LES RISQUES LIÉS AUX BÂTIMENTS BASSE CONSOMMATION

la formation continue
Vecteur de performance - Créateur de réseau
Journée d’actualité
LES RISQUES LIÉS AUX BÂTIMENTS BASSE
CONSOMMATION (BBC) : QUELLES SOLUTIONS
Adapter sa stratégie face aux nouvelles contraintes
en matière de BBC : comment gérer les risques ?
> vendredi 17 Juin 2011, à Paris
Hôtel St James & Albany
202, rue de Rivoli, 75001 Paris
Sous la présidence de
Pascal DESSUET,
Responsable des assurances pour les Affaires Immobilières - Société Générale
Avec le soutien du
Ponts Formation Edition • 15, rue de la Fontaine au Roi 75127 Paris cedex 11 • http://pfe.enpc.fr
Service relations clientèle : tél.: 01 44 58 27 13 • fax : 01 44 58 28 35 • e-mail : [email protected]
Objectifs de la journée
Le plan bâtiment a été lancé en janvier 2009 pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans l’ensemble du
secteur du bâtiment et atteindre des objectifs ambitieux. Le bâtiment basse consommation (BBC) constitue un des
éléments importants de ce projet.
Sans même attendre la parution des textes d’application qui se succèdent depuis le vote de la loi Grenelle 2 en juillet
2010, le BBC s’est déjà imposé dans les faits par le biais de la certification, avant d’entrer dans notre droit positif à partir
d’octobre 2011.
Si les aspects techniques du BBC ont déjà fait l’objet de nombreux échanges dans de multiples colloques, il n’en va pas
de même des risques liés aux aspects juridiques en matière de responsabilité et d’assurance. En effet, sur ce point les
textes sont demeurés en l’état, tandis que le marché de l’assurance n’a pas encore proposé de produits adaptés.
Le propos de cette journée d’étude sera précisément de nous intéresser à cette problématique des risques sur le plan
juridique, et plus particulièrement aux questions touchant aux responsabilités encourues et à leur couverture en matière
d’assurance.
Public
Vous êtes risks managers, promoteurs constructeurs, juristes, avocats, assureurs, courtiers, experts construction ou
industriels, investisseurs, banquiers, gestionnaires de patrimoine immobilier ; maîtres d’ouvrage publics ou privés, maîtres
d’œuvres, entrepreneurs… Cette journée s’adresse à vous
Président de séance
Pascal DESSUET,
Société Générale - Responsable des assurances pour les Affaires Immobilières ;
Chargé d’Enseignements à l’Université de Paris Val de Marne (Paris XII) ;
Président de la Commission Assurance de la FPC et de la Commission Construction de l’AMRAE
> 9h00 Ouverture des débats
Pascal DESSUET
> 9h10
LES GRANDES ARTICULATIONS DE LA LOI GRENELLE II EN MATIERE BASSE CONSOMMATION
Le regard éclairé de ceux qui ont compté parmi les principaux artisans du volet bâtiment du Grenelle
Alain MAUGARD, Président de QUALIBAT - Président du Comité opérationnel “Bâtiments neufs publics et privés”
du Grenelle de l’Environnement
Me Philippe PELLETIER, Avocat à la Cour – Avocat associé Lefèvre Pelletier & Associé
Président du Comité Stratégique “Plan Bâtiment Grenelle
> 10h00
LA GESTION DES RISQUES LIES AU BBC A TRAVERS LA MISE EN ŒUVRE DU LABEL BBC EFFINERGIE
Le BBC c’est déjà de l’actualité sur le terrain, avant même l’entrée en application de la loi Grenelle II.
Quelles leçons peut-on en tirer en terme de gestion des risques sur le plan technique ?
Daniel CRESSEAUX, Directeur de la Qualité - Vinci Immobilier
Président de la Commission Technique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers
> 10h30 Pause
> 10h45
LES NOUVEAUX RISQUES LIES AU BBC DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS
DE LA LOI GRENELLE II ET DE SES TEXTES D’APPLICATION
L’incertitude quant à la nature des normes applicables en matière de BBC : les risques potentiels générés
par les malentendus sur la notion de norme “conventionnelle”
Pascal DESSUET
> 11h15 Les risques liés à la mise en place d’un contrôle du respect de la norme avant réception: l’attestation
à transmettre à l’autorité Administrative, au stade de l’achèvement
Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en Droit, chargé d’enseignements à l’Université Paris I et Consultant
> 11h50 Les risques liés à la responsabilité Pénale
Me Alexandre de KONN, Avocat à la Cour, Spécialiste en droit pénal - Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés
> 12h30
Déjeuner
> 14h00
LES NOUVEAUX RISQUES LIES AU BBC DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS
DE LA LOI GRENELLE II ET DE SES TEXTES D’APPLICATION (suite)
Les risques liés à l’incertitude quand au régime de responsabilité civile applicable
Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Agrégée des Facultés de Droit - Professeur à l’Université d’Artois
> 14h50
Table ronde : promoteur, assureurs et courtiers
Faut-il procéder à une modification des textes applicables ? Dans quels terme faudrait-il procéder à cette modification ? Sur quel point des textes actuels faudrait-il opérer cette modification ?
Catherine EMON, Responsable du service Assurances, Fédération Française du Bâtiment (FFB)
François Xavier AJACCIO, Responsable des Relations extérieures de la SMABTP
Gilbert LEGUAY, Professeur à l’ICH – Conseil de la Fédération des Promoteurs Immobiliers
François de BECHILLON BORAUD, Président de la Commission Juridique et Assurance, Syntec-Ingénierie
> 15h40
François SCHMIT, Président de la Commission Assurance Construction de la Chambre Syndicale
des Courtiers d’Assurances, (C.S.C.A)
LES NOUVEAUX RISQUES LIES AU BBC AU-DELA DES NORMES : LES CONTRATS
DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)
Les CPE se proposent d’aller au-delà de la norme entendue comme référentiel conventionnel pour déboucher
sur la performance réelle
Me Olivier ORTEGA, Avocat à la Cour – Avocat associé Lefèvre Pelletier & Associé – Auteur du rapport
au Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement, sur les contrats
de performance énergétique (Mars 2011)
> 16h10
> 16h40
LA GESTION DE CES NOUVEAUX RISQUES NE PASSE T-ELLE PAS NECESSAIREMENT
PAR LE CONTROLE TECHNIQUE ?
Avant même d’envisager un transfert de ces nouveaux risques vers l’assurance, la question de leur limitation
et de leur gestion doit être posée. Ne passe t-elle pas par une mission nouvelle donnée au contrôleur technique ?
Laurent PEINAUD, Directeur de la Construction, SOCOTEC
Olivier BEDEAU, Directeur des opérations IARD construction - ALLIANZ France
Vincent FIGARELLA, Directeur du Département Construction - AXA France
LES NOUVEAUX RISQUES LIES AU BBC SONT-ILS ASSURABLES ?
Le marché de l’assurance est-il prêt à prendre en charge les conséquences financières liées à l’impossibilité
d’obtenir à l’achèvement l’attestation de conformité aux normes BBC ? Ces garanties seront-elles délivrées tout
à la fois aux Maîtres d’ouvrages et aux constructeurs ? Quelles sont les conditions de garanties qui doivent
en constituer le préalable incontournable ? Le marché est il prêt par ailleurs, à couvrir les activités d’attestant ?
Pierre ESPARBES, Président du Comité Construction de la FFSA - Directeur général adjoint – SMABTP
LE PHOTOVOLTAÏQUE COMME MOYEN DE SATISFAIRE AUX NORMES BBC DE LA LOI GRENELLE II :
QUELLES SOLUTIONS ASSURANCE SUR LE MARCHE FACULTATIF POUR COUVRIR LES
DYSFONCTIONNEMENTS D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE ?
> 17h10
On oublie souvent que l’installation d’une centrale photovoltaïque sur un immeuble neuf, n’a pas toujours pour fin
de procurer des revenus au propriétaire de l’ouvrage mais peut aussi avoir pour objet de permettre à un promoteur
de satisfaire aux normes applicables en matière de Bilan énergétique, quand bien même l’électricité produite
serait-elle vendue en externe et l’équipement simplement installé en surimposé sur la toiture.
La question de l’assurabilité de ces équipements en cas de dysfonctionnement se pose alors…
Quelles sont les différentes approches du marché de l’assurance ?
Hervé LEBLANC, Adjoint du Directeur technique - SMABTP
Fin de la journée à 18h00
Ces journées d’actualité s’inscrivent dans les événements de
l’École de la maîtrise d’Ouvrage, plate-forme d’ouverture et
d’échanges sur l’actualité du monde de la construction ; elle vise à
renforcer le professionnalisme, échanger et capitaliser l’expérience
entre maîtres d’ouvrage publics et privés et leurs partenaires
Frais pédagogiques
480 € ht
déjeuner inclus
n° 31514
Pour les inscriptions au-delà de 3 personnes,
nous consulter pour les tarifs.
Lieu
Paris
Modalités pratiques et renseignements
> Responsable pédagogique
Aude PLESSIS
tél : 01 44 58 27 42
[email protected]
PONTS FORMATION ÉDITION
15, rue de la Fontaine au Roi
75127 Paris cedex 11
Service relations clientèle
Tél.: 33 (0)1 44 58 27 13
Fax : 33 (0)1 44 58 28 35
e-mail : [email protected]
> Assistante de formation
Caroline RHEIMS
tél : 01 44 58 27 41
[email protected]
> Inscriptions
Martine MAUGER
Tél : 01 44 58 27 27
Fax : 01 44 58 28 34
mail : [email protected]
> Préinscription sur le site
http://pfe.enpc.fr
Accéder à la fiche par la recherche BBC