lycee rempart marseille 23193

S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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Constat des Risques d’Exposition au
Plomb (CREP)
ETABLISSEMENT
LYCEE REMPART
1, RUE REMPART
13007 MARSEILLE
LOT 1 – MARCHE 90122
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PLAN DE MASSE DU
LYCEE REMPART
1, RUE REMPART
13007 MARSEILLE
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Constat de risque d'exposition au plomb
N° Dossier : REGIONMARSEILLE 23193 04.09.09 P
Date de visite : 04/09/2009
Demandeur :
Région Provence Alpes Côte d'Azur - direction des finances 27 places Jules Guesde 13481
MARSEILLE CEDEX 20
Adresse du bien et objet au CREP locatif :
Lycee Rempart 1 Rue rempart 13007 MARSEILLE
:
Heur e de fin :
Heur e de début : 09:00
Heur e de fin :
Date de l'or dre de missi on :
Date de l'ordre de
missi on : 16/04/2009
Textes réglementaires de référence :
- Decret N° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de
la santé publique
- Article L.1334-5 du code de la santé publique
- Article L.1334-6 et L.1334-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Validité du rapport : jusqu’au 04/09/2015
SOMMAIRE
LE RAPPORT (16 pages)
NOTICE D'INFORMATION
ANNEXE 1 – PLAN OU CROQUIS
1 ELEMENTS DESCRIPTIFS DU RAPPORT
1.1 IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES
1.1.1 – Les propriétaires ou son représentant :
Nom :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse : direction des finances 27 places Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20
1.1.2 - le demandeur du rapport
Nom :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse : direction des finances 27 places Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20
Qualité : DI
1.1.3 - L’organisme ayant procédé au CREP locatif
Coordonnées : ARI (Analyse des Risques Immobilier) - 4, Montée du Cdt de Robien - Z.A La Valentine
13925 MARSEILLE Cedex 11
Nom du technicien : Guy DE BARBERIN BARBERINI
Numéro de Certification : 1684455
Date d’obtention de la certification : 21/08/2007
Nom de l’organisme de certification accrédité par le COFRAC : BUREAU VERITAS
Autorisation DGSNR (pour le mesurage à l’aide d’un appareil à fluorescence X) : T130632 S2 expire le 30/11/2010
Organisme d’assurance professionnelle : GAN
Attestation d'assurance, RC professionnelle : 061774251, date de validité : 31/12/2009
Matériel utilisé :
Marque : NITON (N°5) Modèle : XLp300-19415 N° de série : 19415
Date de chargement de la source : 01/08/2008
Nature du radionucléide : Cadmium 109
Activité de la source à la date de chargement : 1480 MBq
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1.2 DESCRIPTION DU BIEN
1.2.1 - Immeuble contrôlé
Type :
Nombre de Pièces :
N° lot de copropriété :
Référence Cadastrale :
Appartement
4
NC
NC
Bâtiment :
Entrée/cage n° :
Etage :
Rez de chaussée
Situation sur palier :
Destination du bâtiment : Habitation (Parties privatives
d'immeuble collectif
d'habitation)
1.2.2 - Occupation du logement
Locaux occupés le jour de la visite : Oui
Nombre et âge des mineurs fréquentant le logement contrôlé : 0
1.2.3 - Description sommaire de l’ensemble immobilier concerné :
Nombre de bâtiments :
Nombre de cages d’escalier :
Nombre de niveaux :
Date de construction :
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2 L’INSPECTION
2.1
LISTE DES LOCAUX VISITES
N°
Local
Etage
1
Hall d'entrée
RDC
2
Cuisine
RDC
3
Séjour
RDC
4
Escalier n°1
RDC à l'entresol
5
Palier à l'entresol
Entresol
6
Escalier n°2
Entresol au 1er
7
Palier au 1er
1er
8
Dégagement
1er
9
Toilettes
1er
10
Salle de Bains
1er
11
Chambre n°1
1er
12
Dressing
1er
13
Chambre n°2
1er
14
Chambre n°3
1er
2.2 LISTE DES LOCAUX NON VISITES
Néant
2.3 REPERAGE DES ZONES DU BIEN OBJET DU DIAGNOSTIC
Par convention, on identifiera les murs d’un espace de la façon suivante :
Dans le rapport, le mur A est le mur d’entrée dans la pièce, les autres murs sont codifiés B, C, D, dans le sens des
aiguilles d’une montre. Si plusieurs entrées existent, celle retenue est définie précisément. Les pièces sont
numérotées sur les plans en annexe et ces numéros sont repris dans le rapport et les tableaux de mesures en
annexe.
B
C
D
A
E
F
2.4 SEUILS REGLEMENTAIRES ET CLASSEMENT DES UNITES DE DIAGNOSTICS
2.4.1 - Mesure par appareil à fluorescence X ou par analyse de prélèvement en laboratoire
Le résultat est considéré comme positif lorsque la teneur en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm² (mesure
par fluorescence X ) ou supérieure ou égale à 1,5 mg/g (concentration massique mesurée en laboratoire)
2.4.2 – Classement des unités de diagnostic
Concentration en plomb
Type de dégradation
Classement
NC
0
Non dégradé (ND) ou non visible (NV)
Etat d'usage (EU)
Dégradé (D)
1
2
3
< 1mg/cm²
< 1,5 mg/g
ou
ou
≥ 1mg/cm²
≥ 1,5 mg/g
3 RESULTATS DETAILLES
2
Etalonnage
5
Hall d'entrée
RDC
Mur A
6
Hall d'entrée
RDC
9
Hall d'entrée
RDC
Mur A
10
Hall d'entrée
RDC
11
Hall d'entrée
RDC
12
Hall d'entrée
RDC
13
Hall d'entrée
RDC
3
Hall d'entrée
RDC
4
Hall d'entrée
RDC
7
Hall d'entrée
RDC
8
Hall d'entrée
RDC
14
Hall d'entrée
RDC
Mur A
Mur A
Mur A
15
Hall d'entrée
RDC
16
Hall d'entrée
RDC
26
Hall d'entrée
RDC
17
Hall d'entrée
RDC
18
Hall d'entrée
RDC
19
Hall d'entrée
RDC
Mur B
Mur C
Mur C
SubEléments
Huisseries
extérieures
Dormant
Huisseries
intérieures
Dormant
Mur
Ouvrant
Porte palière
côté intérieur
Ouvrant
Mur sous
escaliers
Mur sous
escaliers
Bois
Bois
Plâtre
Porte palière
côté extérieur
Huisseries
Substrat
Bois
Bois
Plâtre
Dormant
Bois
Plâtre
Revêtement
apparent
C
0,3
0
BG
0,7
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
BD
0,1
0
Peinture
0
Peinture
Peinture
0
C
0
0
BG
0,1
0
Peinture
Peinture
Peinture
0
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
BD
0,1
0
Peinture
Peinture
Classement
Etalonnage
Unité de
diagnostic
Marge d’erreur
1
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Résultats
(mg/cm²)
TABLEAU DE RESULTATS
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
C
3
0
C
D
0,1
0
BG
0,1
0
BD
0,1
0
0
3
0
Observations
Zone
Unité de
diagnostic
SubEléments
Substrat
Revêtement
apparent
Localisation
Nature de la
dégradation
Résultats
(mg/cm²)
Marge d’erreur
Classement
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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Mur C
Porte de
débarras
Ouvrant extérieur
Bois
Peinture
C
EU
4,1
0
2
RDC
Mur C
Porte de
débarras
Ouvrant intérieur
Bois
Peinture
C
EU
2,5
0
2
Hall d'entrée
RDC
Mur D
Mur
Plâtre
Peinture
C
EU
1,2
0
2
21
Hall d'entrée
RDC
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Bois
Peinture
C
D
1,4
0
3
22
Hall d'entrée
RDC
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
23
Hall d'entrée
RDC
28
Cuisine
RDC
Mur A
Cuisine
RDC
Mur A
29
Cuisine
RDC
Mur B
Mur
Cuisine
RDC
Mur B
Porte 1
36
Cuisine
RDC
37
Cuisine
RDC
38
Cuisine
RDC
39
Cuisine
RDC
Cuisine
RDC
30
Cuisine
RDC
40
Cuisine
RDC
41
Cuisine
RDC
31
Cuisine
RDC
32
Cuisine
RDC
33
Cuisine
RDC
N°
Local
Etage
25
Hall d'entrée
RDC
24
Hall d'entrée
20
Mur C
49
Séjour
RDC
50
Séjour
RDC
51
Séjour
RDC
44
Séjour
RDC
45
Séjour
RDC
46
Séjour
RDC
47
Séjour
RDC
52
Séjour
RDC
53
Séjour
RDC
59
Séjour
RDC
60
Séjour
RDC
67
Séjour
RDC
68
Séjour
RDC
Bois
Peinture
Plâtre
Mur C
Mur
Plâtre
Peinture
Mur C
Volets
Bois
Peinture
Mur A
Mur A
Mur A
Mur A
Mur B
Mur C
Mur C
C
ND
0
Mur
Plâtre
Peinture
Plâtre
Carrelage
Plafond
Plâtre
Dalles minérales
Dormant
Mur
Plâtre
Porte côté
extérieur
Ouvrant
Porte côté
intérieur
Ouvrant
Mur
Allège
Allège 2
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
EU
1,5
0
C
0,1
0
1
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
2
Elément récent
0
Peinture
Plinthes
Huisseries
C
Peinture
Peinture
Plafond
RDC
Allège
Peinture
Aluminium
RDC
RDC
Dormant+Ouvrant
Plâtre
Fenêtre +
cadre
Mur D
2,9
0
Non peint
Mur C
Cuisine
Séjour
Peinture
Plâtre
Murs A,
B, C, D
Cuisine
Plâtre
0
0
Porte + cadre Dormant+Ouvrant Plastique
Embrasures de
fenêtre
Mur C
48
Mur
0,4
0,2
Observations
0
Elément récent
C
EU
1,6
0
C
0,2
0
BG
0,2
0
2
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
BD
0,2
0
0
Carrelage
Non peint
C
0,1
0
BG
0,2
0
Peinture
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
Papier peint
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
Peinture
0
C
0,5
0
BG
0,8
0
Peinture
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
Papier peint
0
C
0
0
BG
0,1
0
Peinture
0
C
0
0
BG
0,1
0
Peinture
0
RDC
62
Séjour
RDC
69
Séjour
RDC
Revêtement
apparent
Mur C
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
Peinture
Embrasures de
fenêtre 2
Plâtre
Mur C
70
C
0,5
0
BG
0,3
0
C
0,5
0
BG
0,7
0
Classement
Séjour
Substrat
SubEléments
Marge d’erreur
61
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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Observations
0
Peinture
0
Séjour
RDC
Séjour
RDC
Mur C
Fenêtre +
cadre 1
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
Séjour
RDC
Mur C
Fenêtre +
cadre 2
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
65
Séjour
RDC
Mur C
Garde-corps
73
Séjour
RDC
74
Séjour
RDC
54
Séjour
RDC
Fer
Mur C Garde-corps 2
Mur C
55
Séjour
RDC
63
Séjour
RDC
Mur C
64
Séjour
RDC
71
Séjour
RDC
Mur C
72
Séjour
RDC
56
Séjour
RDC
Mur D
57
Séjour
RDC
75
Séjour
RDC
76
Séjour
RDC
Séjour
RDC
83
Escalier n°1
RDC à
l'entresol
78
Escalier n°1
79
Fer
Mur
Volets
Plâtre
Ouvrant
Volets 2
Bois
Bois
Mur
Plâtre
Peinture
C
2
0
C
D
0
0
BG
0
0
C
0,2
0
BG
0,2
0
C
0,8
0
BG
0,6
0
C
0,5
0
BG
0,7
0
C
0,2
0
BG
0,5
0
Peinture
3
0
Papier peint
0
Peinture
0
Peinture
0
Papier peint
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plafond
Plafond
Plâtre
Dalles minérales
Garde-corps
Métal
Peinture
C
ND
5,8
0
1
RDC à
Mur B
l'entresol
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,9
0
1
Escalier n°1
RDC à
Mur C
l'entresol
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,6
0
1
80
Escalier n°1
RDC à
Mur D
l'entresol
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,1
0
1
85
Escalier n°1
RDC à
l'entresol
0,1
0
Plafond
Plâtre
Peinture
0
0
Plafond
Bois
Peinture
0
Non peint
0
86
Escalier n°1
RDC à
l'entresol
81
Escalier n°1
RDC à
l'entresol
Sol
Contremarche
Bois
Peinture
C
EU
1,7
0
2
82
Escalier n°1
RDC à
l'entresol
Sol
Limon
Plâtre
Peinture
C
EU
1,4
0
2
84
Escalier n°1
RDC à
l'entresol
Sol
Plinthes
Bois
Peinture
C
D
2
0
3
87
Palier à
l'entresol
Entresol Mur B
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,1
0
1
99
Palier à
l'entresol
Entresol
C
0,1
0
Bois
Peinture
BG
0,1
0
Mur C
100
Palier à
l'entresol
Entresol
Fenêtre 1
Dormant
0
Entresol
98
Palier à
l'entresol
Entresol
95
Palier à
l'entresol
Entresol
Substrat
Revêtement
apparent
Mur C
Fenêtre 1 côté
extérieur
Ouvrant
Bois
Peinture
Mur C
Fenêtre 1 côté
intérieur
Ouvrant
Bois
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
Peinture
0
Palier à
l'entresol
Entresol
BG
0,2
0
88
Palier à
l'entresol
Entresol
C
0,3
0
89
Palier à
l'entresol
Entresol Mur C
BG
0,2
0
90
Palier à
l'entresol
Entresol
BD
0,1
0
91
Palier à
l'entresol
Entresol Mur D
92
Palier à
l'entresol
Entresol
93
Palier à
l'entresol
Entresol
94
Palier à
l'entresol
Entresol
106
Escalier n°2
Entresol
au 1er
101
Escalier n°2
102
103
Plâtre
Peinture
0
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,2
0
1
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Bois
Peinture
C
EU
1,8
0
2
0
0
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
0,1
0
0
Garde-corps
Métal
Peinture
C
ND
3,1
0
1
Entresol
Mur B
au 1er
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,2
0
1
Escalier n°2
Entresol
Mur C
au 1er
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,4
0
1
Escalier n°2
Entresol
Mur D
au 1er
Mur
Plâtre
Peinture
C
ND
1,3
0
1
Escalier n°2
Entresol
Plafond
au 1er
Plafond
Plâtre
Peinture
104
Escalier n°2
Entresol
au 1er
Sol
Contremarche
Bois
Peinture
C
EU
1,5
0
2
105
Escalier n°2
Entresol
au 1er
Sol
Limon
Plâtre
Peinture
C
ND
1,7
0
1
107
Escalier n°2
Entresol
au 1er
Sol
Plinthes
Bois
Peinture
C
EU
2,1
0
2
110
Palier au 1er
1er
Mur A
Huisseries
extérieures
Dormant
Bois
Peinture
C
ND
4,5
0
1
112
Palier au 1er
1er
Mur A
Huisseries
intérieures
Dormant
Bois
Peinture
C
ND
7,9
0
1
113
Palier au 1er
1er
Mur A
Mur
Plâtre
Peinture
114
Palier au 1er
1er
109
Palier au 1er
1er
Mur A
Porte palière
côté extérieur
Ouvrant
Bois
Peinture
C
111
Palier au 1er
1er
Mur A
Porte palière
côté intérieur
Ouvrant
Bois
Peinture
C
115
Palier au 1er
1er
Mur B
Mur
Plâtre
Peinture
116
Palier au 1er
1er
117
Palier au 1er
1er
Mur C
Mur
Plâtre
Peinture
Observations
0
96
Mur
Classement
Palier à
l'entresol
SubEléments
Marge d’erreur
97
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
Page 9 sur 45
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0
0
BG
0,1
0
EU
10
0
2
EU
8,6
0
2
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
0
0
0
1er
119
Palier au 1er
1er
120
Palier au 1er
1er
121
Palier au 1er
1er
122
Palier au 1er
1er
123
Palier au 1er
1er
124
Palier au 1er
1er
125
Palier au 1er
1er
Mur E
Mur F
Mur G
Palier au 1er
1er
127
Palier au 1er
1er
Revêtement
apparent
BG
Mur D
126
Substrat
Mur H
Mur
Mur
Mur
Mur
Mur
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Plâtre
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Bois
Peinture
Palier au 1er
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
131
Dégagement
1er
132
Dégagement
1er
133
Dégagement
1er
134
Dégagement
1er
135
Dégagement
1er
Mur D
136
Mur
Plâtre
Plâtre
Observations
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
1,8
0
C
0,5
0
BG
0,6
0
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0
0
0
0
Peinture
Palier au 1er
Mur
0
0
Peinture
129
Mur C
0
0,1
Peinture
1er
Plâtre
C
BG
Peinture
Palier au 1er
Mur
0
Peinture
128
Mur B
0,1
Classement
Palier au 1er
SubEléments
Marge d’erreur
118
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
C
D
3
Hauteur supérieure à 3 mètres
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Dégagement
1er
Dégagement
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plâtre
Carrelage
Carrelage
Dégagement
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
Hauteur supérieure à 3 mètres
140
Toilettes
1er
Mur A
Mur
Plâtre
Peinture
141
Toilettes
1er
Toilettes
1er
142
Toilettes
1er
143
Toilettes
1er
144
Toilettes
1er
145
Toilettes
1er
146
Toilettes
1er
147
Toilettes
1er
Toilettes
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plâtre
Carrelage
Carrelage
Toilettes
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
Hauteur supérieure à 3 mètres
Salle de
Bains
1er
Mur A
Mur
Plâtre
Peinture
Mur A
Mur B
Mur C
Mur D
151
152
153
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Mur A
Salle de
Bains
1er
Mur B
Porte + cadre Dormant+Ouvrant
Mur
Mur
Mur
Porte + cadre Dormant+Ouvrant
Mur
Bois
Peinture
Plâtre
Peinture
Plâtre
Plâtre
C
0
0
BG
0
0
0
Elément récent
C
0,4
0
BG
0,2
0
0
C
0
0
BG
0,1
0
Peinture
0
C
0
0
BG
0
0
Peinture
Bois
Peinture
Plâtre
Peinture
0
C
0
0
BG
0
0
0
Elément récent
C
0
0
0
0,1
0
Classement
Marge d’erreur
Revêtement
apparent
Résultats
(mg/cm²)
SubEléments
Nature de la
dégradation
Unité de
diagnostic
Localisation
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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N°
Local
Etage
154
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Mur C
Allège
Plâtre
Carrelage
Carrelage
Salle de
Bains
1er
Mur C
Allège 2
Plâtre
Carrelage
Carrelage
Salle de
Bains
1er
Mur C
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
Peinture
162
163
158
BG
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Mur C
Fenêtre +
cadre 2
Salle de
Bains
1er
Mur C
Salle de
Bains
1er
Mur C
159
Salle de
Bains
1er
155
Salle de
Bains
1er
Substrat
Mur C
C
0
0
BG
0,1
0
Observations
0
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
Fenêtre côté
extérieur
Ouvrant extérieur
Fer
Peinture
bloqué
Fenêtre côté
intérieur
Ouvrant intérieur
Bois
Peinture
Mur
Plâtre
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
1,4
0
0
Peinture
0
156
Salle de
Bains
1er
166
Salle de
Bains
1er
Mur C
Volets 2
Bois
Peinture
Salle de
Bains
1er
Mur D
Mur
Plâtre
Peinture
Placoplâtre
Salle de
Bains
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plâtre
Carrelage
Carrelage
Salle de
Bains
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
Hauteur supérieure à 3 mètres
Chambre
n°1
1er
Bois
Peinture
169
Mur A Extérieur porte
170
Chambre
n°1
1er
194
Chambre
n°1
1er
Mur A
195
Chambre
n°1
1er
173
Chambre
n°1
1er
171
Chambre
n°1
1er
172
Chambre
n°1
1er
174
Chambre
n°1
1er
192
Chambre
n°1
1er
193
Chambre
n°1
1er
190
Chambre
n°1
1er
Huisserie de
placard
Ouvrant
Dormant
Bois
Huisseries de
porte
Dormant
Bois
Peinture
Mur A
Intérieur porte
Ouvrant
Bois
Peinture
Mur
Mur A
Porte de
placard
Mur A
Porte de
placard
Ouvrant extérieur
Ouvrant intérieur
Plâtre
Papier peint
Bois
Peinture
Bois
D
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
4,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
1,8
0
C
0
0
BG
0,1
0
Peinture
C
0
0
3
0
Peinture
Mur A
Mur A
C
0
C
EU
2
0
C
NV
1
0
0
1er
Chambre
n°1
1er
Chambre
n°1
1er
184
185
Chambre
n°1
1er
186
Chambre
n°1
1er
Substrat
Revêtement
apparent
BG
Mur B
Mur
Plâtre
Papier peint
Mur C
Allège
Plâtre
Peinture
Mur C
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
1er
Chambre
n°1
1er
176
Chambre
n°1
1er
177
Chambre
n°1
1er
178
Chambre
n°1
1er
188
Chambre
n°1
1er
179
Chambre
n°1
1er
180
Chambre
n°1
1er
181
Chambre
n°1
1er
182
Chambre
n°1
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Bois
Peinture
Chambre
n°1
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
196
Dressing
1er
Bois
Peinture
197
Dressing
1er
200
Dressing
1er
201
Dressing
1er
198
Dressing
1er
199
Dressing
1er
202
Dressing
1er
203
Dressing
1er
204
Dressing
1er
205
Dressing
1er
214
Dressing
1er
Mur C
Mur C
Mur C
Mur D
Fenêtre +
cadre
Mur
Mur A
Mur A
Mur B
Mur C
215
Dressing
1er
212
Dressing
1er
Mur C
213
Dressing
1er
210
Dressing
1er
Mur C
211
Dressing
1er
Plâtre
Volets
Bois
Mur
Mur A Extérieur porte
Mur A
Dormant+Ouvrant Aluminium
Plâtre
Ouvrant
Huisseries de
porte
Dormant
Intérieur porte
Ouvrant
Mur
Bois
Bois
Plâtre
Mur
Plâtre
Allège
Plâtre
Huisseries
intérieures de
fenêtre
Dormant
Intérieur
fenêtre
Ouvrant
Bois
Bois
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
0
0
Peinture
Papier peint
Peinture
Papier peint
Observations
Placoplâtre
Peinture
Chambre
n°1
187
0,1
Classement
Chambre
n°1
SubEléments
Marge d’erreur
191
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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Elément récent
C
0,1
0
BG
0,2
0
BD
0,1
0
1,4
0
C
0,5
0
BG
0,2
0
BD
0,4
0
2
0
C
C
D
D
0
3
0
3
Hauteur supérieure à 3 mètres
BG
0,2
0
C
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
0
Peinture
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
Peinture
0
C
0
0
BG
0,2
0
Peinture
0
C
0
0
BG
0,3
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
1er
207
Dressing
1er
208
Dressing
1er
Mur C
Mur
Mur D
209
Dressing
1er
216
Dressing
1er
217
Dressing
1er
Dressing
1er
Chambre
n°2
1er
219
Mur
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plafond
Plafond
Mur A Extérieur porte
220
Chambre
n°2
1er
223
Chambre
n°2
1er
Mur A
224
Chambre
n°2
1er
221
Chambre
n°2
1er
Mur A
Huisseries de
porte
Intérieur porte
Substrat
Revêtement
apparent
Plâtre
Peinture
Plâtre
Bois
Ouvrant
Dormant
Ouvrant
0
BG
0,3
0
C
0,1
0
BG
0,3
0
Bois
Peinture
0
C
0,3
0
BG
0,5
0
0
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
C
0,2
0
0
Peinture
0
Peinture
0
222
Chambre
n°2
1er
BG
0,4
0
225
Chambre
n°2
1er
C
0
0
226
Chambre
n°2
1er
BG
0,3
0
227
Chambre
n°2
1er
BD
0,1
0
228
Chambre
n°2
1er
C
0,4
0
229
Chambre
n°2
1er
BG
0,6
0
230
Chambre
n°2
1er
BD
0,2
0
231
Chambre
n°2
1er
C
0,4
0
232
Chambre
n°2
1er
BG
0,6
0
233
Chambre
n°2
1er
BD
0,3
0
234
Chambre
n°2
1er
1,4
0
237
Chambre
n°2
1er
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0
0
238
Chambre
n°2
1er
239
Chambre
n°2
1er
Mur A
Mur B
Mur C
241
Mur
Mur
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Papier peint
Papier peint
Papier peint
Mur D
Mur
Plâtre
Papier peint
Mur E
Allège
Plâtre
Peinture
Mur E
240
Mur
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
C
NV
1er
Chambre
n°2
1er
Mur E
Fenêtre +
cadre
Aluminium
Peinture
Chambre
n°2
1er
Mur E
Garde-corps
Métal
Peinture
0
0
0
1
0
Peinture
Chambre
n°2
Observations
0
Peinture
Peinture
Bois
0,1
Peinture
Plâtre
Bois
C
Classement
Dressing
SubEléments
Marge d’erreur
206
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
Page 13 sur 45
0
Elément récent
C
EU
3,9
0
2
Nature de la
dégradation
Résultats
(mg/cm²)
Marge d’erreur
Classement
1,5
0
1
C
0
0
Unité de
diagnostic
Substrat
Revêtement
apparent
Localisation
NV
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
Page 14 sur 45
Mur E
Mur
Plâtre
Papier peint
C
Volets
Bois
Peinture
N°
Local
Etage
245
Chambre
n°2
1er
242
Chambre
n°2
1er
Mur E
SubEléments
0
243
Chambre
n°2
1er
BG
0,2
0
246
Chambre
n°2
1er
C
0,1
0
247
Chambre
n°2
1er
BG
0,1
0
248
Chambre
n°2
1er
BD
0,1
0
235
Chambre
n°2
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plâtre
Carrelage
3,1
0
Chambre
n°2
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
Chambre
n°3
1er
Bois
Peinture
249
Mur F
Mur
Mur A Extérieur porte
250
Chambre
n°3
1er
253
Chambre
n°3
1er
Mur A
254
Chambre
n°3
1er
251
Chambre
n°3
1er
Mur A
252
Chambre
n°3
1er
255
Chambre
n°3
1er
261
Chambre
n°3
1er
262
Chambre
n°3
1er
263
Chambre
n°3
1er
Huisseries de
porte
Intérieur porte
Plâtre
Ouvrant
Dormant
Ouvrant
Bois
Bois
Papier peint
Plâtre
Peinture
Mur B
Allège
Plâtre
Peinture
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
D
0
3
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0,2
0
BG
0,2
0
C
0,2
0
BG
0,2
0
C
0,2
0
BG
0,2
0
1,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
0
0
Peinture
Mur
Mur B
C
Peinture
Mur A
0
C
EU
2
0
Peinture
0
Chambre
n°3
1er
Chambre
n°3
1er
Mur B
Fenêtre +
cadre
Aluminium
Peinture
265
Chambre
n°3
1er
Mur B
Garde-corps
Métal
Peinture
C
EU
2,1
0
2
256
Chambre
n°3
1er
Mur B
Mur
Plâtre
Peinture
C
EU
2,1
0
2
266
Chambre
n°3
1er
C
0,1
0
Mur B
Volets
Bois
Peinture
BG
0,1
0
264
Observations
Elément récent
0
267
Chambre
n°3
1er
257
Chambre
n°3
1er
Mur C
Mur
Plâtre
Peinture
C
EU
1,8
0
2
258
Chambre
n°3
1er
Mur D
Mur
Plâtre
Peinture
C
EU
4
0
2
Zone
Unité de
diagnostic
Substrat
Revêtement
apparent
Localisation
Nature de la
dégradation
Résultats
(mg/cm²)
Marge d’erreur
Classement
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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Murs A,
B, C, D
Plinthes
Bois
Peinture
C
D
1,9
0
3
Plafond
Plâtre
Peinture
N°
Local
Etage
259
Chambre
n°3
1er
Chambre
n°3
1er
Plafond
SubEléments
Observations
Hauteur supérieure à 3 mètres
LEGENDE
Localisation
Nature des dégradations
HG : en Haut à Gauche
MG : au Milieu à Gauche
BG : en Bas à Gauche
ND : Non dégradé
EU : Etat d’usage
HC : en Haut au Centre
HD : en Haut à Droite
C : au Centre
MD : au Milieu à Droite
BC : en Bas au Centre
BD : en Bas à Droite
NV : Non visible
D : Dégradé
Nombre total d’unités de diagnostic :
166
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 0 :
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 1 :
53,6 %
10,2 %
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 2 :
11,4 %
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 3 :
6%
3.2 CONCLUSION
Des revêtements non dégradés, non visibles( classe 1 ) ou en état d’usage( classe 2 ) contenant du plomb
ont été mis en évidence.
Recommandation : Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements les
recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future.
Des revêtements dégradés contenant du plomb ( classe3 ) ont été mis en évidence.
Obligations :
Il est rappellé au propriétaire l’obligation d'effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au
plomb (art L1334-9) et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie
d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet
immeuble ou partie d’immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du
constat, annexes comprises.
Article L1334-9
Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de
revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article
L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire
des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque
d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au
propriétaire bailleur. La non réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement,
constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité
pénale.
Presence de facteur de dégradation du bati
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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Le constat ne fait pas apparaître de facteur de dégradation
CACHET DU TECHNICIEN
Signature et Cachet du technicien :
Date d’établissement du rapport :
Fait à MARSEILLE Cedex 11 le 14/09/2009
Cabinet : ARI (Analyse des Risques Immobilier)
Nom du responsable : S.A.S. - ARI
Nom du technicien : Guy DE BARBERIN BARBERINI
16
Liste des annexes jointes :
NOTICE D'INFORMATION
ANNEXE 1 – PLAN OU CROQUIS
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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NOTICE D'INFORMATION
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez
que le plomb est dangereux pour la santé.
Deux documents vous informent :
- le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !
- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.
Les effets du plomb sur la santé
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles
(atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment
dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.
L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les
femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le
placenta et contaminer le foetus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent
recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d’un choc, par grattage
ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces
peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le
risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
• s’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb
• s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb
• s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux
qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux
que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :
• Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.
• Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
• Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez
souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
• Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de
plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions
• Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin
qu'elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;
• Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. ; avant tout retour d’un enfant
après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;
• Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le
logement et éventuellement le voisinage.
Si vous êtes enceinte
• Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
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• Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.
Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste,
pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de
plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des
directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou
sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement.
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ANNEXE 1 – PLAN OU CROQUIS
Croquis Plomb
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CERTIFICAT DE QUALIFICATION
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ATTESTATION D’ASSURANCE
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Constat de risque d'exposition au plomb
N° Dossier : REGIONMARSEILLE 23194 04.09.09 P
Date de visite : 04/09/2009
Demandeur :
Région Provence Alpes Côte d'Azur - direction des finances 27 places Jules Guesde 13481
MARSEILLE CEDEX 20
Adresse du bien et objet au CREP locatif :
Lycée Rempart 1 Rue rempart 13007 MARSEILLE
:
Heur e de fin :
Heur e de début :
Heur e de fin :
Date de l'or dre de missi on :
Date de l'ordre de
missi on : 16/04/2009
Textes réglementaires de référence :
- Decret N° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de
la santé publique
- Article L.1334-5 du code de la santé publique
- Article L.1334-6 et L.1334-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Validité du rapport : jusqu’au 04/09/2015
SOMMAIRE
LE RAPPORT (16 pages)
NOTICE D'INFORMATION
ANNEXE 1 – PLAN OU CROQUIS
1 ELEMENTS DESCRIPTIFS DU RAPPORT
1.1 IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES
1.1.1 – Les propriétaires ou son représentant :
Nom :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse : direction des finances 27 places Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20
1.1.2 - le demandeur du rapport
Nom :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse : direction des finances 27 places Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20
Qualité : DI
1.1.3 - L’organisme ayant procédé au CREP locatif
Coordonnées : ARI (Analyse des Risques Immobilier) - 4, Montée du Cdt de Robien - Z.A La Valentine
13925 MARSEILLE Cedex 11
Nom du technicien : Guy DE BARBERIN BARBERINI
Numéro de Certification : 1684455
Date d’obtention de la certification : 21/08/2007
Nom de l’organisme de certification accrédité par le COFRAC : BUREAU VERITAS
Autorisation DGSNR (pour le mesurage à l’aide d’un appareil à fluorescence X) : T130632 S2 expire le 30/11/2010
Organisme d’assurance professionnelle : GAN
Attestation d'assurance, RC professionnelle : 061774251, date de validité : 31/12/2009
Matériel utilisé :
Marque : NITON (N°5) Modèle : XLp300-19415 N° de série : 19415
Date de chargement de la source : 01/08/2008
Nature du radionucléide : Cadmium 109
Activité de la source à la date de chargement : 1480 MBq
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1.2 DESCRIPTION DU BIEN
1.2.1 - Immeuble contrôlé
Type :
Nombre de Pièces :
N° lot de copropriété :
Référence Cadastrale :
Bâtiment :
Entrée/cage n° :
Etage :
2ème étage
Situation sur palier :
Destination du bâtiment : Habitation (Maisons
individuelles)
Appartement
5
NC
NC
1.2.2 - Occupation du logement
Locaux occupés le jour de la visite : Oui
Nombre et âge des mineurs fréquentant le logement contrôlé : 0
1.2.3 - Description sommaire de l’ensemble immobilier concerné :
Nombre de bâtiments :
Nombre de cages d’escalier :
Nombre de niveaux :
Date de construction :
2 L’INSPECTION
2.1
LISTE DES LOCAUX VISITES
N°
Local
Etage
1
Hall d'entrée
1er
2
Cuisine
1er
3
Placard
1er
4
Séjour
1er
5
Chambre n°1
1er
6
Chambre n°2
1er
7
Placard-Dressing
1er
8
Toilettes
1er
9
Salle de Bains
1er
10
Chambre n°3
1er
11
Chambre n°4
1er
2.2 LISTE DES LOCAUX NON VISITES
Néant
Par convention, on identifiera les murs d’un espace de la façon suivante :
Dans le rapport, le mur A est le mur d’entrée dans la pièce, les autres murs sont codifiés B, C, D, dans le sens des
aiguilles d’une montre. Si plusieurs entrées existent, celle retenue est définie précisément. Les pièces sont
numérotées sur les plans en annexe et ces numéros sont repris dans le rapport et les tableaux de mesures en
annexe.
B
C
D
A
E
F
2.4 SEUILS REGLEMENTAIRES ET CLASSEMENT DES UNITES DE DIAGNOSTICS
2.4.1 - Mesure par appareil à fluorescence X ou par analyse de prélèvement en laboratoire
Le résultat est considéré comme positif lorsque la teneur en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm² (mesure
par fluorescence X ) ou supérieure ou égale à 1,5 mg/g (concentration massique mesurée en laboratoire)
2.4.2 – Classement des unités de diagnostic
Concentration en plomb
ou
Type de dégradation
Classement
NC
0
Non dégradé (ND) ou non visible (NV)
Etat d'usage (EU)
Dégradé (D)
1
2
3
< 1mg/cm²
< 1,5 mg/g
ou
≥ 1mg/cm²
≥ 1,5 mg/g
3 RESULTATS DETAILLES
Etalonnage
0,3
0
2
Etalonnage
0,7
0
5
Hall
d'entrée
C
0,4
0
BG
0,5
0
C
0,1
0
Unité de
diagnostic
SubEléments
Substrat
Revêtement
apparent
1er
Mur A
6
Hall
d'entrée
1er
9
Hall
d'entrée
1er
Mur A
Huisseries
extérieures
Huisseries
intérieures
Dormant
Dormant
Bois
Bois
Peinture
Peinture
Classement
Marge d’erreur
1
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Résultats
(mg/cm²)
TABLEAU DE RESULTATS
Zone
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2.3 REPERAGE DES ZONES DU BIEN OBJET DU DIAGNOSTIC
0
0
Observations
1er
11
Hall
d'entrée
1er
Mur A
12
Hall
d'entrée
1er
3
Hall
d'entrée
1er
Mur A
4
Hall
d'entrée
1er
7
Hall
d'entrée
1er
Mur A
8
Hall
d'entrée
1er
13
Hall
d'entrée
1er
Mur B
14
Hall
d'entrée
1er
15
Hall
d'entrée
1er
Mur C
16
Hall
d'entrée
1er
17
Hall
d'entrée
1er
Mur D
18
Hall
d'entrée
1er
19
Hall
d'entrée
1er
Mur E
20
Hall
d'entrée
1er
21
Hall
d'entrée
1er
Mur F
22
Hall
d'entrée
1er
23
Hall
d'entrée
1er
24
25
Murs A,
B, C, D
Hall
d'entrée
1er
Hall
d'entrée
1er
Cuisine
1er
Plafond
Mur
Porte palière
côté extérieur
Porte palière
côté intérieur
26
Cuisine
1er
29
Cuisine
1er
Mur A
30
Cuisine
1er
27
Cuisine
1er
28
Cuisine
1er
31
Cuisine
1er
32
Cuisine
1er
33
Cuisine
1er
34
Cuisine
1er
Mur A
Mur A
Mur B
Plâtre
Ouvrant
Ouvrant
Mur
Plâtre
Mur
Plâtre
Mur
Plâtre
Plinthes
Bois
Plafond
Ouvrant
Huisseries de
porte
Dormant
Intérieur porte
Ouvrant
Mur
Bois
Plâtre
Mur
Mur
Bois
Plâtre
Mur
Mur A Extérieur porte
Substrat
Revêtement
apparent
0,1
0
BG
0,5
0
C
0,4
0
BG
0,5
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,5
0
C
0,1
0
BG
0,5
0
C
0,1
0
BG
0,4
0
C
0,1
0
BG
0,5
0
C
0,1
0
BG
0,4
0
C
0
0
BG
0,1
0
Observations
0
0
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Peinture
Peinture
Plâtre
C
Peinture
Bois
Plâtre
0
Peinture
Peinture
Bois
0,1
Toile de verre
Plâtre
Bois
BG
Classement
Hall
d'entrée
SubEléments
Marge d’erreur
10
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0,2
0
BG
0,3
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
0
Peinture
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
Peinture
0
C
0
0
BG
0,1
0
Toile de verre
0
C
0,1
0
BG
0,5
0
Toile de verre
0
1er
40
Cuisine
1er
41
Cuisine
1er
Mur C
Allège
35
Cuisine
1er
Cuisine
1er
Cuisine
1er
36
Cuisine
1er
43
Cuisine
1er
Cuisine
1er
37
Cuisine
1er
Cuisine
1er
45
Cuisine
1er
Fenêtre +
cadre
Aluminium
Peinture
Mur C
Mur
Plâtre
Peinture
Mur E
46
Cuisine
1er
47
Cuisine
1er
Mur F
48
Toile de verre
Mur C
Mur D
38
Plâtre
Plâtre
Mur C
44
Revêtement
apparent
Embrasures de
fenêtre
Mur C
42
Substrat
Volets
Bois
Mur
Plâtre
Mur
Plâtre
Mur
Plâtre
Plinthes
Plâtre
Carrelage
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
50
Placard
1er
Placard
1er
51
Placard
1er
52
Placard
1er
53
Placard
1er
54
Placard
1er
55
Placard
1er
56
Placard
1er
65
Placard
1er
66
Placard
1er
63
Placard
1er
64
Placard
1er
61
Placard
1er
Huisseries de
porte
Dormant
Mur A
Porte
Ouvrant
Mur B
Mur
Mur A
Mur C
Mur D
Mur D
Mur D
Mur D
62
Placard
1er
57
Placard
1er
58
Placard
1er
59
Placard
1er
60
Placard
1er
71
Séjour
1er
Séjour
1er
73
Séjour
1er
Porte 1
Porte 1
Porte 1
Plinthes
Plafond
Plafond
Mur A
Huisseries
Mur
Peinture
Plâtre
Toile de verre
Plâtre
Dormant
Ouvrant extérieur
Ouvrant intérieur
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Dormant
Bois
Plâtre
C
0,8
0
BG
0,5
0
0
Elément récent
C
0,6
0
BG
0,2
0
C
0,2
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
0
0
0
0
0
Carrelage
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0,1
0
BG
0,1
0
0
Elément récent
C
0,4
0
BG
0,2
0
0
C
0
0
BG
0,1
0
Toile de verre
0
C
0
0
BG
0,1
0
Toile de verre
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
Peinture
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
C
0
0
BG
0
0
0
0
0
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
Peinture
0
Peinture
0
Carrelage
0
Peinture
0
Peinture
Toile de verre
Observations
0
Peinture
Bois
Plâtre
Mur
Murs A,
B, C, D
Mur A
72
Mur
Bois
0
Peinture
Murs A,
B, C, D
1er
0,1
Toile de verre
1er
1er
BG
Peinture
Cuisine
Cuisine
0
Peinture
1er
Placard
0,1
Peinture
Cuisine
49
C
Classement
Cuisine
SubEléments
Marge d’erreur
39
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
0
74
Séjour
1er
67
Séjour
1er
68
Séjour
1er
69
Séjour
1er
70
Séjour
1er
75
Séjour
1er
76
Séjour
1er
Séjour
1er
85
Séjour
1er
86
Séjour
1er
81
Séjour
1er
Mur C
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
Toile de verre
C
87
Séjour
1er
Mur C
Embrasures de
fenêtre 2
Plâtre
Peinture
C
Séjour
1er
Mur C
Fenêtre +
cadre
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Séjour
1er
Mur C
Fenêtre +
cadre 2
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
84
Séjour
1er
Mur C
Garde-corps
90
Séjour
1er
Mur C Garde-corps 2
77
Séjour
1er
78
Séjour
1er
82
Séjour
1er
BG
Mur A
Mur A
Mur B
1er
88
Séjour
1er
Séjour
1er
79
Séjour
1er
Séjour
1er
91
Séjour
1er
92
97
Séjour
1er
Séjour
1er
Chambre
n°1
1er
98
Chambre
n°1
1er
99
Chambre
n°1
1er
Chambre
n°1
1er
93
Chambre
n°1
1er
Chambre
n°1
1er
95
Chambre
n°1
1er
Plâtre
Toile de verre
Volets
Volets 2
Plinthes
Plafond
Plafond
Mur A
Huisseries
Porte côté
extérieur
Porte côté
intérieur
Ouvrant
0,1
0
0,2
0
0
C
0,4
0
BG
0,2
0
0
C
0
0
BG
0,1
0
EU
1,2
0
2
EU
1,2
0
2
0
Elément récent
2,5
0
1
Fer
Peinture
C
ND
5,5
0
1
Plâtre
Toile de verre
0
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,5
0
BG
0,7
0
C
0,7
0
BG
0,5
0
0
0
0
Peinture
0
Peinture
Bois
Peinture
Bois
0,7
0,4
Peinture
Peinture
Bois
C
BG
Peinture
Plâtre
Plâtre
Ouvrant
C
BG
ND
Bois
0
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
0
Toile de verre
0
Peinture
Peinture
Observations
0
C
Bois
Mur
0
0
Peinture
Plâtre
Dormant
0,1
0,2
Fer
Bois
Mur
Murs A,
B, C, D
Mur A
Ouvrant
C
BG
Toile de verre
Plâtre
Mur
0
Peinture
Allège 2
Mur A
94
Mur
Bois
Mur C
Mur A
100
Ouvrant
0,1
Peinture
Peinture
Mur D
80
Porte côté
intérieur
Bois
Plâtre
Mur C
89
Ouvrant
Allège
Mur C
Séjour
Porte côté
extérieur
Mur C
Mur C
83
Substrat
Classement
Etage
Marge d’erreur
Revêtement
apparent
Local
Résultats
(mg/cm²)
SubEléments
N°
Nature de la
dégradation
Unité de
diagnostic
Localisation
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
0
1er
101
Chambre
n°1
1er
Mur B
102
Chambre
n°1
1er
107
Chambre
n°1
1er
Mur C
108
Chambre
n°1
1er
113
Chambre
n°1
1er
Mur C
114
Chambre
n°1
1er
109
Chambre
n°1
1er
115
Chambre
n°1
1er
Mur
Substrat
Plâtre
Allège
Plâtre
Allège 2
Plâtre
Revêtement
apparent
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0
0
1,3
0
C
0
0
BG
0
0
Toile de verre
0
Toile de verre
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
Peinture
Mur C
Embrasures de
fenêtre 2
Plâtre
Peinture
Observations
0
Toile de verre
Mur C
Classement
Chambre
n°1
SubEléments
Marge d’erreur
96
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
C
EU
2
0
Chambre
n°1
1er
Chambre
n°1
1er
Mur C
Fenêtre +
cadre
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
Chambre
n°1
1er
Mur C
Fenêtre +
cadre 2
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
112
Chambre
n°1
1er
Mur C
Garde-corps
119
Chambre
n°1
1er
Mur C Garde-corps 2
103
Chambre
n°1
1er
116
Mur C
104
Chambre
n°1
1er
110
Chambre
n°1
1er
Mur C
111
Chambre
n°1
1er
117
Chambre
n°1
1er
Mur C
118
Chambre
n°1
1er
105
Chambre
n°1
1er
Mur D
106
Chambre
n°1
1er
120
Chambre
n°1
1er
121
126
Murs A,
B, C, D
Mur
Volets
Ouvrant
Volets 2
Chambre
n°1
1er
Plafond
Plafond
Chambre
n°2
1er
Mur A
Huisseries
C
ND
1,6
0
1
Fer
Peinture
C
ND
3,1
0
1
C
0
0
Plâtre
Toile de verre
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
Bois
Plâtre
Plinthes
1er
Peinture
Bois
Mur
Chambre
n°1
Fer
Bois
Dormant
0
Peinture
0
Peinture
0
Toile de verre
0
Peinture
Plâtre
Peinture
Bois
Peinture
0
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0
0
0
1er
128
Chambre
n°2
1er
Mur A
129
Chambre
n°2
1er
122
Chambre
n°2
1er
Mur A
123
Chambre
n°2
1er
124
Chambre
n°2
1er
Mur A
125
Chambre
n°2
1er
156
Chambre
n°2
1er
Mur B
157
Chambre
n°2
1er
162
Chambre
n°2
1er
Mur B
163
Chambre
n°2
1er
130
Chambre
n°2
1er
Mur B
131
Chambre
n°2
1er
154
Chambre
n°2
1er
Mur B
155
Chambre
n°2
1er
152
Chambre
n°2
1er
Mur B
153
Chambre
n°2
1er
160
Chambre
n°2
1er
Mur B
161
Chambre
n°2
1er
158
Chambre
n°2
1er
Mur B
159
Chambre
n°2
1er
136
Chambre
n°2
1er
Mur C
137
Chambre
n°2
1er
146
Chambre
n°2
1er
Mur C
147
Chambre
n°2
1er
138
Chambre
n°2
1er
Mur C
Mur
Porte côté
extérieur
Porte côté
intérieur
Huisserie de
placard 2
Huisserie de
placard 3
Plâtre
Ouvrant
Ouvrant
Dormant
Dormant
Mur
Porte de
placard 2
Porte de
placard 2
Porte de
placard 3
Porte de
placard 3
Allège
Allège 2
Embrasures de
fenêtre
Substrat
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Ouvrant extérieur
Ouvrant intérieur
Ouvrant extérieur
Ouvrant intérieur
Bois
Bois
Bois
Bois
Plâtre
Plâtre
Plâtre
Revêtement
apparent
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0
0
1,2
0
Toile de verre
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Toile de verre
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Toile de verre
0
Toile de verre
Peinture
Classement
Chambre
n°2
SubEléments
Marge d’erreur
127
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
C
EU
2
Observations
1er
149
142
Mur C
Embrasures de
fenêtre 2
0,1
0
BG
0,1
0
0
Mur C
Fenêtre +
cadre
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
Chambre
n°2
1er
Mur C
Fenêtre 2
Ouvrant extérieur
Bois
Peinture
accés bloqué
Chambre
n°2
1er
Mur C
Fenêtre 2
Ouvrant intérieur
Bois
Peinture
Chambre
n°2
1er
Mur C
Chambre
n°2
1er
Mur C Garde-corps 2
Chambre
n°2
1er
Huisseries
Mur C extérieures de
fenêtre 2
Chambre
n°2
1er
Mur C
145
Chambre
n°2
1er
132
Chambre
n°2
1er
Mur C
133
Chambre
n°2
1er
139
Chambre
n°2
1er
Mur C
Chambre
n°2
1er
Chambre
n°2
1er
Chambre
n°2
1er
135
Chambre
n°2
1er
150
Chambre
n°2
1er
164
C
1er
141
151
Peinture
Chambre
n°2
1er
134
Plâtre
Observations
1er
Chambre
n°2
140
Revêtement
apparent
Chambre
n°2
143
144
Substrat
Classement
Chambre
n°2
SubEléments
Marge d’erreur
148
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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1er
Chambre
n°2
1er
PlacardDressing
1er
Huisseries
intérieures de Dormant intérieur
fenêtre 2
Mur
Volets
PlacardDressing
1er
168
PlacardDressing
1er
169
PlacardDressing
1er
166
PlacardDressing
1er
accés bloqué
Bois
Peinture
Bois
Mur A
Huisseries de
porte
Intérieur porte
Dormant
Ouvrant
Peinture
Bois
Peinture
Bois
C
0,7
0
BG
0,5
0
C
0,1
0
BG
0,4
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
0
0
accés bloqué
C
0,2
0
BG
0,5
0
C
0
0
BG
0,1
0
0
0
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
0
Peinture
Peinture
1
0
Peinture
Plâtre
Bois
ND
Peinture
Toile de verre
Bois
C
Toile de verre
Plâtre
Mur A
0
Peinture
Mur
Ouvrant
3,1
0
Bois
Mur D
Plafond
0
accés bloqué
Peinture
Plafond
0,1
Peinture
Bois
Plinthes
BG
Fer
Plâtre
Ouvrant
0
Peinture
Volets 2
Mur A Extérieur porte
165
Dormant
extérieur
0,1
Fer
Mur C
Murs A,
B, C, D
Chambre
n°2
Garde-corps
C
0
0
1er
170
PlacardDressing
1er
Mur A
171
PlacardDressing
1er
172
PlacardDressing
1er
Mur B
173
PlacardDressing
1er
174
PlacardDressing
1er
Mur C
175
PlacardDressing
1er
176
PlacardDressing
1er
Mur D
177
PlacardDressing
1er
178
PlacardDressing
1er
Plafond
179
PlacardDressing
1er
180
Toilettes
1er
Mur
181
Toilettes
1er
184
Toilettes
1er
Mur A
185
Toilettes
1er
182
Toilettes
1er
Mur A
183
Toilettes
1er
186
Toilettes
1er
Mur A
187
Toilettes
1er
188
Toilettes
1er
189
Toilettes
1er
204
Toilettes
1er
205
Toilettes
1er
190
Toilettes
1er
191
Toilettes
1er
202
Toilettes
1er
203
Toilettes
1er
198
Toilettes
1er
199
Toilettes
1er
200
Toilettes
1er
201
Toilettes
1er
196
Toilettes
1er
197
Toilettes
1er
194
Toilettes
1er
Mur B
Mur C
Mur C
Mur D
Mur D
Plâtre
Mur
Plâtre
Mur
Plâtre
Mur
Plâtre
Plafond
Mur A Extérieur porte
Plâtre
Ouvrant
Huisseries de
porte
Dormant
Intérieur porte
Ouvrant
Mur
Mur
Bois
Bois
Plâtre
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
Mur
Plâtre
Allège
Extérieur
fenêtre
Plâtre
Ouvrant
Dormant
Huisseries
intérieures de
fenêtre
Dormant
Intérieur
Ouvrant
Mur D
Bois
Plâtre
Huisseries
Mur D extérieures de
fenêtre
Mur D
Substrat
Bois
Bois
Bois
Bois
Revêtement
apparent
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0
0
C
0
0
BG
0
0
0
0
0
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,4
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
Toile de verre
0
C
0,4
0
BG
0,2
0
Toile de verre
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
Peinture
0
C
0,4
0
BG
0,2
0
Toile de verre
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
Peinture
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
Peinture
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
Peinture
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
Peinture
Peinture
Classement
PlacardDressing
SubEléments
Marge d’erreur
167
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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0
0
Observations
0,2
0
Classement
Marge d’erreur
Revêtement
apparent
Résultats
(mg/cm²)
SubEléments
Nature de la
dégradation
Unité de
diagnostic
Localisation
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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N°
Local
Etage
195
Toilettes
1er
192
Toilettes
1er
193
Toilettes
1er
Toilettes
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plâtre
Carrelage
Carrelage
Toilettes
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
Hauteur supérieure à 3 mètres
Salle de
Bains
1er
Bois
Peinture
fenêtre
Mur D
206
Salle de
Bains
1er
210
Salle de
Bains
1er
Mur A
211
Salle de
Bains
1er
208
Salle de
Bains
1er
Mur A
209
Salle de
Bains
1er
212
Salle de
Bains
1er
Mur A
213
Salle de
Bains
1er
214
Salle de
Bains
1er
Mur B
215
220
221
216
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
217
Salle de
Bains
1er
222
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
218
Salle de
Bains
1er
224
Intérieur porte
Ouvrant
Dormant
Ouvrant
Mur
Bois
Bois
Plâtre
Mur
Plâtre
Plâtre
Peinture
Mur C
Fenêtre +
cadre
Aluminium
Peinture
Mur C
Mur
Plâtre
Peinture
Plâtre
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,5
0
BG
0,2
0
C
0
0
HG
0
0
C
0
0
HD
0
0
0
0
0
0
Peinture
Embrasures de
fenêtre
Observations
0
Peinture
Mur C
Mur
0
0
Peinture
Carrelage
Bois
0,5
0,4
Peinture
Plâtre
Volets
C
BG
Toile de verre
Allège
Mur D
219
Huisseries de
porte
Plâtre
Mur C
Mur C
223
BG
Mur
Mur A Extérieur porte
207
Substrat
0
Carrelage
C
0,1
0
BG
0,1
0
0
Elément récent
C
0
0
HG
0
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0
0
HD
0
0
0
Peinture
0
Peinture
0
Salle de
Bains
1er
Salle de
Bains
1er
Murs A,
B, C, D
Plinthes
Plâtre
Carrelage
Carrelage
Salle de
Bains
1er
Plafond
Plafond
Plâtre
Peinture
Hauteur supérieure à 3 mètres
Chambre
n°3
1er
Bois
Peinture
Mur A Extérieur porte
Ouvrant
C
0,1
0
0
1er
228
Chambre
n°3
1er
Mur A
229
Chambre
n°3
1er
226
Chambre
n°3
1er
Mur A
227
Chambre
n°3
1er
230
Chambre
n°3
1er
Mur A
231
Chambre
n°3
1er
232
Chambre
n°3
1er
Mur B
233
Chambre
n°3
1er
238
Chambre
n°3
1er
Mur C
239
Chambre
n°3
1er
240
Chambre
n°3
1er
Mur C
241
234
Chambre
n°3
1er
Chambre
n°3
1er
Chambre
n°3
1er
235
Chambre
n°3
1er
242
Chambre
n°3
1er
Chambre
n°3
1er
236
Chambre
n°3
1er
Chambre
n°3
1er
248
Chambre
n°3
1er
249
Chambre
n°3
1er
246
Chambre
n°3
1er
247
Chambre
n°3
1er
244
Chambre
n°3
1er
245
Chambre
n°3
Murs A,
B, C, D
1er
Plâtre
Plâtre
Dormant+Ouvrant Aluminium
Plâtre
Volets
Bois
Mur
Porte 1
Plinthes
Bois
Plâtre
Embrasures de
fenêtre
Porte 1
Bois
Plâtre
Allège
Mur
Mur D
Ouvrant
Mur
Mur C
Mur D
Dormant
Mur
Fenêtre +
cadre
Mur D
237
Intérieur porte
Mur C
Mur C
243
Huisseries de
porte
Substrat
Plâtre
Dormant
Ouvrant intérieur
Bois
Bois
Bois
Revêtement
apparent
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
Peinture
Classement
Chambre
n°3
SubEléments
Marge d’erreur
225
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
Page 33 sur 45
Observations
0
Peinture
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Peinture
Elément récent
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,3
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,2
0
BG
0,3
0
C
0
0
BG
0,1
0
Toile de verre
0
Peinture
0
Toile de verre
0
Peinture
0
Peinture
0
Peinture
0
254
1er
Plafond
Plafond
Chambre
n°4
1er
Mur A
Huisseries
255
Chambre
n°4
1er
256
Chambre
n°4
1er
Mur A
257
Chambre
n°4
1er
250
Chambre
n°4
1er
Mur A
251
Chambre
n°4
1er
252
Chambre
n°4
1er
Mur A
253
Chambre
n°4
1er
258
Chambre
n°4
1er
Mur B
259
Chambre
n°4
1er
264
Chambre
n°4
1er
Mur C
265
Chambre
n°4
1er
270
Chambre
n°4
1er
Mur C
271
Chambre
n°4
1er
266
Chambre
n°4
1er
Mur C
267
Chambre
n°4
1er
272
Chambre
n°4
1er
Mur C
273
260
Dormant
Mur
Porte côté
extérieur
Porte côté
intérieur
Substrat
Revêtement
apparent
Plâtre
Peinture
Bois
Peinture
Plâtre
Ouvrant
Ouvrant
Mur
Bois
Bois
Plâtre
Allège
Plâtre
Allège 2
Plâtre
Embrasures de
fenêtre
Plâtre
Embrasures de
fenêtre 2
Plâtre
Classement
Chambre
n°3
SubEléments
Marge d’erreur
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
S.A.S. ARI AU CAPITAL DE 953 680 € - RCS TOULON 443 638 671 – FR 744 436 386 71 000 34 – APE : 7120B
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Observations
Hauteur supérieure à 3 mètres
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
0
Toile de verre
0
Peinture
0
Peinture
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Toile de verre
0
Chambre
n°4
1er
Chambre
n°4
1er
Mur C
Fenêtre +
cadre
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
Chambre
n°4
1er
Mur C
Fenêtre +
cadre 2
Dormant+Ouvrant Aluminium
Peinture
Elément récent
Chambre
n°4
1er
Mur C
Mur
261
Chambre
n°4
1er
268
Chambre
n°4
1er
Mur C
269
Chambre
n°4
1er
274
Chambre
n°4
1er
Mur C
Volets
Volets 2
Plâtre
Ouvrant
Bois
Bois
C
0
0
BG
0,1
0
C
0,1
0
BG
0,2
0
C
0,1
0
Toile de verre
0
Peinture
Peinture
0
0
1er
262
Chambre
n°4
1er
Mur D
263
Chambre
n°4
1er
276
Chambre
n°4
1er
277
Murs A,
B, C, D
Chambre
n°4
1er
Chambre
n°4
1er
Plafond
Mur
Plinthes
Plafond
Substrat
Plâtre
Bois
Plâtre
Revêtement
apparent
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
C
0
0
BG
0,1
0
Toile de verre
Classement
Chambre
n°4
SubEléments
Marge d’erreur
275
Unité de
diagnostic
Résultats
(mg/cm²)
Etage
Nature de la
dégradation
Local
Localisation
N°
Zone
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Observations
0
Peinture
0
Peinture
Hauteur supérieure à 3 mètres
LEGENDE
Localisation
Nature des dégradations
HG : en Haut à Gauche
MG : au Milieu à Gauche
BG : en Bas à Gauche
ND : Non dégradé
EU : Etat d’usage
HC : en Haut au Centre
HD : en Haut à Droite
C : au Centre
MD : au Milieu à Droite
BC : en Bas au Centre
BD : en Bas à Droite
NV : Non visible
D : Dégradé
Nombre total d’unités de diagnostic :
171
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 0 :
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 1 :
77,8 %
2,9 %
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 2 :
2,3 %
Pourcentage d’unités de diagnostic de classe 3 :
0%
3.2 CONCLUSION
Des revêtements non dégradés, non visibles( classe 1 ) ou en état d’usage( classe 2 ) contenant du plomb
ont été mis en évidence.
Recommandation : Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements les
recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future.
Presence de facteur de dégradation du bati
Le constat ne fait pas apparaître de facteur de dégradation
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CACHET DU TECHNICIEN
Signature et Cachet du technicien :
Date d’établissement du rapport :
Fait à MARSEILLE Cedex 11 le 14/09/2009
Cabinet : ARI (Analyse des Risques Immobilier)
Nom du responsable : S.A.S. - ARI
Nom du technicien : Guy DE BARBERIN BARBERINI
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Liste des annexes jointes :
NOTICE D'INFORMATION
ANNEXE 1 – PLAN OU CROQUIS
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NOTICE D'INFORMATION
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez
que le plomb est dangereux pour la santé.
Deux documents vous informent :
- le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !
- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.
Les effets du plomb sur la santé
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles
(atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment
dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.
L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les
femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le
placenta et contaminer le foetus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent
recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d’un choc, par grattage
ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces
peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le
risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
• s’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb
• s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb
• s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux
qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux
que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :
• Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.
• Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
• Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez
souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
• Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de
plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions
• Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin
qu'elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;
• Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. ; avant tout retour d’un enfant
après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;
• Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le
logement et éventuellement le voisinage.
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Si vous êtes enceinte
• Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
• Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.
Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste,
pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de
plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des
directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou
sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement.
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ANNEXE 1 – PLAN OU CROQUIS
Croquis Plomb
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CERTIFICAT DE QUALIFICATION
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ATTESTATION D’ASSURANCE
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CONCLUSION GENERALE
DU CREP
NOM DU LYCEE : LYCEE REMPART
ADRESSE DU BIEN : 1, RUE REMPART 13007 MARSEILLE
RESULTATS DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB :
L’appartement de type 4 au RDC a mis en évidence
des revêtements non dégradés, non visible (classe 1) ou en état
d’usage (classe 2) et des revêtements dégradés contenant du Plomb
(classe 3).
L’appartement de type 5 au 2ème étage a mis en évidence des revêtements
non dégradés, non visible (classe 1) ou en état
d’usage (classe 2) contenant du Plomb.
Nota : cette fiche de synthèse n’occulte en aucune façon la lecture complète du rapport.
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RAPPEL DES
PRECONISATIONS
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) permet de localiser précisément les revêtements Plombés d’un bien.
Lisez-le attentivement !
Pour éviter l’exposition au plomb dans un logement il faut savoir qu’elles sont les effets sur la santé.
L’ingestion ou inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou
irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…).
Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des
années ou même des années plus tard.
L’INTOXICATION CHRONIQUE PAR LE PLOMB, APPELE
SATURNISME, EST PARTICULIEREMENT GRAVE CHEZ LE JEUNE
ENFANT. LES FEMMES EN AGE DE PROCREER DOIVENT
EGALEMENT SE PROTEGER CAR, PENDANT LA GROSSESSE, LE
PLOMB PEUT TRAVERSER LE PLACENTA ET CONTAMINER LE
FŒTUS.
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MESURES DE PREVENTION
Le Plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles.
En revanche, le risque apparaît dés qu’elles s’écaillent ou se dégradent.
Dans ce cas, un enfant peu s’intoxiquer :
o
o
o
S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb
S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb
S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb
Pour éviter que l’enfant ne s’intoxique :
♦
♦
♦
♦
Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.
Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue, nettoyez
souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de
plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux : prenez des précautions
♠
♠
♠
Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin
qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquat ;
Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. ; avant tout retour d’un enfant
après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;
Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières dans tout le logement et
éventuellement le voisinage.
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FEMMES
ENCEINTES
Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des
revêtements contenant du plomb ;
Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements
contenant du plomb.
Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de
votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre,
médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire)
qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang
(plombémie).
Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être
obtenues auprès des directions départementales de l’équipement
ou des directions départementales des affaires sanitaires et
sociales, ou sur les sites Internet des ministères de la santé et du
logement.