conditions generales fidelys
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CONDITIONS GENERALES Fidelys 1. Le Programme « Fidelys » 1.1 Le Programme Fidelys, géré par la Compagnie Tunisair, est un programme de fidélisation de passagers aériens qui a pour objet d'attribuer à ses adhérents un crédit de points (Miles) d'après un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées aux présentes Conditions Générales, en fonction des voyages effectivement accomplis par l'adhérent, sur les vols opérés par Tunisair. On entend par vols opérés par Tunisair les vols auxquels sont attribués des numéros de vol de Tunisair (TU), que ces vols soient opérés en direct par la Compagnie ou en partage de code sur le quota de TUNISAIR (code – share). 1.2 En fonction du nombre de Miles qui lui sont accordés, l'adhérent pourra obtenir des primes sur Tunisair sur la base d'un barème préétabli, qui fera l'objet d'une diffusion auprès des adhérents, et selon les conditions énoncées ci-dessous. 2. Participation au programme 2.1 La participation au programme Fidelys est gratuite et ouverte aux personnes physiques âgées de deux ans et plus. 2.2 Les personnes morales et les groupements de personnes ne peuvent participer au programme. 2.3 Les employés, les dirigeants de toutes compagnies aériennes, d’agences de voyages , ou qui exercent une activité de Tour Opérateur ou agissant pour le compte d’un voyagiste ne peuvent se prévaloir des présentes Conditions Générales en gagnant des Miles ou en obtenant des Primes, ni de leur statut dans le Programme, pour des services offerts par Tunisair ou l’un de leurs Partenaires , à des prix spéciaux ou à des tarifs préférentiels consentis aux employés des compagnies aériennes, ou aux professionnels du tourisme. 1 2.4 Toute personne éligible, souhaitant adhérer au Programme, devra remplir et signer une demande personnelle d’adhésion au niveau des points de vente Tunisair en Tunisie ou à l’étranger, ou s’inscrire en ligne à l’adresse : www.tunisair.com. La signature du tuteur ou du représentant légal est requise si la personne demandant l’adhésion au programme est mineure. 2.5 Une seule demande d’adhésion au programme sera acceptée. 2.6 La participation au programme Fidelys est effective dès l’adhésion qui s'effectue par la remise à Tunisair du formulaire type mis à la disposition des clients de la Compagnie et dûment renseigné par la personne demandant l’adhésion au Programme ou par l'inscription de cette dernière en ligne sur le site internet de la Compagnie. Dans le cas d'une adhésion à l'aide du formulaire-type, la personne demandant l’adhésion au Programme devra en détacher la Carte Provisoire sur laquelle figure un numéro d'identification individuel. Dans le cas d'une inscription en ligne, un numéro d'identification provisoire individuel sera attribué à la personne demandant l’adhésion au programme. La Carte Provisoire (format .pdf) pourra être imprimée. L'adhésion au programme Fidelys ne pourra être validée que si le membre signale son numéro d'identification individuel, inscrit sur sa carte provisoire, au moment de la réservation et de l’enregistrement de son premier voyage. Il peut également joindre au formulaire d’adhésion le numéro de billet correspondant à un voyage effectué au cours des 4 semaines précédant son adhésion ou celui de son prochain voyage et ce, sur un vol régulier de Tunisair. Toute personne dont la demande d’adhésion a été acceptée par la Société obtiendra un compte individuel, un numéro d’adhérent (identifiant), une carte portant son Identifiant, et un code PIN. Le numéro d’adhérent sera nécessaire pour toute demande relative au compte. Le code PIN est confidentiel et ne sera communiqué qu’au Membre. Le Membre est responsable de l’usage de son code PIN et ne devra le divulguer à aucun tiers. Tunisair ne saurait être tenue pour responsable si ces identifiants sont communiqués, de manière intentionnelle ou pas, par un membre à un tiers, permettant à ce dernier d’accéder en ligne aux données et de procéder à certaines transactions. 2.7 Tout changement d’adresse, de nom ou de toute autre indication concernant le membre devra être notifié dans les meilleures délais par écrit à Tunisair, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Espace Fidelys, Siège de Tunisir, 2035 Tunis-Carthage, Tunisie, soit par e-mail à : [email protected]. 2 Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations données. Il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée. 2.8 La carte demeure la propriété exclusive de Tunisair, qui se réserve le droit d'en exiger la restitution à tout moment. 2.9 En cas de perte ou de vol de sa carte, le membre devra notifier immédiatement Fidelys afin qu’un duplicata lui soit délivré. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux de la carte. 2.10 Seuls les billets d’avion émis au nom de l’adhérent peuvent être enregistrés sur son compte. Un billet ne pourra être éligible lorsqu’une personne, autre que le Membre, procède à son enregistrement, et s’identifie de manière abusive sous le même nom que le membre, ou bien si cette personne est un homonyme. 2.11 La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de Billet Prime, en échange d’une quelconque contrepartie sont interdits. Les contrevenants, y compris tout passager utilisant une récompense achetée ou troquée, pourront être tenus de payer des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice à la Société. Les Billets Prime n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent. 2.12 Toute personne demandant l’adhésion à ce programme est réputée avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales. Tunisair se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au programme. 3. La carte Fidelys 3.1 La carte constitue un accord entre Tunisair et la personne qui a signé le formulaire d’adhésion ; La carte est gratuite ; Le Duplicata de Carte est payant. Le Paiement s’effectue en Miles Prime déductibles automatiquement du compte Fidelys et ce, conformément au Barème en vigueur et aux conditions définies par le Programme ; La carte Fidelys est strictement personnelle, nominative et non transmissible. Seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer son identifiant ; 3 L’adhérent recevra une carte de membre définitive Fidelys dès qu’il aura effectué un premier vol sur Tunisair ; Le membre devra présenter la carte à tout moment, lorsque Tunisair le demande, au cours de ses voyages ou lors de l'utilisation de services ; La carte Fidelys n’est pas une carte de crédit ; La carte est valable jusqu’à la date indiquée dessus ; La carte est la propriété de Tunisair et devra lui être restituée à sa demande ; Dans le cas de perte ou de vol, la carte Fidelys sera remplacée à la demande expresse de l’adhérent 3.2 Validité de la carte Fidelys : La carte Fidelys Classic est valable 3 ans, à compter de la date de niveau ; La Carte Silver est valable 12 mois à compter de la date de niveau, sauf si l’adhérent est promu au Statut Gold avant l’expiration de ladite période. Il recevra alors, dans la semaine qui suit, sa nouvelle Carte Gold; La Carte Gold est valable 12 mois à compter de la date de niveau, et jusqu’à la date d’expiration qui y figure. 4. Changement de Statut Les membres voient leur statut évoluer de Classic à Silver et de Silver à Gold. L’attribution d’une Carte Silver ou Gold ou le maintien d’un statut Silver ou Gold est subordonnée au nombre de Miles ou Vols Qualifiants obtenus au cours d’une même année civile et à compter de la date de niveau en référence à la date d’adhésion (selon les barèmes et réglementations décrits dans la communication Fidelys). Tunisair peut à tout moment, et sans préavis, modifier le nombre de Miles ou Vols Qualifiants pour l’octroi des cartes Silver et Gold. L’attribution d’une Carte Silver ou Gold est étudiée à la fin de chaque année avant que la carte en cours n’arrive à expiration. A la fin de la date de niveau, le nombre de Miles ou Vols Qualifiants est remis à zéro. 4 5. Accumulation des Miles 5.1 L’unité de compte est le Mile. Le Mile est l’unité de mesure universelle des distances aériennes et est, par extension, l´unité utilisée par la majorité des programmes de fidélité des compagnies aériennes. Les Miles ne peuvent être ni convertis en argent comptant, ni vendus. Tunisair se réserve le droit de poursuivre légalement toute manipulation frauduleuse du compte miles d’un Membre. 5.2 Seuls les membres individuels sont éligibles pour cumuler des Miles. Les Miles acquis par l’adhérent seront crédités sur son compte personnel, en accord avec les termes et conditions générales du programme Fidelys et du barème des Miles. 5.3 Les Miles accumulés sont de deux types : -Les Miles Prime : sont les Miles accumulés sur les vols réguliers effectués avec Tunisair, ou sur les vols en partage de code (code-share) sur les quotas de Tunisair, les Miles accumulés suite aux prestations fournies par les Partenaires de Tunisair, les bonus Miles (bonus de bienvenue, bonus Family, bonus de cartes) ainsi que les Miles obtenus lors des promotions ponctuelles. Ils peuvent soit être convertis en Miles statut soit servir à l’achat des primes Fidelys . Les Miles Prime sont valables 36 Mois. Les Miles Statut : sont les Miles accumulés suite à chaque vol Qualifiant effectué sur Tunisair. Ils servent uniquement à déterminer le Statut Fidelys (Classic, Silver ou Gold). Ils sont valables 12 mois à partir de la date d’attribution du premier Mile Statut (ou date de niveau). Le compteur des Miles Statut est remis à zéro à partir de la fin de la date de niveau. Le coefficient d’attribution de ces Miles dépend de la classe de réservation et du Tarif appliqué sur le parcours (voir Grille des Miles et le Tableau de Coefficient d’Attribution des Miles). Les voyages effectués avec des Billets Primes et des billets gratuits ne donnent pas droit à des Miles. 5.4 Lors de l'adhésion au programme, seuls les vols réguliers desservis par Tunisair, à un tarif accepté par le programme et effectués durant les 04 semaines précédant l’adhésion au programme peuvent être capitalisés rétroactivement. 5 Les Miles ne sont crédités de façon automatique sur le compte d’un membre, que si celui-ci a présenté sa carte Fidelys à la réservation et/ou à l’enregistrement de son voyage. Les membres actifs recevront, à leur demande, un relevé de compte indiquant leurs avoirs courants et autres informations concernant le programme Fidelys. L’adhérent peut consulter le solde de son compte de Miles Prime Statut ainsi que le nombre de vols Qualifiants sur le site web de Tunisair, auprès des points de vente Tunisair ou au niveau de l’Espace Fidelys au Siège de Tunisair. Pour ce faire, il doit avoir son identifiant et son code Pin. 5.5 Il incombe à chaque membre de vérifier que les Miles Statut et les Bonus de Miles Prime ont été correctement crédités sur son compte. Cela peut être vérifié en ligne sur www.tunisair.com ou sur son relevé de compte. Toute anomalie constatée doit faire l’objet d’une demande de régularisation et ce, dans un délai de 06 mois suivant la date du vol concerné, sous réserve de fournir à Fidelys les justificatifs complets attestant de la prestation (date, n° vol et / ou n° de billets). 5.6 La Société se réserve le droit de débiter le compte de tout Membre qui aurait acquis des Miles de façon indue. 5.7 Les Miles ne sont pas crédités en cas d’annulation de vols par Tunisair ou par des Compagnies en partage de code, notamment les annulations dues à des intempéries, à des conflits du travail ou à des raisons de sécurité. 5.8 Chaque adhérent doit communiquer son nom et son identifiant (exactement comme libellés sur la carte, s'il en a une) et ce, lors de la réservation et de l'utilisation des services de Tunisair. 5.9 Les prestations fournies par des Partenaires non aériens donnent droit à l’accumulation de Miles (uniquement des Miles Prime) sur la base des conditions spécifiées dans la Grille Fidelys. 5.10 Si un Membre n'a pas voyagé sur Tunisair pendant une période de 36 Mois, Tunisair se réserve le droit d'annuler les Miles Primes et de résilier l'adhésion unilatéralement. Il appartient au Membre de vérifier la date de péremption de ses Miles Prime. 5.11 Les membres ne peuvent prétendre aux Miles Statut si le nom communiqué lors de la réservation ne correspond pas exactement au nom figurant sur leur carte, ou s'ils ont communiqué des renseignements incomplets lors de la réservation. 6 Les Miles Statut sont accordés en fonction du prix du billet acquitté, de la classe de réservation choisie pour le voyage, et de la distance parcourue. Pour avoir droit à ses Miles, l’adhérent doit réellement effectuer le trajet mentionné sur son titre de voyage. Les Miles ne peuvent être crédités qu'une fois par vol et par membre, quel que soit le nombre de sièges réservés. Les Miles ne seront pas accordés pour des billets ou coupons non utilisés, venus à expiration, perdus ou retournés pour une compensation monétaire. 5.12 Dans le cas où un membre serait involontairement réacheminé par Tunisair sur un vol d'une autre compagnie aérienne et que le vol réservé à l'origine aurait donné droit à des Miles, le membre serait en droit de réclamer les Miles en ligne surwww.tunisair.com La société s'efforcera de créditer le compte du membre des Miles correspondants. Il peut toutefois s'avérer nécessaire d'envoyer les justificatifs du voyage à un point de vente Tunisair ou par email. 5.13 Le Membre acquiert un compte personnel dans lequel les Miles gagnés sont crédités. Ni les Miles ni les comptes ne peuvent être transférés, vendus, ou combinés avec le compte d’une autre personne, participant ou non à ce programme. 5.14 Tunisair a le droit, à tout moment, d’annuler, de suspendre et/ou de changer l’un des avantages du programme. 5.15 Tunisair est susceptible d’élargir son programme Fidelys en y intégrant d’autres partenaires. La société informera alors les membres de l’intégration et des conditions régissant la relation entre Tunisair et ses nouveaux partenaires. Des Miles et/ ou des avantages (réductions, facilités, privilèges…) peuvent également être obtenus avec des partenaires non aériens de Fidelys et ce, selon les conditions définies par chaque partenaire et décrite dans la communication Fidelys. Il revient au membre de présenter sa carte Fidelys lors de la réservation ou de l’acquisition de la prestation auprès des partenaires. Il incombe à l’adhérent, lors de l’utilisation de prestations des partenaires, de vérifier auprès d’eux les conditions en vigueur. Les partenaires bénéficiant d’accords spécifiques sont seuls responsables des conditions d’octroi des Miles (Miles-Primes uniquement) et/ou des avantages (réductions, facilités, privilèges…) concernant leurs prestations. 7 5.16 Tunisair décline toute responsabilité quant à l’inexécution des prestations par les partenaires. Toute réclamation à ce sujet ne pourra être adressée qu’aux partenaires concernés. 6. Consommation des Miles Prime Les Miles Prime Fidelys peuvent être échangés contre un Billet Prime, une Prime Surclassement, une Prime Excédent de bagages ou une Prime PETC L’adhérent ne pourra solliciter l’obtention d’une Prime, ainsi que les avantages découlant directement de l'adhésion au programme (comme par exemple, la Franchise bagage supplémentaire), quelle que soit leur nature, qu'à l'issue du premier vol effectué sur les lignes de Tunisair et la délivrance de sa Carte définitive. Chaque membre peut convertir ses Miles en Prime, sous réserve que son compte Fidelys présente un crédit suffisant en Miles, et à condition que les Primes soient disponibles. Les Primes Fidelys sont accordées uniquement sur les lignes et les destinations desservies par Tunisair. Les offres de Primes et le nombre de Miles exigible pour chacune d’elles sont communiqués dans le Barème des Primes. Le cumul entre deux comptes pour l’acquisition d’une Prime n’est pas autorisé. L’émission d’une Prime est réservée aux points de vente Tunisair ou en ligne à l’adresse : www.tunisair.com. Le Tableau du Barème des Primes est disponible auprès des points de vente Tunisair, sur le site web officiel de Tunisair, et au niveau de l’Espace Fidelys. Tunisair se réserve le droit de modifier ce tableau à tout moment. Tunisair se réserve le droit de modifier les conditions d’attribution de toute Prime, en particulier le nombre de Miles requis et d’annuler toute Prime prévue au programme sans préavis et avec effet immédiat. L’octroi des Primes est soumis à la Charte du programme Fidelys. Seul l’adhérent est autorisé à demander une Prime. Il pourra la demander soit pour lui-même, soit pour toute autre personne de son choix au moment où la demande de Prime est présentée, sous réserve des conditions de la Charte du Programme. Dans le cas où le Membre serait juridiquement incapable (qu’il soit majeur ou mineur), la demande de Prime devra être signée par son représentant légal ou par son tuteur. Dès que la demande de Prime a été traitée, les Miles nécessaires pour l’obtention de la Prime sont débités du compte du Membre, conformément au barème en vigueur à la date de la demande. 8 Toute réclamation relative à l’utilisation de la Prime devra être adressée par écrit, dans les 21 jours suivant l’utilisation de cette Prime. 6.1 Le Billet Prime Le Billet Prime est un titre de transport Tunisair, sur des vols opérés par Tunisair pour un trajet en aller simple ou en aller retour. Il est payé par le membre Fidelys, en contre partie des Miles Primes déduit de son compte. Les taxes aéroportuaires sont à la charge de l'Adhérent au programme ; elles varient selon les pays et les aéroports, et doivent être réglées à l'émission du billet. Les Billets Primes ne donnent pas droit à une accumulation de Miles sur le compte de l'Adhérent. Les bénéficiaires peuvent être l’adhérent ou la personne de son choix. Pour cela, il convient de présenter sa carte Fidelys et son code PIN à un point de vente Tunisair en Tunisie ou à l’étranger, ou d’opérer la transaction en ligne à l’adresse :www.tunisair.com Les Billets Primes ne peuvent être réservés qu’à condition que des sièges soient disponibles sur le trajet souhaité, dans la classe de réservation correspondant aux Billets Prime Fidelys. Le cumul entre deux comptes pour l’acquisition d’une Prime n’est pas autorisé. En cas d’expiration de la date de validité, seules les taxes aéroportuaires sont remboursables conformément aux Conditions Générales de Vente de Tunisair. Les délais à observer avant la réservation d’un Billet Prime dépendent du niveau de la carte Fidelys : Pour les adhérents Classic, les délais minimums sont de 7 jours ouvrables avant la date du vol prévu. Pour les adhérents Silver, les délais minimums sont de 3 jours ouvrables avant la date du vol prévu. Pour les adhérents Gold, aucun délai n’est exigé. Le Barème de Billet Prime est majoré de 50% de Miles Prime si le délai minimum ci-dessus n’est pas respecté. Le Billet Prime est valable 03 mois à compter de la date de départ du voyage, avec la possibilité d’annulation ou de changement de parcours, et de date, sur demande expresse de l’adhérent et ce, conformément aux conditions énoncées au niveau du Guide Fidelys. 9 6.2 La Prime Surclassement La prime surclassement donne à l’adhérent la possibilité de voyager dans une classe supérieure à celle dûment acquittée, sur les vols de Tunisair . Contrairement aux autres Primes Fidelys, la Prime Surclassement est autorisée seulement en faveur du membre lui-même et ne peut en aucun cas être transférée à une autre personne. L’achat d’une Prime Surclassement s’effectue au niveau d’un point de vente Tunisair, en Tunisie ou à l’étranger. Pour cela, il convient d'être muni de la carte Fidelys et du code PIN, et de disposer d'un solde suffisant en Miles Prime. La Prime Surclassement est autorisée uniquement pour les billets dont la classe est : Y.M.B.K.Q,L en aller simple (OW). Le cumul entre un Billet Prime et une Prime Surclassement n’est pas autorisé. La Prime Surclassement n’est valable qu’en cas de disponibilité de sièges en classe affaires, et sous réserve de l’accord du Chef d’escale, ou de son représentant. Une Prime Surclassement est valable uniquement sur le vol en question avec la possibilité d’annulation, sur demande expresse de l’adhérent et ce, conformément aux conditions énoncées au niveau du Guide Fidelys. 6.3. La Prime Excédent de bagages La prime Excédent de bagages permet le paiement, en Miles Prime, de pièces de bagages supplémentaire dépassant la franchise bagages tolérée. Les bénéficiaires peuvent être l’adhérent ou la personne de son choix. L’achat d’une Prime Excédent de bagages s’effectue au niveau d’un point de vente Tunisair, en Tunisie ou à l’étranger. Pour cela, le membre doit être muni de sa carte Fidelys et de son code PIN, et doit disposer d'un solde suffisant en Miles Prime. La Prime Excédent de bagages est autorisée seulement pour un vol en aller simple (OW). La Prime Excédent de bagages est plafonnée à 02 pièces de 23 kg chacune par vol. Une Prime Excédent de bagages est valable 03 mois à compter de la date de son émission, avec la possibilité d’annulation, sur demande expresse de l’adhérent et ce, conformément aux conditions énoncées au niveau du Guide Fidelys. 10 6.4. La Prime PETC La prime PETC permet le paiement du transport en cabine d’animaux de compagnie, conformément aux Conditions Générales de vente de Tunisair. Les bénéficiaires peuvent être l’adhérent ou la personne de son choix. L’achat d’une Prime PETC s’effectue au niveau d’un point de vente Tunisair, en Tunisie ou à l’étranger. Il ne peut être effectué qu’après la confirmation de l’accord de la réservation. Pour acheter une Prime PETC, il convient d'être muni de la carte Fidelys et du code PIN, et de disposer d'un solde suffisant en Miles Prime. La Prime PETC est basée sur un barème forfaitaire par Zone; sa valeur en Miles Prime diffère selon que le départ soit de ou vers la Tunisie. Le poids de l’animal concerné par cette prime est plafonné à 08 kg, contenant compris (poids maximum autorisé en cabine conformément aux Conditions générales de ventes de Tunisair). Une Prime PETC est valable 03 mois à compter de la date de son émission, avec la possibilité d’annulation, sur demande expresse de l’adhérent et ce, conformément aux conditions énoncées au niveau du Guide Fidelys. 7. Protection des Données Personnelles Toute personne adhérente au programme Fidelys autorise implicitement Tunisair à utiliser toutes les données en sa possession relatives au voyage de l’adhérent (informations fournies par le membre lors de sa participation au programme, informations traitées par Tunisair telles que la fréquence de vols, destination …) et ce, à des fins exclusivement de marketing direct et de communication de Tunisair. Tunisair s’engage à veiller à la protection des ces données et à l’usage exclusif auquel elles sont destinées. Dans le cadre du Programme Fidelys, les données personnelles peuvent être échangées, en toute confidentialité et exclusivité, entre Tunisair et ses partenaires commerciaux et ce, à des fins de marketing direct croisé, à des fins d’offre de nouveaux services ou à des fins d’analyse et études de marché auprès d’organismes spécialisés. 11 8. Droits, Responsabilités et Abus La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent programme (règlement, conditions de participation, valeur totale ou partielle des Miles acquis, durée de validité des Miles, modalités d’obtention des Primes, Grille des Miles , Coefficients d’Attribution, Barème des Primes), dans le respect des textes en vigueur. La Société se réserve le droit d’exclure du programme Fidelys tout membre qui aurait notamment fait un usage abusif des privilèges afférents, qui aurait fait de fausses déclarations (en particuliers sur le vol), qui n’aurait pas obtenu de Miles Statut ni effectué un vol Qualifiant pendant 36 mois consécutifs ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. En cas d’exclusion, les Miles accumulés jusqu’alors perdent toute valeur, sans que le membre ou tout tiers / ayant droit de celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Le membre est en droit de résilier son adhésion au programme Fidelys. Il devra alors le notifier par écrit à Tunisair. Dès lors, les Miles accumulés seront annulés et le compte de l’adhérent fermé. En cas de divergence sur l'interprétation des Conditions Générales du programme Fidelys ou de litige entre un adhérent et Tunisair, la Loi Tunisienne sera seule applicable et les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents pour trancher tout litige. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout texte antérieur. Sont considérés comme abus aux termes et conditions de la part d’un Membre, selon l’opinion raisonnable de Tunisair: L’abus de facilités, services et arrangements dans le cadre du statut de membre Fidelys. Tout acte frauduleux à l’égard de Fidelys. Toute action au détriment des intérêts de Tunisair, ou l’usage frauduleux de documents de voyage Tunisair. La fourniture d’informations trompeuses ou le comportement incorrect vis-à-vis de Fidelys. L’exclusion d’un Membre pourrait entraîner un refus à toute demande de ré-adhésion de ce Membre. Le statut de Membre prend fin sur demande écrite du Membre, accompagnée d’un retour de la carte coupée en deux. Le compte du Membre sera annulé et les Miles accumulés seront perdus. Le statut de Membre s’annule automatiquement en cas d’un arrêt du programme Fidelys. Le statut de Membre prend fin automatiquement en cas du décès du Membre. 12 9. Définitions Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : Tunisair : Société Tunisienne de l’air, de droit tunisien et dont le siège est sis à Charguia II2035 Tunis – Carthage, Tunisie. Fidelys : Désigne le programme de fidélisation de Tunisair grâce auquel un Membre gagne des Miles en voyageant et peut obtenir des Primes en contrepartie de ses Miles. Membre ou Adhérent : Désigne une personne physique ayant rempli les conditions de participation au programme de fidélisation de Tunisair, et dont le nom et l’identifiant sont indiqués sur la carte. Fidelys Jeune ou Youth : Les participants au programme Fidelys âgés de 2 ans à 24 ans révolus. Ces membres sont soumis à des conditions plus souples de promotion et de rachat de niveau. Carte Fidelys : La Carte d’Adhérent au Programme, émise et délivrée par la Société après acceptation par cette dernière de la demande d’adhésion au Programme. Talons de bagages Fidelys : Les Talons de bagages Fidelys sont émis et délivrés par la Société à l’adhérent en même temps que la Carte Fidelys. Ils doivent être apposés aux bagages de l’adhérent. Trois types de Talons : Gold, Silver et Classic. ID : Désigne l’identifiant du Membre. C’est un Numéro d’identification du compte de l’adhérent. Il est inscrit sur sa Carte Fidelys Code PIN (Personnel d’Identification Number) : un Code d’Accès Personnel et confidentiel permettant au Membre d’accéder à son compte. Prime : Une prime obtenue dans le cadre du Programme en transformant des Miles Prime en un Billet Prime, en une Prime Excédent de bagages, en une Prime Surclassement ou en une Prime PETC, et ce, conformément à un Barème et à des conditions d’émission établies par le programme. Miles : A l’origine, le Mile est l'unité de mesure des distances aériennes. 1Mile = 1,609 Km. Dans le programme de fidélité, les Miles sont de deux types : les Miles Primes et les Miles Statut. Vol Qualifiant : vol en aller simple effectué sur Tunisair à un tarif accepté par le programme. Miles Statut : Les Miles cumulés suite à chaque vol qualifiant. Les Miles Statut servent uniquement à déterminer le niveau de statut (Classic, Silver ou Gold). Ces Miles peuvent être achetés par l’adhérent à un prix fixé par Tunisair. Tunisair offre ainsi à l’adhérent une 2ème alternative pour cumuler plus de Miles Statut, atteindre plus rapidement le statut supérieur et 13 avoir plus d’avantages. La validité des Miles Statut est de 12 mois. Le compteur des Miles Statut est remis à zéro à la date d’attribution du nouveau Statut. Miles Primes : Les Miles Statut convertis en Miles Primes et ceux fournis par les multiples Bonus accordés par le programme (Bonus de statut, Bonus famille,..). Les Miles Primes sont aussi proposés à l’achat à un prix fixé par Tunisair. Tunisair offre ainsi à l’adhérent une 2ème alternative pour acquérir plus de primes. La validité des Miles Primes est de 36 mois si le membre n’a effectué aucun voyage durant cette période. Bonus : Désigne un nombre de Miles Primes offerts par le programme. Avantages : Facilités, services ou arrangements périodiquement offerts ou mis à la disposition d’un Membre, au titre de son affiliation au programme de fidélisation de Tunisair. Statut : Désigne le niveau attribué à un membre à l’issue d’une période de 12 mois à partir de la date d’activation de son compte ou à l’acquisition du nombre de Miles Statut nécessaires pour accéder au niveau supérieur. Statut Classic : Désigne le 1er Statut attribué au membre dès l’activation de son compte. Statut Silver : Désigne le 2ème statut attribué au membre conformément aux conditions du programme. Tunisair se réserve le droit d’en modifier les paramètres de promotion, de rachat et de rétrogradation à tout moment. Statut Gold : Désigne le statut le plus élevé et auquel ne peuvent accéder que les membres ayant le Statut Silver conformément aux conditions du programme. Tunisair se réserve le droit d’en modifier les paramètres de promotion, de rachat et de rétrogradation à tout moment. Grille des Miles : Représente le tableau d’attribution des Miles par destination. Les miles cumulés dépendent de la classe de réservation, du tarif appliqué sur le parcours et de la distance parcourue par destination. Tunisair se réserve le droit de modifier les paramètres de la Grille à tout moment. Barème des Primes : Désigne le nombre de Miles Primes exigés, par vol et par destination, pour l’acquisition d’un Billet Prime ou d’un Surclassement, celui exigé pour l’acquisition d’une Prime Excédent de bagages par kg et par destination, et celui exigé pour l’acquisition d’une Prime PETC (transport d’animaux de compagnie en cabine). Tunisair se réserve le droit de modifier les paramètres du Barème à tout moment. Barème des Duplicatas de Cartes et de Talons de bagages Fidelys : Désigne le nombre de Miles Prime exigés pour le paiement des duplicatas de Cartes et de Talons de bagages Fidelys. Année de statut : Désigne ainsi la période de douze mois à compter de la date d‘attribution d’un statut et durant laquelle l’adhérent bénéficie de l’ensemble des avantages accordés par le programme. Validité d’une carte : Désigne la date indiquée sur la carte. Elle couvre l’année de validité du statut majorée d’un mois durant lequel l’adhérent bénéficie des avantages offerts au niveau de l’escale. 14 www.tunisair.com : Désigne le site web officiel de Tunisair à travers lequel sont communiqués les informations et avantages du programme. Fidelys Family ou Groupement famille : Permet de reconnaître les membres d’une même famille composée au moins de trois personnes et d’allouer à chacune d’elles un bonus supplémentaire de 25 % de Miles Primes à chaque fois qu’elles voyagent ensemble à bord d’un même vol. Pour en bénéficier, le membre n’a qu’à signaler dans son compte le nom et les identifiants des autres adhérents (au moins deux). Bonus famille : Le Bonus famille (25% de plus des Miles accordés) est accordé à chacun des membres d’une famille composée d’au moins 03 adhérents empruntant le même vol. Profil d’un Membre ou Adhérent : Désigne les informations personnelles introduites par l’adhérent lors de son adhésion. Grâce à son Identifiant et son code PIN, le membre peut accéder à son profil sur le site web de Tunisair et actualiser ou modifier toutes ses données. Partage de code ou code share : Il s’agit pour deux ou plusieurs compagnies de se partager les places à bord d’un appareil et de les commercialiser chacune sous son nom. 15