docBon de commande - Maison Camille Cayran
download 
Plainte Transcription
Bon de commande - Maison Camille Cayran
S.C.A CAVE DE CAIRANNE – 290 Avenue de la Libération – 84290 CAIRANNE Tel standard : +33 (0)4 90 30 82 05 - Fax : +33 (0)4 90 30 74 03 - Site internet : www.cavecairanne.fr TVA FR 60 783 210 511 – Siret 783 210 511 000 11 BON DE COMMANDE Tarifs applicables du 01/02/2016 au 31/12/2016 (Franco de port minimum 36 bouteilles/litres) Adresse de facturation : Adresse de livraison (si différente) Nom & prénom : Adresse : Nom & prénom : Adresse : CP & ville : Tél : e-mail : Impératif de livraison (code entrée, concierge...) : CP & ville : Tél : e-mail : Cuvées Appellation Cl Prix TTC unitaire Prix carton 6 bouteilles Les Essentielles – Camille Cayran Secret de Campane Rouge IGP vaucluse Princip. D’Orange 5,60 € 33,60 € Secret de Campane IGP Vaucluse Princip. D’Orange 75c l 75c l 75c l 75c l 75c l 5,60 € 33,60 € 6,35 € 38,10 € 6,35 € 38,10 € 6,35 € 38,10 € 75c l 75c l 75c l 75c l 7,45 € 44,70 € 7,45 € 44,70 € 7,45 € 44,70 € 7,00 € 42,00 € 75c l 75c l 75c l 75c l 8,45 € 50,70 € 8,45 € 50,70 € 8,45 € 50,70 € 7,80 € 46,80 € 75c l 75c l 75c l 75c l 75c l 9,95 € 59,70 € 10,95 € 65,70 € 10,95 € 65,70 € 16,45 € 98,70 € 16,45 € 98,70 € 9,80 € 58,80 € 13,45 € 80,70 € 15,00 € 90,00 € Pas de la Beaume Coul Rosé Rouge Pas de la Beaume Rosé Pas de la Beaume Blanc AOP Côtes du Rhône Les Sélections – Camille Cayran Jardin secret de Camille Rouge Jardin secret de camille Rosé Jardin secret de camille Blanc Le Chêne Noir Rouge AOC Côtes du Rhône AOP CDR Villages Les Réserves – Camille Cayran La Réserve Rouge La Réserve Rosé La Réserve Blanc La Réserve Rouge AOC CAIRANNE CDR Villages AOC PLAN DE DIEU CDR Villages Les Confidentielles – Camille Cayran Voconces Rouge Salyens Rouge Salyens Blanc Dentelles de Camille Rouge Dentelles de Camille Blanc AOC CAIRANNE CDR Villages AOC CAIRANNE CDR Villages Les Terroirs d’exceptions – Camille Cayran Rasteau Rouge Cru Rasteau Antique Rouge AOC CAIRANNE CDR Villages Vacqueyras Rouge Cru Vacqueyras 75c l 75c l 75c Nombre de carton Total TTC l Gigondas Rouge Cru Gigondas Chateauneuf du Pape Rouge Cru Chateauneuf du Pape Les Vins Bio – Camille Cayran L’Insouciante Rouge AOP Côtes du Rhône BIO La Bête a Bon Dieu Rouge La Demoiselle des Vignes Rouge AOC PLAN DE DIEU CDR Village BIO AOC CAIRANNE CDR Villages BIO Notre vin doux naturel – Camille Cayran Basileus Ambré VIN DOUX NATUREL 75c l 75c l 19,45 € 116,70 € 24,00 € 144,00 € 75c l 75c l 75c l 6,90 € 41,40 € 8,45 € 50,70 € 8,95 € 53,70 € 50c l 7.45 € 89.40 € (cs de 12) Total (à reporter page suivante) ............... ............... € ............... .. ............... € Qté Total TTC ............... .. ............... € % =............. € Report page précédente Quantité bouteilles et montant Bag in box Coul Appellation Cent Campane Campane Campane Campane Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Camille Cayran Rouge Rouge Rosé Rosé Rouge Rouge Rosé Rosé Blanc Blanc Rouge Rouge Rouge Rouge Rouge IGP Coteaux du Libron IGP Vaucluse IGP Méditerrannée IGP Méditerrannée 5L 10L 5L 10L 5L 10L 5L 10L 5L 10L 3L 3L 3L 5L 10L *REMISE AVANTAGE Nbre de bout/litres Remis commandés e 48 bouteilles/litres (bib) 3% 60 bouteilles/litres (bib) 4% 84 bouteilles/litres (bib) 5% 90 bouteilles/litres (bib) 7% 120 bouteilles/litres (bib) 9% AOP Côtes du Rhône AOP Côtes du Rhône BIO AOP CDRV Plan de Dieu AOP CDRV Cairanne Prix unitaire TTC 20,45 € 37,50 € 20,45 € 37,50 € 27,45 € 49,95 € 27,45 € 49,95 € 27,45 € 49,95 € 19,95 € 22,45 € 24,45 € 36,45 € 67,00 € Total litres Nombre total de bout/litres (bib) et montant de ma commande REMISE AVANTAGE A DEDUIRE * Ma commande atteint...........bout/litres, j’applique la remise (cf tableau) Forfait transport : - Ma commande contient moins de 36 bout/litres, je rajoute 9.90€ - Ma commande contient 36 bout/litres et plus, frais de port offerts TOTAL ............... € 0 € ............... € PENSEZ A GROUPER VOS COMMANDES, FAITES EN PROFITEZ VOS PROCHES, AMIS, VOISINS, FAMILLE.....PLUS VOUS COMMANDEZ DE BOUTEILLES/BIB, PLUS VOUS BENEFICIEZ DE REMISES IMPORTANTES..... REGLEMENT (à la commande) : Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de Cave de Cairanne CB N° de carte : ..............................................Expire : ............./.............. Cryptogramme : .................. Date de la commande : Signature : Livraison : La marchandise doit être vérifiée en présence du livreur. Toute dégradation constatée doit faire l’objet de réserves sur le bon du transporteur et être signalée sous 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Nota : les millésimes sont livrés suivant leur disponibilité et rythme d’écoulement. Les changements s’effectuent suivant ce mode sans préavis particulier de la Cave à son aimable clientèle. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAVE DE CAIRANNE ARTICLE 1 – CONDITIONS D'APPLICATION Sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par la CAVE DE CAIRANNE à ses clients, ses ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après, qui constituent la loi des parties et qui prévalent sur tout autre document émanant du client, de sorte que la commande passée emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à celles-ci, qu’il reconnaît parfaitement connaître et accepter en toutes leurs dispositions. Les présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires contenues notamment dans les conditions générales d'achat du client ou tout autre document, sans un accord exprès et écrit de la CAVE DE CAIRANNE. Les dispositions des conditions générales d’achat du client, non acceptées volontairement par la CAVE DE CAIRANNE, ne peuvent avoir pour effet que de compléter les dispositions des présentes conditions générales, sans les contredire. ARTICLE 2 – COMMANDE Toute commande passée par un client ne deviendra définitive qu’en cas de non contestation de la CAVE DE CAIRANNE dans un délai maximal de 8 jours suivant sa réception, chaque commande devant préciser, la nature, la quantité et le prix des produits commandés, la date et le lieu de livraison souhaitée. A défaut de contestation de la commande dans ce délai, elle sera considérée comme acceptée et la vente sera réputée définitivement formée, le client déclarant expressément renoncer aux dispositions de l’article 1587 du code civil. La CAVE DE CAIRANNE se réserve le droit de réduire, de fractionner ou de refuser toute commande du client présentant un caractère anormal au plan quantitatif ou en cas de rupture de stock ou d’une nécessaire mesure de contingentement, les produits vendus étant des produits naturels limités dans leur quantité. Dans ce cas, la CAVE DE CAIRANNE s’engage à en aviser le client par écrit, sans que cela n’ouvre droit pour lui à quelque dommage et intérêt d’aucune sorte. ARTICLE 3 - LIVRAISONS ET DELAIS Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de la CAVE DE CAIRANNE, soit du client, s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du client dans les celliers de la CAVE DE CAIRANNE et ce, quelles que soient les modalités de transport et de paiement du prix du transport. Les délais de livraison portés sur les commandes du client et sur les documents contractuels pouvant être émis par la CAVE DE CAIRANNE ou le client ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra donner lieu qu’au versement par la CAVE DE CAIRANNE d’une pénalité de retard égale à 0,1 % du montant de la commande livrée en retard, par semaine de retard, ladite pénalité ne commençant à courir que quatorze jours ouvrés après la date à laquelle la livraison devait intervenir, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte. La livraison est considérée comme effectuée soit par enlèvement direct du client, soit par délivrance des produits dans l’entrepôt de la CAVE DE CAIRANNE à un transporteur mandaté par le client, sauf dispositions contraires convenues avec lui. A défaut d’enlèvement à la date fixée, le client sera redevable d’une pénalité de retard égale à 1 % du montant de la commande enlevée en retard, par semaine de retard, ladite pénalité ne commençant à courir que quatorze jours après la date à laquelle l’enlèvement devait intervenir. En cas de vente internationale, il est précisé que celles-ci sont réalisées ex-works, selon la définition qui en est donnée par les INCOTERMS 2010, avec toutes les obligations qui en découlent pour les parties, sauf dispositions contraires convenues avec le client. Sauf dispositions contraires convenues par écrit par la CAVE DE CAIRANNE les produits par elle vendus voyagent aux risques et périls du client, celui-ci en ayant la garde et la responsabilité dès l'enlèvement des produits des locaux de la CAVE DE CAIRANNE, et ce quelque soit le mode de transport et les modalités de règlement du prix. En cas de manque ou d'avarie de transport le client devra mentionner ses réserves sur le bon d’enlèvement et/ou de livraison et devra exercer ses recours contre le transporteur dans les délais et formes légaux conformément aux dispositions des articles L 133-3 et L 133-4 du code de commerce. ARTICLE 4 – RÉCEPTION, NON-CONFORMITE Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l'article précédent, le client devra impérativement vérifier, lors de la réception des produits, le nombre et la conformité à la commande. En cas de défaut de conformité ou de manquants, toute réclamation quelle qu'en soit la nature, ne sera acceptée par la CAVE DE CAIRANNE que si celle-ci est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le client. Passé ce délai de 2 jours ouvrables les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise, la CAVE DE CAIRANNE étant dégagée de toute responsabilité quant à la non conformité des produits livrés. En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité ou manquants constatés et devra laisser toutes facilités à la CAVE DE CAIRANNE pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. Si après contrôle par ses soins, un défaut de conformité ou un manquant est effectivement constaté, le client ne pourra demander, au choix de la CAVE DE CAIRANNE, que le remplacement gratuit ou le remboursement des produits non conformes et/ou la fourniture du complément de produits pour combler les manquants. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, indemnités ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit et ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas l'obligation de paiement par le client des produits conformes livrés. ARTICLE 5 – PRIX - PAIEMENT Les prix figurant sur les tarifs, catalogues ou tout autre document émis par la CAVE DE CAIRANNE ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie de durée, la CAVE DE CAIRANNE se réservant le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, étant précisé qu'en cas de variation du prix, la CAVE DE CAIRANNE s’engage à informer par écrit le client, en respectant un délai de préavis de 2 semaines. Les prix indiqués par la CAVE DE CAIRANNE s'entendent, sauf spécifications contraires, hors droits et contributions et hors tout escompte, pour des produits emballés, livrés dans les locaux de la CAVE DE CAIRANNE , dans les conditionnements habituels de celles-ci. Le prix des produits vendus par la CAVE DE CAIRANNE augmentera de plein droit et automatiquement en cas d’augmentation des contributions et taxes inhérentes aux produits, tels que notamment les droits de circulation, de consommation et la contribution éco-emballages, l’augmentation du prix étant alors égale à l’augmentation de ces contributions et taxes et prenant effet concomitamment à celle-ci. Sauf dispositions contraires convenues avec le client, le paiement des produits vendus par la CAVE DE CAIRANNE s'effectue net et sans escompte, par chèque, carte bancaire ou virement à 30 jours après la date de leur livraison des produits, laquelle déclenche la facturation. En cas de risque d’insolvabilité du client, la CAVE DE CAIRANNE se réserve le droit, afin de ne pas refuser la commande qui lui a été adressée, d’exiger des garanties de paiement ou le paiement immédiat de la commande. Si le client ne fournit pas les garanties de paiement sollicitées ou ne paie pas immédiatement, la CAVE DE CAIRANNE pourra de plein droit suspendre ou résilier la commande. Sauf dispositions contraires convenues avec le client, celui-ci s’interdit d’opérer toute compensation afin de procéder au paiement des sommes dues à la CAVE DE CAIRANNE, un paiement par compensation étant considéré comme un défaut de paiement. ARTICLE 6 - DEFAUT DE PAIEMENT A défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de vente et figurant sur la facture, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Outre les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire ci-dessus visées, le client devra rembourser à la CAVE DE CAIRANNE tous les frais occasionnés pour obtenir le paiement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant des sommes restant dues, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de non-paiement d'une facture à sa date d’exigibilité, toutes les sommes restant dues par le client à la CAVE DE CAIRANNE deviendront immédiatement exigibles et la CAVE DE CAIRANNE pourra suspendre de plein droit l'exécution de toutes les autres commandes ou livraison en cours, sans que le client ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d'aucune sorte. Enfin, tout non paiement d’une facture dans le délai fixé entraînera la perte de toutes les réductions de prix non encore déduites et ou réglées au jour de la constatation du défaut de paiement et la perte de tout délai de paiement, toute nouvelle commande étant payable comptant à la commande. ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITES La CAVE DE CAIRANNE met tout en œuvre pour commercialiser des produits irréprochables tant au point de vue de la présentation que de la qualité. Afin de conserver toutes leurs qualités, la CAVE DE CAIRANNE recommande au client de transporter et de stocker les produits dans des conditions idoines, compte tenu de leur nature, afin de ne pas les altérer, la responsabilité de la CAVE DE CAIRANNE ne pouvant en aucun cas être engagée si les produits vendus avaient voyagés ou étaient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. La CAVE DE CAIRANNE garantit ses produits contre tout défaut ou vice conformément aux articles 1641 et suivants du code civil. Si le client estimait que les produits livrés par la CAVE DE CAIRANNE étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en aviser la CAVE DE CAIRANNE sans délai à compter de leur découverte, par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant les défauts ou les vices entachant les produits et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci. Le client devra en outre permettre à la CAVE DE CAIRANNE de procéder à la constatation des défauts ou vices allégués. Si, après examen par la CAVE DE CAIRANNE, il s'avérait que les produits étaient bien entachés de défauts ou de vices, alors la CAVE DE CAIRANNE s'engagerait à remplacer ceux-ci gratuitement ou à les rembourser. La garantie de la CAVE DE CAIRANNE est strictement limitée à l'obligation de remplacement ou de remboursement des produits défectueux ou entachés de vice et il est expressément précisé que la CAVE DE CAIRANNE ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu'elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu'il soit et à un paiement de quelque frais ou dommage et intérêt que ce soit, du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus. ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, la CAVE DE CAIRANNE s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal, frais et accessoires correspondants. En cas de défaut de paiement du prix huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la CAVE DE CAIRANNE qui pourra alors demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les frais entraînés par la reprise des produits seront à la charge du client. Le client s'engage à conserver les produits non totalement payés en parfait état, à faire connaître à la CAVE DE CAIRANNE le lieu où ils sont remis, et à les tenir à sa disposition. Il s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication des produits, étant précisé que les produits en stock chez le client sont réputés irréfragablement être les produits impayés. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les produits, le client devra impérativement en informer la CAVE DE CAIRANNE dans les plus brefs délais afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits et le client s'interdît de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés et/ou de consentir quelque droit que ce soit sur ceux-ci à quelque tiers que ce soit. ARTICLE 9 - JURIDICTION - DROIT APPLICABLE De convention expresse entre les parties, les tribunaux du lieux du siège social de la CAVE DE CAIRANNE seront seuls compétents pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et à toutes les opérations de vente des produits de la CAVE DE CAIRANNE, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'appel en garantie ou d'intervention forcée, d'assignation en référé et d'autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs. Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par la CAVE DE CAIRANNE sont soumises exclusivement à la loi française.
