Ifrs Foundation International Accounting Standards Board

Dernière mise à jour : Juillet 2015
IFRS Foundation
International Accounting Standards Board (IASB)
Qui sommes-nous et que
faisons-nous ?
Notre mission
Élaborer un ensemble cohérent de normes comptables
financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation
contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base
de principes clairement articulés.
Notre fonctionnement
• Un organisme indépendant chargé d’élaborer des normes, supervisé par un
conseil de trustees issus d’horizons géographiques et professionnels divers. Ceux-ci
engagent leur responsabilité devant un Monitoring Board (Conseil de surveillance)
composé de dirigeants d’autorités de contrôle des marchés de capitaux
• L e soutien d’un conseil consultatif externe (IFRS Advisory Council) et d’un
comité d’interprétation (IFRS Interpretations Committee), qui font part de leurs
recommandations lorsque des divergences sont observées dans la pratique
• Un processus d’élaboration complet, ouvert, participatif et transparent
• L’implication, à chaque étape du processus, d’investisseurs, d’autorités de
régulation, de chefs d’entreprises et de représentants internationaux de la
profession comptable
•La collaboration de normalisateurs du monde entier
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Histoire
Progrès accomplis vers un
référentiel comptable mondial
Évolution de
l’IFRS Foundation
Les trustees achèvent une révision majeure du Manuel
des procédures officielles (Due Process Handbook)
Les trustees créent l’Accounting Standards Advisory Forum
(forum consultatif des normes comptables), qui tient sa
réunion inaugurale
2013
L’IFRS Foundation publie des fiches d’information par
pays pour mesurer les progrès accomplis vers la mise en
œuvre d’un référentiel comptable mondial
Ouverture du bureau Asie-Océanie de l’IFRS Foundation
L’IASB achève la consultation relative au premier
programme triennal
Le Conseil de surveillance et les trustees publient
conjointement les conclusions de l’analyse de leur
gouvernance et de leur stratégie
2012
L’Argentine, le Mexique et la Russie commencent à
appliquer les normes IFRS
2011
Le Canada commence à appliquer les normes IFRS
Près de 80 pays et territoires ont adopté la norme IFRS
applicable aux PME ou ont annoncé leur intention de
le faire
Les trustees fondent l’IASB Emerging Economies Group (groupe
« économies émergentes » de l’IASB)
Hans Hoogervorst est nommé président de l’IASB et
Ian Mackintosh, vice-président
Les trustees amorcent une analyse de leur stratégie,
parallèlement à l’examen de la gouvernance effectué par
le Conseil de surveillance
L’IASB lance un programme dédié de relations avec les
investisseurs
Création du Monitoring Board (Conseil de surveillance) de l’IFRS
Foundation dans un souci de responsabilité publique accrue
Les trustees concluent la première partie de la révision des statuts,
portent à 16 le nombre des membres de l’IASB, et intègrent au
programme de l’IASB une consultation publique triennale
L’IASB publie la norme IFRS pour les PME
L’IASB et le FASB (Comité des normes comptables et financières)
créent le Financial Crisis Advisory Group (comité consultatif sur la
crise financière) pour étudier une réaction commune à la crise
2010
2009
G20 : les dirigeants soutiennent le travail de l’IASB et
appellent à accélérer l’adoption des normes comptables
internationales
Le Japon approuve la feuille de route des normes IFRS et
autorise l’adoption volontaire des normes IFRS
2008
La Malaisie et le Mexique annoncent leur intention
d’adopter les normes IFRS
2007
États-Unis : la SEC (Securities and Exchange Commission)
autorise les sociétés non américaines à publier leurs
informations financières selon les IFRS et lance une
consultation sur l’utilisation des IFRS au niveau national
Le Brésil, le Canada, le Chili, Israël et la Corée mettent en
place un calendrier d’adoption des IFRS. Plus de 100 pays
exigent ou autorisent à présent l’application des normes IFRS
2006
La Chine adopte des normes comptables sensiblement
conformes aux normes IFRS, dans un objectif de convergence
totale
États-Unis : l’IASB et le FASB signent un protocole d’accord
visant à accélérer leur programme de convergence
Les trustees concluent la première révision des statuts,
étoffent leur effectif et consolident la procédure
officielle d’élaboration des normes
2005
Europe : près de 7 000 sociétés de 25 pays passent
simultanément des PCGR nationaux aux normes IFRS
L’IASB met la dernière main à un socle stable de normes
IFRS en vue de leur adoption dès 2005
2004
Japon : l’IASB et l’ASBJ (Conseil des normes comptables
du Japon) conviennent de faire converger les normes
IFRS et les PCGR japonais
L’IASB publie la première norme, IFRS 1, et décide de
diffuser ses réunions sur Internet
2003
L’Australie, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique
du Sud acceptent d’adopter les normes IFRS dès 2005
2002
Europe : l’Union européenne consent à adopter les
normes IFRS dès 2005
États-Unis : l’IASB et le FASB s’accordent sur un
programme conjoint d’amélioration de leurs normes
respectives et de convergence
L’IASB annonce un premier programme de projets techniques
Création de l’IFRS Foundation. Paul Volcker est nommé
président des trustees et Sir David Tweedie, président de l’IASB
2001
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Structure à trois niveaux
IFRS Advisory
Council
Conseil de surveillance de l’IFRS Foundation
Trustees de l’IFRS Foundation
3. Responsabilité publique
2. Gouvernance et supervision
IFRS Foundation
ASAF*
International Accounting
Standards Board
1. Normalisation indépendante et activités connexes
IFRS Interpretations Committee
* Accounting Standards Advisory Forum (Forum consultatif des normes comptables, composé de représentants d’organismes normalisateurs internationaux)
Processus d’élaboration des normes
Consultation du
programme
Le dispositif
3-5 ans
Demande
d’information
* Suivi après la mise-en-œuvre
Programme de recherche
Programme d’élaboration
des normes
Mise en œuvre
Proposition
Recherche
Discussion
Paper
Exposésondage
Norme IFRS
finale
Interprétation /
Modification
PIR*
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Trustees de l’IFRS Foundation
Michel Prada, président des Trustees (Europe)
Ancien président de l’Autorité des marchés
financiers (AMF) ; ancien président du comité
technique de l’Organisation internationale des
commissions de valeurs (OICV) (France)
Ronald Arculli, vice-président
Senior partner du bureau de Hong-Kong de King
& Wood Mallesons ; ancien président de la Hong
Kong Exchanges and Clearing Limited ; ancien
président de la Fédération mondiale des bourses
de valeurs (Hong Kong)
Sheila Fraser, vice-présidente
Directrice d’entreprise ; ancienne membre du
Conseil des normes comptables internationales
du secteur public (IPSASB) ; ancienne vérificatrice
générale du Canada ; ancienne présidente du
Conseil (canadien) sur la comptabilité dans le
secteur public (Canada)
Afrique
Wiseman Nkuhlu
Ancien conseiller économique du président
sud-africain Thabo Mbeki ; ancien président du
South African Institute of Chartered Accountants;
président de la Banque de développement de
l’Afrique australe (DBSA) (Afrique du Sud)
Asie/Océanie
Lynn Wood
Ancienne présidente de l’Australian Financial
Reporting Council ; ancienne membre du New
Zealand External Reporting Board ; ancienne
membre de l’Australian Foreign Investment Review
Board (Australie)
Jin Liqun
Président de la China International Capital
Corporation Limited ; membre du comité de
conseil en politique étrangère du ministère des
Affaires étrangères chinois ; président honoraire
de l’International Forum of Sovereign Wealth
Funds (Chine)
Chandrashekhar Bhaskar Bhave (C. B. Bhave)
Ancien président du Securities and Exchange
Board of India (SEBI) (Inde)
Antonio Zoido
Président du Conseil et directeur général de
Bolsas y Mercados Españoles (BME) (Espagne)
Joji Okada
Réviseur d’Entreprises, ancien chef des finances,
chez Mitsui & Company Limited (Japon)
Sir Callum McCarthy
Ancien président de la Financial Services
Authority (FSA) ; administrateur indépendant de
l’Industrial and Commercial Bank of China et de
l’Intercontinental Exchange (Royaume-Uni)
Dr Takafumi Sato
Président de l’organe de régulation de la bourse
du Japon; ancien commissaire de l’Agence des
services financiers (Japon)
Duck-Koo Chung
Ancien ministre du Commerce, de l’Industrie et de
l’Énergie en République de Corée
(République de Corée)
Abdulrahman Al-Humaid
Président du comité chargé de l’adoption des
normes comptables internationales au sein
du Saudi Organization for Certified Public
Accountants ; ancien président du Saudi
Accounting Standards Committee
(Arabie saoudite)
Europe
Dr Werner Brandt
Président du conseil d’administration du German
Financial Reporting Enforcement Panel (FREP) ;
membre du conseil de surveillance de plusieurs
sociétés allemandes majeures ; ancien membre du
conseil d’administration du Accounting Standards
Committee of Germany (DRSC) (Allemagne)
Marco Onado
Professeur titulaire de la chaire des Institutions
financières, Université de Bocconi à Milan (Italie)
Dick Sluimers
Président-directeur général du Groupe APG ;
ancien président directeur général du fonds de
pension ABP ; ancien directeur général du Budget
au sein du Ministère néerlandais des Finances
(Pays-Bas)
Amérique du Nord
Alan Beller
Associé chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
LLP et membre du comité d’administration de
The Travelers Companies ; ancien directeur de la
Division of Corporation Finance de la Securities
and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et
conseiller principal à la SEC (États-Unis)
James (Jim) Quigley
PDG émérite et ancien associé dirigeant chez
Deloitte US ; ancien président mondial de
Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL)
(États-Unis)
Heidi Miller
Ancienne présidente des opérations et de la
stratégie internationales de JPMorgan Chase
& Company ; ancienne présidente directrice
générale du pôle Treasury and Securities Services
de JPMorgan (États-Unis)
Amérique du Sud
Maria Helena Santana
Ancienne présidente de la Comissao de Valores
Mobiliarios (CVM) ; ancienne directrice générale
de la bourse du Brésil (BOVESPA) ; ancienne
membre du comité directeur de l’Organisation
internationale des commissions de valeurs et
membre du International Integrated Reporting
Council (Brésil)
L’IASB
Hans Hoogervorst, président
Ancien Président de l’Autoriteit financiële
markten (AFM) (Pays-Bas)
Ian Mackintosh, président adjoint
Ancien Président du UK Accounting Standards
Board (Nouvelle-Zélande)
Stephen Cooper
Ancien directeur général, ancien Head of
Valuation and Accounting Research d’UBS
(Royaume-Uni)
Philippe Danjou
Ancien directeur de la direction des affaires
comptables de l’Autorité des marchés financiers
(AMF), l’organe français de régulation des
marchés des valeurs mobilières (France)
Martin Edelmann
Ancien directeur de l’audit du groupe, Deutsche
Bank (Allemagne)
Patrick Finnegan
Ancien directeur du Financial Reporting Policy
Group, CFA Institute for Financial Market
Integrity (États-Unis)
Amaro Luiz de Oliveira Gomes
Ancien directeur du département de régulation
du système financier de la Banque centrale du
Brésil (Brésil)
Gary Kabureck
Chief Accounting Officer et Corporate Vice
President de Xerox Corporation (États-Unis)
Suzanne Lloyd
Ancien directrice principal, activités techniques,
IASB (Nouvelle-Zélande)
Takatsugu (Tak) Ochi
Ancien directeur général adjoint, Sumitomo
Corporation ; ancien conseiller de Nippon
Keidanren et de l’Accounting Standards Board of
Japan (Japon)
Darrel Scott
Ancien CFO de FirstRand Banking Group
(Afrique du Sud)
Chungwoo Suh
Ancien président du Korea Accounting Standards
Board ; Professeur de comptabilité à l’Université
Kookmin de Séoul (Corée)
Mary Tokar
Ancien directrice, International Financial
Reporting Group de KPMG ; Senior Associate
Chief Accountant de la SEC (États-Unis)
Wei-Guo Zhang
Ancien directeur comptable et directeur général
du Department of International Affairs, China
Securities Regulatory Commission
(République Populaire de Chine)
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Cadres
IFRS Foundation
IASB
Yael Almog
Directrice générale
Hugh Shields
Directeur exécutif des activités techniques
Michael Stewart
Directeur des activités d’application
Mark Byatt
Directeur de la communication
Peter Clark
Directeur des activités techniques
Miranda Corti
Directrice des opérations
Kumar Dasgupta
Directeur des activités techniques
Wayne Upton
Directeur des activités internationales
Président du comité d’interprétation de l’IFRS
David Loweth
Directeur des activités des Trustees
Henry Rees
Directeur des activités techniques
Mike Wells
Directeur de l’initiative de formation aux IFRS
Organes consultatifs
Les organes consultatifs officiels sont un important relais grâce auquel l’IASB reçoit des
commentaires sur ses travaux et consulte en toute transparence des interlocuteurs issus
d’horizons professionnels et géographiques variés.
Ces organes consultatifs officiels ont été créés spécialement pour prendre part de façon régulière aux travaux
de l’IASB. Les réunions avec ces organes sont ouvertes au public et enregistrées. Les supports d’information
indispensables pour participer à ces réunions sont mis à disposition en ligne.
En plus des organes consultatifs officiels, l’IASB s’adresse ponctuellement à certaines entités et organisations dans le
cadre de ses activités spécifiques de sensibilisation. Des groupes consultatifs d’experts temporaires sont parfois créés
pour aider l’IASB sur certains points particuliers d’un projet.
Le tableau ci-dessous recense les organes consultatifs officiels de l’IASB.
Groupe
Accounting Standards Advisory Forum
(Forum consultatif des normes comptables)
IFRS Advisory Council
(Conseil consultatif de l’IFRS)
Capital Markets Advisory Committee
(Comité consultatif sur les marchés
financiers)
Emerging Economies Group
(Groupe des économies émergentes)
Global Preparers Forum
(Forum mondial des préparateurs)
SME Implementation Group
(Groupe de mise en oeuvre de la norme IFRS
pour les PME)
Groupes consultatifs
Groupe consultatif composé de normalisateurs comptables nationaux et des organismes
régionaux qui s’intéressent à l’information financière, chargé de fournir à l’IASB des
conseils techniques et des commentaires.
Organe formel de conseil à l’IASB et aux trustees ; composé de représentants de
préparateurs, d’analystes financiers, d’universitaires, de commissaires aux comptes, de
régulateurs, d’associations professionnelles de comptables et de groupes d’investisseurs.
Groupe consultatif externe à l’IASB, composé d’investisseurs et d’autres utilisateurs des
états financiers.
Mis en place pour renforcer la participation des économies émergentes à l’élaboration
des normes IFRS. Les membres actuels sont les pays émergents déjà membres du G20
ainsi que la Malaisie.
Groupe consultatif externe à l’IASB, composé d’organisations qui préparent des états
financiers conformément aux normes IFRS.
Groupe qui soutient l’adoption internationale de la norme IFRS pour les Petites et Moyennes
Entités et qui en surveille la mise en œuvre.
Les groupes consultatifs procurent à l’IASB un surcroît d’expertise et d’expérience
pratiques. L’IASB met normalement en place des groupes consultatifs pour ses
principaux projets.
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Les normes IFRS dans le monde
Depuis 2001, près de 120 pays exigent ou autorisent l’application des normes IFRS.
Application des normes IFRS dans les pays du G20 à l’heure actuelle*
PAYS
SITUATION POUR LES SOCIÉTÉS COTÉES
Afrique du Sud
Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées
AllemagneApplication obligatoire depuis 2005 dans le cadre du processus d’adoption et d’application des normes
IFRS par l’UE
Arabie saouditeApplication obligatoire pour les banques et les sociétés d’assurance. La convergence totale avec les normes
internationales d’information financière (IFRS) est actuellement à l’étude
Argentine
Application obligatoire pour tous les exercices commençant à compter du 1er janvier 2012
Australie
Application obligatoire pour toutes les entités du secteur privé présentant des états financiers ; utilisation en tant que base de présentation des états financiers dans le secteur public depuis 2005
BrésilApplication obligatoire pour les états financiers consolidés des banques et des sociétés cotées, dès le 31
décembre 2010, et progressivement, pour les comptes sociaux, dès janvier 2008
CanadaApplication obligatoire à partir du 1er janvier 2011 pour toutes les sociétés cotées, et autorisée pour les
entités du secteur privé, y compris les organisations sans but lucratif
Chine
Normes sensiblement convergentes
États-UnisApplication autorisée pour les émetteurs étrangers depuis 2007
FranceApplication obligatoire depuis 2005 dans le cadre du processus d’adoption et d’application des normes
IFRS par l’UE
Inde
Convergence vers les IFRS en cours, date à déterminer
Indonésie
Processus de convergence en cours
Italie
Application obligatoire depuis 2005 dans le cadre du processus d’adoption et d’application des normes IFRS par l’UE
Japon
Application autorisée dès 2010 pour certaines sociétés internationales
Mexique
Application obligatoire à partir de 2012
République de Corée Application obligatoire depuis 2011
Royaume-Uni
Application obligatoire depuis 2005 dans le cadre du processus d’adoption et d’application des normes IFRS par l’UE
RussieApplication obligatoire à partir de 2012
Turquie
Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées
Union européenneDepuis 2005, tous les États membres de l’UE sont tenus d’imposer aux sociétés cotées les normes IFRS
telles qu’adoptées par l’UE
* Cette évaluation de l’application des normes IFRS dans les pays cités n’a rien d’officiel. Dans la plupart des cas, les informations ont été fournies par les autorités nationales concernées ou sont
basées sur des données à caractère public. Pour une information officielle sur l’utilisation des IFRS dans un pays donné, veuillez contacter directement les autorités nationales concernées.
Siège central
30 Cannon Street | London, EC4M 6XH | Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0)20 7246 6410 | Fax : +44 (0)20 7246 6411
Courriel : [email protected] | Site Internet : www.ifrs.org
Bureau régional Asie-Océanie
Otemachi Financial City | South Tower 5F, 1‑9‑7 | Otemachi
Chiyoda-ku | Tokyo 100-0004/Japon
Téléphone : +81 (0)3 5205 7281 | Fax : +81 (0)3 5205 7287
Courriel : [email protected]
Activités techniques
L’IASB s’est engagé à développer des normes comptables via
un processus d’élaboration complet, ouvert et public. Dans
cette optique, l’IASB invite toute personne qui le souhaite à lui
soumettre ses éventuels commentaires.
Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le Conseil ou avec
l’équipe technique :
Téléphone : +44 (0)20 7246 6410 | Courriel : [email protected]
50%
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Communications et Relations extérieures
Contact presse :
Kirstina Reitan
Responsable de la communication
Téléphone : +44 (0)20 7246 6960 | Courriel : [email protected]
Ben Letham
Éditeur de sites web
Téléphone : +44 (0)20 7246 6954 | Courriel : [email protected]
Publications
Téléphone : +44 (0)20 7332 2730 | Courriel : [email protected]
Formation
Téléphone : +44 (0)20 7246 6438 | Courriel : [email protected]
XBRL
Téléphone : +44 (0)20 7246 6927 | Courriel : [email protected]