l`offre et les besoins des publics fragiles

ATELIER N° 1
QUELS LOGEMENTS NOUVEAUX POUR QUELS BESOINS
2 - L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
SOMMAIRE
L’hébergement des plus démunis
Le logement des saisonniers
Le logement lié aux offres de formation
L’hébergement des personnes âgées
L’accueil des gens du voyage
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT DES MÉNAGES LES PLUS DÉMUNIS : LA DEMANDE
Le Plan Départemental d’Accueil de l’Hébergement et de l’Insertion de Corse du Sud 2010-2012
estime à 600 les personnes en situation d’urgence face au logement dont 90 % a fait une demande
d’hébergement à Ajaccio.
La demande locative sociale en logement HLM enregistrée par l’Office de l’Habitat compte 312
demandeurs « sans logement ou hébergés de manière temporaire » soit 17% de la demande totale
à l’échelle départementale, dont 214 sont issus des communes de la CAPA (Ajaccio, Afa, Sarrola,
Alata, Cuttoli et Peri)
Suivant les données transmises par la FALEP concernant le CHRS d’Ajaccio, 291 demandes ont été
déposées en 2010 et représentent 440 personnes. 70% sont des personnes isolées.et un tiers des
demandeurs sont âgés de 18 à 25 ans.
le nombre de personnes hébergées au sein du CHRS d’Ajaccio augmente régulièrement de 10% par
depuis ces trois dernières années (66 en 2007, 76 en 2008 et en 2009, 88 en 2010).
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT DES MÉNAGES LES PLUS DÉMUNIS : LA DEMANDE
Plus de 25 % des ménages d’Ajaccio disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté en 2007
(935 €/mois) et plus de 30% (sur les communes du Canton des deux Sevi et le canton des DeuxSorru).
A l’échelle de la CAPA, un quart des ménages perçoit moins de 980 €/mois pour un adulte et 1764
euros pour un couple avec un enfant
Selon les données CAF, la part des allocataires aux faibles revenus est plus importantes sur les
communes d’Ajaccio et de Cuttoli-Corticchiato (27,1 % contre 26,4 % à l’échelle de la CAPA).
Gestion de la demande:
- Une gestion centralisé de la demande et une coordination des acteurs de l’insertion via le Service
intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) mise en place en 2010 et géré par la FALEP,
- Un dispositif « 115 » faiblement mobilisé (85 demandes en 2010 dont 42% concernent une demande
d’hébergement)
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT POUR LES MÉNAGES LES PLUS DÉMUNIS : L’OFFRE
Les places en hébergement par rapport aux obligations législatives :
Rappel des obligations réglementaires :
loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 dite DALO : « La capacité à atteindre (en terme
d’hébergement d’urgence) est au minimum d’une place par tranche de 2000 habitants pour les
communes membres d’un EPCI dont la population est supérieure à 50 000 habitants […] Cette
capacité est portée à une place par tranche de 1000 habitants dans toutes les communes qui
sont comprises dans une agglomération de 100 000 habitants. »
Communes
AJACCIO
AFA
ALATA
APPIETTO
CUTTOLI-CORTICCHIATO
PERI
SARROLA-CARCOPINO
TAVACO
VALLE-DI-MEZZANA
VILLANOVA
CAPA
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
Population légale
(recensement INSEE
2008) par commune
65 153
2 718
2 958
1 355
1 861
1 635
1 927
270
303
353
78 533
Nbr de places
réglementaires
33
1
1
1
1
1
1
0
0
0
39
Recensement des
places en
hébergement + ALT
146
0
0
0
0
0
0
0
0
0
146
Places
manquantes
0
1
1
1
1
1
1
0
0
0
7
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT POUR LES MÉNAGES LES PLUS DÉMUNIS : L’OFFRE
Décomposition de l’offre d’hébergement
Type d'hébergement
Localisation
Offre CAPA
Hébergement d'urgence (pérenne)
Ajaccio
2
Hébergement d'urgence (d'hiver)
Ajaccio
30
Gestionnaire
FALEP
Association Collectif Lutte
contre l'Exclusion
23 places association
Fraternité du Partage et
53 FALEP
CHRS
Ajaccio
76
Foyer Travailleur Migrant
Conventionnement Allocation
Logement Temporaire
Ajaccio
117
Ajaccio
38
Total
263
dont hébergement
146
ADOMA
FALEP, 5 places du
CCAS en suspens
Au-delà des obligations réglementaires :
Une demande concentrée sur la ville d’Ajaccio avec une demande comprise entre 200 et 300
personnes non couverte par l’offre d’hébergement actuelle.
Un FTM avec un faible taux de rotation, accueillant un public vieillissant.
Le précédent PLH prévoyait une programmation de 100 logements sur 10 ans.
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT POUR LES MÉNAGES LES PLUS DÉMUNIS : L’OFFRE
Les difficultés rencontrées
Projet de « relocalisation » des 5 places ALT du CCAS d’Ajaccio.
L’offre mobilisée par la FALEP auprès d’un hôtel d’Ajaccio pour répondre aux situations d’urgence a
disparu suite au changement du propriétaire de l’établissement.
Les évolutions et projets en cours :
La relocalisation du CHRS géré par la FALEP dans l’hôtel Saint Charles sous maîtrise d’ouvrage de
l’OPH2A.
Avec une participation de la CAPA de 120 000 euros
Un remplacement de l’actuel abri de nuit par un centre d’hébergement d’urgence de 30 places :
terrain ADOMA cédé à Erilia, financé via le Fonds Ministériel pour le Droit au Logement, piloté par la
DDCSPP et la mairie d’Ajaccio – livraison possible en 2014,
La livraison d’une Maison Relais de 10 places gérée par la FALEP prévue pour fin 2011.
Dans le cadre du PDALPD, la mise en place d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale est en
cours.
Quelle offre supplémentaire proposer ? Comment faire face à une telle demande ? Comment
accompagner les parcours résidentiels ?
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT DES SAISONNIERS : LES BESOINS
Les intentions de recrutements liés à une
activité saisonnière sur le département de
Corse du Sud se situaient dans une proportion
estimée entre 55% et 65 % contre 38,9 % à
l’échelle métropolitaine. (enquête nationale
BMO 2011, Crédoc, Pôle Emploi)
2700 saisonniers ont été recrutés sur le
territoire de l’arrondissement d’Ajaccio en
2005 dont un tiers sur la commune d’Ajaccio.
Le reste se situe sur les communes littorales
(Cargèse, Grosseto-Prugna, Porticcio, et OtaPorto).
900 saisonniers sont issus d’une commune
extérieure à l’arrondissement d’Ajaccio et
donc susceptible d’être à la recherche d’un
hébergement..
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
Proportion de projets de recrutement principalement liés à une
activité saisonnière, par bassin d’emploi.
D’après l’enquête besoin en main d’œuvre 2011, Crédoc-Pôle Emploi.
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT DES SAISONNIERS : LES BESOINS
Les activités principales pourvoyeuses d’emplois saisonniers sur le secteur d’Ajaccio sont :
le commerce représentant 27 % des embauches de saisonniers,
les activités de transport, de nettoyage et de sécurité représentant (30 %).
Des contrats courts (31 % moins de 2 mois, 65 % moins de trois mois).
Le revenu moyen sur une base de 150 heures mensuels est de 1140€ net (rappel revenu net moyen de
la CAPA : 1800 €/mois) soit un taux d’effort en matière de loyer de 340 €/mois.
Les besoins en hébergement se situent principalement sur les mois de juin, juillet et Août.
Quelles conditions d’hébergement sont proposées aujourd’hui à ces saisonniers ? Quelle offre peut être
proposée pour 350 €/mois ? L’offre d’hébergement est elle une difficulté pour les employeurs dans le
recrutement de saisonniers ?
Quelle offre spécifique à mettre en œuvre dans le cadre du PLH susceptible d’être mutualisée avec
d’autres publics ?
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT LIÉ AUX OFFRES DE FORMATION
LES APPRENTIS
500 apprentis suivent régulièrement une partie de leur formation sur le secteur de la CAPA à raison de 2
jours par semaine dont 250 résideraient hors de la CAPA (Propriano et Porto Vecchio). Leur
hébergement se fait aujourd’hui en hôtel banalisé (70 €/nuit)
LES LYCEENS : 4 lycées publics dont 2 professionnels représentant près de 3200 élèves
La plupart dispose d’internats. Cette offre d’hébergement est elle suffisante ?
LE PROJET DE PÔLE MEDITERRANEEN de formation et d’hébergement de la Chambre de Métiers
Une ouverture prévue en 2014 en centre ville d’Ajaccio avec un financement du Grand Emprunt (CDC)
avec une formation du CAP au Bac professionnel orienté sur les énergies renouvelables.
Avec une participation de la CAPA de 120 000 euros
900 personnes attendues dans le cadre d’une formation en alternance.
La construction de 40 logements accueillant 60 jeunes dont 16 studios en itinérance.
Une tension accrue attendue sur l’offre d’hébergement hôtelier et les logements de petites tailles. Quelle
offre spécifique à définir dans le cadre du PLH et mutualisable avec d’autres publics ?
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT ET LE LOGEMENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES : LA DEMAN DE
Une part importante et un accroissement du nombre de personnes âgées de plus de 75
ans sur la Corse :
- Un taux de 9,4 % contre 8,2 % à l’échelle métropolitaine devant atteindre 14 % en 2030, 20%
en 2040 (hypothèses INSEE).
- Un indice de vieillissement en deuxième position pour la région Corse (120,9) après le Limousin
(140,3) contre 86,2 pour l’ensemble des régions françaises (86,2).
La situation de la CAPA :
- 24 % de la population de la CAPA a plus de 60 ans, avec des taux plus importants identifiés sur
la commune de Tavaco (28%) et la ville centre Ajaccio : 25 % dont 10 % de 75 ans et +.
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT ET LE LOGEMENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES : LA DEMAN DE
La répartition des plus de 75 ans sur la ville d’Ajaccio par quartier (recensement RGP INSEE
2006).
Des disparités importantes apparaissent au sein même de la ville centre avec une surreprésentation des personnes âgées de plus de 75 ans sur les quartiers du Casone, Citadelle,
La Viletta et les Cannes.
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT ET LE LOGEMENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES : LA DEMAN DE
Une part importante de revenus modestes pour les ménages de plus de 65 ans :
18 % des personnes âgées de plus de 65 ans résidant en Corse perçoivent l’Allocation
Supplémentaire Vieillesse
Un taux 3,5 fois supérieur à la moyenne nationale.
Plus de 25% des ménages de plus de 75 ans de la CAPA disposent en 2007 de revenus inférieurs
au seuil de pauvreté (935 € en 2007) contre 23,5 % sur la Corse et 13,2% pour la France
métropolitaine. Dans ce contexte, les retraités (206 demandeurs) représentent 16 % de la demande
en logements locatifs sociaux enregistrée par l’OPH2A sur le périmètre d’étude élargi.
10% des ménages de plus de 75 ans de la CAPA disposent en 2007 de revenus inférieurs à 552
€/mois
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT ET LE LOGEMENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES : LA DEMAN DE
Bénéficiaires de l'APA
Une
part
importante
de
bénéficiaires
de
l’Allocation
personnalisée
d’autonomie,
notamment à domicile sur les
communes périurbaines
(extraits étude Compas-Tis).
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
Au 31/12/2009
Afa
Alata
Appietto
Cuttoli-Corticchiato
Péri
Sarrola-Carcopino
Tavaco
Valle di Mezzana
Villanova
Ajaccio
CAPA hors Ajaccio
CAPA
TOTAL
Part
bénéficiaires
APA parmi la
pop des + de 75
ans
71
55
38
65
44
56
9
11
secret stat NC
2203
353
2556
48%
39%
51%
49%
36%
35%
44%
52%
APA à
domicile
APA en
établissement
Nb
Nb
63
50
37
62
39
48
6
11
secret stat secret stat
33%
1897
42%
320
34%
2217
8
5
1
3
5
8
3
306
33
339
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT ET LE LOGEMENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES : L’OFFRE
Le déficit de l’offre d’hébergement pour personnes âgées :
Un taux d’équipement pour les personnes de plus de 75 ans largement déficitaire sur la CAPA
(532 lits) :
- 71 lits pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans
contre 36/1000 pour la Corse et 121/1000 pour la France Métropolitaine.
A l’échelle départementale l’offre de lits est de 842 en 2010 après un effort de construction
important de puis 2005 (+257). S’ajoute 177 places en cours de construction pour la période
2011-2012. L’offre se concentre principalement sur la région d’Ajaccio.
Pour s’inscrire dans la moyenne nationale de 121 lits /1000 habitants de plus de 75 ans, les
besoins seraient de + 300 places soit une production de plus de 60%
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT ET LE LOGEMENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES : L’OFFRE
Détail de l’offre de structure d’hébergement personnes âgées :
Nom établissement
EHPAD Centre hospitalier d'Ajaccio-USLD
EHPAD Le Ciste 10 bd Sylvestre Marcaggi Ajaccio
EHPA Notre Dame AJACCIO
EHPAD Villa Verde Sarrola Carcopino
Maison de retraite privée Sainte Marie Cuttoli Corticchiato
EHPAD Agosta Ajaccio
EHPAD Sainte Cécile Bd Louis Campi Ajaccio
ADMR : accueil de jour AJACCIO
TOTAL
Nb de places accueil
permanent
140
80
24
92
24
71
101
532
Nbr de places accueil
temporaire ou de jour
12
13
12
37
L’ensemble de ces établissements sont « pleins » à l’exception de l’EHPAD de Sarrola, qui compte 22 places
disponibles. Seules les listes d’attentes de l’EHPAD Sainte Cécile et de l’USLD Eugénie ont pu être recensées
dans le cadre du schéma départemental, soit respectivement 30 et 19 demandes.
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
L’HÉBERGEMENT ET LE LOGEMENT POUR LES PERSONNES ÂGÉES : L’OFFRE
Des dispositifs d’aide et d’accompagnement à domicile sont présents sur le territoire au travers de
différentes associations mais restent principalement situées sur Ajaccio (ADMR, A Mossa, l’Age de
Diamant , ACPA)
Dans ce contexte :
Quelle offre de services pour les communes périphériques ?
Quel régime d’adaptation des logements et mobilisation des aides de l’ANAH et des collectivités
via de possibles animations (PIG) ?
Quelle offre en hébergement banalisé mais adapté PMR pour les personnes âgés est à prévoir dans
le cadre du PLH ?
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011
L’offre et les besoins des publics les plus fragiles
LES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Les communes d’Ajaccio et de Sarrola-Carcopino figurent au schéma départemental d’accueil des gens
du voyage adopté en 2002, dont l’actualisation est prévue pour 2012.
Les besoins identifiés pour le territoire de la CAPA dans ce schéma sont les suivants :
Nombre de places à
aménager et gérer
Dont
Dont
Emplacements
Emplacements réservés
réservés aux nomades aux semi-sédentaires
Ajaccio
60 à 70
40
20 à 30
Sarrola-Carcopino
40 à 50
30 à 40
10 à 20
Les objectifs fixés par le PLH était de créer une cinquantaine d’emplacements sur Ajaccio.
A ce jour, une aire de stationnement a été aménagée sur la ville de Propriano, aucune sur le territoire de
la CAPA.
Les besoins identifiés sont ils toujours les mêmes ? La part d’investissement de l’Etat n’étant plus
délivrée (fin des 6 ans après adoption du schéma), quel financement de ces aires ?
Document provisoire présenté le 11 octobre 2011