LES ATELIERS D`ÉTUDE FORMATIONS JURIDIQUES À AIX

Bulletin d’inscription
À retourner par fax au 04 72 49 76 69
Ou par courrier à EDILAIX : 28 rue Denfert-Rochereau
CS 40513 • 69 702 Givors Cedex
Dupliquer ce bulletin d’inscription si plusieurs personnes sont à inscrire
Attention !
re
Nomb de places limité
Nom :……………………………………………………………………………………………………………………………………… Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………
Organisme /société :.........................................................................................................
Fonction :…………………………………………………………………………………………………………………
Société d’édition et de formation
juridiques immobilières
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal :……………………………………………………………… Ville :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
L E S AT E L I E R S D ’ É T U D E
FORMATIONS JURIDIQUES
À AIX-EN-PROVENCE
Tél :…………………………………………………………………………………… Mèl :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Oui, je souhaite m’inscrire aux Ateliers d’étude (à cocher)
v Jeudi 31 mars 2016
NOUVEAU
v Vendredi 1 avril 2016
er
• Jeudi 31 mars 2016
• Vendredi 1er avril 2016
TION
VALIDA
ef
o r m at
1 Je choisis ma formule, TVA 20 % (à cocher)
Les prix comprennent les pauses, les déjeuners, les supports pédagogiques
1 atelier au prix de 290,00 € HT soit 348,00 € TTC
2 ateliers au prix de 551,00 € HT soit 661,20 € TTC
à1
qu’ 6 h
n
NOUVEAU
L’après-midi de 14h 00 à 18h 00
ASL et AFUL
Bien foncier privé
Vente du logement loué
d
Le matin de 8h 30 à 12h 30
Copropriété : responsabilités du syndic
Pratique professionnelle : structure d’exploitation
Baux d’habitation : loyers, charges
jus
io
L’après-midi de 14h 00 à 18h 00
Copropriété : vente de lots
Vente de fonds de commerce et baux
Pratique professionnelle : normes qualité
Le matin de 8h 30 à 12h 30
Copropriété : assemblées générales
Baux commerciaux : déspécialisation du bail
Droit foncier public
Validez jusqu’à 16 heures de formations
À la carte : 12 ateliers de 4 heures
3 ateliers au prix de 783, 00 € HT soit 939,60 € TTC
4 ateliers au prix de 986, 00 € HT soit 1 183,20 € TTC
2 Je règle la somme de ……………………………
Journées de perfectionnement
réservées aux :
par chèque à l’ordre de EDILAIX et je l’envoie à l’adresse
par virement au Crédit Mutuel :
28, rue Denfert-Rochereau • CS 40513 • 69702 Givors Cedex
Iban FR7610278073060002032390160 Bic CMCIFR2A
par carte bancaire sur le site www.infos-copro.com ou par téléphone au 04 72 49 79 11
Je recevrai la facture acquittée
Avocats • Notaires et collaborateurs •
Administrateurs de biens • Syndics
de copropriété • Huissiers de Justice •
Géomètres-experts.
Je signe mon bulletin d’inscription après avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessous.
Date et signature
Cachet
Hôtel Kyriad Prestige
Aix-en-Provence
42 Route de Galice, 13090 Aix-en-Provence
L’inscription à la formation n’est effective qu’à la réception du règlement ou à la réception de l’avis de prise en charge de l’Action de formation par
un organisme collecteur (Agefos, Fif-PL, …).
Nous vous adressons une convention de formation sur simple demande.
Une facture acquittée vous est adressée.
Dans la semaine précédant la formation, une lettre de convocation vous est envoyée.
L’annulation est prise en compte sans frais et par courriel jusqu’à 15 jours ouvrés avant la formation.
Les remplacements de participants sont autorisés sous réserve que la personne ait le niveau requis et sous réserve de communiquer avant la
formation, le nom de la personne.
En cas d’annulation reçue moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la formation, et sauf cas de force majeure, la société EDILAIX facture
50 % du montant HT, non remisé, des droits d’inscription.
La société EDILAIX se réserve le droit, si le nombre de participants s’avérait insuffisant, d’annuler la formation et de rembourser les sommes
perçues sans autre indemnité.
Organisateur : SAS EDILAIX, capital de 35 000 €, RCS de Lyon 524 427 135. Activité de prestataire de formations enregistrée sous le n° 82 69 12727 69.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
04 72 49 79 11 Demander Alexandra - télécopie 04 72 49 76 69 - [email protected] www.infos-copro.com
Prise en charge FIF-PL : en ligne sur www.fifpl.fr
Conditions générales de vente sur le site infos-copro.com
Société d’édition et de formation
juridiques immobilières
photo DR - Fotolia - Edilaix Janvier 2016
Conditions Générales d’Inscription
SAS EDILAIX, activité de prestataire de formations enregistrée sous le numéro 82 69 12727 69
Prise en charge par les OPCA dont le FIF-PL (à télécharger sur www.fifpl.fr)
Homologation du Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat,
de la Chambre nationale des huissiers de Justice : nous consulter.
04 72 49 79 11 Demander Alexandra
[email protected] - www.infos-copro.com - télécopie 04 72 49 76 69
EDILAIX, société d’édition et de formation juridiques immobilières
Formations Aix-en-Provence
Composer votre programme
Vendredi 1er avril 2016
Jeudi 31 mars 2016
8h 30 - 12h 30
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
COPROPRIÉTÉ DROIT FONCIER PUBLIC
Matinée
Les assemblées générales :
Convocation, tenue,
contentieux
Actualité législative
et jurisprudentielle.
BAUX COMMERCIAUX
Déspécialisation du bail
Autorisation temporaire
commercial, congé,
d’occupation du domaine
renouvellment, indemnité
public.
d’éviction, pas-de-porte, loyer
Bail emphytéotique
administratif.
et déplafonnement - Actualité
législative et jurisprudentielle. Etude du Code de la propriété
des personnes publiques.
Bastien BRIGNON,
maître de conférences
Urbain NGAMPIO,
maître de conférences
trois ateliers au choix
8h 30 - 12h 30
Matinée
trois ateliers au choix
COPROPRIÉTÉ Les nouvelles responsabilités
du syndic issues de la loi
ALUR - Actualité législative et
jurisprudentielle.
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
Les intérêts et les enjeux
d’une démarche qualité et
d’une certification pour les
cabinets ou les études.
David DA SILVA,
consultant qualité
14h 00 - 18h 00
Bastien BRIGNON,
maître de conférences
NOUVEAU
Loyers, charges, garanties
de paiement
Actualité législative
et jurisprudentielle.
Béatrice VIAL-PÉDROLETTI,
maître de conférences
Déjeuner
Après-midi
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
La vente de fonds
de commerce et les baux
commerciaux après la loi
Macron - Actualité législative
et jurisprudentielle.
AVOCATS, NOTAIRES :
QUELLES NORMES
QUALITÉ CHOISIR ?
trois ateliers au choix
14h 00 - 18h 00
Après-midi
trois ateliers au choix
La vente de lots : Le formalisme des règles de vente, loi
Carrez
Actualité législative
et jurisprudentielle.
BAUX COMMERCIAUX ET
FONDS DE COMMERCE
NOUVEAU
Choisir une structure
d’exercice après la loi Macron:
SEL, SPFPL (holding
des professions libérales),
société commerciale et
société interprofessionnelle.
BAUX D’HABITATION
Bastien BRIGNON,
maître de conférences
Déjeuner
COPROPRIÉTÉ AVOCATS, NOTAIRES :
CHOISIR UNE STRUCTURE
D’EXPLOITATION
e
Nombr
es
c
a
de pl
é
it
lim
COPROPRIÉTÉ DROIT FONCIER PRIVÉ
BAUX D’HABITATION
Les associations syndicales
libres (ASL) et associations
foncières urbaines (AFUL) :
Mise en conformité,
réglementation, le point sur
la jurisprudence.
Actualité législative et
jurisprudentielle
(l’acquisition, la délimitation,
l’exploitation, l’accès du bien
foncier, les démembrements
de propriété la protection
du bien foncier)
La vente du logement loué :
Le régime du bail en cours ;
les droits de préemption
du locataire - Actualité
législative et
jurisprudentielle.
Philippe MARIN, avocat
Philippe PARISI, avocat
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
Béatrice VIAL-PÉDROLETTI,
maître de conférences
Objectifs pédagogiques et pré-requis
Demi-journées de formation et d’actualités de 4 heures destinées à parfaire les connaissances juridiques. Ateliers
réservés à des professionnels en exercice.
Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions appropriées.
Publics visés
Avocats, notaires, collaborateurs d’étude notariale, administrateurs de biens, syndics de copropriété, huissiers de justice,
juristes d’entreprises, géomètres-experts, responsables juridiques du secteur de l’immobilier ou de la construction,
administrateurs judiciaires, huissiers de Justice.
Moyens pédagogiques
Un dossier de travail est remis à chaque participant. Sessions de formation de 6 à 15 personnes permettant les échanges
entre les intervenants et les participants.
Habilitations
Prestataire de formations enregistré sous le n° 82 69 12727 69. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ;
Prise en charge par les OPCA dont le FIF-PL ;
Homologation du Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat, de la Chambre nationale des huissiers
de Justice : nous consulter.
Lieu de la formation :
Kyriad Prestige à Aix-en-Provence
Les intervenants
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille
Université, Co-directeur du master Ingénierie des sociétés,
et du DESU Droit et pratique des affaires. Auteur de nombreux ouvrages et chroniques.
David DA SILVA, consultant qualité, intervenant EFB (Ecole
de formation des avocats de Paris), spécialiste de la mise
en place d’une démarche qualité et de l’accompagnement
à la certification auprès des professionnels du droit.
Philippe MARIN, avocat au barreau de Toulon, président du GIE Strathémis.
Philippe PARISI, avocat au barreau de Toulon.
Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille
Université, Directeur de l’Institut de formation et de
recherche sur l’évaluation immobilière (Ifreim), co-auteur
d’un code de la copropriété, auteur de nombreux ouvrages
et chroniques. Directeur scientifique des éditions Edilaix,
Béatrice VIAL-PÉDROLETTI, maître de conférences à
Aix-Marseille Université, spécialiste du droit des baux
d’habitation, co-auteur d’un code des baux, auteur de
nombreux ouvrages et chroniques.
Urbain NGAMPIO, maître de conférences à Aix-Marseille
Université. Spécialiste en droit administratif et domanialité
publique.
Nos prix comprennent les pauses, le repas et le matériel pédagogique.
Formations Edilaix également proposées à Paris et à Lyon.
Formations Aix-en-Provence
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Vendredi 1er avril 2016
Jeudi 31 mars 2016
8h 30 - 12h 30
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
COPROPRIÉTÉ DROIT FONCIER PUBLIC
Matinée
Les assemblées générales :
Convocation, tenue,
contentieux
Actualité législative
et jurisprudentielle.
BAUX COMMERCIAUX
Déspécialisation du bail
Autorisation temporaire
commercial, congé,
d’occupation du domaine
renouvellment, indemnité
public.
d’éviction, pas-de-porte, loyer
Bail emphytéotique
administratif.
et déplafonnement - Actualité
législative et jurisprudentielle. Etude du Code de la propriété
des personnes publiques.
Bastien BRIGNON,
maître de conférences
Urbain NGAMPIO,
maître de conférences
trois ateliers au choix
8h 30 - 12h 30
Matinée
trois ateliers au choix
COPROPRIÉTÉ Les nouvelles responsabilités
du syndic issues de la loi
ALUR - Actualité législative et
jurisprudentielle.
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
Les intérêts et les enjeux
d’une démarche qualité et
d’une certification pour les
cabinets ou les études.
David DA SILVA,
consultant qualité
14h 00 - 18h 00
Bastien BRIGNON,
maître de conférences
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Loyers, charges, garanties
de paiement
Actualité législative
et jurisprudentielle.
Béatrice VIAL-PÉDROLETTI,
maître de conférences
Déjeuner
Après-midi
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
La vente de fonds
de commerce et les baux
commerciaux après la loi
Macron - Actualité législative
et jurisprudentielle.
AVOCATS, NOTAIRES :
QUELLES NORMES
QUALITÉ CHOISIR ?
trois ateliers au choix
14h 00 - 18h 00
Après-midi
trois ateliers au choix
La vente de lots : Le formalisme des règles de vente, loi
Carrez
Actualité législative
et jurisprudentielle.
BAUX COMMERCIAUX ET
FONDS DE COMMERCE
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Choisir une structure
d’exercice après la loi Macron:
SEL, SPFPL (holding
des professions libérales),
société commerciale et
société interprofessionnelle.
BAUX D’HABITATION
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Déjeuner
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CHOISIR UNE STRUCTURE
D’EXPLOITATION
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COPROPRIÉTÉ DROIT FONCIER PRIVÉ
BAUX D’HABITATION
Les associations syndicales
libres (ASL) et associations
foncières urbaines (AFUL) :
Mise en conformité,
réglementation, le point sur
la jurisprudence.
Actualité législative et
jurisprudentielle
(l’acquisition, la délimitation,
l’exploitation, l’accès du bien
foncier, les démembrements
de propriété la protection
du bien foncier)
La vente du logement loué :
Le régime du bail en cours ;
les droits de préemption
du locataire - Actualité
législative et
jurisprudentielle.
Philippe MARIN, avocat
Philippe PARISI, avocat
Jean-Marc ROUX,
maître de conférences
Béatrice VIAL-PÉDROLETTI,
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Objectifs pédagogiques et pré-requis
Demi-journées de formation et d’actualités de 4 heures destinées à parfaire les connaissances juridiques. Ateliers
réservés à des professionnels en exercice.
Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions appropriées.
Publics visés
Avocats, notaires, collaborateurs d’étude notariale, administrateurs de biens, syndics de copropriété, huissiers de justice,
juristes d’entreprises, géomètres-experts, responsables juridiques du secteur de l’immobilier ou de la construction,
administrateurs judiciaires, huissiers de Justice.
Moyens pédagogiques
Un dossier de travail est remis à chaque participant. Sessions de formation de 6 à 15 personnes permettant les échanges
entre les intervenants et les participants.
Habilitations
Prestataire de formations enregistré sous le n° 82 69 12727 69. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ;
Prise en charge par les OPCA dont le FIF-PL ;
Homologation du Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat, de la Chambre nationale des huissiers
de Justice : nous consulter.
Lieu de la formation :
Kyriad Prestige à Aix-en-Provence
Les intervenants
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille
Université, Co-directeur du master Ingénierie des sociétés,
et du DESU Droit et pratique des affaires. Auteur de nombreux ouvrages et chroniques.
David DA SILVA, consultant qualité, intervenant EFB (Ecole
de formation des avocats de Paris), spécialiste de la mise
en place d’une démarche qualité et de l’accompagnement
à la certification auprès des professionnels du droit.
Philippe MARIN, avocat au barreau de Toulon, président du GIE Strathémis.
Philippe PARISI, avocat au barreau de Toulon.
Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille
Université, Directeur de l’Institut de formation et de
recherche sur l’évaluation immobilière (Ifreim), co-auteur
d’un code de la copropriété, auteur de nombreux ouvrages
et chroniques. Directeur scientifique des éditions Edilaix,
Béatrice VIAL-PÉDROLETTI, maître de conférences à
Aix-Marseille Université, spécialiste du droit des baux
d’habitation, co-auteur d’un code des baux, auteur de
nombreux ouvrages et chroniques.
Urbain NGAMPIO, maître de conférences à Aix-Marseille
Université. Spécialiste en droit administratif et domanialité
publique.
Nos prix comprennent les pauses, le repas et le matériel pédagogique.
Formations Edilaix également proposées à Paris et à Lyon.
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Nomb de places limité
Nom :……………………………………………………………………………………………………………………………………… Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………
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Les prix comprennent les pauses, les déjeuners, les supports pédagogiques
1 atelier au prix de 290,00 € HT soit 348,00 € TTC
2 ateliers au prix de 551,00 € HT soit 661,20 € TTC
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ASL et AFUL
Bien foncier privé
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d
Le matin de 8h 30 à 12h 30
Copropriété : responsabilités du syndic
Pratique professionnelle : structure d’exploitation
Baux d’habitation : loyers, charges
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L’après-midi de 14h 00 à 18h 00
Copropriété : vente de lots
Vente de fonds de commerce et baux
Pratique professionnelle : normes qualité
Le matin de 8h 30 à 12h 30
Copropriété : assemblées générales
Baux commerciaux : déspécialisation du bail
Droit foncier public
Validez jusqu’à 16 heures de formations
À la carte : 12 ateliers de 4 heures
3 ateliers au prix de 783, 00 € HT soit 939,60 € TTC
4 ateliers au prix de 986, 00 € HT soit 1 183,20 € TTC
2 Je règle la somme de ……………………………
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28, rue Denfert-Rochereau • CS 40513 • 69702 Givors Cedex
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Aix-en-Provence
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L’inscription à la formation n’est effective qu’à la réception du règlement ou à la réception de l’avis de prise en charge de l’Action de formation par
un organisme collecteur (Agefos, Fif-PL, …).
Nous vous adressons une convention de formation sur simple demande.
Une facture acquittée vous est adressée.
Dans la semaine précédant la formation, une lettre de convocation vous est envoyée.
L’annulation est prise en compte sans frais et par courriel jusqu’à 15 jours ouvrés avant la formation.
Les remplacements de participants sont autorisés sous réserve que la personne ait le niveau requis et sous réserve de communiquer avant la
formation, le nom de la personne.
En cas d’annulation reçue moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la formation, et sauf cas de force majeure, la société EDILAIX facture
50 % du montant HT, non remisé, des droits d’inscription.
La société EDILAIX se réserve le droit, si le nombre de participants s’avérait insuffisant, d’annuler la formation et de rembourser les sommes
perçues sans autre indemnité.
Organisateur : SAS EDILAIX, capital de 35 000 €, RCS de Lyon 524 427 135. Activité de prestataire de formations enregistrée sous le n° 82 69 12727 69.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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Prise en charge par les OPCA dont le FIF-PL (à télécharger sur www.fifpl.fr)
Homologation du Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat,
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