Projet de Territoire - Communauté de Communes du Pays Créçois

LE JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
"Le
› BOULEURS
› BOUTIGNY
› CONDÉ-STE-LIBIAIRE
Hors-série • Mars 2013
Pays Créçois"
› COUILLY-PONT-AUX-DAMES
› COULOMMES
› COUTEVROULT
Spécial
› ESBLY
› CRÉCY-LA-CHAPELLE
› LA HAUTE-MAISON
› MONTRY
Terre
,
ee
r
i
p
s
in
Projet de Territoire
› QUINCY-VOISINS
› SAINT-FIACRE
› SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
› SANCY-LÈS-MEAUX
› TIGEAUX
Meaux
17 km
› VAUCOURTOIS
› VILLEMAREUIL
› VILLIERS-SUR-MORIN
Esbly
Condé-SteLibiaire
StFiacre
A 140
Boutigny
QuincyVoisins
A 140
Réseau
ferré
La Ma
r
ne
› VOULANGIS
CouillyMontry
PontStGermain- auxDames
sur-
Disneyland
Paris
Morin
A4
Vaucourtois
Coulommes
La HauteMaison
Sancy
A4
RD 934
Villiers36
surCoutevroult Morin
Voulangis
Crécyla-Chapelle
RD 93
4
RN 36
Paris
45 km
Villemareuil
A4
Bouleurs
RN
A4
A4
Tigeaux
Melun
44 km
www.cc-payscrecois.fr
Le
G
ran
d
Mo
rin
Coulommiers
14 km
Reims
111 km
ÉDITO
Territoire en devenir, le
Pays Créçois affiche la
volonté d’un développement raisonné, en concertation avec les attentes de ses
résidents : l’accès à l’emploi, des
déplacements facilités, un environnement de
qualité.
Ce constat fait suite au diagnostic de territoire réalisé en collaboration avec l’ensemble
des partenaires locaux et auquel ont été invitées les 4 communes d’Esbly, Couilly-Pont-auxDames, Montry et Quincy-Voisins, avant leur
rattachement au Pays Créçois.
Conscients des enjeux qui se profilent dans les
années à venir, les élus communautaires ont à
cœur de développer et de renforcer le pôle économique du territoire.
Cet axe primordial permettra, en effet, de dessiner de façon harmonieuse et équilibrée les
contours d’un territoire en mutation, en créant
une dynamique de croissance.
Au-delà du contrat départemental de développement durable, l’engagement des élus vise
une stratégie globale intégrant les différentes
réalités locales avec, certes, un attachement
réel à l’identité du Pays Créçois, mais également la prise en compte des enjeux qui se font
jour sur les territoires limitrophes.
Accueillir de nouveaux résidents, améliorer et
faciliter l’accès aux services publics, créer du
lien social développer les infrastructures communautaires et sensibiliser aux actions culturelles, tels sont les enjeux du projet de territoire
défendus par les élus de la Communauté de
Communes.
Les axes stratégiques présentés dans les pages
qui suivent en précisent les objectifs et les actions pressenties pour le mener à bien et définir un bassin de vie cohérent.
Patricia LEMOINE
Présidente de la Communauté
de Communes du Pays Créçois
Maire de Condé-Ste-Libiaire
2
SOMMAIRE
axe 1
Développer et soutenir l'Économie locale
P. 4/5
• Objectif 1 : Encourager l’implantation de nouvelles
entreprises et renforcer le tissu local de PME
P. 6
• Objectif 2 : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté
P. 7
• Objectif 3 : Définir une stratégie touristique durable,
respectueuse de l’environnement et du patrimoine
P. 7
• Objectif 4 : Valoriser la production agricole
axe 2
Garantir une offre de services accessibles à
tous et créatrice de lien social
P. 8
• Objectif 5 : Maintenir et développer les services aux
populations
P. 9
• Objectif 6 : Développer les pratiques artistiques et
culturelles, démocratiser l’accès à la culture
P. 10
• Objectif 7 : Développer les pratiques sportives et de
loisirs autour d’équipements structurants à réaliser
P. 10/11• Objectif 8 : Favoriser l’accès à une offre de santé
publique adaptée aux besoins des populations
axe 3
Construire un aménagement du territoire
durable et solidaire, respectueux de la qualité
du cadre de vie
P. 12• Objectif 9 : Mener une politique de l’habitat fondée sur
des principes de mixité et de développement durable
afin de répondre aux besoins des populations locales
P. 13/15• Objectif 10 : Conforter un cadre de vie sain et agréable
Journal d’information de la Communauté de Communes du Pays Créçois - Hors-série.
Ce journal peut être téléchargé sur : www.cc-payscrecois.fr
Communauté de Communes du Pays Créçois
3 rue de la Chapelle - 77580 Crécy-la-Chapelle • Téléphone : 01.64.63.46.40 / Fax : 01.64.63.46.49
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Patricia LEMOINE • Rédaction / Maquette / photos : service communication
du Pays Créçois • E-mail : [email protected] • Imprimeur : Imprimerie Champagnac
Tirage : 15 000 exemplaires
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
Compétences de la Communauté
de Communes
LE SAVIEZ-VOUS ?
 LE PAYS CREÇOIS EN
QUELQUES CHIFFRES
L’economie et L’emploi
La Communauté possède la compétence
en matière de développement économique: aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle,
commerciale et tertiaire, artisanales ou
touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Elle possède également la compétence pour créer des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) à vocation
économique et des hôtels d’entreprises.
Elle gère la Maison de la Jeunesse et de
l’Emploi (MJE).
Le Logement
La contribution au « fonds de solidarité logements » apporte une aide à l’entrée ou
au maintien dans l’habitation de public en
difficulté. Le Pays Créçois est compétent
en matière de construction, aménagement, entretien et gestion des logements
sociaux depuis 2008.
Les Equipements sportifs
Roller–skate parc à Saint-Germain sur
Morin, et piscine située à Crécy-la-Chapelle.
Bouleurs
1 469
Boutigny
897
Condé-SainteLibiaire
1 428
La Gestion des Ordures Ménagères
La Communauté se charge de la collecte
des ordures ménagères, de la collecte sélective et des déchets verts.
Le Tourisme
Maison du Tourisme du Pays Créçois,
itinéraires touristiques de la Vallée des
peintres du Grand Morin et du Chemin de
Saint Fiacre, visites guidées. Projets touristiques élargis sur le territoire du Nord
Seine-et-Marne.
Couilly-Pont-auxDames
2 166
Crécy-laChapelle
4 291
Le petit patrimoine rural
Puits, lavoirs, fontaines, calvaires ont été
transférés à la Communauté, et sont rénovés ou en cours de rénovation.
Esbly
5 817
Montry
3 317
La Culture
•
Mise en place d’actions culturelles et
artistiques venant compléter celles des
communes,
• Actions favorisant le développement de
la lecture publique sur le territoire
Quincy-Voisins
5 156
Le Transport collectif de voyageurs
La Communauté gère 5 lignes de bus
(Lignes 008, 13, 18, 59 et 70), et a créé la
ligne express Crécy-Chessy (ligne 59 express) en 2008.
Elle participe à la ligne 008 (Crécy, Bouleurs, Voulangis) empruntée plus particulièrement par les scolaires.
L’aménagement de l’espace
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.).
La voirie
Certaines voies, en plus des Z.A.C., ont été
transférées, à Bouleurs et Villiers-sur-Morin.
La Petite Enfance
2 stuctures : Maison de la Petite Enfance à
Crécy d’une capacité de 40 places (crèche
et halte-garderie) et la crèche d'Esbly
d'une capacité de 20 places. Deux Relais
Assistantes Maternelles sont présents
pour accompagner les parents et les Assistantes Maternelles.
AUTRES COMPÉTENCES
• la téléalarme chez les personnes âgées
•
l’aide aux associations culturelles et
sportives
• Le Service Départemental d’Incendie et
de Secours. La Communauté participe à
ce service en lieu et place des communes.
• Jeunesse : activités jeunes pour les 10-18
ans, hors centres de loisirs
• Aménagement numérique
Superficie de 132 km²
359 habitants/km²
35 111 habitants
Nom de la
commune
Population
totale
Coulommes
408
Coutevroult
984
La HauteMaison
Saint-Fiacre
Saint-Germainsur-Morin
362
392
3 620
Sancy
390
Tigeaux
376
Vaucourtois
211
Villemareuil
400
Villiers-surMorin
1 874
Voulangis
1 553
TOTAL
35 111
 BUDGET 2012
Fonctionnement
8 700 888 €
Investissement
2 412 764 €
TOTAL
11 113 652 €
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
3
AXE 1
axe 1
Développer et soutenir l'Économie locale
Aux portes de Villages Nature et entourée de zones d’activité riches de plusieurs années, la Communauté de Communes privilégie un développement économique qui tient compte de ces réalités.
Loin de vouloir s’inscrire dans une démarche concurrentielle, les élus restent soucieux de dynamiser cet axe en complémentarité avec les territoires voisins.
Accueillir de nouvelles entreprises en créant une zone d’activité
économique sur le territoire devrait permettre de saisir les opportunités de développement offertes par Villages Nature d’une
part, et de s’appuyer sur la modernisation du réseau routier (barreau A4 – RN36 et doublement de la RN36) d’autre part.
Développer le secteur économique passe en premier lieu par un
renforcement des activités professionnelles déjà installées sur le
territoire : répondre aux attentes des PME et artisans, sans oublier les métiers liés au tourisme, largement représentés.
Le secteur agricole, fortement présent sur notre territoire, participe à l’identité du Pays Créçois. A ce titre, il est amené à
contribuer à son dynamisme économique. C’est pourquoi, dans
le cadre d’une stratégie de développement durable, il s’agira de
mettre en valeur la production agricole locale.
Mais l’économie ne peut être dissociée du facteur emploi, qui demeurera un des éléments prépondérants pour le devenir de nos
territoires. Comme l'a souligné le diagnostic, il y a une inadéquation entre l’offre d’emplois locale, qui reste faible, et les besoins
des résidents ; ce qui implique une dépendance envers les pôles
d’emplois extérieurs au Pays Créçois.
L’intercommunalité souhaite ainsi encourager l’accueil d’activités pourvoyeuses d’emplois sur son territoire. Les actions menées permettront de tendre vers une meilleure adéquation entre
offres et demandes d’emploi.
Objectif 1
Encourager l'implantation de nouvelles entreprises et renforcer
le tissu local de PME
 Action N°1 : Etudes relatives au développement économique et à l’aménagement de l’espace intercommunal
nale de développement économique.
Action N°1a – Définition de la stratégie économique intercommunale et mise en œuvre d’outils, d’actions de développement économique
Le maintien et le renouvellement du tissu économique du Pays
Créçois sont des enjeux majeurs pour les acteurs locaux car vecteurs de dynamisme. Aussi face à la compétitivité de plus en plus
accrue entre les territoires, le Pays Créçois se doit de mener une
stratégie en faveur du développement de son tissu entrepreneurial.
Il a donc été décidé de réaliser une étude relative à la définition
d’une stratégie économique intercommunale.
Elle permettra ainsi de définir les outils, les actions et les moyens
en matière d’aménagements fonciers et immobiliers d’entreprises à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de développement économique et
d’aménagement de l’espace communautaire, le Pays Créçois souhaite s’engager dans la réalisation d’une stratégie intercommu-
Actions N°1b et 1c – Etude d’opportunité et de faisabilité
pour la création d’une Zone d’Activité Économique (Z.A.E.) intercommunale
La situation du Pays Créçois, à proximité de grands pôles urbains
tels que Marne-la-Vallée, Meaux ou encore Paris le rend attractif. En effet, la Communauté de Communes fait l’objet de nombreuses sollicitations de la part d’artisans et de chefs d’entreprise
souhaitant développer leur activité sur le territoire.
Par ailleurs, la présence d’axes routiers d’importance (autoroute
A4, RN36 dont les voies vont être doublées entre la Commune de
Coutevroult et le carrefour de l’Obélisque, D934) et la construction prochaine de la bretelle A4/RN36 permettent une meilleure
desserte du Pays Créçois.
Il apparait nécessaire de maintenir et dynamiser le secteur artisanal, support de l’identité du territoire.
4
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
AXE 1
Le Pays Créçois, afin de répondre aux besoins des entreprises
locales et exogènes, souhaite s’engager dans la création d’une
Zone d’Activité Économique Intercommunale sur la commune
de Villiers-sur-Morin. Celle-ci pourrait notamment accueillir un
village d'artisans. La concentration d'artisans du BTP sur le Pays
Créçois, la filière éco-vallée de la Marne, le projet Villages Nature, la construction de logements à venir, font de la thématique
"construction durable" une orientation porteuse pour le village
d'artisans et pour les artisans du BTP du territoire.
 Action N°4 : Développement de la fibre optique sur la
Communauté de Communes
Cette réflexion s’inscrit dans un contexte de rareté de l’offre immobilière et foncière à destination des entreprises, sur la Communauté de Communes.
La future ZAE pourrait accueillir des activités liées directement
ou indirectement au projet Villages Nature.
La Zone d’Activité Economique permettrait ainsi de maintenir
et de développer les emplois sur le territoire, au plus près des
habitants présents et futurs.
Les élus souhaitent l’inscrire dans une démarche de programme
de développement durable via une Haute Qualité Environnementale (HQE®) tant du point de vue de l’aménagement que de la
construction (cahier des charges, urbanisme, règlement de lotissement). Ainsi une Charte Qualité Environnementale, assurera la
préservation du site en prenant en compte, par exemple, la gestion des eaux de pluie et le traitement des eaux usées ou encore
l’utilisation des énergies nouvelles.
 Action N°2 : Identification des besoins des entreprises
artisanales en termes d’immobilier d’entreprises avec l’appui de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-etMarne.
 Action N°3 : Réalisation d’immobiliers d’entreprises et
d’aménagements fonciers autres que la ZAE
La définition de la stratégie économique intercommunale et
le recensement des besoins permettront de définir des actions
ciblées en faveur des entreprises et du développement économique.
Le développement économique ne peut valablement se concevoir sans l’aménagement numérique.
Au-delà des structures prioritaires (collectivités, établissements
scolaires, hôpitaux), l’enjeu est de faciliter l’accès au très haut
débit aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Le Conseil Général a donc élaboré un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) qui propose une nouvelle stratégie en faveur du déploiement du très haut débit. Ce
schéma a permis la création du Syndicat mixte d’aménagement
numérique auquel la Communauté de Communes a adhéré.
Pour ce faire, une programmation pluriannuelle sera établie et
prendrait en compte les priorités dégagées par l’étude de stratégie globale.
Le Pays Créçois souhaite que les zones d’activité économique
présentes et à venir soient reliées à la fibre optique. La mise en
œuvre de l’aménagement et le lancement des travaux interviendront dès que possible.
 Action N°5 : Autres soutiens aux entreprises
Des pistes de réflexion en matière d’aménagements fonciers et
immobiliers pourraient ressortir :
• Construction d’un hôtel d’entreprises ;
• Réalisation d’une pépinière d’entreprises ;
• Aménagement d’un télé-centre ;
• Réhabilitation de corps de ferme.
Pérenniser l’accueil des porteurs de projet – créateurs/repreneurs d’entreprise
En partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
Seine-et-Marne, la Maison de la Jeunesse et de l’Emploi de la
Communauté de Communes assiste et conseille, tous les mois,
les personnes désirant créer ou reprendre une entreprise.
Plusieurs sujets sont abordés : adéquation personne-projet, étude
de marché, plan d’action stratégique, évaluation des moyens nécessaires, étude économique et financement, cadre fiscal et juridique de la création et/ou de la reprise d’entreprises.
Poursuivre le soutien apporté à Initiative Nord Seine-et -Marne
La Communauté de Communes finance Initiative Nord Seine-et-
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
5
AXE 1
Marne, permettant ainsi à des entreprises de bénéficier d’un prêt
d’honneur sans intérêt et sans garantie.
L’association décèle et favorise ainsi l’initiative de la création et
de la reprise d’entreprises.
Reconduire les Rencontres Economiques
Depuis 2012, le Pays Créçois organise des réunions thématiques
à destination des acteurs économiques (Chefs d’entreprise,
Chambres consulaires, élus).
Ces rencontres, véritables lieux d’échanges, sont organisées en
partenariat avec les institutionnels et les professionnels (CCI 77,
CMA 77, …) et portent sur des thématiques pratiques.
L’objectif est également de favoriser le dialogue et les relations
entre les entreprises et les élus afin que les politiques menées
restent cohérentes.
Objectif 2
Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics
en difficulté
 Action N°6 : Insertion des clauses sociales
met à la personne publique de définir le nombre d'heures d'insertion qui devra être exécuté
Le projet de territoire présenté par la Communauté de Communes du Pays Créçois prévoit comme un des axes prioritaires
l'essor de l'économie et le développement de l'emploi, sachant
que la démarche générale reste soucieuse de mettre en oeuvre
des actions relevant du développement durable.
• L'article 53 relatif aux critères de sélection permet à la personne publique de définir un nombre d'heures d'insertion minimal et offre la possibilité au soumissionnaire de s'engager sur
un nombre d'heures supérieur.
Parallèlement, le code des marchés publics renforce le cadre juridique des clauses sociales, constituant ainsi à la fois un support
et une opportunité pour les donneurs d'ordre public, dont la volonté est de privilégier le développement de l'emploi et l'offre
d'insertion.
La Communauté de Communes privilégiera l'utilisation de l'article 14 (soit un nombre d'heures fixe selon les travaux commandés). Toutefois, elle pourra renforcer ce dispositif en utilisant
l'article 53, permettant ainsi de valoriser l'effort consenti en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Afin de satisfaire au nombre d'heures d'insertion demandées, les
entreprises pourront demander l'élaboration et la proposition
d'une offre de service d'insertion en lien avec la Maison de la
Jeunesse et de l'Emploi.
Un chargé de mission jouera alors le rôle d'interlocuteur unique
pour l'ensemble des structures qui assurent l'accompagnement
des publics. Doté d'une réelle connaissance du terrain, il sera à
même de définir les secteurs pertinents d'activité professionnelle pour mettre en place de façon efficace les clauses sociales.
La mise en oeuvre des clauses sociales, telle que prévue par le
code des Marchés Publics, peut prendre plusieurs formes, dont
celle portant sur l'exécution des prestations :
• L'article 14, relatif aux conditions d'exécution du marché per-
6
Concernant la Communauté de Communes, il pourra être envisagé une démarche progressive permettant une mise en place
efficace des clauses d’insertion dans ses marchés publics.
L’insertion de clauses sociales renforcera l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
AXE 1
Objectif 3
Développer une offre touristique durable, respectueuse de
l'environnement et du Patrimoine
Le Pays Créçois est entouré par deux pôles touristiques d’importance : Disneyland Paris et la cité médiévale de Provins. De plus,
l’attractivité du territoire va être considérablement renforcée par
le futur centre Villages Nature, destination touristique de villégiature de courts et moyens séjours destinée à la détente et dont
l’ouverture aux Portes du Pays Créçois est prévue pour 2015.
Le Pays Créçois doit « cohabiter » et se démarquer des sites touristiques existants, en faisant valoir son identité : un territoire
authentique.
Le tourisme représente un poids économique non négligeable,
vecteur d’aménagement et d’attractivité, de nature à séduire les
entreprises et les investisseurs.
 Action N°7 : Création d’itinéraires de randonnée pédestre,
cycliste, équestre et nautique
équestres sur le Pôle Touristique Régional Marne, Ourcq et Morins.
L’étude oriente ainsi la création de circuits vers une offre :
• « VTT sportif », ciblant une clientèle sportive ;
• « VTC découverte », avec des circuits sur 1 ou 2 jours ;
• « équestre – séjour itinérant », reliant les centres équestres ;
• « équestre – boucles découverte », de 5 à 15 km.
Il sera proposé différents types de circuits que le Pays Créçois
pourra mettre en place, en complément des circuits existants, en
lien avec les différents acteurs et les territoires voisins.
A
ction N°8 : Renforcer la communication touristique
Grâce à une communication efficace et réactualisée, l’offre touristique du Pays Créçois devra être diffusée au delà du territoire :
• Refonte des plaquettes touristiques
• Création d’un Eductours
•M
ise en place d’une Signalétique touristique routière
A
ction N°9 : Appui technique aux porteurs de projets et
propriétaires d’hébergements touristiques
De par ses compétences, la Communauté de Communes reste
l’interlocuteur privilégié des professionnels du tourisme.
Le Pays Créçois participe actuellement à l’étude lancée par Seineet-Marne Tourisme, relative à la création d’itinéraires VTT/VTC et
Elle souhaite ainsi accompagner les opérations à caractère touristique contribuant à renforcer l’attractivité du territoire, en recensant et en diffusant les nombreux régimes d’aide en faveur du
développement touristique, émanant de différentes institutions
(Europe, Etat, Région Ile-de-France, Conseil Général de Seine-etMarne) et organismes (ANCV, OSEO, ADEME, …).
Objectif 4
Valoriser la production agricole locale
L’agriculture fait partie intégrante
du paysage économique local et
participe à l’identité du Pays Créçois. Dynamique, le secteur agricole
génère de la valeur ajoutée et des
emplois.
De ce fait, en lien avec les professionnels du secteur, le Pays Créçois
souhaite engager des actions en faveur de l’agriculture et donc
du développement économique.
A
ction N°10 : L’agriculture et le dynamisme économique local
Afin de définir les actions à mettre en oeuvre, une étude en
concertation avec la Chambre d’Agriculture sera engagée.
Les objectifs attendus porteront sur :
• Une analyse fonctionnelle des espaces agricoles
•
L'identification des enjeux précis auquels les agriculteurs
doivent faire face aujourd'hui et dans un avenir proche
• La part de l'agriculture dans le développement économique et
touristique du territoire
A cette fin, une instance de pilotage réunissant les Elus du Pays
Créçois, la Chambre d'Agriculture, les agriculteurs du territoire, le
Conseil Général de Seine-et-Marne, ... sera créée. Son rôle sera de
définir un programme d'actions prioritaires pluriannuel en s'appuyant sur le diagnostic de l'agriculture et en cohérence avec les
projets des agriculteurs.
A
ction N°11 : Création d’une Maison des produits du terroir / d’un commerce itinérant de produits locaux
Renforcer le rôle économique de l’agriculture nécessite également d’aménager des circuits courts de commercialisation des
produits locaux.
Une opération sera engagée pour valoriser les produits locaux artisanaux, en améliorant notamment la lisibilité de l’offre actuelle
de produits sur le territoire.
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
7
AXE 2
axe 2
Garantir une offre de services accessibles à tous et créatrice de lien social
Situé en périphérie de grands pôles urbains, le Pays Créçois a connu, ces dernières années, une
évolution démographique importante.
Si la proportion des personnes âgées est relativement importante, la part des foyers de plus de 30 ans avec enfants augmente de
façon significative. Compte tenu de ces évolutions démographiques, il est nécessaire de repenser les services au public et de planifier
les équipements adaptés aux besoins de la population.
Objectif 5
Maintenir et développer les services aux populations
Afin de répondre aux besoins de déplacements des populations,
les transports publics existants doivent connaître un nouvel essor. Pour cela, en partenariat avec les différents transporteurs,
ferrés et routiers, le Pays Créçois agira sur :
• L’accueil des gares (amélioration du respect des horaires, de
l’information, de l’attente, de l’accessibilité, du stationnement
pour les véhicules à moteur) ;
• L’amélioration du réseau de bus (information aux usagers, accessibilité et aménagement des arrêts) ;
• Le renforcement du réseau de bus afin de saisir des opportunités
 Action N°12 : Création d’une 2ème Structure Multi-Accueil
– RAM - LAEP
Au vu de l’augmentation de la population sur le territoire les
équipements actuels ne suffisent plus.
Ainsi, les élus du Pays Créçois souhaitent la création d’une 2ème
structure multi-accueil d’une capacité d’accueil de 50 places qui
accueillera à ses côtés un 2ème RAM et un lieu d’accueil enfants
parents (LAEP).
A
ction N°13 : Création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement Intercommunal
La capacité d’accueil des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) reste limitée. Faute de place, les enfants du Pays Créçois
sont réorientés vers des ALSH situés en dehors du territoire.
Afin d’améliorer quantitativement et qualitativement l’accueil
extrascolaire des enfants de 3 à 12 ans, le Pays Créçois souhaite
compléter l’offre existante par la création d’un Accueil de Loisirs
Sans Hébergement intercommunal.
 Action N°15 : Renforcement des services proposés par
la Maison de la Jeunesse et de l’Emploi à destination des
jeunes
La Maison de la Jeunesse et de l’Emploi (MJE) apporte un accompagnement aux demandeurs d’emploi dans leurs démarches
à l’aide de différents outils. Elle permet également d’aider les
entreprises du territoire dans leur recherche de personnel issu
notamment de la Communauté de Communes du Pays Créçois.
De plus, elle s’adresse aux jeunes en leurs proposant différents
dispositifs d’accueil et d’animation : permanence de la Mission
Locale, jobs d’été, activités jeunes, sessions générales de formation au BAFA.
Afin de renforcer cette offre, le Pays Créçois souhaite mettre à disposition des jeunes demandeurs d’emplois ou en recherche d’orientation professionnelle une borne « explorateur des métiers ». Cette
borne, interactive, est un outil pédagogique d’aide à l’orientation
professionnelle qui est développé en partenariat avec le CIDJ.
A
ction N°14 : Adaptation de l’offre de transports aux besoins des populations
Le développement des transports permettra plus largement de
faciliter les déplacements sur le territoire (loisirs, études, démarches administratives…).
8
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
AXE 2
Objectif 6
Développer les pratiques artistiques, culturelles et démocratiser
l'accès à la culture
Constituant un enjeu d’attractivité et de promotion du territoire,
une politique culturelle intercommunale de qualité a été engagée par le Pays Créçois : par délibération, la Communauté de
Communes a ajouté la compétence culturelle à ses statuts en
2011.
intercommunale de qualité (théâtre, musique, danse).
Le Pays Créçois accueillera le Festival Hoptimum, organisé par
Act’Art (avec le réseau des structures culturelles partenaires, le
concours de la DRAC et de la Région Ile de France et du Conseil
Général de Seine-et-Marne).
Le Pays Créçois souhaite organiser et réaliser des événements à
portée culturelle et favoriser ainsi le développement artistique et
culturel de l’ensemble des publics.
Ce festival, proposera un rendez-vous avec la danse, le rap et le
graff et restera grand public tout en ciblant plus particulièrement
les jeunes de 12 à 18 ans. Il présentera la planète hip hop sous
toutes ses formes : spectacles, concerts, jams, battles, concours
de breakdanse, ateliers, expositions... Il permettra ainsi de découvrir les cultures urbaines et proposera une offre en lien avec les
centres d’intérêt des 12-18 ans.
 Action N°16 : Amélioration de l’accès à la lecture publique
- Soutien aux bibliothèques du Pays Créçois
L’intercommunalité souhaite également s’appuyer sur le réseau
associatif existant pour créer les conditions d’un développement
artistique et culturel durable et concerté en milieu rural en inscrivant la culture comme vecteur essentiel du développement local.
Le Pays Créçois souhaite devenir un interlocuteur privilégié des
bibliothèques en mettant en place et en animant un réseau intercommunal des bibliothèques municipales dans un premier
temps.
La mise en place du réseau s’appuiera sur la création d’un poste
de Référent intercommunal chargé du réseau de lecture publique.
Les bibliothèques, espaces d’accès aux savoirs, sont les socles
d’une politique culturelle et doivent être accompagnées par une
sensibilisation des habitants à l’action artistique.
 Action N°17 : Organisation de manifestations culturelles
et artistiques
Le Pays Créçois souhaite mener des actions de sensibilisation
artistique à travers l’organisation et la réalisation d’événements.
A ce titre, la programmation régulière de spectacles permettra de
développer l’offre culturelle.
L’inscription du Pays Créçois dans le dispositif des Scènes Rurales
est à même d’initier le développement d’une politique culturelle
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
9
AXE 2
Objectif 7
Développer les pratiques sportives et de loisirs autour d'équipements structurants à réaliser
 Action N°18 : Création d’aires extérieures de pratiques
sportives et de loisirs
 Action N°19 : Restructuration de la piscine
Actuellement la piscine intercommunale, située sur la Commune
de Crécy-la-Chapelle, reste l’unique piscine du territoire.
S’agissant d’un équipement non couvert, destiné au grand public et
aux scolaires (élèves des écoles élémentaires et collégiens), il n’est
ouvert que pendant la période estivale, soit de mai à septembre.
Les élus envisagent ainsi une restructuration de la piscine avec
un système de couverture.
L’utilisation de l’équipement sur l’ensemble de l’année offrirait
au grand public, aux scolaires et aux associations, de nouveaux
créneaux et permettrait la mise en place d’animations sportives
et de loisirs : cours de natation, bébés nageurs, aquagym, …
La création d’aires extérieures de pratiques sportives et de loisirs
de plein air permettra de proposer aux habitants des infrastructures adéquates, diverses et variées en complément de l’offre
déjà existante.
Ces équipements pourront être composés de terrains multisports
et d’aires de jeux pour les enfants, permettant d’accueillir les enfants de 2 à 12 ans dans les meilleures conditions de confort et
de sécurité.
Objectif 8
Favoriser l'accès à une offre de santé publique adaptée aux besoins des populations
 Action N°20 : Diagnostic Local de Santé
Classés comme prioritaires par la population, les services de santé doivent répondre à un double enjeu : efficacité et proximité
avec le lieu de résidence.
Les besoins (médecins, soins infirmiers, aides à domicile, ...) sont
en constante augmentation (vieillissement de la population, arrivée de jeunes ménages avec enfants en bas âge).
En parallèle, on note le départ à la retraite de nombreux praticiens.
Pour contrer cette désertification médicale, la Communauté de
10
Communes du Pays Créçois souhaite s’investir dans l’offre locale
de santé en associant l’ensemble des acteurs du monde médical
et paramédical avec deux objectifs principaux :
• Maintien des professionnels de santé dans les territoires ruraux
• Construction d’une offre de santé de qualité, en misant sur :
- Proximité géographique (accès à moins de 15 mn en voiture);
- Professionnels de santé du secteur 1 (pas de dépassement
d’honoraires) ;
- Offre globale de santé (sur un même lieu : médecin généraliste, infirmier, kinésithérapeute, …).
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
AXE 2
L’étude, réalisée au travers du Diagnostic Local de Santé, établira
ainsi un état des lieux du Canton de Crécy-la-Chapelle sur les
aspects sanitaires et sociaux, afin d’apporter une offre locale de
santé adaptée.
 Action N°21A : Aménagement d’un équipement médical
Face à l’absence de permanence des soins pour les habitants du
territoire, le Pays Créçois souhaite, en partenariat avec les professionnels de santé, remédier à cette situation préjudiciable pour
la population.
Deux pistes de réflexion pourraient ressortir du Diagnostic Local
de Santé :
• Maison Médicale de Garde : elle offrirait une alternative aux
urgences pour assurer la continuité des soins aux habitants en
dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux (soirs et
week-end).
• Maison Pluridisciplinaire de Santé : elle pourrait répondre aux
attentes des jeunes professionnels de santé et palier au manque
de praticiens sur le territoire.
 Action N°21B : Création d’un Service Intercommunal de
Portage de Repas à Domicile
lité pour toute personne ayant besoin d’aides ou de soins pour
vivre au domicile de son choix. Elles accompagnent les personnes
et répondent à leurs besoins.
Elles proposent ainsi différents services tels que l’aide et l’accompagnement à domicile, les soins infirmiers, l’entretien du logement…
Afin de développer ces services et les soins à la personne, le Pays
Créçois souhaite apporter une aide aux ASSAD intervenant sur
son territoire par le biais d’une subvention ou d’une cotisation
annuelle.
A
ction N°22 : Création d’un établissement d’hébergement
adapté aux besoins des personnes âgées
Le Pays Créçois souhaite mettre en place un projet social d’accueil des personnes âgées dans le cadre du développement du
territoire.
Les structures actuelles d’accueil des personnes âgées, dont les
tarifs sont élevés, profitent peu à la population locale, mais plutôt aux résidents de la petite couronne.
La création d’une maison d’accueil pour personnes agées ou d’un
Foyer-Résidence pour les retraités valides permettra de répondre
aux besoins des personnes isolées non dépendantes et facilitera
les rapprochements familiaux.
L’établissement sera un maillon intermédiaire entre le domicile
de la personne âgée et les maisons médicalisées.
Idéalement, la structure sera située à proximité d’un centre, des
commerces, des lieux de promenade, des axes de circulation et
s’appuiera sur les professionnels et services existants d’aides et
de soins à domicile.
Afin d’aider au maintien à domicile, le Pays Créçois souhaite
créer un service intercommunal de portage de repas à domicile
pour les personnes âgées (+ de 60 ans), les personnes handicapées et/ou pour les personnes immobilisées temporairement
sans distinction d’âge.
L’objectif visé à travers la mise en place d’un service de portage
est également de tisser un lien social, de disposer d’un temps
d’échange et de permettre à ces personnes d’améliorer leur vie
quotidienne.
 Action N°21C : Développement du support aux ASSAD
Les ASSAD intervenant sur le territoire de la Communauté de
Communes ont pour objectif de promouvoir un service de qua-
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
11
AXE 3
axe 3
Construire un aménagement du territoire durable et solidaire,
respectueux de la qualité du cadre de vie
Les élus du Pays Créçois sont soucieux d’un développement harmonieux du territoire permettant
de préserver l’environnement et le cadre de vie.
Le développement durable se situe au carrefour de deux thématiques principales : la protection du milieu naturel et la politique
intercommunale du logement.
Le marché du logement est difficile sur le territoire. L’offre de
logements locatifs est rare et peu diversifiée, la demande augmente et les prix des loyers et du foncier sont élevés et donc de
nature à limiter l’accession à la propriété.
Afin de répondre à cette problématique qui touche l’ensemble
des habitants (jeunes, familles avec enfants, personnes âgées, ...),
le Pays Créçois souhaite s’investir pour permettre l’émergence
de nouvelles solutions d’habitations variées, accessibles aux différentes populations qui composent le territoire.
Pour cela, la Communauté de Communes souhaite mener une
politique intercommunale de l’habitat, fondée sur les principes
de la mixité et du développement durable, afin de répondre aux
besoins exprimés.
Tout en maitrisant son urbanisation, le Pays Créçois souhaite
protéger et mettre en valeur son environnement dans le but d’offrir aux habitants un cadre de vie préservé.
Objectif 9
Mener une politique de l'habitat fondée sur des principes de mixité
et de développement durable afin de répondre aux besoins des
populations locales
 Action N°23 : Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat Intercommunal
L’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat Intercommunal
(PLH) s’avère être l’outil indispensable pour mener la politique
de l’habitat que souhaite le Pays Créçois.
Par l’intermédiaire de cet outil, le Pays Créçois pourra planifier
la construction de logements, identifier sa typologie et sa forme,
prévoir la requalification du parc existant, lutter contre l’habitat
indigne mais aussi préserver un équilibre entre espace naturel et
urbanisation.
 Action N°24 : Réalisation d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale répondant aux préconisations du PLH
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JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
AXE 3
Le PLH permettra de définir la forme d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) la plus adaptée au territoire.
Sous l’impulsion et le portage politique de la Communauté de
Communes du Pays Créçois, en lien avec l’Etat et l’ANAH, l’objectif de l’OPAH sera de remédier à ces situations à travers une
dynamique de réhabilitation et de production d’une offre de logements et de services, répondant aux besoins des populations
résidentes, tout en préservant la mixité sociale.
A
ction N°25 : Construction, Aménagement, Entretien et
Gestion de logements sociaux communautaires
Toujours dans l’objectif de répondre au défi que représente l’habitat, le Pays Créçois souhaite participer à la construction de
logements sociaux pour remédier au déséquilibre entre l’offre
et la demande : manque de logements sociaux face à une forte
demande (F2 et F3 pour les jeunes foyers, les familles monoparentales).
Objectif 10
Conforter un cadre de vie sain et agréable
 Action N°26 : Concilier développement urbain et préservation de l’environnement
Le territoire du Pays Créçois est composé de plusieurs types de
milieux naturels dont certains font l’objet de mesures de préservation et d’inscription à un inventaire : espaces naturels sensibles (ENS), sites Natura 2000 et Zones Naturelles d’Intérêt Écologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF).
Toutefois, ces espaces naturels sont menacés et fragmentés par
l’aménagement du territoire : urbanisme, voies de transport, …;
ce qui ne permet plus aux espèces animales et végétales de circuler et d’échanger.
Depuis le Grenelle de l'Environnement, les collectivités locales
sont amenées à prendre en compte dans leurs documents d’urbanisme et leurs projets de territoire les continuités écologiques.
A cette fin, le projet de territoire participera activement à la protection, à la découverte de sa faune et de sa flore à travers ses
actions, telles que :
• Elaboration de la Charte Qualité Environnementale pour la future ZAE intercommunale;
• Valorisation des chemins ruraux avec leur inscription au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR).
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
13
AXE 3
 Action N°26a : Zone d’Activité Economique - Elaboration
d’une Charte Qualité Environnementale
Dans le but d’associer le développement et la qualité du cadre de
vie, la Communauté de Communes envisage l’élaboration d’une
Charte Qualité Environnementale pour le projet de ZAE, présenté
dans l’Axe 1.
Elle aura pour objectifs :
• La maîtrise des impacts environnementaux : modification de
l’écosystème et du réseau hydrographique, gestion des ressources, des énergies et de l’eau, maîtrise des rejets liquides,
gazeux, solides, maîtrise des nuisances sonores, olfactives, maîtrise des risques industriels et des pollutions liées aux transports
et aux déplacements, prise en compte des risques naturels.
• L’intégration des particularités locales, dans un souci de cohérence environnementale, patrimoniale, culturelle, socio-économique et de valorisation du territoire.
 Action N°26b : Valorisation des chemins ruraux communaux: inscription au PDIPR des chemins non encore protégés afin de constituer un maillage du territoire
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux mais aussi de garantir la continuité des itinéraires
de randonnées.
C’est un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d’itinéraires dans le respect de l’environnement. C’est également une
opportunité pour mieux organiser la pratique et valoriser le territoire.
14
Il permet de garantir la pérennité des chemins ruraux et la continuité des itinéraires inscrits. Support des activités de promenade
pédestre, mais aussi équestre et VTT, il permet de mailler le territoire de manière cohérente.
Par ailleurs, l’inscription des chemins au PDIPR pourra être le
support d’un réseau de continuités écologiques, essentielles au
maintien de la biodiversité, non fragmenté par les activités humaines. Il permettra ainsi le déplacement de la faune et de la
flore vers leurs sites de reproduction et d’alimentation.
 Action N°27 : Faciliter la circulation des engins agricoles
dans les projets d’aménagement
La circulation des engins agricoles est une problématique importante en zone urbaine et péri-urbaine. L’urbanisation, les travaux
de voiries, les aménagements de bourgs sont parfois réalisés
sans tenir compte du transit des matériels agricoles.
Afin de pouvoir concilier l’ensemble des activités sur son territoire, le Pays Créçois, en lien avec la Chambre d’Agriculture de
Seine-et-Marne, souhaite sensibiliser les Elus et les aménageurs
à la prise en compte de la circulation des engins agricoles et aux
solutions existantes.
 Action N°28 : Appui à l’implantation de plantes mellifères
Un des leviers pour lutter contre les pertes de population des
ruchers est de permettre une alimentation diversifiée et abondantes aux abeilles tout au long de l’année. Les jachères et
bandes enherbées obligatoires des agriculteurs constituent des
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
AXE 3
La Communauté de Communes du Pays Créçois adhère au SMITOM Nord Seine-et-Marne (Syndicat Intercommunal en charge
du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés) pour le traitement des déchets d’ordures ménagères, du
verre, du sélectif, des déchets végétaux ainsi que les encombrants.
surfaces non négligeables qui pourraient être valorisées avec des
espèces végétales mellifères acceptées par la réglementation.
C’est pourquoi, le Pays Créçois se donne pour ambition d’améliorer la collecte, de réduire et de valoriser les déchets, en passant
par les actions suivantes :
• Campagne d’information et de sensibilisation auprès de la population (habitants, scolaires)
• Rédaction d’un règlement intercommunal de la collecte des déchets
•P
romotion du compostage individuel
• Installation de bornes textiles dans les communes
• Remplacement des bornes à verre dégradées
•D
éveloppement de la collecte des piles usagées
• Réduction des papiers dans les boîtes aux lettres
• Amélioration du dispositif de collecte des déchets banals des
artisans, commerçants et industriels.
L’action pourra ainsi être étendue à certains bords de route (les
délaissés de voirie) mais aussi à certains espaces verts communaux (parcs, espaces naturels, …).
Le Pays Créçois souhaite ainsi œuvrer pour la biodiversité, pour
une agriculture respectueuse de son environnement et pour le
développement d’un produit local : il mettra à disposition des
agriculteurs, des semences de plantes mellifères.
 Action N°29 : Amélioration de la collecte, réduction et valorisation des déchets
Le ramassage et le traitement des ordures ménagères constituant des services publics essentiels, le Pays Créçois exerce cette
compétence.
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
15
LES COMMUNES
Meaux
17 km
StFiacre
ne
A 140
La Ma
r
Esbly
Boutigny
QuincyVoisins
Condé-SteLibiaire
CouillyPontStGermain- auxDames
sur-
A 140
Réseau
ferré
A4
Morin
Vaucourtois
Coulommes
La HauteMaison
Sancy
Bouleurs
RD 934
Crécyla-Chapelle
VillierssurCoutevroult Morin
Voulangis
36
RD 93
4
RN 36
Paris
45 km
Villemareuil
A4
RN
A4
Reims
111 km
A4
Montry
Disneyland
Paris
A4
Tigeaux
Coulommiers
14 km
Le
G
ran
d
Mo
rin
Melun
44 km
16
 BOULEURS
Mairie : rue de l’Eglise (77580)
Tél. : 01.64.63.84.14
E-mail : [email protected]
Maire : Monique BOURDIER
 CRÉCY-LA-CHAPELLE
Mairie : 3 rue du Général Leclerc (77580)
Tél. : 01.64.63.94.36
E-mail : [email protected]
Maire : Michel Houel
 BOUTIGNY
Mairie : 18 rue de la Fontaine (77470)
Tél. : 01.60.25.63.84
E-mail : [email protected]
Maire : Jacques Paultre de Lamotte
 ESBLY
Mairie : 7 rue Victor Hugo (77450)
Tél. : 01.64.63.44.00
E-mail : [email protected]
Maire : Valérie POTTIEZ-HUSSON
 CONDÉ-STE-LIBIAIRE
Mairie : Rue de la Mairie (77450)
Tél. : 01.60.04.31.94
E-mail : [email protected]
Maire : Patricia Lemoine
 LA HAUTE MAISON
Mairie: 15 le Village (77580)
Tél. : 01.60.25.70.41
E-mail : [email protected]
Maire : Jean-Louis Binet
 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Mairie : 46 rue Eugène Léger (77860)
Tél. : 01.60.04.02.24
E-mail : [email protected]
Maire : Jean-Louis VAUDESCAL
 MONTRY
Mairie : 25 avenue de la Mairie (77450)
Tél. : 01.64.63.44.44
E-mail : [email protected]
Maire : Alain SUEUR
 COULOMMES
Mairie : rue Glatigny (77580)
Tél. : 01.60.25.72.32
E-mail : [email protected]
Maire : Daniel Gaboyard
 QUINCY-VOISINS
Mairie : 7 avenue République (77860)
Tél. : 01.60.04.11.21
E-mail : [email protected]
Maire : Jean-Jacques JEGO
 COUTEVROULT
Mairie : place de Bourlamaque (77580)
Tél. : 01.60.04.53.63
E-mail : [email protected]
Maire : Jean-Jacques Prévost
 SAINT FIACRE
Mairie : 11 rue St Jean (77470)
Tél. : 01.60.25.71.31
E-mail : [email protected]
Maire : Christian Vavon
JOURNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS • Hors-série • Mars 2013
 SAINT GERMAIN-SUR-MORIN
Mairie : 4 place de la Mairie (77860)
Tél. : 01.60.04.13.06
E-mail : [email protected]
Maire : Alain Gaillard
 SANCY-LES-MEAUX
Mairie : rue de la Mairie (77580)
Tél. : 09.62.16.61.17
E-mail : [email protected]
Maire : Daniel Dubois
 TIGEAUX
Mairie : 28 rue du Grand Morin (77163)
Tél. : 01.64.04.32.90
E-mail : [email protected]
Maire : Danièle POIRSON
 VAUCOURTOIS
Mairie : Place de la Mairie (77580)
Tél. : 01.60.25.70.48
E-mail : [email protected]
Maire : Maryse Michon
 VILLEMAREUIL
Mairie : 2 rue St Christophe (77470)
Tél. : 01.60.25.77.06
E-mail : [email protected]
Maire : Bernard Philippot
 VILLIERS-SUR-MORIN
Mairie : 38 rue de Paris (77580)
Tél. : 01.64.63.46.50
E-mail : [email protected]
Maire : Daniel Chamaillard
 VOULANGIS
Mairie : Rue de l’Eglise (77580)
Tél. : 01.64.63.81.50
E-mail: [email protected]
Maire : Jean-Claude Hermann