réunion plénière 18 Juin 2013

PROCES‐VERBAL COMITE DE DIRECTION réunion plénière 18 Juin 2013 Présidence de Monsieur Jamel SANDJAK Membres présents :
Mesdames Nadia DOUADI et Brigitte HAMON
Messieurs Jean-Paul BILLARD (partiellement), Philippe COUCHOUX, Mario DA MOTA,
Bruno FOUCHET, Nasser GAMMOUDI, Xavier LEBRAY (partiellement), Gilbert MATHIEU,
Jean-Pierre MEURILLON, Pierre PETIT, René SILO, Jean-Pierre SIMON, Claude SPIQUEL,
François THISSERANT, Daniel VIARD
Assistent :
Madame Sophie GERMAIN
Messieurs Olivier BIRON, Patrick CASSASSUS (Vice-président de la C.R.A.), Jean-Claude
GIRARD (représentant le District du VAL DE MARNE), Michaël MAURY (partiellement), Ali
MOUCER (D.T.R.), Eric POQUET (représentant le District de la SEINE-ET-MARNE NORD),
Gérard VIVARGENT (représentant les Clubs Nationaux)
Excusés : Messieurs Patrice BARDIN, Michel BIBARD, Ahmed BOUAJAJ, Philippe
BOURGEOIS, Dominique CONTENSOUX, Jean-Claude LOUP, Thierry MERCIER, JeanClaude PETITOT, Rosan ROYAN
Informés de l’état de santé d’Ahmed BOUAJAJ, les membres du Comité de Direction lui
souhaitent un prompt et complet rétablissement.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU COMITE DE DIRECTION DU 21 MAI 2013
Les Membres du Comité de Direction ont pris connaissance du procès-verbal transmis en
son temps.
Le Procès-verbal de la réunion plénière du 21 Mai 2013 est adopté à l’unanimité.
LES INFORMATIONS SUR LA VIE DE LA LIGUE ET DU SECRETARIAT GENERAL
Informations générales
* Litige AS COUILLY SAINT-GERMAIN c/ L.P.I.F.F. : proposition de conciliation
Le Comité,
Après rappel des faits et de la procédure,
Pris connaissance de la proposition formulée par M. Bernard VALETTE, conciliateur désigné
pour ce litige,
Se dit satisfait que le conciliateur demande au requérant de s’en tenir à la décision du
Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes de la Ligue,
Et à l’unanimité, accepte ladite proposition de conciliation.
1 * Remises de prix au siège de la Ligue
Le Président informe les membres du Comité de l’organisation de la remise :
. Le 24 Juin 2013, du label SERPEV – Ecole de Football,
. Le 25 Juin 2013, des trophées du Football Entreprise et Critérium.
* Invitations pour la Finale de la Coupe de France, FC GIRONDINS DE BORDEAUX /
EVIAN THONON GAILLLARD
Le Président revient sur l’opération par laquelle la F.F.F. et la L.P.I.F.F. ont mis à la
disposition des clubs franciliens 6 000 invitations pour la Finale de la Coupe de France.
Toutes les invitations ont été distribuées aux clubs (directement ou via les Districts
franciliens). Seul regret : que 1 200 invitations n’aient pas été utilisées alors que certaines
demandes n’ont pas pu être satisfaites.
* Championnat Régional Futsal : amende pour feuille de match manquante
Le Comité,
Considérant les nombreux retards constatés dans l’envoi des feuilles de match et leurs
conséquences,
Considérant que le Championnat Régional Futsal est à ce jour le seul Championnat de Ligue
dans lequel les clubs ne sont pas sanctionnés d’une amende en cas de feuille de match
manquante,
Décide à l’unanimité d’appliquer ladite amende aux clubs participant au Championnat
Régional Futsal, le montant de cette amende étant identique à celui appliqué dans les autres
Championnats Régionaux.
* Mouvements au sein de l’Equipe Technique Régionale
Le Président informe les membres du Comité des mouvements au sein de l’Equipe
Technique Régionale de la Ligue :
. Pascal GRESSANI, actuellement mis à la disposition du District de la SEINE-SAINTDENIS, sera, à compter du 1er Juillet 2013, mis à la disposition du District de l’ESSONNE.
Le Président remercie les Présidents des Districts concernés pour avoir facilité ce
mouvement dans un délai aussi réduit.
. Départ de Daniel MALHERBE au 30 Septembre 2013, l’intéressé partant à la retraite.
Le Comité prend acte de ces mouvements.
Informations sur la Technique
Le Comité prend connaissance des différentes actions de la Technique menées depuis sa
dernière réunion plénière et à venir d’ici la fin de la saison :
. Les 1er et 2 Juin : Finales des Coupes Nationales U13 F et U13 à Capbreton.
Le Comité relève avec satisfaction le parcours des clubs franciliens : 3ème place du PARIS
SAINT-GERMAIN FC en Finale de la Coupe Nationale U13 F et victoire de l’AC BOULOGNE
BILLANCOURT en Finale de la Coupe Nationale U13, une première pour un club amateur.
. Du 10 au 12 Juin : formation Futsal à Sevran.
. Le 13 Juin : rassemblement régional des Sections Sportives Scolaires à Longjumeau
(présence de 264 joueurs et joueuses et 6 Jeunes Arbitres représentant 16 Sections).
. Le 15 Juin : rassemblement régional Fillofoot à Aulnay-sous-Bois (présence de 204 jeunes
filles de 6 à 13 ans).
Après avoir pris connaissance de la répartition des participantes par District, le Comité
regrette vivement qu’aucune jeune fille n’ait été présentée par le District du VAL DE MARNE
sur cette opération, qui au-delà de son aspect de promotion de la pratique féminine, peut
permettre à certains clubs de satisfaire à leurs obligations ou de bénéficier d’un muté
supplémentaire.
. Les 15 et 16 Juin : participation de 21 licenciés de la Ligue (14 garçons et 7 filles) aux
Espoirs du Foot à Reims.
2 . Le 22 Juin : organisation du Challenge BOULOGNE à Saint-Brice (District du VAL D’OISE)
et du Challenge BLEUET à Champs-sur-Marne (District de la SEINE-ET-MARNE NORD).
. Du 1er au 03 Juillet : les Espoirs du Foot à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Les Compétitions
Le Comité prend connaissance des résultats des Finales des Coupes de Paris Ile-de-France
et adresse ses sincères félicitations aux vainqueurs.
Informations sur l’arbitrage
Le Comité prend connaissance de :
. la réussite à l’examen théorique de Jeune Arbitre de la Fédération des deux candidats de la
Ligue, MM. Vincent DUBOURDIEU (District des YVELINES) et Lotfi AIT TIGRINE (District de
la SEINE-SAINT-DENIS) et leur adresse ses félicitations.
Les épreuves pratiques auront lieu la saison prochaine lors de rencontres du Championnat
National U17.
. la promotion de MM. Stéphane JOCHEM (en Ligue 1), Ludovic LEDUC (en Ligue 2)
. du classement de M. Cédric PELISSIER, major des arbitres fédéraux Futsal.
Vie de la Ligue
* Le Dispositif Global de Prévention
Le Président présente aux membres du Comité le Dispositif Global de Prévention.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle politique régionale de lutte contre les
incivilités, et notamment dans la gestion des matches sensibles, il propose de créer une
Commission Régionale de Prévention, Médiation, Education qui aura notamment la charge
de :
- mettre en forme les modalités de sécurisation de l’ensemble des rencontres et notamment
celles identifiées comme étant sensibles,
Ainsi, cette Commission pourra être amenée à proposer aux clubs et aux municipalités des
aménagements techniques au niveau des installations sportives et recevoir les responsables
de clubs et les représentants de la municipalité dans le cadre de l’organisation d’un match
sensible.
- favoriser la médiation directe entre les clubs,
- assurer la formation et le suivi de Délégués Prévention-Sécurité dans les clubs.
Un dossier d’organisation d’un match sensible, dans lequel il sera notamment rappelé les
étapes à suivre par les clubs demandant le classement d’une rencontre comme étant
sensible, sera mis en téléchargement sur le site Internet de la Ligue.
Dans le cadre de ce Dispositif Global de Prévention, il est également créé une antenne
d’alerte, composée de MM. Ahmed BOUAJAJ, Luc CHEVEREAU et Patrick LHERMITE,
permettant de remonter les informations, et notamment les éventuels incidents lors de
rencontres de compétitions se déroulant sur l’ensemble du territoire d’Ile-de-France.
Enfin, afin d’assurer un large maillage du territoire et dans le cadre de l’harmonisation LigueDistricts, il est préconisé d’étendre ce Dispositif au niveau départemental en créant
notamment au sein de chaque District une Commission Départementale de Prévention,
Médiation, Education.
A l’unanimité, le Comité adopte le principe du Dispositif Global de Prévention.
3 Ce Dispositif sera expérimenté dès la saison 2013/2014 sur la Division d’Honneur du
Championnat Seniors du Dimanche Après-midi pour laquelle un délégué officiel, à la charge
de la Ligue, sera désigné sur chaque rencontre.
Le Président SANDJAK rappelle aux Présidents de District qu’il leur appartient de proposer 1
membre de leur District susceptible d’intégrer la Commission Régionale de Prévention,
Médiation, Education.
* Retour sur les Rendez-vous du Président
Le Président SANDJAK fait un point de différents rendez-vous touchant au fonctionnement
de la Ligue :
23.05 – Rendez-vous Bernard JOANNIN, Société Inter Sport.
Le Président informe le Comité de l’accord intervenu avec NIKE via un de ses importants
distributeurs (Inter Sport). Outre un apport financier pour le Fonds de solidarité, l’accord
prévoit des dotations, notamment pour l’ensemble des Finales des Coupes de Paris Ile-deFrance.
Daniel VIARD tient à souligner le côté « historique » de cet accord pour la Ligue.
23.05 – Rendez-vous La Cantine 105 – Préparation de la Soirée « Les Etoiles du Foot
Amateur », évènement visant à récompenser des acteurs du football.
23.05 – Soirée « La Poste » - Remise des maillots aux arbitres
25.05 – Collège des Présidents de Ligue
27.05 – Rendez-vous Société 76
27.05 – Rendez-vous FFP (Filière Formation Professionnel – « Un club un emploi »)
28.05 – Rendez-vous B. CAIAZO, AS SAINT ETIENNE
31.05 – Journée Nationale des Bénévoles
01.06 – Collège des Présidents de club
03.06 – Rendez-vous Didier DOMAT
03.06 – Bureau du Comité Directeur Restreint
04.06 – Commission Centrale Régionale
05.06 – Rendez-vous M. JOANNIN, Société Inter Sport
05.06 – Réunion d’Organisation de la Finale Coupe Inter Dom
07.06 – Réunion de travail avec la Direction de la Technique
08.06 au 09.06 – Finales des Coupes de Paris Ile-de-France
11.06 – Rendez-vous Philippe COUCHOUX pour le projet de développement du Futsal
11.06 – Réunion des Clubs de DH Féminins – Refonte du Championnat
11.06 – Rendez-vous au Studio RMC pour « L’After Foot »
12.06 – Rendez-vous Anne LE PETIT – Présidente du Directoire SERPEV
12.06 – Réunion L.P.I.F.F. / Comité Départemental de Paris
12.06 – Repas de Gala du SPORTING CLUB DE PARIS
13.06 – Rendez-vous M. Hakim KHELLAF (Cabinet du Premier Ministre)
14.06 – Rendez-vous La Cantine 105 – Préparation de la Soirée « Les Etoiles du Foot »
15.06 – Finale de la Coupe Inter-Dom à Saint-Denis
CALENDRIER SPORTIF GENERAL 2013/2014
Après avoir pris connaissance des propositions de Calendrier Sportif Général 2013/2014
pour les compétitions du Dimanche, du Samedi et de Futsal, le Comité les entérine à
l’unanimité.
CLASSEMENTS SPORTIFS 2012/2013
Le Comité entérine l'ensemble des classements de la saison 2012/2013 sous réserve des
procédures en cours et du respect des dispositions de l'article 147 des Règlements
Généraux de la F.F.F..
4 COMPOSITION DES GROUPES 2013/2014
Le Comité prend connaissance des propositions des Commissions d’Organisation quant à la
composition des groupes 2013/2014 des Championnats Régionaux suivants : Seniors
D.A.M., U19, U17, U16, U15, U14, Seniors C.D.M., Anciens, Football Entreprise du Samedi
Après-midi (D.H. et D.H.R.) et Critérium du Samedi Après-midi (D.H. et D.H.R.).
Ces propositions tiennent compte des désidératas des clubs présentés dans les délais, des
problèmes disciplinaires entre clubs, des montants et descendants et des équipes
« réserves ».
Après discussions et quelques ajustements opérés en séance, le Comité adopte à
l’unanimité la composition des groupes 2013/2014 des Championnats Régionaux susvisés,
sous réserve des éventuelles procédures en cours et du respect des dispositions prévues à
l'article 147 des Règlements Généraux de la F.F.F..
La Réunion Ligue-Districts sur les alternances est fixée le Mardi 02 Juillet prochain au siège
de la Ligue.
REFONTE DE LA DIVISION D’HONNEUR DU CHAMPIONNAT REGIONAL FEMININ SENIORS
Compte tenu de la spécificité du Règlement du Championnat Interrégional Féminin qui va
prévoir dans son article 5 que : « Les Championnats de Division d’Honneur Féminins des
Ligues régionales doivent se terminer le 10 Avril de chaque saison » et de ne pas
hypothéquer les chances des clubs franciliens de participer à ce Championnat, il est proposé
de modifier comme suit l’organisation de la Division d’Honneur du Championnat Régional
Féminin Seniors pour la saison 2013/2014 :
. Répartition des équipes en 2 groupes de 6
. Organisation du Championnat en 2 phases :
Phase 1 (de mi Septembre à début Février)
- Dans chaque groupe, les équipes se rencontrent par matchs aller et retour, soit un total de
10 journées pour cette phase 1.
- A l’issue de cette phase 1, le 1er de chaque groupe (ou son meilleur suivant si le 1er ne
répond pas aux dispositions réglementaires ou s’il renonce volontairement) dispute une
finale d’accession : le vainqueur participe au Championnat Interrégional Féminin et le
finaliste est proposé à la F.F.F. comme 2ème club.
Phase 2 (de mi Mars à début Juin)
- Les 11 équipes restantes sont réparties en un seul groupe.
- Les équipes du groupe A rencontrent celles du groupe B par matchs aller et retour, soit un
total de 10 journées pour cette phase 2.
- Les points acquis à l’issue de la phase 1 sont conservés pour la phase 2.
- Les deux derniers du groupe descendent en D.H.R. à l’issue de la saison.
- l’équipe ayant remporté la Finale d’accession rencontrera l’équipe exempte jusqu’à ce que
débute le Championnat Interrégional Féminin.
Le Comité,
Après avoir pris connaissance des observations formulées par les clubs concernés lors de la
présentation de ce projet le 11 Juin dernier au siège de la Ligue,
A l’unanimité, adopte le projet de refonte de la Division d’Honneur du Championnat Régional
Féminin Seniors.
Pour la constitution des groupes, un tirage au sort sera effectué lors de la prochaine réunion
plénière du Comité. Celui-ci sera organisé par la Commission d’Organisation des
Compétitions Féminines.
5 MOUVEMENTS DANS LES CLUBS
Le Comité entérine les mouvements dans les clubs suivants :
Affiliations
Clubs Libres
549 308 : TENNIS MELUN FOOTBALL CLUB (77 SUD)
Suite à la sortie du club omnisports de la section football de Melun Tennis F.C., la nouvelle
association Tennis Melun Football Club conserve le numéro d’affiliation ainsi que les places
acquises à l’issue de la saison 2012/2013 dans les différents championnats.
550 427 : CHANTELOUP F.C. 77 (77 NORD).
550 447 : ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINTRY (91).
Clubs Futsal
580 431 : ASSOCIATION DES FOOTBALLEURS DU DIMANCHE (95).
580 445 : DE LA RUE VAIRES L’AVENIR (77 Nord).
Club Loisir
850 473 : PERSIANOMID (92).
880 448 : FOOTBALL CLUB TADEO (94).
Reprise d’Activité
Club Futsal
551 095 : CITOYEN DU MONDE (94).
Changements de Titre
Club Libre
549 307 : COSMOPOLITAN ERMONT TAVERNY devient COSMOPOLITAN CLUB DE
TAVERNY (95).
Clubs Futsal
551 247 : EPINAY S/S SENART FUTSAL devient VAL DE BIEVRE FUTSAL (94).
Ce changement de titre s’accompagne d’un changement de siège social et de District
d’appartenance.
Le Comité précise que ce changement de siège social s’accompagne obligatoirement du
transfert de l’activité dans le District du VAL DE MARNE ; Les équipes du club évoluant au
niveau départemental intégreront donc les Championnats du District précité.
552 552 : ASSOCIATION MULTISPORTS DE LA JEUNESSE GARGEOISE devient
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA METROPOLE GARGEOISE (95).
Fusions
District de la SEINE-ET-MARNE NORD
« BUTTE A DOUE C.J.S. » (538 518), « JOUY SUR MORIN U.S. » (550 834) et « REBAIS
C.S. » (500 756) fusionnent pour devenir « FOOTBALL CLUB DE LA BRIE DES MORIN »
(580 480)
Sous réserve de la réception du récépissé de déclaration de la nouvelle association et des
récépissés de dissolution de BUTTE A DOUE C.J.S., JOUY SUR MARIN U.S. et REBAS
C.S..
District du VAL DE MARNE
« VILLENEUVE ABLON C.O. » (511 631) et « VILLENEUVE LE ROI F.C. » (523 875)
fusionnent pour devenir « VILLENEUVE ABLON U.S. » (580 485)
Sous réserve de la réception du récépissé de déclaration de la nouvelle association et des
récépissés de dissolution de VILLENEUVE ABLON C.O. et VILLENEUVE LE ROI F.C..
District du VAL D’OISE
- « BESSANCOURT A.S. » (528 464) et « MERY MERIEL F.C. » (551 986) fusionnent pour
devenir « ENTENTE MERY MERIEL BESSANCOURT » (580 487)
Sous réserve de la réception du PV de l’AG de dissolution et du récépissé de dissolution de
BESSANCOURT A.S..
6 - « F.C. GOUSSAINVILLE » (532 143) et « GOUSSAINVILLE A.S.M. » (522 468) fusionnent
pour devenir « GOUSSAINVILLE FOOTBALL CLUB » (580 495)
Sous réserve de la réception de la demande d’affiliation, du récépissé de déclaration de la
nouvelle association, des récépissés de dissolution et des PV de l’AG de dissolution des 2
anciennes associations.
- « PIERRELAYE C.S. » (510 999) et « HERBLAY F.A.S. » (551 389) fusionnent pour
devenir « PARISIS F.C. » (580 489)
Sous réserve de la réception du récépissé de dissolution de PIERRELAYE C.S..
Inactivités Partielles
Clubs Libres
547 000 : POMMEUSE FAREMOUTIERS U.F. (77 NORD)
Inactivité de la catégorie U19
554 364 : DREAM TEAM MASSY (91)
Inactivité des catégories Seniors et U19
Inactivités Totales
Club Libre
546 799 : CHEVANNES A.S. (91)
Club Futsal
563 615 : ASSOCIATION SPORTIVE DAM UNITED (77 SUD)
Dissolutions
Clubs Libres
500 756 : REBAIS C.S. (77 NORD)
509 224 : DISTRICT DE MAISSE U.S. (91)
510 999 : PIERRELAYE C.S. (95)
511 631 : VILLENEUVE ABLON C.O. (94)
522 468 : GOUSSAINVILLE A.S.M. (95)
523 875 : VILLENEUVE LE ROI F.C. (94)
528 464 : BESSANCOURT A.S. (95)
532 143 : F.C. GOUSSAINVILLE (95)
536 224 : CRESPIERES AMICALE (78)
538 518 : BUTTE A DOUE C.J.S. (77 NORD)
547 431 : STAINS F.C. (93)
550 834 : JOUY SUR MORIN U.S. (77 NORD)
551 389 : HERBLAY F.A.S. (95)
551 986 : MERY MERIEL F.C. (95)
554 347 : GERMIGNY F.C. (77 NORD)
Clubs Football Entreprise
652 218 : VAUREAL FUTSAL COLEG (95)
654 246 : A.S.P.T.T. CHOISY LE ROI (94)
Club Football Loisir
851 658 : SUPPORTERS FRANCILIENS DE VALENCIENNES (94)
Demande de dérogation : sortie du club omnisports du SO ROSNY SOUS BOIS de
l’activité Futsal
Le Comité,
Pris connaissance de la demande des responsables de l’activité Futsal,
Après avoir entendu les explications du Président du District de la SEINE-SAINT-DENIS,
Considérant l’historique de l’intégration de l’activité Futsal au sein de la Section Football du
club omnisports du SO ROSNY SOUS BOIS,
Considérant qu’une dérogation ne peut être accordée que si elle est prévue
règlementairement,
7 Considérant que la dérogation sollicitée par les responsables de l’activité Futsal de la
Section Football du SO ROSNY SOUS BOIS n’est pas prévue dans les Règlements
Généraux de la F.F.F.,
Considérant au surplus que conformément à la jurisprudence constante du Comité de
Direction de la L.P.I.F.F., seule la sortie de l’ensemble de la Section Football du club
omnisports permet, sous réserve que l’activité Football cesse totalement au sein du club
omnisports, de maintenir les niveaux hiérarchiques des équipes,
Considérant que dans le cas d’espèce, force est de constater que la Section Football
poursuit son activité au sein du club omnisports du SO ROSNY SOUS BOIS,
Considérant dès lors qu’accorder la dérogation sollicitée exposerait la Ligue et le nouveau
club à des recours de clubs tiers justifiant d’un intérêt à agir,
Par ces motifs,
Le Comité,
Dit ne pouvoir accorder la dérogation sollicitée.
EVOLUTION DU CRITERIUM REGIONAL U13
Le Comité prend connaissance du projet d’évolution du Critérium Régional U13 :
- Augmentation du nombre d’équipes participantes (de 48 à 56),
- Mise en place de 2 niveaux : le niveau 1 avec 24 équipes et le niveau 2 avec 32 équipes
réparties en fonction de leur District d’appartenance,
- Organisation de plusieurs pratiques : le football à 5, le Futsal et le football à 11,
- Le choix des clubs :
. Les critères communs aux 2 niveaux :
* Pré requis : labellisation de l’école de football, encadrement de l’équipe par un éducateur
titulaire a minima du C.F.F.2, participation de l’éducateur responsable de l’équipe au
recyclage, qualité du terrain, présence d’un nombre de joueurs mutés limité (afin de
privilégier la formation au sein du club).
* Critères complémentaires : respect du créneau horaire défini pour les rencontres du
Critérium, possibilité de faire arbitrer les rencontres par un Très Jeune Arbitre du club,
participation du club aux actions départementales.
. Les critères en fonction du niveau :
* Niveau 1 : avoir une équipe U15 évoluant en D.H. ou en D.S.R.
* Niveau 2 : avoir une équipe U15 évoluant de la D.H. à l’Excellence.
Le Comité adopte à l’unanimité ce projet d’évolution du Critérium Régional U13.
CLASSEMENTS DES ARBITRES – SAISON 2012/2013
Après avoir pris connaissance des classements des arbitres par catégorie et des précisions
de Patrick CASSASSUS sur ceux-ci, le Comité les entérine à l’unanimité.
Ces classements seront présentés aux arbitres lors de la réunion de fin saison organisée le
21 Juin prochain.
CALENDRIER DES ACTIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE L’ARBITRAGE – SAISON
2013/2014
Le Comité prend connaissance du calendrier prévisionnel des actions de la Commission
Régionale de l’Arbitrage :
. Août 2013
Le 28 : test physique des arbitres de la Filière Promotionnelle
Le 31 : réunion et évaluation des arbitres de Ligue 1 et Ligue 2 et des arbitres-assistants
Ligue 1
. Septembre 2013
8 Le 06 : réunion de début de saison des arbitres de Ligue 3 et des arbitres-assistants Ligue 2
et Ligue 3
Le 11 : réunion de début de saison des Jeunes Arbitres de Ligue
Les 14 et 15 : stage supérieur des arbitres de la Filière Promotionnelle
Le 14 : réunion technique des observateurs d’arbitrage
Le 18 : test physique des arbitres de Ligue 3 et des arbitres-assistants Ligue 2 et Ligue 3 et
des arbitres de Ligue stagiaires
Le 26 : test physique des arbitres de Ligue 3 et des arbitres-assistants Ligue 2 et Ligue 3 et
des arbitres de Ligue stagiaires
. Octobre 2013
. Le 02 : réunion des arbitres de Football Diversifié
. Le 26 : stage régional des arbitres de Ligue et des observateurs d’arbitrage
. Novembre 2013
Le 02 : stage des jeunes arbitres de Ligue
Le 09 : stage des arbitres de Ligue Futsal
. Avril 2014
Stage des jeunes arbitres de Ligue (date à déterminer)
. Mai 2014
Stage des initiateurs en arbitrage (date à déterminer)
. Juin 2014
Réunion de fin de saison des arbitres de Ligue (date à déterminer)
Le Président demande à la Commission Régionale de l’Arbitrage de lui présenter les
engagements budgétaires nécessaires à l’organisation de ces actions.
CALENDRIER DES ACTIONS TECHNIQUES
Le Comité prend connaissance du planning prévisionnel des actions techniques pour la
saison 2013/2014 dans les domaines suivants :
- Le parcours d’excellence sportive (détections et sélections),
- La formation initiale et continue des éducateurs,
- Le développement des pratiques.
CONVENTIONS D’OBJECTIFS LFA - LIGUE - DISTRICTS
Le Président SANDJAK revient sur les subventions attribuées aux Districts au titre des
Conventions d’Objectifs lors des dernières saisons et sur les disparités constatées entre les
Districts. Il considère que sauf à estimer que certains Districts ne mènent aucune action, rien
ne justifie de telles disparités entre les Districts et notamment entre ceux dont l’effectif des
licenciés est sensiblement identique.
Ainsi, dès la présente saison, pour la répartition de la subvention au titre de la Convention
d’Objectif, il propose de revenir à un système plus équitable.
La subvention allouée à chaque District tiendra notamment compte des actions réalisées
selon les priorités définies au niveau régional. Une aide spécifique pourra également être
attribuée sur certains dossiers.
Une rencontre avec les Présidents de District sera organisée à la rentrée pour étudier les
particularités relatives aux Districts de moins de 20 000 licenciés.
M. MEURILLON déclare s’associer à cette proposition, dès lors qu’il a noté avec satisfaction
que le Président a annoncé, non seulement que, pour l’avenir, serait menée à ce sujet une
concertation avec les Présidents de District, mais qu’il serait notamment tenu compte, pour
la répartition, de l’effectif des licenciés des différents Districts.
Le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2013, date de sa prise officielle de fonction, il
a souhaité travaillé au plus près des Districts. C’est dans ce sens qu’il a mis en place des
9 réunions régulières avec les Présidents de Districts. C’est donc dans la concertation qu’il
souhaite continuer à collaborer avec ses Présidents, ce qui n’avait jamais été le cas avant
son arrivée.
A l’unanimité, le Comité adopte la proposition de son Président.
PLANNING GENERAL 2013/2014 DE LA LIGUE
Le Comité prend connaissance des dates planifiées pour les réunions et actions de la F.F.F.
et de la Ligue pour la saison 2013/2014.
ASSEMBLEE GENERALE DE LA LIGUE
L’Assemblée Générale de la Ligue au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des
Représentants de la Ligue aux Assemblées de la F.F.F. et de la L.F.A., aura lieu le Samedi
09 Novembre 2013 au Méridien Etoile.
REUNION DES CLUBS NATIONAUX SENIORS LIBRES
La réunion statutaire des Clubs Nationaux Seniors Libres au cours de laquelle il sera
procédé à l’élection du Représentant des Clubs Nationaux, aura lieu le Lundi 09 Septembre
2013 au siège de la Ligue.
NOMINATION DES COMMISSIONS REGIONALES - SAISON 2013/2014
Les candidatures des personnes ayant manifesté leur intérêt pour intégrer une Commission
régionale sont encore à l’étude.
A ce titre, le Comité décide de proroger, jusqu'à sa prochaine réunion plénière, le mandat
des Commissions dont le terme était fixé au 30 Juin 2013.
QUESTIONS DIVERSES
J. SANDJAK
- Informe le Comité des remerciements formulés par :
. L’AC BOULOGNE BILLANCOURT pour l’implication de la Ligue et de son Secrétaire
Général dans le déplacement à Cap Breton,
. Plusieurs clubs pour le classement des bordereaux de demande de licence (le classement
choisi ayant facilité le travail des Secrétaires des clubs) et les invitations pour la Finale de la
Coupe de France,
- Organisation par la Commission Fédérale des Championnats Nationaux Seniors Masculins
de la traditionnelle réunion des Clubs Nationaux le 19 Juin prochain. Gérard VIVARGENT
représentera les Clubs Nationaux de la Ligue à cette réunion.
- Courrier de Pierre ROCHCONGAR, Médecin Fédéral, informant la Ligue de l’organisation
au C.T.N.F.S. de Clairefontaine du congrès médical de la F.F.F..
B. FOUCHET
- Dans le cadre du projet d’acquisition d’un nouveau siège social par le District du VAL
D’OISE, Bruno FOUCHET sollicite la Ligue pour l’obtention d’un prêt d’un montant de 75 000
€.
Le Comité,
Après avoir pris connaissance du plan de financement et des explications du Président du
District,
Vu le montant des prêts déjà accordés aux autres Districts franciliens,
Accorde au District du VAL D’OISE un prêt de 60 000 € au taux de 2,50 %, remboursable sur
10 ans par annuité constante.
10 - Le port d’un signe distinctif lors d’une rencontre de compétition.
Le Président SANDJAK rappelle qu’il convient d’appliquer les directives fédérales.
- Le cumul des avertissements suivant le gestionnaire de la compétition.
Le paramétrage tel qu’il existe aujourd’hui ne peut être modifié sans qu’une réflexion
approfondie ne soit menée.
N. DOUADI
- Informe le Comité du départ de la Commission Régionale de Féminisation de Catherine
BOLLATI, pour raisons personnelles (mutation professionnelle en province).
G. VIVARGENT
- Regrette que la demande de licence soit maintenant au format paysage, ce qui occasionne
une manipulation supplémentaire pour les clubs.
Le Président SANDJAK partage ce point de vue et précise que cette modification a été
décidée par la F.F.F..
JP MEURILLON
- Dans le cadre du changement de siège social du District des YVELINES, informe le Comité
du déménagement prévu le 28 Juin prochain.
- Revient sur les Finales des Coupes du District des YVELINES à Chanteloup-les-Vignes et
souligne l’investissement du club, l’US CHANTELOUP LES VIGNES, qui a contribué à ce
que cette manifestation soit un réel succès.
Prochaine réunion : Jeudi 04 Juillet 2013 à 18h00
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Le Président
Jamel SANDJAK
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Le Secrétaire de séance
Ahmed BOUAJAJ
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