kaderovereenkomst

Transcription

kaderovereenkomst

                                    

Documents pareils

151130_cct_-_cao_rcc_carriere_longue_

151130_cct_-_cao_rcc_carriere_longue_ Le travailleur doit avoir atteint l'âge fixé à l'alinéa précédent au plus tard à la fin du contrat de travail et durant la durée de validité de la présente convention. Le travailleur doit en outre ...

Plus en détail

sous·commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs

sous·commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs rendue obligatoire par arrêté royal du 12 septembre 1972. Dans les entreprises où il n'existe pas de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale, l'employeur qui souhaite procéder à un (des) li...

Plus en détail

151130_cct_-_cao_cheques-repas_-_maaltijdcheques

151130_cct_-_cao_cheques-repas_-_maaltijdcheques SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DES PRODUITS DIVERS

Plus en détail

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU La présente convention collective de travail est conclue en exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations et l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instau...

Plus en détail