A propos de l`inflammabilité des produits cosmétiques

N°79 - AVRIL 2013
A propos de l’inflammabilité
des produits cosmétiques
PAR CORINNE BENOLIEL
Directrice scientifique des
laboratoires SCIENTIS
A
u sens de l’Article 2 du Règlement (CE)
n°1223/2009, la définition du produit
cosmétique est la suivante :
« Toute substance ou tout mélange destiné à être
mis en contact avec les parties superficielles du corps
humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire,
ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou
avec les dents et les muqueuses buccales en vue,
exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de
les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger,
de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs
corporelles».
*DPD : Directive
n°1999/45/CE du
Parlement européen
et du Conseil du 31
mai 1999 concernant
le rapprochement
des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États
membres relatives à
la classification, à
l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
**CLP : Règlement
(CE) n°1272/2008 du
Parlement européen
et du Conseil du 16
décembre 2008 relatif à la classification,
à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des
mélanges, modifiant
et abrogeant les
directives
67/548/CEE et
1999/45/CE et modifiant le règlement
(CE) n°1907/2006
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• Qu’est-ce qu’un point éclair ?
Le point éclair est la température minimale à
laquelle, dans des conditions d’essais spécifiées, un
liquide émet suffisamment de gaz inflammables
capables de s’enflammer momentanément en présence d’une source d’inflammation (INRS).
Cette donnée est utilisée pour attribuer un danger
approprié d’inflammabilité aux produits concernés
conformément aux réglementations en vigueur.
• Comment déterminer le point éclair
Une des méthodes utilisée est celle de la méthode
dite en « vase clos », utilisant une coupelle fermée.
Le couvercle de la coupelle est muni d’un thermomètre dont l’embout se situe au-dessus du liquide
dans les vapeurs. L’appareil dispose d’un chauffage
qui permet d’élever la température degré par degré.
Chaque fois que la température atteint un degré
supérieur, une flamme est plongée dans les vapeurs.
S’il y a inflammation, c’est que le point d’éclair est
atteint, dans le cas contraire l’appareillage continue
d’augmenter la température du liquide.
L’industrie cosmétique recommande depuis de
nombreuses années que des avertissements
relatifs à l’inflammabilité soient présents sur
les produits cosmétiques concernés. On trouve
notamment parmi ces produits ceux
destinés à parfumer la peau qui
Point éclair (°C) 0
21 23
55 60
contiennent généralement de l’éthanol, substance inflammable.
Directive DPD*
Facilement
Inflammable
Non classé
(1999/45/CE)
inflammable
La personne dite « responsable »
au sens de la réglementation cosméRèglement CLP**
Inflammable
Inflammable
Non
tique (Directive n°76/768/CEE qui
(1272/2008)
de
catégorie
de
catégorie
3
classé
sera abrogée le 11 juillet 2013 par le
1 ou 2
Règlement Européen n° 1223/2009)
doit s’assurer de la sécurité générale
du produit mis sur le marché.
Le paramètre à déterminer pour classer les
produits inflammables est le point éclair.
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Vous fabriquez, conditionnez ou vendez des produits contenant des substances inflammables ?
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• Classification des produits inflammables
Selon la Directive européenne n°67/548/CEE
modifiée par les directives n°1999/45/CE et
n°2001/59/CE (ancienne réglementation),
les liquides inflammables sont classés en trois
catégories :
- Extrêmement inflammable (R12)
- Facilement inflammable (R11)
- Inflammable (R10)
GAZETTE DE L’AFAR N°79 - AVRIL 2013
A PROPOS DE L’INFLAMMABILITÉ DES PRODUITS COSMÉTIQUES
1-Classement des liquides inflammables selon l'ancienne réglementation
Pour les produits sous forme liquide, le
classement repose sur la valeur du point
éclair et sur la température d’ébullition
(pour les classements R12 et R11).
Selon le Règlement CLP (règlement
(UE) n° 286/2011 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008, (nouvelle
réglementation), un liquide est considéré comme inflammable si son point
éclair ne dépasse pas 60°C.
Le règlement CLP n°1272/
2008 abrogera les directives
67/548/CEE et 99/45/EC après
une période transitoire allant
jusqu’au 1er juin 2015.
L’INRS a établi un tableau
de correspondance entre les
points éclairs et les pourcentages en éthanol :
Pourcentages
en éthanol
Points
éclairs
95%
70%
10%
5%
17°C
21°C
49°C
62°C
Catégorie
Pictogramme
Indication de danger
Phrase
de risque
Critères de classement
F+ Extrêmement R12 Extrêmement
inflammable
inflammable
Extrêmement
inflammable
F Facilement
inflammable
Facilement
inflammable
Aucun
Inflammable
Point éclair < 0° C
Point d'ébullition ≤ 35°C
R11 Facilement
inflammable
Point éclair < 21°C mais non
extrêmement inflammable
R10 Inflammable
21°C < point éclair < 55°C
2-Classement des liquides inflammables selon le Règlement CLP
Pictogramme SGH
Catégorie Mention d'avertissement
Mention de danger
Critères de classement
1
Danger
H224 : liquide et vapeurs
extrêmement inflammables
Point éclair < 23°C et
Point initial d'ébullition ≤ 35°C
2
Danger
H225 : liquide et vapeurs
très inflammables
Point éclair < 23°C et
Point initial d'ébullition > 35°C
3
Attention
H226 : liquides et vapeurs
inflammables
Point éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C
Il convient bien entendu
de vérifier le point éclair sur
le produit fini, susceptible de
contenir d’autres substances
inflammables, apparentes ou
masquées.
• L’étiquetage des conditionnements primaires et
secondaires des produits cosmétiques inflammables
En 2011, le Colipa, nouvellement appelé Cosmetics
Europe, a émis des lignes directrices relatives à l’étiquetage
des produits cosmétiques "Colipa Guidelines on Cosmetic
Product Labelling, 2011".
L’apposition sur l’étiquette des mentions d’inflammabilité sur les produits cosmétiques qui ne sont pas des aérosols est recommandée mais non soumise à une réglementation (le Règlement CLP n°1272/2008 n’est pas applicable aux produits cosmétiques).
Concernant le transport, l’Accord européen relatif
au transport international des marchandises
Dangereuses par Route (ADR) précise que « les produits pharmaceutiques prêts à l'emploi, par exemple les
cosmétiques et les médicaments, fabriqués et conditionnés
dans des emballages destinés à la vente au détail ou à la
distribution pour un usage personnel ou domestique ne
sont pas soumis aux prescriptions de l'ADR. »
Par conséquent, l’étiquetage des produits cosmétiques pour le transport est soumis à la réglementation
internationale des produits chimiques.
CONCLUSION
La détermination du point éclair permet de définir
les mentions de danger à indiquer sur l’étiquetage afin
de prévenir les risques liés à l’utilisation, au stockage et
au transport des produits inflammables.
Il est donc de la responsabilité du fabricant ou de la
personne désignée responsable d'évaluer les risques
d'inflammabilité associés à son produit lorsqu'il est utilisé
dans des conditions normales ou raisonnablement
prévisibles.
La méthode utilisée dite en « vase clos » est applicable
aux produits cosmétiques inflammables, mais aussi aux
autres produits liquides contenant des substances inflammables (Désinfectants, Détergents Désinfectants, produits hydro alcooliques, relevant des réglementations
Détergents 648/2004*, Dispositifs Médicaux 93/42**,
Biocides 98/8***).
Si un avertissement est considéré comme approprié
par le fabricant, il doit suivre les règles d'étiquetage prévues par le Règlement cosmétique n°1223/2009, notamment « l’impression indélébile, facilement visible et lisible,
sur les conditionnements primaire et secondaire ».
*Règlement (CE) n°648/2004 relatif aux détergents
**Directive n°93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux
***Directive n°98/8/CE relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits biocides, qui sera remplacé le 1er septembre
2013 par le Règlement n°528/2012
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