Location salle des fêtes

COMMUNE DE NANCY/CLUSES
74 300 NANCY/CLUSES
Tél : 04.50.90.94.90.
Fax : 04.50.90.96.46.
Mail : [email protected]
CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE PARTICULIERS
Je soussigné
………………………………………………………………………………………
Demeurant à : ……………………………………
N° Téléphone : …………………………………..
M’engage à utiliser la salle polyvalente le : ………………….
Nature de la manifestation :………………………………………
Nombre de personnes prévues : ………………………….
Nom de l’orchestre (si soirée dansante) : ………………..
DANS LES CONDITIONS SUIVANTES
Article 1er : Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement et en accepter tous les articles.
Article 2 : Je demande l’autorisation de poursuivre la manifestation jusqu’à 3h du matin (4 h
pour les mariages)
OUI
NON
Article 3 : Je demande l’autorisation de faire usage de la cuisine OUI
NON
Article 4 : Si un traiteur intervient pour ma soirée, je joins la copie de son certificat
d’assurance multirisque professionnel.
Nom du traiteur : ……………… assuré sous le n°………………compagnie d’assurance :
………………………………
Article 5 : J’ai souscrit pour la durée de la mise à disposition de la salle à une police
d’assurance sous le N° ………..de la compagnie………….à l’agence de …………..
qui couvre ma responsabilité civile et les risques de dégradation et de destruction des lieux et
du matériel mis à disposition (joindre l’attestation).
…/…
…/…
Article 5 (suite)
La Commune n’est pas responsable des vols ou des dégradations des biens exposés ou
entreposés par Le Président ou le Demandeur (s’il y a lieu), celui-ci devra assurer les biens
dont il a la charge ou la propriété de la salle.
Le contrat couvrant les risques locatifs devra comporter une clause de renonciation à recours
contre le propriétaire.
Article 6 :
Un constat des lieux avant la manifestation sera effectué le….. à …. heures en présence de
l’employé communal.
Article 7 :
Je veillerai à ce que la disposition du matériel et du mobilier de la salle soit conforme aux
règles de sécurité.
Article 8 :
Je veillerai tout particulièrement à prendre toute disposition utile afin que les bruits résultant
de la manifestation ne gênent pas le voisinage.
Article 9 :
Après la manifestation, un nouveau constat des lieux sera effectué le ………..à……..heures.
Article 10 :
Je joins au titre de la caution, à la présente convention, un chèque d’un montant de 1350 €
N°….. banque……….à l’ordre du Trésor Public susceptible de couvrir les éventuels dégâts
matériels et un chèque de caution de 150 € susceptible de couvrir les éventuels frais de
nettoyage.
Le chèque sera rendu après constat des lieux, et sous réserve que la manifestation n’ait pas
engendré de dégradation.
Je joins au titre de la location un chèque n° ………….Banque………….d’un montant de
………….€ à l’ordre du Trésor Public.
Article 11 : Je désigne ci-dessous le nom et les coordonnées de la société de surveillance ou
des personnes, affectées à la surveillance de l’entrée et de la salle pendant toute la durée de la
manifestation.
M…………..
Fait à Nancy/Cluses, en deux exemplaires le
LU et APPROUVE
Le Président ou le Demandeur
Le Maire
Sylviane NOEL