ECAC news C E A C in fo s

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ECAC news
CEAC infos
Le magazine de la Conférence européenne de l’Aviation civile
The European Civil Aviation Conference Magazine
ECAC Activities in Aviation Training
activités de La CEAC en matière de formation en aviation
ECAC news is published by the European Civil Aviation Conference (ECAC)
CEAC infos est publié par la Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC)
For further information, please contact:
37th Session of the ICAO Assembly
37ème Session de l’Assemblée de l’OACI
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
ACC Workshop — Underwater Location and Recovery
Atelier ACC — localisation et renflouement d’épaves
3 bis, Villa Emile Bergerat
92522 Neuilly/Seine Cedex FRANCE
Tel./Tél : +33 (0)1 46 41 85 44
Fax : +33 (0)1 76 73 98 57
e-mail/courriel : [email protected]
Internet : www.ecac-ceac.org
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N umber 43 — W inter 2010/2011
numéro
43—hiver 2010/2011
Contents 1 Editorial
3
by
Dr Ali Ariduru
— A European View
10ECAC Activities in Aviation Training
13 Cyber Threats to Civil Aviation
15 Accident Investigation: Second ECAC
Underwater Location and Recovery
Workshop
19ECAC Vulnerability Assessments
21
News from the JAA Training
Organisation
24ECAC
in
Brief
La CEAC en bref
Sommaire
Éditorial par M. Ali Ariduru
— Point de vue européen
Les activités de la CEAC en matière de Formation en aviation
Cyber-menaces et aviation civile
1
3
10
13
Enquête sur les Accidents : Deuxième Atelier de la CEAC 15
sur la localisation et le renflouement d’épaves
19
Études CEAC sur la Vulnérabilité
Actualités de l’Organisation de formation des JAA
21
La CEAC en bref
25
N ouvelles
des
É tats
membres
Depuis le printemps, les Directeurs généraux de l’Aviation civile
des États membres de la CEAC suivants ont pris leurs fonctions :
Danemark : Keld Ludvigsen
Géorgie : Irakli Davitadze
Hongrie : Mate Gergely
Irlande : John Fearon
Slovaquie : Radmila Valickova
Suède :
Ingrid Cherfils
Nouvelles du Secrétariat de la CEAC
La fin du mois de novembre marque le départ en retraite de
Gerry Lumsden, Secrétaire exécutif de la CEAC, après 28 années
de services au sein de l’organisation. Gerry a rejoint la CEAC
en 1982 en qualité d’Expert en Transport aérien et a reçu, en
septembre 2007, la médaille d’or des 25 années de service,
avant d’être nommé Secrétaire exécutif deux mois plus tard.
Tous les membres du personnel de la CEAC s’associent pour lui
souhaiter, ainsi qu’à son épouse Mary, tout le meilleur pour
l’avenir.
Gerry se voit succéder, au poste de Secrétaire exécutif, par
Salvatore Sciacchitano, jusqu’à présent Directeur général adjoint
de l’Aviation civile en Italie.
Événements à venir
Décembre 2010
1
Quinzième réunion du Groupe de travail sur la
Modélisation et les Interdépendances de l’ANCAT
(ANCAT-MITG/15), à Bern
2
Troisième réunion du Groupe d’études sur
l’Impondérabilité en sûreté de l’aviation (SGUAS/3),
à Genève
6
Troisième édition du Forum de la CEAC, à Paris
6
Cent cinquante-neuvième réunion du Comité de
coordination (CC/159), à Paris
7
Cent trente-cinquième réunion des Directeurs
généraux de l’Aviation civile des États membres de la
CEAC (DGCA/135), à Paris
14-15 Trente-quatrième réunion du Groupe d’experts en
Enquête-Accident (ACC/34), à Istanbul
French to provide an overview of the activities of
the European Civil Aviation Conference. ECAC
makes no warranty, either implicit or explicit,
for the information contained in this document,
neither does it assume any legal liability or
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this information. Opinions expressed in signed
articles are the author’s opinions and do not
necessarily reflect those of ECAC. Reproduction
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articles, please contact the ECAC Secretariat.
CEAC infos est publié, en anglais et en français, afin de
donner un aperçu des activités de la Conférence européenne
de l’Aviation civile. La CEAC ne garantit, ni implicitement ni
expressément, l’information contenue dans ce document,
et elle n’assume ni une responsabilité juridique ni une
responsabilité à l’égard de la précision ou du caractère complet
de ces informations. Les avis exprimés dans les articles signés
sont les avis des auteurs de ces textes et ne représentent pas
nécessairement ceux de la CEAC. La reproduction, intégrale
ou partielle, des textes non signés n’est soumise à aucune
autorisation préalable. Pour tous renseignements concernant
la reproduction d’articles signés, prière de s’adresser au
Secrétariat de la CEAC.
Février 2011
2-4 Quarante-huitième réunion de l’Équipe de travail
technique (TTF/48), à Paris
8-9 Neuvième réunion annuelle des Auditeurs de la CEAC
(AUD/9), à Paris
22-23 Onzième réunion du Forum de Sûreté (SF/11), à Paris
•
•
•
•
•
comment gérer les attentes des passagers,
concurrence ou régulation (gros plan sur les droits des
passagers, les règlements de refus d’embarquement,
les personnes à mobilité réduite),
comment améliorer les voyages de bout en bout,
comment faciliter l’expérience des passagers aux
postes d’inspection/filtrage,
comment adapter les modèles réglementaires et
économiques au marché mondial.
Les Dialogues CEAC/UE réunissent généralement les hauts
représentants de divers secteurs de l’industrie de l’aviation,
parmi lesquels les législateurs, compagnies aériennes,
aéroports, constructeurs, consultants, universitaires et
journalistes, et offrent un forum idéal pour dialoguer
ouvertement et lancer des pistes de réflexion dans un
environnement à la fois informel et professionnel.
Les informations concernant les modalités d’inscription,
l’hébergement et le programme seront diffusées sur le site
Web de la CEAC au début de l’année prochaine.
© Bart Kwieciszewski - Fotolia
ECAC news is published in English and
Janvier 2011
10-14 Session de formation des Auditeurs de la CEAC, à
l’EASTI de Bruxelles
11-12 Huitième réunion du Groupe de gestion du Processus
commun d’évaluation des EDS/LEDS (CEP-MG/8), à
Paris
15-17 Session de certification des Auditeurs de la CEAC, à
La CEAC est heureuse d’annoncer que le huitième Dialogue
CEAC/UE avec l’industrie européenne du transport aérien
se tiendra les 31 mai et 1er juin 2011 dans les locaux de
l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, sous
les auspices du ministère britannique des Transports. À cette
occasion, le Dialogue abordera un large éventail de thèmes
associés à l’expérience des passagers, et tout particulièrement
les questions suivantes :
25
Editorial
Éditorial
Dr Ali Ariduru
Director General of Civil Aviation of Turkey and Focal Point for Training
Directeur général de l’Aviation civile, Turquie, et Point focal pour la Formation
E
CAC has always been very
active in the field of training, whether in safety, security, facilitation or the environment. We, in Europe, have been
fortunate that entities such as
the European Aviation Security
Training Institute (EASTI), the JAA
Training Organisation (JAA TO),
and the ECAC Aviation Security
Assistance Programme, to name
but a few, have for many years delivered
quality training in a number of aviation
domains.
The importance of training cannot be overstated. The competitiveness of the aviation
industry relies heavily on those who work
in it; professionals who are skilled and
competent enough to perform a good job.
Aviation is also changing – new technology, new aircraft, new services, new requirements. We need to ensure that people in aviation maintain or enhance their
skills and knowledge to keep pace with
these changes. We should also ensure that
they have the necessary competencies to
implement safe, secure and efficient procedures as well as supervisory and customer
service skills.
ECAC has taken the initiative in this regard
and it is an honour for me to have been
entrusted with the new role of ECAC Focal
Point for Training. Together with my fellow
Directors General, we have identified the
need for a training policy to be established.
This policy will define the key principles for
aviation training across the breadth of aviation topics. To achieve this, a gap analysis
has been commenced by way of a survey
sent to Member States (more of that later
in ECAC news). The High-Level Group on
Training Policy, which I chair, will analyse
the results of the survey and propose policy
orientations at the December meeting of
Directors General, which, in turn, will form
the basis of more concrete actions in 2011.
Creating the conditions that promote the
availability of high quality and affordable
training programmes in European States
should be a priority for all of us.
L
a CEAC a toujours été très active dans le
domaine de la formation, qu’il s’agisse
de sécurité, de sûreté, de facilitation
ou d’environnement. En Europe, nous avons
la chance de compter des organismes comme
l’EASTI (European Aviation Security Training
Institute), le JAA TO (JAA Training Office)
et l’équipe du Programme d’Assistance de la
CEAC en matière de Sûreté de l’aviation, pour
n’en citer que quelques-uns, lesquels dispensent depuis de nombreuses années une formation de qualité dans un certain nombre de domaines de
l’aviation.
La formation doit être considérée à sa juste valeur : la
compétitivité de l’industrie du transport aérien dépend
étroitement des hommes et des femmes qui la font vivre,
autrement dit des professionnels suffisamment qualifiés
et compétents pour exceller dans leurs tâches. Dans le
même temps, l’aviation change constamment de technologies, d’aéronefs, de services et d’exigences. Nous
devons par conséquent veiller à entretenir et même
améliorer sans cesse le niveau d’expertise de ces professionnels pour évoluer au même rythme que ces changements. Il importe également de les doter des compétences nécessaires pour mettre en œuvre des procédures
fiables, sûres et efficaces, ainsi que des aptitudes de
supervision et de service client.
La CEAC a pris une longueur d’avance à cet égard et c’est
un honneur pour moi d’avoir été choisi pour assumer la
nouvelle fonction de Point focal de la CEAC en matière de
Formation. Les autres Directeurs généraux et moi-même
avons jugé utile d’établir une politique de formation qui
définira les principes fondamentaux devant régir les
programmes pédagogiques dispensés sur un large éventail de thèmes de l’aviation. Pour cela, une analyse des
besoins a été lancée par le biais d’une enquête menée
auprès des États membres (et dont CEAC infos revient
plus avant dans le présent numéro). Le Groupe de haut
niveau sur la Politique de Formation, que je préside, examinera les résultats de cette consultation et proposera
des principes directeurs lors de la réunion des Directeurs
généraux en décembre. Ces principes jetteront une base
d’actions plus concrètes en 2011. Nous devrions en effet accorder une attention toute particulière à favoriser
l’élaboration de programmes de formation de qualité et
abordables au sein des États européens.
La formation en Europe ne devrait pas être considérée isolément des efforts entrepris par l’OACI et dans
d’autres régions. Nous partageons des objectifs com-
1
Editorial
Training in Europe should not be looked at
in isolation from the efforts undertaken by
ICAO or in other regions. We share common objectives with our international partners, and we need to engage with them to
share learning and experience in the training field.
As ECAC Focal Point for Training, I look
forward to working with my colleagues
to ensure the implementation of the new
training policy, and to continue the dialogue with other regions and partners on
this issue. •••
2
muns avec nos partenaires internationaux et devrions
nous rapprocher d’eux pour mutualiser l’enseignement
et l’expérience au profit du savoir.
En ma qualité de Point focal de la CEAC pour la Formation,
je me réjouis à la perspective de travailler avec mes collègues pour mener à bien cette nouvelle politique de formation, et poursuivre le dialogue engagé avec les autres
régions et partenaires sur cette question. •••
37th Session
of the
ICAO Assembly—A European View
37ème Session de l’Assemblée de l’OACI — Point de vue européen
T
he 37th Session of the ICAO Assembly
saw 176 States, 40 observer delegations and some 1600 delegates gather
in Montreal between 28 September and
8 October, to work their way through the
Session’s 402 working papers, taken in plenary and in five committees/commissions
working concurrently. Europe played a very
full part, itself bringing to town 290 delegates from 41 of the 44 ECAC States, tabling
papers and taking the floor in all areas of the
agenda.
Belgium, as EU Presidency, led for Europe in
the presentation of papers, but many ECAC
States intervened during the ten days of discussions to ensure that Europe punched its
weight and exercised a proper influence in
the many debates.
From the European standpoint, the results
of the Assembly were very satisfactory.
Important ground won during the ICAO High
Level Safety Conference earlier in the year
was consolidated in a number of decisions
and Assembly Resolutions — in particular,
there was full endorsement of the move to a
Continuous Monitoring Approach to safety
auditing, and of the development of a new
State Safety Management Annex, both of
them important European priorities. So,
too, was the Assembly’s acknowledgement of
the need to establish as soon as possible a
multidisciplinary group to work on protecting
safety information from improper use.
In the field of aviation security, Europe was
able, through firm negotiation, to secure
important amendments to the terms of the
‘ICAO Declaration on Aviation Security’.
There was also full endorsement of the principle of more transparency of USAP (ICAO
Universal Security Audit Programme) audit
results with the objective of better targeting
capacity-building activities.
As at the 36th Session in 2007, however,
the most challenging issue on the Assembly’s
agenda was once again international aviation and climate change, on which so much
time and effort has been expended in international discussions over the past three
years. The critical exchanges at the Assembly
L
a 37ème Session de l’Assemblée de l’OACI s’est déroulée à Montréal du 28 septembre au 8 octobre
en présence des représentants de 176 États, de 40
délégations d’observateurs et d’environ 1600 délégués,
qui ont examiné les 402 notes de travail en Session plénière et dans le cadre des cinq comités/commissions qui
ont travaillé simultanément. L’Europe y a pleinement
joué son rôle, emmenant pas moins de 290 délégués de
41 des 44 États CEAC, soumettant de nombreuses notes
et intervenant à l’occasion de tous les thèmes de l’ordre
du jour.
La Belgique, qui assure la Présidence du Conseil de l’UE,
a présenté les notes au nom de l’Europe, même si de
nombreux États de la CEAC sont intervenus directement
au cours de ces dix jours de discussion, afin de permettre
au Vieux continent de peser de tout son poids et d’exercer son influence dans les nombreux débats.
Du point de vue européen, les résultats de l’Assemblée
ont été très satisfaisants. Les avancées majeures déjà
réalisées lors de la Conférence OACI de haut niveau en
matière de Sécurité organisée plus tôt dans l’année, ont
été confortées par un certain nombre de décisions et
Résolutions de l’Assemblée. Citons en particulier l’approbation totale de la démarche en faveur de l’Approche de
surveillance continue (CMA) des audits de sécurité, ainsi
que l’élaboration d’une nouvelle Annexe de Gestion étatique de la Sécurité, ces deux aspects étant considérés
comme d’importantes priorités de l’Europe. De même,
l’Assemblée a reconnu la nécessité de mettre sur pied,
dans les meilleurs délais, un groupe multidisciplinaire
chargé d’établir des mesures de protection des données
de sécurité contre tout usage malveillant.
Dans le domaine de la sûreté de l’aviation, l’Europe a
pu, à l’issue d’une négociation ferme, obtenir importants
amendements aux termes de la « Déclaration de l’OACI
sur la Sûreté de l’aviation ». A également été entériné
le principe d’une transparence accrue des résultats des
audits de sûreté USAP dans l’optique de mieux cibler les
activités de renforcement des capacités.
Cependant, à l’instar de la 36ème Session de 2007, le
point le plus délicat de l’ordre du jour portait une fois de
plus sur l’aviation internationale et le changement climatique, qui a mobilisé tant de temps et d’énergie dans
les discussions internationales de ces trois dernières années. À Montréal, les échanges critiques se sont déroulés
au sein du « Groupe d’Amis du Président », dirigé avec
vigueur par le Président nigérian de l’Assemblée, le D r
H arold O lusegun D emuren . L’Europe y était représentée par
l’Allemagne, la Belgique, la France et le Royaume-Uni,
3
37th Session
of the
ICAO Assembly — A European View
took place in a ‘Friends of the President
Group’ chaired with considerable élan by
the Nigerian President of the Assembly Dr
Harold Olusegun Demuren. Europe was represented on the Group by Belgium, France,
Germany and the United Kingdom, aided by
advisers drawn from the European Directors
General Climate Support Group established
in January this year.
Over the course of its many and often difficult meetings, the ‘Friends Group’ sought
to agree the terms of a first-ever global
sectoral agreement on emissions reduction.
Although the prospects of success sometimes looked very small, the closing minutes
of the final Plenary session, on the last day
of the Assembly, saw States pass at last a
Resolution which marks a significant step
forward, both by setting a global goal for
2020 onwards and by maintaining pressure
for improvements in fuel efficiency between
now and then. A number of States, including but not confined to those of ECAC, entered reservations against certain of the
Resolution’s provisions, and the further debate there will be in ICAO on these points
will be very important. Europe would have
wished the Assembly to be more ambitious
in its global goal-setting, but progress has
been made and, critically, States are free to
go further if they choose. And with the new
Resolution comes an end to the isolation in
which Europe found itself at the close of the
2007 Assembly, and the relegation to the
archives of ICAO Resolution A36-22 — entirely unacceptable to the European States
— passed at that time.
Other highlights of the 37th Assembly are
summarised briefly elsewhere in this edition
of ECAC news.
In Plenary session, the Assembly also saw
the renewal by election of the ICAO Council,
where Europe was once again successful
in securing eight seats. The rotation arrangements within Europe saw representatives from Denmark (Kurt Lykstoft Larsen),
Belgium (Geoffray Roberts) and Slovenia
(Alojz Krapez) succeed the outgoing Iceland,
Switzerland and Romania Council members,
with Mr Krapez doing particularly well in the
face of competition for places in part three
of the vote.
4
In his letter to ECAC Directors General of
20 October reporting on the outcome of the
et épaulée par des conseillers issus du Groupe de soutien
des Directeurs généraux européens de l’Aviation civile
en matière de climat (EDCSG) créé cette année en janvier.
Au cours de ses nombreuses réunions, souvent difficiles,
le « Groupe d’Amis » a cherché à convenir des termes
d’un tout premier accord sectoriel global sur la réduction
des émissions. Bien que les perspectives de succès aient
pu parfois sembler minces, les États ont enfin passé une
Résolution qui marque un grand pas en avant, lors des
dernières minutes de l’ultime session plénière du dernier jour de l’Assemblée. Cette Résolution fixe à la fois
un objectif global pour 2020 et au-delà, et maintient
la pression pour continuer d’améliorer les rendements
carburant des aéronefs d’ici là. Plusieurs États, dont
ceux de la CEAC, ont émis des réserves à l’encontre de
certaines dispositions de cette Résolution, et le débat
qui s’ensuivra sur ces points à l’OACI sera déterminant.
L’Europe aurait souhaité que l’Assemblée se montre plus
ambitieuse dans ses objectifs globaux, mais des progrès
ont néanmoins été réalisés et, dans l’absolu, les États
sont libres d’aller plus loin s’ils le souhaitent. De plus,
cette nouvelle Résolution met un terme à l’isolement
dans lequel se trouvait l’Europe à l’issue de l’Assemblée de 2007, et relègue aux archives la Résolution OACI
A36-22 adoptée alors, totalement inacceptable pour les
États européens.
Les autres résultats obtenus lors de la 37ème Assemblée
sont brièvement énumérés plus avant dans cette édition
de CEAC infos.
En plénière, l’Assemblée a procédé à l’élection du renouvellement du Conseil de l’OACI, lors de laquelle l’Europe
a une fois de plus réussi à conserver huit sièges. Selon
les accords de rotation au sein de l’Europe, des représentants du Danemark (K urt L ykstoft L arsen ), de Belgique
(G eoffray R oberts ) et de Slovénie (A lojz K rapez ) succèdent
ainsi aux membres sortants d’Islande, de Suisse et de
Roumanie, M. Krapez ayant particulièrement brillé face
à la concurrence dans la troisième partie du scrutin.
Dans son courrier aux Directeurs généraux de la CEAC
le 20 octobre faisant état de l’issue de l’Assemblée, le
Secrétaire exécutif de la CEAC, G erry L umsden , a souligné que, selon lui, le succès rencontré par l’Europe à
l’Assemblée résulte en grande partie de sa préparation
exceptionnellement minutieuse.
Les préparatifs ont débuté de nombreux mois auparavant avec la mise sur pied de groupes de travail temporaires dirigés par la CEAC/UE dans les domaines de
la sécurité, la sûreté, l’environnement et l’ATM, et chargés d’élaborer des idées, puis de rédiger des projets de
notes, et enfin d’examiner ceux déposés par les tierces
parties. Les Directeurs généraux ont été en mesure de
superviser et d’orienter les travaux de ces groupes à
l’occasion de leurs réunions de mai et août. Résultat, les
Assembly, the ECAC Executive Secretary
Gerry Lumsden was clear that the successes
which Europe scored in Montreal were attributable in large part to its exceptionally thorough
preparation.
This preparation began many months ago
with the formation of temporary ECAC/EUchaired working groups in the fields of safety,
security, the environment and air traffic management, each tasked with developing ideas
for and then drafting European papers, and
later with briefing on those papers tabled by
others. Directors General were able to review
and guide the work of these groups at their
meetings in May and August. As a result, the
ECAC States were armed for the Assembly
with full briefing on all agenda items where
there was a common European interest.
Cette préparation minutieuse s’est poursuivie tout au
long de l’Assemblée elle-même, avec des informations
actualisées selon les besoins et diffusées immédiatement
aux délégations par le biais du site Web de la CEAC ; la
nomination de points focaux et des équipes responsables
de chaque thème clé ; et l’organisation de Réunions de
coordination au moins journalières sous la direction de
F rank D urinckx , Directeur général de l’Aviation civile
belge et représentant de la Présidence de l’UE.
Dans son courrier du 20 octobre, G erry L umsden a tenu
à féliciter chaleureusement toutes celles et ceux ayant
consenti autant d’efforts au cours de ces nombreux mois
dans le cadre de ces travaux fastidieux de préparation et
de coordination, tant au sein des États qu’à la Présidence
belge, la Commission européenne, l’AESA, EUROCONTROL
et ailleurs. •••
©ICAO
This careful preparation continued throughout the course of the Assembly itself, with
the briefs updated whenever necessary and
made immediately
available to delegations via the ECAC
Web site; the appointment of focal
points and teams
for each key topic
area; and the holding of Coordination
Meetings at least
once daily, under the
lead of the Belgian
Director General of
Civil Aviation Frank
Durinckx
as
EU
Presidency.
États de la CEAC étaient bien préparés à l’Assemblée sur
tous les points de l’ordre du jour intéressant collectivement l’Europe.
In his letter of 20 October, Gerry Lumsden
commended warmly all of those who had
worked so hard over many months on this
painstaking preparatory and coordinating work, whether in States, the Belgian
Presidency, the European Commission,
EASA, EUROCONTROL or elsewhere. •••
5
37th Session
of the
non - climate change
environmental issues ......
aAn emphasis on the importance of ICAO continuing to demonstrate leadership on international
civil aviation environmental matters.
safety and related matters ......
aEndorsement
of the Declaration, Conclusions
and Recommendations of the 2010 ICAO High
Level Safety Conference, including implementation of CMA.
aStates urged to adopt a balanced approach to noise
aDevelopment of new safety Annex to be under-
aWelcome for the continuing benef its of the air-
aRelevant to the loss of Air France AF447, ICAO
management when addressing national problems
at their international airports.
craft noise Standard effective from January 2006,
and for the work initiated in 2010 on assessing
scenarios for still more stringent standards.
aWelcome for consideration by ICAO Council in
May 2010 of new and more stringent standards
for NOx emissions.
aICAO Council to continue its work to develop
feasible, environmentally benef icial and economically reasonable standards to further reduce the
impact of local air pollution from aircraft.
aICAO Council to ensure that the interdependencies between measures to reduce aircraft noise and
engine emissions are given due consideration.
taken in close collaboration, from the outset, with
States and international organisations.
Council to consider possible implementation of
continuous flight data transmission by satellite,
and an earlier applicability date for upgraded
Underwater Locator Beacons.
aTask Force on development of a Code of Conduct
on sharing and use of safety information to be established as matter of urgency.
aStates urged to ensure that the travelling public
has access to easily understandable safety-related
information, to enable informed decisions to be
made.
aStates urged to take a multidisciplinary approach
to runway safety, and ICAO to do the same.
economic matters ......
aBroad support for consideration of the conven-
ing of an air transport conference, to be focused
on issues such as liberalisation of market access,
and air carrier ownership and control.
aAgreement that consideration should be given to
work on the facilitation of airline access to international capital markets, and the possible development of a binding legal instrument in this
area.
aAgreement that consideration should be given
to the need for improved transparency in airline
pricing, and the possibility of ICAO assisting
States in promoting such transparency.
aAgreement to promotion of ICAO’s policies on
6
charges, with f inalisation of a revised Doc 9082
and the two economics manuals; monitoring of
the f inancial situation of airports and air navigation services; and development of an on-line
database for ICAO’s Tariffs for Airports and Air
Navigation Services.
Highlights
of
Assembly Action
on...
air traff ic management and
related matters ......
aICAO to develop an action plan to assist States
in implementation
Navigation.
of
Performance
Based
aRegional
workshops on addressing civil/military cooperation.
aAgreement on European proposal to add new
Security......
clause to relevant Resolution calling upon States
and Regional Safety Oversight Organisations
(RSOOs) “to establish framework for joint planning and cooperation at the sub-regional level
for joint development of CNS/ATM systems”.
aAdoption of Declaration on Aviation Security
velop a roadmap for CNS equipment transitions.
aNeed acknowledged to encourage further regional
functional requirements, including in relation
to radio spectrum, for the transmission of flight
data from aircraft in support of accident investigation transmission.
aRecommendation
a12th Air Navigation Conference in 2012 to deaAgreement that work is necessary to develop the
amended to include all European proposals.
aICAO security work programme to be funded
from Regular Programme Budget, with States
still invited to provide voluntary contributions.
coordination and cooperation so that transfer
passengers receive facilitated security screening,
and/or to promote one-stop security.
that ICAO AVSEC Panel
take into account risk-based and layered approach when proposing SARPs.
aRecognising
legal matters ......
aStates urged to support and encourage the uni-
the importance of insider threat,
recommendation that ICAO AVSEC Panel study
further possible implementation of 100% screening of persons other than passengers.
aIntroduction of a limited level of transparency
with respect to USAP audit results, and a mechanism to deal with signif icant security concerns
(SSeCs) in timely manner.
versal adoption of the Beijing Convention and
Protocol on aviation security, and to sign and
ratify both as soon as possible; the ICAO Secretary
General to provide assistance, as appropriate,
with the ratif ication process if so requested by a
Member State.
aSupport
come Parties as soon as possible to the Montreal
Convention of 1999 on the Unif ication of
Certain Rules for International Carriage.
aAssistance initiatives to be greatly increased to
aAll States that have not done so urged to beaStrong support for a study to consider the preparation of guidance on conflicts of interest.
for ICAO’s new assistance strategy,
including prioritised list of security def iciencies (including unresolved SSeCs, promotion of
long-term capacity-building initiatives, and
strengthened coordination and cooperation).
States in need, and number of Aviation Security
Training Centres to be unrestricted, provided
they fulf ill their responsibilities according to
ICAO endorsement criteria.
7
37th Session
of the
Les questions environnementales
non climatiques...
aL’OACI doit continuer à mettre l’accent sur les
questions environnementales de l’aviation civile
internationale.
aLes États sont invités à adopter une approche
équilibrée en matière de gestion du bruit, lorsqu’ils
traitent des problèmes nationaux sur leurs aéroports internationaux respectifs.
aOnt été salués les bienfaits continuels de la Norme
sur le bruit des aéronefs en vigueur depuis janvier
2006, ainsi que les travaux lancés en 2010 pour
évaluer des scénarios prévoyant des normes encore
plus ambitieuses.
aA été salué l’examen, par le Conseil de l’OACI en
mai 2010, de nouvelles normes de réduction des
émissions de NOx encore plus strictes.
aLe Conseil de l’OACI poursuivra ses travaux
L es questions de sécurité
et aspects connexes …
aApprobation de la Déclaration, des Conclusions
et des Recommandations de la Conférence OACI
de haut niveau sur la Sécurité en 2010, y compris
de la mise en œuvre de l’Approche de surveillance
continue (CMA).
aÉlaboration
d’une nouvelle Annexe sur la
Sécurité, à rédiger, dès le départ, en étroite collaboration avec les États et organisations internationales.
aDans le contexte de l’accident du vol Air France
AF447, le Conseil de l’OACI étudiera l’éventuelle
instauration d’un mode de transmission continue des données de vol par satellite, et l’avancée
de la date d’applicabilité de la mise à niveau des
Radiobalises de détresse sous-marines.
aMise sur pied urgente d’une Équipe de travail
chargée d’élaborer un Code de Conduite en matière de partage et d’utilisation des informations
de sécurité.
d’élaboration de normes réalistes et bénéf iques
pour l’environnement et l’économie, visant à atténuer encore plus l’incidence de la pollution locale de l’air imputable à l’aviation.
aLes États sont invités à s’assurer que les voya-
pendances entre les mesures destinées à réduire le
bruit des aéronefs et les émissions des moteurs reçoivent l’attention qu’elles méritent.
aLes États et l’OACI sont invités à adopter une
aLe Conseil de l’OACI s’assurera que les interdé-
Les questions économiques…
geurs ont accès à des informations sécuritaires
facilement compréhensibles, af in de pouvoir
prendre des décisions avisées.
attitude multidisciplinaire à l’égard de la sécurité
sur piste.
aLarge soutien à l’examen d’un projet de conférence
du transport aérien focalisée sur des questions comme
la libéralisation de l’accès au marché, l’actionnariat
des compagnies aériennes et son contrôle.
aA été convenu l’examen de travaux destinés à faciliter l’accès des compagnies aériennes aux marchés des
capitaux internationaux, et à développer un instrument associé de régulation.
aA été convenu l’examen de la nécessité d’améliorer
la transparence de la tarification des compagnies aériennes, et de permettre éventuellement à l’OACI
d’aider les États à promouvoir une telle transparence.
aAccord sur la promotion de politiques de l’OACI en
8
matière de redevances, avec finalisation d’un Doc
9082 révisé et de deux manuels économiques ; suivi
de la situation financière des aéroports et des services
de navigation aérienne ; et développement d’une
base de données en ligne précisant les Tarifs OACI
des Aéroports et Services de navigation aérienne.
Synthèse des avancées
de l’assemblée
sur...
L es questions atm
et aspects connexes …
aL’OACI établira un plan d ’action destiné à aider
les États à instaurer le mode de Navigation basée
sur les performances.
aOrganisation d ’ateliers régionaux sur la coopération civile-militaire.
aAccord sur une proposition européenne d ’ajouter
une nouvelle clause à la Résolution correspondante appelant les États et les Organisations régionales de supervision de la sécurité (RSOO) « à
établir un cadre commun de planif ication et de
coopération, au niveau sous-régional, pour le développement conjoint des systèmes CNS/ATM ».
aOrganisation de la 12ème Conférence de la na-
vigation aérienne en 2012 pour déf inir une
feuille de route concernant la transition des équipements CNS.
aA été convenu le lancement de travaux destinés
à élaborer des exigences fonctionnelles, notamment en matière de spectre radioélectrique, pour
la transmission des données de vol à partir des
aéronefs, af in de faciliter la communication des
enquêtes sur les accidents.
L es questions de sûreté…
aAdoption
de la Déclaration sur la Sûreté de
l ’aviation, telle qu’amendée pour incorporer
toutes les propositions européennes.
aLe programme de travail de l ’OACI sur la sûreté
sera f inancé à partir du Budget du Programme
ordinaire, avec l ’aide des éventuelles contributions volontaires des États.
aAccord sur la nécessité d ’encourager un renforce-
ment de la coordination et coopération régionale,
de sorte que les passagers en correspondance bénéf icient d ’une inspection/f iltrage facilitée, et/
ou de promouvoir le contrôle-sûreté unique.
aRecommandation
que le Groupe d ’experts
AVSEC de l ’OACI prenne en compte l ’approche
incrémentale et basée sur les risques lors de la
proposition de SARP.
aReconnaissance
de l ’importance des menaces
internes et recommandation que le Groupe d ’experts AVSEC de l ’OACI étudie l ’éventuelle mise
en œuvre de l ’inspection/f iltrage à 100 % des
personnes autres que les passagers.
aIntroduction d ’un niveau limité de transparence
L es questions juridiques…
aLes États sont invités à cautionner et encoura-
ger l ’adoption universelle de la Convention et
du Protocole de Pékin sur la sûreté de l ’aviation,
ainsi qu’à les signer et ratif ier dès que possible ;
le Secrétaire général de l’OACI est invité à fournir son éventuelle assistance dans le processus de
ratif ication si les États membres en formulent la
demande.
aTous les États qui ne l ’ont pas encore fait sont
invités à ratif ier dès que possible la Convention
de Montréal de 1999 pour l ’Unif ication de certaines règles relatives au transport aérien international.
aFort soutien en faveur d ’une étude destinée à
pour les résultats des audits de sûreté de l ’aviation, et approbation d ’un mécanisme destiné à
traiter rapidement les problèmes graves de sûreté.
aSoutien de la nouvelle stratégie d ’assistance de
l ’OACI, dont la liste hiérarchisée des déf iciences
en matière de sûreté (incluant les problèmes
graves de sûreté irrésolus, la promotion d ’initiatives de renforcement des capacités à long terme,
et le renforcement de la coordination et coopération).
aMultiplication des initiatives d ’assistance au-
près des États qui en ont besoin, et non restriction
du nombre de Centres de formation en matière de
sûreté de l ’aviation, sous réserve qu’ils assument
leurs responsabilités conformément aux critères
de qualif ication de l ’OACI.
examiner la préparation d ’éléments d ’orientation sur les conflits d ’intérêts.
9
ECAC Activities
in
Aviation Training
T
Aviation professionals need to have
the required competencies to meet
international requirements and be
capable of implementing operational procedures. Training is offered
by a wide range of organisations across the
ECAC region. The challenge here is to ensure
that the training offered meets the demands
of the aviation industry, both in volume and
in terms of the competencies it can deliver.
The current ECAC work programme recognises that training is playing a crucial role
in the effective implementation of European
standards. In view of the widely anticipated
shortage of aviation professionals in the
years to come, ECAC Directors General
have identified a pressing need for ECAC
to define a coherent and coordinated training policy for civil aviation in Europe, able
to provide a foundation for the provision of
efficient and cost-effective aviation training. As a first step, they have nominated
an ECAC Focal Point for Training, D r A li
A riduru , Director General of Civil Aviation
in Turkey, under whose guidance such a
training policy is to be developed.
At Dr Ariduru’s initiative, an ECAC Aviation
Training Conference was held in Istanbul on
24 and 25 June, bringing together more than
160 participants from 36 European and nonEuropean national civil aviation authorities,
16 organisations and 45 industry stakeholders. The Conference was designed to stimulate the dialogue between all entities involved
in the training of aviation professionals in the
fields of safety, security and the environment,
and was successful in this ambition.
10
Discussions in the Conference
around four key questions:
centred
©pressmaster - Fotolia.com
o be able to respond to the
growing complexity of aviation
technology and fast changing
business processes, the aviation industry needs qualified personnel
who are capable of operating and
managing the present and future air
transport system, and of adapting
rapidly to evolving national and regional regulations.
P
our tenir compte de la complexité grandissante de la
technologie dans le domaine de l’aviation et de la
mutation rapide des processus commerciaux, l’industrie de l’aviation doit pouvoir compter sur du personnel qualifié qui soit en mesure d’exploiter et de gérer le
système de transport aérien actuel et futur, mais aussi de
s’adapter rapidement aux règlementations nationales et
régionales en constante évolution.
Les professionnels de l’aviation doivent posséder les compétences requises sur le plan international, et être aptes
à appliquer les procédures opérationnelles. Actuellement,
la formation est proposée par un large éventail d’organismes implantés au sein de la zone CEAC. Le défi consiste
ici à garantir que la formation dispensée cadre avec les
exigences de l’industrie de l’aviation, tant en termes
quantitatifs que qualitatifs.
Le programme de travail actuel de la CEAC considère que
la formation joue un rôle majeur dans la mise en œuvre
efficace des normes européennes. Compte tenu du risque
de pénurie de professionnels de l’aviation dans les années
à venir, les Directeurs généraux de la CEAC ont identifié
l’impérieuse nécessité, pour la CEAC, de définir une politique de formation cohérente et coordonnée au profit de
l’aviation civile en Europe, à même de poser le cadre de
programmes pédagogiques à la fois efficaces et économiques. Dans un premier temps, ils ont désigné un Point
focal de la CEAC pour la Formation, nommément le Dr A li
A riduru , Directeur général de l’Aviation civile turque, qui
supervisera l’élaboration de cette politique.
À l’initiative de M. Ariduru, une Conférence de la CEAC
sur la Formation en Aviation s’est déroulée à Istanbul
les 24-25 juin, en présence de plus de 160 participants
de 36 autorités de l’aviation civile européennes et noneuropéennes, 16 organisations et 45 partenaires indus-
•
What is the role of aviation training in
delivering standards?
•
How are the quality and effectiveness
of training measured, and how can
quality be ensured?
•
What can ECAC learn from aviation
training and quality control performed
outside of Europe?
•
What are the future challenges for
aviation training in Europe?
The Istanbul Declaration summarises the
conclusions reached at the Conference and
outlines the way towards defining an ECAC
training policy engaging regulators, training
organisations, aviation industry and end users.
In particular, the Declaration emphasises the
role which ECAC has to play in ensuring
that training is given the status and priority
it requires, in the continued drive for even
safer, more secure and greener European air
transport. In this context, competency-based
training was considered the best
approach to have
competent
and
qualified professionals to comply
with future needs.
The
Declaration
further mentions a
number of different initiatives to be
taken in the near
future:
“ECAC will conduct a detailed
needs
analysis.
The Focal Point
will undertake, together with the ECAC
Secretariat, a survey of ECAC Member
States’ training needs and demands together
with a picture of what training is currently
offered, by which institutions, and whether
what is offered matches demand.”
“ECAC will consider establishing a network
of training institutions to ensure maximum efficiency and consolidation of resources”; and
“ECAC will develop and put in place … a
process by which it will be able to endorse
institutions that offer training of the highest
triels. Cet événement visait à stimuler le dialogue entre
toutes les entités concernées par la formation des professionnels de l’aviation en matière de sécurité, sûreté
et environnement, et force est de constater que l’objectif
a été atteint.
À cette occasion, les discussions ont plus particulièrement
porté sur quatre grandes questions :
•
En quoi cette formation peut-elle contribuer à honorer les normes en vigueur ?
•
Comment sont évaluées la qualité et l’efficacité
de la formation, et comment garantir la qualité ?
•
Quels sont les enseignements que la CEAC peut
tirer de la formation en aviation et des contrôles
de la qualité effectués hors des frontières de l’Europe ?
•
Quels seront les prochains défis pour la formation
en aviation en Europe ?
La Déclaration d’Istanbul reprend les conclusions de la
Conférence et indique la direction à suivre en définissant une politique de
formation de la CEAC
impliquant les régulateurs, les organismes
de formation, l’industrie de l’aviation, et les
utilisateurs finals. Cette
Déclaration a reconnu
le rôle majeur de la
CEAC à veiller à ce que
la formation reçoive le
statut et la priorité qui
s’imposent dans le processus continu visant
à rendre le transport
aérien plus sûr et plus
« vert » en Europe.
Dans ce contexte, il a
été convenu que la formation basée sur les compétences est la meilleure façon
de former des professionnels qualifiés et compétents qui
répondent aux besoins futurs.
Cette Déclaration énonce en outre un certain nombre d’initiatives différentes devant être prises à brève échéance :
« La CEAC conduira une analyse détaillée des besoins. Le
Point focal entreprendra, avec le concours du Secrétariat
de la CEAC, une enquête concernant les besoins et les exigences de formation des États membres de la CEAC. Une
description de la formation actuellement proposée par les
différents organismes permettra de cerner si l’offre proposée correspond à la demande » ;
11
ECAC Activities
calibre and which wish to use the ECAC
logo in doing so. This process will define the
standards, quality control measures and review procedures to enable an endorsement
to be granted. ECAC’s role will be to ensure
an effective oversight so that the standards
of training offered in ECAC’s name are of
the highest quality”.
When undertaking these activities, compatibility will be ensured with existing international initiatives, such as ICAO’s recently published training policy and ongoing
work in the Next Generation of Aviation
Professionals Task Force. The dialogue with
other regions and States with which ECAC
cooperates closely will also be strengthened.
Following the review of the outcome of the
Istanbul Conference, Directors General established a High-Level Group on Training
Policy placed under the chairmanship of
the Focal Point. This Group was tasked with
developing proposals for an ECAC training
policy, including the possible establishment
of a network of training organisations and
an endorsement policy.
At its first meeting on 20 September, the
Group outlined key principles for an ECAC
training policy, which will be further refined
taking into account the outcome of a survey
of training needs which was subsequently initiated. This survey will provide clarification
of the organisational aspects of training in
ECAC Member States, identify training priorities and needs, gauge the availability of
training programmes, and establish the approval procedures of training organisations
and the availability of training courses and
trainers.
First results are expected to become available in December, when Directors General
will review the work undertaken by the HighLevel Group on Training Policy and consider
the way forward. Information will in due
course be made available
on
the
ECAC Web site. •••
12
in
Aviation Training
« La CEAC envisagera d’établir un réseau d’organismes de
formation, afin de maximiser l’efficience et la consolidation des ressources » ; et
« La CEAC élaborera et mettra en place […] un processus
qui lui permettra d’agréer les organismes offrant une formation d’excellence et souhaitant, pour cela, se prévaloir
du sceau de la CEAC. Ce processus définira les normes,
les mesures de contrôle de la qualité et les procédures
d’examen sanctionnant l’octroi de cet agrément. La CEAC
veillera ensuite scrupuleusement à ce que le niveau de
qualité des formations dispensées sous le label de la CEAC
soit et reste le plus élevé possible ».
Au moment d’entreprendre ces activités, il conviendra de
s’assurer de la compatibilité avec les initiatives internationales existantes, telles que la politique de formation de
l’OACI récemment publiée, ou encore le travail en cours
de l’équipe Prochaine génération des professionnels de
l’aviation. Le dialogue entre les autres régions et États
avec lesquels la CEAC coopère étroitement, sera également
renforcé.
Après avoir pris acte des conclusions de la Conférence
d’Istanbul, les Directeurs généraux ont mis sur pied un
Groupe de haut niveau sur la Politique de Formation,
sous la présidence du Point focal. Ce Groupe a été chargé
d’émettre des propositions en faveur d’une politique de
formation de la CEAC, parmi lesquelles l’éventuelle mise
en place d’un réseau d’organismes de formation, ainsi
qu’une politique de validation.
Lors de sa première réunion du 20 septembre, le Groupe
a exposé les principes clés de la politique de formation
de la CEAC. Ces derniers feront l’objet de modifications
supplémentaires pour prendre en considération les résultats de l’enquête sur les besoins de formation qui a été
lancée subséquemment. Cette enquête offrira un éclairage
sur les aspects structurels de la formation au sein des États
membres de la CEAC. De plus, elle permettra d’identifier
les priorités et les besoins de formation, de mesurer l’apport des programmes pédagogiques, d’établir les procédures de qualification des organismes de formation, et
enfin de déterminer la disponibilité des formateurs et des
cours.
Les premiers résultats devraient être disponibles en décembre, dès lors que les Directeurs généraux auront examiné le travail entrepris
par le Groupe de haut
niveau sur la Politique de
Formation, et qu’ils auront statué sur la suite à
donner. Des informations
seront diffusées en temps
voulu sur le site Web de la
CEAC. •••
© MacX - Fotolia
Cyber Threats
to
Civil Aviation
I
n 2008, a Study Group was established
under the chairmanship of Urs Haldimann
(Switzerland) in response to an increasing
number of cyber attacks on aviation critical systems either at national or local level. The purpose of the Group was to examine this trend
and to determine whether this was indeed a real
threat to civil aviation. Furthermore the Group,
comprising representatives from Member States
and industry, was to suggest recommendations
needed to ensure that Member States could address and mitigate this threat.
The Group developed a threat matrix looking
at several different domains within aviation: air
traffic, aircraft, airport operations, Explosive
Detection System (EDS) to name a few. For
each threat identified, the Group looked at the
likely methods of attack and sought to ascertain
current mitigation measures already in place.
Potential vulnerabilities emerged at which point
a consultation began with representatives from
air carriers, equipment manufacturers and others to ascertain whether the findings had relevance to their current activities.
The Group had worked on the basis of some
strict principles as follows:
• Security measures have become additive –
more measures being added to an already
highly regulated industry. Therefore, any
E
n 2008, un Groupe d’étude a été mis sur pied sous la
présidence de M. Urs Haldimann (Suisse), en réaction
au nombre grandissant de cyber-attaques portées aux
systèmes aéronautiques critiques, tant au plan national que
local. Composé de représentants des États membres et de
l’industrie, ce groupe était chargé d’examiner cette tendance
et d’en déterminer la gravité pour l’aviation civile. Il devait
alors soumettre les recommandations nécessaires pour que
les États membres puissent y faire face et s’affranchir des
risques associés.
Le Groupe a donc développé une matrice des menaces portant
sur plusieurs domaines distincts de l’aviation : trafic aérien,
aéronefs, opérations aéroportuaires, systèmes de détection
d’explosif (EDS), pour n’en citer que quelques-uns. Pour
chaque menace identifiée, les participants ont étudié les méthodes probables d’attaque et évalué l’efficacité des mesures
préventives déjà en place. Les vulnérabilités potentielles identifiées ont donné lieu à une consultation des représentants
des transporteurs aériens, des équipementiers, et des autres
parties prenantes, afin de confirmer la pertinence des constatations du Groupe avec leurs activités respectives actuelles.
Le Groupe a travaillé conformément aux principes stricts suivants :
• Les mesures de sûreté sont devenues additives, certaines
venant s’ajouter à une industrie déjà fortement réglementée. Ainsi, chaque proposition suggérée devrait, autant que possible, renforcer les mesures déjà en place
pour y intégrer la cyber-sûreté, plutôt que d’en créer de
nouvelles.
© Anterovium - Fotolia
13
Cyber Threats
proposals suggested should to the extent
practicable extend existing measures to
incorporate cyber security rather than take
the form of additional measures.
• The Group looked to current best practice as
its starting point rather than proposing recommendations that were beyond the means
and capabilities of most Member States.
• The Group took into account already existing efforts, such as initiatives to address
cyber security for ATM.
The consultation of Member States and industry stakeholders showed that cyber threat is
indeed real and represents a serious concern
for both authorities and industry stakeholders.
There have been cyber attack incidents in civil
aviation including attacks against aircraft and
EDS equipment. It was apparent that several
Member States have already been working in
this area and were supportive of this initiative.
The Group developed a set of new Doc 30
Recommendations, which were adopted by
Directors General at their meeting on 19 May
2010. These Recommendations were published
as Chapter 14 in ECAC Doc 30 Part II (13th
edition/May 2010).
The Guidance Material Task Force (GMTF) has
recognised the need for additional material to
further support Member States in identifying their
critical aviation information systems and developing best practices for their protection. The first
set of guidelines was adopted, and it is also clear
that training and quality control will need to be
examined at a later stage. Ensuring that security
measures are established for critical aviation information systems is necessary but in time evaluating their robustness will also be required.
The Study Group will re-convene early in 2011
to undertake this work in support of the GMTF
as specialist information security knowledge
will be required. Furthermore Member States,
which have already developed their expertise
at national level, have sought to contribute to
this process that, in turn, will enrich the material that will be needed. Equipment manufacturers have also been proactive and are prepared
to engage fully with this process.
14
The threat from cyber attacks is an unfortunate
but perhaps inevitable development in today’s
technology-friendly society. There are security
and economic implications to cyber attacks
and it is important, given how fast technology
is changing, that we remain proactive in addressing this issue. •••
to
Civil Aviation
• Le Groupe s’est avant tout intéressé aux meilleures pratiques actuelles, avant même de proposer des recommandations hors de portée des moyens et ressources de la
plupart des États membres.
• Le Groupe a pris en compte les démarches existantes,
telles que les initiatives relatives à la cyber-sûreté de la
gestion du trafic aérien (ATM).
La consultation des États membres et des partenaires industriels a prouvé que la cyber-menace est bien réelle et représente une préoccupation sérieuse à la fois aux yeux des
autorités, mais également des acteurs du secteur. En effet,
l’aviation civile a connu des cyber-incidents, notamment des
attaques menées contre des aéronefs et des EDS. Il est apparu
que plusieurs États membres se sont déjà penchés sur la question et soutiennent cette initiative.
Le Groupe a élaboré une série de nouvelles recommandations
du Doc 30, qui ont été adoptées par les Directeurs généraux
lors de leur réunion du 19 mai 2010. Elles constituent aujourd’hui le Chapitre 14 de la Partie II du Doc 30 de la CEAC
(13ème édition – mai 2010).
L’Équipe de travail sur les Éléments d’orientation (GMTF) a reconnu la nécessité de mettre des éléments supplémentaires à
la disposition des États membres pour leur permettre d’identifier plus facilement leurs systèmes d’informations aéronautiques critiques et de définir les meilleures pratiques à adopter pour assurer leur protection. La première série d’éléments
d’orientation a été adoptée, et il s’avère également clair que
la formation et le contrôle de la qualité devront être examinés à un stade ultérieur. S’assurer que des mesures de sûreté
sont établies pour les systèmes d’informations aéronautiques
critiques est certes nécessaire, mais il conviendra également
d’en déterminer l’efficacité.
Le Groupe d’étude se réunira de nouveau début 2011, dans
l’optique d’entreprendre ce travail de soutien à l’Équipe de
travail sur les Éléments d’orientation, étant donné que des
connaissances spécialisées en matière de sûreté de l’information seront précieuses. De plus, les États membres ayant déjà
développé leur expertise au niveau national ont souhaité apporter leur contribution à ce processus qui, à son tour, viendra
enrichir le matériel qui sera nécessaire. Les équipementiers
ont également fait preuve de proactivité en se disant prêts à
s’engager pleinement dans ce processus.
Le spectre de la cyber-attaque est certes regrettable, mais accompagne inéluctablement l’évolution de la société moderne,
où la technologie est omniprésente. Au vu des implications sécuritaires et économiques des cyber-attaques, et des progrès
rapides de la technologie, il est impératif de rester proactif
dans le traitement de cette question sensible. •••
Second
Accident Investigation:
ECAC Underwater Location and Recovery Workshop
Enquête sur les Accidents :
Deuxième Atelier de la CEAC sur la localisation et le renflouement d’épaves
T
he Summer 2009 edition of ECAC news
carried an article about a workshop organised in June that year by ECAC’s expert group on aircraft accident and incident
investigation (ACC), hosted by the Croatian
authorities in Dubrovnik. The workshop was
devoted to the location and recovery of aircraft flight recorders and wreckage from under water. Building upon that very successful
event, ACC organised on 18-20 October this
year a second such workshop, orientated this
time towards location and recovery operations in deeper waters, including through the
deployment of a Remotely Operated Vehicle
(ROV).
This second workshop took place in Larnaka,
Cyprus, and was hosted very generously by
the Cypriot aviation authorities. Its starting
point was once again the reality that any
State with a coastline or aircraft on its national register may have to accept at any
time the responsibility of conducting an investigation into an accident in its territorial
waters or on the High Seas. When an aircraft
comes down in the sea, the already testing
issues around access to the site and recovery of the wreckage and/or flight recorders
become doubly challenging, and call for a
rapid but thoroughly planned response, co-
U
n article publié à l’été 2009 dans CEAC infos relatait un atelier organisé en juin de cette année-là
à Dubrovnik par le Groupe d’experts en EnquêteAccident (ACC) de la CEAC, sous les auspices des autorités
croates. Cet atelier avait été consacré à la localisation et
récupération des enregistreurs de vol et des aéronefs abîmés en eaux. Fort du succès de cette première édition, l’ACC
en a organisé une deuxième les 18-20 octobre 2010, cette
fois sur les opérations de localisation et de renflouement en
eaux profondes, notamment avec l’aide d’un robot télécommandé (ROV).
Cet atelier s’est déroulé à Larnaka, Chypre, à l’aimable invitation des autorités chypriotes de l’aviation civile. Une fois
de plus, le contexte était le suivant : tout État possédant une
frontière maritime ou un aéronef immatriculé sur son registre national peut être amené à accepter, à tout moment,
la responsabilité de mener une enquête sur un accident dans
ses eaux territoriales ou en haute mer. Lorsqu’un aéronef
s’abîme en mer, les conditions déjà éprouvantes d’accès au
site de la catastrophe et de récupération de l’épave et/ou
des enregistreurs de vol deviennent doublement complexes,
et requièrent une réaction certes rapide, mais surtout raisonnée, coordonnée entre les nombreuses parties prenantes
et, dans la mesure du possible, préparée à l’avance.
L’atelier de Larnaka a été conduit sous l’égide de la CEAC
par un Groupe directeur spécialement constitué pour l’occasion, avec le plein appui technique du Bureau d’Enquêtes
et d’Analyses (BEA) français. Les invitations à participer
15
2nd ECAC Underwater Location
and
Recovery Workshop
ordinated across many parties and,
to the greatest extent possible, preprepared and ‘ready to go’.
The Larnaca workshop was organised within the ECAC framework by
a Steering Group established for the
purpose, with full technical support
from the French Bureau d’Enquêtes
et d’Analyses (BEA). Invitations
to participate were extended to
ECAC’s sister organisations and bilateral partners, and the ACC was
very pleased to be able to welcome
to Larnaka representatives from Morocco,
Lebanon, Egypt, Singapore and China. The
workshop provided an excellent opportunity
to foster international cooperation in the development of shared expertise, in this very
demanding dimension of accident investigation.
The workshop was opened by Dr
Erato
Kozakou-Marcoulli,
Minister
of
Communication and Works for Cyprus, and
participants were welcomed by Mr Costas
Orphanos, Chairman of the Cypriot Air
Accident and Incident Investigation Board.
The workshop combined classroom presentations with a day spent at sea completing
hands-on recovery exercises. Participants
benefited from some sixteen presentations, including briefings by staff from the UK Ministry
of Defence’s Salvage and Marine Operations
team, and the Italian ANSV and Coast
Guard; a ‘lessons learned’ session based on
the 1985 Air India crash SAR and recovery;
an update on the Air France AF447 search
operation; and reports on the recent recovery
operations in Comoros and Lebanon following last year’s accidents in those locations.
There was also a review of the state of play,
including at ICAO, of the recommendations
emerging from the continuing investigation of
the AF447 loss. A number of companies took
the opportunity to describe the resources and
capabilities they can bring to underwater
location and recovery, amongst them Atlas
Maridan, Advanced Concepts and Systems
Architecture (ACSA), EDT Offshore, Phoenix
International, Fugro Survey Limited and
Williamson and Associates.
16
The practical element of the workshop comprised two separate exercises. In one of these,
ACSA demonstrated the capabilities at sea of
its GPS Intelligent Buoys (GIB) system, de-
ont été étendues aux organisations jumelles et aux partenaires bilatéraux de la CEAC, et l’ACC a été ravi d’accueillir
à Larnaka des représentants du Maroc, du Liban, d’Égypte,
de Singapour et de Chine. Ce rendez-vous a été une excellente occasion d’encourager une coopération internationale
autour du partage d’expertise dans le cadre très sensible
des enquêtes sur les accidents.
L’atelier a été ouvert par le Dr E rato K ozakou -M arcoulli ,
ministre chypriote de la Communication et du Travail. M.
C ostas O rphanos , Président du Comité d’enquête chypriote
sur les Accidents et Incidents aériens, accueillait les participants.
L’atelier a combiné des présentations en salle et une
journée en mer pour la conduite d’exercices pratiques de
renflouement. Les participants se sont vu proposer seize
présentations, dont des séances d’informations animées
par des représentants de l’équipe « Salvage & Marine
Operations » du ministère britannique de la Défense, ainsi
que de l’ANSV et des Gardes-côtes italiens. Étaient également prévus une session consacrée aux enseignements
de l’opération de recherche, sauvetage et renflouement
de l’épave d’un vol d’Air India en 1985 ; un point actualisé sur les recherches de l’épave du vol AF447 d’Air
France ; et l’état d’avancement des opérations de renflouement des aéronefs abîmés l’année dernière aux
Comores et au Liban. Les présentations incluaient enfin
un point sur les recommandations énoncées, notamment
à l’OACI, consécutivement aux opérations de recherche
de l’épave du vol AF447. Plusieurs entreprises, parmi
lesquelles Atlas Maridan, Advanced Concepts & Systems
Architecture (ACSA), EDT Offshore, Phoenix International,
Fugro Survey Limited et Williamson & Associates, en ont
profité pour décrire les moyens et capacités dont elles disposent pour détecter et remonter les épaves sous-marines.
Le volet pratique de l’atelier comprenait deux exercices
distincts. Dans le cadre de l’un d’eux, la société ACSA a démontré les capacités en mer de son système de bouées GIB
(GPS Intelligent Buoys), conçu pour localiser les signaux
émis sur la fréquence 37,5 kHz. En parallèle, un deuxième
groupe de participants a passé la journée à bord du navire
de recherche et sauvetage EDT ARES pour une démons-
Deuxième Atelier de la CEAC sur la localisation et le renflouement d’épaves
signed to locate 37.5 kHz pingers.
In parallel, a second group of
workshop participants spent the
day aboard the Dive and ROV
Support Vessel EDT ARES for a
live demonstration of location and
recovery in deep waters. For this
exercise Phoenix International’s
ROV REMORA was deployed,
with the workshop’s participants
aboard the EDT ARES able to
follow the underwater recovery
operations via REMORA’s live TV
camera feed.
Both exercises were the subject of detailed
debriefings on the third and final day of the
workshop, when the opportunity was also
taken to capture additional ‘lessons learned’
to add to those gathered by ACC following the 2009 Dubrovnik workshop. It is the
group’s intention that, once aggregated and
refined, this material will enable the preparation of practical guidance on underwater
location and recovery, for discussion in due
course with ICAO.
All
participants
agreed that, just
like the Dubrovnik
event last year, this
second
‘handson’ workshop had
been a resounding
success,
providing new insights
and much practical experience and
sharing of knowhow. Once again,
valuable contacts
tration en direct des opérations de localisation et de renflouement d’épaves en eaux profondes. À cette occasion,
le robot télécommandé REMORA de Phoenix International
a été déployé pour filmer les opérations sous-marines et
transmettre en temps réel les images au profit des participants restés à bord.
Les deux exercices ont fait l’objet de compte-rendus circonstanciés le troisième et dernier jour de l’atelier, qui aura
permis d’enrichir l’expérience acquise par l’ACC lors de
l’édition de 2009 à Dubrovnik. Le groupe prévoit désormais
de structurer plus avant ces nouveaux enseignements pour
en élaborer des éléments
d’orientation pratiques
de localisation/récupération d’épaves qu’il soumettra à l’OACI en temps
voulu.
Comme l’année dernière
en Croatie, tous les participants ont unanimement
qualifié ce rendez-vous
de grande réussite. Outre
les nouvelles connaissances engrangées et le
17
2nd ECAC Underwater Location
had been made and important relationships
established and renewed. At the close of
the workshop, the ACC chairman Paul-Louis
Arslanian expressed the group’s warm appreciation of the excellent arrangements
made by the Cypriot authorities, who hosted
the event with great care and generosity, and
made its participants very welcome.
A report of the workshop will be sent by the
ECAC Secretariat to all of the participants, to
whom a CD holding all of the presentations
made in Larnaka has already been sent. The
report of the first workshop, in Dubrovnik,
can already be found on the ECAC Web site.
•••
18
and
Recovery Workshop
savoir-faire échangé, de précieux contacts ont pu être pris
et d’importantes relations établies ou entretenues. En clôture de l’atelier, M. Paul-Louis A rslanian, Président de l’ACC,
a exprimé ses plus vifs remerciements aux autorités chypriotes pour leur générosité, l’excellence de l’organisation
et l’accueil chaleureux des participants.
Un compte rendu de l’atelier sera adressé par le Secrétariat
de la CEAC à l’ensemble des participants, à qui un CD contenant toutes les présentations données à Larnaka a d’emblée
été envoyé. Le récit de la première édition à Dubrovnik peut
être consulté sur le site Web de la CEAC. •••
ECAC Vulnerability Assessments
T
C
There are currently two assessment options
available to Member States, namely insider
threat and landside security.
La menace interne préoccupe de plus en plus la communauté de l’aviation civile car, depuis quelques années, des
exemples récurrents ont montré comment des membres du
personnel interne peuvent s’infiltrer dans les dispositifs
du transport aérien à des fins illicites, voire criminelles.
L’aspect le plus inquiétant vient assurément du fait que
des personnels internes capables d’introduire des articles
de contrebande ou des stupéfiants à l’intérieur d’une zone
de sûreté à accès réglementé peuvent également exploiter
les mêmes failles pour y faire entrer des articles interdits.
he year has seen the introduction of
ECAC vulnerability assessments in aviation security. It is an exciting new initiative that brings a fresh approach to security
as it looks at security from a threat-based
perspective.
The insider threat is a concern in civil aviation as over the years there have been recurring examples of how insiders can infiltrate
the aviation systems for their own illegal and
often criminal purposes. Of particular concern of course is that insiders who introduce
items such as contraband or drugs into a security restricted area can use the same routes
to introduce a prohibited article.
Landside security is as much a component
of aviation security as any other. However,
it does not get the same attention as screening operations, be they for passengers, cabin
baggage, hold baggage or cargo. And yet,
with the increased technology and procedures now deployed at checkpoints, it is more
likely that an attack will occur in a landside
area of an airport.
© artSILENSEcom - Fotolia
The ECAC Vulnerability Assessment process has been developed by ECAC to support
Member States’ efforts in evaluating the vulnerabilities that may exist in their systems.
The process itself is straightforward. Having
requested a vulnerability assessment and decided the topic the assessment is to address,
the Member State is provided with a questionnaire. The questionnaire helps the international, certified assessment team to prepare a
suitable plan that will facilitate the assessment
process. Then, by conducting interviews, reviewing documents and observing operational practices, the team uses generic
threat
matrix
and information
gathered from
national intelligence to build
the risk register
for the Member
State.
ette année marque le coup d’envoi des évaluations
par la CEAC de vulnérabilité en matière de sûreté de
l’aviation. Cette nouvelle initiative revisite l’approche
adoptée jusqu’à présent vis-à-vis de la thématique sécuritaire en l’abordant cette fois sous l’angle des menaces provenant à la fois de l’intérieur et de l’extérieur.
La sûreté côté ville constitue une composante de la sûreté
de l’aviation comme n’importe quelle autre. Toutefois, elle
ne fait pas l’objet de la même attention que les opérations
d’inspection/filtrage, que ce soit pour les passagers, les bagages de cabine, les bagages de soute ou le fret. Or, avec le
renforcement technologique et opératoire actuel des postes
d’inspection/filtrage, il y a plus à craindre des attaques menées côté ville d’un aéroport.
C’est la raison pour laquelle la CEAC a élaboré un processus d’Étude de Vulnérabilité qui aide les États membres à
évaluer les failles susceptibles d’exister dans leurs dispositifs. Le processus en lui-même est très simple. Après avoir
sollicité une telle étude et décidé du thème à traiter, l’État
membre recevra un questionnaire. Celui-ci, une fois renseigné, permettra à l’équipe internationale certifiée d’établir
un plan d’étude, facilitant ainsi le processus. Ensuite, en
conduisant des entretiens, en examinant des documents
et en observant les pratiques
opérationnelles,
l’équipe utilisera une
matrice de menaces
génériques et
les informations recueillies auprès des
sources de renseignement
nationales, afin de dresser le registre des
risques et le communiquer à l’État membre.
L’équipe d’étude comprend systématiquement un représentant de
l’Autorité compétente hôte, afin d’assurer le
transfert de savoir-faire. Ainsi, après le départ
de l’équipe de la CEAC, l’Autorité compétente
dispose des outils nécessaires (par exemple, le
19
ECAC Vulnerability Assessments
The assessment team always comprises one
member from the host Appropriate Authority
and this ensures the transfer of know-how
so that when the ECAC team leaves, the
Appropriate Authority has the tools (for example, risk register) and the trained resource
to continue its work and apply the model as
necessary in the State.
registre des risques) et de personnel qualifié pour poursuivre le travail et appliquer le modèle, si nécessaire, à
l’échelle nationale.
Several Member States have already embarked on this process and training and certification of assessors is ongoing, with the
second session planned for early December.
D’autres thèmes comme les cyber-menaces pour l’aviation
civile seront ajoutés l’année prochaine au programme proposé. •••
Plusieurs États membres ont d’ores et déjà entamé ce processus, tandis que la formation et la certification des évaluateurs est en cours, la deuxième session étant prévue
début décembre.
Next year, other topics such as cyber threats
to civil aviation will be added to the offering. •••
© lolloj - Fotolia
20
News
from the
JAA Training Organisation (JAA TO)
Actualités de l’Organisation de formation des JAA (JAA TO)
Memoranda of Understanding
On 1 April 2010, Raymond Benjamin, Secretary
General of the International Civil Aviation
Organization (ICAO), and Joost Jonker,
Director of the Joint Aviation Authorities
Training Organisation (JAA TO), signed a
Memorandum of Understanding (MoU) in the
margins of the High-Level Safety Conference
2010 at ICAO Headquarters in Montreal.
The MoU establishes the framework within
which ICAO and JAA TO will cooperate in
developing and delivering curricula for aviation professionals, with competency-based
courses in various aviation disciplines. As a
result, JAA TO is officially included in ICAO’s
“List of international organisations that may
be invited to attend suitable ICAO meetings”.
On 24 June, during the ECAC Training
Conference in Istanbul, a similar Memorandum
of Understanding was signed between ENAC
(École Nationale de l’Aviation Civile) and
JAA TO.
Additional MoUs were signed
with Sofia Flight Training (SFT)
Bulgaria, and the National
Aviation University of Ukraine
(NAU) in Kiev. Sofia Flight
Training’s expertise lies with
Mr M. Houalla
training of pilots and cabin crew
ENAC
on various aircraft types. SFT
further provides maintenance,
aviation security, airport personnel and other aviation specialists training.
The NAU in Kiev is one of the most renowned higher educational aviation institutions in the world, facilitating the education
of more than fifty thousand students from
forty-nine countries.
At the Malta International Airshow
on 25 September, JAA TO signed
a Memorandum of Cooperation
with AeroNautica (Malta) Limited,
initiating the provision of regulatory aviation safety training
courses in Malta. The cooperation is supported by the Maltese
Civil Aviation Directorate (CAD),
a division of Transport Malta.
Mémorandums d’entente
Le 1er avril 2010, R aymond B enjamin , Secrétaire général de
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI),
et J oost J onker , Directeur de l’Organisme de formation des
Autorités conjointes de l’aviation (JAA TO), ont signé un
Mémorandum d’entente (MoU) en marge de la Conférence
de haut niveau sur la Sécurité organisée cette année au
siège de l’OACI à Montréal. Ce protocole fixe le cadre au
sein duquel l’OACI et le JAA TO coopèreront pour élaborer et dispenser les programmes de formation aux professionnels de l’aviation, notamment les cours basés sur
les compétences attendues dans diverses disciplines de
l’aviation. Ainsi, le JAA TO figure désormais officiellement
sur la « Liste des organisations internationales susceptibles d’être invitées à assister aux réunions pertinentes
de l’OACI ».
Le 24 juin, lors de la Conférence CEAC sur la Formation à
Istanbul, un MoU similaire a été signé entre l’ENAC (École
Nationale de l’Aviation Civile) et le JAA TO.
D’autres accords ont été conclus avec l’organisme bulgare Sofia Flight Training (SFT) et l’Université nationale
Mr Mr
R. R.
Benjamin
Benjamin
ICAO ICAO
Mr S. Stanoulov
SFT
Signing MoUs/Signature
des MoU :
Mr J. Jonker and/
et...
Dr Ciliberti
AeroNautica
Mr V. Kharchenko
NAU
21
News
from the
JAA Training Organisation
With the Sofia, Kiev and Malta additions, our
courses are now available at eleven locations
worldwide. As usual, more information can
be found on our Web site…
JAA TO Examinations
You can now conclude your training with a
JAA TO examination. For the moment, we
can offer this option for a selection of courses,
provided the subject course does not offer the
possibility to register for an EASA e-examination. In future, we will extend the examination
possibility to remaining courses where possible. JAA TO Examinations are optional and
subject to payment and online registration. A
maximum number of two attempts is allowed
for each examination and a JAA TO/ECAC
Certificate of Accomplishment is issued to
those passing the examination.
JAA TO SAFA Training Courses EASA
Approved
The number of Letters of Approval – approving JAA TO as a SAFA Training Course provider according to EASA guidelines – added
up to thirteen last time: we have now doubled
the total to 27! Want to know whether your
Authority has issued its Letter of Approval?
Take a look at www.jaato.com where you will
find an overview of LofAs issued until now.
Feel free to contact us if your Authority is not
yet listed. We will provide all necessary information to perform an evaluation.
Training Highlight: SSP Executive Briefing
On 19 July 2010, the first SSP Executive
Briefing was held at JAA TO Headquarters in
Hoofddorp, introducing a framework for the
development and implementation of a State
Safety Programme (SSP) that combines elements of both prescriptive and performancebased approaches to the management of
safety. It also underlines the importance of a
realistic implementation of an SSP as a prerequisite for the implementation of a Safety
Management System (SMS) by service providers.
The first Briefing was well attended by highlevel Authority representatives from the
Netherlands, Romania, Poland, Finland, and
Greece, as well as an industry representative
from Germany.
22
Our trainers were impressed by the excellent
participation of the students and the useful
discussions that took place between the different authorities. In short, this Briefing is a
ukrainienne de l’aviation (NAU) à Kiev. Le SFT forme les
PNT et PNC sur différents types d’aéronefs, ainsi que les
personnels de maintenance, de sûreté, d’aéroport et diverses autres disciplines spécialisées. La NAU de Kiev est
l’une des plus prestigieuses institutions aéronautiques au
monde et a déjà formé plus de 50 000 étudiants originaires de 49 pays.
Au salon aéronautique international de Malte le 25 septembre dernier, le JAA TO a signé un Mémorandum de
coopération avec AeroNautica (Malta) Limited prévoyant
la mise en place, à Malte, d’un cursus de formation en
matière de réglementation de la sécurité de l’aviation.
Cette coopération est soutenue par la Direction générale
maltaise de l’Aviation civile (CAD), directement rattachée
à l’autorité Transport Malta.
Avec Sofia, Kiev et Malte, nos cours sont à présent disponibles dans onze pays à travers le monde. Comme d’habitude, retrouvez de plus amples informations sur notre
site Web...
Examens du JAA TO
Vous pouvez désormais conclure votre formation par un
examen du JAA TO. Pour l’heure, nous pouvons proposer
cette option pour une sélection de cours, dans la mesure
où les cours en question n’offrent pas la possibilité de
s’inscrire à un examen électronique de l’AESA. À l’avenir, nous tâcherons d’étendre cette option d’examen aux
autres cours. Les épreuves du JAA TO sont facultatives et
payantes, et font l’objet d’une inscription en ligne. Deux
tentatives au maximum sont permises pour chaque examen, lequel sanctionne, en cas de réussite, la délivrance
du Certificat d’Aptitude JAA TO/CEAC.
L’AESA approuve les cours de formation SAFA du JAA TO
Alors que le nombre de lettres d’approbation (LofA) – validant la conformité des cours de formation SAFA du JAA
TO avec les normes de l’AESA – était déjà de 13 la dernière fois, nous en sommes à présent à 27, soit plus du
double ! Vous souhaitez savoir si votre Administration a
émis une lettre d’approbation ? Consultez le site www.
jaato.com où vous trouverez la liste de toutes les LofA
émises à ce jour. Si votre Administration n’est pas encore
répertoriée, n’hésitez pas à nous contacter et nous vous
transmettrons toutes les informations nécessaires pour effectuer une évaluation.
Gros plan sur la formation : SSP Executive Briefing
Le 19 juillet 2010, le premier SSP Executive Briefing s’est
déroulé au siège du JAA TO à Hoofddorp, afin de présenter un
cadre d’élaboration et d’application d’un Programme d’État
de Sécurité (SSP – State Safety Programme) qui confère au
management de la sécurité une méthodologie à la fois prescriptive et basée sur les performances. Il souligne en outre
l’importance d’une mise en œuvre réaliste d’un SSP comme
condition préalable à l’application d’un Système de management de la sécurité (SMS) par les prestataires de services.
“must” for Authorities in order to organise
their responsibilities efficiently and effectively
with reference to safety and accountability,
whether discharged or not.
Le premier Briefing a réuni de nombreux hauts représentants des Administrations néerlandaises, roumaines, polonaises, finlandaises et grecques, ainsi qu’un représentant
de l’industrie allemande.
New Courses on the Block
We are testing the water with our new
“Contracting,
SLAs,
Negotiation
&
Management of Outsourced Suppliers
Training Course”, our first in the non-regulatory category. This course is focused on
providing candidates with expert advice on
general contracting, developing and putting
in place of Service Level Agreements, negotiation techniques and a variety of proven
methods by which outsourced suppliers are
effectively managed. Interested? Let us know
via [email protected], and we will schedule
the course in early 2011.
Nos instructeurs ont été impressionnés par l’excellente
participation des stagiaires et les riches discussions engagées entre les différentes administrations. En bref, ce
Briefing est absolument incontournable pour les administrations qui souhaitent organiser, de manière rationnelle
et efficace, leurs responsabilités en matière de sécurité
et de reddition de comptes, quelles soient obligatoires ou
non.
Additionally, we are slowly but gradually
increasing our portfolio to include militaryspecific courses. The DOA/POA Combined
(Annex Part 21) Training Course is targeted
at military staff as well as non-EASA Member
States. We further developed a programme
of training courses aimed at raising general
awareness and the necessary understanding
of relevant civil aviation requirements for active and former military personnel.
Latest additions:
• CS-25 Awareness (5 days) – in partnership with ENAC France
• CS-25 Implementation (10 days) – in partnership with ENAC France
• EASA OPS Part-OR & Part-CC Introduction
• EASA Part AR Introduction
• EASA Draft FCL Review Workshop
• Quality Systems for FSTD Operators &
Regulators
• Recurrent Training for Auditors
• Stores Management & Inspection Procedures
and Processes
• ETSO (Annex Part 21)
Naturally, we have many more courses of interest. Please have a look at www.jaato.com
(or www.jaat.eu), or contact us via training@
jaat.eu. Stay tuned…
The JAA TO Team hope to welcome you soon
on one of their training courses!
Nouveaux cours sur la liste
Nous testons actuellement notre nouveau cours intitulé « Contracting, SLAs, Negotiation & Management of
Outsourced Suppliers Training Course », le premier du
genre dans la catégorie non réglementaire. Ce cours s’attache à fournir aux candidats un avis d’expert sur la soustraitance générale, la rédaction et mise en place d’Accords
de niveau de service (SLA), les techniques de négociation,
ainsi qu’une variété de méthodes éprouvées de gestion efficace des services externalisés. Intéressé ? Faites-le nous
savoir à l’adresse suivante : [email protected], et nous
programmerons ce cours début 2011.
Par ailleurs, lentement mais sûrement, nous enrichissons
notre portefeuille de cours à vocation spécifiquement militaire. Le Cours de formation combinée DOA/POA (Annexe
Part 21) est spécialement dédié aux personnels militaires
et aux États non-membres de l’AESA. Nous avons approfondi un corpus pédagogique destiné à renforcer la sensibilité générale et l’indispensable compréhension des exigences de l’aviation civile auprès des personnels militaires
en service ou anciennement en service.
Derniers ajouts en date :
• Familiarisation avec le règlement CS-25 (5 jours) – en
partenariat avec l’ENAC en France
• Mise en œuvre du règlement CS-25 (10 jours) – en
partenariat avec l’ENAC en France
• Introduction à l’EASA OPS Part-OR & Part-CC
• Introduction à l’EASA Part AR
• EASA Draft FCL Review Workshop
• Systèmes Qualité pour Opérateurs & Régulateurs de
simulateurs FSTD
• Formation d’entretien des Auditeurs
• Procédures et Processus de gestion et contrôle des stocks
• ETSO (Annexe Part 21)
Nous proposons encore bien d’autres cours intéressants.
Pour toute information, consultez le site www.jaato.com
(ou www.jaat.eu) ou contactez-nous à l’adresse suivante :
[email protected]. Restez informés…
L’équipe du JAA TO espère vous accueillir bientôt dans l’un
de ses cours !
23
ECAC
Member State News
Since Spring, newly appointed Directors
General of Civil Aviation have taken office in:
Denmark
Keld Ludvigsen
Georgia
Irakli Davitadze
Hungary
Mate Gergely
Ireland
John Fearon
Slovakia
Radmila Valickova
Sweden
Ingrid Cherfils
ECAC Secretariat News
The
end
of
November
saw
the retirement after 28 years with
the organsation of
ECAC’s Executive
Secretary
Gerry
Lumsden.
Gerry joined ECAC
in 1982, as an Air
Transport Officer, and in September 2007 was
awarded a gold service badge for 25 years
of service He was appointed as Executive
Secretary in November 2007. The very best
wishes of all ECAC staff are with Gerry and his
wife Mary for the future.
Gerry has been succeeded as Executive
Secretary by Salvatore
Sciacchitano,
formerly Deputy Director
General
of
Civil
Aviation for Italy.
Events
24
to come
December 2010
1
Fifteenth meeting of the ANCAT
Modelling and Interdependencies Task
Group (ANCAT-MITG/15), in Bern
Third meeting of the Study Group on
2
Unpredictability in Aviation Security
(SGUAS/3), in Geneva
Third meeting of the ECAC Forum
6
(ECAC FORUM/3), in Paris
One hundred and fifty-ninth meet6
ing of the Co-ordinating Committee
(CC/159), in Paris
7
One hundred and thirty-fifth meeting
of Directors General of Civil Aviation
of ECAC Member States (DGCA/135),
in Paris
14-15Thirty-fourth meeting of the Group
of experts on Accident Investigation
(ACC/34), in Istanbul
in
Brief
January 2011
10-14 ECAC Auditors Training Course, at
EASTI Brussels
11-12 Eighth meeting of the EDS/LEDS
Management Group of the Common
Evaluation Process (CEP-MG/8), in Paris
15-17 ECAC Auditors Certification, at EASTI
Brussels
F ebruary 2011
2-4 Forty-eighth meeting of the Technical
Task Force (TTF/48), in Paris
8-9 Ninth Annual Meeting of ECAC
Auditors (AUD/9), in Paris
22-23 Eleventh meeting of the Security
Forum (SF/11), in Paris
ECAC is pleased to announce that the eighth
ECAC/EU Dialogue with the European air
transport industry will take place on 31 May
and 1 June 2011 at the International Maritime
Organization (IMO) in London, hosted by the
United Kingdom Department for Transport.
On this occasion, the Dialogue will focus on a
broad range of topics surrounding the passenger experience. Issues to be examined include:
• managing passengers’ expectations,
• competition versus regulation (focus on
passenger rights, denied boarding regulations, persons with reduced mobility),
• improving the end-to-end journey,
• facilitating the passenger experience
through security controls,
• adapting regulation and economic models
to a global market.
The ECAC/EU Dialogues traditionally bring together leaders from various sectors of the aviation community including regulators, airlines,
airports, manufacturers, consultants, academics
and media professionals, and offer the ideal forum for open and thought-provoking discussions
in an informal yet professional environment.
Information on registration, accommodation
and the programme will be available on the
ECAC Web site early in the New Year.
Contents 1 Editorial
3
by
Dr Ali Ariduru
— A European View
10ECAC Activities in Aviation Training
13 Cyber Threats to Civil Aviation
15 Accident Investigation: Second ECAC
Underwater Location and Recovery
Workshop
19ECAC Vulnerability Assessments
21
News from the JAA Training
Organisation
24ECAC
in
Brief
La CEAC en bref
Sommaire
Éditorial par M. Ali Ariduru
— Point de vue européen
1
3
10
13
Enquête sur les Accidents : Deuxième Atelier de la CEAC 15
sur la localisation et le renflouement d’épaves
19
21
La CEAC en bref
25
N ouvelles
des
É tats
membres
Depuis le printemps, les Directeurs généraux de l’Aviation civile
des États membres de la CEAC suivants ont pris leurs fonctions :
Danemark : Keld Ludvigsen
Géorgie : Irakli Davitadze
Hongrie : Mate Gergely
Irlande : John Fearon
Slovaquie : Radmila Valickova
Suède :
Ingrid Cherfils
Nouvelles du Secrétariat de la CEAC
La fin du mois de novembre marque le départ en retraite de
Gerry Lumsden, Secrétaire exécutif de la CEAC, après 28 années
de services au sein de l’organisation. Gerry a rejoint la CEAC
en 1982 en qualité d’Expert en Transport aérien et a reçu, en
septembre 2007, la médaille d’or des 25 années de service,
avant d’être nommé Secrétaire exécutif deux mois plus tard.
Tous les membres du personnel de la CEAC s’associent pour lui
souhaiter, ainsi qu’à son épouse Mary, tout le meilleur pour
l’avenir.
Gerry se voit succéder, au poste de Secrétaire exécutif, par
Salvatore Sciacchitano, jusqu’à présent Directeur général adjoint
de l’Aviation civile en Italie.
Événements à venir
Décembre 2010
1
Quinzième réunion du Groupe de travail sur la
Modélisation et les Interdépendances de l’ANCAT
(ANCAT-MITG/15), à Bern
2
Troisième réunion du Groupe d’études sur
l’Impondérabilité en sûreté de l’aviation (SGUAS/3),
à Genève
6
Troisième édition du Forum de la CEAC, à Paris
6
Cent cinquante-neuvième réunion du Comité de
coordination (CC/159), à Paris
7
Cent trente-cinquième réunion des Directeurs
généraux de l’Aviation civile des États membres de la
CEAC (DGCA/135), à Paris
14-15 Trente-quatrième réunion du Groupe d’experts en
Enquête-Accident (ACC/34), à Istanbul
French to provide an overview of the activities of
the European Civil Aviation Conference. ECAC
makes no warranty, either implicit or explicit,
for the information contained in this document,
neither does it assume any legal liability or
responsibility for the accuracy or completeness of
this information. Opinions expressed in signed
articles are the author’s opinions and do not
necessarily reflect those of ECAC. Reproduction
in whole or in part of all unsigned material is
freely authorised. For rights to reproduce signed
articles, please contact the ECAC Secretariat.
CEAC infos est publié, en anglais et en français, afin de
donner un aperçu des activités de la Conférence européenne
de l’Aviation civile. La CEAC ne garantit, ni implicitement ni
expressément, l’information contenue dans ce document,
et elle n’assume ni une responsabilité juridique ni une
responsabilité à l’égard de la précision ou du caractère complet
de ces informations. Les avis exprimés dans les articles signés
sont les avis des auteurs de ces textes et ne représentent pas
nécessairement ceux de la CEAC. La reproduction, intégrale
ou partielle, des textes non signés n’est soumise à aucune
autorisation préalable. Pour tous renseignements concernant
la reproduction d’articles signés, prière de s’adresser au
Secrétariat de la CEAC.
Février 2011
2-4 Quarante-huitième réunion de l’Équipe de travail
technique (TTF/48), à Paris
8-9 Neuvième réunion annuelle des Auditeurs de la CEAC
(AUD/9), à Paris
22-23 Onzième réunion du Forum de Sûreté (SF/11), à Paris
•
•
•
•
•
comment gérer les attentes des passagers,
concurrence ou régulation (gros plan sur les droits des
passagers, les règlements de refus d’embarquement,
les personnes à mobilité réduite),
comment améliorer les voyages de bout en bout,
comment faciliter l’expérience des passagers aux
postes d’inspection/filtrage,
comment adapter les modèles réglementaires et
économiques au marché mondial.
Les Dialogues CEAC/UE réunissent généralement les hauts
représentants de divers secteurs de l’industrie de l’aviation,
parmi lesquels les législateurs, compagnies aériennes,
aéroports, constructeurs, consultants, universitaires et
journalistes, et offrent un forum idéal pour dialoguer
ouvertement et lancer des pistes de réflexion dans un
environnement à la fois informel et professionnel.
Les informations concernant les modalités d’inscription,
l’hébergement et le programme seront diffusées sur le site
Web de la CEAC au début de l’année prochaine.
© Bart Kwieciszewski - Fotolia
ECAC news is published in English and
Janvier 2011
10-14 Session de formation des Auditeurs de la CEAC, à
11-12 Huitième réunion du Groupe de gestion du Processus
commun d’évaluation des EDS/LEDS (CEP-MG/8), à
Paris
15-17 Session de certification des Auditeurs de la CEAC, à
La CEAC est heureuse d’annoncer que le huitième Dialogue
CEAC/UE avec l’industrie européenne du transport aérien
se tiendra les 31 mai et 1er juin 2011 dans les locaux de
l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, sous
les auspices du ministère britannique des Transports. À cette
occasion, le Dialogue abordera un large éventail de thèmes
associés à l’expérience des passagers, et tout particulièrement
les questions suivantes :
25
ECAC news
CEAC infos
Le magazine de la Conférence européenne de l’Aviation civile
The European Civil Aviation Conference Magazine
ECAC Activities in Aviation Training
activités de La CEAC en matière de formation en aviation
ECAC news is published by the European Civil Aviation Conference (ECAC)
CEAC infos est publié par la Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC)
For further information, please contact:
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
ACC Workshop — Underwater Location and Recovery
Atelier ACC — localisation et renflouement d’épaves
3 bis, Villa Emile Bergerat
92522 Neuilly/Seine Cedex FRANCE
Tel./Tél : +33 (0)1 46 41 85 44
Fax : +33 (0)1 76 73 98 57
Internet : www.ecac-ceac.org
© Victoria-Fotolia
Angelika Kupka
Tel./Tél : +33 (0)1 46 41 85 09
N umber 43 — W inter 2010/2011
numéro
43—hiver 2010/2011

ECAC news C E A C in fo s

Transcription

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