REDEVANCES AEROPORTUAIRES Aéroport Lannion – Côte de

REDEVANCES AEROPORTUAIRES
Aéroport Lannion – Côte de Granit
Aéroport de LANNION - Côte de
GRANIT Guide des redevances
aéroportuaires
(décembre 2013)
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SOMMAIRE
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A qui vous adresser ?
Conditions de règlements
Redevances aéronautiques
Mesures incitatives
Assistance aéroportuaire
Assistance standard vols commerciaux
Redevances extra-aéronautiques
Redevances domaniales
Autres redevances
Aéroport de LANNION - Côte de GRANIT Guide des redevances aéroportuaires
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A QUI VOUS ADRESSER ?
Devis commerciaux , facturations , assistances aéronautiques
o Escale
• M LE ROUX Robert 02.96.05.82.24
• Comptoir de ventes 02.96.05.82.22
• Back Office (trafic) tel : 02.96.05.82.25/fax : 02.96.05.82.23 / sita : LAIPSAF
Carburant, taxes aéronautiques pour les avions non commerciaux
o Bureau du SSLIA 02.96.05.82.18
Autres contacts utiles
o Direction
• Mme GUEGAN Ann-Katell 02.96.05.82.34
o Comptabilité
• Mme JOUAUD Solange 02.96.05.82.90
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CONDITIONS DE RÈGLEMENT ?
REDEVANCES AÉRONAUTIQUES
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Les redevances aéronautiques sont payables au comptant auprès des services du syndicat mixte de
l’aéroport de Lannion - Côte de Granit avant tout décollage.
Toutefois, certains usagers peuvent ne pas être soumis à cette obligation et sont alors facturés
périodiquement:
• Les clients ayant une facturation trimestrielle ou semestrielle du fait déjà de leurs loyers sur leur
plate-forme
• Les clients ayant acceptés le prélèvement automatique sur leur compte bancaire
IMPORTANT !
Si un client n’entrant pas dans les catégories citées précédemment omet de régler les redevances
aéronautiques au comptant aux comptoirs (SSLIA ou ESCALE) pendant les heures d’ouverture, le syndicat
mixte de l’aéroport de LANNION émet une facture majorée de 5 euros HT pour les frais de facturation et
de relance des taxes aéronautiques si la facture est inférieure à 10 euros HT.
MODE DE RÈGLEMENT
Les règlements peuvent être effectués :
Par chèques bancaires ou postaux à l’ordre du trésor public.
Par virement bancaire.
En espèces
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MODE DE RÈGLEMENT
• Siret : 252 203 674 000 12
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Code APE : 5223 z
TVA intracommunautaire : FR 25220093600026
• Relevé d’Identité Bancaire
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Titulaire : trésorerie LANNION
Domiciliation : Banque de France SAINT BRIEUC
• Identification nationale ( RIB)
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Code banque 30001
Code guichet 00712
N° de compte F226 0000000
Clé RIB 87
• Identification internationale
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IBAN FR : 05 3000 1007 1200 00K0 5007 677
Identifiant SWIFT de la BDF ( BIC) : BDFEFFRPPXXX
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• Délais de règlement :
Nos factures sont payables dés réception et au plus tard 30 jours après la date d’émission de facture
après accord préalable. Il n’y aura pas d’escompte pour règlement anticipé.
• Frais de facturation :
5 € sont facturés par facture émise
• Pénalités en cas de retard :
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Pénalité
Toute facture émise par le syndicat mixte de l’aéroport de Lannion au cours du mois, dont le
règlement n’est pas intervenu avant le 30 du mois suivant, entraîne une procédure d’envoi de lettre de
relance.
Relance
Cette relance peut faire l’objet, par application de la loi 92.1442 du 31 décembre 1992 modifié , d’une
pénalité de retard applicable calculée sur l’intégrité des sommes dues et selon un taux d’intérêt égal en
vigueur.
Frais de contentieux
Après la seconde relance, valant de mise en demeure, le dossier est transmis au service contentieux .
Les frais y afférents seront récupérés par le débiteurs.
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• Retenue au sol :
La transmission au service contentieux d’une facture aéronautique impayée entraîne la mise en œuvre de la
procédure prévue par l’article R224-4 du code de l’Aviation Civile.
«Article R224-4 : Les redevances sont dues par le seul fait de l’usage des ouvrages, des installations, bâtiments
et outillages qu’elles rémunèrent . En cas de non paiement des redevances par l’exploitant de l’aéronef,
l’exploitant est admis à requérir de l’autorité responsable de la circulation aérienne sur l’aérodrome que
l’aéronef y soit retenu jusqu’à consignation des sommes en litige »
-Procédure de l’état exécutoire que le syndicat mixte de Lannion peut utiliser.
-Procédure de droit commun.
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TAXES D’ATTERRISSAGE
TAXES D'ATTERRISSAGE
Tarifs applicables aux appareils de moins de 6 tonnes,
incluant 3 heures de stationnement parking
TRAFIC NATIONAL ET INTERNATIONAL y compris privés
TRAFIC INTERNATIONAL vols commerciaux
Poids en tonnes
Hors taxe
TVA 20 %
TTC
Poids en tonnes
Total
Moins de 1,5 t. Poids 1
8,37 €
1,67 €
10,04 €
De 1 à 3 tonnes
18,00 €
De 1,5t. à 3t. Poids 2
20,91 €
4,18 €
25,09 €
De 3 à 6 tonnes
23,00 €
De 3t. à 6t.
Poids 3
33,44 €
6,68 €
40,01 €
Plus de 6 tonnes
+5 € /tonne
ULM
4,18 €
0,83 €
5,01 €
Emplacement
24h hangar
HELICOPTERE
4,18 €
0,83 €
23 €
4,60 €
27,60 €
5,01 €
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TAXES DE STATIONNEMENT
TARIF A L'HEURE
(au delà du forfait atterrissage trois heures incluses)
Base de facturation :
La redevance est calculée par heure de stationnement selon la masse maximale au décollage
indiqué sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, telle qu’elle apparaît sur le registre véritas
de l’année en cours, arrondie à la tonne supérieure.
Toute heure commencée est due. Une franchise de 3 heure est systématiquement accordée.
TARIF STATIONNEMENT : 0,50 € HT /tonne/heure
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BALISAGE ET PCL
Hors taxe
TVA
TTC
25,08 euros
5,01 euros
30,09 euros
REDEVANCES PASSAGERS
TARIF
INTERNATIONAL
TARIF NATIONAL
Hors taxe
TVA
TTC
3,52 euros
0,70 euros
4,22 euros
8,68 euros
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FORFAIT ACCG
BALISAGE ET PCL
Hors taxe
TVA
TTC
16,72 euros
3,34 euros
20,06 euros
FORFAIT ATTERISSAGE AEROCLUB MORLAIX (convention quadripartite entre
Gestionnaires Morlaix, Lannion, aéroclubs Lannion et Morlaix)
Hors taxe
TVA
TTC
5,8 euros
1,16 euros
6,96 euros
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FORFAIT LOCATAIRES DES HANGARS
BALISAGE ET PCL
Hors taxe
TVA
TTC
16,72 euros
3,34 euros
20,06 euros
REDEVANCES ATTERRISSAGE
Forfaits atterrissage
Hors taxe
TVA
TTC
Entre 1 et 20
mouvements
6 euros
1,20 euros
7,20 euros
Entre 21 et 40
mouvements
5 euros
1 euros
6 euros
Au-delà de 41
mouvements
4 euros
0,80 euros
4,80 euros
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TARIFS ASSISTANCE
NATIONAL
Touchée complète commerciale
ou technique
Nombre de sièges
Touchée complète commerciale ou
technique
Moins de 10
tonnes
175,00 euros
195,00 euros
De 11 à 20 tonnes
230,00 euros
250,00 euros
Vols privés /
commerciaux
Vol charter
INTERNATIONAL
Touchée
complète
commerciale
½ touchée
commerciale
Touchée
compète
technique
½ touchée
technique
Touchée
complète
commerciale
½ touchée
commerciale
Touchée
compète
technique
½ touchée
technique
21 à 40
390,00 euros
195,00 euros
195,00 euros
97,50 euros
410,00 euros
205,00 euros
205,00 euros
102,50 euros
41 à 60
510,00 euros
255,00 euros
255,00 euros
127,50 euros
530,00 euros
265,00 euros
265,00 euros
132,50 euros
61 à 80
590,00 euros
295,00 euros
295,00 euros
147,50 euros
610,00 euros
305,00 euros
305,00 euros
152,50 euros
81 à 100
700,00 euros
350,00 euros
350,00 euros
175,00 euros
720,00 euros
360,00 euros
360,00 euros
180,00 euros
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Tarifs des locations sur l’Aéroport de Lannion
Année 2014
Emplacement dans les hangars
ULM biplace
80.00 €uros/ mois
ULM monoplace
70.00 €uros/ mois
AVION moins d’une tonne 120.00 €uros/ mois
AVION plus d’une tonne
144.00 €uros/ mois
Hélicoptère
80.00 €uros/ mois
Emplacement hangar - 24h 23.00 €uros/ mois
DAKOTA CAFE
Location gérance
700.00 €uros/mois
HERTZ
BUREAU et comptoir
669 €uros/mois
Garage
235 €uros / mois
Forfait parking pour 20 voitures 2870 €uros /an
HOP
BUREAU ET ATELIER
600 €uros/mois
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Tarifs des locations sur l’Aéroport de Lannion
Année 2014
ASTRIAM
BUREAU
Charges
218 €uros/mois
52 €uros /mois
DETACHEMENT AERIEN DE GENDARMERIE
Pour 6 semaines environ
506 €uros/par mois
LOCATION SALLE DE REUNION
Location salle
42 €uros /jour
AVIS
Location comptoir
130 €uros /mois
LOCATOUR
Location comptoir
130 €uros /mois
TELEPHONES
Abonnement mensuel
33.8 €uros /mois
AGRICULTEURS
Tarif pour le foin récolté sur la plateforme
30 €uros/hectare
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