Bureau du conseil d`administration du 4 mars 2010

VP - 13 avril 2010
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04 MARS 2010
LISTE DES DELIBERATIONS
N°
OBJET
1
PROGRAMME D'ACTION FONCIERE DE LA VILLE DE DIEPPE
2
ACQUISITION, A LA DEMANDE DE LA VILLE DE DIEPPE, DES PARCELLES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1HA24A38CA
3
ACQUISITION, A LA DEMANDE DE LA VILLE DE DIEPPE, DES PARCELLES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 50HA
4
ACQUISITION, A LA DEMANDE DE LA VILLE DE DIEPPE, D'UNE PARCELLE SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 01A97CA
5
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA VILLE DE BLAINVILLE SUR ORNE D'UNE PARCELLE SISE SUR
LE TERRITOIRE COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2HA30A
6
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA VILLE DE GIBERVILLE D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES
SISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'ENVIRON 49HA
7
ACQUISITION A LA DEMANDE DE VILLE DE GRAND QUEVILLY D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 5HA59CA12CA
8
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA VILLE DE L'AIGLE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1HA08A27CA
9
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ETREPAGNY
D'UN ENSEMBLIE IMMOBILIER SIS SUR LE TERRITOIRE D'ETREPAGNY D'UNE SUPERFICIE
TOTALE DE 17HA10A68CA
10
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA VILLE D'ETANG BERTRAND D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES
SISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 5HA60A
11
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA VILLE DU TRAIT D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES SIS SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 59A16CA
12
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES FLEURS D'UN ENSEMBLE DE
PARCELLES SISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4HA28A40CA
13
ACQUISITION A LA DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS D'UNE PARCELLE
SISE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1HA06A
14
APPROBATION DU 9ème PROGRAMME D'INTERVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE
DES FRICHES EN BASSE-NORMANDIE
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VP - 13 avril 2010
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
15
AUTORISATION DONNEE AU DIRECTEUR GENERAL A SIGNER AVEC LA VILLE DE DIEPPE LA
CONVENTION OPAH-RU
16
ETUDE DE STRATEGIE FONCIERE ET DE VALORISATION DU SITE DE "LA TOUR AUX CRABES"
SUR LA COMMUNE DE DIEPPE
17
ETUDE DE VALORISATION DU SITE DE LA ZONE D'ACTIVITE DE LA GARE A SAINT PIERRE LES
ELBEUF
18
APPLICATION DU DISPOSITIF DU FONDS DE MINORATION FONCIERE AU PROJET DE
REALISATION DE UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL A SAUQUEVILLE
19
APPLICATION DU DISPOSITIF DU FONDS DE MINORATION FONCIERE AU PROJET DE
REALISATION DE SIX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES A SAINT AUBIN LES ELBEUF
20
APPLICATION DU DISPOSITIF DU FONDS DE MINORATION FONCIERE AU PROJET DE
REALISATION DE VINGT NEUF LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES AU HAVRE
21
APPLICATION DU DISPOSITIF DU FONDS DE MINORATION FONCIERE AU PROJET DE
REALISATION DE VINGT ET UN LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES A CAUDEBEC LES
ELBEUF
22
REPORT DE L'ECHEANCE DE RACHAT DE DEUX ANS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CAUDEBEC
EN CAUX
23
REPORT DE L'ECHEANCE DE RACHAT D'UN AN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BREUILPONT
24
REPORT DE L'ECHEANCE DE RACHAT D'UN AN AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
EURE MADRIE SEINE
25
REPORT DE L'ECHEANCE DE RACHAT DE DEUX ANS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LION SUR
MER
26
AVIS FAVORABLE A L'APPEL DE FONDS EXCEPTIONNEL 2010 DE L'ADEF
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