Que faire en cas de délits ou d`incivilités dans les transports scolaires

Fiche thématique
Sécurité et prévention dans les transports scolaires
La Communauté d’Agglomération Dracénoise (CAD) est l’autorité organisatrice des transports réguliers et scolaires en
Dracénie. Toutes les informations sur www.tedbus.com. Tous les établissements scolaires bénéficient d’une ligne de
transport par jour avec, a minima, 1 aller le matin et 1 retour l’après-midi.
Le Conseil Général du Var intervient sur le territoire de la CAD dans un contexte particulier pour le ramassage scolaire des
élèves habitant hors de la CAD. Toutes les informations sur www.varlib.fr.
Les règlements intérieurs des transports publics sont téléchargeables sur les sites.
Des contrôleurs interviennent sur le réseau de transports en commun.
Que faire en cas de délits ou d’incivilités dans les transports scolaires ?
Les délits (dégradations importantes ou détériorations de biens, agressions verbales ou physiques, etc.), doivent faire
l’objet d’un dépôt de plainte dans les plus brefs délais au Commissariat de police ou à la Gendarmerie.
Les incivilités (dégradations de biens mineures, comportements à risques, nuisances sonores…) portant préjudice au
confort ou à la sécurité des personnes dans les transports en commun ou aux arrêts de bus, doivent être également
signalées à la Direction des Transports de la CAD.
Le signalement des faits permet aux contrôleurs et aux services de police d’assurer une surveillance. La Direction des
Transports de la CAD tient une main courante de tous les incidents et de leur suivi.
Les incivilités récurrentes entraînent un sentiment d’insécurité. Il est donc important de les signaler pour agir au plus tôt
afin de modérer des situations délicates.
Si les recherches d’informations sur les auteurs d’incivilités ou de délits sont difficiles, elles sont réalisables lorsque le
signalement est immédiat.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de délit, le dépôt de plainte entraine une procédure pénale.
A savoir : les insultes à un agent du réseau de transport public sont constitutives d’un délit réprimé de six mois de prison
et 7500 euros d’amende. Elles peuvent faire l’objet d’une plainte.
En cas d’incivilités :
- la Direction des Transports de la CAD déclenche, selon les cas, une convocation de l’élève et de ses responsables
légaux puis un avertissement ou une exclusion.
- lorsque les faits sont commis aux abords des établissements scolaires et signalés rapidement, le chef d’établissement
peut être amené à convoquer l’élève et les responsables légaux.
- le Maire, en partenariat avec le Parquet, peut procéder à un rappel à l’ordre ou une transaction telle qu’une amende ou
du travail non rémunéré
Date de mise à jour : 25-févr.-11
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CONTACTS
Communauté d’agglomération dracénoise - Direction des Transports
Frédéric DECOMPTE , Directeur
[email protected]
Marc MOSCATTINI, Régisseur
[email protected]
04.94.50.94.12
04.94.50.94.06
Conseil général – Direction des Transports
Jaques BERTHAIL, Directeur
[email protected]
Franck MATTHEY-DORET
[email protected]
Fabien FARRUGIA
[email protected]
Les transporteurs de la Dracénie
Alain MANFIOLETTI Les lignes du Var
Dany KEREZEON
Autocars BREMOND
Pascal CAVALIERE
Autocars Bleu Voyages
Les responsables des polices municipales
Bruno ANDREO
LES ARCS
Paul CAVALCA
LORGUES
04.94.18.69.30
[email protected]
[email protected]
[email protected]
04.94.50.21.50
04.94.68.05.01
04.94.67.22.56
[email protected]
[email protected]
04.94.47.56.77
04.94.85.92.88 /
04.94.85.92.58
04.94.60.62.37
04.94.68.88.52
04.94.99.99.10
06.34.53.14.96
04.94.50.44.65
04.94.50.93.60
04.94.70.40.03
/04.94.70.45.64
04.94.39.09.29
04.94.76.61.07
04.94.52.54.40
Paul FALANDRY
Gérard JOBEY
Philippe LACAZE
Franck LIBERSKI
Alain LUX
Fabrice MOREL
Christian MULTARI
TRANS
[email protected]
DRAGUIGNAN
[email protected]
VIDAUBAN
[email protected]
Chateaudouble, Montferrat, Claviers, Ampus
LA MOTTE
[email protected]
FIGANIERES
[email protected]
FLAYOSC
[email protected]
Hedi ZAHAF
Eric ZULIANI
Marc PELLETIER
BARGEMON
CALLAS
LE MUY
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Commissariat de Police de Draguignan (Draguignan, Trans-en-provence)
83300 DRAGUIGNAN, 04.94.60.61.60
Yannick PICHOU
Commissaire de Police
Jean-Michel PUONS
Commandant adjoint au commissaire
Didier GONZALEZ
Référent scolaire
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Compagnie de Gendarmerie DRAGUIGNAN
Louis PAUTY, Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Draguignan,
[email protected]
04.98.10.22.30
Les référents scolaires des brigades de gendarmerie
Gendarmes TOSELLO et GOMEZ
[email protected]
MDL/CHEF RICHARD et Gendarme MALHEUT
[email protected]
MDL/CHEF GERMAIN ET Gendarme ENRIQUE (Les Arcs)
Gendarmes DETHOREY et LABASSE (Le Muy)
[email protected]
ADJUDANT BARBIERI et Gendarme FENECH
[email protected]
Gendarmes GLORIAN et DOYART
[email protected]
MDL/CHEF LEHOUX et TIRARD
[email protected]
Gendarmes GRANPRE, MARGUIER et GONZALEZ
[email protected]
04.98.10.22.30
Brigade de Draguignan
04.94.39.16.50
COB de Bargemon
04.94.47.58.01
04.98.11.83.60
COB Les Arcs- Le Muy
04.94.73.70.11
Brigade de Lorgues
04.94.70.60.17
COB Salernes Aups
04.94.39.16.40
BTA Fayence
04.94.50.05.00
COB Le Luc/Gonfaron
COB : Communauté de Brigades - BTA : Brigade Territoriale Autonome
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Les chefs d’établissements scolaires du second degré
Guy LUERA
Collège Jacques Prévert
LES ARCS
Joël MAILLOT
Collège de la Peyroua
LE MUY
Jocelyne FALCONNIER Collège Ferrié
DRAGUIGNAN
Didier ANDRES
Collège LES VALLONS
VIDAUBAN
Gilbert BARCELO
Collège Emile Thomas
DRAGUIGNAN
Viviane CLERC
Lycée Léon BLUM
DRAGUIGNAN
Jean-Patrick LEOCARD Lycée Jean MOULIN
DRAGUIGNAN
Christine ORLANDI
Collège CAVAILLES
FIGANIERES
Patricia BLANCHARD
Collège Jean ROSTAND
DRAGUIGNAN
Jacques AMAT
Lycée de Lorgues
LORGUES
Marc DURAN
Lycée Val d’Argens
LE MUY
[email protected]
04.94.99.51.40
[email protected]
04.98.11.16.90
[email protected]
04.94.60.63.60
[email protected]
04.94.99.70.50
[email protected]
04.94.50.59.60
[email protected]
04.94.50.20.60
[email protected]
04.94.50.97.70
[email protected]
04.94.50.16.50
[email protected]
04.98.10.67.87
[email protected]
04.94.60.33.40
[email protected]
04.94.50.20.60
Comment mettre en œuvre une action de prévention dans les collèges ?
Le dispositif Challenge Inter-collèges comprend un atelier « prévention des incivilités dans les transports scolaires »
Informations :
Franck MATTHEY-DORET, Direction des Transports, Conseil Général, [email protected], 04.94.18.69.30.
Didier DELOZANNE, Collège Paul Eluard, La Seyne-sur-mer, Référent Sécurité routière 2
académique du Var, 04.94.94.61.11.
nd
degré à l’Inspection
Maison de la Sécurité routière, Préfecture du Var, http://www.msr83.var.equipement.gouv.fr/, 04 94 18 80 26.
- -La Brigade de Gendarmerie de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) lance une opération "Prévention de la
ème
délinquance dans les transports scolaires dans le département du Var" dans les classes de 6 .
Informations :
Maréchale des logis chef CANO Isabelle, BPDJ du Var, 122 rue René Cassin, 83150 BANDOL, 04.94.29.15.95 ou
06.12.05.98.39.
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