Mise à disposition de structures gonflables et trampoline pour enfants

2011 -Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
CAHIER DES CHARGES
PRESTATIONS DE SERVICES
OBJET DU MARCHE
Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
BASE DES CONDITIONS ECONOMIQUES
Mai 2011
Consultation N° 11-LC-013
MAPA PASSE EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Page 1
2011 -Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
DESCRIPTION TECHNIQUE
1. OBJET ET ENVIRONNEMENT DE L’ACHAT
Installation et mise à disposition de structures gonflables en accès gratuit au complexe sportif de la
plaine de jeux à Mauguio. Eté 2011. Les structures devront être en fonction dès le début des périodes
indiquées ci-dessous.
Mise à disposition d’une personne pour l’encadrement durant toutes les périodes d’ouverture.
Décomposition en tranche(s)
-- OUI—
Tranche ferme et conditionnelle (voir Description technique article 5)
Décomposition en lot(s)
- NON—
Variante(s) autorisée(s)
-- OUI—
Variantes autiorisées : la société peut proposer un éventail de choix de structures dans chaque type
demandé dans les limites des caractéristiques du cahier des charges.
Option(s) autorisée(s)
-- NON—
2. CARACTERISTIQUES ET DESCRIPTION DES FOURNITURES/PRESTATIONS ATTENDUES
2.1. : Description des structures
- 1 Toboggan géant :
Structure ludique permettant à l’utilisateur de glisser d’un point haut vers un point
bas par le seul effet de son propre poids.
Hauteur : environ 8 à 10 m
Public : 3 à 12 ans
Nombre d’utilisateurs minimum en simultané : 2
- 2 Structure couverte (type château, girafe …)
Structure gonflable couverte ou semi-couverte à thème (maison, château,
animal…) permettant des sauts et rebonds
Hauteur minimale intérieure : 3 m
Surface minimale de jeux : 20 m2
Public : 3 à 6 ans
- 3 Parcours d’obstacle
Parcours ludique avec obstacles gonflables intégrés à la structure permettant
l’escalade et le saut des obstacles.
Longueur du parcours : entre 7 et 10 m
Largeur : environ 4 m
Public : 5 à 12 ans
2.2. Personnel d’encadrement :
La société met à disposition de personnel pour encadrer l’activité pendant les jours et
horaires d’ouverture au public, afin de garantir les conditions de sécurité et de pratique des
participants. (voir Description technique article 4 ci-après).
Ses attributions : gestion des passages, contrôle de bonne utilisation des structures
(sécurité).
Pas de mission d’animation.
Remplissage d’un cahier de fréquentation fourni par la municipalité.
MAPA PASSE EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Page 2
2011 -Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
2.3. Conditions générales :
L’activité se déroule dans un complexe sportif non surveillé mais muni de caméras de
surveillance. Le matériel léger peut être stocké dans un local protégé à proximité.
La société :
Montages, démontages, mises en service et transports à la charge de la société.
Dégonflage des structures à la fin de l’activité et rangement dans lieu de stockage situé
à proximité.
La société décharge la mairie de toute responsabilité des dégradations éventuelles
pouvant survenir sur le matériel durant l’activité.
La société s’engage à une dépense raisonnable et limitée aux réelles nécessités de
l’eau comme de l’électricité.
La commune :
La commune délimitera un périmètre de sécurité à l’aide de barrières amovibles.
Mise à disposition d’un coffret électrique avec prises tension 220 Volts. Electricité à la
charge de la commune.
Mise à disposition d’un tuyau d’arrosage. Fourniture d’eau à la charge de la commune.
Mise à disposition d’une tente, de tables et de chaises.
2.4. Contraintes :
La société, dans sa proposition, devra tenir compte de toutes les contraintes liées au lieu de
l’activité. Une visite préalable du site est recommandée.
Contact : M. KNAPNOUGEL 04.67.12.05.83, pour rendez-vous.
La société devra notamment prendre en compte la nature du sol et l’éventuelle nécessité de
protéger son matériel.
3. PERIODES ET DUREE DES PRESTATIONS
3.1. Tranche ferme :
La prestation devra couvrir la totalité des périodes suivantes impérativement :
Structures gonflables (comme définies au 2.1)
- Du mardi 19 juillet au dimanche 7 août (inclus) 2011
- Du samedi 3 au dimanche 4 septembre (inclus) 2011
3.2. Tranche conditionnelle :
Structures gonflables (comme définies au 2.1)
- Du mardi 12 au dimanche 17 juillet (inclus) 2011
4. JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE PUBLIC
Du mardi au dimanche inclus - Jours fériés inclus
De 18h30 à 21h30
Le samedi 3 septembre 2011 de 8h00 à 20h00 (pause 12h00 à 13h00)
Le dimanche 4 Septembre 2011 de 17h00 à 20h00
MAPA PASSE EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Page 3
2011 -Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
5. TRANCHES
5.1. Tranche ferme :
Prestations pendant les périodes définies ci-dessus (article 3.1.)
Prestations : Du mardi 19 juillet au dimanche 7 août (inclus) 2011
- Structures gonflables
- Personnel d’encadrement
Prestations : Du samedi 3 au dimanche 4 septembre (inclus) 2011
- Structures gonflables
- Personnel d’encadrement
Tels que définis dans la description technique article 2 ci-dessus
5.1. Tranche conditionnelle :
Prestations pendant la période définie ci-dessus (description technique article 3.2.)
Prestations : Du mardi 12 au dimanche 17 juillet (inclus) 2011
- Structures gonflables
- Personnel d’encadrement
Tels que définis dans la description technique article 2 ci-dessus
6. LIEU DE LIVRAISON / D’EXECUTION
Complexe sportif de la Plaine de Jeux, chemin de Bentenac, 34130 mauguio
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Prendre contact avec:
M. KNAPNOUGEL - 19 bd d’Estienne d’Orves –N° 04.67.12.05.83 – N°fax 04.67.12.07.66 –
[email protected]
MAPA PASSE EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Page 4
2011 -Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
CONDITIONS D’ACHAT
1. DATE DE REMISE DES OFFRES
Les offres devront être remises au plus tard le : Mardi 14 Juin
Le cahier des charges est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune transmission électronique des offres n’est autorisée.
2011 avant 16h00
2. PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Le candidat devra fournir, impérativement, les documents suivants :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du
code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Descriptions et/ou photographies des fournitures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Devis détaillés
- Fiches techniques
- Contrôles techniques
- Certificat de conformité aux normes EN.
3. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
Critères
1- Qualités fonctionnelles
2- Prix des prestations
-
-
Pondération
60
40
60 points : Caractères fonctionnels et sécuritaires
- Descriptif détaillée de la structure, étude de la diversité des pratiques proposées pour les
structures multifonctions (saut, escalade, glissade…): 25
- Qualité sécuritaire au regard de la pratique simultanée, personnel encadrement : 25
- Facilité de montage / démontage (durée, commodité de mise en œuvre) : 10
40 points : prix du comparatif est évalué suivant la formule ci-après :
Note pondérée = (prix le plus bas) x 40
------------------------------Prix proposé
N.B. : les périodes sont imposées. Une réponse ne couvrant pas toute les périodes demandées ne
sera pas prise en compte. (Offre irrégulière)
MAPA PASSE EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Page 5
2011 -Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
Une négociation avec les soumissionnaires du marché pourra être engagée par le Pouvoir
Adjudicateur.
Des avenants et des marchés complémentaire pourront être conclus au cours de l’exécution du
contrat.
4. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISES DES OFFRES
Mairie de MAUGUIO CARNON - Service Marchés Publics
Place de la Libération - B.P. 20 - 34132 MAUGUIO Cedex
Soit remise contre un récépissé (horaires d’ouverture 8h – 12h / 13h30 – 17h00).
Le candidat devra préciser sur le pli contenant son offre :
• La consultation concernée ;
• La dénomination et les coordonnées de son entreprise ;
• La mention « ne pas ouvrir ».
5. PRIX DE L’OFFRE:
Le prix est réputé contenir toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement
l’exécution (transport + Montage + démontage + gonflage) de la prestation. Le prix de règlement sera
le prix unitaire des fournitures/prestations appliqué aux quantités effectivement livrées/exécutées,
déduction faite des remises consenties.
Pour les fournitures, sauf accord contraire de la MAIRIE DE MAUGUIO, toutes les expéditions seront faites
franco de port et d’emballage aux lieux de livraison indiqués dans le présent cahier des charges ainsi
que sur le bon de commande.
Les retours éventuels seront effectués au fournisseur en port dû à ses risques et périls.
6. FACTURATION :
La facture détaillée afférente au paiement sera établie en un original et deux doubles au nom de la
MAIRIE DE MAUGUIO et envoyée à l’adresse suivante :
Mairie de MAUGUIO CARNON - Service Financier
Place de la Libération - B.P. 20 - 34132 MAUGUIO Cedex
Cette facture devra impérativement rappeler le numéro du bon de commande et le numéro de la
consultation.
Le fournisseur n’adressera qu’une seule facture par bon de commande. Les facturations partielles ne
seront pas acceptées.
7. MODALITES DE REGLEMENT
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Lorsque le dépassement du délai n’est imputable ni à la personne publique contractante,
ni à l’un des prestataires, ni au comptable de l’Etat, aucun intérêt moratoire n’est exigible.
Les intérêts moratoires d’un montant inférieur à 5 € ne sont pas mandatés.
8. PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes:
et
Pour un marché de fournitures /ou service, le cahier des clauses administratives générales
(C.C.A.G.) applicables aux Marchés Publics Fournitures Courantes et de Services.
Le Présent Cahier des Charges et ses annexes, tamponnés, signés.
Devis tamponné, signé.
MAPA PASSE EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Page 6
2011 -Mise à disposition de structures gonflables pour enfants
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différent qui pourrait survenir quant à l’exécution, au prix ou au règlement des prestations, et qui
n’aura pas pu dans un premier temps être réglé à l’amiable, sera porté devant le Tribunal Administratif
de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER
Je m’engage à exécuter les prestations objet du présent marché, conformément aux clauses et
conditions du présent document et de ses annexes.
A
, le
Le
titulaire
(mention
manuscrite
« lu et approuvé », signature et cachet de
l’entreprise)
MAPA PASSE EN VERTU DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Page 7