Les caméras IP La télésurveillance

Les caméras IP
Une caméra IP ou caméra réseau est une caméra de surveillance utilisant le Protocole Internet
pour transmettre des images et des signaux de commande via une liaison FastEthernet.
Certaines caméras IP sont reliées à un enregistreur vidéo numérique (DVR) ou un enregistreur
vidéo en réseau (NVR) pour former un système de surveillance vidéo.
L'avantage des caméras IP est qu'elles permettent aux propriétaires et aux entreprises de
consulter leurs caméras depuis n'importe quelle connexion internet via un ordinateur portable ou
un téléphone 3G.
Une caméra IP peut être câblée avec du RJ45 vers un routeur ou une «box ADSL», ce qui lui
permet à la fois d'être alimentée et les images visionnées sur le réseau, ou alors par Wi-Fi (une
alimentation en courant électrique devient alors nécessaire). Contrairement aux Webcams USB,
la compatibilité avec les logiciels de visioconférence n'est pas toujours garantie1.
Les caméras de surveillance IP tendent à se démocratiser, plusieurs modèles sur le marché sont
à la disposition des particuliers. Les modèles cloud sont basés sur des services payants. Les
caméras autonomes fonctionnent avec une interface web ainsi que les modèles fixes ou
motorisés.
Lorsque l'Adresse IP est dynamique, la caméra est dotée d'un client type DynDns. Il est
nécessaire de configurer son routeur pour pouvoir y accéder depuis l'extérieur, de manière à
rediriger un ou plusieurs ports déterminés vers l'adresse IP locale de la caméra.
La télésurveillance
La télésurveillance est un système technique structuré en réseau permettant de surveiller à
distance des lieux (publics ou privés), des machines (voir supervision et monitoring) ou des
individus.
Ce système s'est généralisé à Londres durant les années 1980, suite aux attentats menés par
l'IRA. Et c'est également en Angleterre, bien avant qu'il ne devienne une réalité, que sont nées
les premières inquiétudes quant à son utilisation à des fins de contrôle social. Dès 1949, en effet,
l'écrivain George Orwell décrivait dans son roman d'anticipation "1984" un univers entièrement
sous la coupe d'un personnage appelé Big Brother (en réalité une incarnation de l'État totalitaire)
capable d'identifier les faits et gestes de toute une population grâce à un immense parc de
caméras disséminées partout dans la ville.
La justification de son utilisation pour contrer le terrorisme est renforcée au XXIème siècle, au
lendemain des attentats du 11 Septembre, mais elle est également invoquée comme un
instrument de prévention contre la délinquance dans les villes, ce qui n'est pas sans provoquer
des réactions de contestation de la part d'intellectuels et d'associations œuvrant pour la défense
des libertés individuelles ou - dans un autre registre - mettant en doute son efficacité et/ou
s'élevant contre son coût.
Attention, voici ce qu'énonce la loi française sur la surveillance
La surveillance en droit français s'exerce selon différentes modalités et selon des champs
d'observation. Elle vise, globalement, à prévenir le risque d'activités jugées «dangereuses», et
cela dans des domaines fort variés (criminalité ou, plus globalement, délinquance mais aussi
santé, etc.). Elle implique différents dispositifs de traçabilité, de fichage (plus de 45 fichiers en
2009) voire de vidéosurveillance.
Législation
Les principaux textes qui régissent les différentes formes de surveillance, d'enregistrement, de
visionnage et de conservation des vidéos sont :
•
l'arrêté du 3 août 2007 définissant les nouvelles normes techniques applicables à la
vidéosurveillance, complété par le décret du 22 janvier 2009 et la circulaire du Ministre de
l'Intérieur du 12 mars 2009 ;
•
la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité1,
modifiée par la loi du 23 janvier 2006 et décret d'application du 17 octobre 1996 régissant
l'usage des systèmes de vidéosurveillance ;
•
le décret du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage
incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou
commerciaux ;
•
la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ;
•
l'arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de
vidéosurveillance.
Généralités en droit pénal
En droit pénal, la surveillance s'exerce selon diverses modalités, selon que l'on est :
•
au stade de l'enquête policière ou judiciaire (écoutes téléphoniques contrôle judiciaire
préalable à un procès, etc.) ;
•
au stade de l'application de la peine (surveillance exercée sur les prisonniers et leurs
contacts avec l'extérieur, peines alternatives telles que le placement sous surveillance
électronique mobile (PSEM ou bracelet électronique) ;
•
ou au stade ultérieure à la purgation de la peine (rétention de sûreté, qui est alors une
privation de liberté succédant à la peine de privation de liberté, ou « surveillance de sûreté »,
qui implique le PSEM ainsi que les différents fichiers).
Surveillance du «crime organisé»
Le «crime organisé» est une notion large définie à l'art.706-73 et 706-74 du Code de procédure
pénale qui comprend une série d'infractions commises en «bande organisée» (art. 221-4
du Code pénal) dont le meurtre, les «crimes de tortures et d'actes de barbarie», d'enlèvement et
de séquestration, les crimes de terrorisme (art. 421-1 à 421-6 du Code pénal), ainsi que
l'«association de malfaiteurs» lorsqu'elle a trait à certains des crimes ici mentionnés mais aussi
d'autres crimes tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, la destruction, dégradation et
détérioration d'un bien, ou encore les «délits d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour
irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée».
Dans ces cas-là, la sonorisation et la fixation d'images est possible lors de l'enquête (art. 706-96
du CPP). En 2008, la Cour de Cassation a considéré régulier un arrêt jugeant illégal la
sonorisation d'un parloir dans le cadre d'une enquête de meurtre, cette infraction ne relevant pas
de l'art. 706-96 du CPP s'il n'est pas commis en «bande organisée».
Moyens de surveillance
Les services du renseignement national
Les services de renseignement disposent de différents dispositifs de surveillance allant des
agents infiltrés aux fichiers (notamment celui des Renseignements généraux) en passant par
Frenchelon. Outre Frenchelon, le renseignement d'origine électromagnétique utilise aussi le
système EMERAUDE (Ensemble Mobile Écoute et Recherche Automatique Des Émissions).
Les écoutes téléphoniques
En 2007, la France dispose à l'Uclat (Unité de coordination de lutte anti-terroriste), d'un système
pouvant traiter 20 000 requêtes par an3, dont les deux tiers sont faites à la demande de la DST et
des RG. L'écoute au sens strict est :
•
judiciaire, c'est-à-dire ordonnée par un magistrat dans un cadre légal strict ;
•
administrative, c'est-à-dire ordonnée sous la responsabilité du Premier Ministre à la demande
de certains ministères dans des affaires de terrorisme, sécurité économique ou autres. Dans
ce cas, l'opportunité des écoutes est contrôlée par une commission indépendante, la CNCIS
(Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité).
Dans le domaine bancaire, les écoutes sont enregistrées pour une durée variant de six mois à
cinq ans4.
Les écoutes téléphoniques (ainsi que la vidéosurveillance) ont été facilitées par la loi n° 2006-64
du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. L'article 6 impose aux opérateurs
télécoms, aux fournisseurs d'accès (FAI) mais aussi à tout établissement public proposant un
accès à Internet, comme les cybercafés, de conserver les données de connexion ("logs") jusqu'à
un an.
Le fichage
La France disposait en 2007 de 36 fichiers de police, de gendarmerie et de justice, elle en
dispose de 45 en 2009. Ceux-ci servent des finalités multiples et diverses, allant bien au-delà du
casier judiciaire. Certains, tels le STIC, enregistrent les données personnelles des victimes ou
des simples suspects, même au-delà d'un non-lieu éventuel ou de leur disculpation complète
(voir aussi le FNAEG, ou fichier ADN).
La vidéosurveillance
La vidéosurveillance, rebaptisée «vidéo protection» par la LOPPSI de 2010, est encadrée par
plusieurs règlements. Les lieux ouverts au public (restaurants, magasins…) souhaitant s'équiper
d'un dispositif doivent au préalable faire une demande en préfecture. Le public doit être averti de
son existence et du risque d'être filmé. Le personnel doit également être informé de l'installation ;
le dispositif doit être présenté au comité d'entreprise s'il y en a un. Les lieux fermés au public
relèvent de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En France, la vidéosurveillance est une preuve admissible devant les tribunaux sous certaines
conditions.
L'arrêté du 3 août 20076 définit les normes techniques des images. La Ministre de l'Intérieur,
Michèle Alliot-Marie, a mis en place en octobre 2007 un plan dit de «vidéo protection», dont une
partie consiste à raccorder les centres de supervision urbaine (CSU) gérés par les communes
aux commissariats et aux postes de gendarmerie. 80 raccordements avaient été faits en mai
2008, permettant aux forces de l'ordre d'avoir un accès direct aux images enregistrées par les
caméras installées par les mairies7. Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) peut financer à 100 % ces raccordements (toute question doit être adressée à
videoprotection@intérieur.gouv.fr). Ces centres de supervision sont souvent protégés par des
dispositifs biométriques de contrôle d'accès.
En avril 2008, la CNIL a adressé une note au ministre de l'Intérieur, dans laquelle elle estime que
le développement des enregistrements numériques sur disque dur rend une intervention
systématique de sa part pertinente8.
La tentative de légaliser la transmission des images filmées par des caméras présentes dans les
parties communes des immeubles aux forces de l'ordre a été jugée contraire à la vie privée par
le Conseil Constitutionnel (décision concernant la loi sur les violences en bande de 2010).
Depuis l'initiative de Patrick Balkany dans les années 1990 à Levallois, la vidéosurveillance s'est
installée en France. Les professionnels reconnaissent installer chaque année entre 25 et 30 000
nouveaux systèmes de vidéosurveillance9. En 1998, le nombre de caméras en France était
estimé à un million dont 150 000 dans le domaine public [réf. nécessaire]. En 2007, le nombre de
caméras "autorisées" (donc dans l'espace public) était estimé à 340 000 mais pourrait atteindre
un million d'ici peu selon le site du Premier Ministre10. Ces caméras sont présentes dans les
aéroports et les gares, sur le réseau routier, dans les transports publics.
Dans les transports en commun, la SNCF (RER B et D) et la RATP ont équipé leurs gares et
stations d'«équipement à agent seul» (EAS). Les premiers équipements de ce type ont été testés
en 197611.
À Paris, le maire Bertrand Delanoë a apporté son soutien au projet élaboré par la Préfecture de
Police pour renforcer la vidéosurveillance, ce qui lui a valu une «récompense» des Big Brother
Awards en 2009.
Objets de surveillance
L'habitat
Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Code de construction
et de l'habitation impose aux «propriétaires, exploitants ou affectataires» d'immeubles ou de
locaux professionnels, commerciaux, etc., «le gardiennage ou la surveillance» de ceux-ci ainsi
que des «mesures permettant d'éviter les risques manifestes pour la sécurité et la tranquillité des
locaux» 13. Autrement dit, la sécurité privée devient une obligation publique.
De même, l'art. L126-1, créé par la loi du 21 janvier 1995 sur la sécurité, permet aux propriétaires
ou exploitants d'immeubles d'accorder à la «police et à la gendarmerie nationales», ainsi qu'à la
police municipale (depuis la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne), une
«autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles». Dans les
copropriétés, cette décision est prise à la majorité des voix.
La santé
La surveillance de l'état de santé de la population est confiée à l'Institut de Veille Sanitaire ainsi
qu'à des réseaux de médecins, comme le réseau "Sentinelles" de l'Inserm. La surveillance
clinique est de plus en plus utilisée pour informer la politique publique dans l’allocation de soins
médicaux. Alors que la santé devient de plus en plus dépendante des systèmes d’information et
la surveillance clinique de plus en plus répandue, des préoccupations concernant l’intimité des
patients peuvent surgir.