Le Guide de l`Economie Sociale et Solidaire en bourgogne

Transcription

HSP24bis_ouvAJM2
13/09/06
18:09
Page 1
Alternatives Economiques
pratique n° 24 bis octobre 2006
Fondateur, conseiller de la rédaction :
Denis Clerc
Rédaction : 28, rue du Sentier, 75002 Paris
Tél. : 01 44 88 28 90
Courriel : [email protected]
Abonnement : 5 numéros, 32 €
institutions : 39,50 €
Directeur de la rédaction :
Philippe Frémeaux
Rédacteur en chef : Guillaume Duval
Secrétaire général de la rédaction :
Daniel Salles
Responsable des Alternatives Economiques
Pratique : Naïri Nahapétian
Rédaction en chef de ce numéro :
Pascal Canfin
Rédaction : Pascal Canfin, Christelle
Fleury, Laure Meunier.
Secrétariat de rédaction :
Antoine-Joseph Martin
Maquette : Studio Préférences (Dijon)
Relations extérieures : Véronique Orlandi
Directrice commerciale : Hélène Reithler
Publicité, directeur de clientèle :
Jérémy Martinet
Chef de publicité : Nicolas Chabret
Service abonnements :
12, rue du Cap-Vert, 21800 Quétigny
Tél. : 03 80 48 10 25 – Fax : 03 80 48 10 34
Courriel : [email protected]
Diffusion : en kiosque : Transports presse
en librairie : Dif ’pop, 21 ter, rue Voltaire,
75011 Paris, tél. : 01 40 24 21 31,
fax : 01 40 24 15 88
Inspection des ventes :
Sordiap, n° vert : 0800 34 84 20
Photo de couverture :
©Alain Doire (C.R.T. Bourgogne)
Photogravure-impression :
ICO (Dijon)
CPPAP 0309 I 84446
ISSN 1291-1704
Dépôt légal à parution
Edité par la Scop-SA Alternatives
Economiques
Directeur de la publication :
Philippe Frémeaux
© Alternatives Economiques. Toute reproduction,
même partielle, des textes, infographies et documents
parus dans le présent numéro est soumise à l’autorisation
préalable de l’éditeur. Toute copie destinée à un usage
collectif doit avoir l’accord du Centre français du droit
de copie (CFC) : 20, rue des Grands-Augustins,
75006 Paris, tél. : 01 44 07 47 70, fax : 01 46 34 67 19.
Ce numéro a été réalisé avec le soutien du Conseil
régional de Bourgogne et en partenariat avec la Chambre
régionale de l'économie sociale et solidaire de
Bourgogne (Cress). Ce numéro ne peut être vendu.
www.alternatives-economiques.fr
L’économie
sociale
et solidaire
en Bourgogne
■
Alimentation, transports,
vacances, vêtements…,
consommer autrement,
c’est possible !
■
Où et comment s’engager
comme bénévole
■
Les conseils pour entreprendre
autrement
HSP24bis_ouvAJM2
13/09/06
18:09
Page 2
L’économie sociale et solidaire en Bourgogne
Sommaire
Editorial
5
Donner un autre sens à l’économie
5
Une autre économie en Bourgogne
6
« Un outil de développement pour la Bourgogne »
François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne,
et Philippe Hervieu, vice-président en charge de l’économie sociale
et solidaire.
7
Consommer citoyen
Le commerce équitable
L’agriculture biologique
Les écoproduits
« Respecter l’environnement ne coûte pas plus cher »
Didier Chateau, délégué régional de l’Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Agir depuis chez soi pour protéger la planète
Voyager autrement
Les services financiers
Les mutuelles
Les services à la personne
Quand les collectivités locales achètent autrement
S’engager comme bénévole
« Le bénévolat touche tout le monde »
Lionel Prouteau, chercheur au Laboratoire d’économie de Nantes.
Le bénévolat dans les associations
Le sport
La culture
La culture à vocation sociale
La défense de l’environnement
L’action sociale et médico-sociale
L’accompagnement des personnes en difficulté
Les associations caritatives
La solidarité internationale
L’éducation populaire
S’engager autrement
2 - Alternatives Economiques - Hors-série pratique n° 24 bis - octobre 2006
10
12
14
19
21
23
25
26
31
35
40
42
43
45
45
45
47
48
49
50
52
52
53
58
HSP24bis_ouvAJM2
13/09/06
18:09
Page 3
Entreprendre autrement
62
« Nos entreprises considèrent que la personne passe avant le profit »
Jean-Louis Cabrespines, président de la chambre régionale
de l’économie sociale et solidaire (Cress).
Bien choisir son statut
Les associations
Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop)
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
L’insertion par l’activité économique (IAE)
Faire financer son projet
Le capital-risque solidaire
Les banques
Les fondations
Se faire accompagner
64
66
66
71
75
76
81
81
83
85
88
Lexique et bibliographie
92
Index
95
Vous cherchez des solutions pour :
Vous déplacer
Prendre soin de votre santé
Vous loger
Travailler
Protéger l’environnement
Créer du lien social
Aider les personnes en difficulté
Petits budgets
Gérer votre argent :
– les particuliers
– les entreprises et associations
24, 25-26, 31-34
34-37
33
6, 49, 56, 70, 71-74
14-17, 19-25, 48
45-47, 50, 53-57, 59-60, 73-75
47, 51-52, 76-80
14, 25, 39, 89
26-30
68-69, 81-87
Alternatives Economiques - Hors-série pratique n° 24 bis - octobre 2006 -
3
HSP24bis_edito+introAJM2
13/09/06
18:10
Page 4
13/09/06
18:10
Page 5
Editorial
Donner un autre sens
à l’économie
par Pascal Canfin,
journaliste à Alternatives Economiques
L
’économie sociale et solidaire, qui regroupe
les entreprises dont la finalité n’est pas
d’abord financière (coopératives,
mutuelles…) et les associations, représente un emploi sur dix dans la région
Bourgogne. L’offre de biens et de services qu’elle propose – produits alimentaires, contrats d’assurances, services de garde pour un parent âgé… –
ne cesse de s’élargir. Pourtant, elle reste méconnue, et lorsque l’on parle
d’« économie », ce n’est pas à elle que l’on pense spontanément. C’est
pourquoi Alternatives Economiques a réalisé ce guide régional de l’économie
sociale et solidaire en Bourgogne, en partenariat avec le conseil régional et
la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress).
Dans le premier chapitre, vous trouverez toutes les informations pour
mieux connaître les biens et les services produits par les entreprises et les
associations qui composent l’économie sociale et solidaire. Commerce équitable, agriculture biologique, finances solidaires, tourisme vert, services
aux personnes… la palette est plus étendue qu’on ne le croit.
Parce qu’elle est « sociale et solidaire », cette économie ne peut se résumer
aux biens qu’elle vend. Les centres d’optique mutualistes sont ouverts à
tous, sans distinction de revenu. Les centres d’hébergement d’urgence ou
les associations d’éducation populaire produisent du lien social. C’est la
raison pour laquelle les pouvoirs publics soutiennent leur développement.
Si vous souhaitez vous aussi apporter votre pierre à l’édifice, vous pouvez vous
engager. Le deuxième chapitre de ce guide vous donne les clés pour vous
repérer dans les différentes formes possibles d’engagement et présente les
principaux réseaux.
Enfin, si l’économie sociale et solidaire vous attire, pourquoi ne pas y travailler ou monter, avec d’autres, votre entreprise ou votre association ? Il se
crée de plus en plus d’entreprises sociales qui cherchent à articuler la
performance économique et la plus-value sociale et/ou environnementale.
Le troisième chapitre de ce guide vous aidera à choisir le statut le mieux
adapté pour mener à bien vos projets, et vous donnera des pistes de financement ainsi que des adresses utiles pour obtenir tous les conseils nécessaires
à la réussite de votre entreprise.
Consommateur, bénévole ou créateur d’entreprise, ce guide a vocation à vous
accompagner dans votre recherche d’une économie ancrée dans son territoire régional, tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux et
s’intégrant dans une logique de développement durable. ■
5
13/09/06
18:10
Page 6
Une autre économie
en Bourgogne
L’économie sociale et solidaire regroupe des
entreprises et des associations dont le but premier
n’est pas la recherche du profit. Elles représentent
un emploi sur dix en Bourgogne. Depuis 2004,
le conseil régional en a fait un axe de sa politique
de développement économique.
Economie sociale, économie
solidaire. De quoi parle-t-on ?
L’économie sociale est née au XIXe siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous, et non de
l’intérêt de quelques-uns. Il s’agissait également d’appliquer aux activités économiques les principes démocratiques qui régissent le système politique,
comme le principe « une personne = une voix » (voir page 63). Face aux
L’économie sociale et solidaire en Bourgogne : un emploi sur dix
En Bourgogne, une entreprise sur huit, soit 15 000
établissements, fait partie de l’économie sociale et
solidaire. Un chiffre qui place la région dans la
moyenne française. On dénombre 10 400 associations, 4 500 coopératives, 300 mutuelles et
400 structures d’insertion… qui emploient au total
plus de 90 000 personnes, soit un emploi sur dix. Les
associations se trouvent majoritairement dans les
secteurs du sport, de la culture, du social et de l’éducation. 80 % des coopératives sont des coopératives agricoles. Quant aux mutuelles, elles se situent
pour les deux tiers d’entre elles dans le champ de la
santé et pour un tiers dans celui de l’assurance.
La Côte-d’Or et la Saône-et-Loire sont les deux
départements qui comptent le plus d’entreprises
d’économie sociale et solidaire. Mais rapporté au
nombre d’habitants, c’est la Nièvre qui arrive en
tête, devant l’Yonne.
Ces quelques chiffres sont issus d’une étude réalisée
en octobre 2004 par l’Insee Bourgogne en partenariat avec la chambre régionale de l’économie
sociale et solidaire (Cress) de Bourgogne. Cette
étude peut être téléchargée gratuitement sur Internet à l’adresse www.insee.fr/fr/insee_regions/
bourgogne/rfc/analyse.asp?theme=8, puis en
cliquant sur « Les établissements de l’économie
sociale et solidaire ». Elle est également disponible
gratuitement auprès de la Cress.
Par ailleurs, une étude fine est en cours de réalisation sur quatre territoires (le pays de Plaine de
Saône-Vingeanne, le pays Tonnerrois, la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-Les-Mines et
le pays Nivernais-Morvan) pour y recenser les activités d’utilité sociale. Les résultats seront disponibles auprès du centre régional de ressources et
d’animation (C2RA) rattaché à la Cress.
Contacts :
C2RA et Cress Bourgogne, 2 bis, cours Fleury,
21000 Dijon, tél. : 03 80 59 96 75, site : www.cressbourgogne.org, courriels : [email protected]
ou [email protected]
13/09/06
18:10
Page 7
◗
Introduction
dégâts engendrés par le capitalisme industriel à la fin du XIXe siècle, des
réformateurs sociaux et des penseurs utopistes cherchent d’autres solutions que la nationalisation des moyens de production. Ils inventent alors une
façon de produire les richesses sous la forme d’associations, de mutuelles et
de coopératives. On désigne désormais communément par l’expression
« économie sociale » l’ensemble de ces structures particulièrement actives
dans la protection sociale complémentaire, l’assurance, les banques, les
services sociaux, l’éducation populaire…
L’économie solidaire apparaît dans les années 1970, dans un contexte de
chômage de masse, de montée des exclusions et de recherche d’un nouveau
mode de développement. De nouvelles formes alternatives d’activité économique voient alors le jour. C’est ainsi qu’apparaissent et se développent
notamment le commerce équitable, l’agriculture biologique, l’insertion par
l’activité économique, les régies de quartier, les systèmes d’échange locaux
(SEL), les circuits courts du producteur au consommateur…
On parle aujourd’hui d’économie sociale et solidaire pour regrouper l’ensemble des entreprises et des associations dont la finalité est davantage
tournée vers la plus-value sociale ou environnementale que vers la recherche
du gain financier. Cette utilité sociale est difficilement évaluable et n’a pas
de valeur monétaire, mais elle est au cœur du projet économique des organisations de l’économie sociale et solidaire. Lorsqu’une entreprise d’insertion remet sur pied quelqu’un en difficulté et lui trouve ensuite un travail,
elle apporte un mieux-être à cette personne, à son entourage, et permet à
la collectivité d’économiser des allocations chômage ! Lorsqu’un agriculteur
bio consomme moins d’eau, diffuse moins de pesticides dans l’environnement
que l’agriculteur traditionnel, il contribue à un meilleur environnement
pour tous. Il a donc une utilité sociale, même si celle-ci ne se traduit pas,
pour lui, par un revenu supplémentaire.
« Un outil de développement
pour la Bourgogne »
Conseil régional de Bourgogne
Le conseil régional finance depuis 2004 à hauteur de 16 millions
d’euros par an les réseaux et les projets d’économie sociale et solidaire.
Plutôt en retrait ces dernières années, la région entend devenir un
territoire d’excellence en la matière. Entretien avec François Patriat et
Philippe Hervieu.
Pourquoi le conseil régional soutient-il le développement de l’économie
sociale et solidaire ?
Fr. Patriat : L’économie sociale et solidaire (ESS) est un outil de dévelop-
pement pour la Bourgogne. Elle crée de la richesse, de l’emploi, et défriche
des champs économiques nouveaux et prometteurs, comme les services à
la personne, le commerce équitable, les éco-filières… Elle est également un
vrai projet de transformation sociale, une alternative de long terme à
François Patriat
président du conseil
régional de Bourgogne.
7
13/09/06
18:10
Page 8
l’économie libérale. En mettant de l’utilité sociale et environnementale
dans les projets locaux, en tentant de fonctionner le plus démocratiquement
possible, elle recrée la cohésion sociale nécessaire au bon fonctionnement
des sociétés. C’est une économie qui inclut, tandis que l’économie libérale exclut de plus en plus de citoyens.
Quels sont les grands axes de la politique menée par le conseil régional
en la matière ?
Fr. Patriat : Il en existe quatre. Le premier consiste à doter la région d’outils
Conseil régional de Bourgogne
durables de développement de l’économie sociale et solidaire. Un exemple :
la Bourgogne n’avait pas d’outils financiers dédiés à la création et au développement de ces entreprises. C’est chose faite avec la création de Bourgogne
active (voir pages 69 et 83), qui a démarré au milieu de l’an dernier.
Le deuxième axe consiste à aider les acteurs de ce secteur. Pour les réseaux, le
conseil régional intervient en général par le biais de conventions pluriannuelles
qui soutiennent leur professionnalisation, leur structuration et leur promotion. Ce guide fait ainsi partie de la convention signée avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (voir encadré page 9). Les acteurs de
terrain, quant à eux, sont soutenus via le dispositif des emplois-tremplins,
exclusivement consacré aux structures de l’économie sociale et solidaire.
Le troisième axe de notre politique consiste à aider les initiatives issues
des territoires, par exemple la coopérative d’activités et d’emploi Envol
(voir page 89), la création d’une épicerie sociale itinérante qui apporte des
produits alimentaires dans des villages isolés… Cette dernière activité n’est
pas rentable d’un point de vue financier, mais elle l’est pour la collectivité
car elle permet à des villages de ne pas mourir.
Enfin, quatrième grand axe : l’insertion par l’activité économique. Comme
ce secteur ne fait pas partie des compétences des conseils régionaux, peu de
régions mènent des politiques soutenues dans ce domaine… sauf la Bourgogne, qui consacre 6 millions d’euros à l’aide aux publics en difficulté.
Notre projet-phare en la matière est la création d’un réseau bourguignon des
Ecoles de la deuxième chance. La première en Bourgogne a ouvert ses
portes en mars 2006 à Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre. L’objectif est que
400 jeunes du département sortis de l’école sans diplôme puissent définir
un projet personnel, suivre une formation en alternance avec des stages en
entreprise et, à terme, retrouver un emploi.
Quel budget le conseil régional consacre-t-il à l’économie sociale et
solidaire ?
Ph. Hervieu : Dans la ligne budgétaire « développement économique », l’éco-
Philippe Hervieu
vice-président
du conseil régional
de Bourgogne en
charge de l’économie
sociale et solidaire
depuis 2004.
nomie sociale et solidaire ne représente que 1 million d’euros sur 36 millions
annuels. Mais si on raisonne sur plusieurs postes budgétaires, le montant total
qui lui est consacré est supérieur à 16 millions d’euros par an depuis 2004,
contre 6 millions auparavant.
Comment cette économie peut-elle contribuer à résoudre les problèmes
de la Bourgogne ?
Ph. Hervieu : Les problèmes économiques de notre région sont nombreux :
vieillissement de la population active et des dirigeants de PME, départ des
jeunes diplômés, métiers de services peu développés, délocalisations…
13/09/06
18:10
Page 9
Introduction
Soyons clairs, l’économie sociale et solidaire ne pourra pas réparer dans
l’urgence les dégâts sociaux produits par l’économie libérale. En revanche,
elle peut être efficace dans toute une série de secteurs prometteurs en
termes d’emploi. Par exemple, la Bourgogne dispose d’une grosse ressource
en bois. Compte tenu de la crise énergétique et de l’augmentation inéluctable du prix du pétrole, nous pourrions mieux la valoriser dans le cadre
d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Autre exemple : le statut
coopératif offre une solution au dirigeant d’une petite entreprise qui veut
vendre son affaire parce qu’il part à la retraite mais ne trouve pas de repreneur. Les salariés peuvent racheter l’entreprise en la transformant en coopérative. Le conseil régional travaille d’ailleurs sur ce sujet de la reprise en
société coopérative ouvrière de production (Scop) avec l’Union régionale des
Scop (voir pages 56 et 71-74). On pourrait imaginer un dispositif finançant
une partie de la formation des salariés (à la gestion, au commercial…) et
apportant une garantie financière au moment de la transaction.
Le conseil régional de Bourgogne est-il un pionnier dans son soutien à
cette autre façon de faire de l’économie ?
Ph. Hervieu : Au regard de régions comme le Nord-Pas-de-Calais ou les
Pays-de-la-Loire, nous sommes en retard, tant au niveau de l’organisation des
acteurs de terrain que des politiques publiques. Mais si nous menons à bien
l’ensemble des politiques fixées dans le cadre du plan régional de développement de l’ESS, non seulement nous rattraperons notre retard, mais la
Bourgogne pourrait bien aussi devenir un territoire d’excellence de l’économie sociale et solidaire. C’est mon objectif. ■
Propos recueillis par P. C.
La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Bourgogne
La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) de Bourgogne est la structure de représentation de l’économie sociale et solidaire dans la
région. Elle compte aujourd’hui 250 organisations
(coopératives, mutuelles ou associations), qui interviennent dans la santé, le social, l’éducation, la
banque, l’assurance… Sa première mission est de
promouvoir cette autre façon d’entreprendre à
travers l’organisation de manifestations (comme
le Forum des initiatives locales à Dijon), la participation à des réunions publiques (comme le Salon
des entrepreneurs à Paris), la réalisation d’une
lettre d’information trimestrielle, des interventions dans des formations, dans les médias…
La Cress a également pour mission de contribuer
au développement local de la Bourgogne. Elle est le
partenaire privilégié des pouvoirs publics sur les
questions liées au secteur de l’économie sociale et
solidaire, dont elle assure la représentation institutionnelle. Elle est notamment consultée sur le plan
régional de développement des formations, le
schéma régional de développement économique,
ou encore sur l’attribution des fonds européens.
La Cress est la porte d’entrée naturelle pour obtenir toutes les informations sur les réseaux de
l’économie sociale et solidaire en région. Des
comités territoriaux seront mis en place à la fin de
l’année 2006 dans chacun des quatre départements
bourguignons.
Contacts :
Cress Bourgogne : 2 bis, cours Fleury, 21000 Dijon,
tél.: 03 80 59 96 75, site: www.cress-bourgogne.org,
courriel : [email protected]
9
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 10
L’économie sociale et solidaire en Bourgogne – CHAPITRE I
Consommer
citoyen
Commerce équitable, agriculture biologique,
finances solidaires, centres mutualistes…,
toutes les alternatives de consommation proposées
par l’économie sociale et solidaire au service
d’un développement durable.
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 11
Consommer
citoyen
C
onsommer autrement, c’est acheter des biens ou des services qui
ont une qualité environnementale ou sociale supérieure à celle de
leurs concurrents. La qualité environnementale peut être liée au
produit lui-même (du pain bio, une table en bois issu d’une forêt gérée dans
le respect de la biodiversité…) ou à l’entreprise qui le fabrique (certification
du processus de production et non du bien lui-même). Les labels présentés
dans ce chapitre apportent au consommateur les informations sur le produit
lui-même. En revanche, les informations sur les pratiques environnementales
des entreprises sont nombreuses mais ne figurent pas sur les étiquettes.
Les obtenir demande une recherche souvent complexe pour le consommateur individuel. Vous pouvez les retrouver dans le guide La Responsabilité
sociale des entreprises, publié en 2005 par Alternatives Economiques.
Les informations concernant la qualité sociale sont encore plus difficiles à
trouver. Pour les produits fabriqués en France et dans les pays riches, la
qualité sociale est normalement garantie par le droit social, qu’il appartient à l’Etat de faire respecter. Mais dans les pays du Sud, le droit social est
minimal, voire inexistant. Des démarches de labellisation peuvent alors
garantir le respect de principes sociaux fondamentaux. Aujourd’hui, seule
la filière du commerce équitable dispose de labels garantissant que les biens
ont été produits dans des conditions sociales beaucoup plus favorables aux
producteurs que celles du marché. Mais cela ne concerne que quelques
produits. Aucun label ne permet de dire que tel téléphone portable, telle
voiture ou tel jouet est plus « social » qu’un autre. C’est pourquoi le statut
de l’entreprise qui produit est un élément important. Les entreprises de
l’économie sociale et solidaire offrent de nombreux biens et services aux
consommateurs – depuis les contrats d’assurance jusqu’aux crédits bancaires, en passant par l’accès aux soins. Certains de ces services sont identiques à ceux que proposent les entreprises de l’économie classique, d’autres
sont fournis spécifiquement par l’économie sociale et solidaire, pour des personnes à faibles ressources, ou dans une logique de solidarité Nord-Sud,
ou, au contraire, de services de proximité. ■
P. C.
Labels, marques : de quoi parle-t-on ?
Au sens strict, un label est un signe de reconnaissance, propriété des pouvoirs publics, attribué
par un certificateur après vérification du respect
d’un cahier des charges public (label AB pour
l’agriculture biologique, par exemple). En général,
il sert à garantir la qualité d’un produit et, dans le
domaine qui nous intéresse, des critères sociaux ou
environnementaux. Le terme de label est souvent
utilisé par des structures qui sont en fait en charge
de marques privées à usage collectif, comme Max
Havelaar ou Nature & Progrès. Tout au long de
ce chapitre, nous emploierons le mot label indifféremment dans ces deux sens.
11
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 12
Le commerce équitable
[1] Selon les
enquêtes réalisées
par l’institut Ipsos.
Le commerce équitable est né à la fin des années 1960. Il garantit au consommateur que :
– les producteurs sont rémunérés selon un prix juste et stable, fixé en fonction des coûts de production, et non par les marchés mondiaux ;
– le partenariat commercial évite la multiplication des intermédiaires commerciaux, ce qui permet de garantir ce prix juste ;
– les droits sociaux des producteurs sont respectés ;
– son achat bénéficie à des producteurs marginalisés et les aide à acquérir
leur indépendance économique.
La notoriété du commerce équitable n’a jamais été aussi forte : 74 % des
Français en ont entendu parler, contre 9 % en 2000 [1]. Et le chiffre d’affaires
suit, puisqu’il a été multiplié par plus de trois sur le marché français entre
2002 et 2004. Résultat : le commerce équitable offre des revenus à plus d’un
million de producteurs du Sud.
Contacts
La Plate-forme pour le commerce équitable : c/o Ingénieurs sans frontières, 146, rue
de Crimée, 75019 Paris, tél. : 01 53 35 05 43, site : www.commercequitable.org
●
Comment reconnaître un produit issu du commerce équitable ?
Max Havelaar est le label de commerce équitable le plus connu et le plus
répandu, notamment dans la grande distribution. L’association Max Havelaar
est née en Hollande en 1988. Max Havelaar France labellise depuis 1992 des
filières de produits équitables : café, banane, jus d’orange, thé, sucre de
canne, miel, riz, mangue, cacao, ananas… et, depuis 2005, du coton transformé en chaussettes ou en tee-shirts, par exemple. Les parts de marché du
produit-phare, le café, atteignent les 6 %. A côté de Max Havelaar, on
trouve soit des labels spécialisés (comme Step sur le marché des tapis),
soit d’autres labels généralistes moins répandus en France (comme celui
de l’organisation non gouvernementale [ONG] Oxfam, présent dans les
boutiques du réseau Artisans du monde), soit des labels qui offrent des
garanties moins complètes (comme Bio Equitable).
De l’éthique sur l’étiquette
Au côté des filières spécialisées comme le commerce équitable ou le bio, des associations de
consommateurs et des syndicats se mobilisent
pour que les entreprises traditionnelles changent
leurs pratiques sociales et environnementales. Ils
sont réunis au sein du collectif De l’éthique sur
l’étiquette, qui regroupe 53 ONG et syndicats.
Depuis 1995, ce collectif interpelle les grands distributeurs et organise des campagnes à coups de
pétitions, d’envois de cartes postales, etc. On
peut trouver sur son site le résultat de la comparaison des pratiques sociales des grandes enseignes
de la distribution en France.
Contacts : www.ethique-sur-etiquette.org
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 13
Consommer
citoyen
Pour en savoir plus
www.maxhavelaarfrance.org, www.bioequitable.typepad.com, www.yamana-mvd.org
Où trouver des produits du commerce équitable ?
Les produits labellisés Max Havelaar sont présents dans presque toutes les
grandes surfaces (hors discounters comme ED ou Leader Price), via les
marques propres des distributeurs ou des marques spécifiques, comme
Alter Eco ou Ethiquable, une coopérative située dans le Gers. Plus de 90 %
du chiffre d’affaires du commerce équitable se fait dans les grandes surfaces.
Mais les réseaux spécialisés proposent beaucoup plus de choix (une gamme
plus complète de produits alimentaires, du textile, de l’artisanat, des
jouets…) et s’intègrent dans une démarche globale de commerce équitable,
à la différence des grands distributeurs. La Bourgogne compte cinq boutiques
appartenant au réseau Artisans du monde (voir « Zoom » ci-dessous). Elles
disposent d’un catalogue de 1 500 produits d’artisanat (décoration, habillement, vaisselle, jouets…) et d’une centaine de produits alimentaires. Une
centaine de groupements de producteurs dans 44 pays commercialisent
ZOOM
Le commerce équitable progresse à Nevers
Ouverte en 2003, la boutique
Artisans du monde de Nevers
propose « tous les produits
classiques du commerce équitable, mais aussi des produits
artisanaux, comme de la vaisselle ou des bijoux, ainsi que des
vêtements », explique André
Giroit, un des bénévoles. La
structure compte aujourd’hui
une vingtaine de volontaires,
ainsi qu’un emploi-tremplin
financé en partie par le conseil
régional (voir pages 70-71).
Les boutiques du réseau Artisans du monde garantissent à
leurs clients que les exigences
du commerce équitable sont
respectées pour tous les produits vendus. « Nous faisons
appel à des centrales d’achat
spécialisées qui ont des cahiers
des charges très stricts. Une des
bénévoles revient ainsi d’Amérique du Sud, où elle a vérifié que
les principes du commerce équi-
table étaient bien appliqués. »
En effet, souligne André Giroit,
les producteurs sont soumis à
un impératif de qualité : « Nous
ne faisons pas de charité, nous
devons être en mesure de vendre
les produits. Cela fait partie intégrante d’une relation respectueuse avec les pays du Sud. »
Les bénévoles de la boutique
sont en contact régulier avec
les producteurs : « Nous allons
bientôt recevoir un représentant
du Bénin ou du Burkina Faso au
sujet du séchage des fruits. »
Le chiffre d’affaires de la boutique s’élève à 60 000 euros.
« Notre objectif n’est pas de faire
du profit, mais simplement de
faire tourner la boutique, de former les bénévoles et de mener
nos actions de sensibilisation dans
les écoles, par exemple. » Néanmoins, le chiffre d’affaires de la
boutique se développe de 5 à
10 % par an.
« Artisans du monde a choisi de
développer un réseau de boutiques spécialisées, et non de
vendre dans la grande distribution », rappelle André Giroit.
Si la plupart des clients de la
boutique sont donc déjà des
consommateurs avertis, les
marchés permettent de toucher un public plus large.
« Nous sommes présents sur
une cinquantaine de marchés
par an dans la Nièvre, dont celui
de Nevers. Nous y rencontrons
une centaine de clients à
chaque fois. »
L’équipe Artisans du monde de
Nevers gère également un
réseau de particuliers, Couleur
café, qui diffuse les produits du
commerce équitable dans plusieurs petites villes du département. Les coordonnées sont
disponibles sur demande à la
boutique nivernaise.
Laure Meunier
13
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 14
ainsi leur production dans 170 points de vente en France. Les boutiques sont
tenues essentiellement par des bénévoles. La Bourgogne compte en outre
cinq autres boutiques de commerce équitable indépendantes du réseau
Artisans du monde.
Contacts
Les boutiques Artisans du monde en Bourgogne :
Artisans du monde Dijon : 9, rue Charrue, 21000 Dijon, tél. : 03 80 44 97 33, courriel :
[email protected]
Artisans du monde Nevers : 7, rue des Récollets, 58000 Nevers, tél. : 03 86 61 37 43,
Artisans du monde Chalon-sur-Saône : 11, rue du Blé, 71100 Chalon-sur-Saône,
tél. : 03 85 94 72 19, courriel : [email protected]
Artisans du monde Mâcon : 7, rue Saint-Nizier, 71000 Mâcon, tél. : 03 85 38 50 05,
Artisans du monde Sens : 34, rue Jossey, 89100 Sens, courriel : [email protected]
● Le site national d’Artisans du monde : www.artisansdumonde.org
● Les cinq autres boutiques de commerce équitable indépendantes du réseau Artisans
du monde :
Zoma : 44, rue Condorcet, 21000 Dijon, site : www.zoma.org
Lauralep : 47, rue du Général-Duhesme, 71100 Chalon-sur-Saône, tél. : 03 85 46 36 77.
D’ici et là-bas : ZI La Palisse, 71600 Le Cheylard, tél. : 04 75 29 20 23.
APCE 89 : 8, rue du Fort, 89110 Chassy, tél. : 03 26 63 40 24.
Au panier naturel : 3, rue du Château, 21170 Saint-Jean-de-Losne, tél. : 03 80 39 25 80.
●
Les systèmes d’échange locaux (SEL)
Pour pratiquer une forme de commerce équitable
local, on peut devenir membre d’un système
d’échange local (SEL). Le premier a vu le jour en
Ariège en 1994. On en compte aujourd’hui près
de 250 en France, dont 6 en Bourgogne. L’idée ?
Créer une association au sein de laquelle les
adhérents échangent des biens et des services
non en euros, mais en une unité de compte choisie
par le groupe et qui ne possède aucune valeur en
dehors du SEL. L’objectif est de permettre à tous
les membres d’avoir accès, de façon égalitaire,
aux services échangés et de retisser du lien social.
Contacts : www.selidaire.org, rubrique « Annuaire ».
L’agriculture biologique
Vache folle, pollution des eaux, poulet à la dioxine… Le modèle de production agricole intensif atteint ses limites. Dès les années 1960, des
agriculteurs ont préféré produire avec des rendements moins élevés mais sans
pesticides ni engrais chimiques, en respectant le rythme de vie des animaux… Ils respectent les règles de l’agriculture dite biologique. Celle-ci
représente 2 % des surfaces agricoles cultivées en France et 1,6 % en Bourgogne, qui compte 420 agriculteurs bio. Aujourd’hui, 47 % des Français
consomment au moins occasionnellement des produits biologiques.
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 15
Consommer
citoyen
Contacts
● Le site du syndicat régional des agriculteurs bio (CGAB) est une référence sur le bio
en Bourgogne.
CGAB : 19, av. Pierre-Larousse, BP 382, 89006 Auxerre Cedex, tél. : 03 86 72 92 20,
site : www.biobourgogne.fr, courriel : [email protected]
Comment reconnaître un produit bio ?
Le label le plus répandu est le label AB. Il est la propriété du ministère de
l’Agriculture et de la Pêche depuis 1985. Un produit porteur du sigle AB
garantit l’origine biologique d’au moins 95 % des ingrédients qui le composent.
Dans la production agricole, les pesticides de synthèse, qui sont à la fois
polluants et peu sélectifs dans leurs attaques, sont remplacés par des procédés
plus respectueux de l’environnement – par exemple, la réintroduction d’un
insecte prédateur naturel de parasites précis. Les engrais chimiques sont
remplacés par des substances organiques, comme les fumiers et le compost
naturel. Pour l’élevage, le cahier des charges réglemente le traitement vétérinaire pour éviter que le bétail ne soit « dopé » aux antibiotiques. Enfin, la
provenance de la nourriture des animaux est réglementée.
Deux autres labels permettent de reconnaître des produits biologiques. Il
s’agit de Nature & Progrès et de Demeter. Ces labels historiques sont encore
plus contraignants que le cahier des charges AB. Ce qui rend les produits
également plus chers. Ces deux labels sont surtout présents dans les circuits
spécialisés comme Biocoop.
Contacts
●
●
●
Sur le label AB et le bio en France : www.agencebio.org
Nature & Progrès : www.natureetprogres.org
Demeter : www.demeter.fr.st
Où trouver des produits bio ?
➨ Les boutiques. Les produits bio sont présents dans tous les supermarchés.
Mais comme pour le commerce équitable, des réseaux spécialisés offrent une
gamme bien plus importante et sont engagés dans une cohérence globale. C’est
le cas notamment du principal réseau de distribution spécialisé Biocoop, constitué en coopérative. Biocoop compte sept magasins en Bourgogne, qui proposent
un choix de 7 000 références, parmi lesquelles des produits alimentaires équitables. Biocoop s’engage à favoriser la commercialisation de produits locaux afin
de privilégier l’économie de terroir. D’autres circuits spécialisés, comme Naturalia et La Vie claire, ont un engagement moindre vis-à-vis des producteurs locaux.
Contacts
Les sites : www.biocoop.fr, www.lavieclaire.com et www.naturalia.fr
Les magasins Biocoop :
Antidotes : 11, rue de Bellevue, 21000 Dijon, tél. : 03 80 41 65 26.
Terres Bio : 126, route d’Ahuy, 21000 Dijon, tél. : 03 80 28 53 94.
Biocoop Nevers : 32, rue des Grands-Jardins, 58000 Nevers, tél. : 03 86 57 91 26.
Les Citronniers : 99, rue Edith-Cavell, 71200 Le Creusot, tél. : 03 85 55 11 55.
●
●
15
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 16
Germinal : 22, rue de Preuilly, 89000 Auxerre, tél. : 03 86 72 90 50 ; 8, rue Saint-Paul,
89100 Sens, tél. : 03 86 64 28 69 ; 15 bis, bd Georges-Lemoine, 89700 Tonnerre,
tél. : 03 86 55 23 31.
● Autres magasins bio mettant l’accent sur les produits locaux :
La Graineterie : Maison citoyenne, 4, rue de la Monnaie, 58500 Clamecy.
Un déjeuner sur l’herbe : 7, rue Paul-Bert, 89130 Toucy, tél. : 03 86 44 02 59.
Le magasin du GAEC de la Butte : 89200 Vault-de-Lugny, tél. : 03 86 34 18 98.
➨ Les marchés. Avec souvent moins de choix que dans les magasins spécialisés, on peut également trouver des produits bio directement auprès
des producteurs. On compte deux marchés bio en Bourgogne, mais de
nombreux agriculteurs biologiques participent à des marchés traditionnels.
Contacts
●
●
Marché Bio-Tournesol à Nevers, le 3e dimanche du mois.
Marché de Dijon, les mardis, mercredis, samedis.
➨ Les maraîchers. Il est également possible de s’approvisionner auprès de
maraîchers d’insertion qui produisent des légumes bio. Le réseau le plus développé est le réseau des Jardins de Cocagne (voir ci-dessous), qui compte trois
jardins en Bourgogne et 90 en France. Quelque 700 clients y adhèrent dans la
région et reçoivent un panier par semaine de fruits et légumes de saison labellisés AB. Pour quatre personnes, la dépense annuelle est au maximum de
600 euros. Les paniers sont à chercher dans les jardins ou dans des points
relais. La Fédération des foyers ruraux de Côte-d’Or a également développé
Du bio dans les jardins
« Les Jardins de la croisière sont
une association à vocation d’insertion qui vend des plants, des
aromatiques et des légumes biologiques », explique Eric Polrot,
directeur de l’association située
à Sens. Les Jardins appartiennent
au réseau national Les Jardins
de Cocagne, qui compte deux
autres structures en Bourgogne, à Mâcon et à Quétigny.
Le premier Jardin de Cocagne
naît à Besançon en 1991. L’expérience est un succès et fait
des petits. Le réseau compte
aujourd’hui presque 90 jardins
à travers le pays. « Les clients
sont animés par des motifs très
différents. Il y a des militants bio,
des gens qui trouvent simplement
pratique de pouvoir se garer
devant la boutique pour faire
leurs courses, et d’autres qui
soutiennent le volet social de
notre action. »
Les produits des Jardins de
Cocagne sont cultivés selon les
règles de l’agriculture biologique. « Plusieurs fois par an, un
organisme indépendant vient
contrôler les conditions de travail
et effectue des analyses. » Eric
Polrot ajoute que les produits
sont exclusivement originaires
Les Jardins de la croisière
ZOOM
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 17
Consommer
citoyen
une activité de maraîchage de fruits et légumes bio à Auxonne, près de Beaune,
et Is-sur-Tille, près de Dijon, sous forme d’entreprise d’insertion. 80 consommateurs de la région dijonnaise reçoivent chaque semaine un panier à domicile.
Contacts
●
Le site national : www.reseaucocagne.asso.fr
● FDFR de la Côte-d’Or : 18 bis, rue de la Rente-Logerot, BP 13, 21160 Marsannay-la-Côte,
➨ Les Amap. Enfin, le dernier-né des circuits directs de distribution s’appelle les
Amap (pour Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne). Une
Amap réunit un groupe d’une trentaine de consommateurs qui contractualisent
avec un agriculteur bio, souvent situé en zone périurbaine, la vente directe d’une
production financée à l’avance par leur souscription. Le prix et les modalités de
distribution sont discutés entre les consommateurs et le producteur. Le plus
souvent, la distribution a lieu chaque semaine et comporte de quoi constituer des
paniers de légumes ou de fruits de saison. Créé en 2001 en Provence, le réseau
est aujourd’hui constitué de 150 Amap en France, dont une en Bourgogne.
Contacts
●
Amap de Billy-sur-Oise : tél. : 03 86 24 95 78, site national : http://alliancepec.free.fr
➨ Les garanties contre les OGM. L’agriculture biologique est le seul mode
de production à garantir l’absence d’ organismes génétiquement modifiés
(OGM) y compris dans l’alimentation animale. Un atout non négligeable car
de l’Yonne, ce qui évite la multiplication d’intermédiaires et les
transports, chers et polluants.
« Les Jardins de la croisière s’étendent sur six hectares. Nous avons
une activité équivalente à celle
d’une belle exploitation maraîchère classique. » Les produits
sont distribués sur le marché
de Sens, à la boutique des
Jardins, ou par abonnement.
Les 38 abonnés reçoivent un
panier par semaine, accompagné de recettes de cuisine. L’association est présente sur une
centaine de marchés par an
dans l’Yonne, et reçoit à chaque
fois entre 100 et 150 clients.
« Nos prix sont légèrement audessus de ceux des produits de
base, mais nous sommes moins
chers que les produits bio de
supermarché », argumente Eric
Polrot. La vente des légumes
autofinance les activités de production, qui comptent pour un
quart du budget. Le reste, en
particulier les coûts liés aux
activités d’insertion, est supporté par l’Etat et les collectivités locales.
En effet, les Jardins de la croisière emploient 35 à 40 personnes par an en insertion.
« Notre mission est double. Tout
d’abord, nous rapprochons les jardiniers du monde du travail grâce
à une formation adéquate. Nous
fournissons également un accompagnement individuel, avec des
entretiens qui aboutissent à la
construction d’un projet professionnel. » L’association travaille
avec l’ANPE et le Plan local
pour l’insertion et l’emploi (Plie).
C’est cette structure qui
adresse les demandeurs d’emploi aux Jardins de la croisière,
puis effectue le suivi à long
terme. Environ 30 % des personnes qui passent par les
Jardins trouvent un emploi
après leur passage.
L. M.
Contacts : Les Jardins de la
croisière, 5, chemin de la
Croisière, 89100 Sens, tél. :
03 86 64 93 18.
17
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 18
Les OGM inquiètent les consommateurs. Ils sont le fruit d’un travail sur les
gènes des produits alimentaires dont on maîtrise peu les conséquences
potentielles sur l’homme. C’est pourquoi les enquêtes d’opinion montrent
qu’une très grande majorité de Français et d’Européens y sont opposés.
Pourtant, malgré le moratoire qui avait été mis en place par l’Union européenne, on trouve déjà des OGM dans nos assiettes… via notamment l’alimentation des animaux dont nous consommons la viande. A noter : d’après
le collectif des Faucheurs volontaires, la Bourgogne ne compte plus de
champ d’OGM depuis octobre 2004.
Pour en savoir plus
Téléchargez le guide de Greenpeace, sur www.greenpeace.fr/detectivesOGM/index.php3,
pour savoir quels aliments risquent de comporter des OGM.
Les coopératives agricoles
A côté de l’agriculture biologique, l’économie sociale est également présente
dans le monde rural au travers des coopératives agricoles. Nées à la fin
du XIXe siècle, elles constituent une forme d’organisation encore très
répandue. On en compte une centaine en Bourgogne, comme la Coopérative
des vignerons de Bissey, en Saône-et-Loire, ou la Coopérative des éleveurs
de caprins de la Nièvre. Elles sont regroupées au sein de la Fédération
régionale des coopératives agricoles (FRCA) de Bourgogne, qui représente
76 000 personnes adhérentes et plus de 2 000 salariés. Au niveau national,
3 500 coopératives agricoles sont membres de Coop de France. Leur principe repose sur l’association volontaire d’agriculteurs qui se regroupent
pour commercialiser ensemble leur production ou acquérir ensemble du
matériel (dans les coopératives d’utilisation de matériel agricole, ou Cuma).
Des coopératives dans la grande distribution
On le sait peu, mais un quart du commerce de
détail français est assuré par des coopératives de
commerçants. C’est le cas par exemple des centres
Leclerc, des magasins Système U, des opticiens
Krys… Les gérants des magasins s’associent au
sein de la coopérative de commerçants pour bénéficier de services communs, d’une plate-forme
d’achat unique, etc. Cette particularité juridique les
distingue de leurs concurrents organisés en société
anonyme (Carrefour, Casino…) ou familiale
(Auchan).
Dans les moyennes surfaces, on trouve également
une autre forme de coopérative, les coopératives
de consommation, où ce sont directement les
clients, et non les commerçants, qui sont associés. Ces coopératives sont nées au XIXe siècle et
ont prospéré jusque dans les années 1960. Il n’y
avait pas de ville moyenne sans son magasin
Coop, où les clients achetaient au même prix
qu’ailleurs mais recevaient un chèque à la fin de
l’année si la Coop avait fait des bénéfices. L’essor
de la grande distribution à partir des années 1970
a changé la donne. Le réseau des magasins Coop
a peiné à s’adapter. Aujourd’hui, il n’en existe
plus en Bourgogne, mais ils restent puissants dans
quelques régions comme l’Alsace, la Normandie ou
encore le Poitou-Charentes. Les magasins organisés en coopérative de consommation continuent
d’employer 150 000 salariés et touchent un million de clients adhérents. Dans le domaine de la
vente par correspondance, la Camif, coopérative
de consommation, compte plus d’un million de
sociétaires, majoritairement issus de l’Education
nationale.
Pour en savoir plus :
Les coopératives de commerçants : www.lesenseignes-du-commerce-associé.org
Les coopératives de consommation : www.fncc.fr
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 19
Consommer
citoyen
La coopérative appartient aux agriculteurs, qui en sont à la fois les actionnaires et les fournisseurs. Elle n’est donc pas délocalisable et garantit aux
agriculteurs un débouché à leur production. Les coopératives agricoles
ont été un des éléments de la modernisation de l’agriculture française,
mais aussi de la diffusion d’un modèle de production intensif dont on
reconnaît maintenant les limites en termes environnementaux. Pour survivre
face à la concurrence des grands groupes de l’agroalimentaire, elles sont dans
une phase de concentration, et une trentaine de coopératives géantes
assurent aujourd’hui 80 % de leur chiffre d’affaires total.
Contacts
Coop de France : site national : www.coopdefrance.coop
FRCA Bourgogne : 42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, tél. : 03 80 68 67 00, courriel :
[email protected]
●
●
Les écoproduits
A l’image des labels biologiques pour l’agriculture, il existe des « écolabels » pour
les produits de consommation courante comme les draps, les produits d’entretien, les cosmétiques, l’électroménager… Ils garantissent un impact moindre
sur l’environnement que les produits non labellisés, grâce aux matières premières
utilisées (absence de produits dérivés du pétrole par exemple), aux processus
de production qui utilisent moins de ressources ou dégagent moins de déchets,
ou en raison de la plus grande capacité du produit à être recyclé ou biodégradé
dans l’environnement. Les écolabels sont attribués à des entreprises de toute
taille et ne disent rien sur les conditions sociales de production.
Label NF-Environnement
NF-Environnement existe depuis quinze ans. C’est le principal écolabel français, présent sur des gammes de produits aussi variés que les enveloppes
postales, les sacs plastique, les composteurs de jardin, les filtres à café ou les
peintures murales. Propriété de l’Agence française de normalisation (Afnor),
NF-Environnement est attribué aux industriels qui en font la demande et à
condition qu’ils répondent aux critères fixés par le cahier des charges.
La liste des produits et des fabricants est consultable sur www.ecologie.
gouv.fr/ecolabels
Contacts
Afnor : 11, av. Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-la-Plaine Cedex,
tél. : 01 41 62 76 60, courriel : [email protected], site : www.marque-nf.com
●
L’Ecolabel européen
Grand frère européen de la certification française NF-Environnement, ce
label écologique existe depuis 1992. Un cahier des charges a été adopté
19
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 20
pour dix-huit produits, qui vont du lave-linge au papier pour photocopieur,
en passant par les détergents et les ordinateurs portables.
La liste des produits et des fabricants est consultable sur www.eco-label.com/
french
Pour en savoir plus
● « Acheter et consommer mieux », le guide pratique de l’Ademe, sur www.ademe.fr/
particuliers, rubrique « Agir ».
Label FSC
La préservation des forêts est essentielle à l’équilibre écologique planétaire. En 1993, le Forest Stewardship Council (FSC), le « Conseil de gestion
responsable des forêts », a été créé par des entreprises forestières et des
ONG de défense de l’environnement. Ce Conseil labellise à travers le
monde les forêts dont l’exploitation respecte l’environnement et les principes d’une gestion responsable qui évite la déforestation (respect de la
biodiversité, respect des droits des populations locales…). Dans le monde,
2 % des forets sont gérées selon les règles FSC.
Les enseignes de la grande distribution et les chaînes spécialisées dans le
bricolage commercialisent de nombreux articles labellisés FSC : meubles et
ustensiles de cuisine, papier importé, bois de construction, brosses à cheveux,
lampes de bureau…
Label PEFC
Le Pan Européen Forest Certification Council (PEFCC), le « Conseil transeuropéen de certification des forêts », est le second label distinguant les produits issus de forêts gérées durablement. Il a été créé en 1999 avec l’aval,
en France, du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. 304 525 hectares
sont labellisés en Bourgogne, soit près du tiers de la forêt bourguignonne.
Pour en savoir plus
www.amisdelaterre.org et www.pefc-france.org, ainsi que le site portail de l’industrie du
bois en Bourgogne : www.aprovalbois.com
CO
SMETIQUE
BIO
C
HA
R TE
IO
COSMEB
Cosmebio
Créé fin 2002, ce label garantit l’absence de tests sur les animaux, l’absence
de colorants de synthèse dans des savons, des gels, des crèmes, des
shampooings… On trouve les produits labellisés sur de nombreux sites
Internet de cosmétiques.
Pour en savoir plus
www.ecocert.fr
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 21
Consommer
citoyen
◗
« Respecter l’environnement
ne coûte pas plus cher »
Nous intervenons auprès des consommateurs, des entreprises et des collectivités locales. En direction des premiers, nous mettons en place des
services d’information en matière d’énergie, des actions pédagogiques pour
les scolaires. L’objectif est d’inciter les consommateurs à choisir ce qu’il y
a de plus performant du point de vue environnemental. Auprès des entreprises, nous travaillons par exemple avec des fabricants de produits électroménagers ou de chaudières, dès le stade de la recherche, pour améliorer
la performance énergétique des produits et faciliter leur identification par
le consommateur. Enfin, nous accompagnons au niveau régional des collectivités locales dans leurs projets de développement durable : réduction de
déchets à la source sur l’agglomération de Dijon, programmes d’investissements et de sensibilisation à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre à Chalon-sur-Saône… Nous aidons également au développement de
filières comme l’écoconception – qui vise à réduire au maximum l’impact
environnemental des produits –, ainsi qu’au développement des énergies
renouvelables, dans le domaine du bois par exemple.
Ademe
Que fait l’Ademe en Bourgogne pour promouvoir des formes de consommation plus durables ?
Didier Chateau
délégué régional
de l’Agence
de l’environnement
et de la maîtrise
de l’énergie
(Ademe).
Les consommateurs bourguignons sont-ils nombreux à orienter leurs
achats et leurs comportements dans un sens écologique ?
Oui, ils sont de plus en plus nombreux à être sensibilisés et à agir : en choisissant d’économiser l’eau ou l’énergie dans leur logement, en achetant un
véhicule plus propre, en consommant des produits bio ou issus du commerce
équitable, en se déplaçant en bus, à vélo… Mais il y a encore beaucoup de
freins. D’abord, au niveau de l’offre, dans la disponibilité des produits et la
qualité de l’information : même si les progrès sont importants, beaucoup de
produits n’ont pas fait l’objet d’amélioration environnementale, et lorsqu’elle
existe, la lisibilité de l’information par le consommateur n’est pas simple.
Même difficulté concernant l’identification des professionnels engagés dans
des démarches écoresponsables. Au niveau de la demande, se pose la
question de la cohérence du comportement : économiser l’eau, c’est bien ;
être économe en général (par exemple résister au « tout-jetable »), c’est
mieux ; être conscient que derrière un produit, il y a une réalité humaine,
une logique sociale, économique et environnementale, c’est parfait ! Cela
prend du temps, mais ce qui compte, c’est de progresser.
Consommer autrement en respectant l’environnement coûte-t-il plus
cher au consommateur ?
Non, au contraire. D’abord, les premiers gestes plus écologiques sont générateurs d’économies financières à court terme : choisir un véhicule en fonction
21
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 22
de son usage le plus courant conduit à privilégier une voiture de taille moyenne,
dotée d’un moteur moins gourmand en carburant comme en coût d’assurance
et d’entretien. Pour autant, la qualité environnementale d’un produit peut
générer un surcoût à l’achat. Mais c’est un moyen d’économiser à long terme.
Prenons le cas des bâtiments : quelques investissements de qualité en termes
d’isolation, par exemple, permettront de réduire les charges de fonctionnement
et de maintenance tout en augmentant le confort. La question du coût est
donc relative : plus d’investissements au départ pour moins de coûts dans la
durée, plus de qualité pour moins de dépenses de réparations.
Consommer moins réduit la demande, donc la production et in fine
l’emploi. N’y a-t-il pas un problème de ce point de vue ?
Non. Le marché de la rénovation et de l’isolation de l’habitat en France,
nécessaire pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre,
représente 600 milliards d’euros. N’est-ce pas une formidable occasion de
requalifier les métiers du bâtiment, d’innover en valorisant des matériaux
locaux renouvelables et de créer des emplois durables ? La facture énergétique française en 2005 représente 80 milliards d’euros. N’est-il pas temps
de s’interroger sur les possibilités de produire localement de l’énergie et de
créer les emplois qui vont avec ? En Bourgogne, ce sont plusieurs centaines
d’emplois dont il pourrait être question.
Les bonnes pratiques individuelles sont-elles suffisantes, étant donné
l’ampleur des problèmes environnementaux comme le réchauffement
climatique ?
Elles ne sont pas suffisantes, mais elles sont indispensables. La meilleure technologie n’est rien si elle n’est pas correctement utilisée. L’éducation et
l’information jouent donc un rôle fondamental pour appréhender les nouveaux enjeux, changer notre regard sur le développement, éviter les fausses
bonnes idées et susciter la créativité. Les actions collectives à mener sont de
deux ordres : celles qui relèvent de la réduction de l’empreinte écologique
des biens et des services produits, et celles qui font évoluer les politiques
publiques.
Quelles politiques publiques faudrait-il mener pour s’engager réellement
dans le développement durable ?
L’ampleur des enjeux et la raréfaction de l’argent public doivent nous
conduire à un effort important de mise en cohérence des politiques, pour
que l’une ne défasse pas ce que fait l’autre. Il faut ensuite conditionner les
aides financières aux entreprises à la prise en compte des impacts humains
et environnementaux de l’activité. Un effort de proximité est également
nécessaire pour favoriser des stratégies locales durables, car c’est une échelle
pertinente pour l’innovation. Enfin, il faut répondre aux premiers besoins
des porteurs de projets, c’est-à-dire le conseil, l’accompagnement, l’ingénierie.
Cette économie-là a aussi besoin d’intelligence pour se développer. ■
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 23
Consommer
citoyen
Agir depuis chez soi
pour protéger la planète
Petite revue des gestes écologiques à adopter, du plus facile au plus
engageant !
Une partie de l’énergie que nous consommons l’est de manière totalement
inutile. Laisser son magnétoscope ou son ordinateur en veille, laisser branché
son chargeur de téléphone portable… consomme, au total, autant qu’un
réfrigérateur sur une année. Trois ampoules de 75 W qui restent allumées
une soirée consomment autant qu’une lessive à 60 °C. Eteignez donc les
lumières en sortant de la pièce et préférez les ampoules dites « fluo
compactes », qui diminuent par cinq la consommation d’énergie et dont
la durée de vie est dix fois supérieure aux ampoules classiques.
Dans une période de pénurie croissante en eau, l’économiser est indispensable. Vous pouvez facilement diviser par trois la consommation d’eau en
prenant une douche plutôt qu’un bain, en équipant votre chasse d’eau d’un
économiseur d’eau, qui réduit le débit de 9 à 3 litres… Fermer le robinet
pendant que vous vous brossez les dents réduit la consommation de 12 litres
par minute et, si vous avez un jardin, arrosez le soir car, sous la chaleur du
soleil, 60 % de l’eau s’évapore avant d’avoir été absorbée par les plantes.
Lorsque vous équipez votre maison, privilégiez les produits qui consomment
le moins d’énergie. Les réfrigérateurs, les machines à laver, les lave-vaisselle
sont classés de A à G en fonction de leur consommation d’énergie. Achetez
donc systématiquement des classes A. Pour chauffer les aliments, choisissez
plutôt une cuisinière à gaz, dont le rendement énergétique est plus élevé
que les plaques électriques, lesquelles consomment plus pour chauffer
autant que les réchauds.
Dernier poste important de la consommation de la maison : le chauffage. La
température idéale pour le corps humain est de 19 °C. La plupart des logements
sont donc surchauffés. Or 1 °C de plus demande 7 % d’énergie supplémentaire. Pour réduire la facture de chauffage, pensez à isoler votre maison. Doubler les murs avec un matériau isolant permet de réduire de près de 30 %
l’énergie nécessaire pour chauffer une pièce, la pose d’un double vitrage
réduit les besoins de 10 %. Une fois ces économies réalisées, pour produire
l’énergie nécessaire, privilégiez les énergies renouvelables, comme le solaire ou
le bois dans des chaudières labellisées Flamme Verte. Les chauffe-eau solaires
peuvent couvrir 50 % des besoins de la Bourgogne en eau chaude. Des panneaux solaires photovoltaïques peuvent également être installés : 10 m2 de
panneaux couvrent entre 30 % et 50 % des besoins en électricité (hors chauffage) d’une famille. Si vous avez une chaudière à gaz ou au fioul, n’hésitez pas
à en changer tous les quinze ans. D’autant que les nouvelles générations dites
« à condensation » économisent jusqu’à 40 % de la consommation.
Pour équiper votre maison avec ces appareils écologiques, vous pouvez
23
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 24
[1] Pour en savoir
plus : www.crbourgogne.fr,
rubrique
« Environnement ».
[2] Pour en savoir
plus : palmarès
des véhicules
les moins polluants
sur www.ademe.fr,
rubrique
« Transports ».
bénéficier d’une aide de l’Etat sous la forme de crédit d’impôt sur le revenu,
si vous êtes imposable, ou de remboursement, si vous n’êtes pas imposable.
Ces aides vont de 15 % à 50 % du matériel installé. Pour le chauffe-eau
ou le chauffage solaire, des aides du conseil régional de Bourgogne et de certaines collectivités peuvent être attribuées [1].
Enfin, si vous vous apprêtez à faire construire votre maison, choisissez l’ensemble des matériaux, l’emplacement, la localisation des entrées de lumière
naturelle selon une logique de « haute qualité environnementale ». Le surcoût
à la construction est de 15 à 20 %, mais ce choix se révèle économique car
il permet de réduire massivement les consommations d’énergie.
Juste devant chez soi ou dans le garage, il y a la voiture. Là encore, les gestes
qui permettent de diminuer sa consommation et donc ses émissions de gaz à
effet de serre sont simples et efficaces. A l’achat, optez pour les véhicules
peu polluants en comparant les émissions de gaz carbonique (CO2), exprimées en grammes de CO2 au kilomètre [2]. Vous pouvez aussi choisir un
véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié), GNV (gaz naturel pour véhicule),
électrique ou hybride (qui fonctionne alternativement au carburant classique
ou à l’électricité), qui vous permet de bénéficier d’une aide publique. Eviter au
maximum la climatisation : elle peut augmenter la consommation d’essence de
20 à 30 % et émet un gaz qui contribue au réchauffement climatique. Enfin,
ayez un usage modéré de votre voiture : 30 % des déplacements en voiture font
moins de trois kilomètres. En ville, la plupart des trajets effectués en voiture
peuvent l’être en bus, à pied ou à vélo. Et n’oubliez pas de modérer votre
vitesse : une conduite agressive augmente la consommation d’essence de 40 %.
Contacts
● Pour approfondir votre connaissance de tous les écogestes, l’Ademe publie de nombreux petits
guides très pratiques. Vous pouvez vous les procurer auprès de la délégation régionale à
Dijon ou des Espaces Info-Energie.
Ademe Bourgogne : 10, av. Foch, Le Mazarin, BP 51562, 21015 Dijon Cedex, tél :
03 80 76 89 76 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30), courriel : ademe.bourgogne@
ademe.fr, site national : www.ademe.fr, numéro Azur national : 0 810 060 050
● Si vous souhaitez engager des investissements pour réduire votre facture de chauffage,
isoler votre logement, etc., des Espaces Info-Energie sont à votre disposition pour vous donner
les informations techniques indépendantes d’intérêts commerciaux. Ils sont gérés en Bourgogne par : Bourgogne Energies renouvelables : 111, rue d’Auxonne, 21000 Dijon, tél. :
03 80 59 12 80, courriel : [email protected]
● Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) 71 : 6, quai JulesChagot, BP 225, 71308 Montceau-Les-Mines Cedex, tél. : 03 85 69 05 26, courriel :
[email protected]
● Habitat et développement 58 : 5, bd Saint-Exupéry, 58000 Nevers, tél. : 03 86 23 00 37,
● Syndicat mixte du Parc naturel du Morvan : Maison du Parc, 58230 Saint-Brisson, tél. :
● Si vous souhaitez faire construire selon les règles de la haute qualité environnementale,
entrez en contact avec des architectes spécialisés : Conseil national de l’ordre des architectes : 9, rue Borromée, 75015 Paris, tél : 01 56 58 67 00, site : www.architectes.org,
courriel : [email protected]. A consulter aussi : www.assohqe.org, www.qualitel.org,
rubrique « Habitat et environnement ».
● Pour le covoiturage en Saône-et-Loire : www.cov71.com
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 25
Consommer
citoyen
Voyager autrement
Les réseaux de l’économie sociale et solidaire spécialisés dans le tourisme social et dans le tourisme vert proposent de visiter autrement
la Bourgogne.
Le tourisme social
Né au début du XXe siècle avec les premiers congés payés, le tourisme
social a pour but de démocratiser l’accès aux vacances pour que tout le
monde puisse partir. Des associations se sont constituées pour monter des
centres de vacances, souvent en partenariat avec les collectivités locales,
comme le Centre de rencontres internationales et de séjour de Dijon, créé
en 1967, ou l’Espace Saint-Exupéry d’Autun, foyer de jeunes travailleurs spécialisé dans l’accueil de groupes. Ces centres ont accueilli 40 000 personnes
en Bourgogne en 2005. Pour les familles, les prix pratiqués varient en fonction
du revenu.
Comment reconnaître un séjour de tourisme social ?
Le tourisme social ne dispose pas de label officiel. Il est donc souhaitable de
passer par des associations membres de réseaux, comme l’Union nationale
des associations de tourisme et de plein air (Unat). Les opérateurs les plus
connus sont VVF Villages, Vacances pour tous, l’UCPA, ou encore les
Auberges de jeunesse.
Où trouver la liste des séjours en tourisme social ?
Sur le site du comité régional de tourisme : www.bourgogne-tourisme.com
La région compte 49 associations de tourisme social, qui représentent
5 000 lits et dont les dix plus importantes sont regroupées au sein de l’Unat
de Bourgogne : 1, bd Champollion, 21000 Dijon, tél. : 03 80 72 95 20,
site : www.unat-bourgogne.asso.fr, courriel : [email protected]
Le tourisme vert
Séjourner à la campagne avec le souci de réduire son impact sur l’environnement, tel est l’objectif du « touriste vert ». Il existe plusieurs labels correspondant à chaque réseau. Le label Accueil paysan est celui d’une fédération regroupant en Bourgogne près d’une dizaine de fermes qui, tout en
continuant leur activité agricole, souvent bio, accueillent toute l’année des
touristes en gîte, en camping ou pour partager le repas. Les chambres d’agriculture de l’Yonne et de la Nièvre développent en Bourgogne le label Bienvenue à la ferme, qu’affichent 90 exploitations agricoles dans la région. Le
Parc naturel du Morvan compte un gîte Panda, c’est-à-dire un gîte membre
du réseau Gîtes de France labellisé par l’association WWF pour son souci de
faire connaître son environnement naturel aux visiteurs. Un seul établissement, dans la Nièvre, possède le label Clef verte, qui garantit une gestion
plus économe des ressources naturelles. Enfin, la Bourgogne compte une
25
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 26
quarantaine de Stations vertes, comme Pouilly-en-Auxois ou Charolles. Ces
villages garantissent un accueil professionnel et une certaine prise en compte
de l’environnement, mais moins poussée que dans les autres réseaux
mentionnés ci-dessus.
Contacts
● La liste complète des adresses est disponible sur les sites Internet des différents réseaux :
Accueil paysan : www.accueil-paysan.com, rubrique « Trouver un lieu d’accueil ».
Bienvenue à la ferme : www.bienvenue-a-la-ferme.com, rubrique « Nos relais régionaux ».
Stations vertes : www.stationsvertes.com, rubrique « Stations vertes ».
Clef verte : www.laclefverte.org, rubrique « Touristes ».
Gîtes Panda : www.wwf.fr, rubrique « Séjours gîtes Panda ».
Le tourisme solidaire
Depuis une dizaine d’années, des associations développent une autre forme
de tourisme : le tourisme solidaire ou équitable. Il s’agit de voyages en
petits groupes dans des pays du Sud, essentiellement en Afrique, qui reposent
sur trois grands principes : l’offre touristique est décidée avec les populations
locales, l’argent reste au maximum dans le pays d’accueil, et une partie
des bénéfices réalisés par l’association est reversée aux villages pour financer
des projets de développement de type puits, dispensaires, etc.
Ce tourisme est encore embryonnaire : moins de 10 000 Français sont partis
dans ce cadre en 2004. Il n’existe pas d’association bourguignonne spécialisée
dans le tourisme solidaire. Si vous souhaitez partir, il faut donc contacter les
associations nationales. Tous les opérateurs sont présentés dans le guide Le
Tourisme autrement publié par Alternatives Economiques en 2005 et dans la
brochure de l’Unat : Tourisme solidaire : des voyages vers l’essentiel.
Pour en savoir plus
●
●
www.tourismesolidaire.org
www.alternatives-economiques.fr/sommaires/s_hsp18.html
Les services financiers
Les banques coopératives (Crédit mutuel, Crédit Coopératif, Caisse
d’épargne…) gèrent 40 % de l’argent placé par les Français. Leur capital est
détenu par les sociétaires, c’est-à-dire leurs clients. Les banques coopératives
sont-elles différentes des banques privées ? La réponse est complexe. En ce qui
concerne les services de base, les prestations sont similaires. Dans la gestion des
fonds et les règles d’attribution des prêts, il y a peu de différences car elles sont
soumises aux mêmes règles internationales qui encadrent les activités bancaires. De plus, les clients des banques coopératives attendent autant de garanties concernant leur épargne et ne souhaitent donc pas voir leur banque prendre
des risques en raison de placements non rentables mais à forte valeur sociale
par exemple. Pour autant, le Crédit coopératif, le Crédit mutuel et la Caisse
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 27
Consommer
citoyen
d’épargne sont sans doute les banques les plus engagées dans le soutien à
l’économie sociale et solidaire (voir pages 84-85). Le Crédit coopératif et la
société financière qui lui est adossée, la NEF, sont les banques pionnières sur
le champ des placements éthiques et des finances solidaires (voir pages 83-84).
Au final, de par leur organisation en caisses locales ou régionales, les banques
coopératives restent ancrées dans leur territoire, mais leurs choix de gestion
échappent de moins en moins aux marchés financiers.
Les grandes banques coopératives
Les Banques populaires
Créées en 1878 pour aider les petits patrons du commerce et de l’industrie,
les Banques populaires ont adopté le statut coopératif en 1917. C’est encore
aujourd’hui le premier réseau de soutien à la création de petites entreprises et d’entreprises artisanales. Il compte près de 7 millions de clients,
dont plus de 300 000 en Bourgogne. 19 Banques populaires régionales ou
interrégionales contrôlent la Fédération nationale des Banques populaires,
qui détient elle-même la majorité d’une filiale, Natexis, cotée en Bourse.
Contacts
● Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté : 5, av. de Bourgogne, 21800 Quétigny,
tél. : 0 820 337 500 (0,12 euro la minute), site : www.bpbfc.banquepopulaire.fr La liste
des agences est disponible sur le site Internet.
La Caisse d’épargne
Créées en 1818, les premières caisses locales d’épargne avaient pour objectif
de favoriser l’esprit d’épargne dans une optique de philosophie morale. Organisées sous forme coopérative depuis la réforme de 1999, les 450 caisses
locales possèdent 30 Caisses d’épargne de niveau régional ou infrarégional, qui
détiennent elles-mêmes la majorité du capital de la Caisse nationale d’épargne.
En Bourgogne, le réseau des Caisses d’épargne compte 800 000 clients, pour
26 millions en France. Il est devenu la troisième banque française par le
volume d’épargne après avoir acheté notamment le Crédit foncier. Les Caisses
d’épargne ont opéré en 2006 un rapprochement avec les Banques populaires
pour créer NatIxis.
Contacts
Caisse d’épargne de Bourgogne - Franche-Comté : 1, rond-point de la Nation, 21000
Dijon, tél. : 03 80 70 44 00, site national : www.caisse-epargne.fr. La liste des agences est
accessible sur le site Internet, rubrique « Agences », numéro Vert national : 0825 800 825.
●
Le Crédit agricole
Le Crédit agricole compte près d’une centaine de caisses locales en Bourgogne et plus de 300 000 clients. Les premières caisses locales de Crédit agricole ont vu le jour à la fin du XIXe siècle. On en compte aujourd’hui plus
de 2 500, qui forment le socle de l’organisation coopérative de la banque et
27
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 28
détiennent l’essentiel du capital des caisses régionales. Le Crédit agricole est
aujourd’hui la première banque française et l’une des premières au monde,
après les acquisitions d’Indosuez et du Crédit lyonnais. Crédit agricole SA,
coté en bourse, détient 25 % de toutes les caisses régionales.
Contacts
● Crédit agricole Champagne-Bourgogne : 269, fg Croncels, 10000 Troyes, tél. :
03 25 71 40 00, numéro Vert pour les clients : 0800 00 21 21, site : www.ca-cb.fr
Le Crédit coopératif
Le Crédit coopératif est l’héritier de banques créées au XIXe siècle pour
financer les coopératives de production et de consommation. Il est aujourd’hui membre du groupe des Banques populaires. Il reste très attaché à ses
valeurs fondatrices et est toujours très présent auprès des associations, des
entreprises d’insertion et, bien sûr, des coopératives. Il offre également tous
les services bancaires aux particuliers, du compte courant aux placements
financiers, auprès desquels il promeut les placements éthiques et solidaires
(voir page 84). Il dispose d’une agence en Bourgogne, à Dijon.
Contacts
● Crédit coopératif agence de Dijon : 1, av. Kellermann, BP 27040, 21070 Dijon Cedex, tél. :
03 80 50 96 00, courriel : [email protected], site national : www.credit-cooperatif.fr
Le Crédit mutuel
Le Crédit mutuel est organisé en 1 880 caisses locales, fédérées au niveau
régional puis national au sein d’une Caisse centrale du Crédit mutuel. Les
caisses locales sont des coopératives qui rassemblent les clients sociétaires
de la banque. Le Crédit mutuel compte aujourd’hui près de 14 millions
de clients après le rachat du CIC en 1998. Avec 56 760 salariés, il est l’une
des cinq premières banques de détail en France.
Contacts
● Crédit
mutuel : 24, av. Albert-Camus, 21000 Dijon, tél. : 03 80 60 70 00, site national :
www.creditmutuel.com. La liste des agences est accessible sur le site Internet. Numéro
Indigo : 0825 01 02 02, du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.
Les finances solidaires et les placements éthiques
Depuis le début des années 1980 se sont développées des pratiques qui
permettent de donner du sens à son épargne. Il s’agit des finances solidaires
et des placements éthiques. Contrairement à ce que l’on pourrait penser,
elles ne sont pas réservées aux gros épargnants.
Les finances solidaires
Les produits financiers solidaires se distinguent des produits bancaires classiques par la destination finale de l’argent : les fonds confiés par les épargnants servent à soutenir des projets d’entreprise à forte plus-value sociale
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 29
Consommer
citoyen
ou environnementale, dans l’insertion par l’activité économique, le commerce
équitable, le développement des territoires ruraux, etc. On distingue, parmi
les produits financiers solidaires, les produits « de partage », où l’épargnant
s’engage à abandonner au moins 25 % des intérêts perçus au profit d’un
organisme solidaire, et les produits « d’investissement solidaires », qui
consistent à mettre une partie du capital de l’épargnant à disposition de
réseaux – comme France active (voir page 83) – qui aident les entreprises
solidaires. En 2004, 130 000 personnes ont choisi d’épargner de façon solidaire en France.
Où trouver des produits financiers solidaires ?
Le montant total collecté représentait fin 2004 plus de 600 millions d’euros,
soit deux fois plus qu’en 2002. Les épargnants souscrivent ces produits
financiers directement auprès de leurs banques. Le Crédit coopératif est le
pionnier en la matière. Les salariés peuvent également passer par les fonds
d’épargne salariale solidaire gérés au niveau de leur entreprise. Il en existe
une trentaine aujourd’hui.
Comment reconnaître un produit financier solidaire ?
Le label Finansol est attribué aux produits qui consacrent soit entre 5 et 10 %
de la totalité de l’épargne collectée au service d’activités solidaires, soit au
moins 25 % des revenus de cette épargne. Il faut par ailleurs que les
souscripteurs soient clairement informés de l’utilisation des fonds. 47 produits
bancaires disposent de ce label créé en 1997. L’association Finansol, qui assure
la promotion de l’épargne solidaire, ne dispose pas de délégation régionale.
Pour en savoir plus
● www.finansol.org et la 6e édition du guide des Placements éthiques et solidaires, publié
en septembre 2006 par Alternatives Economiques.
Les placements éthiques
Autre dispositif pour donner du sens à votre argent : les placements éthiques.
10 milliards d’euros ont été placés en 2005 dans des entreprises cotées en
Bourse par des sociétés de gestion qui entendent respecter des principes
sociaux et environnementaux dans leurs choix d’investissement. Elles s’interdisent par exemple d’acheter des actions d’entreprises dans des secteurs
La semaine des finances solidaires
Pour la première fois, du 7 au 14 octobre 2006,
s’est tenue en Bourgogne une semaine des
finances solidaires, après des éditions dans quatre
autres régions de 2003 à 2005. Organisée par
l’association Finansol, en partenariat avec le conseil
régional, le Crédit coopératif et la direction régionale de la Caisse des dépôts, cette semaine est
l’occasion de sensibiliser un large public via une
campagne d’affichage dans les gares, au dos des
bus des grandes villes de la région… Des dizaines
de débats, de visites d’entreprises financées par de
l’épargne solidaire ou de logements réhabilités
par des prêts solidaires sont au programme.
29
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 30
sensibles, tel l’armement, et privilégient les investissements dans celles qui
ont les meilleures pratiques sociales ou environnementales, secteur par secteur.
Toutes les banques proposent à leurs clients ce type de placements.
Pour en savoir plus
La liste intégrale des placements éthiques est disponible sur le site du centre de
ressources spécialisé dans l’investissement socialement responsable : www.novethic.fr
●
Les comptes chèques solidaires
Si vous ne possédez pas d’épargne, vous pouvez tout de même donner du
sens à votre compte courant. Le fait de souscrire par exemple un compte
chèques à la NEF, société financière adossée au Crédit coopératif, permet
à cette banque d’augmenter ses prêts, qui ne financent que des entreprises
dans le champ du développement durable. Autre exemple : le simple fait de
souscrire une carte Agir au Crédit coopératif fait qu’à chaque retrait dans
un distributeur automatique, la banque verse quelques centimes d’euros à
une ONG partenaire que vous aurez choisie.
Contacts
● NEF : la NEF ne dispose pas de bureaux en Bourgogne. Siège social : 114, bd du
11-Novembre-1918, 69626 Villeurbanne Cedex, tél. : 08 11 90 11 90, courriel :
[email protected], site : www.lanef.com
Les Cigales
Enfin, vous pouvez également choisir de devenir directement actionnaire
d’entreprises solidaires sans passer par un produit bancaire. Si vous ne
souhaitez pas agir seul, vous pouvez rejoindre un Club d’investisseurs pour
une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire (Cigales). On en
compte cinq en Bourgogne (voir page 81), qui réunissent une cinquantaine
d’épargnants. Chacun s’engage à verser selon ses moyens de 7,50 à 100 euros
par mois pendant cinq ans, de façon à ce que la Cigales prenne des participations dans des entreprises locales. Au bout des cinq ans, l’épargnant peut
soit perdre sa mise si l’entreprise a fait faillite, soit récupérer son argent,
soit réinvestir dans une autre entreprise. Sur la dizaine d’entreprises dans lesquelles les Cigales de Bourgogne ont investi, une a fait faillite et deux sont
en difficulté. Si vous êtes imposable sur le revenu, vous pouvez déduire
25 % du montant de votre investissement de vos impôts et, en cas de faillite
de l’entreprise, déduire 100 % des pertes de votre revenu imposable.
Contacts
Cigales de Bourgogne : 14 bis, bd de la Croix-Saint-Martin, 21800 Quétigny, tél. :
03 80 46 31 76, courriel : [email protected], site national :
www.cigales.asso.fr
●
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 31
Consommer
citoyen
Les mutuelles
L’économie sociale et solidaire est fortement présente dans le domaine de
l’assurance des biens et des personnes. On distingue les mutuelles d’assurances stricto sensu – comme la Macif, la Maif ou encore la Matmut, qui
assurent les automobiles, les habitations, la responsabilité civile… – des
mutuelles de santé, qui assurent contre la maladie, le risque de dépendance, etc., et qui sont réunies au sein de la Fédération nationale de la
mutualité française (ou Mutualité française). Mutuelles d’assurances et
mutuelles de santé proposent parfois des produits similaires, par exemple
en matière de prévoyance.
Bien entendu, les mutuelles, qu’elles soient d’assurances ou de santé, offrent
au minimum les mêmes garanties que leurs concurrents privés. Qu’est-ce
qui change pour le client ? En souscrivant un contrat dans une mutuelle
d’assurances, vous achetez automatiquement une part sociale et vous devenez sociétaire ; en prenant par exemple un contrat de complémentaire
santé dans une mutuelle santé, vous devenez adhérent. Dans les deux cas,
vous êtes invité à voter aux assemblées générales sur les grands choix de
l’entreprise (politique tarifaire, nouveaux contrats…). Deuxième changement, les mutuelles pratiquent des tarifs qui sont moins liés aux risques individuels. Elles mettent également en œuvre le principe de solidarité en ne
sélectionnant pas les personnes selon leur risque. Enfin, comme elles n’ont
pas d’actionnaires à rémunérer, les mutuelles utilisent les bénéfices éventuels
pour améliorer le service rendu aux sociétaires. La dernière née des mutuelles
est la Mutuelle des motards, créée en 1983 suite à la mobilisation de la
Fédération nationale des motards en colère (www.amadm.fr).
Les grandes mutuelles d’assurances
La Macif
Avec 4,5 millions de sociétaires (clients), 8 000 salariés et 4,3 milliards d’euros
de chiffre d’affaires en 2004, la Macif est un poids lourd dans le monde de
l’assurance. Créée en 1960 par un petit groupe de commerçants et de dirigeants
de petites et moyennes entreprises, rejoints ensuite par les syndicats de salariés
et par des représentants des coopératives et des associations, la Macif est
aujourd’hui le premier assureur automobile français. Au-delà de l’assurance des
biens, elle a développé des produits d’assurance-vie, via sa filiale Mutavie, et
de prévoyance (Macif Mutualité), ainsi que des offres de gestion de l’épargne
(Macif Gestion) et de crédit aux particuliers, pour acquérir une automobile ou
S’engager dans la vie de sa mutuelle ou de sa banque
Les banques coopératives et les mutuelles d’assurances sollicitent une partie de leurs clients sociétaires pour animer la vie démocratique interne et
participer aux différentes instances locales, régionales
et nationales. Vous trouverez les informations pratiques dans le chapitre « S’engager » de ce guide.
31
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 32
financer des travaux à son domicile par exemple. Elle est également fortement
impliquée dans la gestion de l’épargne salariale des comités d’entreprise,
auxquels elle propose des fonds éthiques. A noter : la Macif a développé un
site Internet spécifique en langue des signes pour les personnes malentendantes : www.macifsourds.com
La Macif compte 16 agences en Bourgogne, dont la liste est disponible sur
son site Internet (rubrique « Votre région »). Elle est organisée en onze
régions autonomes dont la région Centre, à laquelle est rattachée la Bourgogne, à l’exception de l’Yonne qui fait partie de la région Macif GâtinaisChampagne.
Contacts
●
●
Pour l’Yonne : numéro Indigo : 0820 800 600.
Pour les autres départements : 0820 824 825.
Trois questions à Olivia Oger
responsable de la communication de la Macif Centre
Quels sont les avantages d’être sociétaire à la
Macif ?
Notre objectif est de protéger les sociétaires, et
non de rémunérer des actionnaires. Nous pratiquons donc les prix les plus justes possible, pour
mutualiser les risques. Nous proposons également
des services qui n’existent nulle part ailleurs,
comme le « Fonsomacif », qui indemnise certains
dommages non prévus par le contrat. A titre
d’exemple, les victimes des violences urbaines de
novembre 2005 ont été remboursées sur les
dégradations de véhicules sans payer de franchise. La « Prestation chômage », autre produit
spécifique de la Macif, prend presque intégralement en charge les cotisations du sociétaire s’il perd
son emploi. Les sociétaires sont aussi conscients de
défendre un système de valeurs. Nous agissons
également beaucoup en matière de prévention,
et avons une politique active en matière de promotion de l’économie sociale.
Comment la Macif fait-elle face à l’agressivité
commerciale de ses concurrents ?
Nous sommes confrontés à un problème tarifaire
face aux politiques de dumping de certains concurrents qui sélectionnent leurs clients en proposant
à ceux qui ont les risques les plus faibles des prix
très compétitifs. Cette logique ne peut évidemment
pas assurer un équilibre pérenne car cela revient
à augmenter fortement les cotisations des personnes
les plus à risque et à casser le principe de solidarité. Nous refusons d’entrer dans cette sélection
des personnes, car nos prix sont calculés pour
protéger l’ensemble des sociétaires. La Macif fonctionne sur un principe de mutualisation des
risques : cela signifie que les sociétaires sont solidaires, et ne paient pas un prix plus ou moins
élevé selon leur état de santé, par exemple. Dans
ce contexte, pour continuer à nous développer,
nous diversifions nos activités en offrant à nos
sociétaires de l’assurance-vie, de la gestion
d’épargne, des crédits pour réaliser des travaux
à leur domicile…
Comment fonctionne la vie mutualiste ?
Les sociétaires élisent directement leurs délégués
régionaux, qui sont donc en contact direct avec la
vie quotidienne des sociétaires. Les onze comités
régionaux gèrent leur secteur de façon très autonome, en votant les comptes, en faisant le point
sur les contrats ou l’implantation des agences.
Les délégués peuvent également déposer des
vœux pour faire évoluer les contrats, dont la
faisabilité est ensuite examinée par des équipes
techniques. Les délégués nationaux sont élus
parmi les 2 000 délégués régionaux ; ils siègent au
conseil d’administration et dans les différentes
commissions.
Propos recueillis par L. M.
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 33
Consommer
citoyen
La Maif
Au début des années 1930, une poignée d’instituteurs de Niort qui accèdent
à l’automobile jugent exorbitants les tarifs pratiqués par les assureurs. Ils
lancent un appel à leurs collègues et, trois ans plus tard, en 1934, lancent la
Maaif, qui devient Maif en 1969. L’histoire de la Maif reflète la capacité des
membres d’un groupe social à s’organiser pour produire le service dont ils
ont besoin, en l’occurrence l’assurance des risques liés à l’automobile. Aujourd’hui, la Maif est ouverte à tout le monde. Elle compte plus de 2,5 millions
de sociétaires, dont 600 000 non liés à l’Education nationale via sa filiale
Filia-Maif. Elle a diversifié ses produits et offre de l’assurance-vie, de l’assurancedécès, des crédits pour acquérir une automobile… Malgré sa taille, la Maif a
conservé un fonctionnement très particulier, reflet de ses valeurs d’origine.
Originalité pour le client, des entretiens individuels sont menés avec les
nouveaux adhérents pour souligner les valeurs de solidarité et de respect de
la personne. En Bourgogne, la Maif compte quatre délégations départementales, lesquelles vous donneront toutes les informations utiles.
Contacts
● Délégation Côte-d’Or : 4, rond-point de la Nation, BP 27841, 21078 Dijon Cedex, tél. :
03 80 78 52 00.
● Délégation de la Nièvre : résidence Val-de-Loire, 88, av. Colbert, BP 14, 58028 Nevers
Cedex, tél. : 03 86 71 51 00.
● Délégation de l’Yonne : 31, rue Louis-Richard, 89000 Auxerre, tél. : 03 86 72 38 00.
● Délégation de Saône-et-Loire : 13, av. Georges-Pompidou, BP 37, 71102 Chalonsur-Saône Cedex, tél. : 03 85 90 59 00.
La Matmut
Avec 2,4 millions de sociétaires en France, la Mutuelle des travailleurs mutualistes, plus connue sous le nom de Matmut, est la troisième grande mutuelle
d’assurances. Créée en 1961 à Rouen par des responsables mutualistes engagés
Les coopératives HLM
L’objectif des coopératives d’habitation est de fournir à leurs membres des logements à prix avantageux. Les propriétaires ou locataires sont coopérateurs le temps de leur accession à la propriété ou de
la durée de leur bail. La Fédération nationale
regroupe aujourd’hui 150 coopératives HLM, qui
gèrent plus de 42 000 lots en copropriété et
emploient près de 1 000 salariés.
Pour devenir coopérateurs, les futurs locataires ou
propriétaires doivent acquérir des parts sociales
(correspondant aux lots du logement qu’ils souhaitent acheter ou louer) dont le montant varie en
fonction du type de logement et des coopératives.
Une fois devenu membre, l’associé bénéficie des
divers avantages procurés par le système. Le locataire peut, par exemple, participer à l’assemblée
générale annuelle et prendre part aux décisions
importantes de gestion de l’immeuble qu’il habite.
C. F.
Contacts :
Fédération nationale des sociétés coopératives
d’HLM : site national : www.hlm.coop
Bourgogne Habitat : 13, av. Albert-Camus, 21000,
Dijon, tél. : 03 80 28 81 70, courriel : info@
lbhabitat.com, site : www.lbhabitat.coop
Coop Castors Habitat Bourgogne : 71100 Chalonsur-Saône, tél. : 03 85 46 16 63, courriel : cchb71@
wanadoo.fr, site : www.habitat-bourgogne
Le Toit bourguignon : 1, rue du Dauphiné,
21121 Fontaines-les-Dijon, tél. : 03 80 56 23 23,
courriel : [email protected],
site : www.letoitbourguignon.coop
33
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 34
dans le domaine de la santé, elle propose des contrats d’assurance des biens
(automobile, habitation…) et des personnes (responsabilité civile…), ainsi
que des produits d’épargne. Pour les produits de type prévoyance, assurance
dépendance…, elle est en partenariat avec la Mutualité française (voir ci-dessous),
dont elle est une filiale de fait. A noter : elle organise régulièrement pour ses
sociétaires des stages gratuits de prévention des accidents automobiles. En
Bourgogne, les derniers stages ont eu lieu en avril 2005 pendant trois jours à
Dijon. La Matmut compte 15 agences en Bourgogne, dont la liste est disponible
sur le site Internet, mais pas de délégation régionale.
Contacts
Matmut : 66, rue de Sotteville, 76100 Rouen, tél. : 02 35 03 68 68, site national :
www.matmut.fr
●
Les mutuelles de santé
A côté de la Sécurité sociale, 38 millions de personnes ont une mutuelle santé.
Ces mutuelles prennent en charge 12 % des dépenses de santé, notamment
lorsque les niveaux de remboursement de la Sécurité sociale sont faibles,
comme pour l’optique ou les soins dentaires. Elles remboursent des actes qui
ne sont pas pris en compte par la Sécurité sociale, dans le domaine de la
chirurgie dentaire par exemple. Même si elles sont critiques vis-à-vis des
dépassements d’honoraires des professionnels de santé, elles les prennent en
charge pour rendre services à leurs adhérents. En tant que cogestionnaires du
système de santé, les mutuelles ont un rôle important. En proposant le meilleur
rapport qualité-prix possible et en menant une politique de prévention très
active, par exemple en remboursant les patchs de sevrage contre le tabagisme
alors que la Sécurité sociale ne le fait pas, elles contribuent à la maîtrise des
dépenses de santé. La Mutualité française, qui rassemble 3 000 mutuelles, a
d’ailleurs fait à de nombreuses reprises des propositions de modification du
système de santé afin d’assurer à tous un accès équitable aux soins.
Spécialisées par métier (par exemple la mutuelle des sapeurs-pompiers, dont
l’agence régionale est à Chalon-sur-Saône), par tranche d’âge (comme la mutuelle
ZOOM
Le centre d’optique mutualiste d’Auxerre
C’est dans le centre piétonnier
d’Auxerre que se trouve le plus
grand centre optique mutualiste de Bourgogne, rattaché à la
Mutualité française Côte-d’Or
- Yonne. Un centre optique
mutualiste offre les mêmes
services qu’un opticien privé
(lunettes, verres de contact…),
mais avec quelques spécificités
importantes. En moyenne,
20 % des clients bénéficient de
la couverture maladie universelle (CMU), et le centre mutualiste s’attache à proposer des
prix qui ne dépassent pas les
prises en charge collective, de
façon à limiter les frais pour le
consommateur. Ce service est
ouvert à tous et n’est pas ré-
servé aux adhérents de la Mutualité française, même si ces
derniers bénéficient d’avantages
particuliers, par exemple l’assurance gratuite de la monture.
Contacts :
Centre optique mutualiste :
50, rue du Temple, 89000
Auxerre, tél : 03 86 72 98 40.
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 35
Consommer
citoyen
des étudiants, dont le siège régional est à Dijon), par statut (on dénombre une
trentaine de mutuelles différentes pour les agents de la fonction publique) ou
généralistes, comme Releya, les mutuelles de santé comptent une quarantaine
d’agences en Bourgogne (liste intégrale sur le site www.mutualite.com, rubrique
« Trouvez votre mutuelle »). Pour y adhérer, deux voies sont possibles : par
voie collective, en passant par la mutuelle de votre entreprise (le contrat est
parfois obligatoire), ou de façon individuelle, lorsque vous êtes retraité, demandeur d’emploi, salarié d’une entreprise sans contrat collectif…
Les mutuelles se sont également réunies en unions départementales pour
gérer directement des prestations de soins. Elles possèdent ainsi 2 000 centres
de santé en France, comme des pharmacies, des cabinets médicaux, des
centres d’optique, de santé dentaire… On en compte plus d’une centaine
en Bourgogne, dont la liste est disponible auprès des fédérations départementales de la Mutualité française ou directement sur le site Internet, rubrique
« 2 000 établissements et services santé ». Ces centres, ouverts à tout le
monde et pas seulement aux adhérents mutualistes, appliquent une politique tarifaire avantageuse, ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires,
ne sélectionnent pas leurs clients en refusant les bénéficiaires de la couverture
maladie universelle (CMU)… Au total, plus de 50 % de la population régionale, soit plus de 800 000 personnes, sont couverts par une mutuelle membre
de la Mutualité française. Elles emploient 3 500 salariés en Bourgogne et
mobilisent plus de 500 bénévoles (voir pages 58-60).
Contacts
Mutualité française Côte-d’Or - Yonne : 16, bd de Sévigné, BP 649, 21017 Dijon Cedex,
tél. : 03 80 59 63 30, courriel : [email protected], site : www.mutualite21.org
● Mutualité française Nièvre : 3, pl. Carnot, BP 628, 58006 Nevers Cedex, tél. :
● Mutualité française Saône-et-Loire : 29, av. Boucicaut, BP 189, 71105 Chalon-sur-Saône
Cedex, tél. : 03 85 42 42 00, courriel : [email protected], site : www.mutualite-71.fr
●
Les services à la personne
Petits travaux d’entretien, préparation des repas à domicile, accompagnement
pour une visite chez le médecin, ménage, garde d’enfants à domicile…, les
services à la personne sont en plein développement. Ils emploient déjà plus
de 1,3 million de salariés en France. L’économie sociale et solidaire y occupe
une place prépondérante, puisque les associations sont douze fois plus nombreuses que les entreprises à proposer ce type de services. En Bourgogne,
environ 9 000 personnes travaillent dans des associations de services à la
personne. Depuis 2006, des enseignes nationales, composées notamment des
associations spécialisées, des mutuelles et des banques coopératives, proposent
une prestation complète qui va de la recherche de la personne qui interviendra chez vous au paiement du salaire et à l’envoi des justificatifs vous
permettant de bénéficier des exonérations fiscales.
Les prix varient d’une enseigne à l’autre. A titre d’exemple, pour l’enseigne
35
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 36
France Domicile, les prix varient entre 5 et 13 euros de l’heure après réduction d’impôts.
Contacts
● Fourmi
verte (Familles rurales, MSA, Groupama) : tél. : 0811 88 66 44, site national :
www.fourmi-verte.fr
● France Domicile (Mutualité française, Union nationale de l’aide, des soins et des services
aux domiciles [UNA], Union nationale des centres communaux d’action sociale [UNCCAS]) :
tél. : 0826 27 15 15 (0,15 euros/min), site national : www.francedomicile.fr
● Personnia (Aide à domicile en milieu rural [ADMR], AG2R, Crédit mutuel) : tél. :
0810 20 50 08.
● Serena (Caisse d’épargne, Maif, Macif, MGEN) : cet enseigne dispose de quatre numéros
dédiés, selon que vous êtes sociétaire de l’une des quatre structures fondatrices :
Macif (tél. : 0820 300 155), Maif (tél. : 0810 699 780), MGEN (tél. : 0 820 219 219) et
Caisse d’épargne (tél. : 0825 30 30 00).
Les services aux personnes âgées
Un Bourguignon sur quatre a plus de 60 ans. Un chiffre en constante progression qui s’explique notamment par l’allongement de l’espérance de vie.
Mais l’arrivée à un grand âge de générations plus nombreuses se traduit
également par l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes.
Pour répondre à ces besoins et couvrir le « risque dépendance », l’économie
sociale et solidaire gère des structures d’aide à domicile et des établissements
d’accueil des personnes âgées.
Trois réseaux (UNA, ADMR et Mutualité française) assurent la très grande
majorité de ces services et offrent des prestations qui vont du simple entretien
du domicile à des soins infirmiers, voire à une hospitalisation à domicile.
Les tarifs pratiqués dépendent de la qualification requise, de la complexité
de l’acte et du mode de financement. Une grande partie des prestations à
destination des personnes âgées sont prises en charge partiellement par l’allocation personnelle d’autonomie (APA) de manière dégressive en fonction du
revenu de la personne. Dans le cas de personnes âgées dépendantes, le prix payé
par l’utilisateur est en moyenne de 10 % du coût de la prestation. Pour les
prestations de type aide à domicile, les prix pratiqués vont de 16 à 22 euros
l’heure, avant réduction d’impôt.
ADMR
Créée en 1945, l’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) regroupe en France
3 200 associations locales, dont un peu plus de 100 en Bourgogne qui emploient
2 700 intervenants à domicile. Le réseau régional de l’ADMR compte également
des structures d’accueil. C’est le cas par exemple de la résidence d’hébergement
temporaire d’hiver de Liernais, en Côte-d’Or, qui accueille de novembre à
avril des personnes âgées du Morvan, ou de petites unités de vie où viennent
les personnes qui souffrent notamment de la maladie d’Alzheimer, telle celle
de Pommard, en Côte-d’Or également. Les associations de l’ADMR ont gardé
un ancrage rural important, qui se traduit notamment par la présence d’un
réseau de bénévoles qui accompagnent les personnes âgées aidées (voir page 50)
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 37
Consommer
citoyen
et par le fait que certaines associations locales gèrent des services du type
halte-garderie ou cantine scolaire, comme à Nuits-Saint-Georges.
Contacts
Fédération ADMR : site national : www.admr.org, rubrique « Où trouver l’ADMR ? ».
Fédération ADMR Côte-d’Or : Parc des Grands Crus, 60, av. du 14-Juillet, BP 87, 21302
Chenôve, tél. : 03 80 51 47 51, courriel : [email protected]
● Fédération ADMR Yonne : 74, route d’Auxerre, 89380 Appoigny, tél. : 03 86 53 58 58,
● Fédération ADMR Saône-et-Loire : 18, rue de la Madone-Sancé, 71009 Mâcon Cedex,
● Fédération ADMR Nièvre : 13 bis, rue Francis-Garnier, 58000 Nevers, tél. : 03 86 21 53 23,
●
●
La Mutualité française
La Mutualité française (voir pages 34-35) possède également en France des centaines de maisons de retraite, dont 16 en Bourgogne, principalement situées en
Côte-d’Or. Les fédérations départementales gèrent aussi une dizaine de services
d’aide à domicile auprès des personnes âgées (voir « Zoom » page 39). La liste
intégrale des établissements est disponible auprès des quatre fédérations ou sur
le site Internet www.mututalite.com, rubrique « 2 000 établissements et
services de santé ». Pour accéder à ces services, il n’est pas nécessaire d’être
adhérent d’une mutuelle de santé membre de la Mutualité française.
Contacts
Mutualité française Côte-d’Or - Yonne : 16, bd de Sévigné, BP 649, 21017 Dijon Cedex,
tél. : 03 80 59 63 30, courriel : [email protected], site : www.mutualite21.org
● Mutualité française Nièvre : 3, pl. Carnot, BP 628, 58006 Nevers Cedex, tél. :
● Mutualité française Saône-et-Loire : 29, av. Boucicaut, BP 189, 71105 Chalon-sur-Saône
Cedex, tél. : 03 85 42 42 00, courriel : [email protected], site : www.mutualite-71.fr
●
L’UNA
L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA,
ex-Unassad) regroupe 1 200 associations en France, dont 90 en Bourgogne. Elle
fédère également des structures publiques territoriales (centres communaux
Le chèque emploi service universel (Cesu)
Le chèque emploi service universel (Cesu) est disponible depuis le 1er janvier 2006 pour payer l’ensemble des services à la personne, à domicile
comme à l’extérieur (crèches ou garderies d’entreprise…). Il remplace les anciens chèques emploi
service (CES) et titres emploi service (TES). Vous
pouvez vous procurer des Cesu dans la quasitotalité des réseaux bancaires ou directement
auprès de votre entreprise, si celle-ci, via le comité
d’entreprise par exemple, contribue financièrement.
Avec le Cesu, vous pouvez payer directement
l’association qui va mettre à votre disposition une
personne pour intervenir à votre domicile. Le Cesu
est assorti d’aides fiscales, puisque vous pouvez
continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt
de 50 % des sommes engagées.
Pour en savoir plus :
www.servicesalapersonne.gouv.fr
37
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 38
ou intercommunaux d’action sociale, services municipaux), des organismes
mutualistes, des fondations, ou encore des comités Croix-Rouge. Par exemple,
sur la région, les CCAS de Chauffailles, en Saône-et-Loire, et de la Charitésur-Loire, dans la Nièvre, sont membres de l’UNA. Sur les quatre départements
bourguignons, plus de 5 000 personnes ont été employées par les associations
membres de l’UNA en 2004.
Contacts
UNA : site national : www.una.fr, rubrique « Où nous trouver ».
UNA Côte-d’Or : 6, bd de Sévigné, BP 6449, 21000 Dijon, tél. : 03 80 59 63 30.
● UNA Nièvre : 39, rue de la République, 58300 Decize, tél. : 03 86 25 42 31, courriel :
[email protected]
● UNA Saône-et-Loire : 12 ter, rue Lauchien-le-Boucher, 71400 Autun, courriel :
[email protected]
● UNA Yonne : 63, bd de Verdun, BP 221, 89102 Sens, tél. : 03 86 65 26 19.
●
●
Les services aux personnes handicapées
La très grande majorité des places d’accueil pour les enfants et adultes
handicapés sont proposées par trois types de structures membres de l’économie sociale et solidaire : les associations constituées par les familles des
personnes touchées par le handicap – on compte en Bourgogne 16 associations
de parents d’enfants handicapés, dont 9 en Saône-et-Loire –, les centres
d’accueil gérés par la Mutualité française, et des associations affiliées à des
réseaux de l’éducation spécialisée et de l’éducation populaire.
Contacts
Pour avoir accès à l’ensemble des contacts régionaux concernant le handicap, la porte
d’entrée est le Centre régional de Bourgogne d’études et d’actions sur les handicaps
et les inadaptations (CREAI), 11, rue Jean-Giono, BP 76509, 21065 Dijon Cedex, tél. :
03 80 28 84 40, courriel : [email protected], site : www.creaibourgogne.org
● Pour des informations sur l’ensemble des associations et établissements du secteur sanitaire, social et médico-social de Bourgogne : Union régionale interfédérale des organismes
privés sanitaires et sociaux (Uriopss) Bourgogne, 4, rue Chancelier-de-l’Hospital,
21000 Dijon, tél. : 03 80 68 47 20, courriel : [email protected],
site : www.uriopss-bourgogne.asso.fr
●
Des profs à domicile
Aider les enfants en difficulté à faire leurs devoirs est
un service assuré traditionnellement par des associations de quartier autonomes ou rattachées à une
Maison des jeunes et de la culture (MJC), à la Ligue
de l’enseignement ou encore aux Pupilles de l’enseignement public (voir page 55). Ces prestations
sont bénévoles et gratuites (ou quasi) pour les bénéficiaires et s’adressent, de fait, à des élèves en difficulté d’adaptation dans le système scolaire.
En complément à ce travail associatif, le groupe
coopératif Chèque déjeuner, la Macif, la Mutualité
française et la Matmut ont créé en 2003 Domicours,
entreprise spécialisée dans le soutien scolaire à
domicile. Contrairement à ses concurrents privés,
Domicours salarie les professeurs et l’utilisateur
n’est pas l’employeur de l’enseignant, ce qui simplifie
la gestion pour le client. Domicours est présent dans
une dizaine de villes de France, dont Dijon.
Contacts : Agence Domicours de Dijon : 6, av. Foch,
21000 Dijon, tél. : 0811 915 915, site national :
www.domicours.fr
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 39
Consommer
citoyen
Les services pour les plus démunis
Hébergement d’urgence ou de moyen terme, alimentation à moindre prix,
réinsertion professionnelle… Si vous êtes en difficulté, vous avez besoin de
services spécifiques que l’économie traditionnelle ne fournit pas car ils ne sont
pas rentables. Les organisations de l’économie sociale et solidaire apportent
des réponses à la fois professionnelles et humaines aux situations les plus difficiles.
De nombreuses associations caritatives (voir page 52) s’occupent depuis longtemps des personnes les plus démunies pour leur proposer des repas, de l’aide
au désendettement, etc. Depuis quelques années se développent en complément
des épiceries solidaires qui vendent des produits pour 20 % environ de leur
prix de vente classique, en s’approvisionnant notamment sur des stocks
d’invendus. La Bourgogne compte six épiceries solidaires membres de l’Association nationale de développement des épiceries sociales et solidaires.
Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire gère des centres d’hébergement et de
réinsertion sociale très professionnalisés qui accompagnent les personnes dans
un parcours de réinsertion. Celles-ci peuvent ensuite reprendre une activité
professionnelle dans le cadre de structures adaptées (voir pages 76-80).
Contacts
Les épiceries solidaires : www.epiceries-solidaires.org, rubrique « Le Réseau ».
connaître les centres sociaux, les lieux d’hébergement, etc., sur la région, contactez
la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars)
Bourgogne : 56/60, rue de Lyon, 71000 Mâcon, tél. : 03 85 21 94 50, courriel : fnars.
bourgogne@lepont. asso.fr, site national : www.fnars.org
●
● Pour
ZOOM
Le service d’aide à domicile de la Mutualité française de Saône-et-Loire
Dans les zones rurales de
Saône-et-Loire, de plus en plus
de personnes âgées, surtout
des femmes, vivent isolées et
ne reçoivent la visite de la
famille, partie en ville, qu’à de
rares occasions. Pour les aider
à rester autonomes le plus longtemps possible, la Mutualité
française de Saône-et-Loire a
créé un service d’aide à domicile. « Il y a trente ans, il n’y avait
rien pour accompagner les personnes âgées dans certaines
zones rurales du département »,
raconte Julien Froment-Godin,
directeur-adjoint de la Mutualité française de Saône-et-Loire.
Aujourd’hui, avec 260 salariés
intervenants, 1 500 personnes
accompagnées, plus de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires, en croissance de 42 %
sur les trois dernières années,
la Mutualité française est l’un
des premiers employeurs des
neuf zones rurales dans lesquelles elle intervient, c’est-àdire Verdun-sur-le-Doubs,
Saint-Martin-en-Bresse, Couche,
Saint-Germain-du-Plain, Epinac,
Montcenis, Givry, BourbonLancy et Saint-Boile.
La plupart des personnes
accompagnées bénéficient de
l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA), versée par
les conseils généraux. Après
avoir pris contact avec l’antenne APA du département,
qui évalue l’aide dont elle va
bénéficier en fonction de ses
besoins, la personne âgée peut
contacter la Mutualité française
de Saône-et-Loire, qui met en
place la prestation en lien avec
les professionnels de la santé
qui la suivent. L’accompagnement dépasse de très loin
le simple fait de « faire le
ménage » : « 20 % de nos
salariés ont passé le diplôme
d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
(DEADS). Ils sont aptes à évaluer les capacités de la personne
âgée, la stimuler pour qu’elle
reste autonome, sans aller trop
loin », explique Julien FromentGodin.
P. C.
39
◗
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 40
Quand les collectivités locales
achètent autrement
[1] Voir www.
maxhavelaarfrance.
org, rubrique
« S’engager ».
[2] Voir
www.ethique-suretiquette.org,
rubrique
« Collectivité
et consommation
éthique ».
Les achats publics des collectivités publiques, des écoles, des hôpitaux, etc., représentent 15 % du produit intérieur brut (PIB). Il s’agit donc d’un levier essentiel
pour promouvoir une économie plus respectueuse du développement durable.
Concrètement, comment les collectivités bourguignonnes peuvent-elles s’engager
dans cette voie ? La première étape est de signer des vœux non contraignants
mais qui favorisent la prise de conscience. Il peut s’agir d’un vœu engageant la
collectivité à « favoriser la consommation de produits équitables dans les services
et les lieux de restauration » [1] qu’elle gère. Auxerre, dans l’Yonne, et Prémery,
dans la Nièvre, font ainsi partie des 300 collectivités signataires de ce texte en
France. Il peut aussi s’agir d’un vœu, proposé par le collectif De l’éthique sur
l’étiquette, visant à ce qu’une « information soit fournie quant à l’origine et aux
conditions de travail dans lesquelles ont été fabriqués les produits » [2].
Une fois cette première étape passée, il s’agit d’inscrire, dans les cahiers des
charges des marchés publics, des clauses sociales et environnementales.
L’article 14 du nouveau code des marchés publics, entré en vigueur en 2004,
a sécurisé le cadre juridique permettant par exemple de demander des énergies vertes dans le marché de fourniture d’énergie des collectivités, des produits
bio dans le marché gérant l’approvisionnement des cantines scolaires, ou le
respect des règles de la haute qualité environnementale dans la réalisation de
collèges et lycées. C’est le cas, par exemple, du collège de La Toison-d’Or, à
Dijon, mais aussi d’opérations concernant des logements sociaux, comme celle
menée par l’Opac de Saône-et-Loire à Torcy. Et le conseil régional ne consomme
plus que du vin bio… produit localement, bien entendu.
Sur le plan social, les choses sont plus compliquées. Depuis plusieurs années,
les collectivités publiques peuvent intégrer une clause demandant à l’entreprise qui remportera le marché de travailler avec une structure d’insertion
par l’activité économique (voir pages 76-80) sur une partie de la prestation
à réaliser, souvent un chantier ou des travaux. C’est le cas par exemple de
la ville de Dijon, dont tous les marché de travaux incluent une clause d’insertion. Parallèlement à ces clauses, qui concernent les conditions de travail
en France, il reste encore difficile de mettre des exigences sociales garantissant par exemple l’absence de travail des enfants chez les sous-traitants
des entreprises qui fournissent la collectivité en jouets, vêtements de travail,
petits gadgets de communication… Car, contrairement à l’environnement,
il n’existe pas de label social sur lequel les collectivités peuvent s’appuyer
pour favoriser telle ou telle entreprise. Un travail est néanmoins mené par
l’association de collectivités locales Cités unies France, notamment dans
le secteur textile. Jusqu’à présent, sans les collectivités bourguignonnes.
Pour en savoir plus
●
www.cites-unies-france.org
CH1_HSP24bisAJM3der
13/09/06
17:41
Page 41
PUB PAGE 41 (ICO)
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 42
L’économie sociale et solidaire en Bourgogne – CHAPITRE II
S’engager
comme bénévole
De l’animateur d’un club quelques jours par an
au président qui gère son association quasiment
à plein temps, un Français sur quatre de plus
de 15 ans a pratiqué une activité bénévole en 2002.
Toutes les informations pratiques pour s’engager
comme bénévole en Bourgogne.
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 43
S’engager
comme bénévole
◗
« Le bénévolat touche
tout le monde »
Pour le chercheur Lionel Prouteau, la tendance est à la professionnalisation des associations. Ce qui entraîne un recours plus important au
salariat et une redéfinition de la place des bénévoles au sein de ces
structures.
Le bénévolat touche tout le monde, avec des disparités selon les secteurs.
Par exemple, le bénévolat sportif est plus jeune que celui qui s’exerce dans
le secteur religieux. Et le bénévolat social est plus féminin que le bénévolat
sportif ou culturel. De plus, le fait d’avoir une famille nombreuse incite
au bénévolat : le parent s’implique ainsi de façon collective dans les activités
des enfants. Au contraire, la présence d’enfants très jeunes pénalise l’engagement, notamment celui des femmes.
Dans tous les domaines associatifs, on retrouve toutefois deux caractéristiques communes. Premièrement, la propension à faire du bénévolat croît
avec le niveau de formation, du moins jusqu’à bac + 2. Plusieurs hypothèses peuvent l’expliquer : d’une part, la prolongation des études est peutêtre corrélée à un goût pour la sociabilité ; d’autre part, il faut se sentir
compétent et reconnu comme tel pour proposer ses services. Deuxième
caractéristique, les comportements se transmettent d’une génération à
l’autre : il est plus fréquent de devenir bénévole lorsque ses parents ou
grands-parents l’ont été.
D.R.
Qui sont les bénévoles en France ?
Lionel Prouteau,
chercheur
au Laboratoire
d’économie
de Nantes, spécialisé
dans l’étude
des associations
et du bénévolat.
Il est aussi maître
de conférences
en économie
à l’université
de Nantes.
Quelles grandes évolutions observez-vous actuellement dans le bénévolat ?
La tendance actuelle est à la professionnalisation des associations. Cela
signifie que les exigences envers les bénévoles augmentent. Or ceux-ci ne
veulent pas forcément être soumis à des contraintes, ni remettre en cause
leur mode de vie pour l’association. Cette professionnalisation a également
pour conséquence un recours plus grand au salariat.
Or les relations entre bénévoles et salariés ne sont pas toujours faciles…
La cohabitation est effectivement délicate à gérer. La présence de salariés
fait parfois entrer l’association dans un processus de recherche d’efficacité
et de logique économique qui va à l’encontre de la logique du don, dans
laquelle s’inscrit le bénévole.
Les associations elles-mêmes évoluent. Quels secteurs connaissent
actuellement le plus grand succès ?
Chaque moment historique engendre des associations qui reflètent les
43
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 44
problèmes de la société. Depuis la fin des années 1970, la préoccupation pour
l’emploi et l’insertion se lit dans le nombre d’associations actives dans ce
domaine. De même, le nombre d’associations environnementales progresse
depuis environ trente ans. Les associations ont, elles aussi, un cycle de vie. ■
Propos recueillis par C. F.
Pour en savoir plus
www.francebenevolat.org et www.associations.gouv.fr, rubrique « Le poids
économique et social des associations ».
La Conférence permanente des coordinations associatives
C’est devenu un rituel. Le dernier week-end de
septembre, 7 000 personnes se rassemblent à Dijon,
au lac Kir, pour découvrir les activités des associations régionales. « Au départ, il s’agit d’une initiative nationale liée au centenaire de la loi de 1901
sur les associations, explique Jean-Louis Cabrespines (voir aussi son interview pages 64-65), président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). En 2001, il y en a eu
150 en France. En Bourgogne, nous avons décidé
de continuer, et ça marche. » En 2006, plus de
250 associations se sont présentées et ont choisi
comme thème de discussion la place des jeunes.
Pour joindre l’utile à l’agréable, le samedi soir, tout
le monde met en commun ses paniers-repas pour
un pique-nique géant.
D’autres forums des associations ont lieu régulièrement, comme celui de décembre à Nevers pour les
associations nivernaises. Mais le Grand Déj’, porté
aujourd’hui par trois fédérations d’éducation populaire, est le seul rassemblement à vocation régionale.
Organisateur de manifestations, la CPCA représente le monde associatif en Bourgogne. Créée en
2001 dans la région (en 1992 au niveau national),
elle rassemble 10 fédérations dans tous les domaines
de la vie associative (voir pages suivantes). Elle a un
rôle de défense du fait associatif, de regroupement
des coordinations associatives en vue de la représentation du mouvement associatif. Enfin, elle coordonne le collège associatif de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress).
C’est un contact utile pour les élus qui veulent en
savoir plus sur le monde associatif, mais elle ne fournit
aucun service particulier aux personnes qui cherchent
simplement à s’engager dans une association.
Contacts :
CPCA Bourgogne : 2, rue Claude-Bernard, BP 73043,
21030 Dijon Cedex, tél. : 03 80 30 68 23, courriel :
[email protected], site : http://bourgogne.cpca.
asso.fr
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 45
S’engager
comme bénévole
Le bénévolat
dans les associations
Les bénévoles choisissent leur engagement en fonction de leurs centres
d’intérêt. Il est donc utile de classer les associations selon leur activité.
Sans oublier qu’au sein d’une même association, les besoins sont divers : un
club sportif qui s’occupe de l’insertion de jeunes dans les quartiers dits
« difficiles » a besoin de bénévoles intéressés par le sport, mais aussi par
l’accompagnement de publics en difficulté. Revue des associations de la
région, par secteur d’activité.
Le sport
Le secteur sportif comptait 4 883 clubs en 2004 en Bourgogne, qui rassemblaient 354 224 licenciés selon le ministère de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie associative. C’est donc le secteur le plus important par le
nombre d’associations qu’il regroupe.
Le bénévolat y est, sans surprise, plus jeune et plus masculin qu’ailleurs. La
réglementation impose de plus en plus de faire appel à des encadrants professionnels. Toutefois, cela reste un des domaines où il est le plus facile
d’intervenir comme bénévole occasionnel ou régulier, par exemple pour
encadrer une équipe ou aider à la préparation d’un match.
Contacts
Le comité régional olympique et sportif (Cros) de Bourgogne fédère les mouvements
sportifs orientés sur le sport professionnel. Il fournit toutes les coordonnées des ligues ainsi que
celles de nombreux clubs : 15, av. Pierre-de-Coubertin, 21000 Dijon, tél. : 03 80 41 77 99,
site : www.cros-bourgogne.com, courriel : [email protected]. Pour connaître
les coordonnées des 75 fédérations sportives, olympiques ou non, y compris pour les personnes handicapées, aller sur www.cros-bourgogne.com, rubrique « Ligues et comités ».
● Les unions sportives du premier degré (Usep) et les unions françaises des œuvres
laïques d’éducation physique (Ufolep) regroupent les associations orientées sur le
« sport plaisir ». Ufolep Bourgogne : 63, rue de Strasbourg, 71000 Macon, tél. :
03 85 38 80 34, courriel : [email protected]. Usep : 85, av. du Lac, 21000 Dijon, tél. :
08 70 63 50 85 (prix d’un appel local à partir d’un fixe), courriel : [email protected]
●
La culture
Les associations culturelles et de loisirs regroupent le plus grand nombre de
bénévoles en France, soit 230 000 équivalents temps plein, selon l’Insee. En
Bourgogne, 1 300 associations œuvraient dans ce secteur en 2004.
La plupart des associations culturelles amateurs regroupent des passionnés
qui veulent faire connaître et partager un art. Dans ces mouvements, les
bénévoles s’occupent de tout, de la gestion administrative à la mise en
œuvre du projet. A l’inverse, les associations de professionnels (compagnies théâtrales, orchestres, etc.) recourent très peu au bénévolat, si ce
45
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 46
n’est au niveau du conseil d’administration. Entre ces deux extrêmes, les
salles de concert associatives ou les associations organisatrices d’événements
culturels rassemblent salariés et bénévoles.
– L’Association bourguignonne culturelle (ABC), avec ses 1 200 adhérents,
est une institution dans la région. Elle organise deux festivals à Dijon et alentour (« A pas contés » pour le jeune public, et « Meslanges de printemps »,
concerts de musique ancienne et contemporaine), ainsi qu’une quarantaine de
spectacles chaque année, principalement en Côte-d’Or. Les bénévoles participent à la mise en place des festivals et à l’accueil lors des concerts.
Contacts
4 passage Darcy, 21000 Dijon, tél. : 03 80 30 59 78, site : www.abcdijon.org, courriel :
[email protected]
– Itinéraires singuliers, de Dijon, cherche à promouvoir toutes les formes
d’expression, avec pour objectif de créer du lien social et de lutter contre
l’exclusion. Elle le fait notamment à travers son exposition itinérante
« Intim’errance », qui circule dans toute la région, mais aussi via ses actions
de culture à l’hôpital et son pôle de ressources.
Contacts
2 bis, allée de Beauce, 21000 Dijon, tél. : 03 80 41 37 84, site : www.itinerairessinguliers.com,
– Le Café Charbon de Nevers est une salle de concert associative qui
ZOOM
La Cave à musique, une salle de concert militante
La salle de concert La Cave à
musique appartient à la ville de
Mâcon, mais elle est gérée
depuis 1992 par l’association
Luciol. Sa programmation
fétiche, les musiques actuelles
amplifiées (rock, hardcore,
reggae, musiques électroniques, etc.), attire un public
de passionnés, amateurs ou
professionnels, de tout âge et
de toute origine sociale : « Le
brassage est énorme. C’est ce
qui fait la force de l’association »,
souligne son directeur, Didier
Goiffon. Avec 80 concerts par
an, la salle a besoin de bénévoles pour fonctionner : communication, distribution de tracts,
mise en place de soirées, accueil
à l’entrée et au guichet, service
au bar et en cuisine… Leur
implication est toutefois
variable : « Certains aident une
fois par an, d’autres viennent
toutes les semaines », explique
le directeur.
80 adhérents actifs
Au total, environ 80 « adhérents actifs » œuvrent au bon
fonctionnement de La Cave à
musique. Il est plus délicat de
constituer un vivier de bénévoles pour siéger au conseil
d’administration, ne serait-ce
que pour des raisons de compétences : « Il est nécessaire de
connaître les champs d’intervention de l’association et de
maîtriser un peu la partie financière », analyse Didier Goiffon.
Pour préparer les renouvellements, l’association permet
donc aux membres adhérents
d’assister aux réunions du conseil
d’administration (CA) : « La
secrétaire du CA accompagne
une étudiante depuis deux ou
trois ans qui lui succédera peutêtre à la prochaine élection. »
Le militantisme ne s’arrête pas
là : depuis 2000, les financements publics (Fonds social
européen, aides à l’emploi,
fonds interministériels de la
ville…) ont été réduits de
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 47
S’engager
comme bénévole
propose l’hébergement d’artistes en résidence et se rend dans les collèges
et lycées pour sensibiliser les adolescents aux musiques actuelles. L’association
programme aussi des concerts dans la maison d’arrêt de Nevers.
Contacts
10, rue Mademoiselle-Bourgeois, 58000 Nevers, tél. : 03 86 61 23 52, site :
www.aucharbon.org, courriel : [email protected]
– La Péniche de Chalon-sur-Saône est une salle de concert de musiques
actuelles gérée par l’association Mosaïques. Elle fonctionne aussi en partie
avec des bénévoles.
Contacts
52, quai Saint-Cosme, 71100 Chalon-sur-Saône, tél. : 03 85 94 05 78, site : www.mosaiqueschalon.com, courriel : [email protected]
L’Annuaire des structures culturelles, sur le site www.culture.gouv.fr/ bourgogne
de la direction régionale des affaires culturelles (Drac), dans la rubrique
« Culture en Bourgogne », recense de nombreuses associations de danse, de
musique et de festivals de théâtre.
La culture à vocation sociale
La cave à musique
Des associations se créent avec pour double objectif l’aide sociale et la
diffusion culturelle. C’est ainsi la vocation de SMBS Rempart et de la
Fédération nationale des associations de bibliothèques en établissements
hospitaliers et à domicile (Fnabeh).
80 000 euros. Pour survivre,
l’association a fait appel en 2005
à des soutiens financiers. Des
institutions comme le ministère
de la Jeunesse, des Sports et de
la Vie associative, ainsi que celui
de la Culture et de la Communication, le conseil régional, le
conseil général de Saône-etLoire, le Fonds d’action et de
soutien pour l’intégration et la
lutte contre les discriminations
(Fasild) ont répondu à l’appel.
Ainsi qu’une quarantaine de
personnes, bénévoles ou usagers de La Cave à musique. Un
bol d’air bienvenu en attendant
les subventions tant espérées
de la ville de Mâcon et de la
communauté d’agglomération
du Mâconnais - Val-de-Saône
(Camval), qui hésitent à soutenir l’association de façon plus
importante.
C. F.
Contacts :
La Cave à musique : 119, rue
Boullay, 71000 Mâcon, tél. :
03 85 21 96 69, site : www.
cavazik.org, courriel : cavazik@
cavazik.org
47
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 48
– SMBS Rempart est une fédération nationale d’associations qui œuvre,
depuis 1966, à la préservation et la restauration du patrimoine. Elle a récemment été reconnue association d’éducation populaire (voir pages 53-57), car
les chantiers de réhabilitation sont l’occasion de faire chaque année de
l’insertion sociale et professionnelle auprès de 300 stagiaires bénévoles.
Contacts
● SMBS Rempart Bourgogne - Franche-Comté : 38, rue des Forges, 21000 Dijon, tél. :
03 80 30 72 01, courriel : [email protected], site national :
www.rempart.com
● La Fédération nationale des associations de bibliothèques en établissements hospitaliers
et à domicile (Fnabeh), grâce à des bénévoles, permet l’accès aux livres des personnes malades.
Pour trouver les adresses des différentes villes de la région qui disposent d’une association,
contacter la Fnabeh à Paris au 01 43 45 44 39 ou aller sur le site www.fnabeh.org, rubrique
« Liste des associations ».
La défense de l’environnement
[1] Disponible
sur www.oreb.org,
rubrique
« Les publications
de l’agence »,
puis « Les rapports
techniques ».
L’Observatoire régional pour l’environnement (Oreb), devenu l’Agence régionale pour l’environnement et le développement soutenable en Bourgogne, a
publié en 2003 un rapport sur les associations environnementales dans la
région [1]. L’Oreb y dénombrait alors 86 associations environnementales.
La majorité des associations affirment ne fonctionner qu’avec des bénévoles.
La majeure partie a une action militante, comme Bourgogne Energies renouvelables ; les autres sont surtout des associations gestionnaires, qui ont la
responsabilité d’un patrimoine naturel ou culturel, comme la Ligue pour
la protection des oiseaux de l’Yonne, et emploient souvent des salariés.
Les associations nationales de l’environnement peinent à trouver des bénévoles réguliers en Bourgogne. Le relais local de Greenpeace a peu de représentants. L’organisation mondiale de protection de la nature WWF préfère
ne pas avoir de bureau régional, mais fait appel à ses bénévoles (environ
110 personnes en Bourgogne) pour tenir des stands ou pour des missions
ponctuelles. Les associations membres de France Nature Environnement
(FNE) fonctionnent en fait plus avec le réseau d’associations de leurs localités qu’avec les autres membres de FNE.
Contacts
L’Agence régionale pour l’environnement et le développement soutenable en Bourgogne (ex-Oreb), 30, bd de Strasbourg, 21000 Dijon, tél. : 03 80 68 44 30, site :
www.oreb.org (rubrique « Données et informations sur l’environnement », puis « Les acteurs »),
● France Nature Environnement regroupe quatre associations membres en Bourgogne.
Pour leurs coordonnées, voir sur le site national www.fne.asso.fr (rubrique « Présentation »,
puis « Les associations membres ») ou contacter le siège de FNE, situé à Orléans,
tél. : 02 38 62 44 48.
● Relais local de Greenpeace France à Dijon : site : www.greenpeace.org/france/, rubrique
« Groupes locaux ».
● WWF France : pour devenir bénévole, s’inscrire sur le site : www.wwf.fr, rubrique « Agir »
ou par courriel : [email protected]
●
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 49
S’engager
comme bénévole
La Ligue protectrice des oiseaux (LPO) a un relais départemental dans l’Yonne : 19, rue
de la Tour-d’Auvergne, 89000 Auxerre, courriel : [email protected]
● Deux fédérations cherchent à regrouper les associations environnementales, en Côte-d’Or
et dans la Nièvre. Elles représentent pour le moment quatre ou cinq associations chacune
mais connaissent bien les réseaux locaux de défense de l’environnement :
Comité de liaison des associations de protection de l’environnement et de la nature
en Côte-d’Or (Clapen 21) : Centre municipal des associations, Boîte C9, 2, rue des
Corroyeurs, 21068 Dijon Cedex, site : http://clapen.free.fr/index/index.htm, courriel :
[email protected]
Union nivernaise d’associations et de personnes qualifiées pour la protection de
l’environnement (Unappe 58) : 3, ch. du Douée, 58350 Dornecy, tél. : 03 86 24 23 47.
●
L’action sociale et médico-sociale
L’action sociale et médico-sociale est un champ très vaste, qui comprend aussi
bien des petites associations locales maintenant le lien social que des grands
établissements privés médicalisés. On compte dans ces derniers les accueils
pour personnes handicapées, les maisons de retraite, les centres d’éducation
spécialisée pour l’enfance, les foyers d’insertion et les centres d’hébergement
et de réinsertion sociale.
La législation est devenue stricte ces dernières années. Certains actes sont
désormais effectués exclusivement par des personnes diplômées d’Etat. En
contrepartie de cette évolution positive, la place des bénévoles est questionnée.
Les dirigeants d’associations s’en inquiètent car les non-professionnels sont
essentiels pour créer un lien personnel avec les malades. Les bénévoles arrivent
tout de même à se frayer un chemin jusqu’aux lits des malades : il existe des
regroupements de personnes par type de maladie ou de handicap (myopathies,
personnes aveugles, etc.), des associations de visiteurs d’hôpitaux, d’accompagnement de fin de vie, d’enseignement à des enfants malades à domicile
ou à l’hôpital… Ces associations ne vivent que par le bénévolat.
Se battre pour les droits des citoyens et des salariés
Les associations militantes regroupent également
les syndicats, les associations religieuses, les associations de consommateurs, etc. Elles ont de plus
en plus de mal à se constituer un réseau de futurs
responsables et de bénévoles réguliers, en Bourgogne comme ailleurs. Impossible, bien sûr, de
les recenser toutes. Voici quelques contacts :
Les syndicats
– CFDT Bourgogne : 7, rue de Colmar, 21000
Dijon, tél. : 03 80 70 21 70, courriel : bourgogne@
cfdt.fr
– CFE-CGC Bourgogne : 23, rue du Petit-Potet,
21000 Dijon, tél. : 03 80 54 17 88, site : http://cfecgc.
bourgogne.free.fr, courriel : [email protected]
– CFTC Bourgogne : 7, rue Févret, 21000 Dijon,
tél. : 03 80 66 42 95, courriel : cftc.ud21@
wanadoo.fr
– CGT Bourgogne : Bourse du travail, 17, rue du
Transvaal, 21000 Dijon, tél. : 03 80 67 35 67,
– CGT-FO, unions départementales : site national : www.force-ouvriere.fr, rubrique « Contactez-nous ».
Les associations de consommateurs
– Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que
choisir de Bourgogne : 2, rue des Corroyeurs,
21068 Dijon Cedex, tél. : 03 80 43 84 56 ; site
national : www.quechoisir.org, rubrique « Nos
actions locales ».
– Consommation, logement et cadre de vie
(CLCV) : pour les coordonnées des unions départementales de la Nièvre et de Saône-et-Loire et de
l’union locale de Sens, voir www.clcv.org, rubrique
« Contactez-nous ».
49
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 50
Contacts
● Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss)
Bourgogne : 4, rue Chancelier-de-l’Hospital, 21000 Dijon, tél. : 03 80 68 47 20, site :
www.uriopss-bourgogne.asso.fr, courriel : [email protected]
● Visite des malades en établissements hospitaliers (VMEH) : pour les coordonnées des
relais locaux, voir sur le site www.vmeh-national.com (rubrique « VMEH en France ») ou
contacter le siège au 01 43 20 95 16.
● Jusqu’à la mort accompagner la vie (Jalmalv) : pour les coordonnées des relais locaux
(il n’en existe pas dans la Nièvre), voir sur le site www.jalmalv.fr, rubrique « Les associations ».
● Le site de l’Annuaire des associations de santé, www.annuaire-aas.com, propose
une liste assez complète des associations sociales et médico-sociales, avec les adresses
classées par département.
L’aide aux personnes âgées
Pour assurer le lien social auprès des personnes âgées, le bénévolat demeure
indispensable en milieu rural, où il sert de relais pour signaler les personnes
isolées ou dépendantes. Ainsi, les bénévoles des associations Aide à domicile
en milieu rural (ADMR) et Union nationale de l’aide, de soins et de services
à domicile (UNA, ex-Unassad) effectuent un travail de veille au niveau des
villages et cantons. Des bénévoles sont aussi requis pour alimenter les réseaux
d’écoute téléphonique de SOS Amitié ou d’Allô maltraitance des personnes
âgées (Alma).
ZOOM
Les bénévoles de l’ADMR yonnaise gèrent le personnel de soins
L’Aide à domicile en milieu
rural (ADMR) a été créée en
1947. La fédération départementale de l’Yonne comprend
une quinzaine d’associations
d’aide à domicile, quatre services de soins infirmiers et une
crèche halte-garderie.
La cinquantaine de bénévoles
qui la font vivre sont des habitants des villages alentour. « Ils
font jouer les réseaux d’amitié,
explique Pierre Queudray,
président de la fédération
yonnaise. Lorsqu’une personne
est fragilisée et n’arrive plus à
être autonome, l’information
leur parvient. » C’est là que
commence leur intervention.
« Les bénévoles gèrent le personnel, soit près de 500 salariés. »
Pour cela, ils commencent par
définir les besoins de la personne qui a perdu son autonomie. Puis ils font appel aux
professionnels adéquats (aides
ménagères, infirmières, assistantes sociales, etc.) et s’occupent des papiers administratifs et de la gestion du personnel.
Pierre Queudray regrette que
l’Etat « se décharge sur les
bénévoles » de cette fonction
sociale indispensable dans les
campagnes.
Car la tâche est difficile : de
nombreuses prestations ne
sont plus remboursées, il faut
donc choisir les soins en
fonction des revenus de la
personne, et veiller au bon
déroulement de la relation
patient-soignant. « C’est une
lourde responsabilité qui prend
beaucoup de temps », explique
Dominique Queudray, responsable du canton de Venoy,
qui a poussé son époux à
devenir président de la fédération départementale. En huit
ans, elle a vu le nombre des
bénévoles se réduire drastiquement autour d’elle : « Leur
âge moyen est de 75 ans »,
s’inquiète-t-elle.
C. F.
Contacts
ADMR Yonne : 74, route
d’Auxerre, 89380 Appoigny,
tél. : 03 86 53 58 58, courriel :
[email protected]. La liste
des fédérations départementales de l’ADMR est disponible
à l’adresse www.admr.org/
rub3/corps3_liste_fede.php
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 51
S’engager
comme bénévole
Contacts
ADMR et UNA : pour les coordonnées des associations régionales membres de ces
deux réseaux, voir pages 36-38.
● Alma : pour les coordonnées des réseaux de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, voir sur
le site www.alma-france.org (rubrique « Le réseau Alma », puis « Alma par région »), ou
contacter Alma-France au 04 76 84 20 40.
● SOS Amitié en Bourgogne : Centre municipal des associations, 2, rue des Corroyeurs,
Boîte V8, 21068 Dijon Cedex, tél. : 03 80 67 15 15, courriel : sos.amitie.dijon.bourgogne@
wanadoo.fr ; site national : www.sos-amitie.com
●
L’accompagnement des personnes en difficulté
Dans le domaine de l’aide aux personnes en situation d’exclusion, les bénévoles cèdent également de plus en plus souvent la place aux professionnels. Depuis quelques années, les éducateurs spécialisés se recrutent parmi
les jeunes diplômés. Or les bénévoles refusent de s’en tenir aux tâches
administratives. Un équilibre reste encore à trouver, particulièrement délicat à mettre en place dans les structures d’accueil et de soins. Du coup, les
associations de bénévoles se constituent de plus en plus souvent en marge
des établissements. Ainsi, La Passerelle, dans l’Yonne, travaille avec les
centres pour aider les jeunes et les familles en difficulté à se réinsérer.
Contacts
Acodège (voir page 70) : 2, rue Gagnereaux, BP 61402, 21014 Dijon Cedex, tél. :
03 80 28 88 28, site : www.acodege.asso.fr, courriel : [email protected]
●
ZOOM
La SDAT au service des sans-emploi depuis 1903
L’association, créée en 1903,
avait déjà pour but d’aider les
« malheureux » à trouver du
travail pour leur éviter de « se
livrer à la mendicité ». Aujourd’hui, la Société dijonnaise
d’assistance par le travail
(SDAT) œuvre toujours en faveur des personnes les plus
démunies, en leur offrant des
moyens d’accueil, d’hébergement, d’aide à l’insertion et de
mise au travail. L’association
dispose pour cela d’une vingtaine d’établissements aux
fonctions complémentaires
dans le Grand Dijon et à
Beaune : centres d’accueil et
d’orientation, services logement, antennes d’accueil médical, ateliers de mise au
travail, de sous-traitance, services de blanchisserie, de restauration de livres, etc.
Pour faire vivre l’association,
la SDAT a recours à 126 emplois équivalents temps plein.
Une dizaine de bénévoles
(sans compter la quinzaine de
membres du conseil d’administration) aide régulièrement
au foyer de manutention ou
pour l’animation de soirées,
notamment par le biais de
l’association La Passerelle (voir
ci-dessus). « Insuffisant, affirme
le directeur de la SDAT,
Bernard Quaretta. Des associations comme la nôtre
n’avaient au départ que des
bénévoles. Mais au fur et à mesure de la montée en puissance
du rôle des salariés, ils ont perdu
le sentiment de gratification
dont ils ont besoin pour agir. »
Pourtant, l’action bénévole
demeure essentielle, selon le
directeur : « Les bénévoles
créent une relation avec les personnes aidées en dehors de tout
lien hiérarchique ou médical,
contrairement aux professionnels. C’est pour cela que les
deux statuts sont complémentaires et indispensables. »
C. F.
Contacts :
SDAT : 5 bis, rue de la Manutention, 21000 Dijon, tél. :
03 80 76 22 31, site : www.
sdat.asso.fr, courriel : sdat@
sdat.asso.fr
51
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 52
● L’Association du Renouveau gère des structures pour la réinsertion de personnes souffrant de dépendance (notamment alcool et drogues) : 31, rue Marceau, 21000 Dijon,
tél. : 03 80 78 89 89, site : http://perso.wanadoo.fr/renouveau/, courriel : renouveau2@
wanadoo.fr
● La Passerelle est une association d’aide sociale : 27, pl. Corot, 89000 Auxerre, tél. :
03 86 49 01 20.
● Le site de la Caisse régionale d’assurance-maladie Bourgogne - Franche-Comté,
www.cram-bfc.fr, donne une liste assez complète des établissements d’accueil et de soins
bourguignons, rubrique « Action sanitaire et sociale », puis « Liste des établissements ».
● Le site du conseil général de Côte-d’Or, www.cg21.fr, rubrique « Solidarité », recense
quant à lui de nombreuses associations du secteur social et sanitaire.
Les associations caritatives
Le secteur caritatif et humanitaire est sans doute celui où les associations se
plaignent le moins du manque de bénévoles. De plus, ces derniers sont
fidèles. Dans ces structures, le bénévole se sent valorisé et son champ
d’action est particulièrement vaste : distribution alimentaire aux Restos du
Cœur, travaux manuels à Emmaüs, secourisme à la Croix-Rouge… Sur son
site Internet, le Secours catholique précise même les compétences particulières dont il a besoin par département.
Dans ce domaine comme ailleurs, il est toutefois plus difficile de trouver des
personnes pour assumer la charge de président, de secrétaire ou de trésorier de
l’association locale : les personnes qui donnent de leur temps veulent souvent
agir sur le terrain et n’y consacrer qu’un temps limité. Pourtant, les personnes
qualifiées ne manquent pas, mais « un juriste n’a pas forcément envie de faire
du droit à l’association, note Pierre Got, président des Restos du Cœur de Côted’Or, qui comptent 640 bénévoles. Il veut être sur le terrain. »
Contacts
Les grandes associations caritatives ont des relais dans chaque département en Bourgogne.
● Banque alimentaire Bourgogne : 16, rue de la Houe, 21800 Quétigny, tél. :
03 80 46 61 61, courriel : [email protected] ; site national : www.banquealimentaire.org,
rubrique « Notre implantation ».
● Emmaüs : voir sur le site www.emmaus-france.org (rubrique « Contacts ») ou contacter
Emmaüs France au 01 46 07 51 51.
● Restos du Cœur : voir sur le site www.restosducoeur.org (rubrique « Gardons contact »)
ou contacter le siège au 01 53 32 23 23.
● Secours catholique : voir sur le site www.secours-catholique.asso.fr (rubrique « 106 délégations. Choisir un département ») ou contacter le siège au 01 45 49 73 00.
● Secours populaire : voir sur le site www.secourspopulaire.fr (rubrique « Fédérations »)
ou contacter le siège au 01 44 78 21 00.
La solidarité internationale
Les associations de solidarité internationale relèvent d’une nouvelle forme
d’engagement militant qui a du succès auprès d’une population jeune. Elles
passent par exemple par le soutien au commerce équitable à travers la
vente en boutique ou la sensibilisation du grand public. Ainsi, l’association
Equi’Max, à Dijon, organise des actions (jeux, expositions, stands…) dans
les écoles ou les centres commerciaux.
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 53
S’engager
comme bénévole
Les bénévoles militent aussi pour les associations humanitaires, en faisant
connaître leurs actions, en récoltant des dons, en organisant des manifestations, etc. C’est le cas pour Handicap international, qui, avec l’aide des
militants, organise chaque année des pyramides de chaussures dans toute la
France, y compris en Bourgogne, afin de sensibiliser les Français à la lutte
contre les mines antipersonnel.
Il est aussi possible de partir comme volontaire. Les ONG comme Médecins
du monde recherchent des personnes très qualifiées pour partir en mission
dans des pays du Sud. La loi du 23 février 2005 définit le statut de volontaire de solidarité internationale comme désintéressé et sortant du cadre du
code du travail. En cela, il se rapproche de celui de bénévole. Tout en étant
à part, puisque le volontaire peut avoir droit à l’assurance-chômage et aux
congés payés.
Contacts
Les points de vente du commerce équitable en Bourgogne : voir pages 12-14.
Equi’Max : 12, av. Gustave-Eiffel, 21000 Dijon, tél. : 03 80 49 80 83, site de Max
Havelaar France : www.maxhavelaarfrance.org, courriel : [email protected]
● Coordination Sud regroupe les principales ONG françaises qui agissent dans les pays du
Sud. Pour leurs coordonnées en Bourgogne, voir sur le site www.coordinationsud.org
(rubrique « Annuaire ONG ») ou contacter le siège à Paris au 01 44 72 93 72.
● Ligue des droits de l’homme (LDH) Bourgogne : 7, rue du Docteur-Chaussier, 21000
Dijon, tél. : 03 80 30 48 54 ; site national : www.ldh-france.org, rubrique « Connaître la
LDH », puis « Où nous trouver ».
●
●
L’éducation populaire
Michel Morineau, président du Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Crajep) de Bourgogne, qui regroupe les
fédérations d’éducation populaire, estime à environ 1 500 le nombre
d’associations qui relèvent de ce champ dans la région.
Les associations d’éducation populaire se sont pour la plupart développées
après 1945. Leur conviction commune : il n’y a pas de progrès possible
sans éducation au sens large. Leurs actions concernent donc les enfants
aussi bien que les adultes et « doivent prendre en compte l’humain dans sa
totalité, y compris physique, et non seulement intellectuelle », selon Michel
Morineau. Les activités proposées sont très variées (voir ci-après).
Mais le risque d’une perte de sens est présent : certaines associations
oublient parfois leur objectif premier d’éducation citoyenne et deviennent
de simples pourvoyeurs d’activités culturelles et sportives. Michel Morineau
craint en outre que l’éducation populaire ne se transforme en « agent exécutif des politiques publiques » dans le domaine de la jeunesse. C’est la
raison pour laquelle tout le personnel encadrant, qu’il soit bénévole ou professionnel, doit être « militant », selon le président du Crajep, qui regroupe
17 fédérations ou associations dont vous retrouverez les coordonnées ci-après.
– L’Union régionale de la Ligue de l’enseignement regroupe à elle seule
1 200 associations en Bourgogne qui comptent 48 000 adhérents. Elle
53
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 54
comprend, entre autres, la Fédération des œuvres laïques (FOL) les unions
sportives du premier degré (Usep), les unions françaises des œuvres laïques
d’éducation physique (Ufolep) et les cercles de réflexion Condorcet. Ses
activités sont donc multiples, du sport à l’école, en passant par l’organisation de séjours de vacances, de classes-découverte, de débats de société et
la mise en place des Junior Associations (voir « Zoom » ci-dessous). Les
coordonnées des associations locales sont disponibles auprès des quatre
fédérations départementales et de la délégation régionale.
Contacts
En Bourgogne : 6 allée du Docteur-Subert, 58000 Nevers, tél. : 03 85 38 47 48, courriel :
[email protected], site national : www.laligue.org, rubrique « Annuaires ».
– Les Maisons des jeunes et de la culture (MJC) proposent des activités
culturelles et sportives aux jeunes. Elles cherchent à promouvoir la vie en collectivité hors de toute compétition. On en dénombre 22 en Bourgogne, dont
11 en Côte-d’Or et 7 dans l’Yonne. Elles sont regroupées au sein de la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bourgogne (FRMJC).
Contacts
22, rue du Tire-Pesseau, BP 7, 21021 Dijon Cedex, tél. : 03 80 45 02 86, courriel :
[email protected], site national : www.ffmjc.org, rubrique « Listes MJC ».
ZOOM
Les Junior Associations, un outil démocratique et citoyen
« On était cinq amies du collège
passionnées par la cause animale, se souvient Marine,
16 ans, élève de première
dans un lycée de la Nièvre. On
s’est renseignées et on a appris
qu’on pouvait monter une Junior
Association. » Elaborées en
1998, ces Junior Associations
réunissent des jeunes de 13 à
17 ans qui ont un projet et
l’envie d’agir ensemble. Le
projet doit être validé par le
réseau national des Junior
Associations.
A partir de là, les jeunes sont
aidés par des accompagnateurs. Ils mènent leur projet
de bout en bout : élaboration,
gestion comptable, actions,
appels à des financeurs…
Marine et ses amies ont créé
l’association Pégase contre la
maltraitance animale, ont
constitué un bureau, avec une
présidente, une secrétaire et
une trésorière, ont élaboré
des actions et ont trouvé
l’argent : « La Caisse d’allocations familiales nous a donné
150 euros pour financer notre
projet de rédaction d’un récit
fictif qui dénonçait la maltraitance animale. La direction
départementale de la jeunesse
et des sports nous a donné
100 euros pour qu’on puisse
faire des affiches sur les animaux en voie de disparition. »
La Junior Association fonctionne
« comme une vraie » depuis sa
création, en 2003. Elle a mené
de nombreuses actions dans
des maisons de retraite ou dans
les refuges. « C’est un excellent
outil démocratique et citoyen »,
juge Marie-France Jollet-Dion,
chargée des Junior Associations
à la Fédération des œuvres
laïques (FOL) de la Nièvre.
Devenus majeurs, les jeunes
prennent souvent le goût de
l’engagement : certains continuent leur action en transformant leur Junior Association en
association loi 1901 ; d’autres
aident de plus jeunes à
reprendre le flambeau. Au total,
plus de 550 Junior Associations
sont actuellement en activité
dans toute la France, dont une
trentaine en Bourgogne.
C. F.
Contacts
Pour les coordonnées des
relais départementaux,
contacter le réseau national
des Junior Associations au
01 43 58 98 70 ou aller sur le
site : www.juniorassociation.
org, rubrique « Les relais
départementaux ».
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 55
S’engager
comme bénévole
– Les Pupilles de l’enseignement public (PEP), fondées en 1915 pour
venir en aide aux orphelins de la guerre, s’occupent aujourd’hui des enfants
en difficulté via notamment l’accompagnement scolaire, l’organisation de
vacances, etc. Les contacts avec la cinquantaine d’établissements se font par
le biais des quatre associations départementales.
Contacts
Voir le site national www.lespep.org, rubrique « A la découverte des PEP », puis
« Rechercher une association départementale ».
– Les Francas organisent notamment des formations à destination des animateurs non professionnels (Bafa, BAFD), des directeurs occasionnels, des
bénévoles ainsi que des professionnels de l’animation.
Contacts
Coordonnées des quatre unions départementales sur le site national www.francas.asso.fr,
rubrique « Nous contacter ».
– Le Mouvement des foyers ruraux est axé sur la valorisation des territoires. Cela passe par la mise en place d’expositions, la protection de
l’environnement, la mise en valeur du patrimoine local, la gestion de structures d’hébergement touristique, etc., qui peuvent donner lieu à la création
d’activités d’insertion pour personnes en difficulté (voir pages 76-80).
Contacts
Fédération des foyers ruraux de Bourgogne : 10, rue Jules-Ferry, 89000 Auxerre, tél. :
03 86 42 72 38 ; site national : www.mouvement-rural.org, rubrique « Sur le terrain ».
– Les centres sociaux et socio-culturels, regroupés en Bourgogne au sein
d’une fédération, sont des lieux d’accueil ouverts à tous et agréés par les
Caisses d’allocation familiales (CAF). Ils proposent une aide aux familles
(groupes de parole, jeux de société, aide sociale), aux jeunes et aux personnes
âgées, ainsi que des actions d’animation de quartiers.
Contacts
Il n’y a pas de centres sociaux affiliés à la fédération dans l’Yonne et en Saône-et-Loire. Site
national : www.centres-sociaux.asso.fr. En Côte-d’Or : 9, rue du Muguet, 21600 Longvic,
tél. : 03 80 54 05 92, courriel : [email protected]. Dans la Nièvre : 53, bd
Maréchal, 58000 Nevers, tél. : 03 86 61 58 30, site : http://federation58.centres-sociaux.org,
– La Fédération régionale Léo-Lagrange mène une action éducative qui passe
par toutes sortes d’activités culturelles et artistiques, de lutte contre l’exclusion, de formation au respect de l’environnement et au développement d’une
consommation éthique. Elle compte une vingtaine de centres en Bourgogne.
Contacts
4, rue Denis-Papin, 71380 Saint-Marcel, tél. : 03 85 42 40 59, courriel : leo.bourgogne@
leolagrange.org, site national : www.leolagrange-fnll.org, rubrique « Contact », puis
« Annuaire de toutes les structures ».
55
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 56
– L’Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) est spécialiste des séjours de vacances pour les 4-17 ans, y compris handicapés. Elle
propose aussi des formations pour les accompagnateurs et mène des actions
d’insertion (aide scolaire, orientation professionnelle).
Contacts
UFCV Bourgogne - Franche-Comté : 29, rue Jean-Baptiste-Baudin, 21000 Dijon, tél. :
03 80 68 01 80 ; site national : www.ufcv.fr, rubrique « Sélectionner votre région ».
– Les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa)
proposent avant tout des formations, aussi bien dans le domaine de l’animation, de la petite enfance (assistantes maternelles), de l’accompagnement
scolaire que de l’insertion.
Contacts
27, rue Parmentier, 21000 Dijon, tél. : 03 80 72 37 11, site : www.cemeabourgogne.org,
– Le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), ancienne JAC
(pour Jeunesse agricole catholique), a été créé en 1929. C’est l’un des
deux mouvements chrétiens (avec les Scouts) de l’éducation populaire. Il
propose des actions dans les domaines de l’éducation (formations, débats
locaux), de l’emploi (ateliers itinérants en milieu rural) et de l’agriculture
(aides et réunions de jeunes et futurs agriculteurs). Coordonnées des
20 équipes locales auprès de la délégation régionale.
Contacts
9 bis, bd Voltaire, 21000 Dijon, tél. : 03 80 63 14 67 ; site national : www.mrjc.org,
rubrique « Qui sommes-nous ? », puis « Contacts ».
S’engager comme… salarié
90 000 personnes travaillent en Bourgogne dans
une structure de l’économie sociale et solidaire,
soit un salarié sur dix. La majorité a certainement
rejoint l’économie sociale et solidaire de manière
accidentelle, sans faire le choix d’une entreprise
différente. Mais une minorité a souhaité exercer
ses compétences au service d’un projet qui allie
l’économique et le social, davantage tourné vers
l’homme que vers la rentabilité financière. Qu’on
l’ait choisi ou non, travailler dans une association, une coopérative ou une entreprise d’insertion
comporte des dimensions spécifiques. Ainsi, les
salariés d’une Scop élisent leur gérant, prennent
collectivement les grandes décisions et ont accès
aux comptes de l’entreprise. Bien sûr, tout le
monde ne s’engage pas au conseil d’administration
de sa coopérative. Pour favoriser les vocations,
l’union régionale des Scop de Bourgogne organise très régulièrement des formations pour
apprendre à lire un bilan et découvrir tous les
aspects de la gestion d’entreprise.
Etre salarié d’une association, c’est accepter de
travailler sous la responsabilité de personnes bénévoles et accepter une organisation du travail adaptée à leurs contraintes. Travailler en association
demande un minimum de sympathie pour la cause
défendue par la structure, mais l’essentiel est
l’adéquation entre le poste et les compétences
professionnelles. Comme les autres entreprises,
celles de l’économie sociale et solidaire utilisent
pour recruter les circuits officiels (ANPE, Agence
pour l’emploi des cadres…) et ont également
recours aux réseaux de proximité. A noter, le site
www.ressources-solidaires.org, qui recense exclusivement des offres d’emploi dans l’économie
sociale et solidaire, dont quelques-unes en
Bourgogne.
P. C.
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 57
S’engager
comme bénévole
– Jeunesse au plein air (JPA) gère de nombreux centres de vacances. La
fédération s’adresse aussi aux enseignants pour que son action se fasse en
complémentarité de l’éducation scolaire.
Contacts
Maison des Hauts-Quartiers, 6, rue Piolin, 71400 Autun, tél. : 04 77 67 99 04, courriel :
[email protected] ; site national : www.jpa.asso.fr, rubrique « Vie des régions ».
– Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme
laïque qui propose des activités de groupe aux 6-25 ans pour leur donner le sens
de la collectivité et des responsabilités. Il compte deux centres en Bourgogne,
à Chardonnay (Saône-et-Loire) et Arcenant (Côte-d’Or).
Contacts
Coordonnées sur le site national, www.eedf.asso.fr, rubrique « Nos centres ».
– L’Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l’Education nationale (Aroeven) propose des séjours de vacances et de loisirs
éducatifs. Elle intervient aussi dans le milieu scolaire pour l’amélioration des
conditions de vie des élèves et la mise en place d’animations culturelles, la
formation des enseignants et l’organisation de voyages scolaires.
Contacts
119, rue de Marsannay, 21300 Chenôve, tél. : 03 80 67 33 43, courriel : ce.aroeven@
ac-dijon.fr ; site national : www.foeven.asso.fr, rubrique « Contactez-nous ».
– L’Union des foyers de jeunes travailleurs (UFJT) aide les jeunes à réussir
leur entrée dans la vie active grâce au logement et à des aides à l’insertion,
à la santé et à la sécurité routière. Elle compte 10 centres sur les quatre
départements de la région.
Contacts
Coordonnées sur le site national, www.ufjt.org, rubrique « Nos outils ».
– Les Scouts et Guides de France veulent développer chez les jeunes le sens
de l’initiative et du partage, à travers des activités de groupe pour les
6-21 ans, dans le respect des valeurs chrétiennes. Ils sont organisés en deux
équipes réparties, d’une part, sur la Côte-d’Or et l’Yonne, et d’autre part,
sur la Nièvre et la Saône-et-Loire.
Contacts
Scouts et Guides de France : coordonnées sur le site national, www.scoutsetguides.fr,
rubrique « Presse », puis « Contacts ».
● L’Office central de la coopération à l’école (OCCE) : voir page 59.
● La fédération d’associations Rempart : voir page 48.
●
57
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 58
S’engager autrement
Le domaine non associatif comptait un peu plus de 5 000 établissements en
Bourgogne en janvier 2004, soit un tiers du secteur de l’économie sociale et
solidaire. Mais le bénévolat n’y est que peu développé, et sous des formes
bien particulières : délégués de mutuelles, administrateurs d’une banque
coopérative, membres d’un club Cigales (voir page 81), etc.
Associé dans une coopérative
Les coopératives sont des groupements qui rendent service à leurs membres :
les Scop font travailler leurs salariés, les coopératives agricoles offrent des
débouchés aux exploitations qui en sont membres, les banques coopératives
offrent des services financiers à leurs sociétaires, etc. Ces services sont
réalisés dans leur immense majorité par des professionnels salariés. Mais tout
engagement bénévole n’a pas disparu.
Les clients des banques coopératives (Banques populaires, Caisse d’épargne,
Crédit agricole, Crédit coopératif, Crédit mutuel…) en sont aussi sociétaires.
C’est-à-dire qu’ils sont amenés à détenir une part du capital de la banque
sous forme de « part sociale », non cotée en Bourse et qui reçoit un intérêt fixé
par le conseil d’administration (CA). Ses membres sont élus lors de l’assemblée générale à laquelle les sociétaires participent. Les sociétaires votent
également pour valider les comptes et les résolutions et approuver les orientations de gestion de leur banque. Tout sociétaire peut théoriquement être élu
membre du CA et devenir administrateur. Plusieurs dizaines de milliers de
sociétaires s’engagent ainsi comme administrateurs de leurs caisses locales
ou régionales. Les candidats sont souvent des chefs d’entreprise, des élus
locaux ou des présidents d’association, autrement dit, des personnes qui ont
une certaine expérience de la représentativité et/ou de la gestion.
Les nouvelles sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC, voir pages 75-76)
permettent également à de simples usagers du service rendu de siéger au
conseil d’administration. Pour le moment, aucune des SCIC de la région n’a
utilisé cette possibilité. Enfin, vous pouvez participer à la gestion de certains
magasins en tant que consommateur. C’est le cas par exemple de certains
Biocoop (voir pages 15-16) ou de la Camif (voir page 18).
Bénévole dans une mutuelle d’assurances ou de santé
Comme dans les banques coopératives, tout client d’une mutuelle en est également sociétaire pour les mutuelles d’assurances, ou adhérent pour les
mutuelles de santé (voir pages 31-35). Il est à la fois assuré (il cotise pour
une couverture de risque) et assureur (il contrôle la structure qui couvre les
risques). Contrairement à l’associé d’une coopérative, qui doit acquérir
une part sociale de l’entreprise, le client d’une mutuelle n’a qu’à adhérer puis
cotiser pour devenir membre. Il dispose de pouvoirs de contrôle – directs,
en participant à l’assemblée générale, ou via des représentants élus lors de
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 59
S’engager
comme bénévole
l’assemblée générale – sur la gestion administrative de la mutuelle. Les
mutuelles étant souvent devenues de grandes sociétés, il existe désormais
des échelons intermédiaires locaux, qui font le lien entre les administrateurs
nationaux et les centaines de milliers, voire les millions de sociétaires ou d’adhérents. L’enjeu est de conserver, malgré la taille, une gestion démocratique de la structure.
Dans les mutuelles d’assurances comme dans les mutuelles de santé, les
bénévoles sont majoritairement des hommes (contrairement aux salariés
qui sont plutôt des femmes) souvent retraités, car cette charge représente un
considérable investissement en temps sans véritable contrepartie financière.
En revanche, cette activité bénévole donne la satisfaction de participer à
un service d’intérêt général. Sans compter que la charge d’administrateur élu
ZOOM
Une école de l’Yonne apprend la démarche coopérative à ses élèves
Les coopératives scolaires sont
des groupements d’élèves qui
vivent la démocratie à travers
des pratiques pédagogiques
concrètes. Créé en 1929, l’Office central de la coopération à
l’école (OCCE) compte plus de
quatre millions d’élèves, répartis dans 55 000 coopératives.
Dans l’Yonne, l’OCCE compte
31 800 adhérents et est présent
dans 95 % des écoles maternelles, contre moins de 10 %
des collèges et lycées. Cette
différence s’explique par le fait
que l’Office a souvent la charge
de la gestion comptable des
établissements maternels et
primaires. Dans ce cas, l’objectif
éducatif est largement mis de
côté. Toutefois, certains enseignants veulent encore faire
vivre cette pratique d’une
pédagogie participative. C’est
le cas de l’école primaire de
Molesmes, dans le sud de
l’Yonne. Myriam Bourchanin, la
directrice et enseignante de
l’unique classe de CE2-CM1,
est aussi membre du conseil
d’administration de l’OCCE du
département. « Le fonctionnement coopératif est une façon
d’apprendre à vivre ensemble,
explique l’institutrice. En cela,
il fait partie des missions de l’enseignant. » La directrice incite
donc ses élèves à discuter
quand il y a des problèmes et
à prendre des décisions quand
ils veulent mettre en place des
projets.
Du tutorat
à l’organisation de sorties
Les applications concrètes sont
nombreuses. Ainsi, dès le début
de l’année scolaire, un système
de tutorat entre élèves se met
en place : ceux qui ont terminé
leurs devoirs plus rapidement
vont aider leurs camarades.
Dans la cour de récréation, on
décide collégialement de la
façon d’organiser les jeux, surtout lorsqu’un match de foot
improvisé risque d’occuper tout
l’espace. Dernièrement, les
écoliers ont préparé une sortie
à vélo pour la visite du château
médiéval, à proximité. Ce sont
eux qui ont trouvé les parents
accompagnateurs, les vélos et
même les financements…
Aidés, bien sûr, par leur maîtresse. Mais Myriam Bourchanin
sait bien que ces pratiques ne
seront pas reproduites dans les
collèges, dont très peu sont
membres de l’OCCE : « Que
va-t-il leur en rester ? », s’inquiète-t-elle. En tant que
membre du conseil d’administration, Myriam Bourchanin
s’attriste également de l’absence de ses collègues aux
réunions. « L’OCCE est devenu
pour beaucoup une caisse à sous.
J’ai même été cooptée pour devenir membre faute de candidats ! »
C. F.
Contacts :
OCCE : pour connaître les
coordonnées des offices
départementaux, contacter la
Fédération nationale de l’Office
central de la coopération à
l’école (OCCE) : 101 bis, rue
du Ranelagh, 75016 Paris,
tél. : 01 44 14 93 30, site :
www.occe.coop, courriel :
[email protected]
59
◗
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 60
représente parfois une véritable opportunité de promotion sociale : un bénévole peut se retrouver à la tête d’un groupe mutualiste de plusieurs milliers
de personnes. Mais ces avantages ne suffisent apparemment plus à attirer les
jeunes générations. Pour renouveler leurs rangs, les mutuelles ont donc
commencé à limiter l’âge des élus et à réfléchir au non-cumul des mandats.
Contacts
Pour contacter les mutuelles d’assurance et les mutuelles de santé, voir page 31 et
suivantes.
Trois questions à Monique Augé
présidente de l’union régionale de la Mutualité française Bourgogne
Pourquoi vous-êtes vous engagée comme bénévole dans le mouvement mutualiste ?
Je suis très attachée à la solidarité. C’est-à-dire
comment collectivement on peut apporter une
réponse aux besoins et attentes des adhérents.
C’est l’organisation démocratique mutualiste qui
m’a donné envie de m’investir, en commençant
comme militant de proximité dans ma mutuelle, la
Mutuelle des agents des impôts (MAI).
Que fait-on concrètement lorsque l’on est bénévole dans une mutuelle de santé ?
Sur le terrain, la première mission des bénévoles
est d’être à l’écoute des adhérents pour recenser
leurs besoins, connaître leurs attentes en matière
sanitaire et sociale. Il s’agit alors de développer des
solutions adaptées, dans un souci de solidarité et
d’équité. Les bénévoles peuvent s’investir dans
d’autres missions pour accompagner l’évolution du
système de santé ou encore la protection sociale.
En ce sens, les bénévoles sont une force de proposition.
Faut-il être un spécialiste de la santé pour devenir
un bénévole ?
Non. Le bénévole peut approfondir ses connaissances par des formations qui lui sont dispensées
par le mouvement mutualiste et lui permettent
ainsi d’appréhender les enjeux de la protection
sociale et de la santé. Des salariés formés aux exigences spécifiques du monde de la santé accompagnent les bénévoles dans leurs missions auprès
des adhérents (représentation, recensement des
besoins, animations de réunions…).
CH2_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:31
Page 61
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 62
L’économie sociale et solidaire en Bourgogne – CHAPITRE III
Entreprendre
autrement
Des conseils pour créer une association
ou son entreprise, bien choisir son statut,
et bénéficier au mieux des réseaux de financement
et d’accompagnement qui soutiennent
les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire.
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 63
Entreprendre
autrement
S
candales financiers, fermetures d’entreprises rentables mais pas
assez au regard des exigences des actionnaires, irresponsabilité
sociale et environnementale… Quelque chose ne tourne pas rond
dans le monde de l’entreprise capitaliste. Pourtant le désir d’entreprendre
des Français est élevé : 225 000 entreprises ont été créées en 2005, soit
un peu plus qu’en 2004, année où, en Bourgogne, plus de 3 700 entreprises ont vu le jour, soit 1,7 % du total national alors que la région représente plus de 2,5 % de la population française.
Ne plus avoir de patron, faire fortune, se réaliser. Voilà les principales motivations des chefs d’entreprise et des porteurs de projet. Mais un nombre
croissant d’entre eux se définissent comme des « entrepreneurs sociaux ».
Leur volonté ? Mettre leurs compétences professionnelles au service d’un
projet en cohérence avec leurs valeurs. Démontrer que l’on peut développer
une activité économique à la fois rentable et utile socialement. Concilier
économie, social et protection de l’environnement dans une logique de
développement durable.
Quand on veut « entreprendre autrement », vaut-il mieux, en fonction de son
projet, créer une association, une entreprise d’insertion, une mutuelle ou une
coopérative ? A-t-on droit aux mêmes aides que lorsqu’on crée une entreprise traditionnelle ? Vous trouverez dans ce chapitre des informations pratiques
pour mieux connaître les statuts, les réseaux de financement et d’accompagnement et les spécificités de l’entrepreneuriat social. ■
Les grands principes de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire se définit par le
respect de quelques grands principes, dont :
– la gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon
le principe « une personne = une voix ». Chaque
membre compte pour une voix, quel que soit son
apport (en capital dans une coopérative ou en
temps dans une association) ;
– l’utilité collective ou l’utilité sociale du projet :
une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un
projet conduit par une seule personne dans son
intérêt propre. Ce « collectif » peut être un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif
(SCIC, voir pages 75-76), par exemple, sont généralement des outils de développement local. Il
peut être aussi un groupe social : les mutuelles
et les banques coopératives se sont créées pour
répondre aux besoins spécifiques des artisans,
des commerçants, des instituteurs, etc. Ou bien un
collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail. Ou encore
une idée : des associations se constituent pour
promouvoir un projet, etc. ;
– la mixité des ressources : les ressources de ce
secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles),
soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs
publics, mais ils peuvent être reconnus comme
interlocuteurs privilégiés dans la mise en œuvre de
politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité NordSud, etc.) et avoir droit en conséquence à des
subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou
des avantages fiscaux ;
– la non-lucrativité individuelle : ce principe
n’interdit pas de « faire des profits », mais il en
empêche l’appropriation individuelle – à des
actionnaires par exemple. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende ne
peut être versé aux adhérents. Elle est relative
dans les coopératives, où les salariés peuvent
recevoir individuellement jusqu’à la moitié du
bénéfice réalisé.
63
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 64
D.R.
« Nos entreprises considèrent
que la personne passe avant
le profit »
En quoi une entreprise de l’économie sociale et solidaire est-elle différente d’une entreprise classique ?
Jean-Louis
Cabrespines,
président de la
chambre régionale
de l’économie sociale
et solidaire (Cress)
de Bourgogne
et secrétaire général
de la Ligue
de l’enseignement
de Côte-d’Or.
La différence réside essentiellement dans les valeurs et l’organisation de
l’entreprise et la répartition de ses bénéfices. Ces entreprises sont organisées selon le principe « une personne = une voix », c’est-à-dire que chacun des salariés dans une Scop (voir pages 71-74), ou chacun des adhérents
dans une association, peut donner son avis sur le fonctionnement et la stratégie. Chaque voix a le même poids et les décisions importantes (pas
forcément celles du quotidien) sont prises après consultation démocratique. Chaque salarié peut ainsi donner son avis sur son outil de travail,
aider au développement de l’entreprise, se responsabiliser dans la gestion ou
la production. Par ailleurs, les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise
en vue de son développement, plutôt que d’être reversés à des actionnaires.
Enfin, ces entreprises sont ancrées dans leur territoire, ne délocalisent pas
leur production et seront sans doute les dernières présentes dans des
territoires en difficulté économique quand toutes les autres entreprises en
seront parties. Les organisations de l’économie sociale et solidaire sont
aussi, pour celles qui évoluent dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, les seuls lieux qui permettent à des personnes en grande difficulté
de retrouver une certaine dignité au travail. De manière générale, je dirais
que les entreprises de l’économie sociale et solidaire considèrent que
l’homme est plus important que le gain financier.
Ces entreprises peuvent-elles résister sur des marchés concurrentiels,
tout en accordant plus d’importance au social et à l’humain ?
Oui, car il ne faut pas confondre l’organisation des structures et le fait de se
situer sur un marché. L’économie sociale et solidaire est souvent perçue
comme une économie de « pauvres, pour les pauvres et par les pauvres ». Or,
certaines entreprises sont essentiellement dans le champ concurrentiel (des
imprimeries coopératives, des établissements associatifs d’accueil pour
personnes âgées…) et ont des capacités de développement importantes.
Rappelons que le taux de croissance de l’économie sociale et solidaire est supérieur au taux de croissance des autres entreprises en région Bourgogne.
D’autre part, l’une des vocations de cette économie est de répondre à des
besoins dans des domaines où les entreprises traditionnelles ne vont pas. Ainsi,
les associations et les mutuelles ont innové pour répondre à des besoins sociaux
et ont développé des services comme les soins à domicile, des maisons d’accueil
pour personnes âgées, des cantines scolaires, des lieux de tourisme social.
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 65
Entreprendre
autrement
Aujourd’hui, certains de ces secteurs commencent à être « rentables ». Les
entreprises privées tentent donc de conquérir ces marchés. Mais je me demande
si cela ne va pas se faire en défaveur des salariés et des clients.
Les entreprises de l’économie sociale n’ont pas d’actionnaires. Ontelles des difficultés pour financer leur projet ?
Oui, mais un certain nombre d’outils spécifiques se mettent en place, notamment à travers Bourgogne active, mais aussi des initiatives telles que les clubs
Cigales et Garrigues (voir page 81 et suivantes). Ils proviennent des réseaux
de l’économie sociale et solidaire et de partenaires comme l’Etat, les collectivités locales et la Caisse des dépôts, qui ont compris que ces entreprises
étaient de véritables acteurs des territoires et du développement économique
local, avec une approche différente, défendant des valeurs humanistes.
Les pouvoirs publics aident les associations… N’est-ce pas de la concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises traditionnelles ?
Non, et sur cette question, il faut dénoncer un certain nombre d’idées fausses :
– le financement des associations, qu’il s’agisse de subventions ou de conventionnement, se fait sur des bases contractuelles correspondant à un service
que fournissent ces structures aux pouvoirs publics. Il est important de
souligner que les charges de fonctionnement ne sont pas prises en compte
par la plupart des financeurs publics dans les conventions ;
– le montant des subventions versées aux associations est inférieur à celui
versé à de nombreuses entreprises, en particulier au niveau des aides à
l’emploi, des aides au développement, etc. ;
– les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont aujourd’hui soumises aux conditions des marchés publics au même titre que les autres
entreprises, tout en ayant à défendre leurs spécificités ;
– enfin, les organisations de l’économie sociale et solidaire intervenant dans
un secteur concurrentiel sont soumises aux mêmes taxes que les entreprises traditionnelles.
Il est donc faux de prétendre qu’il y a concurrence déloyale. Les pouvoirs
publics prennent simplement en compte le fait que les associations, les
mutuelles ou les coopératives acceptent de porter des projets que les entreprises traditionnelles n’assument pas en raison des risques économiques
encourus. Quand les entreprises traditionnelles accepteront de courir ces
risques, on pourra parler de concurrence déloyale.
Est-il plus facile ou plus difficile d’être un entrepreneur social ?
A la fois plus facile et plus difficile : plus facile, parce que l’on est mieux dans
sa peau lorsque les pratiques professionnelles du quotidien sont en phase avec
les valeurs que l’on défend. Mais c’est aussi parfois plus difficile, parce que
l’on est constamment en équilibre entre nos exigences éthiques et une
société qui privilégie le revenu du capital et les valeurs individualistes. ■
Propos recueillis par P.C.
65
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 66
Bien choisir son statut
Associations, entreprises d’insertion, coopératives de production, coopératives d’intérêt collectif, mutuelles… Le choix du statut pour entreprendre est loin d’être anodin. Quelques clés pour faire le bon choix.
Les associations
[1] Insee, 2001.
[2] Ce chapitre
aborde les
associations sous
l’angle de la création
d’entreprise.
Si vous cherchez
un engagement
bénévole dans
le monde associatif,
vous trouverez
les informations
dans le chapitre
« S’engager ».
Les associations recouvrent une réalité foisonnante, d’une grande diversité, allant des petites associations de loisirs, qui peuvent réunir trois ou
quatre personnes aimant jouer au bridge, à de grandes organisations dans le
secteur sanitaire et social, comme l’Acodege à Dijon, qui compte 600 salariés (voir page 70), ou la Fédération des œuvres laïques de la Nièvre, qui
emploie 350 personnes. On distingue en général les associations militantes
des associations de gestion ayant des activités dans le champ de la culture,
du tourisme ou du secteur sanitaire et social. Beaucoup d’entre elles ont
développé des services qui leur rapportent des ressources, tout en restant,
c’est leur vocation, à but non lucratif. Elles s’engagent alors dans une véritable démarche entrepreneuriale et créent des emplois. Elles peuvent même
réaliser des bénéfices, ce qui est tout à fait légal, mais elles ne peuvent pas
les redistribuer à leurs adhérents.
Même si le statut associatif est le plus répandu des statuts de l’économie
sociale, seule une minorité des associations sont des entreprises sociales.
Selon l’Insee, environ une association sur dix emploie au moins un salarié.
Avec près de 70 000 contrats de travail, les associations représentent près
de 9 % des emplois en Bourgogne [1]. Au niveau national, ce sont 1,2 million
de salariés qui travaillent dans le monde associatif (soit 9 % des emplois).
Dans un contexte où les subventions publiques ont tendance à diminuer, de
plus en plus d’associations cherchent à vendre des biens ou des services
sur le marché. Quelle est alors la fiscalité associative, les associations
employeuses ont-elles les mêmes droits et les mêmes devoirs que les entreprises ? Ne faut-il pas transformer l’association en entreprise traditionnelle ? Autant d’informations utiles si vous souhaitez rejoindre les 500 associations qui se créent chaque année en Bourgogne [2].
Bien rédiger ses statuts
La rédaction des statuts associatifs est libre. Mais ceux-ci peuvent être déterminants pour l’avenir. Ainsi, il est indispensable de poser dès le départ les
« questions qui fâchent », sur les finances ou la répartition du pouvoir. Par
exemple, les statuts peuvent prévoir, ou non, une rémunération des administrateurs, des conditions à l’adhésion, la limitation des mandats… Par ailleurs,
si le porteur de projet veut vivre de son activité associative tout en conservant une gestion désintéressée, il ne devra être ni président ni membre du
bureau. Tout au plus pourra-t-il être administrateur puisqu’un quart des
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 67
Entreprendre
autrement
membres du conseil d’administration peuvent être salariés. Dès lors, il sera obligé
de nommer un président, un secrétaire et un trésorier qui détiendront le pouvoir. La solution qui consiste à trouver des prête-noms n’est ni légale (gestion
de fait), ni souhaitable (elle ouvre la voie à de nombreux conflits).
Autre précaution, il est important de définir dans les statuts un objet social
suffisamment large pour permettre à l’activité de l’association d’évoluer
tout en restant en phase avec le projet initial. Si l’association envisage de produire et de vendre des biens et des services, elle doit le prévoir explicitement
dans ses statuts.
ZOOM
« Nous effectuons une mission de service public »
Le Centre médico-psychopédagogique (CMPP) de
Chalon-sur-Saône accueille les
jeunes de 6 à 20 ans en difficulté scolaire, médicale, psychologique ou sociale. « Nous
essayons de voir ce qui se passe
au-delà des symptômes, puis
nous proposons une aide »,
explique Jean-Claude Guyot,
directeur du Centre. Le dispositif voit le jour au début
des années 1980, lorsqu’une
équipe d’enseignants et de
médecins cherche à répondre
plus efficacement aux problèmes que rencontrent les
enfants. Ils créent alors une
association où leurs compétences peuvent se compléter
et rejoignent les Pupilles de
l’enseignement public (PEP),
association spécialisée dans le
suivi des enfants en difficulté
ou socialement exclus (voir
page 54), qui gère des CMPP
depuis 1956. « Les PEP nomment
le directeur, emploient les salariés et donnent un cadre déontologique, fondé sur des valeurs
de solidarité, de laïcité et de
citoyenneté. »
Comme la plupart des CMPP,
Chalon est une structure de
droit privé gérée par une asso-
ciation. « Nous effectuons une
mission de service public : nous
ne sommes pas là pour faire du
profit mais pour aider un maximum de gens. » Le CMPP
emploie 17 équivalents temps
plein, en particulier des pédopsychiatres, des orthophonistes, des psychomotriciens,
des enseignants spécialisés et
un assistant social. « Nous ne
somme pas des professionnels
travaillant les uns à côté des
autres, mais nous avons des
regards croisés sur l’enfant :
chaque membre de l’équipe tire
des conclusions à partir de ses
compétences et les confronte
avec celles des autres. » Ce
sont les familles qui doivent
faire la demande de suivi, mais
les liens sont également très
forts avec le corps enseignant
qui côtoie les enfants au quotidien. Le Centre joue souvent
un rôle d’information ou de
médiation avec l’école.
Le Centre est financé par la
CPAM, qui prend en charge
à 100 % le dépistage, le
diagnostic et la rééducation.
« Chaque année, nous adressons un budget prévisionnel à la
Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales
(Ddass), qui nous accorde tout
ou partie de ce budget. Nous
devons ensuite rendre compte
de la façon dont nous utilisons
l’argent public. » Le CMPP
reçoit environ 1 million d’euros par an pour 1 000 enfants
suivis à Chalon-sur-Saône.
L’équipe fondatrice du CMPP
a également mis en place un
Centre d’action médico-sociale
précoce (CAMSP) dédié aux
moins de 6 ans, ainsi qu’un
Centre de rééducation de
l’ouïe et de la parole pour les
enfants sourds. Deux nouveaux
CAMSP ont vu le jour en 2004
et 2006 à Mâcon et MontceauLes-Mines, et un autre devrait
ouvrir au Creusot en 2007. Les
PEP gèrent d’autres centres
médico-sociaux en Bourgogne,
notamment à Auxerre, Sens,
Migennes et Dijon.
L. M.
Contacts :
Centre médico-psychopédagogique (CMPP) de
Chalon : 4, rue Maréchal-deLattre-de Tassigny, 71100
Chalon-sur-Saône, tél. :
03 85 97 12 71, courriel :
[email protected],
site national : www.lespep.org
67
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 68
Connaître son régime fiscal
La question du régime fiscal se pose très tôt, dès la première facture émise :
faut-il facturer la TVA ou non ? Malheureusement, il n’y a pas de réponse
simple.
La non-lucrativité d’une association se définit d’abord par la gestion désintéressée, qui dépend du niveau de rémunération de ses dirigeants. Ainsi, pour
que l’association bénéficie d’une fiscalité allégée, les dirigeants associatifs
doivent être bénévoles ou ne pas percevoir une rémunération supérieure aux
trois quarts du Smic sur l’année. Si ce critère est respecté, l’administration utilise la règle dite des quatre P (produit, prix, public, publicité) pour
exonérer l’association des impôts commerciaux :
– le produit est « d’utilité sociale s’il tend à satisfaire un besoin qui n’est pas
pris en compte par le marché ou qu’il l’est de façon peu satisfaisante faute
d’être rentable » (instruction fiscale du 15 septembre 1998) ;
– le public visé doit être doté de ressources modestes ou posséder des
caractéristiques qui n’en font pas des clients intéressants pour les structures marchandes (éloignement géographique, handicaps, etc.) ;
– le prix pratiqué doit faciliter l’accès au public. Ainsi, en cas de prestation
de nature similaire à celles du secteur privé, le prix doit être nettement
inférieur ;
– la publicité ne doit pas être confondue avec les opérations de communication,
ouvertes à toute association. Elle a pour objectif spécifique de faire connaître
l’activité de l’association, et non de conquérir des parts de marché.
Au total, une association n’est pas imposée (impôt sur les sociétés, TVA et
taxe professionnelle) si sa gestion est désintéressée, si elle exerce son activité sans concurrence directe pour le secteur commercial et si elle le fait dans
des conditions différentes de celles des entreprises.
Si l’association possède une activité non lucrative et une activité lucrative,
il est possible que seule cette dernière soit imposée. Pour cela, il faut que
Pour en savoir plus
Chaque centre des impôts possède un « correspondant associations » qui, sur demande, envoie
un questionnaire permettant de statuer sur la situation fiscale de l’association. La liste des correspondants associations est accessible sur le site
www.impot.gouv.fr, rubrique « Contacts », puis
« Correspondants associations ».
• Les sites des préfectures de département sont
des ressources utiles pour trouver les contacts nécessaires à la déclaration de votre association ou si
vous souhaitez organiser une manifestation sportive
par exemple. A noter, sur le site de la préfecture
de Côte-d’Or (www.cote-dor.pref.gouv.fr/
view.jsp?id=624), une liste des contacts utiles dans
une dizaine d’administrations du département.
• Préfecture de la Côte-d’Or : 53, rue de la Préfecture, 21000 Dijon, tél. : 03 80 44 64 00, site : www.
cote-dor.pref.gouv.fr, courriel : reglementation@
cote-dor.pref.gouv.fr
• Préfecture de la Nièvre : 40, rue de la Préfecture,
58026 Nevers Cedex, tél. : 03 86 60 70 80, site :
www.nievre.pref.gouv.fr, courriel : courrier@
nievre.pref.gouv.fr
• Préfecture de Saône-et-Loire : 196, rue de Strasbourg, 71000 Mâcon, tél. : 03 85 21 81 00, site :
www.saone-et-loire.pref.gouv.fr
• Préfecture de l’Yonne : pl. de la Préfecture, 89016
Auxerre Cedex, tél. : 03 86 72 79 89, site :
www.yonne.pref.gouv.fr
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 69
Entreprendre
autrement
les activités soient dissociables et que le non-lucratif demeure prépondérant.
L’association peut également filialiser son activité lucrative.
Les associations dont la gestion est désintéressée mais qui ne répondent
pas aux autres critères de non-lucrativité bénéficient d’une franchise de
TVA lorsque leurs recettes lucratives encaissées au cours de l’année civile
ne dépassent pas 60 000 euros.
A savoir également : toute association peut bénéficier d’une exonération
de TVA sur les six premières manifestations qu’elle organise chaque année
(fêtes, concours, etc.) à condition que l’organisation de ces manifestations
ait un caractère exceptionnel.
Optimiser son financement
Environ 35 % des recettes des associations proviennent de leur activité
(cotisations, prestations de services, comme l’organisation d’une fête
locale…). Les 65 % restants proviennent essentiellement des subventions
publiques et du mécénat privé. Les subventions de l’Etat ou des collectivités
territoriales arrivent souvent bien après l’engagement de la dépense par
l’association. Pour éviter de graves problèmes de trésorerie, deux options sont
possibles :
– le « dailly sur subventions » : sur la base de la délibération attestant de
l’accord de la collectivité, une association peut demander à son banquier une
« cession Dailly » [3]. La banque devient propriétaire de la créance de l’association et avance le montant de la subvention, moyennant des frais financiers. Malheureusement, peu de banques jouent le jeu, faute de bien
connaître le monde associatif. Le Crédit coopératif et la Caisse d’épargne,
par exemple, sont habitués à utiliser ce type d’outil financier.
– le préfinancement des subventions : si l’association ne possède pas la
lettre d’accord, elle peut utiliser les services d’un organisme peu connu du
grand public, Sogama-Crédit associatif. Cette entreprise s’appuie sur un
fonds de garantie doté par la Caisse des dépôts et consignations. Le montant de ce préfinancement peut aller jusqu’à 130 000 euros pour une durée
de deux à douze mois par découvert bancaire autorisé. La garantie que propose Sogama-Crédit associatif est plafonnée à 60 % du découvert autorisé.
Le contrat d’apport associatif
Outil spécifique du réseau France active, doté en
2005 de 200 000 euros, le contrat d’apport associatif
avec droit de reprise est un prêt sans intérêt dont le
montant est compris entre 5 000 et 30 000 euros,
pour une durée comprise entre deux et cinq ans. Il
a pour objectif de renforcer les ressources permanentes des associations loi 1901 et de faciliter l’accès
à l’emprunt bancaire. Cet apport peut couvrir des
besoins en fonds de roulement ou des immobilisations (investissements) liées à la création ou au
développement de l’association. Ce contrat est
notamment utilisé dans le secteur des services aux
personnes, et plus largement à l’ensemble des associations d’utilité sociale ayant des activités marchandes.
Contacts :
Bourgogne active : 2 bis, cours Fleury, 21000 Dijon,
tél. : 03 80 71 40 47, site : www.franceactive.org,
69
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 70
Contacts
Sogama-Crédit associatif : 75, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, tél. : 01 42 80 42 24,
site : www.sogama.fr, courriel : [email protected]. Pas d’antenne en Bourgogne.
Le recrutement
Les associations bénéficient de nombreux contrats aidés pour recruter des
personnes en difficulté d’insertion professionnelle (chômeurs de longue
durée, allocataires des minima sociaux…) qui ont été fortement remaniés
par la récente loi de cohésion sociale. Les anciens contrats emploi solidarité
(CES) et contrats emploi consolidé (CEC) ont été supprimés au profit
d’un contrat unique, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Il
s’agit d’un CDD de droit privé de 6 mois minimum renouvelable deux
fois, dans la limite d’une durée totale de 24 mois. La durée hebdomadaire
du travail est de minimum 20 heures. Avant de conclure un CAE, l’association signe une convention avec l’ANPE dans laquelle elle prend des
engagements, en termes de formation notamment, pour faciliter l’insertion
professionnelle du salarié. Les CAE peuvent faire l’objet d’une prise en
charge à hauteur de 95 % du Smic.
Par ailleurs, les bénéficiaires du RMI et de l’allocation spécifique de solidarité
(ASS), notamment, peuvent se voir proposer un contrat d’avenir par les asso-
ZOOM
36 millions d’euros pour l’aide sociale et médico-sociale
L’Acodège a été créée à Dijon en 1985 pour reprendre
des établissements gérés
jusque-là par le Centre régional d’études et d’actions sur
les handicaps et les inadaptations de Bourgogne (CREAI,
voir page 38). L’association intervient dans deux domaines
distincts : l’action sociale, notamment tournée vers les
jeunes en situation d’exclusion,
et le champ médico-social,
avec l’accompagnement de
personnes handicapées mentales ou déficientes visuelles.
« Notre action nécessite des
structures très professionnalisées
et des compétences multiples »,
explique Louis Percerot, le
directeur général. Car l’association agit à tous les niveaux :
enquêtes sociales auprès des
familles, chantiers d’insertion,
centre d’aide par le travail
pour déficients visuels, instituts médico-éducatifs, etc. Au
total, l’Acodège fait vivre
25 établissements et services
et emploie près de 750 salariés, avec un budget de 36 millions d’euros en 2004. Ses
interventions concernent plus
de 5 000 usagers chaque
année.
Le risque de ce gigantisme est
de perdre la vision associative
de départ, garante du lien
social. L’Acodège a donc réuni
en 2003 un groupe de pilotage
qui, après consultation des
parents, des professionnels et
des responsables de l’association, a rédigé une charte. L’ob-
jectif : adapter et clarifier le
projet associatif. « Affirmer la
place de la personne et sa participation dans l’association »
apparaît dans le livret comme
une orientation majeure. Pour
que cette idée s’applique
concrètement dans la vie de
l’association, les parents d’enfants usagers des centres sont
représentés au sein du Conseil
d’administration et participent
ainsi aux prises de décisions.
C. F.
Contacts :
Acodège : 2, rue Gagnereaux, BP 61402, 21014 Dijon
Cedex, tél. : 03 80 28 88 28,
site : www.acodege.asso.fr,
courriel : acodege@acodege.
asso.fr
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 71
Entreprendre
autrement
ciations. Il s’agit d’un CDD de deux ans, renouvelable pour un an et pour
trois ans pour les plus de 50 ans. La durée du travail hebdomadaire est
fixée à 26 heures en moyenne annuelle. La première année, l’aide financière
est de 75 % de la différence entre le montant payé par l’employeur et le
minimum social que recevait l’allocataire. Puis de 50 % la troisième année.
Enfin, les associations peuvent également conclure des contrats « emploistremplins » avec un jeune de moins de 30 ans à la recherche de son premier
emploi. La durée du contrat varie de un à cinq ans. L’employeur perçoit une
aide du conseil régional de Bourgogne (équivalente à 50 % du coût salarial
les trois première années, puis de 45 % la quatrième et la cinquième année).
Elle peut être abondée par des conseils généraux, comme c’est le cas en
Côte-d’Or, où l’association bénéficie d’une aide supplémentaire. L’aide du
conseil régional de Bourgogne cible prioritairement les secteurs de l’environnement, du sport, de la culture, des nouvelles technologies, de l’éducation
populaire et du développement local.
Pour en savoir plus
Dispositifs nationaux : voir le site du ministère de l’Emploi (www.travail.gouv.fr) et
celui de l’Urssaf (www.urssaf.fr)
● Emplois tremplins : www.cr-bourgogne.fr
●
Sachez également que, depuis le 1er janvier 2004, les associations à but
non lucratif employant au plus un équivalent temps plein peuvent utiliser
le chèque-emploi associatif, à condition d’obtenir l’accord du salarié. Il se
substitue au bulletin de paye. La rémunération inclut l’indemnité de congés
payés (10 % de la rémunération totale brute). Le chèque-emploi associatif
simplifie les modalités de déclaration et de paiement des cotisations Urssaf,
d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance.
Pour en savoir plus
www.cea.urssaf.fr
Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop)
Bien qu’elles s’appellent encore « ouvrières », les Scop sont présentes dans
tous les secteurs économiques. Les deux tiers des créations de Scop sont
d’ailleurs réalisés dans les services. Une tendance qui reflète la pertinence du
statut coopératif pour des activités économiques requérant peu de capital et
beaucoup de matière grise (conseil, formation, communication, etc.). 1600 entreprises sont organisées sous cette forme en France. Elles emploient plus de
35 000 salariés, pour un chiffre d’affaires global de 3 milliards d’euros. En
Bourgogne, on en compte 57 pour un effectif de 1 150 salariés. Il s’agit par
exemple de la Maison de la culture de la Nièvre, du quotidien L’Yonne républicaine, mais aussi d’imprimeries (comme ICO, à Dijon, qui a imprimé ce
guide) ou encore d’une école de conduite à Nevers.
71
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 72
L’entreprise appartient à ses salariés
Ceux-ci possèdent au moins 51 % du capital. Les 49 % restants peuvent être
détenus par des associés extérieurs. Tous les salariés ne sont pas nécessairement associés au capital. Contrairement au gérant d’une SARL ou au
directeur général d’une SA, le dirigeant d’une Scop est un salarié comme les
autres, soumis au droit du travail et pouvant bénéficier de la protection
sociale générale en cas de défaillance de l’entreprise (assurance chômage,
etc.). Il s’agit d’un atout précieux pour les responsables de petites entreprises.
La gestion est démocratique
Les salariés-associés, appelés « coopérateurs », élisent leur gérant (dans une
SARL) ou leur conseil d’administration (dans une SA). Les votes se font en
assemblée générale, selon le principe « une personne = une voix », contrairement aux sociétés de capitaux où les droits de vote sont proportionnels
aux capitaux apportés. Au quotidien, comme dans toutes les entreprises, les
décisions opérationnelles sont confiées à un comité de direction.
Les actionnaires ne peuvent pas faire de plus-value
La valeur des parts sociales d’une coopérative est figée à sa valeur d’acquisition. Aucune plus-value n’est possible lors du remboursement des parts
lorsque le salarié quitte l’entreprise. En revanche, si la coopérative fait
ZOOM
« Créer une Scop était le seul moyen de sauver l’entreprise »
« Les ouvriers de l’imprimerie
ont racheté l’entreprise en
1993, alors qu’elle avait fait
faillite. Le démarrage a été assez difficile, car la transition
d’une entreprise familiale à une
Scop est une chose délicate.
Mais aujourd’hui nous avons été
désignés “coopérative la plus
rentable de l’année” par le magazine Entreprise », raconte
Dominique Haudiquet, PDG
de l’imprimerie Laballery à
Clamecy, dans la Nièvre. On
comptait trois imprimeries
dans le village dans les années
1930, Laballery est aujourd’hui
la seule survivante. Malgré une
activité très prospère de 1960
à 1980, l’entreprise subit de
plein fouet la crise de l’industrie du papier dans les der-
nières décennies. « Créer une
Scop était le seul moyen de sauver l’entreprise. Les ouvriers ont
investi leurs primes de licenciement dans le capital, qui a été
complété par un financement
de l’Etat. Nous avons également
souscrit un prêt auprès du Crédit coopératif et de Socoden,
l’outil financier du réseau Scop
Entreprises, que nous avons aujourd’hui remboursé. »
On compte en France une cinquantaine d’imprimeries
coopératives car ce type d’organisation convient bien à la
forte tradition sociale du secteur. « Que le capital soit
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 73
Entreprendre
autrement
faillite, la part sociale n’a plus de valeur, comme c’est le cas pour toutes les
entreprises.
La répartition des bénéfices favorise les salariés
Contrairement aux sociétés traditionnelles, qui répartissent comme elles l’entendent les bénéfices, les Scop sont soumises à un régime spécifique. En pratique, 45 % des bénéfices sont transformés en « réserves impartageables »,
propriété de l’entreprise et non des associés. Ces réserves sont affectées aux
investissements et au développement, mais sont aussi là pour les moments
difficiles. 10 % des bénéfices sont versés sous forme de dividendes aux
associés. Le reste, en moyenne 45 %, est transformé en participation versée
à tous les salariés (associés ou non).
La fiscalité est plutôt avantageuse
Les Scop paient l’impôt sur les sociétés et la TVA. En revanche, elles sont
exonérées de la taxe professionnelle, pour encourager l’entrepreneuriat des
salariés et favoriser le fonctionnement démocratique et participatif des
Scop. Revers de la médaille, quand une Scop cherche à s’implanter dans une
commune, les collectivités locales peuvent parfois se montrer réticentes
en raison du manque à gagner fiscal, malgré les procédures de compensation
prévues à cet effet.
e»
détenu par les salariés est un
point très important », souligne
Dominique Haudiquet. Dans
un contexte de concurrence
féroce et de révolution technologique permanente, les
Scop, qui n’ont pas de capital
extérieur à rémunérer, peuvent plus facilement investir.
« Nous avons réinvesti la totalité
de la participation des salariés
pour augmenter les fonds
propres de l’entreprise et acheter du matériel. Cela a créé un
cercle vertueux, avec plus de
bénéfices, et donc de nouveaux
investissements. Nous avons
renouvelé la totalité du matériel en quatre ans. »
L’entreprise compte aujourd’hui 57 ouvriers, contre 36 en
1993.
Les clients s’adressent à Laballery pour ses performances
techniques, mais l’entreprise
développe aussi sa spécificité
sociale. « Nous communiquions
moins à ce sujet au départ, car
les clients, s’ils étaient réceptifs, restaient aussi méfiants.
Les Scop gardent encore une
image d’entreprises un peu
désordonnées. Nous avons su
montrer que ce n’était pas
justifié », se réjouit le PDG.
En 2002, les salariés de Laballery ont investi 150 000 euros
dans une « machine ultramoderne » pour redresser une
autre imprimerie coopérative
de la région, l’imprimerie Chevillon, située à Sens, qui était
en faillite et réalise aujourd’hui
des bénéfices. Les deux Scop
restent néanmoins indépendantes et se sont spécialisées
dans deux secteurs différents :
les livres pour Laballery et les
magazines pour Chevillon.
L. M.
Contacts :
Nouvelle Imprimerie Laballery : rue Louis-Blériot, BP 61,
58502 Clamecy Cedex, tél. :
03 86 27 55 55, site : www.
laballery.fr, courriel : contact@
laballery.fr
Imprimerie Chevillon :
26, bd Kennedy, BP 13, 89101
Sens, tél. : 03 86 65 04 78, site :
www.chevillon-imprimeur.fr,
courriel : chevillon.imprimeur@
wanadoo.fr
73
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 74
Au minimum 30 euros de capital et deux coopérateurs
Depuis août 2003, il n’existe plus de minimum légal pour créer une Scop
en SARL. Néanmoins, le droit coopératif prévoit que l’on ne peut créer
une Scop avec moins de deux parts sociales au capital, dont la valeur est au
minimum de 15 euros. Dès lors, le capital minimum pour créer une Scop
SARL est de 30 euros ! Ce qui ne doit évidemment pas conduire à sousestimer les besoins en fonds propres. Dans les SA, le montant est de
18 500 euros (au lieu de 37 000 euros pour les SA traditionnelles).
Quant au nombre minimum de salariés, il est de deux pour une Scop SARL
et de sept pour une Scop SA. Les Scop sont donc nécessairement des projets collectifs – on ne coopère pas tout seul ! Mais salarier deux personnes
au début de l’activité est parfois délicat sur le plan financier. Dans ce cas,
il est possible de salarier deux personnes à temps partiel, afin de respecter
la règle sans trop peser sur la trésorerie de l’entreprise.
Pour en savoir plus
Si vous souhaitez créer une Scop ou transformer une entreprise ou une
association en Scop, le contact incontournable est l’Union régionale des
Scop. Des chargés de mission accompagnent les projets, animent des formations, procurent tous les conseils juridiques nécessaires et vous permettent d’avoir accès à des outils financiers spécifiques développés par le
réseau coopératif Scop Entreprises au niveau national. Les coordonnées
des Scop de la région sont accessibles sur le site de l’Union régionale.
Union régionale des Scop Bourgogne - Franche-Comté : 2 bis, cours
Fleury, 21000 Dijon, Tél. : 03 80 30 27 60, site : www.scop-bourgognefranche-comte.org, courriel : [email protected]
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 75
Entreprendre
autrement
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Restaurer le patrimoine en formant aux métiers d’art, développer l’impression
en relief pour permettre l’accès aux informations pour les personnes déficientes visuelles, former les bénévoles des associations à l’écoute des personnes en difficulté, ce sont les trois projets que des entrepreneurs bourguignons
ont porté en SCIC. Dernière née dans la famille de l’entrepreneuriat social, la
SCIC est une société (SA ou SARL) coopérative (dont les salariés sont associés) d’intérêt collectif (qui a pour objet « la production ou la fourniture de biens
et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale », selon
la loi de 2001 qui l’a instituée). Son originalité est de rassembler en tant qu’actionnaires de la même structure les salariés, les bénéficiaires de l’activité
(clients, fournisseurs, usagers, etc.) et une troisième catégorie, comme des
Quand une coopérative détient un brevet mondial
« Nous voulions créer une entreprise et être rentables tout en gardant un esprit éthique »,
explique Philippe Claudet, directeur de la SCIC
Tom’s 3D. L’idée de cette coopérative naît en
1996, lorsque l’association Les Doigts qui
rêvent, éditeur de livres pour enfants aveugles,
recherche un procédé pour éditer du braille
sur les couvertures cartonnées, ce qui était
alors impossible. « Nous avons entendu parler
d’une technique permettant de déposer des
gouttes de colle sur des composants électroniques.
Nous avons pensé à réutiliser le procédé pour
créer des reliefs en braille. L’objectif était de développer une activité supplémentaire pour financer
l’activité d’édition déficitaire », ajoute Philippe
Claudet. Un déficit dû au choix de l’association Les Doigts qui rêvent de proposer des
livres à un prix trois fois inférieur au coût de
production, pour les rendre accessibles au plus
grand nombre.
L’association contacte alors le détenteur du
brevet. L’alliance ne se concrétise qu’en 2003
car Les Doigts qui rêvent n’a pas les moyens
d’acheter le brevet au même prix qu’une entreprise classique. L’accord est finalement signé, et
une nouvelle structure est créée en 2004, « au
moment où est publié le projet de loi sur l’égalité
des droits et des chances pour les personnes handicapées ». Le choix de la nouvelle structure
s’avère difficile. Selon les avis du conseil régional de Bourgogne, l’association décide de déve-
lopper une SCIC, « malgré la complexité de ce
type de structure, qui nous effrayait au départ ».
Les Doigts qui rêvent prend la majorité du capital de l’entreprise. Le reste est partagé entre le
détenteur du brevet et les salariés. Enfin, le
conseil général de Côte-d’Or, la Fondation
Macif et le Crédit agricole fournissent plusieurs
aides à la création de cette SCIC. L’entreprise
compte un salarié en contrat à durée indéterminée, un emploi à mi-temps consacré au volet
technique de l’activité, et un contrat à durée
déterminée d’insertion (CDDI)
Tom’s 3D possède un brevet d’exclusivité au
niveau mondial, mais peine à démarrer. La loi
de 2005 sur les handicaps tarde à se mettre
véritablement en place, ce qui freine la
demande nécessaire à la pérennisation de l’entreprise. « On ne vend pas un produit, mais un
procédé. Nous avons besoin de clients avec de
larges marchés, à plusieurs dizaines de milliers
d’exemplaires », ajoute Philippe Claudet. Deux
accords sont en cours de négociation, l’un pour
la gravure de 150 000 disques compacts, l’autre
avec un important fabricant d’électroménager
allemand. Tom’s 3D espère que ces contrats
seront conclus avant la fin 2006.
L.M.
Contacts :
Tom’s 3D : 11 bis, rue des Novalles, BP 93,
21240 Talant, tél. : 03 80 59 22 88.
75
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 76
bénévoles, des collectivités locales, des riverains ou des financeurs. En Bourgogne, aucune collectivité locale n’est encore associée d’une SCIC.
Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité seule. Une règle
qui oblige au partage du pouvoir. Ce statut est idéal pour réaliser des partenariats
entre acteurs publics et privés autour de projets à la fois marchands et d’intérêt
général. Son utilité sociale est reconnue par un agrément pour cinq ans délivré
par le préfet du département où la SCIC a son siège social.
Malgré cette utilité sociale, la SCIC n’ouvre droit à aucune aide spécifique
en matière fiscale (la société est assujettie à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et, à la différence des Scop, à la taxe professionnelle). Si la SCIC est issue
d’une transformation d’association, l’entreprise peut continuer à bénéficier
des emplois aidés conclus antérieurement.
Pour en savoir plus
Le créateur de SCIC ou le responsable d’association qui envisage une transformation en SCIC peut obtenir une première information auprès de
l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise), qui
anime le numéro de téléphone national d’information sur les SCIC :
0820 02 98 68. Ensuite, comme pour les coopératives de production, c’est
l’Union régionale des Scop qui assure l’accompagnement des créateurs de
SCIC. Chaque SCIC peut d’ailleurs choisir de devenir membre du réseau
Scop Entreprises et bénéficier ainsi des outils financiers du réseau. Voir
également le site de référence : www.scic.coop
L’insertion par l’activité économique (IAE)
L’insertion par l’activité économique a pour finalité de permettre à ceux qui
se sont vu exclure du circuit classique de l’emploi d’y retourner. On compte
une soixantaine de structures d’insertion en Bourgogne, parmi lesquelles l’un
des premiers groupes français d’insertion, le groupe Id’ées (voir page 78),
des restaurants, des associations de services aux personnes… En 2005, elles
ont employé 4 500 personnes en insertion, le plus souvent sur des contrats à
temps partiel.
Créer une structure d’insertion ne peut pas se faire en dehors des réseaux
d’accompagnement spécialisés, comme la direction départementale du travail,
la mission locale de son agglomération et les têtes de réseau spécialisées (voir
ci-dessous), qui analysent le projet social et les conditions de la viabilité économique. Pour mener à bien la mission sociale de la structure, son projet économique doit être très solide car les contraintes sont plus fortes qu’ailleurs. Il faut
ainsi un encadrant pour trois salariés en insertion dans des métiers comme la
restauration et le BTP. Et les aides publiques ne couvrent pas la totalité de ce
surcoût. Mais le jeu en vaut la chandelle : à la fin du contrat d’insertion, plus
d’un salarié sur deux trouve un emploi dans une entreprise classique. Si vous
souhaitez créer une structure d’insertion, plusieurs statuts s’offrent à vous :
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 77
Entreprendre
autrement
Les chantiers d’insertion
Dans le parcours d’insertion qui conduit des situations d’exclusion vers
l’emploi, les chantiers d’insertion sont la première marche. Ils accompagnent
des personnes obligatoirement inscrites à l’ANPE et bénéficiaires des minima
sociaux. On en recense 13 en Côte-d’Or et une trentaine au total en Bourgogne. Les chantiers d’insertion sont portés par des associations comme
les Foyers ruraux, qui ont développé une activité de maraîchage bio en
Côte-d’Or (voir pages 16-17). Les autres chantiers d’insertion font de la restauration de patrimoine, du petit entretien à domicile, de la collecte et du
tri de vêtements usagés… Ils permettent à environ 2 000 personnes par
an de commencer à se réinsérer. Une fédération régionale devrait voir le jour
à la fin 2006.
Contacts
Fédération des chantiers d’insertion de Côte-d’Or : 38, rue des Forges, 21000 Dijon,
tél. : 03 80 30 28 27, site : www.fci21.org, courriel : [email protected], site national :
www.chantierecole.org
● Réseau des ateliers de Saône-et-Loire : 59, rue de Saint-Vallier, 71410 Sanvignes,
●
Les associations intermédiaires (AI)
Créées en 1987, les AI emploient des personnes en insertion pour effectuer
des services de proximité auprès de particuliers (50 % du chiffre d’affaires),
de collectivités (30 %) et d’entreprises (20 %), et ceci sur un territoire
défini par la convention signée avec l’Etat et pour des activités qui ne
doivent pas être déjà assurées dans les conditions économiques locales par
l’initiative privée ou par l’action des collectivités publiques. Les salariés
sont embauchés sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage,
conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchaîner sans limitation de durée. Les AI proposent surtout une mise à disposition auprès des particuliers pour des services de proximité (garde d’enfants, entretien, petits travaux, etc.). Elles connaissent de grandes difficultés
économiques, et il ne s’en crée plus en Bourgogne, où l’on en compte 17 qui
emploient plus de 600 personnes en insertion. Au niveau national, leur
nombre est passé de 1 200 à 750 durant les cinq dernières années.
Contacts
Les associations intermédiaires sont réunies au sein de deux principaux réseaux :
● Le Coorace (Fédération de comités et d’organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi)
constitue la principale tête de réseau :
Coorace Bourgogne c/o Central 71 : 142, rue Sirène, 71000 Mâcon, tél. : 03 85 22 90 20,
courriel : [email protected], site national : www.coorace.org
● L’Union nationale des associations intermédiaires (UNAI), qui compte 200 AI adhérentes. Pas de structure régionale, mais une union départementale en Côte-d’Or :
UDAI 21 : Maison de pays, 21320 Pouilly-en-Auxois, tél. : 03 80 67 47 15, courriel :
[email protected], site national : www.unai.asso.fr
77
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 78
Les entreprises d’insertion (EI)
Les entreprises d’insertion ne sont pas toujours des… entreprises, mais
peuvent aussi être des associations. En Bourgogne, 80 % sont des entreprises.
Toutes se situent dans le secteur concurrentiel. Les activités économiques
sont variées : BTP, environnement et espaces verts, récupération-recyclage, nettoyage, restauration, déchets électroniques, etc. Les lots promotionnels des
produits cosmétiques de la marque Le Petit Marseillais, par exemple, sont
emballés par le groupe d’insertion Id’ées 21. Les 11 EI de la région emploient
700 personnes en insertion et 280 permanents (chiffres 2004).
Les salariés en insertion sont recrutés sur un contrat de travail à durée
déterminée renouvelable deux fois dans la limite maximale de 24 mois,
appelés contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). Ces embauches
doivent être agréées par l’ANPE. Chaque poste de travail pourvu dans le
cadre de ces contrats ouvre droit à une aide forfaitaire annuelle de l’Etat de
9 681 euros. En 2005, le conseil régional de Bourgogne a accordé une aide
complémentaire de 1 500 euros par équivalent temps plein. Outre ces
CDDI, les entreprises d’insertion peuvent avoir recours à des contrats aidés
de droit commun. Les postes de direction et d’encadrants d’insertion sont
des contrats classiques.
ZOOM
Quand une entreprise d’insertion bourguignonne s’étend dans toute la France
Fondé en 1984 en à Dijon, le
groupe Id’ées compte aujourd’hui trente entreprises d’insertion en France, dont trois
en Bourgogne qui emploient
800 personnes et réalisent
presque la moitié du chiffre
d’affaires national. Id’ées propose un large éventail de services aux particuliers et aux entreprises : bâtiment, espaces
verts, propreté, recyclage, restauration, transports… Son originalité : avoir passé en 1996
un accord de partenariat avec
Adecco, leader national du travail temporaire, pour que les
agences Adecco proposent des
personnes en insertion à leurs
clients. « Dès le début, nous
avons voulu nous insérer dans une
réalité d’entreprise, pour ne pas
être marginalisés, explique
Pierre Choux, directeur et fon-
dateur du groupe. L’objectif est
d’utiliser l’intérim comme tremplin vers un emploi stable. » Aujourd’hui, 70 % des 3 500 salariés en insertion du groupe
Id’ées signent un CDI ou un
CDD de plus de 6 mois après
leur passage dans l’entreprise.
Id’ées travaille, au niveau national, avec 3 600 entreprises et
réalise un chiffre d’affaires de
32 millions d’euros. « Nous fonctionnons comme une entreprise
traditionnelle, on attend de nous
des performances égales. Ce ne
serait pas constructif d’obtenir
des commandes seulement parce
que l’on est une entreprise d’insertion », tranche Pierre Choux.
Il existe cependant des coûts
supplémentaires, liés à l’encadrement des personnes en
insertion. « Les 5 millions d’euros
de subventions que nous rece-
vons, qui représentent environ
17 % du budget, permettent de
compenser ces coûts, que nous
ne pouvons pas facturer au
client. » Si les comptes doivent
être équilibrés pour pérenniser
l’activité, les actionnaires – dont
la Macif, Sodexho, AG2R,
Adecco et Sita – attendent
avant tout un « dividende
social », c’est-à-dire que le plus
grand nombre possible de personnes retrouve un emploi.
« Les bénéfices permettent en
priorité d’augmenter nos fonds
propres, ce qui permet d’investir
plus facilement », explique le
directeur du groupe.
L. M.
Contacts :
Groupe Id’ées : 8 bis, rue
Paul-Langevin, BP 72, 21302
Chenôve, tél. : 03 80 51 66 66,
site : www.idees21.fr
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 79
Entreprendre
autrement
Contacts
Union régionale des entreprises d’insertion (UREI) Bourgogne : Centre relations
clients, 18, av. Foch, 21000 Dijon, tél. : 03 80 41 64 92 et 03 80 51 66 77, courriel :
[email protected]
Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Les 8 ETTI de la région ont employé plus de 1 200 personnes en insertion
en 2004. A la différence des associations intermédiaires, qui sont orientées sur les services aux personnes, les ETTI proposent des prestations à destination des sociétés traditionnelles, comme des missions de manutention
industrielle ou dans le BTP, qui permettent aux personnes en insertion de
côtoyer directement la vie en entreprise. Les ETTI peuvent bénéficier
d’une aide forfaitaire de l’Etat pour les postes d’encadrant à hauteur de
51 000 euros, soit un poste d’accompagnement pour 12 postes d’insertion
(ETP). En 2005, le conseil régional de Bourgogne a accordé une aide complémentaire de 6 000 euros par équivalent temps plein.
Contacts
Union régionale des entreprises d’insertion (UREI) Bourgogne : Centre relations
clients, 18, av. Foch, 21000 Dijon, tél. : 03 80 41 64 92 et 03 80 51 66 77, courriel :
[email protected]
Des entreprises au service des personnes handicapées
Les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher 6 % de personnes souffrant
d’un handicap reconnu par la Cotorep, sous peine
de payer une amende. Mais deux formes d’entreprise ont pour mission de n’embaucher que
des personnes handicapées (hors encadrants) pour
faciliter leur insertion professionnelle. Il s’agit des
entreprises adaptées et des centres d’aide par le
travail (CAT). On en compte une vingtaine en
Bourgogne. Ces entreprises sont souvent créées
par des réseaux associatifs spécialisés dans le handicap, comme l’Urapei pour les handicapés mentaux, l’Urapeda pour les enfants déficients auditifs, ou l’APEDV pour les enfants déficients visuels.
Les PEP de Saône-et-Loire (voir page 55) ont fondé
un centre d’aide par le travail qui forme de jeunes
déficients mentaux aux métiers de la restauration. D’autres structures ont développé des activités de mise sous pli ou de jardinage.
L’entreprise adaptée a un statut d’entreprise traditionnelle régi par le code du travail et a obligation de payer les travailleurs handicapés entre
90 et 130 % du Smic. Elle cible les personnes han-
dicapées les plus proches de l’insertion professionnelle normale. Les CAT, eux, sont des instituts médico-légaux régis par le ministère de la
Santé, qui payent entre 70 % et 110 % du Smic
des personnes dont la capacité professionnelle
est la plus faible.
Contacts :
Union régionale des associations de parents
d’enfants déficients auditifs (Urapeda) Bourgogne et Franche-Comté : 15, rue Renoir, 21000
Dijon, tél. : 03 80 30 66 21, courriel : urapeda.
[email protected]
Association des parents d’enfants déficients
visuels de Bourgogne (APEDVB) : 4, allée de
Gascogne, 89000 Auxerre, tél. : 03 86 51 48 70.
Union régionale des associations de parents et
amis de personnes handicapées mentales (Urapei) : 15, rue de Charleville, 58000 Nevers, tél. :
03 86 93 07 77.
Union nationale des entreprises adaptées : site
national : www.unea-asso.com
79
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 80
Les régies de quartier
Les régies de quartier sont soit des associations loi 1901, soit des entreprises d’insertion, dont les salariés sont les habitants d’un quartier en difficulté. Ils entretiennent, nettoient, rénovent, aménagent et développent des
services de proximité pour améliorer leur cadre de vie. A Mâcon, chaque
matin, les salariés de la régie des quartiers sud constituent une brigade de
nettoyage et enlèvent les papiers et autres objets indésirables. On dénombre
7 régies de quartier en Bourgogne, à Autun, Nevers ou encore Montceau-LesMines. En France, il en existe 130, pour un effectif de 7 500 personnes
sur un an. Leur projet est à la fois d’insérer professionnellement des salariés
en difficulté et de renforcer l’implication des habitants dans le quartier
pour retisser du lien social. Elles sont soutenues financièrement par les
municipalités et les offices HLM.
Contacts
Régies de quartier : la liste des 7 régies de quartier bourguignonnes est disponible sur le
site du Comité national de liaison des régies de quartier, www.cnlrq.org, rubrique « Les régies
en France ».
Peut-on créer une mutuelle ?
On ne crée pas une mutuelle tous les jours. Si
vous avez des idées, mieux vaut se rapprocher
des grandes mutuelles, car celles qui naissent
aujourd’hui s’adossent généralement aux structures existantes. Dans le domaine de l’assurance,
la Mutuelle des motards, créée en 1983, s’est
appuyée sur le savoir-faire de la Macif (voir
pages 31-32) et de la MAIF (voir page 33) pour
répondre aux besoins spécifiques des conducteurs
de deux-roues. Dans le domaine de la santé, la
dernière mutuelle spécifique créée dans la région,
en 2001, est située à Digoin, en Saône-et-Loire.
Cette mutuelle petite enfance, adossée à la
Mutualité française (voir page 37), propose
notamment un service de relais assistante maternelle qui aide les parents à trouver des assistantes
maternelles et… d’autres parents pour faire garder ensemble leurs enfants de 0 à 4 ans à Digoin
et son canton. La mutuelle procure également
une formation aux assistantes maternelles.
Contacts :
Mutuelle des motards : une agence en Bourgogne : 15 bis, av. Albert-Ier, 21000 Dijon, tél. :
03 80 45 00 08, site : www.amdm.fr
Mutuelle enfance-petite enfance : 50, rue des
Acacias, 71160 Digoin, tél. : 03 85 53 47 83.
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 81
Entreprendre
autrement
Faire financer son projet
Entreprendre autrement, c’est d’abord entreprendre. Ce qui nécessite des
financements et un accompagnement professionnel pour mettre toutes les
chances de son côté. Mais l’originalité de votre projet risque de désorienter
des sociétés de capital-risque classique ou des banquiers qui connaissent
mal des filières comme le commerce équitable ou l’insertion par l’activité
économique. C’est pourquoi, même si les outils de financement standards
ne sont pas fermés à ceux qui entreprennent autrement, des organismes spécifiques se sont créés pour répondre aux besoins des entrepreneurs sociaux.
Le capital-risque solidaire
Il s’agit d’organismes qui apportent des fonds propres à votre structure
tout en restant minoritaires au capital. Les interventions peuvent aller de
quelques milliers d’euros à 450 000 euros.
Les Cigales (Clubs d’investisseurs locaux pour une gestion
alternative et locale de l’épargne solidaire)
Ces clubs rassemblent une dizaine de personnes qui mutualisent une partie de
leur épargne afin d’investir dans des projets locaux d’économie sociale et solidaire. On en compte 4 en Bourgogne, sur 90 en France, dont deux ont investi
leur épargne et attendent le retour de leur investissement avant de soutenir
d’autres projets, et deux sont à la recherche de projets à financer. Les Cigales
prennent des participations minoritaires pour une durée de cinq ans. Au terme
de cette période, l’entreprise doit racheter les parts correspondantes. Si elle n’a
pas la capacité financière de le faire, la Cigales peut revendre ses parts à
d’autres investisseurs ou les conserver dans l’entreprise. L’investissement
moyen s’élève à 2 000 euros. Mais plusieurs clubs peuvent investir dans le
même projet afin d’augmenter le montant de la participation. La quarantaine
d’entreprises aidées depuis la création des clubs, dont 10 en 2005, sont principalement des entreprises de services, œuvrant dans des secteurs comme
l’agriculture bio, le commerce équitable, le développement local, etc. L’une des
plus belles réussites est Cellande, située à Saint-Vincent-en-Bresse près de
Chalon-sur-Saône, qui emploie 24 salariés et fabrique des produits cosmétiques naturels pour les mécaniciens, les hôpitaux… Les porteurs de projet sont
adressés aux clubs Cigales essentiellement par les pôles d’économie solidaire
(voir page 88) et les boutiques de gestion (voir pages 88-89).
Contacts
Cigales de Bourgogne : 14 bis, bd de la Croix-Saint-Martin, 21800 Quetigny, tél. :
03 80 46 31 76, courriel : [email protected], site national : www.cigales.asso.fr
Deux Cigales peuvent investir dans de nouveaux projets : Les Sous liés (courriel :
[email protected]) et L’Argent tiers (courriel : [email protected]), toutes deux à Quétigny
Deux Cigales attendent le retour de leur investissement : La Puce à l’oseille (courriel :
[email protected]) à Dijon et Cigales en mâconnais (courriel : [email protected]) à Berze-la-Ville,
en Saône-et-Loire.
81
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 82
Garrigue
Garrigue est une société coopérative de capital-risque solidaire nationale
créée en 1985 pour prendre des participations minoritaires dans des sociétés
à forte plus-value sociale. La quarantaine d’entreprises soutenues se situent
majoritairement dans des secteurs comme le commerce équitable, les énergies renouvelables, l’agriculture biologique, etc. Le montant des interventions varie de 8 000 à 30 000 euros en fonds propres ou en compte courant
d’associé, pour une durée de cinq à dix ans. Elles sont obligatoirement
associées à des apports des clubs Cigales.
Contacts
Garrigue : 61, rue Victor-Hugo, 93500 Pantin, tél. : 01 48 44 74 03, courriel : contact@
garrigue.net, site national : www.garrigue.net
Esfin-Ides
Esfin-Ides est un groupe spécialisé dans le financement des PME, des entreprises de l’économie sociale et des entreprises à forte responsabilité sociale
et environnementale. En Bourgogne, il est présent dans quatre sociétés
coopératives : le quotidien L’Yonne républicaine, une société de thermoformage, une entreprise de menuiserie et un imprimeur.
Il comporte les structures suivantes :
– L’Institut de développement de l’économie sociale (Ides) a été créé en
1983 afin de financer les entreprises du secteur qui connaissent des
difficultés d’accès au capital-développement traditionnel du fait de leurs
spécificités (pas de plus-value sur les parts sociales). L’Ides intervient surtout
dans des opérations de développement ou de reprise d’entreprise. Depuis
sa création, il est intervenu en fonds propres dans 300 entreprises (coopératives et leurs filiales), pour un montant de 41,5 millions d’euros. Son
portefeuille actuel est de 13,5 millions d’euros pour 82 entreprises.
– Fontanot Participations, créé en février 2000, est un fonds commun de
placement à risque (FCPR) géré par Esfin Gestion. Dédié exclusivement aux
PME, il a pour vocation la prise de participation au capital d’entreprises
en phase de développement ou de transmission. Le montant de l’intervention est très ouvert, généralement supérieur à 200 000 euros, et sa durée
entre cinq et sept ans.
– Esfin Participations s’adresse à des PME dont « le comportement éthique
est un des caractères fondateurs ». Les interventions en fonds propres (sous
la forme d’actions et d’obligations convertibles) varient de 150 000 à
450 000 euros, pour une durée définie en fonction de la stratégie de l’entreprise.
Contacts
Esfin-Ides : 10/12, rue des Trois-Fontanot, 92022 Nanterre, tél. : 01 55 23 07 05, courriel :
[email protected], site national : www.esfin-ides.com
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 83
Entreprendre
autrement
Bourgogne active
Bourgogne active est un fonds territorial du réseau France active. Elle intervient pour financer des projets d’utilité sociale qui permettent de créer ou
de maintenir des emplois. Elle a été créée pendant l’été 2005 avec comme
objectif d’aider 15 projets en 2006 et 20 projets par an à partir de 2007 pour
contribuer à la création ou au maintien de 1 000 emplois d’ici fin 2008.
Outre les contrats d’apport associatif (voir page 69), réservés aux associations, Bourgogne active propose des outils financiers ouverts aux associations
et aux sociétés commerciales :
– un fonds de garantie régional doté de 131 000 euros en 2006. L’entreprise paie
l’équivalent de 2 % du montant couvert à la mise en place de la garantie ;
– deux outils nationaux de renforcement de fonds propres : la Sifa (Société
d’investissement France active) et le FCP IE (Fonds commun de placement
insertion-emploi). Fin 2005, ils étaient dotés de plus de 33 millions d’euros
au total au niveau national. Alors que les contrats d’apport associatif sont
limités à 30 000 euros, ces outils financiers peuvent intervenir jusqu’à
320 000 euros chacun par projet et peuvent être cumulés. L’entreprise paie
un taux d’intérêt de 2 % par an ;
– trois fonds de garantie d’Etat : le Fonds de garantie pour l’insertion par
l’économique (FGIE), le Fonds de garantie pour le développement des
ateliers protégés – appelés aujourd’hui entreprises adaptées (FGAP), et le
Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement des entreprises solidaires (FGES), qui s’adresse notamment aux associations d’utilité
sociale désireuses de pérenniser les emplois-jeunes.
Contacts
Bourgogne active : 2 bis, cours Fleury, 21000 Dijon, tél. : 03 80 71 40 47, courriel :
[email protected], site national : www.franceactive.org
Les banques
Les banques demeurent le partenaire incontournable des créateurs d’entreprise et d’association. Aucun tour de table ne se constitue sans emprunt
bancaire. Elles sont toutes susceptibles de financer des entreprises sociales,
mais l’expérience des porteurs de projet montre que certaines d’entre elles
sont plus accueillantes que d’autres à l’égard de ceux qui veulent entreprendre autrement.
La Nouvelle Economie fraternelle (NEF)
La NEF est une société coopérative financière créée en 1988. Elle est spécialisée dans le financement d’entreprises ou d’associations portant des projets respectueux de l’environnement, de la personne (santé, culture, etc.) et
générateurs de développement local (tourisme solidaire, commerce équitable, etc.). Elle attribue une centaine de prêts par an, pour un montant
minimum de 10 000 euros. Il s’agit de prêts à moyen terme (de deux à
83
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 84
sept ans) ou à long terme (douze ans) pour financer, par exemple, une acquisition immobilière ou un fonds de commerce. La décision de crédit est prise
après une étude approfondie du plan d’affaires, équivalente à celle des autres
banques. Le comité d’engagement se réunit plusieurs fois par mois.
Les taux d’intérêt ont tendance à être légèrement supérieurs au marché, mais
la NEF est un des premiers banquiers à contacter lorsqu’on porte un projet d’entreprise sociale. A savoir : la NEF a mis en place un système de cautions solidaires qui permet au créateur de ne pas prendre 100 % du risque à sa charge,
mais de le partager avec des personnes de son entourage qui s’engagent à
couvrir de 1 000 à 5 000 euros en cas de défaillance de l’entreprise.
Contacts
La NEF ne dispose pas de bureaux en Bourgogne. Il faut donc contacter le siège social :
114, bd du 11-Novembre-1918, 69626 Villeurbanne Cedex, tél. : 08 11 90 11 90, courriel :
[email protected], site national : www.lanef.com
Le Crédit coopératif
Le Crédit coopératif est une des banques les plus engagées auprès de l’économie sociale et solidaire. Membre depuis juin 2003 du réseau des Banques
populaires, il est en mesure de financer des prêts plus importants que la NEF.
Le Crédit coopératif se présente comme la banque des associations. Il a, de
fait, développé des outils de financement ou de garantie spécifiques au
monde associatif : le « dailly sur subvention », par exemple, qui permet
d’avancer de l’argent à l’association en indiquant au bailleur de celle-ci qu’il
doit payer directement la banque ; le Fonds de garantie mutuelle des organismes sanitaires et sociaux, qui facilite l’accès au crédit des associations du
secteur sanitaire et social ; le Fonds de garantie mutuelle du tourismeloisirs, en faveur des associations de tourisme social, etc.
Par ailleurs, le Crédit coopératif est particulièrement engagé au côté des
Scop, via de nombreux partenariats avec le réseau Scop Entreprises. Pour
bénéficier à plein des outils financiers du mouvement Scop, il est d’ailleurs
conseillé aux porteurs de projet de demander leur prêt au Crédit coopératif.
Seul inconvénient, le faible nombre de ses agences (une seule en Bourgogne).
Contacts
Crédit coopératif, agence de Dijon : 1, av. Kellermann, BP 27040, 21070 Dijon Cedex, tél. :
03 80 50 96 00, courriel : [email protected], site national : www.credit-cooperatif.fr
Caisse d’épargne
La Caisse d’épargne est très présente auprès des associations. Elle leur propose notamment un portail d’informations : www.associatis.com (l’accès
aux données est gratuit mais nécessite un enregistrement préalable). Le
financement par la Caisse d’épargne des projets d’utilité sociale passe également par les projets d’économie locale et sociale (Pels). La loi de réforme
des Caisses d’épargne de 1999 oblige en effet la banque à affecter une
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 85
Entreprendre
autrement
partie du résultat annuel de chaque caisse au financement de Pels. Depuis
2001, date de mise en place de ce dispositif, les Caisses d’épargne ont
financé 6 600 projets, dont 213 en Bourgogne. Rien qu’en 2004, 50,6 millions d’euros ont été engagés via les Pels au niveau national, dont 1,7 million en Bourgogne qui ont permis de financer 87 projets. Les associations
représentent près de 80 % des bénéficiaires, et l’insertion par l’activité économique constitue le principal secteur soutenu. Les financements portent
sur des actions – et non sur des structures – intégrant une dimension économique. Les entrepreneurs sociaux sont donc les premiers bénéficiaires de
ces subventions. Les Caisses d’épargne revendiquent la création de plus de
5 000 emplois depuis 2001 grâce à ce dispositif, dont 345 en Bourgogne. Les
demandes de dossier sont à retirer auprès des Caisses d’épargne locales,
dont les coordonnées sont accessibles sur le site www.caisse-epargne.fr
Contacts
Caisse d’épargne de Bourgogne - Franche-Comté : 1, rond-point de la Nation, 21000
Dijon, tél. : 03 80 70 44 00, site national : www.caisse-epargne.fr. La liste des agences est
accessible sur le site, rubrique « Agences ».
Crédit mutuel
Le Crédit mutuel est également très présent auprès des associations et dispose d’une offre spécifique pour la gestion des comptes et pour le placement
des excédents éventuels, appelée Eurocompte association. Il est également
très présent à l’international via le Centre international du Crédit mutuel
(CICM), dont la vocation est d’aider au développement des banques mutualistes dans les pays du Sud. Il est ainsi très actif au Mali, au Cameroun et au
Sénégal par exemple, où le CICM finance des projets de microcrédit au profit des producteurs agricoles notamment.
Contacts
Crédit mutuel : 24, av. Albert-Camus, 21000 Dijon, tél. : 03 80 60 70 00, site national :
www.creditmutuel.com. La liste des agences est accessible sur le site. Numéro Indigo :
0 825 01 02 02, du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.
Centre International du Crédit Mutuel (CICM) : 88/90, rue Cardinet, 75847 Paris
Cedex 17, tél. : 01 44 01 11 90, courriel : [email protected]
Les fondations
On compte en France 2 000 fondations. Nous vous donnons la liste de
celles qui sont directement spécialisées dans le soutien aux entreprises
sociales. Sachez que le mécénat a le vent en poupe et que les fondations d’entreprise deviennent une source de financement de plus en plus importante
pour les porteurs de projet. Depuis une loi de 2003, l’entreprise mécène peut
en effet déduire de son impôt sur les sociétés 60 % de la valorisation de son
don, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires.
85
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 86
Les fondations de l’économie sociale
Fondation Crédit coopératif
Créée en 1983, la Fondation Crédit coopératif décerne chaque année les
« Prix et Trophée de l’initiative » en économie sociale. Ils sont ouverts aux
associations, coopératives, mutuelles, comités d’entreprise, etc. La Fondation
reçoit chaque année près de 500 dossiers et distribue plus de 110 000 euros.
Pour le concours 2007, la date limite de dépôt des dossiers est en mars.
Contacts
Crédit coopératif : agence de Dijon, 1, av. Kellermann, BP 27040, 21070 Dijon Cedex,
tél. : 03 80 50 96 00, courriel : [email protected], site national : www.credit-cooperatif.
coop/fondation
Fondation Groupe Chèque déjeuner
La Fondation du Groupe Chèque déjeuner soutient les entreprises et les
associations en création ou en développement, notamment dans les domaines
des emplois de proximité et de la lutte contre l’illettrisme et pour l’accès à
la culture. Elle soutient particulièrement les structures de l’économie sociale
(SCIC, Scop, etc.). Elle a financé près de 40 projets en 2004, pour des
montants compris entre 2 250 et 7 000 euros. Pas de délégation régionale.
Contacts
Fondation Groupe Chèque déjeuner : 1, allée des Pierres-Mayettes, Parc des Barbanniers,
92230 Gennevilliers, tél. : 01 41 85 08 30, courriel : [email protected],
site national : www.fondationgroupecheqdej.com
Fondation Macif
La Fondation Macif privilégie les projets qui s’inscrivent dans une démarche
d’économie sociale. Elle intervient au moment du montage du projet et l’accompagne dans son développement. Lorsque les projets ont une portée locale,
les demandes doivent être adressées à la délégation régionale, en l’occurrence
la délégation Centre située à Vichy. Lorsque la portée est nationale, les dossiers
doivent être adressés au siège. En Bourgogne, la Fondation Macif a par exemple
apporté son soutien à la SCIC Tom’s 3D (voir page 75).
Contacts
Fondation Macif : délégation Centre, 29, av. Victoria, 03200 Vichy, courriel :
[email protected], site national : www.fondation-macif.fr
Trois réseaux de fondations
Acteur principal de la politique de mécénat en France, la Fondation de
France fédère plusieurs centaines de fondations d’entreprise ou de particuliers. Elle lance des appels à projets dont la liste est accessible sur son site
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 87
Entreprendre
autrement
Internet. La Fondation gère par ailleurs le programme Déclics jeunes qui
s’adresse aux projets portés par les 18-30 ans dans tous les domaines de la
vie associative. Pas de délégation régionale.
Contacts
Fondation de France : 40, av. Hoche, 75008 Paris, tél. : 01 44 21 31 00, courriel :
[email protected], site national : www.fdf.org et www.defijeunes.fr
Créée en 1979, l’Admical rassemble 110 entreprises disposant d’une politique de mécénat dans tous les domaines d’activité. Elle ne délivre aucune
aide financière mais propose, sur son site Internet, une liste conséquente et
actualisée d’appels à projets des fondations adhérentes. Pas de délégation
régionale.
Contacts
Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) :
16, rue Girardon, 75018 Paris, tél. : 01 42 55 20 01, site national : www.admical.org
L’Institut du mécénat de solidarité rassemble une centaine d’entreprises. Il
ne distribue aucun fonds en propre mais étudie les demandes de subvention,
qui peuvent être déposées en ligne. Les thématiques sont larges (insertion,
environnement, développement local, culture, etc.).
Contacts
Institut du mécénat de solidarité : 14, rue de Rome, 75008 Paris, tél. : 01 43 87 52 52,
courriel : [email protected], site national : www.humagora.com
Le mécénat de compétences
Concept récent en France, le mécénat de compétences consiste en un transfert gratuit de compétences réalisé par des salariés d’une entreprise au
profit d’un projet d’intérêt général. Concrètement,
les salariés volontaires continuent d’être rému-
nérés par l’entreprise mécène et sont mis à disposition d’une association. Peu d’entreprises le
pratiquent encore de façon structurée, mais beaucoup sont ouvertes à son principe. Aux entrepreneurs sociaux de le proposer !
87
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 88
Se faire accompagner
Le taux de réussite des projets qui bénéficient d’un accompagnement est nettement plus élevé que les autres. Des réseaux assurent en même temps
une prestation d’accompagnement et de financement des projets. Ils sont
classés en fonction de leur intérêt au fur et à mesure du développement de
votre projet. Sachez que bénéficier d’un regard extérieur avant la création
ou après quelques années d’activité ne coûte pas forcément cher et peut
même être gratuit. Des réseaux à utiliser sans modération.
Les pôles d’économie solidaire
Créés en 1997 à Dijon et en 1998 à Chalon-sur-Saône, les deux pôles d’économie solidaire de la région font partie d’un réseau national d’une trentaine
d’associations qui accompagnent les personnes désireuses de créer leur
propre emploi. En 2005, les deux pôles ont accueilli 530 personnes, dont une
majorité de demandeurs d’emploi, qui ont créé 87 entreprises. Les pôles
aident à passer de l’idée à la réalisation du projet en proposant un accompagnement individuel et un accompagnement collectif sous la forme d’ateliers sur le plan d’affaires, les techniques de vente… Les activités sont créées
essentiellement sous la forme d’entreprise individuelle ou d’association.
L’accompagnement est gratuit à l’exception de l’adhésion, qui est de 8 euros
pour les demandeurs d’emploi et de 10 euros pour les autres. Le conseil
régional de Bourgogne et les fonds européens financent le fonctionnement
des pôles, qui emploient 7 personnes pour aider les créateurs potentiels.
Contacts
Pôle d’économie solidaire de l’agglomération dijonnaise : 12, av. Gustave-Eiffel,
21000 Dijon, tél. : 03 80 50 90 47, courriel : [email protected], site :
www.pole-economie-solidaire21.org
Active, pôle de l’économie solidaire : 12 D, rue du Général-Leclerc, 71100
Chalon-sur-Saône, tél. : 03 85 90 05 50, courriel : [email protected], site :
www.eco-solidaire71.org
Les boutiques de gestion
Les boutiques de gestion accompagnent les porteurs de projet qui envisagent
de créer ou de reprendre une entreprise ou une association. Elles aident à
la rédaction du plan d’affaires, à la recherche de financement, au montage
des dossiers de subvention… Les prestations sont gratuites pour les demandeurs d’emploi.
Contacts
Boutique de gestion Côte-d’Or, Maison des Entreprises : 6, allée André-Bourland,
21000 Dijon, tél. : 03 80 77 85 62, courriel : [email protected], site national :
www.boutiques-de-gestion.com
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 89
Entreprendre
autrement
Agir et Créer : 16, rue Jean-Desveaux 58000 Nevers, tél. : 03 86 21 41 71, courriel :
[email protected]
Boutique de gestion de Saône-et-Loire : Maison de l’Emploi, 1 000, av. de Lattre-deTassigny, 71000 Mâcon, tél. : 03 85 22 91 94, courriel : [email protected]
La coopérative d’activités et d’emploi Envol
L’Envol est la première coopérative d’activités et d’emploi (CAE) de la
région. Créée en 2005, elle est membre du réseau Coopérer pour entreprendre, qui compte 70 points d’accueil en France. L’Envol s’adresse à des
personnes, souvent demandeurs d’emploi, qui souhaitent créer leur activité. Après la signature d’une convention d’accompagnement, le porteur
de projet a la possibilité de devenir salarié de la coopérative pour tester la
viabilité du projet dès qu’il commence à vendre ses prestations. Le salaire
perçu par l’« entrepreneur-salarié » équivaut à son chiffre d’affaires.
Chaque porteur de projet bénéficie d’un accompagnement assurée par
l’équipe d’Envol et de l’expérience des autres, dans le cadre d’une mutualisation des compétences qui distingue les CAE des sociétés de portage par
exemple.
Au bout de quelques mois, si l’entrepreneur-salarié souhaite arrêter son
activité, il peut redevenir demandeur d’emploi sans avoir perdu de droits
en raison du statut de salarié de la coopérative. Si, au contraire, l’activité
se développe, il peut la poursuivre dans le cadre de la CAE ou créer sa
propre structure, en Scop ou non. Depuis sa création, l’Envol a accompagné 26 personnes et compte 8 entrepreneurs-salariés début 2006. Les
CAE sont mieux adaptées aux activités d’artisanat et de service (conseil,
journalisme, services à la personne…) qu’à l’industrie ou au bâtiment.
Contacts
Envol : 2 bis, cours Fleury, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 11 81, courriel :
[email protected], site national : www.cooperer.coop
L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)
L’Adie est le principal réseau de microcrédit en France. L’association aide les
personnes exclues du marché du travail (75 % des porteurs de projet sont
des demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires du RMI) à se réinsérer en
créant leur entreprise. L’Adie est implantée en Bourgogne depuis 2002.
Elle a contribué à créer plus de 300 emplois, dont 100 en 2005, en finançant 302 entreprises dont 235 encore en activité. Les créateurs peuvent
bénéficier d’un accueil personnalisé dans trois antennes locales. L’Adie
n’aide pas à la création d’associations. Son outil d’intervention est un prêt
dont le montant est de 3 000 euros en moyenne. Il est accordé au porteur
(et non à l’entreprise) pour une durée de deux ans, avec un taux variant
autour de 5 %. Le créateur d’entreprise doit apporter en caution 50 % du
montant du prêt.
89
◗
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 90
Contacts
Pour les créateurs, un numéro Vert gratuit : 0 800 800 566.
Adie Bourgogne et antenne de Dijon : 48, rue Berlier, 21000 Dijon, tél. : 03 80 66 10 81,
courriel : [email protected], site national : www.adie.org
Antenne de Chalon-sur-Saône : 1, av. Georges-Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saône,
tél. : 03 85 48 72 47.
Antenne de Nevers : Pépinière d’entreprises, 47 bis, rue Henri-Bouquillard, 58000 Nevers,
tél. : 03 86 57 06 18.
France initiative réseau (FIR)
FIR est un réseau national qui fédère 237 plates-formes d’initiative locale
(PFIL), dont une en Bourgogne. Les PFIL travaillent sur une zone géographique déterminée. Le porteur de projet doit donc s’adresser à celle qui
couvre l’agglomération ou le département d’implantation de sa future
entreprise. Les PFIL proposent plusieurs prestations : l’accompagnement
(diagnostic général du projet, étude de marché, plan de financement, etc.) ;
le prêt d’honneur (à taux zéro et sans garantie), qui vient renforcer les
fonds propres, d’un montant moyen de 7 200 euros, remboursable trois ans
après son déclenchement. Le réseau assure aussi un suivi de l’entreprise
pendant cinq ans.
Contacts
Nièvre Initiatives locales : CCI de la Nièvre, pl. Carnot, 58004 Nevers, tél. : 03 86 60 61 20,
site national : www.fir.asso.fr
Trois autres associations de prêts d’honneur existent en Bourgogne sans être membres à
ce jour du réseau FIR :
APH 21 : CCI Dijon, 1, pl. du Théâtre, BP 370, 21010 Dijon Cedex, tél. : 03 80 65 92 80,
courriel : [email protected], site : www.aph21.net
APH SL : CCI de Saône-et-Loire, 28, bd de la République, BP 190, 71105 Chalon-sur-Saône,
tél. : 03 85 42 36 00.
Yonne active création : centre d’affaires Les Boutisses, 1, Les Plaines de l’Yonne, 89000
Auxerre, tél. : 03 86 72 79 89, courriel : [email protected], site : www.lyonne.com
Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)
La Bourgogne compte quatre DLA depuis 2004. Ces organismes avaient à
l’origine pour mission d’identifier les besoins des associations nécessaires à
la pérennisation de leurs emplois-jeunes. Aujourd’hui, toutes les structures
Entreprendre et réussir en Bourgogne : « Le guide du créateur »
Pour en savoir plus sur les dispositifs généralistes
qui aident et accompagnent les créateurs d’entreprise en Bourgogne, le conseil régional a publié
en 2006, dans le cadre de « J’entreprends en Bourgogne », un guide de 84 pages disponible gratui-
tement auprès de ses services ou sur Internet.
Contacts :
Conseil régional de Bourgogne : 17, bd de la
Trémouille, BP 1602, 21035 Dijon Cedex, tél. :
03 80 44 33 00, site : www.cr-bourgogne.fr
CH3_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:34
Page 91
Entreprendre
autrement
– les associations, mais aussi les SCIC et les Scop – peuvent bénéficier des
services des DLA, même si elles n’ont pas d’emploi-jeune. Concrètement,
le responsable de la structure prend contact avec le DLA de son département
pour établir un diagnostic qui identifie les besoins en termes de communication, de sponsoring, de développement, de ressources humaines… Le
DLA peut ensuite lancer un appel d’offres auprès de consultants spécialisés
sélectionnés au niveau régional. L’expert choisi par l’association effectue
ensuite une mission dont la durée varie en fonction du besoin (une dizaine
de jours maximum). La totalité de la prestation est prise en charge par le
DLA, qui est financé par le Fonds social européen, l’Etat, la Caisse des
dépôts et la région Bourgogne. De 2004 au 1er janvier 2006, 555 structures ont effectué un diagnostic de leurs besoins, dont 260 ont bénéficié
d’une mission de conseil.
Contacts
DLA 21 : Pôle d’économie solidaire de l’agglomération dijonnaise, 12, av. Gustave-Eiffel,
21000 Dijon, tél. : 03 80 50 90 47, courriel : [email protected]
DLA 58, ADESS. : 58, Maison des Sports, 4, bd Pierre-de-Coubertin, 58000 Nevers,
DLA 71, RESPIRO : 7, av. Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saone, tél. : 03 85 42 52 90,
DLA 89 : Fédération départementale des Foyers ruraux de l’Yonne, 10, rue Jules-Ferry,
89000 Auxerre, tél. : 03 86 42 72 38, courriel : [email protected]
Au niveau régional, les DLA sont coordonnés par un Centre régional de ressources et
d’animation (C2RA) rattaché à la Cress :
Cress Bourgogne : 2 bis, cours Fleury, 21000 Dijon, tél. : 03 80 59 96 75, courriel :
[email protected], site national : www.avise.org, rubrique « DLA ».
Se former à l’économie sociale et solidaire
Si vous souhaitez devenir chef de projet dans une
fondation, chef de service dans une grande association du secteur médico-social, etc., vous pouvez
suivre en formation continue le master 2e année
« Economie sociale et solidaire » de l’université
de Bourgogne. Il est ouvert aux titulaires d’une
maîtrise de sciences économiques ou d’un master
1re année d’économie et de gestion. La formation
se déroule sur deux ans, à raison de trois à quatre
jours par mois.
Une dizaine d’universités françaises proposent en
formation initiale ou continue des formations de
licence ou master spécialisées en économie sociale
et solidaire. Vous pouvez trouver la liste complète
dans le guide Entreprendre autrement publié par
Alternatives Economiques.
Contacts :
Sufcob : Esplanade Erasme, BP 27877, 21078
Dijon Cedex, tél. : 03 80 39 51 93, courriel :
[email protected], site : www.
u-bourgogne.fr
91
◗
lexique_HSP24bisAJM2
13/09/06
18:00
Page 92
Petit lexique de l’entrepreneur social
Bénévolat : le bénévolat se réfère à
un travail sans rémunération qui
contribue à l’organisation d’un service rendu à des participants. Il se
distingue de l’emploi salarié, identifié
par un contrat de travail, et de la
simple participation (le jeune joueur
de football ou le bénéficiaire d’un
soutien scolaire participent à l’activité de l’association mais ne sont pas
pour autant des bénévoles).
Capital-risque : prise de participation minoritaire effectuée dans le
capital d’une entreprise, avec le risque
de perdre le capital investi. Contrairement aux banques, les sociétés de
capital-risque ne demandent pas de
garanties et n’ont aucun droit à récupérer leur mise en cas de problème.
Leur rémunération est donc logiquement plus élevée.
Fonds de garantie : structure collective qui se substitue au porteur de
projet pour apporter des cautions
aux prêts.
Fonds de roulement : trésorerie
nécessaire pour financer le cycle d’exploitation, autrement dit les stocks
et le délai durant lequel l’entreprise
a rémunéré ses fournisseurs avant
que ses clients ne l’aient payée.
Prêt d’honneur : prêt sans intérêt,
d’une durée de deux à cinq ans,
octroyé au porteur de projet, et non
à l’entreprise, sans lui demander de
caution personnelle.
Les livres, revues et sites Internet
pour aller plus loin
• Guide de l’entrepreneur social,
Avise, juin 2004, 23 euros, sommaire
et commande en ligne sur www.avise.
org
• Entreprendre autrement, Alternatives Economiques, 2e éd., 2006,
9,50 euros.
• La Consommation citoyenne,
Alternatives Economiques, 2004,
9 euros.
• Le Tourisme autrement, Alternatives Economiques, 2005, 9 euros.
• L’Utilité sociale, Alternatives
Economiques, 2002, 9 euros.
• Tous les sommaires et commande
en ligne sur www.alternativeseconomiques.fr
• TESS, Travailler pour l’économie
sociale et solidaire, mensuel,
11 numéros par an, de 50 à 80 euros,
www.territorial.fr
• Economie sociale et solidaire : s’as-
socier pour entreprendre autrement,
par Danièle Demoustier, éd. Syros,
2003, 14 euros.
• www.associationmodeemploi.fr :
un site de référence pour les bénévoles et les salariés du monde associatif.
• www.pme.gouv.fr et www.travail.
gouv.fr : les sites du ministère des
Petites et Moyennes Entreprises
(PME) et du ministère de l’Emploi
sont deux sources intéressantes pour
connaître tous les dispositifs publics
d’aide à la création d’entreprise.
• www.consodurable.com : un portail sur la consommation citoyenne
piloté par l’association Consodurable.
• www.actionconsommation.org :
le site d’une association proche
d’Attac autour de la consommation
responsable.
lexique_HSP24bisAJM2
13/09/06
18:00
Page 93
Index_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:44
Page 94
DÉCOUVREZ
NOS HORS-SÉRIE PRATIQUES
Nouvelle
édition
9,50 €
en kiosque
en novembre et
décembre 2006
Nouvelle
édition
9,50 €
9,75 €
sur commande
en kiosque jusqu’au 15 novembre 2006
Sommaires détaillés disponibles sur notre site internet
www.alternatives-economiques.fr/pratiques
et au 03 80 48 10 40
VGP24B
Commandes et collection complète sur
Index_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:44
Page 95
Index
Index
A
Acodège ............................51, 66, 70
Ademe.....................................21, 24
Adie...............................................89
ADMR .....................................36, 50
Agence régionale
pour l’environnement…..........48
Agriculture biologique.........7, 14, 81
Amap.............................................17
APCE 89........................................14
APEDVB ........................................79
Aroeven.........................................57
Artisans du monde..................13, 14
Association bourguignonne
culturelle (ABC).......................46
Associations caritatives.................52
Associations de consommateurs ..49
Associations intermédiaires (AI) ...77
Associations............................56, 66
Au panier naturel...........................14
B
Banques coopératives .............26, 58
Banques populaires.......................27
Biocoop.........................................15
Bourgogne active ....................69, 83
Bourgogne Energies renouvelables.24
Boutiques de gestion ....................88
C
C2RA...............................................6
Café Charbon ................................47
Caisse d’épargne.........27, 35, 69, 84
Caisse des dépôts ...................65, 69
Cave à musique.............................46
Ceméa ...........................................56
Centre d’optique mutualiste
d’Auxerre ................................34
Chantiers d’insertion .....................77
Cigales ....................................30, 81
Clapen 21 ......................................49
CMPP de Chalon-sur-Saône..........67
Commerce équitable .........12, 81, 52
Conseil régional ..................7, 40, 90
Contrat d’apport associatif ............69
Contrats aidés ...............................70
Coopérative d’activités et d’emploi....89
Coopératives agricoles ..................18
Coopératives de commerçants......18
Coopératives HLM.........................33
Cosmebio......................................20
CPCA.............................................44
Crajep............................................53
CREAI............................................38
Crédit agricole...............................27
Crédit coopératif ...28, 29, 30, 69, 84
Crédit mutuel ....................28, 36, 85
Cress.........................................9, 64
Cros ..............................................45
Cuma.............................................18
D
De l’éthique sur l’étiquette ......12, 40
Développement durable ............5, 22
D’ici et là-bas ................................14
DLA ...............................................90
Domicours ....................................38
E
Eclaireurs et éclaireuses de France ...57
Ecolabel européen.........................20
Economie sociale
et solidaire......5, 6, 7, 63, 64, 91
Emploi.................................6, 56, 66
Entreprises d’insertion (EI) ...........78
Entreprises de travail
temporaire d’insertion (ETTI) .....79
Epiceries solidaires .......................39
Equi’Max .......................................53
Esfin-Ides ......................................82
F
Fédération des foyers ruraux.....17, 55
Finances solidaires........................28
Finansol.........................................29
FIR ................................................90
Fnabeh ..........................................48
Fondation Crédit coopératif...........86
95
◗
Index_HSP24bisAJM2
13/09/06
17:44
Page 96
Fondation Groupe
Chèque déjeuner .....................86
Fondation Macif ............................86
Fondations ....................................85
Fourmi verte..................................36
Foyers de jeunes travailleurs.........57
Francas .........................................55
France Domicile ............................36
FSC ...............................................20
G
Garrigue ........................................82
Groupe Id’ées................................78
H
N
NEF .........................................30, 83
NF-Environnement ........................19
O
OCCE.............................................59
OGM..............................................17
P
PEFC .............................................20
PEP .........................................55, 67
Personnia ......................................36
Placements éthiques .....................29
Pôles d’économie solidaire ...........88
Habitat et développement .............24
Handicap .................................38, 79
R
I
S
Imprimerie Laballery .....................71
Insertion par l’activité
économique (IAE).........8, 17, 76
Itinéraires singuliers .....................46
J
Jardins de Cocagne.......................16
Jeunesse au plein air ....................57
L
La Passerelle.................................52
La Péniche ....................................47
Lauralep ........................................14
Léo-Lagrange ................................55
Ligue de l’enseignement ...............54
M
Macif.................................31, 35, 80
Maif...................................33, 35, 80
Marché Bio-tournesol....................16
Marché de Dijon............................16
Matmut .........................................33
MGEN............................................35
MJC...............................................54
MRJC ............................................56
Mutualité française
.....31, 33, 34, 37, 38, 39, 60, 80
Mutuelle des motards ...................80
Mutuelles..........................31, 58, 80
Régies de quartier.........................80
SCIC........................................58, 75
Scop........................................56, 71
Scouts et Guides de France ..........57
SDAT .............................................51
SEL ...............................................14
Serena...........................................36
SMBS Rempart .............................48
Syndicat mixte du Parc
naturel du Morvan ..................24
Syndicats ......................................49
T
Tom’s 3D.......................................75
Tourisme social.............................25
Tourisme solidaire.........................25
Tourisme vert ................................25
U
UFCV .............................................56
Ufolep ...........................................45
UNA ..................................36, 37, 50
Unappe 58.....................................49
Unat Bourgogne ............................25
Urapeda.........................................79
Urapei ...........................................79
Uriopss ...................................38, 50
Z
Zoma.............................................14

Le Guide de l`Economie Sociale et Solidaire en bourgogne

Transcription

Documents pareils

SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES Allée de la Mairie B.P.

Vous propose le 1er Inter régional BOURGOGNE FRANCHE

ZENITH Parc de la Toison d`Or Rue de Colchide

Master 2 STIC MBDS (Sophia Antipolis)

PDF d pliant journ e 15.10.15 CRIAVS 713,0 Kio

Atmosf`air Bourgogne

Bourgogne - Dufouleur Frères

Qui aura le Miam d`or 2013 ?