Deuxième décret de la loi termite - Traitement et protection du bois

Deuxième décret
de la loi termite
Protection des acquéreurs contre les termites
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les insectes
en cause…
Insectes
de bois sec
Termites
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les termites, c’est quoi ?
Les termites sont des insectes sociaux
organisation en colonie hiérarchisée en castes
les ouvriers sont responsables des dégâts
les ouvriers nourrissent les autres castes (trophallaxie)
Les termites sont des insectes à développement incomplet
les ouvriers sont des larves
les ouvriers représentent 90% de la colonie
les larves font des mues
Les termites souterrains
vivent sous terre
prospectent en quête de nourriture
font des colonies secondaires
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Cycle de développement
Les termites souterrains
Oeufs
Ouvriers
Larves
Soldats
Nymphes
Imagos
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Cycle de développement
Les termites souterrains
Photo M. KUTNIK
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
larves
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
ouvriers
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
soldat
soldat
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Reproducteur
primaire
(sexué ailé)
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Insectes
de bois sec
Termites
Des comportements
spécifiques…
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Des comportements spécifiques…
des mesures de protection
du bâtiment
adaptées à chaque groupe…
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les insectes de bois sec…
La première mesure du décret
vise…
Les bois et matériaux à base
de bois qui participent à la
structure
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les insectes de bois sec…
Les bois et matériaux à base de bois qui
participent à la solidité de l’ouvrage
Ces bois doivent être :
Naturellement résistants aux insectes
Résistants au moyen d’un traitement
Facilement remplaçables uniquement en métropole
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les bois et matériaux
à base de bois qui participent
à la solidité de l’ouvrage
Naturellement résistants aux insectes
Résistants au moyen d’un traitement
Facilement remplaçables uniquement en métropole
les permis de construire postérieurs au 1er nov 2006
Territoire national
S’applique aux travaux d’aménagement
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les bois et matériaux à base de bois qui
participent à la solidité de l’ouvrage
Départements soumis à arrêté préfectoral
(termites)
Les bois doivent être protégés
contre les termites
Naturellement résistants aux termites
Résistants au moyen d’un traitement
Facilement remplaçables uniquement en métropole
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les termites…
La deuxième mesure du
décret vise…
La protection des constructions neuves
par des mesures spécifiques à
l’interface sol/bâti
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les termites…
Trois mesures règlementaires
possibles:
Mise en œuvre d’une barrière physique sous
l’emprise du bâti
Mise en œuvre d’une barrière physicochimique sous l’emprise du bâti
Mise en œuvre d’un principe constructif uniquement en
métropole
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Barrières sous l’emprise du bâti
L’épandage d’insecticide au sol…
n’est pas une mesure retenue par l’arrêté…
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les termites…
Trois mesures règlementaires possibles:
Mise en œuvre d’une barrière physique sous l’emprise du bâti
Mise en œuvre d’une barrière physico-chimique sous l’emprise
du bâti
Mise en œuvre d’un principe constructif uniquement en
métropole
Pour les permis de construire postérieurs au 1er nov 2007
S’applique aux travaux d’aménagement
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
50aine de départements concernés
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
5 technologies certifiées CTB-P+
selon ces exigences sur les DOM
- 4 barrières physico-chimiques
- 1 barrière physique
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Deux technologies
de barrières physico- chimiques
- film polyéthylène
Termifilm
Termiprotect film
(termifuge , termigranuls)
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Deux technologies
de barrières physico- chimiques
- membrane de deux films polyéthylène avec
toile synthétique imprégnée de biocides
Kordon
Trithor
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Termiprotect film
Termifilm UV+
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Trithor ( AT CSTB)
Kordon (AT CSTB)
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
1 barrière physique certifiées
CTB-P+ DOM
Couple mortier + maille en acier inoxydable
Termimesh
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Termimesh
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
5 technologies permettent de répondre
à la réglementation sur les DOM
pas de résine certifiée mais un
arrêté portant sur la mise en
œuvre de ces produits.
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les points essentiels de l’arrêté résine
( 21 oct 2011)
Objectif : minimiser l’impact sur la santé
humaine et environnement
1) Interdiction par temps de pluie
2) Protection des surfaces traitées
pendant 6 heures si dispositif de
séchage sinon 12h
3) Interdiction si vent > 3 °(échelle
Beaufort )
≈
12 km/h
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les textes règlementaires
•
•
•
•
Loi termites n °99-471 du 8 juin 99
Deuxième décret :n°
°2006 -591
Arrêté : 16 fév 2010 (révision annexe 1)
Articles du CCH : R112-2, R 112-3,
R 112- 4, Art. L 152-1 et L 152-4
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Les textes règlementaires
• Les sanctions encourues
Amende de 45.000 €
En cas de récidive 6 mois
d’emprisonnement et Amende de
75.000 €
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012
Eric DEBANNE Gestionnaire de la Marque CTB-A+
Guadeloupe le 26 avril 2012