Rapport d`activités - Media Paris Saclay

011/12
Établissement public Paris-Saclay
Rapport d’activités
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • A
2011/1
B
/12
Créé par la loi du 3 juin 2010 relative au
Grand Paris, l’Établissement public Paris-Saclay
a connu en 2011 et 2012 deux premières années
d’existence intenses et décisives. Il a mené
un travail collaboratif avec tous les acteurs
du territoire, élus, associations, habitants,
communauté scientifique, acteurs économiques…
afin de concevoir un projet partagé de
développement pour faire de Paris-Saclay
un moteur de croissance dans un cadre
de vie exceptionnel.
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 1
Une gouvernance
partenariale
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de l’Établissement public Paris-Saclay a été installé en septembre 2011 par le Préfet
de Région. Ses 21 membres sont répartis en quatre collèges représentant l’État, les collectivités territoriales,
les communautés scientifiques et économiques.
Au 31 décembre 2012, étaient membres du Conseil d’administration :
Collège État
Emmanuel BERTHIER,
Délégué interministériel
à l’Aménagement du Territoire
et à l’Attractivité Régionale
Étienne CREPON,
Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme
et des Paysages
Roger GENET,
Directeur général pour la Recherche
et l’Innovation
Vincent MOREAU,
Sous-directeur à la direction du Budget
Collège collectivités territoriales
Jean-Paul HUCHON,
Président du Conseil régional
d’Île-de-France
Jérôme GUEDJ,
Président du Conseil général
de l’Essonne
Alain SCHMITZ,
Président du Conseil général
des Yvelines
David BODET,
Président de la Communauté
d’agglomération du Plateau de Saclay
Robert CADALBERT,
Président de la Communauté
d’agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines
Vincent DELAHAYE,
Président de la Communauté
d’agglomération Europ’Essonne
François de MAZIERES,
Président de la Communauté
d’agglomération de Versailles-Grand
Parc
Hervé HOCQUARD,
Maire de Bièvres, représentant l’Union
des Maires de l’Essonne
Joël LOISON,
Maire de Vélizy-Villacoublay, représentant l’Union des Maires des Yvelines
Collège universitaire
et scientifique
Alain ASPECT,
Chercheur à l’Institut d’Optique
Graduate School, directeur de recherche
au CNRS, médaille d’or du CNRS,
membre de l’Académie des Sciences
Versailles-Saint-Quentin en Yvelines,
médaille d’or du CNRS, membre de
l’Académie des Sciences
Pierre VELTZ,
Professeur à l’école des Ponts ParisTech,
membre de l’Académie des Technologies,
Président-directeur général de
l’Établissement public Paris-Saclay
Dominique VERNAY,
Président de la fondation de coopération
scientifique Campus Paris-Saclay
Collège économique
Claude BEBEAR,
Président d’honneur d’AXA
Jean-Luc BEYLAT,
Président du pôle de compétitivité
System@tic
Jean-Claude HANUS,
Président du pôle de compétitivité
Mov’éo
Bernard SALHA,
Directeur de la recherche et
du développement du groupe EDF
Gérard FEREY,
Professeur émérite de l’université de
Protocole d’accord
avec la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay
Le Conseil d’administration du 13 janvier 2012 a validé un protocole d’accord conclu avec la Communauté d’agglomération
du Plateau de Saclay et les communes concernées par le développement de la ville-campus afin de renforcer les processus
de gouvernance pour l’ensemble des opérations d’aménagement de la frange sud du plateau de Saclay. Ce protocole
instaure trois comités opérationnels : l’un dédié à l’est de la RN 118 présidé par Claire Robillard, maire de Palaiseau,
le deuxième à l’ouest de la RN 118 présidé par Michel Bournat, maire de Gif-sur-Yvette et le troisième sur la partie
du campus de l’université Paris-Sud située dans la vallée, présidé par David Ros, maire d’Orsay. Ces trois comités
opérationnels nourrissent le travail d’un comité de pilotage placé sous l’autorité du Préfet de Région, dont l’objectif est
de définir le Contrat de Développement Territorial pour le sud du plateau de Saclay.
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Le Comité consultatif
Le Comité consultatif créé par la loi relative au Grand Paris s’est réuni pour la première fois le 30 septembre 2011.
Composé de représentants de la société civile et de l’ensemble des territoires d’Île-de-France, il a pour mission d’émettre
des avis sur les orientations de l’action de l’Établissement public et sur les sujets dont le saisit le Conseil d’administration,
ainsi que de formuler des propositions. Il peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour d’une réunion
du Conseil d’administration. En 2011 et 2012, il a notamment été fortement impliqué dans la délimitation de la zone
de protection naturelle, agricole et forestière.
Au 31 décembre 2012, étaient membres du Comité consultatif :
Associations reconnues
d’utilité publique
Xavier FERNAGU,
Fédération des Conseils de Parents
d’Élèves
Bruno JOUVENCE,
Fédération des Parents d’Élèves
de l’Enseignement Public, Président
du Comité consultatif de l’Établissement
public Paris-Saclay
Associations agréés
Personnalités désignées
Thomas CHAUDRON,
par la Chambre Régionale de
Commerce et d’Industrie d’Île-de-France
Christophe HILLAIRET,
par la Chambre Interdépartementale
d’Agriculture d’Île-de-France
Laurent MUNEROT,
par la Chambre des Métiers
et d’Artisanat d’Île-de-France
Membres désignés
par des collectivités ou assemblées
Conseils généraux
Arnaud BAZIN,
pour le Val d’Oise
Gérard EUDE,
pour la Seine-et-Marne
Liliane PIERRE,
pour le Val-de-Marne
Organisations professionnelles
ou syndicales
Gérard SEGURA,
pour la Seine-Saint-Denis
Olivier LUCAS,
Amis de la Vallée de la Bièvre
Martine DECHAMP,
Confédération Française Démocratique
du Travail
Thierry SOLERE,
pour les Hauts-de-Seine
Organisations professionnelles
agricoles
Gérald LEHMANN,
Mouvement des Entreprises de France
Jacques DE GIVRY,
Amis du Grand Parc de Versailles
Membre désigné
par le Conseil de Paris
en cours de désignation
Membre désigné
par l’Assemblée nationale
Pierre BOT,
Centre Régional des Jeunes
Agriculteurs
Maud OLIVIER,
Député de la 5e circonscription
de l’Essonne
Damien GREFFIN,
Fédération Régionale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles-IDF
Membre désigné par le Sénat
Marie-Noëlle LIENEMANN,
Sénatrice de Paris
Un partenariat privilégié
avec la Fondation de coopération scientifique
Campus Paris-Saclay (FCS) qui regroupe
les 21 établissements de recherche et d’enseignement supérieur
présents sur le territoire de Paris-Saclay ou qui le rejoindront
prochainement. La FCS porte le projet scientifique qui conduira
à la création dès 2014 de l’université Paris-Saclay.
L’Établissement public accompagne cette grande ambition en
menant toutes les actions permettant de doter la future université
Paris-Saclay d’un campus à la hauteur de son excellence scientifique
et de l’intégrer dans un cluster technologique de rang mondial.
Les 21 fondateurs
de l’Université Paris-Saclay
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AgroParisTech CEA CNRS
École Centrale Paris ENS Cachan
École polytechnique ENSAE ParisTech
ENSTA ParisTech HEC Paris IHES
INRA INRIA INSERM Institut Mines
Télécom IOGS ONERA Supélec
System@tic Synchrotron Soleil
Université Paris-Sud Université
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
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Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 3
La Maîtrise du foncier
Protocole Foncier
État / EPPS
Le 2 mai 2011, en application des dispositions de l’article 32
de la loi du Grand Paris, l’État a autorisé le transfert à titre
gracieux de terrains dont il est propriétaire à l’Établissement
public Paris-Saclay, afin de lui permettre d’accomplir sa
mission de développement du pôle scientifique et
technologique du plateau de Saclay.
Ce protocole définit notamment l’enveloppe des terrains
transférables concentrés sur la frange sud du plateau
de Saclay et sur le plateau de Satory.
En application de ce protocole, deux transferts sont
intervenus en décembre 2011 et janvier 2013 d’une surface
totale de 63,5 hectares au sein de la ZAC du quartier de
l’École polytechnique à Palaiseau, valorisés à 31,6 M€.
Un transfert de 11,2 hectares est intervenu en décembre 2012
au sein de la future ZAC du Moulon, sur les communes de
Gif-sur-Yvette et Orsay, valorisé à 3,363 M€.
Zones d’aménagement
différé
d’implanter une gare du Grand Paris Express au cœur
du quartier, ont conduit l’Établissement public à modifier
ce dossier de création pour acter une programmation
d’environ 850 000 m2. Cette modification du dossier doit
être approuvée par le Conseil d’administration de mars 2013,
et être effective à la fin du premier semestre 2013.
L’initiative de la ZAC du Moulon a été prise par le Conseil
d’administration de l’Établissement public le 6 juillet 2011.
Le dossier de création de la ZAC doit être approuvé à
l’automne 2013, en vue d’une création au dernier trimestre
de cette même année.
Zone de protection naturelle,
agricole et forestière
La loi relative au Grand Paris a confié à l’Établissement
public Paris-Saclay la mission de délimiter le périmètre
d’une zone de protection naturelle, agricole et forestière.
Afin de piloter le processus de délimitation, le Conseil
d’administration de l’Établissement public a mis en place une
commission dédiée. Ce travail a permis :
Des Zones d’Aménagement Différé sont en place sur les sites
stratégiques de l’Opération d’Intérêt National afin de lutter
contre la spéculation foncière :
• d’une part, de réaliser un diagnostic précis et partagé avec
la profession agricole du fonctionnement des espaces
ouverts dans le secteur concerné par la zone de protection ;
• 6 ZAD au sud du plateau de Saclay, sur les communes
de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay
et Saint-Aubin, toutes concernées par l’opération campus ;
• une ZAD à Satory sur la commune de Versailles ;
• une ZAD à La Bonde sur les communes de Champlan,
Chilly-Mazarin et Massy.
• d’autre part, d’établir un ensemble de documents
cartographiques préliminaires à la constitution du projet
de délimitation de la zone de protection et de les soumettre
à discussion aux parties prenantes.
L’Établissement public Paris-Saclay est titulaire du droit
de préemption sur les 6 ZAD du sud du plateau de Saclay,
l’Établissement Public Foncier des Yvelines sur celle
de Satory et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France
sur celle de La Bonde.
ZoneS d’aménagement
concerté
La ZAC du quartier de l’École polytechnique a été créée
par arrêté préfectoral en avril 2012 après que son dossier de
création ait été adopté par le Conseil d’administration de
janvier 2012 avec une programmation mixte — enseignement
supérieur, recherche, activité économique, logement —
de 650 000 m2. L’avancée du dialogue avec la commune de
Palaiseau, ainsi que la décision, suite au débat public,
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La carte qui résulte de ce processus compte 3 900 hectares
de zones protégées dont 2 360 hectares consacrés à
l’activité agricole, conformément à la loi qui avait fixé une
surface minimale de 2 300 hectares. Après délibération du
Conseil d’administration, elle a été soumise à enquête
publique. Aujourd’hui, ce document doit faire l’objet d’un
examen en Conseil d’État.
L’Établissement public travaille aujourd’hui, en lien avec les
exploitants, à la définition du programme d’actions
accompagnant cette zone de protection. À partir d’une
connaissance fine des pratiques agricoles et de leurs possibles
évolutions, il va poser les modalités opérationnelles du maintien
d’une agriculture vivante sur le plateau et ses abords.
Par ailleurs, l’Établissement public a signé en 2012 une
convention de collaboration sur trois ans avec Terre et Cité
afin que cette association, qui regroupe des élus, des
agriculteurs et des représentants de la société civile, l’assiste
dans la définition de ce programme d’action.
Dialogue et concertation
L’Établissement public a placé l’ensemble des projets qu’il porte
sous le signe du dialogue et du partage avec l’ensemble des
acteurs du territoire. Dès 2009, Lucien Chabason a été nommé
garant de la concertation par le Préfet de Région, en raison de son
expérience des enjeux de l’aménagement et du développement
durable en France et à l’international. Il s’assure, depuis, de la
qualité des échanges et de l’information des publics.
Au-delà de la concertation réglementaire, l’Établissement public
organise des réunions d’information mutuelle avec les
associations du territoire, qui permettent d’aborder des points
techniques et réglementaires précis comme les liens des
quartiers en devenir avec le quartier des Joncherettes à
Palaiseau, ou encore l’évolution des documents d’urbanisme.
L’Établissement public a également accompagné l’École Centrale
Paris et l’ENS Cachan, qui s’implantent sur le territoire, dans
leurs démarches de concertation.
La création des deux zones d’aménagement concerté du
quartier de l’École polytechnique et du Moulon a fait l’objet
d’une concertation préalable élargie. Ce dispositif a inclu
des expositions, une rubrique dédiée sur le site Internet,
des réunions publiques d’information générale, des réunions
thématiques ainsi que des rencontres avec les associations
et les usagers des sites : élèves, enseignants, chercheurs,
salariés, riverains…
Contribuer à l’attractivité
de Paris-Saclay
En juin 2012, la démarche « Attractivité Paris-Saclay » a été retenue parmi les lauréats de l’appel à projet
« Émergence et développement des clusters du Grand Paris », lancé par la Préfecture d’Île-de-France.
Le plan d’action coordonné par l’Établissement public, en partenariat avec l’Agence Régionale de
Développement, est doté d’un financement de 190 000 euros pour les deux années à venir.
L’objectif de la démarche est d’attirer des entreprises et des équipes de recherche internationales,
de développer la notoriété de Paris-Saclay comme hub scientifique et technologique incontournable
et de valoriser le tissu économique et technologique local.
En 2011 et 2012, l’Établissement public
a organisé ou co-organisé de nombreux
évènements qui lui ont permis de
consolider et d’animer les réseaux
d’acteurs économiques du territoire
dans la dynamique Paris-Saclay :
création et animation du Club des
Industriels Paris-Saclay qui regroupe
une trentaine de décideurs industriels
(Thales, Safran, Renault, Air Liquide,
Horiba...) ;
en septembre 2011, près de 250
personnes ont assisté à la présentation
des 10 technologies-clefs 2011 de
la MIT Technology Review et participé
à des tables rondes et débats sur
les technologies émergentes dans
l’amphithéâtre de Sanofi-Aventis à Massy,
en collaboration avec l’Agence pour
l’Economie en Essonne ;
le 10 juillet 2012, conférence « Voyage
au cœur des ETI » rapportant les
conclusions de l’étude sur les principaux
moteurs de la croissance des ETI en
partenariat avec le cabinet KPMG ;
le 28 juin 2012, en partenariat avec
Paris-Saclay Invest, un événement
dédié au financement des entreprises
innovantes sélectionnées par
l’association Finance & Technologie
s’est tenu à l’IOGS. Il a réuni près de
200 personnes dont 52 entreprises
et 35 investisseurs ;
le 14 novembre 2012, invitation de
Jason Pontin, rédacteur en chef de
la MIT Technology Review pour présenter
les 10 technologies-clefs
de la décennie devant une centaine
de grands décideurs industriels et
scientifiques, en collaboration avec
l’Agence pour l’Economie en Essonne.
Communiquer, informer, animer le cluster :
le site média Paris-Saclay
L’Établissement public Paris-Saclay a conçu et fait vivre un site internet
baptisé « Média Paris-Saclay » dont le but est à la fois de présenter
le foisonnement d’activités sur ce territoire scientifique exceptionnel
et de donner la parole à tous ceux qui en font le dynamisme.
Il est aussi possible de suivre Paris-Saclay sur twitter
(@ParisSaclay) et sur Facebook (http://www.facebook.com/ParisSaclay).
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 5
A86
NANTERRE
LA DÉFENSE
VERS ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
AÉROPORT INTERNATIONAL
LA DÉFENSE
AÉROPORT DE
ROISSY CHARLES
DE GAULLE
PARIS
A86
SUPERCLUSTER
MÉTROPOLITAIN
A12
POISSY
ROUEN
LE HAVRE
A1
2
A13
RN12
DREUX
N12
BOULOGNEBILLANCOURT
Gra
nd
Par
is E
xpr
ess
VERSAILLES
CHÂTEAU DE
VERSAILLES
Zone d’activité
d’Élancourt
Satory
St-Quentin
Université
VÉLIZY
PÔLE MOBILITÉS
A6
Zone d'activité
SAINT-QUENTINEN-YVELINES
Corridor
ferroviaire
A86
CRÉTEIL
MARNE-LA-VALLÉE
A86
St-Quentin Est
Gr
an
d
0
N1
18
N1
Pa
GOLF NATIONAL
ris
DE GUYANCOURT
Ex
pr
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s
RN10
RAMBOUILLET
CHARTRES
Antonypôle
SACLAY
CEA Saclay
ORLY
Massy Opéra
AÉROPORT
INTERNATIONAL
Aéroport d’Orly
VILLE-CAMPUS
MASSY
Palaiseau
ZAD de
la Bonde
Gif - Orsay
A10
Zone
d’activité
PARC NATUREL DE
LA HAUTE VALLÉE
DE CHEVREUSE
COURTABŒUF
Périmètre de l’Établissement
public Paris-Saclay
Périmètre de l’Opération d’intérêt
national et zones de développement
A6
Zones opérationnelles
1
A1
RER C
RER B
Métro Ligne 18
N104
N
0
1
2
3
4
5 km
A11
CHARTRES
LE MANS
NANTES
A10
ORLÉANS
TOURS
BORDEAUX
RN104
FONTAINEBLEAU
MELUN
MEAUX
A4
A6
LYON
MARSEILLE
DOMAINE
DE COURSON
Le Schéma Directeur Territorial
Les études à l’échelle de l’OIN et le travail des quatre commissions
du Conseil d’administration ont permis d’élaborer un document
de référence, le Schéma de Développement Territorial (SDT) qui a été
adopté à l’unanimité du conseil en janvier 2012. Le SDT décrit les
fondamentaux du projet et les grands équilibres du territoire. Il tire en
particulier toutes les conséquences de la future desserte par la ligne 18
du Grand Paris Express et propose des objectifs de production de
logements en cohérence avec ceux fixés par l’État et le SDRIF à l’échelle
de la région Île-de-France. Le SDT a vocation à être décliné en Contrats
de Développement Territorial sur les sous-territoires qui composent
le projet Paris-Saclay, le Préfet de Région ayant confié l’ingénierie
de l’élaboration de ces contrats à l’Établissement public.
6
Programmation stratégique
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Acadie
Cette mission a permis d’accompagner
les réflexions des commissions
thématiques du Conseil d’administration
réunies pour rédiger le Schéma de
Développement Territorial, et de
déterminer les volumes et les qualités
de l’offre urbaine nouvelle et du
renouvelllement de la « ville existante » :
logements, activités, équipements,
services…
Les études à l’échelle
de l’Opération d’Intérêt National
Pour mener à bien ses missions, l’Établissement public procède aux études nécessaires à la définition
du projet Paris-Saclay, notamment dans ses composantes urbaines, techniques, économiques et
environnementales. En maximisant le potentiel du territoire, l’Établissement public a l’ambition de bâtir
avec tous les acteurs, un projet qui privilégiera l’harmonie entre les usages et le bien-être des utilisateurs :
résidents, actifs, étudiants…
Études urbaines, paysagères
et architecturales
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : MDP – FAA /
XDGA - AREP (mobilité) - AltoStep
(environnement) - TRITEL (mobilité, trafic)
- SETEC (infrastructures) – SOGREAH
(gestion de l’eau)
L’étude portait sur la définition
d’orientations générales à l’échelle de l’OIN
mettant en valeur les qualités paysagères
du territoire comme facteur d’identité de
celui-ci, les liaisons nécessaires à la grande
échelle en termes d’accessibilité et de
relation entre les pôles de développement
et avec la métropole parisienne, les
objectifs environnementaux afin de
préserver la qualité du territoire,
le développement du cluster par une
organisation de « parcs campus »...
Gestion globale des eaux
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Groupement MDP,
ARTELIA
L’année 2012 a vu la conclusion d’une
première étape de l’étude globale de
gestion des eaux, lancée le 22 avril 2010
à l’initiative du Préfet de Région afin
d’assurer la cohérence globale du projet
Paris-Saclay du point de vue de
la gestion de l’eau.
Les principes partagés avec les
collectivités orientent les opérations
d’aménagement qui s’engagent.
Ils seront précisés au fur et à mesure
de l’avancement des projets.
Élaboration de la stratégie
de développement
durable de Paris-Saclay
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : I-Care environnement
L’EPPS a lancé en 2012 une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
redéfinir et préciser la stratégie de
développement durable du projet ParisSaclay. Le travail s’appuie notamment
sur l’organisation d’ateliers Éco-Territoire
avec la Communauté d’agglomération
du Plateau de Saclay et des experts
permettant, sur chacune des grandes
questions environnementales (énergie,
biodiversité, gestion des flux, mobilité, etc.)
de partager les enjeux, de discuter des
options stratégiques et d’orienter
les choix techniques qui doivent être pris
à court-moyen terme.
Système des zones humides
et des continuités écologiques
du plateau de Saclay
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Ecosphère
L’étude générale des zones humides
et des continuités écologiques du plateau
de Saclay a été lancée dès l’hiver 2010
pour un an et demi, afin de bénéficier
du résultat des inventaires de terrain
sur l’ensemble des saisons.
Cette étude stratégique à visée
opérationnelle a amélioré la connaissance
globale de la biodiversité spécifique au
plateau de Saclay afin de bien estimer
l’impact environnemental du projet
d’aménagement. Les résultats de l’étude
ont rendu possible la définition de mesures
de compensation adaptées.
Modélisation des écoulements
hydrologiques
du plateau de Saclay
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Groupement MDP,
ARTELIA
L’étude globale de gestion des eaux a
pointé la nécessité de construire un outil
technique pour rendre possible la gestion
coordonnée des écoulements sur le
plateau. C’est dans ce but que l’EPPS
a engagé, en partenariat avec le SYB
(Syndicat mixte de l’Yvette et de
la Bièvre) et avec le soutien financier
de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
une modélisation de l’écoulement
de l’eau dans le réseau hydrographique
de surface sur le plateau de Saclay.
Ouvrage de franchissement
de la N118 et réaménagement
de l’échangeur de Corbeville
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Groupement MDP
(AREP, SETEC, MDP, Tractebel Engineering)
Le principe proposé est d’utiliser
le franchissement de la N118 construit
pour l’arrivée de la ligne 18 du Grand Paris
Express, ainsi que l’ouvrage réalisé par
le STIF pour la mise en œuvre du transport
en commun en site propre (TCSP)
Massy-Saclay, pour réaménager
totalement l’échangeur de Corbeville,
en un échangeur plus capacitaire
et plus urbain.
Ce nouvel ouvrage de franchissement
serait un ouvrage multimodal accueillant
à la fois le métro, mais aussi le TCSP,
une voirie et des circulations douces
permettant la desserte inter-quartiers
et constituerait un signal visuel fort
marquant l’entrée du campus.
Structuration de la desserte
Nord-Sud du plateau de Saclay
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Groupement Ingerop
L’objectif de l’étude est la structuration de
la desserte de l’axe nord-sud du plateau de
Saclay, depuis les Ulis et la zone de
Courtabœuf, au sud, jusqu’à VélizyVillacoublay et le pont de Sèvres à Paris,
au nord. Elle devra permettre de poser
les différents enjeux, de les hiérarchiser
et d’apporter des réponses adaptées
aux différents besoins d’un même système
de mobilité. Elle constitue un préalable
à un processus de projet plus formalisé
entre le STIF et les collectivités locales
concernées dans la perspective
de l’élaboration d’un schéma de principe
sur cette liaison.
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 7
L’avancée des opérations
L’aménagement du plateau de Satory
Le plateau de Satory accueillera le développement du pôle Mobilités du futur de Paris-Saclay autour d’acteurs de la filière
(Nexter, Citroën, pôle VéDéCom, IFSTTAR…) et d’équipements majeurs. Il doit devenir un pôle urbain mixte connecté
à son environnement de très grande qualité, avec notamment le Château de Versailles et la vallée de la Bièvre.
La programmation envisagée sur les 180 hectares s’élève à 800 000 m2. Le projet prévoit l’implantation de plates-formes de
recherche, d’entreprises et de services associés générant plus de 10 000 emplois, et la réalisation de 5 000 logements.
Le terrain des Marronniers, d’une superficie de 3,5 ha, en cours de dépollution, fait l’objet des premiers droits à construire du projet.
Il est situé à proximité du secteur d’implantation du pôle technologique VéDéCom (Institut Véhicule Décarboné et Communicant).
Études
Maîtrise d’œuvre urbaine
Programmation économique
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : MDP – AREP - XDGA / FAA Technum Tractebel
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Algoé
Cette étude a permis de définir les conditions d’un cluster dédié
à la recherche et au développement du véhicule du futur ainsi
que de ses besoins en équipements, comme des plates-formes de
contrôle et d’essai de système de stockage d’énergie embarqué
et de télécommunication, des centres de simulation de conduite ;
les services intégrés ont été également identifiés et consistent,
entre autres, en une halle technologique, un hôtel d’entreprises,
des centres de conférences….
Il a été demandé à la maîtrise d’œuvre de conforter les objectifs
et ambitions partagés par les acteurs du territoire pour
le développement de ce site exceptionnel et de proposer
une vision urbaine et paysagère à terme en donnant un cadre
à sa mise en œuvre.
C hâte a u d e Ve rsa i l l e s
Pa ri s
l a D é fe n s e
Versa il l es Chanti e rs
N 12
S i te d ’ i m p l an t at i o n
d u p ro j e t Vé D é Co m
Satory- Oue st
S atory
S atory- Est
Le s Ma r ro nni e r s
2
30 000 m
D 91
N
500 m
Va l l é e d e l a B
i èv re
S ato r y- O u e st - p has e 1
M é t ro L i g n e 1 8
8
Guya ncourt
La zone d’aménagement concerté
du quartier de l’École polytechnique (Palaiseau)
La programmation des 200 hectares comprend :
• 200 000 m2 de programmes scientifiques
• 330 000 m2 d’activités économiques
• 2 500 logements familiaux
• 2 600 logements étudiants
• 33 000 m2 de commerces, de services
et d’équipements publics de quartier
Le quartier de l’École polytechnique est le futur lieu
d’implantation d’AgroParisTech / INRA, de l’ENSAE
ParisTech (École Nationale de la Statistique et de
l’Administration Economique), de l’Institut Mines-Télécom,
du Centre de Recherche & Développement et du
Campus d’EDF, du centre de nanosciences et de
nanotechnologies de l’université Paris-Sud et du CNRS,
de l’Institut de recherche photovoltaïque français (IPVF),
de l’Institut de recherche technologique SystemX, et
d’un incubateur, pépinière et hôtel d’entreprises (IPHE).
Il a vu récemment l’implantation de l’École Nationale
Supérieure des Techniques Avancées (ENSTA), des
entreprises et des centres de recherches comme Danone,
Thales, Horiba, Digitéo, Nano-Innov, etc.
Études
Maîtrise d’œuvre urbaine
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : MDP – FAA /
XDGA - AREP (mobilité) - AltoStep
(environnement) - TRITEL
(mobilité, trafic) - SETEC (infrastructures) –
SOGREAH (gestion de l’eau)
Les orientations ont été déclinées sur
le secteur du sud du plateau de Saclay
pour accompagner le développement
du plan Campus porté par le Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche et la communauté
scientifique et universitaire.
Espaces publics du projet
de ZAC du quartier de l’École
polytechnique
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : INGEROP / Confluence
et Sols paysage
La mise en œuvre des espaces publics
définis par Michel Desvigne nécessitant
un travail d’interfaces et de coordination
important, l’EPPS a recouru à un accord
cadre sur le périmètre de la ZAC de
l’École polytechnique pour :
• l’analyse des impacts du nouveau
schéma directeur,
• l’élaboration du planning général
de l’opération,
• la définition et la structuration
des prestations de maîtrise d’œuvre
et d’étude à venir afin de préparer
les cahiers des charges des marchés
subséquents suivants,
• la mise à jour des dossiers
réglementaires liés notamment au
nouveau dossier de création de ZAC
suite aux évolutions de programme.
Coordination urbaine
et inter-chantier pour la ZAC du
quartier de l’École polytechnique
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : ARTELIA
L’EPPS a recruté une assistance
en ordonnancement, pilotage et
coordination de l’ensemble des opérations
programmées, des travaux de voirie et
réseaux et des travaux de viabilisation des
terrains dans le cadre de la préparation
des chantiers.
Stationnement
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : SARECO
Dans le cadre de la mise en œuvre
de la ZAC, il a été défini les choix liés
au stationnement, précisé l’objectif
d’un report modal significatif sur les
transports en commun (50 %), et étudié
la gestion des stationnements pendant
la phase transitoire entre les premières
arrivées d’établissements et la mise
en service du métro automatique léger.
Mise en compatibilité des PLU
pour la mise en œuvre des projets
du Moulon et du quartier de l’École
polytechnique
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : ACADIE / Scure
Pour la mise en œuvre des projets, l’EPPS
a assisté les services des collectivités
pour la conception des dossiers de
révision simplifiée des PLU de Palaiseau
et de Gif-sur-Yvette.
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 9
Consultations attribuées en 2011-2012
Extension des laboratoires
de l’École polytechnique
1
Maître d’ouvrage : École polytechnique
Aménageur : EPPS
Architecte : Michel Rémon
Surface : 8 500 m2 (1re tranche)
Livraison : 2014
3
Campus d’EDF,
centre de formation
Maître d’ouvrage : EDF / SOFILO,
SCI Immobilière du Plateau
Aménageur : EPPS
Architecte : ECDM
Surface : 25 000 m2
Livraison : 2015
1
Digiteo 2
Maitre d’ouvrage : INRIA
Aménageur : EPPS
Architecte : BRS
Surface : 4 600 m2
Livraison : 2014
2
4 ENSAE ParisTech
Maitre d’ouvrage : ENSAE
Aménageur : EPPS
Architecte : CAB
Surface : 13 500 m2
Livraison : 2015
Centre de Recherche
& Développement d’EDF
2
Maître d’ouvrage : EDF /SOFILO,
SCI Immobilière du Plateau
Aménageur : EPPS
Architecte : Francis Soler
Surface : 50 000 m2
Livraison : 2015
Consultations en cours
3
Institut Mines-Télécom
Date consultation : octobre 2012
Maître d’ouvrage : Institut
Mines-Télécom
Aménageur : EPPS
Surface : 40 000 m2
Livraison : septembre 2017
Équipement sportif,
salle multisports
Date consultation : décembre 2012
Maître d’ouvrage : École polytechnique
Aménageur : EPPS
Surface : 1 500 m2
Livraison : 2015
4
travaux
Fouilles archéologiques
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Institut National de
Recherches Archéologiques Préventives
Suite aux premiers diagnostics
archéologiques établis en 2011 sur la partie
ouest de la ZAC, la Direction Régionale
des Affaires Culturelles a jugé nécessaires
des fouilles complémentaires afin
d’extraire et sauvegarder les vestiges
historiques. L’Établissement public a donc
missionné l’INRAP sur trois zones - l’une
au nord de Danone et deux au sud – depuis
août 2012. L’opération devrait s’achever
au printemps 2013.
Réalisation de travaux pour
compensations environnementales
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Entreprise
Jean Lefebvre
Dans le cadre des études pré-opérationnelles,
un dossier de demande de dérogation pour
des espèces protégées a été analysé par
la Commission nationale de la faune
et la flore et celle-ci a validé le dossier
présenté. Ces travaux ont permis le
déplacement de spécimen protégés situés
sur l’emprise du futur centre de recherche
et développement d’EDF.
Ouverture d’une voie de chantier
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Entreprise
Jean Lefebvre
Les travaux de voirie et de réseaux
nécessaires à l’ouverture du chantier
du centre de R&D d’EDF ont débuté
en juillet 2012. La voie était accessible
dès septembre suivant elle sera aussi
utile plus tard pour les chantiers
d’AgroParisTech-INRA et de l’Institut
Telecom.
Premières livraisons
• Nano Innov / 27 150 m /
BRS Architectes – Benisch Architekten /
Livré : juillet 2011 – décembre 2012
2
• Digitéo / 6 500 m2 / BRS Architectes /
Livré : mai 2012
10
• Horiba 5 / 7 500 m2 /
Cabinet Sérau – Frédéric Thomat /
Livré : septembre 2012
• ENSTA / 23 430 m2 (école)
+ 14 000 m2 (logements et gymnase) /
Lacoudre, Toussaint & Godet /
Livré : juin 2012
5
La zone d’aménagement concerté du Moulon
(Gif-sur-Yvette/Orsay/Saint-Aubin)
La programmation des 330 hectares prévoit :
• 350 000 m2 de programmes scientifiques
• 200 000 m2 d’activités économiques
• 2 000 logements familiaux
• 2 600 logements étudiants
• 40 000 m2 de commerces, de services
et d’équipements publics de quartier
Cette ZAC est le futur lieu d’implantation de l’École Centrale
Paris, de l’École Normale Supérieure de Cachan, de nouveaux
pôles de recherche et d’enseignement de l’université Paris-Sud
en biologie, chimie et pharmacie, de pôles de recherche de
neurosciences et de l’Institut sur le Climat et l’Environnement
(ICE) développés sur les sites du CEA.
Elle est déjà le lieu d’implantation d’établissements
d’enseignement et de recherche comme le Synchrotron Soleil,
le CEA et Supélec, de pôles de recherche et d’enseignement
de l’université Paris-Sud en physique, et de parcs d’activités.
Études
Maîtrise d’œuvre urbaine
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : MSTKA (Saison Menu,
architectes-urbanistes, Taktyk, paysagistes,
Artelia, BET)
L’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine
accompagne l’EPPS pour la mise
en œuvre opérationnelle de
l’aménagement du Moulon qui s’étend
sur 300 hectares et trois communes :
Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin,
pour la constitution des dossiers
réglementaires et la mise en place
des procédures liées au projet
d’aménagement. Elle est en outre
chargée de la maîtrise d’œuvre
des espaces publics de la ZAC.
Schéma directeur Campus
Maîtrise d’ouvrage : EPPS avec
un co-pilotage avec la Fondation
de coopération scientifique Campus
Paris-Saclay et le cofinancement de
la Caisse des Dépôts et Consignations
Maîtrise d’œuvre : MDP–FAA /
XDG-AREP (mobilité) - AltoStep
(environnement) - TRITEL (mobilité,
trafic) - SETEC (infrastructures) –
SOGREAH (gestion de l’eau) - Dominique
Boudet avec Cité qua non
L’équipe de maîtrise d’œuvre a défini
les grands principes d’aménagement et
les lieux et conditions d’implantation des
établissements d’enseignement supérieur.
Ce travail sur le schéma directeur campus
s’est déroulé en parallèle de la réflexion
programmatique de l’École Centrale Paris
et de son montage opérationnel permettant
de préparer la consultation urbanisme /
architecture qui s’est déroulée
ultérieurement.
Définition du plan guide du projet
urbain du Moulon et mise en place
des procédures administratives
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : MSTKA
L’équipe de maîtrise d’oeuvre assure la
constitution des dossiers réglementaires
et la mise en place des procédures liées
au projet d’aménagement (dossier de
création et de réalisation de ZAC, Loi sur
l’Eau, Déclaration d’Utilité Publique…)
ainsi que la définition du plan guide à
l’échelle de la ZAC.
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 11
Études
Accompagnement de la
consultation de maîtrise d’œuvre
de l’École Centrale Paris
travaux
Accompagnement des études
menées par le STIF
sur le quartier du Moulon
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : MSTKA
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : MSTKA
MSTKA a accompagné la consultation
de maîtrise d’œuvre de l’École Centrale
Paris qui recouvrait une double dimension
architecturale et urbanistique pour
le quartier Joliot-Curie dans le cadre d’un
groupement de commande entre l’ECP
et l’EPPS. MSTKA a étudié également
l’espace public majeur du quartier
en lien avec les études en cours du TCSP
et les travaux de préparation à l’accueil
des premiers programmes immobiliers
sur la rue Joliot-Curie.
Dans le cadre de l’avancée des
études opérationnelles conduites par
le STIF pour l’implantation du TCSP
dans le périmètre du projet urbain
du Moulon, MSTKA a été chargé
d’approfondir les principes
d’aménagement des espaces qui
seront traversés par cette
infrastructure et de définir la
configuration des futurs carrefours.
Consultations attribuées en 2011-2012
Institut des Sciences
Moléculaires d’Orsay
Maître d’ouvrage : Université Paris-Sud
Aménageur : EPPS
Architecte : Claus en Kaan
Surface : 10 000 m2
Livraison : 2014
2 École Centrale Paris
Maître d’ouvrage :
École Centrale Paris
Aménageur : EPPS
Architecte : OMA
Surface : 36 000 m2
Livraison 1re phase : 2016
Le Lieu de Vie :
1 restaurant universitaire
1
et équipement sportif
Aménageur/
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Architecte : Muoto
Surface : 2 000 m2
Livraison : 2014
Consultation en cours
Institut pour le Climat
et l’Environnement
Date consultation : décembre 2012
Maître d’ouvrage : CEA
Aménageur : EPPS
Surface : 10 000 m2
Livraison : 2015
12
2
Travaux de dévoiement
des réseaux de la rue Joliot-Curie
et redressement de voierie
pour le « Lieu de Vie »
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Entreprise
Jean Lefebvre
Afin de dégager l’emprise constructible
pour le programme du « Lieu de Vie »,
il a été réalisé des travaux de dévoiement
des réseaux d’assainissement,
d’électricité et de télécommunication,
ainsi que de redressement de voierie.
Les travaux ont débuté à l’automne 2012
et doivent s’achever au printemps 2013.
Premières livraisons
• PCRI 6 450 m2 / Artéo – Forgia
& Leneveu / Livré : 2011
• Digitéo 6 500 m2 / BRS Architectes /
Livré : mai 2012
• Résidence étudiante
Émilie du Chatelet / Vialet Architecte /
Livré : décembre 2012
Missions de maîtrise d’ouvrage,
de conduite d’opération et de maîtrise
d’ouvrage déléguée
La direction de l’immobilier et des infrastructures de l’Établissement public Paris-Saclay a été constituée en premier
lieu pour répondre aux demandes des acteurs du plan Campus. Elle remplit pour les établissements concernés
des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conduite d’opération et de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Elle a aussi permis à l’Établissement public de se voir confier la maîtrise d’ouvrage des nombreux équipements
mutualisés du campus qui ont vocation à devenir des lieux d’interfaces entre les acteurs de l’innovation.
Maîtrise d’ouvrage par convention
• avec l’Agence Nationale de la
Recherche (ANR) pour la construction
du restaurant de l’École Centrale Paris
sur 2 100 m2 et celle du « Lieu de Vie »,
équipement mutualisé qui offrira sur
2 500 m2 un restaurant universitaire,
une cafétéria, un espace associatif
et des terrains de sport.
Maîtrise d’ouvrage déléguée,
conduite d’opération,
par convention :
• avec le Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche et les
établissements de l’École Centrale
Paris, de l’université Paris-Sud (Pôle
pharmacie-biologie-chimie-santé, IDEEV
Ferme du Moulon, Pôle Physique Matière
et Rayonnement et ISMO), de l’ENS
Cachan pour leur implantation à ParisSaclay ;
Assistance à maîtrise
d’ouvrage pour :
• le projet VeDeCom à Satory ;
• le projet IPVF à Palaiseau ;
• l’École polytechnique
pour l’extension de ses laboratoires
et équipements de sports.
• avec la Direction Générale de
l’Aviation Civile pour le déplacement et
le rehaussement du radar de Palaiseau.
Et aussi…
Stratégie de développement
d’Europ’Essonne au sein
de Paris-Saclay
Maîtrise d’ouvrage : EPPS avec
un co-pilotage de la Communauté
d’agglomération Europ’Essonne
Maîtrise d’œuvre : Groupement Ernst
& Young mandataire - Avant projet - HBS
L’objectif de cette étude économique
et urbaine, co-pilotée avec la
Communauté d’agglomération, est de
comprendre et connaître les dynamiques
économiques actuelles du territoire
et le tissu des entreprises qui le compose ;
de diagnostiquer le potentiel de
développement foncier et de l’immobilier
d’entreprise d’Europ’Essonne, et de
définir une stratégie d’offre territoriale
économique et urbaine en proposant
des scenarii.Cette étude devra également
permettre de guider l’EPPS et la CAEE
dans les choix stratégiques nécessaires
à l’élaboration d’un projet urbain partagé
pour le secteur de La Bonde.
Réaménagement des zones
d’activités de Buc — ToussusLe-Noble et les Loges-en-Josas
Maîtrise d’ouvrage : EPPS en co-pilotage
avec la Communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc
Maîtrise d’œuvre : SOFRED Consultants
(mandataire) associé à Groupe 6 / Architectes-Urbanistes
Les conclusions de cette étude insistent
sur la dimension stratégique de cette
place économique de Paris-Saclay.
Abritant le centre de recherche Claude
Delorme d’Air Liquide ainsi qu’un site
majeur de GE Healthcare, cet ensemble
positionné sur trois communes doit
maintenant prendre une dimension
plus large en mettant en commun
davantage de services et en engageant
des démarches de mutualisation.
Programmation
logements étudiants
Maîtrise d’ouvrage : EPPS / Fondation
de coopération scientifique Campus ParisSaclay/ Caisse des Dépôts
et Consignations
Maîtrise d’œuvre : Espacité/Babel
Les standards de production
de logements étudiants font émerger des
formes d’habitat qui ne sont pas toujours
adaptés ni aux territoires sur lesquels ils
s’implantent, ni aux transformations des
modes d’habiter en cours aujourd’hui.
Cette étude a défini les conditions
qui permettront de garantir l’émergence
de programmes de logements étudiants
qualitatifs, adaptés au territoire,
proposant des modes d’habiter
confortables et innovants dans des
conditions de prix et de montages
cohérents avec le contexte du plateau
de Saclay.
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 13
Estimation du dimensionnement
et du coût des équipements
publics d’infrastructure et de
superstructure et des recettes
générées par les nouveaux
quartiers du Sud du plateau
de Saclay
Maîtrise d’ouvrage : EPPS en association
avec les collectivités concernées par les
projets d’aménagement du sud du plateau
de Saclay
Maîtrise d’œuvre : Filigrane Programmation et Partenaires Finances Locales
Le volet programmatique a porté
sur les besoins à venir en équipements
publics de proximité induits par la
création des nouveaux quartiers du sud
du plateau de Saclay : petite enfance,
vie scolaire, équipements sportifs,
culturels ou administratifs…
Le volet financier de l’étude a évalué
les investissements à réaliser pour
la création et le fonctionnement des
équipements publics de proximité
et ainsi que des coûts d’entretien
des espaces publics.
Le volet fiscalité a permis d’estimer
les recettes fiscales générées par la
création de ces nouveaux quartiers.
Mobilités campus
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Groupement MDP
(AREP, Tractebel Engineering),
copilotage avec Fondation de coopération
scientifique Campus Paris-Saclay avec
le co-financement de la Caisse des Dépôts
et Consignations.
L’objectif de l’étude est de définir une
palette de services répondant aux futurs
besoins de mobilité des usagers du
Campus. Elle propose un diagnostic
de la mobilité des usagers existants
et futurs (offre et usages) pour ensuite
évaluer quantitativement et
qualitativement les besoins futurs
et proposer les actions à mettre en
œuvre, en complément des projets
structurants du TCSP Massy-Saclay et
de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Pré-programmation sur le devenir
du Centre national d’étude
et de formation de la police
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Attitudes Urbaines/
DICOBAT/QUALICONSULT
Le projet de l’agence d’architecture et
d’urbanime OMA intègre le CNEF situé à
Gif-sur-Yvette (quartier du Moulon) dans
un parc en lien avec les espaces publics.
Les études de faisabilité comprenaient
un diagnostic architectural et paysager,
technique et réglementaire et des
préconisations, ainsi qu’un scénario
de programmation.
14
Étude stratégique générale
sur le CEA
Maîtrise d’ouvrage : CEA (co-pilotage
et co-financement EPPS)
Maîtrise d’œuvre: PROST / GINGER
GROUP / IN FOLIO
Le CEA est un acteur important du
plan Campus : le domaine principal et
historique conçu par Perret en 1952 est
un ensemble urbanistique et patrimonial
faisant référence. Il est appelé à jouer
un rôle majeur dans l’évolution du
territoire. La mission portait sur une
étude stratégique générale, son suivi
et son adaptation dans le temps, avec
une déclinaison opérationnelle
permettant d’assurer les interfaces avec
les projets Campus et de transports
en commun.
Capacité-prescriptions
architecturales, paysagères
du logement étudiant sur le site
de HEC à Jouy-en Josas et Saclay.
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Etienne DUFAY
et Virginie PICON-LEFEBVRE /
Architectes-Urbanistes
Dans le cadre du projet de restructuration
et de création de résidences étudiants sur
le campus d’HEC porté par la CCIP,
préalablement au lancement d’une
consultation de concession de travaux,
l’EPPS a proposé d’apporter son concours
par cette étude qui, à partir de l’intérêt
patrimonial de ce site, a proposé des
prescriptions architecturales et
paysagères en lien avec la programmation
proposée.
Faisabilité d’un réseau de chaleur
et du déploiement à grande échelle
du photovoltaïque sur le sud
du plateau de Saclay
Maîtrise d’ouvrage : EPPS
Maîtrise d’œuvre : Groupement MDP,
ALTOSTEP
À la suite des études préalables, l’EPPS
avec un co-financement de la Caisse des
Dépôts et Consignations a engagé une
étude de faisabilité pour approfondir les
hypothèses envisagées pour les
infrastructures énergétiques du projet
d’aménagement du sud du plateau de
Saclay. L’étude comprenait deux volets :
le premier, pour étudier la faisabilité
et les modalités techniques, économiques
et juridiques de la mise en place d’un
réseau de chaleur fondé sur la biomasse
et/ou la géothermie ; le second, pour
étudier la faisabilité du déploiement
à grande échelle du photovoltaïque et
les modalités de gestion envisageables.
Rapport financier
Chiffre d’affaires commercial
Les chiffres d’affaires commerciaux 2011 et 2012 correspondent à des prestations
de conduite de projet pour le compte de l’université Paris-Sud, de l’École Centrale
Paris et de l’École Normale Supérieure de Cachan ainsi que d’une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’IPVF.
(en Ke)
Prestations de service
2011
2012
529
709
8 000
Prestations
de services
6 000
4 000
2 000
0
2011
2012
Subventions
Le fonctionnement, hors opération de l’EPPS, a été financé par des subventions
de l’État et des collectivités territoriales et par des cofinancements d’études
de partenaires (FCS, CDC…)
(en Ke)
État
Collectivités territoriales
FCS, CDC…
8 000
2011
2012
4 790
7 000
4 000
1 100
700
2 000
384
242
État
6 000
Coll. territoriales
FCS, CDC…
0
2011
2012
Participations
L’EPPS a perçu 4 020 K€ TTC d’avance de participations à l’aménagement au titre
des cessions de droit à construire pour les opérations du plan Campus et 753 K€ TTC
pour la construction du Lieu de Vie mutualisé, dont il assure la maîtrise d’ouvrage.
(en Ke)
2011
2012
Zac École
polytechnique
—
4 020
Lieu de Vie
—
753
8 000
Zac École
polytechnique
6 000
4 000
Lieu de Vie
2 000
0
2011
2012
Acquisitions foncières
En application de l’article 32 de la loi du Grand Paris, l’EPPS a bénéficié du transfert
gratuit de foncier de l’État de 32,0 ha en 2011 et de 11,2 ha en 2012. Les dépenses
2012 concernent la préemption d’un bien couvert par une ZAD à Orsay.
(en Ke)
2011
2012
Acquisitions foncières
—
460
Valorisation du foncier
reçu à titre gratuit
7 100
3 363
8 000
Valorisation
du foncier reçu
à titre gratuit
6 000
4 000
2 000
Acquisitions
foncières
0
2011
2012
Dépenses d’aménagement et immobilières
Ces dépenses portent sur trois opérations d’aménagement (ZAC du quartier
de l’École polytechnique, ZAC du quartier du Moulon, aménagement de SatoryMarronniers) et sur une opération immobilière : la construction du Lieu de Vie.
8 000
(en Ke)
2011
2012
6 000
Études
Études
1 760
4 086
4 000
Travaux
—
2 613
2 000
237
147
Travaux
Autres (non stockables)
Autres
0
2011
2012
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • 15
Dépenses de fonctionnement et d’études
La montée en puissance de l’EPPS se traduit par l’évolution de ses charges
dont le régime de croisière devrait être atteint en 2015.
À titre d’illustration, la constitution des équipes de l’EPPS se traduit par une
croissance soutenue de ses effectifs : 15 salariés à sa création au 1er janvier 2011,
33 salariés au 31 décembre 2011 et 48 salariés au 31 décembre 2012.
Cette augmentation s’accompagne de celles des frais de structure associés.
(en Ke)
2011
2012
Dépenses de fonctionnement
2011
2012
Dépenses de fonctionnement
4 370
5 802
Financées par les opérations
16 %
50 %
dont salaires et charges sociales
2 575
3 619
84 %
50 %
dont autres dépenses
de fonctionnement
1 796
2 183
Études stratégiques
1 312
1 527
5 682
7 328
TOTAL
8 000
Financées par subvention
Financées par les opérations
Financées par subvention
Salaires et charges
sociales
6 000
Autres dépenses
de fonctionnement
4 000
2 000
Études
stratégiques
0
2011
2012
Compte de résultat
Bilan
L’EPPS applique la circulaire M9-4 relative
aux établissements publics d’aménagement.
À ce titre, les charges d’études et de travaux
des opérations d’aménagement sont
stockées et ce produit est inscrit en produit
d’exploitation (variations de stock).
En application de cette même circulaire,
les participations reçues au titre des charges
foncières du plan Campus sur la ZAC
du quartier de l’École polytechnique ont
également été imputées en produit constaté
d’avance ou en avance dans l’attente du vote
du bilan de la ZAC et du dégagement du
résultat au prorata de son avancement.
Le bilan augmente au rythme
• de l’avancement des dépenses des opérations
d’aménagement (en stocks)
• de la réception des transferts du foncier
de l’État (en capitaux propres et en stocks),
• de la comptabilisation en avances et en produits
constatés d’avance des produits liés aux opérations
d’aménagement (respectivement en compte
de dettes et de régularisation)
2011
2012
7 410
14 013
dont coûts de production
aménagement
1 760
6 718
3
1
Charges exceptionnelles
TOTAL
Résultat positif
515
574
Actif circulant
14 172
23 398
dont stocks
8 860
19 382
dont créances
2 344
2 017
dont disponibiltés
2 968
1 999
112
109
14 799
24 082
dont créance LT
Charges d’exploitation
Charges financières
2012
Actif immobilisé net
Après un premier exercice 2011 de +1 122 K€,
le résultat comptable 2012 est de +1 339 K€.
CHARGES
2011
ACTIF
Compte de régularisation
TOTAL
30
34
7 442
14 047
1 122
1 339
2011
2012
Produits d’exploitation
8 564
15 382
dont production stockée
1 760
6 718
PASSIF
Capitaux propres
dont capital
Produits financiers
4
Produits exceptionnels
TOTAL
Dettes
15 386
dont dettes d’exploitation
Compte de régularisation
TOTAL
16
10 630
1 122
1 122
1 339
5 653
8 420
4 175
8 328
152
90
dont dettes financières
dont dettes diverses
8 564
7 267
Provisions
dont dettes sur immobilisations
Résultat négatif
2012
13 092
dont report à nouveau
dont résultat de l’exercice
PRODUITS
2011
8 389
1 327
2
756
2 571
14 799
24 082
EPPS - Mars 2013
Le rapport d’activités 2011-2012 de l’Établissement public Paris-Saclay est le fruit du travail collaboratif de :
la direction de l’aménagement, la direction de l’immobilier et des infrastructures, la direction du développement
économique, la direction administrative et financière et la direction de la communication et des relations institutionnelles.
Conception graphique et réalisation : Flgraf/François Lemaire
Crédits cartographiques et photographiques :
p. 7 : Urbaneva • p. 8-9 : MDP-XDGA-FAA • p. 10 : Michel Rémon / Francis Soler / ECDM / CAB Architectes / Cabinet Sérau •
p. 11 : EPPS - MSTKA • p. 12 : Muoto Architectes / OMA
Établissement public Paris-Saclay • Rapport d’activités 2011/12 • C
20
Établissement public Paris-Saclay
6, boulevard Dubreuil - 91400 Orsay
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