la culture sécurité fortement ancrée dans le Groupe. 90 Rapport Annuel Eiffage 2014 L’actionnariat salarié au cœur de l’identité d’Eiffage People Box Garant de l’indépendance du Groupe, facteur de cohésion et puissant levier contribuant à la constitution d’une épargne individuelle, l’actionnariat salarié fait partie de l’ADN d’Eiffage. Gérard Tordjman Eiffage réunit chaque année à Paris près de 500 “messagers” représentant les salariés du Groupe, pour le lancement de la souscription. Souscrire, même modestement, c’est faire partie de l’histoire du Groupe, adhérer à ses valeurs et avoir confiance en l’avenir. L’actionnariat salarié fête chez Eiffage sa 25e année d’existence. L’envie de continuer à consolider ses fondations est toujours aussi forte. Béatrice Brénéol, présidente du FCPE Eiffage Actionnariat Une nouvelle fois en 2014, la campagne de souscription des collaborateurs d’Eiffage au capital du Groupe a remporté un franc succès. Les salariés ont apporté, en effet, près de 103 millions d’euros. Cette somme a servi à renforcer les fonds propres du Groupe et à financer des opérations de croissance externe. C’est aussi un succès populaire : 34 000 collaborateurs ont souscrit en 2014 (5 000 de plus qu’en 2013), soit près d’un salarié sur deux, chaque souscripteur ayant apporté 2 980 euros en moyenne. Et, pour la première fois, la souscription 2014 a été ouverte aux filiales belges, à Eiffage Sénégal et à Clemessy. ADN du Groupe Un tel résultat ne doit rien au hasard, tant l’actionnariat salarié, qui fête chez Eiffage en 2015 ses 25 ans, est inscrit dans les gènes du Groupe. Ouvert à toutes les catégories sociales et professionnelles, il fédère près de 61 000 collaborateurs et anciens collaborateurs, qui détiennent 25,30 % du capital. Tout au long de l’histoire d’Eiffage, cet investissement massif des salariés a permis de résister aux tentatives de prises de contrôle hostiles, en particulier la dernière en date menée en 2006-2007 par le concurrent espagnol Sacyr. Hommes et femmes d’Eiffage 91 De solides fondations D’une ampleur unique en Europe pour un groupe de cette taille, la présence des salariés au capital est à la fois un garant de l’indépendance d’Eiffage, et un facteur de cohésion et de développement. L’actionnariat salarié permet de préserver le modèle d’organisation et l’engagement à faire travailler en priorité les équipes du Groupe sur ses projets. Bien évidemment, il a aussi permis à chaque collaborateur actionnaire de se constituer une épargne dans la durée. Il a également contribué à forger une culture spécifique. Chez Eiffage, le management a plus qu’ailleurs l’obligation de convaincre les salariés de la pertinence de ses choix stratégiques, car il leur doit les mêmes comptes qu’aux autres actionnaires. Un exercice pas toujours aisé en période de basses eaux, ou quand l’évolution du cours de l’action déçoit, mais un exercice fécond sur le long terme, tant l’actionnariat salarié aide à souder l’ensemble de la communauté Eiffage autour des mêmes objectifs. Comme le résume Pierre Berger, le président-directeur général d’Eiffage, l’actionnariat salarié « est une garantie de stabilité qui permet, en outre, d’associer, sur la durée, les collaborateurs aux performances de l’entreprise ». Depuis 25 ans, les salariés d’Eiffage apportent chaque année leur contribution à la construction de ce modèle d’actionnariat salarié unique par sa longévité et le taux élevé de participation de ses salariés. Lancé en 1990 par Jean-François Roverato, alors PDG de la société Fougerolle, dont il souhaitait protéger l’indépendance, le rachat d’entreprise par les salariés a marqué le début de l’histoire de l’actionnariat salarié chez Eiffage qui a ancré ses fondations au fil des années et qu’aucune agression extérieure n’a pu entamer. La tentative d’OPA hostile menée par Sacyr a été déjouée en 2007 en assemblée générale grâce au niveau de détention du capital des salariésactionnaires, des cadres du Groupe et de la Caisse des Dépôts. Dès son arrivée à la tête du Groupe en 2011, Pierre Berger a indiqué qu’il continuerait à promouvoir et à développer cet actionnariat salarié ancré dans l’ADN du Groupe. Actionnariat auquel il attribue une valeur défensive, car il protège l’indépendance du Groupe, une valeur offensive, les souscriptions permettant au Groupe d’avoir les moyens de se développer et, enfin, une valeur patrimoniale, puisqu’en 25 ans, aucun salarié qui a investi régulièrement et sur la durée n’a perdu d’argent. Le BTP, champion de l’actionnariat salarié L’actionnariat salarié est historiquement très présent dans le monde des grandes et des petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaissait, en effet, un turn-over conséquent, les ouvriers ayant tendance à ne rester chez un même employeur que le temps de réalisation d’un chantier. Associer les salariés au capital fut donc une des réponses trouvées pour fidéliser les meilleurs d’entre eux. Et, au fil du temps, les entreprises ayant suivi cette voie ont développé une culture spécifique d’association entre le capital et le travail. Une association qui les aide aussi à préserver leur indépendance. Eiffage est un modèle unique en Europe en la matière pour un Groupe de cette taille. À une plus petite échelle, quelque 600 PME françaises du BTP ont adopté le statut de société coopérative et participative (Scop), qui confère à leurs collaborateurs la détention d’au moins 51 % du capital. People Box DR Une culture spécifique L’actionnariat salarié fête, en 2015, chez Eiffage sa 25e année d’existence. C’est comme placer de l’argent à la banque mais là, on le place dans des actions Eiffage. Avec ma femme, nous avons acheté une maison et j’étais bien content d’avoir fait ce placement. Sans cela, je ne pense pas que j’aurais pu mettre de l’argent de côté chaque mois. Romuald Reginac, Conducteur d’engin, Eiffage Travaux Publics DÉVELOPPEMENT DURABLE 94 Stratégie pour un aménagement soutenable 96 Construire autrement, une approche pluridisciplinaire 98 La performance énergétique, entre expertise et innovation 100 Réduire l’empreinte écologique 102 Préparer l’avenir 104 Préserver ses valeurs 106 Élargir l’empreinte sociétale 94 Rapport Annuel Eiffage 2014 Stratégie pour un aménagement soutenable Eiffage-Enodo Innovation et développement durable au sein du Groupe : poursuivre la maîtrise de ses impacts et accroître les avantages concurrentiels. Vue extraite du démonstrateur interactif Îlot Allar – L’allée centrale. Si le contexte économique européen a été mitigé en 2014, avec une activité modérée et une faible progression du PIB (Produit intérieur brut), le climat des affaires dans le secteur du BTP et des Concessions s’est trouvé assez dégradé, avec des carnets de commandes inférieurs à la normale et une baisse sensible des effectifs. Cette conjoncture difficile n’infirme cependant pas, bien au contraire, les défis de l’innovation et du développement durable, tels que la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, l’allégement des pressions sur les ressources naturelles, la préservation de la biodiversité et la valorisation systématique de toute ressource – qu’il s’agisse de matériaux à recycler ou de milieux anthropisés à renaturer. Le marché de la ville durable, en pleine expansion, vient justement confirmer ce modèle et consolider les stratégies de développement durable qui y sont directement liées. Méthode systémique et savoir-faire pluriels au service de la ville durable Confirmant les tendances observées les années précédentes, la demande de « ville durable » devient pressante car elle se nourrit de trois urgences : • l’urgence environnementale liée aux conséquences néfastes d’une urbanisation massive et rapide ; • l’urgence sociale née de la cohabitation, voire de la confrontation entre populations dont la migration urbaine relève plus d’un impératif de survie économique que d’un choix délibéré ; • l’urgence économique qui demande de construire toujours mieux, plus vite et moins cher, au profit de populations et de collectivités locales aux ressources financières sous contraintes. Initiée dès 2007, la stratégie d’Eiffage au profit de la ville durable – confortée par les travaux de son laboratoire en développement urbain durable Phosphore – s’est déclinée en 2014 selon deux axes principaux : • la construction de l’écoquartier Allar à Marseille, concrétisant les résultats des recherches de Phosphore au travers de son référentiel Haute Qualité de Vie® ; • la conception d’un outil numérique de design urbain qui incarne à l’export la « ville durable à la française » et réunit, sous une même bannière, les savoir-faire nationaux contributeurs aux différents volets de la ville durable. L’écosystème de l’entreprise, dépendant de l’écosystème tout court Le répit aléatoire lié à la baisse artificielle du cours du baril de Brent en 2014 ne fait que confirmer la nécessité de Développement durable 95 Enfin, Eiffage est, depuis décembre 2013, adhérent agréé du BBOP (Business and Biodiversity Offset Programme), initiative internationale visant la compensation sans perte nette de biodiversité. Le Groupe a ainsi témoigné au Congrès international de Londres du BBOP, sur le thème de la gouvernance du développement durable et de la préservation de la biodiversité à l’aune du chantier de la LGV Bretagne-Pays de la Loire. Le livre d’Eiffage Vers le Génie civil écologique, deuxième opus de la série Stratégie d’avenir, a été publié en avril 2014. se prémunir des à-coups économiques engendrés par la manipulation des cours, dans l’attente de l’épuisement inéluctable des stocks. Ce manque de visibilité renforce encore la pertinence de la stratégie de substitution aux énergies fossiles. Après l’identification et la mesure des émissions de gaz à effet de serre des activités, préalables nécessaires à toute conduite du changement dans ce domaine, et en sus de sa stratégie globale en matière de ville durable, Eiffage valorise trois types d’actions : • les programmes de recherche en faveur de produits et procédés de substitution aux énergies fossiles, en particulier dans les travaux publics ; • la duplication du fonds d’arbitrage technico-économique carbone dans les projets de travaux publics, après les premiers retours d’expérience positifs de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire où ce dispositif financier a été mis en place pour la première fois en France ; • l’approfondissement et la promotion des savoir-faire en termes de construction durable et de rénovation énergétique, confortés par un recours systématique aux certificats d’économie d’énergie au profit des clients. Dans un contexte de rareté annoncée des matériaux, le prélèvement raisonné, le recyclage et l’accroissement de la valorisation des déchets sont des domaines dans lesquels les branches s’investissent, et notamment la branche Travaux Publics qui développe des solutions techniques et industrielles permettant d’augmenter de façon conséquente la part des déchets inertes recyclés dans ses produits. L’entreprise, un écosystème social vivant qui s’adapte aux mutations Le volet social appliqué au secteur du BTP et des Concessions est pluriel et s’articule autour de thèmes d’antériorité et de maturité variables. Ainsi, les politiques de prévention des accidents du travail bénéficient de très longue date de procédures cadrées et de ressources professionnelles dédiées, assorties d’outils de pilotage fin. Afin d’améliorer sa réponse aux enjeux fondamentaux de la formation, Eiffage a refondu son dispositif de formation et rassemble désormais au sein de l’université Eiffage toutes les formations Groupe et branches au profit de tous, depuis les compagnons jusqu’aux cadres de direction. Des politiques internes volontaristes généralisent la collaboration active des branches avec les acteurs locaux de l’insertion et des engagements relatifs à l’égalité des chances sont signés par le Groupe. Les dynamiques liées au handicap et à l’employabilité des seniors sont pérennisées et encadrées par des plans d’actions. Sujet bien identifié mais non encore mature, l’égalité des chances hommes/femmes, reste un enjeu où le retard constaté ne disparaît pas aisément. L’opérationnel, cible stratégique L’enjeu « biodiversité » est devenu partie intégrante de l’exercice des métiers du BTP et des Concessions. La préservation de la biodiversité intervient comme condition nécessaire à l’obtention des autorisations administratives, mais également et de plus en plus, sous le statut d’atout concurrentiel. Eiffage témoigne de cette conduite du changement dans le livre Vers le Génie civil écologique publié en avril 2014, qui relate, à l’aune de trois grands chantiers de travaux publics, les progrès et les enseignements tirés de l’application de la séquence ERC (Éviter les impacts – Réduire les impacts résiduels – Compenser les impacts finaux). Dans un même esprit de témoignage, Eiffage rend public, chaque année depuis 2012, l’avancement des vingt-huit actions qu’il déploie au titre de la SNB (Stratégie nationale pour la biodiversité). Une évaluation-bilan de cet avancement est réalisée annuellement par l’association Humanité et Biodiversité. L’intégration opérationnelle du développement durable dans les réponses du Groupe aux appels d’offres reste une absolue priorité, le développement durable devant devenir, dans l’esprit collectif, une composante métier des offres au même titre que l’innovation. En 2014, cette stratégie d’intégration s’est une fois de plus appuyée sur la diffusion d’outils opérationnels, avec notamment : • l’outil Univers HQVie®, plate-forme numérique conçue en interne et qui a pour objectif la démultiplication rapide du référentiel Haute Qualité de Vie® auprès de toutes les entités opérationnelles ; • la troisième version enrichie du logiciel de gestion opérationnelle de l’environnement GEODE, déployée dans toutes les branches au profit de cinq cents collaborateurs en charge de l’environnement et du développement durable. 96 Rapport Annuel Eiffage 2014 Construire autrement, une approche pluridisciplinaire Eiffage Construire autrement… Cet objectif fait écho à une véritable mutation des métiers de la Construction. Il met en exergue le principe de sobriété à toutes les phases du chantier, le renforcement des compétences en éco-conception, l’adaptation aux différents usages et, enfin, la prise en compte des conséquences du dérèglement climatique dans la conception des bâtiments et des quartiers en analyse du cycle de vie. L’ARM 2500® en action (Eiffage Travaux Publics). Les ouvrages dits « clés en main », en conceptionréalisation-exploitation-maintenance, sont générateurs de véritables concentrés de savoir-faire. Ils apportent des réponses concrètes aux donneurs d’ordres et aux usagers et contribuent à l’émergence de la ville durable. Des savoir-faire exclusifs au service du Construire durable Eiffage a concentré ses efforts dans l’élaboration d’une offre structurée et innovante mettant en œuvre des concepts, procédés et produits qui conjuguent performance énergétique, précaution environnementale, confort des usagers et optimisation des coûts. Ainsi, la branche Construction propose le Concept Lignum®, mixant avantageusement le bois massif contrecollé et le béton, et les modules préfabriqués HVA Concept™, salles de bains sur mesure construites en série ou, depuis 2014, en standardisé personnalisable. Eiffage Énergie déploie sa solution connectée de gestion du patrimoine, Expercité®, application web de géolocalisation et de gestion des réseaux et équipements urbains, permettant aux collectivités de cartographier tous les réseaux et équipements d’une ville ou d’un territoire et de piloter les interventions des équipes travaux-maintenance. En sus de son expertise en façades complexes à haute performance énergétique, la branche Métal commercialise des produits spécifiques dédiés au développement local comme l’Unibridge®, pont modulaire à montage et démontage rapide sans soudure, breveté en partenariat avec la société Matière®. Les solutions de la branche Travaux Publics dédiées à la construction et à l’entretien des routes intègrent systématiquement dans leur cahier des charges, des exigences non techniques comme l’amélioration des conditions de travail, la préservation des ressources naturelles, l’amélioration du confort des usagers et des riverains ou encore l’intégration paysagère. Ainsi, la gamme d’enrobés froids Biocold® destinée à l’entretien des chaussées est fabriquée à une température inférieure à 100°C et peut intégrer jusqu’à 100 % d’agrégats recyclés, ainsi que des liants biosourcés. La branche développe également des procédés spéciaux à même d’optimiser la consommation de matières premières, comme le recyclage en place des chaussées. Le nouvel atelier, l’ARM 2500®, a été inauguré en 2014. L’éco-conception, pour une offre plus vertueuse L’éco-conception est une réponse pertinente à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la consommation excessive de ressources lors de la constructionexploitation des bâtiments. C’est à ce titre que la branche Construction intègre non seulement la précaution environnementale dans le choix des matériaux de construction ou dans la tenue de chantiers certifiés ISO 14001, mais également l’amélioration des services aux usagers en prenant notamment en compte l’optimisation de l’approvisionnement des chantiers, l’évolution d’usage du bâtiment, ou encore la démontabilité et la séparabilité des matériaux. La branche est engagée depuis plusieurs années dans la conception-construction de logements énergétiquement performants à coûts optimisés. Ces produits concurrentiels Développement durable 97 reposent sur un triptyque gagnant : rationalisation de la conception, industrialisation pour une qualité zéro défaut et sobriété énergétique. La branche dispose ainsi d’une offre logement variée et éprouvée, dont H2CO et ÉcoÉco pour les logements sociaux et ceux en accession, Vivalib pour les seniors autonomes et Ehpad Évolution pour les personnes âgées dépendantes. S’adapter aux contraintes de terrain est une nouvelle exigence désormais incarnée par Flexi+, tandis que le concept Evolutile® – une solution HQVie® – propose des logements conçus pour répondre aux besoins d’une famille et s’adapter aux modifications d’usage des occupants : arrivée et départ des enfants, télétravail, nomadisme professionnel, accueil d’un parent… Eiffage Construction favorise le recours au bois de façon non dogmatique, en le mixant avec le béton au sol pour ses caractéristiques inertielles et le confort d’été, et avec le métal pour ses propriétés de reprises de charges sur les porte-à-faux en filière sèche. Le programme Concept Lignum® se déploie progressivement dans la gamme Habitat (H2CO, ÉcoÉco et Flexi+). Par ailleurs, la participation de la branche au plan de relance industriel de la filière bois via ADIVBois (Association pour le développement des immeubles à vivre en bois) traduit sa volonté de valoriser la ressource et partager ses savoir-faire. L’approche ACV, largement utilisée par Eiffage Construction, se développe au sein de la branche Énergie, en s’articulant toutefois davantage sur les systèmes – de fluides, de chauffage, d’éclairage ou de rafraîchissement – que sur les produits. L’objectif est de concilier confort, qualité d’usage et dimensions environnementale et sanitaire, par exemple en privilégiant les fluides plus vertueux, en veillant à la qualité de l’air intérieur ou en recyclant davantage de déchets. La vision systémique trouve ici toute sa place pour comparer systèmes et performances. Un référentiel pour une approche systémique des enjeux de développement durable avec HQE®, traduit la complexité d’une approche systémique des enjeux de développement durable dans un projet urbain à l’échelle du bâtiment, de l’îlot et du quartier. De nombreuses thématiques sont analysées et intégrées dans le profil HQVie® du projet : éco-mobilités, bouquet énergétique, intensification et évolutivité des usages, ou encore prévention des risques liés au changement climatique. Les branches Construction et Énergie l’introduisent désormais dans diverses réponses à appels d’offres : opérations d’aménagement labellisées Écocité, équipements sportifs, hospitaliers et scolaires, programmes de logements, de bureaux et de services, ou encore campus universitaires. Pour déployer ce référentiel innovant de façon homogène, une plateforme numérique dédiée aux opérationnels a été mise en ligne en 2014. Baptisée Univers HQVie®, elle poursuit plusieurs objectifs : déployer la démarche HQVie® et les solutions du Groupe, répondre de façon innovante aux projets d’aménagements, mutualiser les innovations, proposer des solutions abordables et reproductibles, favoriser les partenariats avec des acteurs attractifs (pôles, start-up)… Transports urbains, adaptation et développement des infrastructures Eiffage propose une offre transversale, rassemblant toutes les expertises appropriées aux projets d’infrastructures de transport en milieu urbain. Ces chantiers en zone urbaine dense incluent un haut niveau d’exigence en termes de sécurité, de réduction des impacts environnementaux et de voisinage, et de respect des délais. Les équipes de la branche Travaux Publics bénéficient d’une expertise environnementale certaine lors des chantiers de travaux souterrains en milieu urbain, et maîtrisent notamment le traitement et l’évacuation des marins – volumes de terre très importants extraits du tunnel – en milieu confiné, la gestion et la prévention de la pollution des eaux souterraines, la problématique du bruit et les gênes aux riverains. Complexe de bureaux Pushed Slab – Zac de Rungis. A venir Barriquand Le référentiel de construction durable Haute Qualité de Vie®, développé dans Phosphore – laboratoire en développement urbain durable d’Eiffage – et compatible La gamme Ambiance d’Eiffage Travaux Publics (ici le Color’Art®, enrobé coloré) s’adapte à la multiplicité des usages en milieu urbain. 98 Rapport Annuel Eiffage 2014 La performance énergétique, entre expertise et innovation Face au défi stratégique, socio-économique et environnemental de la réduction des consommations d’énergie, Eiffage a choisi une politique de performance énergétique organisée en trois axes : améliorer en continu son offre technique et commerciale, valoriser les techniques liées aux énergies renouvelables et optimiser sa propre performance énergétique. Optimiser les savoir-faire et développer une culture commune de la performance énergétique dans le Groupe passent tout d’abord par la formation et la présence de réseaux dans chaque branche : • présence de réseaux d’énergéticiens référents au cœur des directions régionales ; • optimisation des organisations afin de mieux répondre aux enjeux de la performance énergétique ; • création du service Énergétique-Lots techniques chez Eiffage Construction ; • coordination des expertises par métiers chez Eiffage Énergie ; • création en 2014 de la nouvelle direction industrielle Carrière chez Eiffage Travaux Publics, pour un suivi harmonisé des performances des sites d’extraction. Fin 2014, la carrière des Roches Bleues à Saint-Thibéry (Hérault) a ainsi été la première carrière de la métropole à obtenir la certification ISO 50001. Une offre innovante C’est surtout dans la conception d’offres innovantes et performantes que s’exprime l’ambition du Groupe en faveur de la performance énergétique. Ainsi, le référentiel HQVie® issu des travaux du laboratoire en développement urbain durable Phosphore, place la performance énergétique à un niveau très ambitieux et incite les projets à dépasser les standards de construction existants. L’utilisation des énergies renouvelables, le développement du mix énergétique, les bâtiments et îlots à haute performance énergétique, passifs ou positifs, constituent ainsi non pas l’exception, mais des standards de la démarche. Eiffage Métal développe l’expertise de pointe qui lui est reconnue – via ses filiales Goyer et Laubeuf – dans le domaine des enveloppes et des façades complexes à haute performance énergétique, comme en témoignent en 2014 deux réalisations remarquables, les tours Majunga et D2 dans le quartier d’affaires de La Défense (Hauts-de-Seine). Eiffage Construction est entrée en 2014 dans le développement accéléré de l’écoquartier Allar à Marseille (Bouches-du-Rhône). Le volet énergétique y est stratégique : en association avec EDF Optimal Solutions, la branche travaille à la fois sur la pertinence et la reproductibilité d’un modèle Îlot Méditerranéen, prenant en compte les énergies renouvelables locales au travers d’une boucle de thalassothermie, et intégrant totalement la dimension comportementale de l’usager, notamment via l’offre EiffyConso™ permettant suivi et alerte en temps réel relatifs aux consommations. Chez Eiffage Énergie, la nouvelle organisation de l’activité Exploitation-Maintenance s’inscrit dans la volonté de développer une offre multitechniques et multisites, orientée vers la performance énergétique des ouvrages. Clemessy s’appuie quant à elle sur son offre de GTB (Gestion technique des bâtiments) ClemSEE (Clemessy système efficacité énergétique) adaptée aux besoins d’infrastructures spécifiques, telles que les hôpitaux ou les établissements d’enseignement. L’entreprise propose par ailleurs à ses clients une offre de maintenance durable permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur parc de moteurs existants. Les énergies renouvelables, au service de la performance énergétique Les branches spécialisées dans la production et la maintenance énergétique mettent leurs compétences au service de la promotion des énergies renouvelables, en concevant et réalisant des solutions techniques de pointe dans ce domaine. Expertes en énergie solaire, les entreprises de la branche Énergie interviennent sur des installations publiques et privées en élaborant des solutions optimisées et sur mesure. Ainsi, la branche est à l’œuvre sur le parc d’Arsac (Gironde), représentant 84 MWc pour 330 000 panneaux. Clemessy se développe également sur le marché de la géothermie, notamment à travers sa participation au cluster GEODEEP. Eiffage Métal met son expérience au service des énergies renouvelables maritimes et est notamment impliquée dans les projets de stations HT offshore des parcs éoliens de Gemini (Pays-Bas) et de Gode Wind (Allemagne). Développement durable 99 Eiffage Énergie est pour sa part plus présente sur le marché de l’éolien terrestre. Ainsi, en région Sud-Ouest, un partenariat existe depuis plusieurs années avec Eole-Res, développeur, constructeur et exploitant de centrales de production d’énergie renouvelable dans les pays du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient. De la conception jusqu’à la maintenance, le chauffage biomasse et la cogénération sont des solutions énergétiques attractives et maîtrisées par les équipes d’Eiffage Énergie. D’autres branches contribuent à la réalisation de chaufferies ou d’installations de méthanisation, comme Eiffage Travaux Publics qui participe à la construction d’installations de méthanisation et d’épuration de biogaz pour les agriculteurs champenois. Optimiser la performance énergétique du Groupe Les actions d’amélioration des structures internes perdurent dans toutes les branches : • APRR et AREA visent à la fois l’optimisation du fonctionnement des équipements de chauffageclimatisation de leurs sites et la réduction des consommations d’énergie de leurs aires, avec, pour ces dernières, un programme de renouvellement des équipements incluant notamment un passage en technologie LED pour l’éclairage des petites aires et l’installation de lampes plus performantes et d’horloges astronomiques sur les plus grandes aires. • La démarche de retour d’expérience des projets immobiliers pilotes se poursuit chez Eiffage Construction. La conception-réalisation en HQVie® du futur siège social du Groupe bénéficie de l’expérience issue des projets précédents et vise une certification BREEAM® et HQE® niveau exceptionnel. • Eiffage Énergie cible le déploiement de la certification ISO 50001 sur toutes ses entreprises. • Une démarche nationale de modernisation des installations d’enrobage et des parcs à liants est en place chez Eiffage Travaux Publics. Les actions de R & D perdurent, avec notamment le développement en continu des EBT® (Enrobés basse température). Eiffage Des opérations exemplaires dans le neuf et la rénovation Eiffage La tour D2 à La Défense. Champ de panneaux photovoltaïques à São de Julião do Tojal au Portugal (Eiffage Énergie). Réalisations neuves ou opérations de rénovation, les projets des branches Construction et Énergie, plus spécifiquement sollicitées, visent des seuils de performance énergétique exemplaire, labellisés (notamment BBC®) ou certifiés (entre autres HQE®). Ainsi, issu d’un partenariat entre les deux branches, le lycée des Mauges à Beaupréau (Maine-et-Loire) bénéficiera de la certification NF Bâtiments tertiaires démarche HQE® et du label BBC-Effinergie de niveau BEPOS (Bâtiment à énergie positive). D’autres branches participent également à la réalisation de projets porteurs d’efficience énergétique, comme la branche Métal qui a réalisé les façades des complexes Pushed Slab (ZAC de Rungis), Urbagreen (Joinville) et Westplaza (Colombes), labélisés BBC®, HQE® et même BREEAM® Excellent pour les deux derniers. Axe majeur de l’efficience énergétique, la rénovation des bâtiments est un marché en pleine expansion à haute valeur ajoutée technique. Ainsi, Eiffage Construction travaille actuellement en conception-réalisation à la réhabilitation énergétique de 70 logements sociaux, en site occupé, à Colombes (Hauts-de-Seine). L’objectif de labellisation concerne à la fois BBC-Effinergie Rénovation® (50 kWhEP/m2/an) et Passivhaus Rénovation certificat EnerPHit (25 kWh/m2/an en besoins de chauffage). 100 Rapport Annuel Eiffage 2014 Réduire l’empreinte écologique En prise physique avec le terrain, les métiers du Groupe poursuivent leur mutation. Responsabilité, acceptabilité et pérennité des activités sont quelques-uns des objectifs de cette évolution qui doit permettre à l’entreprise d’intégrer des défis pluriels : pression exponentielle sur les ressources naturelles, atteintes continues sur le monde vivant, conséquences prévisibles du dérèglement climatique. Noémie Rulence En interne, les actions portent sur la mesure des impacts, l’optimisation de l’empreinte écologique et énergétique – consommations, émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets… – le déploiement de formations promouvant l’excellence sur les enjeux environnementaux, et le déploiement de la certification ISO 14001 dans l’ensemble des entités. En sus de l’anticipation des risques environnementaux dans les appels d’offres et leur prise en compte dans le calibrage technique et financier des réponses du Groupe, celles-ci bénéficient d’outils opérationnels permettant d’offrir au client un choix de solutions écologiques aux impacts mesurés et vérifiables. Lever de soleil sur le glacier – Concours photos 2010 L’intégration des enjeux liés au monde du vivant et à l’environnement intervient tout au long de la chaîne des activités. La stratégie environnementale – qui intègre une dimension d’expertise et de savoir-faire aux cœurs des métiers – s’articule autour de trois axes majeurs : • maîtriser l’impact environnemental des activités de construction et exploitation ; • développer une offre de produits et services respectueux de l’environnement ; • mobiliser les capacités d’innovation du Groupe pour relever ces défis. Elle s’appuie à la fois sur des engagements fondateurs et sur des moyens adaptés, mis à la disposition des entreprises ou mis en œuvre par elles. La prévention et la maîtrise des risques liés aux aspects environnementaux des activités visent à la fois la réduction de l’empreinte écologique du Groupe et la prévention de tout risque financier, pénal ou d’atteinte à l’image, à la fois sur le périmètre interne et dans l’offre commerciale. Le déploiement de solutions respectueuses de l’environnement passe par l’analyse systémique des enjeux et des solutions au travers de l’application du référentiel HQVie®, par l’évaluation des performances environnementales des ouvrages et la mutualisation des pratiques. L’organisation de l’innovation autour des techniques du Construire autrement se traduit par le déploiement d’une R & D orientée vers des techniques et procédés sobres en consommation de ressources naturelles et en émissions de gaz à effet de serre, et aux impacts directs et diffus sur l’environnement minimisés, la mise en œuvre des savoir-faire de préservation de la biodiversité à toutes les étapes des projets – y compris en amont de la réponse à appel d’offres par application de la stratégie Éviter Réduire Compenser – et l’anticipation des conséquences du changement climatique pour les métiers du Groupe (laboratoire de prospective Phosphore) visant : • la rupture entre les procédés actuels et les approches et solutions adaptées à la ville post-carbone, avec un recours maximisé aux énergies renouvelables ; • la promotion de l’analyse systémique des besoins et la recherche de solutions décloisonnant les thématiques urbaines (mobilités, énergie, neuf et rénovation, services écosystémiques en ville…). Développement durable 101 La plate-forme collaborative HQVie® Les grandes thématiques environnementales déclinées dans les politiques Créée en 2009 dans le cadre du laboratoire en développement urbain durable Phosphore, la démarche Haute Qualité de Vie® (HQvie®) est basée sur une approche systémique des enjeux du développement durable dans les projets d’aménagement et de construction. 2014 a vu la naissance de la plateforme numérique dédiée au déploiement opérationnel d’HQvie®, des solutions issues de Phosphore et des innovations portées par les branches. Appelée Univers HQvie®, cette plateforme est un outil pédagogique et évolutif, à destination de tous les collaborateurs du Groupe en charge des réponses aux appels d’offres. Biodiversité, eau, ressources naturelles, carbone et impacts divers… chacune de ces thématiques est intégrée dans les politiques environnementales du Groupe et de ses branches. Ainsi, conscient d’être exposé aux risques d’érosion de la biodiversité, tels la surconsommation d’espaces naturels, les pressions multiples sur la ressource en eau ou l’utilisation de ressources minérales et fossiles, Eiffage intègre régulièrement de nouveaux savoir-faire, renouvelle ses modes conceptuels et constructifs et partage son expérience avec la sphère environnementale. Encadrées depuis 2011 par la charte Eau & Milieux aquatiques, les politiques Eau soutiennent les efforts de promotion d’une gestion raisonnée de l’eau et de préservation de la ressource. Déchets, rejets dans le sol et dans l’air, pollutions sonores, visuelles ou olfactives… quels que soient leurs métiers, les entreprises du Groupe, directement concernées par la maîtrise des impacts environnementaux de leurs outils de production et activités, mettent en œuvre des solutions adaptées. Eiffage a choisi une stratégie carbone qui s’adresse aussi bien à ses forces internes qu’à ses clients, à travers la mesure et la réduction de l’empreinte carbone de ses activités et la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme atout commercial. Enfin, l’utilisation durable des ressources contribue à la réduction de l’empreinte écologique du Groupe et prépare l’adaptation au contexte de rareté annoncée des matières premières. Eiffage Travaux Publics, particulièrement concernée par cet aspect, développe des procédés et produits privilégiant de plus en plus la sobriété. Les engagements fondateurs Politiques internes Charte Biodiversité (2009) Charte Eau et Milieux aquatiques (2011) Politiques des branches signées des Présidents Engagements volontaires Business and Biodiversity Offset Programme (2013) Engagements reconnus au titre de la SNB (2012) Participation au Carbon Disclosure Project (depuis 2009) BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) (2008) Engagement au sein du Pacte Mondial (depuis 2005) Axes de travail du Groupe en matière de préservation de l’environnement • Maîtrise des risques de pollution sur les milieux (eau - air sols - biodiversité) • Maîtrise des risques de pollution sur l’homme (bruit - odeurs Maîtrise des vue) impacts • Gestion des déchets • Pression sur la ressource en eau • Électricité • Dépendance aux énergies fossiles Réduction des • Consommation prélèvements / de matières consommation premières Prévention et maîtrise des risques liés aux aspects environnementaux Préser vation • Savoir-faire spécifiques (biodiversité/ carbone) Politique d’innovation centrée sur les techniques du Construire autrement Innovation • Anticipation des conséquences du dérèglement climatique (Phosphore) • Dépollution • Réutilisation • Compensation • Renaturation Déploiement des solutions respectueuses de l’environnement 102 Rapport Annuel Eiffage 2014 Préparer l’avenir Eiffage-Enodo Le Grenelle de l’environnement avait plaidé en faveur d’une révolution des pratiques de l’aménagement, en particulier urbain. Le défi est double : entrer dans l’ère de l’analyse systémique de la ville et concevoir des solutions répondant à des enjeux différents et interdépendants. Vue extraite du démonstrateur interactif Îlot Allar. Ensemblier de la ville, Eiffage est engagé dans un programme de recherches appliquées sur la conduite du changement dans l’exercice de ses métiers afin de réduire l’empreinte écologique de ses activités. Que ce soit à travers Phosphore, son laboratoire de prospective sur la ville durable créé dès 2007, Astainable®, outil numérique de design urbain concrétisant l’excellence de l’offre urbaine française à l’international, ou encore la Haute Qualité de Vie®, référentiel de conception en développement urbain durable, le Groupe contribue à l’émergence de la ville durable en France et à l’International. Qu’elle s’appelle ville post-carbone, ville bas carbone, ville durable, ville intelligente, ou encore smart city, la ville durable et désirable de demain doit surtout relever le défi de l’adaptation, aux conséquences du changement climatique d’une part, et aux profondes mutations sociologiques en cours d’autre part. L’écoquartier Allar : une opération innovante et exemplaire labellisée ÉcoCité Aujourd’hui, le 112e village de Marseille (Bouches-du-Rhône), l’écoquartier Allar – qui avait accueilli les deux premières sessions du laboratoire Phosphore de 2007 à 2009 – devient réalité. Le projet matérialise en effet la convergence d’une dynamique de développement durable d’un territoire engagée par la ville de Marseille à travers le projet Euroméditerranée, et celle d’Eiffage, acteur du développement urbain durable. Projet pionnier d’écoquartier, il constitue un territoire d’expérimentation de Phosphore aussi bien dans sa méthode de conception que dans les innovations qu’il accueillera. Mettant en pratique une démarche novatrice et reproductible adaptée au contexte méditerranéen, au regard des problématiques de densité, de programmation, de qualité architecturale, de performance Développement durable environnementale et du rapport aux espaces publics et extérieurs, l’écoquartier Allar promeut une approche low cost/easy tech, et encourage, dans un contexte économique et social difficile, l’innovation et l’expérimentation dans les énergies nouvelles, la préservation de l’environnement et l’inclusion sociale. Astainable® : le démonstrateur numérique de ville durable à la française Contraction d’Astana et du terme sustainable, le projet Astainable® incarne l’offre française pour la ville durable à l’export. Première action sous marque ombrelle VIVAPOLIS, l’appel à projets lancé le 26 juillet 2013 par le ministère du Commerce extérieur et la DGTPE (direction générale du Trésor et de la Politique économique) vise à mettre virtuellement en scène, sur un territoire réel, l’ensemble des savoirfaire français contributeurs à l’émergence de la ville durable, tant du point de vue de l’ingénierie que des savoir-faire industriels, techniques et technologiques. Lauréat, le groupement Astainable® – Eiffage, mandataire et pilote, EGIS, GDF SUEZ, accompagné de leurs partenaires Poma, Safège, Enodo et PGA – assure la promotion de l’excellence de l’offre 103 française dans les différentes « briques » contributrices à la ville durable : écomobilités, savoir-faire énergétiques, gestions responsables de l’eau et des déchets, construction durable, technologies de l’information et du numérique, nature et agriculture en ville… L’initiative offre une réelle visibilité à l’export des solutions françaises via une mise en scène et des scenarii d’usages pertinents adaptés aux besoins d’un territoire réel : Astana, capitale du Kazakhstan, symbole des villes modernes soumises à une forte attractivité et à une expansion hors normes. Le projet, outil de design urbain en images 3D, est une plateforme numérique permettant une expérience immersive propice à la compréhension des usages des solutions techniques et technologiques proposées. Les savoir-faire français, tant du point de vue conceptuel (urbanisme, architecture, ingénierie) que du point de vue des produits et services proposés, disposent en effet de réels atouts pour créer de l’activité rentable et durable à tous points de vue. Avec Astainable®, le Groupe contribue à écrire la signature de la ville durable à la française, caractérisée par trois composantes : • L’analyse globale et systémique prenant en compte toutes les dimensions de la ville durable, afin de s’assurer d’un diagnostic complet des besoins et d’identifier en amont les synergies et les effets secondaires de certains investissements. • Le respect du génie du territoire et le diagnostic approfondi du lieu au cœur du projet urbain afin d’apporter des réponses plurielles adaptées à ses spécificités climatiques, géographiques, culturelles, humaines et économiques. La connaissance du territoire intègre aussi l’anticipation des mutations sociologiques, telles que l’évolution prévisible des besoins de logements et de services urbains sous la pression de phénomènes socioéconomiques comme la divortialité, la longévité, la multiplication des statuts salariés indépendants, le nomadisme professionnel… • La primauté de l’usage et de la qualité de vie et les nouvelles technologies au service des habitants : la ville durable présuppose que la recherche de la qualité de vie des habitants soit bien au cœur de la démarche, et non la promotion de solutions techniques pour ellesmêmes. L’adaptation de la réponse urbaine sera ainsi majorée par la prise en compte de la dimension comportementale et le choix de solutions propice à la cohésion sociale. Eiffage Une organisation inédite Vue extraite du démonstrateur interactif Astainable®. L'un des objectifs majeurs d’Astainable® est la création d’un Club industriel français de la ville durable, ce qui requiert à la fois de cibler tous les secteurs d'activité contributeurs aux différentes briques de la ville durable, et de trouver des structures-relais qui fédèrent ces entreprises et soient habilitées à les mobiliser autour des objectifs d'Astainable®, jouant le rôle d'intermédiaires officiels entre les entreprises membres des pôles et le consortium. Lancé en mars 2014, le Club industriel regroupe des pôles de compétitivités, centres de recherches technologiques, clusters et entreprises de toutes tailles et de toutes les régions de France, contribuant aux différentes thématiques de la ville durable et volontaires pour présenter les solutions qu’ils promeuvent dans l’outil. Seule obligation, ces solutions doivent être françaises au sens où elles correspondent à des emplois sur le sol français. En 2014, le Club Industriel Astainable® fédérait 16 pôles de compétitivité. 104 Rapport Annuel Eiffage 2014 Préserver ses valeurs Eiffage Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche déontologique d’Eiffage sont rassemblés dans le cahier Éthique & Engagements qui exprime les droits et devoirs de chacun, ainsi que les engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes ou de thématiques spécifiques, comme le développement durable ou l’environnement. Les collaboratrices d’Eiffage Sénégal, à l’occasion de la fête de la Femme 2014. En adhérant au Global Compact dès 2005, Eiffage s’est engagé à prendre en compte, diffuser et faire progresser les grands principes de l’ONU. En France et dans les autres pays d’implantation, les institutions représentatives du personnel sont mises en place et fonctionnent conformément aux règles en vigueur dans chacun d’entre eux. L’emploi, des politiques aux multiples facettes Eiffage maintient une politique d’emploi dynamique – en partie grâce à la mobilité intra-Groupe – et privilégie le maintien dans l’emploi et la formation, depuis les partenariats d’étudiants en formation initiale jusqu’aux actions d’insertion professionnelle. Les stratégies de recrutement et d’emploi des branches s’appuient sur les accords ou plans de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), les accords ou plans d’actions relatifs au contrat de génération, les plans de formation et les chartes de mobilité. Gage de préservation d’emplois, la mobilité interne ou à l’international fait l’objet d’une communication ciblée auprès des collaborateurs. Les processus de mobilité ont été plus largement encouragés au sein des métiers du métal et de l’énergie. Afin de rendre lisibles les métiers du Groupe et susciter des vocations, des partenariats pérennes sont établis avec des écoles d’ingénieurs et des universités – comme l’École polytechnique ou l’École nationale supérieure des arts et métiers – et des rencontres avec les étudiants et le corps enseignant sont régulièrement organisées. Certaines branches déploient des stratégies de valorisation de leurs métiers ciblant principalement la population des jeunes afin de les attirer vers des métiers parfois pénuriques. De nombreux partenariats et actions de mécénat favorisent l’insertion professionnelle de publics en difficulté. Le Groupe soutient la Fédération des CREPI (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion) qui rassemblent des entreprises régionales menant bénévolement des actions concrètes en faveur de l’insertion. La Fondation Eiffage soutient quant à elle des projets favorisant l’insertion de personnes en situation d’exclusion, quel que soit le type de difficulté rencontrée. Eiffage est signataire de la Charte entreprises et quartiers. La formation, levier d’action pour l’employabilité L’offre de formation proposée par Eiffage satisfait à deux principes : favoriser la ressource interne par la prise en compte des aspirations d’évolution professionnelle et maintenir les collaborateurs dans l’emploi en améliorant les savoir-faire et en les adaptant aux nouveaux besoins. Développement durable Diversité et égalité des chances, des plans d’actions ambitieux La Charte des valeurs d’Eiffage inscrit la diversité et l’égalité des chances – sans distinction de sexe, âge, nationalité, conviction religieuse, milieu social ou état de santé – comme principes fondamentaux de la vie sociale du Groupe. Les accords ou plans d’actions Diversité Égalité des chances et Contrat de génération mis en œuvre dans les branches en réponse à ces engagements et aux évolutions réglementaires sont régulièrement renouvelés. De nombreuses actions de communication interne aident à la lutte contre les préjugés, et une politique de formation volontariste à la maîtrise du risque de discrimination est déployée pour l’encadrement. Dans un environnement professionnel encore très majoritairement masculin, l’égalité Homme/Femme fait l’objet de nombreux accord et plans d’actions. Plusieurs objectifs sont fixés visant l’augmentation du nombre de femmes occupant des postes de cadre opérationnel, la recherche de la parité en matière de formation, rémunération et promotion, et l’articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale. Des accords ou plans contrat de génération ont intégré les objectifs des branches en termes d’emploi des seniors : maintenir dans l’emploi les salariés âgés de 55 ans et plus, positionner les seniors en situation de maîtres d’apprentissage et de tuteurs, continuer à les faire évoluer et à les former, et offrir des dispositifs Eiffage Liée à une profonde refonte de l’organisation de la formation en 2014, la création de l’université Eiffage illustre la volonté d’accroître la capacité compétitive du Groupe en augmentant les compétences des collaborateurs, en assurant leur employabilité et en développant leur polyvalence. Les actions de formation ciblent plusieurs thématiques : prévention, compétences métiers, adaptation aux évolutions structurelles et conjoncturelles des secteurs d’activité, formations certifiantes… L’accroissement des compétences managériales des cadres et la préparation des collaborateurs à potentiel à cette fonction sont également un enjeu majeur et font l’objet de parcours adaptés. Une politique d’alternance soutenue est déclinée dans les branches qui ont depuis longtemps intégré la valeur de ces formations, sources importantes de pré-recrutement. En complément, elles disposent de leurs propres centres de formation, véritables écoles ouvrant la voie vers un emploi pérenne. 105 favorables de recrutement. Les pistes explorées par les plans d’actions Handicap visent à permettre aux personnes en situation de handicap de trouver leur place au sein ou aux côtés des équipes : recrutement, renforcement du maintien dans l’emploi, accompagnement et insertion des personnes handicapées, gestion des carrières et collaboration accrue avec les secteurs adaptés et protégés. Enfin, la lutte contre l’illettrisme est un enjeu important pour les entreprises – notamment en termes de sécurité – et des formations spécifiques aux savoirs de base sont proposées aux collaborateurs volontaires. La prévention, pour le zéro accident La protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs est matérialisée par l’objectif du zéro accident. Les branches engagent leurs moyens managériaux et opérationnels pour répondre aux objectifs de leurs plans d’actions sécurité : formations pour tous niveaux hiérarchiques, analyses multifactorielles des accidents, audits opérationnels, partage des bonnes pratiques et investissements dans des équipements offrant le meilleur niveau de sécurité. Un réseau Prévention existe dans chaque branche, majoritairement composé d’animateurs régionaux professionnels de la prévention. Les branches maintiennent des actions fortes de communication qui dynamisent et fédèrent les équipes. La prévention est déclinée autour de plusieurs thématiques comme la lutte contre la pénibilité et les pathologies professionnelles, la substitution des produits toxiques ou encore la lutte contre les risques psychosociaux et les addictions. Les personnels intérimaires sont soumis aux mêmes règles de sécurité que les personnels en poste et bénéficient des mêmes formations et sensibilisations, ou de sessions élaborées spécifiquement pour eux. 106 Rapport Annuel Eiffage 2014 Élargir l’empreinte sociétale Par la multiplicité de ses sites et chantiers, la variété de ses réalisations, son engagement fort en faveur de la formation et de l’insertion professionnelles et la permanence du dialogue avec ses parties prenantes externes, le Groupe participe activement au dynamisme socio-économique des territoires. développement économique et technique et privilégient la montée en compétence des personnels locaux, notamment par la mise en place de formations et la transmission des savoir-faire par accompagnement sur les chantiers. Eiffage Travaux Publics L’accès à l’emploi Visite de carrière (Eiffage Travaux Publics). Ensemblier de la ville et acteur de l’aménagement du territoire, Eiffage assume par délégation une responsabilité publique de premier plan. Le Groupe se doit donc d’être exemplaire dans ses choix de développement et d’accompagnement, son respect de l’environnement et du cadre de vie de chacun, et l’implication de tous à travers les actions de dialogue. La politique sociétale s’organise autour des impacts identifiés des activités sur la société civile et des réponses apportées lorsque ces impacts sont négatifs. Développement des territoires Les activités du Groupe contribuent à la modernisation des équipements et des infrastructures, et au développement économique des régions. Dans le cadre de l’intensification d’usage du réseau autoroutier existant, les liaisons autoroutières et les points d’accès au réseau sont au cœur de la concertation avec les collectivités locales et l’État, et représentent d’importants investissements qui dynamisent les territoires. La conception d’une autoroute favorise les actions de développement économique et touristique et intègre et valorise systématiquement l’environnement historique, géographique et culturel des territoires traversés à des fins de sauvegarde et de valorisation. À l’International, lors de chantiers réalisés dans des pays en développement, les branches en soutiennent le Au-delà du respect des clauses sociales prévues par certains marchés, des politiques internes volontaristes généralisent la collaboration active des branches avec les acteurs locaux de l’insertion tout au long de l’année et systématiquement à l’occasion de grands chantiers. Les écoles internes du Groupe dispensent, à des jeunes en difficulté scolaire, des formations qualifiantes en lien avec les besoins de recrutement interne. Le Groupe soutient également des actions connexes en faveur de l’emploi et de l’insertion – comme par exemple l’assistance financière et logistique récurrente des branches à la Fédération des CREPI (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion) – et maintiennent, via la Fondation Eiffage, une action prioritaire en faveur des projets d’insertion sociale et professionnelle. Société civile, impacts et dialogues Confrontés à des questions d’acceptabilité sociale générées par l’exercice d’activités au plus près des populations, les métiers du Groupe s’efforcent de toujours mieux prendre en compte les besoins et attentes de leurs parties prenantes, mieux maîtriser leurs impacts et prévenir tout risque inhérent aux incompréhensions mutuelles, par des stratégies de concertation et de communication et des initiatives adaptées aux situations locales. Ainsi, les branches sont attentives à la réduction des nuisances sonores ou olfactives engendrées par leurs activités, chantiers ou sites : murs antibruit, réduction des émissions polluantes et des flux d’odeurs des installations d’enrobage, planification optimisée des déplacements-livraisons des chantiers… Pratiques usuelles dans les branches, les actions de concertation et de communication avec le public sont un pilier essentiel de l’acceptabilité des projets et activités. Ainsi, tous les projets autoroutiers font l’objet d’une démarche d’information approfondie destinée à toucher un public large, et certaines carrières d’Eiffage Travaux Publics s’offrent fréquemment aux visites à vocation pédagogique. Développement durable 107 Protéger l’usager est au cœur des politiques d’APRR et AREA qui déclinent cet objectif majeur au travers d’actions contribuant à une maîtrise optimisée des risques : animations attractives sur les aires pour favoriser les arrêts, lutte contre la somnolence, campagnes de prévention… Les deux entreprises entretiennent également une démarche d’amélioration continue de maîtrise des risques routiers, tandis que certaines technologies développées par la branche Travaux publics – comme le Sécuripène® – permettent d’améliorer la sécurité des usagers. Dans le cadre des autres activités du Groupe, les usagers ne bénéficient qu’in fine de la fiabilité et de la sécurité des installations qu’ils fréquentent. Eiffage s’attache, par l’emploi de matériaux plus vertueux, les démarches d’éco-conception des branches et la réduction des impacts et nuisances des activités, à rendre plus sûrs à la fois ses sites et chantiers et les installations qu’il construit. D’une manière plus large, Eiffage favorise, à travers l’offre de ville durable à la française incarnée par les projets Allar ou Astainable®, la primauté de l’usage et de la qualité de vie sur la promotion de solutions techniques pour elles-mêmes. Eiffage Sénégal a financé une grande partie de la construction de la Maison des Artistes à Ziguinchor. Eiffage Travaux Publicsl Le confort et la sécurité de l’usager Eiffage Sénégal Les travaux en sites occupés exigent la prise en compte totale des besoins et contraintes du client ou des occupants, une organisation sans faille et un dialogue particulièrement actif. Notamment, avec le développement des chantiers de rénovation énergétique, la médiation sociale devient un préalable essentiel au déroulement des travaux dans les logements. La branche Construction déploie à cet effet des dispositifs de concertation dédiés à l’écoute des habitants et riverains. D’autres occasions permettent l’ouverture du dialogue avec les parties prenantes ou le partage des savoir-faire : participation à des événements nationaux ou internationaux, contribution à des groupes de travail, interventions lors de diverses manifestations… Les travaux du chantier Orly One Roof, organisés en 12 phases afin de ne pas perturber l’exploitation aérienne (Eiffage Travaux Publics). Partenariats et mécénat Relations avec les sous-traitants et fournisseurs Acteurs économiques reconnus des territoires, les branches et entreprises du Groupe sont engagées de longue date dans des partenariats et mécénats à vocation culturelle ou sociale, à l’instar de la branche Construction, partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2005. Pour sa part, la Fondation Eiffage déploie de nombreuses actions de partenariat/mécénat, et a été, trois années consécutives, lauréate des Trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable. Le Trophée reçu en 2014 concerne le projet avec l’association la Voûte Nubienne, pour le développement du programme de vulgarisation de cette technique de construction durable au Sénégal. La coordination des Achats Groupe gère le portefeuille des achats communs au Groupe et s’assure de la cohérence des politiques achats des branches qui déclinent leurs objectifs en fonction des spécificités de leurs métiers. Le Groupe sensibilise et professionnalise largement ses acheteurs afin d’assurer leur adéquation aux enjeux les plus larges de leur métier. Les managers achats veillent à établir des relations équilibrées et transparentes avec les fournisseurs, notamment par la négociation de contrats cadres et le respect du Code de conduite des acheteurs qui intègre à la fois les dix principes du Pacte mondial et les dix engagements de la Charte de la médiation signée en 2010. Eiffage est par ailleurs engagé depuis 4 ans dans une évaluation RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) de ses fournisseurs via la plate-forme ACESIA. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique du site www.eiffage.com INFORMATIONS GÉNÉRALES ET ÉLÉMENTS FINANCIERS 110 130 136 185 193 193 194 Rapport de gestion du conseil d’administration Éléments financiers Comptes consolidés Comptes annuels Résultats des cinq derniers exercices Résultat global et par action Filiales et participations 198 224 Rapport du président du conseil d’administration Résolutions assemblée générale mixte du 15 avril 2015 268 Gouvernement d’entreprise 268Renseignements à caractère général 278 Table de concordance 110 Rapport Annuel Eiffage 2014 Rapport de gestion du conseil d’administration (Le rapport de gestion à l’assemblée doit s’entendre de l’ensemble des documents figurant dans le document de référence). Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’établit à 14,0 milliards d’euros contre 14,26 milliards en 2013, en faible repli (- 1,9 %) dans un environnement économique difficile en France, en particulier dans les métiers de travaux affectés par la baisse de la commande publique post-élections municipales. Dans ce contexte, l’activité se contracte légèrement dans les travaux (- 3,3 %) alors qu’elle augmente sensiblement dans les concessions (+ 5,2 %). Le chiffre d’affaires à l’international progresse de 8,5 %. Le carnet de commandes reste solide à 11,8 milliards d’euros au 1er janvier 2015, en hausse de 0,2 % par rapport au 1er janvier 2014. Les offres qui associent les expertises des branches du Groupe (offre intégrée Eiffage) apportent un complément d’activité significatif. Elles contribuent ainsi au maintien d’un carnet de commande élevé. Le résultat opérationnel courant est en croissance à 1 347 millions d’euros, ce qui porte la marge opérationnelle à 9,6 % contre 9,2 % en 2013. La marge opérationnelle des Travaux progresse à nouveau en 2014 à 3,3 % grâce à la bonne maîtrise de l’exécution des projets en cours et à une gestion serrée des frais de structure dans les métiers où la baisse des volumes est importante, en particulier en France. La marge opérationnelle des Concessions reste élevée (41,4 %) principalement sous l’effet de la bonne tenue du trafic d’APRR et de la montée en puissance de l’autoroute A65 en France, de l’Autoroute de l’Avenir au Sénégal et du stade Pierre-Mauroy à Lille. L’endettement financier net bancaire ou obligataire du Groupe s’établit à 12 milliards d’euros, affichant ainsi une baisse de 565 millions d’euros, malgré d’importants investissements en concessions ou PPP (642 millions d’euros) avec notamment la montée en puissance de BPL et de PPP de bâtiments. Sur le plan des financements, APRR a procédé à trois émissions obligataires pour un total de 2,4 milliards d’euros à des conditions financières historiquement basses. Ces émissions obligataires sont destinées à rembourser des tranches anciennes arrivant à maturité et à préparer le refinancement des facilités bancaires d’APRR et d’Eiffarie signé le 19 février 2015. Le 26 novembre 2014, l’agence Standard & Poor’s a relevé la note de crédit d’APRR à BBB+, avec perspective stable, APRR restant par ailleurs noté BBB+ par l’agence Fitch. Le chiffre d’affaires des Concessions (hors IFRIC 12) a progressé de 5,2 %, à 2 378 millions d’euros. Sur le réseau APRR, les recettes sont en hausse de 2,4 % à 2 149 millions d’euros. Le trafic, mesuré en nombre de kilomètres parcourus, a de nouveau progressé en 2014 (+ 1,6 %) aussi bien pour les véhicules légers (+ 1,6 %) que pour les poids lourds (+ 1,5 %). La marge d’Ebitda est portée à 70,7 % (contre 70,3 % en 2013) et le résultat opérationnel courant est de 1 079 millions d’euros. Cette performance opérationnelle est liée notamment à la bonne maîtrise des dépenses d’exploitation. Le résultat net du groupe APRR est de 420 millions d’euros, la contribution au résultat consolidé d’Eiffage prenant en compte la contribution de la holding de contrôle Financière Eiffarie et la part de minoritaires. Les investissements de l’année se sont élevés à 332 millions d’euros. Ils comprennent, outre l’entretien courant du patrimoine, la réalisation des engagements pris par APRR et AREA au titre des contrats de plan 2009-2013 et 2014-2018. APRR a émis sur le marché obligataire en 2014 : • En janvier, une première tranche de 500 millions d’euros, à 6 ans, assortie d’un coupon de 2,25 % ; • En avril, une deuxième tranche de 500 millions à 5 ans, à taux variable avec une marge de 75 pbs ; • Enfin, en novembre, deux tranches obligataires de 700 millions d’euros chacune, l’une à 6 ans, l’autre à 10 ans, avec des coupons respectifs de 1,125 % et 1,875 %. Les équipes d’APRR et Eiffarie ont par ailleurs travaillé tout au long de l’année au refinancement de leurs facilités bancaires respectives, avec en perspective une amélioration du résultat financier, d’abord modérée en 2015 puis plus importante à partir de 2016. Rapport de gestion du conseil d’administration L’opération d’un montant total de 3,3 milliards d’euros, signée le 19 février 2015 est constituée de deux lignes de financement comportant les caractéristiques suivantes : • une ligne « revolver » chez APRR d’un montant de 1,8 milliard d’euros à 5 ans (avec 2 extensions possibles d’une année) et portant intérêt à Euribor + 45 pbs (soit 1/3 de la marge actuelle) ; et • une ligne tirée chez Eiffarie d’un montant initial de 1,5 milliard d’euros à 5 ans (avec 2 extensions possibles d’une année) et portant intérêt à Euribor + 100 pbs (soit 1/3 de la marge actuelle). Cette ligne sera progressivement remboursée selon un échéancier de remboursement fixe et croissant dans le temps de 100 millions d’euros par an en moyenne, le solde étant remboursé à terme. Dans un environnement inédit, le succès de ce refinancement, sursouscrit à hauteur de 25 %, témoigne de la confiance renouvelée des partenaires bancaires d’Eiffarie-APRR et confirme la capacité d’Eiffarie et d’APRR à lever de nouvelles ressources de financement. Elle permet en outre d’allonger significativement la durée moyenne de sa dette et d’en réduire le coût en profitant des conditions de marché et de l’amélioration de la notation de crédit d’APRR. APRR est noté BBB+/stable par Standard and Poor’s et Fitch. Sur le plan opérationnel, la modernisation du péage s’est poursuivie avec un taux de transactions automatiques qui progresse à 95,1 % contre 93,3 % en 2013. Le déploiement du télépéage sans arrêt sur l’ensemble des barrières de péage a favorisé le développement du télépéage en général : le taux de transactions atteint ainsi 52,7 % et le portefeuille de badges géré par le Groupe dépasse 1,7 million d’unités. Le trafic de la filiale Adelac sur l’A41 Nord entre Annecy et Genève a connu une nouvelle augmentation de 4,3 %, de bon augure pour la suite de cette concession mise en service le 22 décembre 2008. Concernant la sécurité sur le réseau, la situation est contrastée avec un nombre d’accidents corporels qui a augmenté de 10 % mais un nombre de tués (36) qui a fortement chuté par rapport à celui enregistré en 2013 (47). Plusieurs grandes opérations d’infrastructure prévues dans les contrats de plan 2009-2013 ont été mises en service : élargissements A46 Nord (14 novembre 2014), A43 Coiranne/Chambéry (19 décembre 2014), A71 Clermont (22 décembre 2014) et nouvelle section A719 Vichy/ Gannat (12 janvier 2015). Seule la nouvelle section A466 au Nord de Lyon reste en cours de réalisation, pour une mise en service prévue à l’été 2015. 111 APRR a poursuivi ses efforts pour développer son offre de services en faveur des clients avec la mise à disposition de plusieurs aires de service « nouvelle génération » plus modernes et plus confortables, le déploiement massif de l’application gratuite sur smartphone « SOS Autoroutes » qui constitue une véritable borne d’appel d’urgence embarquée et la montée en puissance du numéro d’appel unique « 3620 mon autoroute » réservé à la clientèle. Les tarifs ont augmenté au 1er février 2014 de 0,80 % sur le réseau APRR et de 0,84 % sur celui d’AREA conformément aux formules tarifaires inscrites dans les nouveaux contrats de plan 2014-2018. Les avenants aux contrats de concession correspondant à ces contrats de plan ont été validés par le Conseil d’État et ont fait l’objet d’un décret paru au Journal Officiel le 26 janvier 2014. Ces contrats prévoient un programme d’investissements d’environ 500 millions d’euros en contrepartie de nouvelles formules tarifaires. Le plan de relance autoroutier destiné à relancer l’emploi dans le secteur des travaux publics a été négocié avec les services de l’État et a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission européenne le 29 octobre 2014. Il nécessite la conclusion d’avenants aux contrats de concession et leur validation par le Conseil d’État pour être activé. À la suite d’un avis publié par l’Autorité de la concurrence le 17 septembre 2014, le gouvernement a affirmé une volonté de faire évoluer les contrats de concession autoroutiers. Après une phase de discussions qui ont abouti à la remise, par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, à la fin de l’année 2014, de propositions prenant en compte l’équilibre financier de leurs concessions et les objectifs affichés par le gouvernement, celui-ci a décidé de bloquer les tarifs au 1er février 2015, dans l’attente de la conclusion de ces discussions. APRR et sa filiale AREA ont introduit début février 2015 des recours en illégalité et en indemnité contre l’arrêté de gel des tarifs et des recours en indemnité du fait de l’augmentation de la redevance domaniale décidée par l’État en mai 2013 et non encore compensée. Concernant les autres concessions ou PPP, le fait marquant de l’année est incontestablement le dénouement, à la satisfaction des deux parties, du litige opposant Eiffage et la personne publique au sujet du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF). Ce dénouement participe à la rotation du portefeuille de PPP et concessions du Groupe qui, sur 3 ans, a réalisé près d’un milliard d’euros de cessions depuis 2011. 112 Rapport Annuel Eiffage 2014 Sur le viaduc de Millau, le chiffre d’affaires est en hausse de 6,3 %, sous l’effet d’une croissance du trafic de 1,8 % (1,2 % pour les VL ; 8,3 % pour les PL) et de l’augmentation tarifaire. Le trafic poids lourds a été porté par l’interdiction de circulation dans la ville de Millau en date du 19 juillet 2013. L’automatisation du péage s’est poursuivie sur la barrière de Saint-Germain avec un taux de transactions automatiques qui atteint sur l’année 80,1 % (contre 76,7 % en 2013), dont 36,7 % pour les transactions télépéage. La notoriété du viaduc de Millau reste très forte, avec près de 450 000 visiteurs en 2014 sur les deux sites touristiques Viaduc Expo et Viaduc Espace Infos. les réseaux de part et d’autre des Pyrénées, de la faiblesse de l’offre de trains de voyageurs proposée par les opérateurs publics historiques, de l’absence de concurrents privés, faute de libéralisation du secteur et enfin de la crise économique particulièrement sévère en Espagne qui affecte la demande de fret. Des discussions sont en cours avec les deux concédants et les prêteurs de TP Ferro en vue de trouver une solution au refinancement de sa dette à son échéance fin mars 2015. Un nouvel arbitrage a été initié par TP Ferro contre les concédants à propos du retard de la mise en service effective de la liaison Figueras-Barcelone par l’ADIF. En l’absence d’une solution pérenne et rapide de rééquilibrage économique de la concession de TP Ferro, la continuité d’exploitation de TP Ferro est incertaine. Le trafic de l’autoroute A65 (concessionnaire A’Liénor) a connu une nouvelle progression (+ 5,1 % pour les véhicules légers et 57 % pour les poids lourds), suite à l’arrêté préfectoral, effectif depuis le 18 novembre 2013, d’interdiction des poids lourds sur certains itinéraires concurrents. Sur la même période, son chiffre d’affaires a crû de 12,6 % à 48,1 millions d’euros. L’extension de 5 ans (échéance janvier 2020) de la maturité de la dette bancaire d’A’Liénor, négociée avec ses prêteurs, combinée à la souscription fin 2014 d’un nouveau contrat de couverture de même durée au taux très compétitif de 0,767 % par an va réduire fortement la charge financière d’A’Liénor. La Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage a battu un nouveau record de fréquentation avec 17,2 millions de passages, générant un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros, en hausse de 8,9 %. Le trafic, porté par l’effet favorable de l’ouverture du tunnel Prado Sud est en augmentation de 5,8 % en 2014. Le 15 novembre 2013, la Société Prado Sud, concessionnaire du tunnel du même nom, et détenue à 41,5 % par Eiffage, a inauguré cet ouvrage, enrichissant ainsi l’offre de services aux Marseillais. Pour sa première année complète d’exploitation, la fréquentation moyenne du tunnel a été de 9 786 véhicules/jour, générant un chiffre d’affaires de 5,5 millions d’euros. Des discussions sont en cours sur une nouvelle extension du Tunnel Prado-Carénage en relation avec les projets d’aménagement urbains de Marseille-Provence-Métropole. L’exploitation de la ligne à grande vitesse Perpignan – Figueras par le concessionnaire TP Ferro (dont Eiffage détient 50 %) s’est effectuée dans des conditions financières particulièrement difficiles compte tenu du retard des raccordements de la section internationale avec Concernant la concession de l’autoroute A24 au Portugal, les négociations se sont poursuivies tout au long de l’année 2014 entre le concessionnaire Norscut (dont Eiffage détient 36 %), l’État portugais, les prêteurs privés et la BEI. Un accord a été signé le 28 janvier 2015, préalable à la ratification prochaine d’un avenant au contrat de concession. Ce nouveau contrat consacrera définitivement l’introduction des péages réels sur la concession, sans risque pour Norscut dont les obligations se limitent depuis le début de 2014 à l’exploitation, la maintenance courante et les grosses réparations, hors chaussées, des 150 kilomètres d’autoroute. S’agissant des délégations de service public de fibres optiques, la majorité des actifs exploités dans ce format par le Groupe voient leur situation financière se stabiliser sous l’effet de démarches commerciales adaptées au contexte concurrentiel difficile, d’une politique de réduction des coûts d’exploitation engagée en 2013 et de renégociations des contrats avec les collectivités. La société Connectic 39, qui exploitait un réseau de hautdébit dans le Jura dans des conditions économiques qui se sont avérées irrémédiablement compromises malgré ses meilleurs efforts, a été placée en liquidation judiciaire et le contrat de concession a été résilié sur décision du tribunal de commerce. Connectic 39 et ses actionnaires (Eiffage pour 80 %) continuent à mener les procédures requises pour être indemnisés du préjudice subi à ce titre. Par ailleurs, suite à une décision du conseil général des Yvelines de résilier la délégation de service public de société Yvelines Connectic (filiale à 100 % d’Eiffage), une négociation est en cours sur le montant de l’indemnisation à régler par le département. Rapport de gestion du conseil d’administration Pour sa première année complète d’exploitation sur l’ensemble du tracé reliant Dakar à Diamniadio, la Société Eiffage de la Nouvelle Autoroute Concédée (SENAC), filiale à 100 % d’Eiffage, a connu une forte croissance de son trafic (55 144 transactions en moyenne par jour en 2014), générant un chiffre d’affaires de 18,3 millions d’euros. L’année 2014 s’est conclue par la signature et le bouclage financier du contrat d’extension reliant Dakar au futur aéroport international Blaise-Diagne, confirmant le succès de cette première autoroute à péage d’Afrique de l’Ouest. La société SENAC est ainsi en charge du financement, de la conception, de la construction et de l’exploitation de ce nouveau tronçon, dont la mise en service est prévue en 2016, pour une durée de 25 ans. L’accueil d’événements au stade Pierre-Mauroy, continue de se développer. Le stade fait maintenant partie des prospects des producteurs de spectacles pour accueillir des concerts selon les différentes configurations scéniques possibles. Le stade a ainsi organisé en 2014, en sus des matches du LOSC, le club résident, 5 événements sur 10 jours de manifestations avec en point d’orgue la finale de la Coupe Davis de tennis. La commission de conciliation mise en place en 2013 pour se prononcer sur les litiges opposant la Métropole Européenne de Lille et l’exploitant du stade, Elisa, a rendu son rapport fin janvier 2014. L’agenda politique et électoral de l’année 2014 n’a pas permis aux parties d’avancer dans la résolution de leurs différends, renvoyant à 2015 les discussions sur une solution négociée. Concernant les projets en cours de construction, le chantier de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire, le contrat de partenariat le plus important signé en France est légèrement en avance sur son planning. Les travaux de terrassements et de génie civil se terminent et l’installation sur la plate-forme des équipements ferroviaires progresse conformément aux cadences prévues. Le train de pose de voie a démarré en toute fin d’année 2014, en avance sur le calendrier. Par ailleurs, Eiffage Concessions a procédé avec succès, en août, à la mise à disposition de huit collèges réalisés dans le cadre d’un PPP pour le compte du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Les inaugurations officielles ont été effectuées à l’automne 2014. Le collège de Noisy-le-Grand a été honoré par la présence du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et de la ministre de l’Éducation nationale. 113 La deuxième phase du Lycée de Jarny constituée d’un gymnase et de locaux dédiés à l’enseignement du sport a été livrée selon le calendrier contractuel le 8 octobre 2014 à la satisfaction de la Région Lorraine. Le chantier du PPP du Campus de Lille a démarré conformément au planning prévisionnel, à la suite de l’obtention du permis de construire. Enfin, Eiffage Concessions a connu de nouveaux succès commerciaux avec la signature, en mai 2014, du contrat de partenariat portant sur le campus du « Quartier des Facultés » à Aix en Provence et, en septembre 2014, du bail emphytéotique administratif portant sur la rénovation et l’exploitation de la paroi Sud et du toit de la Grande Arche de La Défense. Eiffage a en outre été désigné, en octobre 2014, attributaire pressenti du PPP du Campus universitaire de Lorraine à Metz. Depuis 2013, la branche Énergie est organisée autour de la division « Systèmes », d’une part, dédiée aux systèmes intégrés et aux projets clés en main, et d’autre part, des activités régionales en France. Ces dernières ont vocation à assurer un maillage dense du territoire national, afin de fournir un service de proximité fiable et réactif. Le chiffre d’affaires consolidé de la branche s’établit à 3 025 millions d’euros, en légère contraction (4,2 %). Le carnet de commandes au 1er janvier 2015 est de 2 908 millions d’euros, en forte progression sur 12 mois. La marge opérationnelle est en nette amélioration en 2014 à 3,7 % (pour 3,2 % en 2013). En France, la réorganisation des régions et des filiales sous-performantes a été le principal facteur de progression de la marge opérationnelle. La démarche « Cap productivité » a été lancée en 2014 avec l’implication de l’ensemble des responsables d’affaires et de chantier. Les actions ainsi engagées sont amenées à se poursuivre en 2015. La division « Systèmes » a, quant à elle, amélioré sa rentabilité, déjà élevée en 2013. Parmi les affaires significatives signées en 2014, deux commandes majeures sont à signaler : • Le contrat « DUS » (Diesels d’Ultime Secours) pour EDF remporté par les équipes de Clemessy en groupement d’entreprises. Ce contrat de 548 millions d’euros consiste en la fourniture, le montage et le maintien en conditions opérationnelles des groupes électrogènes à moteurs diesel de l’ensemble des paliers 900 et 1 450 MW du parc nucléaire français, soit au total 38 tranches, dont 2 optionnelles. La part propre de Clemessy est de 246 millions d’euros. 114 Rapport Annuel Eiffage 2014 • Le contrat de conception, construction, opération et maintenance du plus grand projet photovoltaïque d’Europe, pour un montant de 285 millions d’euros situé à Cestas, près de Bordeaux. Remporté en consortium, Clemessy/RMT est mandataire de ce groupement, dont la part propre pour le Groupe est de 208 millions d’euros. • Le marché de performance énergétique (MPE) de rénovation des installations d’éclairage public et de la signalisation tricolore, des illuminations festives de fin d’année et de mise en valeur du patrimoine de la ville de Champs-sur-Marne, pour un montant de 7 millions d’euros. Avec ces deux contrats, Eiffage confirme son expertise dans la production d’énergie, qu’il s’agisse de centrales nucléaires, d’énergie thermique ou renouvelable. À l’export, quelques commandes significatives illustrent le développement du Groupe à l’international : • Au travers de sa filiale Eiffage Énergie Transport & Distribution, Eiffage a signé avec GRTE (Société Algérienne de gestion du réseau de transport de l’électricité) un contrat de 56,5 millions d’euros pour la réalisation de la sous-station électrique d’Ain Oussera en Algérie, dans le cadre du plan de développement 2023 des infrastructures électriques du pays. Le projet sera livré en 2016. • Une centrale diesel alimentera l’aéroport de Nouakchott en Mauritanie, pour un montant de 3 millions d’euros. • Eiffage Énergie a remporté deux contrats de lignes et postes haute tension de 161 kV au Ghana et de 90 kV au Burkina Faso pour le compte d’Asanko Gold et Roxgold, le tout pour un montant global de 6,6 millions d’euros. • Avec sa filiale RMT, Eiffage s’est vu attribuer le contrat d’électrification rurale des 4 chefs-lieux de district du département de Lekoumou au Congo pour un montant de 16,5 millions d’euros. • La réhabilitation et la construction de postes et lignes réseaux de sept grandes villes du pays ont été confiées à Eiffage Énergie par la société Béninoise d‘Eau et d’Électricité pour un montant de 7 millions d’euros. Les principales prises de commandes de l’exercice en France illustrent la diversité des expertises d’Eiffage dans l’énergie : • La rénovation de la Grande Arche de La Défense en Île-de-France au côté d’Eiffage Construction, pour un montant de 34 millions d’euros. • La conception et la réalisation d’un Data Center pour le compte de la Banque de France situé à Noisiel en Seine-et-Marne, pour un montant de 20 millions d’euros. • Pour Sodetrel, filiale d’EDF, l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques pour les réseaux Sanef, Aréa et APRR, pour un montant de 2 millions d’euros. • Dans le domaine des télécommunications, un marché important avec Orange pour le déploiement à Paris de raccordement en fibres optiques jusqu’à l’intérieur de l’immeuble (FTTH), pour un volume représentant environ 140 000 prises sur deux ans. Dans le domaine de la maintenance des systèmes et équipements, Eiffage bénéficie d’un savoir-faire maîtrisé que plusieurs contrats confirment : • Pour le compte de Sanofi, Clemessy reconduit et étend le contrat de maintenance de l’ensemble des matériels de laboratoire. Ce nouveau contrat, d’une durée de trois ans, porte sur plus de 5 000 équipements répartis sur cinq sites. • À Kourou, pour la troisième année, les équipes de Clemessy maintiennent et exploitent le centre technique ainsi que les ensembles de lancement Ariane 5, Soyouz et Vega. Le contrat concerne les systèmes de sûreté et de protection, les systèmes de production et de distribution de l’énergie électrique ainsi que les systèmes de contrôle-commande des lanceurs. Quelques chantiers significatifs sont en cours de réalisation. Plus grand contrat jamais confié au groupe Eiffage, la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire est aussi la plus importante opération menée à ce jour par Eiffage Énergie pour un montant d’environ 400 millions d’euros. Le nouvel hôpital d’Orléans, en cours de réalisation, sera livré au premier semestre 2015. À Clermont-Ferrand, l’immense Campus recherche, développement et innovation de Michelin composé de 14 bâtiments pour 67 000 m² de plancher est en cours de réalisation. À Paris, le célèbre palace parisien Ritz sera entièrement réhabilité en 2015, à l’issue de trois ans de travaux. Rapport de gestion du conseil d’administration Dans le sud de la France, la construction du CHU Pasteur II à Nice, d’une capacité de 700 lits sur 12 niveaux pour une surface de 110 000 m² se poursuit. Le macro-lot génie climatique est réalisé par Eiffage Énergie. Pour le compte de Lille métropole communauté urbaine, deux ans de travaux de nuit seront nécessaires pour augmenter la capacité du métro et mettre en circulation des rames deux fois plus grandes, début 2017. En Espagne, le département haute tension d’Eiffage Energia intervient sur la plupart des chantiers majeurs de modernisation ou d’extension des infrastructures électriques en Espagne, l’ensemble représentant une commande de plus de 30 millions d’euros. À Milan, l’entreprise Galli réalise l’installation électrique de la tour Isozaki qui sera livrée à l’été 2015 et deviendra alors la tour la plus haute d’Italie. Parmi les 50 000 chantiers réalisés chaque année par Eiffage dans l’énergie, ont été livrés en 2014 sur l’ensemble du territoire : • En Centre-Est, la valorisation de la Fontaine de la place des Jacobins à Lyon, la réhabilitation du prestigieux Hôtel Royal Resort à Évian-les-Bains ou la participation à la construction du Musée des confluences. • En Île-de-France, la Tour Majunga située à La Défense dont Eiffage Énergie a été attributaire des lots électricité, a été livrée à Unibail Rodamco fin mai. • En Seine-et-Marne, la nouvelle attraction dédiée au personnage de Ratatouille à Disneyland Paris a nécessité pas moins de 310 plans d’exécution pour assurer les courants forts et courants faibles de ce projet, très attendu du grand public. • Le nouveau lycée du Pays de Retz à Pornic, exemplaire sur le plan environnemental, a été réalisé par l’énergie sur le volet technique aux côtés des équipes d’Eiffage Construction. Il a ouvert ses portes en septembre. • En Normandie, l’ensemble des courants forts et faibles de la nouvelle unité de soins de longue durée du Havre ont été réalisés par Eiffage Énergie. Le chiffre d’affaires d’Eiffage Travaux Publics s’établit à 3 957 millions d’euros, en baisse de 6,1 %, l’exercice 2014 ayant été particulièrement affecté par la chute d’activité dans les travaux routiers, consécutive aux élections municipales et aux incertitudes attachées à la réforme des collectivités territoriales. En revanche, la marge opérationnelle progresse à nouveau en 2014 à 2,4 % contre 2,2 % en 2013, la poursuite du plan 115 d’amélioration de la productivité, en particulier dans les travaux routiers, ayant en partie compensé la dégradation du marché, tout comme le bon déroulement des grands projets en cours. La réorganisation de la branche, davantage encore axée sur ses grands métiers, effective au 1er janvier 2015, et sa politique volontariste de redéploiement à l’international, visent à conforter son niveau de rentabilité. Le carnet de commandes s’établit à 3 221 millions d’euros représentant près de 10 mois d’activité, en baisse de 8 % sur 12 mois. Les travaux se sont poursuivis à un rythme toujours soutenu sur la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire. Après les terrassements en grandes masses – au total 26 millions de mètres cubes de terre auront été déplacés – et le génie civil – plusieurs centaines d’ouvrages construits –, quasiment achevés au cours de l’exercice, la pose des voies a démarré. Elle s’effectue sur un support original – plus de la moitié du tracé ayant été dotée d’une sous-couche en grave bitume –, et via un train de pose commandé par les équipes ferroviaires allemandes de l’entreprise et testé préalablement outreRhin. Agréée « Ballast TGV » depuis 1985, la carrière de Corbigny, détenue par le Groupe, fournit, quant à elle, 20 % du ballast nécessaire au chantier. La production a démarré en septembre 2014 et les livraisons s’échelonneront jusqu’en février 2016, pour une fin des travaux à l’automne et une mise en service au printemps 2017. En matière de transports collectifs, le fait marquant de l’année restera l’attribution, en groupement, par la RATP et le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) du premier lot du Grand Paris : le prolongement de la ligne 14 du métro. 3 600 mètres de tunnel creusés aux tunneliers et deux gares (Pont Cardinet et Porte de Clichy – qui nécessitera la réalisation de parois moulées à 57 mètres de profondeur, ainsi que des travaux d’injection et de jet grouting –) sont inclus dans ce marché. D’où la décision de créer un département Fondations, afin de disposer d’une entité capable d’évaluer parfaitement les coûts et les risques inhérents à ces travaux si spécifiques, et de disposer des moyens pour les réaliser. Parallèlement, tandis que plusieurs chantiers de tramway faisant appel à tous les savoir-faire de la branche se poursuivaient à Bordeaux ou Grenoble, d’autres étaient inaugurés à Valenciennes ou Épinay-sur-Seine. 116 Rapport Annuel Eiffage 2014 Entre Vélizy et Viroflay dans les Yvelines, le creusement du tunnel de 1 600 mètres qui permettra l’ouverture intégrale de la ligne T6 du tramway en 2015 est terminé. Il a fait place à l’aménagement des gares. Dans le XIXe arrondissement de Paris, les travaux avancent conformément au planning pour l’ouverture de la gare Rosa Parks en décembre 2015 sur la ligne E du RER. • La maquette d’une enceinte de réacteur nucléaire à l’échelle 1/3 érigée sur le site R & D d’EDF et baptisée Vercors, pour Vérification Réaliste du Confinement des Réacteurs. Réalisée aux côtés des branches Métal et Énergie d’Eiffage, elle sera livrée à l’automne 2015 et permettra de valider la robustesse d’un tel ouvrage en situation d’accident grave et d’améliorer les connaissances des phénomènes de vieillissement et de fuite du béton. Trois chantiers souterrains sont, par ailleurs, à signaler à Monaco. Le premier concerne la réalisation d’un poste source électrique. Il sera achevé en 2015. Le second, baptisé tunnel descendant, permettra, en 2016, de relier la Moyenne à la Basse Corniche sans transiter par la Principauté. Le troisième, enfin, réalisé en deux tranches, porte sur la réhabilitation du tunnel ferroviaire qui verra à l’issue des travaux sa vitesse initiale autorisée rétablie. Attribuée en fin d’année, la mise aux normes du tunnel du Chat en Savoie sera effectuée en 30 mois par les équipes de l’entreprise. Dans le domaine des ouvrages d’art, outre les multiples chantiers menés à bien sur la ligne ferroviaire Bretagne – Pays de la Loire, le viaduc de la Scie et la passerelle du Mont-Saint-Michel ont été achevés en Normandie, à l’instar du viaduc de la Sormonne sur l’A304 dans les Ardennes. Ces trois opérations ont été réalisées conjointement avec les équipes d’Eiffage Construction Métallique. Ont par ailleurs été lancés les chantiers du viaduc de la Grande Chaloupe à La Réunion, de l’échangeur de la Pointe des Sables à la Martinique et du viaduc du métro de Rennes. Dans le secteur du génie civil, les travaux de la refonte de la file biologique de la station d’épuration Seine Aval dans les Yvelines se poursuivent. Démarrés à la fin de l’année 2013, ils atteindront leur pic d’activité au printemps 2015 et mobiliseront alors un millier de personnes. Trois projets atypiques sont enfin à mentionner : • Le mémorial de Notre-Dame-de-Lorette, inauguré par le président de la République le 11 novembre dans le Pas-de-Calais, qui rappelle les noms de près de 600 000 soldats tombés sur les champs de bataille de la région entre 1914 et 1918. Immense anneau en forme d’ellipse, il a été imaginé par l’architecte Philippe Prost. Construit en BSI®, le béton fibré à ultrahautes performances développé par Eiffage, il a, en outre, remporté l’Équerre d’Argent décernée par le journal le Moniteur dans la catégorie Culture, jeunesse et sport. • La fondation gravitaire (cône en béton destiné à ancrer les mâts d’éoliennes en mer) innovante Cranefree Gravity®, mise à l’eau au Havre le 15 novembre, et prochainement remorquée par un navire classique au large de Fécamp où elle sera coulée de manière maîtrisée, c’est-à-dire en l’emplissant progressivement d’eau de mer. D’un poids de 1 800 tonnes et d’une hauteur de 50 mètres, cette structure, équipée d’instruments de mesures météorologiques servira de test pour la future ferme éolienne de Fécamp. Si l’activité routière a connu une baisse significative liée, en particulier, aux élections municipales, elle n’en demeure pas moins la première spécialité de la branche. Un très grand nombre de chantiers d’application d’enrobés ou d’enduits superficiels d’usure (USE) ont donc été enregistrés partout en France, de même que des opérations d’aménagement urbain. Parmi les plus significatives, sont à retenir les 14 kilomètres de la nouvelle autoroute A719, inaugurée mi-janvier 2015 entre Gannat et Vichy, et réalisée aux côtés des génies civilistes et terrassiers de la branche pour APRR ; plusieurs chantiers aéroportuaires au Mans, à Lille, Lyon, Orly où les équipes de béton à plat seront à pied d’œuvre jusqu’au 31 mai 2015 ; un important projet en Seine-et-Marne commandé par Villages Nature (Groupes Euro Disney SCA et Pierre & Vacances-Center Parcs) qui conjugue terrassements et VRD pour un village de vacances de nouvelle génération, qui s’étendra sur 180 hectares à l’horizon 2016 ; ainsi qu’une vaste opération exécutée avec les hommes d’ETMF dans la baie de Toulon, sur l’ancienne base aéronavale de Saint-Mandrier-sur-Mer, pour multiplier par cinq la capacité d’accueil du futur chantier naval de IMS Shipyard, qui propose la réparation de yachts de grande plaisance. Les équipes routières interviendront également aux côtés des équipes de terrassement sur le chantier du déplacement de l’A9 à Montpellier, prescrit par Vinci Autoroutes, un linéaire de 10 kilomètres – 5,5 kilomètres d’élargissement et 4,5 kilomètres de chaussées neuves –, qui nécessitera le déplacement d’un million de mètres Rapport de gestion du conseil d’administration 117 cubes de terre, la création de plusieurs ouvrages d’art, de 15 kilomètres d’écrans antibruit, d’un important programme d’assainissement, et l’application de quelque 250 000 tonnes d’enrobés, pour une livraison en 2017. génie civil sur l’émissaire du Delta qui prévoyait un seuil déversoir, deux siphons et une station de pompage et qui sera livré début 2015. Sur le port autonome de Dakar le rempiétement du wharf pétrolier est en cours. Outre-mer, la branche est notamment présente à La Réunion et en Guyane. Dans ce dernier département, où elle réalise essentiellement des travaux d’enrobés et de réseaux, sont à noter des interventions sur les pistes de l’aéroport Félix-Eboué à Cayenne, sur plusieurs zones d’aménagement concerté (Zac) ou bien encore sur la RN1 à Sinnamary. Dans l’océan Indien, l’activité a été recentrée sur les travaux hydrauliques menés sous la marque Hydrotech et une petite structure – Technic Water Services (TWS) – également spécialisée dans ce type de travaux a été acquise à l’île Maurice. L’entreprise qui construira en 2015 une église et un stade à Nianing, dans le département de Mbour, a participé fin novembre, en marge du sommet de la Francophonie organisé à Dakar, à l’inauguration, par les présidents sénégalais, Macky Sall, et français, François Hollande, de l’ancienne résidence du président Léopold-SédarSenghor réhabilitée par l’entreprise dans le cadre de sa politique RSE. En Espagne, le redémarrage de l’économie se dessine, et les filiales de la branche ont vu leur chiffre d’affaires repartir à la hausse pour la première fois depuis 5 ans. Premier producteur d’enrobés du pays, l’entreprise qui entend bien accompagner la reprise de l’activité, a pris des parts dans une carrière près de Valence, et reste à l’affût d’opportunités dans ce domaine. Eiffage Infraestructuras a par ailleurs poursuivi l’exportation de son savoir-faire en matière de béton à plat. Après une opération livrée en Arménie en début d’exercice, elle est intervenue en Ouzbékistan pour la réhabilitation d’une route, à 350 kilomètres au nord-est de Samarcande et a obtenu, en Crète, la commande d’un parking pour avions sur une base militaire américaine près de La Canée, à une centaine de kilomètres d’Héraklion. En Allemagne, le chiffre d’affaires des filiales d’Eiffage Travaux Publics est également en augmentation. Des opérations significatives ont été conduites par les quatre marques de l’entreprise présentes outre-Rhin – Heinrich Walter Bau, Faber Bau, Wittfeld et Eiffage Rail – et autant de commandes enregistrées pour de nombreuses collectivités locales, pour la Banque Centrale Européenne ou le projet Europaviertel à Francfort-sur-leMain, pour la Deutsch Bahn. En Asie, Eiffage Rail a par ailleurs achevé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le chantier de ligne à grande vitesse Shanghai-Kunming. En Afrique, Eiffage Sénégal a démarré le chantier du prolongement de 16,5 kilomètres de l’Autoroute de l’Avenir, concédée à Eiffage, entre Diamniadio et le futur aéroport international Blaise-Diagne (AIDB). Elle a également mené à bien un important programme de Au Togo, le chantier des terre-pleins portuaires du programme de modernisation et d’agrandissement du terminal à conteneurs du port de Lomé, notifié par Togo Terminal (filiale de Bolloré Africa Logistics), a bénéficié d’une livraison partielle au printemps. Il sera terminé début 2015. Sur le continent nord-américain, Eiffage Travaux Publics a acquis, en juin 2014, 70 % de la société canadienne Innovative Civil Constructors Inc. (ICCI) spécialisée dans la construction et la rénovation d’ouvrages d’art. Créée en 2011, ICCI a réalisé près de 95 millions de dollars canadiens (soit près de 65 millions d’euros) de chiffre d’affaires en 2014. Forte d’une centaine de collaborateurs permanents, l’entreprise, dont le siège se trouve à Niagara Falls dans l’Ontario, intervient, tout au long de l’année, sur l’ensemble du territoire canadien pour des clients publics et privés. Cette acquisition constitue une nouvelle étape dans le redéploiement du groupe Eiffage à l’international. Elle ouvre les portes du marché canadien, particulièrement vaste et dynamique en matière d’infrastructures, à Eiffage Travaux Publics et laisse présager d’importantes synergies dans les domaines des grands projets à haute valeur ajoutée. Elle a été suivie, dans les premières semaines de 2015, par le rachat d’une société colombienne d’ouvrages d’art, Puentes y Torones. Cette dernière offre à Eiffage Travaux Publics un accès privilégié au continent sud-américain dont les besoins se révèlent aussi très importants dans le domaine des infrastructures de transport, en particulier en Colombie où le lancement d’un programme d’autoroutes dites de 4e génération (4G) est le plus ambitieux d’Amérique du Sud pour les dix ans à venir. 118 Rapport Annuel Eiffage 2014 Eiffage Construction maintient, en 2014, un niveau de performance élevé. Le chiffre d’affaires s’établit à 3 733 millions d’euros, en légère progression. La marge opérationnelle se situe à 4,2 %, parmi les meilleures performances du secteur. Le chiffre d’affaires immobilier est de 740 millions d’euros (+ 11,8 %) pour un résultat opérationnel de 53 millions d’euros. Les réservations de logements en 2014 ont représenté 3 395 unités (dont 3 231 en France). Ce bon score de commercialisation, proche du niveau historique de 2013 (3 414 unités dont 3 267 en France), est dû à la bonne tenue des ventes en bloc notamment auprès de bailleurs sociaux, ainsi qu’au développement de l’activité en régions et au Benelux. engagés dans le projet de l’îlot démonstrateur Allar à Marseille, première illustration du laboratoire Phosphore, dont les travaux ont débuté en 2014. D’autres projets d’urbanisme se poursuivent comme les Passages Pasteur à Besançon, les Docks de Saint-Ouen ou encore les Hauts de Joinville à Joinville-le-Pont. Le carnet de commandes se maintient à un excellent niveau avec 4 663 millions d’euros (quasiment stable sur 12 mois) représentant 15 mois d’activité. 2014 est une année riche en nouveaux projets notamment dans le cadre de PPP portés par le Groupe. C’est le cas de la Grande Arche de La Défense dont Eiffage Construction, mandataire du groupement, assurera la rénovation ; les campus d’Aix, de Lille en 2014 et de Metz début 2015 ont aussi été remportés dans le cadre du Plan Campus de rénovation des universités françaises. Eiffage Construction a par ailleurs remporté la réalisation du centre de congrès de Metz, la construction du futur siège social régional du Crédit Agricole à La Rochelle et la transformation du centre de bus RATP situé Porte d’Orléans à Paris qui permettra la création de 650 logements. Dans le domaine de l’aménagement urbain, Eiffage Aménagement a été désignée lauréate des 20 000 m2 du projet de la Cité de la Gastronomie de Dijon. En immobilier, plusieurs grandes opérations ont été lancées telles que les 500 logements d’Espace Confluent à Rezé et les 220 logements de l’Îlot Chanterelle à Marseille, donnant ainsi de bonnes perspectives de développement. La branche Construction a poursuivi sa réorganisation initiée en 2013. L’Île-de-France s’appuie désormais sur deux grandes directions répondant à un développement public et privé. Par ailleurs, une nouvelle entité a été créée pour gérer les grands projets. Son périmètre d’action s’étend à l’Europe avec pour première opération suivie, le centre commercial Poznania en Pologne. Plusieurs projets d’aménagement ou opérations complexes représentant un potentiel de près de 400 000 m2 sont en cours de montage dont notamment les 50 000 m2 du secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine, l’un des premiers projets du Grand Paris. Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier sont également L’activité résidentielle est, cette année encore, restée un axe de développement fort d’Eiffage Immobilier. Plus de 2 400 logements ont été livrés et 50 programmes, totalisant 3 520 logements ont été lancés en précommercialisation. Le stock achevé non vendu était quasi inexistant en fin d’année. Forte de sa spécificité de constructeur-promoteur et dans la poursuite des opérations Paris Open et tour Morane à Vélizy, Eiffage Immobilier a poursuivi son activité de transformation de bureaux en logements avec deux nouveaux projets à Marseille et Compiègne. L’immobilier tertiaire a été marqué cette année par la livraison à Lezennes de 5 630 m2 de bureaux dont 3 420 m2 pour Eiffage Construction Nord-Ouest et, à Toulouse de 3 545 m² pour Sopra Group. Les travaux du Campus Eiffage à Vélizy-Villacoublay, dont la livraison est prévue pour l’été 2015, se poursuivent de même que ceux du Vega à Chessy ou Kanoa à Nantes. En début d’année, Eiffage Immobilier signait avec le groupe Crit un contrat de promotion immobilière portant sur la réalisation d’un immeuble de 13 615 m2 dans la ZAC Porte de Saint-Ouen. Fin 2014, Eiffage Immobilier proposait à la commercialisation près de 200 000 m2 de bureaux. Répondant à un besoin de renouvellement du parc hôtelier français et à la demande croissante des investisseurs, Eiffage Immobilier a renforcé en 2014 sa présence sur ce segment de marché. Au cœur de l’aéroport de Roissy, un Pullman 4 étoiles et un Ibis Style 3 étoiles totalisant 600 chambres en cours de travaux ont été vendus à Foncière des Régions et Crédit Agricole Assurances. En régions, l’activité a également été dynamique avec de nombreuses enseignes dont le projet d’hôtel 4 étoiles Okko à Bayonne. Les résidences gérées – de tourisme, d’affaires ou étudiantes – sont l’une des autres expertises reconnues d’Eiffage Immobilier. En 2014, elles représentaient 22 % du nombre de réservations. Plusieurs résidences étudiantes ou de tourisme ont été livrées comme Residhome à Nanterre, Estudia à Reims ou encore l’opération Grand Emeraude à Pléneuf-Val-André. De nombreux projets, tels que la résidence de tourisme 4 étoiles le cœur des loges aux Ménuires, sont en cours de réalisation ou développement. Rapport de gestion du conseil d’administration Eiffage Construction, conformément à sa stratégie menée depuis plusieurs années, a maintenu en 2014 une forte activité dans le logement. Celui-ci représente 40 % de son chiffre d’affaires. Eiffabitat, l’offre résidentielle d’Eiffage Construction, qui s’est cette année enrichie avec Flexi+, soutient cette dynamique. En 2014, près de 1 000 logements appliquant les concepts à coûts maîtrisés EcoECo ou H2CO étaient en cours de construction. Eiffage Construction est intervenu également en rénovation sur des grands projets en conceptionréalisation et en conception-réalisation-exploitationmaintenance. La rénovation de 698 logements en site occupé avec contrat de performance énergétique pour Habitat 76 est une des illustrations de la parfaite adéquation de l’offre d’accompagnement global proposée par Eiffage Construction à ses clients dans le cadre de son concept Renovalis. Au global, ce sont près de 8 000 logements sous contrat qui seront réhabilités ces prochaines années. Dans le domaine tertiaire et commercial, les faits marquants de 2014 ont été la livraison à Unibail-Rodamco des 70 000 m2 de bureaux de la tour Majunga à La Défense et le centre commercial Mérignac à Bordeaux pour Ségécé Klépierre. Les grands chantiers emblématiques des bureaux de la Société Générale à Fontenay-sous-Bois et du campus RDI Michelin à Clermont-Ferrand se poursuivent. Eiffage Construction est également très présent dans la construction ou rénovation des grands équipements publics et privés. Cette année, parmi les nouveaux contrats, outre la rénovation de la Grande Arche et les campus universitaires d’Aix et de Lille, on peut citer le palais des congrès de Metz ou la restructuration et l’extension du Palais de justice de Strasbourg. Les travaux des 8 collèges de Seine-Saint-Denis réalisés dans le cadre d’un PPP, le pôle biologie du CHU de Limoges, la rénovation de la gare de Nice ou le Palais des Congrès de Nancy, se sont quant à eux achevés cette année, et d’autres, tels que le Palais des Festivals de Cannes, l’École de l’Énergie GreEn-ER à Grenoble et le campus numérique UEB en Bretagne, se poursuivent. Dans le secteur de la santé, les projets hospitaliers majeurs devenant plus rares, Eiffage Construction a su adapter son offre et a multiplié les opérations de taille moyenne et les projets dans le médico-social. Au total, près de 5 000 lits sont en cours de réalisation ou prise de commande. Eiffage Construction, dont l’expertise est aussi reconnue dans la valorisation du patrimoine, a achevé cette année l’extension et la rénovation du Musée national Picasso à Paris dont une partie réalisée dans le cadre d’un mécénat de compétences. L’entreprise a également achevé cette 119 année les rénovations à Paris du Salon Opéra de l’Hôtel Intercontinental, de l’Hôtel particulier Bourbon-Condé et de l’Hôtel particulier Lauzun sur l’île Saint-Louis. D’autres projets emblématiques sont en cours comme la rénovation du Quadrilatère Richelieu à Paris. Au Benelux, l’année 2014 a été marquée par la livraison de plusieurs projets d’ampleur dont les tours Up-Site à Bruxelles et Paradis à Liège. Les travaux de la plus grande écluse d’Europe à Anvers se poursuivent et de nouveaux projets ont démarré comme la construction de l’hôpital de Chirec ou de plusieurs écoles à Oudenaarde. En immobilier, Eiffage Benelux a redynamisé son activité dans le secteur résidentiel avec notamment les lancements en commercialisation des programmes Greenwood-Woluwe, Prince de Ligne et Clos Brugmann à Bruxelles. L’entreprise a également développé son activité immobilière en Flandres avec le lancement du programme BouwHuis à Anvers, et au Luxembourg avec le montage d’une opération. En Pologne, de nombreuses opérations de construction ont été achevées en 2014 telles que la résidence Green Italia, l’ensemble ArtEco de 300 appartements à Varsovie ou l’hôtel Hilton à Cracovie. 2014 a également été marquée par la livraison du centre commercial Amber à Kalice et le début des travaux de Poznania qui sera le plus grand centre commercial du pays. En termes de prises de commandes, des contrats significatifs ont été signés cette année : construction d’un centre commercial à Wolomin, d’un hôtel Hilton 5 étoiles à Wroclaw ou encore extension d’une usine Michelin à Olsztyn, en sont quelques exemples. Par ailleurs, les projets portés par Eiffage Construction ont obtenu plusieurs récompenses cette année : le BIM d’Or pour le Campus Eiffage de Vélizy, une Équerre d’Argent pour les Ateliers Hermès à Pantin et le Trophée de la Construction 2014 dans la catégorie rénovation de bâtiments tertiaires pour l’aménagement de la station France Bleu Drôme Ardèche à Valence. En Pologne, Eiffage Polska a reçu le Build Safely Award 2014 pour le chantier de l’auditorium d’une école à Varsovie. En promotion immobilière, le projet de l’Îlot démonstrateur Allar à Marseille a été primé par les Trophées du Logement et des Territoires Immoweek dans la catégorie Programme Durable de l’année. Le Grand Prix SIMI a été attribué à la tour Majunga à La Défense dans la catégorie immeuble neuf de plus de 5 000 m2. Enfin, l’Hôtel-Dieu de Marseille qui abrite un hôtel Intercontinental 5 étoiles a reçu un MIPIM Award 2014 dans la catégorie Meilleur immeuble rénové. 120 Rapport Annuel Eiffage 2014 La branche Métal réalise 894 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2014 (- 2,2 %). améliorée. Le carnet de commandes représente 15 mois d’activité avec des chantiers importants tels la rénovation de La Grande Arche à La Défense, Dassault à Vélizy, le siège de Véolia, des bureaux pour le Crédit Agricole et BNP Paribas. Defor, la filiale polonaise a réalisé un bon exercice avec un chiffre d’affaires et une rentabilité en hausse, avec des projets en cours significatifs tels une tour de bureaux à Varsovie et un centre commercial à Poznan. Le résultat opérationnel courant de la branche a atteint 17 millions d’euros, pour une marge opérationnelle à 1,9 % (contre 4,0 % en 2013) sous l’effet de la diminution de l’activité de production en France. Le carnet de commandes, au 1er janvier 2015, s’établit à 973 millions d’euros, représentant 13 mois d’activité. Dans le domaine de la construction métallique, la stabilité du chiffre d’affaires est due à la bonne tenue des activités des filiales européennes. Smulders, société acquise en 2013, a confirmé sa position d’acteur incontournable dans la construction de fondations (monopieux, jackets…) et sous-stations d’éoliennes offshore en mer du Nord. Smulders s’est distinguée en 2014 aussi bien dans la réalisation d’ouvrages complexes (par exemple le « Stinger » du bateau « Pieter Schelte ») que dans la signature de nouveaux contrats majeurs (champ éolien offshore de Gode Wind). En Espagne, Eiffage Métal a accru significativement son activité spécialisée dans la réalisation de mâts d’éoliennes. Enfin, la diversité des marchés sur lesquels s’est positionnée Eiffel Deutschland Stahltechnologie et l’exécution de projets majeurs tels que le viaduc « Hochmosel » et le pont levant de Botlek lui ont permis de conserver un haut niveau d’activité. Enfin, l’atelier d’Eiffel Steelworks à Wigan (Royaume-Uni) a été cédé. En France, l’activité et la rentabilité ont été affectées par la fin de deux chantiers exceptionnels : la construction de la plate-forme off-shore Ofon au Nigeria et celle des verrières de la Fondation Louis Vuitton. L’installation d’Ofon s’est poursuivie au Nigeria en 2014. Plusieurs contrats ont été signés comme ceux concernant la construction du pont de la Citadelle, à Strasbourg (Bas-Rhin), ou celle de la fondation Luma conçue par l’architecte Franck Gehry, à Arles (Bouches-du-Rhône). Deux chantiers majeurs sont entrés en production en cours d’année : le Campus RDI pour Michelin à ClermontFerrand (Puy-de Dôme) ainsi que Vill’Up dans le quartier parisien de La Villette. La construction du bâtiment-pont à structure métallique reliant les deux ouvrages du futur campus Eiffage à Vélizy est en cours de réalisation. À l’international, axe stratégique de développement, Eiffage Métal s’est également vu confier la construction de deux modules techniques nécessaires à l’augmentation de la production du champ pétrolier Moho Nord de Total, localisé au large du Congo. Au Moyen-Orient, elle a été choisie pour la construction du stade de Nassiriya (Irak) et s’est positionnée sur la réalisation d’ouvrages majeurs dans la région. Chez Goyer, dans le métier de la façade, malgré une activité en légère baisse, la rentabilité s’est sensiblement Chez Eiffel Industrie, le carnet de commande augmente fortement grâce aux Grands Arrêts gagnés au 1er semestre 2014 et à plusieurs contrats d’équipement du plus grand paquebot du monde, le navire A34 Oasis. L’activité est stabilisée en 2014, avec désormais une forte diversification dans les secteurs de la pétrochimie, de l’énergie thermique (plan CapFlam 2035) et nucléaire, mais également des industries propres. Eiffel Industrie a notamment gagné et lancé plusieurs contrats pluriannuels, tels que ceux de la maintenance des sites Sanofi de Vertolaye (63), de Total Petrochemicals à Gonfreville L’Orcher (76), ou des bacs de stockage de Shell à Nanterre (92). À l’international, Eiffel Industrie complète son implantation par les ouvertures de EI Anvers (Belgique), EI GmbH à Leuna (Allemagne), et réalise des opérations significatives telles que sa participation à l’arrêt de Total Feluy en Belgique, ou de Varo Cressier en Suisse. Le résultat opérationnel des métiers de travaux est stable à 380 millions d’euros, en dépit d’un chiffre d’affaires en baisse, ce qui conduit à une progression de la marge opérationnelle à 3,3 % contre 3,2 % en 2013 (rappel 2,8 % en 2012 ; 2,3 % en 2011). Les branches Travaux Publics et Énergie ont contribué à cette dynamique, la Construction ayant maintenu un résultat opérationnel élevé. Le résultat opérationnel courant progresse également dans les Concessions, à 985 millions d’euros contre 954 millions d’euros en 2013, soit une augmentation de 3,2 %. La marge opérationnelle des Concessions est de 41,4 % (contre 42,2 % en 2013). Cette contraction de marge est ponctuelle et exclusivement due à la prise en compte d’un montant de chiffre d’affaires, non récurrent, sans marge dans le cadre du dénouement du litige du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF). Au total, le résultat opérationnel du Groupe atteint 1 347 millions d’euros (+ 2,2 % par rapport à 2013), ce qui porte la marge opérationnelle du Groupe à 9,6 % contre 9,2 % en 2013 (rappel : 8,5 % en 2012 ; 8 % en 2011). Les charges opérationnelles non courantes sont de 67 millions d’euros (dont 63 millions d’euros de frais de Rapport de gestion du conseil d’administration 121 restructuration). Le coût de l’endettement financier net est de 726 millions d’euros pour 727 millions d’euros en 2013, avec une nette inflexion à la baisse au 2e semestre 2014. L’impôt sur les bénéfices comptabilisé au titre de l’exercice s’élève à 172 millions d’euros contre 167 millions d’euros en 2013. Le résultat net consolidé part du groupe ressort à 275 millions d’euros pour 257 millions d’euros en 2013, soit une progression de 7 %. Eiffage a par ailleurs poursuivi sa stratégie d’investissement dans les concessions et les PPP : le groupe APRR a investi 309 millions d’euros à ce titre et 333 millions d’euros ont été investis par Eiffage sur les autres projets, notamment la LGV Bretagne-Pays de la Loire et les PPP de collèges en Seine-Saint-Denis. Il convient de rappeler que la négociation conclue avec le Centre Hospitalier Sud Francilien a conduit à une reprise de l’hôpital par la personne publique, avec une baisse Ce crédit non utilisé porte la liquidité du Groupe au 31 décembre 2014 à 2,5 milliards d’euros, compte tenu de 1,5 milliard d’euros de disponibilités. Cette liquidité est destinée à faire face au cycle saisonnier du besoin en fonds de roulement des travaux ou aux éventuels investissements à réaliser en travaux comme dans le cadre d’opérations de concessions ou de PPP (fonds propres ou prêts d’actionnaires). La répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2014 était la suivante : Participation en capital et droits de vote théoriques 2014 Droits de vote réels 2013 * Droits de vote réels 2014 * 20,1 % 19,5 % 20,6 % 20,2 % 5,7 % 6,5 % 5,8 % 6,8 % BlackRock Salariés du Groupe dont : Actionnariat direct Eiffage SA a mis en place, le 30 septembre 2014, une ligne de crédit syndiquée d’un milliard d’euros pour une durée de 5 ans, avec deux extensions possibles d’une année chacune. Réalisée dans d’excellentes conditions, elle a fait l’objet d’une sur-souscription de 25 %. Cette nouvelle facilité vient se substituer à la ligne existante de 700 millions d’euros à échéance décembre 2015. Participation en capital et droits de vote théoriques 2013 BPI France Participations SA Détention collective ** consécutive de la dette du Groupe de 332 millions d’euros. 28,1 % 25,3 % 28,8 % 26,2 % 27,7 % 24,9 % 28,4 % 25,8 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % Eiffaime 5,5 % 5,3 % Autodétention 2,4 % 3,4 % 5,6 % 5,5 * Les droits de vote ont été calculés en déduisant des droits de vote théoriques ceux de l’autocontrôle. ** Sicavas Eiffage 2000, Eiffage classique + FCPE Eiffage Actionnariat. L’action Eiffage a évolué au cours de 2014 entre un plus haut de 55,46 euros et un plus bas de 37,695 euros pour clôturer l’année à 42,12 euros, soit une augmentation de 0,65 % sur 12 mois, alors que le CAC 40 diminuait de 0,54 % et le SBF progressait de 0,69 %. Les volumes échangés sur NYSE Euronext, dont la part de marché sur le titre Eiffage a été de 40 % en moyenne sur 2014, ont sensiblement augmenté, représentant 53 % du capital contre 40 % en 2013. Eiffage, dans le cadre des autorisations des assemblées générales du 17 avril 2013 et du 16 avril 2014, a acheté 3 806 187 et vendu 2 554 425 de ses propres actions, dont respectivement 2 596 734 et 2 554 425 au titre du contrat de liquidité souscrit le 6 décembre 2012 avec effet au 1er janvier 2013 ; 246 278 actions ont été transférées à des collaborateurs du Groupe par exercices d’options d’achat. 122 Rapport Annuel Eiffage 2014 Le tableau ci-dessous retrace les diverses opérations intervenues en 2014 : % du capital Nombre d’actions achetées en 2014 Nombre d’actions transférées en 2014 Nombre d’actions cédées en 2014 3 806 187 actions 4,1 % 246 278 actions 0,3 % 2 554 425 actions 2,8 % 0 0,0 % Nombre d’actions annulées en 2014 Cours moyen des achats 45,53 euros Cours moyen des ventes 45,46 euros Montant des frais de négociation (HT) 101 915 euros Nombre d’actions inscrites au 31.12.2014 3 139 125 actions Valeur au cours d’achat des actions détenues 101 415 858 euros Valeur nominale des actions détenues Dans le cadre du plan d’épargne Groupe, un fonds commun de placement destiné à recueillir les souscriptions des salariés du Groupe au titre de leur investissement en épargne salariale a été constitué au 1er semestre 2014. L’épargne ainsi collectée a été investie en totalité en actions Eiffage, à travers une augmentation de capital réservée aux salariés, avec décote de 20 %. Les versements des salariés n’ont pas bénéficié d’abondement de l’entreprise. La décision d’augmenter le capital a été prise lors du conseil d’administration du 26 février 2014, en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée générale du 17 avril 2013. 3,4 % 12 556 500 euros La société mère du Groupe, Eiffage SA, a dégagé un bénéfice net en 2014 de 286 millions d’euros contre 119 millions d’euros en 2013 et 178 millions en 2012. Il est proposé à l’assemblée de verser un dividende de 1,20 euro par action. Ce dividende s’appliquerait aux 92 271 466 actions existantes au 31 décembre 2014 et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil du 25 février 2015. Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés aux actions détenues en propre sera reporté à nouveau. Cette opération sera renouvelée en 2015. La décision d’augmenter le capital a été prise par le conseil d’administration le 25 février 2015, en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée générale du 16 avril 2014. Il est rappelé que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Nombre d’actions Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction 2011 2012 2013 87 162 131 89 438 630 92 271 466 104 594 557,20 € 107 326 356,00 € 110 725 759,20 € – – Le conseil d’administration a tenu cinq séances en 2014. Celles-ci sont préparées par les travaux des trois comités (comité d’audit, comité des nominations et des rémunérations, comité stratégique). Rapport de gestion du conseil d’administration 123 La liste des fonctions et mandats des administrateurs est présentée ci-dessous. Au 25 février 2015, le conseil était composé des 12 membres suivants : Fonction Fin de Indépenmandat dance Parité Date de naissance Nationalité Comité des nominations et Comité Comité d’audit rémunérations stratégique Nombre d’actions détenues Pierre Berger Présidentdirecteur général 2015 Non Homme 09/07/1968 Française Membre Jean-François Roverato Vice-président, administrateur 2016 référent Non Homme 10/09/1944 Française Membre Béatrice Brénéol Administrateur salariés 2015 actionnaires Non Femme 21/03/1953 Française Membre 600 Thérèse Cornil Administrateur 2017 Oui Femme 27/02/1943 Française Membre 100 Laurent Dupont Administrateur salariés 2015 actionnaires Non Homme 29/01/1965 Française Membre Président Bruno Flichy Administrateur 2015 Oui Homme 25/08/1938 Française Jean-Yves Gilet Administrateur 2017 Non Homme 09/03/1956 Française Jean Guénard Administrateur 2016 Non Homme 11/04/1947 Française Administrateur 2017 Oui Femme 04/01/1972 Française Membre Membre Dominique Marcel Administrateur 2017 Non Homme 08/10/1955 Française Demetrio Ullastres Administrateur 2015 Oui Homme 15/01/1945 Espagnole Femme 09/12/1955 Britanique Carol Xueref Administrateur 2017 Oui TOTAL 12 5/10 (hors 4/12 administrateurs salariés actionnaires) Membre Président Membre 5 500 100 36 220 1 000 100 Président 18 400 Membre 4 dont 2 indépendants 200 (1) 220 Membre Marie Lemarié 1 000 5 dont 3 indépendants 300 5 dont 1 indépendant (1) Compte tenu de sa participation dans Eiffage, Eiffage 2000 et Eiffaime, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,98 % du capital d’Eiffage ; en tenant compte des actions qu’il détient en usufruit dans l’une de ces sociétés, cette participation serait portée à 1,02 %. Le présent rapport constitue la partie du rapport de gestion du conseil d’administration relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale mixte du 15 avril 2015. • Il est proposé à l’assemblée d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 se soldant par un bénéfice de 285 790 869 euros ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 275 099 000 euros. conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos sont soumises à la présente assemblée. Ces conventions sont également présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent figurant en page 197 du document de référence 2014 et qui vous sera présenté en assemblée. • L’affectation du résultat conduirait à la distribution d’un dividende de 1,20 euro par action. Le dividende serait payé le 20 mai 2015 et le coupon serait détaché le 18 mai 2015. • Il est rappelé que le conseil d’administration est composé de douze membres, dont cinq indépendants, trois représentants des principaux actionnaires, deux représentants des salariés actionnaires ainsi que le président-directeur général et le vice-président. Quatre administrateurs féminins siègent au conseil, respectant ainsi la parité hommes-femmes fixée par la loi du 27 janvier 2011. • Il est également demandé à l’assemblée d’approuver, le cas échéant, chacune des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce autorisées par le conseil d’administration, étant précisé que seules les Les mandats de membres du conseil d’administration de Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger, Bruno Flichy, Demetrio Ullastres et Laurent Dupont viennent à expiration à la présente assemblée. 124 Rapport Annuel Eiffage 2014 Suivant l’avis du comité des nominations et des rémunérations, il est proposé à l’assemblée : - De procéder au renouvellement des mandats de Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger, Demetrio Ullastres et Laurent Dupont. - De nommer en qualité d’administrateur, Mme Isabelle Salaün en remplacement de M. Bruno Flichy. Leur mandat serait d’une durée de quatre ans qui expirera en 2019, au terme de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, si l’assemblée vote l’allongement de la durée du mandat de trois à quatre ans. À défaut, elle expirerait en 2018 au terme de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a émis les conclusions suivantes concernant l’indépendance des candidats : Mme Isabelle Salaün et M. Demetrio Ullastres remplissent les critères d’indépendance du code AFEP-Medef. Ainsi, en cas de vote favorable, le conseil comprendra toujours 50 % de membres indépendants (compte non tenu des administrateurs représentant les actionnaires salariés) et comprendra cinq administrateurs féminins, soit plus de 40 % des membres du conseil. • Conformément aux recommandations de l’article 24.3 du code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en juin 2013 auquel la société se réfère, nous soumettons à votre avis les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pierre Berger, présidentdirecteur général, dont la présentation est détaillée ci-après : Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Rémunération fixe 900 000 € Montant fixe depuis la nomination de M. Pierre Berger Rémunération variable annuelle 680 000 € La rémunération variable de M. Pierre Berger est fonction de critères quantitatifs et qualitatifs Rémunération variable différée N/A M. Pierre Berger ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Pierre Berger ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle N/A M. Pierre Berger ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle 936 375 € M. Pierre Berger a bénéficié de 100 000 options d’actions N/A M. Pierre Berger ne bénéficie pas d’action de performance ni d’autre élément de rémunération à long terme Jetons de présence N/A M. Pierre Berger ne perçoit pas de jetons de présence. Valorisation des avantages de toute nature 2 006 € M. Pierre Berger bénéficie d’une voiture de fonction Indemnité de départ N/A M. Pierre Berger ne bénéficie pas d’un engagement pris par la société au titre de la cessation de ses fonctions de président-directeur général Indemnité de non-concurrence N/A Il n’existe pas de clause de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire N/A M. Pierre Berger ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire. Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme Présentation Rapport de gestion du conseil d’administration • Les critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération variable de M. Pierre Berger sont aux nombres de trois : - le premier élément est basé sur le résultat opérationnel courant au-delà d’un montant cible, - le deuxième élément est basé sur la rentabilité des fonds propres, mesurée par le résultat net – part du Groupe – au-delà d’un montant cible proportionnel aux fonds propres moyens de l’année, - le troisième élément est à la discrétion du conseil. Le conseil tiendra compte de circonstances extérieures indépendantes du champ d’action de M. Berger sur l’évolution des résultats de la société. Le conseil pourra également pour le fixer, examiner différents critères tels que la performance de la société dans les domaines de la sécurité au travail, la motivation du personnel, l’absentéisme, etc. • Le critère d’exercice des stock-options de M. Pierre Berger est calculé sur la base du ratio d’endettement net du Groupe dette nette/EBITDA à la date d’exercice. • Dans le domaine financier, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir statuer sur des délégations et autorisations permettant au conseil de pouvoir procéder, s’il le juge utile, à des rachats d’actions, à des annulations d’actions auto détenues ainsi qu’à toutes émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société (en annexe, voir le tableau des délégations et autorisations en cours et le tableau des délégations et autorisations soumises au vote). Ainsi, il est demandé : - De renouveler, pour une durée de 18 mois, l’autorisation donnée au conseil en vue d’acquérir jusqu’à 10 % du capital social pour le prix maximum de 80 euros par action, soit un montant maximum de 738 171 680 euros, avec pour objectifs l’animation du titre, le financement de la croissance externe, la couverture de l’actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital et l’annulation, dans les limites et conditions fixées par la réglementation. Aucune opération ne pourra être effectuée en période d’offre publique. - D’autoriser le conseil d’administration, en conséquence de l’objectif d’annulation et pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 125 - De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes et par l’émission et l’attribution gratuite d’actions aux actionnaires et/ou l’élévation du nominal des actions, dans la limite d’un montant nominal de 80 millions d’euros. - De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal d’augmentation de capital de 150 millions d’euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des quinzième, seizième et dix-huitième résolutions. En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital, leur montant nominal ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital qui pourraient être émises en application des quinzième, seizième et dix-huitième résolutions. - De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, étant précise que le conseil aurait la faculté de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité. Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 35 775 452 euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros prévu à la quatorzième résolution. En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital, leur montant nominal ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la quatorzième résolution. En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le conseil d’administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 126 - De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411 2 du code monétaire et financier (placement privé). Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 35 775 452 euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros prévu à la quatorzième résolution. En cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital, leur montant nominal ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la quatorzième résolution. Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de ces deux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l’article R. 225-119 du code de commerce (moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse éventuellement diminuée d’une décote de 5 %) au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. - Dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées, de conférer au conseil d’administration la faculté d’augmenter, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l’émission initiale et selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, le nombre de titres prévu dans l’émission initiale dans la limite des plafonds susvisés. - De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des augmentations de capital réalisées s’imputerait sur le plafond global de 150 millions d’euros prévu à la quatorzième résolution. • Dans le cadre de l’actionnariat salarié, il est demandé : - Conformément à la loi, de déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité de réaliser une ou Rapport Annuel Eiffage 2014 plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du code de commerce et de l’article L.3344-1 du code du travail, adhérents à un plan d’épargne entreprise, dans la limite d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu par l’assemblée. La mise en œuvre d’une telle augmentation de capital suppose la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des salariés bénéficiaires de l’émission. Il est précisé que le prix des actions à émettre serait déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables. - De statuer sur une autorisation de consentir aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux du Groupe des options d’achat d’actions pour 1 000 000 d’actions Eiffage, étant précisé que le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société ne pourrait donner droit à un nombre d’actions supérieur à 250 000 au sein de ce plafond et que leur exercice serait assorti d’une ou plusieurs conditions de performance (ce plafond spécifique est prévu conformément à l’article 23.2.4 du code AFEP-Medef). Cette autorisation serait donnée pour 38 mois. Comme pour les plans en cours qui concernent au total 681 collaborateurs, ces options viseraient à intéresser aux performances du Groupe les responsables opérationnels et particulièrement les plus jeunes. Les options, d’une durée maximum de 10 ans, ne prévoiraient aucune décote et le conseil veillera, avec l’aide du comité des nominations et des rémunérations, comme il l’a fait lors des derniers plans d’attribution d’options, à respecter les principes de proportion à la rémunération totale de chaque bénéficiaire et de périodicité qui figurent dans les recommandations AFEP-Medef. - Il est proposé à l’assemblée générale d’autoriser le conseil d’administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l’article L 225-197-1 du code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions existantes à des membres du personnel salarié et/ou à des mandataires sociaux du Groupe. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d’administration au titre de la présente autorisation ne pourrait dépasser 1 000 000 actions du capital social existant au jour de l’attribution, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires de la société serait assorti d’une ou plusieurs conditions de Rapport de gestion du conseil d’administration 127 performance et ne pourrait dépasser 250 000 actions au sein de ce plafond (ce plafond spécifique est prévu conformément à l’article 23.2.4 du code AFEP-Medef). Les périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation seraient au moins égales aux durées minimales prévues par la loi. - Il est proposé à l’assemblée générale de porter de trois à quatre ans la durée du mandat des administrateurs nommés à compter de la présente assemblée, les mandats en cours cessant à leur terme initial et de modifier en conséquence l’article 18 des statuts. - Il est proposé à l’assemblée générale de donner au conseil d’administration la faculté de nommer de un à trois censeurs chargés de veiller à l’application des statuts, des lois et des règlements et d’émettre tout avis, pour une durée de quatre ans renouvelable et en conséquence d’introduire dans les statuts un nouvel article 20 bis. - Il est proposé à l’assemblée générale de mettre en harmonie les statuts avec l’article R.225 85 du code de commerce modifié sur la record date et avec l’article L.225-123 du code de commerce modifié sur le droit de vote et de modifier en conséquence l’article 30 des statuts. Ainsi, conformément à la loi, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins comptabilisé à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 (loi Florange) bénéficieront d’un droit de vote double. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET LES AUTORISATIONS EN MATIÈRE DE STOCK-OPTIONS ET D’ACTIONS GRATUITES EN COURS DE VALIDITÉ Nature de la délégation ou de l’autorisation Date de l’AGE Date d’expiration Montant nominal d’augmentation de capital autorisé Augmentation(s) réalisée(s) les années précédentes Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 17 avril 2013 16 juin 2015 80 millions d’euros Néant 15 juin 2016 150 millions d’euros (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières Néant représentatives de créances sur la société donnant accès au capital) 15 juin 2016 35 775 452 euros * (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières Néant représentatives d e créances sur la société donnant accès au capital*) 15 juin 2016 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières Néant représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs 16 avril 2014 mobilières avec maintien du DPS Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé 16 avril 2014 16 avril 2014 * S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS Utilisations au cours de l’exercice 2014 Montant nominal résiduel d’augmentation de capital au 31/12/2014 Néant 80 millions d’euros Néant 150 millions d’euros (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital) Néant 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) Néant 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) 128 Nature de la délégation ou de l’autorisation Rapport Annuel Eiffage 2014 Date de l’AGE Faculté d’augmenter le montant des émissions en 16 avril 2014 cas de demandes excédentaires Date d’expiration Montant nominal d’augmentation de capital autorisé Augmentation(s) réalisée(s) les années précédentes Utilisations au cours de l’exercice 2014 Montant nominal résiduel d’augmentation de capital au 31/12/2014 15 juin 2016 15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation Néant Néant 15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un apport 16 avril 2014 de titres ou de valeurs mobilières 15 juin 2016 10 % du capital social* Néant Néant 10 % du capital social* Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du DPS 16 avril 2014 en faveur des adhérents d’un PEE 15 juin 2016 15 millions d’euros Néant Néant 15 millions d’euros Néant 1 000 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties) / 250 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la Société) Néant 1 000 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 250 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la Société) Autorisation d’émettre des options d’achat d’actions Autorisation d’attribuer des actions gratuites existantes 16 avril 2014 16 avril 2014 15 juin 2017 1 000 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties) / 250 000 (nombre total d’actions Néant auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société) 15 juin 2017 1 000 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 250 000 (nombre total d’actions auquel peuvent Néant donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la Société) * S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS Rapport de gestion du conseil d’administration 129 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET LES AUTORISATIONS EN MATIÈRE DE STOCK-OPTIONS ET D’ACTIONS GRATUITES SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 AVRIL 2015 Nature de la délégation ou de l’autorisation soumise à l’AG du 15 avril 2015 Date de l’AGE Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de 15 avril 2015 réserves, bénéfices ou primes Date d’expiration Plafond nominal d’augmentation de capital 14 juin 2017 80 millions d’euros Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec maintien du DPS 15 avril 2015 14 juin 2017 150 millions d’euros (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital) Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public 15 avril 2015 14 juin 2017 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé 15 avril 2015 14 juin 2017 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) Faculté d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes 15 avril 2015 excédentaires 14 juin 2017 15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un 15 avril 2015 apport de titres ou de valeurs mobilières 14 juin 2017 10 % du capital social* Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du DPS 15 avril 2015 en faveur des adhérents d’un PEE 14 juin 2017 15 millions d’euros 15 juin 2018 1 000 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties) / 250 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société) 15 juin 2018 1 000 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 250 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société) Autorisation d’émettre des options 15 avril 2015 d’achat d’actions Autorisation d’attribuer des actions 15 avril 2015 gratuites existantes * S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS Il est proposé à l’assemblée générale du 15 avril 2015 de renouveler l’ensemble de ces délégations et autorisations. Vos commissaires aux comptes vous soumettent leurs rapports sur les différents programmes présentés et le conseil vous propose en conséquence d’approuver les résolutions qui vous sont soumises. Le conseil d’administration 130 Rapport Annuel Eiffage 2014 Éléments financiers ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DU GROUPE EIFFAGE En millions d’euros Chiffre d’affaires par branche Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions (hors IFRIC 12) TOTAL Chiffre d’affaires par zone géographique France Europe dont : Benelux Allemagne Espagne Pologne Autres Europe Reste du monde TOTAL 2012 2013 2014 3 798 3 941 3 229 892 2 175 14 035 3 715 4 215 3 159 914 2 261 14 264 3 733 3 957 3 025 894 2 378 13 987 11 889 1 903 691 657 307 126 122 243 14 035 12 034 1 924 737 642 265 144 136 306 14 264 11 568 2 100 870 654 285 169 122 319 13 987 Le chiffre d’affaires cité dans le présent document de référence et dans les commentaires et publications sur l’activité du Groupe correspond à la production de l’exercice évaluée au prix de vente et comprend : • les travaux et prestations exécutés directement par les sociétés intégrées • la quote-part des travaux exécutés en participation avec d’autres entreprises, revenant à une société intégrée. Il ne comprend pas le chiffre d’affaires « Construction » des activités de Concessions de services publics résultant de l’interprétation IFRIC 12. EFFECTIFS DU GROUPE Les chiffres indiqués ci-dessous représentent le nombre moyen de salariés sous contrat au cours de l’exercice Effectifs moyens par catégorie socioprofessionnelle Cadres Etam Ouvriers TOTAL Effectifs moyens par branche Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions TOTAL Effectifs moyens par zone géographique France Europe Reste du monde TOTAL 2012 2013 2014 11 093 19 773 37 973 68 839 11 273 19 756 36 399 67 428 11 190 19 766 35 514 66 470 2012 2013 2014 14 072 22 489 23 449 4 937 3 892 68 839 14 012 21 638 22 853 4 968 3 957 67 428 13 140 21 181 22 728 5 427 3 994 66 470 2012 2013 2014 57 020 9 956 1 863 68 839 55 478 10 232 1 718 67 428 53 949 10 819 1 702 66 470 Éléments financiers 131 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT PAR BRANCHE En millions d’euros 2012 2013 2014 Construction Travaux publics Énergie Métal Concessions Holding RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 160 51 96 28 893 (29) 1 199 156 93 98 37 954 (20) 1 318 156 95 112 17 985 (18) 1 347 2012 2013 2014 650 1 056 692 168 15 758 277 18 601 662 1 078 695 194 15 798 243 18 670 638 1 094 700 190 15 488 250 18 360 2012 2013 2014 21 132 526 76 755 29 99 845 43 1 016 14 112 642 28 796 RÉPARTITION DES IMMOBILISATIONS PAR BRANCHE En millions d’euros Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions Holding TOTAL GROUPE INVESTISSEMENTS DU GROUPE En millions d’euros Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Concessions/Partenariats Public-Privé Croissance externe/autres investissements financiers TOTAL Investissements corporels Les investissements corporels consistent pour l’essentiel dans le renouvellement récurrent du parc de matériel et des installations de production des sociétés du Groupe. Concessions/Partenariats Public-Privé Les investissements regroupés sous cette rubrique comprennent les investissements incorporels, corporels et financiers des sociétés concessionnaires ou titulaires de contrats de PPP : • depuis 2000, la stratégie de développement du Groupe dans les Concessions, puis dans les opérations de Partenariats Public-Privé (PPP) a porté ses fruits avec l’attribution de nombreux contrats tant en France qu’à l’étranger. Le montant total des actifs détenus dans ces activités s’élève au bilan du 31 décembre 2014 à 15,488 milliards d’euros ; • en 2006, Eiffage a pris le contrôle d’APRR au travers de la société Eiffarie – consortium créé entre Eiffage et des fonds d’investissement du Groupe Macquarie – qui a acquis 81,5 % de son capital pour un investissement net total de 4,6 milliards d’euros ; en 2010, Eiffarie a porté sa détention au-delà de 95 % par achat d’actions détenues par des fonds d’arbitrage et lancé une OPRRO sur le reste des actions d’APRR. Cette procédure ayant fait l’objet d’un recours auprès de la Cour d’appel de Paris a été suspendue jusqu’à la décision de la Cour, attendue en octobre 2012. Au 31 décembre 2010, Eiffarie détenait ainsi 98,2 % du capital d’APRR, moyennant un investissement supplémentaire de 975 millions d’euros. En 2011, cette détention a été portée à 98,9 % (investissement de 41 millions d’euros), l’offre publique de retrait ayant été ré-ouverte temporairement dans le courant du mois de septembre 2011. En 2012, APRR a été retirée de la cote et la détention du capital d’APRR par Eiffarie, portée à 100 % (investissement de 52 millions d’euros) ; • en 2012, les investissements d’APRR se sont élevés à 267 millions d’euros ; 110 millions ont été investis dans le Grand Stade de Lille Métropole et 79 millions dans la LGV Bretagne-Pays de la Loire ; 132 Rapport Annuel Eiffage 2014 • en 2013, les investissements d’APRR se sont élevés à 355 millions d’euros ; 331 millions ont été investis dans la LGV Bretagne-Pays de la Loire et 105 millions dans la construction de collèges. d’accidents. Aussi, la qualité (délais, reprises, …) des ouvrages dépendra de la maîtrise de ces risques opérationnels. • En 2014, les investissements d’APRR se sont élevés à 309 millions d’euros et 222 millions d’euros ont été investis dans la LGV Bretagne- Pays de la Loire. Croissance externe et autres investissements financiers (hors Concessions) • En 2012, la branche Travaux Publics a acquis un ensemble de carrières en Isère. • En 2013, la branche Métal a acquis le groupe Smulders. • En 2014, la branche Travaux Publics a acquis la société Innovative Civil Constructors Inc (ICCI). Par ailleurs, en février 2015, la branche Travaux Publics a acquis la société colombienne Puentes y Torones spécialisée dans la construction d’ouvrages d’art. FACTEURS DE RISQUES (La gestion des risques financiers est exposée à la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés page 148). Risques opérationnels Le cœur de métier du Groupe étant principalement la conception et la réalisation de chantiers, les risques opérationnels se situent à toutes les étapes du processus. Lors de la prise d’affaires, le risque opérationnel peut se matérialiser par la sous-estimation de la charge de main d’œuvre nécessaire à la réalisation de l’ouvrage et par la mauvaise estimation des quantités de matériaux. De même, une mauvaise appréciation des exigences du client peut constituer un risque opérationnel majeur. L’environnement du chantier (accès du chantier, contrainte de voisinage, réglementations diverses, …) est également un critère important à intégrer dans la réalisation du chantier. Pour pallier ces risques, chaque affaire étudiée fait l’objet d’une sélection des clients et d’une analyse de sa faisabilité et de sa technicité. Il existe une étape de revue détaillée de l’offre qui intègre les critères juridiques et financiers liés au projet et au client. Un processus de validation est mis en place pour chaque chiffrage, dimensionné en fonction de sa taille. Celui-ci permet de vérifier et de valider les options de chiffrage retenues. Une contre étude est réalisée par la conduite de travaux pour les chantiers de taille significative, nécessitant des temps de main d’œuvre importants. Le principe des délégations de pouvoirs du Groupe permet de limiter l’impact financier de ce risque. Lors de la phase d’exécution des chantiers, certains aléas peuvent intervenir, qu’il s’agisse d’intempéries, de composition des sols (fondation, terrassement, …) ou Le Groupe a comme priorité absolue la sécurité de ses salariés et des personnes intervenant sur les chantiers. Cette volonté passe par des moyens importants en termes de formation, de renouvellement de matériel, d’analyse régulière des risques sur chantier avec l’encadrement. C’est avec une équipe compétente, consciente et alertée sur ces risques, que les chantiers se déroulent de manière satisfaisante. En parallèle, l’organisation des chantiers repose sur le principe de préparation et de responsabilisation de chacun. Des points d’avancement sont régulièrement faits tout au long du chantier pour vérifier le bon suivi des objectifs définis en termes de délais, de satisfaction du client, et de coûts. Cette exigence est déclinée également auprès des partenaires (sous-traitants et fournisseurs) avec lesquels le Groupe travaille. Ces derniers sont régulièrement évalués selon des critères précis de respect des valeurs et des principes du Groupe. Risques sur les achats de matériaux Le Groupe est exposé à des mouvements sporadiques sur le coût de certains produits entrant dans son processus de production, notamment les produits pétroliers (carburant, lubrifiants, bitume), le ciment, l’acier, l’aluminium et le cuivre. Pour faire face à ce risque, un service Achats est présent au sein de chaque Branche, relayé dans les directions régionales. Il veille à anticiper ces évolutions par la négociation de contrats cadres avec des formules de révision de prix maîtrisées qui complètent la protection assurée par les clauses de révision contenues dans les marchés publics. La taille du Groupe et sa capacité à regrouper ses achats permettent de peser significativement lors des négociations tarifaires, mais également sur les modalités d’approvisionnement et de paiement. Certains marchés importants, de longue durée, peuvent justifier une couverture sur les matières premières et secondaires, telles que le cuivre, le fuel ou le bitume. Risques sur l’environnement concurrentiel Chaque patron d’entité opérationnelle a reçu une information et une formation personnalisée sur ces risques couvrant tant les ententes entre concurrents que les arrangements avec des clients et s’est formellement engagé à respecter les directives du Groupe. Conformément à ses règles éthiques et au devoir d’exemplarité qu’il demande à chaque salarié, le Groupe a précisé sa démarche commerciale auprès de ses collaborateurs et durci les sanctions à leur encontre. Risques industriels De par la nature de ses activités, le Groupe est relativement peu exposé aux risques industriels. Éléments financiers Il existe un risque lié aux contacts inopinés avec des produits chimiques dangereux ainsi qu’un risque de pertes d’exploitation éventuelles pour des clients, consécutives à des interventions par des sociétés du Groupe. Risques environnementaux Sur le plan environnemental, des réglementations spécifiques s’appliquent aux activités des différentes branches : traitement des matériaux de déconstruction ou issus des chantiers dans le secteur de la construction, production de divers matériaux dans le secteur routier, protection des milieux naturels et de la biodiversité pendant les chantiers et en phase exploitation des infrastructures linéaires, etc. Les actions mises en œuvre pour gérer ces risques ainsi que le coût des investissements liés aux mesures de prévention et d’adaptation aux normes et réglementations en vigueur sont présentés dans la partie relative aux informations sociales et environnementales. Concernant le risque lié aux émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre, la direction du développement durable distingue : • la réglementation relative au système européen de quotas de CO2 qui s’applique à la carrière de Bocahut (Aisne), seule entité soumise à une allocation de quotas d’émissions de CO2 au sein de la branche Travaux Publics, • la mise en place de la loi Grenelle II (Loi portant engagement national pour l’environnement) imposant la réalisation avant le 31/12/2012 d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) des activités du Groupe. Le Groupe continue de renforcer ses compétences internes et s’est doté d’un logiciel lui permettant d’établir les BEGES réglementaires, mais aussi ceux des structures non assujetties (établissements, filiales, régions…). Concernant le risque lié à la préservation de la biodiversité, tant en phase de construction qu’en phase d’exploitation, le Groupe continue de rechercher l’excellence dans ce domaine en : • étant reconnu par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie au titre du projet « Contribution d’Eiffage à la Stratégie Nationale Biodiversité 2011-2020 », • déployant la « Charte Biodiversité » du Groupe signée du Président et en assurant une promotion auprès des institutions et des entreprises partenaires, • poursuivant, en partenariat avec l’Université de Paris 1 Panthéon-La Sorbonne, les formations au sein de la première Chaire d’entreprise dédiée au thème «Environnement, biodiversité et grandes infrastructures», 133 • réalisant en interne à destination de toutes les directions opérationnelles des branches du Groupe un outil intitulé « pack de prévention et de maîtrise du risque biodiversité », qui expose les règles issues des lois Grenelle, ainsi que les solutions de génie écologique en phase chantier et en phase exploitation. Risques de marché Hors la dette sans recours des sociétés concessionnaires consolidées, Eiffage n’est pas endettée (31 millions d’euros de trésorerie positive nette au 31 décembre 2014). La dette financière nette sans recours (hors justes valeurs de la dette CNA et des instruments financiers de couverture de taux) relative aux activités de Concessions (12 038 millions d’euros au 31 décembre 2014) est portée par APRR et son holding de contrôle Eiffarie dont l’endettement est majoritairement à taux fixe, par le holding de contrôle de la société concessionnaire du viaduc de Millau entièrement à taux fixe sur un capital indexé à l’inflation, par la société A’Liénor concessionnaire de l’autoroute A 65 Pau-Langon majoritairement à taux fixe et par des sociétés titulaires de contrats de PPP en exploitation dont l’endettement est très majoritairement à taux fixe. Les éléments d’appréciation de l’exposition du Groupe aux variations des taux d’intérêt sont détaillés dans l’annexe aux Comptes Consolidés, page 148, note 3, et page 165. Par ailleurs, 97 % de son chiffre d’affaires étant réalisé sur les marchés de la zone euro, le Groupe est très peu exposé au risque de change. Eiffage n’est pas exposé au risque sur actions, les excédents de trésorerie étant placés en OPCVM monétaires réguliers ou en certificats de dépôt bancaires ou en comptes bancaires à terme. Risques de liquidité Eiffage dispose au 31 décembre 2014 d’une ligne de crédit confirmée de 1 milliard d’euros, non utilisée et à échéance 2019, et de disponibilités nettes au sein du holding et des sociétés de travaux pour un montant de 1 534 millions d’euros. Par ailleurs, Eiffage dispose de plusieurs placements privés d’un montant total de 175 millions d’euros (75 millions à échéance 2017 et 100 millions à échéance 2018), pour lui permettre de renforcer sa liquidité et de diversifier ses sources de financement en plus du programme de titrisation de créances commerciales renouvelé début 2011 pour un montant maximum de 400 millions d’euros et une durée de 5 ans. Eiffage a également mis en place un programme de billets de trésorerie de 500 millions d’euros dont l’encours s’élève à 285 millions d’euros. De son côté, APRR dispose depuis 2007 d’un programme d’émission d’obligations (EMTN) d’un montant maximum de 6 milliards d’euros porté à 8 milliards d’euros en 2014. 134 Rapport Annuel Eiffage 2014 En 2014, trois émissions obligataires ont été réalisées : Certains contrats peuvent être soumis à des clauses de confidentialité (Défense Nationale). • au mois de janvier, une émission de 500 millions d’euros, à taux fixe, de maturité janvier 2020, • au mois d’avril, une émission de 500 millions d’euros, à taux variable, de maturité mars 2019, • au mois de novembre, une émission de 1 400 millions d’euros, à taux fixe, en deux tranches de 700 millions d’euros chacune et de maturité janvier 2021 pour la première et janvier 2025 pour la seconde. Le montant disponible de ce programme au 31 décembre 2014 s’élève à 1 850 millions d’euros. Pour le financement de son programme d’investissements, APRR a également, auprès de la BEI, un emprunt de 75 millions d’euros à 7 ans, souscrit en 2013 et complétant une première tranche de même montant mise en place fin 2012. Il dispose par ailleurs d’une ligne de crédit revolving de 720 millions d’euros mise en place en 2012 pour une durée de 5 ans et entièrement disponible au 31 décembre 2014. APRR dispose enfin d’un programme de billets de trésorerie, sur lequel l’encours émis au 31 décembre 2014 s’élève à 120 millions d’euros, qui lui permet d’améliorer sa liquidité à court terme. Par ailleurs, l’agence de notation Standard and Poors (S&P) a relevé la note de crédit d’APRR d’un échelon passant de BBB perspective positive à BBB+ perspective stable. Ainsi APRR est noté BBB+/ stable par S&P et Fitch. S’agissant d’Eiffarie, sa dette bancaire a été refinancée en février 2012 avec une échéance à 5 ans. D’un montant initial de 2 765 millions d’euros lors de sa mise en place, cette dette s’élève à 2 515 millions d’euros au 31 décembre 2014, compte tenu des remboursements intervenus depuis. Les covenants auxquels ces dettes sont éventuellement soumises et leur respect au 31 décembre 2014 sont exposés dans l’annexe aux comptes consolidés, note 23 page 166. L’échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe est indiqué à la note 22, page 165, de l’annexe aux comptes consolidés. Risques juridiques Une part importante de l’activité du Groupe est soumise à la réglementation française sur les marchés publics et, en matière de construction, à des garanties décennales. Certaines activités relèvent des autorisations concernant les installations classées, notamment dans le secteur routier (postes d’enrobage – usines de liants – carrières avec en outre, en ce qui concerne ces dernières, la délivrance de garanties financières de remises en état). Assurances Le Groupe a une politique de couverture des risques prenant en considération l’effet de taille. En premier lieu, certains risques de fréquence importante et d’intensité faible sont traités dans le cadre d’une politique d’auto-assurance (dommage automobile) ou de franchises adaptées (décennale). En second lieu, les risques d’intensité plus importants font l’objet d’une attention particulière par la souscription de garantie conséquente (responsabilité civile). L’activité de construction se caractérise par une réglementation particulière et des obligations légales d’assurances (décennale bâtiment) ; ces sujets sont suivis par les directions juridiques de chacune des branches. Le responsable assurance du Groupe veille à la cohérence de l’ensemble du dispositif, notamment en matière de politique d’auto-assurance et de plafonds de garantie. Description des assurances souscrites : • Les différentes lignes d’assurance de responsabilité civile confèrent une couverture globale de 85 millions d’euros par sinistre ; une ligne complémentaire porte cette couverture à 155 millions d’euros par sinistre et par an depuis 2003. Ce programme de garantie bénéficie à APRR et ses filiales depuis leur intégration dans le Groupe. • La couverture de la responsabilité décennale concerne quasi exclusivement l’activité France. La garantie souscrite est conforme à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et ses décrets d’application et apporte une couverture contre les dommages aux bâtiments après réception pour une durée de 10 ans à concurrence du coût des désordres observés. • Diverses assurances d’abonnement annuelles couvrent, au niveau du Groupe ou des filiales, en ce y compris APRR et ses filiales, le patrimoine ou les biens d’exploitation propres du Groupe, polices Tous Risques Chantier (dommages en cours de travaux), multirisques (bureaux, logements, ateliers) et automobiles (R. C., vol, incendie). • Par ailleurs, le Groupe est titulaire depuis 2003 d’un contrat responsabilité civile des mandataires sociaux couvrant la responsabilité des dirigeants de la société et de ses filiales. • Enfin, les risques environnementaux accidentels sont couverts au titre des polices responsabilité civile ; les installations classées (postes d’enrobés...) font l’objet de polices spécifiques. Éléments financiers Le montant global des primes versées par le Groupe au titre des assurances décrites ci-dessus, s’élève en en 2014 à 56 millions d’euros contre 54 millions en 2013 et 56 millions en 2012. NANTISSEMENTS D’ACTIFS – ENGAGEMENTS HORS BILAN Eiffage a renouvelé en 2011 un programme de titrisation de créances commerciales mis en place en 2002 pour s’assurer d’une source de financement à moyen terme ; l’incidence sur les comptes de ce programme est exposée dans l’annexe aux comptes consolidés, note 23, page 166. En 2003, dans le cadre du refinancement de la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC), Eiffage a été amené à nantir au profit des prêteurs 505 920 actions représentant 8,7 % du capital de la SMTPC. La totalité des 113 038 156 actions composant le capital d’APRR acquises principalement en 2006 puis progressivement de 2010 à 2012 par Eiffarie ont été nanties au profit des banques. En 2007, dans le cadre du refinancement de la CEVM et de son holding de contrôle VP2, la totalité des actions de CEVM ont été nanties au profit des prêteurs et de leurs assureurs. L’échéance de ce financement est 2051. D’une manière générale, les financements de projets dans le domaine des Concessions ou des Partenariats PublicPrivé nécessitent le nantissement au profit des prêteurs et de leurs garants des titres des sociétés créées à cet effet, qui sont titulaires de tels contrats. Il n’existe pas d’engagements hors bilan significatifs autres que ceux décrits ci-dessus ou détaillés dans le tableau figurant en note 44, page 180, de l’annexe aux comptes consolidés. BREVETS, LICENCES, APPROVISIONNEMENTS Il n’existe pas de dépendance significative du Groupe à l’égard de brevets, licences ou contrats d’approvisionnement. LITIGES ET ARBITRAGES Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe. L’évolution des provisions pour litiges et pénalités est indiquée à la note 26 des comptes consolidés. 135 INFORMATION SUR LES TENDANCES En 2014, le Groupe a renforcé sa structure financière, avec comme conséquence une baisse significative du coût de la dette pour les années à venir. Le Groupe a renouvelé son carnet de commandes à 11,8 milliards d’euros (+0.2%), assurant ainsi 12,2 mois d’activité des branches Travaux, avec toutefois une légère baisse de la part à réaliser au cours de l’année 2015. Dans ces conditions, Le Groupe anticipe un léger repli de son chiffre d’affaires en 2015 et une nouvelle augmentation de son résultat. Carnet de commandes au 1er janvier (non audité) En millions d’euros Construction Au 1-1-2014 Au 1-1-2015 Variation 4 707 4 663 - 0,9 % Travaux Publics 3 488 3 221 - 7,7 % Énergie 2 603 2 908 + 11,7 % Métal 944 973 + 3,1 % TOTAL 11 742 11 765 + 0,2 % Le carnet de commandes comprend les contrats signés dans les branches Travaux pour la partie restant à exécuter au 1er janvier. Les informations financières trimestrielles de la fin des 1er et 3e trimestres seront diffusées respectivement les 11 mai et 09 novembre 2015 ; le rapport financier semestriel et les comptes semestriels seront diffusés et publiés le 26 août 2015. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS Depuis la clôture de l’exercice, Eiffarie et sa filiale APRR ont refinancé les lignes de crédit contractées en 2012 et qui venaient à échéance en février 2017. L’opération d’un montant total de 3,3 milliards d’euros, signée le 19 février 2015, comprend deux lignes de crédit aux caractéristiques suivantes : • Une ligne de crédit « revolver » chez APRR d’un montant de 1,8 milliard d’euros à 5 ans (avec deux extensions possible d’une année chacune) et portant intérêt à Euribor + 45 pbs. • Une ligne de crédit à terme chez Eiffarie d’un montant initial de 1,5 milliard d’euros à 5 ans (avec deux extensions possible d’une année chacune) et portant intérêt à Euribor + 100 pbs. Aucun autre changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n’est intervenu entre la clôture du dernier exercice et la date de dépôt du présent document. 136 Rapport Annuel Eiffage 2014 Comptes consolidés BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 Actif En millions d’euros Actif non courant Immobilisations corporelles Immeubles de placement Immobilisations incorporelles du domaine concédé Goodwill Autres immobilisations incorporelles Participations dans les sociétés mises en équivalence Actifs financiers non courants Impôts différés Total actif non courant Actif courant Stocks Clients et autres débiteurs Impôts courants Actifs financiers courants Autres actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs détenus en vue de la vente Total actif courant TOTAL DE L’ACTIF Notes 31 décembre 2014 31 décembre 2013 7 7 7-8 9 7 7-10 7-8-11 18 1 463 5 12 069 2 873 175 102 1 673 308 18 668 1 474 6 12 415 2 849 172 107 1 647 303 18 973 12 13-14-21 18 518 3 962 90 17 1 299 4 265 49 10 200 28 868 556 4 151 5 15 1 496 2 097 83 8 403 27 376 31 décembre 2014 31 décembre 2013 369 2 617 (359) 275 2 902 87 2 989 358 2 429 (340) 257 2 704 4 2 708 14 140 1 091 599 51 13 261 1 063 529 52 15 881 14 905 2 884 1 337 1 601 65 477 3 614 20 9 998 28 868 3 169 1 184 1 091 74 475 3 716 54 9 763 27 376 17 19-21 30 Capitaux propres et passifs En millions d’euros Capitaux propres Capital Réserves consolidées Cumul des autres éléments du résultat global Résultat de l’exercice Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Passif non courant Emprunts Impôts différés Provisions non courantes Autres passifs non courants Notes 24 25 21-22-23 18 26 Total passif non courant Passif courant Fournisseurs et autres créanciers Emprunts et dettes financières diverses Partie à moins d’un an des emprunts non courants Dettes d’impôt sur le résultat Provisions courantes Autres passifs Passifs détenus en vue de la vente Total passif courant TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés. 21-28 21-22 21-22 18 26 29 30 Comptes consolidés 137 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 En millions d’euros Notes Produit des activités opérationnelles (1) Autres produits de l’activité Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Dotations aux amortissements Dotations aux provisions (nettes de reprises) Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis Autres produits et charges d’exploitation Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut Coût de l’endettement financier net Autres produits et charges financiers Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence Impôt sur le résultat Résultat net - part du Groupe - participations ne donnant pas le contrôle 6 Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action : Résultat de base par action (part du Groupe) Résultat dilué par action (part du Groupe) (1) Dont Chiffre d’affaires construction des concessions (IFRIC 12) 36 37 38 39 18 41 41 31 décembre 2014 31 décembre 2013 13 948 6 (2 463) (3 314) (5 631) (408) (858) (53) (49) 169 1 347 (67) 1 280 44 (770) (726) (26) (2) (172) 354 275 79 14 272 6 (2 627) (3 357) (5 767) (398) (845) (20) (25) 79 1 318 (56) 1 262 34 (761) (727) (51) 5 (167) 322 257 65 3,10 3,02 267 2,96 2,90 264 31 décembre 2014 31 décembre 2013 354 322 (43) 15 4 (2) - - (3) 33 (12) (1) 351 (118) 3 16 (7) 347 257 90 (219) 250 572 436 136 (220) Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 En millions d’euros Résultat net Éléments non recyclables en résultat net Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel Impôt sur éléments non recyclable Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables des sociétés mises en équivalence Éléments recyclables en résultat net Écarts de conversion Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1) Impôts sur éléments recyclable Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables des sociétés mises en équivalence Autres éléments du résultat global Résultat global - Part du Groupe - Participations ne donnant pas le contrôle (1) Dont montant recyclé en résultat net de la période Les notes 1 à 44 font parties intégrante des comptes consolidés. Notes 138 Rapport Annuel Eiffage 2014 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 En millions d’euros Capitaux propres au 01/01/2013 Opérations sur capital Opérations sur titres auto-détenus Paiements fondés sur des actions Distribution Acquisitions et autres variations de minoritaires (1) Transactions avec les actionnaires Résultat net de la période Autres éléments du résultat global Résultat global Capitaux propres au 31/12/2013 Opérations sur capital Opérations sur titres auto-détenus Paiements fondés sur des actions Distribution Acquisitions et autres variations de minoritaires Transactions avec les actionnaires Résultat net de la période Autres éléments du résultat global Résultat global CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2014 Instruments financiers Avantages du personnel Participations ne donnant pas le Total part contrôle du Groupe Total des capitaux propres Capital Primes Réserves Ecart de conversion 349 198 2 257 8 (505) (22) 2 285 (80) 2 205 9 51 - - - - 60 - 60 - - (13) - - - (13) - (13) - - 4 - - - 4 1 5 - - (105) - - - (105) (6) (111) - - 37 - - - 37 (47) (10) 9 51 (77) - - - (17) (52) (69) - - 257 - - - 257 65 322 - - - (1) 178 2 179 71 250 - - 257 (1) 178 2 436 136 572 358 249 2 437 7 (327) (20) 2 704 4 2 708 11 92 - - - - 103 - 103 - - (46) - - - (46) - (46) - - 5 - - - 5 - 5 - - (108) - - - (108) (6) (114) - - (12) - - - (12) (1) (13) 11 92 (161) - - - (58) (7) (65) - - 275 - - - 275 79 354 - - - (3) 10 (26) (19) 11 (8) - - 275 (3) 10 (26) 256 90 346 369 341 2 551 4 (317) (46) 2 902 87 2 989 (1) Principalement acquisition des minoritaires sans changement de contrôle du groupe Los Serranos. Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés. Comptes consolidés 139 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 En millions d’euros Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture Incidence des variations de cours des devises Trésorerie d’ouverture corrigée Résultat net Résultat des sociétés mises en équivalence Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Dotation nette aux amortissements et provisions Autres résultats sans effet sur la trésorerie Résultat sur cessions Autofinancement Charge nette d’intérêts Intérêts versés Charge d’impôt sur le résultat Impôt sur le résultat payé Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (I) Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles du domaine concédé Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total des acquisitions d’immobilisations (1) Cessions d’immobilisations (2) Trésorerie des entités acquises / cédées Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement (II) Dividendes versés aux actionnaires Augmentation de capital Acquisitions / cessions d’intérêts minoritaires Rachats et reventes d’actions propres Remboursement d’emprunts (3) Emission d’emprunts (4) Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III) Variation de trésorerie (I + II + III) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE Notes 20 24 19 (1) Dont 608 millions d’euros de subventions d’investissements reçues en 2014 et 452 millions d’euros en 2013. (2) Dont 332 millions d’euros liés à la cession du bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien en 2014. (3) Dont (311) millions d’euros consécutifs à la cession du bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien en 2014. (4) Dont 2 400 millions d’euros relatifs à 3 émissions obligataires réalisées en 2014 par APRR. Les notes 1 à 44 font partie intégrante des comptes consolidés. 2014 2013 1 844 (1) 1 843 354 2 7 801 5 (26) 1 143 720 (745) 172 (242) 47 1 095 (28) (219) (160) (380) (787) 380 (10) (417) (115) 103 (9) (46) (1 491) 3 157 1 599 2 277 4 120 1 829 (1) 1 828 322 (6) 9 776 (29) (17) 1 055 719 (817) 167 (194) (160) 770 (44) (332) (147) (491) (1 014) 43 (8) (979) (111) 60 (2) (13) (774) 1 065 225 16 1 844 140 Rapport Annuel Eiffage 2014 Notes aux comptes consolidés de l’exercice 2014 (Sauf indication contraire tous les chiffres cités sont exprimés en millions d’euros) 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le groupe Eiffage est domicilié au 163, quai du Docteur Dervaux, Asnières-sur-Seine, France. • IFRS 10 « États financiers consolidés », • IFRS 11 « Partenariats », • IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités », Ses actions sont cotées sur Euronext Paris compartiment A. • IAS 27 R « États financiers individuels », Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 25 février 2015 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 15 avril 2015. • amendements IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 « Modalités de transition », Faits significatifs de l’exercice 2014 Eiffage SA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France, ayant conduit à l’émission de 2 832 836 actions de 4 euros de nominal chacune. A l’issue de cette opération, le capital social de la société Eiffage SA s’élève à 369 085 864 euros. Eiffage, au travers de sa filiale Eiffage Travaux Publics, a acquis 70 % de la société canadienne Innovative Civil Constructors Inc (ICCI) spécialisée dans la construction et la rénovation d’ouvrage d’art. • IAS 28 R « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », • amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 « Entités d’investissement », • amendements IAS 32 « Instruments financiers : Présentation – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers », • amendements IAS 36 « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », • amendements IAS 39 « Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ». Ces nouvelles normes et amendements n’ont pas d’incidence significative sur les comptes du Groupe. Un accord amiable réglant l’ensemble des différends liés au bail emphytéotique de l’hôpital Sud Francilien a été signé. Il s’est traduit par le transfert de la propriété de l’ouvrage et la reprise de l’endettement par le Centre Hospitalier. Les prestations de maintenance sont progressivement transférées jusqu’au 30 septembre 2015. Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 ou 1er février 2015 ne sont pas appliqués par anticipation dans ces états financiers : 2. P RINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES APPLIQUÉS • IFRIC 21 « Taxes » (janv.2015), 2.1. Base de préparation des états financiers Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Les états financiers consolidés sont établis en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Eiffage. Les comptes sont présentés en millions d’euros. Évolution des normes IFRS à la clôture de l’exercice Les nouvelles normes et amendements suivants adoptés par l’Union européenne sont appliqués à compter du 1er janvier 2014. • amendements « Améliorations des normes cycle 20112013 » (jan.2015), • amendements « Améliorations des normes cycle 20102012 » (fév.2015), • amendement IAS 19 « Contributions des salariés » (fév.2015). Leur mise en place ne devrait pas avoir d’incidence significative sur les comptes du Groupe. Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts de l’application des normes suivantes non encore adoptées par l’Union européenne : • IFRS 9 « Instruments financiers » • IFRS 15 « Reconnaissance du revenu » Comptes consolidés 2.2 Méthodes et principes de consolidation 2.2.1 Méthodes comptables Les états financiers sont établis sur la base des coûts historiques (le cas échéant amortis), à l’exception des éléments suivants évalués en juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS : • Instruments financiers disponibles à la vente ; • Immeubles de placement ; • Instruments financiers dérivés. 2.2.2 Méthodes de consolidation utilisées Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par Eiffage SA sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis : • Eiffage dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités clés de l’entité, • Eiffage est exposé aux rendements variables de l’entité, et • Eiffage peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables. Une analyse du contrôle a été réalisée pour l’ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer. La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la société : • Les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ; • Les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits. La plupart des partenariats de la branche Travaux Publics sont organisés sous forme de SEP (sociétés en participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes. 141 Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles Eiffage exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l’année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. 2.2.3 États financiers des entités hors zone euro Les entités ou établissements dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro établissent leurs états financiers dans la monnaie utilisée localement. Ces derniers sont convertis au taux de clôture pour le bilan et au taux moyen pondéré mensuel pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. L’utilisation du cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives des cours. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés dans les « autres éléments du résultat global » de l’état du résultat global. 2.2.4 Transactions en monnaie étrangère Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les gains et pertes de change résultant de la conversion d’éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l’ouverture de la période, ajusté de l’impact du taux d’intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires qui sont évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires, évalués sur la base du taux historique, libellés en monnaie étrangère, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les écarts de change résultant de la conversion sont généralement comptabilisés en résultat. Cependant, les écarts de change résultant de la conversion des éléments suivants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global : • les instruments de capitaux propres disponibles à la vente (sauf en cas de dépréciation où les écarts de change sont reclassés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat) ; 142 • un passif financier désigné comme couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger dans la mesure où la couverture est efficace ; ou • les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie pour leur partie efficace. 2.2.5 Actifs détenus en vue de la vente Les groupes d’actifs dont la cession a été décidée sont présentés sur des lignes distinctes du bilan à l’actif et au passif dès lors que la cession est considérée comme hautement probable et qu’elle doit se réaliser au cours de l’exercice suivant. Ils sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Toute perte de valeur au titre d’un groupe destiné à être cédé est affectée d’abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l’exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d’impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement qui continuent d’être évalués selon les autres principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d’un actif (ou groupe d’actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat. Une fois classés en actifs détenus en vue de la vente, les actifs incorporels et corporels ne sont plus amortis et les entités mises en équivalence cessent d’être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. 2.3 C ontrats de concession et gestion de services publics Selon les termes de l’interprétation IFRIC 12, le Groupe comptabilise : • les actifs incorporels représentatifs d’un droit à facturer les utilisateurs du service public sans garantie du montant global à recevoir (cas par exemple des voies autoroutières concédées). Ce droit correspond à la juste valeur de la construction augmentée des frais financiers intercalaires reconnus pendant la période de construction. Il est amorti, à compter de la date de mise en service de l’actif, sur la durée de la concession selon un rythme qui reflète la consommation des avantages économiques attendus du droit incorporel concédé. Ils sont inscrits à l’actif du bilan au poste spécifique « Immobilisations incorporelles du domaine concédé » ; • les actifs financiers lorsque le concessionnaire a un droit inconditionnel à recevoir des montants de trésorerie. Ce droit issu des contrats de partenariats public-privé est matérialisé par l’inscription à l’actif du bilan d’une Rapport Annuel Eiffage 2014 créance financière évaluée initialement en juste valeur de la trésorerie à recevoir dans les postes « Actifs financiers non courants » et « Actifs financiers courants ». Cette créance financière est, par la suite, comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est remboursée par la perception de loyers versés par le concédant. La rémunération de la créance financière est inscrite en produits des activités opérationnelles. Certains contrats peuvent présenter des caractéristiques mixtes. Dans ce cas, seule la partie qui fait l’objet d’un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie est constatée en créance financière, le solde, représentatif du droit à facturer les utilisateurs du service public, étant constaté en actif incorporel. Les immobilisations corporelles, non contrôlées par le concédant, nécessaires à l’exploitation de la concession, telles que les immeubles d’exploitation, le matériel de péage, les véhicules de service sont comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties sur leur durée d’utilisation respective. 2.4 Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8, l’information sectorielle suit l’organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction selon les différents secteurs d’activité exercés à savoir : • Construction : conception et construction de bâtiments, promotion immobilière et entretien de constructions ; • Travaux Publics : génie civil, construction routière et entretien d’infrastructures et production de matériaux ; • Energie : réseaux, systèmes d’énergie et d’information, génie électrique, mécanique et climatique ; • Métal : construction métallique, services à l’industrie ; • Concessions et gestion de services publics : construction et gestion d’ouvrages dans le cadre de contrats de concession et de partenariats public-privé (PPP) ; • Holding : gestion des participations et services aux sociétés du Groupe. 2.5 Regroupement d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l’acquisition lorsqu’ils confèrent le contrôle au Groupe. La contrepartie transférée est également évaluée à la juste valeur, à l’instar des actifs identifiables nets acquis. Le goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année. Tout profit au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus, à moins qu’ils ne soient liés à l’émission d’une dette ou d’instruments de capitaux propres. Comptes consolidés La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat net. Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n’est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat. 2.6. Reconnaissance du revenu 2.6.1 Contrats de construction Les contrats de construction sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement, conformément à la norme IAS 11. Le Groupe utilise la méthode qui mesure de façon la plus fiable les travaux exécutés : soit l’avancement physique de l’ouvrage, soit l’avancement par les coûts. La norme IAS 11 est également appliquée aux chantiers de construction d’ouvrages exploités par le Groupe dans le cadre de son exploitation de concessions. Les contrats déficitaires font l’objet d’une provision pour perte à terminaison, inscrite en provision courante et ce, quel que soit le degré d’avancement des contrats. Ces provisions sont fondées sur les données prévisionnelles propres à chaque contrat. Elles peuvent au cas par cas intégrer les produits de réclamations déposées lorsque leur obtention est probable et leur montant déterminable de façon fiable. 143 concession de services publics, de la rémunération de la créance financière et des redevances d’entretien perçues. 2.7. Immobilisations corporelles Elles sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Elles sont l’objet de ventilation en composants conformément à la norme IAS 16. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement tels que définis par la norme IAS 17 « Contrats de location » sont présentées au sein des immobilisations corporelles. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Amortissement Elles sont amorties à compter de la date à laquelle le bien est mis en service selon la durée d’utilité propre à chaque nature d’immobilisation dont les principales sont les suivantes : • Construction 20 à 40 ans • Installations techniques, matériels et outillage 3 à 15 ans • Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans Terrains de carrières Les terrains de carrières sont évalués sur la base de la quantité prévisionnelle de matériaux à extraire du gisement. L’amortissement annuel est fonction des tonnages extraits. 2.8. Immeubles de placement Le Groupe détient en propre un certain nombre d’immeubles dont il retire des loyers. Ces biens sont à la clôture de l’exercice, évalués en juste valeur. Les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation est enregistré au cours de la période durant laquelle ils sont intervenus. Les variations de juste valeur des immeubles de placement sont comptabilisées en résultat de période parmi les « Autres produits et charges d’exploitation ». 2.6.2 Activité immobilière Les opérations immobilières en cours de construction sont appréhendées selon la méthode de l’avancement dès lors que des ventes notariées ou un contrat de promotion ont été signés. La juste valeur des immeubles de placement est obtenue en appliquant aux loyers et produits nets encaissés un coefficient de rentabilité attendue en fonction de leurs localisations et de leurs typologies. Des évaluations périodiques sont réalisées par les responsables du département gestion du patrimoine immobilier. Le calcul du taux d’avancement est fondé sur l’avancement physique des chantiers et il est appliqué au résultat prévisionnel des lots vendus. 2.6.3 A ctivité de concessions et gestion de services publics En phase d’exploitation, les revenus des immobilisations incorporelles du domaine concédé proviennent des péages perçus auprès des usagers pour l’utilisation du bien, et ceux des actifs financiers sur accords de 2.9. Immobilisations incorporelles du domaine concédé Elles sont représentatives du droit de l’entreprise concessionnaire à facturer l’utilisateur du service public. Elles figurent au bilan à la valeur historique de construction des ouvrages concédés, incluant les frais financiers supportés pendant la période de construction. Elles sont amorties sur la durée de la concession selon un rythme qui traduit, au cas par cas, la consommation des avantages économiques liés à l’exploitation de chaque concession. 144 Rapport Annuel Eiffage 2014 2.10. Autres immobilisations incorporelles Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si, et seulement si, les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l’existence d’avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif. La valeur d’utilité est estimée en utilisant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie disponibles basés sur les deux éléments suivants : Ces dépenses de développement concernent essentiellement des logiciels amortis linéairement sur trois à quinze ans et des droits d’exploitation de carrières amortis sur les tonnes extraites et la durée des droits. 2.11. Dépréciation d’actifs non financiers Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation annuel. Les autres actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’évènements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d’être inférieure à la valeur comptable. La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l’excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ; le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des groupes d’UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement. Le Groupe a défini des groupes d’UGT au sein des métiers, au niveau desquels s’opèrent les synergies du regroupement d’entreprises. Leurs définitions varient en fonction du schéma organisationnel du métier de rattachement : schéma géographique ou propre au métier. Les goodwills ne sont pas amortis mais peuvent faire l’objet d’une dépréciation selon le résultat de tests de valeur mis en œuvre au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwills qui ne peuvent pas être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d’UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d’entreprises. La valeur recouvrable du groupe d’UGT auquel les goodwills sont rattachés est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. En pratique, la valeur recouvrable des groupes d’UGT est déterminée, en premier lieu, par leur valeur d’utilité. Si la valeur d’utilité s’avère inférieure à la valeur comptable du groupe d’UGT, le Groupe calcule alors la juste valeur diminuée des coûts de la vente. • flux de trésorerie prévisionnels à dette nulle, soit : - résultat opérationnel + amortissements, - variation du besoin en fonds de roulement, - investissement de renouvellement, - impôts ; • taux d’actualisation (coût d’opportunité du capital) déterminés pour chaque groupe d’UGT, en fonction de son activité et du profil de risque associé. L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en appliquant des taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés. La valeur recouvrable des groupes d’UGT, hors concessions et gestion de services publics, est déterminée par actualisation à l’infini des flux de trésorerie. La valeur recouvrable de l’UGT concessions est déterminée par actualisation des flux de trésorerie attendus sur la durée de vie résiduelle des contrats. 2.12. A ctifs financiers sur accords de concession de services publics Ils sont représentatifs des créances financières issues des contrats de partenariats public-privé et du droit inconditionnel du concessionnaire à recevoir de la trésorerie (application de l’IFRIC 12). Ils sont évalués initialement à leur juste valeur puis, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif lequel correspond, pour ces contrats, au taux de rentabilité interne du projet. 2.13. Instruments financiers 2.13.1 Actifs et passifs financiers Les actifs financiers comprennent les actifs financiers disponibles à la vente, les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance, les actifs financiers évalués en juste valeur par compte de résultat, les instruments dérivés actifs, les prêts et créances d’exploitation ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et facilités bancaires, les instruments dérivés passifs et les dettes d’exploitation. La part à moins d’un an des emprunts est présentée en passif courant, comme l’endettement correspondant au programme de titrisation de créances commerciales. Les actifs et passifs financiers décrits ci-dessus sont comptabilisés et évalués selon les termes définis par la norme IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Comptes consolidés 2.13.2 Comptabilisation et évaluation Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE) diminué du montant d’éventuelles pertes de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ils sont évalués en juste valeur par compte de résultat. Ils comprennent tous les soldes en espèces, les dépôts à court terme à leur date d’entrée dans le bilan, les OPCVM monétaires ne présentant pas de risques significatifs de perte de valeur suivant en cela la politique de placement du Groupe. Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d’actifs financiers. Après leur comptabilisation, ils sont évalués en juste valeur et toute variation de celle-ci est comptabilisée dans les « Autres éléments du résultat global ». La valeur historique des titres non consolidés est représentative de leur juste valeur. Elle est dépréciée, le cas échéant, en cas de dégradation significative et prolongée de la rentabilité attendue. Lorsque ces actifs sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes constatés en capitaux propres est transféré au résultat. Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat regroupent les actifs et passifs que le Groupe a l’intention de revendre à court terme pour réaliser une plus-value. Les produits et charges financiers relatifs à ces actifs correspondent aux intérêts, dividendes, variation de juste valeur et plus ou moins-values de cession. Les facilités bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et elles constituent une composante de la trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Les engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme une dette, évaluée en valeur actuelle et inscrite parmi les dettes financières. La variation ultérieure de valeur, liée à la désactualisation, est comptabilisée en coût de l’endettement financier. 145 La variation de valeur de l’engagement liée à l’évolution des hypothèses d’évaluation de l’engagement est inscrite en dette financière par contrepartie du goodwill pour les engagements liés à des acquisitions antérieures à la date d’application par le Groupe de la norme IFRS 3 Révisée et par résultat pour les engagements liés à des acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010. Les instruments financiers dérivés, détenus par le Groupe afin de couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêts de certains de ses emprunts à taux variables, sont comptabilisés initialement à la juste valeur. La juste valeur prend en compte le risque de crédit ou le risque propre de l’entité conformément à IFRS 13 ; l’estimation de ces risques est calculée sur la base des données observables sur le marché. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus. Les variations ultérieures de juste valeur, obtenues auprès des établissements financiers émetteurs, sont comptabilisées dans les « autres éléments du résultat global » de l’état du résultat global pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux futurs. Les variations de juste valeur de la part inefficace sont comptabilisées en résultat. Le gain ou la perte se rapportant à la partie efficace de couverture est comptabilisé en coût de l’endettement financier au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. Conformément à IFRS 13 la valorisation liée au risque de crédit des instruments dérivés est calculée sur la base des données du marché. 2.14. Stocks Les stocks sont évalués au coût de revient déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure. Les stocks immobiliers figurent dans ce poste. Ils sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure. 2.15. Clients et autres débiteurs Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale sauf si l’effet de l’actualisation est significatif. Elles sont ensuite évaluées au coût amorti et font l’objet éventuellement de perte de valeur pour tenir compte des difficultés de recouvrement. Les montants bruts dus par les clients pour les travaux contractuels issus de la comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement sont inclus dans ce poste. 146 Rapport Annuel Eiffage 2014 Dans le cadre de son financement, le groupe Eiffage a renouvelé en 2011, pour une durée de cinq ans, un programme de titrisation de ses créances commerciales, destiné à obtenir un financement à taux préférentiel. Les créances correspondantes sont maintenues dans ce poste au bilan consolidé. Le financement correspondant est inclus dans la rubrique des passifs courants. à la date d’établissement des états financiers, au taux des OAT 10 ans. 2.16. Impôt courant et impôts différés L’impôt sur le résultat des différentes entités est calculé selon les législations propres à chaque pays où la filiale est localisée. Pour les filiales françaises, qui composent la majorité de l’engagement, il s’agit d’indemnités conventionnelles de départ à la retraite (généralement calculées sur la base d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l’ancienneté du salarié et des conventions collectives applicables). Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables, actives et passives, du bilan consolidé, à l’exception notamment des goodwills. Ils sont évalués, selon la méthode du report variable, au taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, et adopté à la date de clôture. L’incidence de la modification des taux d’imposition est prise en compte dans l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi adopté à la date de clôture. Les passifs d’impôts sont compensés avec les actifs chaque fois qu’une législation particulière autorise une entité à se constituer seule redevable de l’impôt pour un ensemble de sociétés (intégration fiscale). Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. 2.17. Capital social Les actions Eiffage détenues par le Groupe sont soustraites des capitaux propres conformément à la norme IAS 32 pour le montant du prix d’acquisition. 2.18. Provisions 2.18.1 Provisions non courantes Est classée sous ce poste la part à plus d’un an des : • Provisions pour maintien en l’état des ouvrages concédés Afin de faire face à l’obligation de maintien en bon état d’usage des infrastructures concédées représentées par le droit incorporel cité au point 2.9., il est constitué des provisions calculées en fonction du coût de remplacement de certaines parties des infrastructures autoroutières. Elles sont dotées sur la durée d’utilisation prévisionnelle des biens à remplacer. De plus elles sont actualisées, • Engagements de retraite Ils concernent les avantages au personnel à long terme au titre des Indemnités de Fin de Carrière à verser aux salariés le jour de leur départ volontaire en retraite (régime à prestations définies). Le groupe Eiffage a utilisé la méthode actuarielle des unités de crédit projetées (PUC – « Projected Unit Credit ») afin de déterminer la valeur actuelle des engagements du régime au titre des services passés et le coût des services rendus au cours de l’exercice. Selon cette méthode, une valeur projetée des prestations accumulées est calculée à la date d’évaluation, au titre des services rendus antérieurs à cette date et au titre de l’exercice en cours pour les participants en activité. La valeur projetée des prestations accumulées est fondée sur la formule d’acquisition des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date d’évaluation, mais elle inclut les rémunérations, les paramètres des prestations de sécurité sociale, etc.., projetés à l’âge où le participant est supposé commencer à bénéficier de ses prestations. L’engagement du régime est la valeur présente actuarielle de cette valeur projetée des prestations acquises à la date d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour tous les participants (en activité ou inactifs). Le coût des services de l’année est la valeur présente actuarielle de la différence entre la valeur projetée des prestations acquises en début et fin d’année. L’engagement est calculé comme la valeur présente actuarielle à laquelle un prorata est appliqué. Ce prorata se calcule en faisant le rapport entre l’ancienneté acquise à la date de calcul et l’ancienneté projetée. Ce calcul prend en compte : • le statut, l’âge et l’ancienneté acquise par chaque salarié ; • l’âge prévisible de départ à la retraite (63 ans) ; • le taux de rotation calculé par métier, tranche d’âge et catégorie ; • le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes et gratifications, majoré des charges sociales patronales ; • le taux de revalorisation prévisionnel des salaires ; Comptes consolidés • le taux d’actualisation de l’engagement projeté à la date de départ déterminé par l’indice iBoxx Corporates AA 10 ; • les tables de survie publiées à l’échelle nationale (TH/TF Insee 08-10) ; • l’application du seul régime de départ volontaire en retraite. Les écarts actuariels résultent de changements d’hypothèses ou d’écarts d’expérience relatifs aux taux d’intérêts, à l’évolution des taux de rotation du personnel et des modes de départ en fin de carrière ; Ils sont constatés dans les capitaux propres (autres éléments du résultat global). Les coûts des services passés résultent des changements de régimes existants ou de la mise en place de nouveaux régimes. Ils résultent notamment dans le Groupe, des changements intervenus dans les conventions collectives applicables aux secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics et de la Métallurgie ainsi qu’aux changements légaux intervenus dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Conformément à IAS 19 révisée, ils sont reconnus immédiatement dans la charge de l’exercice. • Médailles du travail Elles entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme, évalués et comptabilisés selon les mêmes principes que les régimes à prestations définies. L’intégralité de leur variation est constatée en résultat. Elles sont à verser aux salariés à certaines dates anniversaires de leur carrière ou de leur présence dans le Groupe. 2.18.2. Provisions courantes Outre la part à moins d’un an des provisions ci-dessus, elles comprennent les provisions liées au cycle normal d’exploitation : • provisions pour litiges et pénalités ; • provisions pour garanties données ; • provisions pour risques chantiers ; • provisions pour restructuration ; • ainsi que les provisions pour pertes à terminaison évaluées à partir des données économiques et financières prévisionnelles de chaque contrat. Ces prévisions peuvent tenir compte des montants susceptibles d’être obtenus au titre des réclamations déposées. 2.19. Avantages au personnel 2.19.1 Régimes à cotisations définies Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont encourues. 147 2.19.2 Autres engagements en faveur du personnel Le Groupe n’est concerné ni par la couverture maladie ni par l’évolution des coûts médicaux au-delà des engagements décrits en note 2.18. 2.20. Paiements en actions Les options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que les actions attribuées gratuitement au personnel sont, conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », enregistrées en charge de personnel par contrepartie des capitaux propres. La valeur des options est évaluée à la date d’attribution. La charge correspondante est étalée sur la durée d’acquisition des droits. Les augmentations de capital réservées aux salariés moyennant une décote font l’objet d’une analyse pour déterminer l’avantage éventuel qui pourrait en résulter. La juste valeur de l’avantage tient compte des conditions d’incessibilité pendant cinq ans des actions ainsi acquises dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe. 2.21. Résultat opérationnel courant Il s’agit du résultat lié à la conception et la réalisation des activités usuelles des différents métiers du Groupe. Ce poste intègre l’ensemble des produits et charges générés par ces activités y compris les dotations aux amortissements et provisions à l’exclusion d’une part des éléments intégrés dans l’agrégat « Autres produits et charges opérationnels » tels que décrits ci-dessous et d’autre part à l’exclusion de tous les éléments financiers, de la quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence et de l’impôt sur le résultat. 2.22. Autres produits et charges opérationnels Ce poste est alimenté dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l’entreprise. Il s’agit donc de produits et de charges, inhabituels et peu fréquents, que l’entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Il peut s’agir notamment de plus ou moins-values de cession, de dépréciations importantes et inhabituelles d’actifs non courants, de certaines charges de restructuration ou de provisions relatives à des risques ou des litiges qui présentent un caractère spécifique et une matérialité significative par rapport à l’activité normale du Groupe. 2.23. Autres produits et charges financiers Ce poste regroupe l’incidence en résultat financier des participations non consolidées, les plus ou moins-values de cession d’éléments financiers et l’actualisation financière des engagements en faveur du personnel et des différents postes d’actifs et passifs. 148 Rapport Annuel Eiffage 2014 2.24. Contrats de location-financement Lorsque, par le biais d’un contrat, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif est transférée au Groupe, ce bien est alors inscrit en actif immobilisé et amorti sur sa propre durée d’utilité lorsque l’on a une assurance raisonnable que la propriété de l’actif reviendra à l’entité à l’issue du contrat. Dans le cas contraire, le bien est amorti sur la durée du contrat. En contrepartie un passif financier est constaté et amorti sur la durée du contrat de location. Au 31 décembre 2014, cette ligne n’était pas utilisée. De plus, le Groupe a contracté en 2012 un placement privé de 75 millions d’euros à échéance 2017 et en 2014, 100 millions d’euros à échéance 2018. Le Groupe dispose également d’un programme de billet de trésorerie de 700 millions d’euros. 3. GESTION DU RISQUE FINANCIER 3.4. Exposition au risque de crédit L’État et les collectivités publiques représentent plus de 50 % de l’activité française du Groupe. Le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé sur deux secteurs principaux en ce qui concerne la gestion du risque client. 3.1. Exposition au risque de taux Dans l’activité concessions et gestion de services publics, le Groupe est endetté soit à taux fixe, soit à taux variable selon les conditions de marché qui prévalent lors de la mise en place des financements. En cas d’endettement à taux variable, des instruments de couverture de taux d’intérêt sont mis en place afin de réduire l’exposition de ces emprunts à une variation des taux d’intérêts. Pour le reste de l’activité, le Groupe s’endette à taux variable, à l’exception des dettes de location-financement dont le taux est fixe. 3.2. Exposition au risque de change Le Groupe est peu exposé au risque de change sur les opérations courantes puisque les principales filiales du Groupe opèrent dans la zone euro. Les contrats à l’exportation réalisés dans d’autres zones sont traités dans les monnaies dans lesquelles les dépenses sont exposées. Le risque de change ne concerne que les décalages de trésorerie qui apparaissent sur ces contrats ainsi que le rapatriement des frais généraux de siège et des résultats. Ponctuellement, des contrats de couverture de change peuvent être initiés pour se garantir de l’incidence des fluctuations des devises sur certains postes d’actifs ou de passifs. 3.3. Exposition au risque de liquidité Dans le cadre de son activité de concessions et gestion de services publics, le Groupe met en place sur chacun des contrats individuels des financements propres à chacune des concessions et partenariats public-privé. Ces financements peuvent être sujets au respect de ratios financiers adaptés à chacune des situations. Le risque de liquidité de ces contrats est maîtrisé à travers l’analyse des flux prévisionnels d’encaissement de trésorerie et de remboursement des dettes. Par ailleurs, le Groupe mène, notamment dans le cadre de ses activités entrepreneuriales, une politique de mise en place et de renouvellement de lignes de crédit confirmées. A ce titre, une ligne de crédit syndiquée d’un montant de 1 milliard d’euros a été signée en 2014 en substitution d’une ligne de crédit existante de 700 millions d’euros. En outre, le programme de titrisation de créances commerciales de 400 millions d’euros a été renouvelé en 2011 pour une durée de cinq années. D’une part, l’activité de concessions et gestion de services publics où le risque d’insolvabilité est réduit, soit du fait de transactions très nombreuses, de faible montant individuel, et à paiement immédiat, soit d’encaissements contractuels de long terme avec des collectivités publiques. D’autre part, l’activité entrepreneuriale est réalisée en grande partie avec des clients du secteur public ou de grandes entreprises du secteur privé, ce qui a pour effet de limiter le risque de non recouvrement. En ce qui concerne le secteur immobilier, les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) permettent de limiter le risque de défaut de paiement notamment par l’encaissement d’avances sur ventes. 3.5. E xposition au risque de fluctuation du prix des matières premières Les marchés de travaux sur lequel le Groupe opère sont en général affectés d’une clause de révision de prix adossée à un indice national qui permet de couvrir le risque de fluctuation du prix des matières premières. Ponctuellement, dans le cadre de marchés importants et non révisables, le Groupe peut être amené à utiliser des contrats de couverture de prix de matières premières concernant des approvisionnements dont les variations des prix sur les marchés mondiaux sont importantes. 4. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES SIGNIFICATIFS Utilisation d’estimations La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans l’environnement économique et financier actuel qui rend difficile Comptes consolidés l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Elles concernent essentiellement : • l’avancement des contrats de construction et l’évaluation du résultat à terminaison (clients à l’actif, autres dettes au passif, produits au compte de résultat) ; • les provisions ; • la valorisation des paiements en actions ; • le calcul des avantages du personnel (taux d’actualisation, inflation, taux de progression des salaires) ; • les calculs de perte de valeur : principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables (modèle, taux d’actualisation) ; • la recouvrabilité des actifs d’impôts différés. En ce qui concerne les contrats de construction, les estimations et hypothèses relatives à leur avancement et à l’évaluation de leur résultat à terminaison sont revues régulièrement, contrat par contrat, sur le fondement des informations disponibles. Les coûts engagés, ceux qui restent à supporter et les coûts éventuels de garanties sont analysés, et leur évaluation repose sur la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour remplir les obligations contractuelles du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des contraintes techniques et contractuelles propres à chaque contrat. 5. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 5.1. C onsolidation du groupe Autoroutes Paris-RhinRhône (APRR) En 2006, lors du processus de privatisation des réseaux autoroutiers français, Eiffage s’est associé avec un investisseur financier pour acquérir le groupe APRR via la holding Financière Eiffarie. Eiffage possède 50 % plus une action de cette holding. Au regard de la norme IAS27, l’analyse avait mené à conclure, qu’au cas d’espèce, Eiffage exerçait un contrôle exclusif sur l’ensemble. En 2014, il s’est avéré nécessaire de vérifier que les critères de définition de la notion de contrôle selon la nouvelle norme IFRS 10 sont respectés : • Eiffage a en charge l’exploitation opérationnelle ; • le conseil d’administration est composé d’un nombre égal d’administrateurs pour les deux parties et Eiffage possède un droit de vote prépondérant via le président 149 qu’il nomme pour les décisions prises à la majorité simple incluant les activités clés suivantes : la fixation du budget annuel et le plan de financement en accord avec le contrat d’entreprise quinquennal ; • le droit de véto dont dispose le partenaire financier sur certaines décisions en application du pacte d’actionnaires n’est que « protectif » dans la mesure où : - les négociations du contrat d’entreprise quinquennal sont menées par les dirigeants d’APRR eux-mêmes nommés par Eiffage, - le budget annuel est préparé et approuvé par Eiffage seul dans la limite d’un seuil de variation par rapport au business plan considéré comme très élevé, - dans l’exécution du budget, Eiffage est en charge de la structure de coûts d’APRR qui influe de façon importante sur les rendements variables, - les seuils qui nécessitent des décisions unanimes sont élevés par rapport à l’historique ou ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités habituelles ou sont présents afin de respecter les règles de libre concurrence, - en cas de désaccord persistant, le partenaire a essentiellement pour droit de déclencher une garantie de liquidité via la réalisation d’une introduction en Bourse ; • Compte tenu de son statut d’actionnaire majoritaire, Eiffage est exposé aux rendements variables d’APRR et peut utiliser ses droits pour influencer le niveau de ses rendements. Eiffage remplit donc les trois critères cumulatifs du contrôle énoncés par IFRS 10 à savoir le pouvoir sur les activités pertinentes d’APRR, l’exposition aux rendements variables d’APRR, ainsi que la capacité à agir sur ces rendements. 5.2. Évolution du périmètre de consolidation L’acquisition fin juin 2014 de 70 % de la société Canadienne Innovative Civil Constructors Inc. (branche Travaux Publics) a entraîné sa consolidation avec effet sur le second semestre de l’année. Les autres entrées de périmètre de l’année 2014 concernent huit sociétés de taille modeste dans la branche Énergie. Les incidences globalisées ci-dessous intègrent l’exploitation de ces sociétés à compter de leur entrée dans le périmètre ainsi que l’exploitation du groupe Smulders (branche métal) sur les huit premiers mois de l’année, compte tenu de son entrée au 01/09/2013. L’exploitation relative à 2013 des sociétés Hanvol (hôpital d’Annemasse) et H’ennez (hôpital de Rennes) sorties du périmètre fin 2013 et de la société Centor 36 (gendarmerie de Chateauroux) sortie début 2014 est déduite de cette globalisation. 150 Rapport Annuel Eiffage 2014 Incidences des évolutions de périmètre sur les comptes au 31 décembre 2014 : Sur l’exploitation : Sur les postes du bilan : • résultat opérationnel • actifs non courants 15 millions d’euros ; • actifs courants 1 million d’euros ; • passifs non courants 9 millions d’euros ; • passifs courants (5) millions d’euros. • chiffre d’affaires 199 millions d’euros ; 3 millions d’euros ; • coût de l’endettement financier net 7 millions d’euros ; • résultat net 6 millions d’euros. Le coût global des acquisitions net des cessions relatif à 2014 est de 16 millions d’euros. 6. INFORMATION SECTORIELLE 6.1. Année 2014 Par secteur d’activité Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions et gestion de services publics 3 708 3 930 2 811 834 2 636 29 - 13 948 31 3 739 53 3 983 216 3 027 79 913 3 2 639 124 153 (506) (506) 13 948 156 95 112 17 985 (18) - 1 347 131 76 96 11 988 (22) - 1 280 Compte de résultat Produit des activités opérationnelles Ventes inter secteur TOTAL Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel Holding Éliminations Total Par zone géographique Produit des activités opérationnelles Actifs non courants France Autres pays 11 595 17 803 2 353 865 6.2. Année 2013 Par secteur d’activité Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions et gestion de services publics 3 754 4 174 2 975 845 2 510 14 - 14 272 32 3 786 48 4 222 174 3 149 63 908 1 2 511 125 139 (443) (443) 14 272 156 93 98 37 954 (20) - 1 318 140 71 74 46 941 (10) - 1 262 Compte de résultat Produit des activités opérationnelles Ventes inter secteur TOTAL Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel Holding Éliminations Total Par zone géographique Produit des activités opérationnelles Actifs non courants France Autres pays 12 162 18 071 2 110 902 Comptes consolidés 151 7. ACTIFS NON COURANTS (hors impôts différés) 7.1. Année 2014 7.1.1 Valeurs brutes Au début de l’exercice Modification de périmètre Écart de conversion Augmentations Diminutions À la fin de l’exercice 442 523 3 (7) - 9 20 (7) (10) 447 526 1 364 24 - 112 (104) 1 396 1 416 3 745 6 (4) 16 - - 127 268 - (104) (225) (1) 1 435 3 804 5 20 014 8 - 225 (5) 20 242 2 849 403 24 - - 27 (8) 2 873 422 107 1 - 3 (9) 102 1 670 28 794 (2) 47 - 365 888 (334) (582) 1 699 29 147 Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (1) Immeubles de placement Immobilisations incorporelles du domaine concédé Goodwill Autres immobilisations incorporelles Participations dans les sociétés mises en équivalence Actifs financiers non courants TOTAL DES VALEURS BRUTES (I) 7.1.2 Amortissements et pertes de valeur Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (1) Immeubles de placement Immobilisations incorporelles du domaine concédé Goodwill Autres immobilisations incorporelles Participations dans les sociétés mises en équivalence Actifs financiers non courants Total amortissements et pertes de valeur (II) VALEURS NETTES (I – II) Au début de l’exercice Modification de périmètre Écart de conversion Augmentations Diminutions (2) À la fin de l’exercice 88 230 (3) (4) - 8 22 (2) (9) 91 239 910 4 - 121 (88) 947 1 043 2 271 - 2 (1) - - 115 266 - (96) (195) - 1 064 2 341 - 7 599 8 - 570 (4) 8 173 231 1 - 22 (7) 247 - - - - - - 23 1 - 3 (1) 26 10 124 9 - 861 (207) 10 787 18 670 38 - 27 (375) 18 360 (1) Incidences des retraitements de location-financement (Norme IAS 17) dans les flux des immobilisations corporelles : Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Au début de l’exercice Modification de périmètre Écart de conversion Augmentations Diminutions À la fin de l’exercice 497 186 311 21 7 14 - 115 90 25 (64) (50) (14) 569 233 336 (2) Aucune perte de valeur n’a été enregistrée au titre de la période. 152 Rapport Annuel Eiffage 2014 7.2. Année 2013 7.2.1. Valeurs brutes Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (1) Immeubles de placement Immobilisations incorporelles du domaine concédé Goodwill (2) Autres immobilisations incorporelles Participations dans les sociétés mises en équivalence Actifs financiers non courants TOTAL DES VALEURS BRUTES (I) Au début de l’exercice Modification de périmètre Écart de conversion Augmentations Diminutions À la fin de l’exercice 444 490 (2) 35 - 2 8 (2) (10) 442 523 1 288 50 - 139 (113) 1 364 1 392 3 614 6 (7) 76 - - 141 290 - (110) (235) - 1 416 3 745 6 19 680 (6) - 342 (2) 20 014 2 850 365 (1) 3 - 41 (6) 2 849 403 93 (4) - 27 (9) 107 1 440 28 048 (215) (147) - 449 1 149 (4) (256) 1 670 28 794 Au début de l’exercice Modification de périmètre Écart de conversion Augmentations Diminutions (2) À la fin de l’exercice 84 205 (1) 10 - 6 22 (1) (7) 88 230 862 23 - 119 (94) 910 1 027 2 178 - 2 34 - - 119 266 - (105) (207) - 1 043 2 271 - 7 040 4 - 557 (2) 7 599 208 2 - 23 (2) 231 - - - - - - 21 - - 3 (1) 23 9 447 40 - 849 (212) 10 124 18 601 (187) - 300 (44) 18 670 7.2.2. Amortissements et pertes de valeur Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (1) Immeubles de placement Immobilisations incorporelles du domaine concédé Goodwill Autres immobilisations incorporelles Participations dans les sociétés mises en équivalence Actifs financiers non courants Total amortissements et pertes de valeur (II) VALEURS NETTES (I – II) (1) Incidences des retraitements de location-financement (Norme IAS 17) dans les flux des immobilisations corporelles : Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Au début de l’exercice Modification de périmètre Écart de conversion Augmentations Diminutions À la fin de l’exercice 414 172 242 (8) 8 - 149 77 72 (66) (55) (11) 497 186 311 (2) Aucune perte de valeur n’a été enregistrée au titre de la période. Comptes consolidés 153 8. CONTRATS DE CONCESSION ET GESTION DE SERVICES PUBLICS Actifs incorporels Dénomination Caractéristiques principales Mode de rémunération Modalité de révision Garanties éventuelles Modalités de retour au concédant Date de fin de concession Concessions autoroutières Autoroutes Paris-RhinRhône (APRR) Réseau autoroutier Paiement de 1 875 kms par les usagers Autoroutes RhôneAlpes (AREA) Réseau autoroutier Paiement de 394 kms par les usagers A’Liénor Réseau autoroutier Paiement de 150 kms par les usagers Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) Exploitation d’un viaduc de 2,5 Kms Société Eiffage de la Nouvelle Autoroute Concédée (SENAC) Réseau autoroutier Paiement de 41 kms par les usagers au Sénégal Réseaux de fibres optiques 5 contrats dans les départements ou pays du Territoire de Belfort, des Côtes d’Armor, d’Aix, des Yvelines Etablissement et exploitation du réseau de communications électroniques Paiement par les usagers Paiement par l’utilisateur (opérateurs téléphoniques) Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant Grille tarifaire validée avec le concédant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité 2032 2032 2066 2079 2039 de 2024 à 2029 154 Rapport Annuel Eiffage 2014 Actifs financiers Dénomination Caractéristiques principales Mode de rémunération Modalité de révision Garanties éventuelles Modalités de retour au concédant Date de fin du contrat Établissements publics Construction Siège de la et exploitation gendarmerie nationale d’un bâtiment Loyer par le concédant Néant Néant Lycées et bâtiments administratifs de la région Centre Amélioration de la performance énergétique Loyer par le concédant Néant Néant Lycée de Jarny Restructuration des bâtiments Loyer par le concédant Néant Néant Collèges de SeineSaint-Denis Lot 1 Construction et exploitation de 4 collèges Loyer par le concédant Néant Néant Collèges de SeineSaint-Denis Lot 3 Construction et exploitation de 4 collèges Loyer par le concédant Néant Néant Projet Grenoble Loyer par le Université de Grenoble Energie Enseignement concédant Recherche Néant Néant Projet formation et Université de Lille Nord innovation de campus de France Grand Lille Loyer par le concédant Néant Néant Loyer par le concédant Néant Néant Loyers par les exploitants Loyer progressif Néant Loyer par le concédant Néant Néant Transformation réhabilitation et construction d’un Aix Marseille Université ensemble de bâtiments et d’espaces universitaires Parking souterrain et Construction et halle marché exploitation d’un Commune du parking souterrain et Plessis-Robinson halle marché Rénovation et Grande Arche de la valorisation de la Défense Grande Arche de la Défense Ligne Grande Vitesse Construction et LGV Bretagne-Pays maintenance de la de la Loire ligne à grande vitesse Le Mans - Rennes Loyer par le concédant Néant Néant Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité 2043 2025 2033 2034 2034 2041 2038 2042 Rendu au concédant en fin 2031 de contrat pour un euro Rendu au concédant en fin 2034 de contrat sans indemnité Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité 2036 Comptes consolidés 155 Actifs incorporels et financiers (modèle mixte) Dénomination Caractéristiques principales Mode de rémunération Modalité de révision Modalités de retour Garanties éventuelles au concédant Date de fin du contrat Établissement sportif Stade Pierre Mauroy (Lille) Construction et exploitation d’un stade Reversements au concédant en cas de bénéfices supérieurs à une rentabilité plancher Loyers fixes versés par le concédant et recettes de Néant billetterie et recettes diverses Les actifs incorporels au 31 décembre 2014 correspondent principalement à APRR/AREA pour 10 563 millions d’euros, A’Liénor pour 997 millions d’euros et CEVM pour 353 millions d’euros (poste « Immobilisations incorporelles du domaine concédé »). Les actifs financiers au 31 décembre 2014 correspondent principalement à La LGV Bretagne - Pays de la Loire pour 656 millions d’euros, le stade de la Communauté Urbaine de Lille Métropole pour 245 millions d’euros, le siège de la gendarmerie nationale pour 125 millions d’euros et les collèges de Saint Denis lot 1 et lot 3 pour 205 millions d’euros (poste « Actifs financiers non courants »). Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des engagements fermes d’investissements (supérieurs à 100 millions d’euros et non encore livrés) : Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité 2043 • 1 135 millions d’euros pour la construction de la LGV Bretagne - Pays de la Loire ; • 184 millions d’euros pour la réhabilitation de la Grande Arche de la Défense. De façon générale, les sociétés titulaires de contrats de concessions ou PPP ou assimilés et utilisant des financements de tiers à recours limité aux actifs de celles-ci (et donc sans recours sur Eiffage SA) ont donné en gage auxdits préteurs un nantissement sur leurs propres titres. Ce nantissement s’accompagne généralement de clauses restreignant l’usage libre de la trésorerie et ainsi encadre le paiement de dividendes ou les réductions de capital. • 500 millions d’euros au titre du contrat de plan 2014 2018 d’APRR signé en janvier 2014 ; 9. GOODWILL Les goodwills sont affectés aux groupes d’UGT définis par le Groupe et se répartissent comme suit par métiers : Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions et gestion de services publics TOTAL 31/12/2013 Acquisitions/ Augmentations Cessions/ Diminutions 31/12/2014 422 250 514 95 1 568 2 849 19 5 24 - 422 269 519 95 1 568 2 873 Le Groupe se développe sur le continent nord-américain par l’acquisition d’une société spécialisée dans la construction et la rénovation d’ouvrages d’art au Canada, rattachée au secteur Travaux Publics. Le secteur Énergie poursuit son développement par des acquisitions notamment en Allemagne et en Belgique. Aucun instrument de capitaux propres n’a été émis lors des acquisitions d’entreprises réalisées en 2014. Comme indiqué en note 2.11, les goodwills sont testés annuellement et dès qu’un indice de perte de valeur apparaît. 156 Rapport Annuel Eiffage 2014 Dans un contexte où les perspectives de sortie de crise demeurent incertaines d’une part et où les pressions concurrentielles sont fortes d’autre part, les taux d’actualisation, impactés par la variation du taux sans risque et les flux de trésorerie ont continué à être déterminés avec prudence. Les principaux paramètres du modèle de détermination de la valeur d’utilité sont les suivants : Taux d’actualisation (1) Groupes d’UGT au sein des métiers 2014 2013 Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions et gestion de services publics 6,1 % 5,6 % 5,6 % 6,4 % 4,6 % 6,0 % 5,5 % 5,5 % 6,2 % 4,5 % (1) Taux d’actualisation après impôt comme précisé en note 2.11 Le Groupe a retenu un taux de croissance nul sur les groupes d’UGT hors concessions. Pour les concessions, le taux de croissance est variable sur la durée de vie du contrat en fonction de différents paramètres cohérents avec chacun des contrats de concession. Les résultats des tests de dépréciation sur les goodwills n’aboutissent pas à la constatation de perte de valeur. Un changement raisonnablement possible d’hypothèses relatives aux tests de dépréciation réalisés pour chacun des groupes d’UGT ne conduirait pas à une charge de dépréciation des goodwills. Le Groupe a, par ailleurs, réalisé des tests de sensibilité au niveau des métiers portant sur les hypothèses de taux d’actualisation et de flux de trésorerie. Le taux d’actualisation et la variation à la baisse des flux de trésorerie, «points morts» à partir desquels la valeur comptable du métier serait supérieure à sa valeur d’utilité sont reproduits dans le tableau qui suit : Métiers Points morts des taux Points morts des flux Points morts du chiffre d’affaires N/A (1) 10,6 % 11,9 % 11,2 % N/A (1) 50 % 50 % 45 % N/A (1) 3 100 2 000 700 Construction Travaux Publics Énergie Métal (1) Les capitaux employés sur ce métier sont négatifs (excédent de Ressources en Fonds de Roulement). 10. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les coentreprises et entreprises associées significatives ont une valeur individuelle de titre mis en équivalence supérieure à 10 millions d’euros ou ont un total de bilan supérieur à 50 millions d’euros ; cela concerne Adelac (Concession autoroutière A41), Est Granulats (Exploitation de carrières) Prado Sud et SMTPC (Concessions de tunnels à Marseille) TP Ferro (Concession ligne ferroviaire entre la France et l’Espagne), Axxes (Gestion des abonnements péage poids lourds) et Norscut (Concession autoroutière au Portugal). Comptes consolidés 157 Les principales données financières relatives à ces sociétés sont les suivantes : Année 2014 Coentreprises Entreprises Associées Informations financières à 100 % résumées Adelac Est Granulats Prado Sud SMTPC Tp Ferro Axxes Norscut Pays % des titres de participation détenus Dividendes versés au Groupe Actifs courants Actifs non courants Total actif Capitaux propres Passifs financiers courants Autres passifs courants Passifs financiers non courants Autres passifs non courants Total des passifs et des capitaux propres Produit des activités opérationnelles Résultat net Autres éléments du résultat global Résultat global Le résultat présenté inclut les éléments suivants : Dotation aux amortissements Produits d’intérêts Charges d’intérêts Charge ou produit d’impôt Quote-part comptabilisée du résultat des sociétés mises en équivalence Quote-part comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence Quote-part du groupe dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence Quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence Quote-part non comptabilisée des pertes des entreprises associées Quote-part non comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence Valeur d’équivalence Valeur boursière des participations France 24,9 % 24 826 850 (4) 3 776 75 850 44 (9) 2 (7) France 49,0 % 11 27 38 32 4 2 38 4 1 1 France 41,5 % 18 177 195 (3) 27 171 195 6 (5) (5) France 32,9 % 4 26 85 111 67 9 31 4 111 40 11 11 Espagne 50,0 % 15 754 769 20 394 100 69 186 769 9 (28) 7 (21) France 14,0 % 158 23 181 5 11 152 13 181 887 (11) (11) Portugal 36,0 % 170 435 605 55 91 459 605 10 23 23 (12) (38) - (1) (1) (3) (9) 3 (10) (1) (7) (5) (23) - NA NA NA NA NA NA NA NA (1) - (1) 4 (14) (3) 8 - - - - 4 - - (1) 16 (1) 22 10 1 20 - - - - - - - 2 - 1 - - - - (1) - - - - - - 0 - 16 - 0 - 22 59 10 - 1 - 20 - 158 Rapport Annuel Eiffage 2014 Année 2013 Coentreprises Entreprises Associées Informations financières à 100 % résumées Adelac Est Granulats Prado Sud SMTPC Tp Ferro Axxes Norscut Pays % des titres de participation détenus Dividendes versés au Groupe Actifs courants Actifs non courants Total actif Capitaux propres Passifs financiers courants Autres passifs courants Passifs financiers non courants Autres passifs non courants Total des passifs et des capitaux propres Produit des activités opérationnelles Résultat net Autres éléments du résultat global Résultat global Le résultat présenté inclut les éléments suivants : Dotation aux amortissements Produits d’intérêts Charges d’intérêts Charge ou produit d’impôt Quote-part comptabilisée du résultat des sociétés mises en équivalence Quote-part comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence Quote-part du groupe dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence Quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence Quote-part non comptabilisée des pertes des sociétés mises en équivalence Quote-part non comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence France 24,9 % 22 810 832 3 73 775 (19) 832 42 (11) 16 5 France 49,0 % 22 11 33 32 1 33 4 - France 41,5 % 44 177 221 3 46 172 221 1 (1) 4 3 France 32,9 % 4 21 94 115 67 7 37 4 115 37 11 11 Espagne 50,0 % 8 765 773 40 36 44 462 191 773 5 (1) 8 7 France 14,0 % 161 27 188 16 159 13 188 957 (2) (2) Portugal 36,0 % 180 411 591 32 62 497 591 98 14 8 22 (12) (37) 6 (1) (1) (9) 1 (10) (1) (6) (1) (22) - NA NA NA NA NA NA NA NA (5) - (1) 4 (1) - 5 8 - 2 - 4 - 3 1 16 1 22 20 3 11 - - - - - 2 - - - - - - - - - - - - - - - Valeur d’équivalence 1 16 1 22 20 5 11 Valeur boursière des participations - - - 56 - - - Comptes consolidés 159 Informations financières cumulées relatives aux sociétés mises en équivalence : 2014 2013 Sociétés Sociétés non significatives significatives Informations financières cumulées relatives aux coentreprises Participations dans les coentreprises (I) Quote-part dans le résultat des coentreprises (II) Quote-part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global Quote-part des coentreprises dans le résultat global Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées Participations dans les entreprises associées (III) Quote-part dans le résultat des entreprises associées (IV) Quote-part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global Quote-part des entreprises associées dans le résultat global Total des participations dans les sociétés mises en équivalence (I + III) Total des quotes-parts du résultat des sociétés mises en équivalence (II + IV) Sociétés Sociétés non Total significatives significatives Total 48 (12) 27 5 75 (7) 60 (3) 24 4 84 1 3 - 3 14 - 14 (9) 5 (4) 11 4 15 21 5 6 - 27 5 16 5 7 (1) 23 4 - - - 3 - 3 5 - 5 8 (1) 7 69 33 102 76 31 107 (7) 5 (2) 2 3 5 La variation des participations dans les sociétés mises en équivalence s’analyse comme suit : Au 1er janvier 2013 Résultat de l’exercice 2013 Dividendes distribués Augmentation de capital (1) Variation de juste valeur des instruments financiers Autres Au 31 décembre 2013 Résultat de l’exercice 2014 Dividendes distribués Augmentation de capital Variation de juste valeur des instruments financiers Autres AU 31 DÉCEMBRE 2014 93 5 (9) 5 17 (4) 107 (2) (7) 3 1 102 (1) Principalement augmentation de capital de la société Normalux. 11. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Accords de concession de services publics (PPP) Titres non cotés Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières TOTAL 2014 2013 1 407 54 83 105 24 1 673 1 374 57 74 115 27 1 647 160 Rapport Annuel Eiffage 2014 12. STOCKS Matières et autres produits Stocks et en-cours de promotion immobilière et de services TOTAL 2014 2013 181 337 518 168 388 556 13. CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 2014 Construction Travaux Publics Énergie Métal Concessions et gestion de services publics Autres TOTAL 2013 Brut Provisions Net Brut Provisions Net 1 563 872 1 054 381 20 58 46 24 1 542 814 1 008 357 1 622 1 006 1 078 397 23 58 82 3 1 599 948 996 394 240 4 236 211 4 207 4 4 114 152 4 3 962 7 4 321 170 7 4 151 2014 2013 535 75 230 840 561 107 245 913 14. CRÉANCES ÉCHUES Créances échues depuis moins de 3 mois Créances échues entre 3 et 6 mois Créances échues depuis plus de 6 mois TOTAL Les créances échues nettes indiquées ci-avant sont relatives à un nombre très important de clients pour lesquels le risque de crédit est très dilué. Les créances échues de plus de trois mois représentent 8 % du poste clients. 15. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION Montant des produits enregistrés sur les contrats de construction au titre de l’exercice Au titre des seuls contrats en cours : Coûts engagés sur les contrats en cours + résultat Avances sur contrats en cours Retenues opérées par les clients Sommes à recevoir des clients Sommes dues aux clients 2014 2013 9 627 10 989 11 790 529 2 1 015 787 12 972 496 13 1 430 718 16. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES CONTRATS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE Montant au titre des contrats en cours : Coûts engagés sur les contrats en cours + résultat Avances sur contrats en cours 2014 2013 580 4 491 - 2014 2013 59 523 168 406 143 1 299 36 667 285 346 162 1 496 17. AUTRES ACTIFS Avances et acomptes versés sur commandes État Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées Débiteurs divers Charges constatées d’avance TOTAL Comptes consolidés 161 18. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Les impôts figurant au compte de résultat et sur l’état du résultat global comprennent à la fois l’impôt exigible et l’impôt différé. 18.1. Postes d’impôts au bilan 2014 2013 Impôts courants Actifs Passifs 90 65 5 74 Position nette active/(Passive) 25 (69) 308 1 091 783 303 1 063 760 2014 2013 88 54 199 250 136 (419) 308 71 85 267 262 127 (508) 303 220 1 283 7 (419) 1 091 221 1 342 8 (508) 1 063 2014 2013 Impôts différés Actifs Passifs Position nette passive 18.2. Ventilation des impôts différés Actifs résultant de : Indemnités de fin de carrière Décalages fiscaux Écarts d’évaluation affectés Déficits activés Juste valeur des instruments financiers Retraitement de contrats de concessions et de PPP Divers Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales Total Passifs résultant de : Décalages fiscaux Écarts d’évaluation affectés Juste valeur des instruments financiers Location financement Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales TOTAL 18.3. Charge d’impôt sur les résultats Impôt sur les bénéfices Impôts différés TOTAL (146) (26) (172) (152) (15) (167) 18.4. Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres Actifs (1) Passifs (1) (1) Impôts différés sur réévaluation des instruments dérivés de couverture et engagements de retraites. 2014 2013 (11) 9 57 63 162 Rapport Annuel Eiffage 2014 18.5. Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique Résultat net de l’ensemble consolidé Impôt sur les résultats Résultat des sociétés mises en équivalente Résultat comptable avant impôt Taux d’impôt applicable à la Société mère (taux de l’impôt en France) Charge d’impôt théorique calculée sur le résultat consolidé avant impôt et résultat des entreprises mises en équivalence Différences permanentes Différentiel de taux d’imposition étranger Résultats taxés à taux réduits Variations d’impôt différé suite à l’évolution de la situation fiscale du Groupe Impôt au compte de résultat 2014 2013 354 172 2 528 38,0 % 322 167 (5) 484 38,0 % 201 184 (35) 6 172 (15) (2) 167 18.6. Déficits non activés Les déficits suivants n’ont pas été activés en raison de l’incertitude sur leur recouvrabilité. 2014 2013 60 68 2014 2013 (I) 2 384 1 881 4 265 1 047 1 050 2 097 (II) (I – II) 145 4 120 253 1 844 Fournisseurs d’immobilisations Variations de périmètre et autres 19. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Les éléments constitutifs de la trésorerie sont les suivants : A l’actif Les valeurs mobilières de placement (1) Les disponibilités (1) Au passif Les soldes créditeurs de banque TRÉSORERIE À LA CLÔTURE (1) Investies en OPCVM monétaires réguliers ou en certificats de dépôt bancaires à vue. 20. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Flux Stocks Clients et autres débiteurs Autres actifs Sous-total actifs d’exploitation Fournisseurs et autres créanciers Autres passifs Sous-total passifs d’exploitation (BESOIN) / RESSOURCE EN FONDS DE ROULEMENT Généré par l’activité 31/12/2014 31/12/2013 518 3 962 1 299 5 779 2 884 3 614 6 498 556 4 151 1 496 6 203 3 169 3 716 6 885 (20) (278) (240) (538) (383) (108) (491) (1) (1) (18) 89 43 114 99 6 105 719 682 47 (1) (9) Le besoin en fonds de roulement, lié à l’activité, comprend les actifs et passifs courants liés à l’exploitation à l’exclusion des actifs et passifs d’impôts exigibles et des autres actifs et passifs courants à caractère financier. L’ensemble des postes du besoin en fonds de roulement est principalement à échéance inférieure à un an. Comptes consolidés 163 21. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Année 2014 Catégories comptables (1) Mode de détermination de la juste valeur Niveau 1 Actifs financiers Actifs financiers non courants Clients et autres débiteurs Actifs financiers courants Autres créances d’exploitation courantes Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL Niveau 3 Niveau 2 Modèle Modèle interne avec données de interne avec marché données non observables observables Valeur au bilan Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 673 151 - 1 512 10 1 673 1 673 3 962 - - 3 962 - 3 962 3 962 17 - - 17 - 17 17 633 - - 633 - 633 633 4 265 - 4 265 - - 4 265 2 384 1 881 10 550 151 4 265 6 124 10 10 550 2 384 8 166 Instruments Prêts et financiers de couverture créances Prix coté sur un marché actif Juste valeur (1) Au cours de l’exercice 2014, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers. De plus, le Groupe ne détient pas d’actifs entrant dans la catégorie « actifs détenus jusqu’à leur échéance ». Catégories comptables Mode de détermination de la juste valeur Niveau 1 Passifs financiers Emprunts et autres financements Dettes fournisseurs Autres dettes d’exploitation TOTAL Valeur au bilan Passifs au coût amorti 17 078 (1) 16 331 2 884 1 389 21 351 2 884 1 389 20 604 Passifs financiers évalués à la Instruments juste valeur financiers de couverture par résultat - Prix coté sur un marché actif Juste valeur Niveau 3 Niveau 2 Modèle Modèle interne avec données de interne avec marché données non observables observables 747 (2) 17 779 17 779 747 2 884 1 389 22 052 2 884 1 389 22 052 (1) Dont 12 462 représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie. (2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2014, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 5,5 milliards d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement Eiffarie-APRR, LGV BPL, A’lienor, Stade Pierre Mauroy) sur des maturités s’échelonnant de 2015 à 2043 dont une part significative arrivant à échéance en 2018. 164 Rapport Annuel Eiffage 2014 Année 2013 Catégories comptables (1) Mode de détermination de la juste valeur Niveau 1 Actifs financiers Actifs financiers non courants Clients et autres débiteurs Actifs financiers courants Autres créances d’exploitation courantes Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL Niveau 3 Niveau 2 Modèle Modèle interne avec données de interne avec marché données non observables observables Valeur au bilan Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 647 147 - 1 489 11 1 647 1 647 4 151 - - 4 151 - 4 151 4 151 15 - - 15 - 15 15 667 - - 667 - 667 667 2 097 - 2 097 - - 2 097 1 047 1 050 8 577 147 2 097 6 322 11 8 577 1 047 7 530 Instruments Prêts financiers de couverture et créances Prix coté sur un marché actif Juste valeur (1) Au cours de l’exercice 2013, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers. De plus, le Groupe ne détient pas d’actifs entrant dans la catégorie « actifs détenus jusqu’à leur échéance ». Catégories comptables Mode de détermination de la juste valeur Niveau 1 Passifs financiers Emprunts et autres financements Dettes fournisseurs Autres dettes d’exploitation TOTAL Valeur au bilan Passifs au coût amorti Passifs financiers évalués à la Instruments juste valeur financiers de couverture par résultat Prix coté sur un marché actif Juste valeur Niveau 3 Niveau 2 Modèle Modèle interne avec données de interne avec marché données non observables observables 15 536 (1) 14 758 - 778 (2) 16 154 16 154 3 169 1 476 20 181 3 169 1 476 19 403 - 778 3 169 1 476 20 799 3 169 1 476 20 799 (1) Dont 11 226 représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie. (2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. Comptes consolidés 165 22. ÉCHÉANCIER DES ACTIFS, PASSIFS FINANCIERS ET DES FLUX D’INTÉRÊTS ASSOCIÉS Année 2014 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Sous total actifs financiers (I) Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1) Emprunts et dettes financières diverses courants Instruments de couverture de taux d’intérêts (fixe/variable) (1) Réévaluation de dette (1) (2) Sous total dettes financières (II) ENDETTEMENT FINANCIER NET (II – I) Intérêts au titre des dettes financières TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ENDETTEMENT FINANCIER NET Dettes fournisseurs Valeur au bilan Flux de trésorerie À moins d’un an de 1 à 2 ans de 2 à 3 ans de 3 à 4 ans de 4 à 5 ans plus de 5 ans 2 384 1 881 4 265 14 942 1 337 2 384 1 881 4 265 14 942 1 337 2 384 1 881 4 265 1 574 1 337 1 383 4 092 1 432 1 150 5 311 52 17 078 12 813 - 16 279 12 014 4 125 2 911 (1 354) 450 1 383 1 383 615 4 092 4 092 486 1 432 1 432 331 1 150 1 150 196 5 311 5 311 2 047 - 16 139 (904) 1 998 4 578 1 763 1 346 7 358 2 884 2 884 2 884 - - - - - 747 (1) Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ». (2) Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR. Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette telle que figurant au bilan du 31 décembre 2014. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d’intervenir dans le futur. Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés. Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2014 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 1,80 % par an. L’endettement lié au groupe Eiffarie/APRR, au groupe VP1 (holding de contrôle du Viaduc de Millau), à A’Liénor et certains partenariats public-privé est sans recours sur Eiffage pour un montant total de 12 837 millions d’euros. Cet endettement de long terme est très majoritairement à taux fixe ou indexé sur l’inflation. Il est remboursable jusqu’en 2051 pour le Viaduc de Millau. Pour APRR, il est prévu un refinancement au fur et à mesure des échéances au travers de différentes sources de financement dont le recours à des émissions obligataires, à des emprunts bancaires ou encore, à plus court terme, à l’utilisation de lignes de liquidité ou à l’émission de billets de trésorerie. Ainsi, au cours de l’année 2014, APRR a procédé à trois émissions obligataires d’un montant total de 2,4 milliards d’euros dans le cadre du programme EMTN de 6 milliards d’euros mis en place en octobre 2007et porté à 8 milliards d’euros en 2014. Compte tenu de cette nouvelle émission qui s’ajoute à celles déjà intervenues depuis la mise en place de ce programme, l’enveloppe résiduelle disponible au 31 décembre 2014 s’élève désormais à 1,85 milliard d’euros. Par ailleurs, APRR a également auprès de la BEI un emprunt de 75 millions d’euros à 7 ans souscrit en 2013 et complétant une première tranche de même montant mise en place en 2012 pour une durée de 5 ans et entièrement disponible au 31 décembre 2014. APRR dispose également d’une ligne de crédit revolving de 720 millions d’euros de maturité février 2017, sur laquelle il n’a été procédé à aucun tirage et qui est donc intégralement disponible au 31 décembre 2014. APRR dispose d’un programme de billets de trésorerie auprès de la Banque de France, dont l’encours émis au 31 décembre 2014 s’élève à 120 millions d’euros, sans variation par rapport au 31 décembre 2013. Eiffage dispose également d’un programme de billets de trésorerie auprès de la Banque de France, dont l’encours émis au 31 décembre 2014 s’élève à 285 millions d’euros, en hausse de 146 millions par rapport au 31 décembre 2013. 166 Rapport Annuel Eiffage 2014 Année 2013 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Sous total actifs financiers (I) Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1) Emprunts et dettes financières diverses courants Instruments de couverture de taux d’intérêts (fixe/variable) (1) Réévaluation de dette (1) (2) Sous total dettes financières (II) ENDETTEMENT FINANCIER NET (II – I) Intérêts au titre des dettes financières TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ENDETTEMENT FINANCIER NET Dettes fournisseurs Valeur au bilan Flux de trésorerie À moins d’un an de 1 à 2 ans de 2 à 3 ans de 3 à 4 ans de 4 à 5 ans plus de 5 ans 1 047 1 050 2 097 13 492 1 184 1 047 1 050 2 097 13 492 1 184 1 047 1 050 2 097 1 061 1 184 1 557 1 305 4 164 1 283 4 122 82 15 536 13 439 - 14 676 12 579 4 826 2 245 148 471 1 557 1 557 689 1 305 1 305 600 4 164 4 164 455 1 283 1 283 306 4 122 4 122 2 305 - 17 405 619 2 246 1 905 4 619 1 589 6 427 3 169 3 169 3 169 - - - - - 778 (1) Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ». (2) Résultant de l’affectation de l’écart d’acquisition généré par l’achat du groupe APRR. 23. PASSIFS FINANCIERS 23.1 Passifs financiers par nature Taux fixe Emprunts auprès des établissements de crédit Swaps de taux d’intérêts Location financement Autre emprunt Découvert Compte de titrisation Divers TOTAL PASSIFS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2014 TOTAL PASSIFS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 11 651 747 308 591 489 13 786 12 657 Une augmentation des taux d’intérêts de 1 %, calculée sur les soldes de clôture nets de dérivés et compte tenu des termes contractuels, entraînerait une hausse de 19 millions d’euros du coût de l’endettement financier net avant impôt. Au 31 décembre 2014, les passifs financiers comprennent, après conversion au taux de clôture, un emprunt en franc CFA (58 millions d’euros), des emprunts en dollars canadien (31 millions d’euros) et un découvert bancaire en dirham marocain (3 millions d’euros). 23.2. Covenants financiers Dans le cadre de la Convention de Crédit d’un montant de 2 765 millions d’euros et d’échéance février 2017 mise en place par Eiffarie en février 2012 pour le refinancement de l’emprunt souscrit en 2006 pour l’acquisition du groupe APRR, la société s’est engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers au niveau de l’ensemble Eiffarie consolidé, définis contractuellement : Taux fixe sur Taux variable nominal indexé 1 483 145 400 94 2 122 1 714 1 169 1 169 1 164 Taux Révisable Montant total 1 1 1 14 303 747 308 591 145 400 584 17 078 15 536 • Ratio de couverture de la dette consolidée (faisant appel à des termes répondant à des définitions contractuelles spécifiques) inférieur ou égal à 7,92 au 31 décembre 2014 ; • Ratio de couverture du service de la dette consolidée (faisant appel à des termes répondant à des définitions contractuelles spécifiques) supérieur ou égal à 1,40 au 31 décembre 2014. Ces deux ratios s’établissent respectivement à 5,90 et 2,31 au 31 décembre 2014. Elle s’est par ailleurs engagée au respect d’un ratio au niveau d’Eiffarie visant à assurer que les ressources disponibles de la société permettent au minimum de couvrir ses intérêts dus : • Ratio de couverture du service de la dette (faisant appel à des termes répondant à des définitions contractuelles spécifiques) supérieur ou égal à 1,00. Au 31 décembre 2014, ce ratio s’établit à 2,92. Comptes consolidés Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette de la société Eiffarie. Dans le cadre du refinancement de cette convention de crédit intervenu en février 2015, ces covenants en vigueur au 31 décembre 2014 ne sont pas reconduits. Eiffarie, vis-à-vis des prêteurs de cette même convention de crédit, et APRR vis-à-vis de la Caisse Nationale des Autoroutes, de la BEI et des prêteurs de ses crédits bancaires, se sont par ailleurs engagés au respect par le groupe APRR des deux ratios suivants : • Dette nette / EBITDA doit rester inférieur à 7 ; • EBITDA / charges financières nettes doit rester supérieur à 2,2. Au 31 décembre 2014, ces deux ratios s’établissent respectivement à 4,4 et à 4,6. Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette du groupe Eiffarie. VP2, société mère de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, s’est engagée vis-à-vis des prêteurs dans le cadre des financements mis en place en juillet 2007 pour un montant total de 573 millions d’euros, au respect d’un certain nombre de ratios calculés périodiquement les 25 mai et 25 novembre de chaque année par référence à un modèle financier et répondant à des définitions contractuelles spécifiques : • Ratio de couverture annuelle du service de la dette, au titre de l’année précédant la date de calcul et de chacune des cinq années suivantes, supérieur ou égal à 1,05 ; 167 de L’autoroute A65, A’lienor s’est engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers. • Ratio de fonds propres 20/80 (minimum de 20% d’apports en fonds propres pour 80% d’encours de crédit à terme) ; • Ratio de couverture des intérêts historique (faisant appel à des termes répondant à des définitions contractuelles spécifiques) égal à 1 à chacune des dates de paiement d’intérêts ; • Ratio de couverture des intérêts prévisionnel (faisant appel à des termes répondant à des définitions contractuelles spécifiques) égal à 1 à chacune des dates de paiement d’intérêts. Lors du dernier calcul, réalisé à l’échéance du 27 octobre 2014, A’lienor a satisfait à l’ensemble de ces deux contraintes avec des valeurs égales à 1 pour chacune. Le non-respect de ces ratios serait considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité de la dette de la société A’lienor. Eifficentre est une société dédiée au financement, la conception, à la réalisation de services, travaux et fournitures assurant des économies d’énergie sur un périmètre de dix-huit lycées et de quatre bâtiments administratifs de la Région Centre. Dans le cadre d’un contrat de crédit long terme en date du 23 juillet 2010, Eifficentre s’est engagée vis-à-vis des prêteurs, à maintenir les ratios ci-dessous, à compter de la mise à disposition du 28 novembre 2012, puis à chaque date de test ultérieur soit 30/06 et 31/12 : • Ratio annuel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10. • Ratio annuel de couverture prévisionnel du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10. • Ratio de couverture de la dette, calculé sur la durée des prêts, supérieur ou égal à 1,15 ; • Ratio de couverture de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,15. • Ratio de couverture de la dette, calculé sur la durée de la concession, supérieur ou égal à 1,25. Au 31 décembre 2014, ces ratios s’établissent respectivement à 9,06 ; 8,98 et 8,98. Lors du dernier calcul réalisé au titre du 2e semestre 2014, VP2 a satisfait à l’ensemble des contraintes avec des valeurs respectivement comprises entre 1,16 et 1,84 pour le premier ratio et s’établissant respectivement à 1,38 et 1,82 pour les deuxième et troisième ratios. Le non-respect de l’un de ces ratios à deux dates de test consécutives serait considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette projet de la société Eifficentre. Le non-respect de l’un de ces ratios serait considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette de la société VP2. Eiffly 54 est une société dédiée au financement, la conception, la démolition-reconstruction et pour partie l’entretien-maintenance du lycée Jean Zay à Jarny. Dans le cadre d’un contrat de crédit long terme en date du 11 février 2011, Eiffly 54 s’est engagée vis-à-vis des prêteurs, à maintenir les ratios ci-dessous, à compter Dans le cadre de la convention de crédit signée pour la concession de la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau 168 Rapport Annuel Eiffage 2014 de la mise à disposition de la phase 1 intervenue le 10 octobre 2013 et chaque 30 juin et 31 décembre : • Ratio de couverture de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,15. Eifficol 3 est une société dédiée à une partie du financement, à la conception, à la construction et l’exploitation maintenance de quatre collèges situés au Blanc-Mesnil, à Bondy, Noisy-le-Grand et Saint-Denis/ Saint-Ouen. Dans le cadre d’un contrat de crédit long terme en date du 5 avril 2012, Eifficol 3 s’est engagée visà-vis des prêteurs, à respecter les ratios ci-dessous, à compter de la mise à disposition intervenue le 18 août 2014 et chaque 30 juin et 31 décembre : Au 31 décembre 2014, ces ratios s’établissent respectivement à 1,32 ; 1,35 et 2,03. • Ratio annuel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10. • Ratio annuel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10. • Ratio annuel de couverture prévisionnel du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10. Le non-respect de l’un de ces ratios à trois dates de test consécutives serait considéré comme un cas de déchéance du terme avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette de la société Eiffly 54. Eifficol 1 est une société dédiée à une partie du financement, à la conception, à la construction et l’exploitation maintenance de quatre collèges situés à Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et Le Raincy. Dans le cadre d’un contrat de crédit long terme en date du 5 avril 2012, Eifficol 1 s’est engagée vis-à-vis des prêteurs, à respecter les ratios ci-dessous, à compter de la mise à disposition intervenue le 18 août 2014 et chaque 30 juin et 31 décembre : • Ratio annuel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal 1,10. • Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10. • Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,15. Lors du calcul réalisé au 31 décembre 2014, ces ratios s’établissent respectivement à 1,66 ; 1,37 et 1,59. Le non-respect de l’un de ces ratios à une date de test serait considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette projet de la société Eifficol 1. • Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10. • Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,15. Lors du calcul réalisé au 31 décembre 2014, ces ratios s’établissent respectivement à 1,67 ; 1,63 et 1,67. Le non-respect de l’un de ces ratios à une date de test serait considéré comme un cas de défaut avec pour conséquence l’exigibilité anticipée de l’ensemble de la dette projet de la société Eifficol 3. 24. CAPITAL SOCIAL Le Groupe poursuit une politique active d’actionnariat salarié dans le but d’associer l’ensemble du personnel à une gestion dynamique dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. Il n’existe pas au sein des capitaux propres de titres hybrides, l’ensemble des titres représentatifs des capitaux propres ouvrant droit à dividende. Au-delà des actions autodétenues, il n’existe pas d’instruments financiers susceptibles d’entraîner une dilution future. Sur le résultat net part du Groupe de l’exercice 2013 de 257 millions d’euros, 108 millions ont été distribués. Le solde a été affecté aux réserves consolidées. 24.1. Détail du capital social Le capital social est composé de 92 271 466 actions entièrement libérées, toutes de même catégorie, de 4 euros de nominal chacune. Nombre d’actions total Au 1er janvier 2014 Augmentation de capital réservée aux salariés Achat – Vente – Attribution AU 31 DÉCEMBRE 2014 89 438 630 Dont actions autodétenues (2 133 641) 2 832 836 92 271 466 Nombre d’actions en circulation 87 304 989 2 832 836 (1 005 484) (3 139 125) (1 005 484) 89 132 341 Au cours de l’exercice 2014, le Groupe a procédé, au titre des plans d’options, à l’acquisition de 1 209 453 titres Eiffage et à l’attribution de 246 278 titres Eiffage. Comptes consolidés 169 Dans le cadre du contrat de liquidité, 2 596 734 actions Eiffage ont été achetées et 2 554 425 vendues. Nombre d’actions total Au 1er janvier 2013 Augmentation de capital réservée aux salariés Achat – Vente – Attribution AU 31 DÉCEMBRE 2013 Dont actions autodétenues 87 162 131 Nombre d’actionsen circulation (1 829 619) 85 332 512 2 276 499 2 276 499 (304 022) (2 133 641) 89 438 630 (304 022) 87 304 989 Au cours de l’exercice 2013, le Groupe a procédé, au titre des plans d’options, à l’acquisition de 465 709 titres Eiffage et à l’attribution de 118 800 titres Eiffage. Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 707 784 actions Eiffage ont été achetées et 1 750 671 vendues. 24.2. Évolution de la valeur comptable du portefeuille d’actions propres 2014 2013 53 40 Achat 173 82 Vente (125) (69) 101 53 Au 1er janvier SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 25. INTÉRÊTS DES DÉTENTEURS DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE Compte tenu de leurs impacts sur les actifs et la dette, les sociétés ou groupes dont les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle sont significatifs sont les suivants : Financière Eiffarie (Concession autoroutière APRR), VP1(Concession Viaduc de Millau) et A’lienor (Concession autoroutière A65). Les principales données financières relatives à ces sociétés ou groupes sont les suivantes : Année 2014 Informations financières à 100 % résumées Pays % des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations de donnant pas le contrôle Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs courants Actifs non courants Passifs courants Passifs non courants Actif net Produit des activités opérationnelles Résultat net Résultat global Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture Financière Eiffarie VP 1 A’liénor France France France 50 % 49 % 35 % 78 1 (6) 137 2 704 12 425 2 142 12 713 274 2 411 156 173 780 757 (324) 1 161 2 374 (106) 4 42 374 4 629 (217) 41 3 3 38 13 (1) (9) 41 41 64 1 072 65 953 118 49 (17) (9) 70 (13) (1) 2 58 170 Rapport Annuel Eiffage 2014 Année 2013 Informations financières à 100 % résumées Financière Eiffarie Pays % des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations de donnant pas le contrôle Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Actifs courants Actifs non courants Passifs courants Passifs non courants Actif net Produit des activités opérationnelles Résultat net Résultat global Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture VP 1 A’liénor France France France 50 % 49 % 35 % 70 50 1 123 12 714 1 698 12 039 100 2 399 139 269 888 555 (348) (315) 780 (104) 4 39 379 4 625 (211) 38 (1) (1) 36 11 (1) (8) 38 (7) 44 75 1 075 991 33 126 43 (21) (2) 88 (19) (1) 2 70 26. PROVISIONS Année 2014 Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés Provisions pour engagements de retraite Provisions pour médailles du travail Autres provisions non courantes Provisions non courantes Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés Provisions pour pertes à terminaison Provisions pour restructurations Provisions pour risques immobiliers Provisions pour garanties données Provisions pour litiges et pénalités Provisions pour engagements de retraite Provisions pour médailles du travail Provisions pour autres passifs Provisions courantes (1) Écart actuariel de l’année. Reprises Reprises de provisions de provisions utilisées non utilisées Dotations Au début de l’exercice Variations de périmètre et change 249 - 45 (34) 248 - 23 29 3 529 - 38 Autres mouvements À la fin de l’exercice - 5 265 (15) - 42(1) 298 6 74 (2) (51) - 47 33 3 599 - - - - (4) 34 23 13 2 115 68 - 29 11 41 19 (20) (7) (2) (28) (12) (1) (21) (11) (1) 32 16 0 107 63 15 - - - - - 15 3 198 475 1 1 73 173 (44) (113) (20) (53) (1) (6) 3 207 477 Comptes consolidés 171 Année 2013 Provision pour maintien en état des ouvrages concédés (1) Provisions pour engagements de retraite Provisions pour médailles du travail Autres provisions non courantes Provisions non courantes Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés Provisions pour pertes à terminaison Provisions pour restructurations Provisions pour risques immobiliers Provisions pour garanties données Provisions pour litiges et pénalités Provisions pour engagements de retraite Provisions pour médailles du travail Provisions pour autres passifs Provisions courantes Reprises Reprises de provisions de provisions utilisées non utilisées Dotations Au début de l’exercice Variations de périmètre et change 245 - 44 (40) 246 - 22 30 3 524 - 39 25 17 3 104 91 Autres mouvements À la fin de l’exercice - - 249 (14) - (6)(2) 248 2 68 (2) (56) - (1) (7) 29 3 529 - - - - (1) 38 - (22) (8) (1) (18) (34) (4) (1) (11) (8) - - 20 8 1 34 24 6 (5) 23 13 2 115 68 12 - - - - 3 15 3 178 472 23 23 73 160 (50) (133) (26) (50) 3 3 198 475 (1) Les dotations incluent 10 millions d’euros au titre de l’actualisation financière. (2) Dont écart actuariel de l’année (4) millions d’euros. Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L’échéance de ces provisions, liées au cycle d’exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement n’est attendu. 27. INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE 27.1. Hypothèses retenues Les salariés du Groupe bénéficient en France d’indemnités versées en une fois au moment de leur départ à la retraite. Les hypothèses retenues sont : Taux d’actualisation Taux d’inflation Taux de rendement attendu Taux d’augmentation des salaires Taux de charges sociales 2014 2013 1,50 % 2,00 % 1,50 % 2,75 % 45,00 % 3,25 % 2,00 % 3,25 % 3,00 % 45,00 % Les hypothèses de rotation du personnel sont propres à chaque branche d’activité et à chaque tranche d’âge. La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 10,5 années. 172 Rapport Annuel Eiffage 2014 27.2. Charge comptable A. Charge comptable Coût des services rendus au cours de la période Coût des services passés – modifications de régime Coût des services passés - réductions (Gain)/perte sur les liquidations Coût des services Intérêts nets sur la provision/(actif) Coût des prestations définies reconnu en résultat Frais d’administration réalisés au cours de la période Coût des indemnités de fin de contrat de travail Reconnaissance immédiate des (gains)/pertes Charge comptable B. Autres élément du résultat global (Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant de l’expérience (Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant du changement d’hypothèses (Gain)/perte actuariel reconnu en autres éléments du résultat global Rendement des actifs du régime plus (élevé)/faible que celui basé sur l’actualisation Effet du plafonnement des actifs Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global C. Coût des Prestations Définies Coût des services Intérêts nets sur la provision/(actif) Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global Coût des prestations définies 2014 2013 14 14 8 22 22 14 14 7 21 21 (3) 42 39 39 (2) (6) (8) (8) 14 8 39 61 14 7 (8) 13 27.3. Réconciliation de l’actif/(provision) 2014 A. Détail de la provision comptable Valeur actuarielle de l’obligation Juste valeur des actifs du régime Situation financière nette : (déficit)/surplus Effet du plafonnement des actifs Actif/(Provision) en fin de période B. Réconciliation de la provision comptable Actif/(Provision) en début de période Charge comptable de l’exercice Gain/(Perte) reconnu en autres éléments du résultat global Cotisations de l’employeur Prestations payées directement par la Société Acquisitions Transferts Actif/(Provision) en fin de période 2013 (294) 5 (289) (289) (247) 5 (242) (242) (242) (22) (39) 14 (289) (242) (21) 8 13 (242) Comptes consolidés 173 27.4. Réconciliation de l’engagement et des actifs de couverture A. Réconciliation de l’engagement (DBO) Engagement en début de période Coût des services rendus au cours de la période Coût financier Cotisations employés (Gain)/perte actuariel - expérience (Gain)/perte actuariel – hypothèses démographiques (Gain)/perte actuariel – hypothèses financières Prestations payées par les actifs Prestations payées par la Société Modifications de régime Réductions Acquisitions Cessions Liquidations Indemnités de fin de contrat de travail Engagements filiales étrangères Engagement en fin de période B. Réconciliation des actifs de couverture Juste valeur des actifs en début de période Intérêt net sur les actifs du régime Rendement des actifs du régime plus élevé/(faible) que celui basé sur l’actualisation Cotisations employeur Cotisations employés Prestations payées Acquisitions Cessions Liquidations Juste valeur des actifs en fin de période 2014 2013 263 14 8 (3) (2) 44 (14) 3 313 247 14 7 (2) (7) (13) 16 263 5 5 5 5 27.5. Informations additionnelles A. Prestations futures attendues pour l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2015 B. Profil des échéances de l’obligation Paiements attendus sur l’année fiscale 2016 Paiements attendus sur l’année fiscale 2017 Paiements attendus sur l’année fiscale 2018 Paiements attendus sur l’année fiscale 2019 Paiements attendus sur la période 2020-2024 10 7 9 18 19 113 27.6. Sensibilité Une diminution de 0,5 point du taux d’actualisation entrainerait une hausse de 5.61 % sur le montant de la dette actuarielle relative aux indemnités de fin de carrière. 28. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS Fournisseurs Fournisseurs d’immobilisations TOTAL 2014 2013 2 799 85 2 884 3 083 86 3 169 174 Rapport Annuel Eiffage 2014 29. AUTRES PASSIFS Avances et acomptes reçus sur commandes État, impôts et taxes Compte courant des sociétés en participation et des sociétés diverses Créditeurs divers Produits constatés d’avance TOTAL 2014 2013 370 926 105 914 1 299 3 614 270 970 233 973 1 270 3 716 30. ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE Ces lignes du bilan comprennent un groupe d’actifs satisfaisant aux critères de classification des actifs et passifs détenus en vue de la vente décrits en note 2.2.5. Elles correspondent à un bâtiment commercial constitué essentiellement d’un stock et d’une dette. 31. EFFECTIFS MOYENS Les effectifs moyens des filiales intégrées se ventilent comme suit : Cadres Employés, techniciens et agents de maîtrise Ouvriers TOTAL 2014 2013 11 190 19 766 35 514 66 470 11 273 19 756 36 399 67 428 32. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Les transactions réalisées entre parties liées le sont à des conditions de marché. 32.1. Sociétés mises en équivalence Les transactions significatives enregistrées avec les sociétés mises en équivalence sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Société Opérations financières Adelac Axxès Normalux Norscut Scaldis Société Prado Sud TP Ferro Opérations commerciales Adelac Axxès Solde au 31/12/2014 Créance (dette) Montant au compte de résultat Produit (charge) Prêt Prêt Compte Courant Prêt Compte courant Prêt Prêt 73 5 (5) 20 (6) 8 45 4 1 1 Prestations diverses Télépéage Poids Lourds 1 31 5 (1) Nature Comptes consolidés 175 32.2. Rémunérations des organes de direction* La rémunération allouée aux organes de direction est proposée au Conseil d’Administration par le Comité de Nominations et de Rémunérations. L’ensemble des rémunérations et avantages accordés aux organes de direction s’établit comme suit : En milliers d’euros Rémunération Avantage en nature Charges sociales patronales Paiement en actions Jetons de présence Indemnités de fin de contrat de travail Autres avantages à long terme TOTAL 2014 2013 1 580 2 995 640 769 3 986 1 580 2 692 440 747 3 461 * Le président directeur général et les membres du conseil d’administration. 32.3. Autres parties liées 33. DIVIDENDE BPI France, actionnaire d’Eiffage à hauteur de 19,5% au 31 décembre 2014, est une filiale de la Caisse Des Dépôts et de BPI Groupe. BPI France est également actionnaire de nombreuses entreprises françaises. Les sociétés du groupe sont susceptibles d’avoir des relations commerciales avec des entreprises dans lesquelles BPI France ou ses actionnaires sont parties prenantes. Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires un dividende de 1,20 euro par action. Il s’appliquera à un capital de 92 271 466 actions de 4 euros de nominal ainsi qu’aux actions qui seront créées dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil d’administration du 25 février 2015, à l’exception des actions détenues en propre. Par ailleurs, CDC est actionnaire avec Eiffage de VP1, holding du Viaduc de Millau. 34. RÉSERVES DISTRIBUABLES DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE 2014 2013 Primes d’émission Autres réserves Report à nouveau Résultat Affectation minimale à réserve légale 341 1 3 034 286 (1) 249 1 3 025 119 (1) TOTAL 3 661 3 393 176 Rapport Annuel Eiffage 2014 35. LOCATION-FINANCEMENT Les contrats de location-financement sont retraités selon les préconisations de la norme IAS 17 pour indiquer en immobilisation la valeur nette comptable et en endettement la dette financière à fin de période afférente aux matériels ou immeubles concernés. Les montants concernés sont les suivants : 2014 2013 Valeur nette comptable Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations incorporelles TOTAL 5 21 196 114 1 337 5 11 186 109 1 312 Dettes correspondantes À - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans TOTAL 93 83 59 28 13 32 308 82 79 57 39 12 18 287 À - 1 an 99 80 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans TOTAL 83 60 29 14 28 313 71 50 31 13 18 263 2014 2013 12 2 62 15 3 75 169 24 2 (2) 13 42 79 2014 2013 Paiements minimaux futurs 36. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Autres revenus des opérations immobilières Provisions sur actifs circulants Résultat sur cessions de matériels Différence de change Divers TOTAL 37. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS Risques de pénalités et autres risques Restructuration Coûts de fermeture Cession terrains/immeubles/projets de PPP Divers TOTAL (7) (63) 8 (5) (67) (4) (43) (3) (6) (56) Comptes consolidés 177 38. COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET Coût de l’endettement financier Dont groupe Eiffarie 2014 2013 (726) (616) (727) (611) 39. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 2014 2013 Actualisations financières (11) (17) Variations de juste valeur d’instruments financiers Variations de provisions et soldes de créances Commissions d’engagements sur financement de PPP Produit sur liquidation d’instrument financier Plus ou moins-values sur cessions de participations Autres revenus de sociétés de production de matériaux Autres charges financières TOTAL (3) (5) (10) 4 (1) (26) 7 (40) (8) 7 1 3 (4) (51) 40. CHARGES RELATIVES AUX PAIEMENTS EN ACTIONS 40.1. Attributions gratuites d’actions Il n’a pas été attribué d’actions gratuites au cours de l’année 2014. 40.2. Options d’achat d’actions Caractéristiques et situation des plans d’options Plan 13/06/2007 10/12/2008 26/02/2009 (1) 24/02/2011 14/12/2011 13/12/2012 26/02/2014 Nombre d’options accordées Prix d’exercice de l’option Date d’expiration Volatilité attendue Taux d’intérêts sans risque à la date d’octroi Progression annuelle du dividende attendue Juste valeur de l’option à la date d’octroi Options en circulation en début de période Options attribuées Options levées Options annulées Options restantes en fin de période 108 800 101,50 € 13/06/2014 25,00 % 993 600 32,30 € 09/12/2015 33,00 % 4 900 36,35 € 25/02/2016 33,00 % 677 600 41,24 € 12/06/2015 26,00 % 956 000 21,00 € 29/04/2016 33,00 % 958 150 29,00 € 13/12/2019 29,63 % 947 000 45,43 € 26/02/2021 25,01 % 4,87 % 3,43 % 3,43 % 2,78 % 1,74 % 1,15 % 1,43 % 20,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22,20 € 9,57 € 9,57 € 7,79 € 2,09 € 7,76 € 67 000 594 200 4 900 608 000 914 900 930 700 947 000 67 000 - 242 778 6 500 344 922 3 500 1 400 17 300 590 700 24 750 890 150 26 750 903 950 10 200 936 800 9,61€(2) (1) Le conseil d’administration du 21 mai 2013 a étendu la période d’exercice du plan de février 2009 pour la porter au 25 février 2016. (2) Juste valeur déterminée selon la méthode de la provision à charges au moment de l’attribution. Le délai d’indisponibilité de ces options est de quatre années. L’ensemble des plans est soumis à une condition de présence. La valorisation de l’ensemble de ces plans s’appuie sur la méthode Black and Scholes. L’ensemble des charges enregistrées à ce titre sous le poste « Charges de personnel » est détaillé ci-après : Charge au titre des options sur actions Charge au titre des attributions gratuites d’actions TOTAL 2014 2013 5 4 - - 5 4 178 Rapport Annuel Eiffage 2014 41. RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen d’actions en circulation (déduction faite du nombre moyen pondéré d’actions auto détenues). Ce nombre moyen résulte de la pondération, sur la période, des actions créées suite aux levées d’options et des actions annulées. Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen d’actions pondéré le nombre potentiel d’actions à créer dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs. Année 2014 Actions composant le capital Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés Actions auto détenues Avant dilution Options de souscription Dilution résultant des stock-options Après dilution Nombre moyen d’actions Résultat net (part du groupe) Résultat par action (en euros) 92 271 466 - - (1 032 239) - - (2 356 460) 88 882 767 2 356 460 91 239 227 275 275 3,10 3,02 Nombre moyen d’actions Résultat net (part du groupe) Résultat par action (en euros) 89 438 630 - - (711 016) - - (1 908 959) 86 818 655 1 908 959 88 727 614 257 257 2,96 2,90 Année 2013 Actions composant le capital Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés Actions auto détenues Avant dilution Options de souscription Dilution résultant des stock-options Après dilution 42. HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Le tableau ci-dessous détaille les honoraires du collège des commissaires aux comptes dont les prestations effectuées au titre d’un exercice comptable ont été prises en charge au compte de résultat : TOTAL En milliers d’euros Montant (HT) Audit 2014 2013 2014 2013 170 5 383 170 5 341 2,8 % 87,4 % 2,7 % 86,0 % 281 5 834 7 167 5 685 4,6 % 94,8 % 0,1 % 2,7 % 91,5 % 207 116 323 6 157 18 388 119 525 6 210 3,3 % 1,9 % 5,2 % 100 % 0,3 % 6,3 % 1,9 % 8,5 % 100 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Émetteur Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (2) Émetteur Filiales intégrées globalement Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux (3) Emetteur : Juridique, fiscal, social Filiales intégrées globalement : Juridique, fiscal, social Filiales intégrées globalement : Autres Sous-total TOTAL % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. (2) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à Eiffage ou à ses filiales : - par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie, -p ar un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie. (3) Il s’agit des prestations, hors audit, rendues dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par un membre du réseau aux filiales d’Eiffage dont les comptes sont certifiés. Comptes consolidés 179 KPMG En milliers d’euros Montant (HT) Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Émetteur Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (2) Émetteur Filiales intégrées globalement Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (3) Juridique, fiscal, social Autres Sous-total TOTAL 2014 2013 2014 2013 85 2 558 85 2 582 2,8 % 83,8 % 2,7 % 84,0 % 138 2 781 113 2 780 4,5 % 91,1 % 3,7 % 90,4 % 193 78 271 3 052 258 36 294 3 074 6,3 % 2,6 % 8,9 % 100 % 8,4 % 1,2 % 9,6 % 100 % % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. (2) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à Eiffage ou à ses filiales : - par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie, -p ar un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie. (3) Il s’agit des prestations, hors audit, rendues dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par un membre du réseau aux filiales d’Eiffage dont les comptes sont certifiés. PricewaterhouseCoopers Audit En milliers d’euros Montant (HT) Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) Émetteur Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (2) Émetteur Filiales intégrées globalement Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux (3) Emetteur : Juridique, fiscal, social Filiales intégrées globalement : Juridique, fiscal, social Filiales intégrées globalement : Autres Sous-total TOTAL 2014 2013 2014 2013 85 2 825 85 2 759 2,7 % 91 % 2,7 % 88,0 % 143 3 053 7 54 2 905 0 4,6 98,3 % 0,2 % 1,7 % 92,6 % 14 38 52 3 105 18 130 83 231 3 136 0,4 % 1,2 % 1,6 % 100 % 0,6 % 4,2 % 2,6 % 7,4 % 100 % % (1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. (2) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à Eiffage ou à ses filiales : - par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie, -p ar un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie. (3) Il s’agit des prestations, hors audit, rendues dans le respect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie par un membre du réseau aux filiales d’Eiffage dont les comptes sont certifiés. 180 Rapport Annuel Eiffage 2014 43. LITIGES – ARBITRAGES – AUTRES ENGAGEMENTS la durée de révélation peut aller jusqu’à dix années et dont les coûts de réparation peuvent être significatifs. À ce titre, le Groupe est, au-delà de franchises, couvert par des contrats d’assurance décennale. Les provisions nécessaires ont été constituées et le Groupe n’attend pas de conséquences significatives à ce titre. Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Les affaires décrites ci-après ont fait l’objet, si nécessaire, de provisions considérées comme suffisantes en l’état actuel des dossiers. Plusieurs sociétés du Groupe font actuellement l’objet d’enquêtes ou de procédures menées par le Conseil de la concurrence ou d’autres organismes afin de déterminer si elles ont participé à des pratiques visant à restreindre les conditions de concurrence sur certains marchés de travaux publics ou de construction en France. Compte tenu des provisions déjà constatées, le Groupe ne prévoit pas d’incidence négative significative au cours des exercices ultérieurs. De par son activité routière, le Groupe utilise des produits issus de l’industrie pétrolière pour la fabrication de ses matériaux. À ce titre, ainsi qu’en raison de l’utilisation de sites industriels anciens, le Groupe est susceptible d’être recherché au titre d’éventuelles pollutions environnementales. L’activité du Groupe liée à la construction d’ensembles immobiliers peut entraîner des risques de malfaçons dont Concernant le stade Pierre Mauroy de Lille, une conciliation initiée fin 2013 entre la filiale d’Eiffage exploitant le stade et Lille Métropole sur les litiges les opposant à propos de la mise en service de l’ouvrage est toujours en cours. À propos de la concession ferroviaire de la ligne à grande vitesse entre la France et l’Espagne (TP Ferro), des discussions sont en cours avec les deux états concédants et les prêteurs de TP Ferro en vue de trouver une solution au refinancement de sa dette à son échéance fin mars 2015. En l’absence d’une solution pérenne et rapide de rééquilibrage économique de la concession, la continuité de l’activité de la société est incertaine. Un arbitrage a été initié par TP Ferro contre les concédants à propos du retard de la mise en service effective de la liaison Figueras-Barcelone par l’établissement public espagnol chargé de gérer le réseau ferroviaire national. 44. AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS 44.1. Engagements donnés Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé Engagements auprès de sociétés de personnes (Snc, Sci, Gie) Engagements de prise de participation Engagements hors bilan liés au financement Nantissement de titres dans le cadre des opérations de crédit Autres engagements dans le cadre des opérations de crédit Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles Loyers non échus sur location longue durée À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Loyers non échus sur baux commerciaux À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Avals, cautions, garanties de marché Engagements envers le personnel Autres engagements liés à l’activité opérationnelle TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 2014 2013 155 - 121 - 66 87 68 87 22 24 12 19 21 - 54 142 139 3 699 610 5 010 132 45 142 3 413 525 4 573 Les cautions de soumission et de bonne fin données sur les grands contrats expliquent l’importance du montant du poste « Avals, cautions, garanties de marché ». Comptes consolidés 181 44.2. Engagements reçus Engagements hors bilan liés au financement Lignes de crédit confirmées non utilisées Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles Avals, cautions, garanties de marché Autres engagements liés à l’activité opérationnelle TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS 2014 2013 1 720 1 420 466 204 2 390 398 223 2 041 LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31/12/ 2014 Schwietelsky-Faber GmbH Kanalsanierung * Sauf mention contraire, les sociétés mentionnées ci-après font l’objet d’une intégration globale. Senac 100.0 % Socfi 100.0 % Eiffage et ses filiales 100.0 % Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage * 32.9 % Société Prado Sud * 41.5 % A’liénor 65.0 % Soprano Alliance Connectic 81.0 % Tp Ferro * Armaneo 100.0 % Armor Connectic 81.0 % Capaix Connectic 81.0 % 50.0 % Yvelines Connectic 100.0 % 50.0 % 100.0 % Verdun Participation 1 et ses filiales 51.0 % Efi 100.0 % Verdun Participation 2 51.0 % Eifaltis Sas 100.0 % Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau 51.0 % Eifaltis Snc 100.0 % Eiffage Connectic 78 100.0 % Financière Eiffarie ** 50.0 % Eiffage GmbH 100.0 % Eiffarie ** 50.0 % Eiffage Rail Express 100.0 % Autoroutes Paris Rhin Rhône ** 50.0 % Eiffage Services 100.0 % Autoroutes Rhône Alpes ** 49.9 % Eiffage Systèmes d’Information 100.0 % Area Participation ** 50.0 % Eifficentre 100.0 % Adelac * 24.9 % Eifficol 1 100.0 % Axxès * 14.0 % Eifficol 3 100.0 % Eiffigen Snc 100.0 % Eiffage Construction et ses filiales de construction 100.0 % Eiffigreen 100.0 % Antwerpse Bouwwerken 100.0 % Eiffly 54 100.0 % Cecom Center Sa 100.0 % Eiffinov 100.0 % De Graeve Entreprises Générales 100.0 % Elisa 100.0 % Eiffage Benelux 100.0 % Elisa gestion 100.0 % Eiffage Construction Aisne 100.0 % Faber Bau GmbH 100.0 % Eiffage Construction Alsace Franche Comté 100.0 % Financière Laborde 100.0 % Eiffage Construction Artois Hainaut 100.0 % Héveil Sas 100.0 % Eiffage Construction Auvergne 100.0 % Héveil Snc 100.0 % Eiffage Construction Basse Normandie 100.0 % Laborde Gestion 100.0 % Eiffage Construction Bourgogne 100.0 % Melaudix 100.0 % Eiffage Construction Bretagne 100.0 % NAT Neuberger Anlangen-Technik AG 100.0 % Eiffage Construction Centre 100.0 % Eiffage Construction Champagne Ardenne 100.0 % Norscut * Schwarz & Grantz Hamburg GmbH 36.0 % 100.0 % 182 Rapport Annuel Eiffage 2014 Eiffage Construction Confluences 100.0 % Eiffage Aménagement 100.0 % Eiffage Construction Côte d’Azur 100.0 % Hotel Dieu 80.0 % Eiffage Construction Finance 100.0 % Jdml * 50.0 % Eiffage Construction Gestion et Développement 100.0 % Nanterre Provinces Françaises Lot A3 * 50.0 % Eiffage Construction Grand Projets 100.0 % Nanterre Quartier Université * Eiffage Construction Habitat 100.0 % Seop et ses filiales 100.0 % Eiffage Construction Haute Normandie 100.0 % Soficom Development et ses filiales 100.0 % Eiffage Construction Ile de France Equipements 100.0 % Eiffage Construction Tertiaire 100.0 % Eiffel Participation et ses filiales 100.0 % Eiffage Construction Industries Fresnay/Sarthe 100.0 % Eiffage Construction Métallique 100.0 % Eiffage Construction Languedoc Roussillon 100.0 % Eiffage Construction Métallique Antilles Guyane 100.0 % Eiffage Construction Limousin 100.0 % Eiffel Deutschland Stahltechnologie GmbH 100.0 % Eiffage Construction Lorraine 100.0 % Eiffel Industrie 100.0 % Eiffage Construction Matériel 100.0 % Eiffel Nigéria Limited 100.0 % Eiffage Construction Midi Pyrénées 100.0 % Ger2i 100.0 % Eiffage Construction Nord 100.0 % Goyer 100.0 % Eiffage Construction Nord Aquitaine 100.0 % Iemants NV Eiffage Construction Pays de Loire 100.0 % Laubeuf 100.0 % Eiffage Construction Picardie 100.0 % Lonete 87.0 % Eiffage Construction Provence 100.0 % Smulders Group NV 87.0 % Eiffage Construction Résidentiel 100.0 % Smulders Projects Belgium 87.0 % Eiffage Construction Rhône-Alpes 100.0 % Spomasz 82.9 % Eiffage Construction Slovenska Republica s.r.o. 100.0 % Eiffage Construction Sud Aquitaine 100.0 % Eiffage Travaux Publics et ses filiales 100.0 % Eiffage Galeria Sp. Zo.o. 100.0 % Aglomerados Los Serranos 100.0 % Eiffage Polska Budownictwo SA 100.0 % Appia Enrobés Ouest 100.0 % Eiffage Polska Koleje Sp. z.o.o 100.0 % Bocahut 100.0 % Entreprises Générales Louis Duchêne 100.0 % Budillon Rabatel 100.0 % Fougerolle 100.0 % Carrière de la Roche Blain 99.3 % Herbosch-Kiere 100.0 % 50.0 % 87.0 % Carrière des Roches Bleues 100.0 % Ines Inwestycja Sp.zo.o. 68.0 % Clere 100.0 % Normalux * 25.0 % Dle Ouest 100.0 % Oostvlaams Milieubeheer 100.0 % Dle Outre-Mer 100.0 % Perrard 100.0 % Dle Spécialités 100.0 % PIT Antwerpen 100.0 % Durance Granulats * Reynders B & I 100.0 % Eiffage Bauholding GmbH 100.0 % Eiffage Infraestructuras 100.0 % Eiffage Infrastructures Canada 100.0 % Eiffage International 100.0 % Eiffage Rail 100.0 % Eiffage Rail Gmbh 100.0 % Eiffage Sénégal 100.0 % Eiffage TP 100.0 % Scaldis Salvage & Marine Contractors* Valens Eiffage Construction et ses filiales immobilières Eiffage Immobilier, ses filiales et les filiales immobilières régionales 25.0 % 100.0 % 100.0 % Arcueil Jeanne Laplace 50.1 % Asnières Seine AB 50.1 % 47.0 % Comptes consolidés 183 Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux 100.0 % Eiffage Energie Basse Normandie 100.0 % Eiffage Travaux Publics Equipement de la Route 100.0 % Eiffage Energie Bourgogne Champagne 100.0 % Eiffage Travaux Publics Est 100.0 % Eiffage Energie Bretagne Pays de Loire 100.0 % Eiffage Travaux Publics Gestion et Développement 100.0 % Eiffage Energie Centre Loire 100.0 % Eiffage Travaux Publics Guyane 100.0 % Eiffage Energie Ferroviaire 100.0 % Eiffage Travaux Publics IdF Centre 100.0 % Eiffage Energie Gestion & Développement 100.0 % Eiffage Travaux Publics Méditerranée 100.0 % Eiffage Energie Guadeloupe 100.0 % Eiffage Travaux Publics Nord 100.0 % Eiffage Energie Haute Normandie 100.0 % Eiffage Travaux Publics Ouest 100.0 % Eiffage Energie Ile de France 100.0 % Eiffage Travaux Publics Réseaux 100.0 % Eiffage Energie Industrie Nord 100.0 % Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne 100.0 % Eiffage Energie Infrastructures Nord 100.0 % Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest 100.0 % Eiffage Energie Infrastructures Réseaux 100.0 % Eiffage Energie Loire Océan 100.0 % Est Granulats * 49.0 % Forézienne 100.0 % Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes 100.0 % Gauthey 100.0 % Eiffage Energie Maine Bretagne 100.0 % Heinrich Walter Bau GmbH 100.0 % Eiffage Energie Méditerranée 100.0 % Hormigones y Morteros Serrano 100.0 % Eiffage Energie Poitou Charentes 100.0 % Hydrotech 100.0 % Eiffage Energie Quercy Rouergue Gevaudan 100.0 % Innovative Civil Constructors Inc Eiffage Energie Rhône Alpes 100.0 % Resirep 100.0 % 70.0 % Eiffage Energie Service Ile de France 100.0 % Roland 100.0 % Eiffage Energie Sud-Ouest 100.0 % Serrano Aznar Obras Publicas 100.0 % Eiffage Energie Télécom Sud Est 100.0 % Sitren 99.5 % Eiffage Energie Tertiaire Nord 100.0 % Stinkal 65.0 % Eiffage Energie Thermie Centre Est 100.0 % Tinel 100.0 % Eiffage Energie Thermie Ile de France 100.0 % Transroute 100.0 % Eiffage Energie Thermie Méditerranée 100.0 % Wittfeld GmbH 100.0 % Eiffage Energie Thermie Nord 100.0 % Eiffage Energie Thermie Normandie 100.0 % Clemessy et ses filiales 99.9 % Eiffage Energie Thermie Ouest 100.0 % Clemessy i&e GmbH 99.9 % Eiffage Energie Transport et Distribution 100.0 % Clemessy Maroc 99.9 % Eiffage Energie Val de Loire 100.0 % Game Ingenierie 99.8 % Elettromeccanica Galli Spa 51.0 % Rmt I&E GmbH 99.9 % Elomech Elektroanlagen GmbH Secauto 99.9 % Fontanie 100.0 % Forclum Grands Travaux Tertiaires 100.0 % 100.0 % 90.0 % Eiffage Energie et ses filiales 100.0 % Inelbo Ambitec S.a.u 100.0 % JJ Tome Cy-Fes-Htb 100.0 % Vse 100.0 % Collignon Eng 100.0 % Yvan Paque 100.0 % Eiffage Energia 100.0 % Eiffage Energie Alsace Franche Comté 100.0 % Eiffage Energie Aquitaine 100.0 % Eiffage Energie Auvergne 100.0 % 52.0 % * Sociétés mises en équivalence ** Sociétés intégrées globalement en raison de la chaîne de participation assurant le contrôle par le groupe Eiffage Note 1 : Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d’intérêts directs et indirects détenus par la société mère Eiffage S.A. Note 2 : La liste complète des sociétés ainsi que leurs adresses et numéros de Siren est tenue à la disposition des personnes intéressées. 184 Rapport Annuel Eiffage 2014 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur : • le contrôle des comptes consolidés de la société Eiffage, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2 aux comptes consolidés expose les principes et méthodes comptables suivis par le Groupe, notamment en matière de contrats de construction, de concession de services publics et de provisions courantes : • Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par le Groupe, nous nous sommes assurés de la pertinence et de la permanence des modalités retenues pour la comptabilisation du chiffre d’affaires et du résultat des activités de travaux suivant la méthode de l’avancement exposée en note 2.6.1. • Les notes 2.3 et 2.18.1 aux comptes consolidés décrivent le traitement comptable retenu par le Groupe pour l’activité de concessions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par le Groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes aux comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. • Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions courantes s’est fondée sur une analyse des processus mis en place par le Groupe pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen des risques attachés aux principales provisions constituées (notes 2.18.2 et 26) ; nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations retenues. Le Groupe procède systématiquement, pour chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills selon les modalités décrites dans la note 2.11 aux comptes consolidés. Dans le contexte de l’environnement économique et financier actuel décrit dans les notes 4 et 9 aux comptes consolidés, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 2.11 et 9 donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III- VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion de la société mère. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015 Les commissaires aux comptes KPMG Audit IS PricewaterhouseCoopers Audit Baudouin Griton Associé Gérard Morin Associé Comptes annuels 185 Comptes annuels d’Eiffage BILAN Actif 2014 En milliers d’euros Notes Immobilisations incorporelles et corporelles Participations Autres immobilisations financières Total de l’actif immobilisé Créances d’exploitation Créances diverses Total de l’actif réalisable Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total de l’actif disponible Comptes de régularisation Total de l’actif 2 3 3 – 4 – 11 4 – 11 4 – 11 5 Brut Amortissements et provisions Net 2013 1 505 3 138 554 1 041 750 4 181 809 18 044 689 061 707 105 975 682 219 035 1 194 717 5 450 6 089 081 1 255 3 500 622 5 377 396 83 479 2 000 2 000 7 856 250 3 135 054 1 041 128 4 176 432 17 648 688 978 706 626 973 682 219 035 1 192 717 5 450 6 081 225 270 3 127 818 1 150 497 4 278 585 4 033 685 023 689 056 610 404 97 586 707 990 1 604 5 677 235 Passif En milliers d’euros Notes Capital Primes d’émission, de fusion, d’apport Écarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées Capitaux propres Provisions pour risques et charges Dettes financières Dettes d’exploitation Dettes diverses Total des dettes Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Comptes de régularisation Total du passif 6 7 8 9 – 10 9 – 10 9 – 10 9 – 10 2014 2013 369 086 340 693 3 415 36 911 3 034 359 285 791 1 446 4 071 701 31 660 941 052 14 287 1 021 930 1 977 269 595 357 755 249 051 3 415 36 000 3 024 999 118 570 1 409 3 791 199 80 120 614 330 16 656 1 174 315 1 805 301 615 5 677 235 6 081 225 186 Rapport Annuel Eiffage 2014 COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d’euros Produits d’exploitation Ventes et prestations de services Variation de stocks Autres produits Reprise de provisions Total Charges d’exploitation Charges externes Impôts et taxes, versements assimilés Salaires, traitements et charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Total Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Résultat d’exploitation Produits de participations Intérêts nets et divers Variation nette des provisions Résultat financier Résultat courant Résultat sur cessions d’actifs immobilisés Autres produits et charges à caractère exceptionnel Variation nette des provisions Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Résultat net Note 14 15 16 2014 2013 11 896 760 39 900 52 556 6 445 749 1 7 195 (16 886) (1 012) (2 587) (188) (20 673) (6) 31 877 203 079 45 234 1 874 250 187 282 064 32 (57 298) 4 560 (52 706) 56 433 285 791 (23 136) (802) (1 819) (2 921) (28 678) 379 (21 104) 100 686 (1 976) (487) 98 223 77 119 1 514 398 (14 736) (12 824) 54 275 118 570 Comptes annuels 187 Notes aux comptes annuels de l’exercice 2014 (Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros) 1. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du plan comptable général adopté par l’Autorité des normes comptables dans son Règlement 2014-03 du 5 juin 2014 (publication au JO le 15 octobre 2014). Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1.1. Immobilisations corporelles A l’exception des biens ayant fait l’objet d’une réévaluation légale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition et amorties linéairement sur la durée de vie estimée des immobilisations concernées. Constructions Bâtiments industriels Agencements 40 ans 20 ans 10 ans La durée d’amortissement est réduite de moitié pour les biens d’occasion. 1.2. Immobilisations financières Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition additionné des frais ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976. Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres éventuellement corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values d’actifs, de développement et de rentabilité. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans un environnement économique fluctuant qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. 1.3. Créances Les créances sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Les créances qui présentent des difficultés de recouvrement font l’objet d’une dépréciation par voie de provision. 1.4. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d’entrée en portefeuille. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d’intérêt garanti sont constatés à la clôture. 1.5. Provisions pour risques et charges Elles sont constituées dès lors qu’il existe un risque probable de sortie de ressources sans contreparties attendues. Elles sont revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Si elles couvrent les risques liés à l’exécution et à la terminaison des chantiers réalisés en France et à l’étranger, les provisions comprennent, le cas échéant, les coûts directs et connexes de repliement des chantiers ainsi que les charges de parfait achèvement de ceux-ci. 1.6. Opérations en devises Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux derniers cours de change de l’exercice. Il en est de même des postes du bilan et du compte de résultat des établissements à l’étranger. 1.7. Opérations faites en commun Conformément au guide comptable professionnel, les comptes des sociétés en participation françaises, dont la société est gérante, sont totalement intégrés aux comptes annuels. En ce qui concerne les sociétés en participation françaises non gérées et les joint ventures à l’étranger, seuls sont pris en compte les résultats de leur activité à hauteur de la quote-part revenant à la société. 1.8. Contrats à long terme Les résultats des contrats réalisés par les sociétés de travaux sont déterminés selon la méthode de l’avancement physique. Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir les pertes prévisibles à terminaison, lesquelles sont évaluées à partir d’une analyse des données économiques et financières prévisionnelles de chaque contrat. Ces prévisions peuvent tenir compte de montants susceptibles d’être obtenus au titre des réclamations déposées. 188 Rapport Annuel Eiffage 2014 1.9. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires repris dans les rapports et éléments de gestion de la société, notamment pour commenter l’activité des différentes entreprises du Groupe, correspond à la production de l’exercice et comprend le montant des travaux exécutés directement par l’entreprise ainsi que sa quote-part des travaux exécutés en participation avec d’autres entreprises. 1.11. Actions propres Les actions propres affectées à la couverture de plans d’options d’achat d’actions sont enregistrées en « Valeurs mobilières de placement ». 1.10. Résultats des filiales sociétés en nom collectif Les résultats des filiales sociétés en nom collectif sont comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de bénéfices, ou en charges à payer s’il s’agit de pertes. Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque à caractère financier est constituée sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu’une charge devient probable. Les actions propres non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en « Autres immobilisations financières » à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation d’actif à caractère financier est constituée si le cours de bourse moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur aux coûts unitaires de ces titres. 2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 2.1. Valeur brute Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles TOTAL Au début de l’exercice Augmentations/ Dotations Diminutions/ Reprises À la fin de l’exercice 148 1 280 77 1 505 - - 148 1 280 77 1 505 Au début de l’exercice Augmentations/ Dotations Diminutions/ Reprises À la fin de l’exercice 1 189 46 1 235 13 7 20 - 1 202 53 1 255 Au début de l’exercice Augmentations/ Dotations Diminutions/ Reprises À la fin de l’exercice 3 131 318 1 937 1 149 057 4 282 312 7 485 121 418 88 714 217 617 249 119 812 199 564 319 625 3 138 554 3 543 1 038 207 4 180 304 Au début de l’exercice Augmentations/ Dotations Diminutions/ Reprises À la fin de l’exercice 3 500 497 3 997 634 634 509 509 3 500 622 4 122 2.2. Amortissements Constructions Autres immobilisations corporelles TOTAL 3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3.1. Valeur brute Participations Actions propres et contrat de liquidités Autres immobilisations financières TOTAL 3.2. Provisions Participations Autres immobilisations financières TOTAL Comptes annuels 189 4. CRÉANCES 4.1. État des échéances Créances de l’actif immobilisé (1) Créances de l’actif réalisable (2) Créances d’exploitation Autres créances diverses (3) TOTAL Montant net Echéances à un an au plus Echéances à plus d’un an 1 027 310 - 1 027 310 17 648 688 978 1 733 936 17 648 688 968 706 616 10 1 027 320 (1) Dont 952 199 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe. (2) Dont 119 275 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe. (3) Dont 503 885 milliers d’euros à l’encontre du Fonds Commun de Créances servant de support au programme de titrisation de créances mis en place dans le Groupe en 2002. La contrepartie, de même montant, est inscrite dans le poste Dettes diverses. 4.2. Provisions sur créances Créances d’exploitation Créances diverses Créances sur sociétés du Groupe TOTAL Au début de l’exercice Dotations Reprises À la fin de l’exercice 396 - - 396 83 479 - - 83 479 5. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 5.1. Inventaire Nombre de titres Actions propres OPCVM monétaires TOTAL Au début de l’exercice À la fin de l’exercice Valeur nette comptable 2 085 397 2 085 397 3 048 572 3 048 572 95 873 877 809 973 682 Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l’essentiel d’OPCVM dont la valeur au bilan est proche de leur valeur liquidative. 5.2. Provisions sur valeurs mobilière de placement Au début de l’exercice Augmentations Diminutions À la fin de l’exercice - 2 000 2 000 - 2 000 2 000 Actions propres TOTAL 6. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Au 31 décembre 2014, le capital est composé de 92 271 466 actions au nominal de 4 euros. Nombre Actions émises au 31 décembre 2013 Augmentation de capital réservée aux salariés Actions émises au 31 décembre 2014 89 438 630 2 832 836 92 271 466 190 Rapport Annuel Eiffage 2014 7. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Montant au 31 décembre 2013 Affectation de l’exercice Distribution de l’exercice Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Résultat de l’exercice 2014 MONTANT AU 31 DÉCEMBRE 2014 Capital Primes liées au capital Écart de réévaluation Réserves Report à nouveau Provisions Résultat réglementées 357 755 249 051 3 415 36 000 3 024 999 118 570 1 409 3 791 199 11 331 - 91 642 - - 109 210 (108 299) - 9 360 - (118 570) 285 791 37 - (108 299) 102 973 37 285 791 369 086 340 693 3 415 36 911 3 034 359 285 791 1 446 4 071 701 Total 8. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Reprises Charges à venir sur chantier Filiales Options d’achat d’actions Eiffage Impôts Étranger Restructuration TOTAL Au début de l’exercice 52 460 22 600 4 000 960 100 80 120 Dotations de provisions utilisées de provisions non utilisées À la fin de l’exercice 3 000 3 000 37 000 4 000 41 000 10 460 10 460 5 000 22 600 960 100 3 000 31 660 Chacune des lignes de provisions indiquées ci-dessus est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats de construction et aux situations financières de certaines filiales. Les reprises de provisions non utilisées concernent des risques de l’activité courante et sont relatives à des provisions excédentaires ou à des provisions faisant face à des risques ayant disparus au cours de l’exercice. 9. DETTES ET CONCOURS BANCAIRES COURANTS 9.1. État des échéances Dettes financières Emprunt auprès des établissements de crédit Autres dettes financières Total Dettes diverses Dettes envers les sociétés du Groupe (1) Autres dettes diverses Total Concours bancaires courants Total (1) Cf 4.1 en ce qui concerne l’effet lié à l’opération de titrisation. Montant Échéances à un an au plus Échéances à plus d’un an 175 000 766 052 941 052 766 052 766 052 175 000 175 000 1 020 432 1 498 1 021 930 595 595 1 020 432 1 498 1 021 930 595 595 - Comptes annuels 191 9.2. Dettes d’exploitation Au 31 décembre 2014, les dettes d’exploitation s’élèvent à 14 287 milliers d’euros. Elles comprennent des dettes à l’égard des fournisseurs hors Groupe, pour un montant de 4 705 milliers d’euros constitué pour la quasi-totalité de factures payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. À la même date, ce solde ne comprend aucune dette échue significative. 10. MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Dettes financières. Dettes d’exploitation Dettes diverses Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques TOTAL Montant au 31 décembre 2014 Montant au 31 décembre 2013 340 7 670 36 8 046 329 10 568 9 144 130 20 171 11. MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Autres immobilisations financières Créances d’exploitation Créances diverses Disponibilités TOTAL Montant au 31 décembre 2014 Montant au 31 décembre 2013 7 531 472 3 958 632 12 593 20 285 32 271 421 21 009 12. ACTIONS PROPRES Au 31 décembre 2014, Eiffage détenait directement 3 139 125 de ses propres actions (soit 3,40 % du capital) pour un montant global de 101,4 millions d’euros. 3 048 572 actions (97,9 millions d’euros) étaient affectées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions, le solde, soit 90 553 actions (3,5 millions d’euros), correspondant à des actions destinées à animer la liquidité du titre sur le marché. 13. ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS Les transactions entre les parties liées sont soient non significatives soient conclues à des conditions normales de marché. 14. RÉSULTAT FINANCIER Les intérêts nets et divers se décomposent comme suit : Produits financiers : Intérêts sur entreprises liées Autres intérêts et produits assimilés Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières : Intérêts sur entreprises liées Autres intérêts et charges assimilées TOTAL Montant au 31 décembre 2014 Montant au 31 décembre 2013 48 668 7 573 4 604 51 753 3 804 1 913 (3 933) (11 678) 45 234 (5 312) (54 134) (1 976) 192 Rapport Annuel Eiffage 2014 15. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel s’élève à (52,7) millions d’euros. Il est composé essentiellement d’une subvention en faveur d’une filiale. 16. IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS La société Eiffage est la société mère d’un Groupe relevant du régime de l’intégration fiscale ; au titre de l’exercice 2014, ce Groupe a concerné 244 filiales. Le produit d’impôt de 56 millions d’euros représente la différence entre le montant de l’impôt dû par le Groupe et le montant des impôts à recevoir des filiales intégrées fiscalement. Les différences temporaires propres à Eiffage s’élèvent en base à 8 millions d’euros et correspondent à des allègements d’impôts futurs. NOTES COMPLÉMENTAIRES 17. ENGAGEMENTS FINANCIERS Avals et cautions Sociétés de personnes (Sci, Snc, Gie) Autres engagements TOTAL Montant au 31 décembre 2014 Montant au 31 décembre 2013 2 196 673 1 008 378 2 050 3 207 101 2 353 904 1 539 063 2 389 3 895 356 18. EFFECTIF MOYEN L’effectif moyen d’Eiffage comprend un cadre français. 19. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS La rémunération du président directeur général, tant fixe que variable, comprenant tous avantages en nature, due par Eiffage au titre de 2014 s’élève à un montant brut de 1 582 milliers d’euros. Le montant des jetons de présence comptabilisé au titre de l’exercice pour l’ensemble des administrateurs s’élève à 769 milliers d’euros. 20. HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice sont indiqués dans l’annexe aux comptes consolidés. Comptes annuels 193 RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Nature des indications 1 - Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros) Capital social Nombre des actions ordinaires existantes Nombre maximal d’actions futures à créer par exercice de droits de souscription 2 - Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros) Chiffre d’affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l’exercice Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions Résultat distribué 3 - Résultats par action (en euros) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions Dividende attribué à chaque action 4 - Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice Montant de la masse salariale de l’exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales,...) 2010 2011 2012 2013 2014 360 000 90 000 000 - 348 649 87 162 131 - 348 649 87 162 131 - 357 755 89 438 630 - 369 086 92 271 466 - 3 373 - - - - 161 869 79 975 171 614 82 438 179 173 31 098 - 51 948 34 768 54 275 56 433 210 285 163 968 177 994 118 570 285 791 108 000 104 595 104 595 107 326 110 726 2,14 1,51 2,37 1,53 2,55 2,34 1,88 2,04 1,33 3,10 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 2 1 400 3 2 328 2 1 848 1 1 375 1 1 611 372 745 683 444 976 RÉSULTAT GLOBAL ET PAR ACTION 2013 2014 Résultat courant Global en millions d’euros Par action en euros 77 0,9 282 3,1 Résultat net total avant impôt Global en millions d’euros Par action en euros 64 0,7 229 2,5 Résultat net Global en millions d’euros Par action en euros 119 1,3 286 3,1 194 Rapport Annuel Eiffage 2014 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2014 A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y.c. résultat 2014 Quote-part du capital détenue en % 204 619 544 380 100,00 233 944 445 096 100,00 1. Filiales (+ 50 % du capital détenu par Eiffage) Eiffage Construction (1) Eiffage Travaux Publics Financière Eiffarie (1) 200 174 74 050 50,00 Eiffage Énergie (1) 92 616 286 611 100,00 Clemessy (1) 19 281 39 039 99,86 1 492 162 878 100,00 214 000 (37 300) 65,00 28 558 210 200 100,00 4 185 (221 285) 51,00 16 214 2 043 100,00 (1) Eiffel Participations (1) A'Liénor Senac Verdun Participations 1 (1) Eiffage GmbH (1) Efaltis 13 636 (14) 100,00 390 2 095 100,00 TP Ferro Concesionaria 51 435 427 993 50,00 Efi 53 317 29 205 23,73 Smtpc 17 804 35 128 32,92 Norscut 36 175 18 489 35,98 Société Prado Sud 16 093 24 275 41,49 Eiffage Services 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Eiffage) (1) Les informations concernant ces sociétés sont des données consolidées B. Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations Valeur comptable des titres détenus : Brute Nette Montant des prêts et avances accordés Montant des cautions et avals donnés Montant des dividendes encaissés Comptes annuels 195 Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par Eiffage et non encore remboursés 1 114 706 1 114 706 568 582 Engagements donnés par Eiffage Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice écoulé Dividendes encaissés par Eiffage au cours de l’exercice – 152 590 3 739 452 99 916 80 569 568 582 – 95 000 3 833 764 36 512 39 495 378 707 378 707 – - 2 410 460 156 095 - 357 245 357 245 – 97 955 2 340 756 47 548 35 599 238 058 238 058 – - 632 585 21 134 15 851 157 033 157 033 – 328 153 897 519 5 415 21 641 139 100 139 100 38 645 - 48 936 (25 864) - 28 558 28 558 - - 18 414 1 906 - 20 410 20 410 - - 40 886 2 893 4 483 19 317 19 317 34 563 - 232 578 6 059 - 13 636 13 636 12 688 - - (13) - 6 300 6 300 - - 25 687 786 - 25 718 25 718 44 888 1 500 8 962 (20 164) - 19 420 19 420 - - 20 680 2 660 386 16 221 16 221 - - 40 019 11 943 3 651 13 016 13 016 19 461 - 10 267 23 008 - 6 676 6 676 8 190 - 5 534 (8 457) - Filiales françaises Filiales étrangères Participations françaises Participations étrangères 3 006 067 48 232 44 651 39 604 3 002 968 48 232 44 651 39 203 1 024 986 40 059 9 397 67 775 2 922 754 3 000 28 410 1 500 198 625 – 4 235 219 196 Rapport Annuel Eiffage 2014 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur : • le contrôle des comptes annuels de la société Eiffage, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.2 de l’annexe expose, en particulier, les règles et méthodes comptables suivies par votre société en matière de titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes. Nous avons également procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, telles que décrites dans l’annexe, pour déterminer la valeur d’inventaire des titres de participation, dans un environnement économique fluctuant comme décrit dans le paragraphe relatif aux immobilisations financières de la note 1.2 et sur la base des éléments disponibles à ce jour, et nous avons mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015 Les commissaires aux comptes KPMG Audit IS PricewaterhouseCoopers Audit Baudouin Griton Associé Gérard Morin Associé Rapport des commissaires aux comptes 197 Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015 Les commissaires aux comptes KPMG Audit IS PricewaterhouseCoopers Audit Baudouin Griton Associé Gérard Morin Associé 198 Rapport Annuel Eiffage 2014 Rapport du président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil, le contrôle interne et la gestion des risques (Ce rapport a été soumis au comité d’audit du 23 février 2015 puis approuvé par le conseil d’administration d’Eiffage du 25 février 2015). Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Ces éléments sont exposés dans le document de référence page 274. 1/ INTRODUCTION Le présent rapport est établi en application de l’article L. 225-37 du code de commerce. Il rend notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans le groupe Eiffage. Eiffage est un Groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la Société Anonyme Eiffage, qui contrôle directement ou indirectement un ensemble d’entreprises exerçant leur activité dans les secteurs : du bâtiment, de la promotion immobilière, du génie civil, de la construction et de la maintenance routières, de l’énergie, du métal et de la concession d’infrastructures de transport et télécommunications. 2/ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Gouvernement d’entreprise En matière de gouvernement d’entreprise, la société se réfère au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-Medef révisé en avril 2010 et juin 2013 et disponible sur le site internet du Medef (www.medef.com). Participation des actionnaires à l’assemblée générale Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l’article 30 des statuts. Composition du conseil d’administration À la date du présent rapport, le conseil d’administration est composé de douze administrateurs dont cinq indépendants (Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil et Carol Xueref, MM. Bruno Flichy et Demetrio Ullastres), trois représentants des principaux actionnaires (MM. Jean-Yves Gilet, Jean Guénard et Dominique Marcel), deux représentants des salariés actionnaires (Mme Béatrice Brénéol et M. Laurent Dupont) ainsi que le président-directeur général (M. Pierre Berger) et le vice-président administrateur référent (M. Jean-François Roverato). La société respecte ainsi la proportion de la moitié de membres indépendants recommandée par le code AFEP-Medef. Le tableau de synthèse figurant ci-dessous récapitule les changements intervenus dans la composition du conseil au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport : Membres du conseil Nature du changement Date d’effet Diversification dans la composition du conseil Carol Xueref Première nomination 16 avril 2014 Indépendance, féminisation Marie Lemarié Renouvellement 16 avril 2014 Indépendance, féminisation Thérèse Cornil Renouvellement 16 avril 2014 Indépendance, féminisation Dominique Marcel Renouvellement 16 avril 2014 – Jean-Yves Gilet Renouvellement 16 avril 2014 – Les informations relatives aux administrateurs (mandats, âge, nationalité, nombre d’actions) figurent dans le document de référence page 123. La société a mis en place un vice-président administrateur référent dont les missions, définies en annexe du règlement intérieur du conseil, sont : • de veiller au bon équilibre dans l’exercice des pouvoirs entre le conseil et le président-directeur général ; Rapport du président du conseil d’administration • d’assister le président dans ses missions, notamment dans l’organisation et le bon fonctionnement du conseil et de ses comités et la supervision de l’application des règles et recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne ; • de présider le conseil d’administration en cas d’absence du président ; • de conseiller les administrateurs en cas de situation, même potentielle, de conflits d’intérêts et de porter à la connaissance du conseil les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ; • de participer aux travaux d’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil. Le vice-président administrateur référent peut requérir du président la convocation du conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé, réunir les administrateurs non exécutifs au moins une fois par an. Il devra alors faire état au conseil du compte-rendu de ces réunions et des éventuelles suggestions. Le conseil d’administration pourra en outre lui confier des missions exceptionnelles notamment de représentation dans le respect des dispositions du code de commerce. Le vice-président administrateur référent doit avoir accès à toute l’information nécessaire à l’accomplissement de sa mission, être régulièrement informé par le présidentdirecteur général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation et le reporting financier, les grands projets d’investissement et de désinvestissement et les grandes opérations financières, les mouvements sur le capital de la société et les contacts avec les principaux actionnaires actuels ou potentiels, s’il le souhaite, être présent dans les réunions de tous les comités spécialisés, s’il le souhaite et en accord avec le président-directeur général, pouvoir rencontrer les dirigeants et cadres du Groupe ainsi que les commissaires aux comptes. Le vice-président administrateur référent participe aux réunions des comités du conseil d’administration et, en tant qu’auditeur, à celles des branches et du Groupe. Il conserve ainsi une bonne connaissance des contrats, de la conjoncture, et des hommes. Il réserve ses avis et suggestions au président-directeur général qu’il rencontre fréquemment en tête à tête, comme bien sûr au conseil d’administration et à ses comités. Il est en relation avec chaque administrateur, notamment les administrateurs indépendants et salariés actionnaires. Il représente le Groupe à l’extérieur en cas d’indisponibilité du président-directeur général et participe aux manifestations tant externes qu’internes. Le vice-président administrateur référent a été mobilisé pendant une quarantaine de journées en 2014. 199 Les mandats de membres du conseil d’administration de Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger, Bruno Flichy, Demetrio Ullastres et Laurent Dupont viennent à expiration à la présente assemblée. Suivant l’avis du comité des nominations et des rémunérations, il est proposé à l’assemblée : • de procéder au renouvellement des mandats de Mme Béatrice Brénéol, de MM. Pierre Berger, Demetrio Ullastres et Laurent Dupont ; • de nommer en qualité d’administrateur, Mme Isabelle Salaün en remplacement de M. Bruno Flichy. Par ailleurs, suivant l’avis du comité des nominations et des rémunérations, le conseil a décidé de procéder, après l’assemblée, aux modifications suivantes : • modification des statuts pour permettre la nomination d’un ou plusieurs censeurs ; • M. Flichy, atteint par la limite d’indépendance de 12 ans, ne sollicite pas le renouvellement de son mandat ; • nomination de M. Flichy en tant que censeur ; • démission de M. Ullastres de la présidence du comité des nominations et rémunérations et nomination de M. Ullastres à la présidence du comité d’audit ; • nomination de Mme Cornil à la présidence du comité des nominations et rémunérations ; • nomination de Mme Xueref comme membre du comité stratégique ; • nomination de Mme Isabelle Salaün au poste d’administrateur par l’assemblée générale le 15 avril 2015, Mme Salaün rejoignant alors le comité d’audit. Conformément aux statuts, la durée normale du mandat d’un administrateur est de trois ans. Il est proposé à l’assemblée générale, comme suite de l’évaluation des travaux du conseil effectuée en décembre 2014, de porter cette durée à quatre ans applicable aux administrateurs nommés à compter de l’assemblée générale du 15 avril 2015, les mandats en cours cessant à leur terme initial. Indépendance des membres du conseil Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a considéré que Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil, Carol Xueref et MM. Bruno Flichy et Demetrio Ullastres pouvaient être qualifiés d’indépendants car ils remplissent les critères d’indépendance du code AFEP-Medef retenus par la société. 200 Rapport Annuel Eiffage 2014 Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au regard des critères d’indépendance du code AFEP-Medef retenus par la société : Thérèse Cornil Carol Xueref Bruno Flichy Demetrio Ullastres Ne pas être ni avoir été au cours des 5 dernières années : • salarié ou dirigeant mandataire social de la société ni salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide, – • dirigeant mandataire d’une société dans laquelle la Société détient un mandat ou dans laquelle un salarié ou un dirigeant mandataire de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat – – – – Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la société ou son Groupe ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part – significative de l’activité – – – – Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social – – – – – Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours des 5 années précédentes – – – – – Ne pas être membre du conseil de la société depuis plus de 12 ans (la perte de la qualité d’indépendant intervenant à l’expiration du mandat au cours duquel il aurait dépassé les 12 ans) – – – – – Ne pas être un actionnaire participant au contrôle de la société ou de sa société mère (seuil de 10 % en capital ou en droits – de vote) – – – – Critères d’indépendance Conclusion Marie Lemarié Indépendante Indépendante Indépendante Indépendant Les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune relation d’affaires avec le Groupe. Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a estimé que Mme Isabelle Salaün, candidate au poste d’administrateur, remplit les critères d’indépendance du code AFEP-Medef. Ainsi, en cas de vote favorable, le conseil comprendra à l’issue de l’assemblée générale du 15 avril 2015 toujours 50 % de membres indépendants (compte non tenu des administrateurs représentant les actionnaires salariés). Représentation des femmes et des hommes au sein du conseil Le conseil, qui comprend quatre femmes parmi ses membres, respecte les dispositions légales applicables et répond aux objectifs du code de gouvernement AFEPMedef en matière notamment d’équilibre dans la représentation entre les femmes et les hommes. Il est proposé au vote de l’assemblée générale du 15 avril 2015 la nomination d’un administrateur femme et indépendant. Ainsi, en cas de vote favorable, le conseil sera composé de 5 femmes sur 12 membres à Indépendant l’issue de l’assemblée générale du 15 avril 2015, respectant ainsi la règle des 40 % de femmes recommandée par le code pour l’assemblée 2016 et légalement requise à compter de l’assemblée 2017. Préparation et organisation des travaux du conseil d’administration Le conseil s’est réuni cinq fois en 2014. Le conseil a, entre autres, débattu des thèmes suivants : • examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux annuels au 31 décembre 2013 ainsi que les comptes consolidés semestriels et pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes et de développement durable ; • examiné régulièrement l’activité du Groupe, les développements en cours, la situation financière, les plans et l’endettement du Groupe ; • examiné l’évolution du capital social et le programme de rachat d’actions ; • examiné le résultat de l’opération d’actionnariat salarié 2014 ; Rapport du président du conseil d’administration • arrêté les termes de ses différents rapports à l’assemblée, préparé et convoqué l’assemblée générale mixte des actionnaires du 16 avril 2014, arrêté les termes de l’ordre du jour et des résolutions soumises à l’approbation des actionnaires, et approuvé les rapports pour celle-ci ; • approuvé le renouvellement des pouvoirs du présidentdirecteur général en matière de cautions, avals et garanties et approuvé des garanties ; • pris connaissance des travaux du comité d’audit, du comité des nominations et rémunération, et du comité stratégique ; • modifié la composition du comité d’audit, du comité des nominations et rémunération, et du comité stratégique ; • évalué l’indépendance de ses membres au regard des critères du code AFEP-Medef ; • fixé la rémunération variable de M. Berger au titre de l’exercice 2013 ; • fixé le calendrier des réunions du conseil pour 2015 ; • fixé le prix et modalités d’un plan de stock-options ; • fixé le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre du plan d’épargne Groupe. Le conseil a procédé, lors de sa réunion du 10 décembre 2014, à une autoévaluation de ses travaux à l’occasion de laquelle a été appréciée la contribution effective de chacun des administrateurs aux travaux du conseil. Dans ce cadre, il a notamment été préconisé de porter la durée du mandat d’administrateur de trois à quatre ans et d’ajouter et un administrateur femme et indépendant. Il convient de noter que suite à l’évaluation formalisée réalisée avec l’aide d’un intervenant extérieur en 2013, il a été nommé un administrateur supplémentaire (féminin et indépendant), et il est proposé à l’assemblée générale du 15 avril 2015 d’allonger la durée du mandat de trois à quatre ans. Deux des trois demandes formulées à cette occasion ont ainsi été suivies. L’assiduité en 2014 a été de 94 %, à comparer à 97 % en 2013 et 2012. Le conseil est assisté de trois comités spécialisés ; le conseil et ses comités sont dotés chacun d’un règlement intérieur qui précise, notamment, dans leur principe, la fréquence des réunions, leur objet principal, les informations communiquées à l’occasion de ces réunions. Ces règlements sont périodiquement révisés par le conseil en vue de les mettre en conformité avec les recommandations et pratiques de place. 201 La dernière mise à jour date de la réunion du conseil du 11 décembre 2013. Le règlement intérieur du conseil d’administration est disponible sur le site internet d’Eiffage (www.eiffage.com). Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles d’assiduité et de confidentialité et la participation au capital et aux transactions effectuées par les administrateurs sur les titres de la société. Il précise, également, les décisions et engagements qui doivent recueillir l’approbation préalable du conseil (conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant par un investissement de plus de trente millions d’euros, étant précisé que le comité stratégique pourra être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros, à l’occasion d’acquisitions de montants inférieurs, dès lors que la nature de l’activité, l’importance du chiffre d’affaires, des effectifs, de l’endettement ou des risques potentiels des sociétés visées seraient susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité du Groupe). Le règlement prévoit en outre la communication au conseil sur une base périodique à l’occasion de ses réunions, ou le cas échéant, aux administrateurs en dehors des réunions du conseil des informations suivantes : • budgets annuels et plans périodiques ; • suivi de l’activité, du carnet de commandes, du chiffre d’affaires et des résultats ; • situation financière et notamment situation de la trésorerie et des engagements ; • survenance d’un événement pouvant affecter significativement les résultats consolidés du Groupe ; • tout document diffusé à destination du public, particulièrement l’information destinée aux actionnaires. Chaque administrateur peut, sur sa demande, rencontrer les principaux dirigeants du Groupe, le cas échéant hors la présence du management du Groupe. Concernant la gestion des éventuels conflits d’intérêts, le règlement du conseil prévoit que dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit : • en informer, dès qu’il en a connaissance, le conseil ; • et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra : - soit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, -soit ne pas assister aux réunions du conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts, -soit démissionner de ses fonctions d’administrateur. 202 Rapport Annuel Eiffage 2014 À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée. En outre, le président du conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre au(x) administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts des informations ou documents afférents à la participation ou à la conclusion de l’accord à l’origine du conflit d’intérêts, et informera le conseil d’administration de cette absence de transmission. Ce comité est ainsi composé d’une majorité de membres indépendants (trois membres indépendants sur cinq), conformément aux recommandations du code AFEP-Medef. Direction générale Les fonctions de président et de directeur général ont été de nouveau réunies à compter du 10 septembre 2012, par décision prise par le conseil d’administration dans sa séance du 29 août 2012 ; ce mode de gouvernement renoue avec la situation qui prévalait avant la période au cours de laquelle a été organisée la succession du précédent président-directeur général et pendant laquelle les deux fonctions ont été provisoirement dissociées. Le conseil du 29 août 2012 a également décidé la création d’un poste d’administrateur référent avec titre de vice-président. Comités du conseil d’administration Le conseil d’administration du 17 décembre 1997 a institué deux comités spécialisés afin de préparer ses décisions et formuler des avis et recommandations. Le comité des nominations et des rémunérations a pour vocation de proposer la nomination et la rémunération, tant fixe que variable, du président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués, le cas échéant. Lui sont soumises les listes en vue de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou en vue de l’attribution gratuite d’actions avant leur présentation au conseil d’administration. Il étudie les candidatures et formule des propositions au conseil d’administration à l’occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment concernant la sélection des administrateurs indépendants. Le comité des nominations et des rémunérations est composé comme suit : • M. Demetrio Ullastres (président – indépendant) • Mme Béatrice Brénéol (administrateur représentant les salariés actionnaires) • Mme Thérèse Cornil (indépendante) • Mme Carol Xueref (indépendante) • M. Jean-Yves Gilet. Au cours de l’année 2014, le comité a tenu trois réunions (taux de présence effectif : 92 %), consacrées aux rémunérations (y compris les conditions de performance des stocks options du mandataire social), aux candidatures aux fonctions d’administrateur et de dirigeant du Groupe, et à l’examen de l’indépendance des administrateurs et des candidats aux fonctions d’administrateurs au regard des critères du code de gouvernance AFEP-Medef. Le comité d’audit examine, avant leur présentation au conseil d’administration, les comptes sociaux et consolidés, les procédures internes de collecte et de contrôle des informations comptables, et les modalités d’intervention des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit les commissaires aux comptes hors la présence du management au moins une fois par an. Il contrôle la procédure de sélection et de renouvellement des commissaires aux comptes et formule des recommandations sur leur nomination. En charge notamment d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, il revoit périodiquement la politique du Groupe en matière d’audit et de contrôle interne, en valide le plan et les moyens. Il examine deux fois par an les travaux et conclusions de l’audit interne, ainsi que le tableau de bord du suivi des recommandations. Il est composé de quatre administrateurs dont deux sont des administrateurs indépendants dont le Président et compétents en matière financière ou comptable au regard de leur formation et/ou expérience professionnelle (voir remarque au chapitre « Gouvernement d’entreprise » ci-dessus). Ainsi, le comité d’audit était composé comme suit au 31 décembre 2014 : • M. Bruno Flichy (Président - indépendant) • Laurent Dupont (administrateur représentant les salariés actionnaires) • Mme Marie Lemarié (indépendante) • M. Dominique Marcel. Le comité d’audit respecte la recommandation relative à la quotité de membres indépendants au sein du comité d’audit car il comprend deux membres indépendants sur trois, M. Laurent Dupont n’étant pas comptabilisé du fait de sa qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Rapport du président du conseil d’administration Le comité d’audit s’est réuni à quatre reprises au cours de l’exercice 2014 ; le taux de présence effectif des membres a été de 93 %. Ces réunions ont lieu au moins deux jours calendaires avant la réunion du conseil. Ces réunions ont été essentiellement consacrées aux méthodes comptables, au contrôle interne et aux comptes annuels et semestriels à soumettre au conseil d’administration ; à ces réunions, sont auditionnés les commissaires aux comptes et les directions financière, comptable et de l’audit du Groupe. Le comité d’audit a également spécifiquement examiné les points suivants • les risques et les engagements hors-bilan significatifs de la société ; • la procédure de sélection pour le renouvellement des commissaires aux comptes ; • une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options comptables retenues ; Le comité dispose par ailleurs de la possibilité de recourir à des experts extérieurs. Le conseil d’administration du 8 septembre 2004 a institué un comité stratégique. Le comité stratégique examine les projets de croissance externe significatifs, d’investissements et de cessions d’activité importants. Il est également saisi des opérations importantes de restructuration interne, et lui sont soumis les documents de gestion périodiques, ainsi que les budgets et les prévisions. Il est composé de cinq membres dont un indépendant. Ainsi, le comité stratégique était composé comme suit au cours de l’exercice 2014 : • M. Pierre Berger • M. Jean-François Roverato • M. Bruno Flichy (indépendant) • M. Jean-Yves Gilet • M. Jean Guénard Il s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2014, avec un taux de présence effectif de 96 %. 3/ RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 L’enveloppe annuelle de jetons de présence a été fixée par l’assemblée générale du 17 avril 2013 à 900 000 euros, afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’administrateurs, de membres des comités, de l’accroissement de la charge de travail et de la création de 203 la fonction d’administrateur référent, dont la rémunération est versée sous forme de jetons de présence. Les principes et règles de détermination de la rémunération du président-directeur général ainsi que les jetons de présence attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2014 figurent aux pages 264 et 265 du document de référence déposé à l’AMF, dont le présent rapport est partie. Le président-directeur général a bénéficié en 2014 d’une attribution de 100 000 stockoptions assortis d’une condition de performance ; il ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire. Concernant les stock-options et les actions gratuites, il est précisé que les autorisations en cours prévoient, conformément aux dernières recommandations du code AFEP-Medef, un plafond spécifique pour les dirigeants mandataires sociaux ainsi que d’une prohibition de recourir à des à des opérations de couverture. Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pierre Berger, président-directeur général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée, seront soumis à l’avis consultatif des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale mixte du 15 avril 2015, conformément aux recommandations de l’article 24.3 du code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en juin 2013 auquel la société se réfère. 4/ PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES « La prise de risque est inhérente à toute société. Il n’existe pas de croissance, ni de création de valeur dans une société, sans prise de risque. S’ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques peuvent affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs. En continuant à prévenir et à gérer les risques, les dispositifs de gestion de risques et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités. » Cadre de référence de l’AMF – juillet 2010 Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre dans le Groupe, initiés selon les principes définis dans le « COSO report », suivent le cadre de référence de l’AMF. Ce cadre de référence a été diffusé à tous les directeurs financiers et aux contrôleurs internes des branches. 204 Rapport Annuel Eiffage 2014 4.1. Le périmètre du contrôle interne et de la gestion des risques Les différentes activités exercées par le Groupe sont regroupées en branches, sous-groupes cohérents dans les métiers qu’ils exercent. Chaque branche est contrôlée par une société détenue à 100 % par Eiffage, pour ce qui concerne les activités de travaux. Les sociétés exerçant le métier de concessionnaire de services publics sont rattachées directement ou à travers des holdings financières à Eiffage et leur pourcentage de détention est variable. 4.3. L’organisation du contrôle interne et de la gestion des risques Afin d’atteindre les objectifs définis ci-dessus, l’organisation mise en place repose sur la responsabilisation de toutes les personnes de l’entreprise, associée à des règles de conduite et d’intégrité. Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond avec celui des sociétés consolidées globalement, auquel s’ajoutent les sociétés en participation permanentes et temporaires, qu’elles soient consolidées ou non. L’activité travaux du Groupe est majoritairement réalisée sur des chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de durée réduite. L’organisation du contrôle interne est basée sur une répartition des rôles et responsabilités entre quatre niveaux hiérarchiques : 4.2. Les objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il regroupe un ensemble de moyens destiné à assurer : • le chantier (ou l’affaire) est la cellule de base ; son patron est pleinement responsable et s’engage personnellement sur la sincérité de ses comptes ; • la conformité aux lois et règlements ; • l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ; • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ; • la fiabilité des informations financières. La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe, qui contribue à : • créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ; • sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l’atteinte des objectifs ; • favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ; • mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités. Les limites du contrôle interne Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société sont atteints, mais donne une assurance raisonnable quant à leur réalisation. La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe s’effectue à travers un réseau de filiales et d’établissements à taille humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les risques. • le chef d’exploitation (patron de l’établissement ou de la filiale) a des pouvoirs encadrés par les délégations de sa hiérarchie ; l’action commerciale de l’établissement (ou de la filiale) et la prise d’affaires relèvent de la compétence du chef d’entreprise qui détermine la marge commerciale des offres ; • le directeur régional assure la tutelle des établissements et/ou filiales de son territoire et coordonne leur action ; il lui appartient d’organiser l’utilisation optimale des moyens humains et matériels, de favoriser les échanges et la libre circulation des informations (montantes, descendantes et transversales) ; il a une fonction de tuteur et de contrôleur ; • la branche a, parmi ses compétences de direction générale : - la gestion de la trésorerie, - le suivi des règles comptables et de gestion, - la gestion des carrières des collaborateurs cadres, - la définition des investissements en immobilier, en matériel et de croissance externe. Cette organisation repose également sur l’existence d’un contrôleur interne branche chargé de : • définir les priorités du contrôle interne selon les analyses de risques effectuées par la branche ; • assister les responsables opérationnels dans la couverture de leur périmètre ; • évaluer la mise en œuvre des plans d’actions suite aux audits internes ; • assurer un contrôle de 1er niveau sur le respect des procédures ; • participer à la mise à jour régulière des outils de contrôle interne et de gestion des risques. Rapport du président du conseil d’administration Les contrôleurs internes branche s’appuient sur des relais identifiés en régions. Leurs travaux font l’objet d’une coordination et d’un reporting trimestriel du suivi des plans d’actions auprès de la direction de l’audit interne et des risques. 205 5.2. Le conseil d’administration En respect de l’article l 225-100 du code de commerce, le conseil d’administration rend compte des risques dans son rapport de gestion en précisant notamment la politique suivie en matière de gestion des risques et le traitement des principaux facteurs de risques. Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s’exerce à plusieurs niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la direction générale et des instances de gouvernance, l’organisation du contrôle interne repose également sur des directions fonctionnelles, encadrées par des délégations de pouvoirs dédiées. Les directions d’exploitation fonctionnent également par délégations de pouvoirs reçues de leur hiérarchie. Le district (APRR) ou le centre d’entretien (AREA) est l’unité opérationnelle d’exploitation la plus fine. Il assure, sur la portion du réseau autoroutier qu’il couvre, et sous la responsabilité de sa direction régionale de rattachement pour les districts, l’exploitation, la viabilité et la sécurité du réseau. Ainsi le conseil d’administration vérifie auprès de la direction générale que le dispositif de contrôle interne est à même d’assurer la fiabilité des informations financières communiquées par le Groupe et de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de celui-ci. 5/ INTERVENANTS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES • de l’indépendance des commissaires aux comptes. Comme exposé précédemment, la gestion des risques et du contrôle interne est l’affaire de tous. À ce titre, l’ensemble des instances de gouvernance est associé à ce rôle de contrôle. 5.1. La direction générale La direction générale du Groupe est en charge de la stratégie, c’est-à-dire l’orientation des grands investissements financiers. Elle gère également les carrières des cadres dirigeants et coordonne la politique sociale des branches. Elle a autorité sur : • la finance, • les relations avec la communauté financière et l’actionnariat, • les pratiques et règles comptables, fiscales et de gestion. Concernant le contrôle interne, elle est impliquée dans toutes les étapes de validation des travaux. Elle est également destinataire de tous les rapports des missions menées par la direction de l’audit interne et des risques. 5.3. Le comité d’audit Le comité d’audit a la responsabilité du suivi : • du processus d’élaboration de l’information financière ; • de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; • du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ; Sur la base des informations régulières qu’il reçoit, le comité d’audit peut intervenir à tout moment jugé nécessaire afin d’obtenir les précisions et compléments nécessaires à son éclairage. Il s’assure que les faiblesses identifiées dans le système de gestion des risques et de contrôle interne donnent lieu à des actions correctrices. Il informe le conseil d’administration sur les travaux menés lors de ses réunions et les recommandations qu’il souhaite formuler au management du Groupe. Il communique avec la direction de l’audit interne et des risques, selon les normes établies par l’AMF et l’IFACI. 5.4. L’audit interne La direction de l’audit interne et des risques a pour objectif de procéder à une évaluation régulière du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Elle s’assure de la correcte application des instructions données par la direction générale. Les services supports centraux du siège sont composés d’experts à la disposition des chefs d’entreprises et directeurs régionaux qui peuvent les consulter hors hiérarchie. Pour ce faire, elle réalise des missions d’audit interne à l’issue desquelles sont formulées des recommandations d’amélioration et de correction. Ces recommandations sont alors traduites en plans d’actions détaillés dont l’avancement est suivi trimestriellement. La direction générale s’assure que les informations appropriées sont communiquées en temps voulu au conseil d’administration et au comité d’audit. La direction de l’audit interne et des risques respecte un plan d’audit annuel approuvé par la direction générale et par le comité d’audit. 206 Rapport Annuel Eiffage 2014 Le directeur de l’audit interne et des risques peut à tout moment opportun, rencontrer le président du comité d’audit. Ces procédures de contrôle interne s’articulent autour de 8 points : En 2014, la direction de l’audit interne et des risques a réalisé 20 missions au sein de l’ensemble des entités du Groupe. 2. les sécurités amont, La direction de l’audit interne et des risques a renouvelé en 2014 sa certification professionnelle par l’IFACI Certification, membre de l’I.A.A. (International Audit Authority). 5. la prévention de la fraude, 5.5. Les collaborateurs du Groupe Chaque collaborateur est responsable du résultat de son action. 1. les règles de gestion, 3. les systèmes d’alerte, 4. le guide des bonnes pratiques Eiffage, 6. les audits préventifs, 7. l’auto évaluation, 8. les systèmes d’informations. 6.1. Les règles de gestion Les règles de gestion d’Eiffage sont fondées sur quatre principes généraux : Ce principe s’appuie sur la « charte des valeurs et finalités d’Eiffage », code de conduite largement diffusé aux différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible à l’ensemble des salariés à travers les affichages sur site ou sur l’intranet Groupe notamment. a. les prévisions et les réalisations viennent du terrain Les finalités en termes de respect des clients, des salariés, de l’actionnariat, des partenaires, des fournisseurs et soustraitants, des parties prenantes, des instances publiques et du progrès humain ainsi que les valeurs du Groupe – responsabilité, confiance, transparence, lucidité, courage et pugnacité – sous-tendent le dispositif de contrôle interne mis en place. a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain Le compte d’exploitation mensuel est, avec les prévisions trimestrielles, l’instrument de base de la gestion. Le contrôle exercé sur l’activité des personnes est réalisé par la hiérarchie. Les contrôleurs internes, par leur assistance, participent à ce contrôle de premier niveau. 6/ PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Les services centraux des branches ont parmi leurs missions celles : b. la qualité des prévisions est essentielle c. la gestion est cohérente avec la comptabilité d. la prise en compte des particularités APRR et AREA Le compte d’exploitation est directement généré par le logiciel de comptabilité. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par chaque responsable de chantier ou d’affaire pour les produits et les charges non encore comptabilisés. Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu’il a communiqués. Il en est de même pour les prévisions trimestrielles qui sont, par analogie, des comptes d’exploitation prévisionnels à fin d’affaire ou à fin de période. • d’établir, diffuser et commenter à leurs correspondants en régions et filiales (ou établissements) françaises et étrangères, toutes les instructions et préconisations liées à l’évolution de la législation et de la réglementation ou tout changement des règles internes au Groupe ou à la branche ; b. La qualité des prévisions est essentielle Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l’objet d’une prévision : • de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels destinés aux responsables opérationnels et commerciaux ; La prévision a pour but de cerner, au mieux, pour chaque chantier (ou affaire), les produits et le résultat : • d’organiser des réunions périodiques avec leurs correspondants, en région ou filiale (ou établissement), afin de débattre des difficultés d’interprétation et d’application et vérifier, à cette occasion, que les messages ont bien été assimilés et les instructions respectées. • de l’exercice en cours, • avant son lancement ou à son tout début, • à l’occasion de chaque révision trimestrielle. • des trois mois à venir, • à fin de chantier (ou d’affaire). Chaque fonction support, prestataire, section de frais généraux fait l’objet d’un budget annuel, lui-même revu trimestriellement. Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes d’exploitation de manière à faire apparaître les écarts. Rapport du président du conseil d’administration Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est analysée et commentée et les conséquences tirées lors de l’établissement de la prévision suivante. c. La gestion est cohérente avec la comptabilité La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n’y a donc qu’un seul résultat : le résultat comptable. Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les produits qui sont la juste mesure de l’avancement ; c’est la notion de produit mérité (ou droit à recettes) par opposition à la facturation qui peut avoir un cadencement et une valorisation différents. De l’unité de base (le chantier ou l’affaire), jusqu’à la holding du Groupe, l’information remonte sans retraitement ni ajout. Ainsi, les comptes sont les mêmes pour tous, et l’auteur de l’information est pleinement concerné par celle-ci. Seul l’indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique, mais le circuit court est toujours possible pour l’information qui doit circuler librement. Quelques principes, simples à respecter, assurent la cohérence de l’information : • Principe de globalité : - tous les chantiers et affaires sont intégrés, - toutes les sections de frais apparaissent, - t outes les filiales ou établissements et toutes les entités sont repris dans la synthèse de chaque branche, -a ucun compte, aucune structure, aucune entité ne sont ignorés. • Principe de permanence : -p as de changement de méthode ou de périmètre sauf ceux résultant de décisions et d’instructions du Groupe, - les historiques sont intangibles ; ils facilitent la compréhension d’une situation et son extrapolation, - toutes les données sont fournies en cumulé. • Principe d’unité : - langage commun dans la communication, - format unique des documents. d. La prise en compte des particularités APRR et AREA APRR et AREA ont adapté dès le début de 2006 leur système de reporting aux règles de gestion du Groupe Eiffage. Leurs tableaux de bord comprennent un ensemble d’indicateurs opérationnels et financiers mensuels concernant, notamment, le trafic, le chiffre d’affaires, les ratios de productivité de l’exploitation, les charges de fonctionnement et d’investissements, la trésorerie, les effectifs et le calcul de l’EBITDA mensuel cumulé. 207 Le président-directeur général d’APRR, le directeur général d’AREA et le directeur financier du Groupe s’assurent de la cohérence des décisions qui sont prises avec le contrat de plan et les objectifs opérationnels et financiers lors de l’élaboration du budget et des différentes révisions trimestrielles. 6.2. Les principales sécurités amont Les délégations de pouvoirs Elles fixent le champ et l’étendue des responsabilités et des pouvoirs délégués selon les fonctions exercées par le délégataire. Schématiquement, le président de la société tête de branche délègue à ses directeurs régionaux et directeurs de filiales et d’établissements des pouvoirs relatifs à la représentation de la société, la négociation de marchés dans des limites de montant, la gestion du personnel non cadre, l’hygiène, la sécurité. Le directeur régional subdélègue directement à ses directeurs de filiales (ou d’établissements), des pouvoirs plus restreints, en matière d’hygiène et de sécurité. Les pouvoirs bancaires et les règles applicables en matière de trésorerie Les pouvoirs bancaires sont codifiés, les délégataires agissent sous double signature systématique. L’ouverture d’un compte bancaire respecte une procédure stricte. Des instructions détaillées définissent les règles de fonctionnement de la trésorerie, de la mise en place des cautions et des financements, des mesures de sécurisation. Les procédures à respecter en matière d’investissements Les décisions d’investissements sont prises au niveau de la direction générale de chaque branche. Pour ce qui concerne les investissements financiers (croissance externe), l’accord préalable de la direction générale du Groupe est systématiquement requis. Il en est de même pour les projets de nouvelles concessions. En outre, le règlement du conseil prévoit que les investissements financiers ou les concessions nouvelles qui dépassent le seuil de 30 millions d’euros doivent lui être présentés, après avoir été préalablement évoqués au comité stratégique. Ce dernier peut, à titre substitutif, être saisi pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros. Les cessions d’activités suivent cette même règle. En matière d’actifs corporels, leur taille et leur nature déterminent s’ils seront gérés directement par les filiales et les régions ou au niveau de la branche. 208 Rapport Annuel Eiffage 2014 Les investissements corporels (quels qu’ils soient) font l’objet de budgets prévisionnels suivis dans leur réalisation par les directions centrales de matériel des branches. Un rapport d’activité des Commissions des marchés, portant sur l’année précédente, est établi tous les ans et communiqué à la Commission nationale des marchés. Contrôle des marchés pour APRR et AREA En application des avenants aux conventions de concession d’APRR et d’AREA approuvés par décret n° 2007-815 du 11 mai 2007, les marchés de travaux, de plus de 2 M € HT et les marchés de fournitures et de services de plus de 240 000 € HT conclus par l’une de ces deux sociétés dans le cadre de la concession, restent dans le champ d’application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Assurances Le Groupe a initié une politique de couverture des risques qui prend en considération l’effet de taille et l’évolution des métiers afin d’accroître le niveau des garanties par sinistre et de couvrir l’ensemble de ses activités. Dans ce cadre, ces marchés sont soumis à une publicité européenne et à une mise en concurrence préalable. APRR et AREA disposent chacune d’une Commission des marchés fonctionnant conformément aux dispositions de l’article 6 du cahier des charges annexé à leur convention de concession respective et dont la composition est identique. Ces Commissions des marchés ont pour mission de définir les règles internes de passation et d’exécution des marchés et d’émettre un avis sur l’attribution des marchés de travaux, de fournitures et de services répondant aux conditions fixées au 1er alinéa ci-dessus. En 2014, les Commissions des marchés d’APRR et d’AREA ont examiné 15 dossiers de consultation, se répartissant comme suit : Nombre de dossiers de consultation APRR AREA APRRAREA Marchés de services 1 2 – Marchés de travaux 10 1 1 Ces consultations ont donné lieu à la mise en œuvre des procédures suivantes : Nombre de dossiers de consultation APRR AREA APRRAREA Procédures restreintes 9 1 1 Procédures négociées (décret 30-12-2005) 2 2 – Avenant – – – Les Commissions des marchés ont émis un avis favorable (parfois assorti de conditions à remplir), sur les propositions d’attribution des marchés qui leur ont été soumises. Les activités de construction se caractérisent par une réglementation particulière et des obligations d’assurances qui sont suivies par les directions juridiques de branche concernées. Le responsable assurance, au niveau du Groupe, veille à la cohérence d’ensemble du dispositif, notamment en matière de politique de franchises, le Groupe recherchant systématiquement une réduction de ses primes en contrepartie d’une autoassurance pour les sinistres de faible importance, et de niveaux de garanties adaptés en responsabilité civile. À ce titre, le Groupe a mis en place plusieurs lignes de garanties successives qui permettent de faire face à de très gros sinistres. 6.3. Les systèmes d’alerte Le Whistleblowing Ce système d’alerte a été mis en place par le conseil d’administration en avril 2009. Il a reçu l’autorisation de la CNIL le 23 juillet 2009. Ce système vise à permettre aux collaborateurs du groupe Eiffage de signaler des irrégularités dans le domaine éthique (comportement anticoncurrentiel, corruption et abus de confiance), dans le respect de la confidentialité. Aucune irrégularité n’a été signalée en 2014. Le tableau de bord de gestion Indépendamment des dispositifs d’alerte qui peuvent avoir été introduits dans les différentes entités du Groupe, en réponse à des besoins spécifiques, le principal outil de veille et d’alerte en place dans le Groupe est le tableau de bord de gestion. Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des informations essentielles au suivi et au pilotage des différentes entités du Groupe. Le tableau de bord centralise l’information issue des chantiers (ou affaires) par strates successives : • Établissement (ou filiale), • Région et/ou métier, • Branche, • Groupe, Rapport du président du conseil d’administration selon une présentation normalisée, commune à l’ensemble des branches. Il comporte des indicateurs de performance (tels qu’activité, résultat et trésorerie), de tendance (carnets de commandes, trésorerie, effectifs, etc.), de performance future (prévisions). Quelques indicateurs spécifiques à certains métiers viennent compléter le tableau de bord. Les chantiers de taille significative sont suivis, dans leur globalité lorsqu’au moins deux branches se trouvent concernées par les travaux, et dans un tableau de bord dédié, à destination de la direction générale du Groupe. Les indicateurs de performance et de tendance sont suivis mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles. Les règles d’établissement du tableau de bord et des prévisions ont été regroupées et synthétisées dans un guide de référence diffusé à tous en février 2010 et intitulé « Contrôle de gestion et reporting ». Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des documents et au délai de réactivité. Un calendrier impératif de diffusion du tableau de bord et des prévisions est établi chaque début d’année. La synthèse du tableau de bord, au niveau du Groupe, ainsi que la situation de trésorerie, sont communiquées chaque mois aux administrateurs. Un comité de contrôle de gestion se réunit 6 fois par an. Il comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche et est piloté par la direction du contrôle de gestion Groupe. Les travaux de ce comité visent principalement à : • contrôler l’homogénéité et la cohérence des informations transmises par les branches ; • s’assurer du respect des règles d’établissement des reportings et prévisions ; • coordonner le suivi globalisé des grands chantiers, en particulier, celui de la LGV Bretagne Pays de la Loire (BPL) ; • partager les bonnes pratiques en matière de contrôle de gestion ; • faire le point sur la situation de chaque branche et du Groupe, notamment en termes de commandes, d’activité, de trésorerie et de résultat. L’activité immobilière fait l’objet d’un suivi particulier eu égard à la nature différente des risques considérés Un comité d’engagement immobilier regroupant la direction générale d’Eiffage (représentée par le directeur financier) et la direction générale de la branche Eiffage 209 Construction (représentée par son président, son directeur financier et un juriste spécialisé), se réunit à une fréquence hebdomadaire. Chaque région de la branche passe en revue détaillée les programmes immobiliers sous tous leurs aspects (administratif, commercial, technique et financier). Le comité statue à chaque étape du processus de lancement et de développement d’un programme immobilier. Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel spécifique permet de suivre les opérations, affaire par affaire. Le suivi de la trésorerie Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la trésorerie des entreprises est un indicateur fondamental de leur bonne santé économique. Aussi, celle-ci est-elle analysée au moins une fois par mois, à travers la diffusion de positions de trésorerie regroupant, à chaque niveau hiérarchique, les entités contrôlées. Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon centralisée par Eiffage, est diffusée à la direction générale du Groupe, avec une mise en évidence de la variation du jour. Le suivi de la trésorerie d’APRR fait l’objet d’un reporting hebdomadaire ainsi que de reportings mensuels des flux réalisés et prévisionnels des entités sociales APRR et AREA d’une part et de la position consolidée Groupe d’autre part, ainsi que de reportings plus spécifiques lors des recalages budgétaires, des clôtures de comptes. Le recouvrement des créances Le programme de titrisation de créances commerciales concerne la quasi-totalité des filiales de travaux en France. Cette modalité de financement a introduit un formalisme plus grand dans le suivi des créances clients. Un tableau de bord des opérations de titrisation est établi chaque mois pour chaque branche par la direction de la trésorerie d’Eiffage. 6.4. Le guide des bonnes pratiques Eiffage Le guide des bonnes pratiques Eiffage reflète le référentiel du Groupe en matière de maîtrise des risques. Il permet d’identifier les risques communs à plusieurs branches, d’illustrer des modalités précises d’exposition aux risques et de décliner les conditions optimales de maîtrise de ces risques. L’évaluation du risque est classée selon 3 critères : • sa nature, • sa fréquence, • sa gravité. 210 Rapport Annuel Eiffage 2014 Chaque responsable peut s’y référer. Il recense les principaux points à contrôler en appréciation de la matérialité et de la probabilité des risques sur : financier du Groupe, visent notamment à accentuer la sensibilisation à la prévention contre la fraude, illustrée par une information interne élargie des cas de fraude révélés et sur les moyens de les prévenir. • la prise d’affaire à risque, • la sélectivité des affaires, • la fiabilité des clients, • les engagements contractuels, • le suivi contractuel, • le recouvrement des créances, • la pertinence des budgets, • la dérive des coûts, • la prévention des litiges et contentieux. Il fixe l’essentiel des vérifications et des contrôles. Il est l’outil d’accompagnement de la responsabilisation de chacun et contribue à la vigilance permanente des responsables à tous niveaux. Il sert de référentiel commun au Groupe et aux branches. 6.5. La prévention de la fraude Les sujets de fraude sont évoqués en comité d’audit et remontent au conseil d’administration si besoin. Eiffage a développé un module de formation sur la «Démarche commerciale et respect des règles éthiques» dans le cadre des formations dispensées dans les CREF (Centres Régionaux Eiffage de formation), plus particulièrement destiné aux cadres et agents de maîtrise. Ces formations sont obligatoires et ont pour objectif de décliner les principes sur le terrain. Plus de 1 000 collaborateurs ont été formés depuis sa mise en place en 2010. Des directives d’application des procédures de rapprochements bancaires et d’utilisation des moyens de paiement, de justification de notes de frais sont régulièrement communiquées auprès de toutes les entités opérationnelles et leur respect est systématiquement contrôlé lors des audits internes. Les paiements sécurisés sous forme électronique sont déployés dans toutes les entités du Groupe. L’objectif est de limiter l’utilisation des chèques et ainsi réduire l’exposition des transactions aux actes frauduleux. Le lien fonctionnel au sein de la filière financière et de contrôle du Groupe a été renforcé afin de faciliter les alertes sur des fraudes éventuelles. Les réunions régulières des responsables administratifs et financiers tenues dans les branches, sous la responsabilité des directeurs financiers, complétées par trois réunions annuelles des directeurs financiers de branches, animées par le directeur En 2014, Eiffage a été victime de plusieurs tentatives de fraudes externes, notamment celles dites « du faux président » consistant à usurper l’identité de dirigeants. Aucune de ces tentatives n’a abouti. 6.6. Les audits préventifs d’entités ou de procédures Des missions spécifiques sont organisées à la diligence des directions générales de branches ou de celle d’Eiffage. La direction de l’audit interne et des risques établit, à cette occasion, des recommandations visant à l’amélioration des procédures, s’assure de la mise en place des recommandations et, enfin, contrôle et évalue a posteriori la mise en œuvre des recommandations faites. L’exploitation des rapports de conclusions de missions des commissaires aux comptes entre dans le champ des missions dévolues à la direction générale de chaque branche, à la direction de l’audit interne et des risques et à la direction du contrôle de gestion Groupe. 6.7. L’autoévaluation du contrôle interne À partir du recensement des procédures, de la cartographie des risques et de l’élaboration d’une grille d’analyse du contrôle interne, le Groupe a engagé un processus d’autoévaluation de son activité de travaux sur la base de questionnaires. Ces questionnaires, mis à jour par la direction de l’audit interne et des risques, sont décomposés en processus, sous-processus et facteurs de risques, et affectés aux différents niveaux hiérarchiques concernés par ces facteurs de risques (filiale, région, branche, groupe), afin de cerner au mieux la pratique du contrôle interne dans le Groupe. En complément de ce tronc commun, chaque branche a complété le questionnaire sur des thématiques propres à son métier et à sa gestion du risque. La campagne de 2014 a été envoyée à 473 répondants. 6.8. Les systèmes d’information La DSI pilote l’ensemble des systèmes d’information qui rassemble les moyens du Groupe et permet de renforcer les moyens dédiés à la fiabilité et à la sécurité des réseaux et des données. La fonction de responsable sécurité des systèmes d’information a été créée en 2008 pour l’ensemble du Groupe. Rapport du président du conseil d’administration Le Groupe a déployé des modules communs de comptabilité générale et analytique, d’administration des ventes, d’achats y compris de sous-traitance, de gestion des stocks, de reportings incluant les prévisions et les carnets de commande. Chaque branche métier possède ses propres outils de gestion, adaptés à ses activités et tenant compte de ses particularités. L’usage de ces outils est étendu aux nouvelles entités au fil des croissances externes afin d’assurer le contrôle et la cohérence des données. Le contrôle d’accès des utilisateurs permet de mettre en œuvre le principe de séparation des fonctions incompatibles, élément fondamental du contrôle interne. Au sein d’APRR et d’AREA, la direction de l’ingénierie et des systèmes d’information pilote le déploiement et la maintenance des outils nécessaires au bon fonctionnement. L’architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic est très décentralisée afin d’éviter tout risque de perturbation de l’exploitation en cas d’incident. Les voies de péage et les gares sont indépendantes les unes des autres, les remontées d’information depuis les voies de péage sont asynchrones de façon à se mettre à l’abri des conséquences d’un problème informatique à un endroit donné de la chaîne. Un plan de continuité d’activité (PCA) sur ces sujets existe. 7/ PROCÉDURE DE GESTION DES RISQUES À partir de la politique définie par la direction générale du Groupe, le dispositif de gestion des risques du Groupe est porté par la direction de l’audit interne et des risques, directement rattachée au président-directeur général d’Eiffage et rapportant au comité d’audit. À ce titre, elle est responsable de la qualité des systèmes de gestion des risques et procède à sa surveillance continue avec, comme objectifs d’une part, d’en préserver l’intégrité et, d’autre part, de les améliorer, notamment en les adaptant aux changements d’organisation et d’environnement. Elle initie toute action qui s’avère nécessaire pour corriger les dysfonctionnements identifiés et rester dans le périmètre de risques acceptés. Elle veille à ce que ces actions soient menées à bien par les branches. En parallèle, la direction du développement durable rattachée au président-directeur général d’Eiffage, revoit la cartographie des risques extra-financiers, notamment environnementaux, à l’échelle du Groupe. Elle demande à chaque branche d’en dresser un inventaire à jour, et d’en assurer la mise en conformité au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation. 211 La description des risques est communiquée dans le chapitre « Facteurs de risque » du document de référence. 7.1. Le comité des risques Groupe Il existe un comité des risques Groupe composé de trois membres permanents, le président-directeur général, le directeur financier et le directeur de l’audit interne et des risques. Le cas échéant, la présence d’experts ou d’autres directions est possible. Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue des principaux risques, avec pour chacun un indicateur de mesure permettant de suivre sa criticité et son niveau de maîtrise. Parmi ces risques Groupe, figurent des sujets liés à l’organisation (y compris les systèmes d’information), la prise et le suivi d’affaires, les ressources humaines, la prévention, les achats, l’environnement et la comptabilité-gestion-finance. Cette cartographie des risques a été modifiée en 2014. Au niveau des branches, il existe une cartographie des risques détaillée sur laquelle s’appuie la direction de l’audit interne et des risques pour conduire ses missions. 7.2. Le comité des risques de prise d’affaires Mis en place en 2011, ce comité a pour objectif d’évaluer et de valider les conditions et les modalités d’engagement de la société en matière de remise d’offres, qu’il s’agisse de marchés de travaux, de concessions ou de PPP. À partir de seuils de déclenchement, appropriés aux métiers de chaque branche, les opérations sont revues selon des critères regroupant l’ensemble des expositions aux risques identifiées (financiers, organisationnels, contractuels et techniques). Une trame détaillée d’analyse des risques permet de formaliser les conditions d’engagement du Groupe. Le comité est composé du président-directeur général d’Eiffage, du président de la branche concernée, du directeur de l’audit interne et des risques et des directions opérationnelles porteuses des projets. Les autorisations d’engagements d’opérations en concessions ou de PPP sont soumises à cette procédure. Six réunions se sont ainsi tenues en 2014 pour des projets de concessions ou de PPP. 212 Rapport Annuel Eiffage 2014 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration (Exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Eiffage et en application des dispositions de l’article L.225235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L.225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : • de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et • d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L.225-37 du code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; • prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225 -37 du code de commerce. AUTRES INFORMATIONS Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L.225-37 du code de commerce. Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015 Les commissaires aux comptes KPMG Audit IS PricewaterhouseCoopers Audit Baudouin Griton Associé Gérard Morin Associé Résolutions 213 Résolutions assemblée générale mixte du 15 avril 2015 À caractère ordinaire : • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, • Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle, • Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Berger en qualité d’administrateur, • Renouvellement du mandat de Madame Béatrice Brénéol en qualité d’administrateur représentant les actionnaires salariés, • Renouvellement du mandat de Monsieur Demetrio Ullastres en qualité d’administrateur, • Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Dupont en qualité d’administrateur représentant les actionnaires salariés, • Nomination de Madame Isabelle Salaün en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Bruno Flichy, • Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Monsieur Pierre Berger, président-directeur général, • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : • Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, • Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, • Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, • Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, • Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, • Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, • Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, • Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 214 Rapport Annuel Eiffage 2014 • Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration quitus de leur gestion pour l’exercice 2014. • Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comme suit : • Allongement de la durée statutaire du mandat des administrateurs – Modification de l’article 18 des statuts, - Report à nouveau 3 034 359 200,77 Formant un total de 3 320 150 070,31 • Introduction dans les statuts d’un article 20 bis permettant la désignation de censeurs, Affectation • Mise en harmonie de l’article 30 des statuts, Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Origine - Bénéfice de l’exercice - Réserve légale € 285 790 869,54 1 133 134,40 • Pouvoirs pour les formalités. - Distribution aux 92 271 466 actions d’un dividende global de 1,20 € par action PROJET DE RÉSOLUTIONS - Prélèvement pouvant être reporté à nouveau de la somme de Partie ordinaire TOTAL Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 L’assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,20 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du code général des impôts. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 285 790 869. Seconde résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 275 099 milliers d’euros. 110 725 759,20 3 208 291 176,71 3 320 150 070,31 Le détachement du coupon interviendra le 18 mai 2015. Le paiement des dividendes sera effectué le 20 mai 2015. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 92 271 466 actions composant le capital social au 25 février 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Résolutions 215 Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Revenus éligibles à la réfaction Au titre de l’exercice 2011 Dividendes – – 107 326 356,00 €* Soit 1,20 € par action 2013 Revenus non éligibles à la réfaction 104 594 557,20 € * Soit 1,20 € par action 2012 Autres revenus distribués – – 110 725 759,20 €* Soit 1,20 € par action – – * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’assemblée générale approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées. Cinquième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Berger en qualité d’administrateur L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Pierre Berger en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution Renouvellement du mandat de Madame Béatrice Brénéol en qualité d’administrateur représentant les actionnaires salariés L’assemblée générale décide de renouveler Madame Béatrice Brénéol en qualité d’administrateur représentant les actionnaires salariés, pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Demetrio Ullastres en qualité d’administrateur L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Demetrio Ullastres en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Dupont en qualité d’administrateur représentant les actionnaires salariés L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Laurent Dupont en qualité d’administrateur représentant les actionnaires salariés, pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 216 Rapport Annuel Eiffage 2014 Neuvième résolution Nomination de Madame Isabelle Salaün en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Bruno Flichy Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 16 avril 2014 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Isabelle Salaün, en remplacement de Monsieur Bruno Flichy, dont le mandat arrive à expiration, pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée, ou à défaut d’adoption, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : Dixième résolution Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Monsieur Pierre Berger, président-directeur général L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 24.3 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Pierre Berger, président-directeur général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’assemblée. Onzième résolution Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du code de commerce L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Eiffage par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; • de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique visant la société. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Résolutions Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 738 171 680 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire Douzième résolution Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du code de commerce L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1. donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 2. fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 avril 2017, la durée de validité de la présente autorisation ; 3. donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Treizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il 217 déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2. Décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 80 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. e plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds C prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. 5. Confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président-directeur général, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. 218 Rapport Annuel Eiffage 2014 Quatorzième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 3. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. 2. Décide que : • Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 150 millions d’euros ou sa contre-valeur en cas d’émission en autres monnaies ou unités de compte, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que le cas échéant, aux stipulations contractuelles spécifiques prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des quinzième, seizième et dix-huitième résolutions. • Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder 1,5 milliard d’euros ou sa contre-valeur en cas d’émission en autres monnaies ou unités de compte. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital qui pourraient être émises en application des quinzième, seizième et dix-huitième résolutions. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : • limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 4. Décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la société, entrant dans le plafond mentionné au paragraphe 2 ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. 5. Constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 6. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des actions. 7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de Résolutions libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la société ainsi que, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en Bourse et de leur éventuelle annulation, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles. En outre, le conseil d’administration ou son présidentdirecteur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, les modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société. 8. Décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt-six mois. Quinzième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du code de commerce et notamment son article L 225-136 : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il 219 appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : • d’actions ordinaires, • et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du code de commerce. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 35 775 452 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que le cas échéant, aux stipulations contractuelles spécifiques prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la quatorzième résolution. Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder 1,5 milliard d’euros ou sa contre-valeur en cas d’émission d’autres monnaies ou unités de compte. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital prévu à la quatorzième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 220 Rapport Annuel Eiffage 2014 5. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. dispositions du code de commerce et notamment son article L 225-136 : 6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : • limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ; • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8. Décide que le conseil d’administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : • d’actions ordinaires, • et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 35 775 452 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que le cas échéant, aux stipulations contractuelles spécifiques prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la quatorzième résolution. Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital ne pourra excéder 1,5 milliard d’euros ou sa contre-valeur en cas d’émission d’autres monnaies ou unités de compte. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital prévu à la quatorzième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution. Résolutions 5. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. 6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : • limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ; • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Décide que le conseil d’administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du code de commerce : Délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidées en application des quatorzième, quinzième et seizième résolutions, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes 221 aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l’émission initiale. Le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’effectuera dans la limite des plafonds de la délégation en vertu de laquelle l’émission initiale a été décidé. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée. Dix-huitième résolution Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-147 alinéa 6 du code de commerce et conformément aux articles L.228-91 et suivants dudit code, délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions et valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. L’assemblée générale prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit. Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la quatorzième résolution qui précède. L’assemblée générale précise que conformément à la loi, le conseil d’administration statuera, s’il est fait usage de la présente délégation, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports, mentionné à l’article L.225-147 dudit code. 222 Rapport Annuel Eiffage 2014 L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour approuver l’évaluation des apports et, concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. d’ouverture des souscriptions, l’attribution d’actions ou d’autres titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, y compris des bons d’attribution d’actions, en application des dispositions ci-dessous. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en application des dispositions des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225 138-1 du code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions nouvelles ou de valeurs mobilières conférant un accès immédiat ou à terme au capital maximum de 15 millions d’euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. Les salariés bénéficiaires de la ou des augmentations de capital présentement autorisées seront ceux de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce et L.3344-1du code du travail et qui auront adhéré à un plan d’épargne d’entreprise. Le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le conseil d’administration pourra en tout état de cause substituer à tout ou partie de la décote consentie par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société (y compris des bons d’attribution d’actions), à émettre ou déjà émis, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. L’assemblée générale décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation. L’assemblée générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires de la ou des augmentations de capital autorisées par la présente résolution le droit préférentiel des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution. L’assemblée générale donne en outre au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne d’entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : • déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ; • fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et délais de libération des titres et le cas échéant, demander leur admission à la cotation en Bourse partout où il en avisera, • fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les salariés qui pourront bénéficier de l’offre de souscription, • fixer le montant proposé à la souscription et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, • fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions, Résolutions • constater, le cas échéant, la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, • prélever, le cas échéant, sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social, • prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La présente délégation est valable pendant une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure de même nature. Vingtième résolution Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-179 et suivants du code de commerce : • Autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel et parmi les mandataires sociaux de la société et de sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du code de commerce, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le prix d’achat des actions sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant leur attribution. Il ne pourra être modifié sauf, si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être levées, la société venait à réaliser l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procéderait, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ; il pourrait par ailleurs, en pareil cas, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit de lever les options pendant la durée de ladite opération. 223 Le nombre total des options qui seront ainsi consenties par le conseil d’administration, en application de la présente autorisation, ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 1 000 000, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et étant précisé que le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société ne pourra donner droit à un nombre d’actions supérieur à 250 000 au sein de ce plafond et que leur exercice sera assorti d’une ou plusieurs conditions de performance. Les options pourront être exercées dans un délai de 10 ans, à compter de leur attribution, le conseil d’administration ayant tous pouvoirs pour fixer une durée inférieure. L’autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. • Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus pour : - déterminer toutes les modalités des options, fixer les conditions, notamment de performance, dans lesquelles seront consenties les options, et désigner les bénéficiaires des options ; - f ixer notamment la durée des options d’achat d’actions ; -d écider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières effectuées par la société ; - le tout, dans le cadre des lois et règlements en vigueur au moment où les options seront consenties. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Vingt et unième résolution Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit : • des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce ; 224 Rapport Annuel Eiffage 2014 • et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 000 000, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires de la société sera assorti d’une ou plusieurs conditions de performance et ne pourra dépasser 250 000 actions au sein de ce plafond. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le conseil d’administration, ne pouvant être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. La durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide : Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de : • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; • déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; Le cas échéant : • procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, • prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires, • déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; • et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Vingt-deuxième résolution Allongement de la durée du mandat des administrateurs – Modification de l’article 18 des statuts • de porter de trois à quatre ans la durée statutaire du mandat des administrateurs nommés à compter de la présente assemblée, les mandats en cours cessant à leur terme initial ; • de revoir en conséquence la rédaction de la faculté statutaire d’organiser un échelonnement des mandats ; • de modifier en conséquence et comme suit les alinéas 1 et 2 de l’article 18 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans, sous réserve de la dérogation prévue à l’alinéa ci-dessous. Afin exclusivement de permettre un renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de manière annuelle, l’assemblée générale ordinaire pourra par exception nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un an, deux ans ou trois ans. À cet effet, le conseil déterminera par voie de tirage au sort les membres dont la nomination sera proposée à l’assemblée générale pour une durée inférieure à quatre ans. » Vingt-troisième résolution Introduction dans les statuts d’un article 20 bis permettant la désignation de censeurs L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide : • de donner la faculté au conseil d’administration de nommer un ou plusieurs censeurs ; • de compléter, en conséquence, les statuts de la société par un nouvel article 20 bis rédigé ainsi qu’il suit : Résolutions « Article 20 bis – Censeurs Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Toute personne morale qui sera désignée en qualité de censeur devra désigner un représentant permanent. Le nombre des censeurs ne peut excéder trois. La durée de leurs fonctions est de quatre ans. Les fonctions d’un censeur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par décision du conseil d’administration. Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du conseil et assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Leur droit d’information et de communication est identique à celui des administrateurs. Ils sont soumis aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs. Ils peuvent recevoir, sur décision du conseil d’administration, une rémunération prélevée sur le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs. Les censeurs sont chargés de veiller à l’application des statuts, des lois et règlements et d’émettre tout avis qu’ils jugent opportun. Ils pourront participer aux comités du conseil. Les censeurs ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci. ». 225 Vingt-quatrième résolution Mise en harmonie de l’article 30 des statuts L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les dispositions statutaires : • avec l’article R. 225-85 du code de commerce, tel que modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, et de modifier en conséquence et comme suit le premier paragraphe de l’article 30 des statuts : « Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. » • avec l’article L.225-123 tel que modifié par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 et de modifier en conséquence et comme suit le dernier paragraphe de l’article 30 des statuts : « Le droit de vote attaché aux actions est déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-123 du code de commerce ». Le reste de l’article demeurant inchangé. Vingt-cinquième résolution Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. 226 Rapport Annuel Eiffage 2014 Informations sociales et environnementales Le rapport annuel de développement durable d’Eiffage répond aux exigences des articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105 du Code de commerce. Il constitue la réponse du Groupe au décret d’application 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Les seuils d’application du décret pour l’année 2014 induisent la publication des données RSE du Groupe et de ses branches, d’APRR SA, d’AREA SA et de Clemessy SA. À noter que les actions et politiques s’appliquant au périmètre du Groupe intègrent le périmètre des filiales. 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES L’organisation du rapport de développement durable a été modifiée en 2014 et se traduit par plusieurs supports : • un rapport répondant strictement aux exigences réglementaires est publié conjointement avec le rapport d’activité et le rapport financier remis à l’AMF ; • un nouveau site internet « Eiffage développement durable », accessible depuis le site général d’Eiffage, propose une version numérique élargie du rapport de développement durable et exprime, de façon détaillée et assortie de nombreux exemples, les politiques et engagements sociaux, sociétaux et environnementaux du Groupe, les actions et les bilans synthétiques établis pour l’année écoulée et les objectifs globaux définis pour l’année suivante ; • des cahiers thématiques et des fiches opérations dédiées aux actions ou réalisations exemplaires complètent ces éléments. Le rapport couvre les actions menées par le Groupe sur l’année en cours et les années précédentes lorsque cela est pertinent. Les indicateurs des performances sociale et environnementale sont rapportés de façon exhaustive dans le présent document, comparés aux valeurs des deux années précédentes lorsque cela est possible. La période de comptabilisation des indicateurs est fixée à l’année civile. Une note méthodologique de reporting des données qualitatives et quantitatives est disponible en fin de rapport (cf. § 7.1 Note méthodologique de reporting développement durable). Développement durable 227 2. MISE EN ŒUVRE DU GLOBAL COMPACT Eiffage, adhérent du Global Compact depuis 2005, renouvelle chaque année son engagement par courrier officiel adressé au Secrétaire général des Nations unies. Ce courrier, appelé « Communication sur le progrès », détaille l’ensemble des actions du Groupe destinées à atteindre les objectifs fixés en cohérence avec les principes du Pacte Mondial. Principes du Global Compact Promouvoir et respecter les droits de l’Homme reconnus au plan international Les valeurs du Groupe S’assurer de ne pas se faire complice de violations de droits fondamentaux Les valeurs du Groupe 2 3 Faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective au droit à la négociation collective 1 Droits de l’Homme Environnement Informations sociales / Emploi - Relations sociales - Santé et sécurité Formation - Égalité de traitement Cahier Éthique & Engagements Cahier Éthique & Engagements Cahiers Éthique & Engagements Les valeurs du Groupe 6 Éliminer la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession 7 Promouvoir une approche basée sur le principe de précaution pour les grands enjeux environnementaux Cahier Éthique & Engagements Cahier Éthique & Engagements Les valeurs du Groupe Informations sociales / Emploi - Relations sociales - Santé et sécurité – Formation - Égalité de traitement Cahier Éthique & Engagements Stratégie / Construire autrement, stratégie pour un aménagement soutenable - Réduire l’empreinte écologique / Préparer l’avenir Informations environnementales / Politique générale – Préservation des ressources – Changement climatique – Protection de la biodiversité Cahier Éthique & Engagements Stratégie / Construire autrement, stratégie pour un aménagement soutenable - Réduire l’empreinte écologique - Maîtriser l’empreinte énergétique - Construire durable - Préparer l’avenir Informations environnementales / Politique générale – Préservation des ressources – Changement climatique – Protection de la biodiversité Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable / Relations avec les sous-traitants et fournisseurs Cahier Éthique & Engagements 9 Stratégie / Construire autrement, stratégie pour un aménagement soutenable - Réduire l’empreinte écologique - Maîtriser l’empreinte énergétique - Construire durable - Préparer l’avenir Informations environnementales / Politique générale – Préservation des ressources – Changement climatique – Protection de la biodiversité Cahier Éthique & Engagements Lutte contre la corruption 10 Agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds Internet 226 Internet 231 Soutenir l’abolition effective du travail des enfants Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement 226 à 238 Informations sociales / Relations sociales 5 8 226 226 Les valeurs du Groupe Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables Pages Les valeurs du Groupe Soutenir l’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire 4 Normes de travail Réponse EIFFAGE Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable / Loyauté des pratiques Cahier Éthique & Engagements En savoir plus www.eiffage.com et www.unglobalcompact.org Internet 226 Internet 226 Internet 226 226 à 238 Internet 94 à 103 238 à 248 Internet 94 à 103 238 à 248 251 Internet 94 à 103 238 à 248 Internet 251 Internet 228 Rapport Annuel Eiffage 2014 3. LES VALEURS DU GROUPE 4. INFORMATIONS SOCIALES La « Charte des valeurs et finalités » constitue le socle commun fédérateur des entités d’Eiffage – connu depuis 1991 de l’ensemble du corps social – qui énonce les principes intangibles du Groupe : la satisfaction des clients, le respect dû aux salariés, les relations équilibrées avec les actionnaires et la prise en compte des attentes des parties prenantes (partenaires, fournisseurs et sous-traitants, autorités publiques, associations, riverains…). 4.1. Emploi Malgré un contexte de croissance faible ces dernières années, le Groupe cherche à conserver une politique d’emploi dynamique – en partie grâce à la mobilité intra-groupe – et privilégie la formation, depuis les partenariats avec des jeunes en formation initiale jusqu’aux actions d’insertion professionnelle. Accompagnant le Groupe dans ses mutations, les stratégies de recrutement et d’emploi des branches diversifient méthodes et profils, et s’appuient sur les accords ou plans de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), les accords ou plans d’actions relatifs aux contrats de génération, les plans de formation et les chartes de mobilité. Les valeurs mises en exergue sont : • la responsabilité envers les collaborateurs et la hiérarchie, et envers les clients et les partenaires ; • la confiance en tout collaborateur, entre métiers du Groupe, entre opérationnels et fonctionnels ; • la transparence, indispensable au respect des valeurs de confiance et de responsabilité, qui motive le devoir d’alerte de tout collaborateur et justifie le renforcement des procédures d’audit et de contrôle ainsi que l’assistance que tout collaborateur se doit de leur apporter ; • l’exemplarité des dirigeants ; • le respect dû aux clients, aux salariés, aux fournisseurs et à tout partenaire ; • l’interdiction de tout conflit d’intérêt et la modération dans les dépenses de fonctionnement et de remboursement de frais ; • la lucidité sur l’évolution et les perspectives d’évolution des marchés d’Eiffage ; • le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter les périodes d’activité plus modérée. Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche déontologique d’Eiffage sont compilés dans le « Cahier Éthique et Engagements », librement accessible sur le site internet du Groupe. Les droits et devoirs de chacun y sont exprimés, ainsi que les engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes ou de thématiques spécifiques, comme le développement durable ou l’environnement. En adhérant au Global Compact, Eiffage s’est engagé à prendre en compte, diffuser et faire progresser les grands principes de l’ONU : le respect de la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective, l’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants ainsi que l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession. Par ailleurs, la quasi-totalité des États dans lesquels le Groupe est implanté a ratifié les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail). Eiffage s’implique donc complètement dans le respect de ces règles : • travail forcé (C29 – C105) ; • travail des enfants (C138 – C182) ; • discrimination (C100 - C111) ; • liberté syndicale (C87 – C98). En savoir plus Cahier Éthique & Engagements sur www.eiffage.com Les politiques Emploi des branches s’articulent autour d’axes communs, notamment : • le déploiement d’une politique de recrutement adaptée aux besoins ; • l’accompagnement des mutations des métiers et l’adaptation aux évolutions techniques, technologiques et organisationnelles pour garantir l’employabilité des salariés ; • l’accompagnement des démarches de mobilité interne des collaborateurs, par la mise en place de campagnes d’information et de guides de la mobilité ou la publication systématique des opportunités dans les « Bourses de l’emploi » du Groupe. Les directions des ressources humaines se sont également attachées à améliorer les conditions pratiques de la mobilité, telles que la période probatoire, l’aide à la recherche d’un logement, la prise en charge financière du déménagement, l’accompagnement à l’acquisition de nouvelles compétences, l’aide à la recherche d’emploi pour le conjoint ou encore le versement d’une indemnité temporaire permettant d’aménager une éventuelle période de transition ; • la recherche de solutions non préjudiciables aux salariés en cas de baisse d’activité ponctuelle. Les entités régionales ont alors recours à la mutualisation des compétences, qui permet le prêt de personnel ou l’aménagement de passerelles entre les métiers ; • la concrétisation des engagements relatifs à l’égalité des chances et à la diversité ; • le soutien aux personnes se retrouvant en situation d’inaptitude. Par ailleurs, un outil informatique mutualisé au niveau du Groupe permet de limiter le recours au travail temporaire aux situations pour lesquelles il n’existe pas de réponse interne. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com Développement durable 229 4.1.1. Effectifs 82 % des effectifs représentent les effectifs des entités françaises et 98 % ceux des entités européennes. Effectifs au 31/12/2014 France Effectif total Cadres Effectif total ETAM Effectif total Ouvriers Effectif total APRR Énergie Métal Travaux Publics Concessions Holding Total France 2012 536 2 439 3 110 768 2 343 23 254 9 473 2013 544 2 508 3 113 773 2 379 36 266 9 619 2014 547 2 515 3 118 780 2 415 46 278 9 699 2012 1 939 2 195 7 402 1 520 4 640 54 108 17 858 2013 1 932 1 986 7 408 1 511 4 583 61 106 17 587 2014 1 890 1 886 7 372 1 486 4 493 71 102 17 300 2012 1 579 6 399 8 723 2 143 10 890 0 0 29 734 2013 1 475 6 077 8 250 2 057 10 497 0 0 28 356 2014 1 427 5 608 7 689 1 965 9 813 0 0 26 502 2012 4 054 11 033 19 235 4 431 17 873 77 362 57 065 2013 3 951 10 571 18 771 4 341 17 459 97 372 55 562 2014 3 864 10 009 18 179 4 231 16 721 117 380 53 501 Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal 2012 3 068 3 036 1 850 NC NC NC 2013 3 213 3 391 2 103 917 817 1 104 2014 3 285 3 395 2 284 837 758 1 315 Étranger Effectif total Construction Autres Europe = Royaume-Uni, Italie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suisse. 97 % des effectifs hors France sont pris en compte dans le reporting. SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Effectif total Cadres 2014 420 127 828 Effectif total ETAM 2014 1 499 391 1 900 Effectif total Ouvriers 2014 840 587 907 Effectif total 2014 2 759 1 105 3 635 4.1.2. Embauches et licenciements Les branches du Groupe ont toutes développé des politiques de recrutement actives, expliquées dans des notes internes – comme la note « Trajectoires » chez APRR-AREA – ou dans les plans d’actions contrat de génération, ce dernier cas permettant de fixer des objectifs de recrutement de jeunes de moins de 26 ans et de seniors d’au moins 50 ans. En ce qui concerne le public spécifique des jeunes diplômés, Eiffage conduit depuis plusieurs années une politique dynamique de relations avec les écoles, permettant de rapprocher le monde étudiant du monde professionnel par la découverte des métiers du Groupe. Au travers de multiples partenariats et échanges, le Groupe et ses branches organisent des rencontres avec les étudiants et le corps enseignant, et s’attachent à pérenniser des relations privilégiées avec les grandes écoles d’ingénieurs et les universités : École Polytechnique, École Nationale Supérieure des Arts et Métiers, parrainage de promotions comme la promotion 2015 de l’ESTP et la promotion 2016 de l’École des Ponts et Chaussées. Le Groupe a renouvelé le partenariat « Premium » avec Centrale Paris pour l’année 2014/2015. Le Groupe renforce également sa présence en participant aux manifestations organisées par les Écoles : forums, visites de chantiers emblématiques comme la visite du chantier de la LGV Bretagne-Pays de la Loire en mars 2014, par une trentaine d’étudiants de l’École des Ponts. Enfin, des campagnes de communication ciblées – comme celle initiée par la branche Métal, « Mon incroyable métier » – ou la mise en place de nouvelles stratégies de communication et de valorisation des métiers ciblent principalement la population des jeunes afin de les attirer vers des métiers parfois pénuriques. À titre d’exemples : • Eiffage Construction est largement engagée en faveur de l’intégration des jeunes, avec une offre annuelle de plus de 800 stages, du CAP au Bac+5, constituant une voie privilégiée vers le CDI ; • Eiffage Énergie a lancé sa marque employeur – nouveau site carrières, présence sur les réseaux sociaux… – depuis la rentrée 2013, et a participé à plus de 70 événements, forums, simulations d’entretien, corrections de CV, visites de chantiers, présentations des métiers. Un objectif de 55 recrutements de jeunes diplômés d’écoles d’ingénieurs a été fixé par la direction des RH sur la période septembre 2014 – août 2015 ; • Clemessy travaille sur la promotion de ses métiers et le renforcement de sa notoriété, et a recruté, à la rentrée 2014, 90 jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation de tous niveaux. Cependant, si plus de 3 500 personnes ont été embauchées en France en 2014, dont plus de 1 500 jeunes de moins de 26 ans, la contraction de la situation économique a conduit à une baisse du nombre total d’embauches de 13,8 %. Le nombre d’embauches des moins de 26 ans a baissé de 18 % et le nombre d’alternants s’est vu réduit de 7 %. 230 Rapport Annuel Eiffage 2014 Embauches et licenciements France Embauches CDD+CDI Cadres Taux d'embauches CDD+CDI Cadres femmes Embauches CDD+CDI ETAM Taux d'embauches CDD+CDI ETAM femmes Embauches CDD+CDI Ouvriers Taux d'embauches CDD+CDI Ouvriers femmes Embauches CDD+CDI Embauches jeunes de moins de 26 ans Embauches seniors (≥ à 50 ans) Licenciements de CDI hors rupture conventionnelle APRR Construction Énergie Travaux Publics Métal Concessions 2012 19 248 273 105 223 3 30 901 25 250 235 96 180 10 31 827 2014 13 178 255 102 180 6 30 764 2012 31,58 % 25,00 % 17,58 % 16,19 % 14,80 % 66,67 % 26,67 % 19,53 % 2013 48,00 % 23,20 % 17,45 % 16,67 % 20,00 % 40,00 % 29,03 % 21,28 % 2014 53,85 % 27,53 % 16,47 % 12,75 % 22,22 % 16,67 % 43,33 % 21,60 % 2012 95 291 655 173 427 6 15 1 662 2013 84 273 565 145 434 9 8 1 518 2014 83 184 568 113 417 11 8 1 384 2012 31,58 % 32,65 % 21,98 % 32,37 % 36,60 % 66,67 % 46,67 % 29,54 % 2013 45,24 % 34,43 % 23,19 % 20,69 % 33,18 % 66,67 % 37,50 % 29,38 % 2014 37,35 % 47,83 % 21,13 % 26,55 % 37,65 % 63,64 % 37,50 % 31,50 % 2012 59 309 681 192 646 0 0 1 887 1 739 2013 46 232 503 183 775 0 0 2014 68 127 442 173 563 0 0 1 373 2012 22,03 % 0,33 % 1,91 % 1,04 % 1,39 % SO SO 2,01 % 2013 17,39 % 0,86 % 1,79 % 1,64 % 1,16 % SO SO 1,78 % 2014 10,29 % 0,79 % 0,45 % 2,31 % 0,71 % SO SO 1,31 % 2012 173 848 1 609 470 1 296 9 45 4 450 2013 155 755 1 303 424 1 389 19 39 4 084 2014 164 489 1 265 388 1 160 17 38 3 521 2012 85 414 681 198 586 5 6 1 975 2013 79 384 598 169 630 7 7 1 874 2014 68 246 531 153 520 6 13 1 537 2012 11 43 89 52 83 0 5 283 2013 14 33 68 53 80 2 2 252 2014 13 23 88 39 64 0 2 229 2012 19 326 286 70 514 0 1 1 216 2013 24 272 321 92 563 2 6 1 280 2014 11 274 324 111 700 0 0 1 420 APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Embauches CDD+CDI Cadres 2014 7 6 72 Taux d'embauches CDD+CDI Cadres femmes (%) 2014 14,29 % 100,00 % 15,28 % Embauches CDD+CDI ETAM 2014 47 36 142 Taux d'embauches CDD+CDI ETAM femmes (%) 2014 51,06 % 19,44 % 18,31 % Embauches CDD+CDI Ouvriers 2014 40 28 61 Taux d'embauches CDD+CDI Ouvriers femmes (%) 2014 17,50 % 0,00 % 0,00 % Embauches CDD+CDI 2014 94 70 275 Embauches jeunes de moins de 26 ans 2014 45 23 126 Embauches seniors (≥ à 50 ans) 2014 7 6 21 Licenciements de CDI hors rupture conventionnelle 2014 5 6 39 Étranger Licenciements Total France 2013 SA concernées par le décret Grenelle II Embauches CDD+CDI Holding Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal 2012 285 372 412 NC NC NC 2013 365 294 492 111 49 814 2014 417 305 992 189 69 1 097 2012 195 322 275 NC NC NC 2013 175 143 182 14 13 0 2014 142 239 172 38 12 0 231 Développement durable En 2014, 2 928 jeunes ont effectué leur formation en alternance au sein du Groupe. Stagiaires et alternants France Tuteurs en exercice Stagiaires accueillis dans l'année Alternants présents au 31/12 Alternants accueillis dans l'année APRR 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 94 231 202 59 63 68 78 92 87 125 138 152 Construction Énergie 470 431 296 1 099 981 844 345 293 262 561 499 398 SA concernées par le décret Grenelle II Tuteurs en exercice Stagiaires accueillis dans l'année Alternants présents au 31/12 Alternants accueillis dans l'année Métal 716 837 785 1 211 1 194 1 116 780 785 705 1 170 1 150 1 111 175 183 152 103 97 109 177 185 166 303 282 267 APRR (SA) 147 64 62 106 2014 2014 2014 2014 Travaux Publics 987 930 875 886 787 805 698 662 624 1 183 1 067 978 Concessions 0 0 49 5 11 10 1 5 5 2 6 10 Holding 1 0 0 19 28 28 5 5 8 8 7 12 Total France 2 443 2 612 2 359 3 382 3 161 2 980 2 084 2 027 1 857 3 352 3 149 2 928 AREA (SA) Clemessy SA 55 213 4 165 25 172 46 239 4.1.3. Rémunération et évolution La politique de rémunération des branches, adaptée au contexte et à la législation des pays d’implantation, est basée sur l’individualisation des rémunérations et l’intéressement du personnel à la marche des entreprises : salaires, primes, intéressement, participation, sans oublier l’importance de l’actionnariat salarié, qui constitue l’une des signatures du Groupe. Les moyennes brutes annuelles sont présentées pour la France par catégorie d’emploi – cadres, ouvriers et ETAM – et par sexe. Chaque établissement s’assure de l’équité des rémunérations à équivalence de poste et de potentiel. Rémunérations brutes hors absences (en moyenne annuelle) France Cadres femmes Cadres hommes Cadres ETAM femmes ETAM hommes ETAM Ouvriers femmes Ouvriers hommes Ouvriers 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 APRR Construction Énergie Métal 51 762 53 002 53 981 64 170 65 133 65 299 60 787 61 759 62 117 29 996 30 961 31 758 33 074 34 825 34 997 31 687 33 081 33 520 29 255 30 146 30 526 28 865 30 723 30 368 29 008 30 518 30 422 46 505 47 384 47 619 63 634 63 787 63 564 60 897 61 036 60 702 29 093 29 502 29 723 34 162 34 976 35 231 32 531 33 083 33 298 21 685 21 877 22 306 27 662 28 318 29 434 27 624 28 279 29 393 45 997 46 799 46 675 53 485 54 709 54 921 52 642 53 789 53 926 27 165 27 666 28 005 31 984 32 252 32 615 31 018 31 345 31 708 21 261 21 242 22 391 26 133 26 495 26 891 26 063 26 421 26 829 44 105 44 986 45 808 56 953 58 216 58 513 55 136 56 287 56 634 25 331 26 544 29 082 34 810 35 213 35 308 33 600 33 967 34 151 22 073 22 981 22 719 26 260 26 881 27 142 26 197 26 831 27 088 Travaux Publics 46 004 47 500 47 930 58 251 60 199 62 076 56 640 58 474 60 106 27 997 28 430 28 864 34 471 35 274 35 897 33 005 33 706 34 276 21 421 22 852 23 719 25 752 26 479 27 237 25 734 26 463 27 222 Concessions Holding Total France 46 601 48 442 49 949 123 735 92 867 81 487 82 422 72 452 71 166 25 331 26 544 26 710 28 248 29 137 30 450 26 597 27 576 28 260 SO SO SO SO SO SO SO SO SO 59 801 64 413 61 371 97 695 92 150 93 468 87 915 84 907 84 921 34 245 33 922 33 719 36 200 36 415 36 441 35 639 35 713 35 702 SO SO SO SO SO SO SO SO SO 47 273 48 467 48 629 59 143 60 136 60 749 57 415 58 374 58 849 28 314 28 848 29 288 33 270 33 834 34 215 32 035 32 587 32 979 26 787 27 474 28 021 26 423 27 049 27 707 26 432 27 059 27 714 232 Rapport Annuel Eiffage 2014 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Cadres femmes 2014 53 441 55 879 45 712 Cadres hommes 2014 66 583 61 175 53 719 Cadres 2014 62 832 59 761 52 980 ETAM femmes 2014 31 116 34 365 29 195 ETAM hommes 2014 34 037 38 948 33 178 ETAM 2014 32 707 36 845 32 543 Ouvriers femmes 2014 29 554 31 911 22 231 Ouvriers hommes 2014 29 961 31 042 25 224 Ouvriers 2014 29 827 31 359 25 188 Dispositif solide qui résiste même en contexte économique contraint, l’actionnariat salarié demeure le pivot de la culture du Groupe. En maintenant régulièrement leur participation à plus du quart du capital, les collaborateurs témoignent de leur attachement à l’entreprise. Les données 2014 de l’actionnariat salarié sont disponibles en page 15. 4.2. Organisation du temps de travail Le travail est organisé dans le cadre des durées légales et conventionnelles des pays d’implantation des entreprises. L’organisation du temps de travail peut faire l’objet d’aménagement dans le cadre d’accords avec les partenaires sociaux si le contexte est jugé pertinent. En 2014, la part des salariés du Groupe bénéficiant d’un contrat de travail à temps partiel est restée stable (2,38 %). Organisation du temps de travail France Taux de salariés cadres hommes à temps partiel Taux de salariés cadres femmes à temps partiel Taux de salariés cadres à temps partiel Taux de salariés ETAM hommes à temps partiel Taux de salariés ETAM femmes à temps partiel Taux de salariés ETAM à temps partiel Taux de salariés ouvriers hommes à temps partiel Taux de salariés ouvriers femmes à temps partiel Taux de salariés ouvriers à temps partiel Taux de salariés à temps partiel APRR Construction Énergie Métal Travaux Publics Concessions Holding Total France 2012 0,08 % 0,59 % 0,62 % 1,37 % 0,64 % 0,00 % 1,61 % 0,70 % 2013 0,52 % 0,43 % 0,51 % 0,61 % 0,68 % 0,00 % 1,52 % 0,57 % 2014 0,77 % 0,49 % 0,66 % 0,30 % 0,34 % 0,00 % 1,50 % 0,53 % 2012 12,67 % 7,80 % 5,87 % 8,11 % 7,21 % 0,00 % 5,88 % 7,56 % 2013 14,10 % 6,83 % 6,10 % 5,26 % 8,81 % 0,00 % 7,25 % 7,69 % 2014 11,95 % 8,28 % 6,41 % 6,03 % 7,51 % 0,00 % 6,41 % 7,69 % 2012 4,10 % 1,80 % 1,22 % 2,34 % 1,54 % 0,00 % 2,76 % 1,74 % 2013 4,41 % 1,56 % 1,18 % 1,29 % 1,81 % 0,00 % 3,01 % 1,67 % 2014 4,02 % 1,95 % 1,38 % 1,15 % 1,37 % 0,00 % 2,88 % 1,69 % 2012 1,24 % 0,61 % 0,86 % 0,16 % 0,39 % 4,76 % 0,00 % 0,68 % 2013 1,15 % 0,31 % 1,10 % 0,24 % 0,28 % 8,70 % 0,00 % 0,73 % 2014 1,59 % 0,25 % 1,07 % 0,25 % 0,29 % 10,34 % 0,00 % 0,76 % 2012 14,28 % 11,56 % 18,33 % 10,99 % 11,34 % 27,27 % 6,25 % 14,28 % 2013 13,82 % 12,25 % 17,46 % 11,89 % 10,40 % 21,05 % 3,23 % 13,82 % 2014 13,05 % 12,90 % 17,71 % 12,41 % 10,15 % 19,05 % 3,57 % 13,84 % 2012 7,07 % 4,19 % 4,47 % 2,17 % 2,93 % 18,52 % 1,85 % 4,15 % 2013 6,94 % 4,53 % 4,42 % 2,45 % 2,64 % 16,39 % 0,94 % 4,10 % 2014 6,93 % 4,88 % 4,40 % 2,56 % 2,60 % 15,49 % 0,98 % 4,13 % 2012 7,08 % 0,30 % 0,57 % 0,47 % 0,20 % SO SO 0,58 % 2013 6,14 % 0,28 % 0,59 % 0,34 % 0,21 % SO SO 0,54 % 2014 5,71 % 0,29 % 0,71 % 0,46 % 0,23 % SO SO 0,59 % 2012 38,13 % 16,28 % 20,86 % 6,25 % 44,26 % SO SO 33,67 % 2013 36,94 % 15,00 % 25,00 % 11,11 % 42,11 % SO SO 33,50 % 2014 36,24 % 14,29 % 23,28 % 8,00 % 42,00 % SO SO 32,61 % 2012 19,25 % 0,41 % 0,91 % 0,56 % 0,45 % SO SO 1,58 % 2013 17,90 % 0,38 % 1,17 % 0,49 % 0,44 % SO SO 1,49 % 2014 16,75 % 0,37 % 1,05 % 0,56 % 0,44 % SO SO 1,49 % 2012 11,12 % 1,47 % 2,32 % 1,42 % 1,24 % 12,99 % 2,49 % 2,41 % 2013 10,68 % 1,44 % 2,37 % 1,31 % 1,20 % 10,31 % 2,42 % 2,35 % 2014 10,14 % 1,62 % 2,46 % 1,37 % 1,15 % 9,40 % 2,37 % 2,38 % Développement durable 233 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Taux de salariés cadres hommes à temps partiel 2014 1,01 % 0,00 % 0,81 % Taux de salariés cadres femmes à temps partiel 2014 14,75 % 2,70 % 7,23 % Taux de salariés cadres à temps partiel 2014 5,00 % 0,00 % 2,88 % Taux de salariés ETAM hommes à temps partiel 2014 1,26 % 2,82 % 0,94 % Taux de salariés ETAM femmes à temps partiel 2014 12,94 % 13,48 % 23,62 % Taux de salariés ETAM à temps partiel 2014 6,74 % 7,67 % 4,63 % Taux de salariés ouvriers hommes à temps partiel 2014 2,32 % 11,11 % 1,34 % Taux de salariés ouvriers femmes à temps partiel 2014 20,36 % 55,08 % 25,00 % Taux de salariés ouvriers à temps partiel 2014 8,33 % 28,79 % 1,65 % Taux de salariés à temps partiel 2014 6,96 % 18,10 % 3,16 % Étranger Taux de salariés à temps partiel Allemagne 2012 Benelux 0,28 % Espagne NC Pologne 0,03 % Autres Europe NC NC Sénégal NC 2013 3,18 % 8,15 % 5,53 % 0,98 % 15,55 % 0,00 % 2014 3,41 % 9,34 % 4,55 % 0,72 % 6,46 % 0,00 % En France, l’absentéisme représente 5,80 % des jours travaillés. Absentéisme France Taux d'absentéisme net APRR Construction Énergie Travaux Publics Concessions Holding Total France 2012 3,96 % 6,02 % 4,80 % 6,61 % 6,25 % 2,48 % 1,64 % 5,55 % 2013 3,90 % 6,29 % 5,02 % 6,60 % 6,25 % 2,77 % 1,79 % 5,66 % 2014 5,24 % 6,00 % 5,12 % 7,08 % 6,33 % 3,34 % 1,94 % 5,80 % SA concernées par le décret Grenelle II Étranger APRR (SA) 2014 Taux d'absentéisme net Taux d'absentéisme net Métal Allemagne Benelux 4,91 % Espagne AREA (SA) Clemessy SA 6,06 % Pologne 3,74 % Autres Europe Sénégal 2013 6,64 % 10,48 % 2,87 % 12,13 % 3,61 % 0,75 % 2014 5,39 % 6,85 % 2,84 % 10,17 % 1,93 % 0,92 % 4.3. Relations sociales Eiffage a la volonté de maintenir et développer un dialogue social fondé sur l’écoute et le respect de ses parties prenantes internes. En France et dans les pays d’implantation du Groupe, les institutions représentatives du personnel fonctionnent conformément aux règles en vigueur dans chacun d’entre eux. Le comité d’entreprise européen et le comité de groupe Le protocole d’accord relatif au renouvellement du comité d’entreprise européen, signé en 2011 par la direction d’Eiffage et l’ensemble des organisations syndicales, a intégré les évolutions communautaires résultant en particulier de la directive européenne n° 2009/38/CE du 6 mai 2009, avant même sa transposition en droit français, et a posé le principe de deux réunions chaque année. Le protocole d’accord relatif au renouvellement du comité de groupe, signé entre la direction et les organisations syndicales le 9 décembre 2013, a renforcé les moyens de fonctionnement de cette instance et mis l’accent sur la formation de ses nouveaux membres. Le comité de groupe est composé de trente membres désignés par les organisations syndicales parmi leurs élus aux comités d’entreprise ou d’établissement des filiales françaises. Il se réunit également deux fois par an. L’accord sur la prévention des RPS (Risques psychosociaux) Un nouvel accord sur la prévention du stress et des risques psychosociaux – couvrant l’ensemble des filiales françaises, à l’exception d’APRR et d’AREA qui disposent de leur propre accord – a été signé en octobre 2014. Les parties signataires ayant considéré qu’il convenait de poursuivre la démarche engagée en 2011, il reconduit pour l’essentiel, pour une durée de 3 ans, le dispositif mis en place par le précédent accord. Au niveau du Groupe, une commission de suivi de l’accord, composée de représentants de la direction et des organisations syndicales, se réunit chaque année. Avec une composition et des missions similaires, des groupes de suivi ont également été constitués dans les branches. Au cœur du dispositif, les CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) suivent annuellement les indicateurs définis afin de mieux appréhender la réalité et de permettre une détection le plus en amont possible des situations difficiles. Les CHSCT ont également désigné en leur sein un membre référent, formé à la problématique du stress et des risques psychosociaux. Lors de la mise en place de la démarche, des sessions de formation – programme conçu par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) – avaient été organisées pour plus de 300 membres référents des CHSCT, mais également pour des présidents de CHSCT, des responsables des ressources humaines et des responsables prévention. Depuis, de nouvelles sessions sont périodiquement organisées pour la formation de tous les nouveaux membres référents. 234 Une couverture sociale étendue au risque de dépendance L’accord de groupe qui a mis en place, en 2008, un régime de remboursement des frais de santé couvrant une large partie des filiales françaises, prévoit également une couverture contre le risque de dépendance au bénéfice des salariés qui partent en retraite ainsi que de leur conjoint. Ce dispositif s’appuie sur un régime décès et invalidité accidentels qui complète le régime de prévoyance existant. L’accord fait régulièrement l’objet d’avenants, notamment pour l’intégration de nouvelles sociétés acquises par le Groupe. Une commission de suivi de la mutuelle, composée de représentants de la direction et de trois représentants par organisation syndicale, examine, avec l’assistance d’un cabinet d’expertise, les éléments liés au pilotage et au fonctionnement du régime, indépendamment des réunions de négociation. Elle s’est réunie à deux reprises en 2014. Autres accords Conformément aux dispositions légales, les filiales françaises du Groupe sont en principe dotées, selon leur organisation, de comités d’entreprise ou de comités centraux d’entreprise et de comités d’établissement, de délégués du personnel, de CHSCT et le plus souvent de délégués syndicaux, assurant la représentation des salariés à tous les niveaux. L’organisation et la nature de leurs activités ont conduit plusieurs branches à mettre en place des organes de coordination, de concertation ou d’échanges, tels les comités de branche, qui complètent l’architecture des institutions représentatives du personnel résultant des dispositions légales. Le dialogue social se concrétise en particulier par la signature d’accords d’entreprise ou d’établissement au plus près des réalités de travail des salariés, ou à l’inverse, par des accords de branche couvrant l’ensemble des filiales lorsque le thème et les enjeux le justifient. Les accords conclus au terme des négociations annuelles obligatoires et les accords relatifs à la participation ou à l’intéressement des salariés occupent une place significative. Le Groupe ne dispose pas à ce jour de procédure de remontée systématique et harmonisée des accords collectifs de ses entités. Chez APRR-AREA, le dialogue social s’exprime par le biais de la négociation et la signature de conventions ou accords collectifs de travail, mais aussi au travers de rencontres périodiques entre la direction et les représentants du personnel dans le cadre de plusieurs instances aux compétences spécifiques. La négociation collective réunit la direction et les délégués syndicaux qui sont désignés, au niveau de l’entreprise (AREA) ou au niveau central et de chaque établissement (APRR). Les comités d’entreprise ou d’établissement, et le comité central d’entreprise sont consultés sur l’application des décisions concernant la marche générale de l’entreprise (CE AREA ou CCE APRR) ou des établissements (comités d’établissement APRR) en matière économique et professionnelle, mais aussi sur les projets spécifiques de l’entreprise ou de l’établissement dans ces domaines. APRR divisée en établissements distincts et dotée d’au moins deux comités d’établissement dispose d’un CCE conformément à la réglementation. Il exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d‘établissement. Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants de l’entreprise. En 2014, outre les négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires, AREA et APRR ont modifié leurs accords relatifs à l’épargne salariale (intéressement, participation). De nouveaux accords sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ont été signés le 12 juin 2014 (APRR) et le 10 décembre 2014 (AREA). Chez Clemesy SA, le dialogue social s’exprime au travers de rencontres périodiques entre la direction et les représentants du personnel, notamment dans le cadre d’un comité central d’entreprise (CCE) et de comités d’établissements (14 établissements). En 2014, les commissions en charge du suivi des accords relatifs à la GPEC et aux RPS se sont réunies. Un premier bilan de l’application de l’accord relatif au contrat de génération a été réalisé. Ces comités sont Rapport Annuel Eiffage 2014 consultés sur l’application des décisions concernant la marche générale de l’entreprise ou des établissements en matière économique et professionnelle, mais aussi sur les projets spécifiques de l’entreprise ou de l’établissement dans ces domaines. 4.4.Santé et sécurité 4.4.1. Conditions de santé sécurité au travail La protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs est fondamentale pour le Groupe et matérialisée par l’objectif du zéro accident (article 1.2 de la « Charte des valeurs et finalités » d’Eiffage). Les branches engagent leurs moyens managériaux et opérationnels pour répondre aux objectifs de leurs plans d’actions sécurité : dispositifs de formation à tous les niveaux hiérarchiques, analyses multifactorielles des accidents, visites de prévention par l’encadrement, audits opérationnels, partage des bonnes pratiques et investissements dans des équipements offrant le meilleur niveau de sécurité. Un réseau Prévention existe dans chaque branche, majoritairement composé d’animateurs régionaux professionnels de la prévention. La sensibilisation des salariés au quotidien et sur chaque chantier reste un facteur essentiel de réussite de la prévention des risques. Toutes les branches maintiennent ainsi des actions fortes de communication et de formation, qui dynamisent et fédèrent les équipes. À titre d’exemple, Eiffage Travaux Publics a décliné, au second semestre 2014, son programme « La sécurité, c’est pour la vie » autour des valeurs de solidarité, d’entraide et de responsabilité du groupe Eiffage. Initiée par une campagne d’affichage « Le silence tue », elle-même relayée par une seconde « La parole sauve », l’opération nationale de prévention baptisée « Vis ma Vie en Sécurité » a mis en valeur l’importance de l’esprit d’équipe et de la coopération en matière de sécurité. La journée du 28 octobre 2014, organisée simultanément en France, en Allemagne, en Espagne et au Sénégal autour de ce thème, en a été le point d’orgue. La protection de la santé et de l’intégrité physique des collaborateurs s’organise autour de plusieurs axes, notamment : • la lutte contre la pénibilité et les pathologies professionnelles relève d’accords ou de plans d’actions Pénibilité signés dans les branches, et s’articule principalement autour de formations spécifiques, des modules PRAP (prévention des risques liés aux activités physiques), de l’amélioration des procédures et de l’adaptation des matériels. Ces actions reposent sur l’exploitation des résultats des études relatives à l’ergonomie de postes de travail ou du matériel, ou encore la recherche de la réduction des poly-expositions aux facteurs de risques professionnels ; • dans la mesure du possible, les branches proscrivent l’utilisation de produits toxiques et recherchent le produit présentant le risque moindre. Ainsi, l’un des objectifs de Clemessy est la substitution de 80 % des produits CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). La mutualisation des informations relatives à ces produits constitue un axe important. Ainsi, la base ACCES conçue par les branches Construction et Travaux Publics – qui comporte à la fois l’évaluation sanitaire des produits et des propositions de substitution lorsque l’impact est élevé, 5 800 produits y sont recensés – est actuellement déployée dans les branches Énergie et Métal ; • différents accords ou programmes d’actions élaborés dans les branches concernent la lutte contre le stress et les risques psychosociaux. Un travail est mené avec les partenaires sociaux concernant ces risques, leur évaluation et leur prise en compte dans le cadre professionnel. Des SMS (Savoirs minimaux de sécurité) sont également déployés dans certaines branches sur ce thème ; En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com Développement durable 235 • en termes d’addictions – facteur aggravant du risque professionnel, de la dégradation des relations de travail et de l’absentéisme – les branches ont mis en œuvre des dispositifs d’assistance à la dépendance dans le respect de la confidentialité : supports de sensibilisation, interventions de l’ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie), contrôles volontaires et anonymes. Enfin, la mutualisation des bonnes pratiques en matière de sécurité est assurée, entre autres, via des Challenges internes, à l’image des Rubans de la Prévention d’APRR-AREA ou du Challenge des métiers Eiffage – événement bisannuel décliné dans toutes les branches – où la sécurité a représenté l’un des enjeux majeurs de la compétition 2014. Les branches sont régulièrement récompensées pour leurs actions et leurs efforts en matière de prévention-sécurité par les partenaires métiers, ou par leurs clients sur certains chantiers difficiles ou à fort enjeu sanitaire. Les personnels intérimaires sont soumis aux mêmes règles de sécurité que les personnels en poste et bénéficient des mêmes formations et sensibilisation, ou de sessions élaborées spécifiquement pour eux. 4.4.2. Formation santé – sécurité Les formations sécurité métiers sont des passages obligés pour les équipes. Des processus de formation dédiés propres aux cœurs de métier sont en place dans toutes les branches : SMS, quarts d’heure sécurité sur chantiers, modules PRAP, formations « Gestes et Postures », habilitations électriques, vidéo-prévention… Les formations sécurité sont également déclinées pour les managers : « Safe Pilot » chez APRR, cursus « Être acteur de la prévention » et « Réussir son chantier sans accident » chez Eiffage Énergie, journées consacrées au développement de la culture de l’exigence, de l’exemplarité et de l’application de la discipline en matière de sécurité chez Eiffage Construction et Eiffage Travaux Publics, ou encore formation à la délégation de pouvoirs HSE (Hygiène Sécurité Environnement) pour la branche Métal. L’accueil sécurité est assuré via consignes, fiches, livrets d’accueil et procédure d’intégration obligatoire. 4.4.3. Accidents du travail Les taux de fréquence et de gravité du Groupe continuent à baisser. Les branches de travaux en particulier – Eiffage Travaux Publics, Eiffage Construction, Eiffage Énergie – enregistrent une baisse des accidents de travail sur leurs chantiers. Le nombre de maladies professionnelles est de 243 en 2014. Taux de fréquence : nombre total d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées. Taux de gravité réglementaire : nombre de journées perdues suite aux accidents de travail intervenus dans les trois dernières années x 1 000 divisé par le nombre d’heures travaillées. Santé-Sécurité France APRR Taux de fréquence des accidents du travail Taux de fréquence des intérimaires Taux de gravité réglementaire Maladies professionnelles reconnues dans l'année et imputables à l'entreprise Construction Énergie Métal Travaux Concessions Publics Holding Total France 2012 7,25 18,79 13,50 11,20 18,33 10,07 1,67 15,51 2013 11,65 17,55 11,35 11,18 16,94 0,00 1,64 14,27 2014 10,96 17,48 10,05 11,95 14,27 24,47 4,83 13,05 2012 4,49 46,70 33,65 14,43 35,10 0,00 0,00 34,54 2013 11,83 38,77 33,49 15,88 36,63 0,00 0,00 33,43 2014 34,45 37,28 26,03 17,22 30,04 0,00 0,00 29,03 2012 0,63 1,60 0,77 0,41 1,21 1,36 0,01 1,04 2013 0,57 1,56 0,58 0,54 1,12 0,00 0,05 0,93 2014 0,83 1,35 0,62 0,56 1,04 0,20 0,11 0,90 2012 9 47 62 30 29 0 0 177 2013 3 69 74 15 38 0 0 199 2014 3 68 96 13 63 0 0 243 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Taux de fréquence des accidents du travail 2014 9,97 13,08 6,50 Taux de fréquence des intérimaires 2014 37,20 0,00 28,34 Taux de gravité réglementaire 2014 0,66 1,20 0,43 Maladies professionnelles reconnues dans l'année et imputables à l'entreprise 2014 2 1 12 4.5. Formation L’offre de formation proposée par Eiffage est régie par deux principes : favoriser la ressource interne par la prise en compte des aspirations d’évolution professionnelle, et maintenir les collaborateurs dans l’emploi en améliorant les savoir-faire et en les adaptant aux nouveaux besoins. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com En 2014, la formation a été rénovée en profondeur, avec la création de l’université Eiffage, point d’orgue d’une démarche initiée en 2013. La nouvelle université Eiffage illustre la volonté d’accroître la capacité compétitive du Groupe en augmentant les compétences des collaborateurs, en assurant leur employabilité et leur polyvalence. L’objectif est de proposer une offre lisible, mutualisée et rationalisée, qui privilégie les formateurs internes. Les directions des Ressources humaines des branches organisent leurs actions de formation. Des notes d’orientations annuelles définissent les actions prioritaires à relayer dans les plans de formation élaborés à partir des objectifs stratégiques des entreprises et des besoins exprimés par les salariés et leur encadrement. 236 Rapport Annuel Eiffage 2014 Les actions de formation internes prennent plusieurs formes : • L’adaptation nécessaire des métiers aux évolutions structurelles et conjoncturelles des différents secteurs d’activité devenant une priorité, les branches renforcent le niveau d’expertise de leurs collaborateurs ou leur permettent d’accéder à de nouvelles qualifications. Elles encouragent également la mobilité géographique et fonctionnelle, et l’insertion professionnelle des jeunes. • Les formations des ouvriers et des ETAM s’organisent principalement – en dehors de la prévention et de la santé au travail – autour des compétences métiers. Certaines branches, comme Eiffage Construction, organisent également des formations certifiantes à destination des collaborateurs sans diplôme. Ces initiatives permettent de répondre aux exigences du marché en élargissant les capacités d’intervention de l’entreprise, et contribuent à la professionnalisation des collaborateurs. • La consolidation des compétences élémentaires est un préalable indispensable à l’évolution professionnelle, et les branches organisent des formations en conséquence. La capacité d’internationalisation des collaborateurs à travers des formations en langues ou l’identification des spécificités locales (contexte juridique des affaires…) a également été la cible de plusieurs branches cette année. Les formations en ligne continuent leur essor, notamment chez APRR-AREA et Eiffage Travaux Publics. • Les formations « Master Chef », destinées aux managers de proximité – chefs d’équipe, contremaîtres, chefs de chantier ou d’atelier – initiées par Eiffage Travaux Publics, se déploient désormais dans tout le Groupe. • L’accroissement des compétences managériales des cadres et la préparation des collaborateurs à potentiel à cette fonction font l’objet de parcours adaptés. Les jeunes ingénieurs bénéficient pour leur part de cursus spécifiques visant à développer leurs compétences transverses et les synergies au sein du Groupe. En parallèle à l’offre des branches, l’université Eiffage propose aux cadres deux programmes de formation (master sup) consacrés aux filières « Conduite des affaires » et « Gestion des projets ». L’offre comprend également des formations destinées aux cadres justifiant d’une ancienneté d’au moins deux ans dans le Groupe et dans leur fonction. Les modules reposent sur les outils et pratiques d’Eiffage et dispensent une formation adaptée à l’exercice des responsabilités : management, gestion, développement durable, juridique, relations sociales… Le Groupe pratique par ailleurs une politique d’alternance soutenue, source importante de pré-recrutement, dans le respect de ses engagements – Charte Entreprises & Quartiers pour le dernier en date. Ces engagements sont déclinés par branche. En complément de l’alternance, les branches disposent de leurs propres centres de formation. À titre d’exemple, Eiffage Travaux Publics compte huit écoles dédiées qui accueillent annuellement environ deux cents personnes bénéficiant de formations diplômantes dans les métiers des travaux publics. Enfin, le Groupe valorise l’intégration des nouveaux embauchés : livrets d’accueil, parrainage, tutorat, formations, incorporation dans différents services, journées nouveaux embauchés ou jeunes managers, forums nouveaux cadres, partage d’informations, bilan d’intégration… Les branches améliorent en continu les actions d’accueil et d’intégration de leurs embauchés, gages de pérennisation de leur présence dans les entreprises. Des parcours adaptés, s’appuyant sur des réseaux de formateurs internes et de tuteurs formés transmettent rapidement les repères nécessaires et facilitent l’incorporation des nouvelles recrues. Formation France APRR Nombre total d'heures de formation % coût global formation Construction Énergie Travaux Concessions Publics Métal 75 670 204 777 408 665 75 890 291 292 507 8 058 1 064 859 2013 74 729 185 741 366 262 78 420 289 464 913 7 479 1 003 008 2014 83 747 172 988 331 054 75 946 277 502 592 5 595 947 424 2012 NC 2,05 % 2,60 % 2,17 % 1,84 % 0,50 % 2,66 % 2,25 % 2013 3,62 % 1,87 % 2,44 % 2,16 % 1,95 % 1,00 % 2,32 % 2,28 % 2014 3,76 % 1,90 % 2,75 % 2,14 % 1,85 % 0,98 % 1,94 % 2,29 % APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Nombre total d'heures de formation 2014 63 389 20 358 70 900 % coût global formation 2014 3,80 % 3,66 % 5,12 % Nombre total d'heures de formation Total France 2012 SA concernées par le décret Grenelle II Étranger Holding Benelux Espagne 2012 30 753 18 322 22 626 NC NC NC 2013 31 517 31 190 22 470 3 842 6 604 1 928 2014 30 377 60 179 28 566 12 053 7 634 4 221 En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com Pologne Autres Europe Allemagne Sénégal Développement durable 237 4.6. Égalité de traitement La Charte des valeurs d’Eiffage inscrit la diversité et l’égalité des chances, sans distinction de sexe, âge, nationalité, conviction religieuse, milieu social ou état de santé, comme principes fondamentaux de la vie sociale du Groupe. Les accords ou plans d’actions Diversité Égalité des chances et contrats de génération, mis en œuvre dans les branches en réponse aux engagements du Groupe et aux évolutions de la réglementation, sont régulièrement renouvelés et les objectifs actualisés. Expression de l’engagement actif des branches, de nombreuses actions de communication interne sont en place : chartes, livrets de sensibilisation, réalisation et projection de films, témoignages dans les revues internes ou encore manifestations organisées régulièrement au niveau national ou territorial, en partenariat avec des acteurs associatifs, d’autres entreprises ou des collectivités locales. Une politique de formation volontariste est déployée pour l’encadrement par le biais de modules traitant, en tout ou partie, de la diversité et de l’égalité des chances, et de la maîtrise du risque de discrimination : entretien annuel, management, relations sociales, manager la diversité. Des partenariats et actions de mécénat sont mis en œuvre et perdurent afin de garantir l’insertion professionnelle des publics en difficulté (sociale, financière ou de santé). Ainsi, depuis 2008, la Fondation Eiffage soutient des projets favorisant l’insertion de personnes en situation d’exclusion, quel que soit le type de difficulté rencontrée. L’intégration des jeunes issus de quartiers sensibles fait l’objet d’une politique spécifique soutenue par le ministère chargé de la Ville. En juin 2013, Eiffage a renouvelé son engagement en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires en signant la Charte Entreprises et Quartiers avec le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, représenté par le ministre chargé de la Ville. Le Groupe a également signé une convention d’application spécifique de la charte qui vise, entre autres, l’analyse de la réalisation concrète des clauses sociales des chantiers, ceux de la ligne à grande vitesse Bretagne–Pays de la Loire et des huit collèges en Seine-Saint-Denis étant désignés comme chantiers pilotes. Des bilans intermédiaires de ces deux opérations particulièrement réussies en termes d’insertion sont disponibles. Enfin, la lutte contre l’illettrisme représente un enjeu important pour les entreprises. En effet, la maîtrise insuffisante des savoirs de base constitue un obstacle à l’intégration sociale et à l’évolution professionnelle, mais également un facteur de risque dans des métiers où la compréhension des consignes est une exigence fondamentale, en particulier en matière de sécurité. Dans les branches concernées, des formations spécifiques sont proposées aux collaborateurs, sur la base du volontariat. 4.6.1. Mesures prises en faveur de l’égalité hommes/femmes De nombreux accords et plans d’actions régissent la mixité hommes/ femmes dans les branches. Dans un environnement professionnel encore très majoritairement masculin, plusieurs actions sont menées, depuis l’augmentation du nombre de femmes occupant des postes de cadre opérationnel jusqu’à l’atteinte de la parité en matière de formation, rémunération et promotion, en passant par l’articulation activité professionnelle / exercice de la responsabilité familiale. L’égalité des chances hommes/femmes – sujet identifié mais non encore mature – reste, dans le secteur du BTP, un enjeu où le retard constaté ne disparaît pas aisément. Emploi des femmes France APRR Taux de femmes cadres dans l'effectif cadres Taux de femmes ETAM dans l'effectif ETAM Taux de femmes ouvriers dans l'effectif ouvriers Taux de femmes dans l'effectif total Construction Énergie Travaux Concessions Publics Métal 27,99 % 16,81 % 11,51 % 14,45 % 13,62 % 56,52 % 26,77 % 2013 28,68 % 17,50 % 11,98 % 14,75 % 13,83 % 41,67 % 25,94 % 15,54 % 2014 29,07 % 18,73 % 12,51 % 14,87 % 14,33 % 28,26 % 28,06 % 16,22 % 2012 45,80 % 32,85 % 20,63 % 18,55 % 23,19 % 61,11 % 29,63 % 25,53 % 2013 46,12 % 35,35 % 20,33 % 18,93 % 23,28 % 62,30 % 29,25 % 25,71 % 2014 46,61 % 36,59 % 19,99 % 18,98 % 23,46 % 59,15 % 27,45 % 25,73 % 2012 39,20 % 0,67 % 1,59 % 1,49 % 0,56 % SO SO 3,01 % 2013 38,17 % 0,66 % 1,55 % 1,31 % 0,54 % SO SO 2,87 % 36,16 % 0,62 % 1,51 % 1,27 % 0,51 % SO SO 2,80 % 2012 40,87 % 10,64 % 11,76 % 9,59 % 8,15 % 59,74 % 27,62 % 12,06 % 2013 40,75 % 11,17 % 11,97 % 9,84 % 8,32 % 54,64 % 26,88 % 12,29 % 2014 40,27 % 11,95 % 10,89 % 10,00 % 8,67 % 47,01 % 27,89 % 12,65 % APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA 2014 29,05 % 29,13 % 10,02 % Taux de femmes ETAM dans l'effectif ETAM 2014 46,90 % 45,52 % 16,26 % Taux de femmes ouvriers dans l'effectif ouvriers 2014 33,33 % 40,20 % 1,32 % Taux de femmes dans l'effectif total 2014 40,05 % 40,81 % 11,11 % Pologne Autres Europe 8,00 % NC NC NC 0,88 % 6,93 % 23,60 % 10,24 % 5,80 % 8,72 % 6,61 % 23,66 % 10,55 % 4,18 % Allemagne Benelux Espagne 10,72 % 7,67 % 2013 11,08 % 2014 10,99 % 2012 15,08 % 2014 Taux de femmes cadres dans l'effectif cadres Taux de femmes dans l'effectif Total France 2012 SA concernées par le décret Grenelle II Étranger Holding Sénégal 238 Rapport Annuel Eiffage 2014 4.6.2. Mesures prises en faveur de l’insertion et de l’emploi des personnes handicapées Recrutement, modification de la perception du handicap, renforcement du maintien dans l’emploi, accompagnement et insertion des personnes handicapées, gestion des carrières et collaboration accrue avec les secteurs adaptés et protégés, autant de pistes explorées par les plans d’actions des branches afin de permettre aux personnes en situation de handicap de trouver leur place au sein ou aux côtés des équipes du Groupe. Assurer la reconnaissance des salariés en situation de handicap et favoriser leur reclassement si nécessaire font également partie des actions mises en œuvre et qui commencent à porter leurs fruits. Par ailleurs, un réseau de partenaires des secteurs adapté et protégé est régulièrement sollicité par les directions des Ressources humaines ou Achats des branches. Des actions sont également menées dans le cadre des achats solidaires, pour lesquels les personnels acheteurs sont formés et sensibilisés. Personnes en situation de handicap France APRR Nombre de handicapés (DOETH case C) Nombre d'unités associées à contrats avec des EA, CDTD ou ESAT (DOETH case D2) Effectif manquant minoré des efforts consentis (DOETH Case G) Indemnités payées (DOETH case P) (€) Embauches handicapés Construction Énergie Travaux Concessions Publics Métal Holding Total France 2012 104,77 407,29 626,24 186,50 595,99 NC 3,53 1 924,32 2013 116,38 415,12 646,22 194,79 685,26 3,00 4,25 2 065,02 2014 129,32 400,28 521,50 194,92 720,07 3,00 3,68 1 972,77 2012 3,96 8,76 30,40 9,35 18,04 NC 0,50 71,01 2013 3,12 9,01 26,80 9,50 17,86 0,00 0,14 66,43 2014 4,59 15,35 33,95 7,92 23,67 0,00 0,21 85,69 2012 31,25 162,05 249,57 47,48 190,02 NC 13,34 693,71 2013 40,32 140,55 242,11 37,49 182,75 0,00 14,61 657,83 2014 41,47 149,98 199,83 34,39 167,92 0,00 16,11 609,70 2012 169 397 228 378 680 413 162 000 172 591 NC 57 732 1 470 511 2013 154 496 195 637 681 827 121 270 235 888 0 64 418 1 453 536 2014 128 324 234 687 368 244 111 526 226 805 0 70 254 1 139 840 2012 3 7 15 8 9 NC 0 42 2013 0 4 14 18 21 0 2 59 2014 3 6 15 15 8 0 0 47 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA 2014 91,00 38,32 116,92 2014 3,71 0,88 5,27 2014 36,20 5,27 37,86 Indemnités payées (DOETH case P) (€) 2014 125 839 2 485 214 212 Embauches handicapés 2014 3 0 8 Nombre de handicapés (DOETH case C) Nombre d'unités associées à contrats avec des EA, CDTD ou ESAT (DOETH case D2) Effectif manquant minoré des efforts consentis (DOETH Case G) En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com Développement durable 239 positionner les seniors en situation de maîtres d’apprentissage et de tuteurs, continuer à les faire évoluer et à les former, offrir des dispositifs favorables de recrutement. Certains plans d’actions Pénibilité comprennent parfois des actions relatives aux seniors. 4.6.3. Mesures prises en faveur des travailleurs seniors Les différents accords ou plans contrat de génération mis en place ces deux dernières années ont intégré les objectifs des branches : maintenir dans l’emploi les salariés âgés de 55 ans et plus, Répartition des effectifs par âge France Nombre de salariés âgés de - de 26 ans Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans Nombre de salariés âgés de + de 60 ans à 65 ans Nombre de salariés âgés de + de 65 ans APRR Construction Énergie Métal Travaux Publics Concessions Holding Total France 2012 135 1 240 1 824 499 2 123 5 9 2013 128 1 057 1 731 429 1 902 7 11 5 835 5 265 2014 115 832 1 501 384 1 580 8 16 4 436 2012 159 1 644 2 123 558 2 096 10 53 6 643 2013 141 1 552 1 982 528 2 055 14 38 6 310 2014 130 1 462 1 937 516 2 001 16 36 6 098 2012 283 1 399 2 296 520 2 001 14 74 6 587 2013 229 1 435 2 299 532 2 041 18 81 6 635 2014 211 1 385 2 251 544 1 996 20 80 6 487 2012 616 1 404 2 221 515 2 047 13 60 6 876 2013 572 1 318 2 105 508 1 970 17 67 6 557 2014 457 1 237 2 017 463 1 868 24 69 6 135 2012 769 1 454 2 855 586 2 498 15 38 8 215 2013 755 1 379 2 725 563 2 374 11 43 7 850 2014 787 1 356 2 568 561 2 246 12 50 7 580 2012 827 1 551 3 038 617 2 725 7 56 8 821 2013 817 1 546 3 040 623 2 745 15 61 8 847 2014 788 1 488 2 961 600 2 692 19 54 8 602 2012 633 1 205 2 717 597 2 361 8 40 7 561 2013 673 1 213 2 698 614 2 332 9 40 7 579 2014 705 1 247 2 684 633 2 312 9 45 7 635 2012 547 908 1 972 476 1 714 5 25 5 647 2013 542 839 1 961 476 1 700 4 24 5 546 2014 570 803 2 004 467 1 700 7 22 5 573 2012 81 212 176 61 294 0 5 829 2013 92 211 217 66 318 2 5 911 2014 98 184 239 62 301 2 6 892 2012 4 15 12 2 14 0 2 49 2013 2 21 11 2 22 0 2 60 2014 3 14 17 1 25 0 2 62 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Nombre de salariés âgés de - de 26 ans 2014 81 34 366 Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans 2014 81 49 368 Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans 2014 130 81 372 Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans 2014 333 124 348 Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans 2014 583 204 445 Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans 2014 554 234 647 Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans 2014 519 186 608 Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans 2014 407 163 424 Nombre de salariés âgés de + de 60 ans à 65 ans 2014 68 30 55 Nombre de salariés âgés de + de 65 ans 2014 3 0 2 240 Rapport Annuel Eiffage 2014 Étranger Allemagne Nombre de salariés âgés de - de 26 ans Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans Nombre de salariés âgés de + de 60 ans à 65 ans Nombre de salariés âgés de + de 65 ans Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal 2012 514 194 47 NC NC NC 2013 510 268 58 59 47 57 2014 501 265 70 97 49 54 2012 213 289 136 NC NC NC 2013 218 340 131 95 70 156 2014 247 339 172 118 79 183 2012 210 317 331 NC NC NC 2013 285 392 344 128 102 229 2014 307 366 362 148 89 242 2012 270 325 390 NC NC NC 2013 267 351 433 141 96 231 2014 273 369 498 158 97 273 2012 401 468 347 NC NC NC 2013 383 511 388 97 102 204 2014 339 491 423 108 98 230 2012 532 476 268 NC NC NC 2013 517 537 283 46 125 121 2014 572 544 308 55 111 189 2012 409 422 159 NC NC NC 2013 454 438 192 53 127 95 2014 472 484 242 57 119 129 2012 309 339 111 NC NC NC 2013 329 368 108 68 78 9 2014 359 370 125 68 77 13 2012 148 204 61 NC NC NC 2 2013 163 175 69 24 36 2014 170 163 73 22 32 1 2012 10 2 0 NC NC NC 2013 14 6 0 1 8 0 2014 14 4 0 6 7 1 5. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 5.1. Politique générale 5.1.1. Organisation pour la prise en compte des questions environnementales L’intégration des enjeux liés au monde du vivant et à l’environnement concerne l’intégralité de la chaîne des activités du Groupe. La stratégie environnementale – qui comprend, d’une part, une dimension de prévention et de maîtrise du risque environnemental d’autre part, une dimension d’expertise et de savoir-faire créatrice d’avantages concurrentiels – pénètre les cœurs des métiers et s’articule autour de trois axes majeurs : • mesurer et maîtriser l’impact environnemental des activités de construction et exploitation ; • développer une offre de produits et services respectueux de l’environnement ; • mobiliser les capacités d’innovation du Groupe pour relever ces défis. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com Elle s’appuie à la fois sur des engagements fondateurs et des moyens dédiés, mis à la disposition des entreprises ou mis en œuvre par elles. L’intégration des enjeux environnementaux dans les métiers du Groupe est officiellement déclinée dans les divers plans d’actions des branches, qui intègrent le déploiement et le maintien de systèmes de management de l’environnement. Le tableau ci-après présente la progression des certifications sur les trois dernières années, exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires. Développement durable 241 Certifications France Chiffre d'affaires certifié ISO 14001 ( %) Chiffre d'affaires certifié ISO 9001 ( %) Chiffre d'affaires certifié sécurité ( %) APRR Construction Énergie Métal Travaux Publics Concessions Holding Total France 2012 100 % 95 % 80 % 26,36 % 96 % SO SO 82 % 2013 100 % 91 % 85 % 57,83 % 97 % SO SO 91 % 2014 100 % 99,48 % 86,50 % 52,75 % 98,70 % SO SO 90,22 % 2012 100 % 96,70 % 88,88 % 85,59 % 95,60 % SO SO 86,55 % 2013 100 % 93,20 % 90,90 % 80,79 % 97,50 % SO SO 93,88 % 2014 100 % 99,48 % 91,90 % 76,98 % 99,90 % SO SO 93,09 % 2012 0,00 % 72,00 % 41,91 % 60,27 % 24,50 % SO SO 35,69 % 2013 24,80 % 79,60 % 42,90 % 92,21 % 24,50 % SO SO 45,20 % 2014 24,98 % 78,30 % 43,90 % 92,09 % 18,63 % SO SO 44,26 % SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Chiffre d'affaires certifié ISO 14001 ( %) 2014 100 % 100 % 68 % Chiffre d'affaires certifié ISO 9001 ( %) 2014 100 % 100 % 68 % Chiffre d'affaires certifié sécurité ( %) 2014 0 % 100 % 67 % À noter : la baisse de certains pourcentages n’est pas imputable à des pertes de certifications mais à l’augmentation du chiffre d’affaires des activités non certifiées. 5.1.2. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions La direction du développement durable du Groupe Conçue comme une direction à fort ancrage opérationnel, la direction du développement durable du Groupe voit deux de ses quatre pôles consacrés à l’intégration des enjeux environnementaux dans les réponses aux appels d’offres via des boîtes à outils pédagogiques adaptées aux besoins du terrain. Le troisième pôle, dédié à l’anticipation des conséquences du changement climatique pour les métiers du Groupe, est incarné depuis 2008 par le laboratoire de recherche en développement urbain durable Phosphore. En termes de gouvernance, la direction du développement durable : • est directement rattachée au président-directeur général, • participe au conseil des dirigeants du Groupe qui se réunit huit fois par an, • participe ponctuellement, à la demande du président-directeur général, au comité exécutif du Groupe qui réunit le présidentdirecteur général, les présidents de branches, le directeur général adjoint en charge des Concessions et le directeur financier. Le réseau Environnement Chaque branche dispose au moins d’un expert national branche et d’un réseau d’experts régionaux en environnement. Les experts branches, rattachés aux directions développement durable ou techniques, assurent l’animation de leur réseau de correspondants régionaux, l’appui technique et réglementaire à ces correspondants et la coordination des actions. L’outil GEODE Avec la mise à disposition par la direction du développement durable de l’outil numérique de gestion opérationnelle de l’environnement GEODE, Eiffage a donné à ses établissements les moyens de recenser, mesurer et maîtriser tous leurs impacts environnementaux. L’outil comprend notamment une rubrique « Analyse environnementale » et une rubrique « Accidents environnementaux », cette dernière donnant la lisibilité et la traçabilité nécessaires au suivi des accidents affectant l’environnement. Il est déployé dans toutes les branches au profit de cinq cents collaborateurs en charge de l’environnement dans les entités opérationnelles. La formation Les stratégies des branches incluent des formations à l’environnement et au développement durable en lien avec les cœurs de métier : formations à l’efficacité énergétique, à l’éco-conception des bâtiments, aux nouveaux matériaux/procédés qui entrent dans la réalisation des opérations BBC® ou BEPOS ou encore aux outils du Groupe… toutes concourent à offrir les clés pratiques d’une meilleure intégration des risques environnementaux dans la réponse aux appels d’offres et la gestion des projets. Des formations au référentiel de construction durable HQVie®, issu des travaux du laboratoire Phosphore, ont été mises en place et permettent aux équipes responsables des projets d’intégrer, dès les appels d’offres, la méthode différenciante issue de Phosphore pour les bâtiments et les îlots urbains. La chaire d’entreprise Eiffage/Paris I Panthéon-Sorbonne BEGI (Biodiversité, environnement et grandes infrastructures), intégrée au master II Bioterre, propose chaque année un cursus diplômant de 280 heures de formation à 30 étudiants, dont 5 collaborateurs d’Eiffage. L’innovation et la R & D Les directions en charge de l’innovation et de la R & D au sein des branches ont pour objectifs communs la conception et la pérennisation de solutions écologiques et économiques en phase avec les impératifs de réduction de l’empreinte des activités. Les solutions doivent répondre à des enjeux interdépendants : lutte contre toutes les pollutions et les conséquences du changement climatique, sobriété énergétique, qualité environnementale et sanitaire des matériaux, recyclage des déchets, préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, promotion des filières courtes, développement de réseaux de transports doux, mixité fonctionnelle et mutualisation des espaces… 5.1.3. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement Des investissements sont réalisés chaque année par les établissements en vue de limiter l’impact des activités sur l’environnement : équipements de prévention, matériels moins impactant, matériels de dépollution... Des dépenses préventives de fonctionnement sont également engagées, comme la formation du personnel, les analyses environnementales ou l’achat de matériels. Ces investissements sont notamment effectués et suivis dans le cadre des démarches ISO 14001. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com 242 Rapport Annuel Eiffage 2014 Informations environnementales France Provisions environnement comptabilisées (€) Cautions financières environnement (€) Investissements préventifs environnement (€) Dépenses préventives de fonctionnement environnement (€) Dépenses préventives fonctionnement ( %) Coûts actions en réparation décision justice (€) APRR Construction Énergie Métal Travaux Concessions Publics Total France 2012 0 375 000 141 000 0 3 435 916 0 0 3 951 916 2013 0 215 000 127 000 0 8 045 653 0 0 8 387 653 2014 0 115 000 63 300 0 12 931 891 0 0 13 110 191 2012 324 000 0 0 0 17 816 720 0 0 18 140 720 2013 0 0 0 0 47 504 272 0 0 47 504 272 2014 374 085 0 0 0 42 147 471 0 0 42 521 556 2012 14 857 205 574 173 36 771 73 375 4 318 304 0 0 19 859 828 2013 29 848 641 450 456 86 893 55 041 2 983 887 0 0 33 424 918 2014 24 142 478 413 086 38 840 37 830 10 105 063 0 0 34 737 297 2012 16 480 544 1 026 464 563 757 109 250 3 107 526 0 0 21 287 541 2013 16 887 239 818 243 321 747 81 180 4 237 616 0 0 22 346 025 2014 18 609 808 552 753 516 995 112 400 4 678 255 0 0 24 470 211 2012 0,77 % 0,03 % 0,02 % 0,02 % 0,09 % 0,00 % SO 0,17 % 2013 0,70 % 0,03 % 0,01 % 0,01 % 0,12 % 0,00 % SO 0,18 % 2014 0,77 % 0,01 % 0,02 % 0,01 % 0,12 % 0,00 % SO 0,18 % 2012 0 0 0 0 44 650 0 0 44 650 2013 0 1 000 0 0 100 500 0 0 101 500 2014 0 1 000 0 0 76 209 0 0 77 209 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Provisions environnement comptabilisées (€) 2014 0 0 Cautions financières environnement (€) 2014 374 085 0 0 Investissements préventifs environnement (€) 2014 19 098 923 5 043 555 29 977 Dépenses préventives de fonctionnement environnement (€) 2014 14 802 255 3 807 553 0 Dépenses préventives fonctionnement (%) 2014 0,81 % 0,65 % 0,00 % Coûts actions en réparation décision justice (€) 2014 0 0 0 5.2. Holding Préservation des ressources 5.2.1. Mesures de préservation de la ressource en eau Encadrée depuis 2011 par la « Charte Eau & Milieux aquatiques », la politique Eau du Groupe s’organise entre maîtrise des consommations, prévention des risques d’atteinte, homogénéité des bonnes pratiques et développement de l’innovation. Les mesures de réduction des consommations d’eau sont intégrées dans les plans d’actions développement durable des branches. Surveillance locale permettant la détection des anomalies chez APRRAREA, organisation des chantiers visant formellement la réduction de la consommation, le recyclage des eaux et la prévention de leur pollution chez Eiffage Construction, recyclage des eaux de pluie chez Eiffage Métal, recyclage presque total des eaux usées résultant du lavage des matériaux de carrière chez Eiffage Travaux Publics…, les branches adoptent toutes des procédés moins consommateurs. En termes de maîtrise des pollutions, les actions sont adaptées à la diversité des métiers. À titre d’exemples : • APRR et AREA ont inscrit leurs nouveaux programmes pluriannuels de protection de la ressource en eau aux Contrats de plan 20142018. L’action quotidienne des équipes s’attache à maîtriser les risques de pollution des eaux par déversement et à gérer les équipements d’assainissement. • Eiffage Construction et Eiffage Travaux Publics ont créé des « boîtes à outils Eau », diffusées auprès des équipes opérationnelles, et conçues pour améliorer les réponses techniques aux obligations réglementaires et systématiser les meilleures pratiques. 0 • Eiffage Travaux Publics a développé plusieurs dispositifs innovants de traitements des rejets d’eau, faisant entrer la préservation de la ressource en eau dans le champ de l’innovation métier. Ainsi, le Modul’AP® est un dispositif d’assainissement provisoire de chantier reposant sur le principe des filtres à paille. Créé en interne, breveté et adapté à différentes configurations de chantier, Modul’AP® est industrialisé et réutilisable. Mis en œuvre sur les chantiers de la branche depuis 2013, il a reçu le prix IDRRIM Infrastructures pour la mobilité et biodiversité 2014, dans la catégorie « Initiative astucieuse ». Le traitement avant rejet des eaux de nettoyage des matériels souillés par le béton est également un point essentiel de la prévention des pollutions, et les branches concernées recherchent des solutions toujours plus performantes. Plusieurs solutions sont testées ou mises en œuvre : systèmes de récupération-décantation des laitances de béton des chantiers en zone urbaine chez Eiffage Construction, ou encore utilisation de glace carbonique (CO2 recyclé à bilan carbone nul) pour la correction du pH des eaux de lavage des outils souillés par le béton chez Eiffage Travaux Publics, procédé désormais intégré aux offres clients. La sensibilisation et l’échange des meilleures pratiques font partie d’actions quotidiennes destinées à tous les opérationnels du Groupe. 243 Développement durable Consommations d’eau France 2012 Total (m ) Eau de récupération (m3) Construction Énergie Métal 462 955 393 126 66 101 67 707 1 162 946 NC 2 661 Holding Total France 2 155 496 2013 453 512 246 359 376 716 27 130 667 234 10 121 2 860 1 783 932 400 829 268 875 376 153 31 288 715 135 9 831 2 584 1 804 695 2013 SO 54 120 337 SO 1 228 556 SO SO 1 283 013 2014 98 320 588 SO 1 759 757 SO SO 1 760 763 2013 SO 1 060 SO 72 336 162 SO SO 337 294 2014 SO 2 334 SO 88 463 474 SO SO 465 896 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) Total (m3) Eau de pompage (m ) 3 Eau de récupération (m ) 3 Étranger Total (m3) Concessions 2014 3 Eau de pompage (m3) Travaux Publics APRR Allemagne AREA (SA) Clemessy SA 2014 299 679 101 150 16 249 2014 0 98 SO 2014 SO SO SO Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal 2012 53 685 3 071 316 497 NC NC NC 2013 44 957 26 536 175 478 13 581 6 298 35 265 2014 42 851 40 691 175 380 14 077 3 069 53 721 5.2.2. Maîtrise des risques de pollution de l’air et du sol et gestion des nuisances Les branches formalisent leurs engagements en termes de maîtrise d’impacts dans des documents de politique environnementale ou chartes Qualité et Environnement. logistique performante des livraisons de matériels…) permettent une gestion fluide et efficace des chantiers. Concertation, affichage, site internet, visites de chantier sont autant d’outils permettant par ailleurs la bonne circulation de l’information et le recueil des avis des personnes impactées. Air Indépendamment de la maîtrise réglementaire des rejets dans l’air imposée aux installations à risques, la lutte contre les pollutions atmosphériques fait l’objet d’engagements principalement concrétisés par la mise en œuvre de procédures de prévention et la recherche de procédés moins polluants. Ainsi, les installations d’enrobage sont un exemple de procédés qui connaissent d’importantes améliorations au fil des années, et les risques sanitaires potentiels de leurs rejets atmosphériques sont traités dans le cadre d’une démarche nationale intégrant l’USIRF (Union des syndicats de l’industrie routière française) à laquelle Eiffage Travaux Publics apporte le concours de sa direction scientifique. La diminution des émissions polluantes liées au transport comporte à la fois une dimension interne – optimisation des déplacements, renouvellement de la flotte de véhicules… – et une dimension usagers chez APRR-AREA qui implique la mise en œuvre de mesures spécifiques – zones de régulation de vitesse, campagnes de communication… Plus largement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une préoccupation au titre de la lutte contre le changement climatique (cf. 5.3 Changement climatique). Sols Les branches connaissent les risques de pollution des sols, considérés comme données entrantes de leurs cœurs de métier. Les réponses apportées incluent les équipements de protection et d’intervention d’urgence – bacs de rétention, kits absorbants… – les dispositifs de surveillance et de détection, mais également le comportement adapté des équipes, encadrées par des procédures dédiées. Chez APRR-AREA, qui disposent d’un patrimoine naturel de plus de 10 000 hectares – accotements, talus, terre-plein centraux et aires – les sols et plus largement les espaces naturels font l’objet d’une politique d’exploitation spécifique, la « Politique espaces naturels », qui, outre le respect de la réglementation, vise la sécurité des salariés, des riverains et des clients, la prise en compte de la gêne à la circulation, le respect des politiques de développement durable et de management de l’environnement de l’entreprise, et la pérennité des ouvrages. Nuisances Concernant les concessions autoroutières, les nouveaux programmes pluriannuels de protection des riverains contre les nuisances sonores (Contrats de plan avec l’État) ont été validés en janvier 2014. Les branches sont attentives à la réduction des nuisances sonores ou olfactives engendrées par leurs activités, lors des chantiers ou sur leurs sites. Certaines installations récurrentes (mur antibruit) ou technologies innovantes (réduction des émissions polluantes et flux d’odeurs des postes d’enrobage, utilisation d’enrobés réducteurs phoniques tels les Nanophone® ou Microphone®), ou encore la planification optimisée des projets (réduction des déplacements, 5.2.3. Mesures de prévention et d’élimination des déchets Avec plus de 1,7 million de tonnes pour 2014, la maîtrise des déchets générés par les activités du Groupe est un enjeu environnemental et économique majeur. Toutes les branches disposent d’une politique pérenne de gestion de leurs déchets et renouvellent régulièrement leurs exigences vis-à-vis de leurs sous-traitants et leurs partenariats dans ce domaine. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com 244 Rapport Annuel Eiffage 2014 Quelques actions : • Des états des lieux des déchets – types, quantité, dangerosité, coûts de gestion… – sont réalisés dans certaines branches et permettent d’identifier les principaux postes de production, les améliorations possibles et les bonnes pratiques. Des campagnes de sensibilisation des collaborateurs sont régulièrement menées. • Sur les chantiers, la gestion des déchets est systématisée et prend en compte les possibilités de recyclage offertes sur le territoire concerné (plans départementaux) et les éventuelles possibilités de réutilisation sur site ou sur d’autres chantiers. • Sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier, où l’objectif est d’offrir un service de tri semblable à celui des communes, APRR et AREA s’orientent vers un tri à la source organisé autour de containers verre, plastique et tout-venant. La sensibilisation des usagers est continue. La rubrique « Déchets » du logiciel de gestion opérationnelle de l’environnement GEODE permet aux entreprises de répondre aux exigences réglementaires de traçabilité de l’élimination des déchets. La dépollution, capitale sur certains chantiers, concerne les sols, les bâtiments et les matériaux. Dans ce cadre, Eiffage expérimente de nouvelles techniques à faible impact environnemental. Eiffage Travaux Publics fédère la plupart des compétences du Groupe en matière de déconstruction, dépollution et désamiantage, et compte plusieurs spécialistes reconnus de ce secteur comme Gauthey, Boutté, Forézienne d’Entreprise et Budillon-Rabatel. Déchets France APRR Construction Déchets dangereux (t) Déchets non dangereux (t) Travaux Concessions Publics Métal Holding Total France 2012 436 487 398 213 18 302 NC SO 19 836 2013 439 200 337 295 4 553 0 SO 5 824 2014 1 236 193 553 188 3 117 0 SO 5 287 2012 6 721 35 269 10 133 80 926 39 952 NC SO 173 001 109 822 2013 8 332 77 306 7 519 2 416 14 249 0 SO 2014 8 257 81 028 9 715 1 224 19 959 0 SO 120 183 2012 107 51 279 102 419 558 1 220 014 NC SO 1 374 377 2013 12 46 122 76 234 1 997 1 837 279 0 SO 1 961 644 Déchets inertes (t) Dépenses déchets (€) Énergie 2014 3,4 53 225 63 316 26 1 437 818 0 SO 1 554 388 2012 1 771 100 11 806 890 1 644 237 92 534 7 110 094 NC 0 22 424 855 2013 1 989 419 11 157 166 2 568 790 -539 664 6 729 188 NC 0 21 904 899 2014 2 394 779 10 928 049 2 134 664 317 070 6 345 739 NC 0 22 120 301 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Déchets dangereux (t) 2014 509 727 27 Déchets non dangereux (t) 2014 6 371 1 886 722 Déchets inertes (t) 2014 3,4 0 0 Dépenses déchets (€) 2014 2 223 079 171 700 nr 5.2.4.Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation Eiffage a choisi la logique de sobriété d’utilisation des ressources naturelles et a investi dans les savoir-faire et techniques dits de « réversibilité » par : • la maîtrise des prélèvements dans les milieux naturels ; • la professionnalisation des métiers de la déconstruction et du recyclage in situ ; • le développement des techniques de dépollution, y compris en site occupé, en vue de reconstruire la ville sur la ville ; • la réduction à la source de la production de déchets, la valorisation des déchets et leur intégration dans les processus de construction/ réhabilitation ; • le développement des compétences liées à la renaturation des milieux, au génie écologique, et aux techniques novatrices de restauration des services écosystémiques en milieu urbain. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com De l’extraction des matières premières jusqu’au chantier, Eiffage Travaux Publics maîtrise l’ensemble des métiers liés au cycle de vie des projets de son secteur d’activité. Signataire, au travers de la FNTP, de la Convention d’engagement volontaire des acteurs de la route depuis 2009, la branche respecte des objectifs ambitieux et régulièrement actualisés, comme l’augmentation du taux de réintroduction d’agrégats d’enrobés à hauteur de 15 % et le doublement des surfaces retraitées en place. Les déchets inertes recyclés constituent un gisement conséquent de matières premières, et la branche développe des solutions techniques et industrielles permettant d’augmenter leur part dans ses produits. À titre d’exemples : • des plates-formes de concassage-broyage accueillent des bétons issus de la démolition ou des déchets inertes provenant du démontage de chaussées et produisent des granulats réutilisables ; • la gamme BIOCOLD® d’enrobés bitumineux à froid pour l’entretien des chaussées permet d’incorporer jusqu’à 100 % d’agrégats recyclés dans le produit final ; • certaines installations d’enrobage ont été améliorées en 2014, à l’image de Haute-Marne Enrobés et de Chartres Enrobés qui permettent désormais d’incorporer respectivement jusqu’à 30 % et 60 % d’enrobés recyclés dans leur process ; • enfin, le recyclage en place des chaussées permet à la fois la conservation de l’emprise existante, le recyclage total des matériaux et leur revalorisation, l’économie de matériaux neufs et Développement durable 245 de la fine de sel, résidu naturel du process industriel d’une usine proche du site de fabrication de la saumure. Le recours à des procédés spéciaux génère également une économie de matériaux neufs, tel le GRANUCHAPE®, matériel à haut rendement de mise en œuvre des bétons bitumineux très minces. Réduisant de moitié la consommation de matières premières au m² par rapport à une solution traditionnelle, le procédé a été utilisé sur plus de 200 000 m² de chaussées entre 2013 et 2014. l’absence du double transport anciens matériaux (non évacués) / nouveaux matériaux (non approvisionnés). La branche s’est dotée en 2014 d’un nouvel atelier de retraitement en place des chaussées à l’émulsion ou à la mousse de bitume : l’ARM 2500® qui complète les possibilités techniques de retraitement en place proposées, à l’instar des ARC 700® et ARC 1000® déjà présents en parc. Pour sa part, depuis 2011, APRR dispose d’une politique de recyclage des matériaux de chaussées destinée à harmoniser les pratiques dans le cadre de la rédaction de ses appels d’offres. Les dossiers de candidature doivent notamment proposer une variante recyclage et des taux cibles d’enrobés recyclés sont définis. En ce qui concerne l’autre poste de forte consommation de matériaux, la viabilité hivernale (60 000 tonnes de sel par hiver), APRR remplace, en Combe de Savoie, le gros sel extrait des marais salants de Méditerranée par La démarche d’éco-conception permet à Eiffage Construction, à travers une rationalisation de la conception et une industrialisation des produits, d’améliorer sa consommation de matières premières. La branche intègre également la démontabilité et la séparabilité des matériaux. Granulats France Consommation de granulats (t) Concessions Holding SO 20 041 019 SO SO 20 041 019 SO 18 120 222 SO SO 18 120 222 SO 17 152 725 SO SO 17 152 725 Construction Énergie Métal 2012 SO SO SO 2013 SO SO SO 2014 SO SO SO Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal 2012 NC SO 4 419 993 NC NC NC 2013 NC SO 2 827 554 NC 0 327 454 2014 0 SO 3 703 865 0 0 297 171 Étranger Consommation de granulats (t) Travaux Publics APRR France ARC 700 ou similaire (m²) Total France Travaux Publics 2012 363 858 2013 286 961 2014 381 785 5.2.5.Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Face au défi stratégique, socio-économique et environnemental que représente la réduction des consommations d’énergie, Eiffage décline une politique de performance énergétique organisée en trois axes : • l’optimisation de sa propre performance énergétique ; • l’amélioration de son offre technique et commerciale par la mise en œuvre de ses savoir-faire et capacités d’innovation ; • la valorisation des techniques liées aux énergies renouvelables. Les opérations de formation-sensibilisation déployées ces dernières années ont permis d’optimiser les savoir-faire et de développer une culture commune de la performance énergétique. Les branches disposent de réseaux d’énergéticiens compétents au cœur de leurs directions régionales. Certaines d’entre elles ont planifié le déploiement de la certification ISO 50001 sur toutes leurs entreprises (branche Énergie) ou sur certains de leurs sites (Eiffage Travaux Publics). Les plans d’actions de toutes les branches incluent la mesure et la réduction des consommations. Des solutions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des process sont apportées. À titre d’exemples : • APRR et AREA améliorent leurs organisations et structures internes, réduisent les puissances installées et optimisent le fonctionnement des équipements d’exploitation pour la période 2012-2016. • Eiffage Construction a accentué en 2014 les efforts de retour d’expérience des projets immobiliers pilotes. Futur siège social du Groupe, le Campus de Vélizy Villacoublay (Yvelines) est le cinquième projet pilote, actuellement en cours de construction. La conception et la réalisation du bâtiment bénéficient de l’expérience issue des conceptions-constructions-exploitations précédentes et d’une certification HQE® niveau exceptionnel et BREEAM® (en cours). • Eiffage Travaux Publics continue le déploiement d’actions concrètes sur ses sites industriels : couverture systématique des matériaux, isolation des cuves à liants, développement en continu des EBT®, optimisation des consommations électriques du matériel grâce à la formation des conducteurs poste à l’éco-conduite ou à l’installation de moteurs à variation de fréquence. En ce qui concerne l’offre commerciale, le référentiel HQVie® – issu des travaux de Phosphore (laboratoire en développement urbain durable du Groupe) – place la performance énergétique à un niveau très ambitieux et incite les projets à dépasser les standards de construction existants. Ainsi, l’utilisation des énergies renouvelables, le développement du mix énergétique, les bâtiments et îlots à haute performance énergétique, passifs ou positifs, constituent les standards de la démarche. Les branches proposent également des solutions et des savoir-faire experts : enveloppes et façades performantes, procédés constructifs sobres, offre de GTB spécialisée, offres multitechniques et multisites orientées vers la performance énergétique, exploitation-maintenance du patrimoine immobilier, basée sur des process adaptés au contexte client et la gestion optimisée de l’énergie… Enfin, les branches du Groupe spécialisées dans la production et la maintenance énergétique mettent leurs compétences au service de la promotion des énergies renouvelables, en concevant et réalisant des solutions techniques de pointe dans ce domaine : parcs éoliens, installations photovoltaïques, centrales de co ou tri-génération, centrales biomasse… 246 Rapport Annuel Eiffage 2014 Énergie France APRR Consommation électricité (GWh) Production énergie renouvelable vendue à EDF (kWh) Consommation éssence (l) Consommation kérosène (l) Consommation FOD, GO, GNR (l) Consommation FOD (l) Consommation GO (l) Consommation GNR (l) Consommation fuel lourd (l) Consommation butane, propane (kWh) Consommation gaz naturel (kWh) Consommation lignite (t) Construction Énergie Métal Travaux Concessions Publics 103,80 NC 113,20 1,50 150,83 1,35 74 481 0 28 923 0 Holding Total France 2,20 2,10 2,45 SO SO 289,10 346,70 369,63 617 517 442 806 2012 2013 2014 2012 2013 80,30 75,80 76,76 58 297 52 384 55,00 60,90 52,76 337 490 149 809 30,70 75,40 71,05 147 249 211 690 17,10 17,80 14,44 0 0 2014 54 458 157 935 106 052 0 29 000 0 SO 347 445 2012 2013 2014 2012 2013 2014 38 925 29 621 29 342 SO SO SO 180 610 146 364 171 320 2 026 0 0 143 498 107 532 67 176 SO SO SO 9 420 6 423 4 879 0 0 0 269 364 264 270 212 156 239 000 315 000 330 000 NC NC 0 SO SO SO SO SO SO SO SO SO 641 817 554 210 484 873 241 026 315 000 330 000 2012 6 558 603 8 271 025 22 541 402 3 050 793 75 959 666 NC 25 387 116 406 876 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2012 2013 2014 2013 680 787 452 811 6 188 432 5 515 135 0 0 SO SO SO 445 107 337 558 238 606 6 489 859 6 861 273 233 278 499 069 4 237 138 897 137 537 3 643 790 041 493 287 20 127 345 18 819 395 1 023 122 792 135 4 225 0 0 877 426 125 505 64 560 2 450 882 2 770 426 287 362 252 116 29 615 34 233 29 632 1 341 654 4 854 628 3 532 191 39 357 148 35 454 637 51 336 641 56 901 526 8 187 503 5 400 776 12 451 172 1 217 684 0 0 28 331 25 775 0 0 SO 20 611 21 703 SO SO SO 118 770 116 491 SO SO SO SO SO SO 6 788 519 4 781 455 74 760 767 69 563 132 52 880 403 58 444 846 8 225 580 5 594 517 12 640 044 3 885 514 2014 301 724 42 881 755 058 1 838 301 9 289 236 SO SO 12 227 200 2012 2013 2014 2013 2014 6 223 373 7 078 784 5 184 194 SO SO 3 938 077 4 632 753 3 334 245 SO SO 18 175 781 75 501 176 58 210 206 SO SO 16 319 571 15 467 759 9 768 430 SO SO 495 831 000 542 129 804 890 657 087 504 3 119 SO SO SO SO SO SO SO SO SO SO 540 487 802 644 810 276 967 154 162 504 3 119 SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Consommation électricité (GWh) 2014 56 097 436 20 658 369 7 997 847 Production énergie renouvelable vendue à EDF (kWh) 2014 18 458 36 000 3 419 Consommation essence (l) 2014 28 922 420 547 Consommation kérosène (l) 2014 SO SO SO Consommation FOD (l) 2014 361 351 91 460 0 Consommation GO (l) 2014 4 225 772 1 289 363 1 550 352 Consommation GNR (l) 2014 0 0 0 Consommation fuel lourd (l) 2014 SO SO 0 Consommation butane, propane (kWh) 2014 303 703 30 444 0 Consommation gaz naturel (kWh) 2014 4 230 394 838 291 5 933 262 Consommation lignite (t) 2014 SO SO SO En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com 247 Développement durable Étranger Allemagne Consommation électricité (GWh) Production énergie renouvelable vendue à EDF (kWh) Consommation carburant (l) (essence, kérosène, gazole) Consommation essence (l) Consommation kérosène (l) Consommation gazole (l) Consommation fuel FOD (l) Consommation fuel lourd (l) Consommation butane, propane (kWh) Consommation gaz naturel (kWh) Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal 2012 6,30 0,80 16,20 NC NC 0,20 2013 5,80 14,20 14,90 2,90 0,80 0,70 2014 6,23 23,47 16,27 5,13 0,69 0,87 2013 0 8 957 0 237 774 0 0 2014 103 26 389 0 613 248 98 0 2012 13 805 495 1 798 265 8 008 476 NC NC NC 2013 278 423 9 918 10 031 62 420 94 371 110 276 2014 343 886 10 379 17 217 33 515 93 826 150 000 80 000 2013 0 0 0 0 0 2014 0 0 0 0 0 80 000 2013 5 440 976 2 791 231 6 123 564 214 777 418 242 7 758 639 2014 7 022 697 3 377 385 7 413 462 277 487 379 956 8 114 571 2012 268 306 NC 4 623 693 NC NC NC 10 000 2013 5 105 765 1 720 173 1 187 786 NC NC 2014 4 972 343 1 095 350 1 737 297 NC NC 0 2013 188 202 119 195 3 877 965 9 000 0 481 000 2014 187 144 337 962 4 905 523 8 700 0 445 000 2013 0 4 133 000 0 0 0 0 2014 0 4 856 277 0 0 0 0 2012 7 587 538 364 800 10 634 NC NC NC 2013 7 016 920 7 631 591 9 259 396 946 109 171 0 2014 6 554 513 7 392 967 11 435 376 508 94 731 0 2012 296 933 France Enrobés Basse Température EBT (t) 2013 419 302 2014 781 664 5.3. Changement climatique 5.3.1. Politique Carbone Eiffage a défini une stratégie carbone qui s’adresse aussi bien à ses forces internes qu’à ses clients, à travers la mesure et la réduction de l’empreinte carbone de ses activités et la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme atout commercial. Des actions pérennes sont engagées afin de réduire les émissions de carbone sur le périmètre interne du Groupe, comme la maîtrise des consommations d’énergies fossiles – et les émissions de gaz à effet de serre associées – par un pilotage fin adapté aux métiers, la formation massive à l’éco-conduite des collaborateurs, une politique de gestion de la flotte de véhicules qui fixe, depuis 2008, des seuils maximum d’émissions de CO2 de plus en plus bas (105 gCO2/km en 2014, soit moins 24 % depuis 2009), l’augmentation de la part des véhicules électriques dans les parcs véhicules légers et engins, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, ou encore la sensibilisation du personnel. Eiffage intègre largement le critère carbone dans son offre commerciale. Le « poids carbone » des solutions techniques est calculé pour le client via des éco-comparateurs – calculette ACV (Analyse de cycle de vie) d’Eiffage Construction ou outil SEVE commun à la branche professionnelle des Travaux Publics. Le Groupe propose des offres innovantes – offre Efficacité Énergétique ClemSEE de Clemessy, ou encore un fonds d’arbitrage carbone – comme celui mis en place sur le projet de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com de la Loire – destiné à financer les différentiels de coûts entre propositions de matériaux ou de modes constructifs carbonés et des alternatives dites « bas-carbone », en phase construction. Eiffage systématise les offres d’ACV des bâtiments et infrastructures et développe une offre riche en éco-conception. Enfin, le Groupe s’appuie sur des solutions innovantes moins émissives mises au point par les services R & D de ses branches, comme les EBT®, procédé au BEGES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) deux fois inférieur à celui d’un procédé d’enrobés classiques, la gamme d’enrobés froids BIOCOLD® ou encore le nouveau mode constructif en bois compressé collé Concept Lignum®. Depuis 2006, Eiffage fait partie des entreprises du SBF 120 qui participent au Carbon Disclosure Project. 5.3.2. Rejets de gaz à effet de serre Établi sur les données 2011, le BEGES du Groupe a été publié le 15 novembre 2012. Des plans d’actions Carbone ont été élaborés à partir d’objectifs de réduction définis collégialement entre le Groupe et ses branches et prennent en compte les spécificités des métiers. La quantification des émissions de gaz à effet de serre des activités s’appuie sur les données issues du reporting du Groupe et intègre les scopes 1 et 2 de la norme ISO14064. 248 Rapport Annuel Eiffage 2014 Base de calcul Logiciel utilisé Enablon version V6.0 avec module de calcul des émissions de gaz à effet de serre. Périmètre Les entreprises du Groupe sises sur le territoire français, quel que soit leur effectif. Consolidation du périmètre opérationnel : 100 % pour les filiales intégrales du Groupe, selon le mode de contrôle financier pour les autres filiales. 2011 Effectif : 58 117 salariés Chiffre d’affaires : 11,6 milliards d’euros 2014 Effectif : 53 501 salariés Chiffre d’affaires : 11,6 milliards d’euros Ceux de la base carbone éditée par l’ADEME sur le site www.basecarbone.fr. Facteurs d’émission retenus : 0,078 kg eq. CO2/kWh pour l’électricité 0,234 kg eq. CO2/kWh pour le gaz. Pas de remontée des méthodes utilisées individuellement par les contributeurs pour les consommations unitaires, d’où une incertitude de 10 % appliquée sur la mesure de l’ensemble des consommations. Taux de réponses sur la présence de systèmes de climatisation dans les établissements : 49 %. Incertitudes liées aux facteurs d’émissions : celles issues de la base carbone mise à disposition par l’ADEME. Les sources sur ce poste concernent exclusivement les émissions liées aux fuites des gaz frigorigènes. Quantification des émissions réalisée par la méthode des puissances frigorifiques des installations décrite dans le guide des facteurs d’émissions de la version 6.1 - chapitre 3 – art. 1.3.3 - Froid tertiaire (climatisation) de la méthode BC®. Le gaz « moyen » R407C a été retenu. Facteurs d’émissions Marges d’erreur Méthode de calcul pour les systèmes de climatisation Champ Scope 1 et 2, y compris les émissions liées au procédé de décarbonatation de la chaux de l’unité Bocahut. Précision Les émissions de CH4 et N2O ne concernent que les postes 1 et 2* et représentent moins de 1 % du total des émissions. La totalité des émissions des postes 1 et 2 a été reportée dans « émissions de CO2 ». Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Bilan des émissions de gaz à effet de serre France BEGES 2011 (teq. CO2) Objectif de réduction à 3 ans BEGES 2014 (teq. CO2) 2011 2014 APRR Construction Énergie Métal Travaux Publics 24 304 26 721 66 471 13 820 456 447 232 462 588 457 5,00 % 9,80 % 9,20 % 3,00 % 6,10 % 0,00 % 0,00 % 6,60 % 23 474 24 894 72 516 12 341 445 714 235 539 579 713 SA concernées par le décret Grenelle II BEGES 2014 (teq. CO2) APRR (SA) 2014 17 893 5.3.3. Adaptation aux conséquences du changement climatique Conscient de sa responsabilité en tant qu’acteur majeur de la construction, Eiffage, ensemblier de la ville, est engagé dans un programme de recherches appliquées sur la conduite du changement dans l’exercice de ses métiers, afin de réduire l’empreinte écologique de ses activités sur la base d’un modèle économique et sociétal durable. Que ce soit à travers Phosphore, son laboratoire de prospective sur la ville durable, ou Astainable®, outil numérique de design urbain concrétisant l’excellence de l’offre urbaine française à l’international, ou encore la Haute Qualité de Vie® (HQVie®), référentiel de conception en développement urbain durable, le Groupe cherche à bâtir la ville de demain, qui doit relever le défi de l’adaptation aux conséquences du changement climatique et aux mutations sociologiques en cours. Le Groupe adapte donc ses savoir-faire constructif et son fonctionnement par : • le déploiement d’une R & D orientée vers des techniques et procédés sobres en consommation de ressources naturelles et en émissions de gaz à effet de serre, aux impacts directs et diffus sur l’environnement minimisés ; Concessions Holding Total France AREA (SA) Clemessy SA 5 563 6 044 • la promotion de l’analyse systémique des besoins et la recherche de solutions décloisonnant les thématiques urbaines (mobilités, énergie, neuf et rénovation, services écosystémiques en ville…). En application de ces principes, le référentiel de construction durable Haute Qualité de Vie® a été développé dans Phosphore, laboratoire en développement urbain durable d’Eiffage. Totalement compatible avec HQE®, il traduit la complexité d’une approche systémique des enjeux de développement durable dans un projet urbain à l’échelle du bâtiment, de l’îlot et du quartier. De nombreuses thématiques sont étudiées, comme les éco-mobilités, le bouquet énergétique, l’intensification et l’évolutivité des usages, ou encore la prévention des risques liés au changement climatique. À la fois guide de conception, outil de suivi et d’aide à la décision, le référentiel HQVie® appliqué à un projet urbain permet aux acteurs, élus, aménageurs, promoteurs, constructeurs, mainteneur/exploitants et riverains d’en évaluer le positionnement développement durable et, le cas échéant, d’en identifier les éventuelles carences. Eiffage Construction et Eiffage Énergie l’introduisent désormais dans diverses réponses à appel d’offres : opérations d’aménagement labellisées Écocité, équipements sportifs, hospitaliers et scolaires, programmes de logements, de bureaux et de services, ou encore campus universitaires. Développement durable Par ailleurs, des leviers d’action significatifs existent également au travers de l’éco-conception. C’est à ce titre qu’Eiffage Construction intègre non seulement la précaution environnementale dans le choix des matériaux de construction ou dans la tenue de chantiers certifiés ISO 14001, mais également l’amélioration des services aux usagers des bâtiments en prenant notamment en compte l’optimisation de l’approvisionnement des chantiers, l’intégration a minima d’un volume de bois certifié FSC ou PEFC, l’évolution d’usage du bâtiment, ou encore la démontabilité et la séparabilité des matériaux. Ainsi, la branche s’est constituée une offre structurée, innovante et identifiable, organisée autour de concepts qui conjuguent performance énergétique et optimisation des coûts, par l’industrialisation de produits et procédés de construction vertueux. Parmi ceux-ci : le Concept Lignum®, mixant avantageusement le bois massif contrecollé et le béton, fer de lance de la filière sèche de la branche ; H2CO et ÉcoÉco, modes constructifs pour logements sociaux et en accession qui répondent à des critères d’uniformisation, de rationalisation et de standardisation ; les modules préfabriqués HVA Concept™, salles de bains sur mesure construites en série… Les phénomènes météorologiques exceptionnels sont également pris en compte par APRR-AREA. En exploitation, des prestations spécifiques sont contractualisées avec Météo France pour prévenir des alertes d’imminence d’épisodes orageux, les chaussées sont instrumentées pour suivre plus précisément la « fatigue » des différentes couches routières (anticipation de l’effet des canicules sur le vieillissement des bitumes notamment) et le dimensionnement de la climatisation des locaux techniques prend en compte les plus fortes chaleurs estivales. En construction, la prise en compte de la récurrence d’épisodes courts et violents de type orageux amène à tripler la capacité des bassins d’orages ou à prévoir de plus fortes zones d’expansion des crues. 5.4. Protection de la biodiversité Conscient d’être exposé aux risques d’érosion de la biodiversité, tels la surconsommation d’espaces naturels, les pressions multiples sur la ressource en eau ou l’utilisation de ressources minérales et fossiles, Eiffage s’est engagé dans une politique active de préservation de la biodiversité. Cette politique, qui s’appuie depuis 2009 sur la Charte Biodiversité, engagement fondateur signé par le président-directeur général, est renforcée depuis 2012 par la reconnaissance des engagements du Groupe au titre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), sur la totalité de son périmètre. Eiffage fait partie des rares acteurs économiques à avoir rendu public l’ensemble de ses engagements au titre de la SNB sur son site Internet et à faire évaluer par un tiers, l’association Humanité et Biodiversité, les résultats des 28 actions menées dans ce cadre. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com 249 C’est également dans le cadre de la SNB qu’Eiffage et ses branches sensibilisent et mobilisent leurs collaborateurs, intègrent de nouveaux savoir-faire, développent des méthodes de prise en compte des enjeux, renouvellent leurs modes conceptuels et constructifs, et partagent leur expérience avec la sphère environnementale. Ainsi, depuis 2010, la direction du développement durable crée, en partenariat avec les branches, des outils opérationnels et de sensibilisation régulièrement actualisés comme, entre autres, le Pack de prévention et de maîtrise du risque biodiversité ou le Fonds Documentaire Biodiversité, qui permettent aux collaborateurs d’assimiler et d’intégrer la prévention et la maîtrise du risque d’atteinte à la biodiversité dans l’exercice de leurs métiers, depuis la conception des offres jusqu’à l’exploitation des ouvrages. Eiffage partage ses savoir-faire avec le monde environnemental, notamment à travers son implication dans les groupes de travail biodiversité des organismes professionnels : FNTP (Fédération nationale des travaux publics), MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ou encore au sein du CIL&B (Club infrastructures linéaires et biodiversité) qui rassemble de grands gestionnaires d’infrastructures linéaires publics et privés. Côté international, le Groupe est membre du BBOP (Business & Biodiversity Offsets Programme) depuis fin 2013. Par ailleurs, en 2014, 25 étudiants ont intégré la 6e session universitaire de la Chaire BEGI Eiffage – Paris I Panthéon-Sorbonne – master 2 intégré au master BIOTERRE – dont plusieurs collaborateurs du Groupe. Enfin, Eiffage a publié en mai 2014 le livre Vers le Génie civil écologique qui traite des métiers du génie civil et de leurs fortes interactions avec la biodiversité. L’objectif de cet ouvrage, mis gracieusement à disposition des parties prenantes internes et externes, est de montrer sans fard l’intégration progressive des enjeux liés au monde du vivant dans les cœurs de métier de l’entreprise et ses effets concrets, au travers de trois grands projets d’aménagement. En termes d’offre, Eiffage a investi la restauration des services écosystémiques avec un projet innovant et volontaire destiné à soutenir les services d’épuration naturelle de l’eau dans les territoires adjacents à la LGV Bretagne-Pays de Loire. Le FIPAN© (Fonds d’intervention pour le patrimoine naturel) propose une démarche globale pluriannuelle dédiée à la préservation des services d’épuration naturelle de l’eau, intégrant concertation avec les agriculteurs volontaires, ingénierie financière, actions concrètes de génie écologique, suivi technique, valorisation pédagogique et culturelle. Le Groupe a concrétisé la proposition en lançant officiellement un démonstrateur FIPAN BPL à proximité de Rennes (Ille-et-Vilaine). 250 Rapport Annuel Eiffage 2014 1.3 1.4 1.5 Sensibilisation AXE 2 Recherche fondamentale Recherche appliquée AXE 3 Ingénierie écologique Le baromètre interne de la sensibilisation biodiversité : EBE-Vie X X 67 % X X X 100 % Réglementaire institutionnel Avancement Le pack de prévention et de maîtrise des risques biodiversité Formation environnement / exploitation des carrières et prise en compte de la biodiversité Retours d’expérience et formations biodiversité à l’échelle de 2 branches Regards croisés sur la biodiversité : concours internes 1.6 de photographies et calendriers annuels Découverte de la biodiversité via les abeilles et leur 1.7 environnement : à destination des collaborateurs Découverte de la biodiversité sur les aires autoroutières : 1.8 à destination des clients Participer à la recherche fondamentale et appliquée en faveur de la biodiversité X X X X X 100 % X X X X X 50 % X X 100 % X X 67 % X 100 % X X X X 10 % 2.1 Financement de thèses dans le cadre de la chaire BEGI X X 2.2 Participation à l’étude nationale sur la chytridiomycose pour les amphibiens X X 2.3 Suites du projet COPAFAUNE X X X 100 % X X X 50 % X X X 5 % Développement de recherches appliquées sur la résolution 2.4 des points noirs liés à la trame verte (Faunabridge®) Etude exploratoire des interactions entre structure métallique 2.5 immergée et biodiversité marine Conduire une approche innovante des enjeux de biodiversité dans les cœurs de métier 3.1 Développement des achats bio-sourcés 3.2 Intégration à la R & D du biomimétisme constructif Gestion des nuisances 3.3 Actions in situ 3.5 3.4 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10 3.11 Promouvoir l'intégration du concept « COS biodiversité » dans des projets de constructions nouvelles et de réhabilitations Un partenariat innovant pour la biodiversité : l’ONF et la compensation écologique Façades miroirs et oiseaux : intégration des recommandations en la matière au catalogue Prévention des nuisances lumineuses : intégration des recommandations en la matière au catalogue Intégration du paramètre biodiversité dans les process d’exploitation de la carrière de Corbigny Compatibilité d’une activité industrielle avec le développement de la biodiversité sur un site de production Le projet FIPAN BPL Concrétiser un/des partenariat(s) biodiversité sur des projets de développement ENR Activités de services : entretien des espaces verts et biodiversité X X 67 % 100 % X 67 % X X 20 % X X 50 % X 75 % X X 10 % X X 15 % X X 50 % X X 67 % X X 80 % X X 25 % X X X X X X X X X 20 % Bâtiment « biodiversifié » : un bâtiment démonstrateur X X X 75 % Partager les connaissances en matière de biodiversité et collaborer avec les cercles de progrès Contribution à la création d’un fonds documentaire 4.1 institutionnel dédié à la biodiversité Coopération avec les acteurs institutionnels : présence 4.2 dans les cercles de progrès X X 75 % 3.12 AXE 4 X Savoir-faire, plusvalue, expertise 1.2 X Interne Formations et outils Augmenter le niveau moyen des compétences biodiversité, et sensibiliser largement en interne La chaire BEGI (Biodiversité, Environnement 1.1 et Grandes Infrastructures) : volet enseignement Parties prenantes externes AXE 1 Corps social SNB 4.3 Dialogue privilégié avec le monde associatif X 67 % X 67 % Développement durable Depuis la reconnaissance des engagements d’Eiffage au titre de la SNB le 17 décembre 2012, le Groupe et ses branches déploient les 28 actions prévues. L’association Humanité et Biodiversité joue son rôle de témoin indépendant en visitant certains sites et en rencontrant les équipes opérationnelles des branches. 6. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 6.1. Impact territorial économique et social de l’activité de la société Acteur de l’aménagement du territoire, Eiffage se veut exemplaire dans ses choix de développement et d’accompagnement et son respect de l’environnement et du cadre de vie. Par la multiplicité de ses sites et chantiers, la variété de ses réalisations, son engagement fort en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle, et la permanence du dialogue avec ses parties prenantes externes, le Groupe cherche à mieux participer au dynamisme socio-économique des territoires. 6.1.1. En matière de développement régional et international Dans le cadre de l’intensification d’usage du réseau autoroutier existant, les liaisons autoroutières et les points d’accès au réseau autoroutier sont au cœur de la politique d’investissements et de développement d’APRR-AREA. Enjeux majeurs pour le dynamisme socio-économique des territoires – élargir l’accès au transport rapide tout en gardant la souplesse de desserte – les investissements sont décidés dans le cadre d’une concertation avec les collectivités locales et l’État. Ainsi, par exemple, de mai à juin 2014, le département de la Savoie a mené, avec l’appui d’AREA, une concertation publique sur le projet de réaménagement du nœud de Chambéry. Exposition, site internet dédié, réunions, plusieurs moyens d’information sont mis à la disposition du public dans le cadre de ces concertations. Dès la conception d’une autoroute, APRR et AREA respectent le principe fondamental d’intégration de l’environnement historique, géographique et culturel à des fins de sauvegarde, entretien et valorisation. De même, elles favorisent les actions de développement économique et touristique des territoires traversés. Par ailleurs, Eiffage contribue à l’amélioration des paysages naturels et urbains par la réalisation d’ouvrages spécifiques qui mettent en valeur des sites ou intègrent au mieux les installations au paysage. Ainsi, le Groupe a pris part en 2014 à la construction ou à la réhabilitation de deux grands musées parisiens : la Fondation Louis Vuitton et l’Hôtel Salé hébergeant le Musée national Picasso de Paris. À l’international, lors de chantiers réalisés dans des pays en développement, les branches en soutiennent le développement économique et privilégient la montée en compétence technique des personnels locaux. Ainsi, Eiffage Métal réalise couramment des opérations comprenant des clauses de transfert de compétences, comme en 2014 en Angola – avec la fabrication de 104 passerelles métalliques – où le montage des ouvrages et le génie civil associé ont été réalisés par des partenaires locaux pilotés par Eiffage Construction Métallique. Partenaire de référence dans le développement des infrastructures de la ville et la rénovation de ses principaux bâtiments historiques, Eiffage Sénégal a participé à de nombreuses actions aux côtés de la direction du Patrimoine comme la restauration de la Tombe Protêt à Carabane en 2013. En novembre 2014, elle a, entre autres, réhabilité les locaux de la station RTS (Radiodiffusion télévision sénégalaise) à Saint-Louis et terminé – inauguration le 20 décembre 2014 – les travaux de rénovation de l’ancienne maison du Président Senghor, transformée en musée. 6.1.2. En matière d’emploi Au-delà du respect des clauses sociales prévues par certains marchés réservant un volume d’heures de travail aux personnes éloignées de l’emploi, des politiques internes volontaristes généralisent la collaboration active et continue des branches avec les acteurs locaux de l’insertion, et systématiquement à l’occasion de grands chantiers. 251 À titre d’exemple, Eiffage Énergie s’investit en faveur de l’emploi notamment à travers sa filiale Eiffage Énergie Industrie Nord et son centre de formation. Une formation de 382 heures visant à former de futurs monteurs électriciens industriels est proposée aux demandeurs d’emplois, en partenariat avec Pôle emploi, le Conseil Général du Pasde-Calais et des entreprises de travail temporaire. Par ailleurs, les écoles internes du Groupe permettent de dispenser des formations qualifiantes à des jeunes en difficulté scolaire tout en adaptant l’enseignement aux besoins de recrutement interne. Au sein d’Eiffage Travaux Publics, 2,8 % des heures travaillées en 2014 ont été des heures d’insertion. À l’occasion des travaux du prolongement de la ligne 14 du métro parisien débutés à l’été 2014, la branche prévoit qu’environ 45 000 heures – soit plus de 5 % du nombre total d’heures de production – seront consacrées à l’insertion de personnes sans emploi. Les organismes spécialisés tels Pôle emploi, la Mission locale ou les Plie (Plan local pour l’insertion et l’emploi) sont sollicités. Parallèlement, les structures propres à Eiffage Travaux Publics – et notamment l’école de Bernes-sur-Oise (Val d’Oise) – forment les personnes recrutées dans le cadre des dispositifs d’insertion. Un bilan de l’insertion sur le chantier de la Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire est disponible sur www.eiffage.com. Le Groupe soutient également des actions connexes en faveur de l’emploi et de l’insertion. Les branches apportent ainsi une assistance financière et logistique récurrente à la Fédération des CREPI (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion) qui rassemblent des entreprises régionales menant bénévolement des actions concrètes en faveur de l’insertion de publics en difficulté. En 2014, 4 986 personnes éloignées de l’emploi ont été orientées vers les CREPI et 2 997 d’entre elles ont bénéficié d’un accompagnement spécifique. Ainsi, Eiffage Construction a participé, au côté du CREPI Méditerranée, à l’opération « Talents Jeunes », organisant la rencontre de 600 jeunes marseillais sans emploi avec 40 entreprises venues proposer 450 offres d’emploi. Le Groupe, via sa Fondation Eiffage, maintient une action prioritaire en faveur des projets d’insertion sociale et professionnelle. Depuis 2008, la Fondation Eiffage soutient des projets favorisant l’insertion de personnes en situation d’exclusion, quel que soit le type de difficulté rencontrée (non-accès à la formation professionnelle, rupture de vie, mal logement, illettrisme, handicap physique…). Désireuse de promouvoir l’engagement citoyen des salariés et retraités du Groupe, la Fondation soutient majoritairement des projets solidaires dans lesquels ils sont engagés bénévolement. De fait, Eiffage ne dispose pas d’un programme de bénévolat systématique, mais accompagne ses salariés dans leur engagement citoyen. 6.1.3. Sur les populations riveraines ou locales L’impact sur la propriété Les opérations foncières étant un élément fondamental de la construction autoroutière, APRR-AREA privilégient les démarches de concertation avec tous les acteurs concernés, au travers de réunions publiques régulières permettant la prise en compte des spécificités liées aux activités économiques et agricoles ou aux zones d’habitat, et la mise en œuvre de mesures appropriées au cas par cas. Un dispositif continu et permanent d’information dédiée est mis en place et la priorité est systématiquement donnée aux accords amiables, tant pour les acquisitions que pour le règlement des dommages : • les parcelles sont acquises à l’amiable dans plus de 95 % des cas ; • la procédure légale d’expropriation n’est nécessaire que dans moins de 2 % des situations ; • les 2 à 3 % résiduels correspondent à des expropriations rendues compliquées par des difficultés d’identification des propriétaires ou par des indivisions. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com 252 Rapport Annuel Eiffage 2014 L’impact sur les populations L’impact des activités sur les populations locales ou riveraines, en termes de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, est traité au § 5.2.2 Nuisances. Plusieurs occasions ont permis à la branche Métal, en 2014, d’ouvrir le dialogue avec ses donneurs d’ordres et ses partenaires : participation au Forum économique du Dialogue 5+5 – cadre de rencontre privilégié entre 10 pays du bassin méditerranéen – contribution active au CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique) au sein du groupe de travail Local-Content ou encore son intervention à l’INTA (International Urban Development Association). Chez Eiffage Travaux Publics, l’information du public fait l’objet de démarches récurrentes destinées à mieux faire comprendre le déroulement des chantiers ou des activités, asseoir leur acceptabilité, voire susciter des vocations. Les carrières s’offrent ainsi fréquemment aux visites à vocation pédagogique, comme le site du Grand Caous à Saint-Raphaël (Var) ouvert au public scolaire. Par ailleurs, la surveillance des carrières, élément fondamental de l’exploitation durable du gisement, est devenue un métier à part entière requérant une étroite interaction avec les pouvoirs publics, riverains, agriculteurs et autres parties concernées par la vie de l’exploitation. La mise en place de Commissions locales de concertation et de suivi sur plusieurs sites favorise ce dialogue entre les parties prenantes et participe à une utilisation responsable des ressources – eau, biodiversité, terres agricoles… 6.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société 6.2.1. Conditions du dialogue Connaître et prendre en compte les besoins et attentes de ses parties prenantes, maîtriser les impacts de ses activités sur la société civile et prévenir tout risque inhérent aux incompréhensions mutuelles sont des enjeux forts pour les métiers du Groupe, par nature exercés au plus près des populations locales. L’acceptabilité sociale des activités est la clé indispensable d’un développement soutenable à long terme. À l’écoute des usagers de la route Protéger l’usager, l’informer et lui offrir des services de qualité sont les trois objectifs qu’APRR et AREA poursuivent, à travers l’écoute et la disponibilité de leurs agents. En 2014, une attention particulière a notamment été portée à la qualité des aires de repos et de services, à travers, par exemple, l’amélioration de la collecte des déchets et l’augmentation du nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques. Des « Espaces nomades » permettent de recharger téléphones et ordinateurs portables, et les aires s’équipent en salles de réunion, photocopieuses ou fax. De nouvelles prestations sont proposées : points de retrait Relais Colis, boîtes aux lettres, laverie automatique, photomatons, bornes d’impression de photos numériques, location de DVD… Depuis deux ans, la newsletter Ma lettre+ est envoyée chaque mois aux abonnés télépéage d’APRR-AREA et touche plus de 651 000 lecteurs. Sa ligne éditoriale peut se résumer en trois mots : informations, services et promotions. Relations avec les parties prenantes Pratiques usuelles dans les branches, les actions de concertation et de communication avec le public sont un pilier essentiel de l’acceptabilité des projets et activités, quelle que soit leur nature : infrastructure linéaire, construction, rénovation en site occupé ou encore exploitation de carrières. Ainsi, tous les projets autoroutiers d’APRR-AREA font l’objet d’une démarche d’information approfondie basée sur de multiples supports destinés à toucher un public large : affiches, signalétique spécifique travaux, newsletters imprimées, sites internet et adresses mail dédiés... Des enquêtes sont régulièrement menées afin d’évaluer la perception du service par le client. En 2014, 80 % des réclamations clients ont été traitées sous 72 heures, contre 72 % en 2013. Les flux de données sont par ailleurs surveillés toute l’année, et toute augmentation de la volumétrie est étudiée. Des enquêtes de satisfaction clients sont également en place dans les branches, notamment dans le cadre des certifications ISO 9001. Chez Clemessy, en plus de ces enquêtes dédiées, le service marketing organise chaque année une enquête de satisfaction téléphonique auprès d’un panel de clients sélectionnés par les entités opérationnelles. Un échantillon de près de 900 contacts a été questionné par téléphone, du 15 avril au 2 juillet 2014. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com Cahiers Fondation & CREPI sur www.eiffage.com Site de la Fondation Eiffage sur www.eiffage.com Site des CREPI : www.crepi.org Interventions en milieu occupé Les travaux en sites occupés demandent une prise en compte accrue des besoins et contraintes du client ou des occupants, une grande réactivité et une organisation sans faille. Ils génèrent un dialogue particulièrement actif. Chez Eiffage Construction plus particulièrement, à mesure que les chantiers de rénovation énergétique se développent, la médiation sociale devient un préalable de plus en plus indispensable au déroulement des travaux dans les logements. La branche déploie des dispositifs de concertation dédiés à l’écoute et aux questionnements des habitants et riverains. En sus des campagnes d’affichage et des plaquettes d’information, la médiation directe est très appréciée. La branche met à la disposition des riverains, à temps complet, un cadre chargé des relations avec le public. Animateur des réunions d’information et pilote de la communication autour du chantier (site internet, affichages, communication via la presse quotidienne régionale), ce pilote social est un facilitateur de projet. Ainsi, le chantier de Bois Hardy (Nantes Habitat) a bénéficié de cette organisation. Sur ce projet de 422 logements, en plus de la médiation, de la gestion de planning et des démarches habituelles, le chargé de médiation a géré les 50 logements tampons mis à la disposition des locataires, notamment pour les contrats et factures d’électricité, de téléphonie et d’eau. Eiffage Sénégal, un engagement citoyen pérenne Pour sa part, Eiffage Sénégal, signataire en 2012 de la Charte RSE et développement durable des entreprises du Sénégal, s’investit depuis de nombreuses années auprès de ses salariés et de la population locale, notamment par le soutien logistique aux ONG –comme depuis 1995, pour l’ONG Le Kinkéliba qui contribue au développement médical en milieu rural. En 2014, l’entreprise a notamment participé à la réhabilitation du poste de santé de l’île de Dionewar et fourni des médicaments lors de l’inauguration. Eiffage Sénégal se distingue également par ses actions récurrentes, depuis 2003, de sensibilisation aux risques du SIDA auprès des salariés, sous-traitants et populations riveraines des chantiers, en partenariat avec des structures publiques et privées. S’y ajoutent des programmes de soutien aux zones démunies permettant à la population de bénéficier d’infrastructures scolaires adaptées, de fournitures scolaires, de panneaux signalétiques…, le tout en synergie avec les salariés, partenaires de cette démarche d’accompagnement. Mandats de représentation Eiffage est présent dans les instances patronales aux niveaux national et local (FNTP, FRTP, FFB, EGFBTP, SERCE, USIRF, FGC, CNCT, CIAN, Centre Technique des Industries Mécaniques, ConstruirAcier…). Il porte également des mandats de représentation de la profession, notamment au MEDEF et Groupe MEDEF International. Développement durable 6.2.2. Actions de partenariat ou de mécénat Acteurs économiques reconnus des territoires, les entreprises du Groupe sont engagées dans des partenariats et actions de mécénat à vocation culturelle ou sociale. Parmi les actions marquantes de 2014 : • Pour la deuxième année consécutive, APRR a participé au Trailwalker, le challenge sportif et solidaire organisé par l’ONG Oxfam – mobilisée dans la lutte contre les injustices et la pauvreté dans le monde – à Avallon. • Eiffage Construction, par l’intermédiaire de sa filiale Eiffage Construction Gestion Développement, est partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2005. • Eiffage Énergie soutient l’opération organisée par l’association Tout le monde chante contre le cancer – référencée par plus de 100 hôpitaux, maisons de parents ou associations en France – qui œuvre pour améliorer le quotidien des malades et de leur famille. • Eiffage Travaux Publics Guyane a réhabilité un terrain de football en synthétique pour le compte de l’association One Love Foundation, qui promeut la culture guyanaise et développe des équipements sportifs dans le département. Eiffage Sénégal s’investit dans de nombreuses actions citoyennes dans les domaines de l’éducation ou du sport, ou par des dons de matériels, l’aide à la création d’entreprise ou le soutien financier de projets à vocation sociale ou environnementale : appui financier à la création du GIE (Groupement d’intérêt économique) DEGGO, bénéficiaire du programme de reboisement/maraîchage, construction d’ouvrages pour la restructuration des zones inondées de Dalifort, don de matériaux pour la mosquée de Diogo, don de matériels à l’association NEBEDAY (ONG sénégalaise qui œuvre dans le domaine de la protection/valorisation des ressources) et à l’association de la coopérative des femmes de la forêt de Sangako, soutien financier au mouvement des femmes de Guédiawaye Yokkuté… Pour sa part, la Fondation Eiffage (cf. paragraphes 6.1. et 6.2) a été, trois années consécutives, lauréate des Trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable. Notamment, en 2014, elle a reçu le Trophée 2013 pour son projet avec l’association la Voûte Nubienne, pour le développement du programme de vulgarisation de cette technique de construction au Sénégal. 6.3. Relations avec les sous-traitants et fournisseurs Les achats du Groupe sont très variés et reposent notamment sur les domaines d’achats suivants : énergie et matières premières, sous-traitance industrielle, de service et de travaux, équipements et matériels industriels et roulants. La coordination des Achats Eiffage s’assure de la cohérence des politiques achats des branches et gère le portefeuille des achats communs. Dans ce cadre, chaque branche décline ses objectifs achats en fonction des spécificités de ses métiers. En 2014, le Groupe a largement sensibilisé et professionnalisé les acheteurs afin d’assurer leur adéquation aux enjeux les plus larges de leur métier. 6.3.1. Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux Les managers achats veillent à établir des relations performantes, équilibrées et transparentes avec les fournisseurs. Cela se traduit notamment par la négociation de contrats cadres validés par les directions juridiques, et par le respect du Code de conduite des acheteurs qui intègre à la fois les dix principes du Pacte mondial et les dix engagements de la Charte de la médiation signée en 2010. Le travail de fond du réseau achats concernant le développement de relations équilibrées avec ses fournisseurs et sous-traitants s’est poursuivi en 2014, avec pour objectifs le renforcement des relations contractuelles par la rédaction de plans de progrès, l’engagement pluriannuel, la définition et le suivi d’indicateurs de performances économique, sociale et environnementale, ainsi que la mise en œuvre d’innovations. Pour chaque domaine d’achat, un panel de fournisseurs identifié permet d’obtenir le niveau de suivi adéquat. Les politiques achats, initiées en 2013 en collaboration avec les responsables environnementaux et déployées sur des secteurs comme 253 les fournitures de bureau, la téléphonie, les déchets, les bases vies ou encore les vêtements de travail, et qui incluent des critères environnementaux ont été maintenues. Elles ont joué leur rôle dans la priorisation des fournisseurs retenus à l’issue des renégociations annuelles. La réduction des émissions carbone des déplacements des collaborateurs reste un axe fort des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe et des branches. Les achats participent à cet objectif : la moyenne des émissions de CO2 de la grille VP s’est maintenue à 105 g CO2/km en 2014, et à la fin de l’année, la flotte comptait 66 véhicules hybrides et 24 véhicules électriques. Les équipes achats ont par ailleurs conduit l’appel d’offres de la grille 2015 avec l’objectif d’un niveau d’émissions inférieur à 100 g CO2/km. Enfin, en termes d’achats solidaires, les branches organisent l’emploi de travailleurs handicapés : filière achat sensibilisée et formée aux achats solidaires chez APRR et AREA, relation récurrente avec 35 partenaires des secteurs adapté et protégé chez Eiffage Construction, sous-traitance locale pour l’entretien des espaces verts, la rénovation de bâtiment, le service ménage, la reprographie ou encore les fournitures chez Clemessy. 6.3.2. Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Document de référence pour la communauté des acheteurs, le Code de conduite des achats – co-rédigé en 2009 par la coordination des Achats du Groupe, la délégation générale aux Risques et aux Contrôles et par la direction du développement durable – met en exergue des aspects spécifiques liés aux pratiques de la fonction achats. Les règles de comportement et les standards d’éthique selon lesquels chacun se doit d’intervenir y sont précisés, ainsi que les attentes d’Eiffage vis-à-vis de ses fournisseurs et sous-traitants. Eiffage est engagé depuis 4 ans dans une évaluation RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) de ses fournisseurs via la plate-forme ACESIA, l’un des outils de référence du secteur. La priorité 2013 avait porté sur une première évaluation des fournisseurs en contrats cadres, aboutissant à l’évaluation de 450 fournisseurs stratégiques. En 2014, cette priorité a été reconduite et a amené les équipes achats à réévaluer la même base fournisseurs. La notation moyenne s’est maintenue, montrant que l’implication des partenaires perdure malgré les difficultés rencontrées. En complément, le projet du Campus Eiffage a permis d’expérimenter l’extension de l’évaluation RSE à tous les fournisseurs significatifs impliqués dans ce chantier, en contrat-cadre ou non. 6.4. Loyauté des pratiques 6.4.1. Actions engagées pour prévenir la corruption Le respect des règles de concurrence, délit d’initié, conflits d’intérêt, rétributions ou cadeaux est inscrit dans le Cahier Éthique & Engagements du Groupe. Eiffage dispose par ailleurs d’un dispositif de Whistleblowing qui permet à tout salarié ayant connaissance de comportements anticoncurrentiels, de faits de corruption ou d’abus de confiance, de les signaler aux instances dirigeantes. La procédure augmente les moyens concrets dont dispose Eiffage pour maîtriser le risque de pratiques irrégulières qui, même si elles restent exceptionnelles, constituent un vrai risque d’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise. Disposant d’un champ restreint, elle reste très encadrée par des conditions de mise en œuvre strictes qui garantissent aux salariés le respect de leur liberté et de leurs droits fondamentaux, et écartent toute dénonciation anonyme. 254 Rapport Annuel Eiffage 2014 6.4.2. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Les impacts des activités des entreprises du Groupe sur la santé et la sécurité des consommateurs sont de deux ordres. Dans le cadre des activités d’APRR-AREA, les impacts sont directs. Ainsi, protéger l’usager est au cœur des politiques d’APRR et AREA, qui déclinent cet objectif majeur au travers d’actions contribuant à une maîtrise optimisée des risques : animations attractives sur les aires pour les inciter à s’arrêter plus souvent et plus longtemps, lutte contre la somnolence avec l’aménagement de salles de repos ou partenariat avec des hôtels pour les siestes, journées sécurité organisées avec la Gendarmerie Nationale… Les deux entreprises entretiennent également une démarche d’amélioration continue de la maîtrise des risques routiers. La gestion du trafic et les interventions des secours sont coordonnées par les postes de commandement centraux, joignables 24 h/24 par les bornes d’appel ou l’application Smartphone SOS Autoroute. Une attention particulière est portée aux tunnels avec la mise en place de dispositifs de sécurité et de procédures spécifiques. Le réseau APRR-AREA étant par ailleurs situé dans des zones climatiques très exposées, les deux sociétés déploient chaque année leur dispositif de viabilité hivernale afin d’assurer la qualité de service et la sécurité des clients malgré les aléas météorologiques. AREA travaille en partenariat avec Météo France pour des prévisions à J+2, ciblées en fonction des spécificités géographiques de son réseau (lacs, montagnes, terres froides…). Afin de garantir l’homogénéité des pratiques, les contributeurs et validateurs disposent d’un cahier de reporting présentant, pour chaque indicateur, son identité, sa définition (si nécessaire), sa formule de calcul (si nécessaire), la référence des éléments de calcul et une note précisant les éléments à comptabiliser. Le cahier de reporting est disponible dans le logiciel de reporting, et sur l’intranet du Groupe. Dans le cadre des autres activités du Groupe, les consommateurs bénéficient in fine de la fiabilité des constructions et de la sécurité des installations qu’ils fréquentent sans pour autant en être les commanditaires. Eiffage s’attache, par l’emploi de matériaux plus vertueux, les démarches d’éco-conception de ses branches, la réduction des impacts et nuisances de ses activités – y compris industrielles – à rendre plus sûrs à la fois ses sites et chantiers, et les installations qu’il construit. D’une manière plus large, Eiffage promeut, à travers l’offre de ville durable à la française incarnée par le projet Astainable® (cf. Préparer l’avenir en page 102), la primauté de l’usage et de la qualité de vie et les nouvelles technologies au service des habitants. La ville durable présuppose que la recherche de la qualité de vie des habitants soit bien au cœur de la démarche, et non la promotion de solutions techniques pour elles-mêmes. L’adaptation de la réponse urbaine doit ainsi être majorée par la prise en compte de la dimension comportementale et le choix de solutions propices à la cohésion sociale. 7. DONNÉES ANNEXES 7.1. Note méthodologique de reporting développement durable Le rapport de développement durable d’Eiffage répond aux obligations des articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105 du code de commerce français. Eiffage ne se conforme à aucun référentiel en matière sociale ou environnementale pour son élaboration. 7.1.1. Organisation du rapport de développement durable L’organisation est détaillée au chapitre 1- Informations générales. Consolidation des données chiffrées La collecte des données chiffrées est assurée par différents canaux : • Sextant, application de pilotage des ressources humaines développée par Eiffage, permet de délivrer les données sociales de toutes les filiales françaises, à l’exception de celles relatives aux statistiques accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux personnes en situation de handicap. • Les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels de gestion des accidents du travail des branches (Acciline et SAGA pour APRR), les résultats Groupe sont calculés sur la base des éléments de calcul transmis par les branches. • Les données relatives aux accidents du travail des intérimaires, les maladies professionnelles et les données relatives aux personnes en situation de handicap sont collectées via l’outil Enablon. • Les indicateurs relatifs aux personnes en situation de handicap sont consolidés dans Enablon, les données étant issues des DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés) effectuées en début de l’année de reporting. • Tous les indicateurs environnementaux sont consolidés dans Enablon. Courant 2012, le passage à la version 6.0 du logiciel a permis d’intégrer un module de gestion des gaz à effet de serre. Cette évolution permet à la fois au Groupe de disposer de son BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) réglementaire et aux établissements de disposer de leur BEGES unitaire. Contrôle des données chiffrées Les données sociales Sextant sont directement issues des logiciels de paie, sans intervention humaine. Des contrôles de cohérence ont été effectués lors de la création de l’interface de mise à disposition des indicateurs, et les résultats de l’interface ont été contrôlés par les directions des Ressources humaines concernées. Des contrôles de cohérence sont néanmoins toujours effectués lors de l’établissement du reporting par la direction du développement durable et par les équipes en charge de Sextant. Les statistiques accidents du travail sont validées par les responsables prévention des branches et contrôlées par le directeur des Relations sociales qui établit les statistiques Groupe. Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies par plus de 580 contributeurs et validées par 380 validateurs dans toutes les branches. Dix administrateurs pilotent les opérations de saisies et les contrôles de cohérence des données. 7.1.3. Données qualitatives Les données qualitatives sont issues des branches et services centraux concernés. Elles sont consolidées par la direction du développement durable du Groupe qui les sélectionne et les met en forme. La rédaction finale est soumise, avant publication, à la validation des correspondants développement durable de chaque branche et à la direction générale. 7.1.2. Données quantitatives Périmètre du reporting Le reporting social et environnemental couvert par la note méthodologique est limité au périmètre France, qui représente 85 % du chiffre d’affaires global et 82 % des effectifs du Groupe. Sur ce périmètre, la consolidation est identique à la consolidation financière. Indicateurs Les indicateurs sociaux et environnementaux sont définis de façon à répondre aux exigences de l’art. R.225-105-1 du Code de commerce français. Des indicateurs supplémentaires, jugés pertinents au regard des activités du Groupe, sont également définis. Le tableau ci-après donne le taux de contribution des entités du Groupe à la publication des données quantitatives, pour le périmètre France. Le taux de contribution des filiales APRR, AREA et Clemessy SA est de 100 %. En savoir plus Des informations complémentaires sont disponibles à la rubrique Développement durable du site www.eiffage.com 255 Développement durable Contributions France Social Environnement APRR Construction Énergie Métal Travaux Publics Concessions Holding Total France 2012 100 % 96,20 % 96,40 % 100 % 93,10 % 94,20 % 100 % 94,90 % 2013 100 % 100 % 99,80 % 100 % 99,30 % 100 % 100 % 99,90 % 2014 100 % 99,30 % 95,60 % 100 % 99,20 % 100 % 100 % 98,70 % 2012 100 % 98,90 % 98,10 % 100 % 93,00 % 26,00 % 80,40 % 93,60 % 2013 100 % 93,40 % 99,60 % 100 % 98,30 % 58,30 % 100 % 98,80 % 2014 100 % 100 % 99,00 % 100 % 99,40 % 78,00 % 100,00 % 98,85 % SA concernées par le décret Grenelle II APRR (SA) AREA (SA) Clemessy SA Social 2014 100% 100% 100% Environnement 2014 100% 100% 100% Étranger Social Environnement Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal Total Etranger 2013 100 % 99,50 % 100 % 100 % 72,70 % 100 % 94,00 % 2014 100 % 100 % 100 % 100 % 72,7 % 100 % 94,2 % 2013 99,60 % 61,60 % 100 % 100 % 77,50 % 94,80 % 75,80 % 2014 100 % 51,3 % 100 % 100 % 76,6 % 100 % 70,6 % 7.2. Attestation des commissaires aux comptes Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2014 Eiffage S.A. Siège social : 163 quai du Docteur-Dervaux 92601 Asnières-sur-Seine Capital social : 369 085 864 € Aux actionnaires, En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la société Eiffage, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 1 et membre du réseau KPMG International comme l’un de vos commissaires aux comptes, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225105-1 du code de commerce, préparées conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux : • d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; • d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont été effectués par une équipe de sept personnes entre novembre 2014 et mars 2015 pour une durée d’environ dix semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 2. 1. Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de commerce. En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article 256 Rapport Annuel Eiffage 2014 L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans la partie 7.1 du rapport de gestion. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. • au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ; • au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de directions 3 que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 21 % des effectifs et entre 16 % et 23 % des informations quantitatives environnementales. 2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin : • d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; • de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes, listées dans les tableaux ci-après : (1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr (2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information (3) Informations environnementales et sociales : Eiffage Concessions : APRR Direction Régionale Rhin (Besançon) ; Eiffage Construction : Eiffage Construction Maine et Loire ; Eiffage Travaux Publics : Bocahut Haut-Lieu ; Eiffage Metal : Fos-sur-Mer ; Eiffage Energie : ECS Eiffage PPP Services. Informations environnementales : Eiffage Concessions : APRR Direction Régionale Paris (Nemours), APRR Direction Régionale Rhône (Genay), AREA Bron ; Eiffage Construction : Eiffage Construction Résidentiel et Fonctionnel ; Eiffage Travaux Publics : Yonne Enrobés, Transroute Wolxheim, E.T.P. IdF/C Lucé, Athieu, E.T.P. SO Aytre, Forézienne Saint-Etienne, Fougerolle Ballot BPL, Eiffage Rail Siège, APPIA ISO SMEG Toulouse, E.T.P. Nord Mazingarbe, E.T.P. Annay, Société Enrobés Mediterranéens ; Eiffage Energie : Energie Basse Normandie – Giberville, Eiffage Energie Télécom – Amberieux, Clemessy Mulhouse C2. Informations sociales : Eiffage TP, Eiffage Travaux Publics RAA, Eiffage Construction Pays de la Loire, Eiffage Energie Ile-de-France, APRR et Eiffage Construction Métallique. Développement durable 257 Indicateurs sociaux Périmètre Taux de fréquence Taux de gravité réglementaire Nombre d’handicapés (case C de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)) Nombre d’unités associées à contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d’aides par le travail (ESAT) (case D de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)) Effectifs et répartition par genre et par âge Nombre d’embauches Nombre de licenciements Taux d’absentéisme Nombre d’heures de formation Indicateurs environnementaux France Périmètre Consommation d’électricité Consommation de carburants Consommation de gaz Consommation d’eau Procédés spéciaux : Surfaces traitées d’ARC 700 ou similaire, et enrobés basse température Quantité de déchets dangereux Chiffre d’affaires certifié ISO 14001 France Indicateurs qualitatives Thèmes sociaux Thèmes environnementaux Thèmes sociétaux Les conditions de santé et de sécurité au travail Les politiques mises en œuvre en matière de formation La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation L’utilisation des sols Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales en matière d’emploi et de développement régional L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels. Paris La Défense, le 25 mars 2015 KPMG S.A. Anne Garans Associée Département Changement Climatique & Développement Durable Baudouin Griton Associé 258 Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône S.A. (APRR) Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt - 21800 Saint Apollinaire Capital social : 33 911 447 € Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux : - d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; - d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Rapport Annuel Eiffage 2014 Indicateurs sociaux Taux de fréquence Taux de gravité réglementaire Nombre d’handicapés (case C de la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)) Nombre d’unités associées à contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d'aides par le travail (ESAT) (case D de la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)) Effectifs et répartition par genre et par âge Nombre d’embauches Nombre de licenciements Taux d’absentéisme Nombre d’heures de formation Indicateurs environnementaux Consommation d’électricité Consommation de carburants Consommation de gaz Consommation d’eau Quantité de déchets dangereux Chiffre d’Affaires certifié ISO 14001 Informations qualitatives Thèmes sociaux Thèmes environnementaux Thèmes sociétaux Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre novembre 2014 et mars 2015 pour une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002. Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône S.A. (APRR) 1. Attestation de présence des Informations RSE Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt - 21800 Saint Apollinaire Nous sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de Capitalavons socialpris : 33connaissance, 911 447 € 1. Attestation de présence Informations RSE l’exposé des orientations endes matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et 1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr 2Rapport de l’un des environnementales liées à l’activité société et de engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur lesconcernées, informations Nous connaissance, surde lala base d’entretiens avec les responsables des directions de ISAE avons 3000 – pris Assurance engagements other than audits orses reviews of historical financial information programmes qui en découlent. sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dansen le rapport gestion l’exposé des orientations en matière de développement durable, fonction dedes conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage avec la liste prévue par Exercice clos le 31 décembre 2014 programmes qui en découlent. l’article R.225-105-1 du code de commerce. Nous comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la étaient liste prévue par En casavons d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que d’Eiffage des explications fournies l’article R.225-105-1 du code dedecommerce. conformément aux dispositions l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce. Aux actionnaires, En casavons d’absence certaines informations avons vérifié que des explications étaient Nous vérifiédeque les Informations RSEconsolidées, couvraient nous le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi fournies que ses En notreauqualité dedispositions commissaire de la qu’elle Société des Autoroutes (APRR) désigné conformément deaux l’article alinéa 3contrôle du code de filiales sensaux de l’article L.233-1 etcomptes lesR.225-105 sociétés au commerce. sensParis-Rhin-Rhône de 1l’article L.233-3 du code de , nous vous présentons notre organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 commerce les que limites précisées dans la couvraient note méthodologique la partie 7.1 duainsi rapport de Nous avonsavec vérifié les Informations RSE le périmètreprésentée consolidé,dans à savoir la société que ses rapport d’Eiffage. sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 gestion filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans la partie 7.1 du rapport Sur la base de travaux etde compte tenu des limitesdu mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans de le application desces dispositions l’article L.225-102-1 code de commerce. gestion de d’Eiffage. rapport gestion d’Eiffage des Informations RSE requises. Sur la base de ces et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Responsabilité detravaux la société rapport de gestion d’Eiffage des Informations RSE requises. Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE 2. Avisàmotivé la sincéritédu descode Informations RSEpréparées conformément aux cahiers de reporting utilisés prévues l’articlesur R.225-105-1 de commerce, par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et Nature et étendue des travaux 2. Avis motivé sur la sincérité RSE disponibles sur demande au siège des de laInformations société. Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès Nature et étendue des travaux des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures Indépendance et contrôle qualité de contrôle et de entretiens gestion desavec risques, afin : Nous avonsinterne mené deux les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès Notre indépendance est définie par les de textes réglementaires, le codeet,deledéontologie de la profession ainsi que les directions en charge desapproprié processus collecte des au informations cas échéant, procédures -desd’apprécier le caractère des Référentiels regard de leur pertinence, leurresponsables exhaustivité,des leur fiabilité, dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de leur contrôle interneleur et de gestion compréhensible, des risques, afin :en prenant en considération, neutralité, caractère le cas échéant, les bonnes pratiques de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des secteur ; le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, - du d’apprécier règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables. leurvérifier neutralité, leur en caractère compréhensible, prenantde en compilation, considération,deletraitement cas échéant, les contrôle bonnes pratiques - de la mise place d’un processus deencollecte, et de visant à du secteur ; et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle l’exhaustivité Responsabilité de l’organisme tiers indépendant interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE. - de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à Il nous appartient,etsurà la de nos des travaux : l’exhaustivité la base cohérence Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle Nous avonsetdéterminé lades nature et l’étendue nos tests et des contrôles en rapport fonction la nature et del’objet, l’importance de gestion risques relatives àdel’élaboration Informations RSE. - interne d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le dedegestion ou font en cas des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce activités, de ses orientations en de développement durable et des pratiques sectorielles. Nous(Attestation avons déterminé la nature et l’étendue de nos ;tests et contrôles enbonnes fonction de la nature et de l’importance de présence desmatière Informations RSE) des Informations RSERSE au regard des avons caractéristiques deles la société, des enjeuxlistées sociaux et les environnementaux Pour les informations que nous considérées plus importantes, dans tableaux ci-aprèsde: ses d'exprimer conclusion d’assurance modérée surdurable le faitetque Informations RSE, prises dans leur activités, de ses une orientations en matière de développement des les bonnes pratiques sectorielles. ensemble, présentées, dans nous tous avons leurs consulté aspects les significatifs, de manière et sincère aux - au niveau desont l’entité consolidante, sources documentaires mené conformément des entretiens pour Pour les informations RSE quesur nous avons considérées les plus importantes, listées dansavons les tableaux Référentiels motivé la sincérité des Informations RSE). corroborer les(Avis informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous mis enci-après œuvre :des analytiques sur les informations quantitatives vérifié,documentaires sur la base de etsondages, calculs ainsi - procédures autravaux niveauont de l’entité consolidante, nous avons consulté lesetsources mené2015 desles entretiens pour Nos été effectués par une équipe de cinq personnes entre novembre 2014 et mars pour une durée que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres corroborer les informations qualitatives politiques, nous mis enà nos œuvre des d’environ une semaine. Nous avons fait appel,(organisation, pour nous assister dans laactions), réalisation de avons nos travaux, experts informations figurant dans rapport de gestion d’Eiffage ; et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi procédures analytiques surleles informations quantitatives en matière de RSE. 3 queniveau la consolidation des données et nous avonsetvérifié leur cohérence leur concordance les autres - au d’un échantillon représentatif d’entités de directions que nousetavons sélectionnéesavec en fonction de Nous avons conduit les travaux décrits de ci-après conformément normes d’exercice professionnel applicables informations figurant dans le rapport gestion d’Eiffage ; aux leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant 3 nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier 2 - au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de directions nous avons ISAE sélectionnées conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la normeque internationale 3000 . en fonction de d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail surde la base d’échantillonnages, à vérifier leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, leur implantation et d’uneconsistant analyse de risque, les à rapprocher donnéesla des piècesapplication justificatives. nouscalculs avonseffectués mené deset entretiens pourlesvérifier correcte des L’échantillon procédures etainsi poursélectionné identifier représente en moyenne 20% des effectifs et entre 25% et 96% des informations quantitatives d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier environnementales. les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 20% des effectifs et entre 25% et 96% des informations quantitatives 1 3 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr 2 Informations environnementales et sociales : APRR Direction environnementales. Régionale Rhin (Besançon). ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Informations environnementales : APRR Direction Régionale Paris (Nemours), APRR Direction Régionale Rhône (Genay), AREA. 3 Informations environnementales et sociales : APRR Direction Régionale Rhin (Besançon). Informations environnementales : APRR Direction Régionale Paris (Nemours), APRR Direction Régionale Rhône (Genay), AREA. Les conditions de santé et de sécurité au travail Les politiques mises en œuvre en matière de formation L’utilisation des sols Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels. Paris La Défense, le 25 mars 2015 KPMG S.A. Anne Garans Associée Département Changement Climatique & Développement Durable Baudouin Griton Associé Développement durable 259 Société des Autoroutes Rhône-Alpes S.A. (AREA) Clemessy S.A. Siège social : 260, avenue Jean Monnet - 69500 Bron Capital social : 82 899 809 € Siège social : 18 rue de Thann - 68100 Mulhouse Capital social : 19 281 029 € Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion Attestation de présence de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires, En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE. Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Société des Autoroutes Rhône-Alpes S.A. (AREA) Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Clemessy désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE. Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, Clemessy S.A. à nos experts en matière de RSE. Siège social : 260, avenue Jean Monnet - 69500 Bron Nature et étendue des travaux Capital social : 82 899 809 € 1 Dont la portéeconduit est disponible sur le sitesuivants www.cofrac.fr Nous avons les travaux conformément aux normes professionnelles applicables Attestation tiers indépendant sur dans les informations sociales, en France etdeà présence l’arrêté dude13l’organisme mai 2013 déterminant les modalités lesquelles l’organisme environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion tiers indépendant conduit sa mission : Nature et étendue Siège social : 18 ruedes de travaux Thann - 68100 Mulhouse 1 Dont lasocial portée: est site www.cofrac.fr Capital 19 disponible 281les 029travaux € sur le suivants Nous avons conduit conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles Attestation de présence de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers l’organisme tiers indépendant conduit sa mission : indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le Siège social : -rapport nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions de gestion Société anonyme d’expertise KPMG S.A. comptabledurable, et de commissariat Immeuble Le Palatin concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement en fonction aux comptes à directoire et 3 cours du Triangle Exercice clos le 31 décembre de la surveillance. 92939ses Paris La Défense Cedex des conséquences sociales2014 et environnementales liées à l’activitéconseil de société et de Inscrite au Tableau de l’Ordre Capital : 5 497 100 €. S.A.,échéant, des actions ou programmes à Paris sousen le n°découlent 14-30080101 Code APE 6920Z engagements sociétaux et, KPMG le cas qui ; société française membre du réseau KPMG et à la Compagnie Régionale 775 726 417 R.C.S. Nanterre - nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage En notre d’organisme tiersR.225-105-1 indépendantdudecode la Société des Autoroutes Rhône-Alpes avec laqualité liste prévue par l’article de commerce ; (AREA), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491, nous avons établi la présente - en cas d’absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice alinéa 3 (ci-après du codelesde conformément dispositions de rapport l’articledeR.225-105 clos fournies le 31 décembre 2014, aux présentées dans le gestion d’Eiffage commerce ;RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de « Informations commerce. - nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre de la société. - Exercice le 31 2014 sur la base d’entretiens avec les responsables des directions - nous clos avons prisdécembre connaissance, concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses Auxengagements actionnaires, sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ; Responsabilité de la société IlConclusion appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion d’Eiffage des conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont Informations RSE requises. un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité Paris La Défense, le 25 mars 2015 Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article KPMG S.A. L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l’organisme Anne Garans tiers indépendant Baudouin Griton Associé Il nous appartient, Associée sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont Département Changement Climatique & présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en Développement Durable application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE. Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. 1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr constitué de cabinets indépendants adhérents de des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne KPMG International Cooperative, entité de droit suisse. de Versailles. FR 77 775 726 417 nous avons comparé les Informations RSE une présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage Aux actionnaires, avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de commerce ; -En en cas qualité d’absence de certaines notre de commissaire informations, nous que des explications étaient aux comptes de la avons sociétévérifié Clemessy désigné organisme tiers 1 fournies conformément dispositions l’article R.225-105 alinéaétabli 3 dula code de , nous avons présente indépendant, accrédité par leaux COFRAC sous ledenuméro 3-1049 commerce ; attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion d’Eiffage (ci-après les -« Informations nous avons vérifié queenlesapplication Informations couvraient périmètreL.225-102-1 de la société.du code de RSE »), desRSE dispositions delel’article commerce. Conclusion Responsabilité de la société Il appartient au travaux, Conseil nous d’administration rapport de gestion comprenant les Sur la base de ces attestons de lad’établir présenceun dans le rapport de gestion d’Eiffage des Informations RSE RSErequises. prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées Informations conformément aux cahiers de reporting utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion d’Eiffage et disponibles sur demande au siège de la société. Paris La Défense, le 25 mars 2015 Indépendance et contrôle qualité S.A. Notre indépendance est définie par les KPMG textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables. Anne Garans Baudouin Griton Associée Associé Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Département Changement Climatique & Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont Développement Durable présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE. Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre février et mars 2015 pour une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. 1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat Siège social : KPMG S.A. Immeuble Le Palatin 260 Rapport Annuel Eiffage 2014 Gouvernement d’entreprise Le rapport du président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil et le contrôle interne se trouve à la page 198 du présent document. CONSEIL D’ADMINISTRATION Au 25 février 2015, le conseil était composé des 12 membres suivants : Fonction Pierre Berger Présidentdirecteur général Fin de mandat Indépendance Parité Date de naissance Comité des nominations et Comité Nationalité Comité d’audit rémunérations stratégique Nombre d’actions détenues 2015 Non Homme 09/07/1968 Française Membre Vice-président, Jean-François Roverato administrateur 2016 référent Non Homme 10/09/1944 Française Membre Administrateur salariés 2015 actionnaires Non Femme 21/03/1953 Française Membre 600 Thérèse Cornil Administrateur 2017 Oui Femme 27/02/1943 Française Membre 100 Laurent Dupont Administrateur salariés 2015 actionnaires Non Homme 29/01/1965 Française Membre Président Béatrice Brénéol Bruno Flichy Administrateur 2015 Oui Homme 25/08/1938 Française Jean-Yves Gilet Administrateur 2017 Non Homme 09/03/1956 Française Jean Guénard Administrateur 2016 Non Homme 11/04/1947 Française Marie Lemarié Administrateur 2017 Oui Femme Membre Dominique Marcel Administrateur 2017 Non Homme 08/10/1955 Française Demetrio Ullastres Administrateur 2015 Oui Homme 15/01/1945 Espagnole Femme Carol Xueref Administrateur 2017 Oui TOTAL 12 5/10 (hors 4/12 administrateurs salariés actionnaires) Membre Président Membre Membre 100 36 220 100 18 400 Membre 4 dont 2 indépendants 5 500 1 000 Président 09/12/1955 Britannique 200(1) 220 Membre 04/01/1972 Française 1 000 5 dont 3 indépendants 300 5 dont 1 indépendant (1) Compte tenu de sa participation dans Eiffage, Eiffage 2000 et Eiffaime, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,98 % du capital d’Eiffage ; en tenant compte des actions qu’il détient en usufruit dans l’une de ces sociétés, cette participation serait portée à 1,02 %. Chaque administrateur doit détenir statutairement au moins une action de la société ; le règlement intérieur recommande qu’il en détienne 100. d’administration de la Sicavas et du conseil de surveillance des FCPE pour les administrateurs représentant les salariés actionnaires. Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a émis les conclusions suivantes concernant l’indépendance des administrateurs : Mmes Marie Lemarié, Thérèse Cornil, Carol Xueref, ainsi que MM. Bruno Flichy et Demetrio Ullastres remplissent les critères d’indépendance du code AFEP-Medef. Les mandats de membres du conseil d’administration de MM. Pierre Berger, Demetrio Ullastres, Laurent Dupont et Mme Béatrice Brénéol expirent par la présente assemblée ; il est proposé à cette assemblée de renouveler leur mandat pour une période de quatre années. M. Flichy, atteint par la limite d’indépendance de 12 ans, ne sollicite pas le renouvellement de son mandat. Les nominations d’administrateurs soumises à l’assemblée générale sont arrêtées par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations ou sur proposition du conseil Le rapport du président du conseil d’administration en page 198 et le rapport de gestion en page 110 fournissent des détails supplémentaires sur la gouvernance. Gouvernement d’entreprise 261 La principale fonction et les autres mandats ou fonctions exercés le cas échéant par les administrateurs dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années sont retracés dans le tableau ci-après : Nom des administrateurs Principale fonction Autres mandats à la date du présent document Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des 5 dernières années Pierre Berger Président-directeur général d’Eiffage (1) Administrateur de : • APRR • AREA Président de : • Vinci Construction Grands Projets • SOC 7 Président de : • Eiffage Énergie (SAS) • Eiffarie (SAS) • Financière Eiffarie (SAS) Administrateur de : • Entrepose Contracting • Janin Atlas Inc. Jean-François Roverato Vice-président, administrateur référent d’Eiffage Président du conseil d’administration de : • AREA Président de Eiffage (SA) Administrateur de : • APRR Président de : • Eiffarie (SAS) • Financière Eiffarie (SAS) • SAS Apollinaire Participation Béatrice Brénéol Administrateur représentant les salariés actionnaires Présidente du conseil d’administration de la Sicavas d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000 Membre du conseil de surveillance du FCPE Eiffage 2011 Thérèse Cornil Gérante de SARL Tilidom Néant Présidente du CNVF Laurent Dupont Administrateur représentant les salariés actionnaires Administrateur de la Sicavas d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000 Président du FCPE Eiffage 2011 Bruno Flichy Président d’honneur et administrateur du Crédit du Nord Administrateur de : • Aviva France • Association École-Sainte-Geneviève Jean-Yves Gilet Directeur exécutif BPIfrance Investissement ETI/GE Administrateur de : • FSI PME-Portefeuille • Orange, société cotée sur Euronext • Eramet, société cotée sur Euronext • CGG, société cotée sur Euronext Administrateur de CDC Entreprises Mandataire social de FSI Jean Guénard Président d’Eiffaime (SAS) Président de la Fondation INSA de Lyon Administrateur de la FNTP Secrétaire du Syndicat des Entrepreneurs des Travaux Publics de France Marie Lemarié Directeur des investissements de Groupama Président de SCEPAR (Société Centrale d’Études et de Participations) Représentant permanent d’Aviva Assurances aux conseils de : • Aviva Investors Real Estate France • Aviva Europe (1) M. Berger n’a pas d’autres mandats exécutifs dans une société cotée Représentant permanent de Vinci Construction Grands Projets au conseil d’administration de Campenon SA Présidente et Membre du Conseil de Surveillance du FCPE Eiffage Actionnariat Membre du Conseil de Surveillance du FCPE Eiffage Actionnariat Administrateur de Dexia Banque Belgique Administrateur d’Aviva Participations Président de l’Association du Grand Montreuil Administrateur de : • Gan Assurances • Gan Patrimoine • Gan Prévoyance • Groupama Immobilier Représentant permanent de Gan Prévoyance au conseil de Groupama AM Représentant permanent de : • Groupama Gan Vie aux conseils de : - Groupama Private Equity - Assu-Vie - Compagnie Foncière Parisienne Représentant permanent de Groupama Investissements au conseil de Gan Outre-Mer IARD Représentant permanent de Groupama SA au Conseil de Groupama Investissements Représentant permanent d’Aviva Vie aux conseils de : • Afer-Sfer • Aviva Investors Britannia • Betelgeuse Membre du comité d’investissement au conseil de : Aviva Investissements Administrateur président du conseil de Victoire Sirius 262 Rapport Annuel Eiffage 2014 Nom des administrateurs Principale fonction Autres mandats à la date du présent document Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des 5 dernières années Dominique Marcel Président-directeur général de la Compagnie des Alpes, société cotée sur Euronext Président de la Compagnie des Alpes Domaines Skiables (CDA-DS) Président-directeur général et administrateur de : • CDC Entreprises Capital Investissement • CDC Infrastructures Administrateur de Grévin et Compagnie SA Représentant permanent de CDA au conseil de Président-directeur général de : la Compagnie du Mont Blanc (CMB) • Financière Transdev Président du conseil de surveillance de la Président du conseil de surveillance de société du Parc du Futuroscope • CDC DI (Allemagne) Administrateur de la société du Grand Théâtre Président du conseil d’administration de des Champs-Elysées • BAC Participations (SA) Référent du groupe CDC pour l’immobilier, Vice-président du conseil d’administration de les infrastructures, la mobilité durable et le Dexia Crédit Local tourisme Administrateur de : • Accor • Dexia Belgique • Icade • CNP Assurances • CDC Entreprises Portefeuille • Société Forestière de la CDC Membre du conseil de surveillance de : • CDC Entreprises • Compagnie des Alpes • CNP Assurances Représentant permanent de CDC : • au conseil d’administration de Transdev • au conseil de surveillance de la Société Nationale Immobilière Demetrio Ullastres Llorente Président d’Accesos de Madrid CESA Président de Ullastres SA Administrateur de Ogarrio SA Président de : • Abertis Airports SA • TBI plc • MBJ • Accesos de Madrid SA • Infraestructura y Radiales SA • Autopista del Henares SA • Autopista Trados 45 SA • Alazor SA Administrateur de : • Abertis Infraestructuras SA • Grupo Aeroportuario del Pacifico SAB de CV • Aeropuertos Mexicanos del Pacifico SA Carol Xueref Administrateur d’Ipsen, société cotée Secrétaire Général de Essilor International SA, sur Euronext société cotée sur Euronext Administrateur de filiales étrangères du groupe Essilor International SA INFORMATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de la société ; pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du conseil d’administration et de la direction générale sont domiciliés au siège social de la société, 163 quai du Docteur-Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine. Administrateur de filiales France et étranger du groupe Essilor International SA À la connaissance de la société et au jour d’établissement du présent document, aucun des membres du conseil d’administration, au cours des cinq dernières années, n’a été condamné pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Gouvernement d’entreprise CONFLITS D’INTÉRÊTS DES ADMINISTRATEURS Au jour de l’établissement du présent document et à la connaissance de la société : • Aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du conseil d’administration à l’égard d’Eiffage en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs. Le règlement intérieur du conseil prévoit expressément que chaque administrateur informe le président du conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts et s’engage à ne pas prendre part au vote sur toute délibération le concernant. • Il n’existe pas de contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction à Eiffage ou à l’une quelconque de ses filiales. • Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l’un des administrateurs ou membre de la direction générale a été sélectionné en cette qualité. • Les administrateurs et membres de la direction générale ne sont soumis à aucune restriction concernant la cession de leur participation dans le capital d’Eiffage lors de la cessation de leur mandat. CONVENTIONS PARTICULIÈRES Les conventions passées par Eiffage avec des sociétés ayant des administrateurs communs sont relatives à des opérations qui sont usuelles entre des entreprises appartenant à un même groupe. Les conventions nouvelles conclues depuis la clôture de l’exercice 2014 sont de même nature. Les conventions réglementées font l’objet du rapport spécial des commissaires aux comptes (page 197). FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le fonctionnement du conseil d’administration est décrit dans le chapitre « Préparation et organisation des travaux du conseil d’administration » du rapport du président se trouvant à la page 198 du présent document. CONTRÔLE INTERNE La direction de l’audit interne du Groupe, sous la supervision du président-directeur général, évalue et pilote le contrôle interne conformément aux cinq composantes définies dans le référentiel COSO. (Voir rapport du président du conseil sur le contrôle interne pages 203 à 205. 263 Activité de travaux Une large majorité de l’activité du Groupe est réalisée sur des chantiers (ou affaires) de taille unitaire très faible et de durée réduite, à la maîtrise desquels les responsables doivent disposer des délégations nécessaires. La décentralisation des responsabilités au sein du groupe s’effectue à travers un réseau de filiales et d’agences à taille humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les risques. L’organisation du contrôle interne est basée sur une répartition des rôles et responsabilités entre cinq niveaux hiérarchiques : chantier, agence ou filiale, direction régionale, direction de branche et holding du Groupe. Lorsqu’il s’agit d’un grand chantier, cette organisation est adaptée et certains niveaux hiérarchiques peuvent être supprimés entre le chantier et la direction générale de la branche. Le chantier est alors doté, en raison de sa taille, de moyens fonctionnels et de contrôle propres. Suivant le principe de subsidiarité, la décision incombe au niveau le plus proche du terrain ; les contrôles se font en amont et a posteriori. Activité de concessions L’activité de concessions du Groupe s’exerce pour l’essentiel au sein d’APRR qui dispose de sa propre organisation de contrôle interne adaptée à sa spécificité de gestionnaire d’un réseau autoroutier. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX Rémunération Le conseil d’administration d’Eiffage du 10 décembre 2008 a adhéré aux recommandations de l’AFEP et du Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. La rémunération versée au président-directeur général, seul dirigeant mandataire social, ainsi que les jetons de présence attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2014 figurent aux pages 264 à 265. La part fixe de la rémunération de M. Berger en sa qualité de président-directeur général a été fixée à 900 000 euros. Elle est révisée tous les ans. Elle n’a pas été modifiée depuis 4 ans. La part variable de la rémunération de M. Berger est détaillée ci-dessous ; le conseil dispose, en outre, d’une marge d’appréciation du résultat de cette formule en fonction de critères qu’il peut choisir et dans la limite de 30 % de la partie fixe de la rémunération du présidentdirecteur général. 264 Rapport Annuel Eiffage 2014 Les critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération variable de M. Pierre Berger sont au nombre de trois : Actions et options d’achat d’actions M. Berger est le seul mandataire social bénéficiaire d’options de souscription ou d’achat d’actions au 31/12/2014 dans le cadre des plans d’options mis en place par Eiffage SA, étant précisé qu’il n’existe pas de plan d’options dans les autres sociétés du Groupe (voir ci-après). • le premier élément est basé sur le résultat opérationnel courant au-delà d’un montant cible, • le deuxième élément est basé sur la rentabilité des fonds propres, mesurée par le résultat net – part du Groupe – au-delà d’un montant cible proportionnel aux fonds propres moyens de l’année, • le troisième élément est à la discrétion du conseil. Le conseil tiendra compte de circonstances extérieures indépendantes du champ d’action de M. Berger sur l’évolution des résultats de la société. Le conseil pourra également pour le fixer, examiner différents critères tels que la performance de la société dans les domaines de la sécurité au travail, la motivation du personnel, l’absentéisme, etc. Cet élément ne pourra être supérieur à 30 % de la rémunération fixe de M. Berger. Le niveau de réalisation attendue des critères quantitatifs a été fixé par le conseil mais n’est pas rendu public pour des questions de confidentialité. Le montant maximum de la part variable ne peut représenter plus de 100 % de la rémunération fixe. Au titre de l’exercice 2014, et dans le respect des principes ci-dessus, le conseil a fixé la rémunération variable de M. Berger à 680 000 euros, inchangée par rapport à 2013. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de prime d’arrivée, ni de prime de départ, ni d’engagements complémentaires de retraite spécifiques, comme d’ailleurs tous les collaborateurs du Groupe. Le critère d’exercice des stock-options de M. Pierre Berger est sur la base du ratio d’endettement net du Groupe dette nette/EBITDA à la date d’exercice, le niveau attendu n’étant pas rendu public pour des questions de confidentialité. M. Berger n’a jamais bénéficié d’attribution gratuite d’actions. Jetons de présence L’assemblée générale d’Eiffage du 17 avril 2013 a porté le montant des jetons de présence à 900 000 euros. Le montant global est réparti comme suit : • Chaque administrateur reçoit un montant égal et, en outre, les membres des comités du conseil reçoivent un jeton particulier ; les présidents des comités bénéficient d’un double jeton. • La présence effective des administrateurs et des membres des comités est le seul critère pour la détermination du montant de ces rémunérations qui sont entièrement fonction de la présence effective. Aucune filiale du Groupe ne distribue de jetons de présence. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MANDATAIRES SOCIAUX Tableau 1 - Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social En euros 2013 2014 1 582 132 1 582 006 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Néant 936 375 Pierre Berger Président-directeur général Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice TOTAL Néant Néant 1 582 132 2 518 381 Gouvernement d’entreprise 265 Tableau 2 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Montants au titre de 2013 En euros Montants au titre de 2014 Dus Versés Dus Versés Rémunération fixe 900 000 900 000 900 000 900 000 Rémunération variable 680 000 450 000 680 000 680 000 Pierre Berger Président-directeur général Rémunération variable pluriannuelle – – – – Rémunération exceptionnelle – – – – Jetons de présence – – – – Avantage en nature (voiture de fonction) TOTAL 2 132 2 509 2 006 2 006 1 582 132 1 352 509 1 582 006 1 582 006 Tableau 3 - Tableau des jetons de présence En euros Administrateurs Jetons alloués au titre de 2013 (versés en 2014) Jetons alloués au titre de 2014 (versés en 2015) – – Béatrice Brénéol 45 000 45 000 Thérèse Cornil 45 000 45 000 Laurent Dupont 30 000 41 250 Bruno Flichy 75 000 75 000 Jean-Yves Gilet 72 857 64 000 Jean Guénard 45 000 45 000 Marie Lemarié 43 125 45 000 Dominique Marcel 40 982 35 250 290 000 290 000 60 000 60 000 - 23 000 746 964 768 500 Pierre Berger Jean-François Roverato Demetrio Ullastres Carol Xueref TOTAL Aucun mandataire social non dirigeant n’a reçu de rémunération autre que les jetons de présence en 2013 et 2014, à l’exception des représentants des salariés actionnaires. Tableau 4 - Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Nom du dirigeant mandataire social M. Berger N° et date du plan Plan 2014 Date : 26/02/2014 Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice achat 936 375 100 000 45,43 du 27/02/2018 au 26/02/2021 Tableau 5 - Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social M. Berger N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice – – – 266 Rapport Annuel Eiffage 2014 Tableau 6 - Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Oui Pierre Berger Président-directeur général depuis le 11/09/2012 Premier mandat : 2010 Fin du mandat en cours : 2015 Non Indemnité ou avantages dus ou susceptibles d’être dus Régime de retraite en raison de la cessation ou supplémentaire du changement de fonctions Oui Non X Oui X Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Non Oui Non X X Tableau 7 - Opérations réalisées sur les titres de la société par chaque mandataire social ou personne soumise à déclaration par le règlement général de l’AMF Déclarant Fonction Instrument financier Nature de l’opération Président du conseil FCPE Eiffage Actionnariat Titres Eiffage Souscription Pierre Berger Directeur financier FCPE Eiffage Actionnariat Souscription Christian Cassayre PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS Néant. INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la plupart des sociétés du Groupe ; ces accords qui s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l’intéressement et la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, traduisent la volonté d’Eiffage d’associer étroitement les personnels à la bonne marche de leurs entreprises en les intéressant aux résultats obtenus par celles-ci au cours d’un exercice lorsqu’ils atteignent un niveau déterminé et représentent un accroissement de leur prospérité. Par ailleurs, les salariés bénéficient d’accords de participation aux fruits de l’expansion dans les conditions légales obligatoires ; ces accords sont appliqués dans chaque société du Groupe soumise à la participation : il n’y a pas d’accord de groupe. Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis de nombreuses années des Plans d’Épargne Entreprise, ainsi, les salariés ont-ils le choix pour affecter les sommes leur revenant au titre de l’intéressement et de la participation entre des investissements dans des fonds communs de placement et des investissements dans la structure d’actionnariat salarié du Groupe : la Sicavas Eiffage 2000 ou les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE Eiffage Actionnariat) créés pour Cession Prix unitaire (€) Montant de l’opération (€) 50 300 000 52,879 475 911 50 75 000 recueillir les souscriptions des salariés à des augmentations de capital qui leur ont été réservées (cf. répartition du capital et des droits de vote). Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au titre de l’intéressement et de la participation ont atteint 80 millions d’euros au titre des résultats de l’exercice 2014 contre 85 millions d’euros au titre de l’exercice 2013 et 106 millions d’euros au titre de l’exercice 2012. OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS – ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS • L’assemblée générale mixte du 22 avril 2009 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et mandataires sociaux du Groupe des options donnant droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000. Le conseil a entièrement utilisé cette autorisation. • L’assemblée générale mixte du 21 avril 2010 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et mandataires sociaux du Groupe des options donnant droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000. Le conseil du 24 février 2011 a utilisé cette autorisation pour 677 600 options et celui du 14 décembre 2011 pour 322 400 options ; l’autorisation est entièrement utilisée. • L’assemblée générale mixte du 20 avril 2011 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et mandataires sociaux du Groupe des options donnant Gouvernement d’entreprise 267 droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000. Le conseil du 14 décembre 2011 a partiellement utilisé cette autorisation pour 633 600 options et celui du 13 décembre 2012 pour 366 400 options. • L’assemblée générale mixte du 18 avril 2012 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et mandataires sociaux du Groupe des options donnant droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000. Le conseil du 13 décembre 2012 a partiellement utilisé cette autorisation pour 591 750 options et celui du 26 février 2014 pour 408 250 options. • L’assemblée générale mixte du 17 avril 2013 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et mandataires sociaux du Groupe des options donnant droit à l’achat d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d’actions à acheter a été fixé à 1 000 000. Le conseil du 26 février 2014 a partiellement utilisé cette autorisation pour 538 750 options. Le tableau ci-après retrace l’historique des attributions d’options d’achat : Nature du plan Date du conseil ayant fait l’attribution Nombre d’actions pouvant être achetées (1) Dont : • par mandataires sociaux • 10 premiers attributaires salariés Date d’expiration Prix d’achat Nombre d’actions achetées au 31/12/2014 Options annulées en 2014 Options restantes au 31/12/2014 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2011 Plan 2011 Plan 2012 Plan 2014 Achat Achat Achat Achat Achat Achat Achat 13/06/2007 10/12/2008 26/02/2009 24/02/2011 14/12/2011 13/12/2012 26/02/2014 67 000 594 200 4 900 608 000 914 900 930 700 947 000 0 17 000 0 60 000 0 4 900 100 000 47 500 100 000 107 000 100 000 114 500 100 000 107 300 13/06/2014 09/12/2015 25/02/2016 (2) 12/06/2015 29/04/2016 13/12/2019 26/02/2021 101,50 € 32,30 € 36,35 € 41,24 € 21,00 € 29,00 € 45,43 € 0 242 778 3 500 0 0 0 0 67 000 6 500 0 17 300 24 750 26 750 10 200 0 344 922 1 400 590 700 890 150 903 950 936 800 N. B. : Tous chiffres ajustés des distributions d’actions gratuites et de la division du nominal des actions intervenues depuis l’origine des plans. (1) Ajusté des options annulées au 01/01/2014. (2) Le conseil d’administration du 21 mai 2013 a étendu la période d’exercice du plan de février 2009 pour la porter jusqu’au 25/02/2016. Autres informations sur les options de souscription et d’achat d’actions suite au conseil du 26 février 2014 : Options consenties dans l’exercice à chaque mandataire social * Pierre Berger, président-directeur général ptions levées durant l’exercice par chaque O mandataire social ptions consenties durant l’exercice par O Eiffage aux 10 salariés non mandataires sociaux du Groupe dont le nombre ainsi consenti est le plus élevé : ombre total d’options détenues sur N Eiffage levées durant l’exercice par les 10 salariés non mandataires sociaux dont le nombre d’options ainsi levé est le plus élevé 100 000 Néant 107 300 33 000 à un prix d’exercice moyen pondéré de 32,71 € *Avec un critère de performance précisé ci-dessus et une interdiction de recours à des mécaniques de couverture • L’assemblée générale mixte du 16 avril 2014 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe des attributions gratuites d’actions Eiffage existantes d’un nombre maximum de 1 000 000 ; cette autorisation a une durée de validité de 38 mois et n’a pas été utilisée à la date du présent document. 268 Rapport Annuel Eiffage 2014 Renseignements à caractère général HISTORIQUE ET ORGANISATION * Le groupe Eiffage, dont les origines remontent au milieu du XIXe siècle sous le nom de Fougerolle, résulte de l’alliance entre Fougerolle et SAE. La holding du nouveau Groupe a pris la dénomination d’Eiffage en 1993. Eiffage se classe au 5e rang des groupes européens de construction après Vinci (France), ACS (Espagne), Bouygues (France) et Skanska (Suède). Le Groupe s’appuie sur l’expérience de plus de 66 000 collaborateurs et a réalisé, en 2014, un chiffre d’affaires de 14 milliards d’euros dont 17 % à l’étranger. Eiffage opère sur cinq métiers : la construction, les travaux publics, l’énergie, le métal et les concessions avec les partenariats public-privé : • Eiffage Construction, 3e bâtisseur français après Vinci Construction et Bouygues Construction, occupe une place prééminente sur le marché du bâtiment en France et compte parmi les tout premiers promoteurs nationaux avec Eiffage Immobilier. Son activité pour l’année est segmentée comme suit : 39 % en résidentiel, 50 % en non résidentiel et 11 % en génie civil, avec 58 % de clients privés et 42 % de clients publics. • Eiffage Travaux Publics est le 3e groupe routier sur le marché français, après Colas (Bouygues) et Eurovia (Vinci) et est un leader sur les marchés du génie civil et du terrassement. Son activité pour l’année est segmentée comme suit : 60 % dans la route, 17 % dans le génie civil, 12 % dans le terrassement, 8 % dans l’environnement, et 3 % en divers, avec 47 % de clients publics (collectivités et État), et 53 % de clients privés (entreprises nationales, et autoroutes). • Eiffage Énergie et Clemessy, constituent un ensemble qui se situe aux premiers rangs des entreprises françaises du secteur (principaux concurrents : Vinci Energies, SPIE SA, Ineo). Son activité pour l’année est segmentée comme suit : 77 % en génie électrique, 13 % en génie climatique et 10 % en exploitation et maintenance, avec 53 % de clients privés et 47 % de clients publics. • Le métier du métal où Eiffage est le leader du marché français de la construction métallique (principaux concurrents : Baudin-Chateauneuf, Boccard). Son activité pour l’année est segmentée comme suit : 46 % en construction métallique et mécanique, 34 % en * Les différents classements cités dans ce chapitre sont extraits de l’article paru dans «Le Moniteur» du 19/12/2014 et de sources internes. maintenance et travaux industriels et 20 % en bâtiments spéciaux et façades, avec 89 % de clients privés et 11 % de clients publics. • Dans le domaine des concessions d’infrastructures, Eiffage contrôle APRR, 2e réseau autoroutier concédé (2 264 km en exploitation) à travers sa filiale Eiffarie, et CEVM, société concessionnaire du viaduc de Millau à travers une filiale commune avec la Caisse des Dépôts. Eiffage contrôle également la société A’liénor, concessionnaire de l’autoroute A65 (Pau-Langon). Eiffage détient 36 % de la société Norscut qui exploite 155 km d’autoroutes au Portugal, 32,9 % de la Société Marseille du Tunnel Prado Carénage, 41,5 % du Tunnel du Prado Sud et 50 % de la liaison LGV PerpignanFigueras. Eiffage Rail Express, société titulaire du contrat de PPP de la LGV Bretagne – Pays de la Loire, est une filiale à 100 % d’Eiffage. Eiffage contrôle également un certain nombre de sociétés titulaires de contrats de PPP et assimilés, notamment dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement supérieur. L’implantation du groupe Eiffage se présente sous deux formes : l’une liée aux entreprises filiales de chacune des branches qui constituent une implantation permanente très décentralisée, l’autre plus éphémère liée aux grands projets en France et à l’international. En ce qui concerne les implantations durables, hormis le territoire national où Eiffage possède un des réseaux professionnels les plus denses et les plus enracinés localement, le Groupe est présent en Europe, principalement au Benelux, où il est un leader de la construction, en Allemagne, en Pologne, en Slovaquie, en Espagne, au Portugal et en Italie. Les filiales européennes sont rattachées opérationnellement aux branches du Groupe en fonction de l’activité principale qu’elles exercent. Le Groupe est actuellement peu présent hors d’Europe, principalement en Afrique (Sénégal, Ghana, Nigeria) et plus récemment au Canada et en Colombie. La liste des principales filiales de chacune des branches du Groupe ainsi que leur pourcentage de détention figurent pages 181 à 184 du présent document ; les conventions réglementées entre sociétés du Groupe font l’objet d’un rapport spécial des commissaires aux comptes dont le texte figure page 197. Renseignements à caractère général RELATIONS MÈRE-FILIALES Eiffage, société mère du Groupe, assure, au travers d’une structure de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage, les services et prestations suivants, au bénéfice de ses branches : 269 • toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, • Direction du développement durable • la participation de la société à toutes entreprises, groupements d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créés ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite. • Direction des concessions RCS ET APE Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de chaque branche pour leur propre compte. La structure de gestion dédiée au niveau de la société mère est rémunérée par des redevances proportionnelles au chiffre d’affaires des branches qui ont représenté 48 millions d’euros en 2014 et 49 millions d’euros en 2013. RCS Nanterre 709 802 094. APE : 7010 Z. • Direction générale du Groupe • Direction de l’audit interne et des risques • Direction financière et de la trésorerie • Direction comptable du Groupe et de la consolidation • Direction de la communication • Directions des relations sociales et du développement des ressources humaines • Direction des systèmes d’information DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL Eiffage – 163 quai du Docteur-Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine. LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ Les statuts et autres documents requis : Au siège social 163 quai du Docteur-Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine Téléphone : +33(0) 1 41 32 80 00 Les documents de référence et les informations réglementées sont disponibles au siège social et sur le site internet de la société www.eiffage.com. FORME ET LÉGISLATION EXERCICE SOCIAL Société anonyme régie par la législation française. Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. DURÉE RÉPARTITION DES BÉNÉFICES (Article 32 des statuts) Constituée le 12 juin 1920, la durée de la société expirera le 31 décembre 2090, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. OBJET SOCIAL (Article 3 des statuts) La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger : • toutes opérations et entreprises de travaux publics, privés et de bâtiments, • l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, brevets ou licences, • l’étude, la création, l’achat, la vente et l’exploitation de toutes usines et carrières, • la fabrication, l’utilisation et la vente de tous produits nécessaires à son objet social, Le bénéfice net est réparti de la manière suivante : • après déduction, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ; • sur le solde des bénéfices augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires et des sommes dont l’assemblée a décidé le prélèvement sur les réserves facultatives pour être mises en distribution, il est attribué aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt calculé au taux de 6 % l’an sur les sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que l’insuffisance du bénéfice d’un exercice puisse donner lieu à un prélèvement complémentaire sur les bénéfices du ou des exercices suivants ; sur l’excédent disponible, l’assemblée générale ordinaire peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer soit 270 pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation spéciale ; le solde est réparti aux actionnaires à titre de superdividende. L’assemblée peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Une telle option pourra également être offerte en cas de paiement d’acompte sur dividende. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Articles 29 et 30 des statuts) L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qui leur appartient pourvu que ces actions soient libérées des versements exigibles. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sous réserve des prescriptions légales. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les règles de participation aux assemblées générales sont celles prévues par la loi. TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES (Article 9 des statuts) La société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. SEUILS STATUTAIRES (Article 9 des statuts) L’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2001 a instauré une obligation d’information en cas de franchissement de seuil de 1 % du capital ou des droits de vote, ou un multiple de cette fraction. L’article 9 des statuts instaurant cette obligation est reproduit ci-après : « Article 9 : Rapport Annuel Eiffage 2014 La société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre d’actions détenues dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions prévues à l’alinéa 4 du présent article, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. La privation du droit de vote s’applique pour toute assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Toute personne est également tenue d’informer la société dans les formes et délais prévus à l’alinéa 4 ci-dessus lorsque sa participation en capital devient inférieure à chacun des seuils mentionnés audit alinéa ». CONSEIL D’ADMINISTRATION (Articles 17 à 21 et 23 à 26 des statuts) La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quinze au plus. Le conseil d’administration comprend, en outre, deux administrateurs nommés parmi les salariés membres du conseil de surveillance d’un des FCPE et du conseil d’administration de la Sicavas détenant des actions de la société. Les administrateurs sont nommés pour 3 ans et l’article 18 des statuts instaure un dispositif qui permet un renouvellement partiel des membres du conseil d’administration annuellement. Il est proposé à l’assemblée générale mixte du 15 avril 2015 de porter à 4 ans la durée du mandat des administrateurs nommés à compter de cette assemblée. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des administrateurs composant le conseil. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre ; il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Renseignements à caractère général 271 Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat ; le président du conseil d’administration représente le conseil d’administration ; il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. L’âge limite pour les fonctions de président est de 65 ans ; lorsque le président en fonction atteint l’âge de 65 ans, le conseil d’administration peut proroger les fonctions d’une durée totale maximum de 3 ans. Le conseil du 29 août 2012 a décidé la création d’un poste d’administrateur référent avec titre de vice-président. DIRECTION GÉNÉRALE (Articles 22 et 27 des statuts) La direction générale de la société est assurée soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le choix entre les deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration pour une durée qu’il détermine. Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées de l’assister, avec le titre de directeur général délégué. L’âge limite pour les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est de 65 ans ; lorsqu’un directeur général ou un directeur général délégué atteint l’âge de 65 ans, le conseil d’administration peut proroger ses fonctions d’une durée totale maximum de 3 ans. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. CAPITAL SOCIAL Montant du capital social Le capital social s’élève au 31 décembre 2014 à 369 085 864 euros, divisé en 92 271 466 actions de 4 euros de nominal et en 92 271 466 droits de vote théoriques. Les informations relatives aux titres donnant accès au capital et à la répartition du capital sont fournies ci-après. Capital social autorisé non émis Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et les autorisations en matière de stock-options et d’actions gratuites en cours de validité Augmentation(s) réalisée(s) les années précédentes Utilisations au cours de l’exercice 2014 Montant nominal résiduel d’augmentation de capital au 31/12/2014 Néant Néant 80 millions d’euros Néant 150 millions d’euros (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital) Néant 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) Nature de la délégation ou de l’autorisation Date de l’AGE Date d’expiration Montant nominal d’augmentation de capital autorisé Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 17 avril 2013 16 juin 2015 80 millions d’euros 15 juin 2016 150 millions d’euros (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières Néant représentatives de créances sur la société donnant accès au capital) 15 juin 2016 35 775 452 euros * (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières Néant représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec 16 avril 2014 maintien du DPS Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec 16 avril 2014 suppression du DPS par offre au public * S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS 272 Nature de la délégation ou de l’autorisation Rapport Annuel Eiffage 2014 Date de l’AGE Date d’expiration Montant nominal d’augmentation de capital autorisé Augmentation(s) réalisée(s) les années précédentes Utilisations au cours de l’exercice 2014 Montant nominal résiduel d’augmentation de capital au 31/12/2014 Néant 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès au capital*) 15 juin 2016 35 775 452 euros* (1,5 milliard d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de Néant créances sur la société donnant accès au capital*) 16 avril 2014 15 juin 2016 15 % du montant de l’émission initiale dans Néant la limite des plafonds de la délégation Néant 15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un apport de 16 avril 2014 titres ou de valeurs mobilières 15 juin 2016 10 % du capital social* Néant Néant 10 % du capital social* Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du DPS 16 avril 2014 en faveur des adhérents d’un PEE 15 juin 2016 Néant 15 millions d’euros Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec 16 avril 2014 suppression du DPS par placement privé Faculté d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires Autorisation d’émettre des options d’achat d’actions Autorisation d’attribuer des actions gratuites existantes 16 avril 2014 16 avril 2014 Néant 15 juin 2017 Néant 15 juin 2017 1 000 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 250 000 (nombre total d’actions auquel Néant peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société) * S’impute sur les plafonds de la délégation d’émission avec maintien du DPS Néant 1 000 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties / 250 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société) Néant 1 000 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 250 000 (nombre total d’actions auquel peuvent donner droit le nombre total d’options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires de la société) Renseignements à caractère général 273 Titres donnant accès au capital Il n’existe pas de titres donnant accès au capital. Tableau d’évolution du capital Augmentation du capital Nombre d’actions Nominal Prime d’émission/ Réserves Montant du capital Nombre d’actions Annulation d’actions - 1 600 000 - 6 400 000 - 60 262 412 366 333 368 91 583 342 2009 Annulation d’actions - 1 583 342 - 6 333 368 - 46 706 140 360 000 000 90 000 000 2010 Augmentation de capital réservée Annulation d’actions 186 458 - 186 458 745 832 - 745 832 4 995 210 - 6 293 355 360 745 832 360 000 000 90 186 458 90 000 000 - 2 837 869 - 11 351 476 - 37 161 895 348 648 524 87 162 131 - - - 348 648 524 87 162 131 Année Nature des opérations 2008 2011 Annulation d’actions 2012 - 2013 Augmentation de capital réservée aux salariés 2 276 499 9 105 996 50 538 270 357 754 520 89 438 630 2014 Augmentation de capital réservée aux salariés 2 832 836 11 331 344 102 973 588 369 085 864 92 271 466 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE Il n’existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote. Le tableau ci-après retrace l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote théoriques au cours de ces trois dernières années : au 31/12/2012 Actionnaires identifiés au 31/12/2013 au 31/12/2014 Nombre % détention en Nombre % détention en Nombre % détention en d’actions/droits capital et droits d’actions/droits capital et droits d’actions/droits capital et droits de vote de votre de vote de vote de vote de vote théoriques théoriques théoriques théoriques théoriques théoriques % droits de vote (1) Actionnariat salarié : • Eiffage 2000 24 457 877 28,1 22 127 607 24,7 17 805 032 19,3 20,0 • FCPE Eiffage Actionnariat – – 2 200 836 2,5 4 978 876 5,4 5,6 • FCPE Eiffage 2011 300 507 0,3 239 391 0,3 – – – • FCPE Eiffage Classique 224 389 0,3 183 120 0,2 148 533 0,2 0,2 • Salariés directs 473 124 0,5 383 207 0,4 379 433 0,4 0,4 BPI France Participations SA 17 966 000 20,6 17 966 000 20,1 17 965 900 19,5 20,2 Eiffaime 6 428 471 7,4 4 924 396 5,5 4 911 235 5,3 5,5 Groupama 6 026 926 6,9 21 996 – – – – BlackRock – – 5 074 919 5,7 6 024 479 6,5 6,8 1 819 619 2,1 2 133 641 2,4 3 139 125 3,4 – Public 29 465 218 33,8 34 205 513 38,2 36 918 853 40,0 41,3 TOTAL 87 162 131 100 % 89 438 630 100 % 92 271 466 100 % 100 % Auto détention (1) droits de vote exerçables en assemblée générale 274 Rapport Annuel Eiffage 2014 Les salariés du groupe Eiffage détiennent une participation dans le capital d’Eiffage par l’intermédiaire de la Sicavas Eiffage 2000 ; une augmentation de capital réservée aux salariés et réalisée en décembre 2006 a été souscrite au travers d’un FCPE baptisé Eiffage 2011 et a fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat en 2014 ; le FCPE Eiffage Classique qui détenait des titres APRR les a cédés pour acquérir des actions Eiffage et enfin le FCPE Eiffage actionnariat est dédié aux augmentations de capital réservées aux salariés qui furent réalisées en avril 2013 et mai 2014. BPI Groupe, établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « EPIC BPI-Groupe » a déclaré avoir franchi indirectement, par l’intermédiaire de Bpifrance Participations SA1, en baisse, le 19 mai 2014, les seuils de 20 % du capital et des droits de vote de la société Eiffage et détenir 17 965 900 actions Eiffage représentant autant de droits de vote, soit 19,47 % du capital et des droits de vote de cette société (avis AMF 214C0887 du 23 mai 2014). Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant du groupe depuis plus de 25 ans, et en vue de pérenniser celui-ci, Eiffage a décidé de réaliser en mai 2015 une augmentation de capital non abondée réservée aux salariés avec une décote de 20 % par l’intermédiaire du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2015 créé à cet effet et qui sera fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat. FRANCHISSEMENTS DE SEUILS AU COURS DE L’EXERCICE La société anonyme PRO BTP Finance, agissant pour le compte de Sicavas Eiffage 2000 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 9 juillet 2014, par suite d’une cession d’actions Eiffage sur le marché, les seuils de 20 % du capital et des droits de vote de la société Eiffage et détenir, à cette date, pour le compte de Sicavas Eiffage 2000, 18 440 327 actions Eiffage représentant autant de droits de vote, soit 19,98 % du capital et des droits de vote de cette société (avis AMF 214C1475 du 22 juillet 2014). La société anonyme Amundi, agissant pour le compte du FCPE Eiffage Actionnariat dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 juin 2014, par suite de la fusion du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014 avec le FCPE Eiffage Actionnariat, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société Eiffage et détenir, pour le compte dudit FCPE, 5 007 520 actions Eiffage représentant autant de droits de vote, soit 5,43 % du capital et des droits de vote de cette société (avis AMF 214C1131 du 20 juin 2014). La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a déclaré avoir franchi en baisse, le 19 mai 2014, directement et indirectement, par l’intermédiaire de Bpifrance Participations SA, société dont elle détient le contrôle au travers de la société BPI Groupe SA, les seuils de 20 % du capital et des droits de vote de la société Eiffage et détenir 17 965 000 actions Eiffage représentant autant de droits de vote, soit 19,47 % du capital et des droits de vote de cette société (avis AMF 214C0886 du 23 mai 2014). Au terme des déclarations de franchissement de seuil statutaire reçues par Eiffage, les actionnaires détenant plus de 1 % du capital au 31/12/2014, autres que ceux mentionnés dans le tableau ou les commentaires ci-dessus, sont Alken, Amundi, AXA Investment Managers, Covea, Natixis AM, Crédit Mutuel, Hengistbury Investment Partners, Norges Bank et UBS. À la connaissance du conseil d’administration, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seuls ou de concert, plus de 1 % du capital ou des droits de vote. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique • La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites ci-dessus ; • Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire ; • À la connaissance de la société, il n’existe pas de pactes ni autres engagements signés entre actionnaires ; • Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux ; • Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers de la Sicavas Eiffage 2000 et les FCPE Eiffage Classique et Eiffage Actionnariat sont exercés, chacun pour ce qui le concerne, par un représentant mandaté par le conseil d’administration de la Sicavas et les conseils de surveillance des FCPE à l’effet de les représenter à l’assemblée générale ; • Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 17 à 20 des statuts ; • En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les délégations en cours sont décrites dans le rapport de gestion (programme de rachat d’actions page 122) et dans le tableau des délégations d’augmentation de capital page 127 ; Renseignements à caractère général 275 Marché des titres Les actions Eiffage sont cotées sur le marché Euronext-Paris (compartiment A). • La modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires ; • Les lignes de crédit décrites page 133 du présent document (chapitre «risques de liquidité») sont susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la société ; • Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux. Il est précisé qu’en application de la loi, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins comptabilisé à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 (loi Florange), bénéficieront d’un droit de vote double. COURS ET VOLUMES DE L’ACTION (Sur Euronext-Paris) EIFFAGE Évolution du cours de l’action * Plus haut (en euros) Plus bas (en euros) Nombre de titres Capitaux (en millions d’euros) septembre 44,19 39,70 4 402 156 183,18 octobre 43,97 39,75 2 894 317 121,75 novembre 44,49 40,75 2 343 675 99,64 décembre 42,00 38,45 2 839 829 113,43 2013 2014 AUTRES RENSEIGNEMENTS janvier 44,45 40,65 3 773 601 161,62 Nantissement d’actions Aucun nantissement de ses propres actions n’a été signifié à la société. février 51,93 42,21 3 421 215 160,17 mars 54,96 50,53 4 478 031 238,04 avril 55,75 51,40 2 610 276 140,83 Interventions de la société sur ses propres titres Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, Eiffage a acquis au comptant, en 2014, 3 806 187 actions et cédé 2 554 425 actions ; 246 278 actions ont été transférées à des collaborateurs à l’occasion de l’exercice d’options d’achat. Ainsi Eiffage détenait, en fin d’exercice, 3 139 125 de ses propres actions (3,4 % du capital) à un prix de revient moyen de 33,07 € (valeur nominale : 4 euros). mai 55,15 47,90 3 858 579 197,68 juin 55,65 49,24 3 890 008 206,55 juillet 51,25 47,54 3 820 360 188,66 août 50,43 42,12 3 777 743 172,23 septembre 49,63 42,85 3 461 753 159,41 octobre 44,31 37,40 4 631 371 190,45 novembre 43,70 37,80 4 348 935 175,69 décembre 42,41 36,60 6 389 387 252,50 janvier 48,10 39,95 6 610 231 293,32 février 51,88 42,32 5 498 495 260,85 2015 * Source : Euronext DIVIDENDES Exercice au titre duquel les dividendes ont été distribués Distribution (en euros) Nombre d’actions rémunérées Revenu par action 2009 108 000 000 90 000 000 1,20 2010 108 000 000 90 000 000 1,20 2011 104 594 557 87 162 131 1,20 2012 104 594 557 87 162 131 1,20 2013 107 326 356 89 438 630 1,20 2014 110 725 759 92 271 466 1,20 Les dividendes non réclamés sont prescrits cinq ans après leur date de mise en paiement et sont ensuite versés au Trésor conformément aux dispositions légales. 276 Rapport Annuel Eiffage 2014 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE (DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC) Titulaires KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin – 3 cours du Triangle – CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles représenté par M. Baudouin Griton Date de première nomination : AGM du 18 avril 2007 Date de nomination pour le mandat en cours : AGM du 17 avril 2013 Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles représenté par M. Gérard Morin Date de première nomination : AGO du 25 avril 2001 Date de nomination pour le mandat en cours : AGM du 17 avril 2013 Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Suppléants KPMG Audit ID Immeuble Le Palatin – 3 cours du Triangle – CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex Date de première nomination : AGM du 20 avril 2005 Date de nomination pour le mandat en cours : AGM du 17 avril 2013 Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 PricewaterhouseCoopers Audit Mme Anik Chaumartin 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine Date de première nomination : AGO du 25 avril 2001 Date de nomination pour le mandat en cours : AGM du 17 avril 2013 Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Le tableau détaillant les honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes consolidés et relatifs aux exercices 2014 et 2013 figure dans l’annexe aux comptes consolidés pages 178 et 179 du présent document. Pendant la durée de validité du présent document de référence, les statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les états financiers des trois derniers exercices ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques de la société et de ses filiales des trois derniers exercices, évaluations et déclarations établies par un expert lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre document prévu par la loi peuvent être consultés au siège de la société. En application de l’article 28 du règlement européen 809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document de référence : • Les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2012 présentés aux pages 152 à 195 et à la page 196 du document de référence n° D-13-0230 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 2013. • Les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2013 présentés aux pages 226 à 271 et à la page 272 du document de référence n° D-14-0211 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 mars 2014. AUTRES DOCUMENTS Les documents suivants sont intégrés au document de référence pour bénéficier des dispenses de publications séparées prévues par le règlement général de l’AMF : • Rapport financier annuel : Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Pages 185 à 192 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Page 196 Pages 136 à 183 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport de gestion – article 222-3 du règlement général de l’AMF Page 184 Pages 110 à 130 Déclaration des personnes qui assument la responsabilité du rapport financier annuel Page 277 RESPONSABLE DE L’INFORMATION • Montant des honoraires versés à chacun des commissaires aux comptes et aux membres de leurs réseaux : pages 178 et 179 du présent document de référence. M. Christian Cassayre, directeur financier 163 quai du Docteur-Dervaux – 92600 Asnières-sur-Seine Tél. standard : 01 41 32 80 00 • Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne : pages 198 et suivantes du présent document de référence. Renseignements à caractère général 277 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et le rapport de gestion figurant en page 110 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble de ce document. Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentés dans le document de référence déposé à l’AMF le 26 mars 2014 sous le numéro D-14-0211, ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant en page 272 dudit document de référence, qui contient une observation. Asnières-sur-Seine, le 25 mars 2015 Pierre Berger Président-directeur général 278 Rapport Annuel Eiffage 2014 Table de concordance Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, le tableau thématique suivant permet d’identifier les principales rubriques requises par le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil. Information Pages 1. PERSONNES RESPONSABLES 1.1 Personne responsable des informations 276 1.2 Attestation du responsable 277 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 276 3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3.1 Informations financières historiques 10,11,130,131 3.2 Informations financières intermédiaires - 4. FACTEURS DE RISQUES 132-135 5. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 5.1 Histoire et évolution de la société 266 5.2 Investissements 110,111,121,131-133,155 6. APERÇU DES ACTIVITÉS 6.1 Principales activités 16,25,111-120,268 6.2 Principaux marchés 268 6.3 Événements exceptionnels 8,9,26-49,60,65 6.4 Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication - 6.5 Positionnement concurrentiel 268 7. ORGANIGRAMME 7.1 Description du Groupe 268 7.2 Liste des filiales importantes 16-25,181-183 8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée et toute charge majeure pesant dessus 151,152 8.2 Impact environnemental de l’utilisation de ces immobilisations 98-100 9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS 9.1 Situation financière 110-120 9.2 Résultat d’exploitation 137 10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10.1 Informations sur les capitaux 136-138,168,169 10.2 Source et montant des flux de trésorerie 139 10.3 Information sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur 110,111,121,133,148 10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte sur les opérations de l’émetteur 135,155,166-168 10.5 Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus 135,155 11. R&D BREVETS ET LICENCES 135 12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 12.1 Principales tendances ayant affecté la production depuis la fin du dernier exercice 2-5,135 12.2 Engagements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 180,181 13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICES NA Table de concordance Information 279 Pages 14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1 Organes d’administration et de direction 12,13,198-203 14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 263 15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 15.1 Montant de la rémunération et avantages en nature 175,192 15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 263-266 16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1 Date d’expiration des mandats actuels 123,260 16.2 Contrat de service liant les membres des organes d’administration 261,262,266 16.3 Informations sur le comité d’Audit et le comité des Rémunérations 123,124,198-203 16.4 Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur 198 17. SALARIÉS 17.1 Nombre de salariés 1,130 17.2 Participations et stock-options 266,275 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 15,127,129,266 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital 14,121,273 18.2 Existence de droits de vote différents 127,275 18.3 Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement 14,121,273 18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en oeuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle - 19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 175,197,263 20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 20.1 Informations financières historiques 10,130,131 20.2 Informations financières pro forma - 20.3 États financiers 185 20.4 Vérification des informations historiques annuelles 184,196 20.5 Date des dernières informations financières 31 décembre 2014 20.6 Informations financières intermédiaires - 20.7 Politique de distribution des dividendes 14,215 20.8 Procédures judiciaires d’arbitrage 112,135 20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier exercice 135 21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21.1 Capital social 189,273 21.2 Acte constitutif et statuts 269 22. CONTRATS IMPORTANTS 26-49 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS - 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 269,276 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 194,195 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25/03/2015 conformément aux articles 212-13 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Document édité conjointement par les directions de la communication, du développement durable et la direction financière d’Eiffage Conception : Elodie Boyer Conseil – Réalisation : 01 41 32 36 00 Photos de couverture : Musée Picasso-Paris : Guillaume Maucuit-Lecomte - Fondation Louis Vuitton : Mohamed Khalfi Photos de l’interview de Pierre Berger p.2 à 5 : Mikaël Lafontan Photos de la gouvernance p.12-13 : Olivier Seignette Photo La grande Arche de La Défense p.22 et 108 : Shutterstock 16629379 bouzou/Architectes Johan Otto Von Spreckelsen/Andreu/ADP Photothèques : APRR, AREA, Eiffage, Eiffage Benelux, Eiffage Construction, Eiffage Énergie, Eiffage International, Eiffage Métal, Eiffage Sénégal, Eiffage Travaux Publics, Clemessy, Goyer, Smulders, DR Imprim’Vert® est une marque collective ayant pour objectif la mise en place par les entreprises exerçant des activités d’impression, d’actions concrètes conduisant à une amélioration volontaire de l’environnement, fondée sur trois critères simples : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux et la non-utilisation des produits toxiques, respectant ainsi le protocole de Kyoto. Brochure imprimée avec des encres à base végétale. Ce document utilise du papier Symbol Matt + / Amber Graphic certifié FSC (produit entièrement fabriqué à partir de bois ou de fibres de bois, provenant de forêts certifiées FSC). Eiffage 163, quai du Docteur-Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine T. : +33 (0)1 41 32 80 00 F. : +33 (0)1 41 32 80 10 www.eiffage.com Capital social de 369 085 864 euros divisé en 92 271 466 actions de 4 euros de nominal. RCS Nanterre 709 802 094 – SIRET 709 802 094 01130 – Code APE 7010 Z