LOC-CHARGES LOCATIVES (source fnaim)

Liste de charges récupérables I - Ascenseurs et monte

Lien vers le décret n° 87-713 du 26 Août 1987

Décret n 87-713 du 26 août 1987 version consolidée

liste des charges récupérables décret n°87-713

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Liste des charges récupérables.

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ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVES DÉCRET N°87

Décret n° 87-712 du 26 août 1987

CHARGES RECUPERABLES - Haute

Décrets 87-712 Et 87-713 Du 26 Août 1987 relatifs aux réparations

Décret n°87-712 du 26 août 1987

LOC-REPARATIONS LOCATIVES (source fnaim)

logements de fonction

règlement d`occupation des logements concédés aux adjoints

Les droits et les obligations des propriétaires et des locataires

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Livret du Locataire

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements so...